CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte. Les membres du comité pourraient-ils prendre place?

    Aujourd'hui, durant la première heure de la séance, nous poursuivrons notre étude sur l'accord de libre-échange Canada-Jordanie.

    Nous avons un invité spécial avec nous aujourd'hui: l'ambassadeur Zoubi. Je vous remercie beaucoup de votre présence. Je vais vous demander de nous présenter les personnes qui vous accompagnent.

    Nous tenons à vous remercier d'avoir pris le temps de venir. Cet accord de libre-échange est très important. Nous sommes impatients d'aller de l'avant avec cet accord.

    Nous allons donc poursuivre notre discussion importante sur les avantages de cet accord de libre-échange. La parole est à vous.

    Bonjour, et merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Je sais que je suis le premier Jordanien à venir vous parler de ce sujet, et je vous remercie de l'invitation. Permettez-moi également de vous exprimer mon admiration à propos de l'approche globale qu'a adoptée votre comité sur cette question, à laquelle nous attachons beaucoup d'importance en Jordanie, soit le projet de loi C-23, Loi sur la croissance économique et la prospérité Canada-Jordanie. Je tenterai, durant les 10 minutes qui me sont allouées, de faire la lumière sur certaines questions qui n'ont pas été abordées dans les séances précédentes.

    La Jordanie est partie prenante à huit accords de libre-échange, dont quatre sont des accords régionaux multilatéraux conclus avec des groupes économiques régionaux comme les pays arabes et l'Union européenne. Nous avons également conclu des accords économiques et des arrangements relatifs au commerce, à l'investissement et à la double imposition avec 77 pays, dont le Canada.

    L'accord de libre-échange entre la Jordanie et le Canada est un exemple concret des efforts que déploie la Jordanie pour soutenir son économie par un partenariat viable de commerce international, tout en tirant parti de ses liens étroits de longue date avec un pays aux vues similaires. Nous considérons que les positions de la Jordanie et du Canada sont très proches sur le plan international dans d'autres tribunes, et nous sommes sur la même longueur d'onde à bien des égards.

    Je vais vous en donner quelques exemples aujourd'hui. La Jordanie est le seul pays du Moyen-Orient faisant partie du Réseau de sécurité humaine, et nos deux pays ont participé à la création de la Cour pénale internationale. La Jordanie fut également l'un des premiers pays du Moyen-Orient à signer et à ratifier la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, en 1998. D'ici le mois prochain, la Jordanie n'aura plus aucune zone minée connue et elle mettra fin à une opération de déminage, commencée en 1993, de plus de 300 000 mines terrestres.

    Durant des décennies, c'est la Jordanie qui a accueilli le plus de réfugiés palestiniens. Environ un demi-million d'Iraquiens habitent dans notre pays de six millions d'habitants, et compte tenu des récents événements en Syrie, nos données indiquent que plus de 80 000 Syriens ont franchi la frontière jordanienne aux postes frontaliers. Huit pour cent de ces nouveaux venus sont des étudiants ayant été admis dans des écoles jordaniennes. Dans le passé, le Canada s'est occupé activement des questions liées aux réfugiés au Moyen-Orient, notamment en appuyant l'UNRWA et en présidant le comité sur les réfugiés durant les pourparlers de paix multilatéraux avec Israël.

    L'honorable Lester Pearson est considéré comme le père du concept de maintien de la paix. Depuis 1989, plus de 100 000 de nos soldats ont participé à plus de 32 missions de maintien de la paix des Nations Unies. En novembre 2011, la Jordanie figurait au premier rang des pays fournissant le plus de personnel policier civil pour ces missions, et au cinquième rang pour ce qui est du personnel militaire, tant féminin que masculin.

    Sur le plan humanitaire, la Jordanie a mis sur pied huit hôpitaux de campagne pour l'Afghanistan, Gaza, Benghazi, Jenin, Ramallah, le Libéria et le Congo. Les deux hôpitaux de l'Afghanistan ont traité plus d'un demi-million de cas depuis leur ouverture, en décembre 2001, et l'hôpital de Gaza en a traité 800 000 depuis 2008.

    Il y a deux ans, la Jordanie a commencé à envoyer des imams — des religieux musulmans — et des femmes entraînées au combat dans les villages afghans. Leur mission consistait à prêcher un islam modéré aux femmes afghanes. Sa Majesté le roi Abdallah II a indiqué que selon lui, les personnes qui détiennent un véritable pouvoir, celles qui vont faire bouger les choses, ce sont les femmes, mais que personne ne leur parle.

    Monsieur le président, Sa Majesté le roi Abdallah II a porté une attention particulière, dès le début, à la nécessité et à l'urgence d'une réforme politique, tout en se concentrant sur les préoccupations et parfois les frustrations des jeunes. En 2009, soit avant le printemps arabe, Sa Majesté a présenté au premier ministre de la Jordanie une série de réformes destinées à lutter contre la corruption, à accroître la transparence, à protéger les droits des femmes et des enfants et à éliminer tous les obstacles au développement d'une industrie des médias libre et professionnelle. Cette sphère politique ouverte, inclusive et tolérante a fait en sorte que l'application de la réforme en Jordanie se fait de façon pacifique, graduelle et évolutive.

    Au cours des 15 derniers mois, la Jordanie a été témoin de plus de 100 protestations, marches ou manifestations assises par semaine, ce qui confirme et accentue le caractère pacifique du discours politique jordanien.

    En 2011, Sa Majesté le roi Abdallah II a instauré les réformes constitutionnelles. Le comité royal chargé de la révision constitutionnelle a proposé des modifications à 42 articles fondamentaux de la Constitution, afin d'établir les fondements constitutionnels qui garantissent l'équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, d'instaurer pour la première fois un tribunal constitutionnel qui protégera la constitution, et de créer une commission indépendante de surveillance du processus électoral, comme le prévoit le comité sur le dialogue national.

    Le gouvernement prépare actuellement l'infrastructure juridique par l'intermédiaire des mesures législatives qui garantiront l'intégrité et la crédibilité du processus politique, principalement au moyen d'une loi relative aux partis politiques et d'une loi sur les élections représentatives. Grâce à l'adoption des nouvelles lois, la Jordanie aura mis en place la plus grande partie de l'infrastructure législative requise pour obtenir un processus institutionnel qui favorisera la participation du peuple, des partis politiques et des syndicats, ainsi qu'un Parlement et un gouvernement qui sont à la hauteur des ambitions et des attentes nationales.

    Il est vrai que le roi de Jordanie nomme le premier ministre, mais notre Parlement élu doit approuver cette nomination par une majorité des deux tiers lors d'un vote de confiance. Nous avons plus de 30 partis politiques en Jordanie; pourtant, en raison des tendances dominantes de vote chez les électeurs jordaniens, de nombreux partis n'ont jamais été reconnus au Parlement. La plus forte majorité obtenue était de 6 p. 100, ce qui, nous l'admettons, est très faible. Sa Majesté nomme donc une personne indépendante comme premier ministre; il appartient au Parlement d'en approuver la nomination lors d'un vote de confiance. L'objectif de la nouvelle loi sur les partis politiques et de la nouvelle loi sur les élections est de donner davantage de moyens aux partis politiques d'atteindre la majorité requise pour former un gouvernement.

    Monsieur le président, pour que les réformes politiques soient progressives et durables, elles doivent être effectuées concurremment avec des réformes économiques qui permettent de développer l'économie, afin que cela rejaillisse sur les conditions de vie des Jordaniens. Depuis 1989, la Jordanie s'emploie à mettre en place des réformes économiques et fiscales qui visent à diminuer le déficit budgétaire, à atteindre des taux de croissance vigoureux, à limiter les subventions malsaines et à se diriger progressivement vers une économie de marché.

    Les crises régionales, les conflits armés, la hausse des prix de l'énergie, les mouvements de population et, récemment, l'interruption de l'approvisionnement en gaz égyptien — l'approvisionnement en gaz entre l'Égypte et la Jordanie a été interrompu 15 fois depuis le printemps arabe, et il nous en coûte environ 5 millions de dollars pour chaque jour où l'approvisionnement est interrompu — ont forcé le gouvernement jordanien à intervenir dans l'économie, à un coût budgétaire considérable, afin de limiter les répercussions de ces bouleversements sur les conditions de vie des Jordaniens. Cela a eu un impact sur nos progrès relatifs aux réformes économiques, étant donné que la Jordanie importe 96 p. 100 de son énergie.

    Pour renforcer les réformes politiques et économiques nationales et leur permettre de progresser et de s'imposer, il faut un climat régional propice. La transition démocratique doit être combinée à un climat de paix et de sécurité à l'échelle régionale afin d'éviter les risques de radicalisation, de déraillement ou de détournement, et ainsi s'assurer que la transition vers les réformes souhaitées répond aux aspirations de la population à l'égard de la liberté et de la prospérité.

    La priorité absolue de la Jordanie est de trouver une solution pacifique, juste, durable et complète au conflit israélo-palestinien et d'en arriver à la coexistence de deux États. Le conflit israélo-arabe est le problème central au Moyen-Orient. Il nécessite énormément de ressources, et les efforts visant à régler le conflit et à stabiliser la région ont relégué au second plan les efforts de développement et de réforme. La paix est un prérequis à la stabilité et au développement, et ces deux éléments sont essentiels à la démocratie et à la bonne gouvernance.

    La Jordanie estime qu'un nouveau processus de paix fondé sur un échéancier précis devrait être amorcé le plus rapidement possible, un processus ayant un cadre de référence défini et une échéance précise fondée sur les paramètres initiaux. Ces paramètres sont les résolutions 242, 338 et 425 du Conseil de sécurité des Nations Unies et le principe d'échange de territoires contre la paix; l'initiative de paix arabe du Sommet de Beyrouth; et la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui porte sur la solution prévoyant la coexistence de deux États.

    Plus tôt cette année, la Jordanie a entrepris un effort diplomatique afin de dénouer l'impasse des négociations entre la Palestine et Israël. Cela a donné lieu à des échanges et des entretiens exploratoires directs. Ces discussions entre les Palestiniens et les Israéliens ont eu lieu à Amman.

    Ces discussions étaient sérieuses, et nous espérons qu'elles nous ont permis de respecter le calendrier établi par le Quatuor, dans sa déclaration du 23 septembre 2011, selon laquelle un accord sur toutes les questions doit être conclu d’ici la fin de 2012, pour la création de deux États.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    J'ai une brève question à vous poser à la suite de votre témoignage. Si l’Égypte ne vous fournit pas d’énergie, s’il y a une rupture d’approvisionnement, alors qui vous la fournit?

    C’est une bonne question. Nous revenons à l’ancien système et à l’utilisation du diésel; c’est très coûteux. Nous n’en produisons pas en Jordanie; nous l’importons. Il a des conséquences néfastes sur l’environnement. Nous pensions en avoir terminé avec ces problèmes.

    Les explosions, ou ce qui nuit à l’approvisionnement, se produisent sur le territoire égyptien. Nos partenaires en Égypte tentent de remédier à la situation le plus rapidement possible et de protéger les lignes, mais des considérations politiques sont aussi en cause là-bas. Nous savons que ces explosions ne visent pas la Jordanie; les mêmes lignes permettent d’approvisionner la Jordanie et Israël. Nous savons donc que les attaques se fondent sur des motifs politiques.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer aux questions et aux réponses.

    Commençons par M. Masse.

    Merci, monsieur le président. Vous avez commencé par une question très pertinente.

    Nous souhaitons faire avancer ce dossier, mais selon moi, le principal obstacle, ce sont les questions relatives aux droits de la personne et à la main-d'oeuvre en Jordanie.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui, monsieur l'ambassadeur, et j'espère que vous pourrez nous parler plus en détail de la situation des travailleurs migrants et domestiques en Jordanie et de leurs droits, car nous estimons qu'ils sont essentiels à l'établissement de relations commerciales entre la Jordanie et le Canada.

    Ma première question est la suivante: Pourquoi les non-citoyens en Jordanie ne peuvent-ils pas se syndiquer en vertu de l’accord sur la main-d'œuvre, puisque vous comptez beaucoup sur les travailleurs étrangers en Jordanie? Pourquoi ne peuvent-ils pas se syndiquer en vertu de votre système juridique actuel?

    Je vous remercie beaucoup de votre question et je me réjouis que vous ayez vous aussi la volonté de conclure le processus de cet important accord de libre-échange entre nos deux pays.

     Permettez-moi de vous parler un peu de l’histoire de la Jordanie. Sa Majesté le roi Hussein a régné durant plus de 40 ans et il a littéralement construit le pays. Il a bâti la nouvelle Jordanie que nous connaissons.

     Lorsque Sa Majesté le roi Abdallah est monté sur le trône, en 1999, 70 p. 100 de la population était âgée de moins de 30 ans. Il a donc mis sur pied une série de réformes et de… Nous savons que la Jordanie a signé de nombreux accords internationaux, dont des accords relatifs aux droits de la personne, et dans ce domaine, nous nous enorgueillissons d'avoir une longueur d'avance sur les autres pays.

     Nous nous sommes engagés sur le plan international et, en même temps, nous devions enclencher le processus au sein du gouvernement et du pays, ce que nous avons fait autour de 2003, avec ce que nous appelions à l’époque notre « programme national ». Le but de ce programme était de favoriser le respect de notre engagement international en Jordanie.

    Parallèlement, nous avons entamé nos négociations avec l’Union européenne et nous avons conclu un accord d’association. Nous tenons une réunion des conseils entre la Jordanie et l’UE tous les six mois, et nous travaillons à un plan d’action qui couvre de nombreux aspects. Les trois principaux sous-comités sont le sous-comité des droits de la personne, le sous-comité de la justice et de la paix, et le sous-comité des affaires sociales.

     Pour ce qui est de tout ce que vous avez mentionné au sujet des lois du travail, nous nous sommes engagés sur le plan international et nous assurons l'application de mesures en Jordanie. Nos nouvelles lois s'appliquent maintenant à tous les travailleurs en Jordanie, qu'ils soient des travailleurs étrangers ou domestiques. Personne n'est exclu ni traité différemment.

    Voulez-vous dire que les fonctionnaires, les domestiques, les jardiniers, cuisiniers et travailleurs agricoles sont maintenant couverts? Je le demande parce que selon moi, ils ne le sont pas, ni les étrangers, d’ailleurs. Êtes-vous en train de nous dire aujourd’hui qu’ils sont tous protégés en vertu de la loi jordanienne actuelle? Je veux une réponse très précise. Sont-ils couverts, oui ou non?

    Je ne peux pas vous répondre par oui ou par non, mais je peux vous dire qu’il y a des groupes…

    C’est pourtant simple. Les travailleurs agricoles sont-ils protégés par les lois sur le travail en Jordanie à l’heure actuelle, qu'ils soient des travailleurs domestiques ou des ressortissants étrangers? Sont-ils protégés par les lois sur le travail s'ils travaillent actuellement dans le milieu agricole jordanien?

    Cela n’a rien à voir avec l’origine des travailleurs; il est plutôt question du secteur dans lequel ils travaillent. Si un secteur compte plus de deux ou trois travailleurs, ils sont tous protégés. La prochaine étape consistera à s'occuper de chaque travailleur.

    Vous avez parlé des travailleurs agricoles et domestiques. Je mentionnerais également les pêcheurs. Vous faites référence à ces catégories de travailleurs, mais cela n'a rien à voir avec leur origine, qu'ils soient des travailleurs jordaniens ou étrangers. C'est le secteur de l'industrie dont nous tenons compte, et ce sera notre prochaine étape.

    Je le comprends, mais j’aimerais connaître les secteurs qui sont couverts et ceux qui ne le sont pas. Je dois le savoir, parce que nous sommes aux prises avec certains défis au Canada. Je viens d’une région où nous avons recours à des travailleurs migrants mexicains dans le secteur agricole, et nous avons dû nous battre pour leur garantir les normes du travail même dans notre propre pays.

    Je ne vous dis pas que nous sommes les meilleurs, parce que nous avons aussi des problèmes, dont je dois m’occuper sur une base régulière. D’un autre côté, j’essaye de savoir si vos différents secteurs ont différentes normes. Le cas échéant, j’aimerais le savoir.

    Si vous me permettez de le dire autrement, nous n’avons pas de normes différentes, mais il y a différentes étapes pour les divers secteurs. Nous avons débuté avec les grandes industries, et nous poursuivons avec les secteurs comptant moins de travailleurs. Si vous voulez des exemples, il y a les travailleurs domestiques, mais ce n’est pas dans la loi. Nous avons maintenant des lois plus strictes qui les protègent, ce qui veut dire, si vous me le permettez, que nous avons des problèmes dans ce secteur.

    J’ai écouté les témoignages du comité. Certains parlaient de personnes dont les passeports avaient été confisqués ou de gens qui n’avaient pas reçu la totalité de leur salaire. Ces diverses pratiques vont à l’encontre de la loi. Si une personne agit ainsi, elle contrevient à la loi. Nous appliquons maintenant la loi. Nous avons récemment vu une application plus stricte de la loi; chaque nouveau travailleur qui vient en Jordanie doit avoir un compte bancaire dans lequel leur salaire devrait être versé.

    Des lignes directes sont mises à la disposition des travailleurs qui aimeraient nous faire part de leurs plaintes. Lorsqu’ils viennent en Jordanie, ils reçoivent des brochures concernant leurs droits, ce qu’ils peuvent faire et comment communiquer avec leur ambassade. Ces documents sont disponibles en diverses langues, et non seulement en arabe ou en anglais.

    Il y a un autre élément. Nous envisageons de leur demander de faire une demande de sécurité sociale. Encore une fois, je ne parle que des secteurs qui n’ont qu’un seul employé.

    L’un des secteurs que vous avez mentionnés et dont les médias ont également parlé, c’est le secteur agricole, mais ce n’est pas le seul. Il y en a d’autres. Si votre bureau emploie plus de trois ou quatre personnes, ces employés sont déjà couverts. C’est le nombre d’employés qui détermine le tout, comme je l’ai dit.

    Merci, monsieur l’ambassadeur.

    Seriez-vous ouvert à la création d’une délégation pour constater sur le terrain en Jordanie que...?

    Avec plaisir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Keddy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, Votre Excellence. Bienvenue aux invités.

    Jusqu’ici, nous avons une séance très informative. Avant de vous poser ma question, j’aimerais dire que nous souhaitons évidemment le soutien du NPD au sujet de l’accord de libre-échange. Ce serait une première. Ce serait un heureux vent de fraîcheur, et ce serait aussi certainement quelque chose dont nous avons besoin pour améliorer notre pays.

    J’aimerais revenir sur le sujet et vous donner l’occasion de préciser encore davantage votre réponse à la question de M. Masse.

    Si je ne m’abuse, selon ce que vous avez dit, je crois comprendre qu’en ce qui concerne les grandes industries qui comptent des centaines d’employés les travailleurs bénéficient des mêmes droits que les Jordaniens en vertu du Code du travail en vigueur en Jordanie. Les secteurs qui comptent beaucoup moins d’employés ne sont pas encore concernés, et je m’attends à ce qu’il soit question ici de groupes de travailleurs domestiques de deux ou trois personnes. Cependant, c’est clair que ces gens ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres travailleurs. Bénéficient-ils des mêmes droits que les autres travailleurs?

    Merci beaucoup de l’explication. C’est exactement ce que je voulais dire.

    Les droits dont ils bénéficient sont en vigueur. La loi n’est pas aussi étendue et ne couvre pas autant de points que celle sur les industries comptant un grand nombre d’employés, mais nous y arrivons.

    Ces travailleurs ont leurs droits et leurs lois. Ils viennent travailler en Jordanie selon les termes d’un contrat, et le gouvernement surveille leur travail. Il y a une unité spéciale au sein du ministère du Travail qui peut se rendre dans les maisons pour vérifier la condition des travailleurs. Il y a un suivi, mais ce n’est pas encore suffisamment inscrit dans la loi à notre goût, comparativement à ce qui se fait du côté des autres secteurs de l’industrie.

    Merci beaucoup de cette précision. J’aimerais également vous féliciter de vos opérations de déminage. C’est tout à fait remarquable qu’en près d’une décennie vous ayez été capables de pratiquement déminer toute la Jordanie.

    Vous avez ratifié des accords de libre-échange avec 77 pays; vous êtes hors de tout doute la porte d’entrée vers le reste du monde arabe; vous contribuez à la démocratie dans le monde avec les forces de maintien de la paix et les diverses missions; voilà des éléments qui vous valent sans aucun doute des félicitations.

    Je ne peux m’empêcher de dresser à bien des égards un certain parallèle avec l’accord ratifié avec la Colombie. Au cours des dernières décennies, il y a eu de remarquables changements en Colombie grâce aux réformes sur le plan du travail et de l’environnement. Il y a un respect renouvelé pour la primauté du droit, et la Colombie a vraiment fait son entrée dans le XXI^e siècle.

    Nous avons ratifié un accord de libre-échange avec la Colombie, et je crois que la situation ressemble à bien des égards à celle de la Jordanie. Vous avez connu une transition du pouvoir sans heurt, ce qui mérite d’être félicité, en ce qui concerne votre nouveau roi.

    Selon moi, c’est tout à fait remarquable que vous vous dirigiez sur cette voie et que vous ayez connu si peu de heurts. Pour toutes ces raisons, vous méritez de sincères félicitations. C’est important à nos yeux.

    J’aimerais discuter un peu des possibilités. Il s’agit d’un accord de libre-échange. Nous avons vu ce qui s’est passé dans le cas de votre accord commercial avec les États-Unis; vos échanges ont considérablement augmenté, soit une augmentation de plus de 400 p. 100 depuis la signature de l’accord. Vous attendez-vous à une telle même augmentation dans le cas du présent accord avec le Canada, Votre Excellence? De plus, en ce qui a trait au commerce, pourriez-vous nous préciser votre rôle dans la grande région du Moyen-Orient?

    C’est une longue question compliquée; le président vous accordera le temps nécessaire pour faire une longue réponse compliquée.

    D’accord. Vous avez enfin posé une question. Allez-y.

    Merci de votre générosité, et merci de vos bonnes paroles. C’est vraiment bien de voir que nous faisons quelque chose d’utile dans notre région et que nos partenaires et les pays qui partagent notre point de vue le reconnaissent.

    La Jordanie effectue le déminage, même si des pays tentent encore de négocier un traité de paix. D’un côté, nous faisons la promotion de la paix, et de l’autre nous travaillons sur le terrain en déminant le pays et en participant à d’autres opérations.

    Nous n’aimons pas comparer les accords de libre-échange entre eux, mais l’objectif est vraiment d’augmenter nos partenariats avec les États-Unis, l’UE et bien entendu le Canada. Je me rappelle qu’en 2000, lorsque nous avons ratifié notre accord de libre-échange avec les États-Unis, une étude américaine affirmait que le nombre d’échanges serait insignifiant pour les États-Unis. Dix ans plus tard, un autre rapport place la Jordanie au 78^e rang parmi les pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange. La Jordanie est 78^e sur 200 pays. Selon nous, c’est un bon classement.

    Même si vous examinez les échanges entre le Canada et la Jordanie avant la signature de l’accord de libre-échange, nous avons triplé durant cet intervalle le nombre d’échanges commerciaux entre nos deux pays. Nous savons que parfois les fonctionnaires discutent, négocient et mettent tout sur papier, mais nous savons également que nous avons un secteur privé très actif et que nous évoluons dans une économie de marché. Nos deux économies se ressemblent, et nos deux systèmes bancaires tirent leurs origines du même système. Par conséquent, je sais que les échanges seront possibles à bien des égards.

    Si je me souviens bien de votre expression, vous avez dit que nous étions ici pour vous vendre la Jordanie. En même temps, c’est un petit pays. Si vous le traversiez du nord au sud, vous seriez en Arabie saoudite en moins de temps qu’il en faut pour faire le trajet Windsor-Ottawa. Nous avons un très petit pays, mais cette caractéristique nous donne une certaine flexibilité et une certaine marge de manoeuvre dans la région.

    Nous avons des relations avec l’Irak depuis longtemps. Comme vous l’avez entendu dans vos précédentes séances, de nombreux pays ont une ambassade à Amman; ces ambassades couvrent également le territoire irakien.

    Notre autre voisin au sud est l’Arabie saoudite, qui fait partie des pays du Conseil de coopération du Golfe. Nos voisins au nord sont la Syrie et la Turquie. Notre situation géographique fait en sorte que nous servons de lien entre l’Europe et les États du golfe Persique.

    Étant donné que la Jordanie est un petit pays, il serait facile de construire un chemin de fer qui relierait toutes ces régions. Nous n’avons aucun problème de communications avec nos voisins. Comme je l’ai mentionné, parmi les 77 pays avec lesquels nous avons ratifié un accord de libre-échange, il y a bien entendu Israël, l’Irak, la Syrie, le Liban et nos autres voisins étendus.

    Comme nous l’avons déjà dit, presque tout le monde en Jordanie parle anglais. Ce ne sera donc pas difficile, et il y a aussi bien entendu des francophones en Jordanie. L’infrastructure est donc en place. Je suis persuadé que nos deux secteurs privés useront de créativité pour faire croître les échanges commerciaux entre nos deux pays.

    D’accord. Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur l’ambassadeur, de votre excellent survol de la situation en Jordanie.

    J’aimerais revenir sur les enjeux concernant le domaine du travail, mais je tiens d’abord à reprendre la question de Gerald voulant que la Jordanie soit en fait pour le Canada une sorte de porte d’entrée vers le Moyen-Orient. Vous avez mentionné l’incertitude et les pressions économiques qui pèsent actuellement sur cette région, et vous avez dit que la fermeture du gazoduc en provenance de l’Égypte vous entraîne des pertes de l’ordre de 5 millions de dollars par jour. Par conséquent, selon vous, quelles seront les importantes possibilités d’exportations pour le Canada?

    Je suis bien conscient du secteur agricole. C’est mon industrie. Si vous deviez convaincre les Canadiens de ratifier le présent accord, quelles seraient selon vous les importantes possibilités d’exportations? Chaque partie doit en tirer profit. De votre point de vue, quelles seront les possibilités pour les Canadiens?

    Merci beaucoup. C’est vraiment une excellente question.

    Tout d’abord, les problèmes qui pèsent sur notre région ne datent pas d’hier. C’est l’histoire de nos vies. Nous essayons de notre mieux de maintenir la paix et la sécurité dans notre région et en même temps d’améliorer notre propre situation. S’il fallait nous laisser distraire par ce qui se passe au Moyen-Orient, il n’y aurait pas d’échanges commerciaux. Par exemple, les accords de libre-échange que nous avons ratifiés avec les États-Unis et l’UE n’auraient pas fait progresser ou augmenter nos échanges.

    Notre priorité est de maintenir un climat de paix dans la région autant que faire se peut. Ensuite, nous mettons l’accent sur la poursuite des échanges commerciaux. Prenons l’exemple du Liban, dont les habitants vivent depuis des années dans la crainte de la guerre. Si des conflits font rage dans une partie du pays, dans l’autre, où il n’y en a pas, les Libanais construisent et y importent des matériaux. Bien entendu, toute cette instabilité dans la région est une distraction, mais cela ne veut pas pour autant dire que les échanges commerciaux ne peuvent pas se poursuivre et prospérer comme c’est le cas actuellement.

    Il y a eu une conférence intéressante hier à l’Université Carleton, et vous et vos collaborateurs y ont peut-être assisté. Il s’agissait d’une conférence sur les relations canado-arabes et les perspectives politiques et économiques à ce chapitre. L’enjeu principal était la paix au Moyen-Orient et comment y parvenir. C’était très intéressant, et j’imagine que vous y aviez dépêché des observateurs.

    J’aimerais revenir encore une fois sur le commerce. Brian a soulevé beaucoup de préoccupations, et certains s’opposent au présent accord commercial en raison des problèmes dans les domaines du travail et de l’environnement, principalement concernant les droits de la personne et des travailleurs. Je vous demande de me convaincre qu’il s’agit d’un accord bénéfique pour le Canada.

    En ce qui concerne la conférence à l’Université Carleton, j’y étais hier soir, et c’était très intéressant. J’aurais aimé entendre un point de vue plus optimiste de la situation que celui que vous avez entendu hier, mais je vous assure qu’à certaines époques dans l’histoire nous avons été très optimistes.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais je crois qu’hier certains messages étaient à l’endroit du gouvernement du Canada, et j’espère que notre gouvernement en tiendra également compte.

    Je n'étais pas un des orateurs; donc, je vais laisser cela à quiconque a pris la parole.

    Pour vous convaincre, nous devons nous convaincre mutuellement. Nous y sommes engagés à titre de partenaires. Mon rôle consiste à faire la lumière sur toute question que vous pourriez avoir. Nos deux pays y verront un avantage.

    Je sais que nos économies sont différentes. L'économie du Canada — touchons du bois — est bien meilleure que celle de la Jordanie, mais, en fin de compte, nous serons partenaires dans ce domaine. Je n'utiliserai pas l'argument — avec lequel je suis entièrement d'accord — qui a été utilisé par les représentants du MAECI lorsqu'ils sont venus témoigner ici, mais il s'agit là d'une occasion pour le Canada de maintenir sa présence dans la région. C'est l'occasion pour le Canada de travailler dans la région avec des concurrents traditionnels, comme on les a appelés, mais je parle de « partenaires » parce que tout le monde va en tirer avantage, à commencer par la Jordanie.

    Au fil du temps, nous en apprenons sur les lois dont vous parlez. Je ne dis pas que nous commençons à peine à tout apprendre, mais, au fil du temps, nous apprenons. Nous tirons des leçons de nos erreurs, et aussi de l'expérience des autres.

    La signature de l'accord de libre-échange avec le Canada, c'est comme se présenter à la salle à manger après que le travail dans la cuisine a été terminé. Cela s'est produit après 2009, lorsque la Jordanie avait déjà terminé ce qu'elle s'était engagée à faire, c'est-à-dire l'application des lois dans le pays. Je ne peux pas dire que nous avons déjà atteint la perfection. Nous cherchons toujours à en faire plus et à améliorer la situation.

    Nos négociations avec l'Union européenne sont un exemple. La Jordanie s'est vue accorder un statut privilégié par l'Union européenne. Nous sommes le deuxième pays à avoir obtenu ce statut, après le Maroc. Le statut n'est pas accordé seulement en fonction du travail réalisé dans le secteur de l'économie; il reflète le travail des comités sur divers aspects qui touchent les droits de la personne, les affaires sociales, la justice et la sécurité.

    Je vais simplement vous faire la lecture des principaux points discutés. Au comité des droits sociaux, nous avons examiné: les droits sociaux et le dialogue social; l'inclusion et la protection sociale; la politique d'emploi; la migration et l'asile; le développement des ressources humaines; l'éducation et la formation; la jeunesse; la santé publique.

    Au sous-comité de la justice et de la sécurité, nous avons abordé les questions de l'indépendance et de l'impartialité du pouvoir judiciaire; la bonne gouvernance et la transparence; la lutte contre le crime organisé, la lutte contre la traite des personnes; la lutte antidrogue; le blanchiment d'argent; la coopération à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme; l'amélioration des conditions dans les centres correctionnels.

    Le troisième comité — un sous-comité mis en oeuvre en vertu de l'entente — était le comité des droits de la personne. Parmi les sujets étudiés, il y avait la démocratie et la primauté du droit; les droits de la personne et les libertés fondamentales; la liberté de la presse et la liberté d'expression; la liberté d'association et de réunion.

    Je serai heureux de vous les fournir.

    Cela nous aiderait. Ce sont des comités utiles.

    Après avoir discuté de toutes ces questions, nous avons obtenu le statut privilégié. Donc, il y a un processus et il y a un progrès.

    Merci. Il y croit.

    M. Shory est le prochain.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur l'ambassadeur, d'être venu au comité ce matin.

    Vous pouvez continuer de convaincre M. Easter et ses amis d'en face. Nous sommes déjà convaincus que le libre-échange est toujours avantageux. Cela permet de créer des emplois et cela a un effet positif sur l'économie.

    Par la signature de cet accord, le gouvernement s'assure qu'au chapitre de la concurrence sur le marché jordanien, les entreprises canadiennes pourront lutter à armes égales avec les entreprises du monde entier. J'ai trouvé intéressant votre commentaire sur l'approvisionnement énergétique qui vous vient d'Égypte et sur le fait qu'en cas de panne, vous vous en remettez au diesel, qui a des effets néfastes sur l'environnement. Pourriez-vous nous donner un aperçu de l'industrie minière jordanienne et des occasions d'affaires qui s'offrent à l'industrie minière canadienne dans ce marché?

    Je vais commencer par ce qui a déjà été accompli. Dans l'industrie jordanienne de la potasse, la société d'État a été autorisée à chercher un partenaire stratégique, ce qui signifie qu'elle est passée par un processus de privatisation. Le partenaire canadien détient 28 p. 100 des actions de la société. Cela est déjà établi.

    En Jordanie, nous avons découvert de l'uranium en abondance, ce qui a créé de nouvelles possibilités. Nous importons 96 p. 100 de notre énergie et cette découverte nous incite à regarder du côté de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. La technologie canadienne — le CANDU — est la seule technologie qui permet d'utiliser l'uranium sans que nous ayons d'abord à le faire enrichir à l'extérieur de la Jordanie, pour ensuite l'importer. Nous respecterons entièrement les accords de non-prolifération internationaux et nous ferons preuve de transparence.

    Nous essayons d'être un modèle à suivre dans tout ce que nous faisons. Peu importe de quoi il s'agit, nous essayons d'être un modèle dans la région; donc, notre programme nucléaire s'inscrira dans ce cadre. Notre uranium nous donne de l'espoir et nous espérons établir des partenariats. Jusqu'à maintenant, la liste des entreprises qui veulent exercer des activités en Jordanie a été réduite à trois. L'une d'entre elles est une entreprise canadienne. Voilà un des projets importants dans le secteur minier en Jordanie.

    Nous sommes conscients que la Jordanie est un petit pays qui ne compte que six millions d'habitants, mais il fait partie du Conseil de coopération du Golfe, qui regroupe des pays qui, ensemble, ont une population d'environ 40 millions de personnes. Donc, ce sera une occasion formidable. Aussi, lorsque cet accord aura été mis en oeuvre, je crois que cela entraînera l'élimination des tarifs sur beaucoup de choses. J'aimerais que vous parliez des barrières tarifaires et non tarifaires qui seront éliminées en vertu de l'accord et que vous nous disiez en quoi cela permettra d'ouvrir les marchés. Ensuite, si le temps le permet, je vous prie d'essayer de convaincre M. Easter.

    Merci.

    La plupart des réductions tarifaires entreront en vigueur immédiatement, mais pour certaines, la réduction sera progressive et certains tarifs seront éliminés graduellement.

    Il vous reste deux ou trois minutes, si vous voulez.

    Voulez-vous prendre la parole?

    Oui, merci. Je n'ai que deux ou trois brefs commentaires.

    Le 15 mars, nous avons accueilli plusieurs témoins pour discuter de l'accord. Tous les sujets ont été abordés, dont l'agriculture, la main-d'oeuvre et Nygård, qui fait partie de l'industrie du vêtement. Même si le syndicat avait toujours soulevé des préoccupations, ce qui importe, c'est qu'il a reconnu qu'il y a eu d'importants changements.

    Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie de vos commentaires précis à ce sujet. Comme Brian l'a mentionné, nous n'en sommes pas tous rendus au même point dans tous les secteurs. Je pense que ce qui est important, c'est que nous poursuivions nos efforts visant à améliorer, comme toujours, les conditions de travail des travailleurs. Je vous remercie de vos commentaires à cet égard.

    Toutefois, je me demande ce que vous pensez du commentaire suivant: puisque la Jordanie n'a pas un très grand marché, pourquoi voulons-nous collaborer avec ce pays dans le cadre d'un accord de libre-échange? Nous ne voulons oublier que le libre-échange, c'est toujours plus qu'une question d'argent. C'est une question de relations, d'accès, de logistique, d'expansion et de sensibilisation. Pas uniquement pour le Canada, mais pour la Jordanie aussi, à mon avis, puisque vous avez un accord de libre-échange nord-américain...

    Avez-vous une idée des avantages nets que représente l'accord de libre-échange pour la Jordanie? Avez-vous les chiffres, pour ce qui est des avantages nets, des aspects positifs?

    Les avantages nets de...?

    Je parle des avantages nets de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, de l'aspect financier.

    Très bien.

    À ce jour, le volume des échanges commerciaux entre le Canada et la Jordanie s'élève à 100 millions de dollars par année. Nous espérons l'augmenter. Si on veut obtenir le même pourcentage que celui que nous avons eu grâce à l'accord de libre-échange avec les États-Unis, c'est-à-dire de quadrupler ce montant d'ici quatre ou cinq ans, voilà notre objectif.

    De plus, notre intérêt repose dans les interactions qu'il y a entre nos deux pays. Certains de nos étudiants viennent déjà étudier au Canada. La loi jordanienne permet la double citoyenneté; il y a donc des gens qui sont à la fois Jordaniens et Canadiens. Ils viennent ici à titre d'étudiants. Beaucoup de personnes de notre communauté que je rencontre ici sont des étudiants qui se sont établis au Canada. La plupart d'entre eux ont hâte de retourner au travail.

    Cela créera des débouchés dans d'autres secteurs et cela touchera des domaines comme les études universitaires. Nous fondons de grands espoirs sur ce que ces gens peuvent faire pour nous grâce à leur connaissance du Canada et leur capacité de se déplacer entre les deux pays.

    Je ne suis pas venu me vanter, mais lorsqu'on regarde la communauté jordanienne, nous ne sommes peut-être pas nombreux; officiellement, on compte plus de 5 000 personnes, mais nous croyons qu'il pourrait y en avoir plus... De ce nombre, dans le cadre de nos services consulaires, nous essayons d'entrer en contact avec ceux qui pourraient avoir besoin d'aide, c'est-à-dire des prisonniers, etc.

    Nous avons constaté que parmi les prisonniers qui purgent une peine de plus de deux ans, il n'y a que deux Jordaniens. Nous savons que notre relation et notre collaboration sont...

    Je suis désolé de prendre tant de temps.

    Excusez-moi. Aucun problème. Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Côté.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur l'ambassadeur, merci d'être disponible pour répondre à nos questions.

    J'ai participé à la conférence interparlementaire sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, à Londres, et j'ai pu parler avec beaucoup de mes collègues parlementaires de l'Asie et de l'Afrique. Ils parlaient de leur fierté d'être députés et de pouvoir faire progresser la démocratie dans leur pays. Alors, je rends hommage à Sa Majesté pour les réformes qu'elle entreprend afin d'améliorer la situation dans laquelle se trouve sa population.

    Je vais revenir sur la question des conditions de travail des travailleurs immigrants. Évidemment, après l'apparition des zones économiques spéciales, on a pu constater que la Jordanie avait reçu un grand afflux de travailleurs venant de l'extérieur. Dans l'édition du 21 mars du journal Embassy, vous dites justement qu'il y a une nouvelle loi couvrant les protections sociales des travailleurs immigrants. Monsieur l'ambassadeur, serait-il possible de déposer, à l'intention de ce comité, le document de cette nouvelle loi pour qu'elle soit comparée avec l'ancienne? Pouvez-vous déposer ce genre de document?

    Merci beaucoup.

    Merci. Mon français laisse un peu à désirer; je vous prie de m'en excuser.

    Vous avez parlé de Sa Majesté en utilisant « Sa Majesté », et je vous en remercie. Dans l'article en question, on l'a appelé « M. Abdallah »; il ne s'agit donc pas d'un article très précis, mais je respecte la personne qui l'a écrit. Ne nous attardons pas trop là-dessus.

    Il n'y a pas de nouvelle loi. On a laissé croire qu'une nouvelle loi avait été adoptée. Il y a une nouvelle application de la loi, ce dont j'ai parlé. L'une d'elles concerne l'ouverture d'un compte bancaire, et une autre porte sur le renforcement des mesures de surveillance du travail.

    Le problème qui existait auparavant en Jordanie était lié aux travailleurs domestiques. Leur entrée en Jordanie relève de deux bureaux, ou agences. Un de ces organismes est en Jordanie et l'autre est dans le pays d'origine du travailleur. En Jordanie, les travailleurs reçoivent un certain salaire, mais il leur est possible de quitter l'endroit où ils sont censés travailler pour aller trouver un emploi dans une autre industrie du marché jordanien parce qu'ils y sont mieux payés. Une des nouvelles mesures consiste à leur verser un meilleur salaire au domicile où ils devraient travailler en vertu du contrat.

    En Jordanie, avoir un travailleur domestique entraîne deux paiements, qui sont tous deux versés par le ménage qui accueille le travailleur. Le premier est versé au travailleur et l'autre est versé au gouvernement, à titre de paiement pour son séjour en Jordanie pendant cette période.

    Si un travailleur quitte soudainement le domicile d'accueil, la personne qui l'a fait venir au pays ne se croit pas tenue de payer pour son séjour en Jordanie, et c'est là le problème. Les travailleurs vont travailler ailleurs. Lorsqu'ils veulent sortir du pays, les dossiers indiquent que le travailleur ou quelqu'un qui était censé payer au nom du travailleur n'a pas payé les sommes requises. Cela pourrait causer des problèmes pour quitter le pays.

    Dans de tels cas, les ambassades respectives des travailleurs sont intervenues. Récemment, les dossiers de plusieurs personnes qui se sont retrouvées dans cette situation ont été réglés, en quelque sorte. Soit le montant a été payé, soit il a été annulé.

    Merci.

    Monsieur l'ambassadeur, le comité pourrait-il recevoir un document comparant les nouvelles mesures et les anciennes?

    Certainement, avec plaisir.

    Merci.

    J'aimerais aborder un autre sujet.

    Parmi les mesures qui favorisent beaucoup le statut des travailleurs, une des plus importantes est le droit à l'association. Le Nouveau Parti démocratique défend cela depuis sa fondation. Je voudrais parler de différents groupes d'employés, comme les jardiniers, les cuisiniers, les travailleurs domestiques et les travailleurs agricoles.

    Pouvez-vous nous décrire cela précisément et nous assurer de leur capacité à négocier de façon collective, bref, à se constituer en groupes pour pouvoir défendre leurs droits collectivement?

    Merci beaucoup.

    Je crois que cet aspect a aussi été abordé dans la première question. Ce n'est pas lié à l'origine du travailleur, mais à l'industrie elle-même et au nombre de travailleurs. La liberté d'association est là et il existe bel et bien, mais cela ne s'applique pas dans une industrie qui ne compte qu'un nombre très limité de personnes.

    Comme je l'ai dit, cela ne s'arrête pas là. Nous poursuivons nos efforts en ce sens.

    Je vais céder la parole à mon collègue, pour qu'il vous parle de l'OIT.

    Votre Excellence, la Jordanie a ratifié 24 conventions de l'OIT, et 7 de ces conventions sont des conventions fondamentales. Malheureusement, la convention sur la liberté d'association ne faisait pas partie de ces conventions.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Holder.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos distingués invités. Votre excellence, M. Al-Khaledi, et M. Abu Taleb, votre présence ici aujourd'hui nous honore.

    Il me semble que nous avons déjà été sur le point, à la dernière session, de conclure cette entente. Malheureusement, la politique peut parfois faire obstacle à la politique, et cela nous a empêchés de le faire. C'est mon espoir le plus sincère que mes collègues d'en face, en particulier ceux de l'opposition officielle, comprennent — et je dis cela en toute sincérité — que si nous ne pouvons pas finaliser une entente avec la Jordanie, quand pourrons-nous le faire?

    Je vois votre pays comme un pays modéré, stratégique, progressif et où les occasions se multiplient, non seulement du point de vue économique, mais également du point de vue de la façon dont vous traitez votre population.

    Votre excellence, vos observations à ce sujet me rendent très optimiste. Vous avez parlé de paix, et je pense que la paix crée des occasions économiques pour tous.

    Dans cette optique, ma première question concerne le printemps arable. Comment cette situation a-t-elle touché la Jordanie et votre approche dans le domaine des affaires? Pouvez-vous me donner une idée de cela, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup de vos aimables propos.

    Je sais que nous étions très près, mais comme vous l'avez dit, c'est la politique. En Jordanie, nous comprenons le rythme auquel se déroulent les choses, mais nous avons hâte que l'accord de libre-échange entre en vigueur.

    Comme je l'ai dit, ce qui a provoqué le printemps arabe partout dans le monde arabe, c'est la situation économique. Les gens sont descendus dans la rue et scandaient des slogans. Au début, les slogans étaient de nature économique, mais une fois que les gens étaient dans la rue, la revendication s'est étendue pour inclure la politique, les droits de la personne, etc.

    La Jordanie n'a pas fait exception. Les gens sont sortis à cause de la situation économique et de la situation de notre jeunesse. J'ai dit que 70 p. 100 de notre population était âgée de moins de 30 ans. L'ancien modèle était de sortir de l'école, d'aller à l'université, de décrocher un bon diplôme, d'obtenir un emploi et de se retrouver dans la classe moyenne, pour travailler et réussir.

    À l'heure actuelle, ce modèle ne fonctionne pas. Pour la première fois en Jordanie, nous avions des titulaires de doctorat qui étaient sans emploi. Ils étaient en quête d'emplois. Cela s'applique à l'ensemble du monde arabe.

    Lorsque les gens sont descendus dans la rue, la préoccupation première était de nature économique; somme toute, nous n'avions pas de problèmes liés aux droits de la personne. Il n'y avait pas de vendetta entre la population et le gouvernement lui-même. En ce sens, il a été un peu plus facile pour notre gouvernement de discuter avec la population pour amener des réformes. Tout le monde réclamait des réformes, en commençant par Sa Majesté, comme je l'ai dit, avant même que ne débute le printemps arabe. Il s'agit d'un processus graduel. C'est un processus que tout le monde doit vivre et ressentir.

    Dieu merci, comme nous l'avons dit, nous n'avons pas eu à déplorer d'incidents ou d'affrontements, ou quoi que ce soit d'autre, dans les quelque 4 000 manifestations qui ont eu lieu en Jordanie au cours de ces 15 mois.

    Merci.

    La visite de Sa Majesté le roi Abdallah II au Canada il y a près de cinq ans a vraiment été le déclencheur de cette occasion que nous avons maintenant de signer cet accord.

    Je veux rappeler à tout le monde ici ce que nous entendons par un accord de libre-échange: c'est un système axé sur des règles que nous mettons en place pour éliminer les barrières aux occasions d'affaires qui existent entre nous. Il est plutôt intéressant de constater que les États-Unis l'ont déjà fait il y a 10 ans. Nous sommes très en retard à cet égard. Pour nous, Canadiens, si nous ne comprenons pas que nous sommes en retard sur notre grand voisin, qui est également notre concurrent lorsque nous essayons de faire des affaires avec vous, c'est un défi.

    Nous avons déjà un tel accord de libre-échange avec les États-Unis. Je pense que je comprends pourquoi nous voudrions en avoir un avec la Jordanie, mais, s'il vous plaît, aidez-moi à comprendre pourquoi vous êtes si désireux d'en avoir un avec le Canada.

    Encore une fois, comme je l'ai dit, une des façons pour nous d'aider l'économie est de travailler avec les marchés libres et de participer au commerce international. Nous sommes devenus membres de l'OMC. C'est une des premières choses que nous avons réussies après l'accession de Sa Majesté au trône.

    Nous avons essayé pendant longtemps de devenir membre de l'OMC et enfin, nous y sommes parvenus. Notre approche est celle du partenariat et de l'ouverture. Voilà le genre d'économie que nous comprenons.

    Pour commencer, plus on est de fous, plus on rit. Comme nous l'avons dit, nous sommes très près du Canada. Nous travaillons sur les mêmes bases. Mes collègues et moi représentons la Jordanie aux Nations Unies. Je sais, sur une base quotidienne, à quel point notre relation avec le Canada est étroite à Genève. Dans notre travail au sein du Conseil des droits de la personne des Nations Unies, nous travaillons très étroitement ensemble. À New York également, nous nous occupons ensemble de nombreuses questions, politiques et autres, qui sont négligées par d'autres pays.

    Ce que nous voulons faire, c'est bâtir sur notre relation avec un partenaire qui, nous le savons, pense comme nous, et travailler ensemble. L'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie est un exemple parfait de cela.

    Merci beaucoup.

    M. Côté a une dernière question. Nous avons quelques minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur l'ambassadeur, merci de répondre à une dernière question.

    Parmi les garanties dont disposent les travailleurs, le droit à la grève est fondamental. D'ailleurs, c'est un droit presque sacré, au Canada.

    Les travailleurs jordaniens ont-ils le droit de faire la grève sans obtenir l'approbation du gouvernement?

    Merci beaucoup.

    Permettez-moi d'ajouter quelque chose: j'ai suivi avec intérêt vos interventions soit au présent comité soit à la Chambre des communes, et je comprends à quel point cette question vous tient à coeur.

    Ceci dit, oui, ils peuvent faire la grève. Il y a eu une époque où les travailleurs devaient demander l'approbation du gouvernement; à l'heure actuelle, non: vous devez informer le gouvernement. Parfois, vous devez informer le gouvernement parce que vous ne savez pas ce qui arrivera dans la rue. S'il n'y a pas de réponse du gouvernement, c'est comme si vous aviez le feu vert; vous pouvez aller de l'avant et faire la grève.

    Alors, oui, ils peuvent faire la grève. Récemment, nous avons eu une grève des enseignants et des infirmières. Même les grévistes deviennent plus conscients et plus matures, à savoir que lorsque les enseignants ont estimé qu'ils nuisaient aux étudiants après deux semaines d'études, ils ont décidé de retourner au travail. La grève des infirmières s'est faite par quart de travail, étant donné qu'elles travaillent également par quart, alors, cela montre tout le jugement… Les gens ont leurs besoins et les gens ont besoin d'exprimer leurs besoins, mais en même temps, ils ne vont pas détruire la totalité du système dans lequel ils travaillent.

    Il y avait un article intéressant dans The Globe and Mail de vendredi. Il décrivait deux manifestations qui sont survenues en Jordanie. La première manifestation avait lieu et progressait dans la rue. La deuxième manifestation comprenait des gens qui n'étaient pas vraiment d'accord avec ceux de la première, mais ils avançaient plus lentement, de manière que les deux groupes ne se mélangent pas. Lorsque les deux groupes étaient près l'un de l'autre, la police s'est interposée entre les deux; et ensuite, tout le monde est rentré à la maison et…

    Monsieur l'ambassadeur, rassurez-moi. Cela s'applique-t-il à tous les groupes de travailleurs?

    Il s'agit de ceux qui sont nommés dans la loi du travail, à l'exclusion des quatre groupes que vous avez mentionnés, encore une fois parce que la loi n'est pas encore rendue là — mais ils peuvent sortir et faire la grève, et personne ne les en empêchera. Ce serait une des 4 000 manifestations qui ont eu lieu.

    Merci.

    Merci beaucoup d'être venus et d'avoir répondu à nos questions. Ce fut une heure riche en informations. Nous espérons signer un accord de libre-échange avec la Jordanie. Nous allons continuer nos délibérations et entendre d'autres témoins sur notre liste. Nous procéderons à l'étude article par article très prochainement.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre nos travaux le temps de nous préparer à la prochaine heure.

    [La séance se poursuit à huis clos.]