Passer au contenu
;

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 33 Séance no 33
Monday, April 30, 2012 Le lundi 30 avril 2012
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-31, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act, the Marine Transportation Security Act and the Department of Citizenship and Immigration Act Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Panel I Groupe I
 
Centre for Immigration Policy Reform Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration
 
Martin Collacott, Spokeperson Martin Collacott, porte-parole
 
Human Rights Research and Education Centre, University of Ottawa Centre d'éducation et de recherche en droit de la personne, Université d'Ottawa
 
Peter Showler, Director
Refugee Forum
 Peter Showler, directeur
Forum sur les personnes réfugiées
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Panel II Groupe II
 
As an individual À titre personnel
 
Julie Taub, Immigration and Refugee Lawyer Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés
 
Canadian Civil Liberties Association Association canadienne des libertés civiles
 
Noa Mendelsohn Aviv, Director, Equality Program Noa Mendelsohn Aviv, directeur, programme d'égalité
 
Nathalie Des Rosiers, General Counsel Nathalie Des Rosiers, avocate générale
 
5:30 p.m. to 6:30 p.m. 17 h 30 à 18 h 30
 
Panel III Groupe III
 
Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI)
 
Debbie Douglas, Executive Director Debbie Douglas, directrice générale
 
Francisco Rico-Martinez, Regional Director
Toronto
 Francisco Rico-Martinez, directeur régional
Toronto
 
Ministry of Attorney General - Ontario ministère du Procureur général - Ontario
 
Toni Skarica, Crown Attorney Toni Skarica, procureur de la Couronne
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2012-04-26 2:05 p.m.   2012-04-26 14 h 5