CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 19 juin 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne; Ana Renart, négociatrice commerciale en chef adjointe, Canada-Union européenne. Pulse Canada : Gordon Bacon, président-directeur général. Producteurs de bœuf du Manitoba : Ray Armbruster, directeur et président; Cam Dahl, directeur général; Lauren Stone, analyste des politiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

Steve Verheul fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2012, le Comité reprend son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

Ray Armbruster et Cam Dahl, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba) et Gordon Bacon font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Wayne Easter propose, — Que, dans le contexte de son étude du rapport sur l’application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, le Comité fasse rapport à la Chambre des recommandations qu’il a formulées à la suite de ses audiences, et qu’il demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu’au nom du Comité, le président soit autorisé à choisir les dates d’un voyage au Japon qui sera effectué au cours de la deuxième moitié d’octobre 2012 dans le cadre de l’étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/01/25 11 h 46