HUMA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous attendions l'arrivée des membres. Nous comprenons que le transport en autobus soit intéressant entre la Chambre et ici, mais deux ministres et les représentants du ministère sont ici pour une heure; nous voulons donc nous assurer de commencer la séance. Chaque ministre fera un exposé.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux deux ministres. C'est un plaisir et un honneur immenses pour nous de vous accueillir et, pour moi, d'être de ce côté-ci de la table. Après vos exposés, les partis vous poseront des questions à tour de rôle pendant cinq minutes.

    Nous lèverons la séance un peu plus tôt que prévu aujourd'hui. Nous ajournerons probablement nos travaux vers 16 h 25, car nous devons examiner le budget.

    Sans plus attendre, nous demanderons à la ministre Finlay de prendre la parole. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui'hui. Karen Jackson est chef de l'exploitation à Service Canada et Alfred Tsang, notre agent principal des finances.

    Monsieur le président, membres du comité, je suis heureuse de m'adresser à vous aujourd'hui au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012 touchant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    J'aimerais d'abord dire quelques mots sur le contexte économique dans son ensemble.

    Il est clair que l'économie mondiale demeure précaire. Nous pouvons être fiers de la situation financière du Canada, mais nous ne sommes pas immunisés contre les difficultés qui déstabilisent le système financier mondial. C'est pourquoi, à titre de gouvernement, nous continuons de centrer nos efforts sur la création d'emplois et la croissance économique. Comme l'a signalé le ministre des Finances, notre approche en vue de trouver un équilibre entre la relance économique et la réduction du déficit fonctionne, et nous allons maintenir cette approche avant-gardiste parmi les pays du G8 pour continuer à stabiliser l'économie.

    Comme il est l'un des plus importants ministères du gouvernement du Canada, RHDCC doit tenir compte de la réalité budgétaire à laquelle nous sommes confrontés à courte et à longue échéance, mais aussi faire preuve d'un leadership et d'une intendance exemplaires aux yeux des contribuables canadiens.

    Ce qui m'amène dans le vif du sujet, à savoir le Budget supplémentaire des dépenses touchant mon ministère.

    En premier lieu, je suis heureuse de souligner que l'argent prévu au budget de 2011 pour accroître le Supplément de revenu garanti des aînés les plus vulnérables a déjà été distribué.

    Il s'agit de la plus importante augmentation du SRG jamais accordée en 25 ans. Grâce à cette initiative, 680 000 aînés recevront davantage d'argent cette année.

    Ces changements signifient qu'un aîné célibataire à faible revenu pourrait recevoir jusqu'à 600 $ de plus par année, et qu'un couple à faible revenu pourrait recevoir jusqu'à 840 $ supplémentaires par année.

    En deuxième lieu, en vertu de la disposition de report prévue du Budget de 2010 pour le Régime d'épargne-invalidité du Canada, je demande le report à un exercice ultérieur de la somme de 2,4 millions de dollars.

    Conformément à ce qui a été annoncé dans le Budget de 2010, cette proposition permettra de transférer sans impôt le Régime enregistré d'épargne-retraite, le Fonds enregistré de revenu de retraite ou la Déduction pour régimes de pension agréés d'une personne décédée dans le Régime enregistré d'épargne-invalidité d'un enfant ou d'un petit-enfant dépendant d'elle financièrement et ayant une incapacité grave et prolongée. Cette somme de 2,4 millions de dollars en vertu du crédit 1 permettre de faire appliquer ces dispositions.

    Vous remarquerez également que nous augmentons nos prévisions de subventions statutaires pour les paiements à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité de 43,8 millions de dollars, pour donner suite à la grande popularité de ce programme.

    C'est une bonne nouvelle pour les familles avec des enfants ayant une incapacité grave et prolongée. Voilà l'une des nombreuses manières dont notre gouvernement appuie les familles canadiennes.

    En vertu du crédit 5, la plupart de ces propositions sont des reports de fonds d'années précédentes, à une grande exception près, c'est-à-dire l'augmentation de 5 millions de dollars pour le programme Nouveaux Horizons.

    Cela donne suite à l'engagement pris dans le budget 2011 et à la priorité de notre gouvernement de combattre les mauvais traitements envers les aînés et d'encourager les personnes âgées à participer activement à nos collectivités.

    En troisième lieu, j'aimerais parler du Programme de prêts étudiants du Canada. Je suis convaincue que la plupart des membres de ce comité auront remarqué la radiation de 149,5 millions de dollars des créances irrécouvrables aux termes du programme qui se trouve sous le crédit 7. Permettez-moi de mettre ce chiffre en contexte.

    La grande majorité des prêts étudiants du Canada — 87 p. 100 pour être précis — sont remboursés en totalité. Le taux de ceux qui ne remboursent pas leur prêt étudiant a chuté plus que jamais depuis que notre gouvernement est au pouvoir, en grande partie grâce au Programme d'aide au remboursement. L'année dernière, ce programme a permis d'aider environ 160 000 emprunteurs à trouver des solutions de remboursement. Ce programme permet de trouver un équilibre entre la nécessité de rembourser les prêts et la difficulté des étudiants ayant un faible revenu à pouvoir effectuer ces remboursements. De plus, on s'assure ainsi que le remboursement des étudiants ayant un faible revenu ne dépasse pas 20 p. 100 de leur revenu.

    La radiation des dettes inclues ici couvre une période de trois ans, et pendant six ans, tous les efforts raisonnables ont été déployés pour les recouvrir. Il en est ainsi, car quand une personne n'a fait aucun paiement en six ans et que l'ARC considère la dette comme non recouvrable, le gouvernement la radie.

    Cette impression d'une augmentation par rapport aux budgets de 2007-2008 a deux principales causes. La première est que l'on a combiné trois ans de radiation de dettes dans cette seule présentation. La seconde est que le gouvernement du Canada n'a commencé que récemment à financer directement les prêts étudiants. Par conséquent, les premiers prêts avaient été faits il y a dix ainsi donc, les étudiants qui ont étudié un an ou deux, puis qui n'ont pas remboursé leur prêt le moment venu, ont tout récemment atteint la limite de six ans.

    Cette proposition a été présentée dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses C, en mars, l'année dernière. Les élections ayant eu lieu avant l'adoption de ce budget supplémentaire des dépenses, cette proposition a été réintroduite dans notre Budget supplémentaire des dépenses B.

    Laissez-moi terminer en réitérant le fait que notre gouvernement continue de centrer son action sur la croissance économique et sur la création d'emplois. Nous avons vu la création de quelque 600 000 nouveaux emplois nets depuis le pire de la récessions, en juillet 2009, et nous continuons de déployer tous nos efforts pour que les Canadiens retournent sur le marché de l'emploi.

    RHDCC continuera d'accorder la priorité à des programmes permettant de s'assurer que nous avons la main-d'oeuvre la plus compétente et la plus productive au monde.

    Cela veut dire s'assurer que nos jeunes ont accès à des prêts étudiants pour terminer leurs études postsecondaires et perfectionner leurs compétences.

    Cela veut également dire accélérer le processus de reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers, pour que les nouveaux arrivés puissent entrer sur le marché du travail plus rapidement et contribuer pleinement à nos collectivités.

    Enfin, cela veut dire que nous éliminerons les obstacles, que nous offrirons des programmes et davantage de services aux travailleurs plus âgés, pour leur permettre de rester plus longtemps sur le marché du travail et de continuer de contribuer à notre économie.

    Je demanderais maintenant à la ministre Raitt de vous dire quelques mots sur le Budget supplémentaire des dépenses touchant le Programme du travail.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, j'aimerais vous présenter ma sous-ministre, Hélène Gosselin, qui est ici pour veiller à ce que mes réponses soient le plus justes possibles et pour vous fournir tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin.

    À titre de ministre du Travail du Canada, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler du Programme du travail et de l'importance que revêt pour l'économie canadienne le caractère sain et productif des lieux de travail dans le contexte du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2012.

    Comme l'a fait remarquer le ministre Finley, l'objectif du gouvernement est clair: la reprise économique soutenue du Canada. Du point de vu du Programme du travail, cet objectif ne peut être atteint sans mettre un accent sur les relations de travail constructives et la santé et sécurité au travail. Ces deux éléments se conjuguent pour promouvoir des industries stables, productives et innovatrices.

    Les services qu'offre le Programme du travail au secteur sous réglementation fédérale étayent les fondements d'une saine économie. Vous savez, un arrêt de travail dans un secteur important, comme le transport, peut avoir des répercussions économiques graves. À la lumière du climat économique actuel, les arrêts de travail nous coûtent tout simplement trop cher.

    En 2008, notre gouvernement a commandé une étude visant à mieux comprendre les causes et les effets des grèves et des lockouts dans le secteur privé sous réglementation fédérale. Cette étude a été menée par un dénommé Peter Annis, expert en relations industrielles, maintenant devenu juge.

    Cette étude montrait que toutes les parties prenantes, du point de vue tant de la direction que des employés, convenaient que le fait d'entretenir de meilleures relations de travail réduit véritablement le risque, la fréquence et la durée des arrêts de travail. Ces meilleures relations constituent un premier pas vers l'accroissement de la productivité dans des milieux de travail plus souples et novateurs.

    Le juge Annis recommandait notamment que le gouvernement utilise des techniques modernes de résolution des différends pour mieux résoudre les problèmes de relations industrielles, particulièrement dans le domaine de la compétitivité internationale. Voilà pourquoi, dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 1 million de dollars sur deux ans et de 500 000 $ en financement permanent pour le Programme de médiation préventive. Ces fonds permettront au Programme du travail d'en faire davantage pour aider les employeurs et les syndicats à établir et à entretenir des relations de travail fructueuses.

    Le Service fédéral de médiation et de conciliation offre, par l'entremise du Programme de médiation préventive, des services personnalisés pour répondre aux besoins de milieux de travail particuliers, y compris des ateliers et de la formation. La médiation des griefs est également offerte pour aider les parties à résoudre de façon informelle les différends en milieu de travail. Ces services sont offerts de façon conjointe aux employeurs et aux syndicats par des médiateurs chevronnés en relations de travail.

    Ce programme recourt à des techniques modernes de résolution de différends et aide les syndicats et les employeurs à établir les relations solides nécessaires avant qu'un conflit de travail n'éclate au grand jour. Si toutefois un tel conflit survient, nos médiateurs et conciliateurs fédéraux aident les employeurs et les syndicats à résoudre leurs différends sans déclarer de grève ou de lockout.

    Au cours des cinq dernières années, 832 conventions collectives ont été conclues, et 792 d'entre elles l'ont été sans arrêt de travail. En d'autres mots, les parties ont négocié ou renouvelé leurs conventions collectives, avec l'aide d'agents de conciliation ou de médiation, dans 94 p. 100 des cas.

    Je vais vous donner quelques exemples. Au cours de la dernière année, le Service fédéral de médiation et de conciliation du Programme du travail a joué un rôle essentiel et a permis à diverses organisations, dont les ports de la Colombie-Britannique, le port de Québec et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, à conclure de nouvelles conventions collectives.

    Je changerai maintenant de sujet. Le gouvernement du Canada s'emploie également de façon active à améliorer les conditions de travail sur la scène internationale. Dans le cadre du programme de commerce bilatéral du Canada, le Programme du travail collabore avec d'autres pays sur diverses questions, dont la justice sociale, l'amélioration des conditions de travail dans le monde et le respect des principes et des droits internationaux du travail.

    Les accords de coopération dans le domaine du travail qu'a récemment conclus le Canada avec la République dominicaine, le Pérou, la Colombie, le Panama et le Honduras comprennent des dispositions exhaustives sur le travail fondé sur le respect des principes et des droits fondamentaux du travail de l'organisation international du Travail. Ces accords commerciaux et de coopération dans le domaine du travail sont des moteurs importants de la prospérité à long terme et de la croissance continue de ce pays. Le programme de libre-échange du Canada crée des emplois pour les familles canadiennes, et nous créons des conditions équitables pour permettre aux entreprises canadiennes d'être concurrentielles à l'échelle internationale.

    Le Programme du travail voit également à la santé et à la sécurité des travailleurs canadiens dans le cadre de son mandat en vertu de la partie II du Code canadien du travail. Nous exécutons ce mandat depuis plus d'un siècle maintenant. Il s'agit d'une priorité et d'un engagement permanent.

    Pour ce qui est de la santé et de la sécurité, nos activités sont proactives et réactives. Nous informons de façon proactive les employeurs et nous faisons l'inspection des secteurs à risque élevé comme le transport aérien, le débardage et le transport routier. Nous intervenons également en faisant enquête sur les accidents graves et les décès, ainsi que les situations de refus de travailler.

    De plus, la santé et la sécurité en milieu de travail ont pris une définition plus large que la simple sécurité physique. Un milieu de travail sain et sécuritaire tient compte de la santé mentale. Dans cet esprit, le Programme du travail fournit une expertise technique dans l'élaboration d'une norme nationale de santé et de sécurité psychologique en milieu de travail, initiative parrainée par la Commission de la santé mentale du Canada. Je suis très fière de déclarer que le Canada sera un chef de file mondial pour l'élaboration d'une norme de santé psychologique en milieu de travail.

    Diverses enquêtes ont révélé que les lieux de travail où le moral est élevé présentent un taux de productivité accru. Les employeurs qui traitent leurs employés avec compassion ont moins à verser en congé de maladie et pour l'embauche et la formation de nouveaux employés. Cette approche favorise également la confiance, précurseur de l'harmonie entre les employeurs et les employés.

    Clairement, le maintien d'un milieu de travail profitable nécessite une approche polyvalente. Nous devons donc maintenir nos services actuels afin de garantir des milieux de travail sains et ainsi rehausser notre prospérité économique.

    Le gouvernement du Canada démontre ainsi qu'il est également engagé à s'occuper des travailleurs touchés par la reprise économique canadienne. Notre gouvernement a lancé l'initiative du Programme de protection des salariés, ou PPS, pour aider les travailleurs à gérer un des défis les plus difficiles, soit de ne pas recevoir leur salaire parce que leur employeur a déclaré faillite.

    Le budget de 2011 annonçait un financement supplémentaire de 4,5 millions de dollars par année pour offrir une protection à plus de travailleurs en accordant l'admissibilité au PPS à un nombre accru d'employés qui perdent leur emploi lorsque leur employeur met plus de six mois à tenter de se restructurer et n'y parvient pas, devant alors déclarer faillite ou faire l'objet d'une mise sous séquestre.

    Monsieur le président, voilà quelques-uns des nombreux moyens que prend notre gouvernement dans le Plan d'action économique en vue d'aider les Canadiens et de renforcer l'économie. J'espère que cet aperçu vous aura été agréable et, dans une certaine mesure, utile. Je répondrai à vos questions avec grand plaisir.

    Merci.

    Je remercie les ministres de leurs exposés fort instructifs.

    Nous entamons maintenant un tour de questions, en commençant par Mme Crowder.

    Vous avez la parole.

    Merci.

    Je ferai une brève observation, à laquelle vous n'avez pas besoin de répondre, puis Mme Morin posera la question.

    J'aimerais simplement indiquer que l'opposition officielle est extrêmement déçue qu'une heure à peine ait été prévue pour rencontrer deux ministres et que le ministère ne puisse répondre aux questions. En notre qualité de parlementaires, il nous incombe de faire preuve de diligence raisonnable en supervisant les budgets; nous sommes donc très déçus de ne pouvoir parler au ministère. Comme la ministre a souligné qu'elle est la tête d'un des plus importants ministères, je m'étonne que nous n'ayons pu réserver une heure aux fonctionnaires.

    Mme Morin vous posera maintenant une question.

    Merci, Jean.

    Tout d'abord, malgré le peu de temps que nous avons à notre disposition, je voudrais tout de même remercier les ministres de s'être déplacées pour répondre à nos questions.

    Je dois avouer que j'ai plusieurs questions à poser. Si on n'a pas le temps d'y répondre, j'apprécierais beaucoup recevoir une réponse par écrit.

    Premièrement, deux rapports ont été publiés dernièrement: tout d'abord, le Bilan-Faim a été déposé il y a environ un mois, alors que le bilan Campagne 2000 a été déposé hier. Ces deux bilans s'entendent pour dire que la première chose à faire pour lutter contre la pauvreté est d'investir dans le logement abordable.

    Puisqu'on parle de logement abordable, j'aimerais vous parler brièvement d'itinérance. En ce qui concerne les contributions à la recherche en itinérance, je constate que les fonds n'ont pas tous été dépensés et qu'il y a maintenant une augmentation des fonds disponibles. Est-ce que cela veut dire que le gouvernement reconnaît qu'il y a une augmentation de l'itinérance au Canada? Cela veut-il dire qu'on le constate?

    Ensuite, j'aimerais parler de la grave pénurie de logement dans les réserves dans l'ensemble du pays. La meilleure situation que l'on peut exposer ici est Attawapiskat, où on a carrément déclaré un état d'urgence. On constate que les dépenses non budgétaires pour le logement en réserve n'ont pas été tous épuisées; on a un surplus de 247 millions de dollars. J'aimerais en connaître la raison.

    Enfin, en ce qui concerne le logement subventionné, les dépenses budgétaires ont été sous-utilisées à hauteur de 157 millions de dollars, alors que les dépenses non budgétaires ont été surutilisées à hauteur de plus de un milliard de dollars.

    J'aimerais obtenir des réponses à ces questions. Comme je vous le disais, si vous n'avez pas le temps de répondre maintenant, j'apprécierais avoir vos réponses par écrit.

    Merci.

    Madame la ministre, nous vous avons posé trois questions. Vous pouvez y répondre dans l'ordre qui vous plaira. Nous vous accordons environ le même temps qu'il a fallu pour poser les questions.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ma part, j'ai compté plus de trois questions et j'avoue que j'ai mal compris quelques-unes d'entre elles. Je vais tout de même essayer d'y répondre autant que possible.

    Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli au chapitre du logement abordable et de l'itinérance; de la situation à l'intérieur et à l'extérieur des réserves; des aînés; des personnes handicapées; et, à vrai dire, des familles dans le besoin.

    En ce qui concerne l'itinérance, nous avons signé une stratégie de partenariat à ce sujet avec les provinces. Après tout, le problème les touche de près et elles savent mieux où les besoins se font réellement sentir.

    En raison de la nature du problème, il est presque impossible de déterminer le nombre exact de sans-abris. C'est sans vouloir le moindrement faire de l'humour que je dis qu'on ne peut pas les dénombrer en frappant à leur porte comme on le ferait en vue d'une élection; ils ne peuvent nous ouvrir leur porte, puisqu'ils n'en ont pas, malheureusement.

    Nous avons donc des estimations, aussi vagues que longues. Nous faisons toutefois le constat désolant que certaines personnes vivent dans l'itinérance. Voilà pourquoi, dans le cadre de la nouvelle stratégie de partenariat, nous avons changé la donne de deux manières fondamentales.

    Nous admettons que l'itinérance ne se confine pas aux zones urbaines. Alors que le programme précédent ciblait des communautés précises du pays, nous l'avons maintenant élargi aux régions rurales, comme ma circonscription, Haldimand-Norfolk. Si les sans-abris y sont peu nombreux, la situation n'en est pas moins grave pour ceux qui vivent dans la rue

    Nous avons également affecté une partie des fonds pour nous assurer de répondre aux besoins des sans-abris souffrant de maladies mentales, un problème fort répandu. Nous considérons que c'est une grande amélioration.

    Nous fournissons du financement par l'entremise de la SCHL pour le logement abordable et les programmes de logement sur les réserves. Nous offrons également du financement en dehors des réserves.

    Notre plan d'action économique prévoyait deux milliards de dollars, répartis entre les aînés, le Nord, les Autochtones, les personnes handicapées, la rénovation des logements abordables existants et la construction de nouveaux logements abordables.

    Pour ce qui est des fonds qui restent pour des projets précis, c'est à l'administration de ces programmes qu'ils iraient. Il arrive bien souvent qu'un retard lors de la négociation d'un certain projet en repousse la mise en oeuvre. Nous reportons le financement à l'exercice suivant pour nous assurer la réalisation des projets.

    Je suis désolée, mais je ne comprends pas votre observation sur les millions de dollars sous-utilisés et le milliard de dollars surutilisés.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, de toute façon.

    Je laisse maintenant la parole à M. Devinder Shory.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence cet après-midi, mesdames les ministres.

    Je veux aussi parler d'économie, madame la ministre Finley, mais avant cela, je veux me pencher sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui me tient à coeur. Comme vous le savez, ma circonscription de Calgary-Nord-Est compte beaucoup d'immigrants et de Canadiens qui ont obtenu leurs titres de compétences à l'étranger.

    En fait... Loin de moi l'idée de recommander la diminution des normes professionnelles au pays, mais c'est clair qu'il est dans l'intérêt du Canada d'employer toutes les ressources humaines disponibles à leur plein potentiel pour maximiser notre activité économique.

    Je sais que vous êtes au courant de notre étude sur le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et la façon dont les gens formés à l'étranger peuvent encourager de leur mieux l'économie canadienne. J'aimerais obtenir vos commentaires sur deux choses. Voulez-vous commenter notre étude actuelle? Si vous le voulez, pourriez-vous également faire des observations sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers?

    Merci beaucoup; la question me tient à coeur. J'y travaille depuis mon arrivée à RHDCC, il y a près de six ans, et je l'ai examinée lorsque je m'occupais d'autres ministères. Cette question m'intéresse toujours pour deux raisons très simples.

    Tout d'abord, partout au pays et dans toutes sortes de secteurs, nous sommes aux prises avec une grave pénurie de travailleurs compétents, et le problème restera entier au cours des 10 prochaines années. Même durant le pire de la récession, le manque de travailleurs dans différents secteurs et diverses régions au pays était plutôt criant.

    Même si nous devons faire de notre mieux pour aider les gens formés ici et les Canadiens à obtenir des emplois et à acquérir les compétences nécessaires — et nous déployons beaucoup d'efforts à cet égard —, nous devons donner aux immigrants qui espèrent exercer leurs professions et qui ont beaucoup étudié l'occasion de mettre leurs compétences à profit. C'est bon pour eux et leur famille et, honnêtement, c'est la meilleure chose qui puisse arriver à leurs communautés au Canada et à notre pays.

    C'est pourquoi nous avons pris un certain nombre de mesures, surtout dans deux programmes. Le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, qui fait partie de Citoyenneté et Immigration, aide les gens à obtenir que leurs compétences soient évaluées, à connaître les occasions qui existent au Canada pour divers emplois et à se faire une idée du nombre d'emplois qui s'offrent à eux. Mais il y a aussi le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Je suis très fière de travailler à ce programme. Tous les premiers ministres provinciaux ainsi que notre premier ministre ont donné leur accord unanime il y a quelques années. Tout d'abord, nous établissons des normes nationales pour les professions réglementées. Par exemple, au lieu d'avoir un ramassis de normes partout au pays pour les soins infirmiers, nous aurons une seule norme. Ainsi, les compétences des gens formés, disons, au Nouveau-Brunswick sont reconnues en Alberta, et ils peuvent travailler dans leur domaine. C'est aussi plus facile pour les immigrants, qui n'ont qu'une norme à respecter avant de postuler des emplois.

    Environ 67 ententes sont présentement mises en oeuvre, et il faut satisfaire à ce qu'on appelle le nouveau cadre. C'est la garantie que les compétences des immigrants qui veulent exercer leurs professions et qui participent au cadre seront évaluées selon les normes canadiennes et qu'ils recevront leurs résultats en moins d'un an. Ceux qui échouent se feront dire quelles compétences ils doivent acquérir et peut-être même comment les acquérir.

    De la sorte, nous favorisons l'évaluation des compétences des immigrants avant leur arrivée et nous les aidons à trouver un emploi dès qu'ils sont au Canada. C'est dans l'intérêt de tout le monde.

    Madame la ministre, je vous remercie sincèrement de votre bon travail, car j'ai déjà été immigrant. J'avais un diplôme en droit à mon arrivée au Canada. Je ne vais pas entrer dans les détails, parce que je veux parler d'économie. Mais sincèrement, je vous remercie beaucoup au nom de nombreux immigrants.

    Les mesures que vous avez prises ces dernières années ne sont pas passées inaperçues, non seulement à Calgary, mais partout au pays. Nous pouvons constater les résultats. Il m'a fallu sept ans pour exercer ma profession de nouveau. De nos jours, il faut un an. Merci beaucoup et félicitations.

    Merci, monsieur Shory. Votre temps est écoulé...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: ... alors nous allons passer au prochain député. De toute évidence, la ministre s'intéresse de près à la question. Nous n'avons pas vu le temps passer.

    Passons à M. Patry.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames les ministres.

    Depuis que je siège à ce comité, je n'ai pas manqué une seule réunion. Ce qui me fatigue, c'est qu'il va manquer 310 000 travailleurs au Canada dans les prochaines années. Je peux comprendre qu'il faut des avocats, des médecins, des dentistes, mais il faut aussi des travailleurs de base tels que des soudeurs, des mécaniciens, des machinistes, des monteurs de lignes. Il y a beaucoup de développement à venir dans le nord du Québec et dans l'Ouest canadien.

    J'aimerais savoir quelle est votre vision en ce qui a trait aux échanges de travailleurs entre les provinces. Par exemple, si des monteurs de lignes ou des tuyauteurs veulent aller travailler en Alberta, on sait qu'il leur faut un sceau. Pourriez-vous examiner la situation afin que le processus soit moins long pour les personnes à la recherche d'un emploi?

    Je n'ai rien contre le fait qu'on aille chercher des travailleurs à l'extérieur, mais que fait-on pour nos jeunes, pour les Autochtones, pour les décrocheurs? On pourrait aider les jeunes qui ont quitté l'école. Avez-vous un plan et les fonds nécessaires pour les aider à retourner aux études, apprendre un métier, et devenir des citoyens canadiens qui participent à la société comme tout le monde?

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est vrai qu'il y a déjà, dans certains secteurs et certaines professions, un manque de personnel et de compétences. Et cela va empirer, bien sûr. C'est donc très important que les gens d'ici aient les compétences dont les employeurs auront besoin. C'est pourquoi nous avons lancé une initiative pour aider les personnes qui désirent suivre des cours afin de développer des compétences dans les métiers que vous venez de mentionner, par exemple en plomberie, etc. Nous avons eu du succès avec ce programme.

    Nous avons également un programme pour favoriser la complétion de l'apprentissage. Je suis très fière de mentionner qu'environ 77 000 personnes en ont déjà profité.

    Mais il y a aussi des travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi. C'est pourquoi nous avons lancé une initiative qui cible les travailleurs âgés. Nous voulons leur offrir un accès à la formation afin d'apprendre une profession ou de développer les compétences requises pour occuper les emplois d'aujourd'hui et de demain.

    Le travail partagé et la formation, j'ai connu ça. À l'âge de 45 ans ou 50 ans, j'ai dû apprendre les nouvelles technologies. Allez-vous encore développer des programmes pour ces gens-là? Dans ma région, Il y aura peut-être des fermetures d'usines de papier avant les Fêtes, ce qui va toucher des travailleurs passablement âgés. Allez-vous ramener des programmes de travail partagé et des programmes pour permettre à ces gens de retourner sur les bancs d'école afin d'apprendre un autre métier?

    Tout à l'heure, vous avez parlé de santé et sécurité. Avez-vous des projets et des budgets pour le retrait préventif des femmes enceintes, par exemple? Cela n'existe pas au fédéral.

    Il y a plusieurs programmes pour aider les chômeurs qui veulent développer des compétences pour occuper un autre emploi. Presque tous ces programmes sont livrés par les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral donne de l'argent en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail. Il y a aussi des accords pour développer les compétences des personnes handicapées. Donc, si un chômeur est admissible à l'assurance-emploi, il y a un programme qui lui permet d'accéder à de la formation. Il y a même des possibilités de formation pour des gens qui ne se qualifient pas à l'assurance-emploi. C'est très important de développer des compétences. C'est pourquoi nous avons augmenté l'importance de ce programme dans le Plan d'action économique. Un million deux cent mille personnes en ont bénéficié.

    Tout à l'heure, vous avez parlé de santé et sécurité. Je reviens à ma question sur le retrait préventif des femmes enceintes. Projetez-vous d'investir dans un tel programme? Je ne crois pas que cela existe, au fédéral.

    En fait, les lois du fédéral et du Québec se ressemblent, dans la mesure où la femme enceinte ou allaitante peut être affectée temporairement à d'autres tâches, si elle estime que c'est nécessaire à cause des risques pour sa santé, celle de son foetus ou celle de l'enfant. Elle peut en faire la demande, que son employeur doit prendre en compte. Le travail peut être modifié, ou la femme peut prendre congé.

    Au Québec, un programme de remplacement du revenu concerne précisément les femmes qui prennent un congé préventif pour des raisons de santé et de sécurité. Pour sa part, le gouvernement fédéral offre l'assurance-emploi, les prestations de maladie... avant la fin de la grossesse. C'est très semblable pour les droits des femmes en ce qui a trait au congé préventif, si la femme pense que sa santé et sa sécurité ou celles de son foetus... Concernant les programmes, nous utilisons l'assurance-emploi, tandis que le Québec a un programme qui comprend le remplacement du revenu. Selon nous, les femmes sont protégées dans les deux cas.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Patry.

    Passons à M. Butt.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de votre présence aujourd'hui, mesdames les ministres Raitt et Finley, et merci aux hauts responsables de votre ministère. Nous vous sommes reconnaissants du travail effectué dans vos ministères respectifs et de votre présence pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses et de certains grands objectifs des ministères.

    La ministre Finley est sans doute mieux placée pour répondre à ma première question. Comme nous le savons tous, la population active change pas mal. Les emplois de nos jours ne sont plus ce qu'ils étaient il y a 10 ou 20 ans. Des données récentes donnent même à penser que la croissance de notre population active sera à son plus bas au cours des 10 prochaines années, à cause du vieillissement de la population.

    Dernièrement, une transition s'est effectuée dans bien des provinces qui dépendaient, par exemple, du secteur manufacturier, de sorte que les compétences exigées pour la prochaine génération de travailleurs sont tout à fait différentes. Madame la ministre, pouvez-vous donner des précisions sur le travail accompli par le ministère afin de préparer les Canadiens aux emplois de demain, à l'aide d'investissements dans les programmes destinés aux jeunes et de certaines mesures de formation?

    Malheureusement, il ne nous reste environ que 20 ou 25 minutes...

    Donnez-nous la version courte...

    ... et c'est insuffisant pour parler de tout ce que nous faisons à l'échelle gouvernementale. Le ministre d'État des Sciences et de la Technologie et le ministre de l'Industrie ont un rôle à jouer, comme mon ministère et quelques autres, parce que les changements dans le marché du travail sont tellement nombreux.

    C'est vrai que bien des emplois vont demander une expertise en technologie que bon nombre de travailleurs de notre âge, disons, n'ont pas. Nous avons donc créé des occasions dans les provinces et les territoires pour que les chômeurs et ceux qui ne sont même pas admissibles à un retour aux études, à l'université ou au collège, mettent leurs compétences à jour et obtiennent les emplois convoités. Il y a peu, j'ai moi-même embauché une de ces personnes dans mon bureau.

    Mais nous travaillons aussi à des programmes très variés, comme le Programme Connexion compétences, pour aider les jeunes à surmonter les multiples obstacles et à décrocher un emploi. Nous travaillons avec les collèges et les universités de diverses manières. Nous finançons l'infrastructure, les locaux, les outils et les installations nécessaires pour enseigner à ces jeunes, parce que les études postsecondaires seront toujours plus importantes. Nous finançons aussi des chaires de recherche pour concevoir les nouvelles technologies qui vont mener le monde. Ces chaires attirent les plus grands spécialistes de partout dans le monde pour qu'ils développent leurs idées ici même.

    Il y a tellement de programmes. Nous avons des programmes destinés aux jeunes, comme les emplois d'été dans leurs domaines d'études, qui les aideront à obtenir des emplois ensuite... il y a toutes sortes de programmes. Je crains toutefois que nous n'ayons pas assez de temps pour tous les énumérer.

    Si je ne m'abuse, Mme Morin a parlé de logement et d'itinérance. Vous savez sans doute, madame la ministre, qu'avant mon élection, j'ai beaucoup travaillé à de tels problèmes pour la ville de Toronto. Je tiens simplement à vous dire que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance du gouvernement fédéral connaît un franc succès dans cette ville.

    Voulez-vous parler un peu plus de l'importance de cette stratégie et du travail accompli sur le terrain pour réduire l'itinérance? Les sans-abri sont maintenant bien moins nombreux à dormir dans la rue à Toronto, depuis la mise en oeuvre de la stratégie. Voulez-vous prendre un moment pour donner des précisions sur cette excellente stratégie de partenariat entre le gouvernement fédéral et la ville de Toronto, par exemple, ainsi que sur les résultats concrets?

    Je suis très heureuse que le programme fonctionne si bien à Toronto. Il connaît aussi du succès ailleurs.

    Nous avons rétabli certains principes fondamentaux. Le gouvernement fédéral ne sait pas ce qui se passe sur le terrain. Les villes sont mieux placées que nous pour constater les besoins et les causes des problèmes. C'est pourquoi nous avons établi des partenariats. Nous avons les fonds, mais nous collaborons avec les villes, parce qu'elles possèdent l'expertise et les connaissances.

    C'est ce que nous faisons. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous comprenons aussi que l'itinérance ne concerne pas seulement, disons, 14 villes au Canada. C'est bien dommage, mais tout le pays est concerné. Il y a des sans-abri qui subissent le froid dans le Grand Nord. Même ma circonscription, où tout semble aller pour le mieux, connaît un problème d'itinérance. Malheureusement, nous avons des sans-abri, et leurs besoins sont tout aussi importants.

    Durant l'élaboration avec les gouvernements provinciaux de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, nous avons établi qu'il fallait aider les gens partout au pays, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons accordé des fonds aux régions rurales pour la première fois. De plus, nous avons mis des fonds de côté pour nous occuper des problèmes de santé mentale très envahissants associés avec l'itinérance.

    Si on réunit tous ces volets, on obtient un programme qui porte ses fruits.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Passons à M. Cuzner.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui, mesdames les ministres.

    Je n'ai que cinq minutes, alors je vais y aller rapidement... Sauf votre respect, pouvez-vous répondre brièvement? Vous pouvez répondre par oui ou par non.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Rodger Cuzner: Lundi dernier, vous avez envoyé une lettre au rédacteur en chef du Gardian de l'Île-du-Prince-Édouard. Je vous cite:

    Pour clarifier les choses, les 80 p. 100 en 28 jours constituent l'indicateur de la rapidité des paiements, n'est-ce pas?

    Oui.

    D'accord. Dites-vous qu'il faut 23 jours en moyenne pour envoyer la première prestation?

    C'est la moyenne présentement.

    D'accord. Pourtant, les représentants de votre ministère qui ont témoigné en septembre ont dit que la norme, c'était que tous les demandeurs recevaient une première prestation ou un avis de non-paiement dans les 28 jours.

    C'est exact.

    C'est exact, donc. Dans ce cas, voulez-vous clarifier pourquoi vous avez dit qu'il fallait 23 jours pour envoyer la première prestation?

    Désolée, je ne comprends pas la question.

    Vous avez dit qu'il fallait 23 jours pour envoyer la première prestation, mais en fait, c'est pour envoyer la première prestation ou l'avis de non-paiement; vous avez combiné les deux... Cela paraît bien, mais une partie des demandeurs... Quelle proportion de demandeurs reçoivent des avis de non-paiement?

    Veuillez m'excuser, je n'ai pas cette information. Cependant, je signale que les 23 p. 100 sont une moyenne et que...

    Oui, mais c'est une moyenne, si vous permettez que je poursuive, madame la ministre. Cela comprend les avis de non-paiement. J'espère que vous pourrez préciser au Guardian qu'il s'agit de la première prestation et de l'avis de non-paiement.

    On parle de la première prestation pour les gens admissibles.

    Dans les cas où ils sont admissibles, mais les avis de non-paiement aussi. Alors il est trompeur de dire qu'il s'agit de paiements.

    Deuxièmement, je sais que vous parlez beaucoup de l'utilisation du papier. Le 19 septembre, vous disiez que, « jusqu’à maintenant, le travail se faisait surtout sur papier ». Le lendemain, vous disiez: « En ce moment, le traitement repose en majeure partie sur du travail administratif manuel. » Le 21, vous disiez que « le système actuel d'assurance-emploi fonctionne essentiellement avec des documents sur papier ».

    Quand vos fonctionnaires ont comparu, ils ont dit que 1 p. 100 des demandes d'assurance-emploi se font sur papier. 

    Je ne crois pas que ce soit juste, simplement parce que...

    Eh bien, dans l'exposé, on a dit que plus de 2,9 millions de demandes d'assurance-emploi avait été reçues, dont 99 p. 100 par voie électronique.

    L'hon. Diane Finley: Je suis désolée.

    Karen, aimeriez-vous...

    M. Rodger Cuzner: Quelque chose cloche entre les questions et...

    Monsieur Cuzner, Mme Jackson veut répondre rapidement.

    M. Rodger Cuzner: Une réponse rapide, oui.

    Le président: Il faut que la réponse soit courte.

    Je crois qu'il faut faire la distinction entre la façon dont les gens présentent une demande d'assurance-emploi, essentiellement par voie électronique, et la partie que nous traitons toujours. Il y a une différence entre...

    C'est 50 p. 100 en ce moment, pour le traitement.

    À ce sujet, oui...

    D'accord. Excellent.

    Je vais continuer, si vous me le permettez. La semaine dernière, pendant la période des questions, j'ai posé une question à propos des centres d'appel de l'assurance-emploi. J'ai dit que « les statistiques montrent que seulement 32 p. 100 des appels entrants trouvent réponse dans les délais prescrits et que 51 p. 100 des clients en attente finissent par raccrocher ».

    Vous avez répondu que les centres d'appels « affichent un meilleur bilan que ce que laisse entendre le député ». Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

    Bien sûr, oui, je peux expliquer les 32 p. 100.

    M. Rodger Cuzner: Rapidement.

    Mme Karen Jackson: Il s'agit des appels qui passent par un agent, une personne.

    Donc, nous avons nettement plus de 16 millions d'appels qui sont traités au moyen d'un système de réponse vocale interactif... Ce sont des gens qui obtiennent des réponses à leurs questions...

    M. Rodger Cuzner: Oui. Pourriez-vous...

    Mme Karen Jackson: ... sans avoir à parler à un agent. Puis...

    ... aussi nous dire...? Les 51 p. 100 dont les appels ne mènent à rien; ce pourcentage est-il juste?

    Si vous me le permettez... les 32 p. 100...

    M. Rodger Cuzner: Oui?

    Mme Karen Jackson: ... sont des gens qui veulent parler à un agent. Ils parlent à un agent et, dans leurs cas, on répond à 32 p. 100 des appels dans les trois minutes qui suivent.

    D'accord. Les 180 secondes correspondent à la norme de service, n'est-ce pas? Mais la norme n'est respectée que pour seulement 32 p. 100 des appels. Cinquante et un pour cent des appels n'aboutissent pas. C'est ce qui était inscrit au Feuilleton que la ministre a signé.

    Donc, ce que je demande, c'est si 32 p. 100 des appels se rendent, et si, quand vous appelez, votre appel risque fort de rester sans réponse... si vous risquez davantage de devoir rappeler plus tard, plutôt que de joindre quelqu'un, est-ce un niveau de service amélioré?

    Le président: Allez-y, s'il vous plaît.

    Mme Karen Jackson: Je...

    M. Rodger Cuzner: Combien de temps nous reste-t-il?

    Vous avez utilisé plus que votre temps.

    M. Rodger Cuzner: J'ai une dernière question, d'accord?

    Le président: D'accord. Allez-y, et nous aurons des réponses pour les deux.

    C'est que nous avons plus d'une fois parlé de l'automatisation et de la façon dont ça le sera... Dans les réponses que nous avons reçues aux questions inscrites au Feuilleton — et j'aimerais présenter la question inscrite au Feuilleton au comité, si on me le permet —, en ce qui concerne les niveaux de service de l'assurance-emploi, ce sont les pires en six ans. Le pourcentage d'appels sans réponse est le plus élevé des six dernières années. Pour ce qui est de la rapidité de versement des prestations d'a.-e., la situation n'a pas été pire que maintenant en cinq ans. De plus, le temps qu'il faut en moyenne pour traiter les demandes est pire qu'il y a cinq ans.

    Donc, ma question est la suivante: si nous sommes plus automatisés — le choses semblent se détériorer —, comment peut-on se débarrasser de 600 employés et fermer 98 centres de traitement des demandes d'a.-e., et s'attendre à ce que le rendement s'améliore?

    D'accord. Je crois que nous allons pouvoir obtenir une réponse. Vous pourriez peut-être donner certaines réponses. Nous allons vous accorder à peu près le même temps pour finir, si vous le voulez bien.

    C'est bon. Très rapidement, en ce qui concerne le paiement moyen en 23 jours, cela comprend l'avis de paiement ou de non-paiement. Cela précise la teneur de l'article dans le journal de Charlottetown.

    L'article dans le journal de Charlottetown...

    Ça va. Nous n'allons pas vous laisser poser plus de questions.

    Répondez aux questions qui ont été posées si vous le voulez bien, puis ce sera tout.

    D'accord.

    Je dirai, deuxièmement, que oui, en ce moment, les volumes d'appels dans nos centres d'appel de l'a.-e. ont augmenté. Ils varient d'une semaine à l'autre, d'un mois à l'autre, et d'une saison à l'autre, mais il est juste de dire que nous avons de forts volumes en ce moment, et ils sont... en moyenne, environ 50 p. 100 des appels ne se rendent pas à un agent au premier essai.

    Merci.

    Madame Leitch, vous aurez vraiment très peu de temps. J'aimerais lever la séance vers 16 h 27, car nous avons des affaires à traiter, alors je vous demande d'être brève.

    Et la réponse pourrait être brève aussi...?

    Allez-y.

    Pour notre prochain tour, je serai heureuse d'utiliser le temps de M. Cuzner.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Kellie Leitch: J'aimerais remercier les ministres et leurs fonctionnaires d'être venus discuter avec nous du Budget supplémentaire des dépenses.

    Les conflits de travail ont beaucoup attiré l'attention au cours de la dernière année. Je sais que la ministre du Travail a souvent mentionné le Service fédéral de médiation et de conciliation, et le travail qu'ils font pour prévenir les arrêts de travail et aider les parties en cas de conflit de travail.

    Selon le Budget supplémentaire des dépenses, on a étendu la portée du programme de médiation. La ministre peut-elle nous dire un peu à quoi serviront les fonds supplémentaires et la façon dont ils amélioreront l'efficacité de la médiation et de la conciliation?

    Merci beaucoup. J'apprécie cette question car je suis très emballée par le programme.

    Premièrement, en période de restriction, il est toujours bon de voir que nous pouvons investir dans quelque chose qui donnera véritablement des résultats positifs à long terme. C'est 1 million de dollars sur les deux prochaines années, puis 500 000 $ chaque année par la suite. Ces fonds permettront au Service fédéral de médiation et de conciliation de concevoir des ateliers et des programmes, et d'intervenir dès le début, avant qu'un conflit prenne forme entre les deux parties.

    Je vais vous donner quelques exemples. À Nav Canada, dans les années 1990, les relations de travail étaient conflictuelles et improductives, ce qui a causé énormément de difficultés au travail, ainsi qu'une productivité insuffisante, mais nous avons pu, avec eux, tenir des ateliers mixtes de médiation préventive dans le cadre de leur stratégie d'amélioration des relations de travail. Depuis, Nav Canada et ses partenaires syndicaux sont des modèles absolus d'efficacité dans les relations de travail. Les faits parlent d'eux-mêmes.

    Pour ce qui est de ce que fera le service, 35 ateliers de médiation préventive sont prévus en 2010-2011, par rapport à 45 en 2009-2010. On a réduit le nombre d'ateliers compte tenu de l'accroissement de la charge de travail et de la complexité. Au 1^er avril 2011, le SFMC avait dispensé 37 séances de formation et offert de l'aide sous d'autres formes; il avait notamment mis à l'essai son nouvel atelier générique dans la région de l'Atlantique, dans le but d'aider les gens de la côte Est à l'amorce de négociations avec le Syndicat des débardeurs.

    Merci beaucoup de cette question.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je pense que nous pourrions nous arrêter ici. Nous devons nous pencher sur les crédits supplémentaires comme tels.

    Je remercie les deux ministres d'être venues témoigner et d'avoir répondu à nos questions, et je remercie également les fonctionnaires de leur présence.

    Je n'interromps pas la séance, mais je vais laisser à nos témoins le temps de partir.

    Nous avons quelques points à régler.

    Premièrement, en ce qui concerne les crédits... Est-ce que M. Cuzner est parti? Non? Il est toujours là. En ce qui concerne les crédits, il y a quelques petites choses. Nous devons soumettre les crédits au vote: ce sont les crédits 1b, 5b et 7b.

    (Les crédits 1b, 5b et 7b sont adoptés.)

    Le président: Puis-je faire rapport des crédits (B) à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Tous ceux qui sont pour? Contre? C'est comme si c'était fait.

    Je dois mentionner un autre point au comité. La greffière me dit qu'elle a de la difficulté à obtenir que des témoins viennent comparaître au cours de la deuxième heure de notre séance de jeudi prochain. Je pensais lui suggérer de plutôt faire venir pour cette deuxième heure, les autres témoins prévus pour plus tard. Ainsi, au lieu de la séance du 13 décembre, nous pourrions finir avant et donner les directives à ce moment-là. Est-ce qu'il y en a parmi vous qui ne seraient pas d'accord?

    Allez-y.

    Nous avons suggéré un certain nombre de témoins. Je n'ai pas l'impression que ça fonctionnera.

    En fait, nous n'avons rien. Nous pouvons lever la séance une heure plus tôt que prévu jeudi prochain, ou demander à la greffière de combler cette heure...

    Je ne m'oppose pas à ce que la greffière comble cette heure et invite des témoins une semaine plus tôt. Ce que je dis, c'est que nous ne pourrons pas nécessairement annuler la séance du 13 décembre.

    C'est possible. Laissons la porte ouverte à cela.

    Quelqu'un s'y oppose?

    La séance est levée. Merci.