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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 2 octobre 2012
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Mylène Freeman remplace Glenn Thibeault, Ted Hsu remplace l'hon. Geoff Regan et Dave Van Kesteren remplace Mike Wallace.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : Association des industries aérospatiales du Canada : Lucie Boily, vice-présidente, Politiques et compétitivité; Maryse Harvey, vice-présidente, Affaires publiques. Conseil international du Canada  : Karen Mazurkewich, directrice, Propriété intellectuelle. COM DEV International Ltd : Tony Stajcer, vice-président, Recherche et développement.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1 mai 2012, le Comité reprend son étude du Régime de propriété intellectuelle au Canada.
 

Karen Mazurkewich, Maryse Harvey, Lucie Boily et Tony Stajcer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 4, Hélène LeBlanc assume la présidence.

 

À 12 h 8, David Sweet assume la présidence.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2012/10/02 14 h 1