CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 mars 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Nous remercions les témoins de comparaître aujourd'hui. Nous examinons le projet de loi que la Chambre a approuvé concernant l'accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume de Jordanie.
Je tiens à remercier les témoins d'être venus. Nous accueillons notamment John Masswohl, de la Canadien Cattlemen's Association, que je remercie de comparaître.
De plus, nous entendrons Nancy Donaldson, directrice, bureau de Washington, Organisation internationale du Travail.
Pouvez-vous tous nous entendre et nous voir?
Très bien.
Il y a également Patricia Chapdelaine, de Nygård International. La communication est-elle établie?
C'est à Winnipeg, je crois.
D'accord, excellent.
Toujours de Nygård International, nous entendrons David Hudson, qui est à Dubai. Je ne suis pas certain qu'il nous entende, et nous n'avons pas de transmission vidéo. Nous tentons d'établir la communication, et cela se fera au cours de la séance.
Nous commencerons par John Masswohl, de la Cattlemen's Association.
Je vous remercie de témoigner. Nous vous laissons la parole pour votre exposé.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître devant le comité.
J'aimerais confirmer de nouveau que la Canadian Cattlemen's Association appuie l'accord de libre-échange Canada-Jordanie. La Jordanie n'a jamais été un marché important pour le boeuf canadien et il est peu probable qu'elle le devienne à court terme; cet accord nous aidera toutefois à retrouver les conditions d'accès dont bénéficie l'industrie bovine étasunienne depuis 2001. Puisqu'au Moyen-Orient, les exportateurs de boeuf canadiens visent principalement des marchés comme l'Arabie saoudite, il est avantageux d'avoir accès aux pays limitrophes, comme la Jordanie.
Nous accordons énormément d'importance aux pays qui éliminent des restrictions relatives à l'ESB imposées au boeuf canadien, comme l'a fait la Jordanie. Nous espérons que d'autres marchés du Moyen-Orient, particulièrement l'Arabie saoudite, suivront son exemple.
En vertu des conditions de l'accord de libre-échange Canada-Jordanie, la Jordanie éliminera immédiatement le droit de douane de 5 p. 100 qu'elle impose actuellement sur les coupes de boeuf, ainsi que le droit de 10 p. 100 sur les produits génétiques et ceux de 21 à 28 p. 100 sur les produits de boeuf préparés, comme les saucisses et les salaisons. L'accord ne comprend aucune exclusion ou quota.
Je terminerais en indiquant que nous appuyons sans réserve cet accord de libre-échange et voudrions que toutes les négociations donnent de tels résultats dans l'avenir.
Avant de conclure, je voudrais utiliser ma dernière minute pour souligner que c'est aujourd'hui, le 15 mars 2012, qu'entre en vigueur l'accord de libre-échange entre la Corée et les États-Unis. Cet accord préoccupe fortement l'industrie bovine du Canada, car à partir d'aujourd'hui, le boeuf canadien aura un désavantage tarifaire par rapport au boeuf américain en Corée. Nous encourageons fortement le Canada à conclure ses négociations avec ce pays également afin d'y rétablir la parité tarifaire le plus tôt possible.
C'est sur ces propos que je terminerai ma brève intervention.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup.
Nous entendrons maintenant Nancy Donaldson, de l'Organisation internationale du Travail, à Washington.
Nancy, la parole est à vous.
Je vous remercie de m'avoir invitée pour vous informer et répondre à vos questions aujourd'hui.
La justice sociale, l'accès à des emplois décents et le respect des droits fondamentaux sont au coeur du mouvement du printemps arabe qui secoue les États arabes. Nous avons observé que la liberté d'association, l'emploi et le travail décent figurent au premier plan de la récente vague d'agitation qui se manifeste notamment en Jordanie, qui a été le théâtre de plus de 500 grèves et manifestations relatives au travail depuis janvier 2011.
Au chapitre de la main-d'oeuvre, même si la Jordanie affichait une croissance économique de 7 p. 100 avant la grande récession, les taux de chômage sont restés entre 12 et 13 p. 100. En outre, à peine 40 p. 100 de la population âgée de plus de 15 ans est économiquement active. Le pays a de plus l'un des plus bas taux de participation des femmes sur le marché du travail, qui est d'à peine 14 p. 100.
C'est dans ce contexte qu'un nombre considérable de jeunes entrent sur le marché du travail; plus de 70 p. 100 de la population a, en effet, moins de 30 ans. Les jeunes âgés de 15 à 24 ans constituent 22 p. 100 de la population et sont pour la plupart encore à l'école secondaire ou à l'université. Cependant, la majorité des emplois créés récemment en Jordanie sont des postes de niveau inférieur requérant peu de compétences, qui ne correspondent pas aux attentes des jeunes Jordaniens. Ces derniers veulent des emplois valorisants et bien rémunérés. Par conséquent, plus de 600 000 Jordaniens travaillent déjà à l'étranger, occupant principalement des emplois hautement spécialisés. Dans leur pays d'origine, le taux de chômage des jeunes est de 27 p. 100, soit plus du double du taux de la population en général.
Dans l'avenir, le défi consistera à créer assez d'emplois pour faire travailler les nouveaux arrivants, qui seront plus de 60 000 par année, surtout des jeunes. Or, le gouvernement, qui emploie traditionnellement plus de 30 p. 100 de la population, ne peut en créer que 10 000.
L'effet des politiques d'investissement sur l'emploi est incertain. La libéralisation du commerce a, comme c'est souvent le cas, mené à une dépendance accrue aux travailleurs migrants dans les zones d'exportation, ce qui fait diminuer les salaires réels des travailleurs non qualifiés. Le résultat net, c'est que les emplois créés échoient surtout aux travailleurs migrants, qui occupent ainsi 63 p. 100 des emplois créés de 2005 à 2009. Les travailleurs étrangers constituent aujourd'hui environ la moitié de la main-d'oeuvre du secteur privé, qui représente environ 27 p. 100 de la population active en général. Près de 90 p. 100 des travailleurs étrangers enregistrés, surtout dans les zones industrielles qualifiées, sont analphabètes. La majorité travaille dans les secteurs de la production, de l'agriculture et des services. Environ 70 p. 100 d'entre eux sont Égyptiens, suivis des Indonésiens, des Sri Lankais et des Philippins.
Comment réagissent le gouvernement et l'Organisation internationale du travail face à ces défis? Le gouvernement a réagi à la vague actuelle de mécontentement en accroissant et en accélérant le processus de réforme de la loi constitutionnelle, de la législation et des politiques sociales et économiques. Il cherche à renforcer les restrictions relatives à l'emploi des travailleurs migrants en imposant des quotas sur certains emplois et en accordant explicitement la priorité aux Jordaniens pour d'autres postes. Il a placé l'emploi et le travail décent des Jordaniens au coeur de la stratégie nationale en matière d'emploi, qu'il a adoptée en mai 2011.
Je suis enchantée de vous annoncer qu'en réaction directe à cette stratégie, le directeur régional de l'OIT, Nada Al-Nashif, la chambre nationale de l'industrie de Jordanie, la Fédération générale des syndicats jordaniens et le ministère du Travail ont officiellement signé, dimanche dernier, un programme national de travail décent ou stratégie-cadre nationale, qui sera en vigueur de 2012 à 2015.
Ce programme, qui vise à appuyer des initiatives nationales de réduction des déficits au chapitre du travail décent et à renforcer la capacité nationale de favoriser le travail décent, comprend trois priorités.
La première consiste à élargir le travail décent offert aux jeunes hommes et jeunes filles de Jordanie en favorisant l'amélioration des conditions de travail, la non-discrimination et l'égalité des droits au travail.
La deuxième a pour but d'offrir un degré minimal de sécurité sociale aux groupes les plus vulnérables de la société en instaurant un seuil de protection sociale.
La troisième, enfin, vise à améliorer les occasions d'emploi, particulièrement pour les jeunes.
Ces priorités s'accompagnent de nombreuses mesures concrètes, dont je pourrais vous parler avec plaisir. Ces catégories ont en commun les questions du dialogue social, des normes de travail internationales et de l'égalité des sexes, autant de questions qui font l'objet d'efforts de diverses envergures dans le cadre de nombreux projets de coopération technique. Nous sommes heureux de pouvoir dire que parmi ces projets figurent d'importantes initiatives appuyées par le gouvernement du Canada, l'ACDI et les organisations de développement.
Mon temps est peut-être écoulé, je suppose; permettez-moi simplement de vous dire que je serais ravie de traiter de certaines des mesures concrètes prises jusqu'à présent et des initiatives précises qui se préparent. Je répondrai à vos questions avec plaisir.
Merci beaucoup.
Nous entendrons maintenant les représentants de Nygård International, en commençant par Patricia Chapdelaine, qui se trouve à Winnipeg. Nous faisons le tour du monde aujourd'hui.
Vous avez la parole pour 10 minutes, Patricia.
Bonjour, mesdames et messieurs.
Sachez tout d'abord que je suis vice-présidente exécutive, Opérations et conception technique, Nygård. Je suis en très grande partie responsable de l'approvisionnement en ce qui concerne les accessoires, les usines de tissage, les fournisseurs de tissus et les fabricants de vêtements pour notre production. Nous comptons actuellement 32 fabriques de vêtements dans neuf pays.
Je me suis rendue en Jordanie pour la première fois en 2003, alors que nous avons confié un mandat de production à quelques fabriques. Les quantités étaient assez modestes à l'époque. Nous avons toutefois réussi à signer un contrat avec JC Penney, aux États-Unis, ce qui nous a obligés à proposer des prix concurrentiels et donc à travailler dans des pays exemptés de droits aux États-Unis.
JC Penney, outre les normes habituelles de conformité, impose des règles très difficiles à suivre, insistant notamment pour que les usines qui effectuent sa production figurent sur ce qu'elle appelle la « liste d'or ». Tous les pays n'ont pas une telle liste, mais c'est le cas de la Jordanie.
En 2006, nous avons commencé à travailler avec IBG, qui s'appelait alors MF Textiles. IBG l'a achetée en 2008, il me semble. Nygård a une politique de conformité du fournisseur quand elle commence à faire des affaires avec une nouvelle entreprise. Nous avons envoyé certains documents, mais il était malheureusement trop tard pour les faire traduire. Vous ne les avez donc pas en main.
Cette politique couvre toutes les règles et les règlements qui touchent les normes de travail, la santé et la sécurité des employés, et l'environnement. Elle interdit la discrimination sur les plans de l'embauche, des pratiques de travail, des handicaps, de l'orientation sexuelle, etc.
Les fournisseurs ne peuvent recourir au travail forcé ou à la main-d'oeuvre enfantine, selon la définition qu'en fait la loi locale. Il est expressément et absolument interdit d'employer des jeunes de moins de 15 ans.
Les fournisseurs traiteront tous les employés avec respect et ne recourront pas aux punitions corporelles, aux menaces ou à toute autre forme de harcèlement ou de violence physique, sexuelle, psychologique ou verbale.
Ils permettront à leurs employés de bénéficier de tous les droits civils prévus dans la constitution et les lois du pays où ils travaillent.
La politique traite ensuite de la santé et de la sécurité au travail, et des lois environnementales. Nous exigeons que les fournisseurs signent ces politiques pour faire affaire avec nous.
Nous ne prenons pas l'affaire à la légère et surveillons la situation. Nous ne nous en allons pas après avoir obtenu la signature de l'employeur. Pour les pays comme la Jordanie et l'Égypte, le gestionnaire national qui réside en Égypte passe 10 ou 11 semaines par année en Jordanie. De plus, un gestionnaire régional en vivant à Singapour s'occupe de la région, visitant la Jordanie quatre à six fois par année. J'y vais moi-même deux fois l'an, et trois de mes employés sont en poste en permanence dans les locaux d'IBG.
En outre, nous savons que le ministère du Travail, par l'entremise de sa direction des travailleurs — je ne suis pas tout à fait certaine que ce soit ainsi qu'elle s'appelle — se charge d'effectuer des inspections et de s'assurer que toutes les lois et les normes de conformité de la liste d'or soient respectées.
À ces mesures s'ajoute l'intervention de l'association des exportateurs. Ces dernières années, IBG s'est aussi associé au programme Better Business Jordan et mis sur pied un comité, certificat à l'appui.
À force de travailler en Jordanie, je constate que les organismes gouvernementaux, les agences de défense des droits de la personne, Better Work Jordan et les divers intervenants sont tous très approchables et nous aident beaucoup. J'ai rencontré trois ou quatre de ces organisations l'an dernier et les ai trouvées tout à fait disposées à parler des questions relatives au travail et de la manière dont elles peuvent nous aider et nous conseiller pour améliorer nos pratiques.
J'effectue des visites sur place et je parle aux gens. Je passe par les dortoirs et les cantines, me mêlant aux travailleurs et discutant avec eux. J'ai notamment remarqué que des travailleurs migrent en Jordanie. Comme nous l'avons déjà indiqué, l'écrasante majorité des employés qui travaillent dans notre industrie viennent d'autres pays.
S'ils le font, c'est principalement parce qu'ils gagnent le double ou le triple du salaire qu'ils obtiendraient dans leur pays d'origine. Ils ont également l'avantage d'être logés et nourris gratuitement. La plupart d'entre nous savons qu'ils envoient la plus grande partie de leur argent à leurs familles pour les aider et, en général, pour améliorer leurs conditions de vie.
Le logement et la nourriture sont donc gratuits. Même si ce n'est pas explicitement indiqué dans les contrats qu'ils signent, une déduction pourrait s'appliquer. Depuis le 1er mai 2010, IBG a éliminé cette déduction. La société offre également d'autres avantages, comme un médecin à temps plein pour servir les deux usines et une infirmière à temps plein dans chaque fabrique.
Vingt-six pour cent des travailleurs migrants en sont à leur deuxième ou troisième contrat avec la société. Il y en a certainement qui peuvent partir une fois leur contrat terminé et qui décident d'en signer un autre pour revenir travailler. Je crois que c'est un taux de retour très élevé.
Selon moi, l'accord de libre-échange aurait l'avantage de faire travailler plus de gens en Jordanie. Nous augmenterions assurément notre production. Actuellement, je n'y fais fabriquer que des produits destinés aux États-Unis, mais je pourrais y ajouter tous les produits que je pourrais y faire fabriquer. Notre entreprise vise les marchés canadiens et étasuniens, respectivement.
D'autres sujets pourraient faire surface au cours de la période de questions.
C'est sur ces propos que je terminerai mon exposé. Je ne sais pas si M. David Hudson voudrait ajouter quelque chose.
Il semblerait bien. C'est embarrassant. Je suis à Dubai, qui se targue d'être une ville de médias et de communications.
Je suis entré en communication au moment où mon nom était mentionné. Je n'ai donc aucune idée de ce qui s'est dit avant. Je suis désolé.
Comme vous comparaissez pour répondre aux questions et pas nécessairement pour faire un exposé, nous vous ajouterons à la période de questions, que nous commençons à l'instant.
M. Ravignat est le premier à intervenir.
Vous disposez de sept minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Mes questions s'adresseront essentiellement à Mme Donaldson, de l'OIT.
Premièrement, de 2007 à 2009, l'OIT avait un projet-pilote en Jordanie; vous en avez parlé. Je voulais seulement que vous expliquiez brièvement les objectifs concrets et les résultats de ce projet-pilote jusqu'à présent.
[Traduction]
Je suis désolée, mais je ne suis pas certaine de savoir de quel projet vous parlez. S'agit-il du projet Better Work ou d'une autre initiative?
[Français]
[Traduction]
D'accord. En ce qui concerne Better Work, je crois que nous sommes présents depuis pas tout à fait 2007. Il s'agit d'un programme permanent, parrainé par la Société financière internationale, le volet du secteur privé de la Banque mondiale, et OIT. Cette initiative est mise en oeuvre non seulement en Jordanie, mais également au Cambodge, au Vietnam, au Nicaragua, à Haïti, au Lesotho et peut-être un autre pays. Elle vise à établir les fondations d'un mécanisme tripartite de coopération pour la surveillance du secteur de la fabrication de vêtement, en collaboration avec les marques internationales.
Ce projet a été et est toujours étudié. Nous nous réjouissons qu'en Jordanie, le gouvernement ait décidé tout récemment d'obliger tous les fabricants à participer au programme Better Work Jordan. Ainsi, les employeurs délinquants ne pourront se défiler et laisser les entreprises consciencieuses à assumer la responsabilité.
C'est une solide approche stratégique, qui prévoit des processus de surveillance dont les résultats sont ensuite communiqués aux fabricants, assortis de recommandations pour corriger les cas de non-conformité. Ils sont ultérieurement rendus publics pour que la population et les marques sachent ce qu'il en est.
Nous travaillons en Jordanie depuis assez longtemps maintenant pour observer des progrès dans des domaines où la conformité posait des difficultés. Certains problèmes persistent toujours, cependant, comme...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je voudrais justement enchaîner sur ce que vous venez de dire. Je voudrais vous poser une question assez claire. Pour la Jordanie, quel est le problème: les lois ou l'application de ces lois? Est-ce vraiment une question relative au cadre législatif ou est-ce une question relative à la volonté de faire quelque chose pour améliorer les conditions des travailleurs?
[Traduction]
Les raisons sont multiples, et je peux vous donner quelques exemples. Les lois sont différentes dans les zones économiques spéciales: par exemple, le salaire minimum y est plus bas. Même si les travailleurs migrants ont été récemment autorisés à se joindre aux syndicats, ils ne peuvent en créer, et leur liberté d'association est limitée. C'est la loi.
Pour ce qui est des conditions de travail, on note un certain progrès concernant les fabricants qui établissent des couvre-feux. Ils ne sont pas vraiment autorisés à en imposer, mais certains le font encore. Il existe des problèmes au sujet du nombre d'heures de travail et du temps supplémentaire obligatoire. C'est donc davantage une question d'application chez les fabricants.
[Français]
Merci. J'aurais une sous-question sur ce sujet. Quelle est la réalité des enfants qui travaillent en Jordanie présentement? Je sais bien que la Jordanie essaie d'améliorer sa situation, mais quelle est la situation véritable des enfants qui travaillent dans les usines?
[Traduction]
Nous avons publié le dernier rapport de synthèse sur les usines que Better Work a visitées, et nous en avons eu deux la semaine dernière. Un seul cas concernait des enfants effectuant des tâches dangereuses, et il s'agissait de jeunes de 16 ans. La situation a été corrigée. Maintenant que les lois ont changé, de nouvelles usines feront leur apparition, mais il n'y a pas beaucoup de problèmes dans les fabriques.
Dans ce pays, nous prenons part à une grande initiative de lutte contre le travail des enfants, un fléau qui sévit davantage dans les champs et d'autres catégories. Le gouvernement des États-Unis participe à un projet de 10 millions de dollars pour abolir le travail des enfants. Ces démarches ont pris dernièrement une nouvelle dimension que je considère importante: aux efforts déployés pour sauver les enfants s'ajoute un mouvement national pour mettre fin au travail des enfants, lequel comprend des interventions stratégiques à l'échelle nationale, dans les champs et là où les problèmes se posent.
[Français]
Merci, madame Donaldson. Selon ce que vous dites, il y a quand même du travail à faire surtout quand on parle des usines.
[Traduction]
Oui. Je dirais que c'est toujours le cas dans l'industrie du vêtement, peu importe la région du monde. Nous voulons donc dégager des tendances dans les progrès en ce qui concerne l'application de la loi, l'inspection du travail et le rendement des manufacturiers.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de nous accorder du temps. Je sais que l'heure n'est pas la même pour nos amis à Dubaï: je les remercie donc de s'être pliés à notre horaire.
J'aimerais simplement faire suite à la question que mon collègue, M. Ravignat, a posée à Mme Donaldson. Comme j'ai trois filles dans la vingtaine, j'ai trouvé intéressant que vous disiez que le taux d'emploi des femmes est très faible. Il me semble que cela ne correspond pas à l'idée qu'on se fait de l'industrie du vêtement. Je me demande si vous pourriez nous expliquer les raisons de cette situation. Est-ce une question de culture ou pour d'autres raisons?
Sachez que je n'ai pas de statistiques sur l'industrie du vêtement. À l'échelle mondiale, la majorité des travailleurs de cette industrie sont généralement des femmes. Le taux de participation de 14 p. 100 concerne probablement les Jordaniennes, une situation que j'attribue effectivement à la culture et à la religion. C'est l'un des taux les plus bas au monde; il figure parmi les 10 taux les moins élevés.
Je suis heureuse d'annoncer que nous prenons part, avec le gouvernement, à une initiative nationale d'équité salariale pour sensibiliser la population à la question et aider les travailleuses à obtenir l'équité salariale. Comme la population qui entre sur le marché du travail est très jeune, ce pourcentage augmentera probablement. Le fait que les employeurs et le secteur économique soient prêts à effectuer le changement contribuera à améliorer la situation.
Pour en revenir à la perspective économique, c'est là que nous essayons de faire croître les économies de nos pays, dans un esprit commun et la philosophie selon laquelle l'amélioration de la situation profitera à tous. Nous avons mis en oeuvre un accord de libre-échange avec la Colombie, comme Washington l'a fait récemment. Nous travaillons également avec le Panama.
Vous êtes-vous déjà occupée d'ententes de libre-échange au Panama?
Je suis désolée, j'essaie de me souvenir si le Panama fait partie de l'ACCAA. J'en sais peu sur ce pays; je connais mieux la Colombie, où un plan d'action en matière de travail très précis est en élaboration. Les préparatifs avancent concernant l'accord bilatéral entre le gouvernement des États-Unis et la Colombie. Selon mes collègues en poste à Genève, le Canada participera également à l'initiative et accordera de l'aide financière pour appuyer les efforts de coopération relatifs au travail en Colombie. Il y a fort à faire là-bas.
Il est donc juste de dire que les ententes de libre-échange ont un effet bénéfique grâce à ces accords parallèles en matière de travail, qui contribuent à améliorer les relations de travail et la protection des travailleurs.
Je tiens à souligner que les progrès sont graduels.
Permettez-moi de parler de la région du Moyen-Orient. Les États-Unis y ont conclu quatre accords de libre-échange, soit avec le Bahreïn, le Sultanat d'Oman, le Maroc et, tout récemment, la Jordanie. Or, on peut affirmer avec justesse que c'est dans les États arabes adhérant à ces accords que des progrès se manifestent à plusieurs égards, qu'il s'agisse des disparités entre les sexes, des conditions de travail ou des droits des travailleurs. Ces accords y sont pour quelque chose.
Ce qui est intéressant, c'est que les pays qui n'ont pas signé d'accord commencent à faire appel à nous pour les aider à apporter des réformes et à accomplir des progrès également. Ils constatent donc que ces accords donnent des résultats.
Les syndicats affirmeront sûrement que la situation s'améliore lentement, et j'en conviens. Si vous le voulez, je peux vous donner d'autres exemples concrets. Il arrive que l'on régresse. Mais dans l'ensemble, ces accords ont une incidence favorable dans le contexte des efforts réels que nous déployons avec nos pays partenaires.
Merci de cette réponse pragmatique. Nous progressons lentement, mais sûrement.
Je m'adresserai maintenant à nos témoins de la Canadien Cattlemen's Association concernant les possibilités d'expansion. Il y a quelques années, notre comité s'est rendu au Moyen-Orient, effectuant ainsi, selon moi, un pas dans la bonne direction.
John, peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les occasions que l'accord de libre-échange avec la Jordanie pourrait présenter à la Cattlemen's Association.
Je crois que c'est exact. Selon nous, la Jordanie fait partie du Moyen-Orient. Qu'on la considère comme une porte d'entrée ou un tremplin, ou s'il y a un avantage à avoir un tel accord lorsque l'on fait affaire avec un autre pays dans la région, c'est simplement une question de sémantique.
Mais le point que je veux faire valoir, c'est que nous avons des exportateurs de viande bovine très intéressés à conclure des affaires en Arabie saoudite, dans les Émirats arabes unis et, plus récemment, au Koweit et au Qatar. S'ils comptent investir des ressources pour, entre autres, transiger dans ces pays, s'y rendre ou imprimer des documents en arabe, il leur est très facile d'ajouter la Jordanie à leur liste. Ce sera plus facile si l'on peut éliminer le tarif qui existe, si je ne m'abuse, depuis que les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange avec la Jordanie, en 2001.
Le tarif n'est que de 5 p. 100, mais pour un acheteur jordanien qui peut choisir entre un fournisseur américain et un fournisseur canadien, c'est considérable.
C'est logique. Merci pour cette explication.
J'aurais maintenant une brève question pour M. Hudson.
Vous n'avez pas encore eu l'occasion de vous exprimer sur l'accord de libre-échange proposé entre le Canada et la Jordanie. Auriez-vous un commentaire à formuler au sujet des possibilités que cet accord pourrait offrir à votre secteur?
Je suis totalement en faveur des accords de libre-échange. Il y a deux ans, j'habitais encore en Inde et j'étais président de l'European Business Group. Depuis de nombreuses années, nous militons en faveur d'un accord de libre-échange avec l'Inde. Donc, je crois fermement à cette pratique.
La Jordanie a un effet stabilisateur sur le Moyen-Orient, région déchirée par les conflits. C'est un pays qui entretient des liens étroits avec les pays de l'Occident. Je suis surpris de constater que personne n'a encore mentionné que la Jordanie a été invitée à se joindre au Conseil de coopération du Golfe et qu'elle reçoit beaucoup d'aide de la part des pays du Golfe. Comme l'a souligné Mme Donaldson, un accord de libre-échange nous permet d'imposer nos normes et d'inciter l'autre gouvernement à améliorer les siennes. Tel est l'avantage d'un accord de libre-échange.
Ce serait bénéfique au Canada. Cet accord permettrait aux sociétés canadiennes d'étaler leur expertise. J'ai travaillé récemment avec plusieurs sociétés canadiennes et je peux vous dire que nous avons beaucoup de gens talentueux au pays.
À mon avis, la Jordanie a un grand besoin d'eau. C'est son principal problème. Ce n'est pas un pays riche, et il sollicite toujours le soutien des autres, non seulement pour obtenir de l'aide, mais aussi pour profiter des technologies industrielles.
L'industrie du vêtement a grandement aidé la Jordanie. De façon générale, les Jordaniens ne sont pas très doués dans ce secteur, mais notre industrie leur fournit des emplois et des services, et il utilise plusieurs fournisseurs locaux. J'ai lu votre document. L'industrie du vêtement ne fait pas uniquement appel aux travailleurs migrants. Les Jordaniens aussi profitent de ces emplois rémunérateurs.
L'industrie du vêtement est une industrie florissante, et un accord de libre-échange lui serait certainement bénéfique. Le dirigeant de la Fédération canadienne du vêtement, M. Bob Kirke, est tout à fait en faveur de cet accord.
Merci beaucoup pour votre réponse. Je dois passer à un autre intervenant. La réponse a été trop longue.
Je cède la parole à M. Easter. Il aura peut-être une question complémentaire pour vous.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins d'être ici, que ce soit en personne ou par vidéoconférence.
Je vais d'abord m'adresser à John.
L'accord entre le Canada et la Jordanie semble être une bonne chose pour le secteur agricole. Je crois comprendre que le marché agricole de la Jordanie n'est pas très florissant, mais il sert de modèle à l'Arabie saoudite et à d'autres pays dans la région.
Au-delà d'être un modèle, que signifie le marché jordanien pour le secteur de la viande bovine? Quelles sont nos exportations vers la Jordanie? Vous avez dit que trois tarifs allaient être éliminés, ce qui est une excellente nouvelle. J'ignorais qu'il y avait un tarif de 10 p. 100 sur les produits génétiques.
Allez-y.
En effet, la Jordanie est un petit pays peu peuplé. Toutefois, lorsque l'on analyse sa production alimentaire intérieure, on constate qu'elle produit moins de 50 p. 100 de ses aliments. Elle en importe donc plus de la moitié.
C'est un pays aride, désertique. Si je ne m'abuse, environ 7 p. 100 des terres jordaniennes sont arables. Donc, la production se limite généralement aux fruits et légumes. On y trouve aussi des produits laitiers, des moutons et des chèvres.
La Jordanie n'a pratiquement aucune production bovine. On y trouve de vieilles vaches laitières, mais elles ne sont pas utilisées pour la production. Comme vous le savez, l'élevage des bovins à viande demande beaucoup de terre, d'herbe et d'eau. Ce sont des ressources qu'on ne retrouve pas en Jordanie. La Jordanie est donc une bonne occasion d'affaires pour nos éleveurs.
Sur le plan de la génétique, quand on analyse l'évolution de l'industrie des productions animales en Jordanie au cours des 30 dernières années, on constate que le cheptel laitier a considérablement augmenté. On y utilise des races du Moyen-Orient capables de tolérer la chaleur intense, mais celles-ci ne produisent pas beaucoup de lait.
Je dirais qu'au cours des 30 dernières années, le cheptel laitier de la Jordanie a décuplé — il compte maintenant environ 50 000 têtes —, mais on s'est également tourné vers des vaches Holstein-Friesian. La Jordanie a un grand besoin de génisses. Cela constitue certainement une belle occasion pour les producteurs canadiens.
Oui. Jusqu'en février 2009, nos exportations étaient bloquées, soit jusqu'à ce que les restrictions entourant l'ESB soient levées.
Cela dit, les statistiques commerciales montrent que, en 2007, nous avons exporté l'équivalent d'environ 21 000 $, si je ne m'abuse. C'est peu. C'est tellement modeste, que l'on pourrait considérer qu'il s'agit d'une erreur statistique. Nous n'avions aucune exportation en 2008, 2009 ou 2010. Si ma mémoire est bonne, quelques demi-carcasses ont été exportées en 2011 pour une valeur inférieure à 10 000 $. C'est donc très, très peu.
Je vous pose cette question notamment parce que j'estime qu'il est avantageux de pénétrer de nouveaux marchés. Vous avez également parlé du marché coréen. Une des choses qui me préoccupe à propos de ce gouvernement — et les ministériels m'ont déjà entendu à ce sujet —, c'est qu'il aime beaucoup parler de chiffres lorsqu'il est question de ces accords commerciaux: nous avons conclu sept accords commerciaux, maintenant nous en avons neuf... Mais ce qui importe, ce sont les résultats. Je le répète, à mon avis, le gouvernement dort aux commandes en ce qui a trait à nos marchés traditionnels, soit les États-Unis et la Corée.
Lorsque le ministre est venu témoigner mardi, je lui ai posé une question sur l'accord avec la Corée et le fait que nous ayons perdu notre place. Il ne m'a pas répondu. Donc, je crois qu'il est important que vous précisiez au comité à quel point ce marché est important.
Si j'ai bien compris, le marché coréen pour le boeuf et le porc s'élève à environ un milliard de dollars. Plus les jours s'écoulent, moins nous sommes concurrentiels. Quel sera l'impact à long terme sur l'industrie bovine et porcine si le gouvernement ne se réveille pas et ne conclut pas un accord nous permettant de concurrencer les États-Unis?
En effet, il est question aujourd'hui de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, mais on aborde l'accord avec la Corée. Veuillez répondre brièvement.
Nous avons établi des priorités. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le ministre Ritz afin qu'il connaisse nos priorités, ainsi qu'avec le ministre Fast. Nous sommes très satisfaits de leur travail dans ces dossiers.
Au cours des dernières années, nous avons dépensé beaucoup d'énergie pour faire rouvrir le marché coréen. Le gouvernement a déployé beaucoup d'efforts pour défendre notre position devant l'OMC, et le marché coréen a finalement été rouvert. Maintenant, nous voulons que les négociations se poursuivent. Celles-ci vont bon train, et la conclusion d'un accord de libre-échange ne saurait tarder.
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Shipley.
J'aimerais d'abord m'adresser à M. Hudson, à Dubaï.
Monsieur Hudson, je suis convaincu que vous êtes au courant des allégations d'abus à l'usine IBG qui ont fait surface en 2010. Pourriez-vous me confirmer que vous êtes au courant de la situation?
Peut-être dans un instant. Selon les informations que nous avons obtenues, il semble que vous auriez apporté des changements en raison de l'intervention du comité national de la main-d'oeuvre, des médias et des membres de la délégation du Syndicat canadien des métallurgistes unis qui se sont rendus sur place. La situation s'est considérablement améliorée depuis. Jusqu'à quel point toute cette attention a-t-elle motivé votre réaction? La situation s'est-elle améliorée une fois que les allégations ont fait surface?
On le dirait bien, n'est-ce pas? Nous avons été outrés par ces allégations. C'est un Américain de New York ou de Washington qui, le premier, en a parlé. Personne n'a jamais visité l'usine. Le gouvernement jordanien était très mécontent. Honnêtement, j'aurais bien aimé poursuivre l'homme en question, mais cela aurait été trop dispendieux. Nous avons acheté deux ou trois usines, et nous les améliorons constamment. Si je ne m'abuse, le gouvernement jordanien nous a même décerné un prix. Je me rends régulièrement dans ces usines. D'ailleurs, j'y ai amené le conseil d'administration, et nous avons réuni tout le personnel afin de discuter de la situation. Nous avons visité les installations et nous avons maintenant des caméras de surveillance. Il incombe aux installations d'apporter les modifications qui s'imposent aux systèmes de sécurité. Les conditions de travail sont très bonnes. Tous les employés portent un uniforme. Nous avons un personnel médical sur place, tout comme à l'usine que nous avons ouverte en 2007, en Inde.
Je dirais deux choses à ce sujet. Premièrement, les améliorations ont été amorcées lorsque nous avons acheté les usines, car nous étions insatisfaits des conditions de travail. Il s'agissait d'entreprises déjà en exploitation. Les améliorations étaient déjà en cours. L'attention médiatique n'a eu aucun impact sur nos politiques ou nos priorités. Les modifications apportées étaient déjà prévues.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Chapdelaine, de Nygård International. Vous avez parlé en détail des ententes de conformité que vous faites signer à ces sociétés. Comment faites-vous pour vous assurer que ces ententes sont respectées? A-t-il fallu que vous preniez des mesures à cet égard?
Non, sauf pour les heures supplémentaires. Les ententes relatives aux heures supplémentaires ne contreviennent pas au droit du travail. En Jordanie, il est plutôt important de se trouver sur la liste préférentielle, ce qui limite beaucoup les heures supplémentaires.
Si la société ne respecte l'entente, que faites-vous? Que pouvez-vous faire pour les forcer à s'y conformer?
Nous pouvons envoyer notre production ailleurs, mais cela n'a pas un impact immédiat. On peut communiquer avec le ministère du Travail qui lui peut imposer des peines pécuniaires à la société. Les usines sont donc pénalisées, et leur nom est retiré de la liste préférentielle, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus produire pour certains clients.
Nygård a quatre ou cinq représentants à l'usine IBG en tout temps. De plus, IBG figure sur la liste préférentielle depuis maintenant quatre ans.
Je vais être bref, car je crois qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.
Monsieur Masswohl, j'aurais une question complémentaire. M. Easter a fait des commentaires dont la plupart étaient erronés, mais dont certains visaient juste.
L'élimination des tarifs de 5, 10 et 20 p. 100 concerne les produits génétiques. Nous savons que les produits génétiques canadiens sont recherchés par les autres pays, que ce soit dans l'industrie bovine ou laitière. J'ai travaillé dans l'industrie laitière.
Vous avez parlé d'un tarif de 20 p. 100 sur le boeuf préparé, si je ne m'abuse. Quel secteur de l'industrie bovine pourrait connaître la plus forte croissance?
J'ai plutôt parlé de 21 à 28 p. 100 sur les produits transformés, notamment les saucisses et les autres produits de charcuterie.
Tout dépend de ce que ces marchés voudront. Nous croyons que les coupes de grande valeur seraient recherchées au Moyen-Orient. Mais, pour que l'on puisse exporter nos produits dans ces pays, ces derniers devront être disposés à payer le prix. Nous savons que nous avons des clients potentiels pour les coupes de grande valeur dans cette région. Encore une fois, on peut y vendre beaucoup d'abats comestibles et d'autres produits dont les Canadiens et les Nord-Américains ne raffolent pas. On peut produire plusieurs centaines de produits différents avec un seul animal. Beaucoup de ces marchés aideront à ajouter de la valeur à nos produits.
C'est la valeur ajoutée. On doit pouvoir vendre le plus de produits possible de nos animaux. J'aurais une brève...
[Français]
Bonjour.
Je vais poursuivre dans le sens des commentaires de mon distingué collègue.
Ma question s'adresse au représentant de Nygård International.
Quand vous sous-traitez avec des compagnies qui ont des manufactures en Jordanie, faites-vous des activités de suivi ou laissez-vous ça à un tiers, comme les autorités jordaniennes, la compagnie ou le sous-traitant lui-même? Faites-vous des activités de suivi pour vous assurer que les sous-traitants respectent les principes de responsabilité sociale des entreprises?
[Traduction]
Oui, bien entendu. Je procède de nombreuses façons différentes.
Premièrement, je dois personnellement approuver les usines et celles-ci doivent signer notre entente de conformité. J'ai des représentants sur le terrain, peu importe le pays. Comme je l'ai déjà dit, j'ai trois représentants en Jordanie, et deux autres s'y rendent régulièrement.
[Français]
Pouvez-vous faire une petite revue des mesures que vous avez adoptées pour éviter que des situations comme celle qui s'est passée et celle à laquelle faisait référence mon confrère se reproduisent?
[Traduction]
Je reçois continuellement des rapports toutes les six semaines. Désormais, nous recevons également les rapports du comité associé au programme Better Work Jordan. De plus, je suis constamment en contact avec les gestionnaires de l'usine. Nous faisons aussi appel au ministère du Travail pour vérifier, entre autres, si IBG fait bel et bien partie de la crème des usines.
Voilà les mesures que nous prenons. Et comme je l'ai dit, nous avons également demandé à nos employés de nous aviser sur-le-champ s'ils sont témoins d'un abus, quel qu'il soit — ce qui, à ma connaissance, n'est certainement jamais arrivé —, de mauvaises conditions de travail ou de problèmes liés à la santé et à la sécurité.
[Français]
J'ai devant moi un article du Jordan Times qui date de décembre 2011. On y parle d'une délégation d'IBG: en fait, plusieurs travailleurs étaient en grève et prétendaient que leur employeur violaient leurs droits.
Je ne vous accuse pas du tout. Je suis toutefois en train de vous dire qu'il est clair que les mesures ne sont peut-être pas assez draconiennes. Elles ne règlent pas la situation. On s'apprête à signer un traité de libre-échange avec un pays où se produit du trafic de travailleurs et où les gens se font retirer leur passeport.
Pourriez-vous m'assurer maintenant que tous vos sous-traitants respectent les droits humains et que les travailleurs ont le droit de se syndiquer?
Pourriez-vous m'assurer maintenant que, si on signe ce traité de libre-échange, aucune situation semblable ne va se reproduire? L'article date du 21 décembre 2011. Il y avait alors une grève.
[Traduction]
Veuillez m'excuser, mais je n'étais pas au courant de cet article. Je vais devoir m'en reporter à...
Ces allégations ont été démenties.
Je suis Sharon Clarke, directrice des communications et des relations publiques chez Nygård International.
Vous avez en main un ancien article de Hani Hazaimeh, qui a par la suite démenti ses propos. Nous pouvons vous faire parvenir un autre article qui affirme que le rapport du National Labor Committee est erroné.
Nous avons aussi une lettre que le NLC a envoyée à JC Penny et qui confirme que le rapport faisait fausse route.
Pouvez-vous nous assurer que les droits de la personne seront respectés et que vous ferez tout pour éviter que des situations semblables ne se reproduisent? C'est ma question: oui ou non?
Je crois que M. Hudson veut répondre, mais allez-y, monsieur Shory.
J'ignore si votre question s'adresse à M. Hudson.
M. Hudson a quelque chose à ajouter. Je crois qu'il serait respectueux de l'écouter puisqu'il est à Dubaï.
Monsieur, vous pouvez répondre très brièvement à la question précédente.
Merci.
Tout d'abord, le rapport du NLC est mensonger depuis le début. En décembre, le journal a publié un reportage erroné qu'il a ensuite démenti. Il n'y a jamais eu de grève. Par conséquent, je pense que vous avez tort de nous demander si nous allons empêcher une telle situation de se reproduire, car elle n'a jamais eu lieu.
Madame, je peux vous assurer que notre groupe international respecte toutes les facettes des droits de la personne. Nous avons d'ailleurs signé la Charte des Nations Unies à ce sujet.
Merci beaucoup, monsieur Hudson. Vous avez répondu à la question.
Monsieur Shory, vous pouvez y aller.
Dans votre exposé, monsieur Masswohl, vous avez très fermement réitéré votre appui de l'accord entre le Canada et la Jordanie. Vous avez également dit craindre que l'accord entre les États-Unis et la Jordanie soit conclu avant le nôtre.
Malheureusement, les députés du NPD que nous connaissons tous affirment tout bonnement qu'il ne vaut pas la peine de signer l'accord puisque celui-ci ne permettra de réaliser aucun gain économique. Je trouve malheureux qu'ils essaient de trouver toutes sortes d'excuses pour empêcher l'intensification des échanges commerciaux. Je crois fermement que le commerce est l'élément fondamental de toute économie.
J'aimerais que vous nous parliez de la compatibilité entre le Canada et la Jordanie en matière de bovins. Y a-t-il une compatibilité entre ce que nous exportons et ce que la Jordanie produit? Comment les Canadiens et les Jordaniens profiteront-ils mutuellement de cet accord?
Je pense que vous soulevez un excellent point. Le fait qu'il n'y ait pratiquement pas eu d'échanges commerciaux dans le passé ne signifie pas pour autant qu'il ne pourrait pas y en avoir à l'avenir.
Vous devriez plutôt regarder du côté de l'Office canadien de promotion des bovins de boucherie. Pendant les négociations entourant l'accord, l'office a contacté les entreprises exportatrices canadiennes pour sonder leur intérêt du marché jordanien. Elles lui ont répondu que même si elles n'avaient jamais visé ce marché, celui-ci pourrait être intéressant et avoir du potentiel à l'avenir.
Pour ce qui est de la concurrence, je ne crois vraiment pas que le marché intérieur de la Jordanie nous pose problème. Ce que je disais tout à l'heure, c'est que la production de boeuf ne convient vraiment pas à l'aridité des sols du pays. La Jordanie s'adonne à la production laitière et à la production de viande de mouton et de chèvre, mais elle importe plus de la moitié de la nourriture qu'elle consomme.
Nous entrerons plutôt en concurrence avec les autres pays exportateurs de boeuf. Les principaux joueurs sont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Brésil, l'Uruguay et les États-Unis; certaines exportations européennes sont aussi fortement subventionnées par le Moyen-Orient.
De cette liste, je dirais que les États-Unis sont notre principal concurrent. Les pays de l'Amérique du Sud, de même que l'Australie et la Nouvelle-Zélande exportent habituellement un produit maigre, une viande d'embouche. Puisque le rapport poids/prix n'est pas le même, nous n'essayons pas vraiment de leur faire concurrence. Pour notre part, nous offrons un boeuf de céréales haut de gamme qui soutient très bien la concurrence. Imaginez un bon steak juteux; c'est notre spécialité. C'est notre force, et nous faisons concurrence aux Américains sur ce plan.
Depuis plus de 10 ans, les Américains ont accès au marché jordanien en franchise de droits, et c'est l'écart qu'il faut corriger.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous nos invités.
M. Masswohl vient de dire que le gouvernement aide les entreprises en ouvrant les marchés et en les laissant faire le reste. Je vous remercie de vos commentaires.
Madame Chapdelaine, vous avez mentionné votre politique de conformité à l'endroit des fournisseurs, qui interdit le travail sous contrat non résiliable de même que le travail des enfants. Je tiens à féliciter votre organisation à ce sujet.
Franchement, voici ma théorie: l'engagement qui découle de l'intensification des échanges commerciaux est une façon efficace de resserrer les normes en matière de travail et de droits de la personne, contrairement à l'isolationnisme, qui va à l'encontre de ce que nous essayons d'accomplir.
Madame Chapdelaine, j'aimerais vous poser une question très directe. Croyez-vous qu'un accord de libre-échange avec la Jordanie puisse nuire à l'industrie canadienne du vêtement?
Je dois dire que le Canada n'est déjà pas concurrentiel. Les activités ne seront pas transférées du Canada à la Jordanie, du moins pas au sein de notre entreprise. J'espère bien que l'accord intensifiera les échanges commerciaux. En plus, nous fabriquerons en Jordanie une partie de la production de la Chine, de l'Indonésie et d'autres pays, puis la marchandise sera expédiée au Canada.
Merci beaucoup. Le temps est écoulé; nous l'avons même un peu dépassé. Je tiens à remercier les témoins de leur comparution sur cet important projet de loi, dont nous ferons rapport à la Chambre dès que nous aurons terminé nos délibérations. Nous vous remercions de votre témoignage.
Monsieur Hudson, je vous remercie. Quelle heure est-il à Dubaï?
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