INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bonjour à tous et bienvenue à la 17^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Nous accueillons aujourd'hui les témoins suivants. M. Richard Dicerni est sous-ministre. Bienvenue, monsieur Dicerni. Nous entendrons également Kelly Gillis, dirigeante principale des finances, Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration. Bon après-midi.

    Simon Kennedy sera-t-il des nôtres? La question est en train de se régler. Excellent.

    Les séances du Comité de l'industrie sont toujours le théâtre de situations intéressantes. Fait nouveau en ce qui me concerne, il semble qu'en vertu du principe d'impartialité et d'esprit de corps, l'opposition posera toutes les questions au cours du premier tour.

    Nous laisserons donc la parole à M. Thibault pour sept minutes.

    Pardonnez-moi. Je suis si surpris que j'en ai oublié les exposés. Laissez-moi me reprendre.

    Veuillez m'excuser, monsieur Dicerni. Vous avez la parole pour dix minutes.

    On m'a informé qu'on s'adonnera à un exercice démocratique dans le cadre duquel vous serez tous appelés à voter, ce qui interrompra notre séance. Le texte que doit prononcer Kelly vous a été distribué. Pourquoi ne considérerions-nous pas qu'il a été lu pour passer immédiatement aux questions?

    Vous voyez, c'est tout ce que c'était. Nous avons fait un peu de télépathie. Je ne l'ai tout simplement pas réalisé sur le moment.

    Comparution devant le comité parlementaire concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2012.

    Merci, monsieur le président, de nous offrir l'occasion de nous adresser aux membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Je m'appelle Kelly Gillis, dirigeante principale des finances d'Industrie Canada. Le sous-ministre d'Industrie Canada, Richard Dicerni, et le sous-ministre délégué principal, Simon Kennedy, m'accompagnent aujourd'hui. Je prononcerai une brève déclaration préliminaire, après quoi nous répondrons volontiers à toutes vos questions concernant ce budget supplémentaire des dépenses.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 prévoit un total de 324,7 millions de dollars pour Industrie Canada. L'essentiel du total de la somme présentée — soit 250,3 millions de dollars — représente des postes de crédits législatifs préalablement autorisés par le Parlement par l'entremise d'autres lois. Ces postes sont présentés uniquement à des fins d'information et tiennent compte des prévisions mises à jour. Dans cette catégorie, la principale mise à jour apportée conformément à la loi porte sur la somme de 243,9 millions de dollars pour le Programme d'infrastructure du savoir, le PIS. Les fonds du PIS avaient déjà été autorisés par le Parlement en vertu de la Loi d'exécution du budget 2009, mais avaient été reportés à l'exercice 2010-2011 en raison de la décision de prolonger le PIS jusqu'en octobre 2011 afin de pouvoir profiter d'une saison de construction supplémentaire pour achever les travaux connexes.

    En ce qui a trait au prochain groupe de postes de dépenses, Industrie Canada demande aussi, par l'entremise de ce budget supplémentaire des dépenses, que le Parlement autorise l'accès du ministère à un total de 74,7 millions de dollars. On trouvera l'explication de ces besoins aux pages 89 et 90 du « livre bleu » du Budget supplémentaire des dépenses (B). Industrie Canada peut avoir accès à la plus grande part de cette somme aux termes de deux autorisations accordées au ministère dans le cadre de notre processus de financement normal. Ces autorisations permettent au ministère d'avoir accès au remboursement des contributions reçues au cours de l'exercice précédent pour financer des programmes des opérations. En vertu de ces deux autorisations:

    Le premier poste, à la page 89, sous le crédit 1 — notre crédit de fonctionnement — demande 23,1 millions de dollars sous forme de réinvestissement des recettes du Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense, ou PPIMD, afin de répondre aux besoins opérationnels du ministère.

    Le deuxième poste, à la page 89, sous le crédit 10 — subventions et contributions — demande 21,3 millions de dollars de contributions remboursées provenant du programme Partenariat technologique Canada, ou PTC, afin de réinvestir ces fonds dans l'initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, l'ISAD.

    En ce qui a trait au solde des 74,7 millions de dollars dont j'ai palé précédemment, nous sollicitons aussi un accès à des fonds relatifs à des postes du budget de 2011. Ces postes ne pouvaient figurer dans le Budget principal des dépenses ni dans le précédent Budget supplémentaire des dépenses en raison du calendrier de ces processus parlementaires.

    Nous demandons particulièrement d'avoir accès à une somme de 14,8 millions de dollars pour le Programme d'accès communautaire, ou PAC, qui appuie des centres situés dans des collectivités partout au Canada où la population a de la difficulté à avoir accès à Internet. Nous demandons aussi 10,1 millions de dollars pour aider les jeunes à acquérir des compétences en matière de technologies de l'information et des communications afin de mieux les préparer à la recherche d'un emploi. Vous trouverez ces deux montants aux troisième et quatrième postes à la page 89, respectivement sous le crédit 1 et le crédit 10.

    Enfin, ce budget supplémentaire des dépenses comprend des demandes de transferts soit à d'autres ministères fédéraux ou à des crédits budgétaires différents au sein d'Industrie Canada. Par exemple, à la page 91, sous « Transferts », le deuxième poste demande le transfert de 8,6 millions de dollars de notre crédit de fonctionnement à notre crédit d'investissement. Ce transfert est nécessaire pour remplacer d'anciennes technologies de gestion du spectre et pour assurer l'entretien de l'infrastructure du campus de Shirley's Bay afin de prévenir l'apparition de problèmes de santé et de sécurité.

    C'est avec plaisir que nous répondrons aux questions du comité concernant le Budget supplémentaire des dépenses du ministère de l'Industrie du Canada.

    Merci.

    Nous ferons maintenant ce que j'ai indiqué au début. Je laisse la parole à M. Thibeault pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier mes collègues du côté opposé de nous avoir permis de bénéficier entièrement du premier tour de questions. Nous vous savons gré de cette initiative, qui témoigne du travail harmonieux du Comité de l'industrie.

    Sur ce, j'aborderai certaines des questions qui m'intéressent, en ce qui concerne notamment le nord de l'Ontario et le Fonds d'adaptation des collectivités. Si je peux me permettre d'être précis, il semble y avoir une réduction de 16,3 millions de dollars en raison de l'élimination de ce fonds dans le nord de l'Ontario.

    Tout d'abord, pourriez-vous nous décrire, à grands traits, en quoi consiste ce fonds et nous expliquer à quoi ont servi les fonds. Si ce programme remportait du succès, pourquoi l'éliminer? Nous aimerions bien qu'on nous l'explique.

    Je vous laisserai répondre à ces trois questions pour commencer.

    Le plan d'action économique énoncé dans le budget de 2009 comprenait quelques initiatives précises que le gouvernement entendait prendre. Par exemple, Industrie Canada s'est vu attribuer le Programme d'infrastructure du savoir et le Programme des manifestations touristiques de renom.

    Pour ce qui est de FedNor, on lui a attribué le Programme d'adaptation des collectivités, administré par des organismes de développement régional dans d'autres régions du pays. FedNor se chargeait du sud de l'Ontario.

    Les fonds, affectés pour une période de deux ans, visaient à résoudre les importantes difficultés économiques qui se posaient à l'époque. Si vous jetez un coup d'oeil à d'autres postes de notre budget, vous constaterez que le Programme d'infrastructure du savoir fait l'objet d'une réduction substantielle, et ce, parce que le programme ne durait que deux ans.

    J'aimerais connaître votre opinion sur les répercussions que la disparition de ce financement pourrait avoir sur l'industrie du nord de l'Ontario. Il s'est révélé efficace dans certains cas. Qu'en pensez-vous?

    Étant donné que ces initiatives budgétaires sont le fait du ministre des Finances, mon pouvoir de réflexion et mon imagination sont mis au défi.

    Fort bien.

    Je m'intéresserai maintenant à des aspects concernant la consommation. Pourriez-vous nous dire quelles sont les dépenses de fonctionnement totales du Bureau de la consommation, qui relève d'Industrie Canada? Est-ce que ces dépenses diminuent ou augmentent pour l'exercice 2011-2012?

    Je demanderai à mon collègue, Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation, de vous répondre en détails. J'ajouterais toutefois une ou deux choses avant qu'il n'entre dans les chiffres.

    Le ministère de l'Industrie offre du soutien aux consommateurs par l'entremise du bureau de Michael, mais également dans d'autres secteurs, comme le spectre. Quand nous avons lancé les enchères du spectre en 2008 et réservé certaines fréquences aux nouveaux venus, nous voulions appuyer les consommateurs en favorisant l'entrée de nouvelles entreprises sur le marché en aidant ces dernières à acquérir des fréquences. Cette initiative — à laquelle s'ajoutent des investissements des titulaires — a donné lieu, au cours des deux ou trois dernières années, à une réduction des prix et à une augmentation du choix de produits à la disposition des consommateurs.

    De l'autre côté de la rivière, le Bureau de la concurrence lutte énergiquement contre la publicité fausse et trompeuse dans un certain nombre de secteurs et vient également en aide aux consommateurs. Michael ne fait donc pas cavalier seul.

    Cela dit, Michael...

    Merci, monsieur Dicerni.

    Les montants énoncés dans le document budgétaire sont on ne peut plus clairs et n'ont pas fluctué au cours des dernières années; c'est certainement le cas de nos dépenses prévues, qui sont d'environ 4,6 millions de dollars et de quelque 23 ETP par année. Ces chiffres sont restés très stables. Je n'ai pas les données en main pour le début de l'exercice, mais si je me fie aux années passées — et je suis en poste depuis une dizaine d'années — et tiens compte de l'inflation et d'autres facteurs, les ressources humaines et financières qui nous sont octroyées sont demeurées assez stables. Il en va de même pour notre programme de subventions et contribution, qui reçoit un financement constant depuis quelques années maintenant.

    Ce qui concerne ce programme de subventions et de contribution dont vous parlez, vous dites que son financement est stable. Il n'a donc pas diminué ou augmenté au cours des cinq dernières années, n'est-ce pas?

    En effet.

    Quelles organisations reçoivent du financement dans le cadre de ce programme?

    Il s'agit essentiellement d'organisations de défense des consommateurs sans but lucratif oeuvrant dans toutes les régions du pays, particulièrement en Ontario et au Québec. Ce sont habituellement des organisations de petite taille. Environ une demi-douzaine reçoivent du financement année après année, alors qu'une poignée d'autres en reçoivent quelques années seulement, selon les projets qu'elles présentent. Mais elles sont une dizaine à se partager le financement chaque année.

    Ce chiffre est, lui aussi, resté relativement stable au fil des ans. Évidemment, comme ce programme repose sur un processus concurrentiel dans le cadre duquel les divers groupes sont évalués en fonction de la valeur de leur proposition, les parts du financement que chaque groupe reçoit fluctuent d'une année à l'autre.

    Voulez-vous que je laisse le temps filer ou préférez-vous que je vous avertisse quand les sept minutes sont écoulées? Vous avez 21 minutes pour l'instant.

    Vous savez quoi? Je crois que nous pourrions tout simplement poursuivre. Nous pouvons poser des questions et laisserons M. Regan intervenir.

    M. Regan bénéficie du dernier tour de toute façon. Vous avez 21 minutes, et il en aura sept ensuite. Pour l'instant, vous en êtes à 6:45.

    Parfait.

    Je poserai brièvement une dernière question, puis je laisserai la parole à ma collègue. Merci, monsieur le président.

    La Loi sur Investissement Canada a fait l'objet de discussions au cours de la dernière législature, après quoi on a déposé une motion et convenu d'examiner cette loi afin de voir s'il existait un moyen de la mettre à jour. A-t-on commencé, à Industrie Canada, à examiner la question, en ce qui concerne notamment la disposition relative à l'avantage net?

    Je me souviens de la motion déposée au cours de la dernière législature, et je mettrais l'accent sur « la dernière législature ». Je dirais qu'on s'intéresse à la Loi sur Investissement Canada à un niveau généralement élevé. Pour l'instant, rien de très précis n'est ressorti de cet examen concernant la modification du critère servant à déterminer l'avantage net. Il s'agit toutefois d'une question qui est constamment réexaminée.

    Merci. Je laisse maintenant la parole à Mme Leblanc.

    Merci beaucoup de venir nous renseigner encore une fois.

    Je remercie mes collègues du gouvernement de nous laisser la chance de poser des questions.

    J'aimerais peut-être revenir sur le rapport d'experts sur la recherche-développement qui a été remis il n'y a pas tellement longtemps. On y mentionnait que, malgré un régime de subventions très généreux de 5 milliards de dollars pour la recherche-développement afin d'encourager les entreprises privées, cela ne donnait pas les résultats escomptés.

    Je me demandais si vous aviez un moyen d'assurer un suivi ou une évaluation de ces subventions. Vous est-il possible de mesurer l'efficacité de ces programmes qui bénéficient de 5 milliards de dollars, pour savoir comment on pourrait les améliorer afin de stimuler la recherche-développement dans le secteur privé?

    Le montant de l'enveloppe sur laquelle le comité s'est penché était de l'ordre de 7 milliards de dollars. On peut diviser cette enveloppe en deux gros morceaux. Le premier est un crédit d'impôt administré par le ministère des Finances. Il est, grosso modo, de 3,5 milliards de dollars. Cela varie, d'une année à l'autre. L'autre volet comporte des subventions, en effet. À cet égard, c'est plus diversifié quant à la nature des programmes. La grosse partie de ce deuxième volet consiste en subventions accordées à des chercheurs universitaires ou aux différents conseils subventionnaires.

    Deuxièmement, il y a le Conseil national de recherches du Canada, dont l'enveloppe budgétaire est de 600 à 700 millions de dollars par année.

    Troisièmement, il y a un certain nombre de programmes plus pointus, comme le programme d'appui au secteur de l'aéronautique.

    Ce rapport a été déposé au mois d'octobre. Différents ministères étudient présentement ces recommandations, afin de pouvoir y donner suite de la façon la plus efficace possible.

    En ce qui concerne les questions du crédit d'impôt, je sais que des gens du ministère des Finances étudient les recommandations qui ont été faites et tâchent de voir comment le gouvernement pourrait y donner suite.

    Nous sommes un peu au milieu du lac. Le rapport a été déposé il y a cinq ou six semaines et il est assez volumineux. De plus, on y a ajouté une autre section touchant l'approvisionnement.

    Nous poursuivons donc nos études là-dessus. Ce rapport mérite d'être bien étudié.

    J'aimerais avoir un peu plus d'information. Y a-t-il des mécanismes permettant de voir quels sont les résultats des différentes subventions ou des différents crédits d'impôt? Ainsi, en ce qui a trait au secteur privé, par exemple, peut-on savoir s'il y a des résultats dans le domaine de la recherche-développement? Cela nous amène-t-il un peu plus vers l'innovation?

    Puisque ce sont des instruments très diversifiés qui rejoignent différentes clientèles, il est difficile de définir un ou deux indicateurs de rendement pour l'ensemble des interventions.

    Cela dit, un des indicateurs que nous regardons très attentivement est le ratio suivant: le montant associé à la recherche-développement divisé par le produit national brut. Notre pourcentage est très faible. Il se situe environ à 1,8 ou 1,9 p. 100, alors qu'en Allemagne, par exemple, il est plutôt de l'ordre de 2,9 p. 100.

    Or on se pose une question: compte tenu de la diversité de ces programmes et des investissements de 7 milliards de dollars, comment se fait-il qu'on ne réussisse pas à atteindre de meilleurs résultats?

    C'est l'un des indicateurs que nous regardons. Nous poursuivons un peu plus notre analyse avec les différents intervenants, afin de créer une meilleure collaboration entre le monde universitaire et le secteur privé. Chacun, dans un sens, reçoit des subventions de l'État et est actif dans son milieu: le monde universitaire, le secteur privé. Nous essayons de faciliter la construction de ponts entre les deux, afin de créer une meilleure collaboration.

    Le Canada est le pays au monde qui compte le plus de zones horaires par habitant. Notre pays est vaste, ce qui contribue à réduire la possibilité de créer des grappes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie beaucoup nos amis d'en face pour cette situation un peu particulière.

    On sait qu'en juin dernier, le député Claude Gravelle a déposé le projet de loi C-204 pour permettre la création d'une agence de développement économique du Canada pour le Nord de l'Ontario. Présentement, un programme existe sous le nom de FedNor. C'est un programme plutôt qu'une agence.

    La question est peut-être un peu banale, mais j'aimerais savoir quelle est la différence, sur le plan du fonctionnement, entre les deux structures. Si on transforme FedNor en une agence, qu'est-ce que cela va impliquer?

    Comme vous l'avez souligné, c'est présentement un programme administré par Industrie Canada. En tant que fonctionnaire, je dirais qu'il coûte moins cher d'administrer FedNor, parce que les coûts indirects administratifs sont répartis dans l'ensemble du ministère.

    Si vous considérez chacune des autres agences, vous constaterez qu'elles ont toutes une direction des ressources humaines. Elles ont toutes une direction des affaires financières pour s'occuper des coûts indirects.

    Au sein d'Industrie Canada, ces coûts indirects sont répartis dans l'ensemble du ministère. Les crédits que le Parlement vote pour FedNor servent plus aux opérations qu'aux coûts indirects.

    De plus, les autres agences ont un sous-ministre en titre et un appareil bureaucratique pour les appuyer. Je pense que, au bout du compte, l'agence fonctionne avec l'autonomie dont elle a besoin pour atteindre les objectifs qui lui sont propres.

    J'aimerais revenir là-dessus. Vous savez que mon ancienne vie professionnelle m'a fait oeuvrer dans le domaine des comptes publics. Ça ne fait que 7 mois que je suis là, mais c'est mon ancienne vie quand même.

    Pour revenir à la question de la reddition de comptes, j'aimerais savoir s'il y a une différence entre une agence et un programme à cet égard.

    Considérons la hiérarchie exécutive. Il y a un ministre. M. Clement est responsable et se sent responsable, autant que pourrait l'être M. Lebel.

    En tant que sous-ministre, je me sens responsable de ce qui se passe dans FedNor, de la même façon que le sont mes collègues sous-ministres en titre pour les agences régionales.

    Je pense qu'il y a donc le même niveau de reddition de comptes, mais, si c'était une agence, il y aurait plus de cadres et de coûts indirects.

    Je crois comprendre que nous disposons de 21 minutes pour nous quatre.

    Il vous reste 17 minutes et 15 secondes.

    D'accord. Je poserai une autre question et céderai la parole à M. Toone.

    En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement d'Industrie Canada, on voit au crédit 1b que 2,5 millions de dollars sont accordés au Thunder Bay Regional Research Institute pour la construction d'un cyclotron destiné à produire des isotopes médicaux.

    Étant donné qu'Énergie atomique du Canada relève de Ressources naturelles Canada, je me demandais pourquoi ce montant était inclus dans les dépenses de fonctionnement d'Industrie Canada.

    C'est une décision qui a été prise dans le cadre du dernier budget. On voulait appuyer une initiative provenant en partie de l'université à Thunder Bay, et on a déterminé que c'était la meilleure façon de réaliser ce programme.

    Le programme Large bande Canada est subventionné par le Plan d'action économique du Canada. Or ça va prendre fin en 2012.

    Selon Industrie Canada, 98 p. 100 des Canadiens auront accès à un service de 1,5 mégabit par seconde. Toutefois, on reconnaît que les besoins augmentent, que la technologie va continuer à évoluer et que, normalement, 1,5 mégabit par seconde ne devrait pas être une vitesse suffisante.

    Pourriez-vous me dire ce qu'Industrie Canada compte faire pour assurer une amélioration des services dans nos collectivités rurales?

    C'est un des éléments prioritaires de la stratégie numérique sur laquelle se penche le ministère. L'objectif est de s'assurer que tous les Canadiens pourront bénéficier de l'évolution numérique du pays. Dans ce contexte, nous consultons présentement les autorités provinciales. Il ne s'agit pas simplement d'une responsabilité fédérale. Par exemple, au Québec, le gouvernement a annoncé récemment un programme d'intervention d'une valeur de 900 millions de dollars, précisément pour atteindre ces objectifs.

    De concert avec les provinces, on fait présentement un mappage afin de déterminer où sont les zones non desservies. C'est aussi la responsabilité du secteur privé. En effet, ces gens ont intérêt à accroître la qualité des réseaux afin d'acquérir de nouveaux clients à qui ils vont facturer ces services. Les provinces, les agences régionales, le ministère de l'Industrie et le secteur privé sont impliqués.

    Récemment, le CRTC a reçu le feu vert pour mettre en vigueur un fonds qui avait été mis de côté au fil des ans. Le but est d'encourager davantage certaines compagnies à investir dans la large bande afin d'en accroître la vitesse.

    En résumé, ce n'est pas une responsabilité qui relève exclusivement d'Industrie Canada. Nous travaillons en collaboration avec les autres joueurs.

    Désolé, monsieur Toone.

    Je laisse maintenant la parole à M. Regan pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Monsieur Dicerni, à la page 89 du Budget supplémentaire des dépenses (B) figurent deux crédits pour le financement du Programme d'accès communautaire. Destinés à appuyer les divers centres d'accès du PAC, ces deux crédits totalisent 14 837 000 dollars.

    Quel financement le Budget principal des dépenses prévoyait-il pour le PAC et quel est le total pour le présent exercice?

    Kelly peut vous fournir les chiffres. Deux éléments entrent en jeu ici: le financement de base que fournit le ministère pour appuyer le réseau et l'intervention conjointe avec le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, qui fournit une partie de la main-d'oeuvre.

    Les deux montants qui figurent à la page 89 sous le crédit 1 correspondent au fonds de fonctionnement destiné à soutenir le PAC. La somme de 14,1 millions de dollars représente le financement total du PAC pour l'année en cours. Il s'agit d'une affectation annuelle.

    Le deuxième montant évoqué par le sous-ministre, soit celui de 520 000 dollars qui figure en contrebas, s'adresse aux sites du PAC dans le cadre du volet jeunesse de l'initiative en matière d'emploi et bénéficiera à quelque 13 000 jeunes des quatre coins du pays. Le montant de 9,5 millions de dollars est la contribution au volet emploi jeunesse du PAC.

    J'ai cru comprendre que même si nous en sommes au huitième mois de l'exercice, on ne fait que commencer à verser le financement du PAC. En fait, les sites du PAC l'attendaient encore jusqu'à tout récemment. Si c'est le cas, à quoi est due cette situation et quelles en ont été les répercussions sur les divers sites du PAC?

    Je devrai voir ce qu'il en est, car je ne vois pas pourquoi ces sites n'auraient pas reçu le financement. Je me souviens d'avoir signé l'entente de contribution il y a quelque temps. Je devrai donc me pencher sur la question.

    Je vous saurais gré de nous dire ce qu'il en est.

    Quel était le niveau de financement dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour le PAC au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous nous l'indiquer ou nous donner une ventilation pour chaque site au cours de cette période? Je ne m'attends évidemment pas à ce que vous ayez l'information en main présentement. Je serais vraiment impressionné si c'était le cas, toutefois.

    Vous ne le serez pas.

    Je pourrais l'être quand même, mais pour d'autres raisons.

    Le budget tient-il compte du coût découlant des directives répétées du BCP pour qu'Industrie Canada « Harperise » ses documents de communication?

    Eh bien, le budget couvre un large éventail d'activités ministérielles, comme les programmes, les finances, les communications, et inclut toutes les dépenses. Je pourrais difficilement vous donner un chiffre précis concernant l'initiative que vous venez d'évoquer.

    Voilà qui est fort intéressant. Merci.

    M. Clement est, bien entendu, en train de diriger et d'effectuer un examen stratégique afin de réduire les dépenses d'un milliard de dollars au cours du prochain exercice, de deux milliards de dollars en 2013-2014 et de quatre milliards de dollars en 2014-2015. Près de 70 ministères et organismes sont touchés par cette mesure et doivent présenter des scénarios pour réduire leurs budgets de 5 ou 10 p. 100.

    Industrie Canada a-t-il déposé un tel rapport? Y a-t-il des éliminations de postes à la clé?

    Les ministres n'ont pris aucune décision à ce sujet.

    Ce n'est pas ce que je vous demandais. Est-ce qu'Industrie Canada a présenté un rapport? Devez-vous attendre la décision du ministre avant de le faire?

    Je répondais à la deuxième partie de votre question...

    Fort bien.

    ... parce que vous m'avez demandé s'il y aurait des abolitions de postes. Or, tant que des décisions n'auront pas été prises à ce sujet, il est inutile de se perdre en conjectures sur ce qui arrivera au chapitre des emplois.

    Dois-je comprendre que le ministère n'a pas remis de rapport?

    La question est pointue et délicate. Il sera évidemment présenté à un comité du cabinet; quand les documents remis par des bureaucrates reçoivent le paraphe du ministre, ils deviennent des mémoires au cabinet.

    Si je vous demandais quels sont les programmes qui disparaîtront ou qui risquent d'être éliminés, je suppose que la réponse sera la même.

    Oh oui.

    Quel est le niveau de dotation actuel? De combien d'ETP disposez-vous actuellement?

    Industrie Canada en compte environ 4 000, auxquels s'ajoute l'effectif de divers organismes, comme l'OPIC, qui génèrent des revenus. Ces derniers fonctionnent de façon indépendante. Si l'on tient compte des unités qui produisent des revenus, on en arrive à environ 5 600.

    Ces chiffres ont-ils varié depuis le dernier exercice?

    Pas de façon notable.

    Pourriez-vous nous dire ce qu'il en était en 2006-2007 et au cours des exercices subséquents? Peut-être pourriez-vous nous fournir des détails ou des chiffres totaux.

    J'aimerais également savoir quels montants vous avez prévus dans le budget pour les primes ou les indemnités de départ.

    Je ne crois pas que nous l'ayons prévu dans notre budget, notamment parce que j'ignore si nous effectuerons des...

    Ce sera peut-être l'an prochain alors. On s'en reparlera.

    Le directeur parlementaire du budget a remis un document qui fait état de toutes les initiatives d'économie s'inscrivant dans l'examen stratégique de 2010 déterminées dans les documents budgétaires de 2011-2012. Selon ces derniers, Industrie Canada doit réduire ses dépenses de 6,1 millions de dollars en 2011-2012, dont 5,9 millions de dollars sont déterminés. Les documents du directeur parlementaire du budget indiquent en outre que ces réductions n'englobaient pas les éliminations de postes d'ETP ou de programmes, énoncées dans les rapports trimestriels? Est-ce le cas?

    Dans le rapport trimestriel, nous avons traité des aspects financiers des réductions et fourni des explications à cet égard.

    Je sais que le directeur parlementaire du budget a fait savoir que 42 postes seraient éliminés à l'APECA dans le cadre des économies de 5,4 millions de dollars. Est-ce le cas?

    J'ai le regret de devoir vous décevoir de nouveau en vous informant que nous ne sommes pas responsables de l'APECA. Je n'ai donc pas d'information à ce sujet.

    Mais votre ministre l'est, et s'il était présent...

    M. Richard Dicerni: Non.

    L'hon. Geoff Regan: Votre ministre n'est-il pas...

    M. Richard Dicerni: Non.

    L'hon. Geoff Regan: Le ministre responsable de l'APECA le saurait et il rend des comptes au comité, je suppose. Il serait tenu de nous dire ce qu'il en est. Force m'est de constater qu'aucun témoin de l'APECA ne comparaît pour traiter du budget. Voilà qui est problématique.

    Une voix: Je suis certain qu'ils sauteraient sur l'occasion.

    C'est tout pour l'instant, monsieur Regan.

    Le gouvernement me signalant son assentiment, nous revenons au NPD pour cinq minutes.

    J'aimerais revenir sur la question que j'ai posée précédemment. Vous disiez qu'on va terminer un certain mappage du programme qui prendra fin en 2012 et qu'il y aura un mappage sur ce qu'il va y avoir.

     Il va être accompli en partie dans le cadre du programme et grâce à ce que font les provinces et le secteur privé, afin d'avoir une meilleure idée de ce qui reste à faire.

    Pour le programme en 2012, le pourcentage de 98 p. 100 est-il toujours prévu pour le mois de mars 2012?

    Oui, c'est l'objectif que l'on vise une fois que ce programme aura été complètement mis en oeuvre. Au cours de certaines saisons, ce n'est pas facile de faire la construction nécessaire. Par conséquent, il se peut que l'objectif de 98,5 p. 100 ne soit pas atteint en 2012. Cependant, une fois que le programme aura été complété, on va être pas mal près de ce chiffre. Parfois, il faut un certain nombre d'années pour compléter la mise en oeuvre.

    Revenons à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. On constate que 187 millions de dollars n'ont pas été dépensés, ce qui représente environ 31,6  p. 100 du financement total de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. De plus, celle-ci était aussi responsable d'assurer la plupart du financement du Plan d'action économique du Canada dans cette région.

    Étant donné qu'il y a encore beaucoup de problèmes économiques et de chômage, et qu'il y a donc des besoins, pourquoi l'agence a-t-elle dépensé si peu du budget qui lui était accordé pour le Sud de l'Ontario?

    Je suis sûr que mon collègue le sous-ministre responsable de l'agence se ferait un plaisir de comparaître devant vous et de vous expliquer cela.

    C'est un peu la même réponse que celle que j'ai offerte à M. Regan. Ces agences ont, pour la reddition administrative de comptes, leur propre sous-ministre. Pour ce qui est de la responsabilité politique, ils ont leur propre ministre en la personne de M. Goodyear. M. Paradis n'est pas responsable de cette situation. C'est la même chose pour moi. Cela ne relève pas de mes compétences de sous-ministre.

     J'ai les mêmes réserves que M. Regan à cet égard. En effet, les agences relèvent du ministère de l'Industrie, mais comme elles ont leur propre structure, on ne peut pas réellement poser de questions quand les ministres sont présents parce qu'ils n'ont pas leur propre bureaucratie.

    C'est inscrit dans ce livre à des fins de présentation. Sur le plan de la responsabilité politique, cela relève d'un autre ministre, en effet.

     Ma dernière question est d'ordre technique.

     Si on regarde le crédit 40b, on voit un rajustement de 5 millions de dollars. Ce sont des fonds qui ont déjà été consentis au 100^e anniversaire du Stampede de Calgary. Cinq millions de dollars avaient déjà été distribués dans le budget de 2011. Au bout du compte, cela veut-il dire que l'événement a reçu 10 millions de dollars?

    Non, c'est 5 millions de dollars.

    Était-ce déjà prévu dans le budget initial? Cela a-t-il été réajusté à la hausse de 5 millions de dollars?

    Non, c'est le même montant de 5 millions de dollars.

    Ce montant a été reporté parce qu'il n'avait pas été dépensé initialement, je suppose.

    En ce qui concerne Statistique Canada, son budget a été réajusté de 6 millions de dollars. On sait que la justification de cette dépense était que nous connaissions une année de recensement. On sait également que l'on passe d'un recensement avec un formulaire long à un recensement avec formulaire court. Ce changement de formulaire a-t-il des répercussions sur le budget?

    Il n'y en a pas tellement. Il y a eu un petit ajustement, mais il y en a chaque fois que l'on fait un recensement.

     Cette année, par exemple, le taux de participation par Internet a été extraordinaire. On a battu des records internationaux. Aucun pays n'a réussi à avoir un taux de participation aussi élevé par Internet. Cela a un effet sur le nombre de personnes que l'agence doit recruter pour faire le porte-à-porte afin de remplir tous les formulaires. Il n'y a pas eu de grand ajustement. Le budget comptait des fonds pour améliorer l'analyse des prix à la consommation, pour développer un meilleur modèle.

    J'aimerais savoir ce qu'Industrie Canada compte précisément faire concernant l'accès au service à large bande dans les collectivités rurales et éloignées après 2012.

    Notre comité a examiné la question du cybercommerce et des paiements mobiles, et nous avons entendu bien des questions sur ce qui adviendra des petites communautés rurales éloignées des grands centres urbains. Le sujet fait beaucoup jaser.

    Qu'entend faire Industrie Canada à cet égard? A-t-il prévu son budget en conséquence?

    Le budget ne contient rien en ce qui concerne de nouveaux plans. Cela dit, nous envisageons un certain nombre d'avenues et de pistes.

    Tout d'abord, comme je l'ai souligné, nous sommes en pourparlers avec les provinces. Je viens d'ailleurs de tenir une conférence téléphonique avec les sous-ministres provinciaux, au cours de laquelle nous avons notamment discuté de l'état du déploiement et des activités en cours dans chaque province. Certaines provinces de l'Est, par exemple, se sont engagées à connecter l'ensemble de leur territoire. En collaboration avec les provinces, nous nous employons à évaluer ce qu'il reste à faire.

    Nous travaillons également avec le secteur privé. J'ai fait mention du compte de report géré par le CRTC. Ce dernier a récemment été autorisé par le gouvernement à rendre les fonds à Bell et à Telus afin de poursuivre le travail.

    J'ai enfin parlé des enchères du spectre qui se dérouleront dans l'avenir. Le ministre a annoncé hier que les règles seraient énoncées au début de 2012.

    Certaines entreprises ont proposé, dans le cadre de leur soumission, que si elles remportaient les enchères, elles devraient être soumises à certaines obligations concernant le déploiement du service en région rurale. Nous examinons diverses avenues à cet égard.

    Je sais que mon collègue, M. Regan, a une question à ce sujet. Vous pourriez ensuite, si vous le voulez bien, laisser la parole à Mme Leblanc.

    J'ai une brève question de suivi.

    Au cours du dernier exercice, soit celui de 2010-2011, vous étiez autorisés à dépenser 158,4 millions de dollars dans le programme Large bande Canada, qui touche les Canadiens des régions rurales. Vous n'avez pourtant dépensé que 30 millions de dollars? Pourquoi?

    C'est pour un certain nombre de raisons, notamment le fait que nous dépendons de l'afflux de demandes. Certaines de ces demandes ont exigé davantage de négociations et de travail. En fait, certaines font encore l'objet de négociations. Cela explique en partie pourquoi nous avons rectifié les montants.

    Ma collègue voudra peut-être savoir ce qu'il est advenu du solde.

    À la page 90, il y a deux notes explicatives — on parle du crédit 1 et du crédit 10 — où il est question des fonds disponibles à la suite de l'examen stratégique, qui a commencé en 2010.

    Pourriez-vous expliquer brièvement en quoi consistent ces restrictions budgétaires? Comment se sont-elles manifestées?

    Il va falloir un certain nombre d'années pour compléter cette révision. On savait qu'on allait y faire face. En tant que comité de gestion, nous avons mis en place des mesures, en commençant il y a quelques années, afin que cela ne soit pas des compressions abruptes, mais qu'elles soient plus en courbe descendante moins aiguë.

    Dans ce sens, on a réduit le nombre de consultants et de contrats. On a réduit ce volet des opérations. Lorsqu'on faisait de la dotation, on regardait ça de façon très attentive. Dans certains secteurs, chaque fois que deux personnes démissionnaient, on les remplaçait par une seule personne.

    Nous avons donc réduit graduellement, dans l'ensemble de nos opérations, les dépenses pour des consultants et les dépenses liées aux employés.

    Merci.

    M. Regan, rapidement.

     Merci, monsieur le président.

    J'aurais deux remarques à formuler. Tout d'abord, nous devrions mettre la question aux voix lundi. J'aimerais que nous obtenions l'information que j'ai demandée d'ici là — il serait préférable de l'avoir avant, mais d'ici lundi —, pour que nous puissions nous prononcer.

    En outre, l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation fait directement référence à l'APECA, à DÉC-Q et à DEO. Il me semble donc que nous devrions convoquer des témoins de ces organismes. C'est certainement ce que notre comité devrait faire s'il en examine les budgets. Je m'étonne que nous ne l'ayons pas fait.

    Nous ne l'avons pas fait par le passé.

    Regardez ici. Lisez.

    Nous prenons acte de votre remarque, monsieur Regan. J'en discuterai avec le greffier, et nous nous assurerons de prendre les mesures qui s'imposent.

    Je crois que tout le monde est d'accord pour lever la séance pour aujourd'hui. Est-ce le cas? D'accord.

    La séance est levée.