ENVI Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 68^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Dans la première partie, nous entendrons le témoignage M. Len Ugarenko, pour Habitat faunique Canada; celui de MM. Stephen Hazell et Ian Davidson, qui arriveront sous peu, pour Nature Canada; et, par vidéoconférence, depuis Vancouver, celui de M. Bill Wareham, pour la Fondation David Suzuki.

    Les témoins feront d'abord leur exposé, puis nous passerons aux questions. Chacun des membres présents pourra interroger les témoins.

    Commençons par M. Len Ugarenko, d'Habitat faunique Canada. Je pense qu'il est accompagné de son adjointe administrative Julia Thompson. Bienvenue Julia.

    Monsieur Ugarenko, je vous en prie, vous pouvez débuter. Je vous remercie d'avoir fait imprimer votre exposé.

    Merci, monsieur le président. Merci aux membres du comité de permettre à Habitat faunique Canada de présenter certaines de ses idées concernant votre étude sur la conservation des habitats au Canada. Comme vous trouverez dans mes notes des détails sur notre organisation et ses réalisations, je vais simplement abréger.

    Nous avons été créés en 1984, par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires et par des organismes de conservation, quand il a été reconnu que les populations d'oiseaux aquatiques, partout en Amérique du Nord, étaient en train de s'effondrer. Nous tirons la plus grande partie de nos fonds de la vente du Timbre sur la conservation des habitats fauniques au Canada, qu'achètent surtout les chasseurs pour valider leurs permis de chasse au gibier à plumes migrateur. Grâce à un accord de contribution avec Environnement Canada, nous consacrons les recettes de la vente du timbre à des projets de conservation partout au pays.

    La première question que vous nous avez posée était: quels types d'intervenants contribuent à la conservation des habitats, et à quel degré participent-ils à l'effort total au Canada? Le terme « intervenant » est intéressant. Dans le contexte qui nous intéresse, on pourrait croire qu'il définit toutes les personnes qui oeuvrent à la conservation des habitats sauvages. Donc, des intervenants pourraient être des groupes d'écoliers qui nettoient des berges, des regroupements communautaires qui travaillent à l'échelle de leurs quartiers, des organismes provinciaux comme la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba et l'Alberta Conservation Association, ou encore, des organismes de conservation nationaux comme Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, la Delta Waterfowl Foundation et nous-mêmes.

    Il faut élargir ce concept d'intervenant et faire participer l'ensemble de la société. Cette affirmation peut sembler banale, mais il faut que tous comprennent que s'ils respirent, boivent de l'eau et consomment des produits de l'agriculture et des ressources naturelles, c'est qu'ils sont eux-mêmes des intervenants.

    Il faut reconnaître que ce sont les pêcheurs à la ligne et les chasseurs qui ont fondé le mouvement de conservation en Amérique du Nord et financé le gros de la conservation des habitats. Ils continuent à contribuer en acquittant des frais de licences et de permis et en consacrant temps et argent à des projets de conservation et à des activités de financement.

    Il est d'ailleurs difficile de quantifier avec exactitude le travail accompli par les intervenants, car une bonne partie n'est pas consignée. Pour les grandes organisations, on peut s'informer de leurs efforts et de leurs réalisations en consultant leurs rapports annuels et leurs publications, tandis que les efforts des groupes locaux sont seulement signalés, le cas échéant, dans des journaux locaux. Par le passé, Habitat faunique Canada a publié des rapports sur la situation des habitats fauniques au Canada, que diverses organisations utilisaient pour la planification de leurs projets de conservation.

    Vous avez posé une deuxième question: le Canada accorde-t-il le libre accès aux renseignements et à l'expertise en matière de conservation des habitats? Quelles sont les sources de ces renseignements et comment l'information est-elle diffusée? Le Canada foisonne d'informations, c'est-à-dire de connaissances et d'expertise sur la conservation des habitats. Il suffit de demander et de chercher. Un certain nombre de sources très fiables sont à portée de main, comme les sites Web et les publications des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations non gouvernementales de conservation, au niveau régional et national. Bon nombre d'organisations non gouvernementales publient un bulletin électronique sur l'évolution de leurs travaux. Le truc est de savoir où trouver l'information et quelles questions poser. Il serait utile de diffuser davantage cette information, peut-être par la presse, surtout à l'intention des nouveaux Canadiens.

    La troisième question que vous avez posée était: quels groupes de conservation des habitats sont les plus efficaces et quelles mesures prennent-ils? Tous les groupes sont capables d'être très efficaces. Tout dépend du niveau, de la portée et de la zone géographique d'un projet entrepris et de ce qu'on entend par « efficace ». S'agit-il du plus grand nombre d'hectares protégés, de retour sur investissements dans la conservation des habitats ou du nombre de participants? Nous utilisons tous ces critères et d'autres encore.

    Avec les projets locaux de nettoyage, les résultats sont immédiatement observables. À l'inverse, les groupes de plus grande taille produisent des plans pluriannuels, tels que le Projet conjoint Habitat des Prairies, qui s'applique à l'Alberta, à la Saskatchewan et au Manitoba, ou des plans nationaux, tels que le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Ces plans prévoient souvent l'acquisition à perpétuité d'habitats critiques par l'achat direct ou l'acquisition de servitudes à long terme; la modification physique des lieux pour restaurer la végétation, l'hydrologie et d'autres fonctions écologiques, notamment. D'autres mesures de conservation des habitats consistent à réaliser des projets de sensibilisation et de démonstration.

    Des groupes ont souvent recours à la presse, à Internet et aux médias sociaux pour promouvoir le travail accompli et les résultats des projets et, par le fait même, tenter de recruter des bénévoles.

    On dit souvent que les organisations de conservation des habitats les plus efficaces sont celles qui réussissent à réduire au minimum leurs coûts indirects, tout en réalisant des projets concrets de conservation d'habitats. J'en ai nommé dans ma réponse à la première question.

    La quatrième question était: quelle définition donne-t-on, au Canada, à « terres protégées » et comment cette définition diffère-t-elle de celle qu'on donne à l'étranger? Au Canada, il n'y a pas de consensus sur la définition de cette notion ni sur les méthodes employées dans diverses bases de données pour les comptabiliser. À Habitat faunique Canada, par exemple, nous utilisons une définition la plus large possible, pour aider nos partenaires à accomplir leur travail; pour nous, la conservation des habitats recoupe, en tout ou en partie, l'acquisition, la restauration, l'amélioration des habitats ainsi que la gestion des écosystèmes terrestres et aquatiques. Fort de mon expérience dans le domaine au Canada, aux État-Unis, au Mexique et aux Caraïbes, j'ai pu constater que tous ces pays utilisent à peu près la même définition, pour la conservation des habitats.

    L'essentiel n'est pas la définition de « conservation des habitats ». C'est plutôt comment on y parvient. Au fond, ce qui importe, c'est que beaucoup de bonnes personnes déploient des efforts louables pour parvenir à la conservation des habitats et, par ricochet, de la vie sauvage, peu importe les définitions.

    Avons-nous vraiment besoin d'une définition universelle pour les « terres protégées » au Canada? Combien de temps faudrait-il pour s'entendre sur une telle définition et, en fin de compte, à quoi cela servirait-il? Je pense qu'il est grand temps de mettre en oeuvre les mesures qu'on sait nécessaires avant qu'il ne soit trop tard.

    La cinquième question était: lorsqu'il est question du rétablissement d'une espèce, comment les pratiques exemplaires et les initiatives d'intendance se comparent-elles aux mesures normatives et aux initiatives prescrites par le gouvernement? Les pratiques exemplaires en gestion, comme les plans agroenvironnementaux et ceux sur la biodiversité, peuvent se révéler très efficaces en elles-mêmes, pour autant que la population soit prête à lancer elle-même ces actions, de manière bénévole ou à l'aide de subventions.

    Parfois, les mesures normatives doivent faire partie d'une boîte à outils pour la planification, parce que, souvent, le grand public a en grande partie perdu contact avec la nature qui l'entoure et ne comprend pas ce qui s'y passe. Les mesures prescrites par le gouvernement, y compris législatives, peuvent être très efficaces pour orienter l'utilisation des terres vers des projets de conservation directe et venir en aide aux espèces en déclin. Mais, attention! Les programmes gouvernementaux sont souvent très bureaucratiques et très décevants, car on consacre plus d'argent au processus bureaucratique qu'au travail de conservation de l'habitat sur le terrain.

    La sixième et dernière question était: comment le gouvernement fédéral peut-il améliorer les mesures de conservation des habitats au Canada? Bien simplement, il faut mener à bien le Plan de conservation national le plus tôt possible. Entre-temps, on pourrait consacrer davantage d'efforts à la sensibilisation et à la participation active à la conservation des habitats. Par exemple, on pourrait rétablir le contact entre la nature et les jeunes en en promouvant les avantages immédiats et à long terme, surtout en ce qui concerne la santé et l'éducation. Il faut créer de nouveaux moyens de mobiliser les nouveaux Canadiens dans la conservation des habitats sauvages et les sensibiliser à l'importance d'une participation active.

    Il existe des mesures fiscales incitatives, qui fournissent une certaine aide financière, mais il faudrait probablement en créer davantage, si on tient compte de la valeur réelle des biens et services écologiques.

    Il faut absolument s'employer à changer les mentalités comme nous y sommes parvenus avec le bac de recyclage. Le gouvernement de l'Ontario fournit un excellent exemple de ce qui peut être accompli. Il a récemment publié son plan de conservation de la biodiversité, qui fait état des mesures et activités organisées au sein des ministères. Espérons qu'avec le temps, les gens feront à la maison ce qu'ils font déjà au travail, et que le message se propagera.

    Pour conclure, c'est délibérément que nous avons mis de côté les études et les statistiques sur les taux de perte et de dégradation de l'habitat. Notre présence aujourd'hui met en relief ces phénomènes, et nous laissons à d'autres le soin de vous parler de ces détails. Il importe que les futurs projets de conservation soient désormais viables. Le Canada doit davantage s'employer à améliorer la conservation des habitats et néanmoins à demeurer au courant de ce qui se passe dans les industries des ressources naturelles, dont dépend la société.

    Nous sommes devant l'inconnu. À mesure que d'autres sources d'énergie sont mises au point, d'autres problèmes concernant l'utilisation des terres et la conservation des habitats surgiront probablement. Les changements climatiques et l'adaptation des espèces modifieront sans doute notre approche en planification de la conservation des habitats. Il sera difficile de maintenir un équilibre sain entre la conservation des habitats et le développement économique, mais, à Habitat faunique Canada, nous croyons que c'est possible.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ugarenko, vous avez terminé environ trois secondes avant que les 10 minutes se soient écoulées. Je vous remercie beaucoup d'avoir respecté le temps qui vous était alloué.

    Je cède maintenant la parole à M. Bill Wareham, qui est en Colombie-Britannique et qui nous présentera maintenant son exposé de 10 minutes.

    Monsieur Wareham, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de vous être levé tôt. Nous savons qu'il est beaucoup plus tôt chez vous qu'ici.

    Il n'y a aucun problème. Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous. Je vis à Gibsons, en Colombie-Britannique, et je suis habitué de me déplacer à Vancouver à six heures du matin de toute façon. C'est donc une journée normale, mais je suis ravi de vous voir tous.

    Je vous ai fourni un document pour vous donner un aperçu de notre organisation.

    Monsieur Wareham, je veux seulement préciser que parce que le document n'a pas été traduit, nous ne l'avons pas distribué, mais nous vous écouterons avec attention.

    Excellent.

    Je veux seulement dire que la Fondation David Suzuki accorde une grande importance à la conservation des habitats. Notre mandat consiste à atteindre un équilibre entre la gestion d'une économie fiable et le maintien d'une infrastructure de base pour les habitats, la diversité et l'écosystème.

    Je vais vous parler un peu de moi. Je travaille dans le secteur de la conservation depuis environ 27 ans. J'ai travaillé dans le domaine de la pêche en eaux douces à Winnipeg. J'ai collaboré au programme sur les espèces en péril avec Canards Illimités et le Fonds mondial pour la nature. J'ai collaboré avec le Sierra Club pendant de nombreuses années, et depuis environ 11 ans maintenant, je suis membre de la Fondation Suzuki et mon travail est lié à la conservation du milieu terrestre, de l'eau douce et des aires marines.

    Je vais tout de suite passer aux questions. La première concerne le type d'intervenants que l'on retrouve dans la conservation des habitats. Bon nombre de personnes y jouent un rôle. Je les classe dans deux catégories. Il y a les gens qui travaillent sur le terrain et qui font partie des gardiens des cours d'eau, qui travaillent à la conservation des habitats des aires naturelles locales ou qui font partie de groupes des Amis des parcs, qui contribuent à une gestion des parcs axée sur la conservation de la faune. Il y a ensuite l'autre groupe de gens qui travaillent aux politiques, aux lois et à la modification et à la réforme des règlements à une plus grande échelle. Ces gens se penchent sur les enjeux liés aux habitats pour les grandes industries et dans de vastes paysages. Il est vraiment important que les deux groupes d'intervenants soient reconnus comme des acteurs essentiels à l'amélioration de la conservation des habitats. Je crois que nous pouvons en faire davantage en incluant les nombreuses personnes qui se soucient grandement de la conservation des habitats et qui travaillent dans les industries, les ONG, les groupes communautaires et le gouvernement. La clé, c'est de transformer toute cette énergie en un processus par lequel les intervenants savent ce qui peut et devrait être accompli et établissent les priorités logiques et économiques nécessaires pour améliorer la conservation des habitats.

    Pour ce qui est de la deuxième question, qui concerne les connaissances et les compétences en matière de conservation des habitats, en examinant les bases de données des gouvernements provinciaux et fédéral, on se rend compte qu'elles contiennent beaucoup de renseignements. Malheureusement, à mesure que les sites Web évoluent, bon nombre de renseignements que nous avions dans le passé ont été perdus. Les données sur les tendances et les initiatives en matière de conservation se perdent également. Je crois que nous pourrions faire mieux en essayant d'intégrer et de fournir un outil d'archivage simple sur la conservation des habitats. Certains renseignements sont axés sur les régions. Certains portent sur les espèces et concernent la gestion des espèces en voie de disparition et menacées et des plans de conservation. Dans l'ensemble, si l'on veut vraiment des renseignements sur l'habitat, il faut fouiller en profondeur. Ce sont parfois des groupes, des administrations municipales et divers organismes fédéraux qui détiennent l'information dont on a besoin.

    En ce qui concerne la question des groupes et des organismes de conservation des habitats les plus efficaces, il y a tant de groupes qui travaillent à différentes échelles et à différents types d'habitats qu'il est difficile d'évaluer l'efficacité de leur travail, à moins qu'on se limite à leur demander s'ils atteignent les objectifs qu'ils se sont fixés. Dans une plus large mesure, Conservation de la nature Canada et Canards Illimités font du merveilleux travail. Ils essaient de protéger les terres privées et collaborent avec les propriétaires fonciers pour protéger les habitats. Malgré tous les efforts que les organisations mènent sur le terrain, la disparition d'habitats se poursuit, tant sur les terres privées que sur les terres publiques. Je vais prendre l'exemple des terres agricoles. Leur valeur croissante amène les agriculteurs à vouloir maximiser leur rendement. Ils utilisent souvent la dernière partie d'habitat naturel qu'il reste, qu'il s'agisse de zones humides, de haies et de boisés qu'il reste sur leur terre. Ce sont souvent les derniers refuges pour la faune. Nous observons le déclin de ce type d'habitat, surtout dans les zones situées près des centres urbains.

    Dans ce contexte, bon nombre des autres organismes qui travaillent à l'amélioration des politiques environnementales dans tous les ordres de gouvernement — ceux qui élaborent de nouvelles mesures législatives ou de nouveaux règlements qui y sont liés — sont très importants parce que ce sont parfois les limites globales établies dans ces règlements qui constituent la seule façon de protéger l'habitat à une grande échelle.

    En général, j'examine les indicateurs et les tendances dans la faune, et si nous tenons compte des engagements que nous avons pris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, nous n'atteignons pas les objectifs fixés — et pour moi, cela en dit long. Indépendamment de tous les efforts et de notre bonne volonté, nous sommes toujours en train de perdre la bataille ou nous ne respectons pas nos engagements.

    On pourrait dire que les organismes dévoués à la conservation ne sont pas très efficaces, mais je crois vraiment que cela témoigne de l'incapacité des gouvernements de s'occuper des questions relatives à la conservation des habitats en temps opportun et de façon efficace. Il faut investir beaucoup plus à cet égard pour y consacrer plus d'efforts.

    En ce qui concerne la question suivante, qui porte sur la façon dont on définit les terres protégées et dont on en tient compte au Canada, ce sont les organismes provinciaux et fédéraux qui les définissent, et les cartes et les données qui y sont liées sont conservées aux différents endroits. Le Conseil canadien des aires écologiques suit l'évolution des grandes aires protégées. Nous avons des parcs nationaux, des réserves nationales de faune, des parcs provinciaux, des zones de conservation et des réserves écologiques. Ces grandes zones de conservation d'habitat sont faciles à trouver et à définir. La protection à plus petite échelle est plus difficile à faire et il faut fouiller beaucoup plus pour assembler toutes sortes de données sur la protection dont il est question ici.

    Un facteur qui vient compliquer les choses pour la protection de l'habitat, c'est la diversité des désignations et l'utilisation autorisée de celles-ci. Dans les nombreuses provinces, qui ont différents types de parcs et de zones de conservation, il y a une variété d'utilisations permises et différentes échelles de conservation des habitats. J'attire votre attention sur l'UICN, qui fournit une classification utile des aires protégées et qui détermine dans quelle mesure certains habitats sont protégés dans différentes zones.

    En matière de rétablissement des espèces, comment les pratiques exemplaires d'initiative de gérance se comparent-elles aux mesures prescrites par le gouvernement? À mon avis, nous avons besoin des deux. Les pratiques exemplaires de gestion ne devraient pas être le seul point de référence pour les activités commerciales et industrielles, mais souvent, les pratiques exemplaires ne suffisent pas. Par exemple, au cours des 10 dernières années, les compagnies forestières ont employé des pratiques exemplaires de gestion dans la forêt boréale pour l'habitat du caribou, mais cette espèce est toujours en déclin. Il faut que le gouvernement fédéral élabore des stratégies de rétablissement pour établir le seuil de perturbation pour le caribou et de plus fortes exigences sur la conservation des habitats.

    Même si nous nous appuyons sur des données scientifiques, l'industrie ne fait pas toujours la bonne chose: elle a évidemment d'autres intérêts. À mesure que nous créons des activités de grande ampleur, qu'il s'agisse de la forêt boréale ou de l'exploitation pétrolière ou agricole, nous reconnaissons qu'il est nécessaire d'établir un cadre de réglementation sur la conservation des habitats plus strict.

    Dans le cas de la conservation des terres privées, souvent, les pratiques exemplaires de gestion ne sont pas rentables pour les propriétaires. Dans ce cas, ce ne sont pas seulement des règlements restrictifs qui contribueront à la conservation des habitats, mais aussi l'établissement de meilleurs avantages économiques et fiscaux qui favoriseront la conservation. Encore une fois, il faut le faire à une plus grande échelle pour vraiment faire le travail de conservation des habitats auquel la plupart des Canadiens s'attendent.

    La dernière question est la suivante: comment le fédéral pourrait-il accroître les efforts déployés en matière de conservation des habitats? J'ai une courte liste. Combien de temps nous reste-t-il?

    Il vous reste 30 secondes.

    Je vais vous présenter rapidement les recommandations.

    Premièrement, il s'agit de faire participer toutes les ONG dévouées à la conservation et les partenaires du public, notamment les gens sur le terrain et ceux qui élaborent les politiques et les mesures réglementaires.

    Deuxièment, il faut s'engager à respecter les objectifs de la Convention sur la diversité biologique et à élaborer des stratégies en fonction de l'entente conclue à Nagoya, au Japon.

    Troisièmement, il faut accroître le financement pour assurer la protection des habitats en ayant recours à nos diverses lois.

    Quatrièmement, il faut faire participer les gouvernements des Premières Nations, des administrations municipales et des provinces à une planification plus stratégique sur les priorités en matière de protection des habitats.

    Cinquièmement, il s'agit d'offrir des incitatifs financiers aux propriétaires fonciers et aux gouvernements pour qu'ils axent leurs efforts sur les zones de conservation d'habitats prioritaires.

    Sixièmement, il faut prévoir des incitatifs économiques, surtout pour la planification en matière de rétablissement d'espèces en péril, et financer des organisations non gouvernementales, ce qui leur permettra de recourir à leurs bénévoles pour contribuer à la conservation des habitats.

    Enfin, il faut reconnaître qu'en premier lieu, protéger la nature ne consiste pas à faire le travail de conservation après le travail de développement, mais à le faire de façon à maintenir l'intégrité de l'environnement au départ.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir écouté et j'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Wareham. Je vous remercie encore une fois de nous avoir fourni une version écrite de vos observations. Nous ferons en sorte que tous les membres du comité la reçoivent une fois qu'elle aura été traduite, de sorte que le temps écourté n'ait aucune répercussion. Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Ian Davidson, qui est le directeur général de Nature Canada.

    Bienvenue, monsieur Davidson.

    Merci beaucoup.

    Je m'excuse auprès de tout le monde. J'ai dû m'occuper de ma fille. Elle est à l'hôpital et fait de la fièvre. Elle va bien. Je vais commencer mon exposé.

    Tout d'abord, je me présente. Je m'appelle Ian Davidson. Je suis le directeur général de Nature Canada. Je travaille presque depuis toujours dans le domaine de la conservation, en fait, depuis l'âge de 17 ans, je crois. Je collabore avec le gouvernement canadien, le Service canadien de la faune, pour un organisme sans but lucratif. J'ai passé une bonne partie de ma vie à l'étranger à travailler dans le domaine de la conservation, surtout en Amérique latine et dans les Caraïbes. C'est un privilège et un honneur pour moi d'avoir été invité de nouveau à parler d'un plan de conservation national sur lequel se penche le comité permanent.

    Depuis 1939, Nature Canada sensibilise les Canadiens à la nature. Il s'agit du plus important organisme de conservation fondé sur l'affiliation au pays. Il compte environ 46 000 membres et sympathisants et a un réseau de 375 organismes naturalistes provinciaux et régionaux canadiens.

    Je veux vous parler surtout des principes et des objectifs en matière de conservation des habitats qui devraient faire partie de la stratégie nationale de conservation selon Nature Canada. Je veux également parler des rôles que le gouvernement et les organismes sans but lucratif ont à jouer dans l'amélioration de la conservation des habitats et la sensibilisation des Canadiens à la nature.

    Je vais tout d'abord vous présenter le contexte. La Stratégie mondiale de la conservation de 1980 définissait la conservation ainsi: « la gestion de l'utilisation de la biosphère par l'être humain de manière à ce que les générations actuelles tirent le maximum d'avantages tout en assurant leur pérennité pour pouvoir satisfaire les besoins et les aspirations des générations futures ».

    C'est une bonne définition, comme je l'ai constaté. Même en 1980, et de plus en plus depuis, l'activité humaine réduit la capacité de préserver les écosystèmes, même si l'augmentation des populations et de la consommation accroissent la pression exercée sur les écosystèmes. En termes plus simples, nous avons besoin d'une terre et demie pour maintenir le niveau de consommation actuel des populations humaines. Les ressources sont épuisées et le déficit augmente.

    Nature Canada recommande l'adoption de deux principes clés de politique publique qui découlent de ces désagréables vérités: premièrement, il ne devrait plus y avoir de perte nette dans l'habitat faunique au Canada; deuxièmement, la conservation de la nature doit être la priorité dans le cadre du développement des ressources naturelles et des décisions qui sont prises.

    En ce qui concerne le premier principe, une politique du MPO de 1986 a établi un objectif à long terme de gain net en productivité pour les habitats du poisson au Canada. Des projets de développement proposés devaient être examinés par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches pour garantir qu'il n'y a aucune perte nette, ce qui veut dire que de tels projets n'endommageraient pas l'habitat du poisson. Si la disparition de l'habitat était toutefois inévitable, il faudrait créer un autre habitat ailleurs pour combler la perte.

    Tout comme les poissons, d'autres espèces sauvages méritent de ne subir aucune perte nette de la productivité de l'habitat. Cela devrait être un principe clé à la base de la politique et de la loi fédérale en matière de conservation des habitats.

    Le deuxième principe, c'est « la conservation d'abord » — une expression qui a été utilisée par M. Monte Hummel, le président de WWF Canada — selon lequel des réseaux solides d'aires protégées doivent être « établies comme des zones de base de conservation de grande valeur » avant que des décisions majeures relatives au développement de ressources soient prises, de sorte que la résilience des écosystèmes aux pressions et aux impondérables, comme les changements climatiques, soit maximisée.

    L'application de ces principes nécessite une capacité des sciences écologiques au sein du gouvernement fédéral.

    Le Canada a pris des engagements importants en matière de conservation des habitats, par exemple dans le cadre des conventions sur la diversité biologique, la conservation des espèces migratrices et les zones humides — la Convention de Ramsar —; de lois, comme la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril; et de politiques, comme la politique d'aucune perte nette du MPO.

    Deux engagements qui ont été pris récemment sont particulièrement intéressants. Tout d'abord, en 2010, le Canada a accepté les objectifs d'Aichi de conserver, par des aires protégées, au moins 17 p. 100 de ses eaux intérieures et 10 p. 100 de ses zones côtières et marines d'ici 2020. Les objectifs d'Aichi font partie du plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 créé conformément à la Convention sur la diversité biologique.

    Selon le Conseil canadien des aires écologiques, en 2013 — depuis février dernier — les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux protègent maintenant environ 10 p. 100 du territoire canadien et seulement environ 0,88 p. 100 de ses aires marines. Il reste donc encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de 17 et de 10 p. 100, respectivement.

    Le gouvernement fédéral est également responsable de la gestion d'autres écosystèmes d'une importance capitale sur le plan de la conservation, le plus remarquable étant les quelque 2,2 millions d'acres de pâturages communautaires des Prairies canadiennes. Grâce à l'oeuvre avant-gardiste de chefs de file déterminants du milieu agricole il y a plus de 75 ans, des prairies qui étaient en piètre état ont été restaurées à l'aide de fonds publics et assurent désormais chaque année une production économique en plus d'offrir des avantages sur le plan environnemental.

    Les pâturages communautaires de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, ou ARAP, constituent l'un des plus beaux exemples d'entreprise à trois volets au Canada. Les 80 pâturages communautaires de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Manitoba couvrent plus de 9 000 kilomètres carrés et comprennent certaines des plus grandes prairies indigènes non morcelées en Amérique du Nord. En plus d'offrir un habitat essentiel à la survie de nombreuses espèces en péril, comme la paille emblématique aujourd'hui presque disparue, ces terres servent chaque année de pâturage à des centaines de milliers de bovins.

    L'annonce récente du gouvernement fédéral concernant le retrait des pâturages communautaires de l'ARAP présente un défi particulier. Il faut veiller à ce que les pratiques de gestion exemplaires de l'ARAP continuent de profiter aux utilisateurs et de protéger un de nos habitats les plus menacés. La réussite du transfert de la gestion des prairies indigènes aux utilisateurs ou à des intérêts de Premières Nations témoigne d'une nouvelle façon de gérer la faune des terres productives.

    Le fait est que le gouvernement fédéral a toujours joué un rôle déterminant dans la conservation de l'habitant en créant des parcs nationaux, des réserves fauniques nationales, des refuges d'oiseaux migrateurs, des aires marines protégées à l'échelle nationale et d'autres zones de gestion. Le gouvernement fédéral doit absolument compléter son réseau de zones protégées pour respecter ses engagements sur la scène internationale.

    Les regroupements à but non lucratif comme Nature Canada, que je représente, peuvent jouer un rôle important dans le cas de partenariats public-privé, par exemple, mais les gouvernements fédéral et provinciaux sont les seuls à pouvoir réaliser des gains importants tels que l'agrandissement de la réserve de parc national Nahanni, la création de nouvelles aires protégées d'importance, comme la proposition d'aire marine nationale de conservation protégeant le détroit de Lancaster, et la protection de la viabilité de certaines des plus grandes étendues de prairies indigènes afin de préserver la biodiversité.

    Nature Canada a elle-même beaucoup contribué à la conservation. En 1996, nous nous sommes associés à Études d'Oiseaux Canada dans le programme mondialement reconnu de zones importantes pour la conservation des oiseaux. Grâce aux partenaires de BirdLife International dans plus d'une centaine de pays, nous surveillons un réseau mondial des zones les plus importantes de la planète pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité.

    Nous avons identifié près de 600 zones importantes pour la conservation des oiseaux dans les écosystèmes variés d'un bout à l'autre du Canada, qui représentent près de 3 p. 100 du territoire. En collaboration avec des partenaires régionaux en matière de conservation, nous avons créé une base de données exhaustive sur les zones importantes pour la conservation des oiseaux, avons achevé près d'une centaine de plans de conservation, avons aidé des collectivités à réaliser plus de 150 projets locaux et avons créé un réseau de milliers de bénévoles qui participent à la protection des zones importantes pour la conservation des oiseaux.

    En plus d'assurer la conservation de l'habitat en créant des aires protégées, Nature Canada croit fermement que le plan de conservation national devrait en plus réconcilier les Canadiens avec la nature. Une enquête Ipsos réalisée en 2011 révèle que 80 p. 100 des Canadiens disent être heureux lorsqu'ils sont en harmonie avec la nature, et que 85 p. 100 craignent que leurs enfants et petits-enfants ne puissent pas profiter des espaces naturels qui existent aujourd'hui. Aussi, les faits révèlent que les jeunes sont de moins en moins proches de la nature et des habitats. D'ailleurs, l'expression « trouble déficitaire de la nature » a été forgée pour décrire cette rupture et les conséquences qu'elle entraîne.

    Au fond, peu de gens sont conscients de la nature ou s'y intéressent. Alors qu'il s'agissait autrefois d'une valeur canadienne fondamentale, notre identité de société proche de la nature est menacée. C'est pourquoi Nature Canada trouve important que le plan de conservation national ait pour objectif de rétablir cette valeur en inspirant les Canadiens et en les motivant à rendre les habitats à la nature.

    Pour terminer, Nature Canada aimerait présenter quelques recommandations au comité. Tout d'abord, l'absence de pertes nettes et la primauté de la conservation devraient être des principes essentiels à la conservation des habitats.

    Deuxièmement, il faut poursuivre les efforts de manière à compléter le réseau canadien de réserves fauniques nationales et de parcs nationaux, ainsi que financer suffisamment la capacité de recherche scientifique du Service canadien de la faune et de Parcs Canada pour atteindre ces objectifs.

    Troisièmement, il faut mieux protéger les habitats des zones importantes pour la conservation des oiseaux au Canada en favorisant les partenariats sur les lieux avec un large éventail d'intervenants, comme les gouvernements, les regroupements de protection de la nature, les communautés autochtones de Premières Nations et le secteur privé.

    Quatrièmement, il faut cibler les écosystèmes canadiens les plus menacés en s'attardant particulièrement aux prairies indigènes, qui offrent un habitat à des espèces résidentes et migratoires.

    Dans le cadre du plan de conservation national, et en reconnaissant le rôle fondamental qu'ont joué les prairies dans la formation du Canada, il faut retarder le transfert des prairies indigènes aux gouvernements provinciaux de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba jusqu'à ce que les utilisateurs et les regroupements de Premières Nations adoptent des stratégies de développement durable concernant la gestion et la conservation des grandes prairies indigènes les plus précieuses au Canada.

    Cinquièmement, il faut financer suffisamment les organismes fédéraux comme le Service canadien de la faune, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada afin de rattraper le retard dans l'élaboration de stratégies de rétablissement des espèces en péril, et afin de protéger l'habitat vital des espèces ciblées.

    Pour terminer, il faut financer des programmes qui visent à réconcilier les Canadiens avec la nature et qui en reconnaissent la valeur fondamentale; qui mettent les Canadiens à contribution là où ils se trouvent, même dans les grands centres urbains; qui comblent le fossé nouvellement créé au Canada; et qui tirent parti de partenariats, d'expériences et de ressources de divers intervenants partout au pays, et ce, dans le but de rétablir l'harmonie entre la société canadienne et la nature.

    Merci.

    Merci, monsieur Davidson. Je souhaite la bienvenue à M. Hazell, le conseiller en conservation qui s'est joint à vous.

    Nous allons maintenant passer aux cinq interventions de sept minutes. C'est le gouvernement qui ouvrira le bal.

    Monsieur Sopuck, vous pouvez commencer.

    Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie.

    Monsieur Davidson, le mot « habitat » est important. Puisque je possède moi-même un habitat sur ma ferme, je trouve ce concept très dynamique. Un habitat évolue constamment, n'est-ce pas? On laisse entendre qu'isoler une parcelle de terre et la laisser tranquille entraîne des résultats positifs. Seriez-vous d'accord pour dire qu'une saine gestion de l'habitat permet la plupart du temps d'atteinte les objectifs environnementaux?

    Je conviens que c'est une partie de la solution. De notre point de vue, il y a évidemment bien des façons d'assurer la conservation d'un habitat. Comme je l'ai dit brièvement, nous croyons fermement que la conservation de certaines aires protégées fait partie du mandat du gouvernement canadien, mais il faut aller plus loin. Nous sommes convaincus que les intervenants d'un bout à l'autre du territoire comme nous, mais aussi les terres privées, l'industrie et le reste, doivent prendre diverses mesures pour assurer la conservation de l'habitat. Dans l'ensemble, nous trouvons la concertation beaucoup plus favorable à la conservation de l'habitat.

    Monsieur Davidson, croyez-vous qu'un habitat modifié par l'activité humaine peut garder sa valeur sur le plan de la conservation?

    Je pense que la valeur de conservation d'un habitat peut changer. Prenons l'exemple des régions nordiques de l'Alberta affectées par l'exploitation intensive de ressources pétrolières et gazières.

    Le problème, c'est qu'une grande partie de la forêt boréale de la région pourrait disparaître. Malgré la remise en état possible des terres, nous ne croyons pas vraiment que l'habitat puisse retrouver sa forme originale dans ce genre de situation. Par conséquent, la forêt boréale restaurée n'aura pas nécessairement la même valeur que l'habitat original.

    Je vois. En revanche, si la dynamique de l'écosystème est importante, et j'en suis convaincu, nous pouvons changer la nature d'un habitat sans en modifier la valeur écosystémique.

    Je tiens à préciser que les sables bitumineux albertains ne touchent qu'une très faible portion de la forêt boréale canadienne dans son ensemble.

    De plus, permettez-moi de souligner que 10 p. 100 des 600 kilomètres carrés qui servent à l'exploitation des sables bitumineux ont déjà été renouvelés. L'habitat n'a peut-être pas la même forme, mais il n'en demeure pas moins que le territoire a été récupéré.

    Monsieur Davdison, j'ai écouté avec intérêt ce que vous avez dit sur les pêches et l'habitat. Prenons l'exemple des réservoirs dans les Prairies, qui ont grandement modifié les habitats fluviaux en créant des lacs à partir de rivières. Ce qui arrive dans ce genre de situation, c'est que la population de poissons explose — c'est arrivé, et cela va encore se produire. En ce qui concerne le passage d'un type d'habitat à un autre, la construction de barrages dans les Prairies a manifestement été remarquable pour les poissons, n'est-ce pas?

    Je n'en sais rien. Je dirais que la politique de non tolérance à l'endroit des pertes nettes de Pêches et Océans Canada a été d'une importance capitale. En vertu de cette politique, si un développement détruit l'habitat du poisson, il faut absolument... Eh bien, le ministère exigeait jusqu'à maintenant une compensation pour la perte d'habitat.

    Empêcher les entrepreneurs d'anéantir les lacs en vertu de l'annexe 2 sans aucune forme de compensation était donc une bonne chose. C'était utile puisque l'ensemble de l'habitat se dégrade, comme plusieurs témoins l'ont dit, je pense. Voilà pourquoi il faut fixer une limite.

    Monsieur Wareham, nous avons réussi plusieurs stratégies de conservation, comme dans le cas de l'aigle à tête blanche, du pélican d'Amérique, du faucon pèlerin et, bien sûr, de l'outarde, qu'on retrouve partout. Monsieur Wareham, il faut souligner les réussites aussi, n'est-ce pas?

    En effet. Ce que nous constatons dans le monde entier, c'est que l'aménagement des terres nécessaires à l'agriculture et à la foresterie, entre autres, change la donne sur le plan écologique. Certaines espèces s'adaptent à merveille à ce changement, mais la diversité en souffre, dans l'ensemble. Certaines espèces prolifèrent dans l'habitat modifié aux dépens de la diversité globale. Bien souvent, des espèces ou des groupes complets d'espèces disparaissent de ces zones.

    Je pense qu'il faut faire attention de ne pas croire que l'abondance d'une espèce est un indice de réussite en matière de conservation. Il faut plutôt s'intéresser à la diversité des espèces et à la dynamique globale de l'écosystème pour le maintien de cette diversité.

    Monsieur Ugarenko, je vous remercie grandement d'avoir souligné la contribution des pêcheurs et des chasseurs. Comme je l'ai dit à maintes reprises ici, on sous-estime toujours leur apport aux efforts de conservation au Canada. Ces gens sont prêts à puiser dans leurs poches lorsqu'il est question de conservation — votre organisation en est la preuve vivante.

    Monsieur Ugarenko, que nous recommandez-vous concernant la conservation de l'habitat sur les terres agricoles privées?

    Je pense qu'il y a actuellement un certain nombre d'excellents programmes à ce sujet. Par exemple, la Manitoba Habitat Heritage Corporation conclut des ententes de servitudes avec le milieu agricole. Qu'il s'agisse d'agriculture ou d'élevage, elle s'organise pour améliorer la productivité économique de la terre. Elle fait du porte-à-porte afin de protéger l'habitat du territoire en question. Nous finançons d'ailleurs cette société. Nous collaborons également avec M. Davidson de Nature Canada en ce qui concerne les zones importantes pour la conservation des oiseaux. En fait, nous finançons ces projets par l'intermédiaire de Nature Canada. Il en va de même pour Études d'Oiseaux Canada.

    En revanche, une organisation comme la Delta Waterfowl Foundation applique une stratégie d'utilisation des terres à d'autres fins. Elle va voir les agriculteurs — j'ai vu ces fermes de mes yeux — et collabore avec eux à la conservation des zones d'habitat critique sur leur propriété, et les aide à gérer leur production, qu'il s'agisse de bétail ou d'agriculture, de façon à ne pas détériorer l'habitat à protéger.

    À l'Île-du-Prince-Édouard et ailleurs, Canards Illimités Canada offre un programme d'élaboration de plans agroenvironnementaux, que nous finançons. À l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, l'organisation aide les exploitants de ferme laitière à garder les effluents hors des zones humides et à empêcher les bovins de souffrir de piétin en se mouillant dans les ruisseaux et les zones humides tout en protégeant l'habitat palustre, essentiel à la sauvagine migratrice et à d'autres espèces d'oiseaux.

    C'est donc faisable. Il y a suffisamment d'exemples en ce sens. Tout dépend de la province, du produit et de la zone. J'ai travaillé avec l'organisme américain Wildlife Habitat Council, qui offre un excellent programme. Le Canada commence d'ailleurs à s'en inspirer. Cet organisme travaille auprès de sociétés d'exploitation des ressources naturelles et d'élimination des déchets, et prépare des plans de conservation de la faune qui se trouve sur leur propriété, de même que des plans de remise en état si elles exploitent des carrières et comptent ensuite abandonner certaines parcelles de terre.

    Merci, monsieur Ugarenko, mais le temps est écoulé.

    Je vous remercie, monsieur Sopuck.

    La parole est maintenant à Mme Quach.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec M. Choquette.

    Je remercie tous les témoins de s'être déplacés pour venir nous rencontrer. Je remercie M. Wareham de s'être levé tôt ce matin.

    Je vais attendre que tous nos témoins puissent avoir accès à l'interprétation simultanée avant de poser ma question.

    Merci, madame Quach. Votre temps commence maintenant.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez tous un peu parlé d'avantages fiscaux et d'aider des agences gouvernementales avec un financement suffisant pour bien gérer les programmes de protection de l'habitat. Trouvez-vous que les compressions budgétaires, comme par exemple la suppression des agents de conservation à Parcs Canada, peuvent avoir un impact sur la conservation des habitats? Si oui, que pourrait faire le gouvernement pour pallier ce problème et encourager l'atteinte des objectifs des Nations Unies dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique?

    Vous en avez tous un peu parlé. Sachant aussi que les changements climatiques sont présents et vont modifier notre adaptation, comment, selon vous, le gouvernement fédéral peut-il intervenir?

    Votre question s'adresse-t-elle à un témoin en particulier, madame Quach?

    En fait, tous les témoins ont abordé ce sujet. M. Wareham pourrait peut-être répondre à la question.

    Monsieur Wareham, pourriez-vous répondre à la question, s'il vous plaît?

    Avec plaisir. Merci beaucoup.

    Le plus important, je crois, c'est de veiller à protéger des éléments essentiels des habitats naturels qu'on retrouve d'un bout à l'autre du pays. Nous sommes conscients que le changement climatique et la modification des conditions climatiques des habitats vont changer la composition des zones, et peut-être même les espèces qui les ont adoptées. La population végétale et la composition du sol sont à la base de l'habitat, et différentes espèces s'en servent au fil du temps. Il faut faciliter le changement d'habitat des espèces de partout au pays, et la meilleure façon d'y parvenir est de préserver la diversité des habitats.

    Comme Bob Sopuck l'a dit, un habitat qui change de forme remplira une autre fonction, à condition que les habitats adjacents puissent accueillir les espèces et leur permettent de survivre dans des conditions climatiques différentes. Il faut donc prendre des mesures audacieuses afin de préserver la représentation des écosystèmes au pays.

    Vous avez tous parlé de normes plus strictes que le gouvernement devrait imposer pour aider à atteindre les objectifs, notamment ceux d'Aichi.

     Pouvez-vous nous donner des exemples précis de normes ou de meilleures pratiques?

    Monsieur Hazell.

    Nous sommes quelque peu préoccupés par l'administration de certaines terres gérées par le gouvernement fédéral. Par exemple, les réserves fauniques nationales, une ressource extraordinaire, sont souvent oubliées. La plupart des Canadiens en n'ont même jamais entendu parler, mais le Service canadien de la faune gère presque autant de terres que Parcs Canada.

    On s'inquiète de la façon dont ces terres sont gérées. Par exemple, Nature Canada a intenté des poursuites judiciaires concernant la Réserve nationale de faune de Suffield, en Alberta. Une demande avait été déposée pour étendre les activités d'exploitation pétrolière et gazière à l'intérieur même de la réserve, dans les plaines, et on sait que ces écosystèmes sont en danger.

    Je crois qu'il faut faire preuve de beaucoup plus de prudence dans la réglementation des activités menées sur les terres fédérales. C'est important. Et pour illustrer mon point, en ce qui a trait aux approches économiques pour gérer les terres protégées comme les réserves fauniques nationales, j'ajoute que le Service canadien de la faune doit fonctionner avec un budget de misère. C'est vraiment incroyable de voir le peu d'argent qu'on lui accorde pour gérer une aussi grande étendue de terres.

    Madame Quach.

    Merci, monsieur le président.

    Vous dites que, contrairement à ce qui se fait dans les parcs nationaux, la protection de certaines zones naturelles des réserves fauniques est limitée à la surface terrestre. C'est donc dire que le sous-sol, dans le cas de ces réserves, n'est pas nécessairement protégé.

     Quel est l'impact de ces activités sur les oiseaux migrateurs ou d'autres espèces dans le cas de terres non protégées?

    Je crois que votre question porte sur le fait que dans certaines réserves naturelles les droits de surface sont protégés, mais pas les droits d'exploitation souterraine. Cela pose évidemment problème. C'est ce qui est arrivé à Suffield, c'est-à-dire qu'on proposait d'exploiter le sous-sol.

    Permettez-moi de revenir en arrière un moment. Il faut reconnaître qu'il existe différentes protections. Évidemment, les parcs nationaux et les réserves écologiques provinciales bénéficient d'une bien plus grande protection, car on vise à protéger la pleine intégrité écologique de ces zones. L'objectif est bien différent quand il est question des terres gérées. On parle alors d'intérêts agricoles, et peut-être d'intérêts industriels. Le niveau de protection est différent. Comme Bill le disait, il faut veiller à la pleine intégrité écologique de certaines zones, de façon à préserver des écosystèmes représentatifs à l'échelle du pays, qu'il s'agisse des écosystèmes arctiques, des écosystèmes boréaux, des plaines, des forêts des basses-terres du Saint-Laurent, ou peu importe.

    Madame Quach, voulez-vous partager votre temps?

    Oui. Je vais partager mon temps avec M. Choquette.

    Monsieur Choquette, vous avez une minute.

    Merci, monsieur le président.

    En une minute, je vais résumer ce que j'ai retenu de vos exposés, à savoir qu'il est important de continuer la lutte contre les changements climatiques, de se fonder sur une science solide et de disposer de lois permettant de bien encadrer la conservation de l'habitat. J'ai aussi retenu la politique du No net loss.

    Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet? Je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps, mais je pense que c'est très important.

    Comme je le disais, la politique d'aucune perte nette a été élaborée par le ministère des Pêches et des Océans en 1986, parallèlement à des modifications de la Loi sur les pêches portant sur la protection de l'habitat du poisson. Le dernier projet de loi omnibus d'exécution du budget est venu défaire en grande partie ce qui avait été fait à l'époque. Toutefois, les changements à la Loi sur les pêches ayant pour effet d'affaiblir les mesures de protection de l'habitat du poisson ne sont pas encore en vigueur. Si le comité s'intéresse au principe d'aucune perte nette, je lui suggère d'empêcher l'entrée en vigueur de ces changements. C'est au gouvernement de décider. Je sais que cela a déjà été fait dans les années 1980 pour la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, qui n'a jamais été promulguée. Elle a finalement été abrogée quand le gouvernement a déposé une réglementation resserrant grandement les normes d'efficacité énergétique il y a quelques années — je parle du gouvernement actuel.

    Le principe d'aucune perte nette est un principe important qui s'applique tant à la conservation des habitats fauniques qu'à la conservation de l'habitat du poisson. Cela n'a pas très bien fonctionné au MPO. Le vérificateur général s'est montré critique envers le MPO concernant l'atteinte de l'objectif d'aucune perte nette pour la conservation de l'habitat du poisson. C'est néanmoins un principe utile qui pourrait aussi être appliqué à la faune.

    Merci, monsieur Choquette et monsieur Hazell.

    La parole est à Mme Rempel.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être ici ce matin, particulièrement à M. Davidson; nos meilleurs souhaits à vous et à votre famille aujourd'hui.

    Monsieur le président, je rappelle à mes collègues des deux côtés de la table que l'étude porte sur les écosystèmes terrestres. Je ne ferai pas appel au Règlement, car je crois que cela a été examiné au MPO et nous nous penchons aussi sur la question. C'est un simple rappel à l'intention de mes collègues.

    Monsieur Wareham, en parlant des pratiques exemplaires de gestion de l'habitat, vous avez fait mention de l'ensemble des fonctions de l'écosystème. C'est un sujet qui m'intéresse beaucoup, parce que quelques témoins nous ont parlé aujourd'hui de l'élaboration de stratégies de rétablissement par l'intermédiaire de la Loi sur les espèces en péril, notamment.

     Pourriez-vous nous parler de cette notion? Pourriez-vous aussi nous dire s'il y a un meilleur moyen pour le gouvernement d'utiliser cette notion pour protéger les habitats et élaborer des stratégies de rétablissement.

    Je vais vous donner quelques exemples. Dans le contexte de la transformation des habitats, il y a des limites à ce que l'on peut faire. Il vient un point où les fonctions disparaissent. Je suis né et j'ai grandi à Winnipeg; j'ai passé ma vie au Manitoba et dans les prairies. Je suis presque estomaqué de voir à quel point le milieu a changé. On a éliminé les chemins de quart de section, les haies-clôtures, les zones humides, et même, dans bien des cas, les voies ferrées. Les chemins de quart de section ont été transformés en terres de culture qui peuvent occuper de grandes étendues — il peut y avoir 10 sections de terres de culture du canola, et l'espace laissé aux espèces dans ces zones est négligeable. Dans ce cas-ci, on n'offre pas d'autre fonction d'habitat, alors je crois qu'il est très important de s'intéresser aux régions où il y a des développements de grande envergure. Plus le développement est grand, plus les zones intactes doivent être grandes pour offrir un habitat aux espèces qui vivent dans cet écosystème.

    C'est la même chose pour les forêts anciennes de la côte Ouest; ces forêts ont des milliers d'années. Elles changent; l'habitat change, comme Bob le disait, mais il change très graduellement au fil de milliers d'années. Si on élimine de grandes portions de ces forêts anciennes, les espèces qui y vivaient perdent leur habitat. Elles ne se déplacent pas, elles disparaissent.

    Si nous voulons maintenir les espèces et l'abondance des fonctions de l'écosystème au niveau actuel, il faut voir quelles sont les répercussions à l'échelle du paysage. Il se peut que certains endroits soient grandement touchés, mais il faut prévoir des mesures pour compenser.

    Par exemple, pour l'initiative de préservation de la forêt pluviale de Great Bear à laquelle j'ai pris part, on avait établi des cibles de conservation de la forêt à petite échelle, à l'échelle du paysage et à l'échelle régionale. À grande échelle, les recherches ont démontré qu'il fallait préserver 70 p. 100 de la forêt ancienne pour réduire la probabilité de perdre des espèces. À plus petite échelle, le pourcentage descendait à 30 p. 100, et au niveau du site même, on pouvait aller jusqu'à 80 p. 100, mais il fallait compenser, comme je le disais, pour maintenir la fonction de conservation du paysage. Qu'il s'agisse des terres humides ou des plaines des prairies, de la forêt ou de la forêt boréale ou tout autre type d'habitat, il faut adopter une approche à l'échelle du paysage.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui.

    Monsieur Davidson, et Len, j'aimerais avoir votre point de vue. Avez-vous déjà eu connaissance d'une situation où il y avait des chevauchements dans les stratégies de rétablissement, faisant en sorte qu'on ne regardait pas l'ensemble de l'écosystème et qu'on favorisait une espèce au détriment d'une autre?

    Pour continuer dans le même ordre d'idées, comment le gouvernement fédéral peut-il mieux faire équipe avec les gouvernements provinciaux, étant donné qu'il y a un chevauchement de compétence?

    Ma question s'adresse à vous deux, mais sachez que vous avez peut-être une minute chacun pour y répondre.

    Je peux répondre à cette question très rapidement. Justement, on discutait hier de certaines espèces des prairies. On parlait du tétras des armoises, une espèce qui figure dans la liste des espèces en péril de la LEP, et du renard véloce. Comme vous le savez, les renards se nourrissent d'oiseaux. Dans ce cas-ci, à l'échelle du paysage, les deux espèces sont en péril et il existe des plans de rétablissement visant à rétablir la population de ces espèces. Il faut donc faire très attention quand on élabore des plans pour réintroduire différentes espèces en même temps, si je puis dire.

    Je vais répondre à la deuxième partie de votre question, concernant la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux. Plusieurs provinces ont établi leurs propres plans de rétablissement des espèces et de la biodiversité. Puis, il y a les organismes de conservation régionaux et nationaux, qui ont aussi leurs propres plans. Si les gouvernements et les différents organismes pouvaient collaborer davantage, on éliminerait beaucoup de chevauchements et de dépenses et on éviterait les intérêts concurrents, comme Ian le disait.

    Pouvez-vous nous donner des exemples précis pour nous aider à gagner en efficacité?

    Certainement. Je pourrais vous en parler longuement. Souvent, les demandes de subvention que nous recevons portent sur un projet précis auquel participent tous ensemble le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, des organismes de conservation non gouvernementaux et des groupes locaux. Alors cela se fait déjà; c'est seulement qu'on n'en entend pas parler. Chaque partenaire fournit du financement ou des services pour contribuer au projet.

    Peut-être... oh, désolée. Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Je peux vous donner un exemple précis. Pour revenir à mon commentaire précédent, on élabore actuellement un partenariat au sud de l'Alberta et de la Saskatchewan pour le tétras des armoises. Le partenariat réunit des propriétaires de ranch, des propriétaires de terrain privé, le gouvernement et des chercheurs, qui essaient vraiment de trouver la meilleure façon de procéder. Comment élaborer des stratégies de conservation du paysage qui vont être favorables à la faune, à l'habitat et aux gens qui l'occupent?

    C'est fascinant, parce que c'est justement le défi auquel le gouvernement fédéral est confronté. Comment réunir les différents intervenants, sachant que tous les ordres de gouvernement ont des cadres politiques, je ne dirais pas disparates, mais certainement distincts pour aborder la question?

    Monsieur Hazell, en terminant, pourriez-vous revenir sur les réponses de vos collègues à ce sujet? Y a-t-il des exemples précis sur lesquels nous pourrions nous appuyer pour améliorer notre cadre politique en vue de collaborer avec les différents ordres de gouvernement afin de protéger l'habitat, que ce soit grâce à la planification de l'utilisation des terres ou autre chose? Aussi, est-ce que la politique fédérale présente des lacunes à l'heure actuelle, si on pense à l'adoption d'une approche axée sur l'écosystème plutôt que sur des espèces en particulier?

    Je vous répondrai d'abord qu'il y a une très bonne collaboration en ce moment entre les différents ordres de gouvernement, et particulièrement avec les organismes sans but lucratif qui travaillent sur le terrain, comme Conservation de la nature Canada et Habitat faunique Canada. La collaboration est plutôt bonne, mais je dois dire que nous avons perdu un des meilleurs outils que nous avions pour veiller à ce que l'accent soit mis sur l'ensemble du milieu écologique, c'est-à-dire la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Quelque chose de très intéressant s'est produit avec le projet gazier Mackenzie...

    Vous ne l'avez sûrement pas perdue.

    Essentiellement, oui. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, moins de 1 p. 100 des évaluations environnementales qui auraient eu lieu auparavant sont encore applicables, mais c'est une autre histoire.

    Je veux seulement ajouter qu'en ce qui a trait au projet gazier Mackenzie, pour ce qui est de l'ensemble du travail... l'idée étant d'accorder la priorité à la conservation, on a adopté la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest, qui représente une vision d'ensemble pour les Territoires du Nord-Ouest et dont l'objectif est d'avoir des zones protégées qui sont interreliées et qui pourraient soutenir des efforts rigoureux de conservation de l'habitat à l'échelle du paysage, tout en permettant peut-être la construction du pipeline... D'énormes efforts ont donc été déployés en ce sens, et je souligne en particulier le travail du Fonds mondial pour la nature (Canada), mais aussi d'autres groupes comme la SNAP des Territoires du Nord-Ouest et le chapitre de Yellowknife de Canards Illimités. Mais une grande partie de ce travail a été fait dans le cadre du processus d'évaluation environnementale.

    Merci, monsieur Hazell. Je dois vous arrêter ici.

    Merci, madame Rempel.

    Madame Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

     Monsieur Davidson, nos pensées et nos prières vous accompagnent.

    On nous a dit aujourd'hui qu'il fallait améliorer les pratiques de gestion et les mesures gouvernementales; je vais donc me concentrer sur les mesures gouvernementales.

    Je crois que les chercheurs sont unanimes pour dire que la principale raison de la disparition d'espèces animales est la dégradation de l'habitat due aux activités humaines, et que la perte de zones où les animaux vivent, se reproduisent, élèvent leurs petits et se nourrissent est principalement ce qui met en péril plus de 80 p. 100 des espèces à risque au Canada.

    Monsieur Davidson, pourriez-vous nous dire comment la disparition d'espèces animales et végétales menace notre précieux patrimoine naturel ainsi que notre économie?

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir à ce que j'ai dit plus tôt. On parle beaucoup des plaines, et des plaines des prairies en particulier; de nombreuses espèces partagent cet habitat avec les humains depuis des lustres.

    Dans les dernières années, surtout au cours des 20 dernières, on a constaté un déclin important d'un grand nombre d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, etc. Aussi, des activités humaines, des hommes travaillant la terre, ont lieu dans ce paysage depuis très longtemps, notamment dans le domaine de l'élevage. Il est intéressant de voir comment les deux ont évolué ensemble au cours des 100 dernières années. Dans les zones herbagères du sud de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, surtout, on trouve encore une grande biodiversité, et bien des espèces en péril continuent à survivre grâce à la productivité du paysage, et l'élevage semble reproduire quelques-unes des conditions qui prévalaient il y a des centaines d'années, avant l'introduction du bétail.

    Je reviens à la dévolution des terres dans le cadre de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, que notre organisation voit d'une part comme une occasion et d'autre part comme un défi. L'occasion réside dans la production qui a lieu dans ce paysage et qui favorise bon nombre des espèces en péril. Si on vend ces terres à des intérêts privés, on passe à côté de l'occasion de prouver que les humains et la faune peuvent coexister dans le paysage canadien, particulièrement dans les plaines. Beaucoup des espèces menacées qui nous préoccupent, surtout celles désignées dans la LEP, vont avoir bien du mal à s'en sortir si nous ne trouvons pas de moyens pour répondre à la fois aux besoins des humains et à ceux de la faune.

    Monsieur Davidson, vous avez mentionné la LEP. Je crois que nous avons besoin d'une LEP forte pour protéger les espèces et leurs habitats dans les provinces où il n'y a essentiellement aucune loi en ce sens ou que de lois très faibles; pour respecter les obligations internationales du Canada; pour favoriser le rétablissement des espèces sur l'ensemble du territoire, en dépit des frontières; et pour contribuer au maintien de l'acceptation sociale des industries canadiennes.

    M. Hazell voudra peut-être me répondre. Pouvez-vous nous parler un peu de la LEP?

    Il y a beaucoup d'obstacles à la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril. Nous sommes d'avis qu'il n'est pas nécessaire de réécrire la loi. La loi elle-même fonctionne très bien. C'est vraiment sa mise en oeuvre qui fait défaut.

    Il y a des difficultés, et je sais que le Service canadien de la faune et le ministère des Pêches et des Océans ont du mal à s'acquitter de leurs responsabilités dans l'élaboration de stratégies de rétablissement. Mais je pense que c'était prévisible. La loi est entrée en vigueur alors qu'il y avait des centaines d'espèces en péril, donc il est normal qu'il faille du temps pour comprendre comment on peut gérer chacune d'entre elles.

    Ian a mentionné un seul des nombreux problèmes de mise en oeuvre: que se passe-t-il quand il y a des renards et des poulets dans la nature? C'est un problème.

    Nous croyons que ce n'est vraiment pas une bonne utilisation du temps des parlementaires et des fonctionnaires que de revoir cette loi. Elle fonctionne raisonnablement bien.

    Je pense qu'il vaudrait la peine de réfléchir à l'idée de Bill Wareham de créer des incitatifs à l'intention des propriétaires terriens pour protéger les espèces en péril qui vivent sur leur propriété. La loi prévoit l'élaboration d'un règlement d'indemnisation. Le gouvernement n'a encore proposé aucun règlement. Il serait bon de se pencher sur la question. Ce n'est que ce que j'imagine, mais je pense que cela vaudrait la peine d'y réfléchir.

    Merci, monsieur Hazell. Ce serait donc l'une de vos recommandations, alors.

    Je ne dirais pas que nous avons besoin d'un règlement d'indemnisation. Je dirais que le comité devrait peut-être y réfléchir.

    Je vous remercie.

    Le ministre de l'Environnement a déclaré à la presse canadienne en septembre dernier que le gouvernement avait l'intention de revoir la LEP. Le ministre a dit que cette loi pourrait être plus « efficace ». À votre avis, faut-il simplifier la LEP ou simplement la faire appliquer?

    À mon avis, il ne faut que l'appliquer.

    Merci.

    La façon dont le gouvernement met cette loi en oeuvre a-t-elle pour résultat de ralentir l'élaboration de stratégies de rétablissement, l'identification des habitats critiques et la protection des zones ciblées? Pourriez-vous présenter des recommandations sur ces questions précises au comité?

    Je pourrais le faire, mais Bill, voulez-vous vous en occuper?

    Avec plaisir.

    L'obligation de respecter les échéances des plans de rétablissement est vraiment essentielle. Il y a constamment des retards. On observe aussi la tendance à ne pas inscrire à la liste les espèces recommandées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. C'est problématique, parce qu'à moins que les gouvernements provinciaux ou d'autres parties ne prennent le relais de l'application des stratégies de rétablissement et qu'ils financent des activités de conservation de l'habitat, ces espèces risquent d'être perdues de vue, malgré leur statut menacé.

    Soit nous nous engageons à inscrire les espèces visées à la liste et à mettre la LEP en oeuvre, soit le gouvernement doit favoriser des mesures de collaboration entre les autres gouvernements et administrations des provinces pour permettre vraiment à ces espèces de se rétablir. Je crois que nous n'aimerions pas que la LEP soit réduite au statut de loi qui semble plus efficace et répondre à ses objectifs, mais qui ne répond pas vraiment aux objectifs nécessaires pour assurer la conservation et le rétablissement des espèces.

    Merci, madame Duncan.

    Nous allons maintenant entendre M. Pilon. Vous avez cinq minutes pour poser vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas qui sera davantage en mesure de répondre à ma question.

    Je suis âgé de 54 ans. J'habite sur une île. Quand j'étais jeune, il y avait beaucoup de milieux humides. Le matin en se levant, on voyait des tortues sur notre terrain. Maintenant, il n'y en a plus à cause du développement urbain. Je sais qu'il est trop tard.

    J'habitais et j'habite toujours sur une île. À l'époque, au printemps et à l'automne, les plages constituaient une attraction. On allait voir les oiseaux migrateurs le long des plages. Quarante ans plus tard, les oiseaux n'y sont plus, mais les plages sont toujours là.

    Y aurait-il un moyen de protéger ces plages et de ramener les oiseaux? Est-ce perdu à jamais? Lequel de vous trois serait en mesure de répondre à cette question?

    Moi, Bill Wareham. Je peux essayer de vous répondre.

    Il est particulièrement important, pour protéger les oiseaux migrateurs, que le gouvernement joue un rôle de premier plan pour assurer la collaboration avec d'autres gouvernements nationaux. Il y a quelques initiatives du genre qui se fondent sur la collaboration avec le Mexique, des États d'Amérique centrale et les États-Unis. Ces pays sont confrontés à des enjeux similaires aux nôtres, puisque les priorités de développement des terres agricoles et des habitats naturels sont intenses dans beaucoup d'autres régions aussi, et les pertes d'habitat se multiplient le long de la voie migratoire. On a beau protéger l'habitat ici, au Canada, mais s'il n'est pas protégé dans d'autres zones critiques de la voie migratoire, nous allons perdre ces espèces. Il est important de protéger les aires de reproduction, les zones de transition où les oiseaux se nourrissent le long des voies migratoires, de même que les aires d'hivernage.

    Il faut un plan global. Je pense que le gouvernement fédéral doit essayer plus activement de mobiliser ces autres pays dans la planification active et les établissements de priorités pour protéger les espèces en déclin dans le paysage canadien.

    Je pense que M. Ugarenko voulait lui aussi vous répondre.

    Bill a répondu à la plus grande partie de la question, mais j'ai pour ma part travaillé à l'échelle internationale sur les plages, littéralement, où s'arrêtent les oiseaux migratoires de rivage et où les tortues de mer font leurs nids, et elles peuvent être réhabilitées. Tout dépend de la nature de l'interaction et de ce qui se passe autour de la plage.

    Vous demandiez s'il était possible de renverser la vapeur. Oui, c'est possible. Boston, par exemple, a adopté une loi pour interdire l'utilisation de véhicules à moteur sur les plages pendant la saison de nidification du pluvier. Beaucoup de complexes hôteliers des Caraïbes éteignent leurs lumières la nuit. Quand les oeufs des tortues de mer éclosent, il y a une fine bande de lumière entre l'océan et le ciel, et le bébé tortue s'oriente vers le reflet de cette lumière sur l'eau. S'il y a de la lumière derrière, il part dans l'autre direction.

    Bref, c'est possible. Tout dépend de l'impact initial et de l'état de dégradation de la plage. Si elle n'est pas dégradée, il faut se demander comment on peut la réhabiliter et comment les personnes qui utilisent la plage peuvent coopérer à l'effort de réhabilitation.

    Pour ajouter rapidement à ce que Bill et mon collègue viennent de dire sur les espèces migratoires, il faudra à l'avenir, lorsque nous nous dotons de plans de conservation nationaux et parlons de l'habitat, tenir compte du fait que nous faisons partie d'un réseau mondial, et beaucoup d'espèces animales se déplacent entre le Canada et beaucoup d'autres pays. Je crois qu'il nous incombe d'envisager d'autres façons de conserver les espèces dans nos plans de conservation nationaux. Cela signifie que nous devons travailler en partenariat avec nos amis du Sud, et ce, jusqu'en Argentine, parce que bon nombre de nos oiseaux voyagent entre ici et l'Argentine chaque année.

    C'est ce que fait le Réseau de réserves pour les oiseaux de rivage dans l'hémisphère occidental. Il s'agit concrètement d'un groupe de personnes, du Canada arctique jusqu'à la pointe sud de l'Argentine, qui aménagent des sites pour les oiseaux de rivage migratoires.

    Il vous reste une minute.

    Pouvez-vous nous expliquer le rôle que jouent les clubs naturalistes provinciaux et locaux sur le plan de la conservation des habitats?

    Absolument.

    Comme je l'ai mentionné, il y a environ 350 groupes naturalistes locaux au Canada. Il y en a dans tous les centres urbains, petits ou gros. Ils se composent de bénévoles actifs qui se réunissent périodiquement et qui participent à toutes sortes d'activités de conservation de l'habitat et des espèces sauvages.

    Ce soir, je suis censé me rendre au Ottawa Field-Naturalists' Club, qui regroupe de 50 à 60 personnes qui connaissent bien la nature de l'environnement à Ottawa et dans sa périphérie. Elles engagent des gens pour parler de la conservation de l'habitat. Elles travaillent avec les jeunes; elles travaillent avec les municipalités. Ces personnes sont vraiment actives.

    Je pense que c'est là un autre aspect du plan national de conservation auquel nous devons réfléchir: comment pouvons-nous mobiliser le vaste réseau des naturalistes bénévoles et des organisations naturalistes du pays.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Pilon.

    Monsieur Woodworth, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici et de nous consacrer du temps aujourd'hui.

    Je vais commencer par mentionner brièvement qu'à la dernière législature, j'étais membre de ce comité, et nous avons passé beaucoup de séances à entendre beaucoup de témoins dans le cadre de notre étude sur la Loi sur les espèces en péril. Je suis fortement en désaccord avec l'idée selon laquelle la loi n'a pas besoin d'être réformée. En fait, l'architecture même de cette loi, sa structure, empêche souvent la protection des espèces en péril, à mon avis du moins, et j'ai bien écouté tous les témoins. Mais malheureusement, ce n'est pas le sujet dont je souhaite parler aujourd'hui.

    Je voudrais demander à M. Davidson de nous parler un peu plus du concept d'aucune autre perte nette d'habitat, un concept auquel je n'ai pas vraiment réfléchi jusqu'ici. D'abord, j'aimerais vous demander une précision, s'il y a une distinction à faire. Parlez-vous seulement de l'habitat critique ou parlez-vous de l'habitat en général?

    Je parle de l'habitat en général.

    Très bien. Et parlez-vous du territoire canadien dans son ensemble ou ne parlez-vous que de subdivisions du territoire?

    Je parle du Canada dans son ensemble.

    Très bien. J'aimerais prendre l'exemple d'un projet hydroélectrique sur un cours d'eau. Il se pourrait que ce projet détruise l'habitat du poisson qui y vit, mais qu'il soit remplacé par un habitat aménagé ailleurs pour compenser, ce qui va par contre détruire l'habitat terrestre. Il y aura donc tout de même une perte nette d'habitat. Est-ce que j'interprète bien le concept ou y a-t-il quelque chose qui m'échappe?

    Je peux peut-être vous répondre. En ce moment, selon la façon dont le ministère des Pêches et des Océans applique la politique d'aucune perte nette...

    Je ne vous interroge pas sur le MPO. Je dis que si nous appliquons le nouveau principe proposé, il ne devrait y avoir aucune perte nette d'habitat, donc même si on déplace un étang pour en créer un nouveau ailleurs, il y aura une perte d'habitat terrestre. J'ai l'impression que selon cette logique, aucun développement ne pourrait être possible, parce que quoi qu'on fasse, si on construit un projet hydroélectrique quelque part, on va déplacer un habitat naturel. Sur tout le territoire du Canada, il n'y a pas un endroit où on ne détruira pas un autre habitat. Je me demande donc ce qui m'échappe.

    Je ne suis pas certain qu'on puisse immédiatement sauter à la conclusion qu'il va y avoir une perte nette. Je crois que quel que soit le ministère concerné... Il y a d'ailleurs un problème constitutionnel ici, parce que c'est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité des poissons, et ce sont les provinces, en règle générale, qui ont la plus grande part de responsabilité de conservation de la faune et de la flore...

    Je ne vous parle que de perte d'habitat, pas des sphères de compétence.

    Je le sais. Je comprends bien. L'idée, c'est de trouver des solutions. Je pense qu'il faut reconnaître que quand on amorce des négociations ou des discussions, si le principe d'aucune perte nette s'appliquait, ce serait au coeur des discussions avec le promoteur, donc on pourrait chercher des solutions. Les ingénieurs sont incroyablement brillants.

    Je vais vous faire une mise en contexte plus personnelle. Je viens du sud de l'Ontario. Je me suis promené pas mal dans le sud de l'Ontario et je peux vous dire qu'il n'y a pas un pouce de terre dans le sud de l'Ontario qui ne soit désertique et où il n'y a pas de vie. Chaque pouce de terre dans le sud de l'Ontario est l'habitat de quelque chose, la faune, la flore, les insectes, peu importe. Si l'on adoptait une politique d'aucune perte nette d'habitat dans le sud de l'Ontario, on se trouverait à geler l'habitat existant dans son ensemble, non?

    Je ne vois pas pourquoi ce serait le cas. Le ministère des Pêches et des Océans réussit plutôt bien à appliquer cette politique depuis plus de 20 ans...

    Oui, en détruisant de l'habitat terrestre et en le remplaçant par de l'habitat marin ou d'eau douce. Mais dans le sud de l'Ontario, si je veux construire un immeuble ou un trottoir sur un habitat, je ne peux pas déplacer cet habitat ailleurs sans détruire un autre habitat. Il va toujours nécessairement y avoir une perte nette. Je ne peux tout simplement pas voir comment le concept d'aucune perte nette d'habitat peut s'appliquer.

    Je peux comprendre l'idée d'aucune perte nette d'habitat critique, c'est la raison pour laquelle je vous ai posé la question au début, mais quoi qu'on fasse dans le sud de l'Ontario, n'importe quel développement humain, en plus d'habiter de l'espace en hauteur, va produire une perte nette d'habitat, n'est-ce pas?

    Je peux peut-être vous répondre.

    Vous avez 30 secondes.

    La meilleure façon d'appliquer ce concept, à mon avis, c'est d'évaluer la superficie de l'habitat naturel et non naturel... Je vais prendre l'exemple du delta du Fraser, sur la côte Ouest. Une grande partie des terres du delta du Fraser ont une vocation agricole, mais elles côtoient des espaces verts, ainsi que tous les habitats qui restent dans les milieux humides, les zones arbustives et les bas de plage. C'est une zone d'agriculture intensive, qui est utilisée comme habitat. Les oiseaux migrateurs s'y arrêtent, les oiseaux de proie y font escale pendant l'hiver, donc on peut dire que c'est un habitat. Mais si on veut construire une grande serre sur une centaine d'acres et déplacer ainsi l'habitat qui s'y trouve, la solution consiste à améliorer l'habitat ailleurs pour éviter toute perte nette. Il faut donc prendre des terres agricoles et les reconvertir à un état plus naturel. Nous savons que l'habitat de gazon naturel dans le delta du Fraser, où des chouettes et des oiseaux de proie de tout l'Ouest canadien viennent passer l'hiver, doit comprendre beaucoup de gazon pour produire toutes les souris nécessaires pour nourrir les oiseaux de proie. On ne peut pas en trouver autant dans un champ de patates, l'habitat est différent. Il faut donc viser un équilibre des qualités de l'habitat, et le principe d'aucune perte nette consiste à conserver le potentiel net d'un habitat de qualité.

    Je pense que c'est l'angle sous lequel il faut voir les choses, parce que tous les habitats ne sont pas égaux.

     Monsieur Woodworth.

    C'est un pas dans la direction que je prenais moi-même lorsque j'ai posé la question de l'habitat critique.

    Je vous remercie.

    Je pense que nous avons épuisé le sujet.

    Linda Duncan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par remercier les gens de ces trois organisations pour le travail incroyable qu'ils réalisent au nom des Canadiens depuis de nombreuses années. J'espère que vous pourrez continuer ce que vous faites.

    J'aimerais également remercier M. Davidson de soulever la question de la fermeture de l'ARAP. Cette administration permettait un effort de coopération unique des gouvernements fédéral, provinciaux et locaux, des Premières Nations et surtout, des agriculteurs. Je sais que son abolition a créé un immense tollé, parce qu'il reste si peu de pâturages naturels dans le monde. Nous avons la chance qu'il y en ait au Canada. Je sais que beaucoup de gens craignent que cela ne compromette gravement la préservation de milieux.

    Mentionnons aussi l'accord sur le bassin du fleuve Mackenzie. L'histoire nous montre qu'au Canada, les gouvernements libéraux comme conservateurs ont mis en place des mécanismes de coopération très utiles comme l'accord du bassin du fleuve Mackenzie entre les Premières Nations, les deux ordres de gouvernement et les scientifiques. Le travail n'a pourtant pas avancé d'un iota compte tenu de l'impact potentiel, et maintenant bien documenté, des sables bitumineux sur ce bassin.

    Je tiens enfin à aborder la LEP, que beaucoup d'entre vous ont nommée. Il est regrettable que beaucoup d'organismes communautaires aient dû laisser de côté leur travail important sur le terrain afin de poursuivre le gouvernement fédéral pour son refus de respecter l'échéancier simple qui lui est imposé pour protéger l'habitat critique.

    Pouvez-vous répondre à cette question: croyez-vous que l'orientation que prend le pays découle d'un manque de volonté politique ou qu'elle témoigne simplement de l'appauvrissement croissant de nos ressources? À moins que le facteur le plus déterminant ne soit le manque croissant de respect pour la science? Quelle est la principale raison pour laquelle nous ne semblons pas pouvoir tirer profit des mécanismes essentiels qui ont été mis en place par les gouvernements précédents?

    Qui aimerait répondre à la question?

    S'adressait-elle à un témoin en particulier?

    Elle s'adresse à qui veut bien y répondre.

    J'aimerais y répondre.

    En matière psychosociale ici au Canada, on craint que le pays ne soit pas en mesure de maintenir son niveau de richesse économique, de prospérité et d'activités si on protège trop de terres et qu'on empêche ainsi l'industrie de se déplacer librement. Toutefois, comme on l'a souvent répété — et révélé dans les études — , cette peur n'est pas fondée parce que nous pouvons en arriver à un équilibre entre développement, conservation et maintien de la qualité de l'air et de l'eau. Étonnamment, nous continuons de faire la sourde oreille, parce que, à mon avis, nous sentons le besoin de maximiser le rendement économique à court terme. Donc, à moins de changer notre façon de voir les choses et d'accepter l'idée que nous pouvons, tout en étant bien, investir dans notre avenir à long terme en misant sur des stratégies à long terme, nous allons continuer de détruire des habitats au profit de priorités économiques à court terme. Il faut mettre davantage l'accent sur les avantages à long terme de la conservation des habitats. Nous devons promouvoir davantage cette idée auprès de la population et de l'industrie, et ce, partout au pays.

    Ma dernière question visait à savoir qui sont les acteurs dans la conservation des habitats et quelle est leur part dans les efforts déployés par le Canada.

    Il y a plus de 30 ans, le Réseau canadien de l'environnement a été créé, et les gouvernements ont heureusement continué à le soutenir par la suite. Cet organisme jouait un rôle important, car même si les organisations nationales accomplissent un travail incroyable, ce sont les organisations locales qui font en grande partie le travail sur le terrain, en surveillant ce qui se passe, en nettoyant les sites, etc.

    Croyez-vous qu'en rétablissement le financement accordé au Réseau canadien de l'environnement, les groupes locaux seront mieux à même d'aider le gouvernement fédéral à prendre des décisions constructives et éclairées dans le domaine de la conservation des habitats fauniques?

    C'est intéressant, parce que Nature Canada planche actuellement sur une nouvelle stratégie pour les 5 à 10 prochaines années, et nous constatons que ce qui manque à l'heure actuelle, c'est un forum commun pour les organisations naturalistes qui s'intéressent à divers enjeux liés à l'environnement et à la conservation. À mon humble avis, nous avons besoin d'un organisme comme le RCE. Il a bien servi les Canadiens. C'était un forum au sein duquel les gens pouvaient discuter des grandes questions touchant l'environnement et la conservation de la nature.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Duncan.

    Chers membres du comité, l'ordre du jour prévoit que la prochaine demi-heure sera consacrée à un huis clos pour discuter des affaires du comité. D'après ce que je peux voir, il n'y a pas grand-chose au menu, et comme le sujet à l'étude suscite beaucoup d'intérêts, je propose que nous poursuivions jusqu'à 10 h 30, ce qui donnera le temps à trois autres membres de poser des questions. Êtes-vous tous d'accord? Parfait.

    Monsieur Lunney, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi chacun de nos témoins pour les renseignements importants qu'ils nous fournissent aujourd'hui et pour leurs nombreuses années d'expérience dans le domaine de la conservation.

    Monsieur Ugarenko, dans votre exposé au nom de l'Habitat faunique du Canada, vous avez dit, comme Bob l'a mentionné un peu plus tôt, que ce sont les pêcheurs à la ligne et les chasseurs qui ont mis sur pied à l'origine les mouvements de conservation et qui ont assuré le gros du financement des activités. Je suis heureux que vous le mentionniez, car on a trop souvent tendance à l'oublier.

    J'aimerais saisir la balle au bond de M. Pilon au sujet des plages et des oiseaux migrateurs, mais en transportant le débat sur la côte Ouest, d'où je suis originaire, et où nous avons la migration des bernaches cravant. Sur la côte Est de l'Île de Vancouver, il y a des plages peu profondes. Je pense que nous avons un festival de la bernache cravant depuis 14 ou 15 ans maintenant. La population participe activement, et nous avons épuisé les bénévoles pendant quelques années, mais il y a un vent de renouveau qui souffle. Tout le monde sait que les chiens ne sont pas admis sur la plage pendant la migration des bernaches cravant. On ne veut pas les déranger pendant qu'elles s'alimentent, car on sait à quel point c'est important. Il y a des expositions d'art et de sculpture. L'Université de Vancouver y participe, de même que BC Nature. On organise des excursions pour observer les oiseaux se nourrir des oeufs de hareng, puis 10 ou 12 jours plus tard ceux qui se nourrissent des alevins — ceux qui viennent d'éclore, si on veut. C'est une activité formidable organisée sur la côte, et la population y participe activement à tous les niveaux.

    Je voulais souligner ici l'importance pour chacun de nous de mobiliser les gens au niveau local. Je pense que c'est M. Davidson qui a mentionné cela — et je veux me faire l'écho des propos de Michelle pour vous remercier d'être ici malgré vos problèmes familiaux ce matin.

    Vous avez mentionné que vous aviez un autre exposé à faire devant un groupe naturaliste ici dans la vallée de l'Outaouais. Je tenais à souligner l'importance de la participation de la population et vous renvoyez la balle en vous demandant si cela n'est pas important pour tout le monde — pour le gouvernement et nos grandes organisations — de mobiliser les gens à la base. Que pourrions-nous faire pour encourager les gens à participer davantage?

    C'est une excellente question. En fait, Habitat faunique du Canada finance depuis quelques années le festival de la bernache cravant, et nous avons vu la participation s'accroître. Nous recevons des fonds d'Environnement Canada qui doivent être affectés à des fins précises aux termes de l'entente de contribution. En effet, 95 p. 100 du montant doit être consacré à des initiatives de gestion de la sauvagine nord-américaine, surtout sur les terres humides.

    Depuis mon arrivée à Habitat faunique du Canada, nous avons une catégorie de subventions pour le réseautage. Il s'agit d'une catégorie assez générale dans le cadre de laquelle les petites et les grandes organisations, comme le festival de la bernache cravant en Colombie-Britannique, ou la société Cows and Fish en Alberta, qui ont des moyens limités peuvent demander une subvention... Elles n'ont pas à investir de l'argent, mais elles organisent des activités. Cela permet de mobiliser la collectivité. Nous effectuons un suivi de la participation à ces initiatives communautaires depuis quelques années, et nous avons constaté qu'elle s'accroît. La nouvelle se répand et les groupes prennent conscience qu'Habitant faunique Canada peut leur donner un coup de pouce pour organiser leurs activités.

    Nous finançons — ou avons financé pendant un certain temps — le travail réalisé par l'organisation d'Ian sur les zones importantes pour la conservation des oiseaux, notamment les efforts déployés au niveau communautaire. Nous constatons que de plus en plus de gens organisent des journées du patrimoine pour la sauvagine à l'intention des enfants. On leur en parle pendant une semaine. À Port Rowan, on a aussi mis en place un programme d'observation des marais qui permet aux enfants d'en apprendre davantage sur la chasse, la pêche, la biodiversité et les interactions. Au départ, il y avait environ 50 élèves qui y participaient; il y en a maintenant près de 500. Nous encourageons cela. À mon avis, c'est ainsi qu'on diffuse le message.

    Merci beaucoup.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Le président: Environ 20 secondes.

    M. James Lunney: Ciel!

    Je voulais aborder un autre sujet, mais je vais devoir m'en abstenir.

    Pour reprendre un point déjà mentionné, je pense qu'il est tout particulièrement important de mobiliser de nouveaux groupes dans la conservation de l'habitat, ou la conservation en général. Nous devons mobiliser les jeunes. Nous devons mobiliser aussi les nouveaux arrivants et, bien sûr, les Premières Nations et les collectivités autochtones. Ce sont, après tout, les premiers naturalistes, n'est-ce pas?

    Madame Quach.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur ce que M. Davidson vient de dire.

    Vous parlez d'impliquer les jeunes, les Premières Nations et ainsi de suite. Dans mon comté, on retrouve la Réserve nationale de faune du lac Saint-François. Elle cherche à obtenir plus de fonds de la part du gouvernement fédéral pour effectuer des activités de sensibilisation avec la population, mais aussi avec la réserve mohawk d'Akwesasne qui est tout près. Ces deux organisations, ainsi que la population d'Akwesasne, veulent qu'il y ait plus d'activités avec la population pour amener plus de touristes et pour faire plus de sensibilisation en ce qui a trait à la conservation en créant des activités non motorisées parce qu'on se retrouve près de l'eau.

    Monsieur Hazell, vous avez beaucoup parlé d'outils dont on ne dispose plus ou d'outils dont le gouvernement devrait se doter pour conserver davantage les habitats et atteindre les objectifs d'Aichi qu'on n'arrive pas à atteindre.

    Selon vous, que faudrait-il ajouter à la boîte à outils du gouvernement, sur le plan des normes ou des partenariats, pour qu'on puisse atteindre un meilleur taux de conservation de l'habitat?

    Je pense que le meilleur outil pour le gouvernement fédéral est de verser un peu d'argent. Les organisations de naturalistes et de pêcheurs à la ligne et de chasseurs arrivent à faire beaucoup avec peu. Elles n'ont pas besoin de beaucoup d'argent pour réaliser un travail incroyable. Dans certains cas, Nature Canada verse 50 ou 100 $ à un naturaliste et cela motive un groupe qui décide, par exemple, de surveiller l'habitat du pluvier siffleur sur les plages, afin d'empêcher les VTT d'y faire des ravages pendant la période de reproduction.

    On peut donc accomplir beaucoup avec de petites sommes. Le gouvernement fédéral a utilisé divers bons moyens pour participer à des programmes, et Len en a mentionné quelques-uns. Je pense que c'est la meilleure façon de faire, parce que le gouvernement fédéral peut difficilement être présent au niveau local pour régler un problème particulier de conservation, ou sur une plage, ou peu importe. C'est donc une solution, et si vous voulez en avoir pour votre argent, les organisations à but non lucratif sont certainement une bonne option.

    On a également mentionné que Parcs Canada et le Service canadien de la faune jouent eux aussi des rôles très importants, parce qu'ils gèrent de vastes territoires, mais je pense qu'en versant un peu de financement aux organisations à but non lucratif, on peut accomplir beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Wareham, vous avez parlé d'une stratégie fédérale à élaborer pour atteindre les objectifs de la Convention sur la diversité biologique. Selon le dernier rapport du commissaire à l'environnement, on sait que les moyens n'ont pas été mis en place.

    Qu'est ce que vous intégrez dans votre stratégie pour que les objectifs soient atteints? S'agit-il entre autres de consulter davantage les experts ou y a-t-il autre chose à envisager?

    Non, je pense que l'un des éléments clés consiste à mobiliser tous les gens qui doivent l'être pour atteindre nos objectifs de conservation, notamment les gouvernements provinciaux, les organisations non gouvernementales de tout horizon, et dans certains cas, les administrations régionales et municipales. Pour ce qui est du rôle et du pouvoir du gouvernement fédéral, je pense comme Stephen qu'un peu d'argent peut permettre d'accomplir beaucoup.

    Ce qui pourrait nous être très utile également, c'est d'avoir une stratégie qui énonce publiquement notre vision des choses et notre engagement à atteindre les objectifs établis. Il suffira ensuite au gouvernement fédéral de financer et de mobiliser ses organismes pour qu'ils rassemblent tous les groupes qui, au bout du compte, seront nécessaires pour les concrétiser. Les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral doivent souvent s'entendre pour protéger une zone donnée. Lorsqu'ils ne se parlent pas et qu'il n'y a pas de vision ni d'objectif, on n'avance pas. C'est le cas actuellement. Nous piétinons dans bien des dossiers où il y a pourtant une énergie créative, des données scientifiques solides, de la bonne volonté, et des renseignements pertinents sur les gestes à poser. Comme rien ne se passe, je pense que le gouvernement fédéral doit prendre le tout en main, établir la vision, investir pour créer le dialogue et s'engager auprès des intervenants qui produiront les résultats durables attendus. Sans cela — et je travaille aussi dans le domaine maritime, ou dans celui de la conservation de l'eau douce où nous avons perdu ce pouvoir rassembleur —, il n'y a rien qui avance.

    Merci, monsieur Wareham, et merci madame Quach.

    Notre dernier intervenant sera M. Storseth. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de s'être déplacés aujourd'hui.

     Monsieur Davidson, vous avez parlé du caribou des régions boréales, qui est principalement touché dans le nord-est de l'Alberta, mon coin de pays.

    Comme M. Wareham vient de le mentionner, il peut être assez compliqué d'amener quatre échelons de gouvernement à s'entendre sur les priorités. Quel échelon de gouvernement devrait s'en occuper à votre avis? Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, ou...?

    En Alberta, c'est le gouvernement provincial qui est responsable au premier chef de la gestion du caribou des bois. C'est du ressort des provinces. Ce qui complique les choses, c'est que le caribou des bois, comme celui qu'on trouve dans le nord-est de l'Alberta, fait partie des espèces en péril et qu'il est donc assujetti à la loi sur ces espèces. Le gouvernement fédéral a donc son mot à dire en ce sens que c'est lui qui élabore les stratégies de rétablissement, etc.

    Il faut donc qu'il y ait un dialogue, mais c'est le gouvernement provincial qui gère le tout sur le terrain. L'Office de la conservation des ressources énergétiques réglemente les activités pétrolières et gazières, et c'est vraiment ce qui nuit le plus aux populations de caribou des bois. Il y a un nombre incroyable de lignes de levé et de pipelines qui fragmentent son habitat.

    C'est là où je voulais en venir. Les lignes de levé, la circulation, le bruit: ce sont les problèmes, à votre avis, qui nuisent à la reproduction du caribou des bois dans le nord-est de l'Alberta? Ce sont là les problèmes?

    D'après ce que j'en sais, c'est le principal problème, parce que le caribou des bois est très perturbé par ces installations linéaires pour toutes sortes de raison. Ce sont des corridors pour les prédateurs, etc. Je pense aussi que c'est en grande partie parce que le caribou des bois n'aime pas traverser des routes.

    Qu'en est-il des bombes de 2000 livres et des jets supersoniques qui survolent la région depuis plus de 50 ans? Cela n'a pas d'incidence sur leurs aires de reproduction?

    Je n'ai pas entendu parler de cela. Je ne peux pas répondre à cela.

    C'est là où se trouve le plus grand polygone de tir aérien au monde.

    Parlez-vous de la région de Cold Lake? Je ne connais pas...

    Je parle de la région de Primrose Lake et de toute la région qui se trouve au nord-est de l'Alberta.

    L'autre question que j'aimerais vous poser maintenant concerne les Premières Nations et votre politique sans perte nette. Dans cette région, on voit souvent maintenant des entreprises des Premières Nations qui exploitent elles-mêmes les ressources naturelles qui se trouvent sur leur territoire.

    Si nous ne voulons pas qu'il y ait de perte d'habitat, pensez-vous qu'on devrait interdire aux Premières Nations de le faire, ou encore leur demander de rétablir des zones ailleurs pour compenser?

    Si nous voulons instaurer le principe du sans perte nette — et il s'agit d'un principe et non d'une loi — dans le cadre de la vision dont Bill a parlé, il faut savoir où on s'en va, sinon on n'atteindra jamais le but. Il est assez clair, à mon avis, que le monde devra changer.

    Je pense que le problème fondamental vient du fait que bien des gens au sein de la société canadienne, et sans doute au sein du gouvernement, sont d'avis qu'on peut continuer à faire ce que nous avons toujours fait, qu'on peut continuer à développer le secteur des énergies fossiles, qu'on peut poursuivre l'expansion de nos villes, qu'on peut continuer à agir comment avant. D'un point de vue écologique, je pense qu'il est clair, à la lumière des connaissances sur les changements climatiques et de la perte de la biodiversité à l'échelle mondiale, qu'on ne peut pas continuer à agir de la sorte.

    Nous sommes donc face à un vrai dilemme.

    Monsieur Hazell, vous êtes un meilleur politicien que moi...

    J'en doute beaucoup.

    Des voix: Oh, oh!

    ... parce que la question était la suivante: devrait-on interdire aux Premières Nations d'exploiter le pétrole et le gaz sur leurs terres, ou devrait-on, selon votre politique sans perte nette, les obliger à rétablir des zones à l'extérieur de leur réserve pour compenser?

    Je pense qu'il faut que tout le monde soit assujetti aux mêmes règles, quelles qu'elles soient. J'ai mentionné qu'il s'agissait d'un principe et pas nécessairement d'une loi.

    Monsieur Wareham, vous avez eu des propos intéressants au sujet de la destruction des habitats sur les fermes ou les terres privées. Vous avez donné de bons exemples liés à votre enfance au Manitoba. Vous avez suggéré de resserrer les règles pour les propriétaires fonciers privés.

    Quel genre de règles avez-vous en tête? Pourriez-vous nous en donner des exemples?

    On pourrait, par exemple, réglementer la conservation des habitats riverains le long des cours d'eau situés sur des terres privées, ou encore interdire l'assèchement des terres humides. Il s'agit donc de mettre en place des mesures de conservation des habitats qui...

    Je suis désolé, mais nous allons manquer de temps. Je veux simplement poser une dernière question, puis je vais vous laisser terminer.

    En ce qui a trait aux barrages de castor...

    En fait, il ne vous reste plus de temps, monsieur Storseth. Nous n'avons plus de temps, alors nous devrons en rester là.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui. Je tiens à remercier en particulier M. Davidson d'être venu, malgré les circonstances. Nos pensées et nos prières vous accompagnent, vous et votre famille.

    Nous allons faire une pause de deux minutes pour laisser le temps à nos témoins de quitter la salle. Nous aurons ensuite une brève réunion à huis clos pour discuter des affaires du comité.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]