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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 83

Le lundi 3 juin 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Pierre Nantel remplace Charmaine Borg et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Brent Rathgeber, député, Edmonton—St. Albert.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mars 2013, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 avril 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements).

Brent Rathgeber, fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Le Comité poursuit l'examen d'un résumé des témoignages.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir leurs recommandations proposées pour le rapport de l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le jeudi 6 juin 2013.

À 16 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/06/17 15 h 19