FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des finances
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 octobre 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Il s'agit de la 79e séance du Comité permanent des finances. Conformément au paragraphe 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour 2012.
Chers collègues, aujourd'hui encore, nous recevons deux groupes de témoins. Le premier groupe est composé de l'Association des collèges communautaires du Canada, de l'Association canadienne des centres de santé communautaires, des Dirigeants financiers internationaux du Canada et du Conseil des Canadiens avec déficiences, dont le représentant témoignera par vidéoconférence.
Nous allons commencer par l'Association des collèges communautaires du Canada. Vous disposez de cinq minutes chacun pour faire une déclaration préliminaire, et nous allons suivre l'ordre de la liste.
Merci, monsieur le président.
Merci, mesdames et messieurs les membres du comité, de nous avoir invités à nous joindre à vous cette année.
Il y a au Canada 130 collèges, instituts de technologie, polytechniques et cégeps, et ces établissements sont répartis dans 1000 collectivités. Je sais qu'il y a des collèges dans bon nombre des circonscriptions que vous représentez. Nous sommes au service de 1,5 million d'apprenants. Les principales caractéristiques de ces établissements sont l'extrême satisfaction des étudiants et des employeurs à leur égard, les liens étroits qu'ils entretiennent avec l'industrie, des taux de placement qui vont de 85 à 95 p. 100 dans les six mois suivant l'obtention d'un diplôme et des programmes qui correspondent aux besoins de l'économie locale. Environ 20 p. 100 des étudiants des collèges ont déjà fréquenté l'université ou possèdent un diplôme universitaire.
Je vais parler des mesures visant à remédier aux graves pénuries de travailleurs qualifiés dans tous les secteurs de l'économie ainsi que de la contribution des collèges et des partenariats avec les petites et moyennes entreprises dont l'objectif est de répondre aux besoins du Canada sur les plans de l'innovation et de la productivité.
Nous avons parlé du manque de travailleurs qualifiés qui nous guette au cours de plusieurs séances du comité. Je suis heureux de vous dire aujourd'hui — ou peut-être ai-je le malheur de devoir vous dire aujourd'hui — que le secteur privé accorde maintenant beaucoup d'importance à cette question. La Chambre de commerce du Canada et les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont tous les deux affirmé que ce qui menace le plus la croissance économique, c'est la difficulté d'attirer et de maintenir en poste des employés qualifiés.
À moins que des mesures vigoureuses ne soient adoptées bientôt, d'ici 10 ans, les employeurs n'arriveront plus à trouver des candidats qualifiés pour environ 1,5 million de postes à pourvoir au pays. À l'heure actuelle, 70 p. 100 des nouveaux emplois exigent des études postsecondaires. Nous prévoyons que cette proportion sera de 80 p. 100 d'ici une dizaine d'années. Pour l'instant, le taux d'achèvement d'études postsecondaires est de 60 p. 100 au Canada.
L'immigration va être un facteur, mais de faible portée. La vraie solution, c'est d'accroître les capacités des gens qui sont déjà ici. Qu'on me comprenne bien: nous avons déjà des remplaçants pour les baby-boomers. Ils sont déjà ici, mais ils n'ont pas les ensembles de compétences dont les employeurs ont besoin.
Nous prions le gouvernement du Canada de collaborer avec les autres gouvernements, les organismes de la société civile et les établissements d'enseignement afin de permettre à tous les Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour prendre part à l'activité économique de notre pays. Nous avons fait beaucoup de progrès dans ce domaine, mais nous sommes quand même encore bien loin de l'objectif.
Il y a beaucoup de solutions possibles. Par exemple, il y a 906 000 personnes de 15 à 29 ans qui ne travaillent pas et ne fréquentent pas l'école, et qui courent évidemment un risque d'exclusion sociale. Il s'agit de la génération NEET. Si nous n'offrons pas de possibilités à une jeunesse désengagée, les coûts sociaux vont être énormes. Nous devrions accroître l'accès aux compétences et à la formation essentielles à l'emploi, et c'est ce que les collèges font.
Il y a un écart énorme entre les Autochtones et le reste des Canadiens sur le plan scolaire. Des investissements équilibrés dans les programmes de la maternelle à la 12e année et dans les programmes d'études postsecondaires sont nécessaires. Nous avons fait un pas dans la bonne direction avec le budget 2012. Nous en sommes très heureux, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire. Nous devons sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes depuis longtemps en ce qui concerne le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire pour les Autochtones.
Les immigrants se heurtent à des obstacles lorsqu'ils cherchent à entrer sur le marché du travail, évidemment. Par contre, les services d'orientation offerts à l'étranger, la formation linguistique axée sur l'emploi et les programmes de transition vers le marché du travail offerts dans les collèges améliorent leurs perspectives d'emploi.
Les employeurs du Canada affirment que c'est dans les métiers que les postes sont le plus difficiles à pourvoir, et pourtant, le taux d'achèvement de l'apprentissage est inférieur au taux d'inscription. Les apprentis bénéficieraient d'une majoration des crédits d'impôt auxquels ils ont droit et de l'accroissement de la mobilité à l'échelle du pays. On se félicite beaucoup de la suppression de certains obstacles auxquels se heurtaient les personnes handicapées, mais la participation de ce vaste groupe de gens à l'activité économique du pays est de loin inférieure à celle des autres groupes. Nous devrions encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées à l'aide d'incitatifs fiscaux.
Nous prions le gouvernement du Canada d'offrir aux collèges et instituts des moyens d'agir. Il y a beaucoup de possibilités. Le Programme d'infrastructure du savoir était extrêmement utile. Il serait possible de le renouveler.
Nous parlons aussi de l'énorme contribution des collèges à la création de petites et moyennes entreprises, grâce à leur expertise, à leur équipement et à l'enthousiasme de leurs étudiants qui participent à des projets appliqués en collaboration avec des PME. Le gouvernement du Canada offre du soutien dans ce domaine. Nous lui demandons de le faire passer à 5 p. 100 de ses investissements dans la recherche effectuée dans les établissements postsecondaires. Actuellement, cette proportion est de 1,25 p. 100.
Voilà ce que je voulais dire en cinq minutes, monsieur le président. Merci.
Écoutons maintenant les représentants de l'Association canadienne des centres de santé communautaires, s'il vous plaît.
[Français]
Comme M. Knight, nous sommes heureux d'avoir l'occasion de témoigner devant le comité cet après-midi. Je m'appelle Simone Thibault et je suis la directrice générale du Centre de santé communautaire du centre-ville, qui est situé seulement à quelques coins de vos bureaux.
[Traduction]
Je suis également membre du conseil d'administration de l'Association canadienne des centres de santé communautaires, l'ACCSC. C'est à ce titre que je suis venue témoigner aujourd'hui, avec mon collègue, Scott Wolfe, coordonnateur fédéral de l'ACCSC.
L'Association canadienne des centres de santé communautaires soutient des centres de santé communautaires dans l'ensemble du pays afin d'accroître l'accès à des soins de santé de grande qualité à l'échelle locale et de contribuer à la santé et au bien-être des gens, des familles et des collectivités. Il y a actuellement plus de 300 CSC au Canada, même si on les appelle souvent différemment d'une province à l'autre.
[Français]
On compte parmi ces 300 centres de santé communautaire, les CLSC au Québec, par exemple celui de Rimouski.
[Traduction]
Il y a aussi les centres de santé coopératifs de la Saskatchewan, comme celui de Prince Albert, les CSC de l'Alberta et de l'Ontario, comme le Boyle McCauley Health Centre à Edmonton et le Centre de santé communautaire Chatham-Kent à Chatham, en Ontario, ainsi que le Parkdale Community Health Centre à Toronto.
En réalité, il y a maintenant des centres de santé communautaires dans toutes les provinces et dans tous les territoires; toutefois, seulement une petite proportion des Canadiens y ont accès jusqu'à maintenant. Dans presque toutes les provinces, le Québec et l'Ontario faisant un peu exception à la règle, le nombre de CSC est très insuffisant, et les rares CSC qu'on y trouve manquent cruellement de financement.
Permettez-nous de vous parler un peu de ce que font les CSC concrètement pour mettre en contexte les cinq recommandations que nous vous présentons aujourd'hui.
Les centres de santé communautaires sont des centres de soins de santé primaires et de première ligne complets. Ils regroupent des fournisseurs de soins de santé, par exemple des médecins de famille, du personnel infirmier, des diététistes et des thérapeutes, afin qu'ils puissent travailler au sein d'une équipe interprofessionnelle plutôt que seuls de leur côté. Les gens peuvent ainsi recevoir des soins complets de la part du bon fournisseur et au bon moment. Les divers fournisseurs de soins de santé sont soutenus par le centre afin qu'ils puissent appliquer tout ce qu'ils ont appris au cours de leur formation — c'est là que nous comptons sur les collèges — et qu'on puisse tirer le maximum de nos précieuses ressources dans le domaine des soins de santé.
Ce n'est pas tout: en plus d'offrir des soins de première ligne intégrés et complets, les CSC assortissent les services de soins primaires offerts par leurs équipes de programmes de promotion de la santé, de services sociaux et de programmes communautaires — surtout en matière de promotion de la santé — qui mettent l'accent sur la prévention des maladies et sur le bien-être, plutôt que sur le traitement seulement. Un fournisseur de soins de santé qui constate l'existence d'une situation qui menace la santé d'une personne ou d'une famille et qui dépasse sa capacité de traitement — de mauvaises habitudes alimentaires liées à la pauvreté, par exemple — peut aiguiller le patient ou la famille vers d'autres ressources du centre pour la suite du cheminement vers la santé.
Diverses études ont montré que, grâce à cette démarche intégrée, les centres de santé communautaires offrent des soins efficaces et rentables et obtiennent de meilleurs résultats dans l'ensemble que les établissements qui appliquent des modèles de soins médicaux axés sur le traitement.
Vous trouverez des détails concernant les points que je viens d'aborder dans notre document de propositions en vue du budget, ainsi que le constat selon lequel il faut investir dans certains secteurs clés de la santé et des soins de santé et des explications à ce propos. Le message que nous aimerions transmettre au comité, qui est fondé sur notre travail sur le terrain et ce que nous observons dans les collectivités du Canada, est le suivant.
Nous sommes en train de nous diriger dangereusement vers une crise mêlant pauvreté, logement inadéquat et maladie, et donc vers des pressions sur notre système de soins de santé d'une ampleur catastrophique. Nous devons faire en sorte de mieux prévenir les crises de ce genre — c'est clair — et d'éviter que la catastrophe ne se produise.
Je cède la parole à Scott.
La bonne nouvelle, c'est que nous pouvons faire quelque chose et que nous savons comment.
Tout d'abord, nous savons que de plus en plus de Canadiens ne disposent simplement pas d'un revenu personnel et d'un revenu de ménage suffisants pour être en bonne santé et préserver leur santé, ni des ressources dont ils auraient besoin pour le faire. L'écart grandissant au chapitre du revenu et l'accès insuffisant à des logements adéquats et abordables à l'échelle du Canada sont deux facteurs clés. Ces pressions de nature financière de plus en plus importantes et l'amenuisement du filet de sécurité sociale aux échelons fédéral et provincial ont pour conséquence que bien des ménages n'ont tout simplement plus les moyens d'accéder à des aliments nourrissants, aux programmes de loisirs, aux mesures de soutien familial et aux autres ressources dont ils ont besoin pour assurer leur bien-être. Il faut que nous offrions les mêmes chances à tous et que nous permettions aux familles et aux collectivités du Canada d'accéder aux choses nécessaires à la santé.
Je vais passer très rapidement à nos recommandations. Nous sommes conscients du fait que ces cinq recommandations n'englobent pas l'ensemble des mesures qui doivent être prises pour que nous puissions atteindre l'objectif visé. Toutefois, ces recommandations sont un point de départ, et nous pensons que ce sont d'importants catalyseurs.
La première recommandation, c'est d'élaborer une stratégie fédérale de réduction de la pauvreté et d'investir adéquatement pour l'appliquer, une stratégie comme celle qui est décrite dans le projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. La stratégie doit compléter les initiatives provinciales et territoriales.
La deuxième recommandation, c'est d'adopter et d'appliquer le projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, ce qui supposerait l'établissement d'une stratégie fédérale en matière de logement qui fait cruellement défaut pour l'instant.
La troisième recommandation, c'est de négocier un nouvel accord de 10 ans en matière de santé avec les provinces et les territoires, accord qui serait assorti d'un financement stable et adéquat, ainsi que d'une majoration minimale de 6 p. 100 au cours des années qui viennent, et aussi de protéger la Loi canadienne sur la santé dans le cadre de cet accord.
La quatrième recommandation, c'est d'établir un programme fédéral d'assurance médicaments et de protéger davantage la santé et le bien-être des Canadiens en exemptant les soins de santé — y compris ce nouveau programme fédéral d'assurance médicaments — de l'application de l'AECG et d'autres accords commerciaux.
La cinquième recommandation, c'est d'accroître, grâce à des investissements, l'accès des Canadiens à des soins de santé primaires de grande qualité offerts par des équipes de fournisseurs en établissant une stratégie fédérale à cet égard et en finançant un réseau pancanadien de centres de santé communautaires.
Merci de votre exposé.
Écoutons maintenant le représentant des Dirigeants financiers internationaux du Canada, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour.
Nous sommes honorés d'avoir été invités à témoigner aujourd'hui. DFI Canada est une association à participation volontaire de 1 800 directeurs financiers et dirigeants financiers principaux du pays. Les recommandations que nous vous présentons ont été rédigées par le comité de la fiscalité de DFI Canada, dont le président — Peter Effer, vice-président, Fiscalité à Pharmaprix — m'accompagne aujourd'hui.
Compte tenu de l'incertitude qui continue de caractériser l'économie mondiale, les restrictions budgétaires devraient demeurer une grande priorité. DFI Canada recommande au gouvernement fédéral de garder le cap sur l'équilibre budgétaire à court terme, puisque cela est nécessaire pour maintenir les programmes sociaux du Canada à leur niveau actuel.
DFI Canada encourage le gouvernement à poursuivre son examen des projets afin d'accroître l'efficacité et d'offrir des programmes et un processus d'élaboration des politiques rentables.
Si le gouvernement devait décider qu'il a besoin de recettes supplémentaires, il devrait envisager d'augmenter la TPS, puisque les économistes considèrent que les taxes sur les produits sont la forme d'imposition la plus efficace et la plus progressive.
DFI Canada a été l'un des premiers organismes à souligner, il y a quelques années, qu'il fallait simplifier le régime d'imposition. J'en ai profité pour m'amuser un peu en comparant la petite mesure législative prise en 1917 pour financer la Première Guerre mondiale avec le mastodonte qu'est devenue la Loi de l'impôt sur le revenu. Eh bien, malheureusement, je dois vous dire que, comme moi, au cours des deux dernières années, la loi de l'impôt n'a pas vraiment suivi un régime minceur.
Nous recommandons encore une fois au ministre des Finances de créer un groupe de travail et de le charger d'effectuer un examen exhaustif de la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but de la simplifier, car il est devenu impossible de respecter toutes ses dispositions, et les coûts engendrés étouffent tout le monde, que ce soit clair. Cette loi est trop lourde à administrer pour le gouvernement, et elle constitue un fardeau excessif pour les sociétés, et surtout les petites entreprises, qui sont l'un des principaux moteurs de l'économie. DFI Canada demeure disposé à participer aux travaux de ce groupe d'experts ou à aider le gouvernement de quelque manière que ce soit à faire ce travail utile.
Comment nous y prendre pour simplifier la loi de l'impôt?
Comme d'autres groupes, nous avons déjà encouragé le gouvernement à autoriser les sociétés à déclarer en même temps leurs revenus et la TPS/TVH perçus. Pour ne pas perdre trop de temps, je vous renvoie simplement à notre mémoire pour de plus amples détails là-dessus.
Une mesure importante que nous pourrions prendre dès maintenant pour simplifier le régime fiscal, ce serait l'adoption d'une loi prévoyant un processus obligatoire de règlement des différends avec l'ARC dans le cadre du processus de vérification sur place. En encourageant le règlement des différends au cours de la vérification, on permettrait au gouvernement et aux contribuables d'éviter des frais, et cela profiterait surtout aux petites organisations dont les ressources financières sont limitées.
Nous devrions également corriger un défaut du régime d'incitation des vérificateurs de l'ARC, puisque, en ce moment, les vérificateurs sont récompensés en fonction des irrégularités relevées, et non en fonction de ce qui finit par être prouvé. Pour l'instant, c'est comme si on récompensait un joueur de hockey pour le nombre de tirs au but plutôt que pour le nombre de buts marqués.
DFI Canada croit que, pour se doter d'une économie forte et durable, le Canada doit favoriser la commercialisation d'innovations. Ce que nous proposons au gouvernement, c'est que, dans le cadre du programme de RS et DE, il permette aux sociétés d'innovation d'émettre des actions accréditives similaires à celles qui sont émises dans le secteur du pétrole et du gaz et des mines. Comme cette idée a permis d'encourager l'exploration et la mise en valeur des ressources naturelles du Canada, elle devrait être appliquée à l'innovation dans tous les secteurs, et surtout celui de la fabrication.
Les actions accréditives pour l'innovation favoriseraient les investissements privés dans le secteur de l'innovation du Canada et n'entraîneraient pas de coûts supplémentaires pour le gouvernement, puisque le programme ne supposerait que le transfert de déductions et de crédits d'un contribuable à l'autre.
Le profil démographique de notre pays change. Nous devons faire en sorte qu'une population vieillissante saine et dynamique puisse continuer de contribuer à la productivité du Canada de diverses façons, notamment en demeurant plus longtemps au sein de la population active. Toutefois, les défis que doivent relever nos aînés sont considérables. Ils doivent faire une planification adéquate pour que leur revenu de retraite soit suffisant pour couvrir les dépenses prévues et imprévues, ainsi que les coûts des soins de santé et de l'aide à la vie autonome. DFI Canada encourage le gouvernement à mener une étude et à mettre au point un cadre national dans ce domaine.
Nous croyons qu'en appliquant nos recommandations, le gouvernement pourrait rationaliser ses activités, permettre une réduction du temps consacré aux activités de conformité, favoriser l'innovation et s'assurer que notre population vieillissante puisse continuer de contribuer à l'économie.
Merci.
Merci, monsieur Conway.
Monsieur Dolan, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je représente le Conseil des Canadiens avec déficiences, organisme national qui représente les Canadiens avec déficiences de l'ensemble du pays. L'objectif du conseil est de faire du Canada un pays plus accueillant et plus accessible et de s'assurer que les Canadiens avec déficiences disposent du même accès que les autres aux biens et services que notre grand pays offre.
Beaucoup de progrès ont été réalisés au fil des ans. Ensemble, nous avons supprimé les obstacles qui empêchaient l'accès aux réseaux de transport, nous avons rendu les élections plus accessibles, nous avons mis au point des programmes d'apprentissage ouverts à tous et nous avons supprimé certains des obstacles à l'emploi pour les personnes handicapées. Nous avons créé de nouveaux modèles de prestation de services afin de favoriser l'autonomie des personnes handicapées, et nous avons constamment cherché des moyens d'améliorer graduellement la qualité de vie des Canadiens avec déficiences.
Franchement, ces améliorations ont été apportées parce que les personnes handicapées, les membres de leur famille et les organisations qui les représentent ont parlé des obstacles qui existaient. Nous avons parlé de nos droits et de nos responsabilités en tant que citoyens du Canada. Ce qui a toujours été et ce qui demeurera le facteur de changement, c'est le fait que les personnes handicapées prennent la parole. Il faut continuer de les encourager à le faire, parce que c'est grâce à cette prise de parole que nos collectivités sont plus accessibles et plus accueillantes.
Malheureusement, 18 organismes nationaux représentant les personnes handicapées ont été avisés récemment par la ministre Finley que les subventions qui leur étaient versées dans le cadre de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social seront réduites de 35 p. 100 en 2013-2014 et de 65 p. 100 en 2014-2015.
À partir d'avril 2015, ces organismes, le nôtre y compris, ne recevront plus de subventions.
L'Association canadienne des troubles d'apprentissage a déjà annoncé qu'elle cessera ses activités à la fin du mois de mars 2013. Elle ne sera pas la seule.
Le programme va continuer d'exister, avec un financement de 11 millions de dollars pour les projets. Toutefois, le processus de demande de financement sera un processus ouvert et concurrentiel. Tout organisme de charité sans but lucratif local, provincial ou national et toute université pourront demander du financement. Nous croyons que cette façon de faire va beaucoup nuire à la capacité des organismes nationaux et empêcher les personnes handicapées de se faire entendre.
Nous avons demandé à la ministre Finley de revenir sur sa décision et de réserver une partie des fonds aux organismes nationaux dans le cadre d'un processus ouvert et concurrentiel. Nous croyons qu'il faut encourager les personnes handicapées à prendre la parole. Il est sensé de procéder en faisant intervenir les personnes handicapées, les membres de leur famille et les organisations qui les représentent dans un dialogue au sujet des politiques publiques. Le CCD va bientôt rencontrer la ministre Finley pour discuter avec elle de ses préoccupations.
Le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer qui consiste à aider les Canadiens avec déficiences à cerner les obstacles auxquels ils font face et à trouver des moyens de les surmonter. Il l'a souvent fait au cours des dernières années. Beaucoup de travail a été fait, mais il en reste également beaucoup à faire. La plupart des Canadiens avec déficiences sont pauvres, ils sont exclus de la population active et ils font face à de nouveaux obstacles chaque jour. Les gens qui sont pauvres au Canada sont très susceptibles de l'être, entre autres, parce qu'ils ont une déficience.
Ce qu'il faut, ce sont de nouvelles initiatives de lutte contre la pauvreté, notamment pour l'amélioration du régime enregistré d'épargne invalidité et la majoration des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Entre autres problèmes à régler dans le domaine, il faut supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes ayant une déficience intellectuelle qui souhaitent cotiser à un régime enregistré d'épargne invalidité, donner une plus grande portée au crédit d'impôt pour personnes handicapées et rendre les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada non imposables.
Nous avons besoin de nouvelles initiatives pour accroître l'accès à l'emploi, notamment au moyen de cibles précises relativement aux emplois réservés aux personnes handicapées dans le cadre des ententes sur le marché du travail conclues avec les provinces ainsi que le fait d'étendre les prestations de maladie de l'assurance-emploi...
Merci.
Nous avons besoin de nouvelles initiatives pour accroître l'accès, notamment au sujet de la réglementation des nouvelles technologies de l'information afin de garantir l'accès et de la création d'un centre d'excellence qui offrirait de l'information sur les pratiques exemplaires en matière de conception universelle aux employeurs, aux entreprises, etc.
Nous espérions que la ratification par le gouvernement du Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en mars 2010 déclencherait la création d'une nouvelle stratégie nationale visant l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens avec déficiences. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé. De nouvelles initiatives ont vu jour, comme le régime enregistré d'épargne invalidité et l'expansion du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, mais ces initiatives ne suffisent pas en soi à assurer la participation des Canadiens avec déficiences à la société canadienne.
Merci de votre intérêt à l'égard de cette question.
Merci beaucoup de votre exposé.
Commençons la période de questions des députés par Mme Nash, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à tous les témoins.
J'aurais des questions à vous poser, mais je ne dispose que de cinq minutes, alors, monsieur Conway, même si je n'ai pas le temps de vous poser une question, je vous dirais que je suis d'accord avec vous lorsque vous parlez de la complexité du régime fiscal et du fait qu'il faudrait le simplifier. Je pense que le gouvernement devrait se pencher là-dessus. Il y a trop de petits crédits d'impôt différents, et il faut vraiment que nous envisagions une révision stratégique complète de notre régime fiscal.
Monsieur Knight, j'ai une question concernant les collèges communautaires et la pénurie de compétences en général. J'ai justement soulevé une question à la Chambre aujourd'hui là-dessus, et j'ai parlé du chômage chez les jeunes. Il y a beaucoup d'emplois très bien rémunérés qui exigent des compétences et une expertise, et il y a beaucoup trop de gens de tous âges, mais surtout des jeunes, qui n'ont pas les qualifications nécessaires pour les occuper en ce moment. J'ai rencontré des propriétaires d'entreprise très frustrés par la difficulté de trouver des travailleurs qualifiés. Oui, il s'agit de diplômes universitaires, mais il s'agit aussi de formation dans les métiers, comme vous le disiez si bien.
Quelle serait votre recommandation pour ce qui est de mieux tirer parti des ressources du réseau de collèges communautaire afin de remédier à cette pénurie? Je reçois les doléances des employeurs, mais comment nous y prendre pour régler ce problème de placement?
Il n'y a pas de problème de placement dans le secteur collégial. Nos diplômés sont très nombreux à se trouver un emploi. Dans votre région, je crois que George Brown déclare avoir un taux de placement de plus de 85 p. 100.
Le problème, c'est que nous n'avons pas la capacité de nous occuper de tous les jeunes. Si seulement c'était le cas.
C'est un énorme problème de capacité. Il y a de longues listes d'attente pour les programmes où les perspectives d'emploi sont bonnes. C'est simplement que nous n'avons pas les ressources nécessaires pour former tous les jeunes que nous aimerions former.
Ce qui est étonnant, c'est qu'en ce moment, même si les employeurs sont extrêmement mécontents et ont de la difficulté à trouver les employés dont ils ont besoin, nous réduisons les investissements dans la formation de type collégial un peu partout dans la province. Toutes les provinces ont prévenu les collèges qu'ils devraient s'attendre à recevoir moins d'aide, au moment précis où nous devrions investir plus d'argent.
Je pose la question suivante: qui assumera le coût des soins de santé s'il n'y a pas au Canada de gens formés capables de produire le revenu nécessaire?
Si les provinces réduisent le financement, est-ce que la tendance vient du gouvernement fédéral? S'agit-il d'argent transféré aux provinces qui ne se rend pas jusqu'aux collèges? Est-ce que c'est ça le problème?
Il y a de l'argent qui vient du gouvernement fédéral. Le Transfert social canadien a une composante postsecondaire qui correspond à 3,8 milliards de dollars. Nous croyons que la majoration de cette composante et l'attente de certains résultats — comme c'est maintenant le cas dans le secteur de la santé, où le gouvernement fédéral investit davantage et s'attend à ce que les provinces fassent état de meilleurs résultats — serait une orientation raisonnable pour le gouvernement fédéral dans le domaine des études postsecondaires.
D'accord. Merci.
Pour ce qui est du secteur des soins de santé, vous avez parlé de Parkdale Community Health, qui, bien sûr, se trouve dans ma circonscription. Merci d'en avoir parlé. C'est une ressource précieuse et très importante qui fait la promotion du bien-être et qui aide tellement de membres de notre collectivité, surtout les plus vulnérables. Sa présence permet d'éviter des traitements coûteux à l'urgence dans des cas où ce dont les gens ont véritablement besoin, c'est un meilleur accès à la nourriture et au logement, ainsi que de prévention.
Les compressions touchant les services de santé offerts aux demandeurs d'asile nous causent de grandes difficultés. Beaucoup de gens demandent ces services dans ma collectivité. Je sais que les centres de santé communautaires font déjà tout ce qu'ils peuvent.
Qu'est-ce que le gouvernement fédéral doit faire, à part accroître le financement? Vous avez parlé d'étendre le réseau des centres de santé communautaires. Est-ce que c'est ce que nous devons faire partout au pays? Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus?
Je pense qu'il est certain que nous devons investir dans les soins de santé communautaires primaires si nous voulons vraiment que les choses changent. Je veux dire... même les hôpitaux nous disent de commencer à investir en première ligne, de nous assurer qu'il y a des équipes interprofessionnelles et de prêter attention à la situation des gens qui offrent les soins en première ligne.
Vu le nombre d'ambulances, d'agents de police, d'ambulanciers paramédicaux et d'employés des services d'urgence des hôpitaux qui s'occupent d'une minorité de gens qui ont des problèmes de santé mentale et une dépendance ou d'autres affections chroniques, si ces gens reçoivent de bons services dans un centre de santé communautaire capable d'intervenir à l'aide d'une équipe interprofessionnelle, on épargnera de l'argent, beaucoup d'argent.
Merci, monsieur le président.
Il faut que je commence par faire un petit commentaire. J'adore le modèle des centres de santé communautaire. C'est grâce à moi si plusieurs centres ont été créés en Colombie-Britannique.
Je sais qu'au Québec il y en a beaucoup, et qu'ils fonctionnent bien. Mais pendant que vous parliez, je n'arrêtais pas d'entendre les députés du Bloc dans ma tête — je m'occupais de la santé avec eux — dire: « C'est notre champ de compétence: pas touche, pas touche, pas touche. »
Vu le nombre important de représentants du Québec au sein de votre groupe et le fait qu'ils ont maintenant une voix au gouvernement, est-ce que votre position reflète un mandat confié par l'ensemble de vos partenaires?
Ce que je dirais, c'est que, malheureusement, certains changements apportés en 2004-2005 ont entraîné des difficultés à cet égard...
D'accord. Je vous demanderais peut-être de répondre rapidement, puisque j'avais l'intention de passer à quelqu'un d'autre après vous.
Certainement.
À un moment donné, les CLSC du Québec jouissaient d'une certaine autonomie sur le plan communautaire, c'est-à-dire qu'ils étaient dirigés par les gouvernements. La situation a changé depuis 2004-2005. Il y a de nouveaux organes intermédiaires qui travaillent auprès des CLSC et avec qui nous discutons.
La relation directe qui devrait exister et que nous voudrions avoir n'existe donc pas.
Merci.
Je dois maintenant passer à vous, monsieur Conway. C'était peut-être votre façon de vous exprimer, mais je pense que c'était un peu mêlant lorsque...
J'ai souvent entendu la rumeur — à titre de secrétaire parlementaire chargée de l'Agence du revenu, j'ai dû en vérifier le bien-fondé — selon laquelle les vérificateurs sont payés en fonction des vérifications qui donnent des résultats. Ce n'est pas ce que vous vouliez dire.
Parfait. Merci de la précision, c'est-à-dire qu'il s'agit en fait d'une mesure du temps pris pour effectuer le travail et des résultats en fonction du temps pris.
Disons qu'un vérificateur examine un dossier dans lequel il y a des dépenses de nature médicale et qu'il constate qu'il utilise beaucoup de ressources pour vérifier les dépenses médicales. C'est une mesure qui aide en quelque sorte l'Agence du revenu du Canada à orienter l'utilisation de ses ressources dans certains cas vers les domaines où le risque est grand, et donc je ne suis pas sûre qu'il soit indiqué de s'en débarrasser complètement.
Je comprends ce que vous avez dit... qu'on pourrait peut-être ajouter une autre mesure.
L'idée, en fait, c'est que la mesure utilisée actuellement est fondée sur le nombre d'éléments relevés par les vérificateurs. Le problème que pose cette mesure, c'est que, disons qu'ils relèvent une centaine d'irrégularités et qu'il n'y en a que 40 qui font l'objet d'une cotisation, le gouvernement et les contribuables perdent beaucoup de temps à discuter des 60 cas qui sont sans fondement, alors que ce sont les 40 autres qui sont importants: ce sont les buts comptés par le joueur de hockey. Et en récompensant le vérificateur pour les 60 éléments qu'il n'a fait que signaler... Je pense que c'est ça l'idée.
Dans le cadre de la relation que j'entretiens avec l'agence, je n'ai pas constaté que cette mesure faisait perdre du temps, en dehors du temps qu'il faut pour l'utiliser afin d'orienter l'usage de nos ressources.
Si nous poussons un cran plus loin, quelle solution envisageriez-vous par rapport aux vérifications? J'aimerais savoir comment cela fonctionnerait, parce que j'ai trouvé votre idée intrigante.
Il s'agirait de mettre l'accent sur le règlement des litiges plutôt que sur la nouvelle cotisation. Selon la loi et les tribunaux de l'impôt, les vérificateurs n'ont pas de pouvoir de régler un problème avec un contribuable en fonction d'un ensemble d'issues possibles. Il faut que ce soit un système fondé sur des règles. Ce que nous souhaiterions, c'est que le vérificateur et le contribuable puissent se mettre d'accord sur le règlement de façon à empêcher des cas sans importance d'être portés en appel, devant les tribunaux de l'impôt, ce qui suppose l'utilisation des ressources du gouvernement et des contribuables.
Oui, assurément. L'ARC établirait, en consultation avec l'industrie, des paramètres afin de définir le processus de règlement.
Pour ce qui est de l'importance des centres de santé communautaire dans les circonscriptions rurales — par exemple, la Hants Shore Health Clinic dans ma collectivité — et de leur incidence, surtout sur une population vieillissante dans les collectivités rurales, vu la difficulté de maintenir en poste des médecins et des infirmières, ces cliniques sont d'une importance capitale.
J'aimerais commencer par toute la question de la formation et de l'apprentissage, monsieur Knight, et de ce nouveau phénomène des postes qui demeurent vacants alors qu'il y a des gens sans emploi, ainsi que de la pénurie de compétences au Canada. Ce n'est pas un phénomène propre au Canada. J'ai assisté à une conférence de l'Amérique latine au printemps dernier au Mexique. Un ministre brésilien y a parlé du besoin de revaloriser les métiers spécialisés. Je me suis dit que c'était quelque chose qui s'appliquait au Canada aussi. Pour une raison quelconque, depuis 20 ou 30 ans, le respect pour les métiers spécialisés semble avoir diminué. Tout le monde est aiguillé vers les universités et, dans certains cas, vers les collèges communautaires, et il y a une tendance qui s'éloigne des compétences dont nous avons réellement besoin en ce moment.
Si on examine ce que l'Allemagne a fait, le succès qu'elle a connu, non seulement sur le plan de la productivité, mais également par rapport à des choses comme la disparité des revenus — elle est moins grande en Allemagne, et l'économie du pays est productive et robuste. Avons-nous besoin d'une stratégie nationale en matière d'apprentissage que nous appliquerions en collaboration avec les provinces, sans leur imposer notre volonté, mais en collaborant avec elles pour mettre au point des solutions?
Vous avez parlé des obstacles découlant des différences entre les provinces. Avons-nous besoin d'une stratégie nationale ayant pour objectif, entre autres, de revaloriser les métiers spécialisés et de mettre au point une stratégie nationale sur l'apprentissage permanent?
Nous croyons que le gouvernement du Canada a devant lui une bonne occasion de faire preuve de leadership. Nous parlons d'un champ de compétence des provinces, mais il y a beaucoup d'obstacles qui viennent des différences entre les provinces, comme nous l'avons mentionné.
Nous avons besoin d'une vision nationale. Cette vision nationale, c'est de permettre à tous les Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour prendre part à l'activité économique. Il y a mille façons d'aborder la chose. Il y a aussi mille possibilités. Nous avons cependant besoin d'une vision nationale propre aux professionnels des métiers.
Nous utilisons un vocabulaire de second ordre pour parler des gens qui choisissent les professions en question. Je n'utilise pas l'expression « gens de métier ». Je dis: « professionnels des métiers ». J'affirme qu'un plombier qui gagne 200 000 $ par année est autant un professionnel qu'un avocat au chômage.
Des voix: Oh, oh!
M. James Knight: Nous n'utilisons pas le mot « ouvrier » non plus. Ce sont des professionnels.
Si nous arrivons à relever le niveau de langue et à nous départir du vocabulaire des classes — « Ouvriers: utilisez la porte arrière » —, je pense que la façon dont sont perçues ces professions s'en trouvera améliorée de beaucoup.
Oui, et l'une des choses que le gouvernement fédéral pourrait faire, ce serait de lancer une campagne nationale visant à modifier les perceptions des gens et leur façon d'envisager la chose.
J'ai assisté à une conférence il y a quelques semaines. Le Conseil canadien des chefs d'entreprise tenait une conférence. Il y avait là-bas un PDG du secteur pétrolier de Calgary qui disait qu'il s'intéressait autant à la qualité du système d'éducation de la Nouvelle-Écosse qu'à celle du système de l'Alberta, puisqu'il estimait que beaucoup de ses employés allaient venir d'endroits comme la Nouvelle-Écosse à l'avenir.
La qualité du système d'éducation de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse importe dans les endroits comme Calgary. Je le comprends, et je comprends que nous avons besoin d'une stratégie nationale.
Monsieur Dolan, pour ce qui est du crédit d'impôt pour personnes handicapées qui est actuellement offert, devrions-nous le rendre pleinement remboursable? Pour l'instant, il est non remboursable, ce qui fait que les Canadiens dont le revenu est faible, les gens qui ne gagnent pas suffisamment d'argent pour payer des impôts, les gens qui en ont le plus besoin, n'en bénéficient pas. Est-ce que ce serait une mesure équitable que de rendre ce crédit d'impôt pleinement remboursable?
Oui. Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Brison. C'est une chose que nous avons abordée avec M. Flaherty à quelques reprises.
C'est bien pour les 40 p. 100 de personnes handicapées qui travaillent et qui ont un revenu imposable, mais le taux de chômage est de 60, 61 ou 62 p. 100 et même plus chez les personnes handicapées. Ces gens-là ne bénéficient pas du crédit d'impôt. Le crédit d'impôt existe, mais le fait de le rendre pleinement remboursable serait très bon pour beaucoup de personnes handicapées. Dans certains cas, c'est une mesure qui leur permettrait d'échapper à la pauvreté.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être venus.
M. Knight a parlé d'une stratégie nationale en matière d'apprentissage. Je pense qu'il y aurait un certain nombre de problèmes, un certain nombre de difficultés, si nous voulions mettre en place une stratégie de ce genre. Nous n'arrivons même pas à nous doter d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, alors imaginez ce que ce serait de mettre en place une stratégie nationale dans le domaine de l'apprentissage.
Je pense que ce qui serait le plus utile, c'est qu'ils comprennent que l'apprentissage dure toute la vie et ne se termine pas nécessairement lorsqu'on finit ses études à 22 ans, lorsqu'on sort du collège ou de l'université, baccalauréat, maîtrise ou doctorat en main. Voilà le genre d'idée qui devrait faire partie de la culture des gens et que nous devrions essayer de leur faire adopter pour l'avenir.
J'ai été très intrigué par beaucoup des choses que vous avez dites. L'accès à la main-d'oeuvre spécialisée est un énorme problème au Canada, et les choses ne vont qu'empirer. Vous avez tellement raison de dire que nous ne pouvons pas compter entièrement sur l'immigration pour régler ce problème à notre place.
Bon, nous sommes en train d'apporter des modifications au processus d'immigration. Il va être davantage axé sur la demande de main-d'oeuvre. Néanmoins, cela ne va pas régler notre problème.
Vous avez parlé de plus de 900 000 personnes âgées de 15 à 29 ans. Encore là, c'est un énorme problème. Si vous pouviez le régler aujourd'hui, quel serait votre plan pour tenter de régler ce problème qui touche les 15 à 29 ans?
Eh bien, régler ce problème aujourd'hui serait une tâche de grande envergure. Il faudrait employer de nombreuses stratégies.
Je crains que nous ne négligions ce groupe de personnes. Je crains que nous ne leur offrions pas de choix, de possibilités. Nous ne les avons pas désignés. Nous ne leur tendons pas la main comme ils en ont besoin. Ils ont besoin d'être amenés à apprendre. Ils ont besoin d'un apprentissage permanent; je suis tout à fait d'accord. En réalité, nous formons autant d'adultes que de jeunes. Dans certains collèges, la moyenne d'âge est dans la trentaine.
Je pense que votre idée d'apprentissage permanent peut tout à fait être un élément d'une vision nationale ou d'une stratégie nationale. Il pourrait y avoir plusieurs stratégies nationales, et les stratégies différentes s'appliqueraient à différents endroits. Mais cette vision d'un pays où les gens ont une meilleure formation est vraiment essentielle si nous voulons régler les problèmes en question, à l'aide de très nombreuses stratégies différentes.
Les perspectives sont assez sombres pour les entreprises canadiennes. L'immigration n'est qu'un petit coup de main. Nous avons besoin de centaines de milliers de personnes dans divers secteurs où les gens prennent leur retraite et où il n'y a personne pour les remplacer. C'est un problème de portée nationale, et sa solution passe par une vision nationale et une initiative nationale. Elle doit faire intervenir tout le monde, tous les partenaires — les provinces, les municipalités, les établissements d'enseignement et les organismes de la société civile. Nous devons désigner ce problème comme étant la principale contrainte à laquelle notre pays fait face sur le plan économique et nous devons trouver un moyen de collaborer pour trouver une solution.
Nous avons réglé beaucoup de problèmes sociaux. Nous avons réglé le problème de l'alcool au volant. Nous avons réglé le problème du tabagisme. Nous pouvons régler le problème de la formation grâce à une stratégie et à une vision de portée nationale.
Merci.
J'ai deux ou trois questions à poser au représentant de l'Association canadienne des centres de santé communautaires.
Vous avez parlé d'une stratégie de réduction de la pauvreté. Avez-vous calculé combien coûterait la mise en application d'une politique de ce genre?
C'est bien sûr la question à un million de dollars, n'est-ce pas?
Ce que nous savons, c'est combien coûte la pauvreté...
D'accord.
Vous avez parlé du fait qu'il y a eu une réduction touchant la prestation des programmes sociaux en raison du financement insuffisant. Vous savez que notre gouvernement a majoré le transfert social aux provinces de 6 p. 100. Les provinces n'ont cependant pas utilisé les 6 p. 100 pour les programmes sociaux. L'Ontario, par exemple, a utilisé 2,3 p. 100 à cette fin, et la différence, l'écart, a été utilisé pour autre chose. La moyenne a été de 2,5 p. 100 à l'échelle du pays. Je pense qu'il n'y a qu'une province qui a utilisé l'intégralité de la majoration pour les programmes sociaux.
Alors je pense que lorsqu'on accuse les gouvernements, il faut dire que le nôtre a tenu ses promesses. Ce sont les provinces qui offrent des programmes sociaux insuffisants.
Est-ce que c'est quelque chose que...
Un bref commentaire, c'est que nous croyons fondamentalement que l'enjeu le plus important est celui de la coordination: la coordination des services en question et l'adoption d'une vision fédérale afin que les services soient intégrés à l'échelle du pays.
[Note de la rédaction: inaudible]... pour ce qui est de la vision fédérale; ce sont les provinces...
Merci, monsieur Adler. Nous allons devoir revenir là-dessus au cours d'un prochain tour.
[Français]
Monsieur Caron, vous avez la parole.
Merci beaucoup.
Je veux d'abord remercier les témoins.
J'ai remarqué que Mme Thibault avait pris soin de mentionner un élément se rapportant à chacune de nos circonscriptions, notamment le CLSC de Rimouski. C'était très bien pensé.
Je vais cependant poser mes premières questions à M. Conway parce que j'ai beaucoup aimé, entre autres, ses remarques sur la simplification fiscale. À ce sujet, j'aimerais répéter ce que ma collègue, Mme Nash, a mentionné et que j'ai souligné également lors de discours que j'ai livrés dans ma circonscription, à savoir qu'en 1917, la Loi de l'impôt sur le revenu comportait 10 pages, alors qu'aujourd'hui, elle en compte 3 300. C'est un sujet très pertinent. Je vais y revenir plus tard.
Quelque chose a attiré mon attention. Vous avez dit que vous seriez possiblement ouverts à une hausse de la TPS, à savoir que cela ne devrait pas être en dehors du débat. À partir de 2006, le gouvernement a réduit la TPS de 2 points de pourcentage. Plusieurs économistes — et je suis moi-même de cet avis — ont avancé que si le gouvernement voulait réduire l'imposition pour stimuler la croissance économique, une réduction de la taxe de vente comme la TPS n'était pas le meilleur moyen. Ils prônaient davantage une réduction de l'impôt sur le revenu.
Est-ce que vous partagez cet avis?
[Traduction]
Nous avons dit que le gouvernement doit équilibrer le budget parce que les Canadiens doivent pouvoir se permettre de maintenir les programmes sociaux à leur niveau actuel. Il y a ce que j'appellerais des augmentations démographiques inhérentes aux dépenses actuelles. Notre société vieillit, et le gouvernement dépense beaucoup plus d'argent qu'avant pour la sécurité de la vieillesse, les transferts en santé, etc. Seulement pour maintenir le niveau actuel, il va falloir qu'il y ait soit une diminution du coût des autres programmes soit une augmentation des recettes fiscales. C'est un simple fait, parce que les dépenses d'origine démographique augmentent. Nous avons dit qu'il faudra envisager la chose d'une façon ou d'une autre.
Quelle serait notre façon privilégiée de l'envisager? Nous avons proposé des réductions et des dépenses grâce à l'examen des programmes, à des façons de procéder plus efficaces et à une simplification du régime fiscal, de façon à ce que les deux parties, l'ARC et le gouvernement, puissent épargner beaucoup d'argent en ramenant l'imposante loi de l'impôt à quelque chose de plus petit.
[Français]
[Traduction]
Si, au bout du compte, il faut qu'il y ait une augmentation des recettes, nous avons dit que les économistes conviennent que l'augmentation des taxes sur les produits est la meilleure forme de taxation.
[Français]
Merci beaucoup.
Comme on parle de simplification fiscale, j'aimerais savoir si vous êtes d'accord pour dire qu'à l'heure actuelle, les dépenses fiscales sont un des éléments qui compliquent la fiscalité et qui représentent une grande partie des 3 300 pages de la loi. On parle ici de crédits d'impôt de toutes sortes, d'éléments qui ajoutent beaucoup de lignes à la déclaration sur le revenu que doivent produire les citoyens et les compagnies.
[Traduction]
Il y a très longtemps que la loi de l'impôt a été révisée. La chose se résume à la nécessité d'éliminer, de consolider et de rationaliser.
Ma question était la suivante: selon vous, qu'est-ce qui fait que le code fiscal est si compliqué à l'heure actuelle? Quelle est la cause?
La principale cause, c'est qu'il n'y a pas eu de révision depuis très longtemps. Il y a des articles prévoyant des mesures qui doivent être supprimées parce qu'elles ne permettent plus d'atteindre les objectifs stratégiques souhaités. Il faut consolider les mesures qui ont maintenant toutes sortes de ramifications et qui doivent être simplifiées, par exemple, les nombreuses catégories de déductions pour amortissement. Il faut rationaliser la Loi de l'impôt sur le revenu et restructurer un paquet d'articles de cette loi.
Je comprends ce que vous dites. Ce que je vous demande, c'est ce qui fait que la loi devient si compliquée avec le temps. Nous parlons de l'absence de révision, mais l'absence de révision n'ajoute rien au code fiscal.
[Français]
Vous dites qu'on devrait envisager une augmentation des taxes sur le tabac et l'alcool. Je comprends pourquoi, mais ne craignez-vous pas que ça donne lieu à de la contrebande? En effet, il a été démontré qu'il y avait une relation entre les taxes, sur le tabac en particulier, et le taux de contrebande.
[Traduction]
Nous avons simplement dit qu'il serait indiqué de financer les améliorations graduelles des soins de santé à partir de majoration des taxes. Quant aux répercussions sur les autres moyens, je suis sûr que le gouvernement est en mesure d'effectuer une surveillance adéquate.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous d'être venus ici aujourd'hui.
Monsieur Knight, j'ai eu une conversation intéressante avec des représentants de l'association des manufacturiers. Ils sont venus dans mon bureau aujourd'hui, et nous avons discuté du sujet précis que vous abordez. Je peux vous dire que l'un des problèmes du système scolaire, c'est que, lorsque j'étais jeune, lorsque je fréquentais l'école secondaire, on ne nous encourageait pas à apprendre un métier. Il n'y avait qu'une seule voie, et on considérait que quelque chose clochait chez les jeunes qui n'allaient pas à l'université. Il y avait un problème bien réel lorsque nous étions jeunes. Je ne sais pas si ce problème a été réglé.
L'une des choses que nous avons abordées, c'est le fait que nous devons être unis. Il faut que nous cessions de créer des sous-groupes au sein du pays. Il faut que nous comprenions que nous sommes tous dans le même bateau, et je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Croyez-vous qu'on devrait aiguillonner les jeunes?
D'après mon expérience, ce n'est pas quelque chose qui fonctionne bien. Nous ne savons pas quelles capacités les jeunes possèdent. J'ai un bon ami à qui on a dit d'oublier l'université, et il est pourtant devenu un excellent avocat. On a essayé de l'aiguiller, mais ses parents n'ont rien voulu savoir. Je pense que nous ne pouvons pas sonder le potentiel des gens lorsqu'ils sont jeunes. Ils vieillissent, ils deviennent plus matures, ils commencent à apprendre de nouvelles choses.
L'aiguillage précoce me préoccupe énormément. Évidemment, après le secondaire, c'est autre chose. Je pense qu'il y a davantage de possibilités, et, dans une certaine mesure, les gens font eux-mêmes l'aiguillage.
Il y a des pays où cela fonctionne, et je pense à l'Allemagne en particulier. Il y a là-bas un système qui permet d'examiner les aptitudes des enfants dans tel ou tel domaine. Vous ne pensez pas que nous devrions à tout le moins nous pencher sur la question?
Eh bien, en fait, l'Allemagne a un bon système d'avancement professionnel. Il permet aux jeunes d'alterner entre cours théoriques et cours pratiques. Je trouve que c'est l'une des caractéristiques extrêmement intéressantes du système allemand. Notre système ne fonctionne pas aussi bien à cet à égard. Une fois qu'on est inscrit dans un domaine, il est difficile d'en sortir.
Il faut que nous offrions des possibilités d'avancement de ce genre. Nous y travaillons, mais il reste du chemin à faire.
Je comprends que vous veniez proposer des choses, puisque c'est ce que nous attendons de vous. Mais je dirais pour ma part que ce que nous devons faire, et ce que je fais, c'est de discuter avec les représentants de groupes comme ceux du secteur de la fabrication et de l'extraction, peu importe, et que nous commencions à travailler ensemble. Je pense qu'il faut vraiment que nous le fassions, que nous discutions avec les représentants des provinces. M. Adler le disait, il est très difficile de proposer quelque chose d'uniforme pour l'ensemble du pays, mais il faut commencer à chercher un moyen de le faire.
En Allemagne, un plombier qui est très bon dans ce qu'il fait est un maître plombier. Au Canada, c'est un compagnon plombier. Il faut vraiment que nous nous débarrassions de ce vocabulaire de classes.
Il est temps qu'on en parle.
Je voudrais passer à — il faut que je mette mes lunettes, et c'est un peu gênant, évidemment, parce que je ne devrais pas avoir à le faire — à l'Association canadienne des centres de santé communautaire. C'est dans Chatham—Kent. C'est ma circonscription. Je vis là-bas depuis six ans et je n'en ai jamais entendu parler.
La première chose à laquelle j'ai pensé, c'est qu'il fallait que je me renseigne sur vous, alors j'ai consulté votre page Web. Il faut que vous la changiez. Elle est bizarre. Elle ne dit rien; on ne sait même pas où se trouve le centre. C'est donc la première chose que vous devez faire.
Évidemment, c'est un programme fédéral...
Parlez-vous des centres de santé communautaire en tant que tels?
Notre centre a été l'un des premiers au Canada. Le Centre de santé communautaire du Centre-ville est un centre pour les jeunes qui a ouvert ses portes en 1969, dans des locaux de la taille d'un garde-robe. Nous répondons aux besoins des jeunes du centre-ville d'Ottawa, et le centre a été créé il y a plus de 40 ans. Au début, cela s'est fait lentement, puis il y a eu un grand mouvement d'expansion dans les années 1990, en Ontario surtout. Puis d'autres modèles de soins primaires ont été adoptés. Le centre existe depuis longtemps, mais c'est comme si c'était le secret le mieux gardé de la ville. Maintenant, on se renseigne de toutes parts sur nos activités. Les gouvernements nous accordent plus d'attention, parce qu'ils voient que notre centre fonctionne bien, grâce surtout à notre modèle interprofessionnel.
Ce n'est pas en consultant la page Web que les gens se renseignent, ni auprès de leur député, alors j'aimerais simplement vous suggérer de vous pencher là-dessus, et que quiconque travaille dans ma région communique avec moi pour me faire savoir ce que vous faites.
Je vais prendre la parole à l'occasion de l'AGA du centre dans quelques semaines, alors je demanderai aux gens concernés de communiquer avec vous.
Je rencontre mes collègues des CSC de l'Ontario la semaine prochaine, alors je vais m'assurer de leur transmettre le message.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Dolan, j'étais dans ma circonscription la semaine dernière. Nous avons tenu une séance d'information concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées, et nous avons eu la chance d'être accompagnés d'un représentant de l'ARC qui est venu expliquer les avantages de ce crédit d'impôt. Près de 150 personnes ont assisté à la séance. Malheureusement, vu les compressions budgétaires, l'ARC n'offrira plus de services de ce genre.
Nous savons que le crédit d'impôt est très important pour les personnes handicapées. Vous dites qu'il n'est pas suffisant ou qu'il pose certains problèmes, ou encore que même s'il y a des crédits d'impôt qui ne sont pas remboursables, les personnes handicapées vivent encore dans la pauvreté. J'ai lu dans votre mémoire que les personnes handicapées sont presque deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les autres, et que la situation est encore pire pour les gens issus d'une collectivité des Premières nations. Pouvez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?
Un des enjeux liés au crédit d'impôt pour personnes handicapées est, comme je l'ai dit, le fait qu'il faut le rendre totalement remboursable pour ceux qui ne travaillent pas ou ne trouvent pas d'emploi. Mais, le problème, c'est aussi qu'il ne faut pas que les provinces le récupèrent auprès de gens qui bénéficient de l'aide sociale. C'est ce qu'on a fait avec le crédit d'impôt pour enfants, et, si je ne m'abuse, les provinces ne peuvent plus demander aux personnes qui bénéficient de l'aide sociale de le rembourser. Nous aimerions que le crédit d'impôt pour personnes handicapées soit remboursable, mais, comme je l'ai déjà dit, il ne faut pas que les provinces l'incluent dans le revenu dans le cadre des programmes d'aide sociale.
Un autre enjeu lié au crédit d'impôt pour personnes handicapées concerne ceux et celles qui sont admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Une fois qu'une personne est admissible à ces prestations, elle devrait être automatiquement admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ce n'est pas toujours le cas. Deux systèmes distincts permettent de déterminer l'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ce sont des systèmes semblables. Cette situation augmente les tracasseries administratives des personnes handicapées, qui doivent retourner voir leur professionnel de la santé et, parfois, payer leur médecin pour qu'il remplisse les documents supplémentaires requis. Il faudrait relier les deux situations.
Je n'ai pas beaucoup de temps, mais j'aimerais souligner le fait que, dans votre mémoire, vous avez dit que l'augmentation de l'âge d'admissibilité au SRG pourrait faire en sorte que les personnes handicapées vivent plus longtemps dans la pauvreté. Pouvez-vous nous en parler rapidement?
Certaines personnes qui bénéficient des programmes d'aide sociale des provinces ont hâte d'avoir 65 ans afin d'être admissibles au Régime de pensions du Canada et au Supplément de revenu. C'est malheureux que des personnes aient hâte de vieillir. Si on repousse l'âge d'admissibilité au Régime de pensions du Canada, il se peut que certains aient à attendre encore plus longtemps avant de sortir de la pauvreté.
Merci beaucoup.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse à la représentante de l'Association canadienne des centres de santé communautaire.
Vous avez parlé du projet de loi C-400, qui est présenté par ma collègue et qui traite d'un plan national en matière de logement. Monsieur Wolfe, le but de ma question est en partie de fournir une réponse à la question de M. Adler.
Il y a deux jours, l'organisme Canada sans pauvreté a comparu devant le comité. Selon leurs représentants, le coût pour sortir les Canadiens de la pauvreté est d'environ 12,6 milliards de dollars, mais pour le Canada, le coût réel de la pauvreté est d'environ 24 milliards de dollars.
Êtes-vous d'accord pour dire qu'il en coûte plus cher de ne pas s'attaquer à la pauvreté?
C'est exact, surtout si l'inégalité des revenus continue à augmenter. Au Canada, c'est terrible. Ça continue, ça crée d'autres problèmes et ça coûte bien plus cher que si on s'attaquait au problème.
Au cours des dernières années, la situation s'est-elle améliorée ou a-t-elle empiré sous ce gouvernement? Cela a commencé même sous les libéraux, alors que l'écart entre les riches et les pauvres s'est accru.
L'écart s'accroît. Il y a parfois de l'amélioration, mais c'est un ensemble de mesures disparates. Parfois, une municipalité va décider de faire certains investissements dans le logement abordable. Parfois, une province va choisir de s'attaquer au problème des assistés sociaux ou le fédéral aura une initiative quelconque, mais personne ne travaille en collaboration. Il n'y a pas de stratégie nationale. Il n'y a pas de stratégie provinciale qui colle à la stratégie nationale et que suivent les municipalités. Je pense que là est le problème. Tout le monde reconnaît qu'il y a un problème, mais personne ne veut le partager et trouver des solutions. On a besoin d'une stratégie nationale. C'est clair.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup aux témoins d'être là. Désolé, je suis en retard; je devais participer aux travaux d'un autre comité.
Je m'intéresse aux questions de la productivité et de la mobilité de la main-d'oeuvre, aux employés des petites et moyennes entreprises, qui représentent 60 p. 100 de notre main-d'oeuvre, et à de possibles crédits d'impôt, pour la formation, les déplacements ou l'hébergement, en raison de la nature de notre économie.
J'aimerais surtout savoir ce qu'ont à dire les Dirigeants financiers internationaux du Canada. J'ai lu les réponses que vous avez fournies aux questions, et je dois dire que j'ai été impressionné par bon nombre d'entre elles.
D'entrée de jeu, vous semblez représenter un groupe de personnes très influent, certains des principaux penseurs du monde financier au Canada. On dirait que la plupart de ces penseurs sont membres de votre groupe. Est-ce que je me trompe?
Je ne sais pas si le président est membre, mais il devrait assurément l'être, si c'est ce que vous dites.
J'ai remarqué que, en réponse à la question un, vous avez suggéré d'équilibrer le budget, mais vous avez précisé qu'il ne fallait pas que cela mène le pays « à sombrer dans une récession prolongée ». C'est exactement ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent. Non?
J'aimerais souligner que, en fait, le ministre Flaherty est un membre honoraire de notre organisation.
Ça va de soi.
Mais on dirait que la plupart de vos... Appréciez-vous les efforts déployés jusqu'à présent par le gouvernement pour lutter contre le ralentissement économique mondial?
Je dirais...
Je ne sais pas quelle note M. Knight vous donnerait...
Une voix: Vous dirigez le témoin.
... mais nous sommes préoccupés par le fait qu'il y a encore des réserves et par le fait qu'une récente prévision a révélé qu'on s'est éloigné un peu du plan initial.
Nous avançons certainement dans la bonne direction. Et nous aimerions encourager... à continuer à le faire, parce que la prochaine récession arrivera tôt ou tard. Il est préférable de mettre de l'ordre dans nos affaires pour que nous soyons à nouveau bien préparés.
Bien sûr, notre concurrence, ce sont les autres pays, alors, si nous nous en sortons mieux par rapport à tous les autres joueurs à l'échelle internationale, nous sommes davantage en voie de réaliser ce mandat.
Je sais que certaines personnes remettent en question l'économie de certains pays...
Nous étions très fiers de nous au début de la dernière récession, mais vous savez, quand notre voisin du sud éternue, nous attrapons un rhume. Quand les économies européennes montrent des signes de faiblesse, ça nous touche. Il faut être préparés.
Bien sûr, ils ont attrapé la rougeole, et nous nous portons encore très bien, alors je dirais qu'on tire notre épingle du jeu.
J'aimerais revenir sur vos suggestions en ce qui a trait aux crédits d'impôt et à la mobilité de la main-d'oeuvre. Vous avez parlé de productivité dans vos réponses, et j'aimerais que vous expliquiez certaines de ces idées.
Vous rappelez-vous les réponses que vous avez fournies à ces questions?
Assurément.
Dans nos discussions sur la productivité, l'une des premières choses dont nous avons parlé est l'examen de la loi de l'impôt et des questions touchant la simplification du régime fiscal, ce dont nous avons déjà parlé.
Je ne veux pas aborder cette question, si ça ne vous dérange pas. Je comprends, et je suis d'accord avec vous, mais je veux parler de la mobilité de la main-d'oeuvre.
Comme vous le savez, la plupart de vos dirigeants exploitent des entreprises dans différents endroits du pays. Avez-vous des suggestions concernant la mobilité de la main-d'oeuvre et le fait de permettre à des personnes de se déplacer d'un coin du pays à un autre pour accepter les postes vacants? Une énorme portion de la population prend sa retraite.
Monsieur Knight, pouvez-vous formuler quelques suggestions à ce sujet?
En fait, dans notre mémoire, nous avons souligné certaines occasions d'améliorer les résultats en matière d'apprentissage, grâce à des mesures fiscales décrites en détail. Ce serait très utile.
Des représentants d'un collège communautaire dans ma circonscription ont suggéré que les collèges communautaires aident à accroître la mobilité partout au pays. Selon eux, ils devraient travailler ensemble, de Terre-Neuve au Cap-Breton, avec les collèges de l'Alberta, par exemple, ou d'autres endroits où il y a soit beaucoup d'emplois, soit un haut taux de chômage, dans le but de faciliter les déplacements des étudiants afin qu'ils puissent trouver un emploi.
Absolument. Et j'ajouterais que nous le faisons.
Nous avons mentionné plus tôt le fait que beaucoup de Canadiens de l'Est se rendent dans votre coin par avion: 30 000 d'entre eux se déplacent aux deux semaines. Si on peut permettre à des gens de la Nouvelle-Écosse et d'autres provinces de l'Est d'acquérir les compétences dont vous avez besoin en Alberta, dans les champs de pétrole, c'est parfait. Et nous le faisons. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous envoyons 30 000 personnes de l'Est du Canada dans l'ouest du pays.
Avez-vous d'autres suggestions sur la façon dont les collèges pourraient travailler ensemble dans un contexte officiel propice?
Je crois que nous le faisons très bien. Nous travaillons constamment en collaboration. Nous abordons ces questions.
Il est important d'améliorer les voies que peuvent emprunter les étudiants, pas seulement entre les collèges, mais entre les universités et les collèges. C'est un besoin pressant au Canada. Il y a toutes sortes d'obstacles que doivent surmonter les apprenants.
L'Allemagne s'est dotée d'un système de mobilité verticale qui permet de toujours aller de l'avant. Au Canada, il y a des problèmes qui rendent cela difficile, surtout dans le cas des universités. Nous travaillons là-dessus. Mais, entre les collèges, je crois qu'on procède à une très bonne intégration.
Bien sûr, le programme du Sceau rouge est une contribution fédérale remarquable en la matière. Ce serait bien de miser là-dessus. Nous avons un certain nombre de formations en apprentissage dans ce domaine, mais il pourrait y en avoir plus.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Knight, content de vous revoir.
Bienvenue à tout le monde.
Ce que j'ai à dire ne sera pas totalement nouveau, parce que nous en avons déjà parlé avant.
Je viens du mouvement syndical de Hamilton. Bien sûr, nous avons eu notre lot de problèmes dans le domaine manufacturier depuis 20 ans. Étonnamment, je ne vais blâmer personne. C'est quelque chose qui est arrivé. C'est fait. Il faut maintenant se demander ce que nous allons faire.
J'ai déjà dit que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement intervienne dans divers domaines. Parfois, il n'est pas nécessaire de fournir de l'argent. Parfois, le gouvernement doit jouer un rôle habilitant.
Venant du milieu syndical, je crois fortement à l'apprentissage des métiers. Vous en avez parlé dans une certaine mesure. J'ai cru comprendre, d'après vos commentaires, que vous avez l'impression que, de nos jours, il manque une vision nationale, la stratégie ou le plan qui permettrait de préparer les travailleurs à la prolifération des débouchés.
M. Van Kesteren a parlé de l'Allemagne dans sa déclaration, et je suis d'accord avec lui, l'Allemagne est l'un des meilleurs modèles qui existent. Les dirigeants ont appris il y a longtemps à travailler main dans la main avec les syndicats et le système d'éducation. C'est pourquoi le pays a réussi à conserver des travailleurs très spécialisés et à assurer leur perfectionnement.
Mais j'aimerais pousser l'argument de M. Brison un peu plus loin. En Ontario, dans les années 1990... et je crois que vous vous rappellerez que le gouvernement néo-démocrate de l'époque a créé le Conseil ontarien de formation et d'adaptation de la main-d'oeuvre. L'objectif était en partie de créer, dans les collectivités locales, des CLFA pour permettre aux collectivités de dépenser les fonds provinciaux et certains fonds fédéraux dans le recyclage de la main-d'oeuvre et ce genre de choses. Le gouvernement conservateur actuel a, bien sûr, laissé l'initiative en place après l'avoir amputée.
Croyez-vous que le gouvernement actuel devrait revenir sur sa décision, et, peut-être, envisager de rétablir le COFAM pour faciliter les rapprochements entre les divers groupes d'intervenants? Il y avait des représentants du milieu syndical, du milieu des affaires et du milieu de l'éducation.
J'approuve totalement l'idée qu'il faut collaborer, comme M. Van Kesteren le suggère. Si cette façon de faire ou cette structure — je ne la connais pas très bien — permet de mobiliser le milieu syndical, les établissements d'enseignement, les employeurs et les autres intervenants intéressés, je crois qu'il faut le faire.
Il y a un gros problème. Si nous pouvons trouver des façons de collaborer, ce pourrait être une mesure incitative.
Nous avons aussi un problème, celui de favoriser le déplacement des travailleurs à l'échelle du pays. Il y a le Sceau rouge, pour les métiers, pour s'assurer que les gens reçoivent une formation selon différents niveaux pour répondre aux besoins partout au pays. Là encore, il s'agit d'une structure qui permet la collaboration du milieu de l'éducation, du gouvernement et des syndicats.
Monsieur Conway, dans votre exposé — je suis sûr que vous vous attendiez à ce que quelqu'un vous en parle —, je crois vous avoir entendu dire que la TPS était une taxe progressive. Ça me chicote un peu, parce qu'une taxe à la consommation, selon moi...
Je devrais rappeler que, quand Sheila Copps a démissionné en raison de la TPS, je suis arrivé tout juste derrière elle dans la course. Alors, vous savez donc ce que j'en pense.
Selon nous, une taxe à la consommation a un impact disproportionné sur la classe moyenne et la classe inférieure, comparativement aux mieux nantis. Selon moi, l'impôt sur le revenu est la façon la plus équitable de répondre aux besoins du gouvernement, aux besoins de notre société, et d'obtenir des résultats.
On peut débattre du caractère équitable des différents modes de taxation, mais au cours des deux dernières années, ici, dans le cadre des travaux de notre comité, dans les audiences préalables au budget, nous avons beaucoup entendu parler du fait que le gouvernement devait jouer un rôle principal en matière d'infrastructure. Avec vos PDG, vous allez beaucoup interagir avec les municipalités, la Fédération canadienne des municipalités, entre autres, et leur déficit de 124 milliards de dollars.
Je me demande quelle est votre opinion, au niveau global, concernant le fait que le gouvernement fédéral investit directement pour obtenir des fonds de contrepartie d'entreprises dans le domaine de l'infrastructure.
Pardonnez-moi, juste une précision: la question porte-t-elle sur les taxes à la consommation ou l'infrastructure?
Non. De nos jours, grâce aux taux d'intérêt qui sont si bas, le gouvernement peut prendre des obligations sur 10 ans et utiliser cet argent pour obtenir... en fait, on nous dit qu'il y a actuellement pour 500 milliards d'actifs accaparés par le milieu des affaires. Ce serait une façon d'utiliser une partie de ces fonds pour faire bouger les choses, de permettre aux gens du groupe que vous représentez de travailler avec le gouvernement pour répondre à certains des besoins cernés par la Fédération canadienne des municipalités.
On peut faire beaucoup de choses. Quant à l'utilisation des liquidités, habituellement, les entreprises dépensent lorsqu'elles ont l'impression que l'environnement d'affaires est favorable, et elles ont tendance à reporter les investissements en période d'incertitude.
Je suis d'accord, c'est mon point. Les fonds sont là et ne servent à rien. Il y a une certaine réserve aujourd'hui après ce qui est arrivé en 2009. C'est compréhensible.
On pourrait faire plusieurs choses. Le gouvernement pourrait encourager les entreprises à dépenser de l'argent en offrant des mesures incitatives à l'investissement dans les infrastructures qui favorisent la productivité du Canada; encourager les fabricants à acquérir de l'équipement plus efficace et plus écologique, par exemple; miser sur les PPP, les partenariats privés avec le gouvernement, parce que faire participer le milieu des affaires s'est révélé une bonne chose; et, dans le cadre de l'examen de la loi de l'impôt, se pencher sur les catégories aux fins de la DPA. On pourrait peut-être accélérer la DPA afin de favoriser des investissements ciblés, jugés les plus appropriés.
... ou remercier le gouvernement pour la réduction de la TPS. Je pensais que c'est ce qu'il voulait dire.
Je prendrai la prochaine ronde, en tant que président.
Monsieur Dolan, je veux commencer par vous. J'ai lu votre mémoire. Vos réponses aux questions étaient très étoffées. Vous avez répondu à certaines questions au sujet du Régime enregistré d'épargne-invalidité, le REEI. Des familles de ma circonscription sont venues me voir et m'ont parlé de certains changements. En fait, dans les lois d'exécution du budget, nous abordons une partie de ces mesures. J'ai donc apprécié certaines des précisions que vous avez apportées à ce sujet.
Je voulais que vous parliez de la définition de crédit d'impôt. Pourriez-vous en dire davantage? Je ne l'ai pas vue dans vos réponses aux questions, mais vous en avez parlé dans votre déclaration préliminaire.
J'essayais de souligner l'importance pour nous — et c'est un élément abordé dans nos discussions avec M. Flaherty — du plein remboursement du crédit d'impôt pour les personnes handicapées quand les gens sont au chômage. C'est parfait pour les personnes qui travaillent, parce qu'elles bénéficient du crédit d'impôt. Mais le fait de rendre le crédit d'impôt pour les personnes handicapées remboursable pour les personnes qui ne travaillent pas, comme le...
Désolé, je croyais que c'était votre troisième point. Je pensais que vous aviez parlé avant cela de la définition de crédit d'impôt. Vous ai-je mal compris?
Je ne suis pas sûr.
J'essayais de souligner le besoin de lier l'admissibilité au crédit d'impôt pour les personnes handicapées aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. En ce moment, il y a deux systèmes distincts de détermination de l'admissibilité. Si une personne est handicapée, si quelqu'un est, comme moi, en fauteuil roulant et invalide de façon permanente, les probabilités que je sois admissible au crédit d'impôt pour les personnes handicapées... en fait, je le suis, mais je dois présenter des demandes distinctes pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et pour le Régime de pensions du Canada. Je dois passer un autre examen médical pour prouver que je suis admissible.
D'accord, je comprends.
J'aimerais revenir à M. Conway.
Comme vous le savez, j'approuve tout à fait votre recommandation en ce qui a trait à l'examen du système fiscal et, en fait, le comité l'a recommandé l'année dernière. Je crois que nous devons préciser ce en quoi l'examen devrait consister, définir le genre d'examen qu'il faut entreprendre.
Je crois que vous avez parlé d'un groupe de travail sur l'impôt. Aimeriez-vous voir quelque chose de semblable, par exemple au groupe de travail dirigé par Red Wilson et à l'examen réalisé? Il y a eu un certain nombre d'examens, et un certain nombre de gouvernements. Il y a des initiatives comme des commissions royales. Certaines personnes disent qu'il faudrait organiser quelque chose de semblable à la Commission Carter, tenue il y a de nombreuses années.
Pouvez-vous préciser un peu votre recommandation, que croyez-vous qu'il faut examiner?
Il y a beaucoup de grands esprits au Canada. Nous aimerions voir certains d'entre eux se réunir autour de la même table avec le mandat d'éliminer ce qui est inutile, de rassembler ce qui peut l'être et de rationaliser le système fiscal afin de réduire les coûts administratifs à l'échelle du pays. Ça sera en fait le cadre.
Voulez-vous un examen plus exhaustif, plus général comme une commission royale ou quelque chose de plus pointu ou d'une durée moins longue, comme un groupe de travail ou un groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence? N'hésitez pas à être précis, parce que nous voulons savoir exactement ce que vous proposez. Ou croyez-vous que c'est à nous de le déterminer?
Pour être franc, nous sommes ouverts à tout parce qu'on n'a pas fait grand-chose à ce sujet depuis un certain temps. Une commission royale permettrait un travail plus en profondeur, mais il y a aussi une certaine urgence. Il y a des compromis à faire. L'une ou l'autre serait préférable à ne rien faire. Nous sommes certainement prêts à participer activement quel que soit le choix du gouvernement.
J'aimerais revenir sur votre suggestion en ce qui a trait au système de mesures incitatives du vérificateur. Pouvez-vous préciser en quoi il s'agit d'un type de mesure incitative? J'ai entendu des citoyens le dire, mais, comme Mme McLeod l'a souligné, si j'ai bien compris, les salaires ne varient pas selon le nombre de vérifications réalisées. Je comprends ce que vous dites, que le système ne devrait pas uniquement encourager la quantité de travail, il faut un système qui encourage les résultats ou les objectifs, comme vous l'avez dit, monsieur Conway. Pouvez-vous expliquer en quoi consiste le système de mesures incitatives?
C'est une mesure. La mesure est l'impôt généré par la vérification, ou IGV. Il s'agit d'une mesure statistique utilisée par l'ARC pour faire un suivi des différentes vérifications. Nous suggérons que la mesure statistique appropriée serait, comme M. Conway l'a indiqué, les objectifs. Abordons le thème des dollars récupérés dans le cadre des vérifications.
Je vais donner un exemple. J'ai participé à une journée de l'ARC au sein d'une organisation. Quelqu'un de l'ARC s'est levé, est venu à l'avant et a indiqué avoir réévalué un milliard de dollars. La première question que je me suis posée était de savoir combien il avait conservé. Si vous conservez un milliard de dollars, alors il faut bien écouter. Si on ne garde rien, alors il faut vraiment changer le système. Notre point, c'est que nous ne savions pas vraiment quel était le chiffre, si le système fonctionnait bien ou pas. C'est vraiment davantage un...
Parce que vous ne saviez pas combien ils ont conservé, pas parce que vous ne saviez pas combien ils auraient dû conserver.
Une autre façon d'aborder le sujet, c'est d'évaluer le temps qui s'écoule entre l'évaluation et les discussions et le temps qu'il faut pour régler les conflits, qu'on se rende devant la cour de l'impôt et que, au bout du compte, la demande soit rejetée. Si l'affaire se rend jusqu'à la cour de l'Impôt et que, au final, on est débouté, les deux côtés de la Chambre auront gaspillé du temps et de l'énergie. Le gouvernement et les contribuables perdent beaucoup de temps. Ce que nous savons — il y a des statistiques à ce sujet qui existent —, c'est que le nombre d'avis d'opposition a beaucoup augmenté au fil des ans sans que l'on constate nécessairement une augmentation connexe de l'argent dans les poches du gouvernement. Ce qui est le plus important, c'est qu'ils devraient mesurer le résultat final. Ils ne devraient pas inciter l'ARC à examiner n'importe quoi.
Je suis d'accord avec vous en principe. Je devrai faire un suivi avec vous. Mon temps est écoulé, et j'arrête toujours les autres.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par M. Dolan. Pour mon édification personnelle, y a-t-il des gens admissibles aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada qui ne sont pas admissibles au REEI ou vice versa? Je comprends très certainement ce que vous dites sur les deux processus de demande distincts, le temps du médecin, je peux imaginer les délais de traitement... C'est clair comme de l'eau de roche. Y a-t-il des critères d'admissibilité différents?
Non. Les critères sont plutôt semblables, c'est tout simplement qu'il y a deux processus à respecter. Certains médecins facturent les documents supplémentaires qu'ils doivent remplir. Il s'agit de personnes qui n'ont probablement pas beaucoup de revenus à ce moment-là, qui doivent présenter une demande et payer pour le traitement dans deux systèmes distincts. Il me semble que, si quelqu'un a un type d'incapacité permanente, il est très probable que sa situation ne change pas. Le fait d'avoir à respecter deux processus peut être un fardeau et coûter cher.
Alors, est-ce que ça change quelque chose si...?
Si vous présentez une demande pour le PPI-RPC, il faudrait que l'inscription au REEI se fasse automatiquement? C'est bien...?
Non, je parlais du crédit d'impôt pour les personnes handicapées lorsque je parlais de la double inscription.
Oh, désolée. Oui.
Aujourd'hui, bien sûr, nous avons déposé la loi d'exécution du budget, qui propose de très importants changements. Il s'agit de changements que vous approuvez tous en ce qui a trait aux programmes d'épargne pour les personnes handicapées présentés dans le budget. Bien sûr, aujourd'hui, on les a déposés afin d'en faire des lois à la Chambre. Ce sont des modifications liées à la souplesse. C'est pour le REEI.
Oui. J'ai été très content d'entendre M. Flaherty en parler ce matin. Pour les personnes handicapées, qu'elles travaillent ou non, il s'agit d'un excellent programme.
Il faut apporter certaines modifications en ce qui a trait aux personnes qui ont des déficiences intellectuelles, et j'espère que cela sera aussi inclus dans le budget d'aujourd'hui. Mais je n'ai pas vu la déclaration complète de M. Flaherty.
Ces changements, cependant, qui font partie de la loi d'exécution du budget — vous les connaissiez en mars, et vous êtes heureux de voir qu'ils seront enchâssés dans la loi aujourd'hui, ou à mesure que nous cheminerons dans le processus.
Oui, effectivement. J'ai de la difficulté à croire qu'une personne handicapée ou les membres de sa famille trouvent quoi que ce soit à redire à propos du programme, qui a été un bon programme.
Notre organisation a parfois tendance à se plaindre du gouvernement, et est toujours encline à s'en prendre à lui, mais il s'agit d'un bon programme. Nous l'avons dit plusieurs fois à M. Flaherty.
J'espère donc que nous bénéficierons d'un énorme soutien au moment d'adopter la Loi d'exécution du budget.
Une voix: Surtout de la part de l'opposition.
En fait, votre mémoire contenait un élément qui a attiré mon attention et m'a semblé intéressant, à savoir que certaines provinces récupéraient les prestations du REEI, et d'autres, non.
Combien de provinces les récupèrent? J'aimerais que vous nous fournissiez des explications, car cela pose problème.
Madame McLeod, non, c'était...
Durant notre discussion avec M. Flaherty, nous avons évoqué l'idée de rendre remboursable le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il nous a répondu qu'il réfléchirait à cela, mais qu'il ne voulait pas que les provinces mettent la main là-dessus, car il ne serait d'aucun profit pour une personne très pauvre qui touchait le crédit d'impôt pour personnes handicapées de voir une province récupérer ces sommes au titre de l'impôt sur le revenu pour la raison que cette personne était prestataire d'un programme d'aide sociale et admissible au bénéfice des services sociaux provinciaux.
Il s'agit là de l'argument que l'on nous a présenté.
Ainsi, si une famille épargne avec assiduité au moyen du REEI, je crois qu'il y a trois scénarios possibles... si un enfant, un parent ou quiconque accède à ces fonds du REEI, les provinces, ou quelques-unes d'entre elles, récupéreront ces fonds, et d'autres, non.
Est-ce bien cela qui se passe? Est-ce que je fais erreur?
Je ne le sais pas. Je parlais essentiellement du crédit d'impôt pour personnes handicapées, du fait de le rendre remboursable et de faire en sorte que les provinces ne le récupèrent pas. C'est ce que je faisais valoir à ce sujet.
J'ai une brève question à poser à M. Knight. Vous avez dit qu'il y avait une pénurie non pas de main-d'oeuvre, mais de compétences. Au moment où les baby-boomers partent... Si les gens sont convenablement formés, est-ce que cela permettra vraiment de compenser ces départs? J'aimerais que vous répondiez brièvement par oui ou par non, si...
Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a un grand nombre de personnes qui ne disposent pas des compétences requises pour occuper un certain nombre d'emplois. J'ai mentionné diverses catégories. Si nous étions en mesure de fournir à une vaste proportion de ces personnes les compétences dont elles ont besoin pour occuper ces emplois, notre problème serait réglé.
Merci.
Je tiens à remercier tous les témoins qui ont participé à la réunion d'aujourd'hui, ici même à Ottawa et depuis Moncton. Nous leur sommes très reconnaissants de cela et des recommandations qu'ils ont formulées à l'intention du comité.
Chers collègues, nous allons suspendre la séance quelques instants, et nous entendrons ensuite le prochain groupe de témoins.
Merci.
Nous reprenons nos travaux. Je demanderais aux témoins et aux membres de bien vouloir reprendre leur siège.
Nous accueillons le deuxième groupe de témoins de l'après-midi, ou de la soirée, et nous allons poursuivre les consultations prébudgétaires de 2012. Le présent groupe de témoins est composé de représentants des organisations suivantes: la Fédération canadienne des sciences humaines, l'Association canadienne du gaz, la Centrale des caisses de crédit du Canada, l'Edmonton Chamber of Commerce et Sport Manitoba Incorporated.
Je vous souhaite à tous la bienvenue ici aujourd'hui. Chacun d'entre vous disposera de cinq minutes pour présenter sa déclaration préliminaire.
Nous entendrons d'abord M. Carr, et nous poursuivrons ensuite dans l'ordre mentionné. Allez-y, s'il vous plaît.
Monsieur le président, membres du comité, comme vous le savez, on présente souvent la croissance économique comme un phénomène constitué d'une série d'alternatives: secteur des ressources ou secteur manufacturier, collège ou université, recherche fondamentale ou recherche appliquée. Il s'agit là de faux dilemmes. Il n'existe pas de solution unique pour assurer la prospérité. La société est trop complexe, et les composantes de notre réussite sont trop interdépendantes pour qu'une telle solution unique puisse fonctionner.
[Français]
Une économie prospère lorsque les citoyens peuvent imaginer et saisir les occasions de créer un monde meilleur. En tant que président de la Fédération canadienne des sciences humaines, je représente plus de 85 000 étudiants et chercheurs. Leur travail nous aide à comprendre des questions qui nous préoccupent tous, notamment le harcèlement, la sécurité et l'immigration.
[Traduction]
Leurs travaux de recherche permettent aux entreprises de prospérer, animent la résolution numérique et favorisent l'innovation dans tous les secteurs.
En dépit de ce que vous avez entendu, le taux d'emploi des diplômés en sciences humaines ne demeure pas à un bas niveau. Certes, il leur faut un peu plus de temps que des diplômés en génie ou en sciences infirmières pour lancer leur carrière, mais l'évolution de leur revenu d'emploi demeure très saine. De fait, 8 des 11 professions affichant les taux de croissance les plus élevés au Canada sont exercées essentiellement par des diplômés en sciences humaines.
C'est la raison pour laquelle des représentants d'universités chinoises sont récemment venus au Canada. Ils voulaient qu'on leur fournisse des conseils sur l'éducation menant aux professions libérales. Ils veulent que leurs diplômés réussissent au sein de l'économie du savoir, soient plus polyvalents et plus aptes à passer d'une carrière à l'autre.
[Français]
Cette faculté d'adaptation exige des aptitudes d'analyse et de communication conjuguées à une sensibilité internationale provenant d'une éducation diversifiée et enrichie par la recherche.
[Traduction]
Il est significatif que le rapport intitulé « L'état de la science et de la technologie au Canada, 2012 » ait confirmé que le pays représente une puissance mondiale dans le secteur de la recherche, et pas uniquement dans le champ de la recherche médicale. Le Canada fait partie des quatre premiers pays en importance dans les domaines des études historiques, de la psychologie, des arts visuels et des arts de la scène, en plus de faire partie du groupe des nouveaux chefs de file en matière de médias numériques. Ces réussites n'auraient pas été possibles sans les investissements directs soutenus du gouvernement fédéral en recherche.
[Français]
Nous avons aussi besoin d'institutions comme Statistique Canada et Bibliothèque et Archives Canada pour recueillir des données probantes afin d'éclairer les politiques, répondre aux questions et servir de fondement aux futures découvertes.
[Traduction]
À l'ère de la numérisation et de la mondialisation, le fait de posséder une solide infrastructure de recherche n'est pas du luxe — c'est essentiel. Nous savons que si nous ne faisons rien, nous allons rapidement nous laisser distancer par les autres.
Si vous le permettez, je vais vous parler de trois mesures spécifiques qui permettront au Canada de consolider sa position avantageuse au sein d'une économie du savoir mondialisée.
Premièrement, il faut accroître le financement accordé aux trois organismes subventionnaires et à la FCI. Nous encourageons le gouvernement à équilibrer davantage son portefeuille inter-conseils en allouant une part des futures hausses de financement au CRSH, comme il l'a fait dans le cadre du Budget de 2011.
Comme l'innovation est fondamentalement un processus humain complexe, la recherche en sciences humaines est un élément essentiel de l'amélioration de notre rendement national.
[Français]
Deuxièmement, il s'agit d'investir dans la prochaine génération de professionnels et de dirigeants canadiens par l'entremise d'un sous-programme de bourses ainsi que de la formation.
[Traduction]
Cela englobe les occasions qui s'offrent à l'étranger, comme l'a recommandé récemment le Comité consultatif sur la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale. Nous devons nous appuyer sur le bon travail que nous faisons ici et qui mène à la création d'emplois. Mitacs et Connexion Canada, dont les programmes consistaient habituellement en des stages en recherche industrielle, cherchent à présent à mobiliser les étudiants du secteur des sciences humaines.
Enfin, il faut mettre à profit les investissements prévus dans le budget de 2012 et recommandés par Jenkins, investir dans des initiatives de collaboration intersectorielle entre les établissements d'enseignement, les gouvernements, les collectivités et les organismes sans but lucratif.
Nous sommes en train de respecter les engagements que nous avons pris dans ce domaine en aplanissant les obstacles à la collaboration.
[Français]
Par exemple, le projet IMMERSe, financé par le CRSH, dont le ministre Goodyear a fait l'annonce à notre congrès annuel, soutient la collaboration entre les universités et les partenaires de l'industrie pour mieux comprendre les réalités sociales et économiques du jeu et du divertissement numériques.
[Traduction]
Comme l'a déclaré le gouverneur général, la collaboration entre les collectivités et les universités « nous aidera à nous assurer que l'innovation sociale demeure un élément clé de la dynamique canadienne de l'innovation ».
Monsieur le président, on nous a demandé de répondre à cinq questions importantes portant sur divers thèmes. Les trois mesures spécifiques que nous préconisons constituent une réponse à toutes ces questions, et leur mise en oeuvre sera avantageuse pour le Canada et les Canadiens.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci, monsieur Carr.
Nous allons maintenant entendre la déclaration préliminaire de M. Egan. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Le gaz naturel est un élément essentiel du portefeuille énergétique du Canada. Il ne sert pas uniquement à produire de l'électricité — il comble environ 30 p. 100 des besoins énergétiques du pays. Bien plus que la moitié de la population canadienne a recours au gaz naturel, qui est utilisé pour fournir chauffage et électricité à plus de six millions de maisons, d'appartements, d'entreprises, d'hôpitaux, d'écoles et d'autres installations partout au pays.
À l'heure actuelle, la facture moyenne de gaz naturel représente approximativement 0,6 p. 100 — ou six dixièmes de 1 p. 100 — des dépenses d'un ménage. Il s'agit là du tiers des sommes dépensées pour l'électricité, et du septième des sommes dépensées pour les transports.
Cela représente une valeur non négligeable dans une conjoncture économique difficile. Si nous ajoutons à cela la polyvalence, la fiabilité, la sûreté et le rendement environnemental de cette source d'énergie, nous ne pouvons que conclure que le gaz naturel procure un avantage concurrentiel important au secteur des ressources du Canada et à l'infrastructure qui le soutient.
Ces renseignements clés permettent de remettre en contexte les réponses que nous avons fournies aux cinq questions que le comité a posées aux témoins.
En ce qui concerne votre question concernant les difficultés posées par la reprise et la croissance économiques ou les défis à relever en matière de productivité, nous estimons que notre produit constitue l'élément clé de notre réponse. En raison de son abondance, de son caractère abordable, de sa polyvalence et de sa fiabilité, le gaz naturel contribue à la reprise et à la croissance économiques et accroît la productivité. L'industrie du gaz naturel, qui s'appuie sur un réseau de transmission et de distribution remarquablement solide constitué de centaines de milliers de kilomètres de conduites souterraines, est un élément crucial de la solution aux problèmes posés par la reprise et la croissance économiques et la productivité.
Pour ce qui est de la création d'emplois, notre réponse comporte deux éléments. D'une part, l'exploitation du gaz naturel crée énormément d'emplois partout au pays, et cela ira en augmentant puisque l'abondance de cette ressource devient de plus en plus évidente. D'autre part, en matière de création d'emplois, l'industrie du gaz naturel offre un autre avantage, qui est peut-être encore beaucoup plus important que le premier. Les investisseurs sont à la recherche du meilleur rendement du capital investi possible. L'énergie abordable contribue à accroître ce rendement, de sorte qu'elle attire souvent les investissements, lesquels se traduisent par la création d'emplois puisque les entreprises et les représentants de l'industrie s'installent dans les marchés offrant de l'énergie abordable. Comme il dispose de gaz naturel et d'une infrastructure sécuritaire et fiable, le Canada est l'un de ces marchés.
En ce qui a trait à votre question concernant les défis sur le plan démographique, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que bon nombre de personnes vous ont déjà dit, à savoir que la main-d'oeuvre est vieillissante et que nous devons attirer au pays de la main-d'oeuvre qualifiée. L'industrie du gaz naturel n'échappe pas à ce phénomène, qui soulève de graves préoccupations. L'industrie du gaz naturel, comme la plupart des autres industries, est prête à collaborer avec le gouvernement pour tenter de régler ce problème.
Quant à votre dernière question, qui porte sur les autres défis à relever, j'y répondrai en me penchant de manière un peu plus approfondie sur trois défis auxquels fait face le pays et en invoquant le fait que, à notre avis, l'industrie gazière a la possibilité, en partenariat avec le gouvernement, de les relever.
Le premier défi concerne le développement des collectivités éloignées et des collectivités du Nord. Ce développement est de plus en plus important pour la réalisation des promesses liées à nos ressources naturelles, à notre souveraineté et au bien-être socioéconomique des Canadiens autochtones et non autochtones qui vivent dans ces collectivités.
L'ACG aimerait collaborer avec le gouvernement fédéral pour évaluer la mesure dans laquelle l'utilisation du gaz naturel pour combler les besoins de ces collectivités en matière de chauffage et d'électricité peut réduire les coûts énergétiques et améliorer le rendement environnemental. Ensemble, nous pouvons mettre à contribution les investissements faits par les entreprises canadiennes de services publics et d'autres sociétés pour financer l'infrastructure. Nous pouvons combiner les technologies à rendement élevé et des technologies du gaz naturel, par exemple les systèmes de cogénération de chaleur et d'électricité et des systèmes de biogaz, pour réduire les coûts énergétiques et l'empreinte environnementale. Nous pouvons soutenir un programme d'échange de renseignements facilitant la conception et la mise en service de systèmes énergétiques communautaires.
Le deuxième défi concerne le besoin sociétal plus vaste consistant à stimuler l'innovation et l'efficience. Le gouvernement a indiqué qu'il s'agissait là de priorités, et il cherche des façons de susciter plus d'activité de manière à ce que l'économie canadienne demeure le plus novatrice et efficiente possible.
Comme le Canada est l'un des principaux producteurs et consommateurs d'énergie dans le monde, il est souvent considéré comme un chef de file en matière d'énergie, d'innovation et d'efficience. L'ACG veut que cette tendance se maintienne pour l'industrie gazière. À cet égard, nous tendons la main au gouvernement pour l'inviter à collaborer à notre initiative sur l'énergie, la technologie et l'innovation canadiennes afin d'attirer les investissements stratégiques permettant de faire connaître et de commercialiser les technologies du gaz naturel.
En outre, les sociétés membres de l'ACG montrent depuis longtemps la voie à suivre au moment de stimuler l'efficience énergétique. Nous continuons à le faire, mais à présent, nous collaborons également à de nouvelles initiatives, par exemple QUEST, pour accroître la compréhension de l'efficience afin d'améliorer l'infrastructure. Nous estimons que le gouvernement doit veiller, dans le cadre de ses programmes en matière d'efficience, à collaborer le plus étroitement possible avec les entreprises de services publics et des initiatives comme QUEST.
Quant au troisième défi, il concerne les transports. Je sais que ma collègue Alicia Milner, de l'ACVGA, s'est présentée hier devant le comité. Comme elle l'a sûrement souligné, les Canadiens se déplacent beaucoup; la géographie du pays, l'éparpillement de la population et la nature de l'économie canadienne sont des éléments qui contribuent à cela. Des transports efficaces exigent de l'énergie, et, dans une perspective historique, le gaz naturel n'a joué qu'un très petit rôle dans le domaine des transports au Canada. Nous avons la possibilité de changer cela.
Ressources naturelles Canada a collaboré avec un certain nombre d'intervenants du secteur privé pour élaborer le document intitulé Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, où il est indiqué que le sous-secteur des véhicules moyens et lourds constitue un bon point de départ, c'est-à-dire un sous-secteur où le gaz naturel peut réduire considérablement les coûts liés au carburant, les coûts de fonctionnement et les émissions.
L'ACG partage les préoccupations formulées par l'ACVGA. Nous estimons que le gouvernement du Canada doit donner suite à l'ensemble des recommandations formulées dans son plan d'action et établir un partenariat avec l'industrie afin d'établir les mesures à prendre pour faire en sorte que le Canada demeure concurrentiel dans le marché nord-américain.
Monsieur le président, à notre avis, le gaz naturel est un choix énergétique éclairé, et il fait de plus en plus d'adeptes parce qu'il est polyvalent, fiable, abordable, sûr et propre. Nous croyons que les entreprises de distribution du gaz naturel membres de l'ACG, et que le gaz naturel en tant que tel, pourront contribuer, dans l'avenir, à la réalisation des objectifs du gouvernement sur le plan économique, énergétique et environnemental.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser aux membres du comité.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons maintenant passer à M. Rogers. Allez-y, s'il vous plaît.
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir invité la Centrale des caisses de crédit du Canada à prendre part aux consultations prébudgétaires annuelles. Nous nous sommes déjà présentés devant le comité dans le passé, et nous apprécions l'excellente relation que nous avons avec ses membres ainsi qu'avec l'ensemble des parlementaires.
Plus particulièrement, nous sommes heureux d'être invités à un moment aussi opportun pour le réseau des coopératives de crédit. En effet, le troisième jeudi d'octobre est la Journée internationale des caisses de crédit, au cours de laquelle nous soulignons les nombreuses réalisations des caisses de crédit partout au Canada. De plus, la troisième semaine d'octobre est également la Semaine des coopératives au Canada. Pour l'occasion, le premier ministre a publié un communiqué dans lequel il qualifiait les coopératives de « modèles d'excellence ». Il a déclaré ce qui suit:
Les coopératives canadiennes contribuent grandement à la prospérité économique de notre pays... La bonne santé de nos institutions financières, y compris nos coopératives de crédit, a été un facteur déterminant qui a permis au Canada de surmonter la période d'incertitude économique mondiale et d'en sortir relativement indemne... Je tiens à féliciter le mouvement canadien des coopératives de crédit, qui a pris l'engagement d'assurer le bien-être financier de ses membres tout en redonnant à la collectivité.
La semaine dernière, à Québec, j'ai participé au premier Sommet international des coopératives, qui réunissait 2 800 personnes provenant de 91 pays. Il s'agissait d'une expérience tout à fait unique. Cet événement s'est avéré inspirant. En effet, il illustrait dans toute son ampleur l'énorme importance des coopératives dans l'économie mondiale. Par exemple, nous avons appris que les coopératives employaient actuellement 100 millions de personnes dans le monde. Si l'on additionne les recettes des 300 premières coopératives en importance dans le monde, on obtient le chiffre de 1,6 billion de dollars, soit l'équivalent de la neuvième économie mondiale en importance.
Le sommet de Québec découlait de la proclamation par les Nations Unies de l'année 2012 comme l'Année internationale des coopératives. Je pense que j'en ai assez dit à propos du volet commercial.
Aujourd'hui, je m'adresse à vous au nom des coopératives de crédit du Canada. Ces institutions financières dispensent l'ensemble des services offerts par les banques tout en étant constituées selon la formule coopérative, et donc dirigées de façon démocratique par leurs membres, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.
Le réseau de coopératives de crédit du Canada demeure un acteur important et concurrentiel dans l'industrie des services financiers. Je travaille pour la Centrale des caisses de crédit du Canada — aussi appelée « la Centrale » —, association commerciale nationale qui représente ses organisations membres et, par leur entremise, 359 coopératives de crédit.
Les coopératives de crédit du Canada exploitent un réseau comptant plus de 1 700 succursales qui dessert plus de cinq millions de membres et emploient presque 26 000 personnes. Près du quart des succursales sont situées dans des petites collectivités, où elles sont le seul pourvoyeur de services financiers.
Je veux simplement prendre un instant pour attirer votre attention sur les deux derniers chiffres que j'ai mentionnés: les coopératives de crédit emploient environ 26 000 personnes, et elles constituent l'unique institution financière dans quelque 400 collectivités.
À titre de coopératives financières appartenant à leurs membres, leur mission est différente de celle des banques, dont la recherche du profit représente la principale motivation. Les coopératives de crédit ne sont pas motivées par l'optimisation des bénéfices à court terme ou la hausse du prix de leurs actions. Elles sont plutôt soucieuses de la qualité de leurs services et du caractère durable des gestes qu'elles posent. C'est donc sans surprise que, pour la septième année consécutive, les Canadiens ont placé les coopératives de crédit au premier rang des classements d'excellence en matière de service à la clientèle parmi l'ensemble des institutions financières. Nous sommes très fiers de cette reconnaissance.
Nos résultats financiers ont continué d'être excellents, même durant la récente crise économique. Les coopératives de crédit ont engendré des bénéfices records en 2011, et ont terminé l'année avec un actif en hausse de 10 p. 100. À titre indicatif, notre actif est comparable à celui de la Banque nationale du Canada. Notre excellent rendement financier est en grande partie dû à la nature du modèle coopératif: nous sommes directement redevables à nos membres, dont chacun possède le même poids décisionnel. Les coopératives de crédit comptent plus de 5,2 millions d'adhérents au pays, et à ce chapitre, leur taux de croissance est comparable à celui de la population canadienne.
L'objectif principal de mon exposé d'aujourd'hui est de vous entretenir du fardeau qu'exerce la réglementation sur les petites institutions financières et de l'importance du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif à ce sujet. Malgré leur croissance et leurs réussites, les coopératives de crédit demeurent de petites institutions au sein de l'industrie des services financiers. La taille médiane de l'actif des 359 coopératives est de 79 millions de dollars. Cela signifie que la moitié des coopératives, à savoir 182, sont de très petites institutions financières, avec un actif de moins de 75 millions de dollars. De fait, 337 des 359 coopératives de crédit ont un actif inférieur à un milliard de dollars.
Un cadre de réglementation solide protège les économies des Canadiens et leur sécurité financière. Nous en sommes conscients, et nous soutenons une telle réglementation. Toutefois, comme de nombreux parlementaires, nous sommes préoccupés par le fait que les entreprises qui comptent 2 000 employés et celles qui en comptent une douzaine ou moins sont assujetties aux mêmes dispositions réglementaires, ce qui se traduit par des coûts de conformité connexes élevés.
Dans son rapport final, la Commission sur la réduction de la paperasse a mis l'accent sur le fait qu'une approche « universelle » en matière de réglementation aurait pour effet d'alourdir de façon disproportionnée le fardeau des petites entreprises comme les coopératives de crédit. Nous...
Monsieur Rogers, vous avez largement dépassé le temps dont vous disposiez. Je tiens à être juste avec tous les témoins. Puis-je vous demander de conclure? Vous aurez l'occasion de dire ce que vous avez à dire durant la période de questions.
Je n'y vois aucun problème.
Nous soutenons vivement l'orientation préconisée par le plan d'action. Nous voulons vraiment que le gouvernement joigne le geste à la parole et veille à ce que ces principes très fermes se traduisent par des actes qui reconnaîtraient la valeur des petites entreprises — des petites institutions financières — et l'importance du fardeau réglementaire.
Bon après-midi monsieur le président et membres du Comité des finances de la Chambre des communes. Comme il a été mentionné, je m'appelle Robin Bobocel. Je suis vice-président, Affaires publiques, Chambre de commerce d'Edmonton, la plus importante chambre de commerce au Canada. Au nom de ses quelque 3 000 entreprises membres, la Chambre de commerce d'Edmonton a une fois de plus le plaisir de présenter son point de vue sur les plus importantes priorités du gouvernement fédéral en matière de dépenses fiscales et de programmes en prévision du prochain budget fédéral.
Dans le mémoire que nous avons soumis au Comité permanent des finances l'an dernier, nous avons mentionné trois initiatives fiscales qui ne coûteraient essentiellement rien, mais qui augmenteraient l'efficacité et la rentabilité des entreprises et assureraient en particulier le maintien et la croissance des petites entreprises familiales. Pour cette raison, je suis extrêmement heureux de vous présenter ces recommandations aujourd'hui, car partout au pays, la Semaine de la PME bat son plein.
Nous avons été heureux de constater qu'au moins deux de nos recommandations figuraient dans le rapport déposé l'an dernier par le Comité des finances à la Chambre des communes, mais nous avons été déçus par le fait que le gouvernement n'y ait pas donné suite. Par conséquent, aujourd'hui, mon objectif est d'expliquer un peu mieux notre position et de réaffirmer qu'il est urgent d'adopter les changements recommandés, lesquels contribueront, selon nous, à stimuler la croissance économique et la création d'emplois et à accroître la compétitivité et la productivité au Canada, et nous aideront à relever quelques-uns des défis liés au vieillissement de la population canadienne.
Avec les premiers propriétaires d'entreprises de la génération du baby-boomer ayant atteint l'âge de 65 ans en 2011, les changements fiscaux les plus pressants sont ceux qui touchent les incidences fiscales de la relève au sein des entreprises. Un récent sondage mené auprès des membres de la Chambre de commerce d'Edmonton a révélé que, pour 15 p. 100 des entreprises, le scénario de relève le plus susceptible de se concrétiser dans les cinq prochaines années serait un changement de propriétaires. En supposant que nos membres soient représentatifs des entreprises locales, jusqu'à 6 600 entreprises d'Edmonton pourraient changer sous peu de propriétaires.
D'après le même sondage, seulement 6 p. 100 de l'ensemble des entreprises prévoient un transfert de propriété à un membre de la famille. Comme ce membre de la famille serait tenu, sous le régime de la législation fiscale actuelle, de payer l'impôt sur le gain de capital réalisé par l'entreprise, il est à craindre que le fardeau fiscal soit tellement élevé qu'il puisse compromettre l'existence même de l'entreprise.
La première recommandation que nous voulons formuler aujourd'hui est la suivante: que le gouvernement fédéral entreprenne un examen complet des dispositions fiscales relatives aux successions et à la relève dans les 24 prochains mois afin de déterminer si le régime fiscal actuel tient suffisamment compte du transfert des entreprises familiales.
La simplification de l'administration fiscale, l'allégement du fardeau lié à la conformité et la réduction des délais de cotisation pour les entreprises constituent un autre domaine dans lequel il est possible de réaliser d'importantes économies. Ces mesures, dont on a un urgent besoin, profiteraient à tous. En définitive, la multiplicité des avantages fiscaux complique énormément la structure des impôts, augmente les coûts de conformité et crée de multiples moyens d'évasion et d'évitement fiscal. En outre, l'élargissement de l'assiette fiscale favoriserait une réduction des taux d'imposition dont tout le monde bénéficierait.
Les deux prochaines recommandations que nous avons à formuler permettraient, selon nous, de dissiper ces préoccupations. La première est la suivante: que le gouvernement fédéral constitue immédiatement une commission royale chargée de faire un examen complet de la législation fiscale afin d'établir les moyens de la simplifier, de réduire les coûts de conformité et d'assurer la mise en place au Canada d'un régime fiscal aussi neutre, simple, efficace et équitable que possible.
La deuxième recommandation à ce chapitre est liée à un éventuel examen exhaustif de la législation fiscale. Elle préconise l'instauration d'un processus de cotisation plus équitable, plus transparent et plus opportun afin de procurer aux entreprises une plus grande certitude. Ainsi, nous recommandons que le gouvernement fédéral dépose un projet de loi imposant un examen rapide des déclarations de revenus. Les déclarations qui n'auraient pas été traitées dans les 120 jours suivant leur production seraient automatiquement acceptées telles qu'elles, ce qui déclencherait la période de prescription à l'issue de laquelle une nouvelle cotisation pourrait être faite.
À ce moment-ci, je ne donnerai pas plus de précisions à propos de ces recommandations. Toutefois, avant la réunion d'aujourd'hui, nous avons remis aux greffiers du comité des copies de ces politiques de la Chambre de commerce d'Edmonton, y compris un document fournissant des renseignements généraux à l'appui de nos recommandations.
En conclusion, j'aimerais vous remercier, monsieur le président, d'avoir invité la Chambre de commerce d'Edmonton à se présenter ici pour s'adresser à vous. Notre milieu des affaires vous sait gré de cette occasion que vous lui avez offerte de s'exprimer devant le comité.
Je suis impatient de répondre aux questions que les membres voudront bien me poser.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Jeff Hnatiuk, et je suis le président et premier dirigeant de Sport Manitoba. Notre organisation est provinciale, mais nous croyons fermement que certains des modèles uniques que l'on retrouve au Manitoba peuvent avoir des répercussions sur la pratique du sport et l'exécution de programmes sportifs au pays.
Sport Manitoba établit des partenariats innovateurs et crée de nouveaux modèles d'exécution de programmes sportifs afin que tous les Manitobains, peu importe leur âge ou leurs capacités, puissent participer à des activités sportives.
Nous apprécions et saluons l'engagement du gouvernement fédéral envers le sport et nous lui demandons qu'en plus de maintenir ses niveaux actuels de financement du sport, il finance ces occasions et partenariats uniques qui peuvent déborder les modèles actuels de financement du sport.
J'aimerais commencer par expliquer comment la pratique des sports touche différents aspects du budget fédéral, notamment la productivité, la création d'emplois, la justice, une vie saine et les soins de santé.
Selon un rapport du Conference Board du Canada publié en 2005, les dépenses reliées aux soins de santé en raison de la sédentarité varient entre 2,1 et 5,3 milliards de dollars par année au Canada.
Un rapport de l'Organisation mondiale de la Santé en 2005 indique que plus de 80 p. 100 des maladies coronariennes et 90 p. 100 des cas de diabète de type 2 pourraient être évités ou retardés par l'adoption de modes de vie sain comme, par exemple, l'activité physique régulière.
Il y a deux jours à peine, un article du Globe and Mail mentionnait qu'une étude récente réalisée en Grande-Bretagne prétendait que l'inactivité devient rapidement l'ennemi numéro un au chapitre des soins de santé.
L'investissement dans la prévention et les modes de vie sain pourraient contribuer substantiellement à la réduction des coûts des soins de santé.
Le tourisme sportif est un important moteur économique dans les petites et grandes agglomérations du Canada. L'industrie du sport présente un énorme potentiel de croissance susceptible de stimuler l'activité économique complémentaire.
Le sport mobilise des milliers de bénévoles. Le bénévolat figure au nombre des moyens les plus efficaces pour veiller à ce que la population vieillissante du Canada continue de s’adonner à diverses activités.
Les initiatives sportives peuvent prévenir les activités criminelles chez les jeunes à risque, en particulier les gangs de rue. Toutefois, les études ont révélé que les programmes doivent être conçus et mis en oeuvre de façon à cibler très précisément ces jeunes. C'est pourquoi, souvent, de nombreux programmes et centres de sport sans rendez-vous ne sont pas aussi efficaces qu'ils pourraient l'être. Les investissements dans des modèles novateurs d'exécution de programmes sont très importants.
Les activités sportives peuvent renforcer les capacités et créer des possibilités et des partenariats favorisant le bien-être au sein des collectivités autochtones. Les programmes de sport destinés aux immigrants favorisent grandement l'intégration dans nos collectivités.
L'investissement dans les infrastructures consiste en l'injection de fonds à court terme dans l'économie, mais les résultats et les effets sont à long terme avec des projets en place qui augmentent l'accessibilité.
L'accessibilité du sport est essentielle à l'incidence du sport; cela suppose l'accès aux installations, des programmes conçus et organisés de façon professionnelle et le développement du leadership.
En ce qui concerne des programmes novateurs, le placement professionnel et l'éducation en cours d'emploi, la formation et les occasions d'apprentissage se traduisent par des placements professionnels permanents.
Étant donné les modifications apportées au Régime de pensions du Canada et la faible croissance des marchés financiers et des taux d’intérêt, nous devons absolument nous attaquer aux difficultés attribuables à la population vieillissante en veillant à ce que les gens soient en santé, actifs, et en mesure de travailler, d’autant plus que, dans bien des milieux, l’âge de la retraite a été reporté. II s'avère nécessaire de rechercher les pratiques exemplaires et les facteurs intrinsèques qui maintiendront l'activité et la productivité de la population vieillissante du Canada.
Les Autochtones, les immigrants, les personnes handicapées et les familles à faible revenu sont actuellement confrontés à des défis de taille. Il faut permettre à ces groupes de participer à la société, ce qui peut se faire au moyen de programmes de sport et d’activité physique ainsi que d’initiatives de développement du leadership, tout particulièrement à l’intention des personnes et des collectivités marginalisées.
En créant des programmes et des programmations uniques, on crée de nouveaux postes et l'on conserve les personnes créatives et de talent ici au Canada.
Au Manitoba, nous mettons en place une installation unique, le Centre du sport pour la vie, qui rejoindra les gens partout dans la province — et dans l'ensemble du pays, selon nous. Le centre intègre la recherche sur le sport, les sciences et la médecine du sport, la pratique du sport et une expertise dans le domaine, à un seul et même endroit.
La combinaison de ces aspects est unique au Canada. Nous pourrons ainsi faire preuve d'innovation et de souplesse pour relever les défis et saisir les occasions partout au pays. Nous offrons actuellement un choix de programmes innovateurs à un large éventail de membres de notre collectivité, depuis les garderies jusqu'aux programmes de traitement de la toxicomanie et de réadaptation.
La participation à nos programmes aide nos jeunes à rester à l'école, contribue à la prévention du suicide, à la création d'activités sportives accessibles aux collectivités urbaines, nordiques et éloignées ainsi qu'au développement du leadership et à la viabilité des programmes tout au long des programmes d'encadrement.
En conclusion, nous aimerions recommander que des fonds soient engagés pour la recherche sur le sport ainsi que des infrastructures et des programmes sportifs novateurs. Actuellement, tous les autres programmes des infrastructures incluent les installations sportives dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Il est donc souvent très difficile pour les installations nouvelles et novatrices d'être considérées comme des priorités lorsqu'elles sont assimilées aux autres pressions exercées sur les programmes des infrastructures.
Cet investissement mettrait en évidence l'engagement de notre gouvernement à l'égard de la vision qui sous-tend la Politique canadienne du sport de créer un environnement sportif dynamique, contemporain, permettant à tous les Canadiens et Canadiennes de s'engager dans une pratique sportive qui soit à la mesure de leurs habiletés et intérêts.
Merci beaucoup du temps que vous m'avez accordé.
Merci beaucoup de votre exposé.
[Français]
Nous passons aux questions des députés.
Monsieur Caron, vous disposez de cinq minutes.
[Traduction]
Vous n'avez pas dit le nom de ma circonscription, par contre.
[Français]
Je remercie beaucoup les témoins d'être ici aujourd'hui.
[Traduction]
Il y a des petits jeux ici depuis notre retour, après l'été.
Je vais poser ma première question à M. Egan. Il y a trois façons d'aborder le changement climatique: la taxe sur le carbone, qui consiste à imposer la production de carbone; la consommation d'un produit contenant du carbone; le plafonnement et l'échange, qui consiste essentiellement à vendre des crédits pour la pollution ou l'émission de gaz à effet de serre et qui peuvent être échangés, ce qui incite fortement les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre; et l'approche réglementaire, qui impose aux entreprises et aux industries des coûts importants, plus invisibles et qui finissent par être refilés aux consommateurs.
J'ai effectué quelques recherches et j'ai constaté que votre organisation manifeste son appui à la tarification du carbone afin que l'on puisse mieux prévoir les changements futurs, mais vous n'avez pas pris position au sujet de la taxe sur le carbone ou du plafonnement et de l'échange, n'est-ce pas?
Merci beaucoup. Je voulais juste le clarifier.
Vous avez mentionné l'exposé d'hier présenté par Mme Miller, que j'ai trouvé vraiment intéressant. Que peut faire le gouvernement pour améliorer de façon appréciable le réseau de distribution interne? Elle a présenté un graphique très évocateur de la façon de faire au Canada, de l'approche de développement aux États-Unis. Actuellement, nous accusons un retard dans la capacité de distribution à l'échelle du Canada.
À cet égard, que peut faire le gouvernement pour avoir un réseau complet de distribution au Canada?
Tout d'abord, je dirais que nous avons effectivement en place un réseau de distribution très solide. La question du transport tient non pas à l'efficacité du réseau, mais plutôt au coût des véhicules et au coût de construction des stations uniques requises pour le ravitaillement des véhicules, en particulier les gros véhicules, qu'il s'agisse du gaz naturel liquéfié, le GNL, ou du gaz naturel comprimé, le GNC.
Je pense que Mme Miller vous a présenté deux diapositives, un élément visuel très efficace, comme vous l'avez noté. Je ne suis pas certain si elle l'a mentionné hier, mais une annonce faite plus tôt cette semaine précisait qu'Irving Oil construit, de son propre chef, une série de stations au Nouveau-Brunswick pour le GNL. Ce genre de choses se produit tout seul lorsque les conditions du marché font en sorte qu'il peut réellement être économique de le faire, mais si vous êtes préoccupé par ce que le gouvernement pourrait faire de plus, voici quelques suggestions.
Premièrement, pour ce qui est de la réglementation, vous n'avez pas la compétence voulue — cela relève des provinces —, mais vous pouvez tenir un discours d'intimidation! Vous pouvez soutenir — et il est utile de faire valoir le point auprès des organismes de réglementation au pays — qu'une proposition de valeur est associée au gaz naturel. Si les entités réglementées peuvent être autorisées à financer cette proposition de valeur selon une échelle de tarification, alors c'est un moyen très efficace pour garantir la mise en place de l'infrastructure appropriée.
Deuxièmement, vous pouvez vous tourner vers les autres administrations qui ont instauré des mécanismes visant à réduire le coût des véhicules, que ce soit l'amortissement accéléré des véhicules ou tout autre mécanisme, en particulier aux États-Unis, parce que, comme je crois que Mme Miller l'a souligné hier, nous pouvons nous trouver face à un désavantage concurrentiel dans notre industrie du transport routier. Nous devons nous assurer que les conditions sont équitables dans l'industrie du transport routier entre les deux pays.
Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse à M. Bobocel, simplement parce que quelqu'un avant vous a parlé des mêmes questions, et je m'intéresse à la question du code des impôts.
[Français]
Je n'ai pas eu de réponse qui me satisfasse, alors je vous pose de nouveau la même question.
En 1917, quand on a adopté la Loi de l'impôt sur le revenu, cette loi comptait alors 10 pages.
[Traduction]
Alors, c'est plus de 3 300 pages. Quelles sont les raisons principales pour l'ajout de ces pages?
Je vous dirais que je pense, entre autres, que les dépenses fiscales jouent, en fait, un rôle appréciable, mais je veux avoir votre point de vue à ce sujet.
Un des coûts importants que l'entreprise assume avec un code des impôts aussi complexe, c'est la conformité avec ce code. Le simple fait de produire des déclarations de revenus et de s'assurer de tirer pleinement avantage du code des impôts tel qu'il se présente comporte un coût élevé.
La dernière commission royale sur le code des impôts remonte à 1972, la Commission Carter. En réalité, elle a été créée en 1962, avant les ordinateurs personnels, avant les appareils portatifs et certainement avant les nouveaux principes comptables mondiaux, les NIIF.
Le temps est simplement venu de le faire. Honnêtement, c'est la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale qui en subit les conséquences si on ne procède pas à un examen complet du code des impôts.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier tous les témoins présents aujourd'hui. C'est une discussion très intéressante.
Tout d'abord, monsieur Egan, dans votre exposé, vous avez parlé d'une pénurie de travailleurs qualifiés. Que pourrions-nous faire en tant que gouvernement pour atténuer cette pénurie?
Le manque de travailleurs qualifiés auquel nous faisons face est attribuable, comme c'est le cas dans de nombreux autres secteurs, au vieillissement de la population active. On ne peut rien faire pour renverser la tendance au vieillissement, et c'est donc un obstacle difficile à surmonter.
Toute initiative destinée à recruter des jeunes au sein d'une main-d'oeuvre technique — tout ce qui peut attirer des travailleurs dans les fonctions techniques d'une entreprise — est avantageuse.
Entre vous et moi, la démarche en ce sens n'a pas été une priorité de l'association, puisque le secteur en amont se concentre plus particulièrement sur cet aspect.
Pour ce qui est de suggestions précises, ce que j'ai proposé, c'est que le gouvernement fédéral, encore une fois en tenant peut-être un discours d'intimidation, peut envisager de se tourner vers les provinces et l'industrie et s'assurer de déterminer exactement où se trouve le besoin particulier.
Dans le secteur d'aval, la majeure partie de nos travaux s'effectuent dans les grands centres urbains. Ce n'est pas comme si nous cherchions à déplacer les gens vers des régions éloignées. Nous devons toutefois les attirer dans l'industrie et montrer les possibilités économiques liées à la participation à l'industrie. Il importe que le gouvernement s'exprime sur cette possibilité.
Je peux certainement vous fournir l'information plus tard. Je peux parler à mes collègues qui travaillent en amont à propos de quelques-uns des programmes plus précis qu'ils ont recommandés à cet égard.
Oui, parce que nous avons déjà eu cette discussion avec les témoins précédents au sujet d'une pénurie de compétences au pays.
Les changements apportés aux procédures en immigration en tiennent compte, car elles mettent davantage l'accent sur la main-d'oeuvre. Toutefois, nous avons plus ou moins 900 000 jeunes, âgés entre 15 et 29 ans, qui circulent ici et là, qui ne possèdent pas de compétences, qui n'ont pas de métier. Nous disions que l'éducation devait être un processus d'apprentissage de toute une vie, et je voulais simplement connaître votre opinion sur le sujet.
Monsieur Bobocel, aujourd'hui, le gouvernement, M. Flaherty présentait la deuxième Loi d'exécution du budget. Il y est question de crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises, ce qui aidera plus d'un demi-million de petites entreprises. Comme vous le savez, nous avons abaissé le taux d'imposition des petites entreprises à 11 p. 100, et le NPD a voté contre cette mesure. Aujourd'hui, ses membres ont également voté contre la prolongation du crédit d'impôt à l'embauche.
Je veux simplement obtenir votre opinion quant à la façon dont ce crédit a été profitable à un grand nombre de vos membres. La chambre représente beaucoup de petites et moyennes entreprises. Pouvez-vous expliquer quels ont été les avantages d'une telle mesure pour un grand nombre de vos membres?
Certainement.
Notre chambre, en particulier, est constituée à 85 p. 100 environ de petites entreprises, ce qui est très représentatif du milieu des affaires à Edmonton, et, je pense, dans une grande mesure, au pays.
Les petites entreprises sont d'importants moteurs économiques dans notre pays, et, à bien des égards, elles sont très fragiles. Il est donc logique que l'on élabore des politiques fiscales pour favoriser le commerce, faciliter les coûts liés à la conformité et alléger le fardeau du gouvernement afin que les petites entreprises puissent poursuivre les activités quotidiennes qui font rouler l'économie.
D'accord.
J'aimerais vous demander combien de ces 3 000 membres de la chambre — qui tous sont des gens d'affaires, embauchent des gens, contribuent à l'économie et exercent leurs activités sur le terrain... Est-ce que l'un d'entre eux, sachant que vous seriez ici aujourd'hui, vous a dit: « Monsieur Bobocel, s'il vous plaît, dites au Comité permanent des finances que nous sommes en faveur d'une taxe sur le carbone »?
Nous comptons à peu près une douzaine d'entreprises de distribution et 50 fabricants et fournisseurs.
Je me sens obligé de vous prier de m'excuser pour la dernière intervention.
Quoi qu'il en soit, je veux commencer, monsieur Egan, par toute la question du gaz de schiste. Le tiers de l'approvisionnement en gaz de l'Amérique provient maintenant du gaz de schiste. On prévoit que cela atteindra 50 p. 100 d'ici 2035, et probablement plus. À ce moment-là, l'approvisionnement devrait être de 820 milliards de mètres cubes par an. On prévoit la création de 600 000 emplois américains d'ici 2020 dans ce secteur.
Le Canada court-il le risque — en partie en raison de la balkanisation de nos responsabilités à l'égard des ressources naturelles qui relèvent des provinces — de passer à côté d'une période de prospérité réelle qui transforme le secteur de l'énergie avec le gaz de schiste au Canada?
Cela dépend de l'endroit d'où vous venez au pays. En Colombie-Britannique, nous ne ratons pas une telle occasion. En ce moment même, on exploite une zone de gaz de schiste dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Il est intéressant de souligner que les deux côtés de la chambre provinciale, le gouvernement élu et le principal parti d'opposition, les néo-démocrates, appuient l'initiative. Ils soutiennent l'exploitation de cette ressource au bénéfice des Brittano-Colombiens.
La situation n'est pas la même dans d'autres provinces ou territoires. Dans les Maritimes, l'exploitation du gaz de schiste soulève des questions réelles.
Nous venons tout juste de conclure une conférence de trois jours de l'Union internationale de l'industrie du gaz au Château Laurier, et il était donc opportun de venir ici ensuite. La conférence regroupait des représentants d'une douzaine de pays dans le monde entier; chaque continent était représenté. L'exploitation du gaz de schiste représente une occasion vraiment extraordinaire dans le monde. Nous constatons cependant que chaque administration adopte une approche différente selon, entre autres, qu'elle a ou non déjà exploité de telles ressources. Dans l'Est du Canada, ces ressources n'ont jamais été exploitées, et l'hésitation et la prudence à cet égard sont donc compréhensibles.
Mais nous croyons qu'il est possible de l'exploiter en toute sécurité et de façon responsable. Dans les endroits où la ressource est exploitée, on a mis en place des cadres réglementaires appropriés, et qui pourraient être appliqués dans ces autres administrations. Si on ne le fait pas, on rate alors une belle occasion.
La première ministre de l'Alberta a déjà demandé une « stratégie nationale de l'énergie » — je crois que c'est l'expression qu'elle a utilisée. S'agit-il d'un domaine où le leadership national en matière d'énergie serait utile selon une perspective pédagogique, où l'on fait réellement participer le public et qui contribue à fournir de l'information? Beaucoup de fausses informations circulent actuellement au sujet du gaz de schiste, et l'on pourrait même parler de propagande.
Oui. Je crois savoir que Ressources naturelles Canada est effectivement en train de recueillir de tels renseignements. Le ministère a commandé une étude afin d'obtenir une perspective scientifique nationale. Je suis plutôt prudent face à l'idée d'une stratégie nationale de l'énergie pour faciliter le processus parce que...
Ce ne sont pas mes propos en tant que membre du Parti libéral fédéral; ce sont ceux de la première ministre progressiste-conservatrice de la province de l'Alberta.
Je comprends. Ce que je veux dire, c'est qu'il est possible, selon moi, d'élaborer des régimes appropriés de réglementation dans les provinces. Le gouvernement fédéral pourrait avoir comme rôle de s'exprimer sur le débouché économique que représente l'exploitation de la ressource à l'échelle du pays.
Bien sûr.
Monsieur Carr, aujourd'hui nous avons entendu les représentants des collèges communautaires et nous avons parlé des lacunes existantes au chapitre des compétences. Peut-on envisager une plus grande coopération, et celle-ci est-elle possible, entre les universités, les collèges communautaires et les écoles de métiers au Canada afin que les gens de partout au pays aient accès non pas seulement à la formation générale, qui est si importante pour la réflexion critique, mais également aux métiers qui sont étroitement liés aux emplois d'aujourd'hui et à ceux de demain? Pourrions-nous mieux travailler ensemble et nous doter d'établissements où il est possible d'obtenir un baccalauréat décerné par une université en lettres anglaises et, en même temps, un diplôme en horticulture ou en soudage?
Oui, on pourrait faire davantage à cet égard, et on s'y affaire déjà. Encore une fois, je pense que ce serait une erreur de choisir entre le genre de recherche appliquée menée dans les collèges et le genre d'activités de recherche, qui sont à la fois de la recherche appliquée et de la recherche fondamentale, dans les universités. C'est une occasion formidable pour les universités et les collèges de collaborer à la préparation de programmes et d'activités de recherche dans les collèges qui pourraient permettre de former des étudiants en plus de les préparer à l'université, non pas seulement au marché du travail. Je pense que nous devons garder à l'esprit que les compétences pratiques sont très importantes compte tenu des enjeux actuels liés à l'emploi, mais il faut également appuyer les questions devant faire l'objet de nos recherches à long terme et le genre d'occasions de formation qui sont liées à la recherche.
Merci, monsieur le président, et je vous remercie tous d'être venus. C'est agréable de revoir certains d'entre vous ainsi que de voir de nouveaux visages. Je vais m'adresser à M. Egan.
C'est incroyable, Tim, depuis les premières années de votre arrivée, de constater à quel point l'attention est maintenant tournée vers le gaz naturel et l'importance qu'on lui accorde. Je me rappelle que, lorsque j'ai été élu la première fois, nous parlions du pic pétrolier, et nous disions que les réserves de gaz naturel étaient de 20 à 40 ans; aujourd'hui, elles sont estimées à environ un siècle. Je pense que certains laissent même sous-entendre que nos réserves peuvent aller jusqu'à 200 ans. Je me souviens du prix du gigajoule de gaz qui dépassait les 10 $ lorsque j'ai été élu la première fois, et aujourd'hui il a chuté à environ 3 $, ce qui est extraordinaire.
Le facteur le plus déterminant de l'énergie provenant du gaz naturel est le ravitaillement, si j'ai bien compris. Nous disposons d'amples réserves dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, et le long de ce corridor, l'accès au marché devient très important. Je pense que je devrais mentionner qu'une grande quantité du gaz de schiste aux États-Unis se trouve plus près de la partie Est, plus précisément de l'Ontario, et nous devons trouver... Je me demande si vous pouvez nous dire à quel point il est important que ce pipeline puisse atteindre la côte Ouest afin que nous puissions acheminer le gaz naturel vers l'Extrême-Orient, soit au Japon, en Chine et dans d'autres pays comme la Corée, où la demande de gaz est très élevée. Dites-nous où se trouve une telle possibilité, à quel point elle est rapprochée et de combien de temps nous disposons.
Comme je l'ai mentionné, nous venons tout juste de terminer une conférence de trois jours avec l'Union internationale de l'industrie du gaz, et nous avons eu une série de discussions sur le sujet. Lorsque les gens parlent de réserves de gaz pour environ un siècle, les estimations sont fondées sur 700 trillions de pieds cubes approximativement, et le Canada en produit environ six par année. Nous en consommons environ trois, et nous en exportons à peu près trois vers les États-Unis.
Quant à l'avenir, vu la progression rapide de l'exploitation de gaz de schiste aux États-Unis, les occasions offertes par ce marché extérieur s'épuisent. Une autre option prodigieuse s'offre à nous: le marché asiatique, comme vous l'avez souligné.
Hier, j'ai demandé à des collègues de l'industrie quel était, selon eux, le créneau pour accéder à ce marché; il serait de cinq à dix ans à peu près parce qu'il y a du gaz naturel partout dans le monde, en quantités phénoménales. L'Amérique du Nord est en avance dans le domaine de l'exploitation du gaz de schiste, mais cette ressource existe sur l'ensemble de la planète. D'autres pays se hâtent de l'exploiter et de mettre la main sur des marchés. Plus tôt nous agissons, meilleures seront les possibilités pour nous.
Qui plus est, dans le contexte nord-américain — vous avez souligné le flux des échanges commerciaux —, la réalité qui fait surface, c'est qu'il s'agit d'un marché du gaz intégré, et qu'il l'est depuis plus de 20 ans. Les marchés de l'Est ont donc la possibilité d'être plus rentables, plus abordables, d'obtenir du gaz des réserves de l'Est des États-Unis, et les marchés de l'Ouest, de proposer plus judicieusement leur produit aux marchés hors frontières comme l'Asie.
Encore une fois, le secteur a l'avantage par rapport à l'Europe, où l'on paie 6 $ le gigajoule, je pense, soit environ deux fois plus.
Je me questionne au sujet de la possibilité... J'en ai parlé à des gens de l'industrie gazière. Nous avons des collectivités éloignées, en particulier dans le Nord de l'Ontario, dans le Nord de la Colombie-Britannique et en Alberta. Quelles sont les chances que nous puissions être témoins un jour des efforts conjugués des exploitants de gazoduc, des sociétés gazières et du gouvernement fédéral d'acheminer une partie de cette énergie, une partie de ce gaz, dans ces régions plutôt que de transporter par camion tout ce diesel, ce qui est une dépense énorme? En a-t-on jamais discuté? En a-t-on jamais parlé?
La réponse courte est oui. Le sujet a été abordé, et les services d'utilité publique seraient heureux de travailler avec le gouvernement fédéral en fonction de chaque projet. Ils sont limités dans ce qu'ils peuvent faire de leur propre chef parce que chaque organisme de réglementation a une formule applicable aux dépenses qu'ils peuvent ou non engager. Toutefois, ils peuvent s'associer à des tiers pour faire avancer les objectifs généraux.
En ce qui concerne les collectivités éloignées, je pense qu'il existe réellement une possibilité, peut-être au moyen des gazoducs ou bien du transport par camion, qu'il s'agisse de GNL ou de GNC, qui est beaucoup plus abordable que le diesel et plus propre. Je voudrais souligner que le gouvernement fédéral paie un prix élevé pour la prise en charge des coûts liés à l'énergie dans de nombreuses collectivités nordiques actuellement. Ce n'est pas forcément une nouvelle dépense, mais il pourrait s'agir d'une économie et d'un avantage pour l'environnement et l'économie. Je pense que c'est un gain immense.
Merci.
Bonjour à tous les témoins. Je vous remercie d'être ici.
Je veux d'abord apporter une correction aux fins du compte rendu. Je crois que mon collègue s'est mal exprimé. L'établissement d'une taxe sur le carbone n'a jamais fait partie de notre plateforme. Par contre, un certain nombre de personnes de ma circonscription me disent que le gouvernement doit prendre des mesures concernant les changements climatiques. C'est une situation d'urgence qui est malheureusement négligée par le gouvernement.
Je veux également parler du crédit d'impôt. Monsieur Bobocel, pour votre intérêt personnel, le NPD a demandé un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises. Il y a beaucoup de petites entreprises dans ma circonscription, et nous cherchons depuis longtemps à obtenir une réduction d'impôt ainsi qu'un crédit d'impôt pour l'embauche de nouveaux employés. Nous tenons à cette mesure depuis longtemps.
Un des dangers d'un projet de loi omnibus sur le budget comme celui que le gouvernement a déposé est qu'il contient beaucoup d'éléments distincts et que, si on n'appuie pas certains points, on finit par voter contre les points sur lesquels on est d'accord. Je tenais à le préciser afin de vous aider à comprendre la situation. Nous soutenons les petites entreprises, et c'est une mesure que nous défendons.
J'ai une question pour M. Carr. Un des points les plus faibles du Canada touche l'innovation. Nous faisons très mauvaise figure au palmarès de l'OCDE au chapitre de l'innovation. Cela a un impact sur notre productivité et notre compétitivité. En réponse à nos questions sur le processus prébudgétaire, vous avez parlé de l'innovation et du rôle des sciences humaines, qui peuvent aussi encourager l'innovation en favorisant une approche de collaboration avec d'autres disciplines.
J'aimerais que vous apportiez des précisions à ce sujet, car je crois que nous cherchons tous des solutions qui nous permettront d'améliorer notre économie sur le plan de la productivité et de l'innovation.
Je vous remercie de votre question.
Je crois que, fondamentalement, nous parlons d’une vision selon laquelle l’innovation ferait partie intégrante de nombreuses activités menées en collaboration. Nous associons peut-être fréquemment l’innovation aux changements technologiques, mais, en fait, pour qu’un changement technologique soit fructueux, il faut analyser la façon dont les personnes ont élaboré cette technologie et la façon de l’utiliser efficacement. Par conséquent, afin que les changements technologiques ou novateurs soient considérables, il faut adopter une approche globale multidisciplinaire et intersectorielle pour comprendre ces changements.
Je peux donner un exemple qui renvoie à la question de M. Brison. Mon université — l'Université Concordia à Montréal — a récemment établi un partenariat avec le collège Dawson — un collège communautaire, soit un cégep, du Québec — dans le cadre d'un programme provincial en vue de créer un incubateur pour la recherche sur les jeux vidéo. Cette initiative donne aux étudiants du premier cycle du collégial l'occasion de prendre conscience de la complexité de la recherche sur les jeux vidéo, que ce soit sur le plan de l'ingénierie et de la recherche technique derrière les jeux vidéo, de la recherche sur les éléments sociaux importants dans les jeux vidéo ou de la recherche sur la façon dont les utilisateurs s'en servent.
La beauté de ce programme d'incubateur, c'est que certains étudiants intégreront directement l'industrie — par exemple des entreprises comme Ubisoft, à Montréal. D'autres étudiants poursuivront leurs études au premier cycle — espérons que ce sera dans notre université —, où ils auront l'occasion d'étudier les jeux vidéo financés en partie par un groupe de recherche ayant reçu une subvention IMMERSe du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada que j'ai déjà mentionnée. Il s'agit d'un projet de partenariat avec l'industrie de l'Université de Waterloo auquel participent des organismes comme Inovatech dans la région de Kitchener-Waterloo et de nombreux chercheurs d'un large éventail de disciplines du Canada. Selon moi, avec un tel projet, nous sommes réellement sur la voie de l'innovation.
Merci.
Nous devons aider des gens dans le cadre de leur processus de réflexion. Je crois que c'est le rôle des sciences humaines.
J'ai le temps de poser une dernière petite question à M. Rogers. Fournissons-nous assez de soutien aux organisations sans but lucratif et aux coopératives du Canada ainsi qu'aux coopératives d'épargne et de crédit?
C'est une question très large. Évidemment, je représente les coopératives d'épargne et de crédit, mais pas nécessairement l'ensemble des coopératives. Nous pouvons toujours en avoir plus. Nous apprécions les mesures de soutien en place. De sympathiques représentants du gouvernement sont là pour nous aider lorsque nous en avons besoin. Un soutien supplémentaire ne serait pas de refus. Nous proposons une autre façon de faire des affaires qui, selon nous, n'est pas toujours reconnue à sa juste mesure. Cela explique en partie pourquoi j'ai souligné l'importance de nos activités aujourd'hui.
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.
Monsieur Hnatiuk, Shelly Glover, qui provient évidemment de votre région, m'a demandé de vous poser une question. Elle sait ce que vous faites auprès des personnes à faible revenu, des jeunes vulnérables et des jeunes Autochtones à Winnipeg. Plus particulièrement, elle se demande comment vous utilisez ce modèle dans d'autres domaines en vue de favoriser l'utilisation des ressources nouvelles ou sous-utilisées, du point de vue du gouvernement fédéral, et d'encourager les personnes concernées à participer.
Monsieur Hnatiuk, je vais passer à quelqu'un d'autre, mais si vous pouvez y réfléchir, je vous accorderais la dernière minute. Avez-vous une objection?
Excellent.
Monsieur Bobocel, j'ai lu votre mémoire. Je dois dire que je vous ai déjà entendu témoigner et que j'ai toujours apprécié vos témoignages.
J'étais assez surpris de constater que la mobilité de l'effectif ne faisait pas partie des principaux problèmes des petites entreprises. Évidemment, vous les représentez presque toutes à Edmonton. S'agit-il d'une évidence ou croyez-vous qu'il était tout simplement préférable de mettre l'accent sur les éléments les plus importants?
La main-d'oeuvre est certainement la question la plus importante en Alberta. La Chambre de commerce d’Edmonton compte cinq priorités stratégiques, et le perfectionnement de la main-d’oeuvre en fait partie. Il n’y a pas d’ordre, mais elle fait partie des cinq priorités. Nous tentons activement de signaler à tous les ordres de gouvernement l’urgence de trouver des solutions aux problèmes liés à la main-d’oeuvre auxquels nous faisons face à Edmonton, en Alberta, ainsi que partout au pays. Cependant, dans le cadre de la présente consultation prébudgétaire, nous avons conclu que ces trois recommandations étaient peut-être plus globales et efficaces pour les petites entreprises du pays. C'est pourquoi nous nous y sommes attaqués.
C'est bien ce que je croyais.
Brièvement, pouvez-vous vous prononcer sur la question de la mobilité en général?
Croit-on que le fait de l'intégrer au régime de l'AE serait la meilleure façon d'encourager la mobilité, avec un allégement fiscal ou des mesures incitatives pour les déménagements temporaires ou permanents?
Vous savez que je viens de Fort McMurray.
Nous comptons 30 000 Terre-Neuviens qui viennent ici toutes les deux semaines, par exemple. Croyez-vous qu'il s'agit d'une méthode qui encouragerait les personnes à déménager?
Nous n'avons pas de politique sur cette question. Par contre, nous avons déjà appuyé les mesures du gouvernement à cet égard, en effet.
Je remarque que vous répondez à ma deuxième question en ces termes: « Le comité semble avoir convenu d’une façon générale que les impôts constituent un coût d’affaires que les entreprises transmettent aux consommateurs et, par conséquent, que tout le monde profite lorsqu’il y a moins de coûts à transmettre ». Êtes-vous d'accord?
D'accord. À la page 4 de sa plateforme, le NPD proposait une taxe sur le carbone qui devait coûter environ 221 milliards de dollars aux sociétés ou consommateurs. Hypothétiquement, qui en paierait les frais au bout du compte?
Excellent. Merci.
Monsieur Hnatiuk, pouvez-vous répondre à la question que je vous ai posée plus tôt en utilisant des termes plus précis que « fonds d'infrastructure », si vous le voulez bien?
Nous remarquons que — je vais utiliser la collectivité autochtone comme exemple —, pour augmenter le niveau d’activités et de programmes, particulièrement dans les collectivités éloignées du Nord, il est très important d’avoir des leaders au sein de ces collectivités. Nous avons mis en oeuvre des programmes auxquels des leaders étaient affectés pendant une courte période. Nous remarquons que ces programmes ne sont tout simplement pas viables. C'est à ces collectivités qu'il revient d’exercer un leadership. Le fait de cibler les leaders dans la collectivité, de perfectionner leurs compétences et de les encourager à rester dans leur collectivité constitue un bien meilleur gage de réussite.
Il faudrait peut-être encourager la participation directe de la bande et affecter un membre du conseil de bande à cette question.
À coup sûr. Ce sont des partenariats au sein de la collectivité. La GRC est également un partenaire essentiel dans ces collectivités.
Les familles, les collectivités autochtones et les réserves sont nombreuses dans ma région, et je remarque que la GRC participe à la vie sportive, particulièrement dans les équipes de hockey. Les entraîneurs des équipes que j'ai côtoyés ont toujours été des membres de la GRC. C'était très utile.
Monsieur Bobocel, avez-vous quelque chose à ajouter concernant vos suggestions pour la création d'emplois et les sujets que nous avons déjà abordés?
Certainement.
C'est un problème auquel nous faisons face en Alberta, mais l'ensemble du pays pourrait en tirer profit s'il est réglé adéquatement. S'il existe une structure sociale pour faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre, je crois que nous pouvons tous en bénéficier.
Je sais qu'il ne me reste que cinq secondes, mais je dois vous mentionner que j'entends très fréquemment dire que Fort McMurray injecte plus d'argent au Cap-Breton et à Terre-Neuve que toute industrie du pays ou de ces régions.
Je crois en fait que M. Jean devrait travailler dans le domaine des ventes; il fait un excellent travail pour Terre-Neuve.
Monsieur Egan, je crois que votre industrie s'est montrée assez responsable sur le plan de l'extraction du gaz et de l'approvisionnement. Nos amis là-bas reviennent toujours sur la taxe sur le carbone et tout ce qui tourne autour, mais s'il y a une industrie responsable, s'il y avait un plafond et un système commercial nous permettant d'instaurer un régime par répartition pour les pollueurs... Si nous ne protégeons pas notre environnement maintenant, nous laisserons cette lourde tâche aux générations futures. Ne croyez-vous pas qu'il est raisonnable d'envisager un tel concept?
Je remarque que, chaque fois qu'il y a un débat sur le carbone, les gens concluent rapidement que, parce que le gaz naturel est un hydrocarbure — le plus simple des hydrocarbures, mais un hydrocarbure quand même —, nous devons songer à nous en débarrasser.
Selon moi, plus nous parlons de l'accroissement de l'efficacité énergétique et de l'innovation, plus nous pouvons atteindre divers objectifs environnementaux, dont la réduction des émissions — la réduction des émissions est un des nombreux avantages au chapitre de la protection de l'environnement.
Nous avons un véritable obstacle à surmonter dans l'industrie gazière en raison du débat sur le carbone, et nous tentons très souvent de le surmonter et de montrer que nous pouvons contribuer à un meilleur environnement, notamment par la façon dont ce combustible peut être utilisé.
Je vais vous donner un exemple. Dans la ville de Toronto — je vis en fait à Parkdale—High Park, circonscription de Mme Nash —, les discussions concernant les hydrocarbures empêchent souvent tout débat sur l'utilisation du gaz naturel.
On peut mettre en oeuvre dans la ville de Toronto des projets d'électricité et de chauffage au gaz naturel qui apporteraient des avantages extraordinaires sur le plan de la réduction des coûts énergétiques et de diverses conséquences, mais il est très difficile d'en parler lorsque les discussions portent toujours sur le carbone.
C'est pourquoi j'ai souligné la responsabilité de votre industrie et votre façon responsable d'agir. Certaines industries en ont moins fait que vous — elles n'ont pas pris les mesures qui, selon nous, s'imposent —, et une mesure qui permettrait de les encourager à le faire serait l'établissement d'un plafond et d'un système commercial.
Je ne veux pas me répéter; je veux seulement le souligner car nos amis de l'autre côté le répètent constamment. L’an dernier, dans le cadre des audiences prébudgétaires, nous nous sommes rendus à Whitehorse, et je suis heureux de vous entendre parler du Nord dans votre témoignage, car les problèmes d’infrastructure auxquels on y fait face… En toute équité, le gouvernement canadien injecte beaucoup d’argent dans ces régions en raison de la situation presque impossible dans laquelle elles se trouvent, compte tenu de leur faible population.
Nous avons entendu un témoignage, comme vous l’avez mentionné, sur l’industrie du camionnage et la conversion au gaz, et j’ai été choqué hier par ce que j’ai vu sur la carte concernant le déséquilibre entre le Canada et les États-Unis et ce qu’ils ont déjà fait. Nous avons beaucoup insisté pour que des mesures majeures soient prises au sujet des infrastructures au Canada. Le déficit de 124 milliards de dollars est bien connu. Mais en parallèle, s’il y a des projets de construction de ponts et de routes, il est peut-être temps d’établir des relais routiers pour les camions si l’on veut aller de l’avant. S’agit-il d’une proposition raisonnable, selon vous?
Nous sommes prêts à examiner toute occasion favorisant le gaz dans le secteur des transports et à en discuter avec les représentants fédéraux.
Il est particulièrement évident que les problèmes du Nord sont uniques. Le problème avec la présentation d’une carte des États-Unis et d’une carte du Canada, c'est que la répartition de la population est complètement différente. La densité n’est pas la même, et il y a beaucoup d’autres différences.
Il y a dans les collectivités du Nord comme Whitehorse une occasion d'approvisionner la population en gaz pour répondre à divers besoins.
C'est aussi une occasion d'envisager à long terme l'exploitation de l'incroyable source de gaz naturel qu'on trouve dans le Grand Nord.
Je veux formuler des commentaires sur le sport. Ce que vous nous avez montré est fantastique, particulièrement vos interventions au nom des collectivités qui n'ont rien et qui ont un taux de criminalité élevé.
Dans quelle mesure vos interventions sont-elles efficaces par rapport aux peines minimales obligatoires imposées aux jeunes ayant des démêlés avec la justice? Vous leur donnez une chance.
Eh bien oui. Nous espérons pouvoir leur donner une chance. Je crois que c'est du long terme. Nous n'avons pas vraiment eu l'occasion d'analyser les conséquences de nos interventions à long terme, mais je crois que nous avons fait des progrès considérables en peu de temps en occupant ceux qui ont des antécédents criminels.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite de joyeuses célébrations pour la FCEI ainsi que pour l'année et le jour de la coopérative. On dirait que c'est la semaine tout indiquée pour être ici.
Je vais commencer avec M. Rogers. Nous avons présenté l'ébauche de modifications de la réglementation. Évidemment, lorsqu'elles seront parachevées, elles augmenteront les débouchés pancanadiens.
Pouvez-vous me dire comment ces modifications toucheront les caisses de crédit lorsqu'elles seront adoptées? Est-ce que certaines sont impatientes de voir ces changements? Pouvez-vous nous en parler brièvement et nous dire aussi quelques mots sur l'avenir?
Oui, j'en serais ravi.
Nous avons hâte que la loi entre en vigueur. Cette dernière étape doit avoir lieu avant que les caisses de crédit puissent aller de l'avant et exprimer leur intérêt ou prendre les mesures qui s'imposeront.
C'est une option. Selon nous, peu de caisses de crédit en tireront profit dans l'immédiat, mais certaines se penchent très sérieusement sur cette possibilité.
La loi permettra aux caisses de crédit de transcender les limites provinciales. Les raisons de le faire sont nombreuses, notamment dans les provinces de l’Atlantique, où de petites caisses de crédit qui se partagent un petit territoire pourraient travailler de concert sans égard aux frontières provinciales. Il peut s'agir d’un groupe de membres ayant un but commun. Il est possible que des caisses de crédit de plusieurs provinces ayant un bassin unique d'employés ou de clients d'origine ethnique veulent travailler davantage en collaboration. Cela permet aussi de réaliser des économies d’échelle.
Au fil du temps, nous avons vu des caisses de crédit emprunter cette voie. On est loin d'une bousculade, mais nous apprécions l'option. Cela nous fait une option de plus à prendre en considération au moment de prendre une décision d'affaires. Au bout du compte, ce sera une décision d'affaires.
Je remarque aussi dans votre première réaction au budget que vous avez soulevé la question du projet de loi sur le droit de propriété des Premières nations et les conséquences qu'il pourrait avoir sur l'octroi des prêts.
Pouvez-vous nous en dire davantage, compte tenu de votre relation actuelle avec les collectivités autochtones, et nous expliquer les liens potentiels?
Certainement. Comme il s'agit d'institutions financières locales, beaucoup de liens ont été établis avec les collectivités autochtones ou sont en train de l'être. Les caisses de crédit sont très intéressées à s'installer près des réserves autochtones afin d'acquérir de nouveaux membres et d'offrir un service communautaire équivalent à ces endroits.
Certains problèmes législatifs concernant notamment le droit de propriété et la sécurité touchent l'ensemble des institutions financières, mais...
Évidemment, ils ont leur propre structure d'octroi de prêt, comme la First Nations Trust. Y a-t-il un lien?
Il n'y a pas de lien officiel, mais nous communiquons avec ces institutions financières spécialisées afin de voir comment nous pourrions établir un partenariat.
Excellent.
Je vais maintenant passer à M. Hnatiuk. Dans votre mémoire, vous parlez de l'occasion de faire des dons de bienfaisance. Vous vous concentrez particulièrement sur les sociétés et les occasions connexes.
Pouvez-vous nous expliquer brièvement pourquoi vous visez les entreprises? Quelles sont les occasions? Évidemment, nous sommes sur le point de terminer une étude sur les dons de bienfaisance. Peut-être que certaines de ces recommandations seraient également appropriées dans le cadre du processus budgétaire. Avez-vous des commentaires?
Traditionnellement, en ce qui a trait au système de prestation de programmes sportifs au Canada, c’est au gouvernement provincial de fournir la plupart des ressources. La situation est la même d’un bout à l’autre du pays. Dans chaque administration, c’est le gouvernement provincial qui est responsable. Sur le plan des programmes, le gouvernement fédéral exerce une certaine influence.
Nous remarquons que le secteur des affaires, le secteur privé, nous fournit un soutien de plus en plus important, particulièrement dans les collectivités. Ce soutien va au-delà de l'infrastructure et touche les programmes.
Des mesures fiscales encouragent les sociétés à s'engager, en organisant une activité caritative pour les enfants qui n'ont pas les moyens de participer à des activités sportives ou un programme pour les enfants en milieu urbain. Si des mesures fiscales incitent le secteur privé à participer à des activités caritatives, nos programmes en tireront grandement profit. Nous remarquons aussi l'impact du crédit d'impôt pour enfants.
Malheureusement, nous avons un peu dépassé.
Nous aurons peut-être une minute à la fin, si vous voulez y revenir.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Carr.
Je pense que ma collègue, Mme Peggy Nash, a soulevé cette question un peu plus tôt. Il y a un problème relatif à la recherche et au développement. Selon votre mémoire, les comparaisons faites par l'OCDE établissent que le Canada accuse un retard quant au nombre d'étudiants inscrits à la maîtrise et au doctorat. Ce nombre est un indicateur important d'une économie du savoir, d'une économie créative.
Pouvez-vous nous parler un peu des conséquences et de l'impact futur que cela peut avoir sur notre économie? Qu'est-ce que le fait d'avoir ce retard peut avoir comme conséquences à long terme?
C'est une très bonne question. Quand on parle de questions d'économie et d'emplois, on doit non seulement avoir une vision pour aujourd'hui, mais aussi une vision à long terme. On n'a qu'à penser aux emplois qui existaient il y a 10 ans pour voir combien le milieu du travail a changé au cours des 10 dernières années. Il va changer encore beaucoup dans le futur.
Il est absolument essentiel que nous donnions une formation à nos étudiants grâce à laquelle ils seront capables de s'adapter à de nouveaux changements.
Un investissement en sciences humaines est un modèle à cet égard parce que la nature de la formation en sciences humaines fournit aux étudiants des outils pour s'adapter aux besoins futurs du milieu de travail.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Il y a beaucoup de petites entreprises dans ma circonscription, Brossard—La Prairie.
Nous avons présenté notre plateforme, et nous voulons réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 p. 100.
Croyez-vous que les petites entreprises et les membres de votre chambre de commerce appuieraient une telle mesure?
Nous n'avons pas examiné la proposition énoncée dans votre plateforme, alors je ne formulerai aucun commentaire sur la réaction possible de nos membres.
Je crois que nous sommes tous en faveur d'une réduction de l'impôt et que, dans ce cas, l'impact serait positif.
Appuyez-vous une réduction du taux d'imposition des petites entreprises?
Dans l'ensemble, nous croyons qu'il faut réduire le fardeau fiscal. Cela peut se faire de nombreuses façons, notamment par conformité, la simplification du code des impôts. Nous croyons que ce serait une façon de régler les choses.
Le gouverneur de la Banque du Canada et même le ministre des Finances ont affirmé que les sociétés laissent dormir 500 milliards de dollars dans leurs coffres. Essentiellement, c'est de l'argent qui n'est pas réinvesti. Nous comprenons pourquoi, compte tenu de la situation économique et des circonstances en Europe et en Chine.
Si nous prenions cet argent pour le réinvestir dans l'infrastructure au lieu de réduire l'impôt des sociétés, disons... Je pense à ce que M. Hnatiuk a dit.
Vous apprécieriez aussi un investissement dans l'infrastructure. J'étais un entraîneur au soccer avant de siéger au Parlement, alors je comprends les besoins que vous avez dans votre circonscription.
Selon vous, dans quelle mesure l'investissement dans l'infrastructure pourrait-il aider les petites entreprises ou contribuer à l'emploi?
Par le passé, nous avons témoigné devant le comité pour appuyer des investissements stratégiques dans l'infrastructure, particulièrement dans le Nord. Nous sommes intéressés à approvisionner les régions du Nord, en leur fournissant bon nombre des fournitures dont elles ont besoin en puisant dans le marché d'Edmonton. Nous avons appuyé des investissements stratégiques dans l'infrastructure, au besoin.
Très brièvement, il est évident que l'infrastructure est essentielle à la prestation des programmes. Nous parlons constamment de l'importance capitale d'avoir des infrastructures accessibles et sûres, tant dans les petites collectivités que dans les grandes. C'est essentiel à notre travail dans l'élaboration d'activités physiques et sportives.
Merci.
Je veux aborder quelques questions, d'abord celle de M. Carr sur l'innovation.
J'étais au gala des Prix d'innovation Manning hier soir. C'était très inspirant de voir des jeunes et des personnes d'expérience qui ont accompli tant de choses. Dans son discours, le lauréat de la Colombie-Britannique a souligné que nous sommes une nation innovatrice et que nous devrions en être très fiers.
En fait, nous devrions présenter son discours à l'ensemble du comité. C'était vraiment très inspirant.
C'était fantastique.
Je tiens à mentionner que j'apprécie vos recommandations pour ce qui est du financement des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche et de la FCI. Je veux que vous sachiez que j'ai toujours appuyé cela.
En fait, j'ai rencontré aujourd'hui les directeurs des trois conseils subventionnaires ainsi que Gilles Patry, alors je vais certainement transmettre ces recommandations.
Ensuite, monsieur Hnatiuk — j'ai moi aussi votre mémoire —, je veux aborder l'idée d'utiliser le Fonds Chantiers Canada pour les installations sportives.
Comme vous le savez, notre gouvernement met en oeuvre le programme ILC, qui a donné d'excellents résultats dans notre région. M. Bobocel connaît bien le Centre communautaire GO d'Edmonton, l'aréna Dale Fisher de Devon et le Centre de loisirs de Leduc. Ce sont de remarquables installations. C'était un bon programme.
Avez-vous une préférence? Intégreriez-vous cela au Fonds Chantiers Canada ou créeriez-vous un programme distinct, comme le programme ILC?
Je crois que l'ILC est un bon programme. Par contre, d'après ce que je comprends, il vise davantage les installations ayant besoin de rénovations que les nouvelles installations. Je crois que le dernier grand programme pancanadien d'infrastructure, avant le Fonds Chantiers Canada, a été mis en oeuvre en 1967. Les besoins sont importants partout au pays.
Nous remarquons que, dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, les installations sportives et de loisirs sont éclipsées par un certain nombre d'autres priorités. Il est évident qu'il s'agit d'un fonds assez important qui a beaucoup de priorités à respecter.
Nous préférerions qu'il y ait un programme distinct du Fonds Chantiers Canada.
D'accord. Vous avez raison. Je vais me reprendre: le Centre GO a bénéficié du Fonds de stimulation de l'infrastructure, tandis que l'autre installation a reçu un financement dans le cadre du programme ILC. Je vous remercie de votre observation.
Je veux maintenant m'adresser à la Chambre d'Edmonton. J'apprécie beaucoup les exemples que vous avez fournis. Ils permettent effectivement de constater que le code des impôts est devenu très complexe. Vous avez donné des exemples de transactions d'une grande complexité.
Un des problèmes est le manque de clarté à ce sujet. Espérons que, cet automne, vous obtiendrez certaines précisions sur ces questions.
Une des raisons pour lesquelles vous n'avez pas vu la recommandation figurant dans le dernier rapport déposé au cours de la dernière année est peut-être la quantité importante de messages contradictoires — des conseils à notre intention — concernant la structure à adopter. Certains disent qu'on devrait mettre sur pied un comité permanent qui examinerait le code des impôts et apporterait des changements au fur et à mesure.
Vous recommandez une commission d'enquête parlementaire. Comme vous l'avez déjà mentionné, je crois que la commission Carter a duré 10 ans. Vous recommandez un examen plus long et plus approfondi du code des impôts.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous recommandez une telle mesure?
Bien sûr. C'est simple; un code des impôts augmenté n'est pas pour autant amélioré. Il est particulièrement difficile pour les petites entreprises de démêler le code des impôts. La façon de faire des affaires a changé, et le code des impôts n'en tient pas compte. Il ne prend tout simplement pas en considération les problèmes auxquels font face les petites entreprises.
L'an dernier, nous avons témoigné devant le comité et nous avons demandé... Je crois que nous avons utilisé le terme « groupe d'experts ». D'après les commentaires de certains de vos collègues, d'entreprises et de certains de nos membres, cela n'était pas suffisant.
Nous devons vraiment nous pencher davantage sur cette question, même si cela prendra du temps et des ressources importantes. La compétitivité de l'économie canadienne sur la scène internationale en dépend. Nous devons veiller à la croissance des petites entreprises et les libérer d'un code des impôts beaucoup trop complexe et lourd.
Il est intéressant de souligner que les trois politiques élaborées par la Chambre de commerce d'Edmonton ont été adoptées par la Chambre de commerce du Canada dans le cadre de notre assemblée générale annuelle, qui a eu lieu à Edmonton, il y a quelques semaines.
Les trois ont été adoptées par la Chambre de commerce du Canada.
J'espère que les autres chambres de commerce vous diront la même chose dans vos circonscriptions ou peut-être devant le comité.
Merci. Mon temps est écoulé.
Je crois que j'ai une dernière question pour Mme McLeod, pour conclure.
Encore une fois merci. Je n'ai pas besoin des cinq minutes.
J'apprécie vos commentaires, monsieur Bobocel, concernant vos recommandations. Je crois que ce message revient continuellement. Je veux me concentrer sur la troisième.
Durant l'été, j'ai participé avec des chambres de commerce de partout au pays à des tables rondes sur « Mon dossier d'entreprise ». La plupart des gens ont affirmé que leur situation s'était nettement améliorée.
Je sais que, même pour la transmission des déclarations de revenus personnelles par voie électronique, l'argent semble être déposé automatiquement beaucoup plus rapidement.
Dites-vous que, six mois après avoir obtenu une réponse, vous aurez l'occasion de dire qu'il y a un système de freins et contrepoids? Dites-nous brièvement si vos membres remarquent des changements, si la sensibilisation au service « Mon dossier d'entreprise » est suffisante, s'il est utilisé et s'il est considéré comme un système plus facile à utiliser.
Je crois qu'il y a un certain changement et qu'une sensibilisation accrue améliorerait la situation.
Cette recommandation vise essentiellement à créer une norme équivalente pour les contribuables et l'ARC. C'est une question de certitude commerciale et de capacité de gestion des mouvements de trésorerie. Vous conviendrez certainement que, dans les petites entreprises, c'est l'argent qui compte, et, si on ne suit plus les mouvements de trésorerie, peu importe la raison, c'est catastrophique. L'ARC a donc une certaine responsabilité à cet égard, et c'est évidemment la même chose pour le contribuable.
Cela n'exclut pas la possibilité de procéder à une vérification six mois plus tard, par exemple; vous affirmez seulement que la cotisation est réputée acceptée.
Nous affirmons que le délai doit être raisonnable avant que les déclarations de revenus soient examinées et que les avis soient donnés aux contribuables afin qu'il puissent poursuivre leurs activités de manière appropriée. Nous n'excluons pas du tout la possibilité pour l'ARC de procéder à une nouvelle cotisation, mais il doit y avoir un délai raisonnable après lequel l'entreprise peut déterminer l'impôt à verser, réserver ce montant et passer à autre chose.
Cela serait intéressant et je pourrais l'envisager, mais avec les nouveaux changements apportés à « Mon dossier d'entreprise » et l'ensemble du système électronique, je me demande dans quelle mesure nous réussirions à atteindre cet objectif. Cela serait très intéressant à savoir.
Merci, madame McLeod.
Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir participé aujourd'hui, de nous avoir présenté leurs recommandations et d'avoir répondu à nos questions. S'il y a autre chose à ajouter, veuillez en faire part aux greffiers, et nous veillerons à transmettre l'information à tous les membres.
Merci beaucoup.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication