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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Thursday, October 4, 2012 Le jeudi 4 octobre 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*11:00 a.m. to 12:45 p.m. *11 heures à 12 h 45
 
1. Intellectual Property Regime in Canada
 
1. Régime de propriété intellectuelle au Canada
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Generic Pharmaceutical Association Association canadienne du médicament générique
 
Jim Keon, President Jim Keon, président
 
C. Benjamin Gray, Vice-President
Legal and General Counsel, Mylan Pharmaceuticals ULC		 C. Benjamin Gray, vice-président
Droit et avocat général, Mylan Pharmaceuticals ULC
 
Ontario Bioscience Innovation Organization Ontario Bioscience Innovation Organization
 
Gail Garland, President and Chief Executive Officer Gail Garland, présidente et première dirigeante
 
As an individual À titre personnel
 
George Dixon, Vice-President
Research, University of Waterloo		 George Dixon, vice-président
Recherche, University of Waterloo
 
Videoconference - Fredericton, New Brunswick Vidéoconférence - Fredericton, Nouveau-Brunswick
 
As an individual À titre personnel
 
Norman Siebrasse, Professor
Faculty of Law, University of New Brunswick		 Norman Siebrasse, professeur
Faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick
 
  
 
 
*12:45 p.m. to 1:00 p.m. *12 h 45 à 13 heures
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2012/10/02 1:48 p.m.   2012/10/02 13 h 48