CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le lundi 30 avril 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 46, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste . Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Jennifer Irish, directrice, Programmes et politiques des droits d'asile; Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale, Services juridiques; Alain Desruisseaux, directeur général, Direction générale de l'admissibilité. Sécurité publique Canada : Michael MacDonald, directeur général, Direction générale des opérations de la sécurité nationale. Agence des services frontaliers du Canada : Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière; Marie Estabrooks, gestionnaire, Politiques en matière de biométrie, Programmes et projets, Division des nouveaux enjeux liés aux programmes frontaliers. Gendarmerie royale du Canada : Charles Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel; Joe Oliver, directeur général, Intégrité des frontières. David Asper Centre for Constitutional Rights : Audrey Macklin, représentante, professeure, Faculté de droit et l'École pour les politiques publiques et la gouvernance, Université de Toronto; Sean Rehaag, représentant, professeur adjoint, Osgoode Hall Law School, Université York. À titre personnel : Barbara Jackman, avocate en immigration.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Les Linklater et Peter Hill font des déclarations et, avec Jennifer Irish, Michael MacDonald et Joe Oliver, répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Les Linklater fait une déclaration et, avec Marie Estabrooks, Charles Walker et Alain Desruisseaux, répond aux questions.

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend.

Sean Rehaag, Audrey Macklin et Barbara Jackman font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Alexandre Roger

2013-01-31 14 h 2