ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 83

Séance n^o 83

Monday, June 3, 2013

Le lundi 3 juin 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Televised

Télévisée

1.	Bill C-461, An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act (disclosure of information)

1.	Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Witnesses

Témoins

Brent Rathgeber, M.P., Edmonton—St. Albert

Brent Rathgeber, député, Edmonton—St. Albert

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Statutory Review of the Conflict of Interest Act

2.	Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Summary of Evidence

Résumé des témoignages

Le greffier du Comité

Chad Mariage (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2013/05/30 4:18 p.m.

2013/05/30 16 h 18