INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le jeudi 4 octobre 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Devinder Shory remplace John Carmichael.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Association canadienne du médicament générique : Jim Keon, président; C. Benjamin Gray, vice-président, Droit et avocat général, Mylan Pharmaceuticals ULC. Ontario Bioscience Innovation Organization : Gail Garland, présidente et première dirigeante. À titre personnel : George Dixon, vice-président, Recherche, University of Waterloo; Norman Siebrasse, professeur, Faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.

Norman Siebrasse, par vidéoconférence de Fredericton, Nouveau-Brunswick, Jim Keon, Gail Garland et George Dixon font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le Régime de propriété intellectuelle au Canada, le budget supplémentaire proposé de 6 600 $ soit adopté.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2012/10/15 12 heures