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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 16 octobre 2012
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, John Carmichael, Cheryl Gallant, Dan Harris, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Alain Giguère remplace Glenn Thibeault et Mark Strahl remplace l'hon. Mike Lake.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Dillan Theckedath, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 sous la rubrique INDUSTRIE et que le comité invite le ministre de l'Industrie, le ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et le ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) à comparaître durant une séance de deux heures, les mardi et jeudi 20 et 22 novembre 2012.

 

À 11 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean Michel Roy

 
 
2012/10/16 14 h 52