ETHI Réunion de comité

    Bonjour.

    Comme nous avons de nombreuses questions à traiter aujourd'hui, je propose que nous commencions. À l'intention du comité et de la présidence, j'ai invité aujourd'hui le conseiller parlementaire afin qu'il puisse donner des conseils aux membres du comité ou à la présidence, au besoin.

    Est-ce un rappel au Règlement, monsieur Del Mastro?

    Je demande seulement la parole, madame la présidente.

    D'accord, allez-y, monsieur Del Mastro.

    Merci, madame la présidente.

    Je propose que le comité poursuive ses travaux à huis clos ce matin pour faire l'étude des motions, madame la présidente.

    D'accord. Cette motion ne peut faire l'objet d'un débat. Nous sommes saisis d'une motion de M. Del Mastro visant à poursuivre les travaux à huis clos.

    Pouvez-vous nous accorder une seconde?

    Apparemment, elle peut faire l'objet d'un débat.

    Monsieur Angus.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis plutôt surpris, étant donné ce que vous venez de dire concernant l'aide d'un conseiller, que mon collègue n'ait pas tout simplement approuvé cela. Il est très important, selon moi, que nous puissions obtenir un avis juridique afin de nous assurer de respecter les limites de la procédure du comité. Nous avons également un droit fondamental, en tant que parlementaires, avant de faire quoi que ce soit, de veiller à respecter les paramètres juridiques du comité. À mon avis, si nous demandons un avis juridique, madame la présidente, nous découvrirons que la motion de M. Del Mastro exigeant que la SRC produise des centaines de pages de documents non censurés ferait en sorte que notre comité s'immiscerait directement dans une affaire judiciaire déjà en cours à la Cour fédérale. Ces documents sont au centre de l'affaire dans laquelle on a demandé à la cour...

    Un instant, monsieur Angus.

    M. Del Mastro, pour un rappel au Règlement.

    La motion propose que le comité poursuive ses travaux à huis clos, madame la présidente.

    Je crois que je devrais contester la décision de la présidence sur cette question, en fait, car je pense qu'elle est erronée dans ce cas-ci. Il est manifeste que M. Angus ne parle pas de poursuivre les travaux du comité à huis clos.

    Monsieur Del Mastro, nous allons suspendre la séance, le temps que le greffier vérifie cela.

    Dans l'ouvrage de O'Brien et Bosc, on peut lire, à la page 1077: « Cette motion est alors décidée immédiatement, sans débat ni amendement. » Nous allons donc mettre aux voix la motion de M. Del Mastro qui propose que nous poursuivions nos travaux à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]