CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 55, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Ron Cannan, il est convenu, — Que l'hon. Rob Merrifield soit élu président du Comité.

Du consentement unanime et conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que Robert Chisholm soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Glenn Thibeault, il est convenu, — Que l'hon. Wayne Easter soit élu second vice-président du Comité.

l'hon. Rob Merrifield assume la présidence.

Sur motion de Mathieu Ravignat, il est convenu, — Que le Comité obtienne les services d’un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, suivant le besoin, pour l’aider dans son travail et que la présidence ait toute latitude pour demander ces services.

Ron Cannan propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, notamment le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du Sous-comité soit de trois (3) membres; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à ce qu’un adjoint assiste aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure et, de plus, que chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition, et qu'aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffise aux membres du Comité présents d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à entendre les témoignages, à condition qu’un membre du gouvernement et un membre de l’opposition soient présents.

Sur motion de Ron Cannan, il est convenu, — Que les témoins d’une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que lors de l’interrogation des témoins, chaque intervenant dispose de sept (7) minutes à la première série de questions et de cinq (5) minutes aux séries de questions suivantes; que l’ordre des questions à la première série soit le suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur; que la deuxième série de questions prévoie une alternance entre les membres du parti au pouvoir et les membres du parti de l’opposition de la façon suivante : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, selon le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins et que, si le temps le permet, les séries subséquentes reprennent le modèle des deux premières séries, à la discrétion du président.

Sur motion de Glenn Thibeault, il est convenu, — Que, sur préavis suffisant, seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient dans les deux langues officielles et que le greffier avise de cette exigence tous les témoins.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail.

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Sur motion de Mathieu Ravignat, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et de son parti aux séances à huis clos et de plus, que chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions à huis clos.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que les délibérations à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.

Sur motion de Ron Cannan, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond, que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions reçues avant 16 h soient distribuées aux membres le jour même.

Il est convenu, — Que, dans le cadre des relations commerciales entre le Canada et l’Australie, le président élabore une proposition visant à permettre au Comité de se rendre en Australie.

Il est convenu, — Que les analystes préparent à l’intention du Comité une note d’information au sujet des relations commerciales entre le Canada et l’Inde.

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.