ENVI Réunion de comité

    La séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable est ouverte. Il s’agit de la 83^e séance. Nous nous réunissons aujourd’hui conformément à l’article 81(7) du Règlement pour traiter du Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère de l’Environnement.

    Nous entendrons aujourd’hui l’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, de même que des témoins des ministères. Nous recevons Bob Hamilton, sous-ministre du ministère de l’Environnement; Alan Latourelle de Parcs Canada et Yves Leboeuf, vice-président des opérations de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Nous vous souhaitons la bienvenue.

    Monsieur Kent, nous allons d’abord écouter votre discours préliminaire de 10 minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d’être à nouveau parmi vous. Je tiens à vous féliciter pour votre soirée très productive d’hier.

    Merci.

    Comme vous l’avez dit, monsieur le président, je suis heureux d'être de nouveau ici aujourd'hui pour discuter du Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 d'Environnement Canada, de Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Je suis accompagné de Bob Hamilton, sous-ministre d'Environnement Canada, d'Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada, et d'Yves Leboeuf, président intérimaire de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, en attendant l'entrée en fonction du nouveau président nommé, Ron Hallman.

    Rapidement, au sujet des nominations, nous avons discuté lors de la dernière réunion des nominations au Comité mixte international en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable. Si vous ne le saviez pas déjà, les deux postes vacants ont été dotés. Benoît Bouchard et Gordon Walker sont les deux commissaires. Leur nomination est publiée sur le site Web.

    Monsieur Kent, je m’excuse de vous interrompre. Nous avons des problèmes d’audio.

    Arrêtez l’horloge.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais arrêter l'horloge.

    Je peux rester jusqu'à 10 heures ou 10 h 30 sans problème.

     Ça fonctionne maintenant?

    D'accord, désolé de vous avoir interrompu.

    Comme d'habitude, je vais d'abord présenter un bref énoncé et je répondrai ensuite avec plaisir aux questions des honorables députés.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral présente plusieurs rapports pour s'assurer que les décisions sont rendues de façon transparente et responsable. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014, dont nous discutons aujourd'hui, décrit les objectifs du ministère et des organismes pour l'exercice 2013-2014, ainsi que les mesures qu'ils prendront pour les atteindre au cours des trois prochaines années. Aujourd’hui, je vais vous parler de certains de ces objectifs et mesures, et vous présenter une courte mise à jour de nos plus récentes réalisations.

    Parlons d'abord d'Environnement Canada. Je suis fier de mentionner que le ministère réalise de réels progrès quant à la réalisation de son mandat, qui consiste à offrir un environnement propre, sécuritaire et durable à la population canadienne.

    Mon ministère continuera d'assurer la qualité de l'air et de l'eau, et de restaurer l'habitat naturel. Il adoptera également des mesures réalistes et efficaces en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger l'environnement d'une manière qui soutient notre économie. En ce qui concerne les changements climatiques, Environnement Canada prend des mesures concrètes pour respecter l'engagement qu'a pris notre pays d'atteindre la cible qu'il s'est fixée au titre de l'Accord de Copenhague, soit de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 de 17 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005. En vertu de son approche sectorielle exhaustive et scientifique, il a déjà publié un ensemble de règlements qui correspondent aux normes des États-Unis afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.

    Pour l'exercice 2013-2014, notre approche sera axée sur la mise en oeuvre d'un règlement relatif à la production d'électricité au charbon, l'élargissement des règlements visant le secteur du transport et l'élaboration de règlements visant le secteur du pétrole et du gaz.

    Le ministère aide aussi la population canadienne à s'adapter aux changements climatiques en adoptant des mesures importantes en vue d'accroître nos connaissances et notre compréhension du phénomène. Et il y parvient. D'ailleurs, il est estimé que les mesures adoptées par le Canada à ce jour nous ont permis de combler de moitié l'écart qui nous sépare des niveaux à atteindre pour respecter notre cible de Copenhague visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.

    Sur le plan international, nous prenons activement part au processus des Nations Unies pour l'atteinte d'un nouvel accord sur les changements climatiques qui comprendra des engagements juridiquement contraignants pour tous les grands émetteurs. Au pays, Environnement Canada s'inspire des progrès qu'il a réalisés pour conserver et restaurer le patrimoine naturel grâce à des projets comme le Programme de conservation des zones naturelles, le Programme des dons écologiques et le Programme d'intendance de l'habitat, et de la Loi sur les espèces en péril.

    Ces initiatives se sont avérées efficaces. À titre d'exemple, les collaborations avec Conservation de la nature Canada, dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles, ont permis d'acquérir et de protéger plus de 350 000 hectares d'habitat pour 148 espèces en péril. Plus d'un millier de dons ont été réalisés, à l'échelle du Canada, par la voie du Programme des dons écologiques, et plus de 2 000 projets ont été financés dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat. Environnement Canada poursuivra sur cette lancée en collaborant avec des partenaires pour élaborer un plan national de conservation visant à conserver des espaces naturels précieux et à hausser la sensibilisation à leur égard.

    En ce qui concerne, par exemple, les sables bitumineux, les gouvernements du Canada et de l'Alberta se sont engagés, au moyen du Plan de mise en oeuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, à appliquer un programme de surveillance environnementale de la région qui soit exhaustif, intégré, transparent et rigoureux sur le plan scientifique. Ils ont prouvé leur engagement à l'égard de la transparence en lançant récemment le site Web du Portail Canada-Alberta sur les sables bitumineux; ce portail donne à la population un accès ouvert permanent aux plus actuelles données recueillies par des scientifiques.

    Environnement Canada s'emploie aussi à assurer la prestation constante de services météorologiques et environnementaux de haute qualité auprès du grand public et d'une clientèle ciblée. En plus du financement déjà inclus dans ce rapport, le budget de 2013 affecte une somme supplémentaire de 248 millions de dollars sur cinq ans qui servira bien au ministère pour atteindre cet objectif.

    Monsieur le président, en ce qui a trait à la protection de la qualité de notre eau, le ministère continue de miser sur le travail de collaboration mené avec les États-Unis, les provinces et les municipalités afin d'améliorer la qualité de l'eau dans d'importants secteurs, comme les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe et bien sûr le fleuve Saint-Laurent.

    Il s'est donné comme priorité de lancer le volet fédéral du Système national de gestion de la qualité de l'air, qui, en collaboration avec les provinces et les territoires, permettra d'améliorer la qualité de l'air.

    Le mois dernier, Environnement Canada a d'ailleurs annoncé la mise en oeuvre de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant. Mon ministère a aussi lancé des consultations sur des normes plus sévères visant les polluants atmosphériques provenant d'une série de petits moteurs utilisés dans le secteur hors route. Récemment, des règlements visant à réduire la pollution atmosphérique des navires dans la Zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord, les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent ont été publiés, tout comme le règlement sur la concentration de soufre dans le carburant diesel, et ce, afin de mettre en oeuvre ces nouvelles normes visant les polluants atmosphériques des navires. De plus, j'ai récemment annoncé que le gouvernement entendait harmoniser ses normes avec celles proposées aux États-Unis afin de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques des voitures à passagers et des camionnettes, et de limiter la concentration de soufre dans l'essence.

    Monsieur le président, cela souligne certains plans d'Environnement Canada pour cet exercice-ci. J'aimerais maintenant passer aux principales priorités et réalisations du gouvernement présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 de Parcs Canada. Tout d'abord, je tiens à préciser qu'au cours des dernières années, Parcs Canada a fortement enrichi son patrimoine exceptionnel pour protéger les lieux spéciaux et irremplaçables qui sont l'essence même du Canada.

    Le gouvernement du Canada investit 75 millions de dollars sur cinq ans dans d'importants projets du programme Agir sur le terrain, le plus important et le plus ambitieux programme de restauration des ressources naturelles de ce type jamais entrepris dans l'histoire de Parcs Canada. Ces projets permettront d'améliorer concrètement l'intégrité écologique des parcs nationaux.

    D'ailleurs, la réintroduction du bison des plaines et celle du putois d'Amérique dans le Parc national des Prairies après des décennies d'absence comptent parmi nos récentes initiatives les plus efficaces dans le domaine de la restauration écologique.

    Parcs Canada a toujours accordé une priorité à la création de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, et continue de le faire. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a pris des mesures visant à ajouter près de 150 000 kilomètres carrés au réseau des aires protégées de Parcs Canada. L'an dernier seulement, Parcs Canada a établi la réserve de parc national Nááts’ihch’oh, dans les Territoires du Nord-Ouest, et a déposé, comme vous le savez, un projet de loi visant à établir la réserve de parc national de l'Île-de-Sable, en Nouvelle-Écosse, sur lequel vous avez travaillé avec diligence. Il a aussi créé le premier parc urbain national au Canada, situé dans la vallée de la Rouge, dans l'est du centre-ville de Toronto.

    Au cours du présent exercice, il investira environ 125 millions de dollars dans des parcs et lieux historiques nationaux dans les provinces et les territoires du pays. Il continuera de déployer des efforts pour accroître le patrimoine naturel à certains endroits, comme l'île Bathurst, au Nunavut, et les monts Mealy, au Labrador.

    Parlons maintenant de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Je suis fier de préciser que cette loi représente un jalon important pour le Canada. Elle intègre les recommandations du présent comité en vue de renforcer et de moderniser l'évaluation environnementale.

    Maintenant que cette loi est en vigueur, la population canadienne peut s'attendre à des examens prévisibles en temps opportun, à une réduction des chevauchements, à une protection accrue de l'environnement et à des consultations améliorées avec les peuples autochtones.

    Nous atteignons notre objectif d'avoir un seul examen par projet dans un délai clairement défini, et d'avoir une autorité responsable qui rend ses décisions dans un délai légiféré. En outre, nous avons de nouvelles dispositions en matière d'application de la loi pour veiller à ce que les mesures d'atténuation nécessaires soient mises en place pour protéger l'environnement. Au cours de la prochaine année, l'agence poursuivra ces efforts en appui au développement responsable des ressources.

    Monsieur le président, ce ne sont que quelques-uns des plans et des priorités qui relèvent de mon portefeuille pour l'exercice 2013-2014. Ils respectent l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada d'assurer à la population canadienne un environnement propre, sécuritaire et durable d'une manière qui favorise la reprise économique continue. En outre, ces plans et priorités nous aident à réaliser de grands progrès en s'inscrivant dans la continuité de nos réussites et en procurant de véritables avantages environnementaux, aujourd'hui et demain.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Kent. C'était un très bon aperçu de votre travail et de vos projets.

    Nous passons maintenant à une série de questions de sept minutes. Monsieur Sopuck, vous êtes le premier intervenant.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le fil conducteur de votre exposé était l'obtention de résultats environnementaux concrets, ce que j'ai beaucoup aimé. Je crois que dans ce genre de débats environnements, on se range dans deux camps: d'un côté, on ne parle que des processus et de l'autre, dont je fais partie et dont vous faites évidemment partie, vous et votre ministère, on vise l'atteinte de résultats environnementaux concrets. J'ai donc beaucoup apprécié votre exposé.

    J'étais à Winnipeg récemment; votre ministère a versé une subvention à la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba pour la conservation et la restauration des milieux humides, ce qui correspond également à votre objectif. Pourquoi les milieux humides sont-ils si importants? Tous les membres de notre comité s'y intéressent, mais pourriez-vous nous parler de leur importance?

    Merci beaucoup, et oui.

    Vous contribuez grandement à mon instruction dans ce domaine. Ce qui m'a le plus touché, c'est lorsque vous m'avez montré des images satellites datant de plusieurs dizaines d'années, où l'on pouvait voir des taches bleues sur l'ensemble des Prairies canadiennes; puis, vous m'avez montré des images plus récentes, où les taches bleues avaient été siphonnées et mises en production pour accroître la productivité de ces régions. Bien sûr, les fontes printanières et les précipitations extrêmes des dernières années ont entraîné des inondations coûteuses pour l'économie canadienne et donné lieu à des pertes de plusieurs milliards de dollars pour les provinces, les collectivités et les agriculteurs.

    Comme vous le savez, et puisque le comité a contribué aux travaux sur le Plan de conservation national, nous concentrons nos efforts sur la restauration des milieux humides — et nous partageons certains objectifs avec les États-Unis à cet égard — et sur les façons d'inciter les agriculteurs à emboîter le pas tout en leur permettant d'accroître leur productivité sur les terres fertiles qu'ils exploitent. Il faudrait peut-être leur donner des outils pour les encourager à restaurer ces milieux.

    Je suis très heureux que vous parliez du Plan de conservation national; nombre d'entre nous aimeraient qu'il se centre surtout sur ce qu'on appelle le « paysage fonctionnel », celui exploité par les agriculteurs et qui permet une activité forestière, et ainsi de suite. Est-ce que ce paysage fonctionnel sera au coeur du Plan de conservation national?

    Oui, il fera certainement partie intégrante du Plan de conservation national puisque la communauté agricole s'occupe elle-même de conservation, et elle est sensible à l'équilibre des pratiques exemplaires.

    Nous avons travaillé avec certains groupes comme Conservation de la nature Canada, qui assurent la continuité des paysages fonctionnels sur les terres transférées et acquises, dans les domaines de la foresterie, du pâturage ou d'autres pratiques agricoles. Bien sûr, Canards Illimités a collaboré à notre projet de rétablissement des milieux humides. Je crois que cet élément fera partie intégrante du Plan de conservation national.

    Comme vous le savez, notre gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne en vue de reconnaître l'excellent travail de conservation que font depuis des dizaines années les gens dans ce secteur. Il était grandement temps de leur accorder cette reconnaissance. Je sais que vous avez rencontré des groupes qui font partie du comité consultatif. Pourriez-vous nous parler des possibilités de collaboration avec eux?

    Certainement.

    Notre collaboration avec le comité consultatif a permis à ce groupe de se faire entendre par notre ministère et par d'autres, ce que nous n'avions pas réussi à bien faire au cours des dernières années. Le secteur de la chasse, de la pêche à la ligne et du piégeage rapporte des milliards de dollars à l'économie canadienne chaque année. Grâce à des programmes comme celui de la remise à l'eau des captures, les pêcheurs comprennent bien les menaces à l'habitat du poisson et à ses populations causées par les espèces envahissantes. De leur côté, les chasseurs s'intéressent beaucoup à la protection des espèces en péril et à la gestion responsable des diverses espèces.

    Nous aborderons de nombreux sujets et moderniserons certaines lois et certains règlements qui régissent les activités des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs. Je crois qu'ils contribueront grandement aux réalisations d'Environnement Canada.

    Dans la même veine, votre collègue, le ministre des Pêches, annoncera la mise en œuvre du nouveau Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, ce qui veut dire que la notion selon laquelle les gouvernements débloquent des fonds pour des programmes qui donnent des résultats tangibles en matière d'environnement est, encore une fois, un thème commun.

    Par ailleurs, la région où je vis, au sud du parc national du Mont-Riding, est très ciblée par le Plan de conservation des zones naturelles, qui prévoit la conservation de la forêt-parc à trembles. Êtes-vous satisfait des résultats du programme? Quelles possibilités offrira-t-il selon vous au cours des prochaines années?

    Encore une fois, je pense que les réalisations vont de soi. Elles ont sans aucun doute été reconnues par la province du Manitoba, les propriétaires fonciers et les utilisateurs des terres de la région.

    Pour en revenir à ce que vous disiez sur l'annonce imminente d'un soutien de 10 millions de dollars pour la pêche récréative, ce montant va bien refléter la somme d'environ 11 millions de dollars ou plus qu'Environnement Canada distribue sous forme de subventions modestes dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat.

    Merci, monsieur Sopuck. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Choquette et à M. Jacob.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents parmi nous aujourd'hui.

    Ma première question concerne les résultats tangibles en matière d'environnement. Selon certains rapports, aucune des entreprises qui mènent des activités dans le domaine des sables bitumineux n'a respecté son obligation de nettoyer ses bassins de résidus. Pourtant, le gouvernement continue de prétendre qu'il a établi des normes de calibre mondial, mais il ne parvient pas à les faire respecter. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral prévoit faire pour que les pollueurs rendent des comptes?

    Merci de me poser la question.

    Je crois que vous faites allusion à des histoires récentes sur des bassins de résidus des sables bitumineux pour lesquels les objectifs provinciaux n'ont pas été respectés. De toute évidence, comme vous le savez, nous travaillons également avec la province de l'Alberta, et nous sommes actuellement en train d'élaborer des règlements pour le secteur pétrolier et gazier, ce qui comprend les sables bitumineux, pour couvrir toute la gamme de préoccupations en matière d'environnement.

    Nous sommes actuellement dans la deuxième année du processus pour établir le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, qui a été conçu par des scientifiques sans liens de dépendance avec le gouvernement. Il est mis en place avec transparence et s'attaquera exactement au type de problèmes dont vous avez parlé.

    Le développement continu des sables bitumineux présente sans aucun doute des difficultés, que ce soit par rapport aux bassins de résidus, à l'utilisation de l'eau ou aux émissions et à leur intensité. Cela dit, je peux vous assurer que le gouvernement du Canada demeure concentré sur l'élaboration d'une réglementation efficace, en collaborant avec le secteur, les provinces et l'industrie, pour obtenir des résultats plus écologiques.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Jacob.

    Merci, cher collègue.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins d'être présents parmi nous cet avant-midi.

    Selon le projet de loi C-481, que j'ai présenté, soit la Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), les projets de loi doivent faire l'objet d'un examen par le ministre de la Justice en vue de vérifier s'ils sont compatibles avec la Loi fédérale sur le développement durable. En cas d'incompatibilité, le ministre en informe la Chambre des communes le plus tôt possible. Mon projet de loi étend la portée de l'esprit de la Loi fédérale sur le développement durable à tous les projets de loi.

    Pourtant, le 4 juin dernier, vous avez dit que vous n'appuieriez pas le projet de loi C-481 car il ajoutait selon vous un niveau de surveillance redondant. À ce sujet, vous avez déclaré en substance ce qui suit, à savoir que La Loi fédérale sur le développement durable et le bureau du développement durable font déjà en sorte que les ministères et les lois respectent les paramètres de développement durable.

     Pouvez-vous nous expliquer par quel processus la Loi fédérale sur le développement durable fait en sorte que la Chambre des communes s'assure que tous les projets de loi sont compatibles avec les principes de développement durable?

    Merci. Je vous suis reconnaissant d'avoir résumé avec exactitude ce que j'ai dit et de nous avoir fait part de vos préoccupations.

    On examine encore votre projet de loi d'initiative parlementaire. Comme pour tous les autres projets de loi d'initiative parlementaire, les membres du gouvernement écouteront les discussions et seront informés des différents points de vue.

    Cela dit, comme je l'ai mentionné devant un comité il y a quelques semaines, notre première impression est qu'il créera un lourd fardeau législatif, car il ajoutera un examen inutile des lois, ce que notre gouvernement s'efforce d'éliminer. Nous essayons de mettre fin aux répétitions et aux redondances afin de réduire les formalités administratives tout en maintenant et en mettant en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable pour obtenir les résultats escomptés.

    Encore une fois, comme je l'ai dit il y a deux semaines, nous sommes encore dans les toutes premières années de la mise en œuvre de la stratégie. À mesure que le temps passe et que nous effectuons des examens périodiques pour voir ce qui fonctionne bien ou non, il est possible que certaines des suggestions de votre projet de loi ou des variantes soient considérées de nouveau.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais maintenant savoir pourquoi le Canada ne calcule pas sa dette écologique à l'intérieur de sa dette économique, comme le font plusieurs pays d'Europe.

    Nous avons divers protocoles et procédures. Lors d'une visite que j'ai effectuée récemment dans un certain nombre de capitales européennes, j'ai découvert que, dans les faits, pour ce qui est de notre impact sur l'environnement, nous sommes plus transparents que plusieurs nations européennes par rapport à des éléments tels que les répercussions des émissions et diverses considérations environnementales.

    Notre pays, comme vous le savez, est plus grand que l'Union européenne à ses débuts, et la quantité de travail nécessaire pour créer encore une fois ce genre d'inventaire négatif pourrait être redondante et répétitive. Nous savons très bien quels sont les risques pour l'environnement au Canada et nous prenons les mesures appropriées.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais savoir quel est, selon vous, le rôle du gouvernement lorsque vient le temps de faire la promotion du développement durable et dans quels cas le gouvernement ne doit pas intervenir.

    Je pense que la Stratégie fédérale de développement durable -- et je répète qu'elle a été approuvée par la Chambre des communes, par le Parlement -- indique très clairement que notre gouvernement sait où il doit concentrer ses efforts. Nous reconnaissons que certains territoires et provinces ont une interprétation légèrement différente des priorités, mais je crois que la stratégie énonce clairement les aspects qui selon nous nécessitent notre intervention et une collaboration avec les diverses provinces.

    Comme vous le savez, le Québec accorde une importance très différente à chacun des trois piliers du développement durable: économique, social et environnemental. Notre stratégie fédérale met davantage l'accent sur l'influence du gouvernement par rapport au pilier environnemental, mais nous savons, et nous reconnaissons, peut-être d'une façon différente que le gouvernement du Québec...

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Jacob.

    Nous allons maintenant passer à M. Toet, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est fantastique d'accueillir encore une fois le ministre. Merci de vous joindre à nous.

    Je voulais reprendre un peu le sujet abordé par M. Sopuck. Il était principalement question des aspects liés aux résultats de notre travail. En fait, M. Sopuck a fait allusion à l'annonce de la semaine dernière concernant le Programme d'intendance de l'habitat. Elle portait entre autres sur le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg.

    Comme vous le savez sûrement, en tant que député du Manitoba, la région du lac Winnipeg est très importante pour moi et probablement pour chaque Manitobain. Nous sommes également conscients que le secteur du bassin est immense. Nous nous concentrons sur le lac, mais je pense que nous comprenons bien les besoins. Vous avez parlé d'un aspect du fonds concernant les milieux humides. Je suis préoccupé par la santé du lac et la qualité de l'eau, mais je suis aussi très heureux de voir certains des investissements et le montant de 18 millions de dollars prévus dans le budget de 2012 pour la deuxième phase de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.

    Cela dit, j'aimerais également que vous passiez en revue pour nous ce qui a été réalisé dans le cadre de la première phase. Nous sommes maintenant dans la deuxième. Vous pourriez également en parler, mais j'aimerais vraiment que vous mettiez l'accent sur ce qui a été accompli pendant la première et sur la façon dont nous pourrons en tirer parti pour l'avenir.

    Bien sûr. Merci.

    La charge en éléments nutritifs du lac Winnipeg pose de très grands défis. Vous avez parlé de l'investissement fait pendant la première phase. Ce que nous apprenons en luttant contre les éléments nutritifs et en prenant des mesures visant non seulement le lac, mais aussi les terres agricoles des alentours et ses affluents nous donne de l'information par rapport à des problèmes similaires dans le lac Érié, ailleurs dans les Grands Lacs et dans d'autres petits lacs d'eau douce au Canada.

    Dans la première phase, les chercheurs ont mis en oeuvre 24 projets pour examiner tout ce qui se trouvait dans l'eau du grand sous-bassin, qui comprend la rivière Winnipeg et le lac des Bois, qui est évidemment un très grand lac. Beaucoup de Canadiens qui ne connaissent pas bien le sud du Manitoba ne sont pas au courant de la taille immense et de l'importance capitale du lac des Bois.

    Ils ont examiné l'intégrité biologique et chimique des eaux de la rivière Assiniboine et de la rivière Winnipeg ainsi que les pratiques associées au drainage qui entraînent l'écoulement involontaire des engrais. Ils ont aussi étudié la prolifération d'algues, qui est énorme et récurrente. De plus, ils ont annoncé une liste d'objectifs sur lesquels il fallait se pencher, ce qui nous a amenés au deuxième investissement de 18 millions de dollars sur cinq ans prévu dans le budget de 2012 pour poursuivre le travail et collaborer, encore une fois, avec la province, les collectivités et les propriétaires fonciers.

    Il y a des problèmes liés aux eaux usées et, comme je l'ai mentionné, à l'écoulement des engrais. Les contribuables sont également concernés étant donné que le lac constitue une grande surface utilisée à des fins récréatives ainsi qu'une importante source d'eau douce. Il s'agit donc d'un programme très important. Le travail que nous faisons là-bas et les méthodes scientifiques qui sont utilisées nous aideront à mieux comprendre des situations similaires ailleurs au pays.

    Merci. Il est bon de voir que beaucoup d'efforts sont consacrés au lac Winnipeg et au bassin. Vous avez parlé du lac des Bois. Beaucoup de ceux qui ne le connaissent pas pensent qu'il s'agit d'un seul lac, alors que c'est en fait une série de lacs qui sont tous reliés et qui jouent un rôle très important.

    J'aimerais changer un peu de sujet afin de parler de nos cibles de Copenhague et des moyens que nous allons prendre pour les atteindre. Dans le rapport publié en 2012 et intitulé Tendances en matière d'émissions au Canada, j'ai remarqué qu'en raison des mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant, le Canada est déjà en train de combler de moitié l'écart entre ce qu'étaient initialement nos émissions prévues pour 2020 et les cibles de Copenhague que nous devons atteindre.

    C'est tout à fait remarquable compte tenu du peu de temps que nous y avons consacré. Je me demandais quelles mesures nous allons mettre en place pour tirer parti de cette réussite et s'assurer d'atteindre nos cibles d'ici 2020.

    Comme je l'ai dit devant un comité il y a quelques semaines, nos réalisations sont en partie attribuables aux règlements que nous avons élaborés dans les secteurs des transports et de la production d'électricité au charbon. S'ajoutera à cela un règlement sur le pétrole et le gaz, que nous sommes en train de compléter, ainsi que des règles supplémentaires visant d'autres grands émetteurs.

    C'est également le résultat de mesures prises par les provinces, les municipalités et des Canadiens qui décident par exemple de chauffer un peu moins l'hiver et de se servir peut-être plus judicieusement de leur climatiseur l'été, ce qui à première vue peut sembler avoir une incidence relativement faible. Il règne une certaine confusion, ce qui est tout à fait compréhensible, entre les chiffres et le mégatonnage que nous publions dans nos mises à jour annuelles de l'inventaire et l'estimation prévue d'ici 2020 par rapport aux règlements que nous avons établis jusqu'à maintenant et aux contributions supplémentaires.

    J'ai attendu l'occasion de l'expliquer, et je vous remercie donc de m'avoir posé la question. Si nous n'avions rien fait comme, par exemple, le gouvernement libéral qui nous a précédés, l'estimation des émissions d'ici 2020 aurait encore une fois été d'environ 850 mégatonnes, à cinq mégatonnes près. Les mesures supplémentaires prises jusqu'à maintenant — par les provinces et l'industrie — nous ont amenés à une estimation de 720 mégatonnes d'ici 2020, ce qui n'a rien à voir avec les 702 mégatonnes du dernier rapport d'inventaire.

    En 2005, les émissions ont été de 737 mégatonnes. Si on les réduit de 17 p. 100, on se retrouve avec 611 mégatonnes. Donc, de 850, nous sommes maintenant à 720. Nous avons tout juste dépassé de moitié la cible totale pour 2020 qui consiste à réduire nos émissions de 611 mégatonnes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur. Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Duncan, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus. En 2010-2011, les dépenses réelles pour la réalisation d'évaluations environnementales étaient de 15 263 000 $, et on prévoit qu'elles seront de 8 597 000 $ en 2015-2016. Pouvez-vous me dire ce qui explique cette réduction?

    Deux programmes prendront fin en 2014-2015. Le mandat du Bureau de gestion des grands projets arrivera à échéance. Le gouvernement en évaluera l'efficacité, comme il le fait pour tous les projets qui arrivent à terme, et il déterminera s'il doit être renouvelé et, s'il y a lieu, quelle somme sera prévue à cette fin. L'autre programme porte sur le financement des consultations auprès des Autochtones, qui a été augmenté l'année dernière pour l'ACEE. Il est pluriannuel et prendra fin, comme vous l'avez souligné, le 31 mars 2015.

    Il est trop tôt pour savoir à quoi s'attendre, mais je suppose, compte tenu de la façon dont se déroulent le développement responsable des ressources et le mandat de l'ACEE, que le financement sera renouvelé aux niveaux appropriés.

    Est-ce que la réduction est due au fait que nous avons perdu à peu près 3 000 évaluations environnementales du jour au lendemain?

    Non. C'est dû, c'est ce que nous prévoyons, et comme le processus du RPP vise à faire la lumière sur... Nous tenons compte de l'exercice en cours, mais également de la période de trois ans, et nous prévoyons le moment où les programmes prendront fin — ce qui nous aide dans notre planification — et celui où nous devrons envisager leur renouvellement.

    Êtes-vous à l'aise avec la réduction?

    Oui, et je vais seulement vous donner une réponse très brève. Avec l'expérience — et il y a maintenant presque un an que la LCEE 2012 a été adoptée —, selon notre point de vue, celui des provinces et également des industries qui ont fait l'objet d'évaluations et du processus d'évaluation et qui s'apprêtent à le faire, l'approche fonctionne.

    Merci, monsieur le ministre.

    En ce qui concerne la Loi des espèces en péril, plusieurs parties prenantes ont indiqué que les préoccupations concernaient davantage la mise en oeuvre que les questions législatives proprement dites, ce qui signifie que la loi pourrait être améliorée sans être rouverte.

    Pouvez-vous m'indiquer les preuves scientifiques qui vous incitent à apporter des modifications pour rendre la loi « plus efficace » ou efficiente par rapport à la raison d'être qu'on lui connaît?

    C'est une bonne question. Comme vous le savez, c'est un dialogue permanent. Aucune décision n'a été prise.

    Il y a effectivement celles-ci. En fait, certains des rédacteurs initiaux de la Loi sur les espèces en péril ont dit que la mise en oeuvre faite à l'époque était imparfaite. On n'a pas tenu compte de tous les conseils qui avaient été donnés pour l'application de la loi, et ils le savent depuis un certain temps. Il faut tout de même garder à l'esprit que la loi a tout juste 10 ans. C'est une loi jeune. Au cours de ces 10 ans, certains des problèmes constatés ou appréhendés se sont accumulés.

    Un de ces problèmes concerne l'ordre dans lequel les espèces en péril sont examinées et le fait que toutes les espèces sont traitées sur un pied d'égalité. Il n'y a aucune possibilité d'établir des priorités en fonction des effets des changements climatiques ou de reconnaître les espèces marginales, c'est-à-dire celles qui sont peut-être présentes dans une petite partie du Canada, mais qui sont abondantes au sud de la frontière.

    Merci.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous présenter au comité la ou les preuves scientifiques que vous avez?

    Bien sûr.

    Ce serait formidable.

    Les scientifiques nous disent que toute tentative de rouvrir la loi aurait l'effet contraire. Que leur répondez-vous?

    Comme vous le savez, il y a certains accords et certains désaccords au sein des scientifiques en ce qui concerne les grands enjeux environnementaux qui interpellent la société, tant au Canada que dans le monde. Ce comité aura assurément tout le temps voulu pour examiner la justification et la logique sous-tendant tout ce qui pourrait être ramené devant la Chambre au sujet de la modification des pratiques en usage, voire des modifications législatives. Les arguments pour et contre qui étayent cette discussion sont solides.

    Cette transformation ne sera pas précipitée et elle ne devrait pas l'être, mais il y a quand même des questions très concrètes à régler en ce qui concerne les problèmes qui s'accumulent.

    Je vais devoir vous interrompre, car je n'ai plus beaucoup de temps.

    Pour qui tente-t-on d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la loi?

    Pour les espèces en péril. Comme vous le savez, il y a près de 200 espèces qui sont à différents niveaux de risque pour lesquelles aucun programme de rétablissement n'a été créé. Cela demande beaucoup de travaux scientifiques. Encore une fois, des priorités peuvent être fixées dans une certaine mesure, et vous n'êtes pas sans savoir que les tribunaux surveillent de près le ministre du jour en ce qui concerne les programmes de rétablissement et leur création. Les améliorations profiteront aux espèces en péril du Canada.

    Merci.

    Permettez-moi. Les stations de mesure d'Environnement Canada et les analyses des tendances en matière d'ozone qui s'y font sont des références prisées pour les régions du Grand Nord, qui sont extrêmement vulnérables à l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique.

    Combien y a-t-il de stations d'ozosondage et de stations Brewer en activité? Combien y a-t-il de scientifiques pour gérer ces stations et analyser les données qui y sont recueillies?

    Les chiffres sont les mêmes que ceux qu'avait donnés Mme Dodds lorsqu'elle est venue témoigner devant ce comité, l'année dernière.

    Bob, avez-vous ces statistiques à portée de main?

    Je n'ai pas ces chiffres avec moi, mais nous pourrons vous les fournir.

    Il y avait 10 stations d'ozosondage. Combien d'entre elles sont en service?

    À ma connaissance, elles le sont toutes.

    Vous avez bien raison, le Canada est une référence en ce qui concerne la surveillance de la couche d'ozone et nous sommes résolus à continuer de l'être et à maintenir nos normes d'excellence en la matière.

     Merci beaucoup, madame Duncan.

    Au tour maintenant de Mme Quach, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous présenter devant nous pour la deuxième fois en deux semaines.

    Un des principaux mandats de Parcs Canada est de préserver l'intégrité écologique des parcs. Toutefois, l'indicateur d'intégrité écologique est jugé mauvais dans huit des parcs. En ce qui a trait aux écosystèmes, il est considéré mauvais dans six de ces parcs. Il affiche une tendance à la baisse. En plus, le nombre d'espèces en péril au sein des lieux patrimoniaux a augmenté de 141 à 222 depuis 2004.

     Comment expliquez-vous ces résultats qui sont assez mauvais?

    Je vais céder la parole à Alan dans un instant pour qu'il vous explique les aspects scientifiques sur lesquels s'appuient nos décisions, mais je voudrais d'abord répondre à une question que vous avez soulevée en Chambre la semaine dernière au sujet du

Réseau d'observation des mammifères marins.

    Pouvez-vous répondre...

    Ce groupe a été approuvé.

    Alan.

    En ce qui a trait aux défis liés à l'intégrité écologique, on a en place présentement le plus grand programme de restauration écologique de l'histoire de Parcs Canada. Cela représente environ 70 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Le travail se fait dans près de 25 parcs nationaux et notre objectif est de changer les indicateurs dans 20 parcs nationaux d'ici 2015.

    Nous sommes donc en route pour atteindre ces objectifs. On a déjà vu des résultats très concrets au niveau local.

    Par conséquent, malgré les résultats qui sont à la baisse, vous ne pouvez pas expliquer pourquoi le nombre d'espèces en péril augmente depuis 2004.

    La réalité des parcs nationaux est qu'on n'opère pas en vase clos. On opère dans un écosystème qui est souvent plus grand que le parc national. On travaille donc avec les gens à l'extérieur du parc. Par exemple, un des défis au parc national du Canada Forillon est la circulation des animaux dans le corridor. On travaille notamment avec Conservation de la nature Canada, qui a fait des achats de terrains, pour permettre d'améliorer ce corridor de circulation pour les animaux.

    On pose donc des actions concrètes comme celle-ci afin de changer ces indicateurs. Je voudrais aussi faire remarquer que vous avez identifié huit parcs nationaux et qu'il y en a 44. Dans plusieurs parcs nationaux, on voit des changements positifs importants.

    Vous avez aussi parlé de corridors protégés, mais le Canada n'a pas encore de réseau de zones protégées. Vous dites que deux parcs nationaux et deux zones marines protégées supplémentaires seront créés. Sait-on où ils seront créés? Quand ils seront créés, quel pourcentage de terres protégées ou de zones marines protégées y aura-t-il au Canada si on veut respecter les objectifs d'Aichi? On est quand même assez loin de la cible de 10 % des zones marines d'ici 2020 et de 17 % des habitats terrestres protégés.

    Comme vous le savez, Parcs Canada a jusqu'ici créé quatre zones marines protégées au pays. Nous travaillons activement à en ajouter trois autres.

    Où?

    L'une d'elles est dans la région que l'on surnomme le Serengeti de l'Arctique, une région très riche du détroit de Lancaster, au Nunavut. Nous travaillons avec le gouvernement du Québec à une étude de faisabilité d'une zone marine protégée aux Îles de la Madeleine, et je crois que les choses avancent. Comme vous le savez, la portion méridionale du détroit de Georgie est l'une des zones annoncées. On en est encore à la partie études et élaboration, mais il s'agit d'une vaste région, et d'autres ont aussi été cernées.

    Je me réjouis des objectifs d'Aichi au même titre que Parcs Canada, le ministère et le gouvernement s'en réjouissent, mais tout est affaire de capacité. Ces parcs ne peuvent être créés du jour au lendemain d'une façon acceptable et viable sur le plan scientifique et environnemental. La science occupe une grande place et nous devons en outre tenir compte des aspects intergouvernementaux. Il faut des consultations auprès des Premières Nations, et, croyez-moi, Parcs Canada met les bouchées doubles pour faire avancer les choses.

    J'ai une dernière question.

    Vous parliez d'augmenter l'appréciation et la compréhension du public, notamment en offrant aux jeunes la possibilité d'interagir avec des membres de l'équipe de Parcs Canada. Vous voulez aussi améliorer l'expérience du visiteur, mais le nombre de visiteurs dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada a diminué de 20 % au cours des 15 dernières années.

    Oui.

    Vous avez aboli des postes de guides-animateurs, vous avez augmenté les droits d'entrée, vous écourtez la durée de l'ouverture et vous prévoyez que 700 employés pourront prendre leur retraite. Vous prévoyez des compressions de 600 postes de guides-animateurs, de biologistes, de chercheurs et d'archéologues au sein de Parcs Canada.

    Ne pensez-vous pas que ces compressions vont accentuer la diminution du nombre de visites au cours des prochaines années et aussi les ressources...

    Madame Quach, vous devrez vous contenter d'une très courte réponse. Nous manquons de temps.

    Je vous remercie de me poser cette question. Cela s'inscrit dans une conversation plus vaste. Mais, en ce qui concerne ce que vous soulevez, vous avez tout à fait raison. Le nombre de visites a diminué et les services d'interprétation sur place ont été réduits pour certains sites historiques, par exemple, en basse saison.

    Essentiellement, ce que nous faisons maintenant et dans le cadre de la réduction du déficit que nous avons dû intégrer, c'est de veiller à ce qu'il y ait des employés de Parcs Canada à ces endroits lorsque les touristes affluent, lorsqu'il y a des visiteurs. Il y a en effet eu des changements. Parallèlement à cela, Parcs Canada a lancé un programme très dynamique pour attirer les jeunes Canadiens qui n'ont pas eu l'expérience que les générations qui les ont précédés ont eue à visiter les parcs nationaux et les sites historiques, et à intégrer ces derniers dans leur vie. La donne est très différente aujourd'hui. Nous devons susciter un nouvel engouement. Par exemple, nous devons enseigner aux jeunes comment faire du camping, pour les inciter à profiter de nos parcs.

    Merci, madame Quach.

    Nous allons maintenant laisser la parole à Mme Rempel, pour cinq minutes.

    Eh bien, nous y voilà. Nous faisons la même chose depuis deux ans déjà.

    Si.

    Vous avez peut-être essuyé des reproches, mais j'estime qu'il y a beaucoup de choses dont nous pouvons être fiers. Je vais commencer par les parcs.

     Mes collègues demandent ce que nous avons fait pour répondre aux objectifs d'Aichi pour la protection des zones terrestres. Depuis que nous sommes au pouvoir, dans quelle proportion les zones terrestres protégées ont-elles augmenté au Canada?

    Merci, c'est une bonne question. Vous avez tout à fait raison. En tous cas, j'ai appris à quelle vitesse les tissus cicatriciels pouvaient s'accumuler.

     Parcs Canada est un leader mondial. Dans une vie antérieure, lorsque j'étais ministre subalterne aux Affaires étrangères, j'ai visité divers pays des Amériques, d'Afrique et de l'Asie, j'ai rencontré une foule de ministres et j'ai eu la chance de voir certains espaces naturels protégés. Parcs Canada est cité comme pépinière de pratiques exemplaires en ce qui concerne la création de parcs nationaux et la gestion des espèces en péril visées par la CITES. Depuis 2006, notre gouvernement a augmenté — ce qui rejoint les objectifs d'Aichi — de 50 p. 100 les espaces protégés dans l'ensemble du pays.

    Qu'est-ce que cela représente par rapport à la taille d'autres pays?

    Eh bien, je crois que vous pourriez y faire entrer le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et la Belgique. Il n'y a pas si longtemps, il y a eu une critique comparant la superficie des espaces protégés en Nouvelle-Zélande avec la superficie des espaces protégés au Canada. Tenter d'établir des comparaisons entre les pourcentages d'espaces protégés des deux pays est comme essayer de comparer des pommes et des oranges. Au Canada, les espaces terrestres et marins protégés représentent environ 10 p. 100 de la superficie totale. Comme je l'ai dit, nous visons les objectifs d'Aichi, tant sur terre qu'en mer. Je crois que les Canadiens peuvent être fiers du travail qui se fait. En tant que ministre, je reçois les compliments comme les reproches. Les réussites de Parcs Canada parlent d'elles-mêmes.

    Je suis d'accord avec vous. En fait, si j'ai bien compris, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons protégé une surface terrestre de la taille de la Norvège en nouveaux...

    Oui.

    Je crois que Parcs Canada doit être félicité pour ça.

    Vous avez tout à fait raison.

    Je crois que nous avons fait d'excellents progrès dans la protection des parcs au Canada.

    On nous reproche souvent aussi d'avoir augmenté les frais d'accès et d'utilisation des parcs, mais je trouve toujours utile dans ces cas-là de comparer avec des activités semblables. Je crois que les frais d'accès pour une journée dans un parc sont inférieurs au prix d'un billet de cinéma dans une ville canadienne moyenne. Est-ce exact?

    Oui.

    Comme vous le savez, après avoir gelé les frais d'utilisation pendant un certain temps pour nos parcs et nos canaux historiques, nous nous sommes attaqués à certains des problèmes soulevés par le vérificateur général au fil des ans pour nous assurer d'offrir au public un accès raisonnable à ces parcs. Mais si vous examinez ce que les Canadiens dépensent pour le hockey des enfants, dans les studios de santé et pour d'autres activités de divertissement, dont le cinéma, la modification des frais dans l'ensemble des parcs nationaux est raisonnable et comparable. Nous visons un certain équilibre.

    Les frais déboursés par les utilisateurs n'arriveront jamais à financer le réseau des parcs nationaux — et ils sont loin de financer notre réseau de canaux historiques —, mais nous cherchons à atteindre un équilibre raisonnable. Dans les parcs, les frais d'utilisation couvrent environ 35 p. 100 des coûts. Pour ce qui est de nos canaux historiques, les frais déboursés par les plaisanciers arrivent tout juste à couvrir 10 p. 100 des coûts. L'exercice auquel nous nous prêtons à l'heure actuelle est controversé. C'est un sujet délicat, mais, par exemple, ici, dans la région de la capitale nationale, nous avons un très beau canal historique.

    Aux plaisanciers qui se plaignent d'augmentations modestes et raisonnables pour le droit d'amarrage ou d'accostage, je réponds qu'un bateau-caravane de 36 pieds amarré en face du Château Laurier pour une journée devrait se voir facturer au moins autant qu'un Winnebago de 36 pieds qui s'arrêterait l'espace d'une journée sur le terrain de camping de l'un de nos formidables parcs nationaux.

    Pour le temps qui me reste...

    À vrai dire, il ne vous en reste plus...

    Oh.

    Je suis désolé de vous en informer...

    Mais tout le monde a eu sept ou huit minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    Ma réponse était un peu longue.

    Je suis heureux de vous l'entendre dire, même si vous avez tort.

    Nous passons maintenant à M. Choquette, pour la dernière question. Vous avec cinq minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai des questions très directes et très simples à poser. J'aimerais donc avoir des réponses de cette nature.

    Combien d'employés a-t-on remerciés au cours de la dernière année, et combien prévoyez-vous en remercier cette année? Si vous ne pouvez pas me répondre tout de suite, vous pourrez nous communiquer cette information ultérieurement.

    Vous parlez des parcs, à Environnement et..?

    Je parle d'Environnement Canada.

    Nous vous transmettrons ces chiffres. Il y a en trois séries distinctes.

    Merci beaucoup.

    Combien de personnes ont été embauchées dans la division des communications au cours des trois dernières années? Vous pouvez me donner la même réponse.

    Le nombre net de postes a diminué.

    Oui.

    Pouvez-vous nous donner des chiffres?

    Oui, bien sûr.

    Merci beaucoup.

    Pour veiller à ce que tout le monde le sache, la vérité est que ce comité n'a jamais publié de rapport sur l'examen de la Loi sur les espèces en péril prévu par la loi, malgré les demandes répétées du NPD. Je tenais seulement à ce que le sujet soit abordé.

    Bien sûr. Vous en aurez bientôt l'occasion, je l'espère.

    Peut-être.

    Mon autre question porte sur l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    On m'a souvent répété à la Chambre des communes que la Loi sur la protection des eaux navigables n'était plus nécessaire pour protéger les lacs et les rivières. En effet, 98 % des lacs et rivières ne sont plus protégés, mais la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale va, semble-t-il, faire tout le travail.

     J'apprends qu'il y aura des compressions de l'ordre de 50 % relativement à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Monsieur Leboeuf, je suis très inquiet. Avec toutes ces compressions, comment allez-vous faire pour vous assurer que l'agence fonctionne bien? Je suis vraiment inquiet. Je pense que cela ne fonctionnera pas à cause de toutes ces compressions.

    J'aimerais ajouter une chose, monsieur le ministre, avant que vous ne répondiez. C'est une chose qui me préoccupe beaucoup. Pourquoi les programmes de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ne sont-ils alignés que sur le secteur de résultats « Une croissance économique forte » du gouvernement du Canada mais pas sur le secteur de résultats « Un environnement propre et sain »? Il me semble que cela n'a pas de sens. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale ne se préoccupe que de l'économie mais pas d'un environnement propre et sain.

    Merci pour votre question.

    De toute évidence, ce n'est pas le cas. Toutes les fois qu'une demande est présentée, par exemple, pour le développement d'une ressource, nous ne ratons jamais l'occasion de souligner — et cela fait à coup sûr partie de l'évaluation environnementale — que la prise en considération de l'impact environnemental est primordiale. Ces propositions ne sont approuvées qu'à condition que des dispositions soient prises pour protéger l'environnement ou assainir le site une fois la ressource extraite.

    En ce qui concerne votre première question, c'est la Loi sur la protection des eaux navigables qui encadre la navigation. Au fil des ans, des collectivités d'un bout à l'autre du pays ont demandé au gouvernement de modifier la loi, de la mettre à jour, si vous voulez. Parallèlement, les problèmes relatifs à la qualité de l'eau, aux habitats du poisson et toutes les autres préoccupations, questions et protections en matière d'environnement continuent d'être assujettis à d'autres lois administrées tant par Pêche et Océans que par Environnement Canada.

    Yves, souhaitez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    Oui.

    Concernant la réduction de 50 % à laquelle vous avez fait allusion, j'imagine que vous parlez de la réduction dans le budget de l'agence qui est prévue après 2014-2015. Comme le ministre l'a expliqué un peu plus tôt, il s'agit de fonds qui ont été alloués à l'agence dans le cadre du budget de 2012, soit 8 millions de dollars liés aux grands projets et 6,8 millions de dollars par année pour les consultations autochtones. Cela représente une augmentation par rapport à ce que nous avons reçu dans le passé. Ces fonds ont été alloués pour trois ans. Ils vont venir à échéance à la fin de l'année 2014-2015 et leur renouvellement sera alors considéré.

    Excusez-moi, monsieur Leboeuf, mais il ne me reste que 15 secondes.

     J'aimerais poser une dernière question, monsieur le président.

    Elle devra être très courte.

    Dans le cadre de ce comité, nous n'avons évalué que le projet de loi S-15. Toutes les autres mesures législatives qui portaient sur l'environnement ont été étudiés dans le cadre de projets de loi omnibus.

     Pouvez-vous nous promettre que les prochains projets de loi sur l'environnement qui modifieront la loi seront renvoyés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, de sorte que nous puissions faire notre travail?

    Je ne peux vous répondre par un oui ou un non. Comme vous le savez, c'est la leader parlementaire du gouvernement qui décide, en consultation avec le Cabinet, de la composition des lois.

    L'an dernier a été une année exceptionnelle comprenant la LCEE, 2012. Nous continuons d'être ouverts et d'envisager des améliorations. Comme vous le savez, cette année, il n'y a pas eu un grand nombre de... En fait, je crois qu'Environnement Canada n'a proposé aucune loi. Il y a eu des lois connexes, mais cela concernait le gouvernement dans son ensemble.

    Le comité devrait peut-être envisager la possibilité d'appeler les ministres chargés de ces responsabilités connexes pour discuter avec eux de sujets tels que les eaux navigables.

    Oui, entre autres le ministre de l'Environnement.

    Évidemment, j'espère de tout coeur être très bientôt en mesure de soumettre une nouvelle loi à l'examen du comité. Et comme je l'ai dit au début, je vous remercie d'avoir étudié le projet de loi S-15.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier une fois de plus le ministre Kent et ses collègues pour leur présence.

    Merci aux membres du comité pour leurs excellentes questions.

    J'aurai dans quelques minutes l'insigne honneur de présenter le projet de loi S-15 à la Chambre des communes. Mais pour l'instant, j'ai l'honneur de déclarer la séance levée.

    Merci beaucoup.