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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 84

Séance n^o 84

Wednesday, June 5, 2013

Le mercredi 5 juin 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 306, La Promenade Building		Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-461, An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act (disclosure of information)

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Witnesses

Témoins

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner of Canada

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Patricia Kosseim, Senior General Counsel and Director General
Legal Services, Policy and Research

Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale
Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Chad Mariage (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2013/05/31 10:07 a.m.

2013/05/31 10 h 7