HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous amorçons aujourd'hui notre étude sur le développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires.

    Nous aurons droit à trois exposés: le premier par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences; le second par le ministère de l'Industrie; et le troisième par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Après ces trois exposés, nous entreprendrons un tour de questions où chacun aura droit à sept minutes. Nous prendrons probablement une pause de cinq ou dix minutes à mi-chemin avant de lever la séance à 17 h 30.

    Nous allons maintenant entendre M. Louis Beauséjour.

    Monsieur le président et distingués membres du comité, bonjour.

    Je m'appelle Louis Beauséjour. Je suis sous-ministre adjoint délégué de la Direction générale des compétences et de l'emploi au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Aujourd'hui, je suis accompagné de mes collègues, John Atherton et James Sutherland, et de Janet DiFrancesco, d'Adam Scott et de Shane Williamson, d'Industrie Canada, ainsi que d'Allan Clarke et de Sheilagh Murphy, du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien.

    Au nom du ministère, j'aimerais prendre un moment pour remercier le comité de me donner l'occasion de vous présenter nos activités de développement des compétences à l'appui des collectivités rurales et éloignées.

    La mission de RHDCC est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie en les aidant à effectuer des transitions importantes. Nous sommes responsables de l'élaboration et de la réalisation d'un large éventail de programmes à l'échelle nationale offrant des avantages directs aux Canadiens, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Régime d'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, le Programme de la sécurité de la vieillesse et le programme de subventions et prêts canadiens d'études.

    Lors de l'annonce du budget de 2011, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il renoncerait en partie à la composante fédérale des prêts canadiens d'études que doivent rembourser les nouveaux médecins de famille, les infirmiers praticiens et les infirmiers et infirmières qui acceptent de travailler dans les collectivités rurales ou éloignées mal desservies.

    Je limiterai toutefois le reste de mes remarques à nos programmes qui soutiennent le développement des compétences et l'efficience du marché du travail.

    L'un des aspects importants de notre mandat consiste à travailler avec les collectivités rurales et de petite taille, ainsi qu'à investir dans ces collectivités. De grands défis se posent aux gouvernements en la matière. Ils doivent trouver des moyens de favoriser le développement économique dans les collectivités éloignées et de veiller à ce que les résidents locaux soient en mesure de tirer profit des occasions de développement qui se présentent. RHDCC reconnaît l'importance de s'assurer que les entreprises peuvent investir dans les collectivités rurales et éloignées; le développement des compétences et la formation contribuent grandement à favoriser un tel développement. Pour ce faire, nous investissons dans les gens et nous nous concentrons sur l'amélioration des conditions sur le marché du travail dans ces collectivités et à la grandeur du pays, en offrant une certaine flexibilité dans l'élaboration des programmes et les options de prestation, en travaillant en partenariat avec les parties intéressées, et en nous attaquant aux obstacles systémiques du marché du travail.

    Je présenterai maintenant de manière détaillée chacune de ces approches.

    D'abord, la flexibilité qui est un thème de tout premier plan dans le cadre des programmes de notre ministère. Même si la plupart de nos programmes sont réalisés à l'échelle nationale, ils bénéficient de suffisamment de flexibilité pour pouvoir s'adapter aux besoins des régions et des secteurs dans différents domaines. Ceci s'applique, par exemple, dans notre réseau national de prestation de services par l'entremise de Service Canada, qui permet à notre ministère d'établir des liens avec les collectivités et d'adapter la prestation de services et l'information sur les programmes aux besoins particuliers des clients.

    Au Nunavut, à titre d'exemple, où bon nombre de personnes ne connaissaient qu'un faible nombre des programmes offerts par RHDCC jusqu'à tout récemment, des agents de Service Canada se déplacent maintenant dans les régions rurales et éloignées afin de mieux faire connaître nos programmes sociaux et relatifs au marché du travail. À la suite de cette initiative de sensibilisation, menée de concert avec les aînés au sein des collectivités, la participation aux programmes offerts, comme Emplois d'été Canada, a augmenté considérablement, passant de trois demandes au commencement du programme à environ 50 demandes cette année. Cette initiative de sensibilisation a connu un tel succès que Service Canada a été invité à présenter son approche à la Conférence annuelle des maires du Nunavik.

    En outre, le gouvernement du Canada a créé une architecture de la formation liée au marché du travail permettant aux provinces et territoires d'adapter les programmes de développement des compétences en fonction des priorités locales. Chaque année, le gouvernement du Canada verse des contributions, en vertu d'ententes sur le développement du marché du travail et d'ententes relatives au marché du travail, directement aux provinces et aux territoires afin que ces gouvernements puissent concevoir, offrir et gérer des mesures de formation et d'aide à l'emploi adaptées aux besoins des travailleurs dans les collectivités relevant de leurs compétences. Les provinces et les territoires sont bien placés pour travailler avec l'ensemble des partenaires sur le marché du travail afin de définir les défis que pose le marché du travail local et de créer des solutions adaptées aux réalités locales. Grâce à nos investissements de plus de 2,5 milliards de dollars par année, plus de 600 000 travailleurs canadiens bénéficient de mesures de formation et d'aide à l'emploi.

    RHDCC offre aussi des programmes spécialisés qui aident à s'assurer que les groupes vulnérables obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour s'intégrer à la population active. Par exemple, l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés offre des services de soutien à l'emploi aux travailleurs âgés sans emploi qui habitent de petites collectivités vulnérables gravement touchées par le chômage, la réduction des effectifs ou la fermeture de grandes industries.

    L'objectif principal du programme est de venir en aide aux collectivités isolées qui dépendent beaucoup des secteurs d'activités traditionnels, où les autres débouchés sont limités, le déménagement est difficile et les ressources de formation sont moins accessibles que dans les grands centres.

    Les coûts associés au projet sont partagés par les provinces et les territoires. Les projets sont habituellement coordonnés par des organismes parrains, des collectivités qui sont en mesure de concevoir les projets de façon à répondre aux besoins d'apprentissage des participants et d'établir des liens avec les possibilités d'emploi locales.

    En coopérant avec nos partenaires des provinces et des territoires, nous assurons la mise en oeuvre de programmes ciblés et adaptés aux besoins, afin de venir en aide aux habitants de ces collectivités, y compris les collectivités rurales et isolées, et de leur offrir le soutien dont ils ont besoin pour développer leurs compétences et assurer la viabilité de l'emploi.

    Nous offrons aussi une gamme de programmes qui appuient le développement des compétences et la création de possibilités d'emplois pour les Autochtones. Afin d'assurer une certaine souplesse, nous avons adopté une approche semblable à celle utilisée pour les ententes relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires, en déléguant aux signataires d'ententes sur la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones la responsabilité de concevoir et d'offrir des programmes de formation liés aux compétences. Cela leur permet de répondre aux besoins de leurs groupes de clients particuliers.

    La deuxième approche est fondée sur les partenariats. Nos programmes appuient les collectivités autochtones dans la mise en place des conditions nécessaires pour qu'elles puissent tirer avantage de possibilités de partenariats avec le secteur privé, par exemple pour de grands projets de mise en valeur des ressources.

    Alors que nos collègues d'AADNC sont davantage impliqués dans le soutien direct du développement économique, nous appuyons l'acquisition des types de compétences qui sont nécessaires à de tels projets. Par exemple, le Fonds pour les compétences et les partenariats de RHDCC a récemment investi 3,2 millions de dollars dans le projet « More Than a Silver Lining » de la Mine Training Society dans les Territoires du Nord-Ouest. Le projet aidera 225 Autochtones de cinq collectivités à suivre de la formation et à acquérir de l'expérience dans le secteur minier, en plus d'aider 70 d'entre eux à décrocher un emploi dans la mine.

    Dans le cadre de ce projet, nous avons pu obtenir un financement additionnel de 1 million de dollars provenant de partenaires du secteur privé et ainsi que du gouvernement du territoire. Des partenariats semblables sont établis ailleurs dans le but d'appuyer le perfectionnement des compétences pour permettre aux collectivités autochtones de tirer avantage des possibilités offertes par d'autres projets économiques à grande échelle dans leurs régions, comme les projets d'extraction du gaz et du pétrole en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les territoires, les projets d'extraction minière dans les territoires ainsi que les projets d'extraction minière et hydroélectriques dans le cadre du Plan Nord au Québec.

    Comme vous le savez peut-être, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre sa Stratégie pour le Nord en 2007. RHDCC appuie la dimension humaine de cette stratégie en travaillant en partenariat avec les gouvernements territoriaux et les Autochtones en vue d'améliorer les compétences et la situation de l'emploi dans le Nord. Par exemple, les territoires reçoivent chaque année plus de 11 millions de dollars pour des programmes de formation et de perfectionnement dans le cadre des ententes relatives au marché du travail et des ententes sur le développement du marché du travail. Les territoires consultent ensuite les collectivités et les organismes régionaux afin de déterminer le meilleur endroit et la méthode la plus appropriée pour offrir les programmes en question.

    La dernière approche aborde les questions liées aux obstacles systémiques du marché du travail. Comme je l'ai déjà mentionné, il est essentiel de s'assurer que les collectivités possèdent les compétences favorables à l'investissement. Le gouvernement du Canada aide à définir des solutions systémiques afin d'appuyer les Canadiens et les collectivités partout au Canada pour développer les compétences dont ils ont besoin. Par exemple, le gouvernement du Canada reconnaît que les Canadiens qui souhaitent commencer un métier et obtenir un certificat professionnel doivent franchir des obstacles et que plusieurs de ces Canadiens habitent des régions rurales ou éloignées.

    Le gouvernement a adopté des mesures afin de soutenir les apprentis durant leur période de formation, en offrant des subventions incitatives aux apprentis et des subventions à l'achèvement de leur formation, en offrant aux employeurs des incitations fiscales et en offrant aux personnes de métier des déductions pour l'achat d'outils.

    De plus, le gouvernement appuie les changements systématiques à la façon dont les compétences sont acquises, des changements qui pourraient aussi être bénéfiques dans les régions rurales et isolées. Par exemple, le Fonds pour les compétences et les partenariats investit 2,4 millions de dollars dans l'Aboriginal Apprenticeship Initiative du Gabriel Dumont Institute Training & Employment, en Saskatchewan. Un montant additionnel de 8 millions de dollars est aussi versé pour une période de trois ans par le Gabriel Dumont Institute, le gouvernement provincial, la Commission d'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan, ainsi que par les employeurs du secteur privé impliqués dans les programmes d'apprentissage.

    Le Gabriel Dumont Institute formera les conseillers pédagogiques qui seront responsables de la coordination de l'apprentissage entre les travailleurs autochtones et les employeurs, et de l'élaboration d'une stratégie à long terme relative aux programmes d'apprentissage dans la province. Les activités de ce projet seront offertes partout dans la province par l'entremise de sites de prestation de services qui se trouvent dans plusieurs petites collectivités.

    De même, le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, de RHDCC, accorde un financement de projets au Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, afin que ce dernier révise et personnalise le Programme Compétences essentielles à l'industrie minière dans le but de répondre aux besoins des participants autochtones, en leur offrant des occasions de perfectionnement en matière de compétences essentielles et d'employabilité, et ce, à l'aide d'un enseignement axé sur des exemples culturels pertinents.

    Grâce à ce projet, les intervenants clés, en l'occurrence les collectivités autochtones rurales, les entreprises d'exploitation minière et les éducateurs, établissent des partenariats pour concevoir une approche qui répond aux exigences du marché du travail et aux objectifs en matière d'emploi, et qui harmonise aux exigences de l'industrie les formations liées à la littératie, aux compétences essentielles et à l'employabilité.

    De plus, nous intervenons directement pour répondre aux besoins en ressources humaines de différentes industries comme le secteur forestier, les mines ou l'agriculture.

    Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner le travail accompli en 2010 avec le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture aux fins de la création d'une liste des professions agricoles et des compétences requises au sein de cette industrie.

    Nous soutenons actuellement un projet qui s'appuie sur ce travail pour élaborer une série de cheminements de carrière dans les emplois agricoles, ainsi que des renseignements sur les titres et les profils de compétences liés à ces emplois. Les employeurs et les travailleurs potentiels et actuels pourront consulter ces données en ligne par l'entremise d'une ressource interactive. Les travailleurs pourront ainsi faire des choix mieux éclairés quant aux types de connaissances et de compétences à acquérir pour leur avancement professionnel.

    Nous soutenons également des approches visant à surmonter l'isolement géographique, l'un des grands défis auxquels font face ces collectivités. Mes collègues d'Industrie Canada ont travaillé sans relâche afin d'accroître la capacité des réseaux à large bande au sein des collectivités rurales et éloignées. Nos efforts sont axés sur la conception d'outils souples, efficaces et rentables ainsi que sur l'accès rapide à l'information susceptible d'aider ces collectivités.

    Le projet de l'Université Simon Fraser, financé par le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, est un excellent exemple. Ce projet vise la création d'un programme de formation menant à l'acquisition de compétences essentielles et de compétences en littératie. Il s'adresse aux adultes autochtones vivant en région rurale ou difficile d'accès. Il sera offert sous la forme de modules pédagogiques interactifs en ligne et de séances individuelles de tutorat et de mentorat. Grâce à la plateforme en ligne, les participants pourront acquérir le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles nécessaires pour accéder à une formation postsecondaire, ce qui accroîtra d'autant leurs chances de trouver un emploi et de contribuer à leur collectivité.

    Notre ministère utilise également la technologie pour aider les Canadiens à trouver un emploi grâce à la transmission d'information récente et de qualité concernant le marché du travail. Notre site Web, Travailler au Canada, permet aux chercheurs d'emplois, aux travailleurs et aux entreprises d'obtenir de l'information sur le marché du travail pour différentes professions et différents emplacements. On y trouve notamment des renseignements sur les exigences de formation, les tâches principales, les salaires, les tendances actuelles de l'emploi et les perspectives en la matière. Il s'agit d'une ressource très précieuse pour apparier compétences des travailleurs et besoins des entreprises. La plateforme en ligne est particulièrement utile pour les Canadiens des régions éloignées pour lesquels l'accès à des renseignements semblables était autrefois difficile.

    Enfin, le gouvernement continue de soutenir le bon fonctionnement du marché du travail canadien afin que les entreprises puissent trouver la main-d'oeuvre dont elles ont besoin et que les Canadiens puissent travailler là où les occasions se présentent. En soutenant les associations professionnelles et en travaillant avec les provinces et les territoires en vue d'élaborer un ensemble commun de compétences reconnues à l'échelle du pays, le gouvernement fédéral s'emploie à améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada.

    Permettez-moi de terminer en vous remerciant une fois de plus de l'occasion qui m'est donnée de contribuer à votre étude. Comme vous le savez, les obstacles auxquels font face les collectivités rurales et éloignées constituent une problématique de très large portée qu'aucune entité unique et qu'aucun ordre de gouvernement ne peut résoudre seul.

    Nous sommes conscients des besoins de nos partenaires et des occasions qui se présentent lorsque nous travaillons en étroite collaboration avec eux. Nous travaillons avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les institutions de formation et d'autres intervenants et entreprises afin d'aborder les problèmes actuels.

    Comme j'ai pu le démontrer, nos programmes visent à offrir un soutien pour répondre aux besoins des participants et des entreprises, pour favoriser le rendement efficace du marché du travail, et pour offrir la flexibilité et les mécanismes nécessaires à la prestation de services de soutien qui conviennent aux Canadiens vivant en milieu rural et urbain.

    Merci.

    Merci pour cet exposé très détaillé où vous nous avez présenté un large éventail de mesures.

    C'est maintenant au tour du ministère de l'Industrie. Madame DiFrancesco, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Il me fait plaisir d'être des vôtres aujourd'hui en présence de mes collègues d'Industrie Canada, Adam Scott, directeur des Affaires industrielles et réglementaires de la Direction générale de la politique des télécommunications ainsi que Shane Williamson, directeur exécutif du Programme d'infrastructure du savoir du Secteur science et innovation.

    À titre de responsable de la Direction générale du commerce électronique, je suis aussi en charge du programme Large bande Canada: un milieu rural branché.

    En 2009, 95 p. 100 des foyers canadiens avaient accès à un service Internet à haute vitesse d'au moins 1,5 mégabit par seconde. Or, en milieu rural et éloigné, seulement 95 p. 00 des foyers avaient accès au service à large bande. Les personnes, les familles et les entreprises qui n'ont pas accès à un service Internet à large bande ne peuvent pas profiter pleinement d'importants avantages économiques et sociaux, notamment dans les domaines de la télésanté, des affaires et de la formation à distance.

    Dans le cadre du budget de 2009, le Plan d'action économique du Canada, Industrie Canada s'est vu confier le mandat de mettre en oeuvre le programme « Large bande Canada : Un milieu rural branché », une initiative de trois ans visant à déployer des services Internet à large bande au plus grand nombre possible de foyers non desservis et mal desservis des régions rurales et éloignées.

    Le programme a donc pour objectif d'accroître le nombre de foyers canadiens des régions rurales et éloignées ayant accès à des services à large bande à une vitesse de téléchargement d'au moins 1,5 mégabit par seconde, et ce, à un coût raisonnable, ainsi que de fournir les infrastructures essentielles leur permettant de participer pleinement à l'économie numérique.

    Le programme prévoit une contribution unique non remboursable pour financer les déploiements de services à large bande dans des endroits où il ne serait pas économiquement viable autrement pour le secteur privé de le faire par ses propres moyens. À l'issue du processus de soumissions concurrentiel du programme, un financement fédéral pouvant atteindre 50 p. 100 des coûts admissibles d'un projet peut être consenti aux bénéficiaires admissibles, entre autres des entreprises privées ou des consortiums d'entreprises, des organismes à but non lucratif ainsi que des entités provinciales ou territoriales qui aménagent ou exploitent des infrastructures de services à large bande. Les projets visant à offrir des services aux communautés des Premières nations peuvent recevoir un financement additionnel d'autres sources fédérales, le financement fédéral maximal pouvant alors s'élever à 100 p. 100 des coûts admissibles.

    Le programme était conçu de façon à être technologiquement neutre, ce qui ouvrait l'accès à une variété de solutions technologiques. Dans les provinces et les territoires où des initiatives étaient déjà en cours en vue d'offrir le service à large bande à 100 p. 100 de la population, les projets n'étaient pas admissibles.

    À l'été 2009, avant le lancement de la demande de présentation de projets, un vaste exercice de cartographie a été réalisé pour préciser les endroits bénéficiant déjà de services à large bande. Dans le cadre de ce processus, on a fait appel à l'apport des gouvernements des provinces, des associations régionales pour les services à large bande, des fournisseurs de service Internet et de simples citoyens, de même qu'aux capacités de recherche propres à Industrie Canada pour cerner les endroits où le service était disponible. Aux termes de cet exercice, 64 zones géographiques de service ont été désignées comme étant admissibles à un financement.

    À la suite de l'appel concurrentiel de demandes de financement à l'automne 2009, 570 demandes ont été reçues de 144 entreprises qui souhaitaient obtenir un financement total s'élevant à 974 millions de dollars. Toutes les demandes ont été évaluées en fonction des critères du programme, à savoir la couverture, le coût, la solution technologique, la durabilité et la gestion du projet.

    Les programmes ont été choisis à la lumière de trois principes directeurs: la possibilité de tirer le meilleur parti de l'investissement fédéral en branchant le plus grand nombre possible de foyers au coût le plus bas; la capacité de fournir un service solide, avec une vitesse de téléchargement d'au moins 1,5 mégabit par seconde même lorsqu'un grand nombre d'usagers sont en ligne et en périodes de pointe; et la nécessité de réduire au minimum les chevauchements. Lorsqu'il y avait chevauchement de projets dans un secteur, celui offrant le service au plus faible coût par foyer était retenu.

    Au printemps 2010, 98 projets ont été approuvés sous condition du respect des exigences du ministère en matière de diligence raisonnable. À l'issue des vérifications menées pour s'assurer que les projets se conformaient à toutes les exigences du programme, 85 projets soumis par 41 bénéficiaires, représentant un financement fédéral d'environ 118 millions de dollars, ont été finalement approuvés et des accords de contribution ont été signés. Ces projets permettront à plus de 214 000 foyers d'avoir accès à des services à large bande.

    À l'heure actuelle, 14 projets ont été menés à bien et plus de 45 000 foyers ont maintenant accès aux services à large bande. Les autres projets en sont rendus à diverses étapes de leur réalisation.

    Lorsque tous les projets seront terminés, à l'été 2012, et compte tenu des initiatives des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé, l'on estime que moins de 2 p. 100 des foyers canadiens n'auront toujours pas accès aux services ou seront mal desservis. Si l'on inclut les réseaux de services mobiles de pointe, moins de 1 p. 100 des foyers seront encore non desservis ou mal desservis.

    L'offre de services à large bande aux collectivités rurales et éloignées encourage le développement économique, stimule l'innovation et améliore la qualité de vie de la population de centaines de collectivités partout au pays. Par exemple, une vitesse de téléchargement de 1,5 mégabit par seconde permet à l'internaute de voir des films en continu, de télécharger de la musique et de participer à des jeux en ligne. Elle leur permet aussi de faire des appels téléphoniques par Internet, en utilisant les technologies de la voix par le protocole Internet. Sur le plan des affaires, cela permet la vidéoconférence, à l'aide d'applications telles que Skype, et la possibilité d'exécuter diverses applications en même temps.

    À l'heure actuelle, 14 projets ont été menés à bien et plus de 47 000 foyers ont maintenant accès au service à large bande. Les autres projets en sont rendus à diverses étapes de leur réalisation.

    Nous avons été directement témoins de l'incidence de l'accès aux services à large bande pour les personnes et les entreprises qui n'étaient pas branchées au monde numérique. Tout récemment, nous nous sommes rendus dans des secteurs éloignés de la Colombie-Britannique pour évaluer différents projets. Le propriétaire d'un centre de villégiature a expliqué que ses affaires vont beaucoup mieux depuis qu'il a accès aux services Internet à haute vitesse, ce qui a contribué à réduire le taux d'inoccupation en basse saison en attirant plus de touristes et de clients du milieu des affaires à son centre. L'hélicoptère posé sur le parterre en avant du centre en était la preuve manifeste. En effet, les employés d'une entreprise d'exploration minière logeaient au centre pendant une longue période, en raison surtout des services Internet à large bande qui y étaient accessibles. Ils étaient ainsi en mesure de transmettre la précieuse information recueillie sur le terrain au siège social de l'entreprise.

    Dans le cadre d'un autre projet, le Conseil tribal des Ktunaxa, propriétaire de FlexiNet a lancé une initiative pour assurer l'expansion et l'amélioration des services à large bande. Grâce au projet financé par le programme Large bande Canada, le conseil est désormais en mesure d'offrir un meilleur accès pour la réalisation de tâches comme la gestion des terres, la formation linguistique en ktunaxa, les activités bancaires, la création de sites Web pour les entreprises locales, les cours en ligne et l'utilisation de technologies de vidéoconférence pour offrir des services de santé ainsi que des services de téléphonie via Internet.

    Il est extrêmement important pour cette communauté de préserver la langue ktunaxa. Comme très peu de gens parlent cette langue autochtone, la nation Ktunaxa a décidé de l'enregistrer à l'aide de divers moyens numériques. Le réseau FlexiNet permet maintenant au conseil tribal Ktunaxa d'offrir différents produits de formation en ligne à la communauté pour s'assurer ainsi que la langue ktunaxa soit encore vivante pendant des générations à venir.

    J'aimerais aussi dire quelques mots sur le Programme d'infrastructure du savoir, car cela pourrait être d'intérêt pour le comité. Le Programme d'infrastructure du savoir a été mis en place en tant que programme ponctuel dans le cadre du Plan d'action économique du Canada dans le but de financer des projets d'infrastructure dans les universités et les collèges canadiens. Ce programme visait à fournir un stimulus économique immédiat, à court terme, au sein des collectivités locales, tout en augmentant, à long terme, la capacité de recherche et de formation des établissements postsecondaires. Un total de 52 projets, avec un financement approuvé de 95,5 millions de dollars, ont été réalisés dans des collectivités de 10 000 habitants ou moins. Grâce à ces projets, le financement du programme a contribué à améliorer la capacité des établissements postsecondaires à offrir de la formation dans les régions rurales et éloignées du Canada.

    En conclusion, monsieur le président, nous connaissons bien l'incidence de l'accès aux services à large bande pour les particuliers, les entreprises et les collectivités d'un bout à l'autre du pays.

    Nous sommes fort heureux que le programme Large bande Canada ait pu contribuer à réduire l'écart en matière de services à large bande et venir en aide aux Canadiens non desservis ou mal desservis.

    Je vous suis reconnaissante de m'avoir permis de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Il nous fera plaisir, à mes collègues et à moi, de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci pour votre exposé.

    J'ai noté les pourcentages que vous avez indiqués quant à l'accès au service à large bande dans les régions rurales et éloignées par rapport au secteur urbain. C'est vraiment intéressant. Nous allons maintenant en apprendre davantage de M. Clarke. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à m'adresser au comité. Nous sommes heureux de vous présenter certains renseignements qui pourraient aider votre comité dans le cadre de son étude sur le développement des compétences dans les collectivités éloignées.

    Malheureusement, mes notes sont seulement en anglais. Cela dit, je serai très content — et j'espère en être capable — de répondre aux questions dans les deux langues officielles du Canada.

    Je m'appelle Allan Clarke et je suis directeur général des politiques et de la coordination au sein du secteur Terres et développement économique à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de Sheilagh Murphy, directrice générale de la Politique sociale et des programmes.

    J'aimerais vous donner un aperçu du travail que nous faisons pour favoriser la participation des Canadiens autochtones à l'économie, tout en mettant plus particulièrement l'accent sur les collectivités éloignées des Premières nations. Il existe un certain nombre de conditions qui tendent à suggérer que les Canadiens autochtones ont une occasion sans précédent de contribuer à l'économie canadienne. La population autochtone représente le segment le plus jeune et avec la croissance la plus forte de la population canadienne. Au moment où plus de 400 000 jeunes Autochtones doivent entrer sur le marché du travail d'ici 2020, la population autochtone est prête à répondre aux besoins à venir du marché du travail canadien.

    La participation accrue des Autochtones à la population active est essentielle à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Ainsi, une étude récente de Services économiques TD estimait que le revenu total des ménages, des entreprises et des gouvernements autochtones du Canada pourrait atteindre 32 milliards de dollars en 2016. On estime actuellement ces revenus à 24 milliards de dollars.

    L'assise territoriale autochtone, déjà appréciable, s'accroît de façon considérable avec le règlement des revendications territoriales globales et particulières. Les Premières nations possèdent ou gèrent actuellement plus de 15 millions d'hectares de terres et les Inuits, plus de 45 millions d'hectares. Cette base économique croissante, si elle est activée, apportera une importante contribution aux économies nationale et régionales.

    Le secteur privé non autochtone reconnaît aussi de plus en plus l'immense potentiel économique des Canadiens autochtones. Bon nombre des plus grands projets d'exploitation des ressources en cours au pays sont des partenariats avec des groupes autochtones. En outre, les leaders autochtones mettent de plus en plus l'accent sur les affaires en reconnaissant le développement économique comme un moyen d'arriver à l'autosuffisance et à une plus grande autonomie.

    Malgré ces tendances émergentes et ces nouveaux facteurs, les résultats économiques des Canadiens autochtones continuent de traîner derrière ceux des Canadiens non autochtones. À l'heure actuelle, 66 p. 100 des autochtones détiennent un certificat ou un diplôme, tandis que cette proportion atteint 85 p. 100 chez les non-Autochtones.

    En moyenne, les Canadiens autochtones présentent des taux de chômage supérieurs et des revenus individuels inférieurs. En conséquence, plus de deux fois plus de Canadiens autochtones vivent dans la pauvreté comparativement aux non-Autochtones.

    Les résultats varient également en fonction du groupe autochtone, du sexe et du lieu. Les femmes autochtones présentent des taux de chômage supérieurs et des revenus inférieurs aux hommes autochtones. Le taux de dépendance à l'égard de l'aide au revenu s'élève à 36 p. 100 dans les réserves, comparativement à 5 p. 100 dans le reste du Canada. Les collectivités éloignées doivent souvent faire face à des difficultés d'accès au marché, à des coûts élevés pour faire des affaires et à des infrastructures déficientes.

    Le rapport de la Chambre de commerce du Canada, qui est en partie à l'origine de l'intérêt de votre comité pour ces questions, soumet au gouvernement fédéral 22 recommandations dans six secteurs principaux: examiner les possibilités de nouveaux partenariats avec le secteur privé; s'assurer que les initiatives de formation et de perfectionnement des compétences sont souples et adaptées aux besoins du marché; réduire les formalités administratives réglementaires; revoir les approches en matière d'approvisionnement de l'infrastructure; appuyer les processus et la fabrication à valeur ajoutée; et fournir aux petites entreprises et aux entrepreneurs les outils dont ils ont besoin pour établir une entreprise et la faire prospérer.

    La teneur de ces recommandations s'inscrit parfaitement dans le cadre de l'approche fédérale en vue de soutenir le développement économique des Autochtones partout au Canada. Un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones a été rendu public en 2009. Il se veut le reflet des possibilités concrètes et de plus en plus importantes pour tous les Autochtones d'accomplir des progrès sans précédent vers une pleine participation à l'économie en tant qu'entrepreneurs, employeurs et employés.

    Le cadre de l'approche pangouvernementale pour le développement économique s'articule autour de cinq priorités stratégiques: renforcer l'entrepreneuriat autochtone; développer le capital humain autochtone; améliorer la valeur des actifs autochtones; façonner des partenariats nouveaux et efficaces; et orienter le rôle du gouvernement fédéral.

    Le ministère des Affaires autochtones a collaboré de près avec RHDCC ainsi qu'avec d'autres partenaires fédéraux et non fédéraux et le secteur privé, afin de s'assurer de cibler les investissements de manière à soutenir le développement économique, l'éducation, le développement des compétences et la croissance. AADNC et RHDCC doivent tout d'abord moderniser leurs programmes respectifs afin d'appuyer la mise en oeuvre complète et pangouvernementale du cadre fédéral.

    Puisque nous savons que le gouvernement fédéral ne détient pas tous les leviers de développement économique, nous avons mis l'accent sur la création de partenariats nouveaux et efficaces avec le secteur privé et les organismes communautaires afin de saisir de nouvelles occasions et d'élaborer des stratégies pour concrétiser ces possibilités, tout en favorisant la croissance durable des collectivités. Cela comprend des investissements fédéraux et la création de partenariats et de possibilités nouvelles comme le Cercle de feu dans le nord de l'Ontario; la création de la First Nation Power Authority en Saskatchewan; des initiatives dans le domaine des énergies renouvelables pour les collectivités éloignées qui dépendent du diesel, en Colombie-Britannique et dans le nord de l'Ontario; et la diversification des pêches des Premières nations dans le Canada atlantique.

    Dans le contexte de la mise en oeuvre continue et élargie du cadre fédéral, nous avons lancé l'Initiative des partenariats stratégiques. Il s'agit d'une initiative fédérale horizontale qui vise à augmenter les perspectives de développement économique pour les Canadiens autochtones dans des secteurs comme l'agriculture, les pêches, la foresterie, les mines et l'énergie. Cela se fait à l'aide de partenariats entre des intervenants fédéraux et autres en vue d'accroître la participation des Autochtones à l'économie canadienne.

    Dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques et d'autres activités en lien avec le cadre fédéral, nous travaillons à compléter l'information que nous possédons sur le marché du travail et à mettre au point des stratégies pragmatiques dans les principaux secteurs des ressources. Nous cherchons également à faire en sorte que les nouveaux projets soient entrepris en tentant de garantir que les activités de formation sont étroitement liées aux besoins des collectivités et des employeurs, et d'offrir d'autres plateformes de formation, par exemple, la formation en cours d'emploi et le mentorat.

    Le gouvernement fédéral a amorcé une collaboration avec les collectivités et d'autres partenaires pour ouvrir la voie à d'autres réussites. Par exemple, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a déjà servi de catalyseur pour établir des partenariats entre le Conseil tribal de Mattawa, un certain nombre de ministères fédéraux et ontariens et l'industrie pour favoriser la participation des Premières nations au Cercle de feu. Cela permet d'investir dans les outils de renforcement des capacités organisationnelles et techniques pour permettre aux collectivités des Premières nations de conclure des ententes sur les avantages économiques qu'elles peuvent tirer de l'exploitation des mines sur leur territoire ancestral, ou de se préparer en fonction des perspectives d'affaires, d'emploi et d'investissement.

    Dans le cadre de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations, le ministère des Affaires autochtones investit pour établir les fondements qui permettront une amélioration à long terme de l'éducation. Le gouvernement du Canada, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, a mis en place un Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations pour mener un processus de mobilisation ayant pour but l'élaboration d'options, notamment législatives, afin d'améliorer les résultats à l'école primaire et secondaire des enfants des Premières nations qui vivent dans des réserves. Ce panel a récemment tenu sa dernière séance publique de mobilisation et nous attendons avec impatience ses recommandations. Le ministère est déterminé à offrir une éducation de qualité où les investissements réalisés appuieront des initiatives qui amélioreront les résultats des élèves.

    Nous avons également pris un certain nombre de mesures en vue d'améliorer le contexte réglementaire dans lequel évoluent les réserves, notamment pour permettre aux Premières nations d'entreprendre des activités de gestion de l'environnement et des ressources naturelles à titre de services essentiels au sein d'un gouvernement local fort.

    Au cours des dernières années, le gouvernement a adopté différentes mesures pour faciliter l'élaboration de projets d'énergie par les Premières nations. Par exemple, il y a deux ans, le Parlement a modifié la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Les changements apportés font en sorte que le système de gestion du pétrole et du gaz naturel dans les réserves est plus transparent, plus efficace et plus intéressant pour les investisseurs extérieurs. Pour préparer ces modifications, le gouvernement a suivi un processus semblable à celui adopté par votre comité: il a écouté soigneusement les opinions de ceux qui étaient directement touchés. Le Conseil des ressources indiennes a par exemple joué un rôle important.

    En plus de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations constituent deux importantes mesures législatives facultatives complémentaires. En vertu de ces lois, une Première nation peut assurer la gestion de ses terres, de ses ressources naturelles et de l'environnement, y compris les ressources pétrolières ainsi que les revenus associés à ces ressources.

    Les Premières nations peuvent également choisir de recourir à une autre mesure législative, la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations. Une réglementation minière a été préparée en vertu de cette loi pour permettre l'exploitation des sables bitumineux dans les réserves albertaines, ce qui n'aurait autrement pas été possible. Cette loi sert également maintenant à la préparation d'un règlement pour permettre à la Première nation Haisla en Colombie-Britannique d'exploiter une usine de gaz naturel liquéfié.

    Toutes ces initiatives législatives visent à apporter la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins particuliers des collectivités des Premières nations.

    J'aimerais aborder en dernier lieu la question de la consultation et de l'accommodement. La Couronne a pour obligation légale la consultation — et, lorsque cela convient, l'accommodement — lorsque la décision d'approuver des projets peut avoir des répercussions négatives sur le droit autochtone ou les traités. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour nous assurer que cette obligation est respectée. Par exemple, une approche fédérale consolidée pour la consultation et l'accommodement est en place, et plus de 1 800 fonctionnaires fédéraux ont été formés pour suivre cette approche.

    Nous demeurons déterminés à nous assurer que le programme soit flexible et adapté aux besoins uniques et aux circonstances propres aux Canadiens autochtones, et à ce que les collectivités disposent des outils et du soutien nécessaires pour planifier de nouvelles occasions de développement, les préparer et y participer, ainsi que les infrastructures sociales et communautaires pour susciter et soutenir la croissance économique.

    Le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures décisives pour moderniser ses relations et renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones, et nous continuerons à miser sur l'autonomie en mettant l'accent sur les occasions possibles et en éliminant les obstacles qui nuisent à la pleine participation des Canadiens autochtones à l'économie.

    Je vous remercie.

    Un grand merci à chacun d'entre vous pour ces exposés très instructifs. Nous voulons vous exprimer notre reconnaissance pour avoir préparé le tout malgré un très bref préavis, étant donné que vous êtes les premiers témoins à comparaître dans le cadre de cette étude. Sachez que votre contribution est très appréciée.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité. Les sept premières minutes vont à Mme Crowder.

    Formidable, merci.

    Merci à nos témoins pour leur présence aujourd'hui. Il est intéressant de constater que tous vos exposés mettaient fortement l'accent sur les Premières nations, les Métis et les Inuits.

    Dans le document intitulé « Argumentation économique en faveur de l'investissement dans les collectivités éloignées du Canada », la première recommandation voulait que le gouvernement fédéral réexamine la formule de financement de l'éducation des collectivités des Premières nations afin de s'assurer d'établir la parité par rapport au modèle de financement de chacune des provinces. Différentes études se sont intéressées à l'accès à l'éducation pour les Premières nations, les Métis et les Inuits. Il y a notamment « Notre priorité la plus haute: l'éducation postsecondaire des Autochtones au Canada », une étude menée en 2007 alors que M. Mayes était président du comité des affaires autochtones. Dans le rapport de 2010 intitulé « La main-d'oeuvre de demain: pour une présence accrue des femmes dans les emplois non traditionnels », il y avait une section qui portait sur les femmes autochtones dans les métiers. Il faut penser également à « Vision des résidents du Nord pour un développement prospère », un rapport détaillé et approfondi produit en décembre 2010 par ce comité qui proposait 35 recommandations pour une meilleure prospérité économique dans le Nord à la suite d'une tournée de collectivités nordiques rurales et éloignées.

    La Chambre de commerce a également fait référence au rapport du vérificateur général qui formulait des recommandations relativement aux lacunes en matière d'éducation pour les Premières nations. Il y a deux questions en jeu. La première est le plafond de 2 p. 100 imposé pour le financement depuis 1995, et la seconde est la disparité du financement par habitant accordé aux écoles des Premières nations dans les réserves. La moyenne est de 2 000 $, mais dans bien des collectivités, surtout dans les régions éloignées du Nord, le problème est encore plus prononcé parce que les gouvernements provinciaux y accordent un financement beaucoup plus élevé aux écoles situées à l'extérieur des réserves.

    J'en arrive donc à mes questions. Premièrement, quelles sont les mesures prises par RHDCC ou le ministère des Affaires autochtones pour assurer un financement plus équitable de l'éducation primaire et secondaire? En effet, il ne sert à rien de parler d'éducation postsecondaire, de formation technique ou d'apprentissage des métiers si les jeunes ne terminent pas leurs études secondaires. Deuxièmement, qu'a-t-on fait par rapport à ce plafond de 2 p. 100 alors même que nous savons que la population autochtone a augmenté en moyenne d'environ 11,1 p. 100 selon le vérificateur général?

    Je ne sais pas qui des représentants de RHDCC ou du ministère des Affaires autochtones voudrait répondre à ces deux questions.

    Merci.

    Pour ce qui est de combler les lacunes en matière de financement de l'éducation primaire et secondaire, notre ministère a notamment reconnu l'importance d'assurer un financement juste et équitable aux écoles des Premières nations. En plus d'améliorer ainsi le financement, il faut également voir à procurer à ces jeunes une éducation comparable. Un financement supplémentaire n'est pas suffisant à cette fin; il faut aussi apporter d'autres changements.

    Madame Murphy, puis-je vous interrompre un moment?

    Je suis persuadée que vous avez visité certaines de ces écoles des collectivités éloignées. Dans le cadre de l'initiative visant la réforme de l'éducation, on a appris notamment que des écoles n'ont pas de bibliothèque, d'ordinateurs ou de gymnase. Je conviens donc avec vous que la question de la comparabilité se pose. C'est bien loin d'être le cas pour ces écoles dont les installations sont nettement insuffisantes.

    Si vous voulez continuer.

    Nous essayons de voir si on peut en arriver à une certaine parité tant du point de vue du financement que des programmes offerts. Nous voulons que les enfants des réserves puissent passer sans distinction d'une école provinciale à l'école de leur réserve en y recevant une éducation équivalente.

    Nous cherchons...

    Puis-je vous demander une précision au sujet de ce que vous venez de dire concernant les transferts dans les écoles provinciales? Dans certains cas, il n'y a pas d'école provinciale dans le secteur, ce qui obligerait les jeunes à quitter leur collectivité. D'après ce que m'ont dit certains aînés et parents de ces collectivités isolées, on a l'impression de revivre le cauchemar des pensionnats indiens. Les parents doivent envoyer leurs enfants étudier ailleurs. Est-ce bien ce que vous êtes en train de nous dire?

    Ce sont des choses qui arrivent. Je parlais du cas d'enfants qui fréquentent l'école de la réserve avant de devoir étudier dans une autre école en raison d'un déménagement, notamment. Nous voulons qu'ils bénéficient d'une éducation équivalente dans leur réserve, de telle sorte qu'ils puissent être intégrés au même niveau lorsqu'ils arrivent dans une école provinciale. L'objectif est donc une éducation comparable pour permettre la transition vers les écoles à l'extérieur de la réserve. Il est vrai que, dans certains cas, il n'y a pas d'école secondaire à proximité, ce qui oblige les jeunes à quitter la réserve. Nous souhaitons donc qu'ils puissent s'intégrer au sein de ces écoles secondaires, qu'elles soient situées très loin ou à proximité de leur réserve, selon l'emplacement de celle-ci, et qu'ils aient accès au même degré de scolarisation. Une éducation de qualité comparable, voilà notre objectif.

    Pour ce qui est du financement, nous avons commandé un rapport sur les dépenses consenties par les différentes provinces de telle sorte qu'une analyse comparative puisse nous permettre de déterminer les niveaux de ressources nécessaires pour offrir une éducation de qualité comparable aux jeunes des Premières nations. Dans le cadre de son processus obligatoire d'évaluation de l'éducation primaire et secondaire, notre ministère s'emploie à détecter les besoins et les problèmes de financement.

    Quand croyez-vous que ces résultats seront rendus publics?

    Je ne sais pas quand au juste, mais je pense qu'ils devraient être accessibles d'ici quelques mois.

    M. Clarke a fait allusion à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations (LGTPN). Je sais que de nombreuses Premières nations sont en attente de financement, mais n'y ont tout simplement pas accès. En fait, à moins que les choses se soient passées différemment au cours du présent exercice, le financement disponible n'a jamais été entièrement versé. Je conviens avec vous que la LGTPN est un outil efficace pour favoriser l'autonomie et le développement économique, mais les fonds disponibles sont tout simplement insuffisants pour aider toutes les Premières nations intéressées.

    Vous pouvez répondre, monsieur Clarke.

    La Loi sur la gestion des terres des Premières nations est un mécanisme que j'estime très efficace, car il existe une étroite corrélation entre la prise en charge des terres et des ressources par les gens de la collectivité et ses résultats en matière de développement économique. Dans le dernier budget, celui de 2011, on s'est d'ailleurs engagé à investir davantage dans l'application de cette loi, et nous travaillons à mettre en oeuvre cette décision budgétaire.

    Votre temps d'intervention est terminé.

    Nous passons à M. Mayes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Comme l'indiquait Mme Crowder, j'assumais la présidence du comité lorsque nous avons déposé le rapport « Notre priorité la plus haute » concernant l'éducation postsecondaire des Autochtones canadiens. Nous avions notamment constaté que les Autochtones qui terminent leurs études secondaires avaient accès à l'éducation postsecondaire au même titre que les non-Autochtones au sein de la société canadienne, mais que le problème était justement de leur permettre de se rendre jusqu'à la fin du secondaire. C'était notamment problématique, surtout pour les garçons, en raison d'un manque d'intérêt et des difficultés à cheminer dans le système scolaire.

    Je n'ai rien contre l'idée qu'une personne doive se rendre dans une autre région pour suivre les cours ou la formation dont elle a besoin. C'est le cas même pour des non-Autochtones dans ma région du Yukon. Dans certaines des collectivités autochtones les plus isolées, surtout dans le Nord de l'Ontario, une grande partie des problèmes découlent d'un manque de débouchés. Ces gens-là sont vraiment isolés. Il n'y a pas toujours de projets de mise en valeur des ressources dans le secteur. Il y a donc très peu d'espoir. Il faut que les gens soient prêts à déménager.

    Je me demandais si quelqu'un avait songé à la possibilité d'aider les élèves autochtones qui arrivent à la fin de leurs études secondaires à déménager vers des endroits où ils peuvent suivre une formation professionnelle ou des cours qui ne sont pas offerts dans leur localité.

    Je dois vous avouer que je ne peux pas vous dire exactement quelles mesures sont prises à ce sujet. Je sais toutefois que le panel sur l'éducation primaire et secondaire a mené ses consultations auprès des collectivités et des experts en la matière pour voir comment on pouvait améliorer les choses. Je suppose que cela a pu faire partie des possibilités soulevées à cette occasion. Nous attendons avec impatience les résultats de ces consultations et les recommandations du panel. Pour ce qui est des mesures prises par le ministère à cet égard, nous pourrions vous fournir une réponse ultérieurement.

    Je crois que bon nombre des résidents de ces collectivités autochtones éloignées ont perdu espoir, faute d'activités qui leur permettraient de croire qu'ils pourront travailler et mettre à profit leurs compétences. J'aimerais donc savoir s'il y a un programme permettant aux jeunes Autochtones de se rendre dans des endroits où ils pourront constater les succès obtenus, ce qui leur procurait l'espoir de reproduire ces réussites chez eux et d'apporter leur contribution.

    Je ne suis pas certain qu'il existe un programme spécialement consacré à cette fin, mais le Fonds pour les compétences et les partenariats dans le Nord, qui permet de former des travailleurs dans le cadre de projets concrets, est une façon pour nous d'aider les gens des régions nordiques à se perfectionner et à trouver de l'emploi. Lorsqu'ils retournent dans leurs collectivités, ces résidents peuvent ainsi témoigner du fait que la situation n'est pas désespérée.

    Quelqu'un d'autre veut répondre?

    Je ne suis pas une experte en éducation au sein de notre ministère, mais je crois qu'il est sans doute possible que certaines de nos initiatives réalisées dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse aient pu permettre des expériences semblables pour les finissants du secondaire en leur fournissant des modèles et des possibilités d'expérimenter des réalités extérieures à leur collectivité pouvant les encourager à poursuivre leurs études. Nous pourrions certes voir si nous avons des exemples concrets à vous fournir à cet égard.

    Monsieur Sutherland, vous avez quelque chose à ajouter?

    Oui. Bien que cela ne concerne pas directement l'éducation primaire et secondaire ou les finissants, dans le cadre de notre Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et de notre Fonds pour les compétences et les partenariats, le mentorat ou le déménagement pour suivre une formation font partie des activités admissibles. Alors, si une collectivité participant à la stratégie ou réalisant un projet financé par le fonds détermine qu'une telle mesure pourrait être bénéfique, il s'agit bel et bien d'une dépense admissible. C'est assurément ce que font certains signataires d'une entente dans le cadre de la stratégie.

    J'estime qu'il s'agit d'un excellent investissement, car en leur donnant ainsi accès à certaines possibilités, on fait renaître l'espoir au sein de ces collectivités isolées.

    Quelqu'un a parlé de 600 000 personnes qui reçoivent une formation. Dans quelle proportion ces gens accèdent-ils directement au marché du travail? Avez-vous ces chiffres sous la main?

    Non, je n'ai pas ces chiffres quant au nombre de ceux qui parviennent à s'intégrer après une intervention... Je parlais de 600 000 personnes qui suivent une formation ou bénéficient de mesures de soutien à l'emploi grâce au financement obtenu dans le cadre d'une Entente sur le développement du marché du travail dans l'ensemble des provinces et territoires. Je ne sais pas dans quelle proportion ces gens parviennent à trouver un emploi. Nous pouvons essayer de vous trouver ces chiffres.

    Vous aviez un commentaire, monsieur Sutherland?

    Non.

    Poursuivez, monsieur Mayes.

    Quels types de partenariats établissez-vous avec ceux qui travaillent à la mise en valeur des ressources dans les secteurs minier, pétrolier et gazier? Je me demandais s'il était possible en quelque sorte de prendre les devants, par exemple, dans le dossier de l'oléoduc d'Enbridge entre Edmonton et Kitimat. Vous assoyez-vous avec ces entreprises pour examiner leurs besoins et voir quels programmes pourraient être mis en oeuvre à cette fin avant même que la construction ne s'amorce?

    Monsieur Clarke, vous voulez répondre?

    Nous nous inspirons du cadre pour le développement économique des Autochtones, de même que de certains de nos nouveaux programmes, comme l'initiative sur les partenariats stratégiques... Je crois que le développement des ressources a changé à différents égards au cours des dernières années, et les répercussions réelles et potentielles sont énormes pour les collectivités autochtones. Ce qui semblait loin auparavant ne l'est plus autant. Les couloirs de communication et de transport vont s'élargir, et offrir ainsi de nombreuses possibilités qui n'auraient pu voir le jour autrement. L'étude qu'a entreprise le comité est donc d'une grande pertinence. Nous sommes également confrontés à différents défis.

    Nous devons avant tout tâcher de prendre les devants à l'égard de certains de ces projets de développement, et nous travaillons déjà en ce sens. Je pense notamment à la mine de diamants Victor exploitée par la société De Beers dans le nord de l'Ontario. À l'époque, les Premières nations n'ont pas pu profiter des avantages qu'une telle exploitation aurait pu leur apporter. Ce sont entre autres des lacunes concernant les notions de base en lecture, en écriture et en calcul qui ont posé problème. RNCan a récemment commandé une étude sur la mine de diamants Victor, à laquelle vous voudrez peut-être jeter un coup d'oeil. Elle démontre de quelle façon les choses ne se déroulent pas comme on l'avait prévu.

    Nous tentons de tirer des leçons des expériences du passé. Par exemple, j'ai parlé plus tôt de la ceinture de feu. Nous pensons que son développement aura d'énormes répercussions et peut-être d'importantes retombées pour les Premières nations installées à l'intérieur ou aux environs de cette zone du nord de l'Ontario, au nombre de neuf environ. Je pense que les efforts du gouvernement fédéral devraient être davantage concertés. Plusieurs ministères sont concernés d'une manière ou d'une autre par ce type de projet, qu'il s'agisse de RNCan, d'Environnement Canada pour les processus réglementaires, d'Affaires autochtones Canada, évidemment, ou de RHDCC.

    Le développement économique, le développement du marché du travail et la formation impliquent de nombreux investissements. Nous tentons entre autres de collaborer avec les Premières nations, la province de l'Ontario, les différents ministères fédéraux et les sociétés minières, de façon à avoir une meilleure idée de ce qui est en jeu et à savoir ce dont on aura besoin exactement pour les prochaines étapes.

    Par exemple, nous travaillons de très près avec la société Noront, qui est très intéressée à exploiter le dépôt de chromite dans cette région, ainsi qu'avec le Conseil de bande de la Première nation Matawa, et d'autres Premières nations. Le message que nous voulons faire passer est qu'il faut prendre une longueur d'avance pour ne pas laisser filer les occasions qui se présentent.

    Nous misons grandement sur les nouveaux fonds que nous avons obtenus pour l'initiative sur les partenariats stratégiques. Nous voulons ainsi renforcer les capacités des Premières nations pour qu'elles puissent collaborer avec les provinces, le secteur privé, le gouvernement fédéral et d'autres intervenants — leurs propres collectivités, par exemple —, de manière à ce qu'elles aient le soutien nécessaire quand elles s'engagent à travailler avec les sociétés minières. Il s'agit de développements et d'opérations extrêmement vastes et complexes, et dont la portée et l'ampleur vont parfois au-delà de ce que les Premières nations sont habituées de voir.

    C'est à cet aspect que les ministères fédéraux s'attaquent beaucoup plus activement.

    Merci beaucoup. Merci, monsieur Mayes.

    Nous allons faire une pause de 5 ou 10 minutes, puis nous reprendrons la séance de questions et réponses.

    La séance reprend. La parole est d'abord à Mme Hughes pour sept minutes.

    Merci beaucoup. J'ai plusieurs questions à vous poser. J'espère avoir des réponses pour la plupart d'entre elles.

    Je vais changer de secteur un moment pour m'adresser à Industrie Canada.

    On nous dit ici que dans le budget de 2009, le gouvernement avait accordé 225 millions de dollars sur trois ans à Industrie Canada, en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une stratégie visant à étendre la couverture des services à large bande. L'échéance de 2012 est à nos portes, alors j'aimerais savoir si on prévoit injecter d'autres fonds, étant donné que beaucoup de collectivités n'ont toujours pas accès aux services à large bande. Vous nous avez dit que 40 p. 100 de vos projets étaient terminés, ce qui veut dire qu'il en reste encore 60 p. 100. Seront-ils terminés avant l'échéance de 2012? S'agit-il tous de projets touchant les collectivités rurales éloignées, et combien d'entre elles sont des collectivités des Premières nations?

    Il y avait plusieurs questions. Vous me le direz si j'en oublie une.

    Vous pourrez consulter le hansard plus tard et peut-être répondre aux questions qui restent par écrit.

    Certainement.

    Le programme d'expansion des services à large bande du Canada est un programme temporaire s'échelonnant sur trois ans. Comme vous l'avez indiqué, seuls 14 des projets ont été terminés à l'heure actuelle. Les 35 autres seront terminés d'ici le 31 décembre 2011, et quelques-uns se prolongeront jusqu'en mars 2012. Tous les projets seront terminés avant l'été 2012.

    Nous suivons l'évolution de ces projets de très près. Il faut comprendre que les projets Internet nécessitent beaucoup de travail, car les réseaux sont complexes et il faut parfois les retravailler pour arriver au résultat voulu et fournir les services attendus.

    S'agit-il tous de projets touchant des collectivités rurales?

    Tous les projets touchent des collectivités désignées comment étant des collectivités non desservies ou mal desservies. Par définition, les régions urbaines étaient exclues du processus. En 2009, 100 p. 100 des régions urbaines avaient accès à des services à large bande à un débit de 1,5 mégabit par seconde. Tous les projets entrepris touchent des zones considérées rurales ou éloignées.

    Peut-on s'attendre à ce que des fonds supplémentaires soient accordés après 2012, ou est-ce des fonds ont déjà été attribués à cette fin? Je sais que pour certaines entreprises de ma circonscription, le succès passe par l'accès à Internet. Je reçois souvent des appels d'entrepreneurs qui me disent qu'ils ne peuvent faire concurrence aux autres parce qu'ils n'ont encore qu'un accès commuté.

    D'ici la fin du programme en 2012, nous estimons que moins de 0,5 p. 100 des Canadiens n'auront pas accès à un service à large bande de base, qui offre un débit de 1,5 mégabit par seconde. Ces foyers sont répartis à l'échelle du Canada dans des régions à très faible densité de population, et parfois dans des régions très éloignées.

    Pour ce qui est des prochaines étapes, le ministre de l'Industrie a amorcé une discussion fédérale-provinciale-territoriale en janvier dernier. Les provinces et les territoires tentent d'avoir une meilleure idée des lacunes qu'il restera ensuite à combler en ce qui a trait au service à large bande. Cela mènera peut-être à une autre discussion sur les besoins à cet égard.

    Le secteur privé continue à investir dans les réseaux à large bande, notamment dans les réseaux mobiles. Ces réseaux s'avèrent parfois une solution de rechange viable là ou aucun autre réseau à large bande n'est offert. Différentes provinces investissent toujours dans ces réseaux. Vous savez peut-être que le Québec a annoncé des investissements de l'ordre de 900 millions de dollars pour l'établissement de services à large bande sur son territoire. La Colombie-Britannique a quant à elle annoncé la conclusion d'une entente d'une valeur de 1 milliard de dollars avec la société Telus, en vue d'étendre les services cellulaires à large bande et les services à large bande classiques dans la province. L'Alberta et d'autres provinces font la même chose.

    Le secteur de la connectivité par large bande baigne dans un climat dynamique. On continue à investir massivement dans ce secteur, mais il faudra cibler les prochains investissements de façon à combler les lacunes qui demeurent.

    Sur les 49 projets, combien touchaient des collectivités des Premières nations?

    Nous avons entrepris 12 projets dans des collectivités des Premières nations, ce qui représente un investissement d'un peu plus de 30 millions de dollars. Environ 15 000 foyers auront accès à une connexion à large bande grâce à ces projets.

    Sur les 5 p. 100 en question, combien de collectivités sont touchées?

    Les 5 p. 100?

    Vous nous avez dit qu'environ 5 p. 100 des Canadiens n'y auront pas accès.

    Il s'agit de 0,5 p. 100. Cela représente environ 63 000 foyers, mais je ne saurais vous dire combien de ces foyers appartiennent à des collectivités des Premières nations. Nous pourrons vous transmettre cette information.

    Pourriez-vous nous indiquer également quelles seront les régions touchées au Canada? Ce serait très apprécié.

    J'aimerais revenir sur le volet autochtone. Je suis très heureuse que nous ayons souvent abordé la question aujourd'hui.

     Monsieur Clarke, vous avez parlé de la société De Beers. Il faut aussi parler d'Attawapiskat, parce que c'était l'une des principales collectivités qui auraient pu, ou auraient dû, profiter grandement de ce projet. Comme nous pouvons le constater, cette collectivité n'est sûrement pas en position de bénéficier d'une pareille occasion, si on en juge par ses conditions de logement, l'état de son infrastructure et son niveau de scolarité.

    Nous savons que les Autochtones vivent encore aujourd'hui dans des conditions financières difficiles, et bien souvent dans des conditions dignes du tiers-monde.

    Vous nous avez dit que le gouvernement fédéral, dans son ensemble, devrait adopter une approche différente. Je me demandais si vous entendiez souvent l'expression « harmonisation fiscale » dans votre ministère.

    Doit-on s'attendre à des compressions dans les initiatives et les programmes voués aux Premières nations?

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je pense que nous sommes ici pour comprendre ce que nous pouvons faire pour aider les collectivités rurales et éloignées. Le but n'est pas de discuter des compressions budgétaires de l'un ou l'autre des ministères. Je ne crois pas non plus, honnêtement, qu'il soit juste pour les témoins d'avoir à répondre à de telles questions.

    Je rappelle à mon collègue d'en face que l'étude porte entre autres sur les restrictions budgétaires, comme le titre l'indique.

    Un rappel au Règlement ne peut faire l'objet d'un débat.

    Je crois qu'il serait difficile pour le témoin de répondre à cette question, car cela ne relève pas de son mandat ni de son champ de responsabilité. Ce serait une directive gouvernementale dont elle serait responsable.

    Vous n'avez pas à répondre à cette question.

    Si vous avez une autre question, vous pouvez la poser.

    Je vais reformuler ma question, dans ce cas.

    En ce qui concerne les programmes de développement des compétences offerts, est-ce que des fonds sont prévus? Vous nous avez dit que les programmes étaient soumis à un examen.

    J'ai pris beaucoup de notes, et j'essaie de retrouver la bonne.

    Vous nous avez dit, madame Murphy...

    Un moment, je vous prie. Pour clarifier les choses, si votre question porte sur les compressions budgétaires qui pourraient ou non être appliquées plus tard, je ne peux l'accepter. Cependant, si notre témoin peut nous parler de réductions antérieures, la question est recevable.

    Je voulais simplement apporter cette précision. Allez-y.

    Essentiellement, vous nous avez dit que ce sont les dépenses de ces programmes qui font l'objet d'un examen à l'échelle du pays.

    Je ne suis pas certaine de savoir à quoi vous faites référence, parce que vous avez d'abord mentionné Attawapiskat. Si vous parlez de l'éducation et des investissements à cet égard, je peux vous dire que nous examinons ce qui se passe partout au pays pour établir des comparaisons concernant l'éducation des Premières nations et le financement provincial de l'éducation.

    Sur quels facteurs se fondent ces comparaisons?

    Je vais devoir vous revenir là-dessus, je n'ai pas les détails en ce moment.

    D'accord. Pouvez-vous soumettre le tout au comité?

     Savez-vous si l'examen des dépenses et l'exercice de comparaison ont laissé entrevoir des coupes dans les programmes de développement des compétences et d'éducation? Le savez-vous?

    Je ne peux pas me prononcer en ce qui a trait aux réductions. Je peux par contre vous dire que notre but est d'arriver à des résultats comparables et à de bons résultats dans les réserves à l'issue de l'examen du programme d'éducation de la maternelle à la 12^e année. Nous pouvons y arriver de différentes façons, notamment en travaillant en partenariat avec les provinces et les Premières nations. Nous pouvons explorer les avenues possibles pour offrir ce service dans les réserves afin d'obtenir les résultats souhaités. C'est entre autres ce que tente de déterminer le groupe de travail en sillonnant le pays.

    Merci. Votre temps est écoulé depuis longtemps. Je n'ai pas compté les interventions dans votre temps de parole.

    Nous vous écoutons, monsieur McColeman.

    Merci à vous tous d'être ici.

    Je vais incorporer quelques notions dans mes questions, et j'aimerais que vous en teniez compte dans vos réponses, si c'est possible.

    D'abord, est-ce que les collectivités rurales et éloignées ont des attentes particulières que nous devrions connaître? Nous pouvons comprendre que les gens choisissent de demeurer sur les terres de leurs ancêtres, mais y a-t-il des choses que nous devrions savoir — et que nous ne savons pas, parce nous sommes nombreux à n'avoir jamais vécu dans une région éloignée —, de façon à orienter les interventions du gouvernement fédéral? Je ne sais pas si le mot est bien choisi, mais j'aimerais que vous teniez compte de cette notion.

    Je veux revenir sur la question des partenariats. J'ai l'impression qu'il est souvent difficile d'harmoniser les champs de compétences fédéraux, provinciaux et régionaux dans les collectivités rurales et éloignées, surtout quand il est question de ressources. J'aimerais qu'on explore cette idée. Ce n'est pas qu'une simple question de bureaucratie. On va au-delà du dédoublement des services, qui ne se produit peut-être pas seulement d'un ministère fédéral à l'autre, mais aussi entre les différentes administrations fédérales, provinciales, régionales et municipales. J'aimerais que chacun d'entre vous me fasse part de ses commentaires à ce sujet.

    Y a-t-il des mesures particulières que le comité devrait envisager dans cette étude, notamment en ce qui concerne une meilleure coordination et une plus grande harmonisation? Que pourrions-nous faire?

    Concernant les services à large bande, l'une des choses que ce programme nous a apprises, c'est que chaque province et territoire a des besoins et des exigences différents. Quand vous pensez aux services à large bande, vous devez avant toute chose tenir compte de la densité de la population. Une faible densité démographique pose un défi considérable si l'on songe à l'infrastructure nécessaire pour soutenir des services à large bande.

    Deuxièmement, la géographie peut aussi changer considérablement d'un bout à l'autre du pays, ce qui constitue un obstacle en soi.

    Troisièmement, l'état de l'infrastructure à large bande varie énormément d'une province ou d'un territoire à l'autre. Par exemple, dans le Nord, on trouve principalement une infrastructure filaire à large bande DSL au Yukon, tandis qu'on trouve un mélange des deux technologies aux Territoires du Nord-Ouest. Le nord de l'Ontario pose un défi totalement différent de celui du corridor de la Colombie-Britannique, où l'on trouve de petites communautés dispersées ici et là, dans des montagnes et des forêts et ce type de milieux qui rendent les conditions très difficiles.

    Les provinces, les territoires et les municipalités sont les mieux placés pour vraiment comprendre la situation sur le terrain et les besoins particuliers de chaque endroit, d'où la valeur du processus FPT actuel. Par exemple, il y a ce qu'on appelle le Supernet en Alberta. Vous le connaissez peut-être. C'était un important programme d'infrastructure mené pour le compte du gouvernement de l'Alberta, qui traite de ce qu'on appelle la liaison terrestre, ou la connexion de base. À certains endroits, c'est ce dernier mille qui pose le véritable défi, le raccordement entre ces canaux, entre cette liaison terrestre et l'entreprise ou le ménage.

    Ce que nous avons appris, c'est qu'il n'y a pas de solution universelle pour les services à large bande dans l'ensemble du Canada. Les défis sont nombreux, et les solutions doivent être adaptées à la situation particulière de chaque province et territoire.

    Ce que nous avons appris et ce que nous savons des attentes des communautés des Premières nations, c'est qu'elles veulent être en mesure d'accéder à la formation et au développement des compétences chez elles, ou à proximité, surtout lorsque d'autres obstacles les empêchent de quitter leurs milieux pour accéder à cette formation et à ce perfectionnement. Il s'agit donc de trouver des façons de faire cela.

    Dans le cadre des activités que nous menons ces jours-ci dans le domaine de l'éducation, du développement social et du développement économique, nous constatons très souvent que ce sont les partenariats qui sont efficaces. Ce n'est pas seulement le ministère des Affaires autochtones qui peut répondre aux besoins des communautés rurales. Nous avons un rôle à jouer, mais c'est aussi le cas des provinces. Elles ont accès à des programmes et à des services et elles sont responsables de leur prestation. Les Premières nations ont un rôle à jouer en articulant leurs besoins et en trouvant des façons d'y répondre au sein des communautés et en accédant aux programmes. Enfin, le secteur privé a aussi un rôle à jouer en fournissant l'accès.

    Nous nous intéressons donc aux partenariats et nous nous en servons dans notre programme de réforme. Les communautés s'y intéressent énormément, ce qui crée des attentes. Toutefois, cette voie nous aide à réformer nos programmes pour qu'ils donnent des résultats différents.

    Quand on songe aux programmes de développement de compétences que nous avons, nous reconnaissons en fait que les partenariats sont essentiels dans tous nos programmes. Comme je l'ai mentionné, bien des programmes visent à mettre au point la formation comme telle, et c'est pourquoi la définition des besoins est confiée aux provinces, ou aux groupes autochtones dans le cas des communautés autochtones, à ceux qui détiennent les actifs. Il est généralement reconnu, je crois, qu'il vaut mieux définir les besoins au niveau local.

    De plus, pour ce qui est de nos propres programmes, nous croyons beaucoup à l'utilité des partenariats. Pour la communauté autochtone, nous avons le Fonds de partenariat stratégique, qui repose essentiellement sur un solide partenariat avec le secteur privé. Par ailleurs, lorsque nous cherchons à cerner les besoins en compétences et en ressources humaines, nous travaillons avec le conseil sectoriel, un partenariat établi avec le secteur privé, le milieu de l'éducation et d'autres intervenants afin de cerner les besoins à venir. C'est une autre façon dont nous établissons des partenariats dynamiques.

    Merci, monsieur McColeman. Votre temps d'intervention est écoulé.

    Est-ce que quelqu'un d'autre voudrait faire un commentaire à ce sujet? C'est maintenant le temps de le faire.

    Nous vous écoutons, monsieur Sutherland.

    Vous avez demandé quelles étaient les attentes des communautés éloignées. Dans le cadre des programmes de RHDCC visant les Autochtones, un grand nombre de communautés nous ont dit que, contrairement à ce qu'elles ont généralement connu au cours de leur histoire récente, elles ont maintenant des possibilités qu'elles n'avaient jamais eues auparavant et elles sont prêtes à en profiter. Bon nombre de ces possibilités existent dans l'immédiat, mais elles ont aussi des ramifications dans l'avenir. Et ces communautés entrevoient cet avenir. Elles nous demandent de faciliter le développement de leurs compétences et la formation nécessaire pour tirer profit de ces possibilités. C'est là probablement une des particularités. On a fait référence tout à l'heure à l'espoir. Bien des communautés perçoivent cela et se tournent vers nous.

    Nos programmes sont vraiment axés sur les partenariats. En fait, c'est une exigence dans tous nos programmes à l'heure actuelle. Le partenariat est un élément essentiel pour pouvoir être admissible au Fonds pour les compétences et les partenariats. C'est en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les administrations régionales, les établissements de formation, le secteur privé que nous menons nos projets. Tout ce que nous faisons, c'est essentiellement dans le cadre de partenariats, et nos succès sont les plus grands là où ces partenariats sont les plus forts.

    Nous allons donner la parole à M. Cuzner

    Merci beaucoup.

    J'ai deux ou trois questions rapides. Je vais commencer avec un constat, pour Service Canada, pour RHDCC.

    Les provinces sont-elles toutes dans la même situation que la Nouvelle-Écosse? La province est responsable du développement des compétences et, dans le cadre de l'EDMT, elle assume toutes les responsabilités. Les provinces sont-elles toutes dans cette situation?

    Oui, toutes les provinces sont maintenant entièrement responsables de la formation dans le cadre des EDMT et des EMT.

    C'est simplement la façon dont nous en sommes arrivés là. Nous avons eu des difficultés, et je suis mal placé maintenant pour dire si les choses vont bien. Je l'espère, évidemment. Avant que la province n'assume ces responsabilités, comme M. Sutherland le dit, le travail en partenariat... Plus nous travaillons sur le terrain avec les communautés locales, plus nous avons de succès, peu importe le projet. Je crois que nous nous sommes éloignés de cela avant même de confier la responsabilité à la province, lorsque nous avons retiré cette responsabilité du personnel régional de RHDCC à la faveur d'une plus grande centralisation à Ottawa. Je crois que c'était là une erreur. Je le vois également avec le programme Placement carrière-été: lorsque l'administration de ce programme était entre les mains du personnel régional, il avait plus de succès, je crois.

    Parlez-moi un peu du projet du Nunavut. L'initiative de sensibilisation était-elle un projet pilote? Je parle du projet que vous avez mentionné tout à l'heure.

    Au Nunavut, non. Je crois qu'on dit ici que c'est la façon dont Service Canada offre des services dans une région éloignée. Des agents se rendent dans ces régions pour présenter les programmes et expliquer comment ils seront utiles aux communautés.

    Nous avons évidemment un bureau au Nunavut. Alors les agents sortent plus souvent du bureau? Ils se rendent à Rankin Inlet, ou ailleurs, ce qu'ils ne faisaient pas auparavant?

    Ce que nous disons, c'est qu'ils le font maintenant. Je ne sais pas quand ils ont commencé. Je ne sais pas à quel moment ils ont commencé à se rendre dans des régions plus éloignées, mais c'était un exemple de projet qui fonctionnait au Nunavut.

    Là où je veux en venir, c'est que le succès a été plutôt modeste. Lorsque vous regardez les chiffres dans n'importe quel ministère, il y a habituellement un million ou un milliard en jeu. J'ai été ravi de vous entendre dire que le nombre de demandes est passé de 3 à 50, et ce, parce qu'une personne est allée sur le terrain. Obtenir un tel succès dans les communautés rurales comporte un coût également, et on l'a dit auparavant. Le succès dans les communautés rurales comporte un coût plus élevé. Pourriez-vous nous donner une idée de ce que serait ce coût plus élevé ou doit-on présumer que vous ne pouvez pas nous communiquer cette information?

    Je ne suis pas en mesure de vous donner cette information.

    Mais vous attribuez ce succès uniquement au fait que des gens sortent de leur bureau et vont dans les communautés?

    Je ne sais pas si c'est la seule raison. C'est probablement en partie attribuable à cela. Je ne sais pas dans quelle mesure; c'est nouveau.

    D'accord. J'essaie simplement de comprendre la raison de cette réussite et ce qu'on aurait qualifié de succès et, bien sûr, de voir ce qu'il en coûte. Pourriez-vous nous fournir un peu plus d'information à ce sujet?

    Je peux essayer.

    D'accord.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre intervention. J'imagine que vous pouvez dire que c'est une réussite, mais ce serait bien de savoir quel en a été le coût et si vous voulez poursuivre l'initiative.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Leitch. Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup.

    Merci infiniment à tous d'être ici aujourd'hui. Nous vous savons gré de nous consacrer du temps et d'avoir préparé ces documents pour nous.

    Il est généralement reconnu que le départ à la retraite de la génération des baby-boomers entraînera une éventuelle pénurie de main-d'oeuvre partout au pays, non seulement dans les régions urbaines, mais bien sûr dans les régions éloignées et les régions rurales, où il devient de plus en plus difficile d'attirer des travailleurs.

    Je me demande si un représentant de chaque ministère peut répondre à quelques questions. Premièrement, que faites-vous pour vous préparer à faire face à cette situation? Deuxièmement, prévoyez-vous mettre en place certains programmes précis de formation ou de développement de compétences pour permettre aux régions éloignées et aux régions rurales d'acquérir ces compétences, des programmes qui répondent aux besoins particuliers des principaux employeurs dans ces régions?

    Je peux commencer.

    Je crois que nous sommes effectivement préoccupés par l'incidence qu'aura le

vieillissement de la population sur le marché du travail.

    Il y a un certain nombre de choses qu'on fait déjà et qu'il faut continuer à faire. Par exemple, il faut s'assurer de la pleine participation de tous les Canadiens au marché du travail.

    À cet égard, un certain nombre de programmes permettent de cibler les populations qui font face à des difficultés particulières. Par exemple, les ententes avec les provinces sur le marché du travail concernant les personnes handicapées permettent de leur assurer une plus grande participation.

    Le fonds d'intégration permet aussi d'accroître la participation des personnes handicapées. Il y a aussi l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui permet d'offrir une nouvelle formation à ces travailleurs ou de les garder plus longtemps sur le marché du travail, parce que c'est une partie de la solution éventuelle.

    L'autre type de programme que nous avons en place, c'est le travail de collaboration que nous faisons avec les gouvernements provinciaux pour accélérer la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger, pour permettre aux immigrants de participer pleinement au marché du travail.

    Ce sont les initiatives qui me viennent à l'esprit et qui nous permettent d'assurer une participation accrue au marché du travail.

    Merci beaucoup.

    Je pourrais peut-être ajouter une ou deux choses en ce qui a trait au développement économique.

    En 2009, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, le gouvernement a mis en place un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Il s'agit d'ajuster la façon dont travaille la grande famille fédérale que nous sommes et de définir clairement quel est notre rôle dans le développement économique des Canadiens autochtones. Il s'agit de reconnaître que les choses ont beaucoup changé au cours des 20 ou 30 dernières années. J'ai mentionné certaines de ces choses.

    La démographie en est une, quand on pense au nombre de Canadiens autochtones qui atteindront l'âge d'entrer sur le marché du travail au cours des 10 prochaines années. Certaines Premières nations, dont celles d'Osoyoos et de Membertou, ont des économies émergentes. Pensons aussi à la Première nation de Whitecap Dakota et d'autres dont les économies émergentes font d'elles des importateurs nets de travailleurs. Il y a aussi l'exploitation des ressources en pleine expansion qui a un impact, en particulier sur les communautés éloignées. Par ailleurs, le secteur privé se montre intéressé à travailler avec les Canadiens autochtones, et avec le gouvernement.

    Ce qui est différent maintenant par rapport au passé, je crois que c'est tout l'intérêt que suscitent les partenariats. Louis a mentionné également le nombre d'intervenants qui s'intéressent au développement économique comme jamais auparavant. Une partie de cet intérêt est stimulée par différentes choses comme les besoins en logement et les exigences en matière de consultation, mais je crois qu'il y a aussi un intérêt légitime de la part du secteur privé non autochtone, qui reconnaît que d'importantes pénuries de main-d'oeuvre nous attendent. Nous cherchons des solutions pour traverser cette période de notre économie, et les Canadiens autochtones sont prêts à répondre à ce besoin. Il nous appartient de commencer à songer à la façon de faire les choses différemment, non pas en étant des administrateurs passifs de programmes, mais plutôt en établissant des liens entre les différents investissements que nous avons.

    Je crois que ce que nous essayons de faire ici — et nous travaillons ensemble également lorsque nous ne sommes pas devant votre comité —, c'est de voir notamment comment nous établissons des liens entre les investissements, l'aide sociale, la formation et le développement des compétences et le développement économique. À Osoyoos, le chef Louie dit que le meilleur programme social, c'est l'emploi. Nous devons en être conscients et savoir que c'est l'économie qui va créer les emplois. Que vous soyez dans une communauté éloignée ou une communauté moins éloignée, c'est l'économie qui amènera l'autonomie et l'indépendance.

    Merci.

    Je vais demander à Shane Williamson de répondre à vos questions au nom d'Industrie Canada.

    Bien sûr.

    Ma collègue a mentionné dans sa déclaration que le Programme d'infrastructure du savoir a permis de financer 52 projets dans des communautés de moins de 10 000 habitants. En fait, il y avait moins de 1 000 habitants dans sept de ces communautés. Ce programme a permis de financer des améliorations d'infrastructure dans des collèges et des universités partout au Canada, et je pourrais vous donner un aperçu de certains projets mis en branle dans les communautés éloignées.

    Au University College of the North, au Manitoba, on a financé un projet, mais ce sont en fait des améliorations d'infrastructure qui ont été possibles dans 11 centres régionaux répartis dans le nord du Manitoba. Au collège Aurora, dans les Territoires du Nord-Ouest, on a financé trois projets qui ont permis de construire de nouveaux centres d'apprentissage communautaires dans trois localités. Au Nunavut Arctic College, un projet de cyberinfrastructure a contribué à relier les centres d'apprentissage communautaires aux campus et aux installations de recherche au Nunavut. De plus, au Yukon College, on a construit un immeuble à deux étages pour loger des salles de classe, des laboratoires informatiques et des laboratoires de science mobiles.

    Voilà le type de projets qui ont été financés dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir et qui ont permis de mettre en place les ressources nécessaires afin de former des étudiants pour qu'ils puissent occuper éventuellement des emplois du savoir.

    Très bien. Merci, madame Leitch.

    Nous allons donner la parole à Mme Perreault.

     Bonjour. Je tiens à vous remercier d'être parmi nous cet après-midi. Je vous remercie également d'avoir transmis vos exposés par écrit.

    Ma question porte sur le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.

    Sauf erreur, il y a des délais importants entre le moment où les groupes font leur demande de financement et le moment où ils reçoivent une réponse. Je pense notamment à 54 étudiants micmacs qui ont fait leur demande. Ils ont reçu leur réponse en novembre 2011, soit seulement deux jours avant le début de la formation.

    Qu'est-ce qui justifie ces délais? Ces délais sont-ils courants?

    Je crois que le projet dont vous parlez faisait partie des demandes reçues dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats, qui repose sur des propositions. Nous avons lancé deux appels de propositions jusqu'à maintenant. Or, nous avons reçu 400 propositions, soit bien plus que ce que nous avions escompté. Ce fonds comprend 210 millions de dollars qui devront être répartis sur cinq ans, soit jusqu'en 2015.

    Il a été difficile d'évaluer autant de projets. Idéalement, nous aurions dû traiter les demandes plus rapidement; l'ensemble du processus d'évaluation a pris plus de temps qu'il en faut d'habitude ou que nous l'aurions voulu. Si nous n'avions pas reçu autant de demandes, nous n'aurions certainement pas attendu aussi près de la date de lancement du projet pour donner la réponse. Mais dans le cas particulier de cet appel de propositions, bien des projets ont pris plus de temps à évaluer que nous l'aurions voulu.

    Ces délais ont probablement eu des impacts sur les gens qui ont fait une demande de financement.

    Pouvez-vous détailler ces impacts?

    Un instant.

    Allez-y.

    Les questions semblent porter davantage sur le service que sur le développement des compétences, qui est le sujet à l'étude. J'aimerais que nous nous en tenions au sujet, c'est-à-dire l'avenir du développement des compétences pour les habitants des collectivités rurales éloignées.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons un rappel au Règlement. Ce n'est pas vraiment discutable, mais je vais vous écouter.

    J'invoque le Règlement, car je crois comprendre que les témoins ont parlé des programmes de développement des compétences en particulier. Or, je doute qu'on puisse véritablement favoriser le développement des compétences si l'argent n'est pas distribué. Je trouve donc la question pertinente.

    La question est recevable.

    Veuillez y répondre, si vous le pouvez.

    Vous me demandez, je crois, si ces retards nuisent à la gestion des projets. Il est encore trop tôt pour le savoir. J'imagine que les soumissionnaires du projet en question ont trouvé ce court délai éprouvant. Seul le temps dira s'il y a eu des répercussions négatives. Je dirais que de nombreux projets ont déjà été acceptés. C'est un des éléments qui entrent en ligne de compte dans un tel concours.

    Je reviens sur le programme Connexion compétences, qui s'adresse aux jeunes Autochtones et aux jeunes personnes handicapées. Ce programme vise à améliorer les compétences des jeunes sur le marché du travail.

    En principe, les personnes qui utilisent le programme Connexion compétences retournent-elles sur le marché de l'emploi ou aux études?

    Parlez-vous du programme Skills Link? Est-ce le programme dont vous parlez?

    Pardon?

    Parlez-vous du programme Skills Link?

    En français, c'est Connexion compétences.

    C'est sans doute le programme auquel je pense.

    C'est un programme de la Stratégie emploi jeunesse.

    Quelle est la question déjà?

     Dans mon comté, on entend beaucoup parler de Connexion compétences.

    Les jeunes retournent-ils sur le marché de l'emploi ou aux études, tout simplement?

    C'est une excellente question.

    Le programme Connexion compétences cible principalement les jeunes vulnérables qui ne sont ni aux études ni sur le marché de l'emploi; habituellement, ils n'ont pas terminé leurs études secondaires. Selon notre évaluation, environ 30 p. 100 des jeunes qui participent aux projets retournent à l'école, et une proportion semblable retourne sur le marché du travail. Je pourrais vous faire parvenir les résultats exacts de l'évaluation que nous venons de réaliser.

    Ces résultats sont relativement bons. Nous en étions ravis. En ce qui concerne le retour aux études et sur le marché de l'emploi, nos participants s'en sortent bien mieux que les jeunes qui n'ont eu aucune formation et qui ne bénéficient pas du programme Connexion compétences.

    Le programme vise ces deux objectifs, car certains ont intérêt à retourner aux études, alors que d'autres devraient continuer à travailler. Nous faisons preuve d'une grande souplesse dans le cadre de nos projets.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps, monsieur le président?

    Allez-y. Je sais qu'on dépasse souvent la portée de l'étude lorsqu'on parle de programmes en particulier, mais vous pouvez continuer.

    À Mascouche, dans ma circonscription, il y a des ateliers spécialisés. Après que les jeunes ont terminé le programme Connexion compétences, est-ce que tous les organismes font un suivi auprès de ces jeunes ou est-ce que ça s'arrête au moment où le programme prend fin?

    Permettez-moi d'examiner la question.

    Je vais vérifier et vous envoyer la réponse.

    Par écrit?

    Oui.

    Merci.

    Merci.

    Il vous reste environ 30 secondes. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je vais attendre le prochain tour.

    Monsieur Butt, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de comparaître aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Naturellement, c'est principalement pour faire suite aux recommandations du rapport de la Chambre de commerce du Canada que nous sommes réunis aujourd'hui et que le comité a accepté de mener cette étude. La Chambre de commerce se préoccupe notamment de la paperasserie attribuable à la réglementation, un domaine dans lequel nous pouvons tous nous améliorer, selon elle. Je travaillais auparavant dans le secteur privé, et personne ne s'entend sur la définition de la paperasserie.

    Je me demande si, au sein des trois ministères présents aujourd'hui, on fait tout notre possible pour bien gérer les affaires et pour alléger le fardeau réglementaire et administratif lorsque des entreprises s'associent au gouvernement afin de participer aux programmes et de favoriser les activités commerciales des collectivités rurales éloignées. Est-ce que chaque ministère pourrait me donner des recommandations particulières visant à réduire la paperasserie ou le fardeau réglementaire dont se plaignent les entreprises et qui limitent la réussite des programmes?

    Peu m'importe quel ministère commence, monsieur le président.

    Je vais commencer.

    Permettez-moi de décomposer un peu la question; elle porte sur les règlements et mesures législatives qui s'appliquent aux réserves, mais probablement aussi sur une perspective plus générale du développement des ressources et sur d'autres éléments qui dépassent certainement la portée des Affaires indiennes, mais peut-être aussi celle des autres ministères présents.

    Le ministère des Ressources naturelles est responsable du Bureau de gestion des grands projets. L'Agence canadienne de développement économique du Nord a elle aussi un bureau semblable. Je sais qu'il y a eu beaucoup de travail au sujet de certains processus réglementaires. Environnement Canada a aussi un rôle à jouer dans le cadre des évaluations environnementales, naturellement. Vous pourriez donc explorer cette avenue.

    Quant à la situation dans les réserves, il est bien établi que la Loi sur les Indiens compte probablement parmi celles qui nuisent le plus aux affaires. C'est pourquoi nous cherchons des moyens de la contourner. Nous utilisons des outils comme la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations pour essayer d'obtenir la même prévisibilité législative et réglementaire qu'à l'extérieur des réserves. Les règlements, lois ou règles qui s'y appliquent n'ont tout simplement pas la force et la portée que nous tenons pour acquise hors réserve.

    Permettez-moi de revenir sur la question de M. McColeman, qui se rapporte en quelque sorte à celle-ci. La différenciation est un élément distinctif majeur dont il faut tenir compte dans le cas des collectivités éloignées. Janet aussi en a parlé. Il est essentiel de connaître l'histoire des collectivités. Certaines sont issues d'un développement économique et sont aujourd'hui éloignées parce que le projet n'a peut-être pas fonctionné. Mais ce n'est pas ce qui explique la création de la plupart des collectivités de Premières nations. On ne décide pas d'installer 1 000 personnes dans une collectivité qui n'est accessible que par avion pour développer l'économie.

    Il faut un peu tenir compte du contexte historique des collectivités éloignées pour trouver le type de solution qui leur convient le mieux ou une façon d'adapter les solutions aux diverses situations qui se présentent aux différents types de collectivités éloignées.

    Pour notre part, nous essayons notamment de réduire la paperasserie dans le cadre de l'initiative de modernisation des subventions et contributions en cours. Au fond, nous avons essayé de simplifier le processus de demandes, qui pourront dorénavant être déposées en ligne. Nous avons également passé en revue ce qu'il faut obligatoirement divulguer au ministère relativement aux subventions et aux contributions afin d'axer davantage le processus sur le risque. C'est essentiellement ce que nous essayons de faire.

    Très bien.

    Les représentants du ministère de l'Industrie ont-ils quelque chose à ajouter?

    J'ai bien peur de pouvoir uniquement vous répondre au sujet du programme Large bande Canada. Nous avons collaboré très étroitement avec tous les participants pour les aider à comprendre les exigences du programme et de l'évaluation environnementale, ainsi que les diverses politiques d'Industrie Canada. Malheureusement, je n'ai pas de point de vue plus large sur la mise en oeuvre des programmes au sein du ministère.

    Shane.

    Je peux vous parler du Programme d'infrastructure du savoir, que nous avons créé assez rapidement et dont nous sommes bien fiers.

    Nous avons pu collaborer très étroitement avec nos collègues des Affaires indiennes afin de régler certains problèmes. Par exemple, nous avons eu des ennuis liés aux permis de construire sur les réserves — même si ce n'était pas une sinécure, nous avons réussi à surmonter le problème grâce à la collaboration de nos collègues, ce qui a permis aux projets d'être réalisés à temps.

    Merci beaucoup.

    Nous allons terminer la séance avec Mme Crowder.

    Avant de m'adresser aux témoins, monsieur le président, j'aimerais dire que dans son rapport, la Chambre de commerce fait référence à un document sur les régions rurales éloignées de l'Australie, qui s'intitule Closing the gap on Indigenous disadvantage: the challenge for Australia. D'après ce qu'en dit le rapport, il semble que le comité aurait intérêt à examiner ce document. J'aimerais donc demander aux analystes, par votre entremise, s'il est possible d'en distribuer une copie aux membres comité, ou du moins son résumé.

    Il ne devrait pas y avoir de problème.

    Ce serait merveilleux.

     J'aimerais m'adresser à M. Clarke un instant.

    Dans votre exposé, vous avez dit que la meilleure arme contre la pauvreté des collectivités, c'est le développement économique; tous les membres du comité devraient être d'accord. J'aimerais revenir rapidement sur le rapport de la Chambre de commerce, qui mentionne deux ou trois éléments intéressants. Entre autres, il est question à la page 16 des « infrastructures qui attireront les investissements des entreprises », ce qui est suivi de toute une liste de secteurs, dont l'eau, le logement et les soins de santé, sur lesquels j'aimerais m'attarder.

    Je sais que ces éléments étaient déterminants pour attirer les investissements des entreprises lorsque le Comité des affaires autochtones a visité certaines collectivités dans le cadre de son étude sur le développement économique des territoires au nord du 60^e parallèle. À mon avis, deux éléments entrent en jeu.

    Tout d'abord, vous avez fait mention du contexte historique de bien des Premières nations au sein de collectivités éloignées. À vrai dire, les Premières nations ont été obligées de s'installer sur ces territoires suivant un système de réserves qui ne répondait pas à leurs besoins. C'est un peu l'histoire de certaines collectivités de Premières nations. Deuxièmement, certaines réserves ne tirent pas la moindre redevance de l'exploitation des ressources qui se trouvent sur leur territoire. On a parlé d'Attawapiskat. L'affaire De Beers est un autre exemple intéressant de Premières nations qui ne profitent pas de l'exploitation des ressources de leur territoire traditionnel. En troisième lieu, il n'y a tout simplement pas eu suffisamment d'investissement en infrastructure pour le logement, l'eau, l'éducation, les soins de santé, les voies ferrées, et ainsi de suite; le rapport en présente une liste complète.

    Pourriez-vous nommer deux ou trois éléments indispensables qui, selon vous, devraient être en place pour réussir le développement économique des collectivités rurales éloignées, surtout chez les Premières nations, les Métis et les Inuits?

    J'ignore dans quelle mesure mon point de vue personnel est pertinent aux délibérations du comité, mais je trouve que certains posent évidemment des gestes valables.

    Par exemple, je crois que tout le monde convient que la Loi sur les Indiens ne favorise vraiment pas la participation des gens à l'économie canadienne. En effet, cette mesure législative a efficacement réussi à isoler les Autochtones de l'économie au cours des 140 dernières années.

    Je pense que nous devons trouver comment surmonter certains obstacles réglementaires ou législatifs majeurs qui nuisent au développement économique, c'est-à-dire des éléments qui empêchent les Premières nations d'attirer les investissements ou les entreprises sur la réserve. Ce n'est pas toujours une question d'argent, selon moi. Il faut aussi disposer des bons outils, et pas seulement sur le plan monétaire. L'argent est important, j'imagine, mais ce n'est pas tout. Bien d'autres éléments entrent en ligne de compte.

    Par exemple, les Premières nations ne peuvent gérer leurs finances à l'instar des administrations municipales hors réserve. De véritables restrictions s'appliquent à leurs dépenses. Je pense que vous devriez aussi prendre ce type de problèmes à bras-le-corps.

    Votre temps est presque écoulé; il ne vous reste que 15 secondes. C'est probablement...

    Je vais profiter de ces 15 secondes pour faire une remarque sur le financement des réserves. Il s'agit là d'un obstacle majeur en raison de la façon dont les terres de réserve ont été créées, et je pense que le comité devrait se pencher sur ce problème fondamental.

    Le comité pourrait certainement examiner la question. Nous déciderons plus tard si nous voulons consacrer une ou deux séances à cette étude à la suite des travaux futurs, mais pas maintenant.

    Je vous remercie beaucoup de vos exposés approfondis et de vos réponses. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Sur ce, la séance est levée.