INDU Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 61^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Notre étude porte sur l'accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada. Des représentants d'Industrie Canada sont ici pour la première heure. Ensuite, chers collègues, nous entendrons des représentants de la Fédération canadienne des municipalités. Ce deuxième volet ne durera que 45 minutes, car nous devons discuter de la voie à suivre, compte tenu des changements qui se produisent dans le sillage du budget de cette semaine.

    De plus, nos témoins nous ont demandé un peu plus de temps pour leurs exposés qu'ils estiment nettement plus étoffés, ce qui nous informera mieux et nous permettra de poser de bonnes questions.

    Nous accueillons Alain Beaudoin, sous-ministre adjoint intérimaire, Spectre, technologies de l'information et télécommunications, ainsi que Chris Padfield, directeur général, Politiques numériques, et Pamela Miller, directrice générale, Politiques des communications.

    Monsieur Beaudoin, je crois que c'est vous qui allez faire l'exposé. Après, nous allons passer aux séries de questions.

    Vous pouvez y aller.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Votre comité entreprend une étude sur l'accès aux services à large bande et à Internet au Canada. Nous aimerions saisir cette occasion pour donner au comité un aperçu du rôle que jouent Internet et les services à large bande pour stimuler la croissance économique.

    Je vais d'abord préciser, pour les besoins de mon exposé, que le terme « large bande » renvoie habituellement à l'accès Internet à haute vitesse. On peut simplement dire qu’il s’agit d’une connexion rapide à l'Internet qui est constante. Le service sur large bande assure une transmission des données à grande vitesse et permet le transfert d’une plus grande quantité de contenu grâce au traitement en pipeline. Par exemple, il permet l’accès à divers services Internet comme la vidéo en continu, le transport de la voix utilisant le protocole Internet, ou VoIP, et les services interactifs.

    Aujourd'hui, nous aimerions nous concentrer sur trois façons dont Internet et la large bande contribuent à l'économie. Premièrement, nous allons regarder comment les entreprises investissent dans les technologies numériques qui les aident à innover, à accroître la productivité et à ouvrir de nouveaux marchés. Deuxièmement, nous allons étudier comment le secteur des technologies de l'information et des communications, ou TIC, conçoit et vend des produits et services innovants qui soutiennent le développement de la large bande et d’Internet. Enfin, nous allons aborder les avantages économiques qui découlent de l'investissement dans les réseaux mêmes.

    Les technologies numériques sont des technologies tout usage qui transforment le fonctionnement même des entreprises. Cependant, il est très difficile de prédire où nous mèneront ces transformations à l'avenir. Qui aurait prédit que le téléphone intelligent serait à ce point un produit novateur et transformateur au cours des dernières années? Il est tout aussi difficile de prédire où cela nous mènera au cours des prochaines années. Mais nous ne sommes pas ici pour méditer là-dessus. Une chose est sûre: c’est l’évolution constante que suscitera la croissance exponentielle des vitesses de traitement, de la capacité de mémoire, des capteurs et ainsi de suite. Cette croissance va mener à l’éclosion de produits et de services encore plus perturbateurs, lesquels continueront de faire évoluer le fonctionnement même des entreprises et les aideront à devenir plus novatrices et compétitives.

    Plusieurs de ces nouveaux produits et services ont déjà d'importantes répercussions. Je vous en présente deux sur cette diapositive.

    En premier lieu, grâce à la vitesse de plus en plus rapide du sans-fil et à la présence accrue de l'infonuagique, les entreprises peuvent consulter et partager n'importe où dans le monde d'énormes quantités de données dans l'ensemble de leur organisation. Les entreprises deviennent ainsi non seulement plus efficaces, mais également plus novatrices. En deuxième lieu, la communication machine-machine, qui commence à peine à émerger, s’accompagne d’une plus vaste gamme d'options de contrôles à distance et de télédétection qui ont une multitude d'applications dans presque tous les secteurs de l'économie, de l'agriculture au transport. Ericsson, par exemple, estime que 50 milliards de dispositifs de toutes sortes se brancheront l'un à l'autre par Internet d'ici 2020. Essentiellement, cela définit ce que certains appellent l'« Internet des objets ». En plus de stimuler l’apparition de nouvelles technologies et applications, cela se traduira par l’émergence de nouveaux marchés qui sont difficiles à imaginer aujourd'hui.

    Les entreprises canadiennes investissent de plus en plus dans les TIC. En 2012, elles ont consacré 33,7 milliards de dollars aux ordinateurs, aux logiciels et à l’équipement de communication. Ces chiffres ne tiennent pas compte des autres montants importants que les entreprises investissent dans des produits utilisant déjà la technologie numérique. Les nouveaux services comme l'infonuagique et les logiciels hébergés qui prennent la forme d’un service — précisément parce qu'il s'agit de services et non d'investissements — sont aussi absents de ces chiffres. Cependant, les entreprises utilisent de plus en plus ces services. Partout au pays, des entreprises d’avant-garde misent sur ces produits et services avec d'heureux résultats. Mais dans l'ensemble, le secteur privé pourrait en faire plus pour exploiter ces technologies. Par comparaison, les entreprises canadiennes ont été plus lentes que les entreprises américaines à investir dans les TIC, et leurs investissements ne représentent que 58 p. 100 de ce qu'investissent les entreprises américaines.

    Passons à la diapositive 6.

    Cela nous amène à notre deuxième point, à savoir le secteur des TIC.

    On prévoit que le marché global des TIC croîtra de 4,5 % par année pendant les quatre prochaines années. Nous pourrions passer beaucoup de temps aujourd'hui à étudier les chiffres liés au secteur des TIC. Cependant, compte tenu du temps dont nous disposons, j'aimerais attirer votre attention sur quelques points.

    Bien que ce taux de croissance paraisse un peu modeste pour le secteur dans son ensemble, les sous-secteurs particuliers croissent beaucoup plus vite. Par exemple, les expéditions de téléphones intelligents ont augmenté de près de 400 % pendant les quatre dernières années et devraient poursuivre leur ascension au cours des prochaines années.

    Le marché des tablettes, comme le Ipad, n'existait pratiquement pas en 2010, alors nous pouvons nous attendre à ce que les entreprises des TIC continuent de concevoir des produits et des services que nous n'aurions jamais pu imaginer.

    Mon dernier point, c’est que les économies émergentes devraient connaître une forte croissance, alors que la croissance au sein des marchés traditionnels, comme les États-Unis et l'Union européenne, sera plus lente, bien que quand même robuste. Les entreprises des TIC devront diversifier leurs exportations et se déplacer vers ces nouveaux marchés pour pouvoir prendre de l'expansion.

    Passons à la diapositive 7.

    C'est le troisième élément. Les réseaux à large bande sont au coeur de la réalisation des avantages de la large bande. Les Canadiens ont accès à la large bande au moyen d'une variété de technologies, et ces réseaux leur permettent de s'engager dans l'économie numérique en facilitant le recours à la messagerie vocale, à Internet et aux applications de données, comme je l’ai dit plus tôt. La numérisation et la vitesse accrue de la large bande mènent à la convergence; les gens s’attendent à pouvoir accéder aux services en ligne en tout temps, en tout lieu et sur tous les appareils.

    Passons maintenant à la diapositive 8.

    La croissance exceptionnelle d'Internet pendant la dernière décennie et la montée du cellulaire pendant les dernières années ont mené à une hausse exponentielle du trafic en ligne mondial.

    Le marché canadien n'est pas différent.

    En 2016, le trafic Internet mondial passera à près de quatre fois le niveau où il était en 2011. Il est prévu que la croissance du réseau mobile sera 14 fois supérieure au cours de cette période.

    La diapositive 9, maintenant.

    La bonne nouvelle, c’est que l'industrie canadienne investit des sommes importantes dans ses réseaux pour répondre à la demande croissante. Les investissements canadiens sont passés de 8,4 milliards de dollars en 2010, à 9,4 milliards de dollars en 2011. L'intensité de capital canadien — une mesure du rapport des dépenses de capital dans les télécommunications aux recettes des télécommunications — était de 22 p. 100 en 2011. Ces investissements se portent très bien à l’échelle internationale. Vous verrez, sur le graphique, que le Canada domine ses pairs comme les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni en ce qui concerne l'intensité de capital. Nous dépassons également la moyenne de l'OCDE depuis 2005, selon les données de cette organisation.

    Regardons la diapositive 10.

    Donc, les milliards qu'investissent chaque année les entreprises de télécommunication ont pour effet de faire augmenter la vitesse de la couverture large bande. Le Canada dispose de réseaux à large bande et de réseaux mobiles d'une couverture quasi omniprésente auxquels 99 p. 100 des Canadiens ont accès. Les fournisseurs de réseau déploient rapidement des « réseaux de la prochaine génération » pour répondre à la demande croissante et aux besoins des applications avancées. Par exemple, 75 p. 100 des foyers canadiens disposent de réseaux câblés de 50 mégaoctets par secondes, alors que ce n’était que 30 p. 100 des foyers en 2009. Les réseaux mobiles LTE avancés étaient offerts à 45 p. 100 de la population, à la fin de 2011, et nous prévoyons qu'ils seront mis à la disposition des deux tiers de la population à la fin de 2012.

    Passons à la diapositive 11.

    Il ne fait aucun doute qu'au cours des prochaines années, la demande pour les technologies à large bande et mobiles continuera d'augmenter. Nous nous attendons à ce que le secteur privé relève le défi de la prochaine vague d'application à large bande en continuant de faire ce qu'il fait le mieux: investir et innover.

    Nous prévoyons que les fournisseurs câblés continueront de déployer la fibre optique plus profondément dans leurs réseaux pour offrir de plus grandes vitesses aux usagers. On s'attend à ce que les fournisseurs de services sans fil continuent de faire passer leurs réseaux mobiles existants à la plateforme mobile LTE avancée, qui offre de grandes améliorations en vitesse et en capacité par rapport aux réseaux précédents.

    En résumé, monsieur le président — et c’est ma dernière diapositive — les technologies numériques continueront d'évoluer de façon exponentielle et de changer notre mode de fonctionnement et notre mode de vie.

    Comme nous l'avons mentionné précédemment, dans certains cas, nous commençons seulement à entrevoir le potentiel et les changements qui découlent du développement et de l'utilisation de ces technologies. Cette croissance se poursuivra, et les entreprises canadiennes profiteront d'un plus grand nombre de possibilités pour innover, être compétitives et prendre de l'expansion à l'échelle mondiale.

    Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de venir parler au comité. Avant que mes collègues et moi-même répondions à vos questions, j'aimerais vous signaler qu’il y a une dernière diapositive, en annexe, qui compare la distribution à large bande et la vitesse du Canada avec celles des États-Unis.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Beaudoin.

    Nous allons passer aux questions des membres du comité. Nous allons commencer par le Parti conservateur. M. Lake aura sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur exposé.

    C'est un peu comme boire à l'eau d'une borne-fontaine. Il est difficile de tout avaler.

    Je veux revenir à votre point de départ: la définition de la large bande. Quand nous parlons de large bande, de quoi parlons-nous exactement? Les Canadiens qui écoutent en ce moment — ils sont des millions, j'en suis sûr — ont des degrés de connaissance très divers. Pour expliquer ce qu'est la large bande, quels usages de la technologie relèveraient de cette catégorie, par rapport à d'autres catégories? Quelles autres catégories existe-t-il?

    Je peux répondre.

    Dans le passé, la large bande passait principalement par les réseaux de téléphone et de câble. Avec les avancées rapides de la technologie, en plus des améliorations importantes apportées par les firmes de télécommunications et de diffusion par câble, avec la fibre, nous avons maintenant les noeuds de raccordement par fibre, ce qui augmente encore nettement le débit. Nous voyons aussi, avec la technologie large bande mobile, qu'il est possible d'obtenir les mêmes hautes vitesses avec le sans-fil.

    Il y a aussi des progrès du côté de la technologie satellite. La haute vitesse est maintenant possible en ligne avec les satellites. Dans le passé, on estimait que c'était une solution moins rapide, mais maintenant, il est possible d'obtenir une vitesse de 5 à 10 mégaoctets. Il y a aussi ce qu'on appelle l'accès fixe sans fil, qui convient particulièrement bien aux secteurs ruraux.

    On constate des progrès importants parmi toutes ces technologies différentes, ainsi que sur le plan des offres parmi lesquelles choisir et sur le plan de la vitesse. Comme vous l'avez entendu pendant la présentation, au Canada, nous avons maintenant une offre de 75 p. 100 à 50 mégaoctets. C'est grâce aux progrès réalisés du côté des noeuds de raccordement optiques, ainsi que du côté de la technologie LTE, la technologie d'évolution à long terme des mobiles, que les très hautes vitesses sont possibles avec les appareils mobiles. Vous verrez donc que diverses technologies permettent l'accès à large bande.

    Qu'est-ce qui distingue ce que l'on considère un accès à large bande et un accès qui ne l'est pas? Est-ce que c'est simplement la vitesse?

    Alain a parlé de l'accès haute vitesse et a dit que cet accès est constant. Ce sont les deux éléments de la description. Quelle serait la définition?

    Normalement, nous définirions la large bande en fonction des fourchettes de vitesse, à commencer par 1,5 mégaoctet. C'est ce que nous considérerions le minimum. À partir de là, on grimperait jusqu'à ce que l'on considère les réseaux de la prochaine génération. Avec un réseau de la prochaine génération, il est question de 25 à 50 mégaoctets et plus.

    En gros, cela signifie que vous pourriez utiliser vos applications beaucoup plus rapidement et qu'à la maison, vous pourriez multiplier les applications utilisées simultanément. Je pense que l'accès constant signifie que, quand vous avez accès au type de réseau pour votre appareil mobile, vous pouvez vous attendre à ce qu'il soit facilement disponible et accessible. En général, on définit la large bande par la vitesse de la technologie, comme je l'ai dit.

    Donc, quand vous dites que 99 p. 100 des Canadiens ont accès à un réseau à large bande, vous diriez que 99 p. 100 des Canadiens ont accès à 1,5 mégaoctet?

    C'est bien ça.

    D'accord.

    Comment la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil qu'on a annoncé et dont on a discuté au cours des dernières semaines entre-t-elle en jeu, en ce qui concerne la disponibilité?

    La vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil est très importante sur deux plans. Ce précieux spectre est davantage mis à la disposition des entreprises, lesquelles sont alors en mesure d'offrir les services évolués aux Canadiens. Nous travaillons à pouvoir offrir, au cours des années à venir, un total de 700 mégahertz de spectre réservé aux services sans fil commerciaux. Compte tenu de la cible de 2 500 mégahertz, nous en serons aux deux tiers de notre objectif. Ce spectre est nécessaire, car sans cette largeur de bande, il sera impossible d'avoir la haute vitesse et de l'offrir aux Canadiens.

    Ces 700 mégahertz sont aussi importants pour favoriser la concurrence, car nous ouvrons ainsi la porte à un quatrième joueur dans chaque région. Donc, nous cherchons à favoriser la concurrence, mais aussi l'innovation et l'offre d'un service de classe mondiale aux Canadiens.

    En ce qui concerne les 99 p. 100, est-ce qu'il existe des données semblables concernant le pourcentage d'entreprises canadiennes qui ont un accès à large bande?

    Ce serait semblable, car c'est une couverture omniprésente. En particulier dans les centres urbains, où la couverture est très importante, avec les 75 p. 100 à 50 mégaoctets, je dirais que cela s'appliquerait à la plupart des entreprises, et même plus; les vitesses seraient supérieures à cela.

    Je regarde les données sur la diapositive en annexe dont vous avez parlé, et il est clair que c'est 99 p. 100 pour 1,5 mégaoctet, mais quand on regarde à droite de cela, on remarque vers le milieu que nous sommes inférieurs aux Américains, puis que nous reprenons le dessus pour les fourchettes supérieures. Pourquoi? Avez-vous une explication pour ça?

    C'est simplement en raison de la façon dont les réseaux sont établis. Au fur et à mesure que les réseaux par câble passent à ce que nous appelons DOCSIS 3.0, à des technologies supérieures et aux noeuds de raccordement optique, vous verrez, je pense, que les choses s'aplaniront avec le temps. C'est simplement en raison de la façon dont les choses sont mises en oeuvre dans les deux pays. Notre approche est très semblable concernant la promotion des solutions du secteur privé et la promotion de l'investissement.

    Vous constaterez que la couverture est très importante et qu'elle se compare très avantageusement à l'échelle internationale.

    Je regarde du côté des très hautes vitesses. Pour passer de 75 p. 100 à 99 p. 100, dans la fourchette de 50 mégaoctets, si on veut être optimistes, quelle est la meilleure façon d'y arriver? Comment combler l'écart?

    Les progrès réalisés sont énormes, comme vous le verrez dans le tableau que nous avons présenté. Vous verrez que le secteur privé est le moteur de cette croissance. Deux ans passés seulement, pour 50 mégaoctets, nous n'étions qu'à 30 p 100, et nous en sommes maintenant à 75 p. 100. C'est un progrès remarquablement rapide.

    Nous ne voulons pas nuire au secteur privé. Nous voulons des investissements du secteur privé. D'autres pays ont adopté une démarche plus directe, concernant l'investissement, et c'est très coûteux. Nous misons sur le secteur privé, et il réussit manifestement à offrir la haute vitesse.

    Madame Leblanc, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins d'être ici. Je pense qu'ils ont une expertise dont on pourra bénéficier.

    J'entends souvent les représentants du secteur privé. Je trouve intéressant que vous mentionniez que le secteur privé doit investir là-dedans. Toutefois, quelle est la part du secteur public ou le rôle du gouvernement pour favoriser un déploiement du réseau? On sait qu'on se trouve sur un grand territoire qui compte de nombreuses régions. On veut faire en sorte que tous les Canadiens de toutes les régions puissent bénéficier de l'accès à Internet parce que, comme vous l'avez mentionné, c'est un gage de prospérité et d'avancement pour toutes les régions.

    Quelle est la part du secteur public, quel est le rôle du gouvernement dans le déploiement de ce réseau, notamment en matière d'infrastructure et de mesures incitatives, pour que les petites et moyennes entreprises puissent en bénéficier, quelle que soit la région où elles sont situées?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais appuyer ma réponse sur ce que ma collègue mentionnait aussi, au sujet de la couverture. Dans l'ensemble, 99 % de la population a accès à une vitesse minimale de 1,5 mégabits. Par ailleurs, l'annonce faite par le ministre Paradis, le 7 mars dernier, visait essentiellement à amener davantage de concurrence et à s'assurer d'avoir un plus grand déploiement du spectre, pour que l'entreprise privée puisse en bénéficier.

    Donc, du point de vue du gouvernement, son rôle est de faire en sorte que les politiques assurent une concurrence loyale, pour permettre aux entreprises d'innover et d'investir ainsi que pour pouvoir en faire bénéficier les Canadiens.

    On mentionnait les investissements du secteur privé. Les mesures-cadres et les politiques sont telles que les entreprises privées ont confiance et investissent de plus en plus dans les réseaux, de façon à en faire bénéficier les Canadiens. Peut-être aussi...

    Mais on sait que les secteurs public et privé ont différentes missions, et c'est bien correct. Toutefois, pour pouvoir offrir des services dans des régions plus éloignées, le secteur privé doit y trouver son compte.

     À cet égard, les politiques qui ont été établies, notamment pour le spectre, comprennent-elles des mesures incitatives pour que les compagnies puissent déployer leur réseau? A-t-on mis en place des mesures pour que toutes les régions du Canada puissent bénéficier de la prospérité créée par l'accès à Internet à haute vitesse et l'adoption de technologies?

    Je vous remercie de la question.

    Il y a quelques années, le gouvernement a lancé le programme Large bande Canada, qui visait essentiellement à faire des partenariats avec les entreprises pour les communautés où le secteur privé n'avait pas de plan d'affaires, faute de penser que ce serait rentable. Le but était de connecter les Canadiens des régions éloignées qui n'avaient pas accès à des services d'une vitesse minimale de 1,5 mégabits. Ces investissements ont permis de connecter 218 000 foyers supplémentaires au cours des années.

    Vous parlez de ce programme au passé.

    Il s'est terminé le 31 mars de l'année dernière.

    Alors, cela veut dire que toutes les communautés canadiennes partout au Canada sont connectées.

    On dit qu'en ce moment, 99 % de la population a accès à des services d'une vitesse d'au moins 1,5 mégabits.

    C'est très bien.

    On parle beaucoup de mobilité. Vous avez mentionné que maintenant tout le monde se promenait avec un téléphone cellulaire, une tablette et tout cela. Par contre, je me demande ce qui arrive quand on sort d'une ville où la connexion est possible. Prenons l'exemple où l'on se trouve dans une région plus éloignée pour faire de l'exploitation des ressources naturelles ou de l'exploitation forestière et qu'on doit communiquer par le sans-fil. La couverture du réseau permet-elle de communiquer avec le port d'attache, qui peut être à Timmins ou à Rouyn-Noranda?

    Je vous remercie de la question.

    Effectivement, nous avons déjà une grande couverture qui s'appelle

    réseaux HSPA. La couverture des réseaux sans fil est excellente et peut atteindre 98 p. 100. Selon une des conditions de la vente aux enchères des 700 mégahertz qui s'en vient, une entreprise qui acquiert deux blocs de ce spectre devra en déployer une partie dans des régions rurales aussi.

    A-t-on la certitude qu'on aura des compagnies qui achèteront deux blocs? Si aucune compagnie n'achète deux blocs, à ce moment, la raison de faire ce déploiement dans des régions n'existe plus, n'est-ce pas?

    Ce serait un des résultats de la vente aux enchères. C'était un des facteurs, au moment de la conception, de permettre l'accès à deux blocs: acquérir le spectre directement, ou accéder à deux blocs.

    D'accord.

    À un certain endroit de votre document, vous avez un graphique qui comprend l'Australie, le Canada et d'autres pays de l'OCDE. Je trouve intéressant de voir que pour l'Australie, la courbe monte nettement.

    Je voudrais savoir quels sont, dans ce graphique, les pourcentages respectifs des investissements du secteur privé et du secteur public dans le cas de l'Australie.

    Pour l'Australie, il s'agit, pour la plupart, d'investissements publics.

    Le graphique combine les deux: les investissements publics et privés. Ce ne sont pas simplement les investissements du secteur privé.

    En Australie, ils investissent en ce moment un maximum de 43 millions de dollars dans leurs réseaux à large bande, et la plus grande partie de ce montant vient du gouvernement.

    Ce que je trouve intéressant dans cet exemple, c'est que la géographie et l'économie de l'Australie sont assez semblables à celles du Canada. Alors, pourquoi Industrie Canada n'a-t-il pas choisi de suivre ce modèle, étant donné cette similarité? L'Australie est un continent, mais le Canada est gros comme un continent. Pourquoi n'a-t-on pas étudié cet exemple quand on a établi les règles pour Industrie Canada dans ce domaine?

    En fait, c'est en raison du manque de concurrence en Australie. Il y a sur ce territoire une compagnie dominante qui s'appelle Telstra. Il n'y a pas suffisamment d'investissements du secteur privé. Il s'agit d'une défaillance du marché australien.

    Ici, au contraire, et tout comme aux États-Unis, la concurrence est excellente entre les entreprises de cablôdistribution et les entreprises de télécommunications. Comme vous pouvez le voir, au total, le rapport des dépenses de capital aux recettes a été de 22 p. 100. Ce n'est pas ce qui s'est produit en Australie. Il n'y avait pas de concurrence, et leur secteur privé n'a pas fait ce genre d'investissements.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est maintenant le tour de M. Braid, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du ministère de leur présence aujourd'hui. Et merci de votre exposé. Je l'ai trouvé très utile.

    Je vais poursuivre sur la question de l'investissement dans l'infrastructure des télécommunications. Au Canada, l'investissement dans l'infrastructure des télécommunications est principalement venu du secteur privé. Cette approche a-t-elle fonctionné? Comment l'infrastructure des télécommunications au Canada se compare-t-elle à celle d'autres pays?

    Nous avons un très bon réseau d'infrastructure si on se compare aux autres pays. Pour ce qui est des réseaux de 30 mégaoctets, nous nous situons en tête des pays de l'OCDE. Nous devançons les États-Unis et nous devançons aussi la plupart des pays européens. Nos données datent de 2011. Nous avions alors une couverture de 76 p. 100, soit un pourcentage bien au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE.

    En ce qui a trait aux réseaux LTE, encore une fois, nous faisons bonne figure. Nous nous classons dans le peloton de tête. Les États-Unis nous devancent pour l'instant, mais nous aurons bientôt de nouvelles données qui montreront sans doute qu'à la suite de nos investissements en 2011-2012 , notre couverture est passée de 45 à probablement 66 p. 100.

    Vous avez sans doute remarqué dans l'autre graphique que nous avons une couverture de 99 p. 100, comme les États-Unis, pour les réseaux de 1,5 mégaoctets. Pour ce qui est des réseaux plus rapides, soit nous sommes à parité avec eux, soit nous avons une légère avance. Si on se compare à la norme internationale, je crois que nous avons donc un réseau très performant.

    Excellent. Merci.

    Au sujet du réseau LTE, j'ai remarqué aussi que le nouveau BlackBerry Z10 fonctionne à la vitesse de l'éclair avec ce réseau.

    Laissons le secteur des télécommunications, car j'aimerais vous poser une question, monsieur Beaudoin, qui se situe à un plus haut niveau, si on veut. De manière générale, pourquoi est-il important pour les entreprises canadiennes d'investir dans les technologies numériques?

    La décision d'investir ou non dans les technologies numériques revient en fin de compte aux entreprises. Toutefois, elles se doivent d'investir de plus en plus dans ces technologies si elles veulent demeurer concurrentielles, être capables d'innover et être capables aussi de pénétrer de nouveaux marchés où la concurrence est de plus en plus féroce.

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, les investissements de nos entreprises dans les technologies numériques représentent 58 p. 100 de ceux faits par les entreprises américaines. Par conséquent, le gouvernement s'est rendu compte qu'il était possible de travailler avec le secteur privé pour motiver les entreprises à investir dans ces technologies.

    En novembre 2011, par exemple, le ministre Paradis a annoncé la création d'un programme axé sur la technologie numérique qui est géré par le PARI-CNRC. Le PARI-CNRC met à la disposition des entreprises des experts en technologie industrielle qui travaillent avec elles pour trouver des solutions bien adaptées à leurs besoins. Depuis la création du programme, plus de 600 entreprises ont eu recours aux services de ces experts et ont reçu des fonds pour les aider à mettre en place les solutions.

    La BDC a aussi déployé des efforts considérables pour aider les petites et moyennes entreprises à accroître leur présence sur le Web ou à se doter d'un site Web, car il s'agit d'un outil indispensable pour qu'elles se fassent connaître et soient concurrentielles. Les gens utilisent le Web pour trouver, par exemple, des entreprises touristiques ou des sociétés de transport.

    C'est donc un des moyens utilisés pour aider ces entreprises.

    De plus, comme la BDC s'est rendu compte qu'il était difficile pour ces entreprises d'investir dans ce genre d'équipement, elle a réservé un montant de 200 millions de dollars pour leur accorder des prêts, compte tenu de l'importance que cela revêt pour leur compétitivité et leur capacité d'innover, mais aussi, comme je l'ai mentionné, pour les aider à pénétrer de nouveaux marchés.

    Lorsque vous parlez de l'importance de pénétrer de nouveaux marchés, vous parlez des marchés tant nationaux qu'étrangers, n'est-ce pas?

    Tout à fait. Nous voulons nous assurer que les entreprises canadiennes, dans tous les secteurs de notre économie, sont concurrentielles et sont capables de pénétrer, dans certains cas, des marchés non traditionnels. Comme je l'ai mentionné, nos entreprises sont surtout présentes aux États-Unis et dans l'Union européenne, mais au chapitre de la croissance, nous savons que ce sont les économies émergentes qui, dans certains cas, mèneront le bal.

    M. Peter Braid: En ce qui a trait à l'évolution rapide des nouvelles technologies, vous avez parlé dans votre exposé de la fibre au point de connexion et de la fibre desservant les foyers. Lors d'une étude précédente, et il se peut même que cela remonte à la précédente législature, je me souviens avoir entendu parlé du problème lié au « dernier kilomètre » pour amener l'Internet dans les foyers. Les nouvelles technologies amènent-elles des solutions à cet égard? Avons-nous fait un bout de chemin, si on peut dire?

    Je dirais que les services à large bande mobile présentent une toute nouvelle façon pour les gens d'avoir accès à la large bande. Les technologies traditionnelles liées au câble et aux télécommunications, les réseaux de la fibre au noeud, sont toujours en mesure d'offrir de la très haute vitesse dans les foyers. Toutefois, grâce aux satellites à haute vitesse et à la large bande mobile, une foule de nouvelles applications sont maintenant possibles et cela ouvre la voie à de nouveaux modèles d'affaires. En ce qui a trait aux possibilités que cela offre aux entreprises canadiennes, il y a très certainement toute une gamme de nouveaux services et de nouveaux produits possibles.

    Merci, madame Miller.

    Nous passons maintenant à Mme Sgro. Je vous souhaite la bienvenue. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de l'information. Il est bon de savoir en particulier où nous nous situons par rapport aux États-Unis, et de voir que nous sommes en bonne position, selon ce qu'indiquent vos graphiques. Je suis heureuse de constater que nous avons fait autant de progrès.

    Prévoyez-vous imposer des limites, toutefois, à la quantité de spectre que peut détenir une société?

    Les règles concernant les enchères pour le spectre de 700 ont été annoncées. Elles sont conçues de manière à imposer une limite. Un bloc sera réservé à un nouveau venu. Le gouvernement consulte, de plus, les intervenants sur la stratégie à adopter pour les transferts de spectre. Nous venons de lancer un processus de consultations sur cette question qui prendra fin le 3 mai pour savoir qu'elles devraient être les règles pour régir la concentration du spectre lorsqu'une société veut procéder à un transfert de licence. J'aimerais également souligner que par le passé, le gouvernement a réservé une part importante du spectre à des nouveaux venus lors des enchères pour les SSFE.

    Selon les notes, il semble y avoir un peu d'incertitude du côté des règles concernant le transfert ou la vente de spectre et la capacité d'attirer des investisseurs étrangers. Si Mobilicity ou Wind ou d'autres sociétés comme elles qui sont intéressées ne réussissent pas à trouver les fonds requis, avez-vous un plan B?

    Je dirais que le gouvernement a pris des mesures l'an dernier en levant les restrictions imposées aux sociétés étrangères qui possèdent moins de 10 p. 100 des parts de marché. Nous avons libéralisé le marché en facilitant l'accès au capital, et le marché réagira en conséquence. Comme je l'ai mentionné, nous avons un processus de consultation en cours pour connaître le point de vue des intervenants. Nous publierons le résultat des consultations en mai, ou peu de temps après la fin du processus.

    Où en est-on dans le dossier de la mSanté? On avait laissé entendre qu'il serait possible de réaliser des économies de 5 à 10 p. 100 dans les soins de santé en incluant la mSanté dans l'allocation du spectre?

    Nous savons que certains intervenants ont demandé à ce qu'une part du spectre soit réservée à cet égard, mais nous allons devoir vous revenir pour vous fournir les détails et vous donner l'heure juste.

    Je présume toutefois que le ministère examine la question.

    Nous examinons toutes les possibilités. Nous avons un processus de consultations en cours, et nous savons que des intervenants ont demandé à ce que cette question soit examinée.

    Avez-vous vérifié si les économies de 5 à 10 p. 100 dont on parle sont réelles?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question. Nous allons devoir faire suivre l'information au greffier.

    Vous avez pour cible 2015. Croyez-vous vraiment pouvoir l'atteindre?

    De quelle cible parlez-vous...

    Je parle de la cible établie par le CRTC au sujet de l'accès Internet à large bande. Le gouvernement fera-t-il rapport au comité pour savoir si tous les Canadiens auront accès à la large bande d'ici 2015?

    Il se peut que vous ayez répondu à la question un peu plus tôt; je n'en suis pas certaine.

    Lorsque le ministre a annoncé la vente aux enchères dans la bande de 700 mégahertz le 7 mars dernier, il a mentionné que les enchères auront lieu le 19 novembre 2013 et les enchères débuteront à cette date.

    Cela répond-il à votre question?

    Oui, précisément.

    Merci.

    Merci, madame Sgro.

    Nous passons maintenant aux questions de cinq minutes.

    Monsieur McColeman, allez-y, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de leur présence.

    Vous avez mentionné dans une des diapositives que les satellites sont en train de devenir une possibilité réelle pour accroître la vitesse et la compétitivité.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur le rôle que ces engins sont appelés à jouer pour favoriser l'accès dans l'avenir?

    Le satellite présente des perspectives très intéressantes, manifestement, pour les régions éloignées. Grâce aux nouvelles technologies, comme je l'ai mentionné, on parle d'une augmentation de la vitesse possible de 10 fois supérieure.

    Deux de ces satellites à haute vitesse ont été lancés dernièrement. Je pense qu'ils accroîtront grandement les possibilités à cet égard. Si vous souhaitez avoir un portrait plus détaillé du secteur des satellites, nous pourrions revenir pour vous en parler. Vous pourriez également inviter des acteurs du secteur privé. Nous avons de bons innovateurs au Canada dans ce domaine.

    C'était ma prochaine question. Qui sont les acteurs canadiens dans ce secteur particulier?

    Il y a quelques sociétés. Nous avons, bien sûr, Telesat, et nous avons aussi des sociétés qui offrent des services par satellite, comme Barrett Xplore, un chef de file dans le domaine.

    Excellent.

    Parlons maintenant de concurrence. Votre façon d'organiser le tout vise à s'assurer qu'il y aura des fournisseurs dans tous les marchés. Ce faisant, l'objectif est-il de réduire les coûts des services pour les consommateurs? Est-ce là l'un de vos buts?

    Je dirais que dans l'ensemble, nous voulons avoir de meilleurs prix. La concurrence force les entreprises à innover et à améliorer les services, et cela a un effet positif pour les consommateurs. Depuis 2008, lorsqu'une réserve a été utilisée dans les enchères pour les SSFE, les prix dans le secteur du sans fil ont chuté de 10 p. 100. Ils sont même maintenant moins élevés qu'aux États-Unis.

    Ce sont de bonnes nouvelles et cela m'amène à ma prochaine question. Elle porte sur le graphique qui montre qu'en 2016, le trafic sera près de quatre fois supérieur à ce qu'il était en 2011. Lorsque je regarde ce graphique et que je vois l'augmentation spectaculaire qui s'est produite sur une période de temps relativement courte, soit depuis 2011, la question que je me pose est la suivante: comment s'en sort le Canada par rapport aux autres pays? Je sais que vous nous avez fourni des données sur les investissements et des comparaisons, mais réussit-on à apporter les améliorations nécessaires pour répondre à la demande? Investissons-nous assez — j'entends par là les sociétés — pour suivre la tendance?

    La croissance dans le domaine du mobile est assez similaire dans les pays semblables au nôtre.

    En ce qui a trait à votre question sur ce que fait le Canada, le gouvernement croit que l'annonce du 7 mars concernant les enchères pour le spectre de 700 mégahertz et le spectre de 2 500 mégahertz dans les prochaines années permettra d'élargir le spectre et d'accroître la capacité pour répondre à la demande.

    Parallèlement, le gouvernement est conscient que la demande sur le réseau mobile commercial s'accroîtra. C'est pourquoi le ministre a également annoncé que nous lançons des consultations sur ce que nous appelons les perspectives du spectre commercial, et que nous consulterons les intervenants pour déterminer les besoins futurs en matière de réseau mobile, afin de répondre à la demande et d'être certains d'établir le spectre nécessaire au fur et à mesure, de façon à procéder à une reprise des enchères au cours des années à venir.

    Il semble que ce soit un élément indispensable pour que le Canada puisse soutenir la concurrence et trouver de nouveaux débouchés sur les marchés émergents. Comme vous l'avez dit, c'est la plateforme dont les entreprises ont besoin pour y arriver.

    Êtes-vous au fait d'autres stratégies innovatrices ou de pratiques exemplaires qui ont été adoptées dans d'autres pays — et ce sera ma dernière question — dont nous pourrions nous inspirer, ou adopter, ou qui pourraient s'intégrer à la plateforme que met en place le gouvernement? Pourrait-on faire encore plus? Je crois que ce sera la dernière partie de ma question.

    Vous devrez y réfléchir et vous pourrez peut-être y répondre dans le cadre d'une autre question. Le temps est écoulé.

    Merci, monsieur McColeman.

    Je cède maintenant la parole à Mme Borg pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Il y a un peu plus de trois ans, l'ancien ministre de l'Industrie avait annoncé une stratégie numérique pour le Canada. Cette annonce a été très bien accueillie par le secteur de l'industrie et par l'ensemble de la population canadienne. En effet, cela allait nous permettre d'avoir une vue d'ensemble, de relier toutes les questions d'accès à l'économie numérique et même à la littératie dans ce domaine.

    Plusieurs autres pays ont déjà commencé à mettre en oeuvre leur stratégie numérique. Je peux nommer l'Australie et la Grande-Bretagne. Toutefois, au Canada, c'est une espèce de légende urbaine. On n'en a pas entendu parler depuis longtemps. Le ministre Paradis a dit que cela s'en venait. Pouvez-vous nous faire une mise à jour sur ce point? Où en est-on rendu?

    Pour répondre à votre question, je dirai que, à la suite des consultations entreprises en 2010, le gouvernement a mis en avant de nombreuses mesures de façon à appuyer l'économie numérique. Ma collègue et moi-même avons mentionné...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais ma question portait particulièrement sur la stratégie numérique.

    J'y réponds.

    Le gouvernement a mis en avant de nombreux éléments qui appuient l'économie numérique, notamment la vente à l'encan du spectre que le ministre a annoncée le 7 mars. De nombreuses mesures ont aussi été annoncées au cours des dernières années de façon à appuyer l'économie numérique. Par exemple, il y a eu l'adoption et l'utilisation des technologies de l'information dont on parlait préalablement. Je pense aussi aux efforts du PARI, ce programme pour travailler avec les entreprises, et de la Banque de développement du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter des solutions pour accroître leur présence sur le Web et pour leur permette d'obtenir des prêts pour l'acquisition de ces équipements.

     Également, d'autres mesures ont été mises en avant justement parce que les entreprises du secteur des TIC demandaient davantage de ressources à l'intérieur du PARI, étant donné que ce sont de grands innovateurs. En effet, le secteur des TIC fait plus de 30 % de toute la recherche-développement dans le secteur privé au Canada. Le PARI cible essentiellement les efforts d'innovation et de recherche-développement des entreprises. Ce sont certains éléments qui ont été mis en avant.

    Le gouvernement a aussi avancé beaucoup d'initiatives touchant le cadre législatif et le droit d'auteur, notamment. Ce sont toutes des mesures qui viennent en appui à l'économie numérique.

    Plusieurs bonnes mesures sont mises en avant, mais pas encore à l'intérieur d'une stratégie globale.

    Ma prochaine question porte sur les prix. Les personnes vivant dans des régions éloignées à qui je parle me disent souvent que cela leur coûte plus de 100 $ par mois pour avoir accès à Internet haute vitesse.

    Dans le cadre du projet d'accès Large bande Canada mis sur pied en 2009, y avait-il des objectifs ou même des résultats qui ont faire en sorte de diminuer le prix de l'accès à Internet haute vitesse dans les régions?

    Comme je l'ai mentionné auparavant, le but du programme était de travailler avec les communautés et le secteur privé de façon à former un partenariat pour les endroits où il n'y avait pas de plan d'affaires ou d'analyse de rentabilité. Ainsi, les entreprises privées pouvaient y faire le déploiement des services à large bande. Ce partenariat leur permettait d'avoir des solutions pour ces communautés. Ces dernières pouvaient avoir accès à des services à large bande qu'elles n'avaient pas auparavant, ou qu'elles avaient, mais avec des vitesses bien inférieures. Cela les aidait à avoir des services viables que les gens étaient en mesure de payer.

    Comme résultat de ce programme, a-t-on vu une baisse dans les prix?

    À ce sujet, je devrai vous fournir une réponse plus tard. Je ne sais pas si nous avons des chiffres. Cependant, comme je le mentionnais plus tôt, cela a permis de connecter 218 000 foyers qui n'avaient pas accès auparavant à des services d'une vitesse minimale de 1,5 mégabits.

    C'est bien d'avoir l'accès, mais encore faut-il être capable de le payer.

    J'aurais une troisième question. Vous avez peut-être entendu parler de ce programme qui a été déployé aux États-Unis. Après la conversion de la télévision analogique à la télévision numérique, les Américains ont été capables d'utiliser ce qu'on appelle le white space pour offrir l'accès Internet sans fil dans des régions éloignées ou des régions où l'accès n'était pas encore possible.

    Avez-vous étudié ce programme? Cela serait-il possible au Canada?

    Dans un premier temps, nous travaillons étroitement avec les Américains relativement à tous ces éléments. Le white space est quelque chose que nous étudions présentement. Pour les détails, nous allons procéder à des consultations avec le secteur privé.

    Si vous le désirez, nous pourrions faire un suivi et vous fournir plus de détails à cet égard.

    C'est parfait. J'aimerais bien ça.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme Gallant. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, par votre entremise, j'aimerais parler des 1 p. 100 de Canadiens qui n'ont pas accès à la haute vitesse.

    Vous avez parlé des technologies et des améliorations qui ont été apportées aux lignes existantes grâce, par exemple, à la fibre optique. Est-ce que les 1 p. 100 qui n'ont pas cet accès à l'heure actuelle pourront en bénéficier?

    Je dirais que la technologie s'améliore constamment et qu'on peut s'attendre à ce que cela mène à de nouvelles percées et possibilités.

    Je crois que très souvent à l'heure actuelle lorsqu'un foyer n'est pas relié à Internet, c'est en raison de particularités géographiques; il y a un problème quelconque à surmonter lié à la configuration des montagnes, des vallées, etc. On peut toutefois s'attendre à ce que les grandes avancées technologiques auxquelles nous assistons permettent un jour de les surmonter. Je soulignerais toutefois que le pourcentage est très faible et que même à l'époque des lignes téléphoniques traditionnnelles, le réseau téléphonique avec fil, il y a toujours eu un faible pourcentage qui n'y avait pas accès, car la géographie joue bel et bien un rôle.

    Dans le cas des lignes téléphoniques, il n'y avait pas que la géographie; il y avait aussi des raisons économiques, car il y a encore aujourd'hui des maisons qui sont en place depuis 60 ans, sans obstacle autour, et qui n'ont toujours pas de services téléphoniques parce que les sociétés de télécommunications considèrent que cela n'en vaut pas la peine. Les gens doivent malheureusement s'en remettre aux cellulaires, etc., lorsque c'est possible. Les nouvelles technologies ne permettent donc pas nécessairement d'accroître la pénétration lorsqu'il y a des obstacles géologiques. Elle améliore surtout le service pour ceux qui y ont déjà accès.

    Comme ma collègue l'a mentionné, les technologies ne cessent d'évoluer.

    Je ne suis pas un expert du domaine, mais nous savons que la vente aux enchères du spectre de 700 mégahertz est ce que certains appellent le spectre en bord de mer parce qu'il nécessite moins d'infrastructure, moins de tours. Il pourra parcourir de plus grandes distances et permettra sans doute de mieux couvrir les régions rurales.

    Est-ce que la sécurité s'accroît aussi d'une technologie ou d'une amélioration à l'autre? Les nouvelles technologies, les satellites, sont-ils plus sécurisés, par exemple, que les lignes traditionnelles? Comment se comparent-elles?

    Tous les types de technologies poseront des problèmes au chapitre de la sécurité; d'un autre côté, le secteur privé et le gouvernement prennent un certain nombre de mesures pour s'attaquer à ces problèmes ou à ces menaces. Pour ce qui est des types particuliers de technologie, qu'il s'agisse des satellites ou de la technologie mobile, je ne suis pas en mesure de vous dire si l'une est plus problématique que l'autre, n'étant pas expert en la matière.

    Merci.

    Vous avez indiqué que nos taux sont moins élevés que ceux des États-Unis. Parliez-vous du service Internet ou de la téléphonie cellulaire?

    Je parlais des deux. Nous avons commandé une étude auprès du CRTC, laquelle a été publiée et dont certains résultats figurent dans le rapport de surveillance de l'organisme. Nous avons constaté qu'à l'heure actuelle, les taux pour les services filaires et sans fil sont plus bas que ceux aux États-Unis.

    On déplore beaucoup dans les nouvelles que les Canadiens ont un piètre choix au chapitre du nombre d'entreprises qui peuvent offrir des services de télécommunications. Ils doivent choisir entre signer un contrat de trois ans avec un fournisseur ou payer à l'utilisation. Or, leur situation est appelée à changer. Il se peut que certains trouvent un emploi dans un autre pays alors qu'ils viennent de signer un nouveau contrat de service téléphonique; ils sont ainsi obligés de débourser plusieurs centaines de dollars. C'est une situation très difficile, particulièrement pour les nouveaux travailleurs qui sortent de l'université.

    Avec cette étude, diriez-vous que les coûts et les exigences élevés que prévoient les contrats de trois ans justifient ce que les entreprises de télécommunications doivent investir pour utiliser l'infrastructure en place?

    Pour ce qui est des contrats, c'est un modèle d'affaires qui permet de subventionner l'appareil acheté par le consommateur. Au lieu de payer le plein prix de l'appareil lors de l'achat, on le paie au fil du temps. C'est un modèle d'affaires qu'on utilise dans le secteur.

    Je considère que la sensibilisation du consommateur est essentielle. Il devrait avoir pleinement conscience de l'engagement qu'il prend quand il achète un appareil. Il est extrêmement important que le consommateur soit informé de manière transparente.

    Le CRTC examine actuellement toutes les questions entourant la transparence et l'information du consommateur. Il tient des audiences et un processus sur toute la question des services sans fil et de la transparence, et l'information du consommateur fait partie de cet examen. Je ferais également remarquer que la concurrence favorise l'apparition de nouveaux modèles d'affaires sur le marché; les entreprises proposent donc maintenant de nouveaux modèles d'affaires.

    Merci, madame Gallant. Je suis désolé, mais nous accusons un retard important et nous devons être justes envers tout le monde.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Nous sommes en retard? Voilà qui me dépasse.

    Je vais donner suite à la question de Mme Gallant, qui parlait des contrats de trois ans. Est-ce qu'Industrie Canada envisage de prendre des mesures pour que les pratiques en vigueur au Canada correspondent davantage aux normes internationales, qui prévoient des contrats de deux ans? Dans d'autres pays, les entreprises de téléphonie cellulaire proposent des contrats de deux ans au lieu de trois ans. Est-ce qu'Industrie Canada cherche à voir comment il pourrait corriger cet écart?

    Comme je l'ai souligné, pour ce qui est des modèles d'affaires sur le marché, la concurrence permet aux consommateurs de bénéficier d'un certain choix quand vient le temps de faire un achat. Quant à la transparence de l'information, on s'occupe de la question pour que les consommateurs soient conscients de ce qu'ils achètent. De façon générale, c'est le CRTC qui examine les questions relatives aux services sans fil offerts aux consommateurs.

    Si on passe à la technologie LTE, le graphique que vous nous avez montré indique que le réseau atteignait 75 p. 100 de la population à la fin de 2012. Quel pourcentage de cette couverture se trouve en région rurale? Quel est le taux de pénétration du service dans le secteur rural?

    Le graphique ne concerne pas le service LTE, qui atteint environ 45 p. 100 de la population. Il dépeint plutôt la situation du service filaire, dont il est question à la diapositive 14...

    Oui, excusez-moi. Je me suis embrouillé dans mes chiffres, mais on desservait tout de même les deux tiers de la population à la fin de 2012?

    Oui, c'est l'idée. On couvrira les deux tiers de la population. Nous nous attendons... Actuellement, les réseaux HSPA ont une excellente couverture du Canada et desservent 98 p. 100 de la population, si ce n'est davantage. Il est donc fort probable que les fournisseurs de services de télécommunications fassent passer leurs réseaux à la technologie LTE, car ils disposeront du spectre nécessaire pour le faire. C'est tout à fait rentable pour eux d'agir ainsi. Nous nous attendons donc à ce que la couverture LTE prenne constamment de l'expansion.

    Lors de la dernière séance du Comité de l'industrie, nous avons entendu M. Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d'innovation, de la Chambre de commerce du Canada. Il nous a indiqué qu'il existait quelque 2,2 millions de petites et moyennes entreprises au Canada. Il nous a estomaqués en ajoutant qu'environ 70 p. 100 d'entre elles n'avaient pas de site Web à l'heure actuelle.

    C'est un chiffre stupéfiant, compte tenu de la technologie actuelle et de son accessibilité. Ces entreprises ne semblent pas en profiter, et le problème ne se limite pas aux petites entreprises. Certaines grandes entreprises n'ont pas adopté la technologie non plus. C'est bien beau d'avoir la connectivité, mais si on ne s'en sert pas, ce qui semble certainement être le cas des entreprises...

    Monsieur Beaudoin, je crois que nous avez effleuré la question. Quelles mesures additionnelles prenez-vous pour accroître la pénétration du service? Le programme actuel semble avoir aidé 600 entreprises à développer leur présence en ligne, mais au regard des 2,2 millions d'entreprises, ce n'est qu'une goutte dans l'océan.

    J'ai fait remarquer plus tôt qu'en général, les entreprises canadiennes investissent 58 p. 100 de ce que les entreprises américaines investissent. Comme vous l'avez dit, c'est une occasion qu'elles devraient saisir. Nous considérons que c'est essentiel à leur compétitivité et à leur capacité d'innovation.

    Finalement, le gouvernement doit adopter une approche ciblée. À ce chapitre, le PARI et la BDC travailleront avec l'industrie et diverses associations pour tenter d'accroître le nombre d'entreprises qui adopteront les TIC et qui sont présentes sur Internet.

    Par exemple, la Chambre de commerce du Canada elle-même doit jouer un rôle en sensibilisant ses membres pour leur faire comprendre qu'il importe d'avoir une présence en ligne et d'exploiter les ressources qui s'offrent à eux, et en veillant à ce qu'ils agissent en ce sens. Elle compte parmi ses membres un certain nombre d'entreprises de TIC qui peuvent proposer des solutions aux autres membres. Il importe également que les diverses associations collaborent avec leurs membres pour augmenter leur présence sur le Web et stimuler l'adoption des TIC afin d'accroître leur capacité d'innover et d'affronter la concurrence, comme je l'ai mentionné.

    Vous avez indiqué que le gouvernement doit adopter une approche ciblée pour résoudre cette question. Est-ce qu'Industrie Canada dispose actuellement d'une telle approche, qui comprendrait des facteurs mesurables et des résultats attendus pour évaluer la mesure dans laquelle on réussit à inciter les entreprises canadiennes à faire des affaires en ligne?

    Comme je l'ai indiqué, le gouvernement a mis en oeuvre une approche ciblée dans le cadre du PARI et du CNRC-PARI afin d'augmenter l'adoption. Cette approche cible particulièrement les PME, dont j'ai souligné les défis qu'elles doivent relever. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a pris des mesures pour combler ce besoin particulier avec l'aide du PARI et de la BDC, qui travaillent en étroite collaboration pour que leurs efforts se complètent afin de cibler expressément les PME et de veiller à ce que l'information soit diffusée dans l'ensemble de l'économie.

    Quel objectif a été établi pour la fin de 2014? J'ai choisi ce chiffre par hasard. Vous pouvez tout aussi bien prendre 2015.

    À la fin du programme, on prévoit avoir appuyé directement 600 entreprises en leur prodiguant des conseils, en espérant qu'elles auront pris de l'expansion et fait part de leurs expériences à des milliers d'autres. On veut vraiment qu'elles sèment à tous vents les nombreux résultats qu'auront eu leurs projets grâce au financement direct.

    Je veux clarifier le chiffre de 30 p. 100 de la Chambre, dont l'origine me semble incertaine. La dernière enquête de Statistique Canada sur l'adoption de sites Web par les entreprises date de 2007. Environ 40 p. 100 des entreprises canadiennes avaient un site Web à jour. Nous sommes en train de réaliser une autre enquête, dont nous connaîtrons les résultats en juin. Nous devrons alors vous les communiquer. Je ne suis pas certain de la source du pourcentage de 30 p. 100. Je sais que les chiffres de Statistique Canada sont bien plus élevés.

    J'aurais une autre question, mais le temps est écoulé.

    C'est ici que se termine cette partie de la séance. Nous suspendrons la séance pour deux minutes afin de permettre à la Fédération canadienne des municipalités de s'avancer, puis nous continuerons.

    Mesdames et messieurs, nous reprenons la séance avec la Fédération canadienne des municipalités. Nous entendrons Michael Buda, directeur, Politiques et recherches, ainsi que Daniel Rubinstein, analyste des politiques, Politique et recherches. M. Rubinstein fera un exposé pour la Fédération canadienne des municipalités.

    Je rappellerai à mes collègues que nous réservons 12 à 15 minutes à la fin pour examiner les travaux du comité.

    Vous avez la parole, monsieur Rubinstein.

     Bonjour.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Notre présidente, Karen Leibovici, d'Edmonton, en Alberta, vous transmet ses plus sincères salutations.

    Comme vous le savez, la FCM est la porte-parole des administrations municipales depuis 1901. Elle représente près de 2 000 municipalités, qui représentent elles-mêmes plus de 90 p. 100 de la population canadienne.

    La FCM et son conseil d'administration s'occupent d'un éventail de questions ayant trait au service à large bande et aux télécommunications. Je vous en nommerai quelques-unes: l'emplacement des pylônes d'antenne et des stations cellulaires dans nos communautés, l'impact des infrastructures de télécommunications sur la gestion des emprises municipales, le besoin d'attribuer 20 MHz de spectre dans la bande de 700 MHz pour déployer un réseau de sécurité publique à large bande, l'importance d'offrir des services à large bande robustes et accessibles dans les communautés rurales, et les défis particuliers qui vont de pair avec la prestation de services de télécommunications dans les communautés du Nord et des régions éloignées.

    C'est avec plaisir que nous répondrons aux questions que vous pourriez avoir, mais nous voudrions traiter de deux questions en particulier au cours de notre exposé: le service à large bande en région rurale et les télécommunications dans le Nord.

    Les membres de la FCM s'emploient à ériger des infrastructures essentielles pour nos communautés, qu'il s'agisse de routes, de ponts, d'usines de traitement de l'eau et des eaux usées, ou d'installations récréatives et culturelles. Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la connectivité au service à large bande est devenue aussi essentielle que cette infrastructure municipale de base à la durabilité et la prospérité de nos collectivités et du Canada tout entier.

    Voici comment Industrie Canada décrit le programme Large bande Canada:

    

    L'absence de service Internet à large bande freine considérablement le développement économique des communautés rurales et prive ces dernière d'avantages concurrentiels comme la prestation électronique de services de santé et d'éducation, et l'accès au marché pour les produits issus de la région.

    Dans le rapport qu'elle a publié en 2009 sur le rôle du gouvernement fédéral à l'égard de la viabilité rurale, la FCM faisait remarquer que le fédéral devait investir dans l'infrastructure à large bande pour combler le fossé numérique entre les régions rurales et urbaines du Canada.

    Voilà qui cadre avec les objectifs stratégiques en matière de télécommunications énoncés à l'article 7 de la Loi sur les télécommunications, qui indique ce qui suit à l'alinéa 7b):

    

    Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a effectué de investissements substantiels dans le service à large bande en région rurale, notamment dans le cadre du programme Large bande Canada: un milieu rural branché, qui s'inscrivait dans le plan d'action économique, ainsi que par l'entremise du Réseau à large bande de la région de l'est de l'Ontario, par exemple, lequel est financé aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

    Ces programmes ont permis d'accorder aux communautés rurales admissibles un accès minimal au service à large bande. Aux termes de Large bande Canada, ce service doit offrir une vitesse minimale de 1,5 mégabit par seconde, alors que selon le Réseau à large bande de la région de l'est de l'Ontario, cette vitesse est de 10 mégabits par seconde. Cependant, compte tenu du rythme de l'évolution de la technologie, de la transition rapide vers la prestation électronique de services gouvernementaux et de l'adoption généralisée d'occasions d'affaires qui exigent un accès robuste en temps réel au service à large bande, il faut en faire beaucoup plus pour éviter que le fossé numérique qui existe entre les régions rurales et urbaines ne s'élargisse davantage.

    Comme le comité le sait bien, deux décisions prises dernièrement par le service de gestion du spectre d'Industrie Canada auront une incidence notable sur le déploiement de réseaux à large bande en région rurale dans l'avenir. Il en a été question au cours de la dernière heure.

    Tout d'abord, le gouvernement fédéral a inclus une exigence concernant le déploiement en région rurale dans les conditions finales de la licence qui sera accordée au terme des prochaines enchères du spectre dans la bande 700 mégahertz.

    Dans le mémoire qu'elle a présenté dans le cadre de la consultation qu'Industrie Canada a tenue à ce sujet, la FCM a exprimé ses préoccupations quant à l'efficacité de l'exigence relative au déploiement en région rurale, étant donné qu'elle ne s'applique qu'aux fournisseurs ayant accès à deux blocs de fréquences appariées et qu'elle comprend des cibles fondées sur l’empreinte des réseaux HSPA datant de mars 2012.

    Dans notre mémoire, nous encourageons Industrie Canada à reconsidérer la décision de se fier à l'empreinte des réseaux HSPA, puisque nous jugeons que cette exigence ne garantit en rien le déploiement en région rurale.

    Nous recommandons également à Industrie Canada de prévoir des mesures pour veiller à ce que le spectre non assigné en région rurale soit utilisé en temps opportun.

    Nous faisons remarquer que les conditions finales de la licence publiées la semaine dernière ne prévoient rien à cet égard. Selon nous, le gouvernement pourrait alors devoir prendre des mesures ou offrir des incitatifs dans l'avenir pour assurer le déploiement de réseaux dans la bande de 700 mégahertz dans les régions rurales du Canada.

    De plus, comme on l'a indiqué précédemment, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il autoriserait l'utilisation sans licence de ce qu'on appelle les « espaces blancs du spectre de télévision », qui permettent d'exploiter le spectre non assigné par suite de la conversion à la télévision numérique.

     Les essais déjà menés aux États-Unis et au Royaume-Uni semblent indiquer que les espaces blancs recèlent un potentiel considérable en pouvant permettre d'offrir le service à large bande aux communautés rurales à un coût moins élevé que ceux des réseaux exploitant le spectre en vertu de licence. Nous encourageons donc le gouvernement à imposer ses exigences techniques finales au sujet des espaces blancs le plus tôt possible pour que les essais puissent commencer au Canada.

    En ce qui concerne la question de l'infrastructure de communication dans le Nord et les régions éloignées, plusieurs de nos recommandations cadrent avec le rapport d’évaluation de l’infrastructure des communications dans l’Arctique de 2011, que vous devriez prendre en compte dans le cadre de votre étude.

    Nous appuyons le rapport quand il conclut ce qui suit:

    Comme le temps m'est compté, je passerai brièvement nos recommandations en revue, mais je serai heureux de vous en dire plus long au cours de la période de questions.

    D'abord, le gouvernement du Canada devrait élaborer une stratégie expressément pour le Nord, laquelle comprendrait des règles clairement définies pour encadrer son engagement à financer de manière soutenue et à long terme le développement de réseaux de communication afin de satisfaire aux normes de connectivité relatives aux services Internet et téléphoniques dans le Nord. Il est extrêmement important d'adopter une stratégie holistique, puisque les subventions fédérales pour les services de technologies de l'information et des communications, ou TIC, viendront à échéance en 2016 dans ces régions.

    Ensuite, le gouvernement devrait s'engager à assurer la parité de service entre les communautés du Nord, et entre le Nord et le Sud.

    Le gouvernement devrait également assurer la présence d'un branchement redondant dans chaque communauté de l'Arctique afin d'éviter l'interruption de services essentiels.

    En outre, le gouvernement devrait veiller à ce que les stratégies d'investissement relatives aux réseaux de communication dans l'Arctique comprennent des dispositions favorisant une évolution plus rapide de la technologie et l'arrivée constante de services et d'appareils nouveaux pour les consommateurs.

     De plus, la politique gouvernementale devrait favoriser la concurrence entre les services de TIC dans le Nord, notamment en restructurant le Fonds de contribution national, qui est géré par le CRTC, afin d'autoriser les contributions portables.

    Enfin, le gouvernement devrait collaborer avec les municipalités du Nord afin d'élaborer une stratégie d'expansion des TIC dans ces régions. Le temps est venu de réévaluer les politiques du Canada à ce sujet pour les régions rurales et du nord du pays afin que tous les Canadiens aient non seulement accès au service à large bande, mais qu'ils disposent d'une largeur de bande suffisante pour profiter des avantages des nouvelles technologies et participer à l'économie mondiale.

    Voilà qui conclut notre exposé. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

    Merci, monsieur Rubinstein.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Warawa pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la FCM de comparaître. Avez-vous un document, qui comprendrait les recommandations, pour l'exposé que vous venez de faire?

    Non, mais nous avons remis les notes d'allocution au greffier et nous pouvons faire en sorte qu'elles vous soient remises.

    Très bien. Merci.

    Je crois que le Plan d'action économique met en valeur certaines des très bonnes mesures adoptées par notre gouvernement. Bien entendu, il reste encore du travail à accomplir, mais j'aimerais parler de ce que le gouvernement fédéral peut faire pour aider les provinces et les municipalités. Votre organisme représente la grande majorité des municipalités du pays.

    Quel est le rôle des administrations municipales? Puisqu'elles sont partout au pays, elles permettent d'avoir le pouls de la collectivité. C'est pourquoi Industrie Canada les écoute.

    Un protocole a été établi récemment entre vous et l'industrie. Pourriez-vous nous expliquer le but de ce protocole et nous dire ce que la FCM envisage de faire pour encourager les administrations locales du pays à adopter des directives ou un protocole uniforme afin d'offrir différentes options? Comment ce protocole fonctionne-t-il?

    Un des problèmes qui risquent de nous être soulignés concerne l'installation de nouvelles tours. Certains citoyens pourraient ne pas être d'accord avec le projet. S'ils veulent l'empêcher, leur première réaction serait de dire à leur maire et au conseil municipal qu'ils ne veulent pas de cette tour dans leur région.

    Selon vous, quel rôle la FCM pourrait-elle jouer auprès des municipalités dans le cadre de ce nouveau protocole pour s'assurer que les gens sont bien informés? Par exemple, un citoyen pourrait dire que l'accès à un service Internet à large bande réduirait la valeur de sa maison et rendrait la vente de celle-ci plus difficile, alors que c'est tout le contraire. Puisque l'industrie évolue si rapidement, c'est plutôt le manque d'accès à un service à large bande qui réduirait la valeur de sa maison.

    Quelle forme prendra la collaboration entre la FCM et les municipalités afin de s'assurer que de plus en plus de citoyens ont accès à un service à large bande? Plus le nombre de Canadiens ayant accès à ce service augmente, plus le prix du service baissera.

    C'est évident.

    Les municipalités vivent régulièrement la situation que vous décrivez, soit celle où les citoyens veulent avoir accès à certains services, mais peu d'entre eux sont prêts à accepter les conséquences négatives qui y sont associées. Certains appellent cela le syndrome du « pas dans ma cour », et c'est ce qui se produit lorsqu'il est question des infrastructures des ETT, notamment les pylônes d'antennes.

    Le but du protocole est d'abord d'informer les citoyens et de les aider à comprendre l'impact que ces nouvelles infrastructures pourraient avoir sur leur propriété ou collectivité. Les municipalités savent, par expérience, qu'il est toujours préférable de s'assurer que les citoyens comprennent ce qui se passe et qu'ils connaissent les conséquences des projets pour la collectivité. Les consultations, si elles ont lieu, permettront notamment de dissiper les soupçons, de faire taire les bruits et de transmettre de bonnes informations.

    Le véritable objectif de ce protocole est d'obliger tous les intervenants du milieu à collaborer avec les municipalités dans le cadre du processus de consultation auprès des collectivités qu'elles utilisent lorsque des projets risquent de déclencher le genre de réaction que vous avez décrite, afin que les municipalités puissent gérer la situation comme elles gèrent habituellement toutes les autres situations avec lesquelles elles doivent composer. Ce ne sont pas uniquement les activités qui relèvent de la compétence fédérale qui attirent ce genre d'attention; la même chose se produit pour la plupart des services municipaux.

    Le but est simplement d'obliger les fournisseurs de services de télécommunication à utiliser le même processus que les municipalités utilisent avec succès pour gérer ce genre de situation et tout autre dossier. Comme vous le savez probablement, selon les politiques actuelles, une consultation ou un avis publics n'est pas nécessaire dans le cas de pylônes d'antennes de moins de 15 mètres, ce qui, de l'avis de nos membres, est déraisonnable et inefficace. Cela encourage la dissémination de rumeurs et de fausses informations.

    Donc, nous sommes très heureux de pouvoir collaborer avec l'association du sans-fil et de la télégraphie afin de conclure une entente volontaire visant à améliorer la consultation dans le secteur.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    D'accord. En ce qui concerne la Chambre de commerce, l'administration municipale est l'organisme qui attribue les permis commerciaux. Quel rôle joue la FCM auprès de la Chambre de commerce — elle est venue témoigner lors de la dernière séance — pour informer les entreprises?

    Comme l'a souligné M. Harris, 70 p. 100 des entreprises n'ont pas de site Web. Si elles ne peuvent pas suivre l'évolution du marché, elles ne pourront pas s'épanouir. Travaillez-vous avec la Chambre de commerce?

    Pas nécessairement sur ce point. Pour vous dire honnêtement, nous nous concentrons principalement sur les collectivités rurales et du Nord, notamment en ce qui concerne le déploiement et l'utilisation des technologies à large bande.

    Ce n'est pas parce que les collectivités urbaines sont moins importantes, c'est simplement parce que les collectivités rurales et du Nord ont des ressources limitées. Selon nos membres, le manque de services dans ces collectivités devrait être notre priorité.

    Donc, non, nous n'avons pas beaucoup travaillé avec la Chambre de commerce à ce chapitre, mais nous collaborons étroitement avec elle sur d'autres dossiers.

    M. Mark Warawa: Merci.

    Merci, monsieur Warawa.

    Monsieur Stewart, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Merci d'avoir accepté notre invitation.

    Poursuivons sur le sujet des agglomérations urbaines. Je sais que vous travaillez beaucoup dans les régions rurales, et c'est très important. Mais, dans les grandes villes du monde, comme Séoul, en Corée du Sud, les citoyens ont accès à un service à large bande sans fil dans les métros. L'accès à un service Internet haute vitesse est très peu dispendieux ailleurs dans le monde, notamment dans les centre-villes. On parle de quelque chose comme 35 $ par mois ou moins.

    Où se situe le Canada à ce chapitre?

    Je dirais que cela varie. On peut dire sans se tromper que, de façon générale, les grandes villes canadiennes accusent du retard à ce chapitre comparativement aux autres grandes villes du monde. La raison est simple: la demande augmente alors que les impôts fonciers demeurent au même niveau et que les transferts et les autres sources de revenus sont en baisse. Les municipalités ne peuvent donc pas répondre à la demande.

    Cela signifie que les municipalités doivent composer avec des coûts à la hausse et des revenus stables. Par conséquent, elles doivent identifier leurs priorités, et la priorité est souvent accordée à l'entretien des infrastructures de base, par exemple, s'assurer que les ponts sont sécuritaires, que l'eau est potable et que les usines de traitement des eaux usées fonctionnent bien.

    Cela dit, il est clair que les municipalités tentent toujours de réaliser des économies tout en assumant leurs responsabilités, et il y a beaucoup d'exemples en ce sens. D'ailleurs, dans votre région, vous pouvez vous rendre à peu près n'importe où avec le SkyTrain et l'administration a les moyens de maintenir ce service, mais c'est loin d'être ainsi ailleurs au pays.

    En fait, tout dépend des fonds que les villes peuvent recueillir et de ceux qu'elles reçoivent des autres ordres de gouvernement. La FCM maintient depuis longtemps que les municipalités jouent un rôle important dans le renforcement de l'économie. Cependant, si l'on veut maximiser leur rôle, il faut les aider financièrement, soit en investissant dans les infrastructures de base, ce qui allégerait leur fardeau leur permettant ainsi de se concentrer sur d'autres projets, ou en investissant directement dans les secteurs concernés.

    D'accord. Dans ma région, à Burnaby, il y a beaucoup d'entreprises de technologie. Mais, je pense aux autres entreprises de technologie dans le monde; elles peuvent s'installer à peu près n'importe où. Ce qui m'inquiète, c'est qu'elles ne pensent pas à s'installer dans une grande ville canadienne, principalement parce que nous ne pouvons pas leur offrir un prix ou un accès à un service large bande comparable à ce qu'offrent d'autres grandes villes ailleurs dans le monde.

    Outre les transferts de fonds pour l'entretien des infrastructures de base, auriez-vous d'autres exemples d'expériences menées dans des villes canadiennes à nous signaler? Je sais que Toronto a fait certaines choses.

    Une voix: Des exemples...

    M. Kennedy Stewart: Exactement. Commençons par ça.

    Comme je l'ai dit, puisque nous nous sommes concentrés sur les régions rurales plutôt que sur les régions urbaines, nous n'avons pas beaucoup de renseignements à ce sujet. L'association canadienne du sans-fil et de la télégraphie — qui fait beaucoup de travail à ce chapitre —, la Chambre de commerces et d'autres organismes seraient probablement mieux placés pour vous répondre. Nous n'avons pas d'informations précises à vous donner à ce sujet.

    D'accord.

    Auriez-vous quelque chose à ajouter sur l'accès au service dans les régions rurales? Vous avez dit que c'est le point que vous vouliez mettre en évidence. Il sera particulièrement difficile pour les petites municipalités d'investir dans autre chose que les programmes de base. Donc, c'est peut-être quelque chose que... Existe-t-il une stratégie nationale quelconque? D'autres témoins ont dit souhaiter qu'une stratégie numérique soit adoptée. Êtes-vous du même avis?

    Comme nous l'avons souligné dans notre exposé, nous étudions la politique du spectre du gouvernement fédéral. Il est clair que cette politique a un impact sur le déploiement du spectre de 700 mégahertz dans les régions rurales, et ce sera la même chose avec le spectre de 2 500 mégahertz. La fréquence dans les espaces blancs, dont j'ai parlé, est également pertinente pour les petites collectivités.

    Nous voulons que le gouvernement fédéral adopte une politique de spectre efficace pour les régions rurales et qu'il démontre que les objectifs de la politique respectent la Loi sur les télécommunications et le mandat du CRTC et qu'ils sont utiles à ces régions. C'est ce sur quoi nous avons concentré nos efforts.

    M. Kennedy Stewart: D'accord.

    Une voix: Auriez-vous des questions à poser, Hélène?

    Mme Hélène LeBlanc: J'aimerais intervenir, s'il reste suffisamment de temps.

    Allez-y.

    Merci beaucoup pour vos exposés.

    Vous avez attiré mon attention lorsque vous avez parlé de la vente aux enchères du spectre. Selon vous, comment devrait se dérouler cette vente aux enchères pour régler le problème du manque de service dans les régions rurales et éloignées du pays?

    Industrie Canada vient juste de rendre sa décision finale concernant les conditions et l'attribution de permis, mais je vais vous résumer encore une fois notre présentation.

    Selon nous, l'exigence relative au déploiement dans les régions rurales, axé sur le réseau HSPA et ne concernant uniquement que les entreprises de télécommunication ayant au moins deux blocs appairés... Industrie Canada a été très clair sur ce point. Le ministère comprend que les fournisseurs actuels seront les mieux placés pour offrir des réseaux de 700 mégahertz, puisqu'ils disposent déjà d'un réseau HSPA. Nous comprenons cela. Mais, ce qui nous inquiète, c'est qu'en vertu de la condition de licence actuelle, aucune entreprise n'est tenue d'offrir un service dans les régions rurales. Donc, un fournisseur pourrait offrir son service principalement à de nouveaux utilisateurs situés dans les régions urbaines. Le gouvernement tente de trouver un équilibre entre permettre aux nouveaux fournisseurs d'être concurrentiels et développer le service dans les régions rurales. Aucune entreprise n'est tenue d'offrir un service dans les régions rurales.

    Il devra y avoir une vente aux enchères et nous verrons qui en sortira gagnant. Il faudra ensuite déterminer si d'autres mécanismes sont nécessaires.

    Souhaitez-vous que le gouvernement réinvestisse les fonds obtenus grâce à cette vente aux enchères dans les régions moins desservies?

    Il n'est pas vraiment nécessaire de lier la vente aux enchères à une politique visant à assurer un service à large bande dans les régions rurales. Toutefois, le gouvernement et le CRTC ont déjà dit que le rôle du secteur public est d'assurer le déploiement du service dans les régions rurales où la concurrence est insuffisante.

    Merci, monsieur Rubinstein.

    Merci, madame LeBlanc.

    Je commençais seulement à me réchauffer.

    Monsieur Carmichael, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, bonjour.

    J'aimerais que vous nous parliez davantage de vos recommandations.

    Je les ai lues et, après avoir entendu les témoignages précédents et l'annonce du ministre la semaine dernière, je suis curieux de connaître votre position.

    Le ministre a parlé du renforcement des règles concernant le partage accru des tours de téléphonie cellulaire. Je crois que ce sera utile dans les grandes villes, mais j'ignore quel sera l'impact dans les régions rurales. J'ai hâte de vous entendre à ce sujet.

    Le ministre a également dit que « notre gouvernement renforce — et rend permanente — l'obligation que les entreprises de services sans fil ont d'offrir l'itinérance sur leurs réseaux à leurs concurrents ».

    Bien entendu, l'objectif de la vente aux enchères est d'accroître la concurrence, avec un minimum de quatre entreprises dans chaque marché. C'est positif pour les consommateurs, puisque cela fera baisser les prix.

    Il a aussi parlé de l'adoption de politiques sur les transferts de licences de spectre « afin de promouvoir la concurrence dans le secteur du sans-fil ».

    Pourriez-vous nous parler de ces points? Peut-être que cela s'applique davantage aux secteurs urbains. J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de la situation dans les régions rurales. J'aimerais avoir votre opinion.

    En ce qui concerne le partage des tours, ou la colocation, la FCM est d'avis qu'il faudrait avoir recours à cette pratique le plus souvent possible lorsque les collectivités le désirent. Dans les régions urbaines, où l'on cherche souvent à réduire l'impact visuel des tours, la colocation n'est peut-être pas une bonne solution, puisque les tours ont tendance à être plus robustes et à présenter plusieurs étages d'antennes. Mais, il faudrait avoir recours à la colocation lorsque les municipalités le désirent.

    Le protocole sur les antennes établi il y a quelques semaines comprend des dispositions relatives à l'amélioration du processus pour que les municipalités puissent savoir si une entreprise a étudié l'option de la colocation. Nous sommes heureux de constater que les règlements sur la colocation obligatoire permettront aux municipalités de faire respecter leurs demandes.

    Est-il avantageux pour les collectivités rurales de partir à zéro?

    Possiblement. Nous n'avons pas encore analysé en détail l'impact des règlements relatifs à la colocation. Ils n'ont été publiés que la semaine dernière. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas vraiment me prononcer sur leur impact. Mais les possibilités qu'ils offrent sont certainement les bienvenues.

    Comme je l'ai dit, la concurrence est importante pour les consommateurs. Les nouveaux fournisseurs ne sont pas tenus d'offrir leurs services dans les régions rurales. C'est pourquoi nous avons fait cette présentation sur le déploiement dans les régions rurales.

    Au sujet des transferts, le potentiel existe. C'est un dossier que nous étudions. Nous aurons peut-être un document à présenter sur le sujet dans le cadre de la consultation qui aura lieu le mois prochain.

    Bien. Parlons de certaines de vos recommandations.

    Vous avez abordé deux ou trois volets qui m'ont semblé fort intéressants. Le premier portait sur les normes de connectivité dans le Nord. J'aimerais en savoir un peu plus là-dessus. Quelle est la recommandation? Va-t-elle plus loin?

    J'encourage les membres du comité à prendre connaissance du rapport d’évaluation de l’infrastructure des communications dans l’Arctique, ou ACIA. On y trouve des exemples concrets qui illustrent à quel point les ministères fédéraux ont du mal à dispenser les mêmes services aux collectivités nordiques qu'à celles du Sud, compte tenu de l'insuffisance de la bande passante, du manque de redondance ou de la latence. En effet, une seule connexion satellite ne permet pas vraiment de saisir des données en temps réel dans une base de données en raison des quatre secondes de latence.

    Le rapport met l'accent sur le besoin d'améliorer la norme de connectivité. Nous souscrivons à sa recommandation préconisant une stratégie globale en matière de connectivité nordique plutôt que des initiatives ponctuelles, comme un programme d'Industrie Canada par-ci ou une décision du CRTC par-là. Il faut privilégier une vision holistique pour qu'en 2016, lorsque la série de subventions arrivera à échéance, nous ayons une solution globale qui tienne compte de l'augmentation annuelle de la demande.

    Pour l'instant, on fixe habituellement un certain point de référence, puis on lance un programme pour atteindre la cible, après quoi rien ne bouge jusqu'à la prochaine étape. Or, le système doit tenir compte de l'évolution constante sur le plan de la connectivité.

    C'est intéressant. En fait, c'est très logique lorsqu'on parle de prestation de services de santé.

    En ce qui concerne la parité des normes de service entre les collectivités, ou bien entre le Nord et le Sud, comment peut-on y arriver, surtout entre les régions septentrionales et méridionales? J'ai hâte de savoir comment c'est possible.

    Encore ici, il faut déterminer quelle est la norme minimale acceptable. Comme il a été mentionné au cours de la dernière heure, je crois, le CRTC a décidé que tous les Canadiens devraient avoir accès à un service de 5 mégabits d'ici 2015. Il y a naturellement un écart à combler si certains programmes n'offrent que 1,5 mégabit par seconde, comme c'est le cas de certaines initiatives de Large bande Canada.

    La norme minimale augmente bel et bien, mais il faut se doter d'un plan pour qu'une norme de 5 mégabits par seconde dans le Sud s'applique obligatoirement dans le Nord aussi.

    Oui. J'ai bon espoir que cet objectif soit réaliste à court terme.

    C'est une nécessité. Cette connectivité et l'accès en temps réel sont indispensables aux services gouvernementaux, aux consommateurs et aux affaires.

    Excellent.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste un peu plus d'une minute.

    Bien.

    Vous avez parlé de la stratégie de développement des technologies de l'information et des communications, ou TIC. Pourriez-vous nous donner un peu plus d'information là-dessus?

    Nous parlons ici du besoin de réunir tous les intervenants — les gouvernements du pays et des territoires, le secteur privé et les municipalités — dans le but de mettre au point une stratégie holistique de développement des services de TIC dans le Nord.

    Même si les programmes de financement ponctuels ont été des plus utiles, il serait nettement préférable de trouver une solution globale au problème.

    Je vois.

    Avez-vous autre chose à ajouter, monsieur Buda? Vous avez parlé de compressions touchant certains transferts. À quoi faisiez-vous allusion?

    Je faisais référence à une tendance qui se dessine depuis 20 ans voulant que des responsabilités fédérales et provinciales soient refilées aux municipalités, et en retour... Ce sont surtout les transferts territoriaux et provinciaux aux municipalités qui subissent des compressions.

    M. John Carmichael: C'est ce que je voulais savoir.

    M. Michael Buda: À vrai dire, nous avons observé au cours des sept ou huit dernières années, c'est-à-dire depuis 2005, un véritable redressement de l'aide fédérale accordée aux villes et aux collectivités, principalement sous forme d'investissements dans l'infrastructure.

    En effet, et j'ajouterais que la taxe sur l'essence fait partie des éléments clé.

    M. Michael Buda: C'est vrai.

    Merci beaucoup, messieurs Carmichael et Buda.

    La parole est maintenant à Mme Sgro, pour sept minutes.

    Merci.

    C'est une excellente introduction. En tant qu'ancienne conseillère municipale, j'ai décidé d'assister à la séance justement pour défendre les villes. J'ai passé deux années de mon premier mandat à préparer un rapport sur les enjeux urbains que vous connaissez très bien. À mon arrivée au Parlement, on ne pouvait pas même prononcer le mot « ville » à la Chambre des communes. La taxe sur l'essence, l'infrastructure et le reste proviennent du rapport que j'ai produit.

    Mais un des enjeux majeurs que j'ai constatés en préparant le rapport... c'était vrai à ce moment, mais ce l'est encore: des pressions demeurent toujours des pressions; les villes, le gouvernement fédéral et les provinces en subissent tous. C'est une question de priorité. Je crois qu'investir dans l'infrastructure des villes est d'une importance capitale pour l'avenir du pays. Il ne s'agit donc pas d'un simple problème municipal, mais bien d'un enjeu canadien.

    Il a toujours été très difficile de répondre aux questions entourant l'écart du milieu rural. Les entreprises n'y investiront pas si ce n'est pas rentable, au bout du compte. Les régions rurales du Canada ont besoin de médecins et d'infrastructures supplémentaires. Pourtant, ces investissements sont difficiles à obtenir.

    Lorsque la situation progressera et que le gouvernement recevra l'argent provenant de la vente aux enchères du spectre de novembre, devrait-il en réserver une partie pour brancher les petites collectivités qui ne sont pas rentables? Au fond, c'est aussi ce qui permettra à celles-ci de connaître une croissance.

    Qu'en pensez-vous?

    Comme Daniel l'a dit plus tôt, nous pensons que le gouvernement fédéral et les municipalités doivent évaluer les besoins dans ces secteurs ainsi que les ressources nécessaires pour combler l'écart. La Fédération canadienne des municipalités est d'avis qu'il faut y verser des fonds, peu importe d'où vient l'argent et de quelle façon il faut procéder.

    Il n'est pas dans les habitudes de la fédération de dire au gouvernement fédéral quoi faire de son argent. Ce que nous disons, c'est qu'il y a un besoin, selon nous. Peu nous importe si l'argent est assigné; c'est le gouvernement qui doit le déterminer. L'important, c'est que s'il faut du financement et que le gouvernement fédéral a une bonne raison d'appuyer ce genre de projet, alors je pense qu'il doit absolument mettre en place un tel programme.

    Si le gouvernement fédéral ne le fait pas, qui s'en occupera? Bell Canada se plaint d'offrir des services pour lesquels elle perd beaucoup d'argent, mais qui prendra la relève si elle ne le fait pas? Air Canada tient exactement le même discours. Et c'est logique. Même si certains services ne sont pas nécessairement rentables, il faut mettre en place les conditions afin de remporter les enchères. Quelqu'un doit s'assurer que certaines choses sont faites, car rien n'arrivera si on laisse tout bonnement le marché libre suivre son cours.

    À titre de précision, je ne dis pas que la Fédération canadienne des municipalités croit que c'est au gouvernement de financer fondamentalement la construction du réseau là où les forces du marché ne le justifient pas.

    J'aimerais ajouter que selon la politique actuelle du CRTC, si les forces du marché ne permettent pas d'offrir le service, l'écart doit être comblé par un financement gouvernemental ciblé. C'est le principe que le gouvernement fédéral a respecté dans ses programmes de financement précédents, comme Large bande Canada.

    En ce qui concerne les barrages routiers dont il est question dans certaines de vos recommandations, en dehors des collectivités réfractaires qui s'opposent à la construction de tours — admettez qu'elles ne sont pas particulièrement jolies si on les voit à partir d'une fenêtre —, les gens trouvent d'autres enjeux relatifs à la santé, à leurs inquiétudes, et ainsi de suite.

    Vous êtes-vous penché là-dessus? Avez-vous essayé de lever certains barrages routiers en faisant comprendre la situation à la population, puisque c'est aussi une question de sensibilisation? La Fédération canadienne des municipalités prend-elle une position plus ferme à ce sujet?

    Je dois dire que je commence personnellement à trouver les tours fort jolies, tellement j'y ai consacré de temps au cours des...

     Vous les trouvez vraiment belles?

    C'est tout ce que je vois depuis l'autoroute.

    La raison pour laquelle nous nous sommes mêlés de l'installation des antennes, c'est que nos membres veulent deux choses. D'une part, ils demandent à être avisés avant l'implantation d'une antenne, car ils ne veulent plus de surprises. Je suis persuadé que vous avez tous entendu les histoires de la CBC sur des tours de 14,9 mètres qui sont apparues comme par magie. Naturellement, nos membres en entendent parler sans savoir ce qui se passe. Voilà un des aspects.

    D'autre part, le règlement d'Industrie Canada qui est entré en vigueur en 2008 comporte une sorte de faille, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de mener des consultations pour une tour de moins de 15 mètres. Puisque nous ne trouvons pas cette disposition pertinente, nous avons finalisé une entente avec laquelle le secteur sans fil est parfaitement d'accord. Si une municipalité demande une consultation locale ou une proposition officielle comme pour toute autre tour, ou encore une consultation publique complète au bout du compte, l'industrie doit se plier à sa volonté. Voilà pourquoi nous nous sommes mêlés du dossier.

    Vous savez, les barrages routiers sont souvent attribuables à un manque de consultation des intervenants et à un effet de surprise. C'est d'ailleurs ce que nous tentons de réduire.

    Ces barrages sont fréquents, même sans effet de surprise.

    C'est possible.

    Qu'en est-il de la collaboration avec les Premières nations dans le but de leur donner accès aux services?

    Même si nos efforts ne portent actuellement pas sur les services de large bande en particulier, un programme financé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada aide les municipalités et les collectivités de Premières nations adjacentes à conclure des ententes de services partagés, surtout pour les infrastructures d'eau potable. Ces ententes permettent une collaboration sur tous les plans, y compris les services de bande large. Il y a donc déjà une structure en place.

    Le milieu municipal croit véritablement que lorsqu'elles le peuvent, les administrations devraient unir leurs efforts afin de réduire les coûts et d'améliorer les services. Elles le font depuis des années et reconnaissent de plus en plus l'importance de cette stratégie. Bien franchement, les Premières nations sont la plupart du temps traitées comme toute autre municipalité, parce que toute administration se doit d'offrir des services même si elle n'a pas assez d'argent pour le faire. Par conséquent, une telle collaboration existe déjà, partiellement grâce à un programme fédéral.

    Bien. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Sgro et monsieur Buda.

    Mme Gallant a maintenant la parole cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Combien de municipalités de moins de 10 000 habitants votre fédération représente-t-elle?

    Ensemble, les 2 000 municipalités que nous représentons comptent pour 90 p. 100 de la population canadienne. De mémoire, les 150 plus importantes ont plus de 100 000 habitants. Si l'on fait le calcul, la réponse est environ 1 500 municipalités. La grande majorité de nos membres se trouvent en région rurale. Je dirais donc qu'environ 1 500 de nos 2 000 membres sont des municipalités de 10 000 habitants ou moins, et qu'ils représentent un peu moins de 10 p. 100 de la population canadienne.

    Bien. Par conséquent, qu'est-ce que votre fédération a fait exactement pour améliorer l'accès aux services à large bande des municipalités rurales de 10 000 habitants et moins?

    Même si la Fédération canadienne des municipalités ne s'occupe pas du financement ou de la construction de réseaux à large bande, par exemple, nous sommes à Ottawa pour aider le gouvernement fédéral et le Parlement à comprendre comment il peut collaborer plus efficacement avec les municipalités, et pour lui faire part des nouveaux besoins ou des tendances dont ses prochains programmes devraient tenir compte.

    Au début des années 2000, soit la période à laquelle Mme Sgro a fait référence, la fédération a commencé à préconiser la participation du gouvernement fédéral dans le déploiement de services à large bande en région rurale. C'est ce qui a donné lieu aux premiers programmes canadiens de large bande en milieu rural, et nous gardons le cap depuis ce temps.

    Étant donné que l'enjeu a mûri et que le réseau est construit, notre vision s'est précisée et s'est nuancée. Nous réclamions auparavant la simple construction du réseau, mais cherchons désormais à en améliorer la qualité. Il a été démontré que c'est un obstacle pour la plupart des collectivités rurales. En effet, la plupart des Canadiens ont désormais accès au service à large bande, mais c'est la vitesse qui varie. Dans la plupart des grandes villes, la norme est de 10, 20 ou 50 mégabits par seconde. Lorsque nous parlons de la nouvelle norme minimale de 5 mégabits, vous penseriez probablement qu'Internet ne fonctionne pas si vous aviez cette vitesse dans votre condo en ville. Voilà sur quoi nous nous attardons actuellement.

    Il ne fait aucun doute que nos recommandations portent sur ce à quoi nous accordons une importance primordiale — notre travail concernant le choix de spectre et le renouvellement des programmes parvenus à échéance ou sur le point de prendre fin.

    De façon plus générale, nous avons essayé d'aider le gouvernement canadien et le Parlement à comprendre le rôle déterminant des municipalités rurales dans la vitalité économique du pays. Récemment, l'exploitation de ressources dans l'Ouest a démontré à quel point il est essentiel que le gouvernement aide le milieu rural.

    Il y a 15 ans, on aurait pu annoncer le déclin des collectivités du sud-ouest du Manitoba, mais grâce aux nouvelles technologies, elles accueillent aujourd'hui une nouvelle exploitation pétrolière colossale. Les exemples de ce genre abondent. Voilà en quoi consiste notre travail.

    Il a été question du remboursement fédéral de la taxe sur l'essence, une mesure que nous avons rendue permanente. Avez-vous bien dit que les municipalités devraient pouvoir utiliser cet argent à n'importe quelle fin? Ai-je mal compris?

    Non. À l'heure actuelle, le fonds de la taxe sur l'essence ne peut servir que dans quatre ou cinq catégories de projets: les routes, les ponts, le système d'aqueduc, les eaux usées et le transport, entre autres, mais certainement pas le service à large bande. En revanche, le Fonds Chantiers Canada peut servir à cette fin, et bien des municipalités ont adressé une demande au programme dans le but de construire des ressources de large bande.

    J'avais cru comprendre que le remboursement de la taxe sur l'essence était une mesure verte devant servir à préserver l'environnement, d'une certaine façon. Même si on pourrait faire valoir que l'autoroute de l'information permet de réduire les émissions, elle n'est tout de même pas admissible.

    Non, selon les accords de contribution actuels, qui viennent à échéance en 2014, ils ne le sont pas. On s'attend à ce que la conception du programme soit peut-être révisée dans le cadre du prochain budget.

    Si je vous pose la question, c'est qu'il y a un écart de 1 p. 100 qu'on n'a jamais réussi à justifier, mais les municipalités sont obligées de concrétiser la chose. Comme vous le disiez, les fonds voués à l'infrastructure doivent être investis dans la réparation des ponceaux qui s'effondrent, par exemple, avant d'aller aux connexions Internet.

    Est-ce que votre organisation a participé à des recherches scientifiques sur les effets des fréquences radio sur la santé humaine?

    Non, nous n'avons pas participé à ce genre d'étude. Nous comptons sur Santé Canada pour entreprendre des projets de cette nature. Nous n'avons tout simplement pas l'expertise voulue.

    Alors vous n'en avez pas fait la recommandation ni rien?

    M. Michael Buda: Non.

    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes. Vous devrez être concis.

    Il est intéressant de noter que les normes européennes sur les fréquences radio prévoient des seuils beaucoup moins élevés qu'ici.

    En réponse aux questions de M. Warawa, M. Rubinstein a parlé tout à l'heure des tours et des exemptions.

    Une exemption qui n'a pas été mentionnée est celle concernant le nouvel équipement installé sur les tours déjà en place. Si une tour de 30 mètres est érigée à l'issue de consultations publiques, et que les entreprises peuvent y installer ce qu'elles veulent par la suite, sans plus de consultations... Évidemment, plus la technologie évolue, plus le nouvel équipement risque d'être beaucoup plus puissant que ce qui était là auparavant.

    Ne croyez-vous pas que cela aurait été plus simple si Industrie Canada avait corrigé les failles du système plutôt que de conclure une entente avec toutes les entreprises de télécommunications?

    Nous avons certainement concentré nos efforts sur l'emplacement des antennes pendant une bonne partie des 10 dernières années. En 2005, nous avons déposé un mémoire exhaustif dans le cadre d'un examen sur les enjeux entourant l'emplacement des antennes, qui a mené à l'élaboration de la Circulaire des procédures concernant les clients.

    Nos membres nous avaient clairement indiqué que les règlements d'Industrie Canada ne suffisaient pas. Par des efforts de représentation réguliers, nous tentons d'en arriver à une résolution. C'est évidemment un dossier épineux. Nous n'avons pas vu beaucoup de progrès dans ce secteur. Nous tâchons de recueillir des commentaires et de trouver des solutions aux problèmes que rencontrent nos membres, et nous avons eu l'occasion de conclure une entente volontaire.

    Je vous félicite d'avoir trouvé un moyen pour contourner cet obstacle.

    À propos des tours, justement, je voudrais mentionner qu'elles peuvent parfois être esthétiques. Au parc Algonquin, par exemple, on les a conçues de façon à ce qu'elles aient l'apparence de pins blancs...

    M. Daniel Rubinstein: Sur les stéroïdes.

    M. Dan Harris: Elles se fondent dans le décor, en fait. Dans la région de Niagara, des tours érigées sur le terrain d'une église incorporent même une croix dans l'installation même.

    Pour revenir aux services à large bande, dans votre présentation, vous avez dit que l'absence de tels services faisait évidemment obstacle au commerce. Les représentants d'Industrie Canada sont venus nous dire que la couverture était quasi omniprésente, soit environ 99 p. 100.

    Pensez-vous que ces chiffres sont exacts, ou y a-t-il plutôt un plus grand manque que cela en ce moment?

    À ce qu'on sache, ces chiffres sont exacts. Nous n'avons pas vraiment mis l'accent sur la couverture en tant que telle. Nous avons surtout cherché à savoir si la couverture était suffisante pour répondre aux besoins des utilisateurs, qu'on parle du secteur public, du secteur privé ou des consommateurs.

    Alors vous dites que la couverture est là, mais qu'elle ne suffit pas.

    La norme de connectivité minimale doit constamment être revue. Autrement, on établit des repères en fonction de... Comme Mike l'indiquait, 1,5 mégaoctet par seconde ne serait probablement pas acceptable pour la plupart des consommateurs en milieu urbain.

    J’ai dû partager une connexion de 5 mégaoctets avec 300 personnes dans un camp de travail dans le nord de l’Alberta, et je peux vous confirmer que c’est loin d’être suffisant.

    À la toute fin de notre dernière réunion, M. Scott Smith de la Chambre de commerce du Canada nous a dit que l’investissement le plus important que le gouvernement pouvait faire était dans l’infrastructure.

     Êtes-vous d’accord avec lui?

    Oui.

    Absolument.

    Mais il faut évidemment faire les bons choix. Selon vous, quels sont les investissements les plus importants que le gouvernement pourrait faire dans le prochain budget, par exemple?

    De façon générale, notre position est que l’ordre de gouvernement le mieux placé pour allouer les fonds le plus efficacement possible est la municipalité. Elle est bien au courant de la situation et elle a plus de comptes à rendre localement.

    Cela dit, la plupart des municipalités vont dire que les investissements dans l’infrastructure de transport sont les plus importants pour soutenir l’économie, et c’est probablement là où les besoins sont les plus criants. Nous avons le Bulletin de rendement des infrastructures, qui montre l’état des différentes catégories d’infrastructure au niveau national.

    Comme M. Stewart l’a indiqué, on reconnaît davantage l’importance d’une infrastructure permettant d’offrir un service à large bande, et on s’y intéresse de plus en plus. Cela n’a pas toujours été vu comme une infrastructure publique, et cela complique les choses, parce que c’est une responsabilité supplémentaire, mais les municipalités savent que c’est nécessaire.

    Les politiques et les règlements dont on discute avec le comité sont exactement le genre de soutien que les municipalités vont rechercher pour prendre de l’expansion dans ce secteur, parce qu’elles savent que c’est la voie de l’avenir.

    Excellent.

     Merci beaucoup d’être venus et de nous avoir éclairés sur ces enjeux. J’aurais besoin de plus de temps pour aborder les autres questions que j’avais.

    Voulez-vous profiter des cinq dernières secondes pour ajouter quelque chose?

    Merci beaucoup pour votre témoignage.

     Nous allons maintenant discuter des travaux du comité, alors nous allons faire une courte pause. Je prierais tout le monde de quitter la salle, excepté les membres du Parlement et leur personnel. Nous allons poursuivre la séance à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]