CIMM Réunion de comité

    Bonjour tout le monde. La séance est ouverte.

    Cette séance est la 11^e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, du jeudi 24 novembre 2011. La séance est télévisée.

    Conformément à l'ordre de renvoi 81(5), nous sommes saisis du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012, crédits 1b et 7b sous la rubrique Citoyenneté et immigration, qui a été renvoyé devant le comité le jeudi 3 novembre 2011.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, avec beaucoup d'autres personnes que nous avons déjà rencontrées.

    Monsieur le ministre, vous pouvez commencer et je vous laisse présenter vos collaborateurs.

    Merci, monsieur le président et chers collègues.

    Je suis sûr que vous connaissez tous très bien les personnes qui m'accompagnent: Neil Yeates, sous-ministre, Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations, Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques, et Daniel Paquette, notre administrateur principal des finances.

    Monsieur le président, chers collègues, merci. C'est avec plaisir que je présente aujourd'hui au comité le Budget supplémentaire des dépenses de mon ministère pour l'exercice 2011-2012.

     Parmi les principaux éléments du Budget supplémentaire de 2011-2012, notons de nouveaux crédits nets de 53,4 millions de dollars. En voici les principales composantes: 33,3 millions de dollars pour soutenir le Programme fédéral de santé intérimaire qui traite des demandeurs d'asile, entre autres; 11,7 millions de dollars pour poursuivre les travaux d'inclusion de la biométrie, au volet des visas temporaires — c'est un projet que nous avons commencé il y a deux ans et qui sera en vigueur en 2013 —; 9,5 millions de dollars pour continuer à moderniser le système d'immigration et gérer les arriérés. Évidemment, c'est le sujet de votre étude actuelle.

    Comme vous le savez, nous avons introduit en 2008 le Plan d'action pour accélérer l'immigration, qui donne au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme la capacité de contrôler le nombre et le type de nouvelles demandes que nous recevons. Aux termes de ce plan d'action, nous pouvons concentrer nos efforts sur la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral pour faire venir les personnes qui possèdent les compétences qui leur donnent le plus de chances de réussir au Canada. Les personnes qui présentent une demande en tant que travailleurs qualifiés du volet fédéral doivent maintenant posséder de l'expérience dans l'une des 29 professions en demande, avoir une offre d'emploi réservé ou, comme nous l'avons annoncé plus tôt ce mois-ci, avoir fait des études doctorales au Canada.

    La nouvelle initiative concernant le doctorat, en plus de la catégorie de l'expérience canadienne que nous avons lancée en 2008, représente ce que nous espérons constituer l'avenir de l'immigration au Canada: des jeunes brillants qui ont fait des études ou qui ont travaillé au Canada seront reconnus par les employeurs canadiens et auront amélioré ou perfectionné leur connaissance de l'anglais ou du français. Ces nouveaux arrivants auront tout pour réussir au Canada.

    Nous avons également limité à 10 000 le nombre de nouvelles demandes que nous acceptons dans le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, de manière à poursuivre la réduction de l'arriéré des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral.

    Comme je l'expliquais lors de ma dernière allocution et comme vous le voyez sur le graphique derrière moi, les mesures que nous avons mises en place en 2008 afin de gérer l'apport de nouvelles demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral ont contribué à réduire sensiblement l'arriéré. Nous avons réduit de plus de 50 p. 100 cet arriéré comptant 640 000 personnes.

    Mais bien que nous affichions des progrès relativement au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, il y a clairement d'autres pressions au sein du système. Dans la catégorie des parents et des grands-parents, par exemple, on compte actuellement environ 165 000 personnes dont la demande est en attente de traitement. C'est pourquoi, plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé la première phase du Plan d'action pour accélérer la réunification familiale.

    Les quatre points de la première phase de notre plan d'action ont trois objectifs ultimes: réduire l'arriéré, accélérer le traitement des demandes et faciliter le processus de visite pour les parents et les grands-parents.

    Nous allons premièrement augmenter notre cible opérationnelle de parents et de grands-parents admis annuellement au Canada de 60 p. 100, en la faisant passer d'un peu plus de 15 000 personnes cette année à 25 000 l'an prochain. Il s'agira du plus grand nombre de parents et grands-parents admis au Canada en presque 20 ans.

    Deuxièmement, à compter du 1^er  décembre, les parents et les grands-parents seront admissibles au supervisa à entrées multiples de 10 ans. Avec ce visa, ils seront en mesure de séjourner au Canada pour des périodes allant jusqu'à deux ans sans avoir à renouveler leur statut de résident temporaire. Le nouveau supervisa leur permettra aussi de venir au Canada plus tôt. Ils pourront désormais venir visiter leur famille au Canada dans un délai de huit semaines, en principe — et comme nous l'espérons, dans bien des cas —, au lieu d'avoir à attendre le délai actuel moyen qui est de huit ans pour la résidence permanente. Ils seront aussi tenus d'obtenir et de prouver qu'ils ont souscrit une assurance-santé pour leur séjour au Canada, de façon à protéger les intérêts des contribuables canadiens durant leur visite. Cela nous aidera à assurer l'intégrité du programme.

    Troisièmement, à compter de 2012, le gouvernement effectuera de larges consultations sur la manière de restructurer le programme des parents et des grands-parents de façon à le rendre plus durable à long terme. Bien sûr, les résultats de l'étude du Comité sur les arriérés auront une forte incidence sur la manière de mener ces consultations. Je le dis en toute sincérité, nous espérons que vous aborderez dans votre rapport les moyens susceptibles d'éliminer ces longs retards et de gérer ces programmes de manière plus responsable et plus durable.

    Pour que ce programme soit durable, il doit être restructuré de façon à prévenir l'accumulation d'arriérés. Le problème est simple et il est mathématique. Quand le nombre de demandes est supérieur au nombre d'admissions, nous finissons par avoir beaucoup d'arriérés, et les délais de traitement des dossiers s'allongent. Dans le cas contraire, les arriérés et les délais s'amenuisent. C'est mathématique. Le problème est que nous recevons en moyenne jusqu'à 40 000 demandes par an et même, certaines années, 50 000, de parents et grands-parents, ce qui est largement plus que le nombre que nous pouvons accepter. Donc, selon moi, le gouvernement du Canada n'a pas été tout à fait franc puisqu'il a fait des promesses que nous ne pouvons tenir. Je pense que tout le monde conviendra, quelle que soit son allégeance politique, que nous devons faire beaucoup mieux et n'accepter que le nombre de demandes correspondant au nombre de personnes que nous sommes prêts à accepter. La question est de savoir comment.

    Le programme des parents et des grands-parents doit également tenir compte de nos contraintes financières, comme celle concernant notre système de santé public généreux et nos autres avantages sociaux. Nous devons aussi assurer que nous admettons un nombre de parents et de grands-parents que nous sommes en mesure de soutenir.

    J'ai donc demandé à mes fonctionnaires d'examiner comment mieux gérer ce programme, et nous étudions actuellement une gamme d'options.

    Certaines d'entre elles comprennent des propositions qui ont déjà été mentionnées dans le cadre de l'étude du comité sur les arriérés.

    Par exemple, afin de réduire le nombre de demandes, nous pourrions peut-être modifier les exigences en matière de parrainage. Nous pourrions notamment nous y prendre en augmentant le seuil de revenu minimum pour les répondants ou allonger la période sur laquelle ils doivent respecter ce seuil. On assurerait ainsi que les répondants soient bien établis et qu'ils possèdent la capacité de soutenir les membres de la famille à long terme. Nous pourrions aussi adopter une approche similaire à celle de l'Australie, qui applique un critère de « reste de la famille ». Une telle option accorderait la priorité aux parents et aux grands-parents dont la majorité des enfants vit déjà en permanence au Canada.

    Une autre idée que j'ai entendue, peut-être même devant ce comité, consisterait à accorder la priorité aux demandes de parents ou grands-parents veufs qui n'ont pas de famille immédiate dans leur pays d'origine et pour qui la réunification pourrait être plus justifiée par souci humanitaire.

    Afin de réduire le fardeau financier que représentent les parents et les grands-parents sur nos généreux services sociaux et notre système de santé, une autre option pourrait consister à exiger des répondants qu'ils couvrent leurs frais de santé grâce à un cautionnement. Je crois que l'avocat de l'immigration Richard Kurland avait évoqué une telle possibilité devant le comité.

    Nous avons l'intention de dévoiler publiquement toutes les options lorsque mes fonctionnaires en auront dressé une liste, avant le début des consultations, au début de l'année 2012.

    Les Canadiens auront de nombreuses occasions de faire part de leurs opinions et de participer aux débats entourant cette question.

    Le quatrième et dernier point de la première phase de notre plan d'action consiste en un gel temporaire d'un maximum de 24 mois des nouvelles demandes de parrainage de parents et grands-parents. Ce gel temporaire nous permettra de réduire l'arriéré jusqu'à ce que les délais d'attente raccourcissent et deviennent plus raisonnables. Cette partie du plan est absolument essentielle. Si nous laissons le programme ouvert aux nouvelles demandes durant la période de consultation et de restructuration, nous serons complètement inondés d'un nombre ingérable de demandes et l'arriéré passera de 165 000 à plus de 200 000. En fait, comme vous le savez, nous avons estimé, sur la base des tendances actuelles et en l'absence de telles mesures, que l'arriéré pourrait atteindre 340 000 dossiers, je crois, avec un délai de traitement de 20 ans d'ici à la fin de cette décennie. Nous espérons qu'au cours des deux prochaines années, nous serons en mesure de réduire l'arriéré de parents et grands-parents d'environ 50 p. 100 à une taille plus gérable.

    La deuxième phase de notre plan d'action aura lieu après nos consultations sur la restructuration du programme. Lors de la deuxième phase nous chercherons à mettre en place un système d'immigration plus efficace. L'objectif définitif est d'accélérer la réunification familiale et de nous doter d'un programme d'immigration familiale durable sur le long terme.

    Monsieur le président, lorsque les nouveaux venus arrivent au Canada, notre priorité consiste à les aider à s'intégrer au Canada le plus rapidement possible. C'est pourquoi nous avons presque triplé le financement en matière d'établissement depuis 2006, ce qui nous a permis d'offrir plus de services aux nouveaux arrivants, par exemple en apprentissage linguistique.

    Le gouvernement met désormais davantage l'accent sur l'intégration des immigrants à la société canadienne. Nous croyons que pour réussir au Canada, les immigrants doivent parler soit français, soit anglais. En outre, ils doivent connaître la culture canadienne et l'histoire du Canada.

    Nous sommes déterminés à aider les nouveaux arrivants à réussir, mais le gouvernement doit aussi gérer l'argent des contribuables de manière responsable. Comme le comité en est conscient, Citoyenneté et Immigration Canada, comme l'ensemble de la fonction publique, procède actuellement à un examen visant à réduire ses dépenses et à équilibrer son budget. Pour 2011-2012, le financement des services d'établissement dans les provinces et territoires à l'extérieur du Québec a été réduit de 53 millions de dollars. En 2012-2013, il sera réduit de 6 millions de dollars, ce qui portera la réduction totale à 59 millions de dollars. Toutefois, même après ces réductions, les dépenses totales à l'extérieur du Québec seront de 600 millions de dollars, soit trois fois plus que les 200 millions de 2005.

    Pour promouvoir l'équité et pour répondre aux besoins d'établissement partout au Canada, à compter de 2012-2013, les allocations pour tous les territoires à l'extérieur du Québec seront calculées à l'aide de la formule nationale pour l'établissement. Cette formule est basée sur le nombre d'immigrants reçus par chaque province et territoire, et donne un poids supplémentaire aux réfugiés. Cela assurera une répartition juste et équitable des fonds dans l'ensemble du pays, à l'exception du Québec où s'applique une formule séparée à cause de son accord.

    Monsieur le président, le gouvernement du Canada est déterminé à aider les nouveaux immigrants et leurs familles à réussir dans notre pays. Nous croyons que le financement des services d'établissement doit suivre les immigrants afin que les services soient dispensés dans les collectivités où ils s'établissent.

    Enfin, les allocations de 2012 pour l'établissement continueront de s'appuyer sur cette tendance et seront distribuées de manière plus équitable entre les régions. Je dois dire que, depuis cinq ans, on a vu un grand changement d'établissement: une diminution du nombre des immigrants qui s'établissent en Ontario, particulièrement à Toronto, et une grande augmentation dans l'Ouest, particulièrement dans les provinces des Prairies.

    Monsieur le président, mes fonctionnaires et moi-même sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

    Je n'en reviens pas, monsieur le ministre, vous terminez à 10 minutes pile. C'est parfait.

    Madame Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de cette explication très précise des changements que vous envisagez.

    Bon nombre des changements proposés ont déjà été annoncés progressivement ces dernières semaines. Pourriez-vous donner au comité une idée de la réaction du public, notamment à l'annonce du plan d'action pour accélérer la réunification familiale?

    Très franchement, j'ai été très agréablement surpris car la réaction est extraordinairement positive.

    L'une des choses que j'ai apprises dans ce poste est de ne jamais sous-estimer la compréhension de notre système d'immigration par les nouveaux Canadiens. Ils savent que nous ne pouvons accueillir toutes les personnes qui souhaitent venir chez nous, en tout cas pas immédiatement. Ils comprennent qu'il y a des limites matérielles, même si nous maintenons le niveau d'immigration le plus élevé de l'histoire de notre pays, et le plus grand nombre d'immigrants par habitant des pays du monde industrialisé.

    J'ai participé à des douzaines d'émissions radiophoniques, d'assemblées publiques et de tables rondes depuis que j'ai fait cette annonce, il y a trois semaines. La réponse que j'ai obtenue est que les gens apprécient cette initiative, d'abord parce qu'elle réduira les délais de décision pour les personnes qui sont déjà dans la file d'attente, et ensuite parce qu'elle rehaussera la possibilité pour les parents et les grands-parents de rendre visite à leurs êtres chers.

    Ce que m'ont dit beaucoup de nouveaux Canadiens, c'est que leurs parents âgés, leurs parents et grands-parents, ne tiennent pas nécessairement à immigrer de manière permanente au Canada. Ils sont bien établis dans leur pays d'origine où ils ont d'autres membres de la famille et des amis. Beaucoup veulent simplement venir au Canada en séjour prolongé, par exemple pour aider des enfants qui sont sur le point d'avoir un bébé. Le nouveau supervisa leur permettra de le faire.

    J'ai constaté que la réaction est très positive.

    Ma deuxième question concerne la réduction des délais pour les parents et les grands-parents. Cette question préoccupe ma collectivité de Willowdale qui a une minorité visible de plus de 65 p. 100 et dont probablement plus de 50 p. 100 des habitants sont nés à l'étranger. J'ai l'impression qu'on souhaite que le parrain témoigne d'un engagement plus ferme dans notre collectivité pour porter cela un niveau supérieur. Seuls les citoyens peuvent présenter une demande pour leurs parents et grands-parents.

    Que répondez-vous à cela?

    Je réponds, monsieur le président, qu'il nous incombe de trouver les outils qui permettront de rendre ce programme gérable à long terme de façon à ne pas nous retrouver avec un excédent massif de demandes par rapport aux admissions. Le rôle de ce comité, et mon rôle à moi, en dernière analyse, en qualité de ministre, est de trouver une méthode équilibrée et raisonnable pour limiter les demandes futures au nombre de personnes que nous sommes capables d'accepter. Je ne pense pas qu'il faille exclure quoi que ce soit d'office. Nous devrions nous pencher sur toutes les solutions possibles. Dans l'un de nos pays amis, le privilège du parrainage familial est limité aux citoyens. Vous pourriez peut-être demander à vos chercheurs de se pencher sur la question. Nous sommes de toute façon prêts à examiner toutes les options.

    Merci.

    Ma dernière question portera plus sur la philosophie de l'immigration. Traditionnellement, l'immigration était reliée au besoin de main-d'oeuvre, de croissance, etc., du pays. Je suppose que votre ministère s'est penché sur cet aspect et sur la manière dont nous adaptons notre politique à cet objectif. Pour l'avenir du Canada, pour ce que nous faisons actuellement, nous devons tenir compte des défis du XXI^e siècle. Pensez-vous que cela est encore une stratégie pertinente pour notre politique nationale de l'immigration?

    Oui, absolument, et c'est pourquoi j'affirme sans aucune honte que notre politique de l'immigration doit être axée sur notre prospérité. Dans ce contexte, bien sûr, nous devons maintenir notre souci de réunification des familles et de protection des réfugiés, mais l'accent doit être mis sur la prospérité, en raison de notre population vieillissante et de notre main-d'oeuvre qui s'amenuise.

    S'il y a une chose qui diffère aujourd'hui par rapport aux premières décennies du siècle passé, avec leurs niveaux élevés d'immigration, c'est que l'accent était mis à l'époque sur la colonisation de territoires vierges. Nous étions des agriculteurs et des gens n'ayant que des compétences de base. Dans l'économie mondiale extrêmement compétitive d'aujourd'hui, où de la valeur est souvent ajoutée par des gens ayant des niveaux d'études supérieurs, je pense que nous devons nous concentrer, pas exclusivement mais clairement, sur les nouveaux venus possédant des compétences leur offrant le plus de chances de succès dans l'économie canadienne.

    Le nouveau programme des doctorats que nous venons d'annoncer ne repose pas sur des hypothèses mais sur des données indiquant très clairement, par exemple, que les étudiants en doctorat… nés à l'étranger et faisant leurs études au Canada obtiennent de bien meilleurs résultats que la plupart des autres, ce qui n'est pas vraiment surprenant.

    Cela dit, je pense que nous devons avoir à l'avenir un programme d'immigration plus souple. Nous l'avons déjà assoupli en élargissant considérablement le programme des candidats provinciaux, qui permet par exemple à des gens de métier qualifiés de venir au Canada pour s'établir dans les régions où il y a des pénuries de main-d'oeuvre. Nous l'avons aussi assoupli en créant la catégorie de l'expérience canadienne, et nous avons l'intention de l'assouplir encore plus l'an prochain en réformant le programme des travailleurs qualifiés, de façon à mettre plus l'accent sur les caractéristiques qui, selon nos données, favorisent un succès économique plus rapide au Canada, par exemple, pour les gens qui détiennent une offre d'emploi, qui ont un niveau de connaissance linguistique plus élevé, ou qui ont une expérience de travail. Nous réfléchissons aussi actuellement à une filière particulière pour les gens de métier, afin que les gens qui ne seraient normalement pas admissibles selon le système des points, dans lequel on attribue beaucoup d'importance aux études supérieures, soient quand même en mesure d'immigrer.

    Donc, grosso modo, je pense que oui.

    Finalement, et très franchement, l'un des problèmes de notre système d'immigration est que les deux tiers environ des gens qui obtiennent la résidence permanente ne sont pas des immigrants économiques primaires. Ce sont des personnes à charge, des parents qui ont été parrainés, des réfugiés humanitaires ou d'autres résidents permanents humanitaires. Seulement deux immigrants sur dix font en réalité l'objet d'une évaluation de leur capital humain avant de venir au Canada.

    Merci, monsieur le ministre.

    Allez-y, monsieur Davies.

    Merci.

    Je remercie le ministre de sa présence devant le comité. Il a la réputation d'être très accessible, ce dont je le félicite.

    Monsieur le ministre, nous avons accueilli un certain nombre de témoins devant ce comité, notamment des représentants de l'Association canadienne des restaurateurs, qui nous ont dit ceci :

    L'autre jour, nous avions des représentants de l'Association canadienne des producteurs pétroliers qui nous ont dit qu'ils font déjà face à de graves pénuries de travailleurs, notamment dans les métiers qualifiés.

    Nous savons, selon les projections démographiques, que la proportion de Canadiens de plus de 60 ans, qui est actuellement de un sur cinq, passera à un sur trois d'ici à 2020.

    Selon une étude de 2009 de l'institut C.D. Howe, si nous voulons stabiliser le présent ratio de dépendance des personnes âgées au Canada, il faudra à court terme augmenter très fortement le taux d'immigration, c'est-à-dire le faire passer de l'actuel 0,8 p. 100 à presque 4 p. 100 de la population, scénario improbable.

    Évidemment, il y a aussi la CIC elle-même, qui a dit que:

    Monsieur le ministre, nous savons que vous avez maintenu le nombre d'immigrants au même niveau depuis cinq ans, soit 254 000. Si nous conservons la même moyenne annuelle, comme vous l'avez annoncé, comment pensez-vous que le Canada arrivera à faire face aux changements démographiques projetés et aux prochaines pénuries de main-d'oeuvre?

    Merci de cette question, monsieur Davies.

    Tout d'abord, je dois vous corriger, le gouvernement n'a pas maintenu le nombre d'immigrants au même niveau. Le nombre moyen d'admission de résidents permanents sous le gouvernement précédent était de 222 500, entre 1993 et 2005. Depuis notre arrivée au pouvoir, il y a cinq ans, le nombre moyen d'admissions a été de 254 000, ce qui représente une hausse de 14 p. 100, soit le niveau soutenu le plus élevé de toute l'histoire du Canada. Bien qu'il y ait eu plusieurs années tout à fait exceptionnelles après la guerre, où les niveaux ont été plus élevés, c'est le niveau soutenu le plus élevé. Cela représente aussi le plus grand nombre d'immigrants par habitant des pays du monde industrialisé.

    Cela dit, je suis d'accord avec vous quand vous dites que nous faisons face à des pénuries de main-d'oeuvre, et c'est pourquoi nous avons besoin de l'immigration mais, comme je l'ai déjà dit, l'immigration ne saurait être en soi la solution de ces problèmes. Selon l'institut C.D. Howe et d'autres, il nous faudrait quadrupler le niveau pour atteindre environ 4 p. 100 de la population par an rien que pour maintenir l'âge moyen de notre population par l'immigration. Cela représenterait actuellement bien plus d'un million d'immigrants par an.

    Certains sont peut-être prêts à défendre cela mais j'estime que ce serait totalement irréaliste.

    Nous aussi, monsieur le ministre.

    J'ai réalisé que, quand je disais que le niveau était resté le même, je voulais dire au cours des cinq années passées. Depuis que vous êtes arrivé au gouvernement, je conviens qu'il y a eu une augmentation par rapport aux gouvernements libéraux puisqu'on est passé de 220 000 environ à 254 000. Vous avez publié votre plan des niveaux projetés… pour 2012 et c'est là que vous proposez de le maintenir à 254 000.

    Je me demande pourquoi votre gouvernement a jugé bon d'accroître le niveau au cours des cinq dernières années, par rapport au niveau libéral antérieur de 220 000. Pourquoi l'avez-vous augmenté de 14 p. 100?

    Pour deux raisons. Premièrement, nous considérons que l'immigration est un outil pour faire face aux pénuries de main-d'oeuvre. Deuxièmement, nous avons accepté une hausse importante du programme des candidats provinciaux, ce qui a permis de mieux répartir les immigrants dans l'ensemble du pays et d'avoir des immigrants qui obtiennent rapidement de très bons résultats économiques. Troisièmement, très franchement, cela nous a aidé à réduire l'arriéré considérable dont nous avons hérité. L'an dernier, par exemple, nous avons décidé d'ajouter 10 000 admissions au programme de travailleurs qualifiés du volet fédéral pour réduire cet arriéré. À la réflexion, je ne pense pas que nous devrions permettre que le niveau soit établi en fonction des erreurs du passé. Je ne pense pas que nous devrions accroître artificiellement les niveaux rien que pour éponger l'arriéré.

    Finalement, monsieur Davies, il est évident que l'un de nos défis, sur le plan de l'économie, est que nous traversons une sérieuse période d'incertitude. On peut voir ce qui se passe aujourd'hui même en Europe. Nous constatons un fléchissement du marché du travail dans certaines régions du Canada.

    Voici le défi: l'association des restaurateurs, dont vous parlez, et l'association des producteurs de pétrole font face à de très sérieuses pénuries de main-d'oeuvre, notamment dans les provinces des Prairies et dans le nord de la Colombie-Britannique. Dans le centre du pays, par contre, et dans certaines parties des provinces de l'Est, c'est le contraire. Nous y voyons beaucoup trop de gens qui sont sans emploi. Nous devons donc être très attentifs et très prudents.

    Très respectueusement, je crois que votre suggestion de passer à 1 p. 100, c'est-à-dire à 340 000, et d'accorder la résidence permanente à tous les travailleurs étrangers temporaires, ce qui représenterait un autre ajout net de 140 000 à ceux qui ont accès à la résidence permanente, nous amènerait à… près d'un demi-million...

    Permettez-moi de préciser ma pensée car ce n'est pas ce que nous disons. Nous disons qu'il faut accroître prudemment le niveau annuel au cours des cinq prochaines années pour s'approcher de 1 p. 100 et que, dans le cadre de ce chiffre global, nous devrions autoriser les travailleurs étrangers temporaires à demander la citoyenneté. Évidemment, si le niveau annuel est de 310 000 ou 320 000 résidents permanents, disons, et que nous autorisons les travailleurs étrangers temporaires à faire une demande, ce ne serait pas en plus de ce chiffre, monsieur le ministre. Ce serait inclus dans ce chiffre. Je tenais juste à apporter cette précision.

    Cela dit, si l'on considère que les totaux annuels de l'immigration restent constants l'année prochaine, comme vous l'avez décidé, mais que vous augmentez le nombre de visas dans certaines catégories, il devra manifestement y avoir des réductions dans d'autres. L'un de nos témoins a déclaré qu'il faut bien comprendre que, considérant le niveau que nous avons fixé comme cible, et puisque l'immigration est essentiellement un jeu à somme nulle, il faut en accepter moins dans certaines catégories si l'on en accepte plus dans d'autres.

    Vous avez annoncé ces deux dernières semaines que le niveau annuel restera stable et que le niveau de l'an prochain sera de 254 000. Il y aura 10 000 visas de plus pour les travailleurs qualifiés, 10 000 pour les parents et les grands-parents, et 1 000 pour un programme spécial de doctorats. Donc, comme vous aurez augmenté le nombre de visas d'au moins 21 000 dans ces catégories, d'où viendront les réductions?

    Je n'ai pas annoncé que le niveau restera stable à 254 000. En fait, notre cible opérationnelle globale pour l'an prochain est de 259 000, et notre fourchette va jusqu'à 265 000. Nous atteindrons peut-être le maximum de cette fourchette. Je crois que vous mélangez les cibles et les fourchettes.

    Comme l'indique notre plan, qui est publié sur notre site Web, nous prévoyons moins de demandes de réunification maritale cette année. Nous ne fixons pas de quota à ce sujet, c'est une estimation de la demande, mais nous accueillerons probablement plus de nouveaux venus l'an prochain que cette année.

    Une dernière remarque sur le niveau global. Comme je l'ai déjà dit, nous devons prêter attention à l'opinion publique au sujet de l'immigration. Huit Canadiens sur dix nous disent continuellement que les niveaux d'immigration sont déjà suffisamment élevés, si ce n'est trop. Seulement 10 à 15 p. 100 disent qu'il faudrait accroître le niveau, mais je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans la situation de l'Europe de l'Ouest où il y a un énorme décalage entre les décideurs publics et...

    Je suis désolé pour vous deux, nous avons déjà dépassé le temps prévu.

    Monsieur Coderre, bienvenue un nouveau dans le comité.

    Oui.

    Vous avez jusqu'à cinq minutes, monsieur.

    C'est la confrérie des anciens et des ministres de l'immigration.

    Je trouve particulier que vous ameniez votre décor avec vous. Cela vous donne un bon fond. Vous n'avez pas besoin de décor pour parler de fonds, monsieur le ministre.

    Je remplace mon collègue. J'ai des questions précises, mais j'y reviendrai par la suite. On va parler du rapport du vérificateur général.

    Il semble que l'agence ait des difficultés à déterminer, aux frontières, si un demandeur de visa n'est pas admissible pour des raisons de santé ou de sécurité. En ce qui a trait aux outils utilisés en ce moment, les directives opérationnelles ou le guide de profils de risque par pays, on dit qu'ils seraient parfois incomplets. Lorsqu'elles sont utilisées, les données ne seraient pas à jour.

    Évidemment, quand on fait entrer des gens et qu'on travaille avec des visas... Je connais la pression que vous subissez, parce que vous êtes le patron. Vous avez d'importantes responsabilités.

     J'aimerais que vous me donniez un aperçu rapide, là-dessus. Qu'entendez-vous faire, quelles actions allez-vous entreprendre?

     Je sais que vous êtes du même avis que le vérificateur général. Vous avez dit que vous allez corriger la situation. Toutefois, qu'en est-il précisément?

     Vous avez une décision à prendre demain matin, parce que, évidemment, c'est une question de sécurité et une question de santé publique. Que faites-vous?

    Le rapport du vérificateur général contient plusieurs éléments. Nous sommes d'accord avec lui en ce qui a trait à ses recommandations. Relativement à plusieurs points, nous avons déjà entrepris certaines actions pour améliorer la vérification des demandes de visas sur le plan de la sécurité et de la santé publique.

    Par exemple, le vérificateur général a dit qu'il y a 26 maladies dans la liste de l'Agence de la santé publique du Canada, mais nous faisons une vérification régulière pour ce qui est de deux maladies, seulement. C'est la raison pour laquelle on a commencé les consultations avec l'Agence de la santé publique du Canada afin de voir s'il y a davantage de maladies pour lesquelles on doit faire une vérification.

    Deuxièmement, en ce qui concerne la sécurité, cela implique toutes les agences de sécurité, l'Agence de sécurité frontalière du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, la GRC, ainsi de suite. Nous faisons de notre mieux pour coopérer avec celles-ci.

     Au bout du compte, comme vous le savez très bien monsieur Coderre, les agences de sécurité frontalière prennent les décisions sur la question de l'inadmissibilité. Ce ne sont pas les agents du ministère de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Je peux demander à l'un de mes fonctionnaires d'ajouter quelques mots à ce sujet.

    Oui, certainement.

    Monsieur le président, nous faisons beaucoup de choses précises. Par exemple, nous apportons des changements

le formulaire de demande de visa

pour le simplifier.

    Nous procédons à une révision des dispositions d'admissibilité de la LIPR. Comme le savent les membres du comité, l'admissibilité est établie en fonction de dispositions très complexes de la LIPR.

    Je comprends, monsieur Yeates, mais ce n'est pas un formulaire qui va changer quoi que ce soit. On peut changer le formulaire, on peut se parler plus souvent, mais il y a une réalité, par exemple, en ce qui concerne l'évaluation du risque.

    Je sais pertinemment que, lorsque l'on a une décision à prendre, on est à la merci de ceux qui font les rapports de sécurité. On doit attendre. Soit dit en passant, cela a également un impact sur les arriérés. Ce n'est pas seulement une question d'administration interne; c'est également une question à l'extérieur.

    En ce qui a trait au formulaire, le vérificateur général a dit que l'on a pas assez de renseignements pour prendre des décisions sur l'admissibilité. Le problème est que la seule façon d'obtenir davantage de renseignements est de les demander et d'obliger les demandeurs à fournir davantage de renseignements. Cependant, tous les députés se plaignent du fait que le processus est déjà trop difficile.

    Trop lourd.

     Il faut donc trouver un équilibre.

    Travaillez-vous actuellement avec vos collègues, notamment le ministre des Affaires étrangères, en ce qui concerne la sécurité publique pour conclure plus d'ententes bilatérales avec d'autres pays afin qu'il y ait un meilleur processus d'échange de renseignements?

    Il y a un regroupement de cinq pays, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, qui de plus en plus partagent leurs renseignements et leurs pratiques.

     Par exemple, il y a certains problèmes de mariages frauduleux en Inde, en ce qui a trait à l'immigration. Nous travaillons tous ensemble pour identifier les tendances et les problèmes, et partager les renseignements. Nous le faisons de façon globale. J'ai parlé au ministre de l'Immigration de la France en vue d'avoir une meilleure coordination.

     La réponse est oui.

    Merci.

    Monsieur Menegakis.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de comparaître à nouveau devant nous. Merci également à vos collaborateurs qui sont revenus avec vous.

    J'aimerais tout d'abord vous donner la chance de terminer votre pensée. En réponse à une question, vous disiez que vous ne voudriez pas que nous nous retrouvions dans la situation actuelle de l'Europe de l'Ouest. Voudriez-vous terminer cette pensée?

    Certainement.

    L'une des choses dont nous devrions vraiment nous réjouir, au Canada, est que nous n'avons jamais eu d'expression politique organisée sérieuse de xénophobie ou de sentiment anti-immigration, parce que les Canadiens sont remarquablement accueillants pour les nouveaux venus. Nous voulons que ça continue. Nous voulons maintenir le large consensus public qui existe en faveur de l'immigration, parce que nous avons besoin d'immigrants pour continuer à bâtir notre pays. Pour maintenir ce consensus, je pense qu'il est très important de démontrer constamment aux Canadiens que l'immigration nous est bénéfique et que nous accueillons le nombre d'immigrants que nous pouvons de manière réaliste accepter, employer et intégrer.

    Selon les sondages d'opinion que j'ai vus, M. Menegakis, je trouve intéressant que ce sont typiquement les nouveaux Canadiens, les Canadiens nés à l'étranger, qui s'opposent le plus à un relèvement des niveaux d'immigration. Je ne pense pas que c'est par cynisme, je pense que c'est par réalisme. Je pense que c'est parce que l'expérience leur a montré qu'il n'est pas facile aux nouveaux arrivants de trouver de bons emplois ou de lancer une nouvelle entreprise. Ils comprennent que le marché du travail est très compétitif, et qu'il y a dans certaines régions des niveaux inacceptables de chômage. Ils veulent aussi s'assurer que, d'un point de vue culturel et social, nous avons la capacité d'accueillir et d'intégrer les arrivants dans notre société.

    Ce que je veux dire, c'est qu'il faut écouter ces 80 p. 100 de Canadiens qui nous disent continuellement que le niveau d'immigration ne devrait pas augmenter par rapport au niveau soutenu déjà le plus élevé de notre histoire et par rapport au niveau par habitant le plus élevé du monde industrialisé.

    Je voudrais revenir à notre collègue, M. Davies, qui m'a envoyé une lettre mûrement réfléchie le 14 octobre, ce que j'apprécie sincèrement. C'est la première fois qu'un critique de l'immigration m'adresse un avis précis sur le niveau, ce dont je me félicite. Nous ne partageons peut-être pas les mêmes idées sur beaucoup de choses mais j'apprécie sincèrement sa bonne foi. Cependant, s'il veut préciser sa pensée, je l'invite à m'envoyer une version révisée car, dans sa lettre, il réclame une hausse du niveau d'immigration jusqu'à 1 p. 100 de la population, soit 336 000 personnes, en indiquant dans quelles catégories. Plus loin, il dit que « nous implorons votre gouvernement d'offrir à tous les [travailleurs étrangers temporaires] l'option de demander la résidence permanente ».…

    Eh bien, nous accordons des permis de travail à environ 180 000 travailleurs étrangers temporaires chaque année. Environ 40 000 ont déjà accès à la résidence temporaire, par le programme d'aide familiale à domicile, le programme de l'expérience canadienne ou le programme des candidats provinciaux. Si je ne me trompe, cela veut dire qu'il faudrait ajouter 140 000 immigrants aux 336 000. J'invite M. Davies à m'envoyer une autre lettre pour éclaircir ce point.…

    Je pense que sa recommandation ne tient pas compte des 80 p. 100 des Canadiens qui nous disent de ne pas accroître les niveaux d'immigration et de veiller plutôt à la bonne intégration des immigrants que nous recevons déjà.

    Monsieur le ministre, la proposition du NPD est d'accroître sensiblement le niveau d'immigration.

    En ce qui concerne l'arriéré, quel effet cela aurait-il si c'était le seul outil que nous utilisions?

    Si c'était le seul outil, cela aurait un effet très négligeable sur l'arriéré, à moins d'imposer en même temps des limites aux nouvelles demandes.

    Nous avons démontré lors de la dernière séance du comité, et je vous ai montré les graphiques et les tableaux, comment cela s'applique. Je résume: les deux partis d'opposition se sont opposés au projet de loi C-50 lors de la législature de 2008, qui donnait au gouvernement le pouvoir de gérer l'acceptation de nouvelles demandes. Ils ont dit que c'était injuste. Que ça revenait à choisir ses immigrants. Certains, faisant preuve de démagogie, sont même allés jusqu'à prétendre que c'était anti-immigrants. Toutefois, le projet de loi a été adopté et nous avons utilisé cet outil pour limiter l'acceptation de nouvelles demandes.

    S'ils avaient gagné cette bataille, si nous n'avions pas adopté le projet de loi C-50 et le plan d'action pour accélérer l'immigration, l'arriéré du seul programme de travailleurs qualifiés serait passé de 640 000 en 2008 à plus d'un million cette année. Grâce au plan d'action et à cette législation, nous avons pu ramener… l'arriéré des travailleurs qualifiés de 640 000 à 310 000.

    Durant ces audiences, j'ai entendu certains membres de l'opposition — et je précise, en passant, que je lis tous les comptes rendus car ce qui se dit ici m'intéresse au plus haut point — affirmer que ça n'a pas marché. J'ai entendu certains témoins, sans doute invités par les partis d'opposition, affirmer que le projet de loi C-50 et le plan d'action pour accélérer l'immigration ont été un échec. Certes, il est vrai que nous n'avons pas totalement éliminé l'arriéré, mais il est vrai aussi que nous l'avons réduit de 50 p. 100. En outre, si nous n'avions pas pris ces mesures, auxquelles s'opposaient tous les députés des autres partis, nous serions à plus d'un million pour ce seul programme. Cela démontre la rapidité…

    Sous le gouvernement précédent, il est souvent arrivé qu'on reçoive jusqu'à 400 000 à 450 000 demandes pour tous les programmes, mais on n'acceptait que 220 000 personnes. Supposons qu'on abolisse le contrôle des demandes présentées au titre de tous nos programmes. Je pense qu'il ne serait pas exagéré de dire que nous pourrions recevoir entre 400 000 et 500 000 demandes par an. Donc, même si nous portions le niveau d'admission de 330 000 à 340 000, nous ajouterions chaque année entre 100 000 et 200 000 dossiers à l'arriéré. L'arriéré et les délais de traitement des dossiers continueraient d'augmenter.

    Le seul moyen d'éviter l'augmentation de l'arriéré, sans parler de le réduire, en augmentant le nombre d'admissions serait d'admettre chaque année toutes les personnes présentant une demande. Sans limiter les demandes, cela nous amènerait dans une fourchette de 400 000 à 500 000.

    Merci, j'ai terminé.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 30 secondes.

    Oh.

    Selon vous, monsieur le ministre,quelles seraient les conséquences financières d'un accroissement important de l'immigration, par exemple du doublement des niveaux?

    Chaque nouveau résident permanent est un nouveau client de notre régime d'assurance-santé à financement public et est admissible à toute notre gamme d'avantages sociaux.

    Ce que nous essayons de changer dans notre sélection de l'immigration, c'est la trajectoire regrettable des 25 dernières années où nous avons constaté un déclin des revenus et de l'emploi et une hausse de la dépendance sociale des nouveaux immigrants.

    La bonne nouvelle est que nous commençons à voir les résultats s'améliorer, mais c'est une chose dont nous devons tous tenir compte.

    Merci.

    Madame Sitsabaiesan.

    Un rappel au Règlement.

    Veuillez arrêter le chronomètre, nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, je regarde comment sont disposés les panneaux. Dans les autres comités, quand les panneaux représentent des graphiques, je n'ai pas d'objection à cela. Par contre, cela semble être beaucoup plus de la publicité pour le gouvernement conservateur.

    Ça ressemble à un accessoire publicitaire et, franchement, je crois que ça ne devrait pas être là.

    Cela cache la vue des médias qui ne peuvent pas regarder. Ils aimeraient voir votre prestation publique. Je crois qu'on devrait enlever ces deux panneaux. Je n'ai pas d'objection aux graphiques parce qu'il s'agit d'information, mais le reste est de la publicité. Cela semble être de la publicité pour les conservateurs. Pour le bien public, on devrait les enlever.

    J'ai un rappel au Règlement en réponse.

    Oui.

    Monsieur le président, je remercie de son intervention mon collègue. Je le comprends, mais c'est vraiment le nom du programme dont nous discutons en ce moment. Ça nous rappelle continuellement ce dont nous discutons au sein de ce comité.

    C'est justement ça, de la publicité, monsieur le président.

    On l'a déjà entre les mains, de toutes façons. Si j'ai le goût de la regarder, je la regarderai comme cela, mais je demanderais...

    Bien. Nous allons continuer et enlever les trucs bleus. Juste les trucs bleus. Les autres tableaux peuvent rester. À mon avis, ça empêche les membres du public de voir le dos du ministre et, ce qui est encore plus important, monsieur le ministre, de me voir, moi.

    Pour ce qui est de l'opposition, nous sommes tout à fait satisfaits de voir le dos du ministre.

    Des voix: Oh, oh!

    Bien, ça suffit.

    Madame Sitsabaiesan, nous sommes au deuxième tour. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez gelé les demandes de parrainage de parents et de grands-parents pour les deux prochaines années. Pouvez-vous donner aux Canadiens l'assurance qu'ils pourront parrainer leurs parents et grands-parents à l'expiration du gel de deux ans?

    Oui.

    Donc, vous me garantissez que, dans deux ans, je pourrais présenter une demande pour faire venir mes grands-parents.

    Je garantis que, dans deux ans, quand nous aurons mis en place le nouveau programme restructuré, nous recommencerons à accepter de nouvelles demandes de parents et de grands-parents, mais ça ne sera pas illimité. Nous ne tomberons pas dans une situation où nous recevons 40 000 ou 50 000 demandes par an car, à ce moment-là, nous recommencerons à accumuler un sérieux arriéré.

    Donc, le programme sera restructuré et il y aura potentiellement des limites au nombre de demandes?

    Oui, c'est ça.

    Bien.

    En ce qui concerne le supervisa, vous savez certainement que le Canada offre depuis des décennies un visa de cinq ans à entrées multiples. J'ai été un peu surprise la semaine dernière lorsque des témoins ont révélé qu'il semble que nos missions à l'étranger ne gardent pas trace du nombre de ces visas qui sont émis.

    Je suppose que c'est peut-être parce qu'on ne les demande pas fréquemment. On ne dit pas aux gens que cette option leur est offerte quand ils demandent un visa. Il n'y a pas sur le formulaire de demande une case que l'on peut cocher pour choisir cette option.

    Dans mon bureau de circonscription, j'ai entendu beaucoup d'histoires de parents qui s'étaient vu refuser un visa de résident temporaire alors qu'ils avaient une demande pendante de résidence permanente. La crainte est que, si leur VRT est approuvé, ils ne retourneront pas dans leur pays et resteront simplement ici.

    Voici ma question: y aura-t-il des critères différents pour le supervisa par rapport au VRT régulier et au visa de cinq ans à entrées multiples, de façon à ce qu'on puisse s'assurer qu'il est accordé aux parents et grands-parents qui le souhaitent?

    C'est une très bonne question. Je dirais que l'une des raisons pour lesquelles nous exigeons que les gens prouvent qu'ils ont souscrit à une assurance-santé s'ils viennent au Canada est que nous voulons donner plus de certitude à nos agents de visa, c'est-à-dire la certitude que les gens qui seront acceptés ne représenteront pas un coût net pour le contribuable canadien.

    Le ministère me dit avoir la conviction que le taux d'approbation de ces supervisas de parents sera en réalité très élevé et…

    Donc, le fait qu'ils aient une demande pendante de résidence permanente ne sera pas retenu contre eux, comme cela l'a été dans le passé, traditionnellement?

    Ça ne sera pas retenu contre eux.

    Les gens peuvent demander un supervisa de parent même s'ils ont déjà demandé la résidence permanente, et ce ne sera pas un obstacle.

    J'invite Claudette Deschênes à compléter ma réponse.

    J'ajoute simplement que nous n'avons pas dit, lors de notre dernière comparution, que nous n'avions pas de données. J'ai dit que nous n'avions pas de données par catégorie, mais nous en avons sur le nombre de gens qui obtiennent des visas multiples.

    Au cours des années, nous avons toujours eu ce concept de double intention: vous pouvez immigrer, mais vous pouvez aussi venir temporairement en visite.

    Mais j'ai beaucoup d'électeurs qui se sont vu refuser un visa de résident temporaire à répétition. Quand ils m'écrivent ou me téléphonent, ils me disent que la raison qu'on leur a donnée est qu'ils avaient déjà une demande de résidence permanente en cours et qu'on pensait qu'ils ne partiraient pas vraiment. Je veux savoir si cette pratique va changer avec le visa à entrées multiples...

    Je vous dis à tous deux que nous ne pouvons entendre qu'une personne à la fois.

    Vous avez la parole.

    Le problème de la double intention se pose quand une personne vient à titre temporaire, mais qu'elle souhaite aussi immigrer. Pensons-nous que cette personne retournera dans son pays si elle n'est pas acceptée comme immigrante? Je ne dis pas que ça n'arrive jamais, mais ce concept est là.

    Avec le supervisa, nous allons suivre attentivement chaque cas et la question du désir d'immigrer n'empêchera pas que le dossier soit examiné pour l'octroi d'un supervisa.

    Bien. Merci.

    Quelles mesures allez-vous prendre pour faire savoir aux gens qu'ils peuvent demander notre supervisa?

    Nous avons déjà fait une annonce très publicisée, après quoi j'ai participé à plus de 60 entrevues exclusives avec les médias ethnoculturels. Nous mettrons l'information pertinente sur le site Web de CIC le 1^er décembre, lorsque le programme débutera.

    Je crois cependant que les gens sont tout à fait au courant, et je suis sûr aussi que les membres de l'industrie de l'immigration, les consultants et les avocats, informeront très activement leurs clients actuels et potentiels.

    Merci.

    Madame James.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à nouveau, monsieur le ministre et vos collaborateurs.

    Je voudrais revenir sur une chose que Don Davies a dite au sujet d'un de nos témoins ayant affirmé que nos pénuries de main-d'oeuvre seront réglées à 100 p. 100 par l'immigration. Je veux revenir là-dessus, car nous avons en fait entendu de nombreux témoins affirmer que ce n'est pas le cas...

    Rappel au Règlement, monsieur le président.

    Rappel au Règlement. Arrêtez le chronomètre.

    Les gens ont le droit de poser des questions mais, s'ils veulent citer un autre membre du comité, ils doivent le faire avec exactitude. Je n'ai jamais dit qu'un témoin avait déclaré que les pénuries de main-d'oeuvre seraient réglées à 100 p. 100 par l'immigration.

    Si mon honorable amie veut bien vérifier le compte rendu, elle constatera que cela n'a jamais été dit.

    Très bien, essayons de nous entendre.

    C'était mon erreur. Je pensais…

    Non, ce n'est peut-être pas votre erreur. C'est un débat, et comme nous ne sommes pas en débat ici, vous pouvez continuer.

    Veuillez m'excuser, je pensais avoir indiqué qu'un témoin avait dit cela. Je suis désolée si ce n'est pas le cas.

    Je voulais aborder cette question, car de nombreux témoins nous ont dit que ce n'est pas le cas et que nous devrions chercher au Canada même parmi les gens qui sont déjà ici, comme les jeunes, peut-être les chômeurs, et aussi les collectivités autochtones. Je voulais simplement confirmer que c'est également ce que vous pensez, monsieur le ministre Kenney.

    Oui, tout à fait.

    Comme je l'ai dit, il serait tout à fait irréaliste de croire que nous pourrions régler les pénuries de main-d'oeuvre prévues uniquement par l'immigration. Nous devrons donc faire beaucoup mieux pour maximiser le potentiel de notre marché du travail.

    Cela veut dire que nous devons agir avec les régions et les populations ayant des niveaux historiquement élevés de chômage. Cela veut dire, par exemple, que nous devons agir avec les Canadiens autochtones de l'Ouest, puisque des pénuries de main-d'oeuvre importantes se trouvent souvent à proximité des collectivités autochtones qui enregistrent des taux de chômage de 80 à 90 p. 100. Nous devons nous demander pourquoi nous avons dans certaines régions de l'Est canadien des taux de chômage supérieurs à 10 p. 100 alors que les employeurs ne parviennent pas à trouver de gens pour occuper leurs emplois et qu'on doit faire venir des travailleurs étrangers temporaires. Pour moi, c'est inexplicable.

    Cela veut dire que nous devons mettre plus l'accent sur l'apprentissage et la formation aux métiers qualifiés, comme notre gouvernement a essayé de le faire par le crédit d'impôt à l'apprentissage, par la déduction d'impôt pour les outils de travail, etc. Il faut aussi que les provinces continuent à investir plus dans la formation aux métiers et les écoles professionnelles.

    Cela veut dire enfin que notre marché du travail doit être plus flexible, que nous devons accroître notre productivité. Ce sont toutes ces mesures-là que nous devons envisager pour faire face aux futures pénuries de main-d'oeuvre.

    Merci beaucoup.

    Des représentants du ministère étaient ici la semaine dernière et je crois que Mme Deschênes avec un lien en disant que, plus l'arriéré est volumineux, plus les délais d'attente sont longs, et plus on risque de commettre des erreurs dans le traitement des dossiers, ce qui engendre des facteurs d'inefficience dans le système et une perte de productivité.

    Je voulais vérifier si vous partagez cette opinion et si vous pensez que, si un dossier est en attente depuis huit ans, on commettra des erreurs au moment où on commencera à le traiter, et qu'en réduisant l'arriéré on améliorera l'efficience globale du système.

    Oui. Il arrive souvent que des citoyens ou des députés me présentent des cas de refus de visa par nos agents qu'ils estiment déraisonnables. Quand nous examinons le dossier, nous constatons souvent que la demande était incomplète, que le demandeur n'avait pas exposé la raison de son voyage, qu'il n'avait pas indiqué s'il avait des parents au Canada, ou qu'il n'avait pas donné l'historique de ses voyages. La meilleure manière d'obtenir une réponse positive à une demande de visa est de fournir des informations complètes et de présenter un formulaire parfait, en faisant très attention si l'on désire engager un consultant à l'étranger pour présenter la demande à la place du candidat.

    Nous avons un gros problème à l'étranger avec une industrie que j'appellerais d'exploiteurs qui garantissent aux gens l'obtention d'un visa pour le Canada. Bien souvent, ils laissent entendre qu'ils connaissent quelqu'un au consulat canadien ou au bureau de l'immigration et qu'ils sont sûrs d'obtenir un visa si le candidat leur paye une commission, comme cinq lakhs, en Inde. En fait, ils ne connaissent personne et n'ont aucun accès privilégié. Très fréquemment, ils présentent une demande rédigée à la va-vite au nom de leurs clients, souvent accompagnée de documents frauduleux ou contrefaits que nos agents de visa n'ont aucune difficulté à identifier comme tels, ce qui entraîne un refus de visa. Les clients sont alors mécontents et disent avoir été traités injustement. Il est essentiel que les clients soient sur leurs gardes à ce sujet, comme nous le leur disons dans notre publicité, dans des vidéos de YouTube, dans des brochures en 17 langues, ici même et à l'étranger, afin de ne pas avoir recours à des agents d'immigration non accrédités et sans scrupules.

    Merci.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être revenu avec votre personnel très compétent. Je vous félicite aussi avoir été élu comme parlementaire qui travaille le plus.

    Nos électeurs nous visent constamment que l'emploi et la croissance sont leurs principales priorités, et qu'ils sont ravis que ces éléments soient les pierres angulaires des politiques du gouvernement conservateur. Vous en avez aussi fait le thème de votre campagne d'amélioration de l'immigration. Vous avez dit ce matin que notre immigration doit être axée avant tout sur la prospérité du Canada, à cause de notre population vieillissante et de notre main-d'oeuvre qui s'amenuise. Vous avez parlé de rendre les programmes plus flexibles grâce au programme des candidats provinciaux et à la catégorie de l'expérience canadienne.

    Pourriez-vous nous donner des précisions et répondre à la question que se posent les Canadiens en ce qui concerne l'immigration: comment faisons-nous la promotion de notre politique d'immigration et comment nous assurons-nous que les emplois sont occupés par des Canadiens d'abord, et que l'immigration constitue un complément à notre main-d'oeuvre plutôt qu'un remplacement?

    C'est une bonne question et j'invite les membres du comité à consulter les sites de commentaires du public. Chaque fois que je vois un article sur l'immigration sur l'un de ces sites Web, je prends la peine de consulter aussi les commentaires enregistrés par les internautes. Je suis toujours étonné de voir combien de gens se demandent pourquoi nous avons toujours des niveaux aussi élevés d'immigration alors qu'il y a des Canadiens au chômage. Pourquoi donnons-nous aux immigrants des emplois que des Canadiens pourraient occuper?

    Il ne faut pas prendre ces commentaires à la légère. Je pense qu'il nous faut expliquer à ces internautes qu'il y a en fait des pénuries de main-d'oeuvre importantes dans certaines industries et régions, comme le disait M. Davies, mais que nous devons aussi être prudents durant cette période d'incertitude économique.

    Je précise aussi que, selon nos données, la grande majorité des nouveaux venus au Canada, surtout dans la catégorie des immigrants économiques primaires, trouve du travail. Au cours des trois ou quatre dernières années, nous avons constaté un redressement très encourageant des niveaux d'emploi et de revenu des immigrants, de manière générale. Nous n'avons de données que jusqu'à 2008 et j'ai très hâte de voir celles de 2009-2010, à cause des changements qui ont été apportés par le gouvernement précédent à la grille de points des travailleurs qualifiés, ce dont je lui rends grâce, en mettant plus l'accent sur la connaissance des langues, par exemple, et à cause de notre expansion du programme des candidats provinciaux, qui repose souvent sur une offre d'emploi assurée. Les choses se sont améliorées. Nous sommes passés de deux décennies de déclin des résultats économiques des immigrants à un redressement depuis trois ou quatre ans. Je pense que nous sommes dans la bonne voie.

    J'attends beaucoup de la nouvelle catégorie de l'expérience canadienne, qui s'accroît, de la nouvelle filière des doctorats, des meilleurs résultats que nous obtenons pour les travailleurs qualifiés qui sont maintenant sélectionnés et acceptés, de l'amélioration rapide de la situation des candidats provinciaux, ainsi que des autres changements que nous allons mettre en place. À mes yeux, tout cela se traduira par de bien meilleurs résultats économiques et des niveaux d'emploi et de revenu plus élevés pour nos immigrants.

    Finalement, la préoccupation que vous avez exprimée, monsieur Weston, est souvent formulée à l'égard du programme des travailleurs étrangers temporaires. Or, il importe de souligner que ce programme fonctionne selon le principe du Canada d'abord. Autrement dit, pour pouvoir recruter un travailleur étranger temporaire, l'employeur doit d'abord obtenir un avis de Service Canada sur le marché du travail, avis qu'il ne peut obtenir qu'en démontrant qu'il a offert l'emploi à des résidents ou citoyens canadiens au taux de rémunération régional en vigueur.

    Voici ce qui est bizarre. Comme je l'ai dit, nous avons dans les provinces de l'Est des régions où le chômage dépasse 10 p. 100. Or, des usines de traitement du poisson, une fabrique de chocolat, des producteurs d'arbres de Noël et d'autres entrepreneurs me disent qu'ils font de la publicité dans les journaux locaux et en ligne pour trouver des Canadiens prêts à occuper ces emplois, qui sont souvent très bien rémunérés, mais qu'ils ne trouvent pas preneurs. Ils me disent alors: « Monsieur le ministre, si vous ne nous donnez pas accès au programme des travailleurs étrangers temporaires, nous allons mettre la clé sous la porte ».

    Je rencontrais récemment le cadre d'une société mondiale de fabrication de pipelines qui travaille en Alberta. Elle cherche désespérément des gens qui ont simplement terminé leurs études secondaires et elle est prête à les payer 26 $ l'heure en moyenne, si je ne me trompe, pour l'aider à fabriquer les pipelines. Eh bien, elle ne trouve pas de Canadiens pour occuper ces emplois et elle envisage même maintenant de transférer ses activités au Mexique.

    Pensez-vous que cela soit cohérent quand nous avons 14 p. 100 de chômage chez nos jeunes?

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Weston.

    Madame Ayala, vous avez cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Plusieurs témoins ont affirmé qu'il existait de grandes différences dans le temps de traitement entre différentes ambassades canadiennes dans le monde. Citons par exemple Nigel Thomson, un collègue de l'Institut canadien de la migration, qui a fait des commentaires sur les différences entre les délais de traitement dans les cas des conjoints et partenaires, qui varient de six mois, dans certains postes d'émission de visas, jusqu'à plus de 27 mois, dans d'autres.

    Alors, il s'agit d'un des programmes les plus...

    Pouvez-vous arrêter le chronomètre, madame la greffière?

    Je sens la fumée qui monte chez les interprètes. Pourriez-vous ralentir votre débit, s'il vous plaît?

    Merci à nouveau d'être venu, monsieur Coderre. J'apprécie beaucoup votre présence.

    Eh bien! On appelle les pompiers!

    J'essaie de vous aider.

    Des voix: Oh, oh!

    Plusieurs témoins ont affirmé qu'il existait de grandes différences dans le temps de traitement entre différentes ambassades canadiennes dans le monde. Citons, par exemple, Nigel Thomson. Notre collègue de l'Institut canadien de la migration a fait des commentaires sur les différences entre les délais de traitement dans le cas des conjoints, des partenaires, qui varient de six mois, dans certains postes d'émission des visas, à plus de 27 mois, dans d'autres, alors qu'il s'agit de l'un des programmes prioritaires du système de traitement pour nos communautés.

     Une autre personne a donné l'exemple d'une femme nigérienne qui parrainait son époux. Le poste de visas à Accra, au Ghana, indiquait un temps d'attente de deux ans. Ces histoires deviennent monnaie courante, et la situation semble s'empirer.

    C'est sans compter les taux d'obtention des visas qui varient énormément d'un pays à l'autre sans que les raisons soient compréhensibles. Par exemple, les demandeurs de visas du Chili sont acceptés dans une proportion de 95 p. 100 alors que 30 p. 100 des demandes en provenance du Venezuela sont refusées. Pourtant, nous parlons de pays comparables sur le plan économique.

    J'ai deux questions. Pourquoi y a-t-il une si vaste différence dans les temps de traitement et les critères appliqués d'un pays à l'autre? Pourquoi le parrainage des conjoints prend-t-il autant de temps et que faites-vous pour corriger la situation?

    Je vous remercie de votre question, madame.

     Globalement, nous essayons d'avoir un temps de traitement semblable dans tous les pays où nous offrons des services. Parfois, des différences se produisent pour des raisons locales et particulières. Mme Deschênes vous donnera plus de détails.

    On essaie de maintenir un temps de traitement égal partout dans le monde. Lors de précédentes comparutions, on a parlé de la modernisation. C'est pourquoi on veut de plus en plus se tourner vers un processus par lequel les demandes vont être améliorées avant d'être envoyées à l'étranger. Les délais sont souvent attribuables en partie au courrier. Il faut plus de temps pour avoir, par exemple, des résultats d'examens médicaux et pour finaliser des choses semblables. Si on peut faire des demandes plus complètes au Canada ou si le parrain peut nous aider à obtenir cette information plutôt que de laisser le ministère essayer de joindre l'époux ou le conjoint, on pourra raccourcir le temps, croyons-nous.

    Évidemment, il y a des risques plus élevés dans certaines demandes. Cela peut certainement causer plus de délais. Avec la modernisation, on étudie la possibilité de faire les choses de façon un peu différente. En ce moment, s'il y a besoin d'une entrevue, on demande au conjoint de se présenter à l'ambassade pour l'entrevue, ou il doit attendre notre visite dans la région. On est en train de tester certains modèles. Par exemple, utiliser Skype nous permettrait de faire des entrevues plus rapidement.

    Vous avez parlé du Chili et du Venezuela et avez dit que leur situation économique était comparable. Il existe également d'autres critères. Par exemple, parfois des analyses sur des questions de sécurité, de criminalité, ainsi de suite, peuvent prendre plus de temps dans un pays ou l'autre. Notre but est cependant d'essayer d'en arriver à un système où normalement le temps de traitement serait comparable. Nous espérons en partie que notre modernisation va nous donner plus d'outils. Dans le passé, il fallait avoir plus d'agents dans ces pays pour faire plus de travail. Si on peut demander au parrain de nous donner plus d'information, on va être en mesure, je crois, de réduire les variables basées sur des problèmes de communication.

    Merci.

    Monsieur Opitz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nouveau aux témoins et au ministre. Merci de comparaître tous à nouveau.

    Merci à vous, monsieur le ministre, de tout votre travail. Ayant collaboré avec vous pendant les deux dernières années, je sais que vous êtes un bourreau de travail, car vous m'avez quasiment mis sur les rotules durant des heures interminables de consultations d'un bout à l'autre du pays et dans maintes communautés de Toronto. Je sais cependant que tout cela porte fruit, comme vous l'avez montré aujourd'hui. Je sais que nous avons aussi vu certains de ces exploiteurs qui causent tellement de tort à des gens dont ils détruisent le rêve. C'est absolument tragique et c'est certainement quelque chose que nous devons éviter pour quiconque souhaite venir au Canada à l'avenir.

    Je tiens aussi à féliciter Mme Deschênes, par votre intermédiaire. Ce que vous avez dit sur la modernisation des nouvelles technologies est remarquable. Cela assurera beaucoup de flexibilité dans le filtrage des candidats et permettra d'accélérer le processus. Cela témoigne d'un grand souci de l'innovation au sein du ministère, ce dont je vous félicite tous.

    Monsieur le ministre, je sais que vous avez été récemment très occupé et que vous avez fait certaines annonces importantes. Par exemple, le programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, pour lequel les candidats ont des résultats incroyablement positifs, s'améliore par rapport à l'an dernier. J'ai été heureux de voir que le gouvernement a annoncé une nouvelle initiative qui permettra d'admettre jusqu'à 1 000 étudiants en doctorat chaque année par le truchement du programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, et que la catégorie de l'expérience canadienne a déjà accueilli son 10 000^e  candidat avec succès. Je sais que c'est un programme remarquable.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu mieux comment toutes ces mesures rapprochent le Canada d'un système d'immigration capable d'attirer et d'intégrer rapidement les travailleurs qualifiés dont nous avons vraiment besoin dans notre économie?

    Merci, monsieur Opitz.

    Nous avions dans le passé cette situation bizarre où le Canada accueillait des étudiants étrangers acceptant de payer les frais de scolarité très élevés de nos collèges et universités. Ils obtenaient un diplôme canadien, ils pouvaient améliorer leur connaissance de l'anglais ou du français, ils avaient un diplôme reconnu par les employeurs canadiens, ce qui n'est typiquement pas le cas des travailleurs immigrants qualifiés, et nous leur disions alors: « Excellent, maintenant que vous avez un diplôme canadien et que vous connaissez l'une de nos langues, veuillez s'il vous plaît quitter le pays et, si vous souhaitez immigrer, mettez-vous dans la file d'attente et vous aurez une réponse dans sept ans ». C'était le comble de la stupidité.

    Voilà pourquoi nous avons créé en 2008 la nouvelle catégorie de l'expérience canadienne, qui permet aux étudiants étrangers qui ont au moins ces deux années d'études supérieures au Canada ou qui ont obtenu au moins une année d'expérience de travail grâce à une autorisation d'emploi ouverte de demander et d'obtenir la résidence permanente à partir du Canada même, en processus accéléré. Au lieu d'aller à l'étranger et de se mettre dans la file d'attente des travailleurs qualifiés, ce qui les obligerait à attendre six, sept ou huit ans, nous traitons désormais leurs dossiers en un an ou moins, typiquement.

    Comme je l'ai dit, ces gens sont des candidats au succès. Toutes les recherches, pas seulement de mon ministère mais aussi des instituts étudiant l'immigration, nous disent que la première raison pour laquelle les employeurs n'engagent pas d'immigrants au Canada, notamment dans les professions à permis d'exercice, est le manque de compétence linguistique. La compétence linguistique est l'indicateur de toute une série de ce que nous appelons des compétences sociales douces, comme savoir établir des relations avec les Canadiens dans le milieu de travail. Or, ces étudiants étrangers ont acquis ces compétences sociales douces. Ils ont des niveaux élevés de connaissance d'une de nos langues officielles. Plus important encore, ils possèdent un diplôme qui est reconnu par les employeurs canadiens. Voilà pourquoi nous avons créé ce programme.

    Nous avons été un peu déçus au départ de ne pas recevoir beaucoup de candidats dans cette catégorie. La première année, nous en attendions 8 000, je crois, et en avons reçu 3 000. Cette année, par contre, comme vous l'avez dit, nous venons d'accueillir notre 10 000^e  candidat. Pour l'année à venir, nous tablons sur 7 000.

    Permettez-moi de mentionner aussi que, dans la catégorie de l'expérience canadienne, nous acceptons des candidatures de travailleurs étrangers temporaires très qualifiés qui ont terminé deux années de travail au Canada avec un permis de travail. Encore une fois, c'est la même chose: ils ont une expérience de travail, ils occupent déjà un emploi, et ils ont amélioré leurs connaissances linguistiques. Pourquoi ne nous devrions-nous pas les accueillir comme immigrants?

    Nous avons cependant constaté que la CEC ne fonctionnait pas très bien pour les étudiants en doctorat étrangers. Elle était focalisée sur un diplôme, suivi d'un emploi pendant un an, alors que les étudiants en doctorat suivent des programmes d'études de plusieurs années, entre quatre et huit ans typiquement. Cependant, nous tenons à les conserver ici parce que leur capital humain est énorme. Toutes les données montrent que les étudiants étrangers qui obtiennent un doctorat au Canada ont des résultats extraordinairement positifs sur notre marché du travail. Leurs revenus sont très rapidement supérieurs à la moyenne.

    Voilà pourquoi nous avons ouvert une filière spéciale, dans le cadre du programme des travailleurs étrangers, pour accueillir jusqu'à 1 000 étudiants étrangers en doctorat qui ont déjà fait au moins deux années de leurs études de doctorat au Canada.

    C'est un programme extraordinaire.

    Je dois dire que j'espère que la CEC, en particulier, va grandir, grandir et grandir encore.

    Certains des étudiants étrangers sont aussi venus dans le cadre des programmes de candidats provinciaux. J'ajoute en passant que nous disons aux provinces que, si elles veulent donner plus de places de candidats provinciaux à des immigrants économiques, elles ne doivent pas les donner à des gens qui pourraient obtenir la résidence permanente par le truchement d'un programme fédéral comme la CEC. Envoyez ces étudiants étrangers, ces jeunes qui obtiennent un diplôme au Seneca College ou à UBC, dans la catégorie de l'expérience canadienne, ce qui fera monter les chiffres de cette catégorie, et réservez votre quota de candidats provinciaux à des gens de métier qualifiés et à d'autres types de travailleurs.

    Merci.

    Vous et M. Dykstra avez trois minutes.

    Je sais que vous avez rencontré régulièrement la communauté des aides familiales à domicile et que le gouvernement a pris certaines mesures pour répondre à ses préoccupations. J'ai donc deux questions à vous poser.

    Pouvez-vous nous donner des détails sur les mesures prises par le gouvernement pour les aides familiales à domicile? Le gouvernement est-il prêt à en prendre d'autres si nécessaire?

    Oui, nous avons annoncé en décembre 2009 divers changements importants pour mieux protéger les aides familiales à domicile, et ils sont entrés en vigueur durant l'été de 2010. Il s'agit d'un programme qui permet aux familles ayant des besoins particulièrement aigus de garde de certaines personnes — il s'agissait typiquement dans le passé de jeunes enfants dont les deux parents occupaient un emploi, mais c'est de plus en plus pour des parents âgés ou infirmes ayant besoin de soins à domicile — de faire venir des personnes de l'étranger. Voici encore un paradoxe: quand des familles canadiennes font de la publicité pour trouver des aides familiales au Canada, aucun résident ou citoyen canadien n'y répond. Donc, le seul bassin de main-d'oeuvre accessible pour cette fonction particulière et importante est à l'étranger.

    Étant donné la générosité du Canada, nous offrons une possibilité de résidence permanente à ces aides familiales. Il y avait eu des problèmes avec ce programme dans le passé, mais ils ont été réglés l'an dernier. Par exemple, nous avons maintenant instauré un contrat obligatoire qui énonce clairement les droits et obligations de l'aide familiale et les obligations de l'employeur, afin d'éviter les litiges.

    Deuxièmement, nous dispensons plus d'informations sur les droits que possèdent ces personnes au Canada. Par exemple, nous dispensons de la formation aux aides familiales des Philippines et leur donnons des informations écrites sur qui elles peuvent appeler si elles ont des problèmes avec leur employeur.

    Troisièmement, nous avons négocié des accords de partage d'informations avec les provinces afin que, si un ministère du travail provincial conclut qu'un employeur a commis des abus ou a transgressé les droits d'une aide familiale à domicile, nous puissions l'inscrire sur une liste noire afin qu'il n'ait plus accès à des aides familiales à l'avenir.

    Nous avons aussi transféré le coût des droits de recrutement et de l'assurance-santé des aides familiales aux employeurs, ainsi que 50 p. 100 des frais de voyage, pour garantir que ces employeurs soient vraiment engagés envers leurs aides familiales.

    Nous avons aussi à toutes fins utiles aboli l'exigence d'un deuxième examen médical de l'aide familiale quand elle demande la résidence permanente. Donc, si elle a été médicalement admissible durant la phase initiale temporaire du programme et tombe malade dans l'intérim, elle ne sera pas pénalisée.

    Nous avons aussi porté à quatre le nombre d'années durant lesquelles l'aide familiale doit obtenir le nombre d'heures requis pour être admissible à la résidence permanente. Donc, si une aide familiale doit quitter un employeur abusif et travailler pour un autre employeur, elle aura plus de temps pour se qualifier.

    D'aucuns disent que nous devrions abolir le programme des aides familiales à domicile, mais notre démarche a été de le réparer. Nous aimerions que toutes les parties concernées collaborent avec nous pour mettre en oeuvre ces changements importants afin d'aller de l'avant.

    Me reste-t-il du temps?

    Trente secondes.

    Très rapidement, monsieur le ministre, des témoins ont recommandé que le gouvernement mette à jour le système de points afin qu'il soit mieux adapté à l'évolution annuelle de notre situation démographique. Pourriez-vous me dire ce que représenterait un tel changement? Est-ce quelque chose que nous envisagerions?

    Nous avons tenu des consultations, en ligne et ailleurs, sur les changements possibles à la grille des points pour les travailleurs qualifiés. J'ai pris note des commentaires et je collabore avec nos fonctionnaires dans le but d'annoncer une grille de points révisée pour les travailleurs qualifiés au milieu de l'année 2012. Comme je l'ai dit publiquement, nous mettrons plus l'accent sur une meilleure connaissance linguistique pour les personnes souhaitant travailler dans une profession à permis d'exercice.

    Vous devrez terminer cette réponse durant un autre tour.

    Et parler peut-être aussi de la filière des métiers qualifiés.

    Monsieur Kellway, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.

    Quand vous êtes venu il y a quelques semaines, j'ai été frappé par la prémisse que vous vouliez établir pour cette étude, à mon avis. J'aimerais obtenir un commentaire sur la prémisse de cette étude, car je pense que le témoignage que nous avons entendu va à l'encontre de la prémisse que vous avez énoncée.

    Il y a un lien. Le premier élément est que ce n'est pas un problème de ressources. L'arriéré actuel émane en réalité de l'obligation de traiter les demandes. Je pense que vous avez illustré le phénomène avec un avion et un nombre de sièges, etc.

    Ce que nous avons constamment entendu, notamment de la part des représentants du ministère qui ont témoigné devant nous, implicitement ou explicitement, c'est l'idée que les ressources sont en réalité déterminées par les cibles qui sont fixées. J'aimerais avoir un bref commentaire de votre part à ce sujet.

    Il y a évidemment un lien.

    L'an dernier, nous avons admis 280 000 résidents permanents, chiffre le plus élevé depuis 56 ans, et deuxième chiffre le plus élevé de toute notre histoire. Nous avons les ressources, mais il y a des limites matérielles au nombre de personnes que le Canada est capable d'intégrer, à notre avis, et au nombre d'emplois qui sont disponibles pour les nouveaux venus. C'est la première chose.

    Certes, je pourrais dire au ministère, comme l'a fait M. Davies, que nous en voulons 340 000, plus 140 000 travailleurs étrangers temporaires, ce qui nous amènerait à 480 000 l'an prochain. Supposons en outre que j'aille voir le ministre des Finances pour obtenir les fonds qui permettraient de doubler le nombre d'agents de visa. Qu'arriverait-il ensuite? Si nous recevions 600 000 demandes, l'arriéré grossirait. Tant que le nombre de demandes dépassera le nombre d'admissions, l'arriéré grossira.

    C'est très utile, et je vous en remercie.

    La deuxième prémisse à laquelle mène votre réponse, je pense, est cette idée que l'immigration est une équation à somme nulle. Vous avez dit durant la consultation de l'été au sujet de l'arriéré, et lors de votre témoignage devant nous il y a quelques semaines, qu'il s'agit avant tout de bien équilibrer les flux d'immigration plutôt que de fixer d'office le nombre d'immigrants que nous allons accepter. Autrement dit, de limiter le nombre de personnes que nous pouvons laisser entrer.

    Nous savons pourtant, et mon collègue, M. Davies, en a parlé un peu plus tôt, qu'il y a et qu'il y aura des pénuries de main-d'oeuvre dans certaines professions. Entre ce que nous a dit l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires et ce que nous a dit l'Association canadienne des producteurs pétroliers, on parle d'un autre groupe de 150 000 rien que pour leurs secteurs respectifs dans une partie du pays. Cela fait 300 000 emplois qui ne trouvent pas preneur. Je sais qu'il y a un certain nombre de politiques qu'on pourrait adopter pour faire face à ce genre de chose, mais il est certain que l'immigration doit en faire partie.

    Ce qui m'a frappé dans les témoignages que nous avons recueillis, c'est que ce qui manque au sujet de la filière économique, c'est une étude sérieuse quelconque sur le marché du travail et sur les perspectives du marché du travail à un horizon assez respectable, peut-être de 5 ans ou de 10 ans. De fait, certains de nos témoins n'ont pas manqué de souligner l'absence de telles études.

    Voici ma question: comment peut-on formuler une politique de l'immigration sans avoir le bénéfice d'une planification du marché de la main-d'oeuvre et d'études du marché du travail pour cerner les pénuries? Comment savons-nous qu'il y a une limite à la filière économique que nous pouvons laisser entrer dans ce pays?

    Je n'accepte pas la prémisse de la question, c'est-à-dire que nous planifions l'immigration sans information ou étude sur le marché du travail. De fait, nous prêtons une attention extrême à toutes les données disponibles sur le marché du travail. Ressources humaines et Développement des compétences Canada fait des projections par profession. Ce ministère met d'ailleurs en place des informations encore plus robustes sur le marché du travail, qui nous seront utiles.

    Nous dressons chaque année notre plan annuel des niveaux d'immigration, nous consultons les provinces, l'industrie, les groupes sectoriels, les syndicats et d'autres, pour cerner les besoins économiques du futur et faire le point sur le marché du travail. De fait, nous avons l'intention l'an prochain de dresser des plans pluriannuels de façon à pouvoir — et je réponds ainsi à votre remarque — faire un peu plus de planification à moyen terme et à long terme, par opposition à des plans d'immigration annuels à court terme. Nous prenons donc tout cela en considération.

    Je peux peut-être ajouter que je suis très encouragé quand j'entends vos questions et celles de M. Davies. Vous mettez l'accent sur l'immigration économique, et c'est un outil pour faire face aux pénuries de main-d'oeuvre. Ce que nous entendons typiquement de votre parti, très franchement, c'est que vous voulez des niveaux plus élevés de réunification familiale et des niveaux plus élevés d'immigration humanitaire, alors que deux immigrants seulement sur dix sont aujourd'hui des immigrants économiques primaires. Autrement dit, si vous voulez résoudre ces pénuries de main-d'oeuvre, nous devrions tirer plus des immigrants que nous recevons, en termes de personnes employables.

    Je regrette, monsieur Kellway, votre temps de parole est largement dépassé.

    Madame James.

    Merci, monsieur le président.

    Nous revenons à des tours de sept minutes, vous serez heureux de l'apprendre, monsieur Coderre.

    La semaine dernière, nous avons discuté avec les représentants du ministère du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, et du fait que le gouvernement a pu réduire considérablement cet arriéré. J'avais posé une question, si je me souviens bien, et on m'avait répondu que l'arriéré pourrait en fait être épongé d'ici à quelques années, ce qui est vraiment remarquable considérant son niveau de 2008.

    Je pense que les résultats des mesures prises par notre gouvernement ces dernières années au sujet de l'arriéré de travailleurs qualifiés du volet fédéral et de l'acceptation de nouvelles demandes montrent que c'est un outil important que nous avons besoin de conserver pour nous assurer que les arriérés ne se développent pas ou n'augmentent pas à l'avenir.

    Monsieur le ministre Kenney, êtes-vous d'accord avec moi là-dessus? Pensez-vous que nous pourrions appliquer la même gestion de l'acceptation des demandes à d'autres flux d'immigration?

    Oui, et nous l'avons fait. Nous n'avons pas seulement appliqué l'outil des instructions ministérielles par le truchement de notre plan d'action pour accélérer l'immigration afin de réduire de plus de moitié l'arriéré des travailleurs qualifiés, nous avons aussi appliqué le même outil, par exemple, au Programme des investisseurs immigrants.

    Nous avons maintenant un arriéré de près de 30 000 dossiers dans le programme les investisseurs immigrants, et c'est pourquoi j'ai annoncé cet été que nous ne pourrions accepter que 700 nouvelles demandes cette année. Les autres milliers d'investisseurs immigrants que nous admettrons viendront de l'arriéré accumulé sur plusieurs années, jusqu'à ce que nous puissions le ramener à ce que j'appellerai un « inventaire de travail ». Ensuite, nous pourrons accroître le nombre de nouvelles demandes à l'avenir.

    De même, nous avons appliqué le même outil au programme des réfugiés parrainés par des organismes du secteur privé. Nous avions dans ce programme, de manière irresponsable, à mon avis, des organismes de parrainage qui présentaient des milliers de demandes — bien plus que ce que nous pouvions admettre — et nous nous sommes retrouvés avec une longue liste d'attente. Dans certains cas, comme à Nairobi, la liste d'attente est de 10 ans à cause d'un nombre énorme de demandes. Nous collaborons actuellement avec les organismes de parrainage afin de limiter à un chiffre raisonnable le nombre de nouvelles demandes, jusqu'à ce que nous ayons pu réduire l'arriéré.

    Finalement, nous invitons les provinces à tenir compte du besoin d'éviter l'accumulation d'arriérés dans leurs programmes de candidats provinciaux.

    Merci.

    J'ai constaté dans votre allocution, ainsi que dans votre mémoire, que vous avez énuméré un certain nombre de choses découlant du travail de notre comité sur les arriérés. Certaines suggestions comprennent un seuil de revenu minimum pour les parrains, et aussi le versement d'un cautionnement progressif qui pourrait aller jusqu'à 75 000 $.

    Mon collègue, M. Opitz, a parlé du système de points, et quelques témoins ont recommandé au gouvernement de prendre cette mesure. Beaucoup ont vraiment souligné la nécessité d'assurer la connaissance de l'anglais ou du français, l'une de nos deux langues officielles, par ce système de points.

    Quels sont vos commentaires à ce sujet? Est-ce quelque chose que vous pourriez envisager en qualité de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration?

    Oui. En 2001, le gouvernement libéral avait adopté pour le programme des travailleurs qualifiés une nouvelle grille attribuant plus de points à des niveaux supérieurs de compétence linguistique. Cela avait suscité des controverses mais, rétrospectivement, c'était la bonne chose à faire. Depuis 2006, nous voyons ces gens se faire accepter dans le cadre de la grille de points actuelle et nous voyons de bien meilleurs résultats.

    Comme je l'ai dit, nous sommes passés d'un déclin de 25 ans dans les taux de revenu et d'emploi des travailleurs qualifiés… Nous commençons à remonter la pente. Nous enregistrons des niveaux plus élevés d'emploi et de revenu, ce que nous attribuons en grande mesure à des niveaux supérieurs de compétence linguistique.

    Ce sont les données qui le disent. Les données, tout comme les employeurs, nous disent que les immigrants économiques ayant une meilleure connaissance d'une langue officielle ont de meilleurs résultats plus rapidement. Certes, cela ne veut pas dire que les gens ne peuvent pas réussir s'ils n'ont pas une connaissance supérieure d'une de nos langues, mais simplement qu'ils sont plus susceptibles de réussir s'ils connaissent bien l'anglais ou le français. Nous envisageons donc de renforcer la compétence linguistique dans la nouvelle grille de points que nous espérons dévoiler dans quelques mois.

    Permettez-moi d'ajouter une mise en garde: je pense qu'il nous faut un système d'immigration flexible, et c'est dans cette voie que nous allons. Par exemple, l'un des gros secteurs de pénurie de main-d'oeuvre à l'avenir sera celui des travailleurs qualifiés: métiers de la construction, soudeurs, chaudiéristes, etc. Ces gens-là ne seraient jamais capables d'entrer par le programme de travailleurs qualifiés parce qu'ils ne possèdent typiquement pas de diplôme universitaire ou de connaissance pointue de nos langues. À l'arrivée, cependant, et surtout s'ils ont une offre d'emploi assurée, ils peuvent se mettre immédiatement au travail et bien gagner leur vie. Un soudeur ou un chaudiériste dans l'Ouest canadien peut gagner 70 000 $, 80 000 $ ou 90 000 $ par an dès son arrivée.

    Ce que nous visons, c'est un système peut-être un peu plus flexible qui n'impose pas l'exigence d'un niveau élevé de connaissances linguistiques aux travailleurs très qualifiés, par exemple. C'est essentiellement ce que nous avons aujourd'hui dans le programme des candidats provinciaux.

    Au fond, ce que je vous dis, c'est que, si des gens ont besoin d'une excellente connaissance de l'anglais ou du français, cela devrait être exigé avant qu'ils arrivent au Canada. Pour les autres, soyons un peu plus souples.

    Merci. Puis-je vous demander combien de temps il me reste?

    Le président: Une minute.

    Mme Roxanne James: Bien. Je vais poser celle-ci rapidement car elle est importante.

    L'opposition ne cesse d'affirmer qu'il suffirait d'accroître les ressources et de laisser entrer plus de demandeurs au pays pour éponger notre arriéré.

    Je sais que nous en avons parlé plusieurs fois durant cette période de questions d'une heure et demie, mais je me demande si vous pourriez faire quelques commentaires supplémentaires et nous expliquer pourquoi l'accroissement des ressources n'est pas la réponse, et pourquoi nous avons plus besoin d'avoir recours à une multitude de choses différentes pour améliorer notre système d'immigration.

    Les arriérés se produisent quand le nombre de demandes dépasse le nombre d'admissions. Il y a virtuellement un nombre infini de personnes qui aimeraient venir au Canada. Selon une estimation d'Ipsos Global fondée sur ses sondages, il y a 2 milliards de personnes qui aimeraient émigrer au Canada rien que parmi les pays de l'OCDE. Si l'on inclut les 175 autres pays du monde, on parle probablement de plusieurs milliards de gens qui aimeraient émigrer ici. C'est un bon problème à avoir.

    Avant d'introduire l'outil des instructions ministérielles, nous recevions souvent plus de 400 000 demandes par an. Si c'était un problème de ressources… Évidemment, nous pourrions dépenser plus d'argent et engager plus d'agents de visa pour traiter 400 000 à 500 000 immigrants par an, mais les Canadiens diraient que c'est ridicule. Nous ne pouvons raisonnablement pas intégrer autant de gens.

    Merci.

    Monsieur Davies.

    Merci.

    Monsieur le ministre, je ne crois pas avoir obtenu de réponse au sujet des compromis qu'il y aurait entre accroître le nombre de visas dans un certain nombre de catégories et le réduire dans d'autres. Il y a cependant un programme que je connais bien, c'est celui des aides familiales à domicile, car les chiffres sont sortis.

    Des témoins nous ont dit qu'il y a un arriéré dans le programme des aides familiales. Quelqu'un nous a dit qu'il y a « des bureaux de visa qui ont des arriérés dans le ... traitement, notamment pour le programme des aides familiales ».

    Comme vous l'avez dit, à juste titre, je crois, le programme connaît beaucoup de succès parce que des milliers de familles canadiennes ont besoin de quelqu'un pour s'occuper de leurs enfants ou de parents âgés, phénomène qui deviendra de plus en plus important avec le vieillissement de la population.

    Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre. Lors d'une conférence qui s'est tenue à Toronto en mars 2010, vous avez dit que le programme d'aide familiale deviendra « une partie croissante et importante de notre système d'immigration ».

    Voici les chiffres qui viennent de sortir: nous avons accordé 13 909 visas d'aide familiale en 2010. La fourchette pour 2011 était de 12 000 à 16 000. Nous ne connaissons pas encore les chiffres définitifs, bien sûr, mais dans le plan de niveaux que vous avez déposé il y a quelques semaines pour 2012, vous avez ramené la cible à  9 000, ce qui représente une baisse de 25 p. 100 et 43 p. 100 par rapport à 2011, selon qu'on prend le bas ou le haut de la fourchette.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous semblez être revenu sur votre déclaration et sur la priorité de ce programme, surtout à un moment où tant de Canadiens en ont besoin et où il y a cet arriéré?

    Permettez-moi de faire quelques observations, monsieur le président.

    Quand j'ai dit que ce programme deviendra probablement plus important à l'avenir, je voulais parler du long terme en songeant au fait qu'il y aura probablement une demande croissante d'aide familiale avec le vieillissement de la population. Je ne parlais pas de nos projets pour une année donnée.

    Chaque programme qui dépend de la demande connaît des variations. Par exemple, si l'on retourne quelques années en arrière, le nombre de permis de travail délivrés à des aides familiales — et, en fin de compte, de permis de résidence permanente — était de 4 000 à 6 000 par an. Ensuite, il y a quelques années, nous avons constaté une augmentation soutenue puisque nous sommes allés jusqu'à 12 000 permis de travail délivrés, et ce phénomène s'est reflété à la fin de l'an dernier.

    Voyez-vous, il y a un retard, un décalage dans le temps. La première phase se situe à l'entrée du programme, quand les aides familiales obtiennent leur permis de travail. Quand nous avons constaté une augmentation de la demande il y a quelques années, cela a augmenté. Il y a eu ensuite un décalage de trois à quatre ans, quand les aides familiales ont été admises, ce qui s'est passé l'an dernier. Au fond, ce que nous constatons, c'est que le nombre projeté d'admissions d'aides familiales comme résidents permanents suit le nombre de permis de travail délivrés quelques années auparavant. Voilà pourquoi il y a des hauts et des bas.

    J'ajoute que j'ai récemment appris l'existence d'un problème opérationnel, à cause de notre mise en oeuvre du système global de gestion des cas dans le traitement des autorisations de travail ouvertes délivrées à des aides familiales qui ont obtenu le nombre d'heures requis pour obtenir la résidence permanente alors qu'elles attendaient le traitement définitif de leur demande de RP. J'ai travaillé avec le ministère qui essaye de trouver une solution pour accélérer le traitement des dossiers.

    Claudette, peut-être pourriez-vous…

    En fait, monsieur le ministre, je regrette, mais j'ai beaucoup d'autres questions à vous poser.

    Il y avait tout à l'heure derrière vous un tableau intitulé « Plan d'action pour accélérer la réunification familiale ». Le programme des aides familiales à domicile est un programme dont on sait dès le départ que 99 p. 100 des personnes venant ici vont parrainer leurs conjoints et leurs enfants. Nous le savons de par la conception du programme.

    Avec votre programme, il faut en moyenne sept ans pour qu'une aide familiale fasse venir son conjoint et ses enfants. Cela résulte du fait qu'elle doit travailler pendant 24 mois, et que cela prend souvent plus longtemps, après quoi elle peut parrainer ses enfants et son conjoint. Or, monsieur le ministre, nous voyons des ruptures de mariage et des enfants traumatisés, parce que nous avons un programme en vertu duquel, soyons francs, l'épouse est généralement séparée de son mari et de ses enfants pendant des années.

    Voici ma question: pourquoi ne pas laisser le mari et les enfants venir avec l'aide familiale dès le début, tout comme cela se fait pour les travailleurs qualifiés du niveau de cadre supérieur qui viennent ici dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés et qui sont souvent autorisés à venir avec leur conjoint ou conjointe et leurs enfants? Nous savons qu'ils finiront par venir. La seule question est de savoir si vous souhaitez que l'unité familiale arrive ici intacte ou si vous voulez prendre le risque d'une rupture de mariage inévitable et du traumatisme qui résulte d'une aussi longue séparation avant la réunification. Qu'en pensez-vous?

    Je dirai d'abord, monsieur le président, que le Canada est à ma connaissance le seul pays qui offre le moyen d'obtenir la résidence permanente aux aides familiales à domicile. Deuxièmement, certaines personnes disent que nous devrions abolir l'exigence d'aide à domicile du programme, mais voici le problème: nous ne manquons pas de personnes au Canada prêtes à travailler comme aides familiales, mais pas à domicile. Il y a des gens qui font ce travail. Par contre, quand les employeurs demandent des aides familiales à domicile, les Canadiens et les résidents ne sont pas intéressés.

    Voici une autre chose intéressante: les personnes qui ont travaillé au Canada comme aides familiales grâce à un permis de travail en qualité de travailleurs étrangers temporaires demandent typiquement dès que possible un permis de travail ouvert et abandonnent la fonction d'aide familiale à domicile. Voici donc le problème: si nous modifions fondamentalement la nature du programme pour accorder automatiquement la résidence permanente conditionnelle ou immédiate et le parrainage familial, nous irons à l'encontre de l'objectif de marché du travail du programme, qui est de donner aux familles canadiennes l'accès à des aides familiales à domicile.

    Voici donc une solution, monsieur le ministre: la raison pour laquelle les paramètres économiques du programme fonctionnent, à mon avis, est qu'une famille paiera un salaire moins élevé à cette personne parce qu'elle lui fournira la pension complète. Donc, si vous offrez la pension complète à quelqu'un, vous payez un salaire moins élevé du fait de la pension que vous fournissez.

    Si vous permettez à une aide familiale d'habiter en dehors de la maison mais que vous maintenez le salaire au même niveau, et si cette personne est autorisée à faire venir son conjoint, et peut-être ses enfants, qui pourraient peut-être obtenir des permis de travail temporaires, ils pourraient au moins vivre ensemble et garder leur famille intacte. Mais ils recevraient évidemment la même quantité d'argent parce que, si vous faites payer à la famille une somme non économique, elle n'aura pas d'aide familiale.

    La raison pour laquelle les Canadiens ne travaillent pas...

    Vous allez manquer de temps, monsieur.

    ... dans ces maisons est que personne ne voudra travailler pour les salaires qui sont offerts quand on fournit aussi la pension complète. Je pense cependant que les aides familiales préféreraient vivre en dehors de la maison avec leurs maris et leurs enfants, tous travaillant ensemble, plutôt qu'être séparées pendant cinq, six ou sept ans, même si cela les obligeait à faire certains sacrifices économiques.

    Nous allons devoir passer à quelqu'un d'autre.

    Monsieur Coderre, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, les arriérés, ce n'est pas seulement une question d'argent; c'est une question de processus.

     Je me rappelle qu'on a centralisé les données à l'époque. Il y avait une question liée aux bureaux régionaux, etc. Je voudrais d'abord être plus précis.

    Vous savez que ceux qui veulent avoir un visa ou faire une demande d'immigration au Canada en provenance du Liban sont obligés de se rendre à Damas. Compte tenu de la situation politique en Syrie, êtes-vous prêt à transférer le processus de Damas à Beyrouth, par exemple? Est-ce le genre de choses que vous seriez prêts à faire?

    Oui, monsieur le président, nous nous inquiétons évidemment de la situation en Syrie.

    M. Coderre a raison de soulever cette question parce que le centre de services de Citoyenneté et Immigration Canada au Moyen-Orient est à Damas.

    Jusqu'à maintenant, nous avons pu continuer d'offrir nos services, malgré certaines interruptions. Notre personnel local vit une certaine inquiétude. Nous surveillons la situation.

    S'il faut transférer certains services à un autre bureau, nous serions prêts à le faire.

    Claudette, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui.

    J'ajouterai simplement que, maintenant, avec le système automatisé, il n'est pas nécessaire que ce soit transféré à un autre poste à l'étranger. Certaines parties du travail pourraient être faites au Canada.

    Madame Deschênes, il y a un problème.

    Évidemment, la communauté libanaise est très importante au Canada. Vous le savez. C'est un fait historique et traditionnel. Beaucoup de ses membres, par exemple, viennent de la région de Montréal.

    Je ne parle pas d'un cas précis. Présentement, des gens viennent me voir et me disent qu'ils sont obligés de se rendre à Damas pour passer des examens ou des tests. Si ce n'est pas le cas, je veux le savoir.

    Toutefois, il y a une réalité géopolitique importante présentement en Syrie et, comme tout bon ministre de l'Immigration, vous avez un geste concret à poser.

     Étant donné que cela ne s'améliore pas et qu'il y a des problèmes de plus en plus grands en Syrie présentement — certains de nos employés locaux ne peuvent pas se déplacer parce que leur vie est en danger —, quel est votre délai d'exécution?

    Nous examinons présentement toutes les options. Une de celles-ci est de transférer certaines parties du travail dans d'autres missions ou au Canada, ce que nous avons déjà fait. On étudie ce qu'on pourrait faire d'autre, présentement.

    Beyrouth a-t-il un rôle à jouer?

    Le bureau à Beyrouth a un rôle à jouer, mais ce n'est pas la seule solution.

    C'est exact, mais vous l'envisagez et vous êtes très vigilants.

    On a transféré beaucoup de services de Beyrouth à Damas en raison de l'incertitude politique à Beyrouth il y a 15 ans.

    Je comprends, mais aujourd'hui, il y a plus de stabilité à Beyrouth. En fait, notre rôle est de nous assurer que les gens qui veulent faire une demande d'immigration au Canada puissent avoir toute la quiétude pour le faire.

    On a beaucoup parlé d'arriérés. Il y a une réalité, celle du processus lié à la sécurité. À l'heure actuelle, quel est l'impact des problèmes de vérification de sécurité sur les arriérés? Dans le fond, c'est un des problèmes. Vous ne pouvez pas aller voir la GRC et lui dire d'aller plus vite parce qu'on attend trop longtemps à cause des enquêtes de sécurité. Ce n'est pas seulement à cause de ce qui se passait dans le précédent gouvernement. Au contraire, c'est parce que vous êtes confrontés à des problèmes provenant de l'extérieur. Avez-vous un pourcentage clair de la partie des arriérés liée au processus de sécurité?

    Monsieur Coderre, entre 1993 et 2005, le gouvernement a accepté, en moyenne, 222 000 résidents permanents, mais au cours de plusieurs de ces années, il a reçu plus de 400 000 demandes. Pendant cette époque, l'une des raisons pour lesquelles le nombre de résidents permanents admis diminuait était peut-être liée aux problèmes de vérification de sécurité, je ne sais pas. Tout ce que je sais, c'est que nous acceptons actuellement plus d'un quart de million de demandes par année et, avec les agences de sécurité, nous avons la capacité de vérifier les demandes en ce qui concerne la sécurité nationale.

    Le problème que vous...

    Le temps de parole est écoulé.

    Le temps de parole est écoulé?

    Votre temps de parole est écoulé.

    C'est un représentant du gouvernement qui posera les dernières questions.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai trouvé toute cette séance très intéressante. Je sais que je vais briser le moule parce que le ministre n'a donné aucune information sur le budget des dépenses et qu'on ne lui en a posé aucune à ce sujet. Je ne voudrais pas tout chambouler mais j'avais l'intention de poser quelques questions…

    Nous allons voter sur le budget des dépenses très bientôt.

    J'espère pouvoir poser quelques questions à ce sujet, monsieur le président.

    Je vous en prie.

    Je sais que Daniel n'a pas eu la chance de passer du temps dans les comités et je vais donc peut-être m'adresser à lui aussi. En tout cas, ma première question est plus une description de la partie financement.

    Nous avons constaté une augmentation, au moins pour ce trimestre, de 83,6 millions de dollars. Pouvez-vous nous donner un aperçu de ce que ça représente car ça semble être une assez forte augmentation par rapport au trimestre dernier?

    Je laisse M. Paquette vous répondre.

    Voulez-vous parler de…

    Oui. Le budget va augmenter de 83,6 millions de dollars environ, ce qui est assez important, et nos dépenses totales atteignent 1 532 milliard de dollars. Pourriez-vous nous dire brièvement à quoi correspondent ces augmentations puisqu'il y a une différence spectaculaire d'un trimestre à l'autre et, ce qui est encore plus important, si cela deviendra la moyenne pour toute l'année?

    Je veux m'assurer que j'ai le bon trimestre.

    Je pense que l'explication est en fait très simple, monsieur le président. Les états de comptes trimestriels sont affectés en partie par le moment où ils sont présentés. Ce qu'il y avait dans le premier trimestre de l'an dernier est dans le deuxième trimestre — ou le troisième, cette fois — cette année. C'est en partie ce qui se passe et cela affecte notre cash-flow. Le budget global est le même, en gros.

    Donc, ce n'est pas une augmentation importante finalement. Cela veut dire que nous nous situerons là où nous devons nous situer. Très bien. Merci.

    L'une des questions qui ont été posées — c'est un peu une question de budget —, et je pense que c'est une question qui a été soulevée à l'égard de notre réforme des réfugiés et des coûts supplémentaires que nous assumons sur la base de notre programme fédéral de santé intérimaire… Nous avons une augmentation importante d'environ 33 millions de dollars, ou au moins une demande de 33 millions, en 2011- 2012, pour augmenter les 50 millions de dollars figurant déjà dans le niveau de référence. Pouvons-nous obtenir quelques éclaircissements? Cela montre que nous prenons évidemment un plus grand nombre de réfugiés cette année, ce qui est très positif pour le pays, très positif pour notre engagement envers le système des réfugiés dans le monde entier. Pouvez-vous nous donner un bref aperçu de la raison pour laquelle il y a cette demande et cette bosse?

    Pour être franc, monsieur le président, nous revenons chaque année avec un budget des dépenses supplémentaires similaire pour le programme fédéral de santé intérimaire parce que, comme artefact de la budgétisation du gouvernement, nous recevons chaque année un certain montant pour le PFSI dans le cadre de notre budget de base A, et nous nous retrouvons chaque année avec un grand nombre de demandeurs d'asile, plus grand que ce que nous pouvons financer du point de vue des soins de santé avec le budget de base A. Voilà donc pourquoi nous revenons chaque année demander une rallonge afin de fournir des soins dans le cadre du programme fédéral de santé intérimaire à ces demandeurs d'asile par le truchement du budget des dépenses supplémentaires.

    Nous prévoyons cependant que, quand nous serons en mesure de mettre en oeuvre notre réforme rationalisée et équilibrée du système de réfugiés, nous recevrons moins de demandes d'asile bidon présentées au Canada. À long terme, nous estimons que, si tel est le cas, cela permettra d'économiser des deniers publics au titre du PFSI et des autres prestations destinées aux demandeurs d'asile.

    On m'a demandé dans ma circonscription si le programme fédéral de santé est conforme aux soins de santé que reçoivent les Canadiens, c'est-à-dire si les réfugiés reçoivent moins que ce que reçoivent les Canadiens moyens ou s'ils reçoivent plus. Pourriez-vous nous donner une brève description de la situation à cet égard?

    C'est une très bonne question.

    Monsieur le président, le PFSI fournit la gamme élémentaire des services de santé dont bénéficient les résidents canadiens grâce à leur régime provincial de soins de santé. Il fournit aussi certaines prestations supplémentaires que les Canadiens doivent typiquement payer de leur poche ou au moyen d'une assurance supplémentaire privée, pour des choses telles que des soins dentaires, des soins ophtalmologiques, des médicaments, etc.

    J'ai entendu ce genre de préoccupation de la part de Canadiens pour les mêmes raisons: de nombreux Canadiens, notamment âgés, peinent à comprendre pourquoi les demandeurs d'asile, surtout ceux qui sont des immigrants illégaux qui n'ont pas vraiment besoin de la protection du Canada et présentent une demande d'asile bidon, devraient recevoir de meilleurs soins de santé qu'eux. C'est une chose que nous examinons.

    Je pense qu'on pourrait avancer un solide argument fondé sur l'équité pour ne pas dispenser à de tels migrants des prestations plus généreuses que celles que reçoivent les Canadiens par le truchement de leur système d'assurance-santé à financement public.

    Merci.

    C'étaient toutes mes questions. Je crois comprendre que nous devons voter, monsieur le président. Avons-nous encore assez de temps pour ce faire?

    Oui.

    Je tiens à remercier les collaborateurs du ministre de leur présence, notamment M. Linklater qui doit généralement répondre à beaucoup de questions. Cela n'a pas été le cas cette fois puisqu'il n'en a eu aucune.

    Monsieur le ministre, nous avons eu beaucoup de questions sur l'arriéré et quelques-unes sur le rapport du vérificateur.

    Nous allons maintenant voter sur le budget des dépenses.

    Au nom de l'opposition, monsieur le président, je tiens aussi à remercier le ministre et ses collaborateurs d'être venus devant le comité. Je sais que le ministre est très occupé et j'apprécie ses réponses mûrement réfléchies.

    Eh bien, nous pouvons tous dire merci.

    Merci beaucoup d'être venus. Vous et vos collègues êtes excusés.

    Membres du comité, nous allons voter sur le budget supplémentaire des dépenses.

    Les crédits 1b et 7b sous Citoyenneté et Immigration sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1b et 7b sont adoptés.)

    Le président : Dois-je faire rapport du budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Une voix: Dès que possible.

    Le président: Ce sera probablement lundi prochain.

    La séance est levée.