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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 29 novembre 2012

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 6, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Peter Braid, Cheryl Gallant, Dan Harris, l'hon. Mike Lake, Hélène LeBlanc, Phil McColeman, l'hon. Geoff Regan, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. Geoff Regan et Devinder Shory remplace John Carmichael.

Autres députés présents : Ryan Cleary.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste.

Comparaît : L'hon. M. Gary Goodyear, C.P., député, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario); l'hon. Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie; l'hon. M. Bernard Valcourt, C.P., député, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie).

Témoins : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario : Bruce Archibald, président. Ministère de l'Industrie : Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances, Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration; Robert Dunlop, sous-ministre adjoint, Secteur science et innovation; John Knubley, sous-ministre; Marta Morgan, sous-ministre déléguée. Agence de promotion économique du Canada atlantique : Paul J. LeBlanc, président.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique INDUSTRIE et le crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE.

L'hon. Christian Paradis et l'hon. Bernard Valcourt font des déclarations et, avec Susan Bincoletto, répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

L'hon. Gary Goodyear fait une déclaration et, avec Robert Dunlop et Bruce Archibald, répond aux questions.

Dan Harris propose, — Que le Comité demande au ministre de l'Industrie, au ministre d'État (Sciences et Technologie) et au ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) de lui fournir l'information qui leur a déjà été demandée par le Directeur Parlementaire du Budget au sujet des compressions dans leur ministère.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Comme cette motion ne se rapporte pas directement au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, présentement à l’étude, il faudra déposer un préavis de quarante-huit (48) heures pour qu’elle soit examinée par le Comité.

Sur quoi, Dan Harris en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Peter Braid, Cheryl Gallant, Ted Hsu, Mike Lake, Phil McColeman, Devinder Shory, Mike Wallace — 7; CONTRE : Dan Harris, Hélène LeBlanc, Kennedy Stewart, Glenn Thibeault — 4.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2013/02/13 11 h 18