INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Bonjour à tous. Bienvenue à la 50^e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

    Nous accueillons M. Christian Paradis, ministre de l’Industrie. De plus, je comprends que le ministre Valcourt arrivera sous peu. Sont aussi présents M. John Knubley, sous-ministre de l’Industrie, Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances, secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration d’Industrie Canada, Marta Morgan, et Paul J. LeBlanc, président de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

    Je vais peut-être vous faire part de certains détails aujourd’hui, conformément à l’article 81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique; crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique Industrie et crédit 5b sous la rubrique Diversification de l’économie de l’Ouest canadien renvoyés au comité le jeudi 8 novembre 2012.

    Nous allons laisser le temps au ministre Valcourt de s’installer et écouter pendant ce temps la déclaration préliminaire du ministre Paradis.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité de leur dur labeur. Je suis heureux d’être là aujourd’hui.

    Je vous présente mon sous-ministre, John Knubley, qui est en fonction depuis septembre.

    Félicitations.

    Voici également Mme Marta Morgan, sous-ministre déléguée, et Mme Susan Bincoletto, qui, comme vous venez de le dire, monsieur le président, est la DPF.

    Les trois comparaissent avec moi pour la première fois à titre officiel.

    Je demanderais aux membres du comité de se joindre à moi pour leur faire bon accueil dans leurs nouvelles fonctions.

    Des voix: Bravo!

    L'hon. Christian Paradis: C’est en mars que j’ai comparu la dernière fois devant le comité, lors du dépôt du Budget principal des dépenses, et, aujourd’hui, je veux profiter de l’occasion qui m’est offerte pour vous faire part des derniers développements sur divers fronts.

    Je veux vous donner un bref aperçu des défis économiques actuels et des principaux éléments de la réponse de notre gouvernement à ce jour, pour ensuite vous informer sur l’état d’avancement de trois grandes priorités ministérielles, soit le renforcement du secteur manufacturier, la stimulation de l’innovation en entreprise et le soutien de l’économie numérique.

    Comme je vous l'ai indiqué la dernière fois, à titre de ministre de l'Industrie, je suis responsable d'un grand nombre de politiques et de programmes différents qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes. En réalité, nous nous efforçons actuellement de nous acquitter de notre mandat dans le contexte d'une reprise fragile de l'économie mondiale. Les entreprises de l'ensemble du Canada doivent toujours relever de nombreux défis.

    Notre gouvernement comprend ces défis. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour favoriser une croissance économique à long terme, forte et durable, et pour favoriser la création d'emplois à valeur ajoutée et de haute qualité pour les Canadiens et Canadiennes partout au pays. Quand la récession a frappé, nous avons pris une décision de poids en mettant en oeuvre notre Plan d'action économique pour soutenir l'économie canadienne.

    Notre gouvernement a fourni un soutien vital aux entreprises et aux travailleurs partout au pays lorsqu’ils en ont eu le plus besoin. Ce programme de stimulants ciblés a fonctionné: depuis juillet 2009, près de 822 000 emplois ont été créés. Aussi, il y a aujourd’hui 390 000 emplois de plus qu’avant le début de la récession. Plus de 98 p. 100 des emplois créés depuis juillet 2009 sont des emplois à plein temps, plus de 75 p. 100 sont dans le secteur privé et environ les deux tiers sont dans des secteurs industriels où les salaires sont élevés.

    Notre rendement économique dépasse largement les niveaux d’avant la récession et le Canada se classe au premier rang des pays du G7 quant à la compétitivité du régime fiscal. Maintenant qu’il y a reprise économique, nous continuons d’intervenir dans les secteurs clés afin de consolider l’économie canadienne et assurer la prospérité à long terme.

    Pour favoriser les affaires, nous avons mis en place un crédit à l’embauche à l’intention des sociétés, nous maintenons les impôts à un faible niveau et nous réduisons les tracasseries administratives.

    Pour encourager une économie novatrice, le plan économique de 2012 prévoit un engagement de 1,1 milliard de dollars étalé sur cinq ans pour financer directement la recherche-développement et participer à hauteur de 500 millions de dollars au capital de risque. Les entreprises les plus innovatrices seront ainsi encouragées et pourront croître et créer des emplois.

    Pour promouvoir le marché canadien, le gouvernement a réduit les tarifs douaniers visant le matériel de production et pilote un programme d’échanges commerciaux ambitieux.

    Pour renforcer nos infrastructures, nous avons engagé 14,8 milliards de dollars sous forme de stimulants. Dernièrement, nous avons fait connaître la conclusion d’une entente par le Canada et l’État du Michigan en vue de la construction d’un pont du domaine public qui reliera Windsor et Détroit.

    En outre, le ratio de la dette au PIB du Canada est le plus faible des pays du G7; le pays jouit encore de la cote de crédit AAA. Notre plan pour retrouver l’équilibre budgétaire est bien défini.

    Cette évolution a été remarquée. Dans leurs prévisions, tant le FMI que l’OCDE affirment que le Canada fera partie des chefs de file économiques parmi les pays industrialisés au cours des deux prochaines années; le magazine Forbes a désigné le Canada comme étant le meilleur pays au monde pour les affaires.

    Au sein de mon portefeuille, je mets l'accent sur le soutien à la création d'emplois et à la croissance. Durant l'été, j'ai participé à une série de tables rondes avec les dirigeants d'entreprises. Leur point de vue est que la solidité des principaux indicateurs de l'économie du Canada en fait un excellent endroit pour faire des affaires. Les messages qu'ils m'ont adressés étaient clairs: ils souhaitent que notre gouvernement cherche avant tout à créer un environnement d'envergure internationale pour nos entreprises et leur permettre de prospérer plus facilement à l'échelle du pays. Nous partageons cette préoccupation et nous nous engageons à créer les conditions qui permettront aux entreprises d'investir, de sorte que le secteur privé puisse prospérer et créer des emplois.

    Dans mon portefeuille ministériel, une priorité fondamentale est accordée à la promotion des investissements privés dans le secteur manufacturier. Vous savez que le secteur manufacturier est très important pour l’économie canadienne. En effet, il emploie plus de 1,75 million de travailleurs, dont 60 000 en recherche-développement. C’est le premier secteur d’investissements étrangers directs et il représente plus de 63 p. 100 de nos exportations. Le secteur manufacturier accapare près de la moitié de la recherche-développement réalisée par l’entreprise privée au Canada.

    Par ailleurs, ce secteur change et fait face à des défis d’ordre mondial. Le ralentissement économique, la concurrence des pays à faible prix de revient et le rythme accéléré des percées technologiques accentuent la pression sur les manufacturiers canadiens.

    Face à des changements d’une telle ampleur, nos entreprises doivent mettre au centre de leurs préoccupations le développement technologique et adopter de nouveaux procédés qui amélioreront leur production et leur avantage concurrentiel. Dans ce contexte, l’innovation est cruciale. La recherche-développement est capitale. L’ouverture de nouveaux marchés s’impose. L’acquisition des compétences nécessaires chez les travailleurs est essentielle.

     Les récentes améliorations apportées à la politique sur les retombées industrielles et régionales garantiront que les approvisionnements du gouvernement en matière de défense généreront des activités d'une grande valeur pour notre industrie. Des mesures de cette nature aideront par ailleurs les entreprises canadiennes à être plus productives, de sorte qu'elles soient concurrentielles au sein de l'économie mondiale.

    L'industrie aérospatiale est un autre élément du secteur manufacturier qui est important pour le pays. Nous sommes un chef de file mondial au chapitre de la production de produits et de services adaptés aux activités aérospatiales et spatiales. Cet important segment de l'économie canadienne génère 41,2 milliards de dollars de revenus et offre aux Canadiens près de 162 000 emplois hautement qualifiés, qu'ils soient directs, indirects ou induits.

    Les marchés mondiaux des industries aérospatiale et spatiale sont marqués par une très forte concurrence et sont axés sur l'élaboration de technologies innovatrices. Pour maintenir leur statut de chef de file à l'échelle internationale, les entreprises canadiennes doivent continuer à investir lourdement dans la R&D. Les industries aérospatiales canadiennes ont relevé ce défi puisqu'elles investissent chaque année plus de 1,5 milliard de dollars dans la R&D afin de créer des technologies de pointe de nouvelle génération.

    Les entreprises canadiennes oeuvrant dans ces industries comptent donc parmi les plus innovatrices au pays. Compte tenu de l'importance de leur secteur pour l'avenir économique de notre pays, j'ai lancé en février dernier l'Examen des programmes et des politiques de l'aérospatiale et de l'espace, qui est sous l'égide de l'hon. David Emerson.

    Cet examen vise à produire des recommandations concrètes et neutres sur le plan financier à propos de la façon dont les politiques et les programmes fédéraux peuvent maximiser la compétitivité des industries aérospatiale et spatiale. M. Emerson a travaillé en étroite collaboration avec l'Association des industries aérospatiales du Canada afin d'étudier les principaux enjeux. Par exemple, les thèmes de l'innovation et de l'accès aux marchés et leur développement, le perfectionnement des compétences, les approvisionnements et le développement du réseau des fournisseurs étaient au rendez-vous. M. Emerson est en train de donner une conférence de presse — elle est peut-être terminée, à l'heure actuelle — à ce sujet dans le cadre du lancement du rapport.

    Le rapport de M. Emerson aborde lui aussi les enjeux auxquels est confronté le secteur de l’aérospatiale. Le Canada est un chef de file de longue date dans le domaine de l’espace et il continuera de l’être. Dernièrement, j’ai fait savoir que le Canada avait l’intention de renouveler son engagement de partenaire dans le programme de la Station spatiale internationale. Je suis particulièrement fier que Chris Hadfield ait été choisi pour commander la Station durant la mission qui devrait commencer en décembre; c’est la première fois qu’un Canadien est nommé à ce poste.

    Comme je l’ai dit, j’ai hâte de recevoir le rapport de M. Emerson aujourd’hui.

    Le secteur manufacturier illustre lui aussi l’importance de l’innovation pour maintenir une entreprise sur le marché. C’est pourquoi notre gouvernement, depuis son entrée en fonction, traite en priorité le dossier des sciences et de la technologie. La stratégie actuelle a été déployée en 2007; elle établit que l’innovation est mue par la collaboration entre chercheurs et industriels et par la commercialisation de nouvelles technologies.

    Depuis 2006, notre gouvernement a contribué près de 8 milliards de dollars en soutien dans le domaine des sciences et de la technologie. Cette participation a fait la différence. Nous avons été en mesure d’appuyer des politiques et des programmes nouveaux de tout premier ordre et nous travaillons en collaboration plus directe avec le secteur privé.

    Vous savez sans doute que le Canada doit continuer d’oeuvrer à l’amélioration du rendement de l’innovation en entreprise. Le maintien de l’avantage concurrentiel du Canada sur le marché mondial et de la qualité de vie de sa population en dépend de plus en plus. En dépit du niveau élevé du soutien du gouvernement fédéral en faveur de la R.-D. en entreprise, le Canada continue d’être en retard sur les autres pays dans nombre de domaines: dépenses de R.-D. en entreprise, commercialisation de nouveaux produits et services, et croissance du rendement. C’est la raison pour laquelle nous avons fait appel à un groupe d’experts pour qu’il se penche sur la question du soutien du gouvernement fédéral en recherche-développement.

    Dans le cadre du budget 2012, notre gouvernement a donné suite à un grand nombre des conseils de ce groupe d’experts; ainsi, il a augmenté le soutien aux sociétés en forte expansion, aux collaborations entre chercheurs, aux occasions d’achat d’innovation et aux efforts de croissance de l’accès au capital de risque. De fait, le budget atteint 1,1 milliard de dollars pour le soutien direct à la recherche-développement.

     Je voudrais aussi vous parler de l'économie numérique

    À la fin du mois dernier, j'ai eu le plaisir de m'adresser aux membres de l'Institut international des communications. Comme je l'ai dit à cette occasion, une vigoureuse économie numérique est essentielle à notre prospérité future. Nous comprenons l'importance du secteur des technologies de l'information et des communications, dont les investissements en R & D sont les plus importants au sein du secteur privé. Ce secteur fournit plus de 500 000 emplois de haut niveau et bien rémunérés au Canada. Le secteur des TIC est un élément essentiel de notre avenir. Pour devenir plus productives et compétitives, les entreprises de tous les secteurs de l'économie ont besoin des TIC. C'est pourquoi nous avons pris des mesures afin de favoriser une utilisation accrue des TIC en investissant 80 millions de dollars sur trois ans dans la mise en oeuvre du Programme pilote d'adoption de la technologie numérique, qui vise à aider les petites et moyennes entreprises à adapter ces technologies. On estime que ce programme devrait aider plus de 600 entreprises.

    De la même façon, par le truchement de la Banque fédérale de développement, nous assurons un soutien aux entreprises en quête de technologies numériques. L’adaptation de la Loi sur le droit d’auteur aux réalités de notre temps et l’adoption d’une législation antipourriels ont notamment permis d’accroître la confiance des consommateurs et des entreprises dans le cybermarché.

    Vous vous rappellerez que, plus tôt cette année, nous avons fait connaître les détails de la mise aux enchères de bandes de fréquences pour la prochaine génération de services sans fil évolués qui permettront de composer avec la concurrence et d’attirer de solides investissements. Par la suite, une nouvelle ronde de consultations a porté sur le mode de mise aux enchères et sur le contrat de licence. Les points de vue exprimés sont actuellement étudiés et les décisions prises seront communiquées au début de l’année prochaine. Tous les efforts actuellement déployés nous font croire que le Canada dispose du potentiel d’être un chef de file mondial dans la conception, l’adoption et l’utilisation des technologies numériques.

    Pour terminer, monsieur le président, je considère que ces initiatives favoriseront le renforcement de la position concurrentielle du Canada. Combinées, ces démarches appuient les objectifs de création d’emplois et de stimulation de la croissance que poursuit notre gouvernement à l’intention de l’ensemble de la population canadienne.

    Merci beaucoup de m’avoir écouté aujourd’hui.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je cède maintenant la parole au ministre Valcourt.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Veuillez passer à votre déclaration préliminaire.

     Merci beaucoup.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de cette invitation. J'aimerais signaler que je suis accompagné du président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, M. Paul LeBlanc.

    En Atlantique, il est clair pour nous que l'APECA joue un rôle crucial pour favoriser une économie régionale solide, et ce, de plusieurs façons. Nous le faisons en aidant les entrepreneurs à améliorer leurs compétences en affaires et leur productivité, en appuyant l'innovation et sa commercialisation — qui, croit-on, sont les fers de lance du progrès économique —, et ce, en faisant la promotion du développement et de l'adoption de technologies et de processus nouveaux et en facilitant l'accès aux marchés internationaux.

    En résumé, pour atteindre ces objectifs, nous disposons de trois programmes principaux: le Programme de développement des entreprises, qui offre des contributions remboursables pour la création, l'expansion ou la modernisation de petites et moyennes entreprises; le Fonds des collectivités innovatrices, qui nous permet de faire des investissements menant à la création d'emplois et au développement de capacités à long terme dans les collectivités rurales et, finalement, le Fonds d'innovation de l'Atlantique, qui est la base de l'APECA et est un moteur pour la promotion de partenariats publics-privés qui motivent la recherche et développement ainsi que sa commercialisation. Grâce à ce fonds, l'APECA a aussi réussi à inspirer de nombreux brevets et accords d'octroi de licences ainsi qu'à attirer des chercheurs et des scientifiques très compétents.

    Forte de ces trois programmes qui demeurent financés par des budgets robustes et prévisibles, l’APECA a obtenu des résultats très positifs en 2011-2012.

    Je suis particulièrement fier des résultats obtenus dans le cadre de notre Plan d’action pour la construction navale en Atlantique, qui a pour but d’aider les collectivités et les petites et moyennes entreprises des quatre provinces de l’Atlantique à profiter des retombées de notre stratégie de construction navale de 33 milliards de dollars. Cet investissement sans précédent créera des emplois, favorisera l’innovation et contribuera à bâtir une industrie de calibre mondial en milieu rural ou urbain.

    Jusqu’à maintenant, plus de mille petites et moyennes entreprises des régions urbaines et rurales de l’Atlantique ont participé à l’une ou l’autre de nos activités, profitant de renseignements et de conseils et ayant l’opportunité d’établir des contacts d’affaires qui leur permettront d’accéder à cette chaîne d’approvisionnement et à d’autres dans le futur.

    Autre résultat bien concret de notre Plan d’action pour la construction navale en Atlantique, des PME ont déjà commencé à se prévaloir des programmes de l’APECA pour obtenir les certifications, équipements et technologies nécessaires pour se préparer.

    Au cours de la dernière année, l’APECA a aussi été très active en matière de commerce international. L’an dernier seulement, l’Agence a permis à 200 petites et moyennes entreprises de diversifier leurs activités et d’explorer les marchés internationaux en plein essor, tels ceux de l’Inde, de la Chine, du Brésil et des Caraïbes.

    Nous continuons de cibler des marchés lucratifs aux États-Unis et nous obtenons d'excellents résultats. Par exemple, grâce à un investissement de 140 000 $ de l'APECA, une délégation d'entreprises de la région de l'Atlantique a participé au Salon international des produits de la mer de Boston. Cette participation a généré 5,5 millions de dollars en ventes immédiates, et les ventes pour la prochaine année devraient dépasser 8,7 millions de dollars.

    Nous avons mis en oeuvre une méthode pour mesurer l'impact des investissements que nous faisons dans des initiatives semblables. Les résultats démontrent que nous obtenons vraiment une bonne valeur pour l'investissement des contribuables dans ces initiatives.

    L'énergie est un autre secteur très prometteur pour le Canada atlantique. Le projet de développement de Muskrat Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, est un excellent exemple de ce genre de possibilités à développer.

    En septembre dernier, j’ai retrouvé mon cher collègue, le ministre Oliver, à Charlottetown lors de la conférence nationale des ministres responsables de l’énergie pour y annoncer les résultats d’un important projet de recherche mené dans le cadre de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique. Les travaux de recherche ont permis de cerner d’importantes possibilités qui résulteraient d’une collaboration entre les provinces, les services publics et les parties prenantes dans le Canada atlantique, notamment le potentiel réel pour nos entreprises de développer des technologies d’énergie renouvelable.

    J’ai également accompagné une délégation canadienne à Dublin en octobre dernier pour la Conférence internationale sur l’énergie marine. La délégation était composée de 22 entreprises et organismes principalement du Canada atlantique. Là-bas, j’ai aussi eu l’honneur d’annoncer que Halifax accueillera la prochaine conférence, en 2014. Ce fait est une preuve supplémentaire que le Canada atlantique et le Canada sont reconnus en tant que chefs de file dans le secteur de l’énergie marine.

    Certains des travaux de recherche-développement les plus intéressants dans ce domaine sont menés en ce moment même en Nouvelle-Écosse. Peu de gens de là-bas, et même d’ici, sont conscients du potentiel de la baie de Fundy, laquelle transporte plus de 160 milliards de tonnes d’eau à chaque marée. C’est plus que l’ensemble de toutes les rivières et de tous les ruisseaux d’eau douce du monde entier, et elle le fait en moins de sept heures. Les possibilités pour les promoteurs et les chercheurs sont intéressantes, tout comme le potentiel de développement d’une énergie renouvelable pour les générations à venir.

    Vous savez sans doute que l’Atlantique abrite aussi le Fundy Ocean Research Centre for Energy, situé à Parrsboro, en Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’une installation de recherche et de démonstration de pointe axée sur les technologies dans le domaine de l’énergie marémotrice. Des travaux de recherche dans ce domaine sont également menés dans deux universités du Canada atlantique, soit l’Université Acadia et l’Université Dalhousie.

    Bien que je sois satisfait des progrès de la dernière année, je suis conscient que ces occasions emballantes s'accompagnent de certains défis. L'un de ces défis est la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Si nous voulons tirer avantage des possibilités qui s'offrent à nous, nous devons veiller à ce que nos entreprises aient les travailleurs spécialisés dont elles ont besoin pour prendre de l'essor, innover, soutenir la concurrence et prospérer. Nous devons faire en sorte que nos propres citoyens, en particulier nos jeunes, aient accès à la formation et aux programmes nécessaires pour décrocher ces emplois.

    En tant que gouvernement et agence, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les quatre provinces de l'Atlantique, nos universités, nos collèges communautaires, les regroupements d'industries et nos autres partenaires afin de faire face à ce défi particulier. Il n'y a aucun doute dans mon esprit que le Canada atlantique a tous les atouts pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain. Nous allons continuer d'être présents pour aider la région à réaliser son plein potentiel.

     Monsieur le président, je vais terminer sur ces propos et je vais bien sûr tenter de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup, monsieur Valcourt.

    L’horaire nous oblige à faire preuve de rigueur, si on veut passer à travers notre première liste de témoins. Je vais donc passer le micro à M. Wallace pendant sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les ministres de leur présence. Ça n’arrive pas souvent, pour l’étude du Budget supplémentaire de dépenses (B) — Je le sais parce que ça fait déjà quelques années que je prends part à l’exercice — et je leur en sais gré.

    Je vous envie également: vous vous débrouillez très bien tous les deux dans les deux langues officielles. C’est une habileté qu’il est peu probable que je finisse par maîtriser, donc j’y suis sensible.

    Je présume que, parmi les questions qui s’adressent au ministre de l’Industrie ou à ses collaborateurs, celles qui concernent le Conseil national de recherches ne pourront recevoir une réponse. Je ne peux donc poser que les questions qui portent sur le ministère de l’Industrie, n’est-ce pas?

    Oui, M. Goodyear, le ministre d’État, témoigne plus tard. Ce serait la personne à qui il faudrait que vous posiez vos questions.

    J’ai ici votre budget de dépenses. Je vais donc consacrer le temps qui m’est alloué à vous poser des questions à ce sujet et peut-être sur vos plans et priorités présentés dans les documents que vous avez apportés.

    J’ai une ou deux questions concernant le 4 p. 100; ce taux n’est pas vraiment très élevé, si vous voulez mon avis.

    Il y a un poste, intitulé « Réaffectation des ressources à l’interne », d’un montant de 8 millions de dollars, « pour appuyer des investissements dans divers projets d’immobilisations incluant l’acquisition d’équipement de surveillance du spectre ». Les collaborateurs du ministre peuvent répondre; ce dernier n’est pas obligé de le faire. Ce n’est pas la première fois qu’on vend des bandes de fréquences. N’avons-nous pas du matériel de surveillance? Est-ce que c’est du matériel plus moderne? À quoi sert-il?

    Merci de poser la question.

    En fait, il s’agit d’un projet d’investissement pluriannuel qui vise à améliorer notre mode de modernisation en surveillance des fréquences au Canada aux fins de la délivrance de licences et de certificats. C’est ce qu’on appelle le projet de modernisation des applications du spectre...

    M. Mike Wallace: Bien.

    Mme Susan Bincoletto: ... et il s’étend sur plusieurs années. Ça permet simplement de transférer des fonds du budget de fonctionnement vers le budget d’investissement.

    D’accord. Quand ce projet a-t-il débuté?

    Il y a deux ans.

    Alors pourquoi ça se retrouve dans le Budget supplémentaire (B)? Pourquoi il ne fait pas partie du Budget supplémentaire (A)?

    Parce que notre budget d’investissement est très peu élevé pour Industrie Canada. Nous gardons notre effet de levier du côté des opérations et nous le transférons d’année en année pour le moment où nous en aurons besoin.

    Donc, si je consultais le Budget principal, en principe, je verrais cela au crédit 1 du côté du budget de fonctionnement, et vous effectuez le transfert vers le crédit 5 du côté du budget d’investissement.

    C’est exact.

    Vous avez pourtant un budget d’investissement à l’intérieur du budget principal, non?

    Oui, mais c’est très peu pour Industrie Canada, et ce gros projet d’investissement ne sera pas renouvelé, même s’il s’étale sur plusieurs années.

    Donc, quand vous parlez de plusieurs années, est-ce que ça veut dire que ce transfert sera fait tous les ans?

    C'est un autre projet de deux ans.

    Deux ans?

    Oui. Il consiste à vraiment changer toute l’infrastructure TI afin de réellement moderniser notre mode de surveillance et de confirmation des bandes de fréquences au Canada.

    Donc, quand nous surveillons, nous nous assurons que c’est utilisé?

    Oui.

    Nous nous assurons que ce que nous avons vendu est de fait utilisé par ceux qui l’ont acheté. C’est à cela que ça sert?

    Nous surveillons ceux qui ont obtenu une licence et nous nous assurons qu’il n’y aura pas d’interférence en cas d’attribution de nouvelles licences. Cette TI va nous permettre d'automatiser le processus et de gagner temps et argent pour la délivrance des licences, et d’être plus efficace pour trouver qui est détenteur et dans quelle région, ce qui améliorera le rendement de notre service désormais.

    Je comprends. C’est très bien.

    Un autre secteur au sujet duquel j’ai une question, c’est celui de Génome Canada, qui reçoit des fonds pour maintenir ses services de laboratoire et pour soutenir des travaux de recherche. De nouveau le crédit 10.

    Génome Canada est présent tous les ans. Ils obtiennent des fonds de notre part tous les ans. Que font-ils de différent des autres pour qu’on inscrive cela dans le Budget supplémentaire (B)? Est-ce qu’on a fait quelque chose aux budgets pour que cet argent s’ajoute? Pourquoi est-ce que ce n’est pas dans le Budget principal?

    Ce dont vous parlez, c’est le paiement de 3,8 millions à Génome Canada?

    Oui.

    Ce paiement fait partie des 60 millions attribués pour une période de cinq ans par Génome Canada. C’est la première année, donc c’est le montage financier. Il fallait accorder les autorisations et ça n’a pas été fait à temps pour le Budget principal.

    Ils n’étaient pas à temps.

    En effet.

    Dans quel discours du budget l’a-t-on fait savoir? Celui de cette année?

    C’était en 2012.

    Bon, 2012. C’est donc un poste budgétaire.

    C’est exact.

    Alors, pour éclairer ma lanterne à ce sujet, il y a un poste ici, intitulé « Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle ». J’apprends ainsi que nous touchons des redevances pour propriété intellectuelle.

    Comment est-ce possible? Est-ce que le gouvernement du Canada est titulaire d’un paquet de brevets? Est-ce que ça représente une somme peu élevée? Est-ce que c’est courant? Je ne sais rien de ce programme. Si vous pouviez…

    Vous voulez que je vous explique?

    M. Mike Wallace: Oui.

    Mme Susan Bincoletto: Je vais vous expliquer.

    Nous avons déjà obtenu 2,6 millions dans le Budget supplémentaire de dépenses (A). Maintenent, nous demandons 217 000 $.

    Il y a deux sources de redevances pour l’exploitation d’une propriété intellectuelle.

    Un tiers des redevances provient de l’exploitation d’un logiciel qui se nomme NUANS, un système automatisé de recherche de noms récemment mis à niveau. Il permet de comparer une dénomination sociale envisagée au contenu de la base de données, pour déterminer si la dénomination en question est déjà utilisée par une autre personne et n’est associée à aucune marque de commerce. Nous sommes propriétaires du droit d’auteur qui protège ce logiciel et ces sommes sont payées en contrepartie de l’utilisation du logiciel.

    Un deuxième tiers des redevances provient du Centre de recherches sur les communications (CRC), lequel accorde une licence pour l’exploitation d’une propriété intellectuelle due aux résultats des travaux de ses propres chercheurs. Les chercheurs peuvent breveter leurs propres inventions et ensuite concéder une licence à des tiers qui souhaitent exploiter le brevet en question.

    C’est la somme des deux qui compose la propriété intellectuelle.

    D’accord. On en vient à ma question: quand les chercheurs en question sont des fonctionnaires, c’est le gouvernement du Canada qui est titulaire de la propriété intellectuelle, n’est-ce pas? Ils utilisent les installations de l’Administration, donc les redevances lui reviennent. À son tour, le gouvernement du Canada accorde une licence qui autorise l’exploitation de la marque ou du brevet en échange d’une redevance. C’est ça?

    C’est exact. Une convention est également signée par le chercheur et l’organisation bénéficiaire en vue du versement d’un pourcentage de la redevance au chercheur en question.

    Merci beaucoup, madame Bincoletto.

    Monsieur Wallace, merci beaucoup.

    Je n’ai pas encore posé mes questions au sujet du Canada atlantique...

    Une durée de sept minutes passe très vite. Merci beaucoup.

    Madame Leblanc, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie de leur présence les ministres et les fonctionnaires qui les accompagnent. Je les remercie de nous expliquer un aspect très important du budget.

    Monsieur Paradis, j'ai beaucoup aimé le fait que, lors de votre allocution, vous ayez mentionné que l'une des priorités était de renforcer le secteur manufacturier. Ma question porte sur le fameux programme de la RS&DE. Récemment, il y a eu des changements. Le taux est passé de 20 p. 100 à 15 p. 100.

     Ma question porte également sur l'admissibilité des dépenses en capital. Cela affecte beaucoup le secteur manufacturier. Comment pouvez-vous concilier la priorité que vous avez énoncée et les changements apportés au programme de la RS&DE?

    Je vous remercie de la question.

    Tout d'abord, on sait qu'avec le programme de la RS&DE, le Canada a pratiquement le régime le plus généreux du monde si on tient compte de sa population. On fait partie de ceux qui investissent le plus en termes d'aide indirecte dans ce domaine.

    Si on se compare aux autres pays de l'OCDE, on voit qu'on est au 18^e rang en ce qui a trait aux investissements privés. Il y a donc un problème manifeste de rendement sur l'investissement par rapport à l'investissement qui est fait à même les deniers publics. C'est pourquoi on a demandé à M. Tom Jenkins et à son groupe d'experts de se pencher sur la question. Ils ont produit un rapport et nous ont recommandé de faire des ajustements. L'un de ces ajustements était de revoir le crédit d'impôt pour la recherche et le développement. Comme je le disais, cette mesure faisait partie du budget de 2012.

     En ce qui concerne le calcul technique, le ministère des Finances s'occupe de cet aspect. Cependant, le rapport Jenkins contient d'autres conclusions intéressantes. On continue de les étudier et de les évaluer.

    En plus du secteur manufacturier, vous avez notamment mentionné le secteur aérospatial. On attend avec impatience le rapport Emerson pour savoir ce qui se passe à cet égard. Avez-vous eu des consultations avec ces secteurs? Selon certains de leurs représentants, cela va avoir un impact assez important et soudain.

    En effet, il y a eu des consultations, que ce soit avec le groupe d'experts de M. Jenkins ou celui de M. Emerson. Personnellement, j'ai eu des consultations et tenu des tables rondes tout l'été, notamment avec les gens du secteur manufacturier.

     En ce qui concerne le secteur financier, mon collègue Jim Flaherty a aussi consulté divers groupes. Comme je vous l'ai dit, le rapport Jenkins contient d'autres conclusions et recommandations qui sont pleinement évaluées. À l'heure où l'on se parle, le rapport de M. Emerson est publié. C'est donc un pas vers la réforme qu'on veut faire. Cependant, à la base, il a fallu corriger le problème relatif aux faibles investissements privés.

    On va réaliser des économies dans ce domaine. Des transferts ont probablement été faits au programme PARI, peut-être dans le

capital de risque.

    Il y a tout de même un manque à gagner de 500 millions de dollars. Que va-t-il se passer? Que nous réserve l'avenir? Que peut-on prévoir pour le secteur manufacturier qui a besoin de prévisibilité pour se projeter vers l'avenir?

    Lorsqu'on parle de prévisibilité, il est important de parler aussi de cohérence. C'est pour cela qu'on a pris la peine d'avoir recours à des ressources externes pour bien comprendre et cerner les enjeux. C'est une large domaine. Il y a des secteurs et des sous-secteurs. On parle maintenant des rapports Emerson et Jenkins.

    L'important est de mettre en place la nouvelle réforme du crédit d'impôt à la recherche et développement, d'en évaluer les impacts et de voir ce qu'il en est pour le futur. Il y a des réformes au Centre national de recherches du Canada. Mon collègue Gary Goodyear va venir vous en parler. Comme je vous l'ai déjà dit, le rapport contient d'autres recommandations qui sont pleinement évaluées et étudiées. On va aller de l'avant avec cela.

    Merci beaucoup, monsieur Paradis.

    J'aimerais maintenant céder la parole à M. Cleary.

    Mes questions s’adressent à M. Valcourt relativement à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

    Monsieur Valcourt, dès les premières lignes de votre déclaration préliminaire, vous avez dit être heureux de « rendre des comptes sur ce que fait notre gouvernement pour créer des emplois et stimuler l’économie de la région ». C’est pour le moins ironique, puisque, dès le départ, vous avez supprimé des postes à l’APECA et vous avez réduit le budget des subventions. Les subventions à l’APECA ont subi une réduction de 25 p. 100 l’année dernière — c’est un fait qui a été porté à l’attention du public par les médias. Ce pourcentage correspond à la somme de 78 millions de dollars. Sept autres millions devaient être transférés, mais la somme n’a pas été distribuée. Vous parlez de stimuler l’économie et de créer des emplois, alors que du même coup vous mettez fin aux subventions et supprimez des emplois.

    Les médias vous ont interrogé à ce sujet il y a quelque temps. Ils vous ont demandé pourquoi l’APECA avait procédé à des coupures tous azimuts. Vous avez répondu que le gouvernement conservateur avait effectué des investissements « sans précédent » dans le Canada atlantique dans le cadre du contrat de construction navale d’une valeur de 25 milliards de dollars. Comprenez-moi bien: un contrat de 25 millions, c’est fantastique, mais ce n’est pas la raison d’être du Canada atlantique et ça n’aidera pas tous les coins et recoins de cette région du pays, par exemple Terre-Neuve-et-Labrador.

    Ma question est d’ordre général. Quels sont vos plans pour l’APECA et vous souciez-vous toujours du sort de l’APECA? Quant au second volet de ma question, je suis certain que la demande, que le nombre d’entreprises qui demandent effectivement une subvention à l’APECA... Je suppose que leur nombre n’a pas diminué, mais votre taux de refus doit être faible n’est-ce pas? Donc, voilà mes deux questions.

    Bien, d’abord, quand vous parlez, il faut être clair et utiliser les bons termes. Quand vous réclamez des subventions, je réponds que nous ne sommes pas là pour fournir des subventions aux entreprises du Canada atlantique...

    Pardon, des prêts.

    Notre activité consiste à aider les petites et moyennes entreprises à atteindre une meilleure productivité, à se tailler une place sur les marchés mondiaux, et, à cette fin, nous accordons des prêts remboursables...

    Merci, monsieur Valcourt. Je n’ai pas besoin d’un cours sur l’APECA. Pouvez-vous essayer simplement de répondre aux questions?

    Vous vouliez savoir si nous sommes encore déterminés à appuyer l’APECA: la réponse est oui. À mon avis, l’agence réalise son mandat. Elle favorise la croissance des revenus des entreprises et des citoyens du Canada atlantique, conformément à son mandat.

    En ce qui concerne les dépenses réelles et ce que vous qualifiez de coupures, quand on compare les dépenses de 2011-2012 — 330 millions de dollars — aux dépenses réelles de 408 millions de dollars en 2010, cela représente une diminution de 19 p. 100 ou 78 millions de dollars. Les écarts entre les dépenses réelles s’expliquent par une diminution de 700 000 $ des dépenses de fonctionnement et une diminution de 77,3 millions de dollars des subventions et contributions.

    Il faut bien comprendre l’écart au poste des subventions et contributions, que vous semblez déplorer, parce qu’il est surtout attribuable à l’achèvement d’initiatives dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, qui représente les diminutions suivantes. Je veux dire…

    Je suis désolé…

    L'hon. Bernard Valcourt: Non, non…

    M. Ryan Cleary: Je suis désolé…

    Le président: À l’ordre.

    Vous avez posé une question. Puis-je vous donner une réponse?

    En fait, vous savez quoi? À cause de cette intervention, je vous laissais tenter de finir votre réponse, monsieur le ministre, mais le temps alloué est largement dépassé.

    L'hon. Bernard Valcourt: D'accord.

    Le président: Je donnais à l’opposition la possibilité d’entendre la réponse, mais puisque nous avons été interrompus, il faut passer au prochain membre.

    Nous entendrons Mme Gallant, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Quelles sont les retombées économiques de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense?

    Énormes. J’ai ici quelques chiffres éloquents.

    Premièrement, 26 projets sont appuyés, avec un financement autorisé de 827 millions de dollars. Cette somme devrait permettre d’obtenir des investissements supplémentaires de 1,6 milliard de dollars dans l’économie. À ce jour, 21 projets ont déjà été lancés en collaboration avec des universités, collèges et instituts de recherche affiliés.

    Quatorze projets ont achevé avec succès l’ensemble ou une partie de leurs travaux de R-D, ce qui a permis de mettre au point des produits, services ou processus nouveaux ou améliorés. Tous les projets qui ont réussi à commercialiser les résultats de leur R-D ou apporté une innovation à un processus sont appuyés par l’ISAD.

    En deux mots, nous sommes des chefs de file dans l’aérospatiale. Nous sommes les cinquièmes au monde. Ce programme aide à obtenir des investissements et à maintenir notre compétitivité dans le monde. Ce sont des retombées concrètes.

    Comment notre gouvernement a-t-il contribué à améliorer la recherche-développement dans le secteur aérospatial?

    Évidemment, nous voulons optimiser les investissements. C’est pourquoi j’ai déclaré d’entrée de jeu que j’ai très hâte de recevoir le rapport publié ce matin par David Emerson et son équipe. En ce qui concerne ce que nous avons fait jusqu’ici, je pense que l’ISAD a démontré que nous obtenons un bon rendement sur les investissements, mais nous pouvons toujours faire mieux.

    Nous avons aussi amélioré nos politiques relatives aux retombées industrielles et régionales. Nous voulons plus de partenariats avec les universités et les PME.

    Nous avons de nombreux outils que nous pouvons utiliser pour obtenir un effet de levier. Je le répète, j’aimerais voir le rapport pour être assuré que nous pouvons optimiser tous les leviers à notre disposition et que nous pouvons aller encore plus loin.

    Pourquoi le gouvernement examine-t-il les industries aérospatiale et spatiale?

    Je pense que David Emerson a été très clair à la conférence de presse lorsque nous avons lancé l’examen il y a 11 mois à Saint-Hubert. Je tiens d’abord à féliciter son équipe qui remet un rapport 11 mois plus tard. Ils ont fait un travail formidable.

    L’idée, c’est pouvoir affirmer que nous sommes un chef de file. Il y a beaucoup d’entreprises du deuxième niveau et il y a des entreprises du premier niveau, mais je pense que nous aurions tort de penser que nous pouvons nous reposer sur nos lauriers. C’est impossible, parce que ce secteur est très concurrentiel.

    Il y aura bientôt de nombreux débouchés. Le rapport nous aidera à nous assurer que nous pouvons mieux nous positionner, pas par rapport à la situation actuelle, mais plutôt par rapport à où nous voulons être dans 2, 5, 10 et 20 ans. Si vous voulons rester un chef de file dans ce secteur, nous devons évaluer pleinement tous les débouchés.

    C’est pour cette raison qu’un grand nombre d’aspects importants ont été examinés dans ce rapport. Il y a eu une grande participation de l’industrie, mais aussi des universitaires, des provinces et d’autres ministères fédéraux afin de nous assurer que nous pouvons tous nous coordonner pour que ce secteur reste un chef de file.

    Dans un domaine assez proche, quels avantages tire notre gouvernement des programmes et initiatives dans le secteur de l’automobile?

    C’est très simple. Lorsque la crise a frappé les États-Unis, la question était de savoir si nous voulions rester des acteurs dans le secteur de l’automobile. Il n’y avait pas que les centaines d’emplois directs; nous savons que l’industrie crée beaucoup d’emplois indirects. Dans le secteur des pièces d’automobile, je pense qu’il y a plus de 300 000 emplois, alors nous devions nous assurer... Si nous voulions rester dans le coup, il fallait investir et je pense que la suite des événements nous a donné raison. Le secteur a maintenant rebondi. Nous avons des emplois solides.

    Un emploi chez un équipementier crée six emplois indirects au pays, pas seulement en Ontario. Il y a des retombées partout. L’industrie de l’automobile est le plus important secteur manufacturier. Avec le recul, lorsque nous verrons ce que nous avons accompli, nous constaterons qu’il était crucial de faire cet investissement. Nous sommes heureux de voir les entreprises se relever et obtenir de bons résultats. Espérons qu’elles continueront dans cette voie.

    Quels sont les obstacles à surmonter pour que le Canada devienne une économie numérique et que fait le gouvernement pour les surmonter?

    Comme je l’ai déjà dit, c’est un problème de productivité. Nous ne pouvons pas dire que nous nous en tirons bien. Nous ne faisons pas bonne figure par rapport aux États-Unis. Nous avons profité d’une monnaie faible pendant des années et le dollar est maintenant à parité. Il le restera probablement, alors nous devrons faire plus avec moins.

    Ce n’est pas parce que les travailleurs canadiens travaillent moins fort, mais parfois, il faut de meilleurs outils. Quand on veut enfoncer un clou, on peut frapper avec un bon vieux marteau ou avec un marteau pneumatique, pas vrai? C’est la même chose. Si nos industries veulent rester concurrentielles, l’une des principales solutions consiste à adopter des technologies numériques parce qu’elles permettent de faire plus avec moins. C’est un obstacle et un fossé qu’il faut surmonter. Si nous voulons obtenir une productivité comparable à celle des États-Unis, par exemple, l’un des principaux enjeux, c’est la technologie numérique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Gallant.

    M. Regan a la parole, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de comparaître, messieurs les ministres. Pardonnez-moi si je ne vous louange pas avec autant d’enthousiasme que mon ami, M. Wallace, qui a mentionné que vous êtes ici pour une heure.

    En fait, je remarque qu’à cause du temps qu’ont pris les présentations et vos déclarations, vous n’avez pas commencé à répondre aux questions de l’opposition avant 11 h 35 — nous devions commencer à 11 heures. À vous deux, vous répondrez aux questions de l’opposition pendant un total de 14 minutes. Je ne suis donc pas très emballé, mais je suis heureux d’avoir mes sept minutes et j’entrerai tout de suite dans le vif du sujet.

    Ma question s’adresse à M. Valcourt.

    Le rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 affirme que l’APECA « s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives ». Pourtant, d’après le crédit 5 du Budget supplémentaire des dépenses (B), vous avez besoin de 1,24 million de dollars pour « aider à l’organisation et à la présentation du Forum sur la sécurité internationale d’Halifax ».

    Il me semble qu’au lieu d’aider à créer des emplois pour les petites et moyennes entreprises, vous dilapidez plutôt 1,25 million de dollars afin de fournir un hébergement de luxe et de bons repas à vos invités à ce forum exclusif sur la sécurité. Si c’est pour la sécurité, le ministère de la Défense devrait payer, surtout quand votre mandat consiste à aider les petites et moyennes entreprises. Comment justifiez-vous ces dépenses pour ce club exclusif? Comment expliqueriez-vous cela à un petit entrepreneur d’Edmundston, Summerside ou Gander?

    J’expliquerais que nous avons conclu, avec le ministère de la Défense nationale, une entente de financement de trois ans, afin que cette activité puisse continuer d’attirer l’attention du monde sur Halifax.

    Mais n’est-il pas question de sécurité et non de développement économique?

    Eh bien, vous savez…

    Il s’agit bien du Forum sur la sécurité internationale, n’est-ce pas?

    Oui, et nous avons un secteur de la sécurité dans le Canada atlantique…

    N’est-ce pas simplement détourner des fonds qui devraient être consacrés au développement économique…

    L'hon. Bernard Valcourt: Non…

    L'hon. Geoff Regan: ... et dire que, puisque l’APECA existe, l’APECA paiera?

    Non. C’est une autre façon de nous acquitter de notre responsabilité de promouvoir la croissance économique dans le Canada atlantique.

    Monsieur Regan, si vous êtes contre le fait que l’APECA dépense cet argent pour attirer dans la ville de Halifax, en Nouvelle-Écosse, et dans tout le Canada atlantique certains des plus grands intervenants mondiaux dans le secteur de la sécurité et de la défense, libre à vous. C’est votre…

    Comme je l’ai dit, monsieur le ministre, je suis tout à fait favorable à ce que le ministère de la Défense…

    … position, mais je pense que…

    … paie pour ce qui est relié à la défense. Ou que les Affaires étrangères assument ces coûts.

    Mais nous avons souvent vu par le passé, et je suis certain que vous vous en souviendrez…

    Il y a un seul contribuable, comme vous le savez, de nos jours…

    Monsieur le ministre, je suis certain que vous vous en souviendrez. Par le passé, nous avons vu ce genre de manigance du centre, du ministère des Finances et d’autres qui ont décidé que l’APECA paierait. Ce n’est pas une justification suffisante.

    Voyons maintenant ce qui est arrivé à votre budget. Il a diminué et il continuera de diminuer pendant des années. En 2010-2011, le budget était de 382 millions de dollars. Il est descendu à 317 millions de dollars en 2011-2012. Cette année, il baisse encore et n’est que de 307 millions de dollars. D’après la page 14 du rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013, le budget sera ramené à 298 millions de dollars en 2013 et à 296 millions de dollars en 2014-2015.

    Il n’y a personne au Cabinet pour défendre le Canada atlantique?

    Au contraire. Regardez simplement le plan d’action pour la construction navale d’une valeur de 33 milliards de dollars, dont le Canada atlantique profitera énormément. Regardez le Fonds Chantiers Canada, qui n’est pas financé par l’APECA lui non plus, mais par lequel le gouvernement du Canada dépense dans le Canada atlantique…

    L'hon. Geoff Regan: Que penser du dernier…

    L'hon. Bernard Valcourt: Je pense que lorsque les Canadiens de l’Atlantique examinent les faits, votre sombre scénario ne tient pas la route. Voyez les faits…

    L'hon. Geoff Regan: Cette semaine, monsieur le ministre…

    L'hon. Bernard Valcourt: Dans les quatre provinces de l’Atlantique, depuis la fin de la récession, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse ont tous retrouvé les emplois perdus et mieux encore. La seule province qui peine encore est le Nouveau-Brunswick, où il y a encore des pertes d’emplois. La reprise s’installe dans tout le Canada atlantique. D’énormes retombées économiques devraient découler du projet de Muskrat Falls…

    Mais parlons de votre agence si vous le voulez bien, d’accord?

    D’accord.

    L’APECA est un organisme important dans le Canada atlantique. Il y a eu des compressions à l’APECA, au ministère de la Défense nationale, à Pêches et Océans. Les modifications au programme de l’AE ont décimé la région. Il y a eu des compressions dans le programme de recherche et sauvetage.

    En ce qui concerne ces compressions dans votre agence, le gouvernement a-t-il l’intention de continuer à saigner l’APECA jusqu’à ce qu’elle n’ait plus de raison d’être?

    Le financement de base des principaux programmes de l’APECA est resté relativement stable depuis 2006.

    Vous exploitez le fait que, d’après le plan d’action économique — par exemple, le Fonds d’adaptation des collectivités, est un programme temporaire qui prend fin, le programme Infrastructure de loisirs du Canada — ces programmes représentent 71 millions de dollars. Ce sont des programmes qui prennent fin…

    Je ne fais que lire vos chiffres.

    Oui, ce sont les chiffres.

    Ils baissent et ne font que baisser.

    J’essaie de vous expliquer, mais vous n’acceptez pas qu’on réponde seulement en disant « oui ». Oui, il y a eu une diminution: 71 millions de dollars pour des programmes qui prennent fin. Si vous pensez que nous devrions maintenir ces programmes temporaires et les rendre permanents, exposez vos raisons.

    L'hon. Geoff Regan: Je soutiens que…

    L'hon. Bernard Valcourt: Mais n’affirmez pas que nous réduisons le financement de base de l’APECA, parce que ce n’est pas vrai. Les réductions sont minimes.

    Monsieur le ministre, je soutiens que vous faites de moins en moins et que, pendant ce temps, des milliers d’emplois disparaissent dans le Canada atlantique. C’est ce que fait votre gouvernement. Je n’ai pas l’impression que quelqu’un défend la région à la table.

    Permettez-moi de poser une question sur un autre sujet, parce que vous avez évidemment affirmé que l’APECA joue un rôle central, un rôle crucial, pour promouvoir une économie forte dans la région. Je me demande si vous êtes d’accord avec certains de vos collègues au Sénat, qui pensent qu’une partie de la solution à ces problèmes serait une union des Maritimes.

    Je pense qu’une partie de la solution, c’est une meilleure collaboration entre les provinces, qui existe déjà. Prenez le secteur de l’énergie, par exemple. En septembre dernier, les quatre ministres de l’Énergie des provinces de l’Atlantique, ainsi que le ministre Oliver et moi-même, avons publié les résultats de l’étude qui recommande une meilleure collaboration entre les provinces, ce qui apporterait de grandes retombées économiques aux Canadiens de l’Atlantique.

    Il y a d’autres secteurs. La Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique constitue un regard productif sur l’entente entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador pour le projet de Muskrat Falls. Voilà de la collaboration. Les premiers ministres de l’Atlantique et les ministres provinciaux indiquent tous leur désir de collaborer.

    Je pense que c’est un « non » à l’idée du sénateur Duffy.

    Merci, messieurs.

    L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup.

    Le président: Le temps est écoulé pour ce tour.

    Je remercie beaucoup les ministres Paradis et Valcourt.

    Nous devrons suspendre les travaux entre les interventions des ministres. C’est tout le temps que nous avons.

    Puis-je poser une très courte question?

    Il n’y a pas d’accord, madame LeBlanc. S’il y avait un accord, je...

    Nous suspendrons les travaux pendant trois minutes. Cela permettra aux ministres de partir et au ministre Goodyear de s’avancer.

    Mesdames et messieurs, nous reprenons nos travaux.

    Nous accueillons l’honorable Gary Goodyear, ministre d’État, Sciences et Technologie, de qui relève l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. Il est accompagné de Bruce Archibald, président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, et de Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation.

    Monsieur le ministre, vous pouvez faire votre déclaration.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour mesdames et messieurs, et chers collègues. Je vous remercie tous de cette formidable invitation à être ici ce matin. C’est une occasion de prendre la parole devant vous, d’échanger diverses idées et de répondre à des questions des membres du comité.

    Comme vous le savez, mon honorable collègue, le ministre Paradis, a abordé brièvement la façon dont le gouvernement soutient la capacité du Canada en sciences, en technologie et en innovation en vue de bâtir une économie du savoir concurrentielle à l’échelle mondiale. J’aimerais vous en dire davantage à ce sujet. Vu que mon portefeuille comprend aussi l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, je vais aborder quelques-uns de ses programmes en plus de vous parler des efforts du gouvernement dans le domaine des sciences et des technologies.

    Depuis que nous avons lancé la Stratégie des sciences et de la technologie en 2007, nous nous employons à tirer profit des avantages des S-T et de l’innovation. Nous avons renforcé le soutien fédéral pour la recherche de pointe de nombreuses façons grâce aux trois conseils subventionnaires. En outre, nous avons créé les Bourses d’études supérieures du Canada Vanier, les Bourses postdoctorales Banting et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada afin d’attirer et de retenir les chercheurs les plus talentueux dans le monde.

    Ces organisations et programmes, ainsi que la Fondation canadienne pour l’innovation — la FCI — et Génome Canada, ont reçu d’importants investissements fédéraux pour soutenir leurs mandats de recherche. Cette année, nous avons d’ailleurs annoncé 500 millions de dollars de plus pour la FCI par l’entremise du Plan d’action économique 2012.

    Nous avons également maintenu le financement des programmes de base des conseils subventionnaires fédéraux visant à appuyer la recherche fondamentale et les programmes de bourses d’études pour les étudiants. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada continue d’arriver en tête du G7 au chapitre des dépenses en R-D pour le secteur de l’enseignement supérieur, exprimées en pourcentage du PIB.

    Au-delà des chiffres, nous savons que ces investissements sont payants. Le mois dernier, le Conseil des académies canadiennes — le CCA — a en effet publié un rapport sur l’état des S-T au Canada. Il a conclu que le domaine de la recherche au Canada est sain et en croissance, concurrentiel à l’échelle internationale et bien respecté. Le rapport renfermait cette constatation clé: parmi les auteurs des documents scientifiques les plus cités dans le monde, l’entreprise de recherche du Canada était classée au quatrième rang globalement, derrière seulement les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

    Le Canada joue donc dans la cour des grands dans sa production de documents scientifiques et de ceux auxquels les chercheurs font référence. Cela témoigne non seulement de la productivité du Canada en sciences, mais aussi de notre fiabilité comme source de solides connaissances. Pour ce qui est de la recherche fondamentale axée sur les découvertes, elle demeure essentielle dans l’approche de notre gouvernement. Mais nous croyons aussi dans le potentiel transformateur des sciences sur le marché et la nécessité d’améliorer les dépenses en recherche-développement des entreprises.

    L’an dernier, le Rapport du groupe d’experts sur le soutien fédéral de la R-D dans le secteur privé a exposé les défis et formulé un certain nombre de recommandations. Notre gouvernement est en train de donner suite à plusieurs de ces recommandations grâce à des mesures annoncées dans le Plan d’action économique de cette année.

    En effet, nous sommes en train de doubler la taille d’une de nos initiatives le plus couronnée de succès, le Programme d’aide à la recherche industrielle — le PARI —, en vue d’augmenter sensiblement le soutien de la R-D effectuée par les petites et moyennes entreprises. Nous avons aussi annoncé 67 millions de dollars pour aider le Conseil national de recherches dans ses efforts pour se recentrer sur la recherche pertinente pour l’industrie.

    Notre gouvernement demeure par ailleurs déterminé à investir dans les sciences fondamentales. Nous nous employons aussi à promouvoir l’innovation et la commercialisation des idées. À cet égard, il est bon de noter que l’un n’a pas à se faire au détriment de l’autre. Nous savons en effet que le Canada peut devenir un chef de file international à la fois dans la recherche fondamentale et la recherche appliquée.

    Maintenant, comme ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — FedDev —, je peux vous entretenir des initiatives qui sont en train d’avoir un effet très positif dans toute cette région.

    L'économie de l'Ontario continue de s'améliorer par rapport aux niveaux d'emploi et de PIB d'avant la récession. Pour l'instant, FedDev Ontario a directement engagé près de 1,1 milliard de dollars au titre du financement de base de ses programmes et d'autres programmes gouvernementaux dans la région. Il reste néanmoins du travail à faire. Les niveaux affichés par la recherche et le développement dans le secteur privé de l'Ontario sont inférieurs à ceux de nombreuses autres économies avancées et les retombées de la commercialisation ne sont pas à la hauteur, ce qui rejoint les tendances nationales.

    Or, nous savons que la clé de l'innovation et de la croissance économique réside dans la création de partenariats. Ces partenariats exigent la participation de petites et moyennes entreprises et d'établissements postsecondaires qui disposent de vastes ressources en termes de capacité de recherche, d'équipement et de talent. C'est pourquoi nous avons lancé notre Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, redoublant ainsi nos efforts en vue de tisser des partenariats entre les établissements postsecondaires et le secteur privé.

    La capacité de recherche et d'essai que les 24 universités et collèges participants sont en train d'offrir dans ce contexte aide plus de 540 entreprises du Sud de l'Ontario à élaborer de nouveaux produits et à multiplier les perspectives du marché. Le succès est énorme.

    Nous cherchons également à résoudre les difficultés que connaissent les petites entreprises du Sud de l'Ontario quand elles cherchent à avoir accès à un capital de risque pour pouvoir lancer une nouvelle affaire. Grâce à notre initiative Investir dans l'innovation des entreprises, nous avons pu obtenir que le secteur privé investisse 117,9 millions de dollars pour aider les entreprises à démarrer et à surmonter les premières étapes critiques. Le nombre d'investisseurs providentiels et de capital-risqueurs qui sont présents dans la région à l'issue de ce programme a augmenté de 250 à 650. Cela aussi a été un énorme succès.

    En fait, j'aimerais vous donner un exemple. Avec une contribution d'environ 755 000 $ obtenue dans le cadre de cette initiative, Wave Accounting Incorporated, une entreprise de Toronto qui élabore des logiciels de comptabilité en ligne pour les petites entreprises, a pu obtenir une somme supplémentaire de 1,5 million de dollars d'un investisseur providentiel. L'initiative a créé 46 nouveaux emplois, ce qui a plus que quadruplé le nombre que nous avions escompté au départ. Par ailleurs, l'entreprise a pu obtenir 17 millions de dollars de plus depuis notre première campagne de financement. Sa clientèle se compose désormais de plus de 250 000 petites entreprises du monde entier et cette croissance devrait selon toute attente se poursuivre tout aussi vigoureusement à l'avenir.

    Par l'entremise de notre Initiative pour la prospérité, nous sommes en train de faire des investissements stratégiques pour le développement des secteurs de croissance économique pour le sud de l'Ontario, dont l'informatique haute vitesse, la fabrication de matériaux de pointe, les médias numériques, la transformation des aliments et la construction écologique, pour ne citer que quelques exemples. Dans le cadre de certains des projets que nous finançons, des établissements postsecondaires sont en train de travailler avec des petites entreprises à la mise en marché de produits et procédés novateurs qui aideront le Sud de l'Ontario à se forger un nom comme lieu propice aux affaires dans ces secteurs de forte croissance.

    Par exemple, nous avons récemment attribué 20 millions de dollars à l'Université de Toronto pour créer une plateforme collaborative en matière de recherche et d’innovation dans le Sud de l’Ontario, qui rassemble un consortium de sept universités et un partenaire chef de file de l’industrie, IBM Canada. Cet investissement est en train de contribuer au développement de logiciels d'informatique dématérialisée à haute vitesse et haute performance. Cette infrastructure aidera les chercheurs et les entreprises à élaborer des produits et services qui exigent la capacité d'analyser des volumes massifs de données, que les scientifiques appellent les « big data ».

    Je puis vous affirmer que l'ordinateur le plus puissant du pays est en train d'être utilisé pour ce projet. Le consortium s'en servira pour aborder certains des problèmes les plus complexes que le monde doit résoudre dans des domaines aussi variés que la gestion des ressources et les infrastructures urbaines, ou encore les troubles neurologiques.

    Chers collègues, nous avons attribué près de 207 millions de dollars à 44 projets dans le cadre de ce seul fonds, l'Initiative pour la prospérité, avec un effet multiplicateur supérieur au double de ce montant. Le total s'élève donc à 577 millions de dollars. Des investissements de la sorte auront des résultats durables pour l'économie de la région.

    Pour répondre au besoin d'améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, nous avons collaboré avec des intervenants régionaux, dont Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Ainsi, 95 millions de dollars ont pu être consacrés à aider plus de 800 manufacturiers de toute la région du Sud de l'Ontario. Selon MEC, notre soutien contribuera à la création de 5 000 nouveaux emplois.

    FedDev Ontario offre également certains programmes d'infrastructure nationale et de développement économique communautaire, notamment dans le cadre du Programme de développement des collectivités. Nous travaillons avec nos partenaires pour veiller à ce que les collectivités rurales aient accès aux opportunités de développement économique.

    Nous sommes extrêmement fiers des progrès que nous avons réalisés grâce à nos investissements directs dans des initiatives en vue de créer un Avantage du Sud de l'Ontario. Au mois d'août, ces initiatives avaient déjà récolté 963 millions de dollars.

    En tant que résident de Cambridge, étant né et ayant grandi dans le Sud de l'Ontario, je sais que la région a des gens incroyables dans ses collectivités. J'ai la chance de pouvoir m'en apercevoir en personne grâce à mes nombreuses visites, aux tables rondes auxquelles je participe et aux discussions que j'entretiens régulièrement avec les parties prenantes en ma qualité de député et de ministre d'État. Ces activités me permettent de constater le potentiel de la région et les résultats des travaux de FedDev.

    Monsieur le président, j'aimerais conclure mes commentaires à présent et donner l'occasion aux membres du comité de me poser toute question qu'ils pourraient avoir sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Merci.

    Merci beaucoup monsieur Goodyear.

    Nous procéderons maintenant à notre tour de table.

    Nous commencerons de nouveau par M. Wallace. Vous avez sept minutes.

    Merci monsieur le président.

    Merci monsieur le ministre de votre présence ici aujourd'hui. Nous apprécions votre déclaration et le travail que vous êtes en train de faire.

    J'ai une ou deux questions sur le Budget supplémentaire proprement dit et une question pour vous personnellement, ou peut-être un commentaire, sur votre document sur les plans et priorités, à laquelle je suis persuadé que vous pourrez répondre.

    Premièrement, j'ai une question au sujet du crédit 70, qui ne fait pas partie du budget supplémentaire du Sud de l'Ontario, mais de celui du CNRC. Il s'agit d'une majoration de 90 millions de dollars pour le PARI. Je sais que vous avez dit dans vos propos que nous sommes en train de doubler cette somme. Voulez-vous dire la doubler entièrement ou partiellement? Est-ce uniquement pour cet exercice? Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit?

    Pour vous répondre rapidement — je laisserai ensuite Rob approfondir au besoin —, je vous dis oui: c'est la somme demandée uniquement pour cette année.

    Les 90 millions de dollars représentent donc le double?

    Oui, car pour les besoins de prestation du PARI, le programme disposait l'an dernier de 90 millions de dollars, et si l'on double le chiffre on obtiendra...

    ...180 millions de dollars...

    Oui, 180 millions de dollars. Il y a un autre élément à ce qui a été annoncé dans le budget, soit l'augmentation de leur service à valeur ajoutée — le service de guide-expert — et c'est cela qui est en train de grossir la somme. La demande n'est pas en train d'être faite entièrement pour ce service à ce stade-ci.

    La demande n'est pas en train d'être faite entièrement?

    M. Robert Dunlop: C'est cela.

    M. Mike Wallace: D'accord.

    Avons-nous les ressources nécessaires sur le terrain pour pouvoir faire parvenir les fonds du PARI aux entreprises qui pourront l'utiliser?

    Je dirais que oui. En fait, vous vous en souviendrez peut-être, Mike, il y a quelques années nous avons ajouté 200 millions de dollars au PARI comme fonds de relance, et le personnel du PARI, par l'intermédiaire du CNRC, a fait un travail vraiment excellent pour ce qui est de la distribution de cet argent et d'avoir un impact significatif sur l'économie d'un bout à l'autre du Canada. Je n'ai aucun doute qu'ils ont les ressources qu'il faut pour gérer cet argent.

    D'accord. Merci.

    Selon le Budget supplémentaire de votre propre organisme, sur les 23 millions de dollars destinés au fonds de développement des collectivités — le fonds d'investissement pour les collectivités — pourriez-vous simplement m'expliquer, s'agit-il de la moitié de...? Est-ce sur deux ans? Je présume que le fonds est en train d'être réparti partout au pays. Est-ce que c'est en train de se faire par habitant...? Comment détermine-t-on la somme qui revient à chacun?

    Si je ne fais pas erreur, je crois que les 23 millions de dollars sont en fait un montant complémentaire. Le fonds d'investissement pour l'infrastructure des collectivités s'élève à 24 millions de dollars...

    Je voulais dire 24 millions de dollars — je m'excuse.

    C'est à ce fonds que vous faites allusion?

    M. Mike Wallace: Oui.

    L'hon. Gary Goodyear: Oui. Il s'agit manifestement d'un programme sur deux ans. Les 24 millions de dollars correspondent à la première année. L'allocation intégrale pour l'Ontario dépasse légèrement les 49 millions de dollars. La répartition se fait en fonction de la population partout au pays. C'était un programme national de 150 millions de dollars dans le Plan d'action économique de 2012, mais il se déroulait sur deux ans. Il s'agit de la somme demandée pour l'Ontario pour la première année.

    Vous êtes également en train de transférer l'argent aux Services partagés. Est-ce la dernière fois que je vais voir de l'argent transféré aux Services partagés? Ne sont-ils pas entièrement financés à l'heure qu'il est...?

    En fait, nous avons là une occasion d'augmenter nos économies sans que ce soit au détriment des programmes et de leur prestation.

    Je voudrais consulter Bruce à ce sujet, mais il y a ici des fonctions de vérification et des fonctions liées aux ressources humaines...

    Il y a un autre article d'exécution pour les fonctions de vérification, monsieur le ministre.

    Bon. Ces programmes sont exécutés par une base centrale, ce qui économise en fait de l'argent à l'organisme.

    Oui, bon. Je comprends en quoi consistent les Services partagés. Je voudrais juste savoir si nous avons fini de partager le... Nous commençons un nouveau programme, nous créons un nouveau ministère, et les ministères envoient de l'argent à cet autre ministère. Est-ce la dernière fois que nous assistons à cela? C'est là ma question.

    Vous n'avez pas besoin de répondre à cela. Ils peuvent le faire à votre place. Merci.

    D'accord. Je laisserai le soin d'y répondre à Bruce.

    Ce que je sais, c'est que FedDev était très économe au début.

    Merci monsieur le ministre.

    Avec la création des Services partagés, cet organisme s'est vu céder la responsabilité de répondre au téléphone et aux courriels au nom des autres organismes, et le coût que vous voyez dans le Budget supplémentaire (B) correspond essentiellement à ce transfert de responsabilités et à la prestation de ces services à l'organisme.

    Je comprends. Avez-vous fini de leur envoyer de l'argent? C'est là ma question.

    Cela fera désormais partie de leur budget permanent.

    Ce sera leur budget à eux, alors nous ne le verrons plus dans le vôtre.

    Par ailleurs, j'ai appris que la vérification est en train d'être centralisée, alors vous n'aurez plus une fonction de vérification au sein de...

    C'est bien cela.

    D'accord. C'est formidable.

    J'aurais une autre question encore, mais j'aimerais vous poser celle-ci avant que mon temps ne s'écoule, car le temps file. Dans votre document sur les plans et les priorités de cette année, vous mentionnez le programme dit « Innovation technologique ». Un de vos indicateurs de rendement consiste à augmenter le nombre d'employés dans le Sud de l'Ontario qui sont considérés comme du « personnel hautement qualifié ». En dessous de cela, on retrouve la définition de ce que l'on entend par « personnel hautement qualifié » selon la définition de Statistique Canada, soit des « personnes titulaires d'un baccalauréat ou d'un grade universitaire de niveau supérieur ».

    Monsieur le ministre, y aurait-il moyen de changer cette définition de manière à y inclure les personnes hautement qualifiées qui ont suivi leurs études dans un collège? Je crois que beaucoup d'innovations et de développements peuvent avoir lieu au niveau collégial parmi ceux qui possèdent l'ensemble de compétences et connaissances recherchées. Mon inquiétude à moi c'est que nous dépensons énormément sur les étudiants universitaires et tout ce qui a à voir avec la technologie de pointe, mais le travail de qualité peut se faire au niveau collégial. Voudriez-vous faire un commentaire à cela?

    Oui, je le voudrais, et je vous remercie. C'est une excellente suggestion et je vais l'étudier. Nous allons nous pencher dessus.

    Cela dit, et juste pour renforcer l'idée, notre gouvernement se concentre de plus en plus sur les collèges depuis des années. En fait, vous vous souviendrez du Programme d'infrastructure du savoir et des 2 milliards de dollars que le gouvernement fédéral y a consacrés... Eh bien, sachez que de cette somme d'environ 600 millions de dollars étaient destinés aux collèges. C'était une première.

    Mais en revenant à ce que j'allais dire sur la définition de personnel hautement qualifié, je n'ai absolument aucune réserve à formuler, et j'examinerai la question attentivement.

    Ma dernière question, à laquelle vous n'avez peut-être pas la réponse, porte sur le même domaine. Une des cibles réside dans l'« augmentation du montant des investissements dans la recherche-développement par les entreprises de l'Ontario », et je suis complètement d'accord. Vous visez ici un budget de base de 279 millions de dollars, et je présume qu'il s'agit de dollars de 2002. De quel genre d'augmentation s'agit-il? S'agit-il d'une augmentation de 5 p. 100? De 4 p. 100? L'indicateur ne me l'apprend pas. L'autre cible indique un nombre de personnes, qui est facile à mesurer. Je ne sais pas ce que cela veut dire, ce 279 millions de dollars au sud de l'Ontario. Est-ce beaucoup plus...?

    Très brièvement, s'il vous plaît.

    Je ne suis pas au courant de l'écart réel du pourcentage depuis 2002, mais je peux vous revenir avec la réponse, si vous le voulez bien.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Wallace.

    Monsieur Stewart, vous avez sept minutes.

    Merci monsieur le président.

    Merci de votre présence ici aujourd'hui.

    J'ai une question plus vaste au sujet du budget, mais elle n'est pas sans lien avec le Budget supplémentaire. J'aimerais que vous placiez les prévisions dans un contexte plus vaste. Selon le dernier bulletin de Statistique Canada, « les ministères et organismes fédéraux ont indiqué qu'ils ont l'intention de dépenser 10,9 milliards de dollars pour les activités en sciences et technologie au cours de l'exercice 2012-2013, en baisse de 5,9 p. 100 par rapport à 2011-2012. » Lorsque la somme est ajustée en fonction de l'inflation et montrée en dollars réels, nous contemplons une compression de l'ordre de 8 p. 100. Contestez-vous ce calcul?

    Je puis vous dire que notre gouvernement a investi davantage en sciences et technologie, en dollars réels, que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire de notre pays. Cela comprend une injection supplémentaire de 8 milliards de dollars, comme vous le savez sans doute. Une partie de ce financement, tel que je l'ai signalé tout à l'heure à notre autre collègue — 200 millions de dollars pour le PARI, le Programme d'aide à la recherche industrielle — correspondait à un financement de relance temporaire, à court terme.

    Dans l'ensemble, je vous dirais que ce budget accorde énormément d'attention à la science et à la technologie. Les chiffres...

    Mais contestez-vous le constat de Statistique Canada qui affirme que nous sommes en train de couper 5,9 p. 100 — et, en termes réels, près de 8 p. 100 — par rapport au budget de l'exercice dernier?

    Eh bien, je conteste votre interprétation selon laquelle il y aurait coupure. Je serais heureux de...

    Il s'agit d'une réduction des fonds.

    J'aimerais jeter un coup d'oeil au document de Statistique Canada dont vous tirez cette information...

    Mais vous devriez le connaître, puisque vous êtes le ministre d'État responsable.

    L'hon. Gary Goodyear: Eh bien, je vous dis...

    M. Kennedy Stewart: Je suis persuadé que vous l'avez vu.

    Je n'ai pas vu le document de Statistique Canada...

    Vous ne savez pas qu'il y a une coupure de 5,9 p. 100 à votre budget.

    Il n'y a pas de coupure de 5 p. 100 à mon budget.

    C'est une coupure de 5,9 p. 100, selon Statistique Canada. Mais vous n'êtes pas au courant...

    Selon le budget 2012, contre lequel vous avez voté, il y avait 35 millions de dollars supplémentaires, 35,7 millions...

    Oui, mais la question est toute simple. Si l'ensemble de votre budget... Statistique Canada affirme que votre budget en S et T est en train d'être amputé de 5,9 p. 100. La question est toute simple: est-ce que vous contestez cette information ou reconnaissez-vous que c'est bien le cas?

    Il faut que je voie le document.

    Mais vous ne le savez pas déjà? Vous êtes venu témoigner à propos du budget et vous ne savez pas que votre budget global...

    Je m'efforce de répondre à la question dans la mesure où je suis au courant. C'est-à-dire, que depuis 2006 nous avons ajouté 8 milliards de dollars en termes de nouveaux fonds au secteur sciences et technologie, et vous avez voté contre.

    Est-ce que vous ne voulez simplement pas reconnaître qu'il y a...

    Non, vous me demandez de faire un commentaire sur un document que j'ai déjà reconnu ne pas avoir vu.

    Vous n'avez pas vu le rapport de Statistique Canada qui parle de votre...

    Je ne prends pas mes informations de Statistique Canada. Je regarde mon budget.

    Vous ne prenez pas vos informations de Statistique Canada et vous êtes le ministre responsable des sciences?

    D'accord.

    Je passerai peut-être à ma question suivante, alors. À la page 95 du budget il est question du CNRC. Vous dites que vous voyez le CNRC comme un service de guide-expert, un numéro sans frais pour l'industrie.

    John McDougall a témoigné devant ce comité. Il a dit qu'il était occupé à restructurer les choses. Je me demande si vous avez donné des instructions à M. McDougall pour cette restructuration, et si vous pourriez nous les faire parvenir si vous avez donné des instructions concrètes. Ou vous contentez-vous de lui laisser faire ses quatre volontés au sein du CNRC?

    Le CNRC, comme nous l'avons publiquement annoncé, est en train d'être transformé en un organisme de recherche technologique et comprendra...

    Avez-vous...

    Vous me permettez d'achever...?

    M. Kennedy Stewart: Oui, bien sûr.

    L'hon. Gary Goodyear: Il comprendra un service de guide-expert, que j'ai décrit comme un numéro sans frais. La raison pour laquelle nous avons procédé ainsi c'est que l'un des motifs essentiels pour lesquels les entreprises n'utilisent pas les programmes très généreux qui leur sont proposés par le gouvernement fédéral, c'est que la plupart ne sont pas au courant de leur existence.

    Il nous a semblé, après avoir consulté l'industrie et de nombreuses autres parties prenantes, que l'une des réponses à ce problème — je dis bien l'une des réponses — consistait à avoir un service que les entreprises pouvaient appeler pour expliquer leurs besoins et ensuite se faire acheminer vers le programme qui convient. Voilà qui répond à la question sur le service de guide-expert.

    L'autre aspect que vous n'ignorez probablement pas c'est que le Canada est très fort en recherche fondamentale, et nous en sommes extrêmement fiers.

    Ce qui ne vous empêche pas de couper votre financement.

    L'hon. Gary Goodyear: Nous...

    M. Kennedy Stewart: J'ai demandé concrètement si vous aviez adressé des instructions écrites au nouveau directeur du CNRC et si vous pouviez les déposer au comité, car en ce moment il n'y a rien d'écrit pour que nous y fassions référence, pour voir en quoi consiste cette restructuration majeure de ce véritable joyau de la science canadienne... qui est en train d'être restructuré à l'insu du public.

    Par exemple, M. McDougall a dit qu'on allait couper de nombreux postes scientifiques et les remplacer par des gestionnaires. J'aimerais savoir, par exemple, combien de scientifiques vont être remplacés par des gestionnaires, et j'ai l'impression que le public canadien aimerait le savoir lui aussi. Alors je me demande si vous avez des instructions écrites pour le nouveau président, et si vous voudrez bien les déposer ici.

    Eh bien, ce que je vous ai dit avant et ce que j'ai dit au Parlement et aux médias c'est que le CNRC est en train de subir une certaine transformation pour devenir un organisme qui se tourne davantage vers le milieu des affaires et l'industrie. Autrement dit, nous avons de nombreux, voire des milliers de scientifiques et d'excellentes ressources au Conseil national de recherches du Canada qui font déjà des recherches importantes pour desservir les entreprises, alors nous allons demander au Conseil de se montrer plus attentif aux besoins de l'industrie.

    Nous voulons procéder de la sorte car nous savons par les statistiques que plus de 90 p. 100 de nos entreprises au Canada ont moins de 50 employés, ce qui veut dire qu'elles sont nombreuses à ne pas avoir une capacité de recherche...

    Mais vous refusez de déposer un document d'intérêt public.

    Si vous me permettez de répondre à la question, je serais heureux de...

    Bon, vous partez en généralités. Je demande quelque chose de concret.

    Eh bien, si vous voulez l'information...

    Silence, s'il vous plaît.

    Messieurs, nous passons à la télévision et quand vous parlez tous les deux de la sorte, les techniciens ne savent trop comment placer la caméra, et il y a des problèmes d'enregistrement sonore également.

    D'accord.

    Merci monsieur le président.

    Ainsi, une des choses que nous devons faire c'est de combler cette lacune avec les ressources du Conseil national de recherches. Il s'agit de permettre aux entreprises du Canada de reconnaître que nous avons en fait une capacité de recherche pour elles, non seulement dans nos universités et collèges, mais aussi au Conseil national de recherches du Canada.

    Je n'ai rien à déposer pour vous...

    Est-ce vous qui tenez le gouvernail ou est-ce M. McDougall? Si c'est vous, pourriez-vous déposer quelque chose afin que nous puissions savoir en quoi consiste ce plan de restructuration? Car en ce moment il n'y a que des citations à extraire des médias, et nous aimerions quelque chose de plus concret.

    Je comprends parfaitement le besoin que vous avez de voir quelque chose de plus concret, d'autant plus que l'on m'a souvent cité hors contexte ou déformé mes propos. Ce que je puis vous dire c'est que ce processus se déroule en ce moment même et que, en temps voulu, nous serons absolument ravis de vous faire part des résultats de ce processus de transformation.

    Mais les gens sont en train d'être mis à pied d'ores et déjà. Vous procédez à ces mises à pied d'abord et ce n'est qu'a posteriori que vous comptez présenter un plan? Il n'y a donc pas de plan en ce moment...? Vous vous contentez pour ainsi dire de laisser M. McDougall faire ce que bon lui semble.

    De nouveau vous me prêtez des propos que je n’ai jamais tenus.

    Eh bien, je vous demande de répondre à la question et de déposer le document.

    J’ai répondu à la question.

    Le Conseil national de recherche est en pleine transformation. Nous avons apporté des changements qui ne sont ni nécessairement ni directement liés au processus de transformation. Les réductions ont causé la perte de certains postes d’équivalents temps plein. Nous avions promis aux Canadiens de réaliser des économies au CNRC. Nous remarquons maintenant que certains organismes du CNRC ont avantage à obtenir les services dans le secteur public, ou plutôt dans le secteur privé de l’industrie. Ceci n’est pas inhabituel au Conseil national de recherches. Le Conseil a toujours su créer des sociétés détachées avec succès.

    Donc il sera naturel que cette entreprise demeure fluide et qu’elle évolue constamment. C’est une bonne chose. Nous n’aimons pas la stagnation. Nous pensons que les économies mondiales ont changé. Les besoins de l’industrie ont changé. La technologie a changé. Le rythme des progrès technologiques a changé. Dans l’intérêt supérieur des Canadiens, nous allons apporter des changements afin que notre économie continue à se développer et à se renforcer et afin de continuer à protéger les familles, les entreprises et leurs ressources.

    Merci, monsieur le ministre.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur McColeman, je vous prie, vous avez sept minutes.

    Merci d’être venu, monsieur le ministre.

    Il est intéressant d’entendre ce point de vue. Je ne vais pas trop m’attarder dessus, sauf pour mentionner que l’opposition, le NPD, se concentre évidemment sur la création d’emploi simplement pour créer des emplois, et non pour améliorer les résultats.

    Tous les commentaires que vous avez présentés aujourd’hui portent sur les résultats, sur les réalisations et sur les meilleures économies générées. Évidemment, ils ne visent qu’à créer plus de bureaucratie et d’administration et tout ira bien... C’est leur programme de création d’emploi.

    Je voudrais vous parler de certains des résultats, notamment ceux que vous avez produits à FedDev, monsieur. Je voudrais que vous nous parliez particulièrement de résultats qui sont très chers aux municipalités.

    La Fédération canadienne des municipalités en parle constamment et y pense continuellement de nos jours. Il s’agit des infrastructures publiques. Je voudrais que vous nous parliez de certains des investissements particuliers que FedDev a injectés ainsi que des lignes directrices générales prévues dans les programmes de FedDev pour aider les municipalités ainsi que d’autres organismes à développer les infrastructures, tout particulièrement en Ontario.

    Dans ce sens, votre question est excellente. FedDev a été créé pour deux raisons: d’abord, parce que la nation faisait face à un grave ralentissement économique dû non pas à nos actions mais aux événements qui survenaient à l’étranger, et ensuite parce que l’Ontario fait face à des problèmes très particuliers comme l’industrie automobile et ce genre de choses.

    Au début, FedDev a dû bien sûr stimuler l’économie aussi rapidement que possible. Nous avons choisi d’établir des partenariats avec des gens qui avaient de l’expérience pratique dans ce domaine, comme Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la Banque de développement du Canada et le PARI, à titre d’exemples.

    Nous avons cherché des secteurs qui nous permettaient d’injecter des fonds dans l’économie. J’admets qu’au début, il a fallu créer de l’emploi. Nous avons reçu des demandes de reconstruction de stades et autres travaux à court terme — du pavage, des travaux d’infrastructure comme des bordures de trottoir — et nous avons approuvé ces travaux. À mesure que l’économie a changé, nous avons changé aussi. Nous n’avons pas permis qu’elle stagne. Il était crucial de demeurer souples et de nous adapter à son évolution.

    À ce moment-là, nous avons commencé à regarder... Je vais vous donner un exemple. Si nous approuvions des travaux de pavage, nous le faisions pour une piste d’aéroport, autrement dit nous n’approuvions pas juste des travaux de deux semaines destinés à stimuler l’économie, mais des travaux qui allaient produire des avantages économiques dans l’avenir parce que ce pavage permettrait d’allonger la piste de l’aéroport, qui pourrait accueillir de plus grands aéronefs.

    Notre façon de penser évoluait aussi dans le cadre des avantages à susciter pour l’Ontario. Autrement dit, nous offrions du capital de risque aux gens qui créaient une entreprise et de l’aide aux sociétés qui se lançaient dans les nouveaux marchés d’exportation que nous avions ouverts en signant de nouvelles ententes commerciales.

    Nous aidions les scientifiques à lancer plus rapidement leurs produits sur le marché. Nous aidions les étudiants et les nouveaux diplômés à se placer dans le monde des affaires afin que leur poste corresponde à la formation qu’ils avaient reçue. Comme nous l’avons dit, cela avantageait beaucoup les sociétés qui étaient faibles dans le domaine de la recherche et développement.

    Ce sont les programmes que nous menons à l’heure actuelle. Il s’agit d’emplois de meilleure qualité et plus durables qui répondent parfaitement aux besoins de l’économie. Nous menons aussi certains projets très avant-gardistes comme le consortium pour l’eau et le projet de nuage informatique à l’Université de Toronto que j’ai mentionné plus tôt. Nous sommes convaincus que ce sont les types d’emploi hautement techniques et nécessitant de grandes connaissances que nous voulons et dont l’Ontario a besoin mais qui produiront des avantages périphériques et transférables dans tout le pays.

    Poursuivons dans cette veine. Je voudrais mentionner quelques investissements que FedDev a injectés dans des entreprises de ma collectivité. Je me concentrerai sur une entreprise extraordinaire qui s’est lancée dans l’aspect numérique et informatique ainsi que dans le matériel d’entreposage destiné tout particulièrement aux marchés des États-Unis. Ses dirigeants désiraient étendre leurs activités. L’entreprise était de petite taille ici au Canada mais elle avait des clients; elle a pu se placer sur le marché américain grâce à un prêt de FedDev qui a comblé un besoin d’argent et que l’entreprise rembourse au gouvernement. Ils n’auraient pas pu accomplir cela par les voies de financement habituelles.

    Il était intéressant d’en discuter avec le propriétaire et avec ses investisseurs providentiels, qui sont venus célébrer avec nous l’arrivée de l’entreprise sur le marché américain. Maintenant, cette entreprise compte plusieurs sociétés Fortune 500 parmi ses clients de base. J’ai assisté avec enthousiasme à l’acceptation, je dirais même à l’appui des investisseurs providentiels, qui nous ont permis de combler ce manque de fonds.

    Je présente ici cet exemple, monsieur, parce que pour ces petits entrepreneurs, pour ces petites entreprises qui désirent aller de l’avant mais n’ont souvent pas le degré de développement et autre pour y parvenir, FedDev offre tout un éventail d’occasions dans différentes catégories.

    Depuis la création de FedDev, quels résultats importants avec-vous observés — la meilleure optimisation des investissements, comme nous l’avons dit plus tôt — qu’a produits FedDev pour des entreprises de tout le Sud de l’Ontario? Tout le monde sait que le Sud de l’Ontario repose sur une industrie très fragile... cette région est encore aujourd’hui très fragile.

    Il est difficile de répondre à cette question, parce qu’elle ne touche pas qu’un seul domaine. Le fait que nous ayons réussi à faire plus que doubler le montant de capital à risque et d’investissements providentiels pour les nouveaux entrepreneurs est extraordinaire. Certains d’entre eux n’auraient jamais pensé à s’adresser au collège ou à l’université de leur localité pour qu’on les aide à perfectionner un produit ou à améliorer un procédé, et maintenant qu’ils le font, ils réussissent à soutenir la concurrence des marchés mondiaux. Ces réalisations sont extraordinaires. Je pense qu’en fin de compte, les partenariats les plus durables seront ceux que les entreprises concluent avec les collèges et les universités.

    Nous avons amélioré des stades dans le cadre du programme sur les infrastructures de loisirs. C’est très important pour les collectivités. Les collectivités saines attirent toujours des gens du monde entier qui s’y installent pour y vivre et travailler. Je dois vous dire que je crois si profondément à la collaboration et au partenariat, au travail en équipe, au soutien de la concurrence mondiale…

    Merci, monsieur le ministre. Vous et moi devons travailler en équipe pour respecter le temps alloué.

    Monsieur Hsu, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu aujourd’hui.

    Je commencerai par parler de CANARIE, le réseau Internet de base haute vitesse dont les chercheurs partout au pays ont tellement besoin. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend une ligne pour CANARIE à la page 91. Comme vous le savez, monsieur le ministre, le financement alloué à CANARIE a un peu baissé par rapport à celui de ces dernières années.

    Je voudrais lire un communiqué de presse de CANARIE daté du 8 août 2012. Ce qui s’y dit ne vous surprendra pas: « En confirmant le financement supplémentaire de 22 millions de dollars la troisième année, le gouvernement en a profité pour réitérer que CANARIE doit explorer puis instaurer des stratégies en vue du partage des coûts avec ses utilisateurs. »

    Je vous ferai remarquer qu’un peu plus loin dans ce communiqué de presse, on explique qui compose la communauté des utilisateurs de CANARIE. Parmi eux se trouvent des universités, des collèges et des hôpitaux.

    Ce que je voudrais vous demander, monsieur le ministre, c’est si vous allez féliciter CANARIE en lui disant: « S’il vous plaît ne transmettez pas les compressions budgétaires de mon gouvernement aux universités, aux collèges et aux hôpitaux. »

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ted Hsu: Demandez-leur simplement d’appliquer avec prudence les stratégies de partage des coûts qu’ils doivent appliquer à cause de leurs compressions budgétaires.

    Je comprends parfaitement ce que vous dites, Ted.

    Premièrement: comme je l’ai dit, nous consultons tous les intervenants que nous pouvons trouver. Je ne fais presque que ça. Quand je ne suis pas à la Chambre pour répondre aux questions à la période des questions, je téléphone aux présidents d’universités et aux doyens de recherche. Nous tenons des tables rondes. Ces gens viennent à Ottawa, et je discute avec eux.

    J’ai rencontré les gens de CANARIE. Je leur ai justement demandé s’ils avaient besoin de tout ce financement. Durant cette période difficile nous nous devons, pour les Canadiens, d’agir de manière plus efficiente. Les gens de CANARIE ont été très compréhensifs. Ils ont fait preuve d’esprit d’équipe. Ils étaient tout à fait désireux de collaborer avec le reste des Canadiens qui veulent une gouvernance plus efficiente. En fait c’est eux qui m’ont suggéré de leur allouer un financement moins élevé. C’est la première chose.

    Deuxièmement: il est tout à fait logique, quand vous avez un produit que les gens veulent parce qu’ils en ont besoin, que certains d’entre eux paient pour l’obtenir. Tout n’est pas gratuit dans la vie. Je sais que vous me répondrez que ce serait nos universités et nos étudiants et ces pauvres chercheurs qui paient; mais ce n’est pas le cas. En fait, ils sont justement les utilisateurs de ce réseau incroyable qui ont la capacité de payer un peu pour l’utiliser. Il serait logique de soulager un peu les contribuables canadiens et de demander à ces utilisateurs d’en payer un petit peu plus.

    Nous allons passer très prudemment et très doucement…

    Et vous allez ménager les universités et les hôpitaux? C’est tout ce que je veux savoir.

    Nous allons les ménager.

    C’est tout ce que je veux savoir, monsieur le ministre.

    Ma deuxième question porte sur une annonce que vous avez faite le 13 novembre et que j’ai accueillie comme une bonne nouvelle. C’était l’annonce d’un montant de 17 millions de dollars qui sera versé sur cinq ans au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Je remarque que la subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée est l’une des subventions offertes dans le cadre de ce programme.

    Très bien, alors si vous aimez que les collèges reçoivent de l’argent pour acheter des outils et des instruments de recherche, vous savez donc également que les chercheurs prennent mal les coupes au Programme de subvention d’outils et d’instruments de recherche du CRSNG. Ce sont des chercheurs universitaires.

    En fait, hier soir j’ai discuté avec des ingénieurs qui font de la recherche appliquée. Ils m’ont dit à quel point ils sont contrariés. Si vous êtes d’accord pour que l’on accorde la subvention d’outils et d’équipements de recherche appliquée au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, pourquoi ne pas accorder de financement au CRSNG et ainsi lui éviter d’avoir à réduire son programme principal de subvention des outils et des instruments de recherche?

    Comme vous le savez, cette année seulement nous avons accordé un montant additionnel de 15 millions de dollars au CRSNG. Cela fait 200 millions de plus pour le CRSNG depuis 2006.

    Le programme dont vous parlez — et je sais que vous savez ceci, Ted — représente un montant moyen d’environ 100 000 $ par institut. Environ 37 instituts profitent de ce programme. La contribution du fédéral est minime. Elle représente à peu près 15 p. 100 du total, ce qui signifie qu’ils ont d’autres partenaires, beaucoup d’autres partenaires.

    Et même si nous aimerions tous financer tout le monde tout le temps et pour toujours, il faut parfois prendre des décisions difficiles. Le CRSNG a choisi ce programme. Comme je l’ai dit dans ma déclaration, j’avais pour instructions de protéger la recherche fondamentale axée sur les découvertes et les bourses postdoctorales. Autrement dit, les gens. C’était un secteur où l’on pouvait agir, et les choses sont comme elles sont.

    Je cherche seulement à souligner que je sais que nous devons réduire certaines dépenses, mais en termes de priorités, je crois que les scientifiques, les ingénieurs et les autres chercheurs ont exprimé de façon on ne peut plus claire leurs préoccupations par rapport aux coupes appliquées au Programme de subvention d’outils et d’instruments de recherche.

    Laissez-moi passer à ma dernière question, monsieur le ministre. Elle porte sur le Budget supplémentaire de dépenses d’environ 61 millions de dollars destinés au recentrage du CNRC. Je comprends l’idée derrière cette décision, mais je m’inquiète du temps que prend la réorganisation des programmes. Et je ne suis pas le seul, des gens à qui je parle me disent la même chose. Vous savez ce que j’entends par « programmes »; c’est la nouvelle façon d’organiser le travail de recherche au CNRC.

    Par exemple, il y a deux semaines, à la division d’ingénierie, seulement deux programmes — les deux programmes vedettes — ont fini par être approuvés. L’approbation d’un programme se fait en quatre étapes. Seulement deux de ces programmes ont été approuvés. Ce qui m’inquiète, c’est que beaucoup de gens du CNRC devront attendre de voir la suite des choses. Et pendant qu’ils attendent, leurs recherches ne profitent à aucun programme approuvé. Je crois que la majorité d’entre eux sont passionnés par leurs recherches et poursuivent quand même leurs travaux.

    La question que je vous pose est la suivante: êtes-vous le moindrement préoccupé par la vitesse à laquelle ces programmes sont mis sur pied et approuvés? Aussi, avez-vous fait part aux gestionnaires du CNRC de certaines préoccupations que vous pourriez avoir? Cela rejoint un peu la question de M. Stewart. Laissez-moi seulement ajouter...

    Si vous voulez une réponse, il faut laisser parler le ministre. Nous avons environ 20 secondes.

    D’accord. Je vais laisser le ministre répondre.

    Merci.

    Très rapidement, oui, bien sûr que je parle aux gestionnaires du CNRC. Nous nous sommes réunis fréquemment, surtout dernièrement...

    Êtes-vous satisfait de la vitesse à laquelle les choses avancent?

    En effet, j’aimerais que ça aille plus vite, mais je dois respecter le fait qu’il s’agit d’une entreprise d’envergure. C’est une organisation vieille de 100 ans. Elle est partie prenante de 400 contrats de par le monde. Elle compte plus de 4 000 scientifiques. Nous ne pouvons pas, et ne devrions pas, la transformer à la hâte. Les gestionnaires parlent aux personnes concernées et s’assurent que tout est bien fait dès le départ.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons passer à M. Braid pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre Goodyear et messieurs Dunlop et Archibald, d’être ici avec nous aujourd’hui.

    Monsieur le ministre, FedDev regroupe une variété de programmes très importants. Vous avez parlé de beaucoup d’entre eux. À mon avis, l’un des programmes de FedDev qui a porté le plus de fruits est le Programme d’investissement dans l’innovation des entreprises, ou IIE. On constate facilement les nombreux effets positifs de ce programme dans la région de Waterloo, où il y a maintenant environ un démarrage d’entreprise par jour.

    Dans ma circonscription, Kitchener—Waterloo, le coeur de l’innovation au Canada, nous sommes évidemment habitués de côtoyer des entreprises phares comme RIM et OpenText, mais il y a 1 000 autres entreprises de haute technologie dans la région de Waterloo.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire pourquoi l’IIE a été créé et ce que vous croyez qu’il apporte?

    C’est une très bonne question. Je vous remercie de me la poser.

    Tout a commencé lorsque nous avons observé des changements dans l’économie du Sud de l’Ontario. Nous avons décidé de considérer la création de programmes qui créeraient plus d’emplois, qui stimuleraient le marché du travail et qui aideraient vraiment l’économie des petites collectivités, tout particulièrement, à croître et à se diversifier. Lors des consultations et des tables rondes que nous avons tenues, nous avons appris que le manque de capital de risque est un important frein à ce type de croissance. En vérité, c’est comme cela que le programme est né.

    La création de ce programme en particulier a été annoncée en même temps que les autres, à l’intérieur d’une période de quatre à six semaines à l’automne 2010, encore une fois, pour démontrer le changement de cap de FedDev, qui se trouvait à lancer une série de programmes qui allaient répondre à pratiquement tous les besoins de quelque entrepreneur que ce soit.

    À ce jour, le programme a permis à plus ou moins 172 candidats de se partager environ 102 millions de dollars d’aide, mais ses effets positifs sont encore plus importants que cela. En fait, hier soir on m’a appris qu’une entreprise de Kanata qui a obtenu un tout petit prêt dans le cadre de ce programme est allée à l’émission Dragons’ Den. Tous les dragons ont fait des offres, et les entrepreneurs ont accepté l’une d’elles.

    Je dois dire que le fonctionnement croisé des programmes constitue un sous-système qui appuie le système en entier, qui est un ensemble de parties. Le capital de risque est l’une de ces parties. Les travailleurs qualifiés en sont une autre. Nous savons que dans le Sud de l’Ontario, il y a des gens qui ont de très bonnes idées, mais qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires pour les mettre sur le marché. Nous nous sommes donc dotés de programmes qui contribuent au développement des produits ou des procédés afin qu’ils arrivent beaucoup plus rapidement sur le marché.

    Mais nous savons aussi que le Canada compte beaucoup de nouvelles entreprises. Nous sommes l’un des pays qui en comptent le plus au monde. Encore une fois, lorsque ces facteurs sont réunis, il faut peu de temps pour que se présente un investisseur providentiel avec du capital de risque. Je ne veux pas me lancer dans l’histoire du capital de risque au Canada, mais il n’y en a pas beaucoup, et ce n’est certainement pas une vieille tradition. Ainsi, ce programme ne concerne pas que les investisseurs locaux, car les investisseurs viennent maintenant de partout dans le monde, et c’est exactement à cela qu’il sert.

    Nous ne serons pas toujours là, mais ce commencement et le fait que nous puissions montrer nos capacités aux États-Unis et aux autres investisseurs sont les résultats que nous voulons voir. Nous sommes donc ravis en ce moment, et je suis heureux de penser que les effets positifs vont durer longtemps.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé du groupe d’experts dirigé par Tom Jenkins dans votre déclaration. Pourriez-vous nous dire brièvement quelles sont selon vous les plus importantes recommandations du groupe et comment certaines de ses recommandations, n’importe lesquelles, transparaissent ou sont représentées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Je crois que les membres du groupe d’experts dirigé par Tom Jenkins — qui comme vous le savez, ont travaillé pendant un an et consulté des gens de partout dans le monde — étaient des personnes très expérimentées et des Canadiens spécialisés. Ils ont mené un travail de consultation exemplaire. Ils ont formulé des recommandations — environ six — et leur rapport contenait aussi des sous-recommandations.

    Les recommandations portaient en fait sur des choses comme le capital de risque. C’est bien sûr pour cela que le capital de risque fait partie du plan d’action économique. Il était aussi question de réformer et de transformer le Conseil national de recherches du Canada. C’est exactement pour cela que nous avons entrepris ce processus.

    Je crois que le groupe d’experts nous a permis de concrétiser ce que nous avions lu dans un certain nombre d’autres rapports. Deloitte a produit un rapport, et il y a le rapport de Red Wilson. D’autres rapports que j’ai lus, qui remontent à plusieurs années, traitent du déclin de la capacité d’innover de notre pays et des tendances négatives du taux de productivité que l’on observe depuis des décennies.

    Ce rapport nous a permis de concrétiser les conclusions de ces autres chercheurs pour non seulement élaborer un plan d’action économique qui prend sérieusement en compte beaucoup de recommandations du groupe d’experts, mais aussi enclencher un processus par lequel nous pouvons améliorer la capacité d’innover du pays...

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    L'hon. Gary Goodyear: ...tout en créant des emplois et de la croissance économique.

    Merci, veuillez m’excuser.

    Ça va.

    Nous allons passer à M. Stewart.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Goodyear. En Chambre, vous vous plaisez à dire que le Canada connaît un afflux de cerveaux plutôt qu’un exode de cerveaux. Je me demande simplement sur quelles données vous fondez cette affirmation et si vous pouviez les déposer au comité.

    Nous avons vu… Je peux vous donner les chiffres, en fait. Ce ne sont pas mes chiffres. Ce sont des chiffres qui me viennent des présidents d’universités sur les gens qu’ils font venir, leur provenance, etc. et il s’agit donc de renseignements que j’obtiens auprès de mes intervenants, qui me disent avoir reçu un plus grand nombre de demandes — des demandes auxquelles ils ne peuvent pas répondre — de gens en France, en Allemagne… et même notre programme des Chaires d’excellence en recherche du Canada, dont les médias ont parlé dernièrement, est composé de personnes qui viennent principalement d’autres pays.

    Eh bien, il s’agit de faits anecdotiques que vous me donnez. Je me demande si vous effectuez un suivi systématique de tout cela.

    Depuis l’introduction de ces programmes, notamment les Chaires d’excellence en recherche du Canada et le programme Vanier, qui sont nouveaux et qui, à mon avis, sont parmi les meilleurs du monde… Je dirais qu’il est trop tôt pour vous donner ces données. Cela est anecdotique; je suis d’accord avec ce que vous avez dit là-dessus. Toutefois, nous suivons les choses et je suis certain que Statistique Canada aura ce rapport que vous pourrez lire.

    Des voix: Oh, oh!

    Eh bien, en fait, Statistique Canada a produit un petit rapport qui dit effectivement…

    Qui date de quand?

    … que pour le personnel du gouvernement fédéral, précisément, nous avions 39 000 employés, mais nous n’en employons plus qu’environ 37 000. Nous avons donc perdu 1 500 postes au cours des 12 derniers mois…

    Je crois que pour la plupart d’entre eux, vous…

    Pour moi, il s’agit d’une fuite interne des cerveaux.

    Bon, attendez un instant. Je crois qu’il faudrait ventiler ces chiffres. Vous êtes vous-même un chercheur qui a obtenu des fonds du CRSH et autres entités et vous devriez savoir que quand on lance des chiffres comme cela sans…

    Eh bien, il ne s’agit pas de les lancer…

    … nous dire combien de ces personnes sont des employés administratifs et non pas des chercheurs…

    La plupart sont chercheurs en sciences sociales. La plupart viennent de Statistique Canada…

    La plupart ont fait des demandes de financement pour leurs recherches et nous avons un processus d’examen par les pairs qui est très strict dans ce pays. Nous ne pouvons pas financer tous les chercheurs. Je suis très fier de notre système d’examen par les pairs…

    Oui, mais ils sont à l’interne... Il s’agit d’employés à l’interne du gouvernement fédéral qui travaillent dans des endroits comme le CNR, par exemple. Il s’agit donc de 1 500 postes qui ont été perdus au cours des 12 derniers mois, selon Statistique Canada. Je me demande si vous avez…

    Il n’y a pas eu 1 500 postes perdus…

    Ah non?

    … au CNR l’an passé.

    Encore, il s’agit d’un rapport de Statistique Canada qui est assez clair et…

    Je viens tout juste de vous dire qu’il n’y a pas eu 1 500 postes perdus au CNR l’an dernier, ni…

    Non, pas au CNR; il s’agit d’un chiffre global.

    Eh bien, en tant que chercheur, vous devriez donner des précisions sur vos chiffres.

    Je viens de le faire.

    Nous apprécions la recherche de qualité dans ce pays.

    J’en suis certain.

    Merci.

    Monsieur Harris, vous disposez de deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre visite aujourd’hui.

    Pour revenir sur certaines de ces questions, il y a bien évidemment des divergences au sujet du nombre d’emplois perdus. Plus tôt, vous avez indiqué que la transformation du CNR se poursuivait et que nous serons informés des résultats, après coup, ce qui, pour moi qui suis membre de ce comité, me semble être à l’envers.

    Vous avez parlé de certaines réductions pour les effectifs à temps plein et ma question est donc la suivante: très simplement, pensez-vous qu’il soit sage que des députés votent sur un budget sans savoir quelles seront les réductions de personnel et sans connaître l’incidence de ce budget sur les niveaux de service — oui ou non?

    Je ne suis pas sûr de comprendre votre question. Êtes-vous en train de parler…

    Pensez-vous que ce soit bon que des députés…

    … sur le CNR ou sur le budget?

    Sur tout: pensez-vous que ce soit judicieux que nous votions sur ces questions sans savoir à quels niveaux les impacts se feront sentir?

    Eh bien, vous ne votez pas sur la transformation du CNR. On vous a demandé de voter pour doubler le PARI au sein du CNR et vous avez voté contre. Par conséquent, si vous ne voulez pas financer ce genre de programmes, j’imagine que les pertes d’emploi seraient beaucoup plus nombreuses. J’ai voté pour le financement et pour la protection d’un grand nombre d’emplois.

    Très bien, monsieur le ministre, vous ne voulez pas nous dire si vous pensez que c’est approprié ou pas de voter sans connaître l’ampleur des réductions ou les retombées sur les services...

    Ainsi, à ce moment-ci, monsieur le président, je crois qu’il est nécessaire que je propose une motion: Que le comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie demande au ministre de l’Industrie, au ministre d’État des Sciences et Technologies et au ministre d’État de la Petite Entreprise et du Tourisme de lui fournir l’information qui leur a été demandée par le Directeur parlementaire du budget au sujet des compressions dans leur ministère.

    Monsieur Harris, en ce moment, nous sommes en train de parler du Budget supplémentaire des dépenses et de crédits précis et il ne s’agit donc pas de questions qui sont en rapport avec cela. Vous êtes libre de proposer votre motion, mais il faudra pour cela donner un préavis de 48 heures.

    À vrai dire, monsieur le président, j’estime que cette motion est recevable car elle est directement reliée à la question dont nous sommes saisis. Nous sommes censés voter sur le budget des dépenses. Pour voter de manière éclairée sur le budget des dépenses, nous — à titre de députés — devons savoir quelles sont les réductions d’effectifs et quels seront les impacts sur les niveaux de service pour les ministères.

    J’aimerais simplement faire remarquer, à ce moment-ci, qu’en ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, le CNR, le CRSNG et le CRSH, et même en ce qui a trait aux ministres qui étaient ici avant, avec l’APECA, Industrie Canada et l’Agence spatiale canadienne, une seule de toutes les agences que j’ai mentionnées a en réalité fourni au Directeur parlementaire du budget de l’information sur les réductions du personnel et l’incidence sur les niveaux de service de ce budget sur leur ministère.

    À ce propos. Je désire féliciter l’Agence spatiale canadienne d’avoir été la seule à fournir ces renseignements au Directeur parlementaire du budget.

    Je ne crois pas qu’il soit approprié pour nous de voter avant d’avoir cette information.

    Merci, monsieur Harris, mais je maintiens ma décision à ce sujet. Si vous désirez donner 48 heures de préavis là-dessus, vous pourrez certainement la déposer lors de notre prochaine réunion.

    Vous pouvez en appeler de la décision de la présidence, si vous le souhaitez. Mais vous devrez alors le faire très rapidement, car notre temps s’écoule.

    Je pense que nous allons devoir en appeler de la décision de la présidence là-dessus.

    Soit.

    La décision du président est-elle maintenue?

    Nous demandons de procéder à un vote par appel nominal.

    Le greffier va maintenant procéder à l’appel nominal.

    (La décision de la présidence est maintenue. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le résultat est clair. La décision du président est maintenue.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre Goodyear, pour votre témoignage.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Merci beaucoup.

    La semaine prochaine, si les choses se maintiennent à la Chambre, nous étudierons l’ébauche du rapport de notre étude précédente.

    La séance est levée.