CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit à huis clos aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 36, la séance reprend en séance publique.

Don Davies propose, — Que le comité procède à la motion au nom de l'honorable Wayne Easter.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Il est convenu, — Que, selon la disponibilité, le Comité tienne une rencontre informelle avec une délégation de parlementaires de l’Islande de 17 h 30 à 18 h 30 le mardi 2 octobre 2012, qu’il paie les frais d’accueil liés à cette rencontre et que ceux-ci soient partagés également avec le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, avec l’approbation de ce dernier.

Ron Cannan propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

À 15 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 51, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail qui ont eu lieu durant le voyage qu'il aura effectué à Tokyo, Osaka et Nagoya, Japon, du samedi 27 octobre au vendredi 2 novembre 2012.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers lors de la visite à Tokyo, Osaka et Nagoya, Japon, du samedi 27 octobre au vendredi 2 novembre 2012.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion, adoptée le 27 septembre 2011, qui établissait que les projets de loi gouvernementaux auraient priorité sur toute étude ou réunion déjà prévue, le Comité:

étudie le projet de loi C-24, Loi sur la croissance économique et la prospérité -- Canada-Panama, pendant toutes les réunions qui se tiendront du 20 septembre au 4 octobre 2012 (inclusivement);

poursuive son étude sur un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon pendant toutes les réunions qui se tiendront du 16 au 25 octobre 2012 et qu’un rapport soit compléter après le retour du Japon de la délégation, pourvu qu’il ait terminé son étude du projet de loi C-24;

autorise la présidence à modifier au besoin ou à son gré ce calendrier.

À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.