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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Monday, April 30, 2012 Le lundi 30 avril 2012
8:45 a.m. to 12:00 p.m. 8 h 45 à 12 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-31, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act, the Marine Transportation Security Act and the Department of Citizenship and Immigration Act Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
*Witnesses *Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Panel I Groupe I
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Les Linklater, Assistant Deputy Minister
Strategic and Program Policy		 Les Linklater, sous-ministre adjoint
Politiques stratégiques et de programmes
 
Jennifer Irish, Director
Asylum Policy and Programs 		 Jennifer Irish, directrice
Programmes et politiques des droits d'asiles
 
*Marie Bourry, Executive Director and Senior General Counsel
Legal Services		 *Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale
Services juridiques
 
Public Safety Canada Sécurité publique Canada
 
Michael MacDonald, Director General
National Security Operations Directorate		 Michael MacDonald, directeur général
Direction générale des opérations de la sécurité nationale
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Peter Hill, Director General
Post-Border Programs		 Peter Hill, directeur général
Programmes après le passage à la frontière
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Joe Oliver, Director General
Border Integrity		 Joe Oliver, directeur général
Intégrité des frontières
 
9:50 a.m. to 10:50 a.m. 9 h 50 à 10 h 50
 
Panel II Groupe II
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Les Linklater, Assistant Deputy Minister
Strategic and Program Policy		 Les Linklater, sous-ministre adjoint
Politiques stratégiques et de programmes
 
Alain Desruisseaux, Director General
Admissibility Branch		 Alain Desruisseaux, directeur général
Direction générale de l'admissibilité
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Marie Estabrooks, Manager
Biometrics Policy, Program and Project Emerging Boarder Programs		 Marie Estabrooks, gestionnaire
Politiques en matière de biométrie, Programmes et projets, Division des nouveaux enjeux liés aux programmes frontaliers
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Chuck Walker, Director General
Canadian Criminal Real Time Identification Services		 Chuck Walker, directeur général
Services canadiens d'identification criminelle en temps réel
 
10:55 a.m. to 12:00 p.m. 10 h 55 à 12 heures
 
Panel III Groupe III
 
David Asper Centre for Constitutional Rights - University of Toronto David Asper Centre for Constitutional Rights - Université de Toronto
 
Audrey Macklin, Representative
Professor, Faculty of Law and School for Public Policy and Governance, University of Toronto		 Audrey Macklin, représentante
professeure, Faculté de droit et l'École pour les politiques publiques et la gouvernance, Université de Toronto
 
Sean Rehaag, Representative
Assistant Professor, Osgoode Hall Law School, York University		 Sean Rehaag, représentant
professeur adjoint, Osgoode Hall Law School, Université York
 
As an individual À titre personnel
 
Barbara Jackman, Lawyer Barbara Jackman, avocate
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2012-04-27 6:06 p.m.   2012-04-27 18 h 6