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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 27 septembre 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 38, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Robert Chisholm, Raymond Côté, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce; Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Jon Allen, sous-ministre adjoint, Amériques; Laurent Cardinal, directeur général, Direction générale de la politique commerciale en Amérique du Nord; Kevin Thompson, directeur, Direction des marchés publics, commerce et environnement.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité permanent du commerce international adopte l’ordre du jour suivant pour les huit prochaines réunions, en commençant immédiatement avec la tenue d’une réunion sur l’avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains; que les projets de loi gouvernementaux auront priorité sur toute étude ou réunion déjà prévue et que le Comité reprendra l’étude des points inscrits à l’ordre du jour après la conclusion de l’étude de quelque projet de loi du gouvernement :

27 septembre – Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains,

29 septembre – Séance d’information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange,

4 octobre – Séance d’information et étude sur le Service des délégués commerciaux du Canada,

6 octobre – Comparution du ministre Fast et de hauts fonctionnaires pour discuter de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne,

18 octobre – L’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne,

20 octobre – Séance d’information et étude sur le Service des délégués commerciaux du Canada,

25 octobre – Séance d’information et étude sur les relations commerciales avec le Brésil,

27 octobre – L'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, et

que le Comité permanent du commerce international entreprenne les études suivantes :

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne,

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde,

Les relations commerciales avec le Brésil,

Le Service des délégués commerciaux, et

Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains.

 

Il est convenu, — Que le Comité, dans le cadre de son étude sur les Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains, invite les personnes suivantes à témoigner devant lui :

Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États-Unis,

l’honorable Ed Fast, C.P., député et ministre du Commerce international,

des représentants de Manufacturiers et Exportateurs du Canada,

des représentants du Centre canadien de politiques alternatives,

des représentants de la Chambre de commerce du Canada,

et fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité rencontre une délégation de la Commission du commerce international du Parlement européen en novembre 2011, et qu’il assume les coûts liés aux activités d’accueil de cette rencontre.

 

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend en publique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité plutôt aujourd'hui, le Comité entreprend son étude des relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains.
 

Jon Allen fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/03/08 10 h 51