FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Il s'agit de la 78^e séance du Comité permanent des finances. Nous poursuivons nos consultations prébudgétaires pour 2012.

    Dans le premier groupe de témoins — il y en a deux aujourd'hui —, quatre organismes comparaîtront de 15 h 30 à 17 heures. Nous allons écouter les représentants des organismes suivants, dans l'ordre: l'Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel, les Grain Farmers of Ontario, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et la Prospectors and Developers Association of Canada.

    Bienvenue à tous. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Vous disposez de cinq minutes chacun pour votre déclaration préliminaire, après quoi les députés vont vous poser des questions.

    Commençons par l'Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je m'appelle Alicia Milner, et je suis la présidente de l'Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel.

    C'est pour moi un privilège de me présenter devant le comité et de parler au nom de l'industrie des véhicules au gaz naturel du Canada.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous faire part des défis croissants qui se posent au Canada dans le domaine de l'emploi, de l'essor économique, de la compétitivité et de l'instauration d'un environnement plus durable, ainsi que des investissements et des déploiements rapides auxquels procède notre plus important partenaire commercial du Sud, tout près de notre frontière commune et de leurs effets néfastes pour le maintien et la création d'emplois, les investissements et les résultats environnementaux au Canada si nous ne mobilisons pas nos ressources canadiennes en vue de traiter à armes égales sur l'échiquier nord-américain.

    Dans la courte période qui m'est accordée aujourd'hui, je tiens à souligner comment notre réponse à ce défi infrastructurel continental croissant pourrait non seulement contribuer au maintien d'emplois, mais aussi entraîner des dépenses de plus de 1,2 milliard de dollars de la part du secteur privé, créer au-delà de 1 200 nouveaux emplois, réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 1 mégatonne et accroître notre compétitivité. On pourrait également éviter les pertes d'emploi dans l'industrie canadienne du camionnage qui résultent de l'exploitation à plus faible coût de camions américains à gaz naturel liquéfié dans notre pays.

    Considérons donc en premier lieu ce qui se passe chez notre plus important partenaire commercial: les États-Unis. Bien que nous portions surtout notre attention sur les projets de pipeline et les exportations de gaz naturel liquéfié, aux États-Unis, le secteur privé va rapidement de l'avant avec des investissements de plus de 750 millions de dollars qui transformeront le paysage de la consommation énergétique des camions lourds. En effet, des stations de ravitaillement en gaz naturel liquéfié sont construites le long des corridors de camionnage inter-États dans l'ensemble du pays. Précisons qu'en passant au gaz naturel, les parcs de camion réduiront leurs coûts de carburant de 40 p. 100 et leurs émissions de 25 p. 100. Par ailleurs, les consommateurs profiteront aussi de ce changement, car tous les aliments et biens de consommation sont habituellement transportés par camion.

    J'aimerais maintenant que vous portiez votre attention sur la carte qui vous a été remise. Vous pourrez constater par vous-même l'expansion infrastructurelle virale en cours chez notre plus grand partenaire commercial.

    Vous pourrez aussi remarquer la rapidité avec laquelle son réseau de stations de gaz naturel liquéfié et ses corridors de camionnage ont évolué cette année seulement. Comme vous pouvez le constater, cette évolution est pratiquement survenue entièrement dans le Sud et le Centre des États-Unis. C'est peut-être pourquoi ce sujet n'a pas suscité l'attention qu'il mérite ici, au nord de la frontière. Toutefois, comme vous pouvez également le constater sur la carte, cette situation est sur le point de changer au cours des prochains mois —remarquez que j'ai employé le mot « mois » et non « années ».

    Comme vous pouvez le voir, l'évolution des corridors et du nombre de stations permettant un ravitaillement en gaz naturel liquéfié aux États-Unis commence maintenant à se propager à la frontière Sud du Canada et dans le Nord-Est des États-Unis. D'est en ouest, à proximité de certaines des zones les plus peuplées du Canada et dans la région lucrative du Nord-Est, les Américains donnent de l'expansion à leurs activités dans ce domaine: dans l'État de Washington, l'Idaho, le Wisconsin, le Michigan, l'Ohio, la Pennsylvanie, l'État de New York, le New Jersey, la Virginie et le Maryland.

    Pourquoi? Parce que le gaz naturel constitue une solution de carburant à faible coût pour l'industrie du camionnage, où le carburant au diesel représente la dépense la plus importante. De plus, avec l'entrée en vigueur imminente de la nouvelle réglementation sur les véhicules axée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui complexifiera encore davantage l'exploitation des camions à moteur diesel, l'adoption du gaz naturel deviendra une décision encore plus sensée et opportune sur le plan commercial.

    Je reviens à la carte. Portons maintenant notre attention sur le Canada. Je vous prie de comparer la carte du Canada à celle des États-Unis.

    En effectuant cette comparaison, veuillez garder à l'esprit que plus de 400 000 Canadiens et Canadiennes travaillent dans le secteur des services de transport et de camionnage. Rappelons aussi que les deux tiers des biens liés à nos relations commerciales avec les États-Unis sont transportés par camion. De plus, la majorité du commerce canadien en direction du sud passe par l'Ontario pour atteindre les régions du Centre, du Nord et du Sud des États-Unis, soit celles dans lesquelles les Américains investissent pour offrir à l'industrie du camionnage un carburant coûtant moins cher et dégageant moins d'émissions, un carburant dont les parcs de camions du Canada ne pourront pas profiter étant donné qu'elles n'y ont pas accès sur leur marché.

    Donc, comme vous pouvez le constater, nous sommes confrontés à une réalité plutôt sombre, au moment où de plus en plus de parcs passent au gaz naturel aux États-Unis. Cette transformation du marché que nous commençons à observer s'intensifiera et désavantagera encore plus le Canada. Nous risquons d'être laissés pour compte sur le marché continental et d'être forcés de rattraper notre retard à une date ultérieure et à un coût plus élevé. Nous risquons aussi la perte d'importants nouveaux investissements de capitaux qui seront consentis au cours des prochaines années afin d'intégrer le gaz naturel liquéfié au marché comme carburant pour les camions lourds ainsi que pour les navires et les locomotives.

    Le secteur privé n'aime pas les risques inutiles. C'est pourquoi, au moment où le marché commence à se tourner vers le gaz naturel liquéfié comme carburant de transport aux États-Unis, on peut s'attendre à ce que les entreprises du secteur privé qui ont le choix d'investir aux États-Unis ou au Canada favorisent les États-Unis en raison de leur marché plus grand et plus concentré ainsi que de leur longueur d'avance sur le plan de l'établissement d'un corridor et d'une infrastructure de stations de gaz naturel liquéfié.

    Le Canada a la possibilité d'agir maintenant. L'industrie est prête à investir, mais nous avons besoin du gouvernement comme partenaire afin de permettre aux parcs canadiens de se battre à armes égales et d'avoir accès à un carburant qui coûte moins cher et qui dégage moins d'émissions et, qui, de surcroît, est 100 p. 100 canadien.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter le représentant des Grain Farmers of Ontario.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me permettre de prendre la parole au nom des Grain Farmers of Ontario, dont les 28 000 membres cultivent du maïs, du soya et du blé en Ontario.

    Je m'appelle Henry Van Ankum. Mon exploitation agricole se trouve près de Aylmer, en Ontario, un peu au nord de Guelph, et je suis président des Grain Farmers of Ontario. Nos membres produisent plus de 9 millions de tonnes de céréale, sur 5 millions d'acres de terres. Notre production génère des recettes à la ferme de 3,3 milliards de dollars, des retombées économiques de 6 milliards de dollars et plus de 50 000 emplois au Canada. L'Ontario est la plus grande province agricole du pays, avec des ventes de 9,3 milliards de dollars. Pour ce qui est de la production de céréales, notre province vient au troisième rang, après l'Alberta et la Saskatchewan.

    En mars 2013, le secteur agricole du Canada aura parachevé la mise au point d'un cadre stratégique quinquennal intitulé Cultivons l'avenir. Tout le secteur collabore avec le gouvernement depuis quelques années dans un processus de consultation visant à définir les grands besoins du secteur dans le prochain cadre stratégique. Au cours des derniers mois, de nouveaux détails concernant les programmes de gestion des risques de l'entreprise ont été communiqués. Les éléments qui ne sont pas liés à la gestion des risques de l'entreprise font encore l'objet de discussions, même si l'allocation des fonds à l'échelon provincial a été décidée.

    Je n'ai pas l'intention de m'appesantir sur le passé, mais je me dois de vous faire part de notre déception face aux compressions touchant la série de programmes du gouvernement fédéral en matière de gestion des risques de l'entreprise — plus précisément Agri-stabilité et Agri-investissement. Le secteur agricole et agroalimentaire est l'un des plus importants de l'économie canadienne. Il fournit un emploi sur huit au Canada, il emploie 2 millions de personnes, et il compte pour plus de 8 p. 100 de la production économique du pays.

    Nous sommes cependant heureux de voir que le gouvernement investit davantage dans les domaines de la recherche et de l'accès aux marchés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Ces investissements contribueront pour beaucoup au succès de notre secteur. Nous savons d'ores et déjà qu'il y aura plus d'argent à l'échelon national pour des initiatives comme celles des grappes scientifiques, du secteur de la promotion des bioproduits et d'un programme dynamique de promotion des échanges visant entre autres un accès plus grand à des marchés importants pour les producteurs de céréales de l'Ontario, comme le Japon et l'Union européenne. Ce que nous ne savons pas encore, c'est de quelle façon exactement on va procéder, dans le cadre des programmes nationaux, au choix des occasions les plus importantes parmi celles qui s'offrent et à une surveillance adéquate pour assurer l'atteinte des buts établis à l'échelle nationale.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour faire part aux membres du Comité des finances des préoccupations concernant le caractère équitable des programmes de Cultivons l'avenir 2. Maintenant que le budget général des programmes a été établi, il est important pour nos membres que les programmes soient dotés d'objectifs clairs et que des lignes directrices soient adoptées afin que les provinces et les producteurs jouissent d'un accès équitable aux programmes nationaux.

    Beaucoup des agriculteurs que nous représentons sont préoccupés, parce qu'une bonne partie des programmes nationaux et des investissements dans les infrastructures, surtout dans le secteur de la production céréalière, semblent favoriser l'Ouest du pays, malgré le fait que l'Ontario est la plus grande province agricole du Canada. Ce que nous avons pu voir des grappes scientifiques dans le cadre précédent montre sur quoi cette impression est fondée.

    Les organisations canadiennes de producteurs de maïs, de soya et de blé du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et des Maritimes ont formé une alliance pour demander du financement de grappe en 2010, lorsque le programme a été créé. Notre proposition de financement a été rejetée parce qu'elle ne respectait pas le critère de la portée nationale, même si nos produits ne sont cultivés que dans les provinces représentées au sein de l'alliance. En 2010, 70 p. 100 des fonds du programme ont été dépensés dans l'Ouest du Canada, y compris le plus important investissement dans une grappe scientifique, qui visait des produits cultivés dans l'Ouest seulement.

    Nous espérons que le nouveau cadre stratégique est un nouveau départ et que le financement supplémentaire permettra de réaliser des progrès importants sur les plans scientifique et commercial. En Ontario, le secteur agricole et agroalimentaire est le plus important moteur économique, et il est possible d'investir de façon à ce que la valeur obtenue puisse être réalisée dans toute la chaîne de valeur.

    À titre d'exemple, pour l'amélioration du blé d'hiver, un investissement de 200 000 $ par année pendant cinq ans de la part du gouvernement fédéral et un investissement correspondant fait par le secteur et les agriculteurs permettront d'accroître la compétitivité de notre troisième culture commerciale en importance grâce à un accroissement des rendements de 2 p. 100 par année, à une amélioration de la qualité meunière et boulangère de notre blé qui multipliera ses débouchés sur les marchés de grande valeur et à une diminution de moitié des pertes attribuables aux insectes et aux maladies.

    Le président: Il vous reste une minute.

    M. Henry Van Ankum: La plupart des améliorations que nous prévoyons apporter au blé d'hiver avantageront également le secteur de la boulangerie au Canada. Soixante pour cent des boulangeries du pays sont situées en Ontario, à quelques centaines de kilomètres seulement de la région de un million d'acres où nous cultivons le blé.

    En outre, le blé d'hiver cultivé en Ontario a l'avantage d'être produit à 8 heures de route ou moins de deux des villes les plus riches du Canada et 11 des 20 États les plus riches des États-Unis, où vivent au total 130 millions de consommateurs. La valeur générée par 1 million d'acres de blé d'hiver en Ontario consiste en des recettes de vente de 1 milliard de dollars et plus de 7 000 emplois au Canada. Il s'agit de la troisième culture commerciale en importance dans notre province.

    Malheureusement, si le gouvernement ne se donne pas de vastes objectifs en matière d'innovation et n'assure pas une surveillance étroite, des occasions comme celle-là vont être perdues lorsque le départ à la retraite de chercheurs et les compressions de programme nécessaires coïncideront, comme cela a été le cas récemment.

    Nous, les Grain Farmers of Ontario, sommes enthousiasmés par les nombreuses possibilités d'innovation et d'accès accru aux marchés qui s'offriront dans nos secteurs au cours des cinq années d'application du nouveau cadre stratégique. Nous sommes prêts aussi à investir pour tirer parti de ces possibilités, parce que nous croyons vraiment qu'une valeur importante peut être ajoutée dans notre secteur, celui de la production céréalière. Nous avons hâte de pouvoir réaliser avec le gouvernement des investissements stratégiques qui profiteront à l'ensemble de la population canadienne.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter la représentante de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

    Je m'appelle Shannon Bittman. Je suis vice-présidente nationale de l'Institut, lequel représente 60 000 fonctionnaires travaillant pour le gouvernement du Canada.

    Nous sommes très heureux de participer aux consultations prébudgétaires du Comité des finances de la Chambre des communes. Le mémoire que nous vous avons présenté cerne quelques-unes de nos principales préoccupations, et j'aimerais les aborder brièvement aujourd'hui.

    La première préoccupation concerne la reprise économique et la croissance. Le pays est en train de se rétablir péniblement d'une récession grave et destructrice. Ce qui s'est passé récemment en Europe, notamment en Grèce, au Royaume-Uni, en Espagne et en Irlande, montre qu'une forte compression des dépenses peut être improductive et donner des résultats encore pires sur le plan économique: un taux de chômage plus élevé, des recettes moindres, le ralentissement de l'activité économique et même un déficit beaucoup plus important.

    En février dernier, d'après le Wall Street Journal, les deux plus grandes agences de notation du monde, Moody's et Fitch, critiquaient les importantes mesures de compression budgétaire prises par le gouvernement du Canada, en disant qu'elles étaient superflues et improductives dans un contexte de faible reprise économique.

    Dans notre mémoire, nous recommandons au gouvernement fédéral de mettre fin à ses compressions de programme aveugles et généralisées et d'envisager d'autres moyens de réaliser des économies et de générer des revenus, par exemple l'annulation de toute nouvelle réduction de l'impôt des sociétés. Nous y mettons en lumière les pratiques d'impartition qui entraînent du gaspillage et qui devraient être ciblées — par exemple, l'impartition de services, surtout dans le cas de Services partagés Canada —, ainsi que le fait que l'argent épargné doit être réinvesti dans des fonctions réglementaires importantes, par exemple dans le système d'inspection des aliments.

    Au chapitre de la création d'emplois, nous faisons remarquer que des emplois ont été supprimés au cours des séries de compressions budgétaires précédentes, dans le cadre du processus d'examen stratégique des dépenses qui a commencé en 2007, et dans le cadre du budget 2010, lequel prévoyait le gel du budget de fonctionnement de tous les ministères et organismes, et que, plus récemment, le Plan d'action de réduction du déficit adopté dans le cadre du budget 2011 nuit au marché du travail du Canada et à l'économie du pays en général.

    On estime qu'environ 19 200 emplois vont être supprimés au sein de la fonction publique fédérale en application du PARD seulement, ce qui va ensuite avoir des répercussions sur le secteur privé, et on prévoit la perte de 40 000 emplois de plus. En réalité, les compressions vont également affecter la création d'emplois par la suppression de services directs très utiles, par exemple ceux des organismes de développement régional, qui fournissent un soutien essentiel aux éventuels entrepreneurs et propriétaires de petites entreprises, au moment où l'innovation et la création de nouvelles entreprises seraient nécessaires à la croissance économique.

    Vu la situation économique, afin de protéger les faibles gains réalisés sur le plan de la reprise économique et du rétablissement du marché du travail dans le secteur privé, nous recommandons au gouvernement fédéral d'éviter de procéder à de nouvelles suppressions d'emploi.

    Quant à la productivité et à la recherche publique, j'aimerais attirer l'attention du comité sur une menace grave à la prospérité future de notre pays, à la santé de ses citoyens et à la protection de leur environnement. Je parle de l'assaut borné et obstiné que livre le gouvernement actuel à la recherche et à l'acquisition de connaissances scientifiques essentielles à la prise de décisions efficaces et crédibles ainsi qu'au bien public.

    Du formulaire détaillé de recensement à la Région des lacs expérimentaux, dont la renommée est mondiale, en passant par la Table ronde nationale sur l'environnement et sur l'économie, le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire, la capacité d'intervention en cas de catastrophes environnementales, la gestion de l'habitat et les laboratoires de toxicologie qui contribuent à la santé et à la durabilité de nos pêcheries, les décisions du gouvernement actuel modifient profondément le paysage de la recherche scientifique au pays et mettent en jeu la santé et la prospérité des générations futures. En supprimant toutes sortes de programmes de recherche, le gouvernement du Canada se trouve à perdre sa capacité de prendre des décisions stratégiques éclairées et fondées sur des connaissances scientifiques et à supprimer des services d'une réelle utilité pour les Canadiens.

    En ce qui concerne les changements démographiques, le Canada a besoin d'un régime de retraite à prestations déterminées complet, pour que tous les Canadiens puissent vivre dignement à la retraite. Il y a une corrélation directe entre le fait qu'un pays dispose d'un régime de retraite public complet et le taux de pauvreté chez ses citoyens âgés.

    En garantissant aux retraités des prestations prédéterminées, on pourra faire en sorte que les régimes de retraite publics comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti servent aux gens qui en ont le plus besoin. La solution que nous proposons consiste à garantir un revenu de retraite grâce à des majorations obligatoires des cotisations au RPC. Nous recommandons au gouvernement de promouvoir les régimes de retraite à prestations déterminées et d'encourager les employeurs à adopter un régime de ce type, ainsi que de prévoir des majorations obligatoires des cotisations au RPC.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant écouter le représentant des Prospectors and Developers Association of Canada.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour.

    Je m'appelle Tom King. J'aimerais vous remercier de m'avoir invité à venir témoigner et à vous présenter des observations concernant des mesures qui pourraient être incluses dans le budget fédéral 2013 au nom de la Prospectors and Developers Association of Canada.

    Je suis coprésident de la Commission finances et fiscalité de PDAC et associé délégué, Fiscalité, à KPMG s.r.l. La PDAC est une association nationale représentant plus de 10 000 intervenants du secteur de l'exploration et de l'exploitation minières du Canada et d'ailleurs dans le monde.

    Le secteur minier crée des emplois et stimule l'économie dans les collectivités les plus éloignées du Canada. En 2010, le secteur minier employait 308 000 personnes, il a contribué pour 36 milliards de dollars au PIB et il a versé 5,5 milliards de dollars en impôts et en redevances aux gouvernements. L'exploration et l'exploitation minières font vivre de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada, et il s'agit du secteur où le plus grand nombre d'Autochtones travaillent pour une entreprise privée au Canada.

    Le Canada est vu comme un chef de file dans les domaines de l'exploration minière, de la mise en valeur des minéraux, du financement des activités minières et de l'exploitation des mines, ainsi que des technologies, services et activités connexes. En 2011, nous occupions le premier rang dans le monde, avec 18 p. 100 des dépenses liées à l'exploration minière, l'Australie occupant le second rang avec 13 p. 100 des dépenses.

    La Bourse de croissance TSX occupe le premier rang pour ce qui est du capital de risque investi dans le secteur minier et du nombre de sociétés minières cotées: 58 p. 100 du total mondial. À la fin de 2011, 1 646 sociétés — 43 p. 100 — cotées à la Bourse de croissance TSX étaient des sociétés du secteur minier. À titre de comparaison, 700 sociétés étaient cotées à la bourse australienne, et 141 sociétés étaient cotées à la Bourse de New York.

    L'un des facteurs les plus importants qui placent le Canada devant les autres pays dans le domaine de l'exploration, ce sont les mesures fiscales qui aident les nouvelles sociétés minières à amasser des capitaux, plus précisément les dispositions concernant le financement par actions accréditives, qui permet l'exploration préliminaire et permet aussi d'assumer les importants coûts de mise en production d'une mine, ainsi que le crédit d'impôt pour l'exploration minière, que j'appellerai dorénavant CIEM, et qui est axé exclusivement sur les fonds recueillis pour l'exploration préliminaire au Canada. Ce sont là les choses qui permettent à une jeune société minière de lancer ses activités.

    Monsieur le président, le CIEM est d'une importance capitale, car les sociétés d'exploration n'ont pas de revenus de production. Ce sont pour la plupart de petites entreprises qui comptent sur la volonté de leurs investisseurs d'assumer le risque élevé que comporte l'exploration. En tant qu'organes de recherche et développement du secteur minier, les sociétés d'exploration n'ont pas de revenus de production et comptent sur des investisseurs prêts à soutenir leurs activités à haut risque.

    La crise financière qui perdure à l'échelle mondiale et la contraction des marchés de capitaux ont eu un effet négatif très profond sur le secteur de l'exploration. Nos mines en production bénéficient du maintien de prix assez élevés pour les métaux précieux et certains métaux de base, mais le secteur des petites sociétés d'exploration fait face à un ralentissement.

    La diminution des investissements entraîne une diminution du nombre de programmes de forage et a des répercussions négatives sur les emplois et les revenus en région, surtout dans les collectivités rurales, autochtones et du Nord. Ce qui nous préoccupe, c'est que, en l'absence d'activités d'exploration efficaces et soutenues, les activités canadiennes de production minière épuiseront les nouvelles réserves, mettant en péril les fonderies et les raffineries du pays, et elles rendront vulnérable l'industrie minière du Canada.

    Il vous reste une minute.

    Nous croyons que le gouvernement doit contribuer à la stabilité du secteur. Le CIEM, créé en 2000, a toujours fait partie des avantages concurrentiels du Canada depuis, et il aide les Canadiens à profiter d'occasions d'investissements intéressantes.

    Notre recommandation, c'est non seulement de renouveler le CIEM, mais également de faire de ce crédit d'impôt de 15 p. 100 pour l'exploration minière un élément permanent du régime fiscal fédéral. Notre secteur bénéficierait ainsi de la certitude à long terme dont il a besoin pour planifier des investissements essentiels dans ses programmes d'exploration qui, de par leur nature, se déroulent sur plusieurs années.

    Nous croyons que notre recommandation correspond aux objectifs définis dans le cadre de consultations prébudgétaires. En outre, nous croyons qu'un secteur minier dynamique permet de créer des emplois dans toutes les régions du Canada, de faire vivre des collectivités, de créer de nouvelles occasions d'affaires et de fournir des recettes fiscales qui permettent aux gouvernements de répondre aux besoins sociaux.

    Merci de votre attention et de votre engagement à améliorer la situation économique et sociale des Canadiens.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Commençons la période de questions des députés par M. Caron, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous et à toutes d'être ici aujourd'hui. Nous avons eu droit à quatre belles présentations, sur des sujets très variés.

     Je vais commencer par M. Van Ankum, étant donné, entre autres, que je viens d'une circonscription qui dépend beaucoup de l'agriculture. On y cultive un peu de grains et il y a beaucoup de production laitière et du bétail.

    Les agriculteurs me posent souvent deux grandes questions. Vous pourrez, peut-être, y répondre.

    Dans votre mémoire, il est question des fermes familiales. Dans la circonscription, la plupart des gens qui m'en parlent mentionnent la difficulté que vivent présentement les fermes familiales de faire face à la concurrence des grands intégrateurs.

    J'aimerais d'abord savoir ce que vous pensez des politiques actuelles du gouvernement canadien relativement aux fermes familiales. Trouvez-vous que les règles du jeu leur permettent de se développer, que ce soit dans le milieu du grain ou dans d'autres secteurs? J'aimerais que vous puissiez aborder ces secteurs.

    Une autre plainte est formulée et pourrait peut-être toucher l'industrie du grain. En effet, lorsqu'on parle d'importation de produits, nos agriculteurs, lorsqu'ils produisent, font face à des contraintes sur le plan environnemental et sur le plan des normes qu'ils doivent respecter et qui ne sont pas imposés aux producteurs des produits que nous importons. Cela cause, évidemment, de graves problèmes et réduit la capacité de nos agriculteurs de les concurrencer.

    Qu'en pensez-vous? Cela affecte-t-il le secteur du grain? De quelle manière le gouvernement pourrait-il aborder cette question?

    Merci beaucoup.

    Votre question comporte plusieurs aspects. Il est certain que la ferme familiale demeure au cœur de l'activité agricole au Canada. Je pense qu'il est important de mentionner que la définition de «ferme familiale » a probablement changé un peu au fil des ans, puisque les familles se sont adaptées à différentes situations, notamment à la situation économique. Nous avons vu les exploitations familiales adopter diverses structures.

    J'ai une ferme familiale. Je l'exploite avec ma femme et mes quatre enfants. De plus, je suis né et j'ai grandi dans une ferme. Je sais que les grandes exploitations agricoles sont parfois ouvertement critiquées, mais ma famille a choisi d'adopter ce modèle pour plusieurs raisons. C'est un modèle d'affaires qui nous convient très bien. Je pense qu'il faut faire attention de ne pas trop restreindre la définition de « ferme familiale », puisqu'une ferme familiale peut adopter diverses structures pour s'adapter au contexte commercial dans lequel elle se trouve.

    Je passe à un autre aspect de votre question. Lorsqu'il s'agit des produits importés au Canada et des ensembles de règles et de règlements différents qui s'y appliquent, par rapport aux conditions auxquelles sont assujettis les produits cultivés ici, c'est une source de préoccupation. Nous sommes d'avis qu'il est très important que les exigences soient les mêmes pour les produits importés que pour nos produits et que les règles du jeu soient équitables afin que la concurrence soit possible.

    Je vais continuer avec vous.

    Vous avez parlé du programme Agri-stabilité et du fait qu'il a été affecté par le dernier budget. Quelle serait votre recommandation relative à ce programme? En effet, celui-ci permet non seulement la stabilisation du revenu agricole, mais permet également aux agriculteurs de pouvoir accéder à un certain capital ou, à tout le moins, d'obtenir des prêts de la part des banques.

    Pour ce qui est du programme Agri-investissement, la contribution du gouvernement fédéral correspondant à celle de l'agriculteur a été réduite. Agri-investissement est essentiellement un outil de gestion du risque qui permet au producteur de mettre de l'argent de côté lorsqu'il connaît une bonne année pour pouvoir l'utiliser lorsque le rendement sur le marché n'est pas aussi bon, au cours d'une autre année. Le passage de la contribution du gouvernement fédéral de 1,5  à 1 p. 100 va avoir des retombées négatives pour les exploitations agricoles.

    Merci.

    Passons à M. Van Kesteren, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus. Quel groupe de témoins extraordinaire! J'aurais aimé avoir une demi-heure pour poser des questions, parce que je pense que j'en ai pour chacun d'entre vous. Je vais cependant adresser mes questions à Mme Milner.

    Vous nous avez donné des chiffres incroyables: 400 000 Canadiens travaillent dans le secteur du camionnage et des transports, et les deux tiers des marchandises que nous échangeons avec les États-Unis sont transportées par camion. Je ne sais pas si les gens se rendent compte à quel point le camionnage fait partie de la vie de tout un chacun.

    Le gaz naturel est une percée très intéressante et très enthousiasmante. Il s'agit bien sûr du gaz naturel liquéfié. Je sais aussi que le défi à relever tenait notamment à la conception d'un moteur pouvant fonctionner au gaz. Je crois savoir que le chef de file du secteur du camionnage au gaz naturel est une entreprise de la Colombie-Britannique: Westport. C'est bien ça?

    Oui.

    Cependant, même si nous avons la technologie de pointe, les investissements qui, d'après ce que vous avez dit, vont être nécessaires ne sont pas au rendez-vous. Pourquoi? Peut-être pourrez-vous nous le dire. Je sais que le gouvernement fédéral a alloué des fonds pour le processus de mise au point de la technologie. Vous pourriez nous parler de cela, puis peut-être nous dire pourquoi le même investissement n'est pas fait, selon vous.

    Ma deuxième question est la suivante: comment votre secteur envisage-t-il le rôle du gouvernement dans le passage au gaz naturel?

    Une dernière chose, pour que les gens comprennent bien de quoi il s'agit: pour qu'il puisse y avoir un réseau de camions qui se déplacent partout sur le continent, il faut des stations de ravitaillement. Cela suppose beaucoup de règlements et autres choses de ce genre.

    Mme Alicia Milner: Exactement.

    M. Dave Van Kesteren: C'est de cela qu'il s'agit cette fois-ci.

    Eh bien, tout d'abord, comme je représente l'ACVGN, je dois dire que nous tenons à remercier le gouvernement fédéral. Nous profitons maintenant du programme ecoÉnergie pour les carburants de remplacement, qui est un programme d'une valeur de 3 millions de dollars et d'une durée de cinq ans visant à aider les utilisateurs finaux à apporter des changements. Par exemple, qu'il s'agisse de la formation ou des codes et des normes, il faut assurer l'uniformité à l'échelle du pays. Le programme obtient la même somme de la part du secteur, et il a connu beaucoup de succès sous la direction de Ressources naturelles Canada, alors merci beaucoup de l'avoir créé.

    J'ai apporté la carte aujourd'hui. Évidemment, il y a beaucoup d'investissements qui se font aux États-Unis, mais pas encore au Canada. C'est vraiment une question d'échelle. Notre marché est 10 fois plus petit que celui des États-Unis, et, bien sûr, nous avons beaucoup plus de terrain à couvrir. Nous savons que les investissements vont être faits là où les meilleures occasions se présentent, et c'est exactement ce que nous voyons se produire aux États-Unis, où le secteur privé cible les corridors où le transport par camion est le plus dense pour la mise en marché du carburant en question.

    C'est assurément un problème qui se pose, et un problème pour nous, au sein d'un marché continental, parce que la frontière n'est pas imperméable. Le marché du transport des biens est très intégré en Amérique du Nord. Je crois qu'il s'agit là d'une considération très importante.

    D'abord, en ce qui concerne le rôle du gouvernement, nous constatons vraiment qu'il est très utile de travailler aux aspects de renforcement des capacités mentionnés.

    Ensuite, comment surmonter le problème d'échelle que j'ai évoqué, surtout lorsque nous voyons que les Américains prennent une bonne longueur d'avance? Je pense que le secteur privé est prêt et qu'il investit dans l'infrastructure. Pour nous, le gouvernement n'a pas de rôle à jouer dans la mise sur pied de l'infrastructure. Le rôle du gouvernement, ce serait d'aider les utilisateurs finaux à investir dans la technologie en question. En réalité, pour chaque dollar que le gouvernement fédéral verserait pour aider les propriétaires de parc de camions et les utilisateurs à adopter des outils technologiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le secteur investira 5 $ dans l'infrastructure.

    Ce qui est important, c'est que nous sommes à l'aube d'une transformation. Elle ne va pas toucher que les camions. Certains d'entre vous ont peut-être entendu l'annonce faite par le CN: il va y avoir une locomotive de démonstration qui va circuler entre Edmonton et Fort McMurray. Nous commençons également à voir un resserrement de la réglementation du transport maritime.

    Pour ce qui est du moment opportun pour investir à l'appui de cette transformation, c'est dès maintenant qu'il faut le faire, et c'est là le risque véritable qui existe. J'ai remarqué que M. Brison n'assiste pas à l'audience d'aujourd'hui, mais Irving Oil a annoncé qu'elle va offrir du GNL dans cinq de ses relais routiers. Voilà qui est très bien, et il s'agit probablement d'un investissement de 10 millions de dollars dans des installations existantes, mais le véritable investissement, c'est celui qui devra être fait pour produire le GNL nécessaire pour alimenter ces stations. Il y a des stations-services d'Irving dans le Nord-Est des États-Unis, dans les Maritimes et au Québec. Où les investissements vont-ils être faits, s'il n'y a pas de certitude au Canada? Probablement aux États-Unis.

    C'est cet investissement qu'il faut faire dès le début, avant les changements qui s'en viennent en Amérique du Nord qui, je crois, est la principale raison pour laquelle nous pensons que le gouvernement a un rôle à jouer, celui d'examiner la situation d'un point de vue national et de s'assurer que les règles du jeu seront équitables à l'échelle du continent, pour que nous puissions réussir.

    Merci.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Petit rappel amical à l'intention de nos collègues et des témoins: nous devons éviter de parler de la présence ou de l'absence d'un député à la séance d'un comité ou au Parlement.

    Merci.

    Passons maintenant à Mme Murray pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Au nom de notre critique en matière de finances, j'aimerais également adresser quelques questions à Mme Milner.

    Je viens de la Colombie-Britannique. D'après ce que je comprends, l'une des plus grandes entreprises de camionnage de la province est en train de passer au gaz naturel. Il y a là un énorme potentiel de création d'emplois pour les gens de la Colombie-Britannique.

    Pour ce qui est des politiques et des mesures en vigueur en Colombie-Britannique, quels sont les éléments clés qui suscitent l'intérêt des investisseurs à l'égard de cette province et que nous pourrions appliquer dans d'autres régions du pays? Ensuite, voyez-vous le passage au gaz naturel comme une stratégie transitoire menant à une source d'énergie à émissions de carbone encore plus faibles? Le cas échéant, combien de temps durera la transition?

    Merci de votre question.

    Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, je pense que vous parlez de Vedder Transport, qui est en train de réaliser un très grand projet à Abbotsford. En ce qui a trait à ce qui motive ce projet concernant le parc de camions de l'entreprise, il s'agit du plus gros transporteur de lait cru au Canada, et l'entreprise sait qu'il y a une possibilité d'expansion de ses activités dans le fait d'offrir un service plus écologique à ses clients. De fait, cela lui a déjà permis de décrocher un nouveau contrat.

    Cela dit, l'entreprise a été avant-gardiste, et elle a eu la chance d'être encouragée par les responsables du réseau local, qui lui ont versé de l'argent pour assumer une partie du risque de départ lié à l'acquisition des camions. Cet encouragement a été un facteur important, mais il est certain que les politiques de la province en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre jouent également un rôle très important. Les entreprises se préparent pour l'avenir afin de ne pas être pénalisées à cause de l'incidence environnementale de leurs activités en Colombie-Britannique. On prend assurément beaucoup de mesures avant-gardistes là-bas.

    Quant à la manière dont nous envisageons la transition, on nous demande souvent pourquoi nous envisagerions même un nouveau combustible fossile pour en remplacer un autre, le pétrole brut, qui propulse 99 p. 100 des véhicules lourds. Eh bien, la réponse, c'est que non seulement il s'agit d'un combustible fossile qui pourrait permettre de réduire les émissions de carbone, jusqu'à environ 25 p. 100, mais il y a également du gaz naturel renouvelable, le gaz naturel produit à partir de déchets. En Colombie-Britannique, par exemple, FortisBC offre maintenant à ses clients un mélange renouvelable. Ce gaz naturel renouvelable est un combustible à émissions quasi nulles.

    Pour ce qui est du déroulement de la transition, ce n'est vraiment que le début en Amérique du Nord. Il y a eu quelques annonces. Il faut probablement que nous nous attendions à ce que la transition dure 10 ou 15 ans, mais la beauté de la chose, si on choisit le gaz naturel, c'est que lorsqu'on a accès à du gaz renouvelable, on peut simplement le mélanger avec le gaz ordinaire ou remplacer entièrement le gaz non renouvelable... C'est un complément parfait qui n'exige ni changement ni investissement.

    La question que je vais vous poser est peut-être une question technique sans lien avec le secteur des transports et du gaz naturel, mais j'ai entendu dire qu'il existe maintenant des techniques évolutives de transformation sur place de filons de charbon en gaz et qu'il y a aussi des techniques de transformation du pétrole brut en gaz.

    Est-ce que ces techniques pourraient permettre de produire beaucoup plus de gaz naturel et faire baisser encore plus le prix du produit s'il est utilisé pour le transport?

    Je ne peux pas vous parler de ces techniques précises, parce que nous nous concentrons sur ce qui se passe en aval, sur l'utilisation, mais, ce qui est certain, c'est que nous disposons maintenant d'un approvisionnement en gaz naturel suffisant pour plus d'un siècle grâce à de nouvelles techniques de ce genre. Je ne peux cependant pas vous répondre avec certitude par rapport à celles que vous avez mentionnées.

    Merci.

    Madame Murray, si vous voulez continuer, il vous reste encore une minute.

    Est-ce que votre association de secteur propose quelque chose, par exemple un plan en cinq points sur lequel le gouvernement fédéral pourrait fonder une initiative dans le domaine? Je pense qu'il est clair que si une province prend des mesures, c'est très bien si on livre le lait de producteurs locaux dans une région urbaine, mais que ce qu'il faudrait, en réalité, c'est que les véhicules utilisés puissent être ravitaillés et utilisés pour livrer à des clients de partout au pays...

    Oui, nous avons bel et bien un plan. La différence, par rapport au projet de Vedder, c'est que, dans ce cas-là, il s'agit d'un projet isolé, et l'entreprise possède sa propre station privée. Le fait est que la plupart des entreprises qui possèdent un parc de camions au Canada ne pourront pas faire la même chose. Ils ont de la difficulté à accéder au combustible. À cet égard, notre plan est axé sur un investissement de la part du gouvernement fédéral pour aider les utilisateurs finaux à se procurer la technologie et sur un investissement de la part du secteur pour bâtir l'infrastructure. C'est le ratio de 1:5 dont je vous parlais tout à l'heure.

    Merci.

    Passons à M. Adler, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus.

    Je vais adresser mes premières questions à Mme Milner. Je trouve ce que vous dites tout à fait fascinant. J'aimerais mettre tout cela en contexte. Pour ce qui est du coût, le prix du gaz naturel liquide est actuellement d'environ 3 $ par million de BTU, n'est-ce pas?

    Pour le produit en tant que tel, oui, c'est exact.

    D'accord.

    Il y a surabondance de gaz naturel liquide en ce moment, non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis et à peu près partout dans le monde. Comme l'offre est si grande, le prix est très bas. Est-ce que je me trompe? Le prix ici est inférieur d'environ 20 p. 100 au prix en Asie, par exemple.

    Oui, le gaz naturel s'est toujours vendu moins cher sur le marché que le pétrole, mais avant, les prix se suivaient, et les analystes pensent maintenant que ce n'est plus le cas en raison de l'accroissement des réserves en Amérique du Nord. C'est pourquoi on entend de grands fabricants de véhicules comme Caterpillar, par exemple, dire que c'est la voie de l'avenir et qu'ils investissent dans le passage au gaz naturel des camions de transport minier, des camions tout-terrains, etc.

    Le gaz naturel n'est pas encore utilisé pour la propulsion des véhicules très lourds, mais on entend ce genre d'annonces parce que les entreprises sont vraiment en train de revoir leur stratégie en fonction de ces prévisions concernant l'approvisionnement.

    D'accord.

    Les États-Unis exportent du gaz naturel liquide. Est-ce que nous en exportons, au Canada?

    Non.

    Nous n'avons pas les installations nécessaires pour le faire, n'est-ce pas? Les Américains ont...

    C'est exact. Nous n'avons que des installations d'importation, à Saint John, au Nouveau-Brunswick, et rien ou à peu près ne bouge de ce côté-là.

    Les Américains ont qu'une seule installation d'importation eux aussi, non?

    Je ne suis pas sûre.

    D'accord.

    Les fabricants aimeraient que le prix chute. Est-il possible que nous commencions à exporter du gaz naturel à un moment donné?

    C'est ce qu'on espère en Colombie-Britannique.

    D'accord, donc le prix pourrait augmenter. Cela ne pose-t-il pas problème, dans ce cas, si nous investissons dans une infrastructure de transport du gaz naturel liquide et convertissons tout le monde et que le prix peut monter, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts dans le secteur manufacturier? N'y a-t-il pas là un conflit? N'y a-t-il pas un conflit entre les gens qui veulent exporter du gaz naturel liquide, les fabricants qui compteraient sur le bas prix du gaz naturel et les gens qui bâtissent l'infrastructure pour l'approvisionnement en gaz naturel à bas prix?

    C'est une bonne question, parce qu'il y a évidemment des produits soumis à l'influence des facteurs du marché, n'est-ce pas? Cela dit, beaucoup d'installations de forage sont abandonnées en Amérique du Nord parce que les prix sont trop bas. Leurs propriétaires aimeraient beaucoup avoir à régler ce problème de l'augmentation de la demande, que ce soit à l'étranger ou sur le continent.

    Je pense que l'autre chose, c'est que nous devons revenir à ce que j'ai dit au sujet de la différence entre les prix. Au bout du compte, tant qu'il y aura une différence de prix entre le gaz naturel et le pétrole, ce sera suffisant pour assurer le succès du gaz naturel. Nous pensons que cette différenciation des prix nous permet d'opposer une ressource continentale suffisante pour plus d'une centaine d'années au pétrole, qui est un produit échangé à l'échelle mondiale, qui est très volatil et qui s'assortit assurément de toute une gamme de risques.

    Personne ne peut prédire l'avenir; toutefois, avec une ressource de ce genre... Par ailleurs, l'autre chose que nous ne devons pas oublier au Canada, c'est que nous avons des réserves, mais les Américains aussi. Nos exportations déclinent rapidement. Selon l'Office national de l'énergie, nos exportations vers les États-Unis diminueront d'environ 60 p. 100 d'ici 2035. Pour l'instant, nous exportons la moitié du gaz que nous produisons, et nous avons donc un défi à relever, celui de trouver des marchés pour cette ressource.

    D'accord.

    Pour ce qui est de la fracturation hydraulique, les environnementalistes sont contre, comme vous le savez. Est-ce que cela pose problème ici, au Canada? Je sais que c'est le cas aux États-Unis, où le président Obama doit gérer le dossier en fonction de son électorat. Est-ce que cela pose problème ici, au Canada?

    Les États-Unis ont probablement huit ou neuf ans d'avance sur le Canada pour ce qui est de l'utilisation de cette technique d'extraction du gaz. Au Canada, bien sûr, la question a été abordée à différents échelons. C'est une question épineuse, parce que le gaz se trouve sous terre dans des régions où il n'y a jamais eu d'activités minières ou d'extraction, ce qui fait que les résultats ont été très inégaux. Nous avons du rattrapage à faire.

    Vous pouvez jeter un coup d'œil du côté de l'Alberta. L'Energy Resources Conservation Board de la province vous dira que la technique est utilisée depuis environ 60 ans et qu'elle est sûre et ne pose aucun problème de contamination ou autre. Il y a cependant beaucoup de travail à faire pour informer la population, évidemment, et le secteur doit s'y attaquer.

    Merci, monsieur Adler.

    Passons à Mme Nash, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous les témoins. Merci d'être venus.

    Madame Milner, il faut effectivement que je vous pose une question. J'ai écouté votre exposé avec intérêt. Il y a au Canada un important secteur de la construction d'autobus, et il y a aussi le secteur du camionnage, mais l'activité a passablement diminué dans ce secteur. Pouvez-vous me dire s'il y a un travail qui se fait en collaboration avec le secteur de la construction d'autobus dans le cadre de la transition dont vous avez parlé? Le cas échéant, quelle en est l'incidence sur l'innovation et la création d'emplois ici, au Canada?

    Je trouve que la technologie dont vous parlez est intéressante. C'est surtout l'aspect renouvelable de la chose qui m'intéresse, même si je sais que ce n'est pas encore au point. Je m'intéresse à l'incidence sur la création d'emplois à valeur ajoutée ici.

    Pour l'instant, au Canada, il y a New Flyer à Winnipeg, bien sûr, Motor Coach Industries, et Nova Bus au Québec. De ces trois entreprises, deux offrent déjà un produit au gaz naturel. Dans le cas de New Flyer, il s'agit du quart des ventes de l'entreprise aux États-Unis, donc c'est important.

    Il faut dire qu'au Canada cela n'a pas été facile, parce que nous avons inventé la technologie dans les années 1980 à Hamilton, parce que la qualité de l'air était mauvaise...

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Alicia Milner: Cela dit, il y a des gens avant-gardistes parmi nous, et certains d'entre eux travaillent encore dans le domaine des transports en commun. En réalité, ce qui doit se produire au Canada pour que la demande augmente, c'est qu'une société de transport passe au gaz naturel, et nous pensons que c'est à Calgary que cela va se faire.

    Cela dit, même à Calgary, maintenant qu'on a exprimé un fort intérêt, nous voyons Nova Bus au Québec... C'est la seule entreprise qui n'offre pas encore le gaz naturel, et elle est en train de mettre au point un prototype d'autobus au gaz naturel. Comme toujours, rien ne stimule la production locale comme le fait que la clientèle demande le produit.

    Je vous donne un autre exemple: Labrie Environmental à Saint-Nicolas, au Québec. C'est une entreprise qui fabrique des carrosseries de camions à ordures. Elle aussi fait de bonnes affaires — surtout en Californie et au Texas — grâce à la vente de camions au gaz naturel. Elle vient de réaliser ses premières ventes au Canada. Les dirigeants de l'entreprise sont très enthousiasmés par le potentiel du marché canadien. Je dirais qu'ils doivent employer de 250 à 300 personnes. Mais il ne fait aucun doute que le fait d'offrir le produit au gaz naturel et d'étendre leur gamme de produits peut contribuer à la création d'emplois à l'échelle locale.

    Nous avons pu le constater. Je pense que monsieur Van Kesteren a parlé tout à l'heure de Westport et de Cummins Westport à Vancouver. Si on prend le cas de Westport seulement, l'entreprise a embauché environ 250 personnes au cours des 18 derniers mois au Canada seulement, et 300 autres personnes ailleurs dans le monde. Elle vend des moteurs de tracteurs routiers. C'est vraiment quelque chose qui contribue à la création d'emplois à l'échelle locale.

    Comme vous l'avez dit, nous avons malheureusement constaté une importante perte de capacité d'assemblage de camions lourds. Mais est-ce que nous pouvons fournir des pièces? Assurément, et je pense que nous sommes bien placés dans ce domaine-là également.

    C'est intéressant. Merci beaucoup.

    Madame Bittman, je remarque dans vos réponses aux questions de préparation aux travaux du Comité des finances que vous parlez du Conseil national de recherches et d'une modification de l'orientation des investissements du CNR. Je me demandais si vous pouviez nous en parler un peu.

    Je me préoccupe toujours de l'équilibre dans la recherche au Canada. Je pense qu'il est important de collaborer avec le secteur privé et de favoriser l'innovation, mais je pense aussi qu'il est très important d'investir dans la recherche fondamentale. Il s'agit simplement de saine gestion publique. Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus, s'il vous plaît?

    En fait, il a fallu que je remplace M. Corbett, le président de l'institut, à la dernière minute. Si personne n'y voit d'inconvénient, je préférerais que M. Bleyer, qui est conseiller en matière de politiques à l'institut, réponde à la question.

    Merci, Shannon.

    Il reste environ une minute.

    Ce qui nous préoccupe, c'est qu'il y a actuellement beaucoup de confusion au CNR. Il y a eu une tendance à la dévalorisation de la recherche fondamentale, c'est certain, mais, en même temps, le problème tient davantage au fait qu'on ne sait pas très bien ce qui se passe.

    Deux processus sont appliqués en même temps dans le cadre de la restructuration. Il y a le Plan d'action de réduction du déficit, qui a un effet, et, en même temps, il y a une restructuration qui est axée vers l'adoption d'un nouveau modèle. Pour beaucoup de nos membres qui travaillent là-bas, ce qui est en train de se passer n'est vraiment pas clair.

    Il y a beaucoup de préoccupations. Dans bien des cas, les gens ont l'impression qu'on jette le bébé avec l'eau du bain. Il y a beaucoup d'incertitude. Les gens ont aussi l'impression que les experts ne sont pas consultés dans le cadre du processus, ce qui s'applique non seulement au CNR, mais aussi aux autres ministères et organismes à vocation scientifique où des changements sont en cours, par exemple dans le cas des vétérinaires de l'ACIA.

    La source de préoccupation, c'est non seulement la nature du changement, mais également le fait que les gens qui possèdent les connaissances et l'expertise scientifiques n'ont pas été consultés dans le cadre du processus suivi pour orienter le changement, ce qui soulève beaucoup de préoccupations, souvent légitimes, mais pas nécessairement toujours.

    Merci.

    Merci, madame Nash.

    Passons à M. Hoback, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus ici cet après-midi. Je suis très content de vous voir.

    Malheureusement, je n'ai que cinq minutes pour poser des questions, alors je vais adresser mes questions à une seule personne.

    Je vais parler avec vous, monsieur Van Ankum, qui cultivez des céréales en Ontario. J'en cultive moi-même en Saskatchewan. Une chose que je sais au sujet des agriculteurs, c'est qu'un lien spécial les unit, peu importe d'où ils viennent dans le monde.

    Vous avez dit des choses très intéressantes dans votre déclaration préliminaire qui valaient assurément la peine que nous les écoutions et que nous en discutions.

    J'ai pris acte de votre déception face aux modifications apportées aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Je tiens cependant à souligner que les agriculteurs peuvent en fait investir plus d'argent qu'avant dans leur compte d'Agri-investissement pour une année, ce qui fait que, même si la contribution est passée de 1,5 p. 100 à 1 p. 100, ils peuvent en fait investir une somme plus importante qu'avant et demander une contribution correspondante. Je pense que c'est un point positif.

    Je pense que nous devons aussi souligner le fait qu'Agri-stabilité est un programme mené conjointement avec les provinces, ce qui suppose que les modifications apportées au programme ne viennent pas que du gouvernement fédéral. En fait, huit provinces ont formulé ensemble les recommandations de changements à apporter. Je pense que le fond de l'histoire, c'est le fait que nous avons connu des années si extraordinaires dans le secteur de la production de céréales dans l'ensemble du Canada et que les marges de profit des producteurs sont maintenant si élevées que si quelque chose devait entraîner un énorme paiement, nous paierions des agriculteurs qui feraient encore de l'argent, c'est-à-dire que nous leur donnerions de l'argent en plus de l'argent qu'ils gagneraient déjà. Je pense que les contribuables y verraient un problème. Je pense que cette situation justifie certains des changements qui ont été apportés.

    Une chose que permettent ces changements, c'est l'obtention de liquidités pour les investissements dans le volet recherche. Je sais qu'en Ontario, vous avez parlé de la production de blé d'hiver et de la production céréalière. Pouvez-vous nous dire ce que vous aimeriez qui se fasse dans le domaine de la recherche sur le blé d'hiver et dans le secteur des céréales, ce que vous aimeriez voir et que nous pourrions appuyer ou vous aider à accomplir?

    Merci de la question.

    Les possibilités offertes par la disponibilité de l'argent dont vous avez parlé pour faire des investissements stratégiques dans le domaine de la recherche nous enthousiasment. Je pense qu'il est important de bien comprendre que l'une des choses qui permettent le mieux à un agriculteur de maximiser sa productivité et sa compétitivité, c'est l'accès aux meilleures variétés, aux variétés à haut rendement et qui sont adaptées à la région et au climat où il cultive. Nous avons constaté à maintes et maintes reprises que les initiatives de sélection de plantes visant à améliorer une plante complexe comme le blé ne donnent pas de très bons résultats au fil des ans lorsqu'elles ne se déroulent pas dans la région où la plante doit être cultivée.

    Ce serait donc l'une de vos priorités: s'il s'agit de travaux de recherche concernant l'agriculture en Ontario, vous aimeriez que cela soit une des priorités pour cette région.

    Oui, beaucoup. J'aimerais qu'il y ait un phytogénéticien spécialiste du blé qui mette au point des variétés de blé adaptées au climat ontarien, afin de venir en aide aux minoteries de la province également.

    Maintenant, pour ce qui est des échanges, je sais que le ministre de l'Agriculture a été très actif un peu partout dans le monde dans le dossier de la promotion du bœuf canadien ainsi que des céréales. Je sais aussi que l'ACIA a joué un rôle très utile pour le secteur du canola et le secteur des fèves en supprimant les obstacles non tarifaires aux échanges survenus dans les divers marchés du monde. Quelle est l'importance des échanges internationaux pour vous, les producteurs de l'Ontario? Auriez-vous des conseils à nous donner pour l'avenir dans ce domaine?

    Assurément, et nous sommes très reconnaissants au ministre de ses efforts visant à accroître l'accès aux marchés un peu partout dans le monde. L'accroissement de l'accès aux marchés contribue à l'accroissement de la demande à l'égard des excellents produits que nous arrivons maintenant à cultiver ici, au Canada. C'est un pas important dans la bonne direction.

    Les exportations de soya sont un facteur important pour les membres que je représente. Nous exportons bien plus de 40 p. 100 du soya produit en Ontario. Nous exportons du soya de qualité alimentaire vers des marchés de très grande valeur, au Japon et dans d'autres pays côtiers du Pacifique. L'accroissement constant de l'accès aux marchés contribue assurément à notre compétitivité.

    Je crois que des producteurs partout au Canada vous diront la même chose: le Canada est un pays exportateur de biens agricoles, et nous avons besoin d'avoir accès au marché. Peu importe le groupe de producteurs de grains ou l'organisation agricole qui intervient, tout le monde dit la même chose.

    Vous avez également parlé du manque d'équité des programmes d'une province à l'autre. Je constate que c'est une question qui a été soulevée dans le comité sur l'agriculture, auquel je siège également. Il est vraiment difficile pour nous, à l'échelon fédéral, de remédier à la situation, car les différents gouvernements provinciaux ont différentes priorités liées au secteur agricole. Par exemple, le gouvernement de l'Ontario n'envisage pas nécessairement le secteur agricole de la même façon que le gouvernement du Québec...

    D'accord...

    Pourriez-vous nous parler de cela et de la façon dont nous pourrions peut-être... Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire à ce chapitre à l'échelon fédéral?

    Très brièvement, monsieur.

    Certainement.

    Particulièrement en ce qui concerne la question de la sélection du blé d'hiver, nous constatons que, à Agriculture Canada, il y a sept postes à temps plein pour le développement de variétés dans l'Ouest canadien, tandis que, à l'heure actuelle, il y a un seul poste dans l'Est canadien, et il est menacé. Compte tenu du caractère unique des conditions de culture dans notre vaste pays, c'est là le genre d'équité auquel nous faisons allusion...

    Merci.

    ... un investissement équilibré.

    Merci, monsieur Hoback.

    Nous allons passer à M. Marston, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue. Je suis heureux de noter qu'on a amorcé tout un dialogue ici.

    Madame Bittman, j'écoutais votre exposé. L'une de mes croyances — et je crois que l'ensemble des Canadiens la partagent — tient au fait que le rôle premier du gouvernement fédéral est d'offrir des services particuliers, des services qui sont établis depuis longtemps, comme, bien entendu, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Évidemment, l'assurance-emploi est parmi les plus importants qui viennent à l'esprit.

    Dans nos bureaux, on nous pose beaucoup de questions. Les gens arrivent avec des préoccupations découlant de cas d'immigration et de toutes sortes de conséquences. À mesure que se matérialisent les compressions et que les choses commencent à changer, nous nous trouvons devant un plus grand nombre de questions. Or, on m'a dit — il s'agit d'une rumeur, et je tiens à insister là-dessus — que le gouvernement songe à fermer 100 des 120 centres Service Canada. Lorsque nous posons des questions à la ministre à la Chambre, on nous répond que les gens pourront accéder à l'assurance-emploi à l'aide d'Internet et que...

    Mon expérience — et je présume que la vôtre est la même —, c'est que lorsqu'une personne se trouve dans une situation où elle a besoin d'assurance-emploi, l'une des premières choses qu'elle perd, c'est sa connexion Internet. Je me demande si vous pourriez parler de ce que vous savez au sujet de l'éventuelle fermeture de ces bureaux.

    La fermeture des centres de service touche plus directement l'un de nos syndicats affiliés, l'AFPC, car le nôtre représente surtout des professionnels. Cela dit, la fermeture de ces bureaux survient à un moment où les Canadiens en ont particulièrement besoin.

    D'après les conversations que j'ai eues avec mes homologues des autres syndicats, les efforts déployés pour régler les problèmes qui découlent de ces mesures sont à la source d'importants retards dans le paiement des Canadiens au chômage. Encore une fois, il s'agit d'un autre service que les Canadiens n'ont pas les moyens de perdre en ce moment, compte tenu de toutes les autres suppressions d'emploi en cours.

    Merci.

    Madame Milner, je vais faire comme tout le monde et je vais revenir à vous, parce que vos propos sont très intéressants. Bien sûr, la différence entre ce qui est disponible au Canada et ce qui est sur cette carte est très importante.

    À cet égard, nous avons parlé à maintes reprises du déficit en infrastructure que les municipalités ont soulevé et de la nécessité d'un réaménagement. Nous avons également parlé de la tendance aux faibles taux d'intérêt actuels: il est temps que le Canada émette des obligations de 10 ans pour investir dans le réaménagement de l'infrastructure. Ensuite, si vous modifiez les routes, si vous faites ces choses-là, il me semble évident que la modification de l'infrastructure d'acheminement du gaz naturel est quelque chose qui s'inscrirait bien dans ce projet. Je me demande ce que vous en pensez.

    Permettez-vous que je clarifie votre question?

    M. Wayne Marston: D'accord.

    Mme Alicia Milner: Pour ce qui est du lien avec les besoins en infrastructure municipale... Est-ce...

    En fait, je parle des besoins plus généraux du pays...

    Mme Alicia Milner: D'accord.

    M. Wayne Marston: ... parce qu'il y a des routes, des ponts et beaucoup de choses. Si vous réaménagez une route, vous pourriez construire un accès vers un point qui offrirait vos services. C'est là où je voulais en venir.

    D'accord. Nous envisageons l'infrastructure en fonction des deux niveaux de l'industrie. L'un consiste à acheminer le carburant au véhicule. La meilleure façon de s'y prendre est de partir des services existants. C'est exactement ce que Shell fera en Alberta. À ses stations Flying J, il y aura un distributeur de diesel et un distributeur de GNL. C'est facile, n'est-ce pas?

    L'autre...

    C'est exactement ce que je voulais dire lorsque je parlais de faire les deux: investir dans une chose, puis ensuite faire le lien vers l'autre chose, puis vous avez les deux emplois...

    Vous avez une minute.

    L'autre aspect, toutefois, c'est l'investissement plus important qui permettra véritablement de produire le carburant. Le Canada a dans son sous-sol un très vaste réseau de pipelines pour la distribution de gaz naturel, mais nous n'avons pas beaucoup d'usines de liquéfaction. C'est une lacune. C'est pourquoi nous croyons vraiment qu'il faut agir dès maintenant, car nous sommes au courant de l'annonce d'Irving aujourd'hui et des autres annonces concernant l'approvisionnement en Ontario et au Québec. Nous savons que la frontière est juste là, et il serait très facile de situer ces usines.

    Simplement pour vous donner une idée, l'usine de Shell en Alberta a coûté 250 millions de dollars.

    Eh bien, les agriculteurs ont aussi la possibilité de se convertir, s'ils ont accès à un approvisionnement.

    Il faudrait...

    Moissonneuses-batteuses, tracteurs...

    À l'échelon local, absolument, oui.

    Merci.

    Merci, monsieur Marston.

    Nous allons passer à M. Jean.

    Merci, monsieur le président.

    Je poserai mes questions à Mme Milner, encore une fois.

    Vous m'avez convaincu sur ce point il y a cinq ou six ans, et je vois que les États-Unis vont de l'avant très rapidement. Je suis assez étonné et heureux de le constater.

    Je crois que ma question serait donc la suivante: si je n'avais pas d'argent à investir, mais que j'avais la capacité d'être une autorité fiscale et d'offrir des crédits ou quelque chose comme ça, vous auriez deux tâches. Vous auriez besoin de deux choses. Il faudrait que je modifie les camions pour qu'ils soient compatibles avec ce produit, et j'aurais besoin d'un réseau de distribution qui parcourt les corridors importants.

    Vous hochez la tête. Vous approuvez tout ce que je dis. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Que demanderiez-vous si vous pouviez seulement profiter d'un crédit d'impôt ou si vos membres pouvaient seulement profiter de crédits d'impôt? Que demanderiez-vous alors?

    Par le passé, nous avons présenté une recommandation précise sur les crédits d'impôt. Ce n'est pas pour l'industrie que je représente. C'est pour les parcs de camions. C'est pour l'utilisateur final, afin de réduire le risque initial lié à l'achat de la technologie. Il ne s'agit pas d'une technologie de modification. C'est une nouvelle technologie à part entière; alors, lorsqu'on retire un vieux camion, on le remplace par un de ceux-là.

    Nous aimerions beaucoup travailler avec le gouvernement dans le cadre d'un partenariat pour déterminer la meilleure mesure qui accompagnera l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure des corridors et créer la certitude qui attirera les investissements au Canada, plutôt que de l'autre côté de la frontière.

    Alors, vous travaillez avec le ministère à l'heure actuelle pour rédiger une forme de contribution non financière de la part du gouvernement ou...

    Nous cherchons vraiment à tenir une discussion à huis clos sur la meilleure approche pour nous et l'approche qui conviendrait le mieux pour le gouvernement. Nous sommes convaincus que l'établissement d'un programme est une façon de procéder. L'objectif ici est de songer à l'utilisateur final et à ce qui va motiver le changement et l'aider dans le cadre de l'investissement, et une mesure fiscale pourrait très bien être...

    Alors, à votre avis, si l'utilisateur final est motivé, le service sera offert dans des corridors comme celui de Windsor-Toronto-Montréal.

    Certainement, et nous le voyons déjà. Nous savons que, pour le grand utilisateur unique, comme Vedder en Colombie-Britannique ou Robert au Québec, à la bonne échelle — concrètement, l'échelle est d'environ 20 camions —, le coût tout compris, y compris la station, est inférieur à celui du diesel. Nous le savons maintenant. Le défi est d'amener l'utilisateur de 0 à 20. Heureusement, nous avons eu ces deux chefs de file dans l'Est et dans l'Ouest, ainsi que certaines mesures de soutien aussi; au Québec, la province avait adopté une mesure: l'amortissement accéléré. Nous savons qu'il faut quelque chose pour aider l'utilisateur final à surmonter cet obstacle initial.

    Je crois comprendre qu'il y a un fabricant d'autobus au Québec qui, jusqu'ici, a fabriqué environ 800 autobus qui sont utilisés dans les sables bitumineux, particulièrement à Fort McMurray, qui est dans ma circonscription. S'agit-il de Prévost Car? Quel est le nom de l'entreprise? Le savez-vous?

    Oui, c'est probablement Prévost, qui est une filiale de Daimler, je crois.

    A-t-on ce type de technologie ou y travaille-t-on, parce que le transport là-bas est...

    En Europe, oui, et, au Canada, pas encore, mais nous avons le premier fabricant d'autocars, MCI, à Winnipeg, qui l'offre. C'est probablement une question de temps, surtout compte tenu de la croissance du marché américain.

    Merci beaucoup.

    Le président: Vous avez deux minutes.

    M. Brian Jean: Merci, monsieur le président.

    Ma prochaine question concerne l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs. Plus précisément, qu'advient-il des entreprises que vous représentez? De toute évidence, elles ont une grande incidence sur notre produit intérieur brut. Elles ont également une grande incidence sur nos échanges.

    Je crois comprendre qu'il y a plus d'entreprises canadiennes qui possèdent et exploitent une entité à l'étranger que d'entreprises étrangères exploitées au Canada — de beaucoup —, alors nous avons réussi à l'échelle internationale. Votre demande est de rendre le crédit d'impôt pour l'exploration permanent. Est-ce exact, les 15 p. 100?

    Oui.

    Quelles seraient les conséquences pour l'emploi et le cours des actions sur la Bourse de Toronto, entre autres, si on rendait cette mesure permanente, mais à un pourcentage moindre, comme autour de 10 p. 100? Y aurait-il une grande incidence sur l'industrie?

    Question d'apporter des précisions aux députés qui ne connaissent pas bien le CIEM, il s'agit d'une mesure qui offre un crédit pour les activités d'exploration au Canada, alors elle ne touchera pas les entreprises exploitées à l'étranger.

    Quant à son importance et, à vrai dire, à sa nature, il faut regarder l'incidence du coût après impôt pour un investisseur. L'objectif est de faire assumer au gouvernement canadien une part du risque dans le domaine. Il faudrait aussi noter que les 15 p. 100 sont imposables, alors, après impôt, c'est vraiment quelque chose comme 8 p. 100, et probablement un peu moins, alors...

    Y aurait-il d'importantes conséquences?

    En réalité, il y aurait une incidence sur l'investissement. Serait-elle assez importante pour dissuader... Je suppose que non.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Mai, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bittman, en ce qui concerne la création d'emplois, vous avez tout d'abord dit que la création d'emplois au Canada ne devrait pas commencer par la perte d'emplois. Vous expliquez que, selon les compressions imposées par le gouvernement, nous perdrons environ 40 000 postes dans le secteur privé, et cela s'ajoute aux 19 200 postes dans la fonction publique.

    Aussi, en ce qui concerne les compressions mises en œuvre, vous avez mentionné que certains enjeux influeront sur la sécurité qui se rattache aux organismes de réglementation. Par exemple, vous avez parlé de la salubrité des aliments, des évaluations environnementales et de la sécurité de l'infrastructure du transport. Pouvez-vous nous parler un peu plus de l'incidence de ces compressions?

    Le résultat net du plan d'action pour la réduction du déficit de l'actuel gouvernement est la suppression d'emplois sans aucune distinction à l'échelle des ministères et organismes fédéraux; il n'est pas question de procéder à un examen minutieux pour déterminer ce qu'on devrait supprimer. L'institut a, à maintes occasions, offert de collaborer avec le gouvernement pour repérer les économies à réaliser. Jusqu'à maintenant, personne n'a accepté notre offre.

    L'institut ne voit aucun problème avec le fait que le gouvernement veuille réaliser des économies, mais les compressions arbitraires qui mettent en péril la santé et la sécurité des Canadiens lui posent problème. Nous sommes tous au courant de cas où des Canadiens sont morts à cause d'une erreur du système de réglementation. La suppression d'emplois supplémentaires a évidemment une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens.

    Connaissez-vous maintenant le nombre d'emplois qui seront supprimés? Où se situera l'incidence de ces suppressions sur la sécurité des Canadiens? Avez-vous des idées? Il semble que le gouvernement n'écoute pas. Selon vous, où serons-nous le plus touchés par ces compressions?

    Au bout du compte, le gouvernement est très mystérieux quant aux secteurs qui seront touchés par les plans de licenciements, dans la mesure où on ne nous a pas consultés et nous n'avons pas pu participer aux efforts pour atténuer les conséquences chez les Canadiens. Même le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a récemment menacé le gouvernement de le poursuivre en justice pour qu'il soit plus ouvert et transparent au sujet des secteurs touchés par les plans de licenciements. Honnêtement, nous avons les mains liées, parce qu'on ne nous consulte pas.

    Estimez-vous aussi que ces mesures ont une incidence sur l'évaluation environnementale? De toute évidence, lorsque nous songeons à l'avenir, nous songeons à protéger nos enfants et nous songeons à l'environnement. Croyez-vous que ces choses seront également touchées par les compressions et la façon dont le gouvernement procède avec le budget?

    Nos membres ont été touchés très durement par les compressions à Environnement Canada. De toute évidence, dans la mesure où les emplois de nos membres sont supprimés, les services aux Canadiens sont supprimés. Bien entendu, cela pose un risque pour les générations de Canadiens à venir.

    Merci beaucoup.

    Madame Milner, je vais procéder rapidement, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Dans votre mémoire, vous avez mentionné que le gouvernement devrait reconnaître « l'importance des industries d'"énergie verte" émergentes qui sont appelées à jouer un rôle important dans l'entrée de l'économie dans un monde à faible teneur en carbone ».

    Qu'est-ce qui a été fait ou qu'est-ce qui n'a pas été fait? Que devrait faire le gouvernement sur ce front, d'après vous?

    Jusqu'à maintenant, c'est l'un des défis que nous prévoyons pour les carburants de remplacement. Si on regarde les 20 dernières années, le pétrole brut compte pour plus de 95 p. 100 des dépenses gouvernementales pour la consommation en énergie et le transport. Nous lisons peut-être beaucoup de choses au sujet des véhicules électriques, des piles à combustible et d'autres options, mais, au bout du compte, il est infiniment difficile d'introduire ces choses sur le marché.

    Pour le gaz naturel, je crois que cette option particulière se trouve au carrefour de deux ou trois choses. Premièrement, il y a le changement d'approvisionnement que j'ai mentionné.

    L'autre chose qu'on verra bientôt et qui favorisera cela et fera en sorte que l'investissement immédiat est la bonne chose à faire pour le secteur privé, c'est le resserrement de la réglementation maritime en 2015 et en 2016. Encore une fois, il y aura trois options de conformité. L'enjeu touchera à la fois les Grands Lacs et les côtes Est et Ouest. Le gaz naturel peut déjà satisfaire aux exigences en plus d'offrir un avantage sur le plan des GES. C'est l'autre chose sur laquelle s'appuie l'industrie pour dire: « Regardez, ce n'est plus seulement dans un secteur du marché que tout commence à tomber en place de façon plus efficace. » Mais la tâche est très difficile.

    Merci, monsieur Mai.

    Nous allons passer à Mme McLeod, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins. Je vais commencer par poursuivre dans la voie de M. Jean et parler un peu du crédit d'impôt pour l'exploration minière.

    Il a été introduit en 2000, puis renouvelé. Il coûte environ 100 millions de dollars par année au Trésor. Donnez-moi votre meilleur argument en faveur d'un autre renouvellement pour l'an prochain.

    Peut-être que la chose la plus facile serait simplement de regarder où il a été fructueux. Par exemple, regardons quelques bandes inuites de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont reçu des chèques d'une valeur de plus de 100 millions de dollars l'année dernière seulement, à la suite de la découverte à la baie de Voisey. Prenez la Terre de Baffin: toute cette découverte de minerai de fer a essentiellement été financée par des actions accréditives, le CIEM. En outre, toute notre industrie diamantaire en est tributaire.

    Alors, lorsque le gouvernement dit que cela coûte 100 millions, je crois que nous devons nous demander quel est le rendement de cet investissement. Il s'agit d'un investissement considérable dans nos régions les plus éloignées, où les Autochtones sont particulièrement touchés. Cela a été fructueux. Ce n'est pas par hasard que nous sommes au premier rang des pays miniers dans le monde.

    En ce qui concerne l'exploration et les gens qui profitent des avantages du crédit, quelle est la quantité d'exploration fructueuse? Combien de temps faut-il, à partir du début d'un projet, avant de charger du minerai sur un camion ou un train?

    Honnêtement, si on compte la véritable étape d'exploration — parce qu'il faudra l'exploration de base, puis le début des études de préfaisabilité — il n'est pas rare qu'on doive mettre au moins sept ans avant de déterminer qu'il y a une réserve et passer à l'étape de la production. Il faut sept ans et probablement encore deux ou trois ans pour réellement aménager la mine et l'amener à l'étape de la production.

    Si nous pensons à ce qui a commencé en 2000, il est probable que nous commencions que maintenant à observer certains avantages de l'exploration accrue.

    Eh bien, certains de ces... Encore une fois, il s'agissait d'une industrie générale. Comme je l'ai mentionné, votre industrie diamantaire a effectivement été découverte grâce au mécanisme des actions accréditives, et elle est établie et fonctionnelle et génère beaucoup d'argent. Il y a plusieurs histoires à succès tout au long de notre cheminement, mais, comme je l'ai dit, cela dépend vraiment de la région. En fait, si nous regardons l'ensemble du Plan Nord, qui vise le grand secteur au Québec, une grande partie des mines qu'on espère amener à l'étape de la production ont été découvertes dans le cadre de programmes d'exploration.

    Merci.

    L'un des autres aspects sur lesquels porte la consultation prébudgétaire tient à certains défis démographiques, ceux liés à la formation. Cette question est-elle une réalité dans votre industrie? Selon vous, quelles seraient les solutions possibles?

    Pour nous, les questions se rattachent au volet de l'exploration. Nous pensons à nos géologues et, essentiellement, à tout le secteur de l'ingénierie. Ce que nous avons, c'est un groupe chevronné qui évolue lentement, et il est difficile de créer les ressources additionnelles.

    Heureusement, bien des grandes mines se sont penchées sur le problème et essaient d'instaurer des programmes de formation ainsi que d'aider nos écoles à trouver des débouchés, mais c'est l'enjeu principal pour l'industrie minière, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde.

    Il vous reste une minute.

    D'accord.

    Estimez-vous que les programmes offerts dans les collectivités rurales et éloignées contribuent à régler les problèmes de main-d'œuvre?

    Nombre de ces programmes doivent être financés par les entreprises elles-mêmes, alors on a créé des programmes de formation. Ce qui arrive, c'est que les différentes associations essaient d'instaurer des programmes types qui peuvent être utilisés par différentes industries pour parfaire les compétences des Autochtones.

    Habituellement, lorsqu'on aménage une mine dans une région où vivent des bandes indiennes et des Autochtones, il y a une exigence relative au pourcentage de la main-d'œuvre représenté par ces collectivités. La formation est un enjeu de taille, et chaque entreprise le reconnaît et met au point des programmes.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Glover, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens aussi à remercier les témoins d'être ici.

    Les propos des témoins m'ont donné beaucoup d'idées pour le budget de 2013.

    Je dois avouer que j'étais assez étonnée, madame Bittman, et, en fait, assez déçue, de constater que vous êtes venue ici et vous êtes servie de la séance comme tribune personnelle sans même avoir lu le mémoire soumis par votre organisation.

    Néanmoins, je vais essayer de mettre tout cela de côté, parce que le Canada traverse des moments assez difficiles. Notre économie est encore fragile. Nous sommes toujours très, très réticents à aller de l'avant. Toutefois, le Canada s'en tire mieux que la plupart des autres pays. Par conséquent, pour le budget de 2013, nous essayons de continuer à stimuler l'emploi, la prospérité à long terme et, bien sûr, la croissance économique.

    Madame Milner, vous pourriez peut-être me donner votre avis sur l'équilibre budgétaire. Avez-vous des idées de changements réglementaires qui n'entraînent pas de coûts ou quelque chose dans votre industrie qui serait susceptible de nous aider à ne pas prendre de retard pour le budget de 2013?

    C'est une question très difficile. Nous avons certainement adopté l'approche axée sur le rendement, et le rendement au Canada dans un contexte beaucoup plus large, qui tient à la compétitivité. La menace que représente un camion dont les frais d'exploitation sont beaucoup plus faibles est très réelle, surtout compte tenu de la frontière commune, où se situe la majeure partie de notre population.

    Toute l'idée de créer une mesure qui n'entraînerait pas de coûts pour le gouvernement est quelque chose que l'industrie serait prête à accepter. Certes, nous avons discuté de la possibilité de soumettre le carburant à un prélèvement, par exemple, qui aide l'utilisateur final à absorber les coûts pour qu'il surmonte l'obstacle. Cette mesure ne serait certainement pas exclue.

    Notre véritable priorité ici aujourd'hui est d'insister sur l'urgence de prendre des mesures...

    Mme Shelly Glover: Oui, j'en conviens.

    Mme Alicia Milner: ... parce que, sans cela, nous allons perdre d'importants investissements au Canada.

    Je comprends cela. De fait, l'exposé que vous avez présenté l'année dernière était aussi très, très éloquent. C'est pourquoi je donne à certains de nos témoins l'occasion de réfléchir à des choses qui n'ont pas été proposées.

    Mais, pour ce qui est de l'équilibre budgétaire, croyez-vous qu'il importe que nous poursuivions sur cette lancée?

    Certainement, et je crois que notre proposition cadre tout à fait avec le Plan d'action du Canada. Notre proposition vise essentiellement un secteur qui a tendance à être oublié, et où vous voyez que la contribution se rattache réellement au coût de la livraison des biens. Mes collègues de l'Alliance canadienne du camionnage ne m'accompagnent pas aujourd'hui, mais ils seraient les premiers à vous dire que le prix du carburant, en plus d'être leur coût le plus important, a énormément augmenté. Si nous croyons qu'aucun coût pour l'économie canadienne ne découle de cela, à mon avis, nous nous leurrons.

    Très bien.

    Je poserais la même question à M. King. À part les propositions que vous avez faites aujourd'hui, et qui sont très intéressantes — j'ai bien apprécié ce que j'ai lu dans votre mémoire —, pourriez-vous nous suggérer des idées n'engageant aucun coût qui pourraient nous aider à poursuivre sur notre lancée et à faciliter les choses dans votre secteur?

    Comme je le disais tout à l'heure, le CIEM aide vraiment le secteur à créer des emplois et à prendre de l'expansion, alors je crois qu'il s'agit d'une mesure rentable. Je pense qu'il est faux de croire que cela occasionne des coûts au gouvernement. Si nous regardions l'argent que récupère le gouvernement, nous pourrions constater que, au bout du compte, cette mesure ne lui coûte rien. Si nous voulons être numéro un dans le secteur minier, nous devons agir de la sorte.

    À quel point jugez-vous important de rétablir l'équilibre budgétaire?

    L'équilibre budgétaire a certes toujours une incidence sur la position du Canada sur le marché mondial. Comme je l'ai dit, je comprends quels sont les enjeux et je présume que vous parlez de la question des investissements. Le problème, c'est que, si je n'investis pas aujourd'hui, je ne pourrai pas nécessairement me reprendre plus tard. Il faut penser à long terme et continuer de stimuler le marché. Ce n'est pas un secteur où nous pouvons fermer et ouvrir le robinet quand bon nous semble.

    Je comprends cela.

    Je dois dire au nom du gouvernement que l'adoption du plan d'action pour la réduction du déficit n'a pas été une décision facile à prendre. Le plan a été adopté au terme d'une série de réunions très éprouvantes. Il n'est jamais facile de savoir qu'il y aura des pertes d'emplois, mais nous avons fait ce que nous pensions être dans l'intérêt du Canada, c'est-à-dire rationaliser les services administratifs de nombre de ministères.

    J'ajouterais qu'il est tout simplement faux de laisser entendre que le gouvernement n'a pas consacré des centaines d'heures à l'examen, ministère par ministère, du plan d'action pour la réduction du déficit et qu'il a plutôt retenu les services d'une firme externe pour obtenir des recommandations dans ce domaine. Je puis vous assurer que le gouvernement a pris cette question très au sérieux et que nous croyons toujours avoir agi dans l'intérêt des Canadiens et de notre pays.

    Donc, je comprends cela. Merci.

    Merci, madame Glover.

    La parole est à Mme Nash, pour une courte intervention. Ensuite, je terminerai avec quelques questions.

    Merci beaucoup.

    Madame Bittman, je voudrais juste vous poser une autre question.

    D'abord, je vous remercie beaucoup d'être ici. Vous ne devriez pas hésiter à exprimer votre point de vue, quel qu'il soit... Vous témoignez devant un comité parlementaire démocratique. Sentez-vous libre d'affirmer tout ce que vous voulez.

    Je voudrais revenir à la question des consultants externes. Les consultants externes dont parlait ma collègue ont coûté aux Canadiens quelque 20 millions de dollars. Je crois savoir qu'une bonne partie de nos fonctionnaires disposent déjà de l'expertise nécessaire pour offrir nombre des services que le gouvernement va chercher à l'externe tout en mettant à pied les experts qui se trouvent déjà au sein de la fonction publique.

    Je me demande si vous pourriez me dire ce que, d'après vous, cela révèle sur l'administration publique. Je crois que les Canadiens s'attendent à ce que leurs impôts soient dépensés judicieusement et à ce que le gouvernement assure une saine gestion publique. Pourriez-vous faire des commentaires à ce sujet, s'il vous plaît?

    En fait, je crois que l'étude commandée par le gouvernement a coûté 90 millions de dollars, pas 20.

    Merci de me corriger: 90 millions de dollars, pas 20.

    Elle n'a pas coûté 20 millions de dollars. Elle a été réalisée par Deloitte & Touche.

    Nous croyons que cette étude est un gaspillage d'argent, et il s'agit de l'argent des contribuables. Très franchement, la fonction publique possède déjà l'expertise nécessaire pour évaluer les programmes et trouver des façons de réaliser des économies. Au lieu de compter sur l'expertise à l'interne, le gouvernement a décidé de s'adresser au privé. Il en coûte très cher au gouvernement — environ 6 ou 7 milliards de dollars par année — de confier à des tiers la prestation de services de TI, alors que nous avons déjà l'expertise à l'interne dans ce domaine et que nous pourrions ainsi faire économiser de l'argent aux Canadiens.

    Le gouvernement a mis en place Services partagés Canada. Encore une fois, à la lumière d'une étude commandée par le gouvernement — le volet 2 de l'étude menée par Pricewaterhouse —, il semble que le gouvernement cherche de plus en plus à confier la prestation des services à des tiers, alors que l'expertise se trouve déjà à l'interne et que nos membres pourraient fournir les mêmes services aux Canadiens à moindres coûts, vu l'absence de visée lucrative...

    Merci.

    Merci, madame Nash.

    Je vais conclure cette série de questions.

    Je tiens à remercier tous les témoins.

    Monsieur King, mon observation s'adresse à vous; je vous remercie grandement d'avoir fait ressortir le lien entre le secteur important que vous représentez et celui des services financiers. J'ai assisté à la dernière conférence annuelle du secteur minier à Toronto, qui, je crois, est la plus importante du genre dans le monde; c'était tout à fait impressionnant. J'ai bien aimé que vous fassiez le lien entre ces deux secteurs, car, au Canada, nous avons souvent tendance à penser que les différents secteurs économiques fonctionnent en vase clos, mais ce n'est pas le cas en réalité. Je vous en suis donc très reconnaissant.

    Merci.

    J'aimerais m'adresser à Mme Bittman.

    Dans votre exposé, vous avez déclaré que Moody's et Fitch avaient critiqué la décision du gouvernement du Canada de procéder à des compressions budgétaires, et vous avez aussi affirmé qu'elles étaient les deux plus grandes agences de notation dans le monde. Pouvez-vous me dire quelle est la cote de crédit la plus élevée qu'un pays puisse obtenir?

    Je suis désolée, je ne suis pas en mesure de vous fournir cette information à l'heure actuelle.

    D'accord.

    Eh bien, la meilleure cote est la cote triple A.

    Quelle cote de crédit Moody's a-t-elle attribuée au Canada? Triple A, la plus élevée.

    Quelle cote de crédit Fitch a-t-elle accordée au Canada?

    Mme Shannon Bittman: Triple A.

    Le président: Triple A, la plus haute.

    Permettez-moi de vous lire un extrait du rapport où Fitch maintient la cote de crédit souverain AAA du Canada:

    Voici un autre extrait:

    Je crois qu'il est important de préciser ce que Fitch, Moody's et Standard & Poor's pensent réellement du Canada et du gouvernement.

    Toutefois, j'aimerais aussi parler de... Vous avez fortement critiqué l'approche du gouvernement dans le domaine des sciences, alors permettez-moi de citer un autre document. L'extrait suivant est tiré d'un communiqué de l'Association des universités et collèges du Canada:

    L'AUCC parle aussi d'un financement supplémentaire de 500 millions de dollars sur cinq ans accordé à la Fondation canadienne pour l'innovation. Elle fait mention des investissements versés à Génome Canada et à CANARIE ainsi qu'à l'Université McMaster, qui est située dans la belle ville de Hamilton.

    Souhaitez-vous faire des commentaires sur les déclarations de l'AUCC au sujet du dernier budget fédéral? L'association affirme exactement le contraire de ce que vous avez dit aujourd'hui.

    Comme j'ai dû remplacer le président Corbett au pied levé et que je ne m'occupe pas du dossier de la science, je préférerais ne pas répondre à la question.

    Monsieur Bleyer, si vous voulez répondre, mais ce...

    Certainement. D'abord, en ce qui concerne les agences de notation, je crois qu'il est sous-entendu dans leurs propos que certaines des interventions draconiennes du gouvernement étaient inutiles, compte tenu de leur évaluation relativement positive de la conjoncture au Canada.

    Nous avons entendu aux nouvelles...

    Ce n'est pas ce qu'elles ont dit. Je viens juste de vous lire ce qu'en pense Fitch.

    L'agence a effectivement déclaré ce que vous avez lu, et elle a aussi affirmé autre chose... Il ne fait aucun doute que, de façon générale, elle est très satisfaite de votre gouvernement et de l'orientation qu'il a décidé de prendre. Cela ne fait aucun doute. Elle a cependant fait remarquer qu'il n'était pas nécessaire que le gouvernement se rende jusqu'où il prévoyait aller.

    Pour ce qui est de votre question concernant la situation dans le milieu scientifique et de la position du milieu universitaire, comme vous le savez, un certain nombre de grands programmes financent les activités scientifiques dans le pays, y compris celles menées dans les universités — le financement des grands projets — et les travaux du CRSNG. Certains des propos que vous avez cités reflètent la position selon laquelle... À l'évidence, bien des organismes font face à des difficultés. Vous êtes notre employeur, l'employeur de nos membres; il s'agit d'une relation compliquée. Vous êtes aussi le principal bailleur de fonds de ces organismes, et nous essayons tous de veiller à ce que nous disposions des ressources nécessaires pour faire ce qui doit être fait dans l'intérêt des Canadiens...

    Veuillez m'excuser. Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur Jean.

    Je me demandais simplement si M. Bleyer...

    Je suis d'accord avec vous: je n'ai pas vu ces déclarations par écrit.

    J'aimerais que le document en question soit déposé par M. Bleyer.

    J'ignore s'il s'agit vraiment d'un rappel au Règlement, mais...

    J'ignore à quelles déclarations vous faites allusion.

    Dans l'avenir, vous pouvez transmettre le document au comité. Autrement, ces déclarations sont, très franchement...

    Parlez-vous des déclarations attribuées à Moody's et à Fitch? Nous vous remettrons le document où elles figurent...

    Le président: D'accord.

    M. Peter Bleyer: ... mais, en ce qui a trait à la position du milieu scientifique, il ne fait aucun doute que des préoccupations ont été exprimées au sujet du financement et du soutien disponibles pour les activités scientifiques à l'interne. Certes, bon nombre de grands projets scientifiques requièrent la participation du secteur privé et celle des universités, mais ils supposent aussi un financement à long terme des grands projets, et cela passe en partie par le financement des activités scientifiques à l'interne. C'est ça, la question.

    J'ai une dernière question pour vous.

    Au cours de quel exercice le gouvernement du Canada — tous partis confondus — a-t-il fourni l'appui le plus important à la recherche et au développement dans le pays?

    Au cours de quel exercice...?

    C'est au cours du dernier exercice que le gouvernement fédéral a le plus appuyé la recherche et le développement.

    Ce n'est pas... Le financement des activités scientifiques à l'interne suit une tendance à la baisse. Le Canada est en train de régresser dans les tableaux de l'OCDE qui font état des dépenses en sciences, et on sent clairement que tous les partenaires du milieu scientifique...

    Veuillez m'excuser, mais Mme Glover invoque le Règlement.

    Avant que le représentant de l'IPFPC se mette davantage dans l'embarras, je dois apporter une correction aux fins du compte rendu.

    Les 20 millions de dollars allégués par Mme Nash, puis rectifiés par Mme Bittman...

    Il n'y a pas matière à invoquer le Règlement.

    C'est plutôt un sujet...

    J'invoque avec raison le Règlement parce qu'il n'a jamais été question de 90 millions de dollars. Il s'agit d'un montant fictif...

    Je sais, mais ce sont plutôt...

    ... tout comme le reste de ce qui a été dit.

    Le montant exact est de 20 millions de dollars.

    Ce sont des sujets de débat, et ils sont peut-être légitimes.

    Quoi qu'il en soit, j'ai dépassé le temps qui m'était alloué, alors je vais devoir... Je serais toutefois heureux de poursuivre ce débat, et nous sommes disposés à recevoir d'autres renseignements pertinents.

    Je tiens à vous remercier tous de votre présence aujourd'hui.

    Je remercie mes collègues d'avoir mené un débat fort intéressant.

    Nous allons accueillir le prochain groupe de témoins.

    Merci.

    Nous reprenons la 78^e séance du Comité permanent des finances.

    Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins.

    Nous entendrons d'abord le représentant des Grands Frères Grandes Sœurs du Canada, puis ceux de l'Association canadienne de la construction, de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et d'Ecojustice Canada.

    Finalement, nous recevons les représentants de la Fédération de la relève agricole du Québec.

    Bienvenue à ce comité. Vous aurez cinq minutes pour faire vos présentations.

Ensuite, les membres poseront leurs questions.

    Nous commencerons par votre exposé, monsieur MacDonald, puis nous continuerons dans l'ordre où vous êtes assis.

    Bonjour à tous. Nous vous remercions de nous donner l'occasion d'exprimer notre point de vue aujourd'hui.

    Faisant partie d'un secteur sans but lucratif dynamique qui représente 11,1 p. 100 de la population active du Canada et dont les 106 milliards de dollars de retombées qu'il génère comptent pour 7,1 p. 100 du PIB, les Grands Frères Grandes Sœurs est un organisme de terrain qui fournit des services directs à plus de 36 000 enfants et adolescents chaque année. Nos 122 bureaux locaux viennent en aide aux enfants et à leurs familles depuis très longtemps. D'ailleurs, dans moins de 100 jours, nous célébrerons notre centième anniversaire. Comme vous pouvez vous en douter, une économie saine et prospère favorise une culture du don et du mécénat, ce qui est essentiel à des organismes tels que le nôtre.

    Comme nous avons de grandes ambitions — nous voulons que chaque enfant au Canada qui a besoin d'un mentor ait un mentor —, nous devrons tirer le maximum des sources de financement durable, qu'elles soient traditionnelles ou non.

    À cette fin, Grands Frères Grandes Sœurs cherche à trouver de nouvelles sources de financement qui non seulement procurent des revenus à long terme, mais contribuent aussi à la création d'emplois. En partenariat avec l'Université de Waterloo, nous mettons la dernière main à l'évaluation de faisabilité relative à la création d'une entreprise sociale.

    Appelée provisoirement First Mentors Incorporated, cette entreprise sans but lucratif trouverait des clients du secteur privé et élaborerait, mettrait en œuvre et superviserait des programmes de mentorat pour attirer de nouveaux jeunes employés et les maintenir en poste. Les profits réalisés par First Mentors seraient ensuite réinvestis dans Grands Frères Grandes Sœurs sous forme de don.

    Par ailleurs, dans l'avenir, il sera crucial que notre organisme acquière une meilleure compréhension du contexte économique et des forces en jeu dans le monde dans lequel nous évoluons et de la façon dont le secteur sans but lucratif doit réagir.

    Nous appuyons sans réserve la nouvelle initiative d'Imagine Canada qui mènera à la nomination d'un économiste en chef du secteur sans but lucratif. Lorsque l'économiste en chef entrera en fonction au début de 2013, il entreprendra l'analyse des répercussions économiques des propositions de politique formulées par le gouvernement et le secteur sans but lucratif qui s'appliqueraient aux organismes de bienfaisance et aux sociétés sans but lucratif de bien public.

    Grâce aux travaux de l'économiste en chef, le secteur caritatif et sans but lucratif pourra influer sur les politiques publiques fédérales et pancanadiennes dans le but de favoriser un milieu plus propice aux activités des organismes de bienfaisance et aux sociétés sans but lucratif de bien public, lesquels pourront ainsi mieux servir et mobiliser les Canadiens. En outre, le premier économiste en chef du secteur collaborera avec les parlementaires, les représentants du gouvernement, d'autres économistes et les médias pour sensibiliser davantage la population à l'importance du secteur.

    Nous sommes aussi ravis que notre organisme ait conclu deux partenariats avec d'autres organismes du secteur bénévole afin d'apporter un soutien supplémentaire aux collectivités nordiques et éloignées; le premier partenariat nous amène à travailler avec DreamCatcher Mentoring, et le deuxième, avec les Clubs garçons et filles du Canada, YMCA Canada, YWCA Canada et Centraide Canada. Si nous réussissons à avoir un effet positif sur le parcours de vie des jeunes — surtout les jeunes Autochtones et Inuits —, alors nous pourrons constituer une main-d'œuvre en bonne santé et durable pour l'avenir.

    J'ai parlé du concept de partenariat. De nos jours, il est essentiel pour un organisme d'être perçu comme un partenaire fiable et important. Je voudrais attirer votre attention sur les résultats d'une étude réalisée récemment par Ipsos-Reid et TrojanOne Sports Marketing sur les organismes commandités les plus importants au Canada. Grands Frères Grandes Sœurs s'est classé 11^e sur 35 causes et organisme commandités. Nous sommes ravis que notre organisme ait été cité comme un chef de file dans deux des sept catégories, qui comprenaient, par exemple, l'excellence en matière de commandite d'entreprise et de commandite gouvernementale, l'impact de la cause et la gestion responsable.

    L'organisme Grands Frères Grandes Sœurs reconnaît qu'il peut contribuer de différentes façons à la vigueur de l'économie, premièrement en aidant les enfants et les adolescents à devenir la main-d'œuvre de demain; deuxièmement, en employant des Canadiens; et troisièmement, en élaborant des approches novatrices pour assurer la croissance et la pérennité de l'organisme.

    Enfin, comme vous le savez peut-être, 25 jeunes de partout au Canada sont arrivés à Ottawa lundi dernier pour participer à notre sommet de l'innovation sociale. Chacun de ces jeunes est ou a déjà été un petit frère ou une petite sœur. Même s'ils ont tous en commun de pouvoir compter ou d'avoir pu compter sur un mentor dans leur vie, nous espérons qu'ils nous parleront des enjeux qui leur tiennent à cœur et que nous pourrons leur transmettre les compétences et les outils nécessaires pour qu'ils puissent lancer un projet de changement social dans leur collectivité. Ce sommet est financé entièrement par le secteur privé, notamment MasterCard Canada, WestJet et Roots Canada.

    Vous êtes tous cordialement invités — au terme de la séance et après le vote — à venir rencontrer, au bout du couloir, ces jeunes dynamiques, les dirigeants bénévoles de Grands Frères Grandes Sœurs et des représentants d'autres organismes qui servent les jeunes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur MacDonald.

    La parole est maintenant à M. Atkinson; vous pouvez y aller.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le président et les membres du comité de donner à l'Association canadienne de la construction la possibilité de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Notre association représente l'industrie de la construction non résidentielle. Nous bâtissons les infrastructures du Canada. Nous formons une structure intégrée de quelque 70 associations locales et provinciales situées partout au pays qui comptent un peu plus de 17 000 entreprises membres, dont plus de 95 p. 100 sont des petites et moyennes entreprises.

    L'industrie de la construction emploie un peu moins de 1,5 million de Canadiens, soit près de 10 p. 100 de la main-d'œuvre du pays. Selon les prévisions économiques mondiales, d'ici 2020, le marché de la construction au Canada sera le cinquième en importance dans le monde, tout juste derrière ceux de la Chine, des États-Unis, de l'Inde et du Japon.

    Notre mémoire aborde les questions de la reprise économique, de la croissance, de la création d'emplois, des changements démographiques et de la productivité.

    Pour ce qui est de la reprise et de la croissance soutenues de l'économie canadienne, vous ne serez probablement pas surpris de savoir que nous continuons d'insister sur l'importance de veiller à ce que les infrastructures publiques essentielles — les autoroutes, les routes, les ponts, les ports de mer, les postes frontaliers, les routes commerciales intérieures, les usines de traitement des eaux, les réseaux d'aqueduc, les écoles et les hôpitaux — soient non seulement réparées et remises en état, mais améliorées et entretenues. Pourquoi? Parce qu'il ne peut y avoir de croissance économique sans des infrastructures publiques essentielles modernes et bien entretenues.

    Les infrastructures publiques essentielles protègent en quelque sorte la santé de notre économie. Malgré les difficultés financières auxquelles nous faisons face, nous ne devons pas lésiner sur la reconstruction, l'amélioration et l'entretien de nos infrastructures vitales. Nous devons éviter de les négliger comme nous l'avons fait par le passé.

    Nous approuvons pleinement l'idée du gouvernement d'axer le plan d'action économique sur la prospérité économique. Or, il ne peut y avoir de croissance économique sans des infrastructures publiques de pointe. Le plan Chantiers Canada, qui est doté d'un budget de 33 milliards de dollars, prendra fin le 31 mars 2014. Afin de maintenir le financement et d'éviter de perdre une saison de construction, nous devrons faire en sorte que le nouveau plan d'infrastructures à long terme fasse partie du prochain budget fédéral.

    Nous avons bon espoir que les consultations menées l'été dernier auprès d'intervenants de partout au pays concernant le nouveau plan d'infrastructures à long terme du gouvernement fédéral auront permis de souligner la nécessité de mettre en œuvre ce plan, et nous continuerons de veiller à ce que les infrastructures canadiennes soient de calibre mondial. À notre avis, le nouveau plan d'infrastructures doit reposer véritablement sur une vision à long terme, doit être financé au même niveau que le plan Chantiers Canada et doit pouvoir être adapté aux besoins toujours changeants des différentes régions et des partenaires.

    Nous croyons également que, en plus d'adopter un nouveau plan d'infrastructures à long terme, le gouvernement fédéral doit fournir un plus grand soutien et une plus grande certitude aux municipalités pour ce qui est de l'entretien et de la reconstruction de leurs infrastructures essentielles. À cette fin, nous tenons à féliciter le gouvernement pour sa décision de verser de façon permanente deux milliards de dollars par année aux municipalités au titre du Fonds de la taxe sur l'essence. Toutefois, nous aimerions que ce montant soit indexé de façon à ce qu'il ne soit pas grugé par l'inflation au fil des années.

    Ce qui m'amène à aborder mon deuxième point, la réduction de la paperasse. En effet, notre industrie appuie fortement les efforts du gouvernement visant à réduire le fardeau réglementaire imposé aux petites entreprises, principalement dans les domaines où les provinces ou les municipalités appliquent déjà des règlements solides qui remplissent essentiellement les mêmes fonctions. La conclusion d'ententes entre les différentes administrations pour la prestation de services conjoints, l'harmonisation des règlements lorsque cela est possible et la création d'un guichet fédéral-provincial unique de services aux petites entreprises seraient autant d'initiatives opportunes. Il ne fait aucun doute que les efforts du gouvernement dans le domaine de l'évaluation environnementale et les recommandations formulées par la Commission sur la réduction de la paperasse sont des mesures positives.

    En ce qui a trait aux besoins futurs en main-d'œuvre et, plus particulièrement, aux besoins en formation, nous appuyons sans réserve les réformes qui sont apportées au système d'immigration permanente et au programme des travailleurs étrangers temporaires, surtout les mesures qui permettront aux employeurs de participer davantage au processus. En outre, nous saluons l'annonce récente du gouvernement concernant l'utilisation du modèle de déclaration d'intérêt pour l'immigration de travailleurs qualifiés au Canada. Nous croyons qu'il s'agit d'une initiative très positive. Nous aimerions certes que le comité veille à ce que le gouvernement prévoie les mesures et les ressources nécessaires pour mener à bien cette initiative.

    Monsieur le président, cela conclut mon exposé. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci, monsieur Atkinson.

    Nous allons maintenant entendre madame Mildon; vous pouvez y aller.

    Bonjour.

    À titre de présidente de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, qui représente plus de 146 000 infirmières et infirmiers autorisés — le principal groupe de fournisseurs de soins de santé au pays —, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter les solutions de la profession infirmière pour transformer le système de soins de santé, qui soutient la croissance économique et y contribue.

    La santé de l'économie est inextricablement liée à la santé de la population. Pour renforcer et stimuler l'économie, nous devons d'abord nous occuper de la santé de la population et de sa capacité à soutenir l'économie. Cela est plein de bon sens sur le plan financier. Nous voulons proposer des stratégies et des outils que le gouvernement fédéral pourrait utiliser pour améliorer la santé de la population et de l'économie.

    Voici les deux principales recommandations de l'AIIC.

    Premièrement, le gouvernement fédéral devrait travailler en étroite collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé, les infirmières et infirmiers autorisés, les médecins et d'autres fournisseurs de soins de santé en vue de déterminer les cinq indicateurs dans le domaine de la santé sur lesquels nous devrions axer nos efforts. Ensuite, le gouvernement fédéral devrait organiser une conférence de concertation avec ces intervenants ainsi qu'avec des représentants provinciaux et territoriaux pour qu'ils approuvent ensemble les indicateurs et s'engagent à faire en sorte que le Canada se classe parmi les cinq premiers pays pour chacun des indicateurs d'ici 2017.

    Le gouvernement fédéral a la possibilité de proposer une vision pancanadienne à l'égard de l'amélioration de la santé, mais cette vision doit être le fruit d'une concertation entre tous les ordres de gouvernement et tous les dirigeants du milieu de la santé et des affaires. Vu le contexte actuel — les coûts médicaux directs au Canada s'élèvent à 200 milliards de dollars chaque année, et les maladies chroniques coûteraient à l'économie canadienne 190 milliards de dollars chaque année —, c'est le moment ou jamais d'agir.

    Ce qui m'amène à la deuxième recommandation de l'AIIC: la nécessité d'adopter des politiques favorisant le vieillissement en santé. On s'attend à ce que le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans augmente de plus du double d'ici 2036, ce qui porterait leur nombre à plus de neuf millions. Or, actuellement, plus de 40 p. 100 des Canadiens déclarent présenter au moins un des sept grands problèmes de santé chroniques. Si la tendance se maintient, les Canadiens devront composer avec plusieurs problèmes de santé chroniques en vieillissant. Et les complications qui y sont associées coûtent cher à traiter.

    À mesure que les aînés vieillissent, l'incidence des principaux déterminants sociaux de la santé, comme le revenu, l'alphabétisme et l'emploi, prend de l'ampleur. L'Association des infirmières et infirmiers canadiens recommande au gouvernement fédéral de soutenir le vieillissement en santé en augmentant les crédits d'impôt fédéral et les prestations de soins à domicile afin de permettre aux aînés canadiens de rester à la maison plus longtemps, de recevoir les soins appropriés au bon moment et de conserver leur résilience et leur autonomie.

    En plus d'améliorer la qualité de vie des aînés, le gouvernement du Canada pourrait économiser plus de 15 000 $ par patient par année si les patients en soins palliatifs qui reçoivent des soins de courte durée coûteux et limités recevaient plutôt des services de soins à domicile. Par exemple, une famille m'a récemment confié son désarroi parce que les quatre heures d'aide qu'elle reçoit chaque semaine ne suffisent tout simplement pas.

    Un système dont les hôpitaux et les urgences débordent n'est pas viable. En l'absence d'une stratégie pour aider les gens à vieillir en santé, les taux de maladies chroniques et de leurs complications augmentent, ce qui entraîne une hausse des coûts assumés par un système de soins de courte durée déjà surchargé. Ces conséquences imposent un fardeau aux générations suivantes, qui doivent mettre de côté leur carrière et leur vie personnelle pour s'occuper de proches vieillissants. Il est évident que l'adoption d'une stratégie sur le vieillissement en santé contribue à améliorer la santé et la productivité de la population et, par le fait même, à stimuler l'économie.

    Au nom des infirmières et infirmiers autorisés du Canada, je vous remercie, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    La parole va maintenant à M. Peterson.

    Merci d'avoir invité Ecojustice à comparaître.

    Ecojustice est un groupe d'avocats canadiens fondé il y a 20 ans en vue de promouvoir un environnement sain au moyen de la pratique du droit.

    Vous vous demandez peut-être quels renseignements un avocat peut bien avoir à dire au comité, plus particulièrement en ce qui a trait à l'économie. Certes, nous ne sommes pas économistes, mais il y a évidemment plusieurs enjeux qui touchent à la fois l'économie et le droit. Je vais vous donner deux exemples concrets de mesures cernées par Ecojustice. Le fait de les adopter n'entraînerait pas de coûts et pourrait peut-être même déboucher sur des économies pour le gouvernement.

    Comme j'étais dans la salle, j'ai entendu les commentaires faits au sujet de l'économie fragile du pays. Nous en sommes certes conscients, et ce n'est pas le temps de préconiser des mesures environnementales très coûteuses qui ne verront tout simplement jamais le jour. Nous essayons de faire preuve de créativité et de trouver des façons d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux, d'assurer l'application et le respect des lois environnementales canadiennes et d'éviter de nous retrouver dans une situation désavantageuse sur le plan économique.

    La première de nos deux idées consiste à faciliter l'accès à l'information relative à l'application de la législation environnementale pour la population canadienne. De tels renseignements sont disponibles aux États-Unis; mais, au Canada, l'information qu'on fournit à ce sujet est fragmentaire. La personne qui veut savoir si une mesure d'application a été prise à l'endroit d'un pollueur donné, par exemple, peut souvent avoir beaucoup de difficultés à obtenir ce genre d'information.

    Au chapitre de la transparence, je pense qu'il n'est guère souhaitable que le public ne puisse avoir accès à ces renseignements — c'est une évidence —, mais ce problème est plus lourd de conséquences que nous ne le pensons. L'une d'entre elles, par exemple, est l'incapacité des investisseurs d'obtenir facilement de l'information au moment de mener les vérifications nécessaires concernant des installations en vue de déterminer s'ils devraient acquérir une entité. Ces renseignements ne sont guère faciles à obtenir à l'heure actuelle. Il faut présenter une demande d'accès à l'information qui peut s'avérer coûteuse et chronophage. Il faut donc passer par la bureaucratie gouvernementale, ce qui n'est pas une façon idéale d'obtenir ces renseignements.

    Ce que nous proposons, c'est de créer une base de données qu'on pourrait facilement consulter en ligne. Elle contiendrait des renseignements sur les inspections, les enquêtes, les avertissements, les ordonnances, les poursuites, les déclarations de culpabilité et les pénalités. Ce serait une base de données complète où tous les organismes canadiens d'application des lois environnementales pourraient verser leurs renseignements. L'économie de coûts évidente tiendrait au fait qu'il ne faudrait plus présenter une demande d'accès à l'information pour obtenir ces renseignements; ils seraient tout simplement disponibles. Nous proposons donc cette mesure qui, au bout du compte, n'entraînerait aucun coût additionnel.

    Outre cet aspect, une telle base de données incarnerait de grands et nobles idéaux démocratiques et l'idée selon laquelle l'accès à l'information est, si je puis dire, la démocratie à l'oeuvre. Je pense que ce serait une bonne chose. Peu importe les dispositions et la nature de nos lois environnementales — peu importe leur contenu —, nous voulons les mettre en application, et cette base de données serait un excellent outil pour le faire.

    Le second point que nous souhaitons soulever a trait à la limite de responsabilité relative au forage en mer. C'est très important pour Ecojustice. Notre régime législatif actuel prescrit une responsabilité maximale de 40 millions de dollars en cas de déversement accidentel dans l'Arctique, comme celui occasionné par la plate-forme de forage en mer Horizon, de BP. Ce plafond est très bas. Je crois qu'au Royaume-Uni, il a été majoré à 125 millions de dollars. À titre indicatif, sachez que le déversement de BP a déjà coûté environ 40 milliards de dollars, alors il n'y a vraiment aucune raison pour un gouvernement d'agir comme l'assureur de ces entreprises. Cela les dissuade d'adopter des politiques de sécurité convenables, entre autres choses.

    Il vous reste une minute.

    Je vais conclure mon exposé.

    À ce sujet, nous ne suggérons pas nécessairement de ne fixer aucune limite maximale de responsabilité. De toute évidence, il faudrait probablement trouver un juste équilibre. Comme je l'ai dit, je ne suis pas économiste, mais l'actuel plafond de 40 millions de dollars est tout simplement insensé.

    À mon avis, l'incidence de cette réalité sur l'économie, c'est que les Canadiens devront assumer les coûts d'un éventuel déversement accidentel dans l'Arctique, et, à l'heure actuelle, on a clos les enchères pour 195 000 hectares des océans arctiques. Il s'agit d'un nouvel enjeu. On a délivré peu de permis par le passé, et maintenant, on le fait. C'est quelque chose de très important pour nous.

    Merci beaucoup du temps que vous m'avez consacré.

    Merci, monsieur Peterson.

    Madame Delomier, vous avez la parole.

    Bonjour. Good afternoon. Je vais m'exprimer en français, ce qui va faire un peu changement.

    Je suis Magali Delomier, directrice générale de la Fédération de la relève agricole du Québec. Je vous remercie d'avoir invité notre fédération à ce comité. De mémoire, c'est la première fois qu'on nous y invite. C'est probablement parce qu'on donne un peu plus d'importance au renouvellement des générations en agriculture. Ce serait là une très bonne nouvelle.

    Je vais d'abord brièvement vous présenter mon organisation.

     Ma fédération est l'unique porte-parole de la relève agricole au Québec. Nous travaillons depuis 30 ans à l'amélioration des conditions d'établissement en agriculture. Nous travaillons également à l'attractivité de la profession chez les jeunes, à leur information et à leur formation. La fédération comprend plus de 2 000 membres qui sont répartis sur tout le territoire québécois. Ils ont entre 16 et 40 ans et ont en commun la passion de l'agriculture. Ce sont des jeunes en formation, en cours d'établissement ou déjà établis.

    Je voudrais que vous reteniez quatre éléments de ma présentation, que je vais développer. Le premier est le besoin d'une politique agricole forte. Le deuxième, ce sont les mesures fiscales. Le troisième est la mise en oeuvre d'un fonds d'épargne pour le transfert. Le quatrième est le renouvellement de l'entente avec la Table pancanadienne de la relève agricole. Ces éléments sont importants pour faciliter davantage l'établissement des jeunes en agriculture ainsi que la pérennité de l'agriculture au Québec, de même qu'à l'échelle canadienne. Nous pensons qu'une politique agricole forte en matière de soutien aux agriculteurs est primordiale et qu'elle doit être le socle des autres mesures éventuelles.

    Les récentes compressions imposées aux programmes de soutien dans le cadre de Cultivons l'avenir vont particulièrement toucher les jeunes et les fragiliser. Les jeunes sont d'autant plus à risque qu'ils sont pour la plupart en phase de développement. Ils sont d'autant plus sensibles à la variation des prix et aux aléas climatiques. Le fait qu'on ait sabré dans ces programmes de soutien ne les a vraiment pas aidés.

    Un des gros problèmes au Québec, notamment, est qu'il est plus rentable de démanteler une ferme que de la transférer car la relève n'est pas en mesure de l'acheter à la valeur marchande de l'entreprise. Il faut donc des incitatifs au transfert, voire une certaine discrimination positive des démantèlements. À ce chapitre, j'aurais trois recommandations d'ordre fiscal à formuler.

     Aujourd'hui, les entreprises agricoles familiales incorporées ne sont pas considérées, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, comme représentant des gains en capital et, par conséquent, ne bénéficient pas de l'exemption en gain de capital. Nous demandons donc que les entreprises vendues à un membre de la famille puissent dorénavant en bénéficier. Cela nécessiterait simplement un ajustement à la Loi de l'impôt sur le revenu. En plus de cette mesure et afin d'encourager les transferts plutôt que les démantèlements, l'exemption en gain de capital pourrait passer de 750 000 $ à 1 million de dollars, uniquement dans les cas de transfert d'entreprise.

    Nous recommandons également la mise sur pied d'un fonds d'épargne pour le transfert. Ce dernier ressemblerait au Régime d'épargne-études, dans la mesure où les parents cotiseraient à un fonds qui serait bonifié par un apport provincial et fédéral et qui serait versé au moment de la retraite, mais seulement dans les cas de transfert. Cela permettrait notamment d'inciter les parents à planifier leur retraite et le transfert de leur entreprise. Il y a de sérieuses lacunes à cet égard, et je crois savoir que c'est à l'échelle du Canada. Cela permettrait aussi à ces personnes de disposer d'un fonds supplémentaire à la retraite pour subvenir à leurs besoins et de ne pas dépendre du démantèlement de leur entreprise. Enfin, cela permettrait de diminuer la pression financière sur la relève lors du transfert.

    Pour ce qui est du quatrième et dernier point, il est important, en termes de financement, de renouveler l'entente-cadre financière qui relie le gouvernement et la Table pancanadienne de la relève agricole. Cette entente vient à échéance en 2013. Sans elle, cette organisation ne peut plus exister. La Table pancanadienne de la relève agricole regroupe l'ensemble des organisations de jeunes agriculteurs de toutes les régions du Canada. Elle existe depuis 15 ans et a permis à la relève agricole de se structurer, de réseauter, de former des leaders et de dispenser de la formation sur les meilleures pratiques en agriculture. Elle est le porte-parole de la jeunesse agricole lors des tables de concertation et des discussions concernant Cultivons l'avenir 2. Il est vraiment primordial de poursuivre ce soutien, voire de le bonifier.

    À l'heure actuelle, cette organisation ne peut se permettre l'embauche que d'une personne-ressource pour s'occuper de tout le réseau pancanadien.

    Pour terminer, nous souhaiterions que la Table pancanadienne de la relève agricole relance le Chantier national de la relève agricole qui avait été entrepris par le ministre Blackburn. Il a été amorcé en 2009 et abandonné complètement suite au départ du ministre. Or, du temps et de l'argent ont été investis dans ce chantier. Des travaux ont été entamés pour se pencher sur le problème de la relève agricole et nous croyons qu'il faut redémarrer ce chantier par l'entremise de la Table pancanadienne de la relève agricole.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Madame Nash, à vous de commencer.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord poser une question à M. Atkinson. Je suis tout à fait d'accord avec les commentaires que vous avez formulés à propos de l'importance d'investir dans les infrastructures et du fait que des investissements judicieux à ce chapitre stimulent la productivité du pays. Pas plus tard qu'hier, à la réunion du comité, nous avons entendu le représentant de la Chambre de commerce de Toronto parler d'un fardeau financier de six milliards de dollars — lié au manque d'infrastructures de transport en commun — qui freine l'économie de la région.

    J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus long au sujet du Fonds Chantiers Canada. Je sais que vous demandez son renouvellement dans le cadre du prochain budget. Vous serez heureux d'apprendre que la Chambre de commerce de Toronto a également demandé l'indexation de la taxe sur l'essence. J'aimerais que vous nous fournissiez plus de renseignements à cet égard. J'aime beaucoup les transports en commun et j'aimerais que vous nous parliez un peu plus de l'incidence de cet aspect sur les emplois et sur la productivité du pays.

    Je pense qu'il va sans dire que tout le monde comprend à quel point l'état de nos autoroutes et de nos routes commerciales, entre autres, est important pour notre économie, pour notre prospérité et, certes, pour notre niveau de vie et même pour notre santé: pensons, par exemple, à notre eau potable et à l'environnement. Nous nous réjouissons de constater que, depuis un certain temps, en plus du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ont compris qu'il faut continuer à s'assurer que nos infrastructures publiques demeurent en état de nous fournir de tels avantages.

    D'ailleurs, il est encore plus crucial, après une récession, que le Canada se dote d'un avantage stratégique consistant en des infrastructures de pointe qui pourront continuer à attirer des investissements étrangers et à assurer notre compétitivité dans un marché où la concurrence est féroce. C'est fondamental. En toute franchise, je dirai que nous sommes encouragés par la position prise par les gouvernementaux de tous ordres au Canada, toutes tendances politiques confondues. Ils ont entretenu une collaboration réelle et constante pour veiller à ce que ce soit le cas. Bien entendu, il est également question du secteur privé; celui-ci pourrait jouer un rôle pour ce qui est d'assurer le maintien et l'amélioration continus des infrastructures canadiennes.

    Il est extrêmement important d'élaborer un plan à long terme, car plus nous ferons de la planification à long terme, plus notre industrie — un des principaux employeurs industriels du Canada, sinon le principal — pourra faire de même. Nous pouvons ainsi planifier nos besoins en ressources humaines et en formation et ce que nous allons faire pour pourvoir aux besoins futurs. Cela nous facilite grandement la tâche à bien d'autres égards également. C'est absolument crucial. Il ne s'agit pas tant de savoir si nous devrions le faire que de déterminer le moment propice pour le faire et notre degré d'engagement.

    Merci.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous avons besoin d'un plan pluriannuel. Nous ne pouvons pas simplement planifier une période budgétaire à la fois; nous avons besoin d'un tel plan. En cette période d'incertitude due à l'économie mondiale, nous pouvons investir dans les infrastructures afin de préserver notre vitalité économique et de continuer à croître jusqu'à ce que le reste du monde tente de nous rattraper.

    Monsieur Peterson, vous avez formulé un certain nombre de recommandations, mais, en particulier, j'aimerais vous questionner au sujet de la limitation de la responsabilité. Pouvez-vous nous dire quelles mesures ont été prises par les Américains après le déversement de pétrole de BP? Je me trompe peut-être, mais je crois savoir qu'ils ont accru la limite de responsabilité après avoir compris l'étendue des dégâts que peut causer un déversement et le montant que cela peut représenter. Pouvez-vous me dire si cela s'est produit?

    Il vous reste environ une minute pour répondre à la question, monsieur Peterson.

    Je ne sais pas à combien se chiffre le plafond de responsabilité. Il est plus élevé qu'au Canada, mais on a débattu là-bas de la possibilité de la rendre illimitée. Évidemment, avec une facture de 40 milliards de dollars à acquitter, il y a eu un intérêt accru pour cette question. Si je ne m'abuse, le niveau de responsabilité au Canada est bien plus faible que celui au Royaume-Uni et aux États-Unis.

    Nous avons le niveau le plus faible...

    M. Robert Peterson: Oui.

    Mme Peggy Nash: Quand une chose — un déversement de pétrole, disons — entraîne des effets environnementaux imprévus et indésirables... Je suppose que les effets environnementaux sont dévastateurs et qu'il faut y remédier, mais cela a aussi une incidence sur les entreprises...

    Le président: Voulez-vous vous en tenir à ce commentaire ou souhaitez-vous que M. Peterson y réagisse brièvement?

    Pour revenir sur ce que nous disions, selon mes chiffres, la limite maximale aux États-Unis est de 75 millions de dollars. Je ne voulais pas me hasarder à donner un chiffre sans vérifier dans mes documents...

    D'accord.

    Madame Nash, merci.

    Monsieur Hoback, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux vous signaler que, s'il me reste un peu de temps, je vais peut-être le céder à M. Jean.

    Madame Delomier — je suis désolé si je prononce mal votre nom —, vous avez livré des observations très intéressantes. Nous essayons toujours de trouver des façons d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la cession d'entreprises agricoles familiales. Vous avez fait de bons commentaires concernant les exemptions relatives aux gains en capital; je comprends votre point de vue. La recommandation de faire passer cette exemption de 750 000 $ à 1 million de dollars est, à mon avis, raisonnable à certains égards, compte tenu de la taille actuelle de nos entreprises agricoles et du capital en jeu.

    Vous avez parlé d'une chose qui m'a beaucoup intrigué: la mise sur pied d'un fonds d'épargne pour la prochaine génération. Certains intervenants du secteur agricole ont dit qu'Agri-investissement devrait peut-être jouer ce rôle, en ce sens que, lorsqu'une personne cède son entreprise agricole à une autre, son compte Agri-investissement devrait être cédé avec l'entreprise et non pas demeurer celui du propriétaire initial. Voici pourquoi: comme c'est l'entreprise agricole qui a mis de l'argent dans ce compte, elle devrait le conserver lorsqu'elle est cédée à la prochaine génération.

    Avez-vous des observations à faire à ce sujet?

    Parlez-vous d'un fonds d'épargne-transfert?

    Encore une fois, vous parlez de la cession d'un fonds d'épargne. Ma question est la suivante: est-ce que le compte Agri-investissement existant pourrait jouer ce rôle s'il demeurait la propriété de l'entreprise plutôt que de l'exploitant?

    Par fonds d'épargne-transfert, j'entends un fonds qui pourrait peut-être être Agri-investissement. Je ne le sais pas. Toutefois, l'objectif serait de permettre aux parents de mettre de l'argent de côté pour que, à leur retraite, ils puissent en bénéficier. Toutefois, comme il serait bonifié d'argent gouvernemental, on le verrait augmenter. L'incitatif au transfert serait que cet argent gouvernemental ne serait donné aux parents qu'en cas de transfert et non de démantèlement d'une entreprise.

    Vous soulevez de bons points. Comme je le disais, je vous posais la question simplement pour vérifier si vous aviez bien réfléchi à cet aspect et à la possibilité d'utiliser Agri-investissement comme outil pour faire ce dont vous parlez.

    Avec le compte Agri-stabilité, ce que nous voyons dans l'Ouest, c'est qu'il est cédé d'une organisation à une autre, surtout quand celle-ci est affiliée à une société. Nous voyons des agriculteurs investir dans la survaleur en vue d'acquérir une participation dans une autre société. Si j'achète votre entreprise, par exemple, la première chose que je veux voir, c'est votre participation à Agri-stabilité. Si elle est meilleure que la mienne, alors j'acquiers vos actions et j'exploite votre entreprise. Selon vous, faut-il apporter des changements à Agri-stabilité pour refléter aussi ce fait ou...

    Je ne connais pas assez les aspects techniques du programme Agri-investissement. Toutefois, si ça aidait une jeune personne et favorisait le transfert plutôt que le démantèlement, oui, pourquoi pas. Il faudrait étudier cette possibilité.

    Je pense que je vais maintenant céder le reste de mon temps à M. Jean.

    Monsieur Jean, vous avez une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, en ce qui concerne Ecojustice, je serais heureux de tenir une réunion avec vous à un autre moment — la pile de mon iPad est malheureusement déchargée — pour discuter en détail des dispositions de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, que nous mettons en oeuvre depuis notre accession au pouvoir, ainsi que des pénalités maximales et de l'assurance, de la responsabilité, entre autres choses. Je siégeais au comité à l'époque où cette loi — de même que la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs — a été adoptée, et elle est différente de ce que vous laissez entendre. Je serais heureux de vous rencontrer afin de discuter précisément de cet aspect.

    Ma question s'adresse tout particulièrement à l'Association canadienne de la construction.

    D'abord, seriez-vous d'accord pour dire que le gouvernement fédéral a réalisé le plus grand investissement financier dans les infrastructures de toute l'histoire du Canada? Cette initiative a été mise sur pied et financée plus rapidement que toute autre initiative gouvernementale antérieure. Pour ce qui est du processus de traitement des demandes, il a été déployé de la façon la plus efficiente qui soit. De fait, nos réalisations sont environ cinq fois supérieures à celles de tout gouvernement libéral, vu la nature du plan d'action économique. Êtes-vous d'accord avec ce plan d'infrastructures de 45 milliards de dollars?

    Pour répondre à cette question très tendancieuse, je dirai que le plan de stimulation économique a été mis en oeuvre à la vitesse grand V. S'il en a été ainsi, c'est parce qu'il est courant au Canada d'établir des partenariats avec des ordres de gouvernement inférieurs. Nous disposons — c'est le cas de le dire — des infrastructures nécessaires pour nous assurer que nos programmes d'infrastructures cofinancés peuvent fonctionner efficacement. Nous aimerions certes voir ce genre de souplesse administrative et...

    Il me reste seulement une minute.

    En fait, notre temps est écoulé pour cette série de questions. Malheureusement, nous devons passer à autre chose.

    La parole va à Mme Murray. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Le secteur de la construction est extrêmement important en Colombie-Britannique, bien entendu, et l'est également pour de petites entreprises de partout au pays. Je souhaite revenir sur le commentaire que vous avez fait concernant le programme de stimulation économique. Lors de mes discussions avec des propriétaires de petite entreprise, des représentants de chambres de commerce et des maires, l'une des choses dont ils se sont plaints, c'était que le programme était mis en oeuvre d'une façon qui ne reflétait pas vraiment les grandes priorités; plutôt, on exécutait tout projet proposé qui était immédiatement réalisable.

    Une des demandes que j'ai entendues concernait la prévisibilité et la durabilité du financement afin que tous les plans stratégiques puissent être alignés. Est-ce de cela que vous parlez?

    Je pense qu'il est important de préciser qu'il s'agissait non pas d'un programme d'infrastructures, mais d'un programme de stimulation économique. En tant que tel, il s'est avéré très efficace.

    Pour succéder au plan Chantiers Canada, qui est un programme d'infrastructures, c'est un plan d'infrastructures à long terme qu'il nous faut. Selon moi, il est important de distinguer ce qui était — de fait — un programme de stimulation économique efficace et ce qu'on appellerait un programme d'infrastructures. En effet, nous savons tous que nous devons investir dans nos infrastructures publiques essentielles, non pas parce que cela crée des emplois immédiats — et il en créera —, mais parce que c'est la chose sensée à faire pour aller de l'avant...

    Merci.

    Je pense qu'il est juste d'affirmer que s'il y avait un programme d'infrastructures rigoureux et bien planifié, s'il y avait un besoin de stimuler l'économie, vous exécuteriez simplement ce plan, et il serait prévisible et viable.

    Monsieur MacDonald, de Grands Frères Grandes Soeurs du Canada, vos commentaires concernant le mentorat m'ont intéressée. Dans votre mémoire, il est question de l'inégalité du revenu. Il est également question du besoin de dispenser des services de mentorat à des Autochtones.

    Pouvez-vous me fournir plus de détails concernant l'expérience de votre organisme en ce qui a trait à l'inégalité du revenu et à ce que nous réserve l'avenir à ce chapitre? Cet aspect est-il lié à votre préoccupation au sujet des Premières nations?

    Enfin, quelle importance accordez-vous à votre travail de prévention visant à éviter que des gens se retrouvent derrière les barreaux afin de ne pas occasionner de nombreuses dépenses additionnelles et un accroissement considérable de la population carcérale?

    Je pense que ces deux questions sont à la fois interdépendantes et indépendantes. D'abord et avant tout, notre organisme a tendance à servir de nombreux jeunes présentant plusieurs facteurs de risque qui viennent nous demander de l'aide. Ces jeunes vivent dans la pauvreté et l'incertitude. Ils sont peut-être témoins de cas d'actes de violence au foyer, de toxicomanie ou d'alcoolisme dans leur famille. De même, nous aidons des jeunes qui vivent dans de très bonnes familles. La corrélation suivante est indéniable: les jeunes issus d'une famille qui ne valorise pas l'éducation ne brisent pas le cycle de la pauvreté et ne deviennent pas des citoyens qui contribuent à la société.

    Il y a une initiative que nous menons actuellement et qui existe depuis longtemps. En janvier, nous allons annoncer les résultats d'une étude quinquennale de près de 1 000 familles qui ont bénéficié des services des Grands Frères Grandes Soeurs au cours des cinq dernières années et de la situation dans laquelle elles se trouvent maintenant. Selon les résultats préliminaires, le taux d'obtention d'un diplôme secondaire par les jeunes concernés est deux fois et demie plus élevé que celui des groupes témoins au Canada. Or, c'est la première étape à franchir pour faire des études postsecondaires et briser ce cycle.

    Pour ce qui est des populations autochtones, une des questions les plus importantes que nous étudions, c'est de savoir si nous sommes réellement préparés à renoncer à la marque « Grands Frères Grandes Soeurs » pour faire des gains effectifs dans ces populations. L'automne dernier, nous avons mis à l'essai un programme dans la Première nation de Flying Dust, dans le nord de la Saskatchewan. Il s'agit d'un programme adapté de mentorat en milieu scolaire dans le cadre duquel des élèves du secondaire sont jumelés avec des élèves du primaire à l'école, et le duo est lui-même jumelé avec un Aîné afin d'ajouter une composante culturelle au programme. Dans le cadre du processus, nous avons appris, entre autres, que le conseil de bande avec lequel nous avions conclu un partenariat souhaite s'assurer que les élèves du secondaire poursuivent leurs études après l'obtention de leur diplôme afin que l'écart économique commence à diminuer grâce aux bons emplois auxquels leur éducation leur aura permis d'accéder.

    Par ailleurs, nous avons constaté que le programme ne fonctionnerait pas si nous l'appelions Grands Frères Grandes Soeurs, alors on l'a baptisé d'un nom cri. Pour un organisme comme le nôtre, cela exige de repenser et de changer notre approche de façon fondamentale en ce qui concerne notre travail non seulement auprès des collectivités autochtones ou des Premières nations, mais aussi auprès des nouveaux Canadiens.

    Eh bien, ne serait-il pas merveilleux que les efforts que vous déployez et ce genre de travail convertissent les emplois liés à la sécurité dans les prisons en emplois dans de petites entreprises et dans des collectivités qui engagent des Autochtones?

    Le président: Veuillez fournir une réponse brève, je vous prie.

    Tout à fait: le rapport coûts-avantages est incroyable.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui, il est écoulé. Merci, madame Murray.

    Je demande votre consentement unanime. Je vais recommander que le comité procède à trois autres séries de questions afin que le plus de membres possible puissent en poser avant la tenue du vote.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Comme je vois que tout le monde est d'accord, je vais céder la parole à M. Adler.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de livrer mes observations, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps avec M. Jean.

    Même si j'ai très peu de temps, je tiens à dire, monsieur MacDonald, que votre organisme est fantastique. J'adore ce que vous faites. Vous devriez être très fier de Grands Frères Grandes Soeurs. J'ai énormément de respect pour votre travail. Vous faites un travail fabuleux. Félicitations.

    De même, madame Mildon, le personnel infirmier est la cheville ouvrière de notre système de santé, alors continuez votre bon travail. Vous faites un travail exemplaire.

    Monsieur Atkinson, j'aimerais simplement entendre vos commentaires concernant deux ou trois questions. Selon vous, est-ce une bonne idée de mener une seule évaluation environnementale par projet?

    Tout à fait.

    Merveilleux.

    Le secteur privé aime la certitude.

    Absolument, et cela encourage les investissements, lesquels créent des emplois, ce qui favorise la prospérité à long terme. C'est exact? Fantastique.

    Vous hochez la tête, alors vous êtes d'accord.

    Oui.

    Merci, car cela n'aurait pas été reflété dans le compte rendu.

    Nos réformes de la législation relative à l'immigration et nos efforts pour l'aligner davantage sur les besoins du marché du travail, est-ce une bonne chose?

    Oui, tout à fait, et il est encore plus judicieux d'accroître l'engagement des employeurs.

    Fantastique.

    Nous avons réduit à 15 p. 100 l'impôt sur le revenu des sociétés. En quoi cela a-t-il contribué à créer des emplois? En quoi cela a-t-il favorisé les investissements?

    Plus une entreprise a des fonds à l'interne qu'elle peut réinvestir pour améliorer la formation et faire des gains de productivité, mieux c'est. Notre organisation est entièrement constituée de petites entreprises. Tout ce que vous pouvez faire pour diminuer les impôts des petites entreprises serait extrêmement utile en pareille circonstance, car cela incite les entreprises à réinvestir dans leurs ressources humaines.

    Donc, les affaires vont bien pour vos membres.

    Absolument.

    Merveilleux.

    J'ai deux autres questions, puis je céderai la parole à M. Jean.

    J'ai posé la question suivante à toutes les associations qui ont comparu. Jusqu'ici, le compte est de 140 000 à zéro.

    Monsieur Atkinson, parmi vos membres, y en a-t-il un qui, sachant que vous deviez comparaître ici aujourd'hui, vous a demandé de proposer au comité d'imposer une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars? Oui ou non?

    Non.

    Combien de membres compte votre organisation?

    Elle en compte 17 000.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jean.

    Monsieur Jean, vous avez deux minutes.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Monsieur Atkinson, je vais poursuivre dans la même veine.

    Que devons-nous faire pour encourager le secteur privé à réaliser des travaux dans certains endroits — je représente la circonscription de Fort McMurray —, compte tenu de ce qui se passe à l'heure actuelle? La même chose se produit à l'égard de mes autres électeurs qui sont originaires de Terre-Neuve ainsi que dans d'autres régions du pays, tout particulièrement le Nord.

    Comment pouvons-nous procéder sans engager de fonds? Car les gouvernements, à mon avis, ne dépensent pas très bien leur argent. Nous avons fait de l'excellent travail pour ce qui est du plan d'action économique et des 45 milliards de dollars de fonds qu'il comprenait, mais comment devons-nous procéder? Devons-nous utiliser des incitations fiscales? Devons-nous utiliser des crédits d'impôt ou peut-être réduire la TPS dans certains domaines pour stimuler les mises en chantier résidentielles ou commerciales afin d'atténuer certains problèmes?

    En une minute, que me diriez-vous à ce sujet?

    Je veux m'assurer que je vous comprends bien: vous parlez de trouver des solutions additionnelles concernant le financement des infrastructures publiques ou...

    Non. Je parle de travaux de construction qui feront appel au secteur privé, par le truchement de PPP, par exemple. Comment pouvons-nous faire cela dans certains domaines?

    En ce qui a trait aux partenariats public-privé, je pense qu'il faut, entre autres, diminuer le coût des transactions. À l'heure actuelle, vu les énormes dépenses liées aux accords juridiques, à leur complexité, etc., il faut qu'un projet ait une ampleur ou une valeur minimales pour que le jeu en vaille la chandelle. Nous devons réduire ces coûts transactionnels afin que les projets deviennent lucratifs pour les municipalités, par exemple.

    L'autre point que j'aimerais très brièvement aborder — une des contraintes qui pèsent sur les entreprises canadiennes qui participent à des concessions, surtout lorsque celles-ci sont exploitées par des sociétés étrangères —, c'est que nos bilans ne sont pas aussi reluisants que ceux des entrepreneurs européens, par exemple, car nous nous sommes fondés sur le mécanisme de cautionnement pour obtenir des garanties de 15 à 20 fois supérieures à nos bilans. Le cautionnement n'est pas utilisé en Europe. Quand il s'agit d'une concession exploitée par une société étrangère, surtout si elle est européenne, elle exige des lettres de crédit. Elle n'accepte pas les cautionnements. En conséquence, les entreprises de conception et de construction canadiennes sont désavantagées dans ces circonstances.

    Donc, si vous cherchez à inciter plus d'entreprises de chez nous — si je puis m'exprimer ainsi — à participer à des PPP, vous devez vous pencher sur certaines restrictions en matière de financement.

    Ai-je du temps pour une dernière question?

    Soyez très bref, s'il vous plaît.

    Il faut accroître les pouvoirs d'EDC au pays: une telle mesure aiderait grandement nos entreprises à participer à ces importants accords de financement.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Jean.

    Monsieur Caron, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup. Je vais partager mon temps avec M. Mai.

    Madame Delomier, ce que vous avez dit fait écho à ce que j'ai entendu dans ma circonscription du Bas-Saint-Laurent. J'aimerais vous poser trois questions qui sont liées entre elles. Par la suite, je laisserai la parole à M. Mai.

     Depuis combien de temps avez-vous développé et présenté vos revendications au gouvernement? Jusqu'à présent, quelle a été la réponse à ces revendications de la part du gouvernement ou des gouvernements? Selon vous, quelle est l'importance de ces mesures pour la survie des firmes familiales face aux grands intégrateurs?

    En fait, je vais aborder les différents points que j'ai présentés pour ce qui touche les différentes échelles d'application. Quand on parle d'une politique agricole forte, c'est sûr qu'on milite en faveur de cela depuis toujours. Les dernières compressions qui ont été imposées à l'entente Cultivons l'avenir ne vont pas du tout en ce sens.

    Concernant les mesures fiscales et le fonds d'épargne-transfert, on a présenté cela à ce comité il y a longtemps. C'était en 2006. Cela n'avait pas été présenté par mon organisation, mais par l'Union des producteurs agricoles.

    En ce qui a trait à la Table pancanadienne de la relève agricole, c'est une demande assez récente. En effet, puisque l'entente doit être renouvelée l'année prochaine, il est urgent de faire part de la nécessité du renouvellement de l'entente.

    Quelles étaient vos autres questions?

    Quelle est l'importance des mesures que vous proposez pour la survie des firmes familiales face aux grands intégrateurs?

    C'est primordial. À partir du moment où on permet de transmettre les entreprises familiales en tant que telles, on maintient un système agricole de type familial. À partir du moment où on permet la transmission de génération en génération, on permet de maintenir le modèle d'agriculture familial qu'on connaît bien au Québec.

    Serait-il juste de dire que, jusqu'ici, les différents gouvernements ou le gouvernement n'ont pas prêté une oreille attentive à vos propositions?

    On a exprimé nos demandes.

    C'est bien, je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Peterson, y a-t-il une différence entre l'établissement d'une taxe sur le carbone et celui d'un système de plafonnement et d'échange?

    En tant qu'avocat, je ne suis probablement pas la personne la mieux placée pour répondre à cette question.

    Pas de problème. Croyez-vous au principe du pollueur-payeur?

    Je pense qu'il est largement approuvé par le système juridique de la plupart des pays du monde.

    J'ai vu dans votre rapport et sur votre site Web qu'à votre avis, il existe des lacunes chroniques dans l'application de la Loi sur les pêches sur le plan des inspections, des enquêtes, des poursuites et des condamnations. L'application de cette loi a diminué depuis 2002-2003. Vous affirmez également que le nombre d'inspections réalisées et d'avertissements émis en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est en baisse depuis 2005-2006 et que le nombre d'enquêtes, de poursuites et de condamnations est en baisse constante depuis 2003-2004.

     Nous croyons savoir que le nombre de poursuites intentées en application de la LCPE qui ont débouché sur une condamnation est très faible; d'après ce que j'ai vu, au cours des dernières années, cela tournerait autour de 20. Je ne peux pas préciser de chiffre pour une année particulière, mais cela donne une idée du nombre de condamnations.

    On s'attendrait à ce qu'il y en ait plus. Dans certains cas, on arrive peut-être à un règlement ou à des compromis, mais, au bout du compte, si nous proposons de créer une base de données, c'est en partie pour qu'on puisse accéder à cette information, savoir exactement ce qui se passe à l'égard de ces dossiers et connaître le nombre de condamnations. Cela fait partie du processus de responsabilisation visant à s'assurer que les organismes gouvernementaux et les fonctionnaires appliquent la loi.

    En l'appliquant, le gouvernement fédéral pourrait toucher plus de revenus.

    Certes, les amendes sont payées à l'État, alors il n'y a aucun inconvénient à compenser le coût d'une poursuite avec l'amende éventuellement versée, et parfois, des dépens peuvent être accordés dans certaines situations.

    Croyez-vous que la suppression de 700 emplois à Environnement Canada contribuera à la mise en oeuvre du budget ou plutôt à l'application de la loi?

    Sans vouloir m'aventurer dans un débat à saveur politique, je dirais que de telles compressions ne semblent pas améliorer la capacité.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Mai.

    Nous allons maintenant entendre Mme Glover et Mme McLeod, qui se partageront le temps qu'il reste.

    Merci. Veuillez m'interrompre quand mon temps sera écoulé.

    Monsieur MacDonald, tout d'abord, je vous remercie énormément. Ma fille, que j'ai eue durant mon adolescence, a bénéficié de l'aide d'une Grande Soeur. Cela a fait d'elle une meilleure personne et m'a aussi permis de devenir un meilleur parent, alors je remercie votre organisme. À l'époque, cela s'appelait seulement « Grandes Soeurs », puis vous avez fusionné, devenant ainsi « Grands Frères Grandes Soeurs », et avez accompli de grandes choses.

    J'ai de brèves questions à vous poser. Avez-vous un plan d'activités concernant le programme « First Mentors Incorporated »? J'adorerais le voir. Ça semble intéressant. Je veux savoir quelle aide vous voulez du gouvernement afin de le mettre sur pied, car il semble effectivement que ce serait un bon programme de mentorat, mais je dois connaître les coûts prévus, et j'aimerais connaître les résultats visés.

    Oui, nous avons un plan d'activités. Nous cherchons à obtenir un modeste soutien qui nous aiderait à mener une étude de faisabilité pour évaluer la conjoncture du marché afin de déterminer s'il soutiendra un tel programme. Les résultats visés sont les suivants: a) aider les entreprises canadiennes à être plus compétitives pour ce qui est d'attirer les esprits les plus brillants et de maintenir ces gens en poste parce qu'elles comptent sur un excellent programme de mentorat à l'interne; et b) de façon très égoïste — eh bien, soyons honnêtes —, nous cherchons une nouvelle source de revenus durable pour appuyer Grands Frères Grandes Soeurs.

    En fait, je voulais obtenir des chiffres précis, monsieur MacDonald.

    M. Bruce MacDonald: Oh...

    Mme Shelly Glover: Je dois connaître les montants en dollars ainsi que le nombre d'élèves et de professionnels que vous comptez jumeler.

    M. Bruce MacDonald: Bien sûr...

    Mme Shelly Glover: Je comprends le plan global et je trouve que c'est une excellente idée, mais, si cela ne vous dérange pas, j'aimerais vous encourager à présenter un plan d'activités au comité...

    M. Bruce MacDonald: Certainement.

    Mme Shelly Glover ... afin que nous puissions prendre connaissance de l'aide que vous demandez.

    Tout à fait...

    Quel est le coût...

    Désolé: nous souhaitons obtenir 75 000 $ aux fins de l'étude de faisabilité. En fait, le programme ne visera pas les élèves en tant que tels. Nous croyons que notre clientèle sera composée de vice-présidents des RH et...

    Donc, vous voulez d'abord mener une étude. Je vous suggérerais d'en discuter avec les représentants du projet ThirdQuarter à la Chambre de commerce du Manitoba.

    M. Bruce MacDonald: D'accord.

    Mme Shelly Glover: Elle met en oeuvre un programme — proposé dans le budget de 2012 — qui visent à jumeler, au moyen d'une base de données, des aînés qui souhaitent réintégrer le marché du travail avec des employeurs qui cherchent de la main-d'oeuvre qualifiée. Vous n'aurez peut-être pas besoin de réinventer la roue et vous gagnerez peut-être beaucoup de temps.

    M. Bruce MacDonald: C'est formidable.

    D'accord. Il vous reste 20 secondes.

    Mme Shelly Glover: Allez-y.

    Le président: Madame McLeod, vous avez près de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais certainement consacrer mon temps à Mme Mildon.

    Vous n'avez guère eu l'occasion de faire valoir votre point de vue, je trouve, et j'ai été plutôt intriguée par votre première recommandation. Il me semblait bien qu'elle respectait les compétences fédérales-provinciales. Il est question de cinq indicateurs que l'ICIS pourra peut-être fournir facilement.

    Parlez-nous davantage de ce que vous pensez de l'avenir de cette initiative et de ses avantages potentiels. Elle ne paraissait pas très coûteuse. Et puis, vous pourriez peut-être nous parler de ses avantages éventuels... Encore une fois, je pourrais peut-être présenter cela dans le contexte suivant: je sais que nous avons initialement mené des campagnes ciblées concernant les problèmes de hanche, disons, et que ces initiatives se sont répercutées sur d'autres aspects. Parlez-nous un peu des raisons pour lesquelles vous croyez que ce sera avantageux et de la forme que cela prendrait.

    Merci beaucoup. Nous sommes très encouragés par les efforts qu'a déployés à ce jour l'ICIS pour cerner les indicateurs, et nous voulons aller plus loin en demandant au personnel infirmier, aux médecins et à d'autres intervenants en matière de santé de prendre part à la discussion à ce sujet. Nous croyons également que, vu l'ampleur des investissements réalisés par le Canada au chapitre des soins de santé, nous devrions compter parmi les cinq meilleurs en ce qui concerne ces indicateurs clés.

    Parmi les indicateurs possibles — et il en existe tout un éventail —, il y a l'incidence et la prévalence du diabète au pays. Nous savons que les personnes atteintes de diabète occasionnent au système de santé des coûts de deux à trois fois plus élevés que les autres. Si nous nous donnions la peine d'étudier ce problème, de déposer un rapport à ce sujet et de faire le tour de la question — de le quantifier —, nous pourrions nous y attaquer au moyen d'une stratégie bien plus vaste que la stratégie actuelle. Essentiellement, ce que nous affirmons, c'est qu'en déterminant quels sont les indicateurs, en arrivant à un consensus concernant leur nature, nous pourrons en assurer un suivi.

    On dit souvent que ce sont les choses mesurées qui se font gérer. Nous croyons qu'une telle mesure serait utile pour notre économie et pour la santé et le bien-être des Canadiens.

    Dites-vous que nous ne faisons pas cela à l'heure actuelle? Par exemple, pour une province donnée, on peut certainement connaître le taux de diabète et les fluctuations des résultats du test d'hémoglobine « A1C ». En quoi cela serait-il différent?

    Nous demandons au gouvernement de se doter d'une vision et d'un plan concernant ces indicateurs à l'échelon fédéral. À notre avis, cela permettrait d'établir une stratégie à l'échelle nationale dont les effets se feraient sentir partout au pays. À l'heure actuelle, nous avons plutôt un amalgame d'indicateurs et de mesures.

    Si vous souhaitez poser une question brève, vous avez 10 secondes.

    Non, je pense que ça va comme ça. Merci beaucoup.

    Madame McLeod, madame Glover, merci.

    Je veux remercier les témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    Il a été question de documents additionnels. Si vous avez d'autres documents à présenter, veuillez les transmettre aux greffiers. Ils veilleront à ce que tous les membres en obtiennent une copie.

    Merci beaucoup de vos présentations et de vos réponses à nos questions.

    La séance est levée.