ENVI Réunion de comité

    Je voudrais déclarer ouverte la 63^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Aujourd'hui, nous examinerons le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013: crédits 1c et 10c sous la rubrique Environnement. En vertu du paragraphe 81(4) du Règlement, nous nous pencherons sur le Budget principal des dépenses: crédits 1, 5, 10, 15, et 20.

    Nous avons l'honneur d'accueillir le ministre Kent.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue à vous et aux fonctionnaires qui vous accompagnent aujourd'hui: M. Hamilton, M. Latourelle et Mme Feldman.

    Monsieur Kent, nous écouterons tout d'abord votre déclaration. Je vous remercie de nous en avoir remis une copie écrite. Je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président. Merci, mesdames et messieurs les membres du comité. Bonjour à tous.

     Bonjour à tous et à toutes.

    Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président, de remercier sincèrement le comité de m'avoir invité encore une fois afin d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2012-2013 et le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier de 2013-2014.

     Comme vous l'avez indiqué, je suis accompagné de Bob Hamilton, sous-ministre de l'Environnement; d'Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada; d'Elaine Feldman, présidente de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Comme d'habitude, je vais commencer par un bref énoncé et je vais ensuite répondre avec plaisir aux questions que m'adresseront les honorables membres du comité.

    Comme vous le savez, le temps a passé très rapidement depuis ma nomination à titre de ministre de l'Environnement du Canada il y a de cela plus de deux ans. Au cours de cette période, j'ai eu le privilège de voir un grand nombre de propositions présentées dans ces budgets se concrétiser en se traduisant par des initiatives couronnées de succès et des réalisations pour notre environnement et notre économie.

    La mission d'Environnement Canada est naturellement d'assurer à la population canadienne un environnement sain, sécuritaire et durable. Le ministère atteint ses objectifs en grande partie en collaborant en vue d'élaborer, de surveiller et de mettre en application des lois et des règlements fédéraux efficaces. Il procède de façon cohérente, systématique et scientifique, et ce, en prenant des mesures responsables dans une vaste gamme d'enjeux, des changements climatiques à la qualité de l'air et de l'eau en passant par la conservation des écosystèmes et la protection de la population canadienne contre les effets nocifs des produits chimiques dangereux.

    Le ministère offre aux Canadiennes et aux Canadiens d'importants services, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En moyenne, il diffuse chaque année 1,5 million de prévisions publiques, mène plus de 8 600 inspections et engage au-delà de 340 poursuites pour infractions aux lois environnementales. Il produit également plus de 700 publications scientifiques révisées par des pairs.

    En ce qui concerne les aires protégées, le Canada protège actuellement près de 10 p. 100 de sa superficie terrestre, ce qui signifie que nous avons atteint 60 p. 100 de la cible internationale fixée en 2010 visant à protéger 17 p. 100 de notre superficie terrestre en aires protégées. Le gouvernement aide notre pays à atteindre cette cible. Les collaborations d'Environnement Canada avec Conservation de la nature Canada et d'autres organisations ont permis de protéger plus de 338 000 hectares, qui procurent un habitat à quelque 126 espèces en péril. Et depuis 2006, notre gouvernement a pris des mesures qui permettront d'ajouter près de 150 000 kilomètres carrés au réseau d'aires protégées de Parcs Canada, soit une augmentation de 53 p. 100.

    En collaboration avec les États-Unis, nous avons amélioré et renouvelé l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, redoublant les efforts continus visant les algues nuisibles, les substances chimiques toxiques et les déversements des navires qui naviguent sur ces lacs. Nous avons également ajouté de nouvelles dispositions traitant notamment des espèces aquatiques envahissantes, de la dégradation de l'habitat et des effets des changements climatiques.

    Notre plan d'action pour l'assainissement de l'eau permet des investissements à grande échelle pour assurer une eau saine à l'ensemble de la population canadienne. L'an dernier, nous avons affecté 46,3 millions de dollars à l'assainissement du récif Randle, dans le port de Hamilton, en plus de lancer l'Initiative sur les éléments nutritifs dans les Grands Lacs en investissant 16 millions de dollars sur quatre ans dans la lutte contre la réémergence des algues toxiques et nuisibles attribuables aux déversements de phosphore excessifs dans le lac Érié.

    Sur le plan international, nous cherchons à obtenir un nouvel accord mondial juridiquement contraignant sur les changements climatiques et visant tous les grands émetteurs. Nous honorons également nos engagements pris auprès des Nations Unies en vertu de l'Accord de Copenhague en mettant en oeuvre un plan de réglementation national visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous faisons également preuve de leadership dans le cadre de la Coalition sur le climat et l'air pur, en vue de lutter contre les polluants climatiques de courte durée de vie.

    Au pays, nous progressons dans le cadre de notre approche de réglementation sectorielle. Nous mettons de l'avant des règlements visant les émissions de gaz à effet de serre afin de réduire considérablement les émissions provenant des voitures et des camions légers, des véhicules lourds et de la production d'électricité à partir du charbon.

    Combinées aux efforts des provinces, des territoires et des entreprises, nos mesures devraient permettre au Canada de se trouver à mi-parcours de sa cible de Copenhague, qui vise à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005 d'ici 2020. Tournés vers l'avenir, nous nous employons à réaliser des réductions additionnelles dans d'autres secteurs de l'économie, en commençant par le secteur pétrolier et gazier.

    Notre travail n'est vraiment pas terminé, mais nos réalisations prouvent clairement que nous sommes sur la bonne voie. Ces budgets qui sont devant nous aujourd'hui indiquent les efforts continus qui permettront de poursuivre les progrès. Comme le président l'a signalé, nous examinons aujourd'hui deux types de budget: le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier de 2012-2013 et le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier de 2013-2014.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2012-2013 constitue le dernier groupe d'ajustements budgétaires aux niveaux de référence d'Environnement Canada pour l'exercice financier de 2012-2013.

    Dans ce budget, Environnement Canada demande 24 millions de dollars pour Conservation de la nature Canada afin d'aider l'organisation à poursuivre ses importants travaux en vue de préserver les terres écosensibles et de protéger nos écosystèmes diversifiés.

    Le ministère demande également 21,3 millions de dollars pour des subventions et des contributions. Cette somme comprend plus de 21 millions de dollars pour le volet financement accéléré de la Stratégie internationale sur les changements climatiques 2012. Elle comprend aussi une demande d'un peu plus de 511 000 $ en vue de renouveler le programme de l'Initiative du lac Simcoe qui a pris fin en mars 2012. Ces fonds permettront de poursuivre les progrès en vue d'améliorer la qualité de l'eau du lac Simcoe. Enfin, le Budget supplémentaire des dépenses comprend également une réduction de 12,5 millions de dollars intégrée aux mesures d'économie du Budget de 2012.

    Pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2013-2013, Parcs Canada demande 3,9 millions de dollars pour deux dossiers. Cela comprend 2,1 millions de dollars pour le développement du parc national urbain de la rivière Rouge et 1,8 million de dollars pour les engagements de financement accéléré du Canada en vertu de l'Accord de Copenhague. Ces demandes de dépenses sont compensées par les économies de Parcs Canada énumérées dans le Budget de 2012.

    Passons maintenant au Budget principal des dépenses d'Environnement Canada pour 2013-2014. Le total net de ce budget s'élève à 959,4 millions de dollars, ce qui représente 1,4 p. 100 ou 13,3 millions de dollars de moins que le Budget principal des dépenses de l'an dernier.

    Les principaux changements dans ce budget sont des économies proposées de 31,5 millions de dollars qui résultent des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 et de l'élimination progressive du financement de 1,6 million de dollars pour le Règlement sur les carburants renouvelables.

    Le budget comprend également une somme de 20,8 millions de dollars pour le financement de trois programmes: 12,5 millions de dollars pour renouveler le programme de la Loi sur les espèces en péril; 4,2 millions de dollars pour renouveler l'Initiative du bassin du lac Winnipeg; 4,1 millions de dollars pour mettre en oeuvre l'Initiative sur les éléments nutritifs dans les Grands Lacs.

    Pour Parcs Canada, le Budget principal des dépenses de 2013-2014 s'élève à 597 millions de dollars, une diminution de 51,2 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de l'an dernier. Parcs Canada a cerné des économies de 19,7 millions de dollars dans le cadre du Budget de 2012. La différence comprend également une réduction de 15 millions de dollars comparativement à l'année dernière en raison des travaux qui ont pris fin sur l'autoroute transcanadienne, dans le parc national de Banff.

    Le Budget principal des dépenses de 2013-2014 pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale s'élève à 31 millions de dollars, une augmentation de 14 millions de dollars comparativement aux 17 millions de dollars du Budget principal des dépenses du précédent exercice financier. La différence est attribuable au financement qui devrait initialement prendre fin, mais qui a été renouvelé dans le cadre du Budget de 2012 et qui se détaille comme suit: 7,4 millions de dollars pour réaliser des examens réglementaires efficaces et rentables de grands projets de ressources et faire progresser les efforts pangouvernementaux en vue de moderniser le système de réglementation visant les gros projets de ressources; 6,6 millions de dollars pour appuyer les consultations des peuples autochtones dans le cadre des évaluations environnementales de grands projets de développement.

    Monsieur le président, cela résume donc certains objectifs que ces budgets appuieront dans le cadre des travaux relevant de ce portefeuille afin d'offrir à la population canadienne un environnement sain, sécuritaire et durable.

    Je vous remercie, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, de m'avoir consacré votre temps aujourd'hui.

    Je serai heureux de répondre maintenant à vos questions.

    Merci infiniment, monsieur le ministre.

     Comme mes collègues le savent, nous tiendrons maintenant quatre séries de questions de sept minutes. Nous commencerons par un député ministériel.

    Monsieur Toet a la parole, je crois.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de vous entendre nous parler du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je voudrais apporter une précision pour que tout soit clair. J'estime qu'il est pertinent de bien saisir le processus régissant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses entre autres.

    Je sais que le processus fédéral est assez différent de celui utilisé dans les provinces et auquel certains d'entre nous sont peut-être habitués. Dans les provinces, le budget ainsi que les prévisions des recettes et des dépenses sont publiés en même temps tous les ans. Cette façon de faire permet donc de comparer d'une année à l'autre vos prévisions de dépenses d'un document à l'autre.

    Le gouvernement fédéral doit publier ses prévisions de dépenses au plus tard le 1^er mars, pour l'exercice financier à venir. Assez souvent, comme c'est le cas cette année, ce document est présenté avant le budget.

    Si j'ai bien compris, le Budget principal des dépenses ne peut pas aborder un aspect qui figurera peut-être dans le budget à venir. Il faut donc examiner les prévisions des dépenses en fonction de ce qui figurait dans le budget de l'année précédente. Cette façon de faire peut nous poser véritablement des problèmes si nous essayons de comparer le Budget principal d'une année à l'autre. En fait, dans une grande mesure, je dirais que ça équivaut à comparer une pomme à une orange, ce qui nous met souvent dans une position très difficile. Je pense qu'il vaut la peine d'apporter cette distinction.

    En fait, les économies cernées dans le budget de 2012 ne figurent nullement dans le Budget principal des dépenses de la même année parce qu'elles ont été réalisées par la suite. Des changements et des rajustements sont constamment apportés. Encore une fois, il vaut la peine de répéter qu'il est illogique de comparer le Budget principal des dépenses à un autre Budget principal des dépenses si vous n'avez pas tenu compte du Budget supplémentaire des dépenses, des modifications qui ont été apportées et du nouveau budget qui aura de grandes répercussions sur les prévisions des dépenses à venir.

    Ce sont là, je pense, les paramètres dont nous voulons vraiment tenir compte. Nous ne devons pas comparer une pomme à une orange. Il faut plutôt comparer les changements survenus dans les programmes et ce qui figure dans les prévisions des dépenses sans oublier les modifications qui seront proposées.

    Nous savons que nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui demande davantage de crédits dans plusieurs domaines, notamment les 24 millions de dollars pour Conservation de la nature et 21,1 millions de dollars pour la Stratégie internationale sur les changements climatiques 2012. Je pense qu'il est important de tenir compte de toutes ces distinctions dans notre examen.

    Vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez et m'indiquer si je fais fausse route ou non.

    Merci.

    Vous ne faites nullement fausse route. Le processus du budget et celui des prévisions des dépenses supplémentaires du gouvernement fédéral sont bien différents de ce qui se fait dans les provinces. Les prévisions principales ne sont pas un budget. Parfois, la situation prête à confusion dans le cas d'un programme éliminé progressivement et qui ne sera peut-être pas renouvelé dans le budget qui sera présenté quelques semaines plus tard.

    Le Budget principal des dépenses comporte trois parties. Sans entrer dans les détails, je vous dirai cependant qu'elles donnent, comme vous l'avez signalé, un aperçu des dépenses fédérales et résument les liens entre les principaux éléments. Elles viennent appuyer directement les lois de crédit. Ces prévisions sont déposées par le président du Conseil du Trésor. Comme vous l'avez évoqué et comme je l'ai décrit, la Partie III constitue les prévisions des dépenses des ministères et figure dans le Rapport sur les plans et les priorités, qui sera présenté sous peu; les prévisions de dépenses pour chaque ministère et organisme à l'exclusion de nos sociétés d'État, naturellement; le Rapport ministériel sur le rendement qui permet à chaque ministère et organisme de faire état des résultats qu'il a obtenus en comparaison des objectifs établis dans le RPP.

    Après le dépôt du budget, le ministère peut réviser ses niveaux de dépenses grâce au Budget supplémentaire des dépenses, qui permet de demander des crédits supplémentaires à différentes périodes de l'année. De plus, on peut ainsi signaler au Parlement les modifications dans les prévisions des dépenses et on peut comparaître devant un comité pour étudier la question, comme je suis toujours ravi de le faire.

    Je voudrais bien expliquer une méprise qui se répète souvent, c'est-à-dire qu'on croit que c'est le budget alors que ce ne l'est pas. Je suis convaincu qu'on me posera aujourd'hui des questions auxquelles on ne pourra répondre que lorsque le budget sera déposé.

    Merci infiniment de ces précisions.

    Je voudrais aborder deux points très importants. Il s'agit du renouvellement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg et l'Initiative sur les éléments nutritifs dans les Grands Lacs. Je ne suis pas tout à fait objectif en ce qui concerne l'Initiative du bassin du lac Winnipeg, étant donné que je viens du Manitoba. Vous pourriez peut-être nous donner des précisions sur ces initiatives et sur leur importance. J'estime qu'elles sont primordiales.

    La qualité de l'eau dans les Grands Lacs et dans le lac Winnipeg pose vraiment problème. C'est un dossier auquel il faut s'attaquer. Je suis très heureux de constater que notre gouvernement accorde des fonds pour régler ce problème et garantir que l'eau de ces lacs importants sera propre.

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Vous avez tout à fait raison. Le lac Winnipeg pose un grave problème depuis de nombreuses années. Dans le budget de 2012, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 18 millions de dollars sur cinq ans pour la phase 2 de cette initiative, pour tabler sur les réalisations de la phase 1, afin de vraiment restaurer la santé et l'équilibre écologiques du lac Winnipeg. Le problème porte avant tour sur la charge en éléments nutritifs. Cependant, il est si présent dans l'ensemble de ce plan d'eau que les réponses ne sont pas aussi faciles à trouver et que la restauration ne sera pas aussi facile à réaliser que certains le souhaiteraient.

    Merci, monsieur Kent. Je vous demanderai d'apporter un complément d'information sur ce point dans votre réponse à une question ultérieure, car le temps de parole du député est légèrement dépassé.

    Je tiens à remercier M. Toet d'avoir soulevé cette question. Je suis convaincu que vous tous avez bien expliqué cela dans toute la documentation. C'est une introduction vraiment pertinente qui nous aide à comprendre le résumé que nous a fait M. Toet.

    Madame Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    C'est très agréable de compter sur votre présence parmi nous aujourd'hui, monsieur le ministre, et sur celle de vos collègues. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue. C'est toujours un si grand plaisir de vous accueillir que je profite de l'occasion pour vous réinviter.

    M. Toet et vous avez examiné une partie du processus budgétaire, aspect sur lequel portera ma première question. Comme vous le savez, le Rapport sur les plans et les priorités qui fait partie du Budget principal des dépenses, n'a pas encore été déposé. Cela pose donc problème d'examiner le Budget principal des dépenses. Je me demande si vous êtes prêt à comparaître de nouveau lorsque le RPP aurait été déposé.

    Oui.

    Magnifique. Nous serons heureux de vous accueillir de nouveau.

    Ma prochaine question portera sur le poste Changements climatiques et qualité de l'air. Comme vous le savez, ce poste a été amputé de 14 millions de dollars. Et pourtant, nous attendons encore la présentation du règlement sur le pétrole et le gaz. Selon les projections de votre ministère, il y aurait un écart de 113 millions de tonnes entre nos émissions en 2020 et l'objectif fixé pour notre pays pour cette année-là. Quel que soit le secteur d'activité envisagé, le pétrole et le gaz naturel constituent l'élément clé de la solution à la diminution de nos émissions pour réduire cet écart.

    Quand ce règlement pourrait-il être présenté? Vous avez signalé en Chambre aujourd'hui qu'il le serait sous peu. Avez-vous une idée de la date?

    Nous n'avons pas de date précise. Vous comprendrez que la rédaction d'un tel règlement est chronophage: travaux préparatifs, analyses scientifiques ainsi que consultations avec les intervenants, les partenaires et l'industrie. C'est ce que nous avons pu constater lors de la rédaction des recommandations initiales dans le domaine du transport. Encore une fois, ce qui vient compliquer le tout, c'est que nous devons collaborer avec l'EPA américaine pour nous assurer que tout cela sera conforme au règlement sur les émissions d'échappement.

    Le règlement visant le secteur de la production d'électricité au charbon a nécessité un peu plus de temps que nous l'avions pensé parce que les provinces, l'industrie et les intervenants nous ont demandé de réexaminer certains aspects et parce que nous avons eu beaucoup d'interventions entre la période de consultation figurant dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et celle affichée dans la Partie 2 de la Gazette du Canada.

    Nous travaillons à la rédaction du règlement sur le pétrole et le gaz depuis l'automne 2011. L'été dernier, nous avons entamé les dernières étapes, mais nous cherchons à garantir que la première version du règlement sera semblable, dans toute la mesure du possible, à une entente, de sorte que nous ne soyons pas tenus d'avoir une période de consultation prolongée avant de publier la version finale du règlement.

    Je comprends que c'est un long processus nécessitant bien des négociations et que les points de vue qu'on nous fait valoir sont très différents. Estimez-vous cependant que ce règlement jouera un rôle important pour nous permettre de combler cet écart? Pouvez-vous prendre un engagement en ce sens?

    C'est là notre objectif. Comme je l'ai souligné, nous en sommes aux dernières étapes de l'établissement des nouveaux contrôles, et j'espère que nous pourrons les communiquer d'ici le milieu de l'année.

    D'ici le milieu de l'année! Quelle bonne nouvelle. Merci.

    Ma prochaine question portera sur les espèces en péril. Lors de votre dernière comparution, je vous ai interrogé sur les progrès réalisés à propos du programme sur les espèces en péril. Vous aviez alors fait parvenir une lettre au comité, précisant qu'aucun document sur le rétablissement des espèces en péril ne figurait dans le registre public établi à cette fin. Dans votre déclaration, vous avez évoqué le montant de 12,5 millions de dollars pour le renouvellement du programme relevant de la Loi sur les espèces en péril. Qu'entendez-vous exactement par « renouvellement du programme relevant de la Loi sur les espèces en péril? »

    Envisagez-vous de présenter des modifications à cette loi?

    Le financement est destiné au maintien du programme des espèces menacées.

    Comme vous le savez, des discussions sont en cours. Divers groupes nous ont demandé de revoir cette loi, somme toute assez récente, la Loi sur les espèces en péril, pour voir si des modifications s'imposent, soit dans la mise en oeuvre pratique de la loi, soit dans la loi elle-même, pour corriger des erreurs dans son libellé original.

    Mme Megan Leslie: Renouvellement veut donc dire...

    L'hon. Peter Kent: La demande est même venue de certains rédacteurs législatifs. Nous examinons donc la loi, et nous avons des discussions avec les intervenants, les Premières Nations, les ONG, le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne. Nous examinons donc la loi avec tous les intervenants pour voir s'il faut apporter des modifications à la loi comme telle ou simplement à sa mise en oeuvre pratique.

    Je vous remercie de cette information. Je vous en sais gré.

    J'ai une question au sujet du bureau d'Environnement Canada qui se trouve à North Bay. J'aimerais savoir si vous envisagez de supprimer des postes à cet endroit, ou en transférer, ou encore fermer le bureau.

    Premièrement, je peux vous dire que le gouvernement n'a pas l'intention de fermer le bureau de North Bay, mais comme pour tous nos bureaux régionaux — suivant le niveau d'activités et les gains d'efficacité réalisés au cours de la dernière année à la suite du regroupement des postes et des avantages qui en découlent — cela demeure une possibilité. Je peux toutefois vous garantir que pour l'instant, nous n'avons pas prévu de fermer le bureau de North Bay.

    J'oublie le mot que vous avez utilisé. Était-ce restructuration?

    Regroupement.

    Mme Megan Leslie  Regroupement, oui.

    L'hon. Peter Kent: Rationalisation? Est-ce le mot que vous cherchez?

    Merci. Oui. Je devrais pourtant le savoir maintenant.

    Pouvez-vous nous dire si vous avez prévu, pour ce bureau précisément, de déménager des postes ailleurs? Je pense en particulier aux gens qui s'occupent des mesures d'application dans la région, par exemple, dans le Cercle de feu, ou lors d'un déversement. Quels sont vos projets pour ces postes?

    Eh bien, comme vous le savez, nous axons nos efforts sur le potentiel de développement du Cercle de feu, et nous sommes bien conscients que les mesures touchant l'application de la loi, la surveillance et les engagements doivent être maintenues. Pour l'instant, toutefois, je n'ai pas d'annonce de changement à vous faire, mais encore une fois, nous avons réussi à faire des gains d'efficacité au cours de la dernière année — vous m'avez sans doute entendu en parler — du côté des mesures d'application en harmonisant les capacités au sein de Parcs Canada et au sein d'Environnement Canada. Il y a eu des gains d'efficacité de ce côté, donc, mais je ne crois pas que les responsabilités touchant les mesures d'application aient diminué.

    Mme Megan Leslie: Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je cède maintenant la parole à Mme Rempel.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de venir témoigner aujourd'hui.

    J'aimerais moi aussi en savoir plus sur les progrès que nous avez réalisés dans le dossier de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier pour ce qui est des règlements touchant les véhicules lourds que nous venons d'adopter. Nous avons fait en sorte qu'il y ait aussi, je crois, des effets positifs pour les consommateurs. Vous avez parlé de la nécessité de consulter un grand nombre d'intervenants au moment d'élaborer des règlements. L'examen des effets pour les consommateurs et des effets sur l'offre et la demande de divers services fait bien évidemment partie de l'équation.

    Pouvez-vous nous parler de la réglementation touchant les véhicules lourds et de l'importance de prendre le temps d'examiner des questions comme l'établissement des prix, l'approvisionnement, etc., lorsqu'on prévoit mettre en place des règlements dans d'autres secteurs?

    Merci. Tous ces éléments sont pris en considération dans le cadre du processus d'examen de la réglementation secteur par secteur.

    En ce qui a trait aux transports, je répète sans cesse aux Canadiens que le secteur des transports est celui qui génère le plus de gaz à effet de serre au Canada, soit 25 p. 100 de nos émissions annuelles.

    Après avoir établi les règlements pour les automobiles et les camions légers, tout d'abord pour la période de 2011 à 2016, et récemment de 2017 à 2025, nous avons établi ceux pour les camionnettes lourdes, les poids lourds, les camions gros porteurs, et ce qu'on appelle les véhicules spécialisés, soit les camions à ordures et divers véhicules de service lourds. J'ai été ravi d'apprendre que ces règlements ont été bien accueillis par l'industrie du camionnage lorsque nous en avons fait l'annonce il y a une semaine. Ils permettront d'atteindre une part importante de nos cibles de réduction des gaz à effet de serre. Nous prévoyons en effet qu'entre les années modèles 2014 et 2018, les émissions de cette catégorie de véhicules lourds seront réduites de 50 p. 100. Ainsi, comme ces véhicules consommeront la moitié moins de carburant, leurs propriétaires seront en mesure d'économiser environ 8 000 $ par année.

    Nous publions ces règlements secteur par secteur, et dans les Résumés des études d'impact de la réglementation, nous mentionnons toujours que cela entraîne des coûts. Dans tous les secteurs régis à ce jour, toutefois, les avantages dépassent les coûts dans des proportions de 4 pour 1 ou de 6 pour 1, si bien qu'on réalise des milliards de dollars d'économies.

    Pour en revenir aux camions lourds, je dois préciser que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est de 23 p. 100, mais que les économies de carburant sont de près de 50 p. 100.

    Certains se sont demandé pourquoi nos règlements pour les camions lourds, qui sont harmonisés avec ceux des États-Unis, ont été adoptés deux ans plus tard que ces derniers. La réponse est que l'environnement de réglementation est très différent au Canada. Nous devons collaborer avec les provinces et nous devons tenir compte des différences dans le climat et les réseaux routiers, et nous voulons nous assurer de bien faire les choses. Nous avons harmonisé nos règlements, et je suis ravi que l'industrie ait manifesté son soutien à leur égard.

    Si vous le voulez bien, je vais changer de propos. Le programme fédéral de nettoyage des sites contaminés est un élément important du mandat d'Environnement Canada. Je sais qu'il y a eu diverses annonces à ce sujet et qu'il y a un montant de prévu dans le budget pour le projet de décontamination des sédiments du récif Randle. Vous pourriez peut-être nous dire où en est ce projet et ce qui est prévu dans le budget.

    Dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, les deux pays ont convenu de réduire la toxicité des zones les plus polluées dans les Grands Lacs. Le Canada a décontaminé, ou entrepris de décontaminer, quatre sites importants. Le récif Randle est le site le plus important qu'il reste à décontaminer du côté canadien. On y trouve une concentration de contaminants qui s'y sont accumulés au fil des décennies et qui sont issus de l'industrie de l'acier. Les contaminants se trouvent au fond du havre Hamilton. Ils sont dispersés sur des centaines d'acres. Le programme met à contribution le gouvernement de l'Ontario, celui du Canada, les autorités municipales de la ville de Hamilton, la Commission du havre de Hamilton, les autorités locales et la municipalité de Burlington. On mettra en place une structure d'endiguement en acier provenant de la U.S. Steel, qui est maintenant propriétaire des installations industrielles où se trouve la majeure partie du site toxique. La vase, si on veut, qui se trouve tout autour servira de remblais et le tout sera scellé à perpétuité. Il s'agit d'un programme décennal qui se chiffre à près de 150 millions de dollars. Nous avons ainsi bon espoir de pouvoir retrouver à terme dans le havre Hamilton une qualité de l'eau comparable à celle qu'on trouve dans l'environnement naturel avoisinant.

    Rapidement, dans le temps qu'il me reste, j'aimerais que vous nous confirmiez, pour répondre aux questions de ma collègue au sujet de la Loi sur les espèces en péril, que les fonds dédiés à la gestion de ce programme ont été considérablement augmentés dans le budget de 2012.

    Vous pourriez nous dire quelques mots à ce sujet également.

    Bien sûr. Eh bien, il s'agit d'un programme très important. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, c'est un programme qui est récent. Nous avons des dossiers en attente. Nous ciblons les espèces les plus menacées et pour lesquelles il faut mettre en place des mesures de rétablissement.

    Il s'agit d'une autre grande réalisation dont Environnement Canada et le Service canadien de la faune peuvent être très fiers... Après des années d'étude et d'examen, nous avons mis en place il y a un an le programme national de rétablissement du caribou boréal, qui a été très bien reçu en général. Il y a eu quelques critiques çà et là, mais dans l'ensemble, la communauté des scientifiques indépendants ont dit qu'il s'agissait d'un bon début.

    Mme Michelle Rempel: Merci.

    Merci, madame Rempel.

    Merci, monsieur le ministre. Nous pourrons sans doute poursuivre un peu plus tard.

    Nous passons maintenant à Mme Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses collaborateurs de s'être déplacés. Nous vous remercions du temps que vous nous accordez.

    Je vais commencer par ce qui suit. Au sujet des 3,9 millions prévus dans le budget 2012, nous savons quelle activité de programme a été touchée, mais pouvez-vous nous dire quelles sous-activités ont été coupées?

    Les 3,9 millions à quel sujet...?

    Parlez-vous des parcs, ou de...?

    Je vais consulter mes notes...

    J'y reviendrai.

    D'accord.

    Mme Kirsty Duncan: À moins que vous ayez l'information.

    L'hon. Peter Kent: Non. Ce que je veux dire, c'est que la réduction des dépenses prévue à Environnement Canada...

    Les 3,9 millions de dollars.

    Non, en fait le montant est de 13,3 millions de dollars, dont 12,3 millions dans le budget de fonctionnement et 2,8 millions dans le budget destiné aux subventions et contributions. Il y a eu en outre des réductions additionnelles dans les dépenses en capital et le régime de prestations aux employés.

    D'accord, je l'ai: il s'agit d'un montant de 3,9 millions de dollars à Parcs Canada.

    Oh, vous revenez à Parcs Canada.

    Mme Kirsty Duncan: Oui.

    L'hon. Peter Kent: D'accord. Eh bien, les 3,9 millions de dollars...

    Alan, je ne sais pas...

    Si j'ai bien lu, il était question d'une augmentation du financement dans votre exposé. Au début de la page 3, on dit « un financement de 3,9 millions de dollars pour deux dossiers ».

    Alan?

    Si vous parlez du Budget supplémentaire des dépenses (C)...

    Oh, désolé, madame Duncan, vous parlez du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Oui. Désolée, je croyais qu'on commençait par le Budget supplémentaire des dépenses.

    Non, non, ça va.

    Alan.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), il y a un montant de 2,1 millions de dollars en fonds nouveaux, par exemple, pour le parc de la Rouge, et de 1,8 million de dollars...

    Non. Sur le montant de 3,9 millions de dollars, quel était...

    Le montant de 3,9 millions de dollars vise principalement les consultations, de même que la rationalisation des capacités stratégiques, techniques et professionnelles au sein de Parcs Canada, et aussi l'harmonisation des activités en fonction des périodes d'achalandage de pointe.

    Quelles sous-activités ont été coupées?

    Il s'agit, par exemple, des activités ou des services offerts aux visiteurs, de même que nos services internes et liés à la conservation.

    Cela touche toutes les activités de programme de Parcs Canada.

    Pourriez-vous remettre au comité la liste exacte des sous-activités qui ont été coupées, s'il vous plaît?

    Oui, bien sûr.

    Merci beaucoup. C'est tout au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.

    En étant aussi précis que possible, pourriez-vous me dire à quoi servira le montant de 2,1 millions de dollars pour le parc urbain national de la Rouge?

    Bien sûr. C'est simple.

    Comme vous le savez, il y avait dans le budget de l'an dernier le montant total prévu pour la création du parc national urbain de la Rouge. Le montant indiqué ici servira à couvrir les dépenses pour les travaux préliminaires et le transfert du terrain des propriétaires actuels, soit le gouvernement provincial, la Société d'aménagement de Toronto, la ville de Toronto et la ville de Markham.

    Ce montant servira aux travaux préparatoires à l'instauration du parc. Il y aura des montants récurrents semblables au cours des 10 prochaines années.

    Merci.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que Mme Leslie. Vous avez parlé de la Loi sur les espèces en péril et des changements qu'il faudrait apporter soit à la loi ou à la mise en oeuvre.

    Je crois que, dans l'ensemble, les intervenants considèrent qu'il s'agit d'une bonne loi, mais qu'elle n'est pas suffisamment appliquée. Les changements toucheront-ils la loi ou la mise en oeuvre?

    C'est une bonne question. C'est un sujet dont discutent bon nombre d'intervenants. Je dirais même que certains rédacteurs de la loi originale...

    Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à ma question?

    Je vais vous répondre, mais même...

    Je n'ai pas beaucoup de temps.

    Nous avons des rédacteurs de la loi originale qui disent qu'entre le moment où la loi a été préparée et le moment où elle a été examinée par le cabinet et a reçu la sanction royale, des changements ont été apportés qui en restreignaient l'efficacité — et qui ont eu des conséquences imprévues. Nous examinons donc toutes les possibilités, encore une fois en collaboration avec les divers groupes d'intervenants, dont certains ont participé à la préparation de la loi originale, et qui ont eux aussi reconnu que la loi a eu des conséquences imprévues.

    S'agit-il de la mise en oeuvre ou de la loi?

    On examine les deux. Nous examinons toutes les possibilités, diverses possibilités Certains pensent même qu'il faudrait légiférer pour tenir compte des changements survenus dans certains secteurs industriels. D'autres pensent qu'on pourrait rendre la loi plus efficace simplement en modifiant les pratiques.

    Si vous optez pour la voie législative, nous promettez-vous que cela sera fait dans le cadre d'un projet de loi distinct et non pas dans le cadre d'un projet de loi omnibus?

    C'est ce que je préférerais, mais comme vous le savez, c'est le gouvernement qui décide de la composition des projets de loi et du moment de leur dépôt.

    Merci.

    Le crédit 10 est réservé aux subventions et aux contributions, et dans le Budget principal des dépenses 2012-2013, il y avait un montant de 2 millions de dollars affecté à la surveillance de la couche d'ozone pour satisfaire aux exigences prévues dans le Protocole de Montréal. Puis un montant de 1,5 million de dollars au crédit 10 a été réaffecté dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Pouvez-vous me dire où est passé ce montant de 1,5 million de dollars, et de quel programme il provenait?

    Il y a deux réponses à votre question. Premièrement, le montant a été consacré en partie à la gestion du programme d'ozone, et deuxièmement, comme vous le savez, le secrétariat étant situé à Montréal, une partie du montant a servi à financer les activités du secrétariat.

    Dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013 et 2014, le financement destiné à la couche d'ozone apparaît comme une subvention, alors que dans le budget supplémentaire, le libellé laisse entendre qu'il s'agit d'une contribution, et que les autorisations totales, 400 000 $, sont disponibles à même le crédit en raison d'une réaffectation de contributions afin de financer une subvention pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

    Je me demande pourquoi le libellé diffère.

    Je vais m'en remettre au sous-ministre, mais je crois que c'est en raison des pratiques comptables adaptées.

    Je vais devoir vérifier pourquoi on a précédé à ces changements dans la section subventions et contributions et vous revenir.

    Il s'agit d'un élément important, car une contribution nécessite une entente avec une autre partie.

    Pourriez-vous faire parvenir la réponse au comité, s'il vous plaît?

    Oui, bien sûr.

    Merci, madame Duncan, et monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Quach.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses fonctionnaires d'être parmi nous ce matin.

    Je vais d'abord poser des questions au sujet de Parcs Canada, plus précisément sur les compressions de 51,2 millions de dollars que vous avez annoncées. Une somme de 19,7 millions de dollars avait déjà été annoncée dans le budget de 2012. Ces compressions ont eu des répercussions plutôt catastrophiques sur la fréquentation des parcs.

    Seulement pour l'hiver qui est en cours, il y a eu des impacts directs sur les services à la population, dont l'entretien des pistes de ski et de raquette. Elles ne sont plus du tout entretenues et sont laissées au soin de bénévoles qui ont des ententes de principe avec Parcs Canada.

     C'est le cas à plusieurs endroits, notamment au Parc national de la Pointe-Pelée, en Ontario, au Parc national de Prince Albert, en Saskatchewan, au Parc national du Mont-Riding, au Manitoba, au Parc national Elk Island, en Alberta, et au Parc national Forillon, au Québec. Moins de pistes y sont entretenues et, dans certains cas, il n'y a plus le moindre service. Les parcs sont ouverts à la population, mais il n'y a plus de pistes. On a fermé des patinoires au Manitoba. Il y a une réduction de personnel et celui-ci est remplacé par des bénévoles.

    Le service est inégal d'un parc à l'autre. Au Parc national du Mont-Riding, les amis du parc évaluent que pour cet hiver seulement, la diminution de l'achalandage a été de 40 %. Pourtant, l'appréciation et la compréhension font partie du mandat de Parcs Canada.

     Êtes-vous d'accord avec ce mandat?

    Merci.

    Cela fait bien sûr partie du mandat et des engagements de Parcs Canada.

    Il faut comprendre que Parcs Canada fait sa part, au même titre que les autres ministères et organismes gouvernementaux, pour réduire le déficit. Le présent gouvernement ne coupe pas dans les transferts en santé aux provinces, comme d'autres l'ont fait avant lui. Il ne coupe pas dans les transferts sociaux aux provinces. Ce qu'il fait, essentiellement, c'est de recalibrer l'appareil gouvernemental. À Parcs Canada, ce qu'il faut comprendre, c'est que nous essayons de réorienter les ressources. Parcs Canada, l'un des meilleurs organismes au monde et dont le réseau de parcs nationaux constitue un modèle pour bon nombre de pays, se concentre sur les périodes d'achalandage de pointe. Il y a à peine 5 p. 100 de la clientèle qui fréquentent les parcs nationaux et les lieux historiques pendant l'hiver.

    Vous avez tout à fait raison, et nous sommes très fiers des programmes bénévoles qui ont pris le relais dans divers parcs partout au pays. Dans certaines régions du pays, les gens sont plus enclins à faire du bénévolat qu'ailleurs.

    Permettez-moi de vous arrêter ici, monsieur le ministre. En fait, les bénévoles ne sont pas payés. Vous vous dites les champions de la création d'emplois, mais beaucoup d'emplois ont été abolis. Il y a eu des compressions de 19,7 millions de dollars. Le nombre d'employés a été réduit, et cela se répercute sur la fréquentation des parcs. J'ai ici un tableau qui vient de Parcs Canada et qui indique qu'entre 2007 et 2012, il y a eu une diminution de fréquentation des lieux historiques nationaux de 16 %. C'est énorme.

    De plus, vous avez remplacé des guides par des panneaux. Il s'agissait d'employés extrêmement bien payés qui faisaient la promotion des parcs, de la sensibilisation et de l'éducation auprès de la population. Vous avez même mis fin à toutes les activités de sensibilisation à la Biosphère de Montréal, qui est le seul musée en Amérique du Nord qui offre des activités de sensibilisation aux jeunes et aux écoles.

    Pourtant, la mission d'Environnement Canada est d'assurer à la population canadienne un environnement sain, sécuritaire et durable. Comment peut-on y parvenir après avoir effectué des compressions aussi intenses que celles que vous venez d'annoncer? Comment peut-on continuer à dire que l'un des mandats de Parcs Canada et d'Environnement Canada est d'améliorer l'appréciation des gens? C'est vraiment un discours complètement contradictoire.

    Je souligne respectueusement mon désaccord.

    Je respecte la liste que vous avez présentée au sujet des parcs qui ont des ententes avec des bénévoles. Il y en a beaucoup d'autres. Selon ce que j'entends de Parcs Canada, cela fonctionne; la création de sentiers, que ce soit pour le ski ou la raquette, a fonctionné. C'était le plan de fonctionnement initial de Parcs Canada. C'est seulement au cours des dernières années...

    Mais ça ne fonctionne pas. Vous n'êtes sûrement pas allé à Forillon. Les gens ne sont pas contents du tout. Il n'y a pas de service.

    Madame Quach, votre temps est écoulé.

    Si vous voulez obtenir une réponse du ministre, il faut lui donner un peu de temps pour répondre.

    La parole est maintenant à M. Sopuck.

    Merci beaucoup.

    L'une des choses que j'ai vues dans la partie d'Environnement Canada était une promesse électorale du gouvernement. Il s'agit de la création d'un comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne. Les quatre à cinq millions de chasseurs et de pêcheurs du Canada ont beaucoup aimé cela. Ils forment un ensemble de personnes et de groupes qui ne se contentent pas de parler de l'environnement; ils participent activement aux programmes de conservation. Ils mobilisent eux-mêmes les fonds qu'ils dépensent. J'étais très heureux de voir que notre gouvernement reconnaissait ce groupe très important de citoyens qui, à mon avis, n'a pas été reconnu à sa juste valeur jusqu'à maintenant.

    Pourriez-vous nous donner la vision du comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne et nous parler de la façon dont ses membres interagiront avec votre ministère et avec l'ensemble du gouvernement?

    Certainement. Merci d'avoir posé la question.

    Oui, la création du comité l'automne dernier a respecté l'engagement pris par le premier ministre de reconnaître des électeurs qui peuvent contribuer de façon importante à un large éventail d'enjeux environnementaux. La première réunion de ce comité, qui sera suivie très prochainement de notre deuxième réunion, portera sur tous les sujets, des espèces menacées aux pratiques de conservation, que ce soit au sein de Parcs Canada ou de Ducks Unlimited.

    Nous examinerons aussi des occasions de collaboration avec la communauté agricole pour la restauration des milieux humides, et tout le reste. Mais il est très agréable de voir l'enthousiasme avec lequel ces divers organismes — des organismes de chasse et de pêche, des organismes provinciaux de protection de la faune, des chasseurs, des pêcheurs à la ligne et l'industrie du piégeage — ont participé et offert de précieux conseils, comme je l'ai dit, à l'égard d'un large éventail d'enjeux environnementaux.

    Cela a été très bien accueilli, du moins en ce qui me concerne. Il est très important d'obtenir l'avis de gens qui sont sur le terrain pendant la plus grande partie de l'année et, encore une fois, nous ne les entendons pas assez souvent.

    J'aimerais poursuivre sur le thème des partenariats et des collaborations avec Conservation de la nature Canada. L'endroit où je vis, c'est-à-dire au sud du parc national du Mont-Riding, est une région visée par les efforts de conservation de Conservation de la nature Canada. Même si la superficie dont nous parlons, c'est-à-dire 338 000 hectares, semble bien petite comparativement aux parcs nationaux qui ont été créés, à mon avis — étant donné que la plus grande partie de ces terres sont dans un terrain en exploitation —, il s'agit d'un gain très important au chapitre de la conservation pour le Canada. Pourriez-vous parler de valeur écologique des terres qui ont été conservées dans le cadre de ce programme?

    Certainement.

    Encore une fois, Conservation de la nature Canada est un partenaire formidable, car il favorise la protection de milliers d'hectares de nature et de terres tout en permettant, comme vous l'avez dit, des activités d'exploitation sur le terrain. En effet, dans certaines régions du Canada et de la Colombie-Britannique, par exemple, on permet des activités de foresterie dans la zone protégée, et en même temps, on interdit d'autres activités industrielles, par exemple les activités minières. On y permet aussi des visites qui offrent la possibilité de vivre des aventures dans des régions naturelles intactes comparativement à certaines visites dans nos parcs nationaux traditionnels; il est toutefois toujours possible de vivre de grandes aventures dans les réserves des parcs Nahanni, Nááts'ihch'oh et Torngat.

    Comme je l'ai souligné, les subventions dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) représentent les dernières dépenses dans le cadre d'un programme de cinq ans financé par le gouvernement par l'entremise de Conservation de la nature Canada. Mais j'aimerais vous mettre en garde contre les réactions négatives provoquées par la fin de ce programme, car lorsque des programmes sont créés pour une période déterminée en fonction d'un budget fixe, on a l'intention, à la fin de cette période, d'évaluer le programme pour vérifier s'il a atteint ses objectifs. Des programmes jugés valables ont tendance à être renouvelés, et d'autres ne le sont pas. J'aimerais donc ajouter qu'il faut attendre de connaître le budget pour réagir.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Choquette.

    Merci, monsieur le ministre. Je remercie également les fonctionnaires d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre à propos de la conservation de la nature. En ce qui a trait au Budget supplémentaire (C), il y aura une attribution d'environ 24 millions de dollars à Conservation de la nature Canada.

    Pourriez-vous me dire la raison pour laquelle le gouvernement accorde ce montant d'argent pour la conservation de la nature qui se situe en dehors du contrôle parlementaire?

    Merci. Il s'agit d'une bonne question, et elle est pertinente.

    L'argent des contribuables est la première chose à laquelle nous pensons lorsque nous finançons n'importe quel programme. Conservation de la nature Canada a un dossier irréprochable à ce sujet, c'est-à-dire que l'organisme fait fructifier les dollars fédéraux investis avec l'aide du secteur privé et du secteur caritatif. Par exemple, une très grande partie du territoire du Sud de la Colombie-Britannique a été voué à la conservation l'an dernier, ce qui a quintuplé chaque dollar investi dans le programme. Cela a permis de protéger de vastes régions naturelles qui auraient pu être visées par des activités d'exploitation industrielle.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre. Par contre, Conservation de la nature Canada ne nous rend pas de comptes. Le directeur parlementaire du budget ne vérifie pas comment sont gérées les finances de cet organisme. Nous n'en sommes donc pas au courant.

     Dans ces conditions, nous pourrions peut-être au moins voter sur cette allocation de 24 millions de dollars, n'est-ce pas?

    Notre gouvernement est très fier de ce programme, et cette dernière affectation de fonds permettra à Conservation de la nature Canada de poursuivre ses activités jusqu'à, je crois, octobre. Il faudra attendre le budget pour savoir si ce programme sera renouvelé ou non.

    Nous sommes très fiers de ce programme. Nous croyons qu'il s'agit d'un investissement important, non seulement pour notre génération, mais pour les générations à venir, car nous augmentons le nombre de régions protégées.

    D'après ce que je comprends, vous vous engagez pour les prochaines fois à faire en sorte que ces montants fassent l'objet d'un vote.

    C'est la dernière phase du programme.

     Comme vous avez mentionné que Conservation de la nature Canada était un bon partenaire, je suppose qu'il y aura une autre phase. Qu'en est-il de cette prochaine phase?

    Il faut attendre le budget.

    Ma prochaine question concerne les fonds alloués à l'ACDI pour lutter contre les changements climatiques.

    J'aimerais savoir là encore s'il y a une reddition de comptes. Est-on en mesure de s'assurer que cet argent est bel et bien utilisé pour lutter contre les changements climatiques?

    Je crois que tous nos investissements dans la réduction des effets du changement climatique et dans les mesures d'adaptation à cet égard sont efficaces. Comme je le mentionne souvent pendant la période des questions et chaque fois que j'en ai l'occasion, le changement climatique est un défi à l'échelle mondiale qui nécessite une solution à l'échelle mondiale. Le Canada est prêt à faire sa part en ce qui concerne les 2 p. 100 de GES générés annuellement, par exemple, mais nous devons collaborer, à l'échelle internationale, pour convaincre...

    Je vous comprends bien, monsieur le ministre. Je m'excuse de vous interrompre, mais j'aimerais savoir dans quelle mesure Environnement Canada contrôle la destination ultime de ce financement.

    L'utilisation des fonds pour le financement accéléré?

    Oui.

    Comme vous le savez, nous nous étions engagés à verser 1,2 milliard de dollars pendant trois ans. Le Canada, comme un grand nombre d'autres pays, n'avait pas la capacité de cerner les programmes nécessaires immédiatement, mais nous voulions commencer à travailler. Pendant la première année, une grande partie de cet argent a été versé à des institutions financières internationales pour financer le dossier du changement climatique. Pendant la deuxième et la troisième année, et surtout pendant l'année en cours, nous avons été en mesure de cerner des projets précis, que ce soit en Afrique, dans les Caraïbes, en Amérique latine ou en Asie, sur lesquels nous exerçons une surveillance. Un grand nombre de ces programmes vont se poursuivre pendant les deux ou trois prochaines années. Ce ne sont pas des programmes d'une durée d'un an seulement.

    Je peux vous fournir une liste de ces programmes, si vous le souhaitez.

    Je crois que cela devra attendre, car votre temps est écoulé.

    Monsieur Kent, vous avez accepté de nous donner une heure. Ce temps est presque écoulé.

    Acceptez-vous de répondre à une autre question?

    L'hon. Peter Kent: Bien sûr.

    Le président: D'accord.

    Le prochain intervenant sur la liste est M. Lunney.

    J'ai trois bonnes questions, monsieur le président. Je vais les ramener à une seule question.

    Dans votre exposé, monsieur le ministre, vous avez mentionné les 24 millions de dollars en financement pour Conservation de la nature Canada — mon collègue Bob vient de le mentionner il y a quelques instants —, afin d'aider l'organisme à poursuivre ses importantes activités d'acquisition de terres écologiques fragiles et de protection de nos divers écosystèmes.

    Ma question concerne l'augmentation du financement qui appuie les écosystèmes durables dans les nouveaux crédits législatifs énumérés ici en lien avec Conservation de la nature Canada. Est-ce lié au plan de conservation national qui avait été annoncé dans le discours du Trône, et pouvez-vous nous dire où en est ce plan national?

    Bien sûr. Merci. Nous continuons certainement à travailler sur ce plan, et le comité l'a examiné, et je dirais que Conservation de la nature Canada jouera un rôle dans ce plan étendu, comme un grand nombre d'autres partenaires et d'organismes potentiels, encore une fois avec Environnement Canada et avec Parcs Canada. À mesure que nous avançons dans la mise sur pied du cadre de travail du plan de conservation national, nous considérerons certainement Conservation de la nature Canada parmi les parties intéressées.

    Merci.

    Vous avez trois minutes et demie.

    Je croyais que vous aviez dit que j'avais seulement deux minutes.

    Le président:Non, j'ai dit que nous allions avoir une autre série de questions.

    M. James Lunney:C'est un bonus.

    Depuis 2006, la superficie des espaces verts disponibles a considérablement augmenté. Je me souviens d'une annonce au sujet de l'agrandissement du parc national Nahanni et de la forêt pluviale Great Bear sur la côte Ouest, qui est célèbre dans notre partie du monde. Il y a également la rivière Ramparts à l'est du Grand lac des Esclaves, et la réserve de parc national Gwaii Haanas, qui est énorme, sur la côte Ouest. Il y a le parc urbain national de la Rouge, le premier parc urbain ici. Et dans votre exposé, vous avez mentionné que dans l'ensemble, 150 000 kilomètres carrés avaient été ajoutés au système de parcs. Et il y a ce qu'on vient de mentionner au sujet de Conservation de la nature Canada, c'est-à-dire qu'on a récupéré environ 338 000 hectares de terres exploitées.

    Nous sommes très enthousiastes au sujet de ces projets. Je crois qu'ils suscitent aussi l'intérêt des membres du comité. Récemment, notre comité a étudié les parcs urbains, et nous entendons beaucoup parler du trouble de déficience de la nature, c'est-à-dire que les personnes qui vivent dans les villes ne sont plus en contact... De plus, environ 80 p. 100 de la population vit dans les villes. Les contacts avec la nature diminuent, car les enfants jouent de plus en plus avec des appareils électroniques, etc. Nous avons entendu parler d'un projet dans le cadre duquel Parcs Canada tente de donner des billets gratuits aux jeunes de 8^e année, je crois.

    Mais je me demande si, dans le cadre du plan national de conservation, nous envisageons des stratégies pour encourager les jeunes, surtout ceux des communautés d'immigrants, à avoir des expériences positives avec la nature. Nous comprenons certainement que lorsque nous aimons la nature et que nous avons des expériences positives, cela entraîne des avantages considérables pour nous tous, en tant que Canadiens, sur le plan personnel et surtout sur celui de la santé.

    Absolument. C'est en grande partie ce qui a motivé la création du parc urbain national de la Rouge aux limites de la région du Grand Toronto. C'est aussi un élément très important du programme Initiation au camping, de Parcs Canada, qui a connu un très grand succès. Dans le cadre de ce programme, depuis quelques années, on encourage des jeunes de partout au pays et leur famille, ainsi qu'un grand nombre de nouveaux Canadiens — qui associent, le plus souvent, les tentes aux camps de réfugiés — à quitter les centres urbains, où ils sont souvent d'abord arrivés au Canada, et à faire l'expérience de la nature canadienne.

    Nous espérons que le parc de la Rouge — qui est maintenant ouvert au camping —, lorsqu'il sera terminé et sera le premier parc national urbain du Canada, sera accessible à 20 p. 100 de la population canadienne. En ce qui concerne les jeunes, c'est le seul parc national accessible par transport en commun, ce qui permettra aux étudiants de visiter le centre d'interprétation et d'interagir avec la nature. Nous espérons que cela les poussera à visiter certains de nos parcs plus isolés, par exemple des parcs traditionnels comme Banff et Jasper, mais aussi les parcs Nahanni, Nááts'ihch'oh, Gros Morne et Torngat. Comme vous le savez, un projet de loi visant à créer un parc national sur l'île de Sable, au large de la Nouvelle-Écosse, est au Sénat en ce moment.

    Il vous reste quelques secondes, mais pour ne pas trop empiéter sur le temps du ministre, je vais vous arrêter ici.

    Nous vous remercions encore une fois, monsieur le ministre, d'avoir comparu. Nous allons prendre une pause de deux minutes pour permettre au ministre de partir et nous passerons ensuite la prochaine heure en compagnie des fonctionnaires du ministère.

    Je demanderais aux témoins et aux membres du comité de prendre place, et nous pourrons commencer.

    Nous aimerions souhaiter la bienvenue à nos nouveaux témoins, c'est-à-dire Carol Najm et M. Hanson. Bienvenue au comité.

    Nous allons suivre la liste d'intervenants du comité. C'est le tour de M. Pilon.

    Monsieur Pilon, vous avez cinq minutes.

    Bonjour. Je remercie nos témoins d'être ici avec nous.

    Dans sa présentation, M. Kent a parlé de « 4,2 millions de dollars pour renouveler l'Initiative du bassin du lac Winnipeg » et de « 4,1 millions de dollars pour mettre en oeuvre l'Initiative sur les éléments nutritifs dans les Grands Lacs ». Or, on sait que le budget pour la Région des lacs expérimentaux a été aboli. Quelqu'un peut-il m'expliquer la logique qui a poussé le gouvernement à prendre cette décision?

    Monsieur Pilon, avez-vous posé votre question à quelqu'un en particulier?

    Allez-y, monsieur Hamilton.

    Je vais répondre à la question que vous venez de poser.

    Avant de faire cela, lors de la dernière série de questions, il y avait une question en suspens. Puis-je y répondre très brièvement?

    Je vais laisser M. Pilon décider. Il s'agit de son temps.

    Je suis d'accord si la réponse est brève.

    D'accord, mais je vais revenir pour donner plus de renseignements à ce sujet.

    En ce qui concerne le lac Winnipeg, je ne peux pas vraiment parler de la décision du gouvernement au sujet des lacs expérimentaux comparativement à ceci. Tout ce dont je peux parler, c'est du financement accordé à des régions comme le lac Winnipeg et les Grands Lacs.

    Je pense, comme le ministre l'a indiqué, que c'est pour tenter de régler des problèmes environnementaux qui ont émergé dans les écosystèmes autour de ces lacs. Il y a eu le renouvellement du financement pour le lac Winnipeg et, comme le ministre l'a dit, nous avons signé une entente avec les États-Unis pour améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs et pour examiner les problèmes liés aux éléments nutritifs et d'autres problèmes.

    En ce qui concerne les décisions du gouvernement au sujet du financement de certains programmes et de ceux qui sont éliminés, je n'en parlerai pas. Il suffit de dire que dans ces domaines et les domaines liés au Budget principal des dépenses, nous octroyons un financement important afin de régler les importants... Il y a des problèmes liés à la qualité de l'eau dans ces lacs.

    Ma deuxième question s'adresse probablement à M. Hamilton.

    M. Kent a dit que déjà 10 % du territoire était protégé. On sait que l'objectif est de protéger 17 % du territoire. Quels sont vos projets pour atteindre cet objectif?

    Allez-y, monsieur Hamilton.

    Je m'excuse, mais j'ai un peu de difficulté avec l'appareil.

    Pouvez-vous répéter votre question?

    Le ministre Kent a dit qu'en ce moment, 10 % du territoire était protégé. On sait que l'objectif est de 17 %. Comment pensez-vous atteindre cet objectif? Est-ce que des programmes sont déjà mis en oeuvre ou est-ce qu'il n'y a rien encore?

    Parcs Canada joue un rôle important relativement aux nouvelles aires protégées. Nous avons plusieurs parcs nationaux sur lesquels nous travaillons présentement. Les parcs des Basses-Terres, au Manitoba, et d'Île-Bathurst en sont deux exemples. Nous travaillons présentement sur environ sept parcs nationaux qui, dans les prochaines années, pourraient donner des dividendes.

    J'abonde dans le sens de ma collègue Mme Quach, qui a dit tout à l'heure que Parcs Canada avait effectué des économies de 19,7 millions de dollars. Pourriez-vous nous préciser comment ces économies ont été réalisées? J'aimerais que vous nous expliquiez où on a fait des réductions, de quelle façon cela a été décidé et comment on les a justifiées.

    Monsieur Latourelle.

    Premièrement, il est important de noter que nous allons investir encore cette année près de 600 millions de dollars pour les Canadiens. Il s'agit donc d'un investissement important pour Parcs Canada.

     Deuxièmement, en ce qui a trait à ces 600 millions de dollars, nous mettons surtout l'accent sur les périodes où nous recevons le plus de visiteurs. Nous avons donc apporté des changements importants sur le plan de nos opérations, mais nous investissons dans la période où les gens viennent nous visiter pour nous assurer que ces services demeurent de qualité. Nous avons aussi regardé toute la structure interne de Parcs Canada et nous avons consolidé plusieurs de nos services professionnels, techniques et de développement de politiques opérationnelles.

     Ce sont les deux grandes stratégies que nous avons employées pour respecter notre budget.

    Monsieur Pilon, votre temps est écoulé, mais vous avez utilisé une minute de votre temps pour répéter; je vais donc vous accorder une autre minute.

    Je vous remercie.

    Pourriez-vous nous donner des précisions sur les contributions qui seront faites pour appuyer les écosystèmes durables? Depuis un peu plus d'un an, le comité fait des études. Je voudrais savoir si des contributions ont été faites pour les écosystèmes durables.

    En ce qui a trait aux programmes particuliers, je devrai vous faire parvenir l'information à ce sujet parce que je ne l'ai pas présentement. Je vous enverrai une lettre qui mentionnera des projets précis.

    Merci, monsieur Pilon.

    Monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais dire que même si le ministre n'est pas ici, je pense qu'il est important de reconnaître le leadership dont il fait preuve dans ce dossier. C'était bien de le voir à la conférence de l'ACPE à Toronto la fin de semaine dernière, où il a aussi parlé aux représentants du secteur des mines. C'est formidable qu'il s'occupe aussi bien du dossier de l'environnement et qu'il mène des consultations auprès de l'industrie.

    J'aimerais parler de quelques points dont nous avons discuté aujourd'hui, surtout en ce qui concerne les parcs nationaux. Je dois admettre que je suis confus. J'avais l'impression que notre gouvernement avait augmenté l'étendue des parcs nationaux dans le pays. Est-ce exact? Pourriez-vous approfondir un peu — et si c'est le cas, nous préciser la valeur de cette augmentation?

    Oui, au cours des cinq à six dernières années, on a considérablement augmenté l'étendue du système de parcs nationaux. Par exemple, on a agrandi le parc Nahanni et le parc Nááts’ihch’oh. Grâce à ces deux agrandissements, la superficie protégée du bassin hydrographique du parc national Nahanni est passée de 5 000 kilomètres carrés à près de 35 000 kilomètres carrés.

    L'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur est la plus grande région consacrée à la conservation de l'eau douce dans le monde. La réserve du parc national et site du patrimoine Gwaii Haanas et la réserve d'aire marine nationale de conservation est le seul endroit au monde protégé du plancher océanique au sommet de la montagne.

    Par l'entremise de Parcs Canada, nous avons entrepris ou nous sommes sur le point de terminer un agrandissement de l'ordre de 50 p. 100 de notre système de parcs et d'aires marines de conservation.

    C'est une augmentation de l'ordre de 50 p. 100. C'est impressionnant.

    Aujourd'hui, on a parlé du parc de la Rouge en tant que région de conservation urbaine. Il s'agit, en partie, de rendre la nature plus accessible aux jeunes, afin qu'ils puissent participer à cette stratégie de conservation que nous avons mise sur pied, et pour les encourager à visiter d'autres parcs. Est-ce exact?

    C'est exact. Je crois que nous considérons que le parc urbain national de la Rouge est un élément essentiel de notre stratégie visant à encourager la participation des jeunes Canadiens, des nouveaux Canadiens et des Canadiens urbains. Par exemple, plusieurs universités sont situées très près du parc; nous avons donc déjà établi quelques partenariats en vue de faire participer les étudiants à la création du parc, à nos activités de fonctionnement, à nos activités scientifiques et à tous nos programmes liés au parc national urbain de la Rouge.

    Selon mon expérience des parcs nationaux en Alberta, la nouvelle stratégie donne des résultats et le nombre de visiteurs a recommencé à augmenter après avoir diminué pendant un certain nombre d'années. C'est ce que je peux constater dans ma province, mais est-ce la même chose à l'échelle du pays?

    Pour l'ensemble des activités de Parcs Canada, nous avons adopté il y a environ cinq ans une stratégie de changement et mis en place des mesures visant à enrayer la diminution. Le dernier été s'est révélé formidable avec une hausse de 4 p. 100 des visites pour l'ensemble de nos parcs. J'ajouterais que l'accroissement a été de 7 p. 100 pour nos sites historiques nationaux, une réalisation dont je tire beaucoup de fierté, car le nombre de visites avait baissé de près de 15 p. 100 au cours de la décennie précédente. Nous sommes donc vraiment en train de renverser la vapeur.

    C'est excellent.

    Il me reste combien de temps, monsieur le président?

    Environ une minute et demie.

    J'ai une brève question concernant le lac Simcoe. Je sais que c'est un sujet qui intéresse beaucoup mon collègue de Barrie. Il en a abondamment parlé avec d'autres députés.

    Pourriez-vous nous dire un mot du financement prévu pour le lac Simcoe, des sommes en cause et de la stratégie en la matière?

    Peut-être pourrais-je demander à mon collègue, Lawrence Hanson, de vous fournir les détails concernant le financement du lac Simcoe, un autre projet très important pour nous.

    Monsieur Hanson.

    Le financement quinquennal initialement annoncé dans le budget de 2007 a été reconduit dans celui de 2012 à hauteur de 29 millions de dollars pour chaque période de cinq ans. Cela s'inscrit dans les nombreuses initiatives pour des écosystèmes durables.

    Vous avez d'ailleurs déjà mentionné quelques-unes de ces initiatives, y compris celle du lac Winnipeg et celle sur les éléments nutritifs des Grands Lacs qui, comme celle du lac Simcoe, concerne principalement, comme l'a indiqué tout à l'heure le ministre dans sa déclaration préliminaire, les charges en éléments nutritifs de différents cours d'eau et surtout, mais pas exclusivement, en polluants phosphorés provenant d'activités comme l'agriculture ou simplement de l'étalement urbain.

    L'initiative du lac Simcoe vise à créer des projets d'intendance pouvant être financés pour contribuer à la restauration de la qualité de l'eau du lac. Ces projets vont dans le sens, à certains égards tout au moins, de certaines des activités d'intendance réalisées pour le lac Winnipeg ainsi que pour les Grands Lacs.

    Merci.

    Merci, monsieur Storseth.

    Monsieur Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins de leur participation aujourd'hui. Il y a quelques éléments que je souhaiterais aborder.

    Parlons avant tout des questions posées précédemment concernant Conservation de la nature Canada. Je dois dire d'entrée de jeu que les nombreux témoins que nous avons reçus au fil des ans devant ce comité n'ont toujours eu que des louanges à l'endroit de Conservation de la nature Canada; ils considéraient sans réserve qu'il s'agissait d'une belle réussite de notre gouvernement. Jusqu'à l'intervention de mon collègue du NPD tout à l'heure, personne n'avait remis en question les mérites de ce programme.

    J'ai une question pour vous, monsieur Hamilton. Je crois qu'il s'agit d'un programme pluriannuel doté d'un budget de plusieurs centaines de millions de dollars tout au moins. Pourriez-vous nous rappeler le nombre d'années visées et les dépenses totales du gouvernement pour Conservation de la nature Canada?

    Certainement. Je peux vous dire que c'est un programme de cinq ans et que les sommes indiquées dans le budget des dépenses de cette année concernent la phase finale. Nous avons mentionné précédemment ce montant de 25 millions de dollars. C'est donc pour la dernière étape du programme.

    Je suis d'accord avec ce que vous avez dit. Tous les commentaires que j'ai reçus concernant ce programme ont été très favorables quant aux résultats obtenus et à la capacité de susciter d'autres investissements pour atteindre les objectifs visés.

    Auriez-vous à portée de la main le montant total des dépenses gouvernementales pour ce programme au cours de la période de cinq ans?

    Je crois que c'était 210 millions de dollars.

    Très bien.

    Le poste de 24 millions de dollars qui apparaît dans le budget supplémentaire représente le dernier versement au titre de ces dépenses. Je présume que le poste disparaîtra ensuite des livres et qu'on ne le reverra pas dans les budgets des dépenses de 2013-2014. Est-ce bien cela?

    C'est exact, sous réserve des décisions qui pourraient être prises.

    Excellent.

    J'aurais aussi une question concernant l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, car il y a des gens qui sillonnent le pays pour accuser le gouvernement de ne pas en faire suffisamment du point de vue des évaluations environnementales, de ne pas agir correctement à ce chapitre et de ne pas consulter les groupes autochtones en la matière. Je dirais que ces critiques sont pour le moins mal informées et peut-être même empreintes de malice.

    Dans ce contexte, j'ai trouvé intéressant d'entendre le ministre nous dire que le financement pour l'évaluation environnementale devrait presque doubler, en passant de 17 millions de dollars à 31 millions de dollars en 2013-2014. Je ne sais pas, monsieur Hamilton, si vous pouvez nous donner de plus en plus amples détails sur l'utilisation prévue des sommes supplémentaires en nous indiquant dans quelle mesure cela améliorera le processus d'évaluation environnementale au Canada.

    Certainement, mais comme nous avons la présidente de l'agence ici même...

    M. Stephen Woodworth: Oh, je vous prie de m'excuser.

    M. Bob Hamilton: ... je vais la laisser répondre à votre question.

    Excellent. Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous bénéficierons effectivement d'une hausse de 14 millions pour le prochain exercice étant donné qu'une bonne partie de nos fonds proviennent de mesures de financement temporaires qui ont été renouvelées dans le budget de 2012. De ce total, 6,6 millions de dollars sont consacrés aux consultations auprès des Autochtones. Cette somme comprend l'aide financière octroyée aux groupes autochtones qui souhaitent participer aux évaluations environnementales dans le cadre de l'approche pangouvernementale adoptée au titre des relations avec les groupes autochtones et des répercussions que les différents projets peuvent avoir sur leurs droits et titres établis ou potentiels. Une partie du financement va donc aux groupes autochtones qui prennent part aux consultations menées dans le cadre du processus d'évaluation environnementale. Le reste du montant de 6,6 millions de dollars est utilisé par l'agence pour organiser les consultations en question.

    Nous avons obtenu en outre du financement qui permet à l'agence de mener des évaluations environnementales à l'égard des grands projets de mise en valeur des ressources. Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi canadienne sur l'évaluation environnementale, tous les ministères devaient mener leur propre évaluation environnementale. Les responsabilités à cet égard sont maintenant confiées à trois instances seulement: l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Office national de l'énergie et la Commission de sûreté nucléaire du Canada.

    Notre agence est donc responsable de l'évaluation environnementale des grands projets dans tout le Canada.

    C'est très bien et j'espère que les Canadiens seront rassurés de savoir que nous renouvelons et augmentons le financement octroyé à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour s'acquitter de cette responsabilité.

    Monsieur le président, est-ce que j'ai encore du temps?

    Il vous reste approximativement huit secondes.

    Je ne pourrai donc pas poser ma question à propos du financement de mise en oeuvre rapide, mais je vous remercie.

    Vous en restez là pour l'instant?

    Merci, madame Feldman.

    Pourrais-je utiliser les huit secondes qui restent pour ajouter brièvement une précision?

    Lorsque vous m'avez interrogé sur les sommes dépensées dans le cadre de Conservation de la nature Canada, je crois vous avoir répondu 210 millions de dollars. Je voulais juste préciser que c'est en fait une somme de 225 millions de dollars qui sera dépensée au cours de la période de cinq ans.

    Merci pour cet éclaircissement.

    Madame Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Pourriez-vous m'indiquer à quel objectif stratégique ou cadre de subventions et contributions se rapporte le programme de surveillance visant les sables bitumineux?

    Nous mettons en oeuvre ce programme de surveillance conjointement avec l'Alberta. Comme c'est l'industrie qui paiera pour cette surveillance, les sommes seront comptabilisées à titre de recettes nettes en vertu d'un crédit. Par exemple, si le gouvernement albertain et nous-mêmes devons dépenser un total de 20 millions de dollars pour améliorer la surveillance, c'est l'industrie qui paiera la note.

    Mais l'industrie n'a accepté pour l'instant de payer qu'un maximum de 15 millions de dollars par année pour la surveillance. Ai-je raison de croire qu'il n'y a toujours pas de structure administrative établie pour recueillir ces fonds?

    Cela fait partie des choses que nous négocions avec l'Alberta. À la base, une grande quantité de travail a été accomplie depuis l'annonce faite il y a environ un an. Nous essayons de déterminer avec le gouvernement de l'Alberta comment nous allons procéder exactement pour donner suite à cette annonce. Je dirais que d'importants progrès ont été réalisés. Je pense que nous avons réglé à peu près tous les problèmes principaux. L'un d'eux concernait la structure de gouvernance et nous espérons pouvoir conclure bientôt un protocole d'entente avec l'Alberta à ce sujet. L'entente prévoira notamment que les coûts seront assumés par l'industrie.

    Est-ce que je vous ai entendu dire 15 millions de dollars?

    Non, 50 millions de dollars.

    Y aura-t-il un plan pour recouvrer les sommes que l'industrie s'est engagée à verser?

    Oui.

    Je vous remercie.

    Pouvez-vous expliquer les réductions de 7,5 millions de dollars au titre des mesures d'intervention en cas d'urgence?

    Je peux certes l'expliquer partiellement.

    Pour ce qui est des interventions en cas d'urgence, nous avons regroupé nos activités à Montréal. Nous croyons vraiment avoir bien réussi à rationaliser nos opérations pour les rendre plus efficaces. Il a fallu pour ce faire les regrouper en un endroit unique. Nous sommes assurément prêts à nous déployer là où nos services seront requis, mais la centralisation de ces activités auparavant éparpillées dans différentes régions du pays nous permet, croyons-nous, de mieux réagir dans les situations d'urgence environnementale, sans compter les économies auxquelles vous faites référence.

    Vous savez que l'on s'inquiète beaucoup de ce déménagement au centre du pays alors qu'il pourrait y avoir des déversements de pétrole sur l'une de nos côtes. Nous avons pu voir la même chose avec les hélicoptères. Il en va de même avec les communications, par exemple, dans les Grands Lacs. Il y a vraiment de quoi s'inquiéter.

    Par ailleurs, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure les coupures de 51,2 millions de dollars à Parcs Canada viseront les scientifiques?

    Les coupures ne sont pas de 51 millions de dollars. Je crois que nos réductions se chiffrent à 19,7 millions de dollars. Les autres éléments se rapportent essentiellement à du financement que nous avions pour certains projets qui sont arrivés à échéance; par exemple...

    Je comprends, mais dans quelle mesure les scientifiques sont-ils touchés par les réductions?

    Pour ce qui est du programme de conservation, pour utiliser un exemple concret, 442 personnes travaillaient à la conservation des ressources en 2006. Il y en a toujours actuellement 656, ce qui fait qu'il y a donc eu augmentation au cours des dernières années.

    À Parcs Canada, nous avons regroupé et rationalisé nos services scientifiques, stratégiques, professionnels et techniques.

    Puis-je vous demander de fournir au comité un document indiquant les secteurs dans lesquels il y a eu des réductions au chapitre de la surveillance? Je ne veux pas que vous remontiez à 2006, mais dans le dernier budget et pour l'avenir, quelles sont les réductions, le cas échéant, qui touchent les scientifiques et la surveillance dans les différents secteurs de programme?

    Permettez-moi de vous répondre. Il importe de bien comprendre la différence entre les changements apportés à nos investissements en personnel et ce qu'il nous est possible de réaliser avec les ressources à notre disposition, car nous avons encore un programme de surveillance très bien rodé pour tous nos parcs nationaux.

    D'accord, mais pouvez-vous transmettre au comité les renseignements sur les coupures effectuées dans les différents secteurs et le nombre d'emplois perdus?

    Oui.

    Merci.

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Je sais, je garde un oeil sur l'horloge. Merci.

    Pour ce qui est des changements climatiques et de l'assainissement de l'air, il semble que les coupures prévues soient de l'ordre de 13,9 millions de dollars, soit 7,2 p. 100. Comment peut-on justifier de telles réductions dans le contexte des annonces faites relativement au plan vert présenté aux États-Unis? Comment croyez-vous faire passer ces coupures de 7,2 p. 100? Les annonces se sont succédé depuis le discours sur l'état de l'union du président Obama et les commentaires de l'ambassadeur des États-Unis.

    Je vais vous laisser le temps de répondre.

    Je crois qu'il est juste de dire que nous prenons des mesures énergiques en matière de changement climatique et d'assainissement de l'air. Le ministre a parlé de ce que nous faisons au chapitre des transports. Nous sommes allés de l'avant pour ce qui est des centrales au charbon; nous allons maintenant établir une réglementation concernant les hydrocarbures. Nous consacrons donc des ressources considérables à ces questions.

    Vous avez tout à fait raison. Les annonces récentes, le discours inaugural du président américain et l'intensité accrue du débat sur les changements climatiques aux États-Unis sont autant d'éléments qui ont des répercussions importantes pour nous. C'est dans ce contexte que nous avons précisé aux Américains notre objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans une proportion de 17 p. 100 d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005. Comme en témoignent très bien les efforts consentis relativement aux transports, nous avons harmonisé nos politiques toutes les fois que cela était possible.

    Il va de soi que nous devons tenir compte des actions et des points de vue des États-Unis concernant les changements climatiques autant dans nos structures stratégiques que dans nos cadres d'intervention.

    Je crois par ailleurs que les coupures auxquelles vous faites référence correspondent à des mesures de financement temporaires arrivées à échéance. Il s'agit de fonds octroyés pour une période déterminée à l'égard de projets particuliers. Je vais faire des vérifications pour vous fournir de plus amples détails à ce sujet. Bien évidemment, ces mesures de financement temporaires — qui parfois se chevauchent — finissent par arriver à échéance. Je pense que c'est ce qui s'est produit dans ce cas-ci, mais je vais essayer de vous le confirmer.

    Merci, monsieur Hamilton.

    Je rappelle aux membres du comité que je dois garder une période de 10 minutes à la fin de la séance pour que nous puissions mettre aux voix ces crédits.

    Nous passons à Mme Rempel.

    Merci.

    Tout d'abord quelques questions pour M. Hamilton.

    Au début de ma carrière, j'ai travaillé quelques années dans le secteur des services-conseils pour la gestion, et il nous fallait souvent poser des questions pour connaître le mandat de l'organisation, qu'elle soit publique ou privée, la façon dont les services sont offerts dans le contexte de ce mandat et les mesures prises pour s'assurer de pouvoir compter sur les ressources nécessaires.

    On entend ici de nombreuses questions au sujet des réductions et de tout ce qui s'ensuit, et on peut toujours discuter notamment de la manière dont les budgets des dépenses sont présentés, mais n'estimez-vous pas raisonnable que nous nous demandions, dans notre rôle de parlementaires, quels sont les moyens à prendre pour donner suite le plus efficacement possible au mandat d'une organisation, surtout dans le contexte des ressources disponibles grâce à l'apport des contribuables canadiens?

    Je pense qu'il est tout à fait raisonnable de se poser ces questions. En fait, nous-mêmes cherchons à y répondre quotidiennement. Peu importe le contexte, chacun doit se demander quelles sont les priorités de son organisation et dans quelle mesure elle parvient à s'acquitter le plus efficacement possible du mandat qui lui a été confié avec les ressources à sa disposition. Lorsque les ressources se font plus rares, il va de soi qu'il faut se montrer encore plus efficient en trouvant des façons de s'acquitter de son mandat principal.

    Environnement Canada a dû se livrer à cette démarche au cours des dernières années. C'est attribuable bien sûr au budget de 2012 mais également à l'influence d'autres facteurs qui nous ont amenés à nous interroger sur les ressources à notre disposition, la teneur de nos activités et la façon de mieux nous concentrer sur les plus productives d'entre elles afin d'offrir aux Canadiens un environnement propre et sûr à long terme conformément à notre mandat.

    Nous avons parlé précédemment de certains gains d'efficience qui ont pu être réalisés. Je dirais que le regroupement des activités d'intervention en cas d'urgence au sein d'un même centre en serait un bon exemple. Il y en a eu d'autres. Le ministre a fait allusion tout à l'heure à quelques-unes des mesures que nous envisageons du point de vue de l'application des lois et dans d'autres secteurs où il nous est possible, en combinant nos efforts avec Parcs Canada et d'autres partenaires, de trouver des moyens d'accroître notre efficacité en utilisant, dans certains cas, encore moins de ressources.

    Dans certaines circonstances, la nécessité de réduire les ressources nous impose des choix difficiles, mais c'est l'essence même du travail de gestion d'un ministère. C'est également le genre de choix que nous devons faire avec l'appui du gouvernement, lorsque des enjeux stratégiques entrent en ligne de compte.

    C'est donc une question importante.

    Nous avons traité aujourd'hui de la capacité de recherche scientifique au sein du ministère. Convenez-vous avec moi que certains travaux de recherche qui sont du ressort d'Environnement Canada peuvent également être menés dans d'autres ministères et que le travail en partenariat est possible dans certains cas? Nous collaborons aussi avec les établissements d'enseignement, notamment.

    Estimez-vous que la capacité scientifique dont dispose Environnement Canada est suffisante et s'est en fait accrue depuis que nous formons le gouvernement, lorsqu'on tient compte entre autres de tout le financement à la disposition des autres ministères et d'organisations comme les trois conseils de recherche?

    J'occupe ce poste depuis environ six mois et je dois dire que je suis très impressionné du calibre scientifique de notre ministère. Ce n'est d'ailleurs pas seulement moi qui le pense, c'est l'impression que les gens en général me donnent quand je leur parle.

    Nous avons parlé de la surveillance des sables pétrolifères. Je crois que les scientifiques d'Environnement Canada se valent une reconnaissance impressionnante pour leur travail. Nous avons déjà parlé du nombre de publications attribuables à nos scientifiques.

    Ils forment assurément un noyau dont nous sommes fiers et ils alimentent à peu près tous les aspects de ce que nous faisons à Environnement Canada. Lorsque nous élaborons un règlement, les données scientifiques sont très importantes pour nous, nous voulons viser juste. Lorsque nous nous demandons quoi faire pour assainir des lacs, pour reprendre cet exemple, la science est très importante.

    Nous savons toutefois que nous ne pouvons pas tout faire seuls, et je crois que ce que vous voulez dire par-dessus tout, c'est que nous devons veiller à collaborer efficacement avec les autres ministères à vocation scientifique, comme RNCan et Pêches et Océans Canada, ainsi qu'avec les universités.

    J'ai visité divers endroits au pays, j'ai vu un certain nombre de nos laboratoires scientifiques et j'ai pu constater que nous avons des partenariats constructifs avec les universités. C'est très impressionnant. Notre capacité scientifique nous permet d'étudier des choses assez compliquées. Je crois qu'il ne suffit pas d'attirer les meilleurs scientifiques à Environnement Canada, il faut aussi nous assurer de pouvoir collaborer efficacement avec d'autres organisations.

    J'aimerais terminer avec M. Latourelle.

    C'est un privilège pour moi de m'occuper de ce portefeuille et de constater l'évolution importante de différents projets que mène Environnement Canada dans des domaines comme les émissions de gaz à effet de serre et les espèces en péril.

    J'aimerais que nous parlions un peu de votre ministère. Je crois comprendre, comme M. Storseth, que nous avons augmenté la part des terres protégées au Canada de 50 p. 100. Nous constatons une hausse de la fréquentation des parcs, comme vous l'avez mentionné. Je crois que les chiffres attestent d'une augmentation année après année du financement de Parcs Canada depuis que nous formons le gouvernement.

    Pourriez-vous d'abord me confirmer que c'est bien le cas, à la lumière de ce qui a été dit ici aujourd'hui, et nous parler de l'avenir que vous entrevoyez pour Parcs Canada sous le régime de ce gouvernement.

    Nous n'avons presque plus de temps. Vous pouvez répondre rapidement à cette question, et j'espère que nous ne dépasserons pas le temps qui vous est imparti.

    Je suis directeur général de Parcs Canada depuis 10 ans. Lorsque je suis devenu directeur général, le budget de Parcs Canada était de 395 millions de dollars. Aujourd'hui, le budget qui vous est soumis est de 600 millions de dollars. C'est tout un changement.

    Pour l'avenir, je dirais que nous avons trois grandes priorités. Nous voulons continuer d'agrandir le réseau, atteindre des objectifs de conservation bien réels (nous sommes d'ailleurs en train de déployer le programme de restauration et de conservation le plus important de l'histoire de notre ministère) et investir le temps et les ressources nécessaires pour créer un lien entre les Canadiens et ces endroits merveilleux. Ce sont nos trois principales priorités.

    Merci, monsieur Latourelle. Merci, madame Rempel.

    Passons à Mme Leslie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question porte sur la fermeture de la Région des lacs expérimentaux. Il y a des rumeurs qui courent. Nous les avons tous lues. Je ne sais pas ce qui s'est dit à l'interne, mais il semble qu'une autre organisation soit prête à acquérir cette région. Je me demande, monsieur Hamilton, si vous pouvez nous dire s'il est question que le gouvernement fédéral puisse conserver la responsabilité de cet établissement, de manière à ce que le gouvernement en demeure responsable même si une autre organisation acquérait l'endroit.

    J'ai bien peur de ne pas pouvoir vous aider. Le dossier de la Région des lacs expérimentaux relève de nos collègues du ministère des Pêches. Je ne sais pas s'il y a un de mes collègues ici présent qui croit avoir quelque chose de constructif à ajouter. Je peux essayer de vous trouver de l'information à ce sujet, mais pour répondre à votre question, je ne sais pas où nous en sommes dans les discussions.

    Cette information est tout de même utile. Les discussions ont lieu essentiellement au MPO.

    Oui.

    Merci.

    J'ai fait état du fait qu'il y a 510 espèces qui figurent à la liste de la LEP, mais qu'il n'y a pas de document sur le rétablissement de 257 d'entre elles publié dans le registre public. Les plans de rétablissement de 210 d'entre elles sont expirés. Je me demande ce que le gouvernement prévoit faire pour rattraper ce retard.

    Ce n'est peut-être que de peu de réconfort, mais je peux vous donner les chiffres à jour, qui sont pour la plupart dans la même fourchette. Il y a 264 stratégies qui ont été proposées. Il nous en faut encore 246. C'est un peu mieux que ce que vous avez dit. Nous sommes conscients de notre retard dans l'application de la LEP et nous faisons tout ce que nous pouvons avec les ressources dont nous disposons pour y remédier en toute urgence. Le ministre a mentionné la stratégie de rétablissement du caribou. Nous sommes très contents qu'elle soit sortie, mais il nous en manque encore beaucoup.

    Nous travaillons sur deux fronts. Le premier consiste à éliminer l'arriéré le plus vite possible. Nous avons réalisé des progrès depuis quelques années pour ce qui est du nombre de stratégies de rétablissement en place. La situation s'est améliorée depuis cinq ans, mais il faut faire encore mieux.

    Ensuite, nous nous demandons ce que nous pouvons faire pour mettre en oeuvre ou modifier les lois et les règlements applicables. Comme le ministre l'a dit, il y a un vaste éventail d'options dont les fonctionnaires disposent pour faire leur travail dans le cadre législatif actuel et le faire mieux. Il y a des gens qui croient que la loi est très bien ainsi et qu'il nous faut simplement trouver le moyen de mieux faire notre travail.

    Je ne comprends pas très bien. Dites-vous que des modifications législatives ou réglementaires pourraient changer quelque chose au fait qu'il faut élaborer des stratégies de rétablissement pour ces espèces?

    Cela nous aiderait. Je vais vous expliquer dans un instant en quoi cela nous aiderait à rattraper notre retard, mais pour l'avenir, nous aimerions trouver le moyen de mieux harmoniser tout ce que nous voulons accomplir, soit par la mise en oeuvre des dispositions existantes ou par une modification législative. Nous voulons identifier une espèce prioritaire, puis fixer un calendrier et des responsabilités à suivre. Je ne sais pas pour l'instant en quoi cela consisterait exactement. Nous réfléchissons toujours aux options possibles. Nous ne voudrions pas contribuer à accroître le retard, comme par le passé. Dans ce contexte, nous devons réfléchir à ce que nous pouvons faire de mieux pour nous rattraper. Il s'agit peut-être surtout d'appliquer les dispositions existantes. Nous pourrions peut-être mieux établir nos priorités et nous occuper des espèces les plus prioritaires. Il y a peut-être des choses que nous pourrions faire pour d'autres espèces sans pour autant nous doter de stratégies de rétablissement complètes, mais qui seraient plus efficaces. Nous travaillons donc sur deux fronts pour rattraper le retard, mais nous essayons également de voir comment nous pouvons éviter d'en prendre encore plus.

    Merci beaucoup; merci aussi madame Leslie.

    Passons maintenant à M. Sopuck, puis à Mme Duncan, si elle veut poser une autre question, après quoi nous devrons passer aux votes pour approuver le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses.

    Monsieur Sopuck.

    La dernière tranche du financement accéléré devrait être versée en 2013-2014. À quelles activités ces fonds ont-ils été attribués jusqu'à maintenant et quels en sont les résultats tangibles?

    Comme le ministre l'a mentionné, le financement accéléré fait partie de notre accord. Nous nous sommes engagés à investir 1,2 milliard de dollars à l'échelle internationale. Nous voulons ainsi étudier le potentiel de diverses activités pour aider les pays en développement à faire leur part pour atténuer les effets du changement climatique ou s'y adapter. Parcs Canada participe à ce projet. Nous avons aussi déjà mentionné l'ACDI et les projets qu'elle a menés pour aider certains des pays les plus pauvres à s'adapter au changement climatique.

    Je ne vous présenterai pas tous les projets dans leur menu détail, mais c'est avec grand plaisir que je vous en fournirai une liste, parce qu'ils sont assez nombreux. Nul besoin de préciser qu'il s'agit là d'un aspect important des discussions internationales sur le changement climatique, afin que le Canada et d'autres pays offrent bel et bien ce financement. Nous allons maintenant en verser la dernière tranche, et les pays participants se demandent maintenant ce qu'ils vont faire pour la suite des choses d'ici 2020.

    Cet accord de financement prendra fin le 31 mars 2013. Comme je l'ai dit, nous en sommes à la dernière phase.

    Merci.

    Madame Feldman, ma prochaine question porte sur la corrélation entre l'évaluation environnementale et les résultats concrets: ce qui arrive dans un projet. J'ai vu et lu beaucoup de choses pendant ma carrière professionnelle... Les projets lancés par l'industrie intègrent les meilleures pratiques environnementales possible dès le départ pour ce qui est de la qualité de l'eau, de la restauration, de la qualité de l'air et de la protection de la biodiversité, par exemple.

    Quand votre bureau reçoit une évaluation environnementale d'un promoteur, les meilleures pratiques environnementales possible y sont déjà mises de l'avant dans la grande majorité des cas, n'est-ce pas?

    Je crois qu'il faut surtout dire que chaque projet est différent. Quand nous remettons au promoteur les lignes directrices sur l'énoncé des incidences environnementales, nous essayons de déterminer avec lui combien de temps il lui faudra pour préparer un énoncé des incidences environnementales, pour que les problèmes qui surgissent en cours de route trouvent solution. Comme vous l'avez dit, il y a des promoteurs qui vont tout de suite proposer les meilleures pratiques possible. Il faut constamment faire des compromis.

    Pour ce qui est des résultats environnementaux, la nouvelle loi dicte que le ministre présente une déclaration de décision dans laquelle il expose les conditions qui permettront au ministère de déterminer si les promoteurs ont respecté la déclaration de décision et s'ils obtiennent les résultats prévus. C'est là à mon avis un aspect vraiment important de la nouvelle loi qui n'était pas là l'an dernier.

    À mon avis, il faut en priorité nous concentrer sur ce qui se passe dans l'environnement lui-même. Tous les débats sur les consultations sont souvent dissociés des résultats environnementaux.

    J'aimerais que nous parlions des indicateurs environnementaux de résultats au Canada. Depuis environ une dizaine d'années, la plupart des indicateurs environnementaux du Canada s'améliorent. Je pense, entre autres, aux oxydes d'azote et aux dioxydes de soufre. On observe une amélioration constante au Canada sur le plan de l'environnement.

    Est-ce juste?

    Oui, je crois que c'est juste, il y a des améliorations.

    Nous publions nos indicateurs environnementaux, donc tout le monde peut les consulter. Cela dit, je crois que nous avons le potentiel de nous améliorer encore plus. Au sujet de la qualité de l'air, des concentrations d'oxyde d'azote et de dioxyde de soufre dans l'air, nous avons conclu un accord avec les provinces en octobre dernier en vue de la création d'un système de gestion de la qualité de l'air pour le Canada, et je crois que le simple fait d'avoir réussi à mettre tous les acteurs au diapason sur une stratégie visant à améliorer la qualité de l'air au Canada est tout un accomplissement en soi.

    Nous travaillons maintenant de concert à sa mise en oeuvre. Je m'attends sincèrement à ce qu'elle nous permette de nous améliorer encore davantage. C'est un bon exemple du travail de tous les jours à Environnement Canada.

    Je suis totalement d'accord avec vous qu'il y a toujours place à l'amélioration.

    Il est intéressant de souligner que les sociétés industrielles occidentales prospères ne cessent de s'améliorer sur le plan environnemental. À mon avis, il n'y a pas de limite. Cependant, il reste du travail à faire sur certains indicateurs environnementaux. Certains d'entre nous s'inquiètent beaucoup de la disparition des milieux humides. Ce devrait être une priorité à mon avis.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vais donner la parole à Mme Duncan et lui demander de s'en tenir à quatre minutes. Nous vous avons laissé un peu plus de temps la dernière fois, donc je vous demanderais de limiter vos observations à quatre minutes cette fois-ci.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais utiliser du véritable jargon ici. Où se situe la surveillance des sables pétrolifères dans votre architecture d'harmonisation des programmes?

    La surveillance des sables pétrolifères est financée par des recettes applicables à un crédit, qui ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses que vous avez sous les yeux. Il s'agit de coûts supplémentaires qui vont être absorbés par l'industrie par application de notre pouvoir d'appliquer des recettes à un crédit.

    En ce moment, le Budget principal des dépenses ne présente pas les coûts liés aux sables pétrolifères.

    Pouvez-vous nous présenter ou nous faire parvenir l'état des dépenses réelles jusqu'à maintenant et des prévisions de dépenses pour l'avenir?

    Ces dépenses vont nécessairement s'ajouter en fonction de l'accord que nous allons signer avec la province et de ce que nous allons facturer à l'industrie. Il s'agit d'activités supplémentaires que le ministère mène pour surveiller les sables pétrolifères, mais elles ne paraissent pas du tout dans ces chiffres.

    Si je peux me permettre d'ajouter une chose, je crois que Carol essaie de vous dire que nous effectuons déjà de la surveillance, mais que les activités découlant de cet accord vont s'y ajouter.

    Nous allons essayer de trouver les chiffres sur nos dépenses actuelles, mais il sera peut-être plus difficile de vous fournir des prévisions précises tant que nous n'aurons pas signé de PE, mais je vais voir ce que nous pouvons faire. Nous pouvons certainement vous dire quels ont été les coûts supplémentaires l'année dernière.

    Merci. C'est ce que je veux savoir: ce que nous avons dépensé et ce que nous allons dépenser à l'avenir.

    J'aimerais vous poser une dernière question: pouvez-vous nous fournir une ventilation détaillée des réductions de 31,5 millions de dollars qui vont s'appliquer pour réaliser des économies à Environnement Canada?

    Dès qu'on commence à établir la ventilation détaillée...

    Je ne sais pas si vous voulez commencer, Carol. Je pourrai intervenir après vous.

    Oui. Ces 31 millions de dollars viseront des initiatives dans lesquelles le ministère compte réaliser des économies d'ordre administratif.

    De quoi s'agit-il, s'il vous plaît?

    Je peux vous donner l'exemple de la réduction des indemnités de déplacement, du recours aux services professionnels, du regroupement des locaux, pour des économies de 5 millions de dollars...

    Pourriez-vous être plus précise? Vous me parlez de réductions. J'aimerais savoir quels programmes seront touchés.

    Ces propositions vont s'appliquer sur trois ans, et l'exercice 2012-2013 sera la première année d'application, donc les réductions mises en oeuvre jusqu'à présent sont surtout de nature administrative, et les responsables des programmes ont trois ans pour mettre l'ensemble de ces modifications en application. Pour l'instant, les économies prévues pour la première année sont donc surtout de nature administrative.

    Que prévoyez-vous pour la deuxième et la troisième année?

    Pour la deuxième et la troisième année, nous prévoyons réduire la redondance dans nos rapports, mettre l'accent sur notre mandat de base et déterminer quels services pourraient être offerts par d'autres, soit par divers organismes ou divers autres organes du gouvernement qui seraient plus indiqués. C'est le genre de programme qui va être touché.

    Pouvez-vous nous dire précisément de quels programmes il s'agit? Vous me parlez de redondance dans les rapports. J'aimerais vraiment comprendre de quoi il s'agit précisément, s'il vous plaît.

    Nous pourrons vous les envoyer. Avant de vous envoyer tous les détails par écrit, je précise, à l'instar de Carol, qu'il s'agit d'un programme sur trois ans, donc il y aura des réductions de 13 millions de dollars cette année, qui vont être portées à 31 millions de dollars et qui devraient au bout du compte représenter 58 millions de dollars sur trois ans. Il s'agit de réductions d'environ 5 p. 100 pour Environnement Canada. Environ 70 p. 100 de ces économies vont venir de la simplification de procédés administratifs, et le reste viendra de l'élimination d'activités de programmes qui ne sont pas jugées essentielles.

    Pourrions-nous savoir à quoi correspondent ces 30 p. 100?

    Oui, je vais vous faire parvenir l'information.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques questions d'ordre administratif à soumettre au comité. Vous avez tous reçu une deuxième ébauche de rapport sur la conservation urbaine. Je vous rappelle qu'il s'agit de documents confidentiels. Si vous n'avez pas besoin de l'anglais ou du français, veuillez retourner le document au greffier. Nous allons nous pencher sur la question à notre prochaine réunion, jeudi.

    Nous devons maintenant voter sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses. Vous avez ces documents devant vous. Ils vous ont été remis par nos analystes et le greffier, donc nous allons les examiner en commençant par...

    Oui, madame Leslie?

    Merci. Avant de commencer, compte tenu du fait que le rapport sur les plans et les priorités n'a pas encore été déposé et que le ministre a manifesté sa volonté de revenir nous parler du Budget principal des dépenses lorsque ce rapport sera publié, je vous demanderais de reporter les votes sur le Budget principal des dépenses à une date ultérieure. Nous avons jusqu'en juin pour adopter le Budget principal des dépenses. Je ne vois pas en quoi cela pourrait poser problème.

    Les membres du comité souhaitent-ils réagir à cela?

    Non. Nous sommes d'accord.

    Passons donc directement à la première partie du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013.

    Le crédit 1c de la rubrique Environnement est-il adopté?

    J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Je voudrais poser une question un peu inhabituelle à notre directrice générale des finances.

    Y aura-t-il des conséquences sur vos activités si nous reportons l'adoption du Budget principal des dépenses?

    Habituellement, nous souhaitons que le Budget principal des dépenses soit approuvé le plus rapidement possible pour que nous puissions établir nos propres budgets et notre planification pour l'année qui s'en vient. Nous allons supposer que ces chiffres vont être approuvés, mais si nous devons attendre jusqu'en juin, il pourrait être un peu difficile pour nous d'administrer notre année.

    Monsieur le président, compte tenu de cette information, je demande que nous votions sur le Budget principal des dépenses aujourd'hui.

    À moins que vous ne souhaitiez commenter davantage, nous allons nous prononcer sur cette demande. Nous pouvons voter sur cette proposition, si vous voulez déposer une motion.

    Mme Michelle Rempel: Oui.

    Le président: Êtes-vous d'accord pour procéder au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses?

    Monsieur le président, il est clair que personne n'a l'intention d'attendre jusqu'en juin.

    Bien sûr, nous voudrions avoir accès à vos chiffres le plus vite possible, mais nous allons revoir le ministre au comité au sujet du Budget principal des dépenses dès que le rapport sur les plans et les priorités aura été déposé...

    Le problème, c'est que nous ne savons pas quand il sera déposé, donc cela reste totalement ouvert...

    Monsieur le président, je proposerais que nous continuions de discuter de nos travaux futurs à huis clos.

    Je crois toutefois que nous devons nous prononcer sur le budget.

    Je propose que nous poursuivions les délibérations à huis clos.

    Très bien.

    Il y a une motion afin de poursuivre les délibérations à huis clos. Nous ne pouvons pas en débattre.

     Pourrions-nous avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    Demandez-vous le vote par appel nominal?

    Une voix: Oui.

    Le président: Nous allons tenir un vote par appel nominal sur la motion pour poursuivre nos travaux à huis clos.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: D'accord, la motion est adoptée. Nous passons à huis clos.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]