HESA Réunion de comité

    Bonjour tout le monde.

    Pour commencer, je voudrais vous remercier de m'avoir élue présidente de ce comité. C'était très aimable à vous. Je me réjouis de présider ce comité de nouveau. C'était un comité formidable et je sais qu'il continuera de l'être. C'est pour moi un véritable honneur d'être ici.

    Je tiens à féliciter les vice-présidentes, Libby Davies et Hedy Fry.

    C'est merveilleux de vous avoir comme vice-présidentes de ce comité. Soyez les bienvenues.

    J'aimerais que nous examinions les motions de régie interne. Cela convient-il à tous les membres du comité? Que ceux qui sont pour lèvent la main. Merci.

    Nous allons commencer par la première, qui concerne les services des analystes; elle se lit comme suit:

    La présidente: Vous plaît-il, mesdames et messieurs les députés, d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je vous remercie.

    J'aimerais inviter nos analystes, Sonya et Raphaelle, à se joindre à nous autour de la table.

     Je suis sûre vous connaissez Sonya, car elle travaille avec nous depuis très longtemps et elle a accompli un travail formidable.

    Nous sommes ravis d'avoir également Raphaelle Deraspe.

     Bienvenue. Merci de votre présence parmi nous.

    Nous allons maintenant passer à la motion numéro 2 concernant le Sous-comité du programme et de la procédure:

    À la dernière session, le comité a décidé de modifier cette motion en ajoutant que: « chaque membre du sous- comité soit autorisé à être accompagné d'un assistant à toutes les séances » du sous-comité, parce que nous considérions que c'était utile.

    Monsieur Carrie.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Permettez-moi de vous féliciter pour votre réélection. Je suis impatient de travailler avec vous tous, et je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres.

    J'aimerais proposer...

    Je suis désolée, monsieur Carrie. On me dit que nous devons suspendre la séance à cause de quelques problèmes techniques. Pourriez-vous attendre un moment? Merci.

    La présidente: Nous pouvons reprendre nos travaux, mais avant de continuer, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les autres membres du comité également.

    Nous avons un nouveau visage. Je sais que vous connaissez tous Mme Davis, parce qu'elle est au Parlement depuis longtemps.

    Je vous présente aussi Mme Quach.

    Vous êtes la bienvenue.

    C'est un plaisir de vous avoir parmi nous, madame Sellah et monsieur Morin.

    Évidemment, tout le monde connaît madame Fry. Cela fait longtemps qu'elle est ici et qu'elle participe à nos travaux, comme chacun de nous, sauf qu' elle a commencé avant moi.

    Messieurs Carrie, Strahl, Gill et Brown, ainsi que madame Block et monsieur Williamson, qui êtes nouveaux ici, je vous souhaite également la bienvenue. Nous avons un comité très dynamique.

    Je regrette de ne pas vous avoir présentés un par un par un, parce que c'est important que nous nous connaissions tous bien. Je pense que tout ira très bien pour ce comité.

    Monsieur Carrie, continuez.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Avec la réorganisation que le Parlement vient de connaître, je vais proposer quelque chose qui reflétera mieux la composition actuelle de la Chambre des communes. Je propose: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit la présidente, le s deux vice-présidentes, le secrétaire parlementaire et un représentant du Parti conservateur; que le quorum du sous-comité soit fixé à au moins trois membres; que chaque membre du sous-comité soit autorisé à se faire accompagner d'un assistant dans toutes les séances du sous-comité. De plus, chaque parti sera également autorisé à avoir un membre du personnel de la Chambre à toutes les séances.

    Quelqu'un veut-il prendre la parole?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Nous allons passer à la motion numéro 3, qui porte sur la tenue des séances en l'absence de quorum. Elle se lit comme suit: que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que... Nous devons déterminer le nombre de membres. Je propose que quatre membres soient présents, dont un député de l'opposition et un représentant du gouvernement.

    Monsieur Carrie.

    Je trouve que c'est une bonne recommandation, madame la présidente.

    Je voudrais ajouter autre chose. Lorsque des réunions sont programmées à l'extérieur de la Cité parlementaire — parce que, comme le verront les nouveaux membres, il nous arrive également de voyager —, je souhaiterais que les membres du comité présents n'aient pas à attendre plus de 15 minutes, après l'heure prévue du début de la séance, pour commencer à entendre et à recevoir des témoignages, peu importe que les membres présents représentent l'opposition ou le gouvernement.

    Merci, monsieur Carrie.

    Madame Davies.

    Voulez-vous que cela s'applique uniquement lorsque nous serons à l'extérieur?

    Oui.

    C'est pour éviter de faire attendre les témoins et pour démarrer les travaux sans trop tarder.

    Oui, et aussi par politesse.

    Ceux qui sont pour, levez la main.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: La motion numéro 4 porte sur la distribution des documents: que seule la greffière du comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du comité, et seulement quand ces documents sont disponibles dans les deux langues officielles; et que les témoins en soient informés.

    Monsieur Carrie.

    Après ce que vous venez de dire, à savoir que seule la greffière du comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du comité, j'aimerais ajouter la mention « y compris les motions ».

    D'accord.

    Et que tous les documents qui seront remis aux membres du comité soient dans les deux langues officielles. De plus, la greffière devra notifier cette exigence à tous les témoins appelés à comparaître.

    Pouvez-vous répéter la partie concernant les motions? Voulez-vous l'ajouter?

    Oui. La motion se lirait donc comme suit: que seule la greffière du comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du comité — et j'ajouterais « y compris les motions » —, et que tous les documents qui seront remis aux membres du comité soient dans les deux langues officielles. De plus, la greffière devra notifier cette exigence à tous les témoins appelés à comparaître.

    En d'autres termes, c'est la greffière qui distribuera toutes les motions et tous les documents, et les témoins qui comparaîtront devant le comité devront être informés de cette pratique.

    Madame Fry.

    Cela inclut les articles de journaux. Si ces articles ne sont pas en français, par exemple, il faudra les faire traduire, n'est-ce pas? Est-ce bien ce qu'il faut comprendre?

    Oui. C'est ce qu'il faut comprendre.

    Cela ne retardera-t-il pas la production des documents? Je pense au facteur temps. Ne retarderons-nous pas énormément les choses de cette façon?

    Il n'appartient habituellement pas au comité ou aux témoins de traduire des documents.

    Non. Nous parlons d'articles de revues, notamment. Si une personne juge qu'un article de revue doit être porté à l'attention du comité et qu'il s'agit, par exemple, du JAMA, le Journal of the American Medical Association, l'article est en anglais. Il devra être traduit, mais pas par l'AMA. Il viendrait de la Bibliothèque du Parlement comme document d'appui et non comme document du témoin. Je tente seulement de préciser les choses, c'est tout.

    C'est une très bonne question, docteure Fry.

    Seriez-vous disposés à déterminer cela au cas par cas? Des revues importantes existent, et vous avez soulevé une question très pertinente; cela pourrait retarder les choses.

    Monsieur Carrie.

    Vous pourriez toujours demander le consentement unanime. Le problème, c'est que parfois, nous avons des députés dont la langue maternelle est le français, par exemple. Ce serait injuste si des témoins fournissaient des articles aux députés anglophones et que nos collègues francophones ne pouvaient pas comprendre leur contenu. Cela pourrait changer la façon dont il perçoivent le témoignage. Je crois que les choses doivent être exposées très clairement. Dans le passé, la greffière a dit très clairement que pour tous les documents qui sont présentés au comité, il faut tenir compte du fait qu'il y a deux langues officielles au Canada et que les renseignements présentés au comité doivent être fournis dans les deux langues.

    Docteure Fry.

    Je comprends le but visé par la motion, et je l'approuve totalement. Je ne parle pas des documents que présentent les témoins. Je dis que parfois, à titre d'information pour le comité, la Bibliothèque du Parlement peut nous suggérer de lire certains renseignements qui nous aident à mieux comprendre un enjeu. Ils sont tirés d'une revue et font partie de nos documents d'appui; il ne s'agit pas de documents présentés par un témoin. Ils peuvent parfois être très volumineux, et les traduire peut retarder les choses.

    Je crois que la présidente a suggéré que nous procédions au cas par cas, ce qui me satisfait.

    C'est bien si nous pouvons obtenir le consentement unanime.

    Si nous pensons que cela représente vraiment une quantité considérable de travail et que nous n'obtiendrons pas la traduction avant quatre semaines parce que les traducteurs ont trop de travail à ce moment-là, ce pourrait être une idée. Je suis prête à accepter de procéder au cas par cas.

    D'accord, alors avec le consentement unanime du comité, nous procéderons au cas par cas pour que personne ne se sente exclu. Le comité est-il d'accord? Tous ceux qui sont pour? Non?

    Madame Davies.

    J'ai une autre question au sujet de la distribution de documents. Je voulais vous demander pourquoi le secrétaire parlementaire inclut des motions en particulier? Y a-t-il des raisons qui sous-tendent cela? J'essaie seulement de penser à ce que cela signifie. Je sais que nous parlerons des avis de motion, soit de la neuvième motion. Cela dit, je ne sais pas si, de façon non officielle, nous étudions des motions qui ne passent pas nécessairement par la greffière. Je me demandais seulement pourquoi vous vous concentrez précisément sur la distribution des motions.

    Monsieur Carrie.

    Dans le passé, il est parfois arrivé que des députés rédigent une motion et la présentent au cours de la séance. Ce n'est pas nécessairement juste pour les gens qui ne parlent pas l'autre langue officielle. Parfois, comme vous le savez, il y a des nuances entre le français et l'anglais.

    Comme nous voulons faire en sorte que cette pratique ne devienne pas chose courante au comité, nous disons très clairement que ces motions doivent être présentées dans les deux langues officielles, à moins, bien entendu, qu'un consentement unanime nous permette de...

    Il pourrait y avoir un consentement unanime.

    Je veux obtenir d'autres précisions. Cela concerne donc la distribution des motions. La neuvième motion porte sur les avis de motion. J'espère que vous ne m'en voudrez pas de soulever la question, car c'est lié à ce que vous dites. On recommande ici qu'un préavis de 48 heures soit donné pour une motion qui ne porte pas directement sur ce que le comité étudie à ce moment. Dans la plupart des comités dont j'ai fait partie, si un débat ou l'étude d'un projet de loi ou d'une question est en cours, il est possible de présenter une motion sur-le-champ. Il y a parfois quelques échanges au sujet de la traduction, mais pour l'essentiel, cela n'enlève pas le droit d'un député de le faire lorsqu'on discute d'un sujet. Je veux donc seulement dire clairement que ce que vous proposez dans la quatrième motion n'empêche pas un député de déposer une motion sur-le-champ lorsqu'une question ou une motion est à l'étude en comité.

    Non, c'est toujours possible de le faire.

    D'accord, tant que nous nous entendons là-dessus...

    Y a-t-il d'autres remarques à ce sujet?

    Monsieur Carrie, voulez-vous relire la quatrième motion, qui porte sur la distribution de documents, pour que tout le monde sache très clairement ce sur quoi nous nous entendons?

    Oui. Que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents qui seront distribués aux membres du comité soient dans les deux langues officielles. Le greffier devra informer tous les témoins invités à comparaître devant le comité de cette exigence.

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Merci.

    La cinquième motion porte sur les repas de travail: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.

    Le comité a adopté cette motion lors de la dernière session.

    Monsieur Carrie.

    Je veux faire une recommandation, madame la présidente. Comme vous vous en rappellerez, la dernière fois, nous nous sommes réunis à l'heure du déjeuner. Nous avons pu avoir un repas, car c'était la seule façon pour les députés de pouvoir manger. Puisque ce n'est pas le cas maintenant, j'allais recommander que le comité autorise la greffière du comité, en consultation avec vous, madame la présidente, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail lorsque c'est nécessaire et que leur coût soit imputé au budget du comité. Cela voudrait également dire que si nous décidions d'ajouter des séances et des choses du genre, vous pourriez organiser des repas pour le comité.

    Je veux seulement rappeler à tout le monde que les séances auront lieu de 15 h 30 à 17 h 30. Nous pourrions peut-être ajouter du café et du thé vers la fin de la journée. Je sais que certains d'entre vous aiment vraiment avoir une tasse de café ou du fromage et des craquelins ou des choses comme cela. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais la question a été soulevée la dernière fois. Pourrions-nous nous entendre là-dessus?

    Docteure Fry.

    Je ne tente pas de faire l'intéressante, mais j'aimerais ajouter à la motion « et, étant donné la nature de notre comité, que ces repas soient équilibrés et nutritifs ».

    Bien sûr!

    Ils ne le sont pas toujours. Ces repas comprennent parfois des tonnes de biscuits, beaucoup de pain et beaucoup de...

    Pouvons-nous laisser cela à la discrétion de la greffière, qui s'assurera que les repas sont les plus sains possible? Excellent.

    « Équilibrés ». J'aime ce mot.

    « Équilibrés », voilà.

    Allez-y.

    Et « en tenant compte de ce qui est disponible ».

    De voix: Oh, oh!

    Elle ne préparera donc pas de biscuits.

    En tenant compte de ce qui est disponible. Sommes-nous d'accord au sujet de la cinquième motion? Convenons-nous de procéder de cette façon pour les repas de travail?

    Monsieur Carrie.

    Est-ce pour l'essentiel celle que j'ai lue?

    Oui — prendre les dispositions nécessaires, après la discussion que nous avons eue; et si les gens en font la demande, nous fournirons du thé et du café et des choses comme cela.

    D'accord?

    Tout le monde s'entend là-dessus?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci.

    Soit dit en passant, si vous avez des allergies ou des restrictions alimentaires, veuillez en faire part à la greffière.

    Docteure Fry, si vous avez des idées de menu équilibré, donnez-lui un coup de fil.

    Certainement.

    Et voilà.

    La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

    Le comité a adopté cette motion lors de la dernière session, car il nous est arrivé d'avoir plus d'un représentant et il était prudent de couvrir leurs coûts.

    À titre d'information, les témoins ont 60 jours pour faire une demande de remboursement. Je sais que certains témoins — pour les nouveaux membres du comité — ont fait leur demande de remboursement en retard. Le dossier était envoyé à un comité spécial dont je fais partie...

    Comment s'appelait-il déjà?

    Le comité de liaison.

    Oui, le comité de liaison; merci.

    C'est là que nous prenions les décisions, et nous n'avons jamais refusé de demandes. C'est seulement que ce sont des choses qui arrivent parfois, car les gens sont humains.

    Voulez-vous discuter de cette motion?

    Oui, monsieur Williamson.

    Pourquoi deux représentants par organisme plutôt qu'un seul?

    Je crois que parfois, c'est un témoin. La motion dit « à raison d'au plus deux représentants », car nous avons constaté que parfois, leurs points de vue diffèrent. C'est seulement notre pratique des dernières années.

    C'est toutefois une très bonne question. Merci.

    Oui.

    Je me demande pourquoi vous indiquez: « Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour [...] » On précise que ce sont ceux qui en font la demande. Pourquoi le comité ne rembourse-t-il pas systématiquement le déplacement de tous les témoins qui viennent? Pourquoi est-ce seulement ceux qui en font la demande? Si, par omission, on ne leur dit pas que...

    Non, je suis désolée, madame. Je vais l'expliquer un peu différemment. Tous les témoins sont remboursés; c'est seulement que parfois, ils dépassent le délai de 60 jours.

    D'accord, mais d'indiquer « qui en font la demande » prête à confusion.

    Je tente de vous mettre au courant de certaines choses qui se produisent.

    Supposons que vous avez fait comparaître un témoin, qu'il était très occupé et qu'il n'a pas envoyé ses reçus. Il doit présenter ses reçus. Eh bien, vous pouvez vous présenter devant un autre comité, le comité de liaison, où vous pouvez proposer une brève motion et dire, «  le comité de liaison pourrait-il payer mon témoin, car il a dépassé le délai? » Cette demande est toujours acceptée, bien que nous aimions que les gens présentent leurs reçus avant que les 60 jours soient écoulés.

    C'est seulement pour vous mettre au courant de certaines nuances.

    D'accord, mais ce n'est pas la lecture que j'en fais en français. Je comprends qu'il y a le Comité de liaison qui s'en occuperait, et qu'il y a un délai de 60 jours. Toutefois, pour moi, il aurait été plus facile de dire: « Que les témoins soient remboursés de leurs frais de déplacement dans un délai de 60 jours »; c'est plus clair. Quand on précise « qui en font la demande », cela veut dire que ceux qui ne le savent pas ne feront pas de demande et ne seront pas systématiquement remboursés.

    Oui, c'est un très bon point. Merci de le soulever.

    Si la greffière a rédigé la motion de cette façon, c'est que nous ne remboursons pas tous les témoins. Si des gens du ministère ou des employés du gouvernement viennent...

    Vous aimeriez peut-être le lui expliquer plus en profondeur en français. Merci.

    J'ai compris en anglais. Je suis bilingue, mais je suis plus à l'aise en français.

    Je me demandais si je vous l'expliquais bien. Comme elle connaît très bien les motions, j’ai pensé que vous aimeriez qu’elle vous en parle.

    Merci.

    Il n'y a pas de quoi.

    Tout le monde s'entend là-dessus?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci.

    La septième motion, accès aux séances à huis clos, se lit comme suit: que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos. De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du parti présent aux réunions à huis clos.

    Monsieur Carrie.

    Je veux y apporter une modification mineure. Si nous disons ce qui suit: que chaque membre du comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel…

    Pour ceux d’entre vous… comme les séances à huis clos sont des séances privées, nous sommes tous accompagnés d’un membre du personnel lors de ces séances. De plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel… Plutôt que « membre du personnel »…

    Oui, juste « un membre du personnel ».

    Oui, la motion dirait ceci: de plus, que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre présent aux réunions à huis clos. En d’autres termes, c’est une personne du bureau du whip, et donc, il n’y aura pas seulement qu'un membre du personnel du parti.

    Monsieur Carrie, on me demande ce que vous voulez dire par « dirigeant de la Chambre ». Du bureau du whip…?

    Il s'agit essentiellement d'un représentant du bureau du whip ou de votre leader à la Chambre ou quelqu’un comme cela.

    Autre chose?

    Madame Davies.

    Donc, vous dites qu'à une séance à huis clos, chaque membre du comité pourra être accompagné d'un membre du personnel et qu'en plus il y aurait un représentant de chaque parti. D'accord.

    Oui, s'il le souhaite, il y a cette possibilité.

    Est-ce clair pour tout le monde?

    Autre chose? Ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Merci.

    La motion qui porte sur les transcriptions des séances à huis clos se lit comme suit: que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité ou un membre de leur personnel de bureau.

    Comme vous le savez, nous n'en distribuons pas de copie, car il s'agit d'une séance à huis clos. Voulez-vous en discuter?

    Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Merci.

    Pour ce qui est des avis de motion, je veux obtenir quelques précisions. Voici ce que dit la motion: qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que l'avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu'à la Chambre, soit conformément à l'article 54 du Règlement.

    Lors de la dernière session, le comité a décidé que les avis donnés le vendredi après 15 h 30 soient réputés avoir été donnés le lundi suivant. On propose qu'ils soient présentés au plus tard à 18 heures du lundi au jeudi, mais que le vendredi, puisque nous terminons plus tôt, ils soient présentés au plus tard à 14 heures plutôt qu'à 15 h 30. J'aimerais que nous en discutions. Nous voulons clarifier les choses.

    À partir de quand calcule-t-on les 48 heures? Lorsque la greffière reçoit la motion ou lorsqu'elle la distribue? Nous devons discuter de ces deux questions.

    Monsieur Carrie.

    Madame la présidente, et si nous ajoutions que les motions complètes qui sont présentées avant la fin de la journée — selon le jour de la semaine, car les choses sont un peu différentes le vendredi — soient distribuées aux députés le même jour?

    En d'autres termes, si quelqu'un présente une motion un vendredi, à midi par exemple, si nous devons en discuter le lundi, nous voulons nous assurer de la recevoir le vendredi pour pouvoir l'examiner au cours de la fin de semaine. Nous avons déjà eu des problèmes dans le passé. Parfois, la motion est présentée et boum, on la reçoit le lundi matin. La charge de travail de la greffière augmentera un peu, mais je crois que si nous recevons la motion avant la fin des travaux cette journée-là... Nous avons des adresses électroniques et vous pouvez nous envoyer les motions, car nous nous réunissons le lundi, n'est-ce pas?

    Oui, madame Davies.

    Qu'entendez-vous par « la fin des travaux le vendredi »? Voulez-vous dire la fin des travaux de la Chambre? Ils se terminent à 14 h 30. Vous avez dit midi.

    Qu'en pensez-vous?

    Ce que je veux, c'est que nous ayons tous la possibilité de présenter une motion le vendredi et qu'elle puisse être étudiée le lundi. Je conviens qu'il doit y avoir un délai raisonnable pour la faire circuler et la faire traduire. Je ne sais pas ce qui constitue un délai raisonnable.

    Si la greffière veut...

    Est-ce que la greffière pourrait dire ce qu'il vous faut?

    Les affaires émanant des députés se terminent à 14 h 30...

    Une voix: L'heure limite à la Chambre est 14 heures.

    Mme Libby Davies: Comme c'est 14 heures à la Chambre, il devrait peut-être en être de même pour nous.

    Donc, avant 14 heures le vendredi.

    Madame Fry, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non. Je réagissais au choix de midi comme heure limite. Je trouvais que c'était trop tôt, mais 14 heures, c'est bien.

    Alors 14 heures, c'est ce qu'il vous faut.

    Et pour ce qui est du lundi au jeudi? À quelle heure la journée se termine-t-elle à la Chambre ces jours-là?

    Puisqu'elle se termine à 18 heures, pouvons-nous être cohérents dans ce cas-là également? Ce serait 18 heures du lundi au jeudi et 14 heures le vendredi.

    Pourrions-nous seulement vérifier auprès de la greffière? Créons-nous des difficultés? Quelle était la raison?

    Une voix: Le manque de temps.

    Mme Libby Davies: Ce n'était que 48 heures.

    Le vendredi, à 15 h 30, l'avis est réputé avoir été donné le lundi. C'est le comité qui décide.

    Nous faut-il même faire quoi que ce soit pour la semaine en entier? Il ne s'agit que du vendredi, non?

    L'an dernier, nous nous sommes rendu compte que plutôt que d'en discuter après coup, il était bien de dire clairement à quel moment la motion doit être présentée. On a soulevé la question cette année. C'est pourquoi nous inscrivons l'heure. C'est la volonté du comité.

    Est-ce 16 heures du lundi au jeudi?

    Ce serait bien.

    D'accord, 16 heures du lundi au jeudi. Nous modifierons la motion en ajoutant: « avant 16 heures, du lundi au jeudi, et avant 14 heures le vendredi ».

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Nous en sommes à la dixième motion, qui porte sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins: que l'on accorde 10 minutes aux témoins pour faire une déclaration préliminaire et que durant l'interrogatoire des témoins, la première série de questions sera de sept minutes, et que pour la deuxième série de questions et les séries subséquentes, chaque questionneur disposera de cinq minutes, à la discrétion du président.

    C'est ce que nous avons fait l'an dernier. Nous pouvons en discuter.

    Monsieur Carrie.

    Madame la présidente, je vous ai donné un aperçu de ce qu'ont fait d'autres comités. Je ne sais pas si d'autres membres ont eu l'occasion d'y réfléchir; ce pourrait être représentatif de la nouvelle Chambre. Nous sommes disposés à en discuter, mais pourriez-vous présenter les recommandations dont nous avons discuté plus tôt, vous et moi, si vous croyez que c'est raisonnable?

    Oui, si je pouvais trouver le document, ce serait très raisonnable.

    Je suis désolée, mais je ne l'ai pas. Monsieur Carrie, en avez-vous une copie?

    En ce qui concerne les séries de questions, c'est sept minutes pour la première série et...

    Sept minutes pour la première série et cinq minutes...

    ... pour la deuxième série de questions et les séries subséquentes, chaque questionneur disposera de cinq minutes.

    Cela semble bon.

    Pour l'essentiel, chaque intervenant dispose de sept minutes pour la première série et de cinq minutes pour les séries subséquentes. Est-ce que c'est ce à quoi vous faites référence, monsieur Carrie? Oui.

    Docteure Fry.

    Je ne sais pas si j'ai le bon document, mais je crois comprendre qu'on propose quatre minutes plutôt que cinq pour les séries subséquentes.

    Cela dit, il ne m'apparaît pas juste du tout que le Parti libéral ne puisse poser qu'une seule question sur 11. Dans bien d'autres comités, lorsque le NPD n'avait qu'un député, il avait droit à bien plus qu'un tour. Il ne me semble pas du tout approprié ou juste de ne donner qu'une seule question au Parti libéral.

    Monsieur Morin.

    Dans la version française, nulle part il n'est écrit « sept minutes »; il est question de « dix minutes » ou de « cinq minutes ». Il y a donc un petit problème de traduction. C'est juste pour m'assurer que tous les collègues francophones pourront être sur la même longueur d'onde.

    Je vous remercie de nous en faire part.

    Autre chose à ce sujet?

    Convenons-nous tous que pour la première série de questions, ce sera sept minutes, et que pour la deuxième série de questions et les séries subséquentes, chaque questionneur disposera de cinq minutes? Pourrions-nous voter à mains levées?

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant à la motion sur l'ordre d'intervention: que lors de la première série de questions, les interventions se fassent dans l'ordre suivant.

    Je vais vous présenter une suggestion que l'on a faite. L'ordre d'intervention au cours de la première série de questions devrait être le suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la deuxième série, les députés du parti ministériel et de l'opposition devraient intervenir à tour de rôle de la façon suivante: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD. Parti conservateur, NPD, Parti conservateur; cet ordre s'appuie sur le principe que chaque député devrait avoir pleinement la possibilité de poser des questions aux témoins. S'il reste du temps, les séries de questions subséquentes refléteront les deux premières, à la discrétion du président.

    Voulez-vous en discuter?

    Madame Davies.

    Je n'ai pas saisi tout ce que vous avez dit, mais une chose me saute aux yeux. Dans tous les comités dont j'ai fait partie, encore une fois, il me semble que c'est l'opposition qui intervenait en premier. Je ne sais pas pourquoi ce devrait être le gouvernement maintenant. C'est une pratique de longue date. Le nombre de questions serait le même, mais c'est un député de l'opposition qui interviendrait en premier. Je ne me souviens pas d'un seul comité où l'on ne procédait pas de cette façon.

    Pouvez-vous distribuer cela? Étrangement, nous établissons des règles qui visent à faire en sorte que nous distribuons des motions pour que les gens n'aient pas de surprise, mais nous précipitons les choses en quelque sorte lorsqu'il s'agit vraiment des règles de base du comité. En fait, je veux revenir sur l'une dont il a déjà été question qui, de toute évidence, est une proposition écrite que vous avez lue et que nous n'avons pas vue.

    Il n'y a aucune autre proposition écrite à part les notes que j'ai lues.

    J'ai entendu le secrétaire parlementaire dire qu'il avait...

    Nous avions une proposition écrite.

    Dans ce cas, oui, mais pas pour ce que la présidente vient de lire au sujet de l'ordre d'intervention.

    Nous pouvons en discuter maintenant.

    Docteure Fry, voulez-vous également dire quelque chose à ce sujet?

    J'appuie Mme Davies lorsqu'elle dit que l'opposition intervenait toujours en premier et que le gouvernement avait toujours la dernière intervention de la série de questions. Cependant, je veux également dire qu'au cours d'une série de questions qui comprend 11 intervenants, le Parti libéral n'a qu'une intervention. Dans le passé, dans tous les comités, même lorsque le gouvernement était majoritaire, il y avait toujours un représentant du NPD et le NPD intervenait dans plus d'une série de questions. Intervenir au cours d'une seule série ne permet pas à quelqu'un de poser la question parfaite. Je voudrais que ce soit beaucoup plus équitable, car cela ne laisse qu'une intervention au Parti libéral. Nous n'avons jamais fait une telle chose lorsque le NPD se trouvait dans cette situation. Il me semble que nous ne devrions pas opter pour ce genre de pratique punitive et injuste.

    Monsieur Carrie.

    J'ai peut-être une solution. Comme Mme Davies l'a dit, pour la première série, pourquoi ne pas opter pour l'ordre d'intervention suivant: NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur? Ensuite, pour la deuxième série, les députés du parti ministériel et de l'opposition devraient intervenir à tour de rôle de la façon suivante: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral.

    Madame Sellah.

    Justement, je veux rappeler que c'est Dre Sellah, dans un premier temps.

    Dans un deuxième temps, je voulais attirer votre attention, madame la présidente, sur le fait que le document que j'ai sous les yeux ne reflète pas ce que vous dites. Ce document français parle même du Bloc québécois. Je suis vraiment confuse, je n'arrive pas à suivre pour ce qui est du temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins, madame. J'aimerais qu'il y ait un document qui soit bien fait.

    Merci.

    Oui, je veux préciser que vous avez les motions de régie interne du dernier comité. C'est ce que la greffière vous a fourni. Nous discutons pour déterminer ce que nous ferons. Il ne s'agit que d'un modèle pour nous aider. La greffière le distribue au début uniquement pour nous aider, pour nous rappeler en quelque sorte ce que nous avions avant. Notre comité ne compte aucun député du Bloc.

     D'accord. C'est que j'essayais de vous suivre en anglais, et ce que je lisais en français ne correspondait pas vraiment à ce que vous disiez. C'est pour cela que j'ai lu ici que...

    Eh bien, je suis ravie que vous ayez posé la question.

    Ce n'est pas grave, c'est correct.

    Merci.

    Donc, voici ce que vient de recommander M. Carrie: NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. Pour la deuxième série de question, l'ordre serait le suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur et Parti libéral.

    Est-ce exact?

    Autre chose?

    Madame Davies.

    Il ne s'agirait que d'une modification mineure.

    La recommandation signifie que les conservateurs auraient deux interventions de suite. Habituellement, on alterne. Nous pourrions donc, pour la deuxième série, inverser l'ordre encore. Autrement, les conservateurs ont les quatrième et cinquième interventions.

    Je ne demande pas de modifier l'équilibre général. Le Parti libéral aurait toujours la dernière intervention.

    Vous dites que pour la deuxième série, le NPD commencera, suivi du Parti conservateur.

    Oui. Sinon, les conservateurs auront deux interventions de suite, ce que nous ne faisons pas habituellement.

    Lors de la série suivante, ce serait donc NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral.

    Quoi qu'il en soit, si nous examinons... le NPD aura deux interventions de suite.

    Oh, d'accord.

    Donc, vous dites de laisser les choses telles qu'elles sont parce que nous aurons deux interventions de suite, ou...?

    Monsieur Strahl

    Je tentais d'obtenir des précisions de la part de Mme Davies sur ce qu'elle propose pour la deuxième série.

    Madame Davies, que disiez-vous?

    Nous devrions plutôt laisser les choses comme elles étaient avant, de sorte que vous aurez encore deux interventions de suite, mais il ne s'agira pas des quatrième et cinquième interventions comme on le propose à l'heure actuelle.

    Vous voulez donc que nous intervenions deux fois de suite à la fin, avant le Parti libéral?

    Oui. Je pense que c'est conforme à ce que nous faisions auparavant.

    Juste pour clarifier les choses, pourriez-vous nous lire l'ordre que vous proposez?

    Oui.

    Je propose ou modifie, si nous le faisons de cette façon...

    La première série; lisez-la en premier.

    Ce serait NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, et ensuite, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur et Parti libéral... ou deux interventions du Parti conservateur.

    Ce serait donc Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral.

    Mme Libby Davies: Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral.

    C'est donc à ce moment-là que vous voulez les deux interventions de suite?

    Mme Libby Davies: Oui.

    La présidente: D'accord.

    Encore une fois, pour clarifier les choses, voici l'ordre qu'on vient de proposer: NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, pour la première série; NPD, Parti conservateur, NPD, et Parti conservateur, NPD, et Parti conservateur, Parti conservateur et Parti libéral, pour la deuxième série.

    Est-ce exact, madame Davies?

    Mme Libby Davies: Bravo.

    La présidente: Voulez-vous en discuter?

    Nous voulons seulement nous assurer que tous nos députés ont l'occasion d'intervenir, d'accord? Pouvez-vous juste nous donner un moment?

    Oui.

    Pouvez-vous faire votre suggestion, monsieur Carrie?

    Tout fonctionne?

    La greffière: Oui.

    La présidente: D'accord.

    Oui, monsieur Williamson.

    Je veux obtenir une précision, même si je suis certain que c'est dans les notes. Lorsqu'un témoin comparaît, y a-t-il une limite de temps? Je peux faire le calcul pour ce qui est de tous les intervenants, mais dans la dernière phrase, on dit « s'il y a suffisamment de temps ».

    Est-ce 90 minutes? Est-ce une heure par témoin?

    Nous leur accordons normalement cinq minutes, si ma mémoire est bonne.

    Par contre, la motion dit que si le temps le permet, les autres tours suivront le même modèle que les deux premiers tours à la discrétion de la présidence. Si vous décidez qu'il y aura un autre tour... Est-ce que...?

    Tout dépend du temps qu'il reste. Si les témoignages se déroulent très rapidement et qu’il reste du temps, nous ferons un autre tour si le comité le... Parfois, nous n’avons plus de questions à poser aux témoins. Parfois, nous dirons que nous en avons suffisamment entendu et que nous avons terminé. Voilà pourquoi c’est écrit « à la discrétion de la présidence ».

    D’accord. Merci.

    C’est le comité qui décide.

    Madame Block.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis en train d’examiner ce que nous avons devant nous en fonction du nombre de témoins; nous avons proposé d’accorder 10 minutes par exposé. Si nous avons trois témoins, les exposés prendront 30 minutes. Le premier tour durera 28 minutes étant donné qu’il y a quatre intervenants. Donc, seulement six députés auront le temps de poser des questions au cours du deuxième tour si on leur accorde cinq minutes chacun.

    C’est un très bon commentaire. Tout dépend du nombre de témoins. Parfois, ce n’est pas prudent de le faire ainsi. À certaines occasions, nous avons décidé que nous avions besoin de ceci ou de cela, et nous l’avons réduit à trois, parce que nous avions beaucoup de témoins. Nous prenons cette décision en fonction du sujet et des gens disponibles. Parfois, des témoins peuvent venir une certaine journée, mais pas une autre.

    Ce que je veux dire, c'est que nous devrions déterminer le nombre d’intervenants par tour, parce qu’il y en a sept dans la première proposition et huit dans la deuxième.

    Qu’est-ce qui constitue un tour? Est-ce une heure?

    Non. Le premier tour comprend quatre intervenants: un NPD, deux conservateurs et un libéral. C’est le premier tour. Ensuite, nous passons au deuxième tour.

    Qu’est-ce que le deuxième tour? Combien y a-t-il d’intervenants dans ce tour? Huit?

    Huit.

    D'accord.

    Le premier tour compte donc quatre intervenants, parce que c’est plus long, et le deuxième tour en a huit.

    Bonne question. Merci.

    J’ai noté... J’en ai compté six pour le deuxième tour.

    Huit. J’imagine que vous l’avez mal noté, docteure Fry.

    Oui, vous avez probablement raison.

    Vous reconnaissez votre erreur — c’est bien —, et cela me fait plaisir de vous aider.

    Nous en avons beaucoup discuté. Encore une fois, voici la motion proposée: le premier tour est NPD, conservateur, libéral, conservateur; et le deuxième est NPD, conservateur, NPD, conservateur, NPD, conservateur, conservateur, libéral.

    Je mets cette motion aux voix.

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci.

    Il reste un autre point. J’aimerais discuter de la semaine prochaine.

    Monsieur Carrie, pourriez-vous...?

    Avant de passer à cela, pourrions-nous revenir sur la deuxième motion, le sous-comité? Je sais que nous avons déjà voté sur la question, mais tout s’est déroulé très rapidement.

    Normalement, ces sous-comités, appelés parfois des comités de direction, se veulent un processus où les membres doivent essayer d’en arriver à un consensus. Actuellement, le sous-comité est composé de trois conservateurs, d’un NPD et d’un libéral. Dans la documentation, ce qui était proposé était, en fait, la présidence, les vice-présidents et le secrétaire parlementaire. Si le sous-comité n’est pas capable d’en venir à un consensus, je présume que la question sera renvoyée au comité. J’ai l’impression que nous avons quelque peu modifié cela, et je me demande si nous pourrions réexaminer la question. Je ne vois pas ce qui justifie la présence de trois conservateurs. En fait, vous avez une majorité absolue au sous-comité, ce qui vient un peu à l’encontre de l’idée du consensus.

    En bien, premièrement, je dois demander au comité. Vous soulevez un bon point. Il faut décider si nous acceptons de réexaminer cette question, parce que nous avons déjà voté à ce sujet et que la motion a été adoptée.

    Vous avez soulevé de bons points concernant la deuxième motion. Merci, madame Davies.

    Les membres du comité souhaitent-ils réexaminer la deuxième motion?

    C’est rejeté.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

    Oui.

    J’aimerais seulement faire valoir que tout est renvoyé au comité de toute façon.

    Cependant, le but du sous-comité est d’essayer d’en arriver à un consensus, non?

    Je sais. Nous avons déjà eu cette discussion. La question a été mise aux voix. Poursuivons donc.

    C’est la composition du sous-comité qui établit si les membres essayeront d’arriver à un consensus ou si c’est seulement pro forma... et que toutes les questions feront l’objet d’un vote. Je suis certaine que nous trouverons une solution.

    Merci.

    Monsieur Carrie, avez-vous quelque chose à ajouter?

    J’aimerais proposer que le comité entame, dès que possible, l'examen du projet de règlement sur le tabac et fasse rapport à la Chambre.

    Vous voulez que le comité discute du projet de règlement sur le tabac dès que possible. Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    Docteure Fry.

    Je suis d’accord. J’aimerais que le comité le fasse avant la pause estivale. Selon moi, c’est urgent. Je crois que c’est un sujet dont tout le monde a discuté énormément. Selon moi, nous ne devrions pas entendre de témoignages. Nous devrions tout simplement nous dire qu’il faut le faire avant de partir pour l’été.

    Y a-t-il d’autres commentaires à cet égard?

    Oui. Je veux seulement dire que nous ne demandons qu’à régler cette question aussi rapidement que possible pour être, entre autres, capables de renvoyer le tout à la Chambre d’ici l'ajournement. Personne ne s'est manifesté pour témoigner. J’ai l’impression que cette question a déjà fait l'objet de beaucoup de discussions. Nous devrions donc essayer de la régler le plus rapidement possible.

    Monsieur Carrie.

    Je suis d’accord pour que nous réglions cette question le plus rapidement possible, peut-être même lundi avec un peu de chance. Par contre, je crois que nous devrions entendre des témoignages.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

    Premièrement, sommes-nous d’accord pour étudier le projet de règlement sur le tabac lundi?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Deuxièmement, l’autre question mise aux voix concerne le besoin d’entendre des témoignages. Avez-vous le temps de convoquer des témoins d’ici lundi? Parfait.

    Tous ceux qui sont pour que le comité entende des témoignages?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Je vous demanderais de donner à la greffière des noms de gens et d’organismes que vous aimeriez faire témoigner. Je vous demande de les lui faire parvenir d’ici demain matin 9 heures. Nous avons étudié à fond ce sujet; nous avons donc la liste des témoins que nous avons entendus. Si vous souhaitez faire témoigner des gens, remettez leur nom à la greffière.

    Y a-t-il autre chose?

    Eh bien, je crois que la question de la séance de lundi est réglée.

    Merci beaucoup. La séance s’est bien déroulée. Nous avons hâte d’examiner le projet de règlement sur le tabac lundi.

    La séance est levée.