IWFA Réunion de comité

    Bonsoir, tout le monde. Bienvenue à la troisième réunion du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones.

    Aujourd'hui, nous sommes ravis d'accueillir Lisa Hitch du ministère de la Justice. Nous sommes impatients d'entendre votre témoignage. Merci beaucoup d'être venue ce soir, après les heures de travail, qui plus est.

    Comme vous le savez peut-être, vous disposez de 10 minutes pour prononcer vos remarques liminaires, après quoi nous vous poserons des questions. C'est notre façon de faire habituelle, comme nous en avions convenu.

    Encore une fois, merci, et bienvenue. Nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, membres du comité, merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous pour discuter d'une question très préoccupante pour le gouvernement du Canada et le ministère de la Justice.

    Je m'appelle Lisa Hitch. Je suis avocate-conseil à la Section de la famille, des enfants et des adolescents dans le Secteur des politiques du ministère de la Justice.

    J'aimerais ce soir me pencher sur trois points: le contexte de cette question complexe; la portée des interventions du gouvernement du Canada à ce jour; et, enfin, certaines des interventions récentes de Justice Canada.

    Depuis un certain temps, les gouvernements canadiens se préoccupent grandement des niveaux démesurés de violence faite aux femmes et aux filles autochtones, en particulier les niveaux de victimisation avec violence. L’Enquête sociale générale de 2009 a révélé, comme celles de 1999 et de 2004, que les Autochtones canadiens sont trois fois plus susceptibles d'être la cible de victimisation avec violence que les non-Autochtones. La plupart de ces personnes sont des jeunes femmes entre 15 et 34 ans, et la violence est, en grande partie, perpétrée par une connaissance de la victime, bien que les Autochtones soient aussi plus susceptibles d'être victimes de violence aux mains d'inconnus. Les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles que les autres Canadiennes d'être victimes de violence conjugale, sept fois plus susceptibles d'être victimes d'homicides; malheureusement, il semblerait qu'elles soient aussi plus sujettes à être assassinées par des tueurs en série. Mes collègues de Statistiques Canada vous fourniront de plus amples détails la semaine prochaine concernant les statistiques actuelles.

    Cependant, nous n'appuyons pas nos travaux que sur les statistiques, mais aussi sur un grand nombre de rapports et d'études concernant la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Au cours des dernières décennies, nous avons, entre autres, consulté une gamme de documents, allant du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1995 au Rapport de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba de 1999, qui portait sur le décès de Helen Betty Osborne et de John Joseph Harper, en passant par les travaux de l'Association des femmes autochtones du Canada et bien d'autres. En fait, le rapport de 2005 d'Ending Violence Association of British Columbia et d'autres a pour titre « Researched to Death » (« Étudiés à mort »). Comme le titre le laisse entendre, il n'est pas le seul à exhorter les gens à agir. Ensemble, ces rapports représentent une ressource importante qui définit le contexte de bien des mesures prises par tous les ordres de gouvernement pour élaborer des politiques et financer des programmes visant à éradiquer cette violence, en particulier parce que nombre d'entre eux contiennent les témoignages des femmes, des hommes et des enfants autochtones concernant leur vie et la violence dont ils ont été victimes.

    Malgré les nombreuses actions prises par tous les ordres de gouvernement au Canada, à titre individuel ou entre eux et de concert avec les peuples et les communautés autochtones, de récentes publications de Statistiques Canada montrent que la violence faite aux femmes est un défi incessant, a fortiori pour les femmes autochtones. L'une des raisons est la complexité et l'interdépendance des causes profondes de la vulnérabilité accrue des femmes et des filles autochtones à la violence. Bien qu'il y ait des points communs dans certains cas, les cas de violence particuliers sont diversifiés aux plans géographique, culturel et situationnel.

    Compte tenu de la vaste gamme de causes profondes de violence, de leur interaction et de la grande diversité culturelle, il n'existe aucune solution unique pour régler le problème de violence à l'égard de toutes les communautés autochtones au Canada. Il faudra du temps pour briser, communauté par communauté, les cycles de violence et de mauvais traitements intergénérationnels qui menacent les communautés autochtones en raison de facteurs comme la violence latérale, les dommages collatéraux pour les enfants victimes et les témoins, et les répercussions sur la vulnérabilité des femmes et des filles qui quittent leur collectivité.

    Le gouvernement du Canada s'est attaché à faire des dépenses importantes dans un certain nombre de secteurs clés pour améliorer le bien-être individuel et collectif, y compris ceux du développement économique, de l'éducation, de la participation au marché du travail, du logement, de la santé, des programmes de lutte contre la violence familiale, du maintien de l'ordre et d'autres secteurs pertinents. Les fonctionnaires du gouvernement du Canada participent à ces travaux dans un certain nombre de ministères et d'organismes, dont Sécurité publique Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Condition féminine Canada et Santé Canada. Mes collègues de certains de ces ministères seront en mesure de fournir un complément d'informations concernant certaines de ces vastes initiatives.

    Le gouvernement du Canada prend la plupart de ses mesures en partenariat avec les organismes et groupes autochtones, les provinces et les territoires, et d'autres parties prenantes. Ces mesures donnent suite à une myriade d'études cernant les causes profondes de la violence dans les communautés autochtones et de la vulnérabilité accrue des femmes et des filles autochtones à la violence. À titre d'exemple, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de divers dossiers ont déclaré qu'il était prioritaire de régler les problèmes de violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

    À leur réunion de novembre 2012, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé un plan de mise en oeuvre des 52 recommandations découlant du rapport de 2012 que leur a présenté le Groupe de travail sur les femmes disparues. Ce rapport fait état des conclusions sur les causes profondes, dont des renseignements tirés de travaux de recherche sur les prédateurs sexuels énonçant les caractéristiques qui accroissent la vulnérabilité des victimes, comme l'âge, le sexe, la perception de la race, l'ethnicité, les dépendances et la maladie mentale. Le rapport aborde aussi les pratiques exemplaires pour détecter les tueurs en série potentiels et les stratégies pour identifier les personnes marginalisées et faire en sorte qu'elles ne deviennent pas des victimes.

    Les ministres ont aussi demandé aux fonctionnaires d'élaborer un cadre de coordination des interventions fédérales, provinciales et territoires dans l’ensemble du milieu policier et de la sphère juridique pour lutter contre les cas de violence plus extrême dont sont victimes les femmes et les filles autochtones.

    Les ministres provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones avaient déjà demandé aux responsables d'élaborer un document concernant les causes profondes de la violence, et les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la condition féminine avaient adopté une déclaration en 2007, à Iqaluit. Le gouvernement du Canada a aussi accordé 5 millions de dollars sur cinq ans, de 2005 à 2010, à l'Association des femmes autochtones du Canada pour son initiative Soeurs d'esprit, par l'intermédiaire de Condition féminine Canada, en réponse à des préoccupations concernant les femmes autochtones disparues et assassinées.

    Lorsque leur recherche a révélé le nombre inquiétant de femmes autochtones disparues et assassinées au Canada, le gouvernement a annoncé un autre investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans, dans le budget de 2010. Ce financement a appuyé une stratégie en sept points visant à améliorer l'intervention des forces de l'ordre et du système pénal dans les cas de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, et à accroître la sécurité communautaire, car il s'agissait d'une priorité importante en matière de justice pénale.

    Cet engagement comprenait un certain nombre d'initiatives à la GRC et à Sécurité publique Canada, dont la création d'un nouveau Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés; l'amélioration de la base de données du Centre d’information de la police canadienne; la création d'un site Web national pour aider à jumeler les vieux dossiers ou les cas de disparitions et de restes non identifiés; et la collaboration avec les communautés autochtones pour élaborer des plans de sécurité communautaire, car ce sont les mieux placées pour établir les priorités en vue de faire des changements réels. Cet engagement comptait aussi des initiatives à Justice Canada, dont l'appui à la mise en place de services aux victimes qui soient adaptés aux cultures autochtones et qui puissent offrir un soutien aux familles de femmes disparues et assassinées.

    On a aussi financé un certain nombre d'initiatives communautaires importantes, dont une initiative visant à faire en sorte que le cercle bénéfique de la prévention de la Croix-Rouge canadienne englobe aussi les communautés inuites.

    Nous aimerions aussi attirer l'attention du comité sur le recueil récent de pratiques prometteuses pour réduire la violence et accroître la sécurité des femmes autochtones au Canada. Il s'agit d'une ressources en ligne élaborée par l'Aboriginal Research Institute pour appuyer les collectivités autochtones en quête de réponses pratiques à la violence dans leur communauté en leur permettant de tirer parti de l'expérience d'autres collectivités confrontées à des enjeux semblables.

    En fonction des travaux de l'Association des femmes autochtones du Canada, des travaux précédents de la commission d'enquête publique sur l’administration de la justice et les peuples autochtones du Manitoba, de la Commission royale sur les peuples autochtones, et de bien d'autres entités, nous savons que la vulnérabilité accrue des femmes et des filles autochtones à la violence est une question complexe. Elle requiert une action coordonnée de la part des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice, de la sécurité publique, du maintien de l'ordre, des questions sexo-spécifiques et des affaires autochtones, en collaboration avec les peuples autochtones et d'autres intervenants pour trouver des solutions plus efficaces et adaptées dans chaque collectivité afin de réaliser des changements durables.

    Pour honorer les femmes et leur famille, tous les ordres de gouvernement doivent connaître leur histoire, apprendre de leur situation et prendre des mesures pour mettre fin à la violence et prévenir d'autres décès.

    Merci.

    Merci, madame Hitch.

    Nous allons maintenant commencer notre première ronde de questions de sept minutes.

    Madame Crowder.

    C'est génial. Merci, madame la présidente.

    Et merci, madame Hitch, d'être venue témoigner devant le comité. Nous sommes d'accord avec vous pour dire que la question des femmes autochtones disparues et assassinées est grave, et nous sommes aussi d'accord pour dire qu'elle a été étudiée à mort; il faut vraiment agir. Je sais que vous avez parlé des causes profondes ainsi que de certaines autres mesures déjà en place.

    L'un des sujets que je voulais aborder se rapporte à la collecte de renseignements. Sans renseignements valables, il est souvent très difficile d'élaborer de bonnes politiques publiques. Je veux parler d'un document intitulé « Good practices in legislation on violence against women » rédigé par un groupe d'experts des Nations Unies à l'issue de sa réunion de 2008. Une des recommandations du rapport portait sur l'importance de recueillir des données statistiques. Le groupe affirme que la législation devrait:

    Bien entendu, il dit que cette information est essentielle pour surveiller l’efficacité de la législation. Évidemment, nous n'avons pas de législation précise, pas plus que nous avons de plan d'action national sur la violence à l'égard des femmes autochtones. Pourriez-vous vous prononcer là-dessus? Je sais que vous avez mentionné que la police avait fondé un Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés qui permettrait de faire la collecte de certaines données. Pouvez-vous parler du type de données qu'il traitera? Porteront-elles sur les causes profondes? Seront-elles décomposées par sexe, race, âge, origine ethnique? Évalueront-elles les mesures après le fait pour attester leur efficacité?

    Je peux essayer. Je dirais que mes collègues de Sécurité publique Canada et de Statistique Canada seraient probablement mieux placés que moi pour répondre à cette question. S'agissant des statistiques en général, je crois que non seulement cette étude, mais aussi un certain nombre d'autres, met l'accent sur le besoin de recueillir des données. Les données auront cependant leurs limites. Statistique Canada pourra vous donner de plus amples détails, j'en suis certaine.

    Comme vous le savez, la collecte de données a posé problème, en particulier pour ce qui a été de décomposer les données concernant l'identité autochtone. Bien qu'il y ait eu des changements récents au système de collecte de données du CIPC, le Centre d’information de la police canadienne, qui permettront aux policiers de mieux enregistrer les renseignements concernant l'identité autochtone, il y aura toujours des difficultés dans certaines circonstances avec les agents de première ligne. Leur tâche principale n'est pas de recueillir des données statistiques, mais bien de composer avec des comportements criminels. Ils ne seront pas toujours placés pour connaître la race et la culture d'une personne disparue ou assassinée.

    Il ne suffira pas de porter un jugement fondé sur le statut qu'on attribue à une personne, et il est clair que lorsqu'un policier pourra obtenir cette information de la part de la victime, si elle a le statut d'Indien inscrit, ou de sa famille, il pourra saisir cette information dans le système, mais la collecte de données continuera d'être un défi.

    Comme je l'ai dit, mes collègues des deux autres ministères peuvent probablement vous en parler plus longuement.

    Je pense qu'un de nos problèmes est que sans collecte adéquate des données, nous avons constaté, à tort ou à raison, que les médias essaient d'atténuer la gravité du problème. Sans collecte adéquate des données, il sera difficile de déterminer si les mesures qui ont été proposées ont même une incidence.

    Je crois comprendre que vous dites que les problèmes entourant la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones ne diminuent pas. Si tel est le cas, et l'on utilise le financement et l'on met en place des mesures, comment savoir si elles sont efficaces? Honnêtement, je ne crois pas que la plupart des mesures que vous avez énumérées, exception faite de certaines initiatives concernant la sécurité communautaire, se penchent sur les causes profondes de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

    Pardon, mais est-ce que c'est une question?

    Oui, c'est une question.

    Je crois que ce que j'essaie de dire, c'est que nous n'avons pas l'information. Nous ne pouvons pas évaluer l'efficacité des programmes, et je n'estime pas que les mesures que vous avez énumérées servent à traiter les causes profondes.

    Comment allez-vous déterminer que les mesures que vous avez énumérées sont efficaces?

    Sauf votre respect, dans bien des cas, de nombreuses études montrent les causes profondes. Si vous prenez le document d'information B qui accompagnait l'annonce originale d'octobre 2010 concernant la stratégie en sept étapes pour les femmes autochtones disparues ou assassinées, il décrit certaines des causes profondes les plus communément acceptées. Il énonce ensuite certains des investissements que le gouvernement du Canada a faits pour traiter ces causes profondes précises. Je ne crois pas pouvoir en dire plus en réponse à cette partie de votre question.

    Pour répondre à votre question concernant le besoin d'obtenir des renseignements précis, je suppose que le problème existera toujours. On prend des mesures pour essayer d'améliorer la situation autant que possible.

    Au contraire, je crois que c'est une question très difficile. L'identité autochtone est quelque chose de très personnel pour bien des gens. Ils souhaitent choisir d'avoir ou non la désignation d'Autochtone et décider eux-mêmes de leur identité.

    Ce sera difficile pour les agents de police de première ligne qui recueillent des renseignements lorsqu'ils interviennent, par exemple, dans un incident familial. Ce n'est pas nécessairement la première chose qu'ils peuvent demander à quelqu'un.

    Pardonnez-moi, madame Hitch, mais je ne m'attendrais pas à ce qu'un agent de première ligne pose cette question en premier lorsqu'il intervient, mais il y a des enquêtes continues et tout cela.

    Me reste-t-il du temps?

    J'ai bien peur que non. Désolée.

    Merci, madame Crowder.

    Monsieur Goguen, vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de témoigner et de nous faire part de votre expertise.

    Ma question est un peu dans la même veine. Je ne sais pas si elle va aussi loin que les causes profondes de la disparition.

    Il semble y avoir une bonne quantité de ressources consacrées à la prévention des décès, et bien sûr des disparitions, mais les femmes et les filles autochtones semblent disparaître dans des circonstances très diversifiées.

    Nos études nous ont-elles permis de reconnaître des modèles, des cas répétés ou des circonstances menant à des disparitions? Je ne sais pas si cela va aussi loin que les causes profondes, mais lorsque vous menez des enquêtes ou vous êtes agent sur le terrain, il devrait y avoir des indices, des trucs, des choses à surveiller — des signaux d'alarme.

    Oui. À titre d'agente des politiques au gouvernement, je suis tenue de recueillir des renseignements publics. Lorsque j'étudie une question, je consulte des rapports, des études et toute information publique. S'agissant de la violence faite aux femmes autochtones, les cas de disparitions et de meurtres sont très importants. Nous nous sommes appuyés sur l'étude de l'AFAC pour entamer nos travaux, mais il y a un certain nombre d'autres études et une grande quantité d'information, accessibles au public, qui nous permettent au moins de faire une analyse préliminaire de la gamme de situations.

    Comme je l'ai mentionné, la répartition géographique est assez extrême. Il existe des différences marquées au plan culturel, et les situations varient grandement. Elles vont des cas de victimes de tueurs en série, comme nous avons vu avec la Commission d’enquête sur les femmes disparues de la Colombie-Britannique, aux cas de violence conjugale, de violence familiale, en passant par les cas de femmes qui sont mortes en traversant des routes, parce que c'était leur seule façon de rentrer chez elles, ou qui ont disparu à ces endroits. Il y a bien des cas où les femmes travaillaient à temps plein et ont disparu ou ont été assassinées, dans des circonstances très différentes que celles qui ont été examinées dans le cadre de la Commission Oppal. Il y avait beaucoup de cas de jeunes filles qui se rendaient à l'école. Dans un certain nombre de situations, les personnes sont mortes de froid. Afin de comprendre la question et de composer avec la violence et les décès, il est important d'examiner toutes ces circonstances.

    Il va sans dire qu’il serait important que le comité examine les études auxquelles vous venez de faire allusion, n’est-ce pas?

    Oui, nous sommes d’accord.

    Pourriez-vous nous indiquer les études que nous devrions examiner en premier? Sont-elles si nombreuses?

    Vous êtes l’experte en la matière. Dites-nous quelles études nous devrions lire en premier.

    Je suis certaine que la Bibliothèque du Parlement vous donnera également des conseils à cet égard mais, si cela peut vous être utile, le ministère serait heureux de prendre la question en délibéré afin de vous fournir une liste des principaux rapports sur lesquels nous nous appuyons.

    Ce serait fort utile.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Goguen.

    La prochaine personne sur la liste est Mme Bennett, qui dispose de sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Pour donner suite aux propos de ma collègue, Mme Crowder, je dirais qu’on remarque ce qui est mesuré et qu’on s’occupe de ce qu’on a remarqué. Si nous n’obtenons pas de données décomposées et si nous ne sommes pas vraiment en mesure de suivre l’évolution des chiffres, comment pouvons-nous savoir si l’une ou l’autre des interventions fonctionne?

    Quel est l’état d’avancement de votre recueil national de pratiques prometteuses? Quels chiffres utilisent-ils pour financer…? Une pratique exemplaire doit fonctionner. Ce n’est pas simplement une idée qui semblait bonne à l’époque. Si une pratique est prometteuse, cela signifie que quelque chose fonctionne. Comment recueillez-vous ces données, et comment savez-vous si les mesures que les gens prennent fonctionnent?

    Le ministère de la Justice a collaboré avec l’Aboriginal Research Institute et quelque 13 autres entrepreneurs. Nous avons été informés que de nombreuses collectivités qui présentaient des demandes de financement se heurtaient à des obstacles et éprouvaient un sentiment de frustration lorsqu’elles tentaient de mettre au point une proposition et qu’on leur indiquait qu’elle n’était pas digne d’intérêt. Il semble que c’était dû en partie au fait qu’on forçait un grand nombre de ces collectivités à commencer à la case départ. Elles ignoraient que des pratiques prometteuses étaient utilisées dans d’autres collectivités.

    Bien entendu, comme nous l’avons dit, il est clair, que géographiquement…

    La collectivité qui présente une pratique prometteuse dispose d’une évaluation qui indique qu’elle fonctionne. Le nombre de personnes portées disparues ou assassinées a diminué ou l’aide aux familles a augmenté.

    Mes préoccupations ressemblent à celle du secrétaire parlementaire. Le travail du comité consiste à combler certaines lacunes. Nous savons que nous devons adopter une approche globale, et je crois que nous craignons que, si l’on a recours à groupe de travail fédéral, provincial et territorial, les autorités judiciaires, les responsables de la sécurité publique, les services d’aide sociale à l’enfance de l’ensemble du pays prennent des mesures différentes. À un certain stade, nous devons être en mesure d’obtenir que tous unissent leurs efforts, car nous savons que les divers ministères et les diverses administrations ne collaborent pas. Nous sommes coincés. Si nous n’avons même pas accès aux chiffres, il est clair que nous ne progressons pas.

    Comme le secrétaire parlementaire, j’aimerais obtenir vos conseils.

    Il y a toutes ces causes profondes — la traite des personnes, les jeunes femmes qui fuient les mauvais traitements qu’elles subissent dans leur famille d’accueil — mais, selon moi, les femmes autochtones sont aussi victimes de discrimination et de marginalisation. L’efficacité, l’impartialité et la culture des services de police semblent être des questions dont les femmes nous parlent.

    Comment abordez-vous ce travail, en ce sens que vous avez une connaissance encyclopédique de toutes les mesures qui ont déjà été prises? Que conseilleriez-vous que le comité fasse pour aller de l’avant?

    Je conviens que le problème que vous signalez est préoccupant. En fait, il a été signalé dans un certain nombre de rapports et d'études. On a également remarqué qu’il existait au sein d’un certain nombre de comités fédéraux, provinciaux et territoriaux. Nous tentons en ce moment de supprimer les cloisons qui séparent les secteurs en examinant l'effet

    Est-ce qu’un comité ministériel, un comité du Cabinet ou un groupe de ministres s'attaque à ce problème?

    Me demandez-vous si un groupe de ministres s'occupe…

    Un processus a-t-il été entamé au sein du gouvernement en vue de favoriser les échanges entre les ministères et de résoudre ce problème?

    Ce processus pangouvernemental se déroule surtout à l'échelon des représentants officiels, parce que ceux-ci constatent qu'il est très logique que nos processus se chevauchent et que des lacunes subsistent. Nous sommes tous au courant du problème, et nous nous employons à le résoudre.

    Je pense que le seul conseil que je donnerais au comité — si j’osais en donner un — serait de s'abstenir d’imposer des solutions, car il est impossible de le faire. Selon moi, c’est l’une des conclusions auxquelles sont arrivés la plupart des représentants officiels fédéraux, provinciaux et territoriaux, après de nombreuses années consacrées à cette question. Avec le recul, cela peut sembler évident, n'est-ce pas? Ils sont parvenus à la conclusion qu'il était important de s'occuper d'une collectivité à la fois et de demander à chacune d'entre elles d’établir ses propres priorités.

    Je pense que mes collègues du ministère de la Sécurité publique seront en mesure de vous fournir d'autres précisions à ce sujet la semaine prochaine. L'une des raisons pour lesquelles l'annonce effectuée en octobre 2010 mettait tellement l'accent sur le processus communautaire de planification de la sécurité, qui est dirigé par le ministère de la Sécurité publique, est précisément la suivante: le processus de planification de la sécurité est confié aux collectivités, et cela permet de développer leurs capacités. Bien entendu, il est impossible — et c'est l'un des problèmes que nous remarquons toujours — de demander aux mêmes deux membres de la collectivité de gérer quatre ou cinq différents services offerts par différents ordres de gouvernement. Par conséquent, ils s'occupent de développer les capacités des collectivités, d'organiser des réunions communautaires et d'encourager les collectivités à établir leurs propres priorités. L'idée consiste à consulter les bailleurs de fonds et à leur demander ce dont ils ont besoin, plutôt que ce qu'ils obtiennent.

    Les femmes et les familles qui se trouvent sur place semblent comprendre instinctivement ce qui se passe et, selon moi, elles ont l'impression qu'on ne les écoute pas. Comment pourrions-nous mieux faire les choses? Peut-être n'est-ce pas à vous, mais plutôt à notre comité d'examiner la façon dont l'intuition et l'instinct des membres des collectivités pourraient nous amener à trouver certaines solutions. Est-ce à quoi vous faites allusion lorsque vous dites qu'il faut se rendre dans les collectivités et écouter ce que ses membres ont à dire?

    Sauf le respect que je vous dois, je comprends la frustration. Je pense que nous sommes toutes frustrées d'être la seule voix, mais je dirais que c'est l'un des aspects les plus forts, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, ainsi que l'une des raisons pour lesquelles nous misons sur certaines études plus que sur d'autres. Ces études ont tenu compte des propos des personnes qui vivent la violence. Leurs suggestions, la vie qu'elles mènent, leurs expériences — tout cela est extrêmement précieux au moment de chercher des solutions. Ces suggestions ne sont pas perdues.

    Le comité Oppal vient de publier un rapport intitulé Voices of the Families. Il existe d'autres rapports semblables, et j'encourage les membres du comité à en obtenir le plus possible.

    Merci, madame Hitch. C'est excellent.

    C'est maintenant le tour de Mme Truppe.

    Je vous remercie, madame la présidente, et je vous remercie, madame Hitch, d'être venue discuter avec nous de ce sujet important.

    J'ai quelques questions au sujet de certains de vos propos. Vous pourrez sans doute nous éclairer.

    Vous avez mentionné que l'Association des femmes autochtones du Canada, l'AFAC, a reçu 5 millions de dollars de Condition féminine Canada, pour Soeurs par l'esprit, et je pense qu'il y a eu encore 25 millions de dollars sur cinq ans par la suite. Que font les Soeurs par l'esprit?

    Soeurs par l'esprit est une initiative qui se poursuit. Il y a un peu de confusion, je pense, en ce sens que le gouvernement du Canada l'a financée pendant cinq ans, mais qu'elle relève de l'Association des femmes autochtones du Canada. Cette initiative se poursuit. La recherche qui a été financée par le gouvernement est la recherche initiale qui portait sur les causes fondamentales de la violence; les fonds ont aussi servi à recueillir de l'information précise sur les cas de femmes autochtones disparues ou assassinées.

    L'intervention de l'AFAC a été particulièrement précieuse, car on se faisait, et on se fait encore beaucoup de souci dans les communautés, au sujet des femmes autochtones disparues ou assassinées. La GRC a souligné en tout temps... et je sais qu'il y a des préoccupations. En tout cas, le rapport de Human Rights Watch a mentionné cela. Je crois qu'il y a aussi des frustrations du côté des services de police autochtones, parce que bon nombre de ces cas n'ont jamais été signalés. L'AFAC a entrepris de faire une partie de cette recherche initiale. Elle a ensuite soumis ses chiffres, lesquels ont servi de base à la réponse du gouvernement en 2010. Leur recherche est très précieuse.

    Merci.

    Vous avez mentionné qu'il y a eu beaucoup d'initiatives et qu'il y en a encore, et que le gouvernement fédéral a versé beaucoup de fonds. Parmi toutes les initiatives dont vous êtes au fait, est-ce qu'il y en a qui ont mieux fonctionné, ou qui fonctionnent mieux? En avez-vous une favorite?

    Encore là, il est très difficile de répondre à cette question puisque les causes fondamentales sont très variées. Il est impossible de comparer le logement, les centres d'hébergement, le développement économique. Certaines des grandes initiatives qu'il faut entreprendre... même les programmes visant la violence familiale. Je suis certaine que mes collègues d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en parleront davantage.

    Encore une fois, la chose sur laquelle nous devrions mettre l'accent, c'est que la communauté possède les meilleurs mécanismes et les meilleures idées de changement. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a travaillé avec l'Aboriginal Research Institute à la collecte d'information sur les pratiques prometteuses à inclure dans le recueil.

    Il existe des problèmes importants en ce qui concerne l'évaluation des programmes visant les Autochtones. Dans bien des cas, la portée des programmes est restreinte: ils sont appliqués dans de petites communautés. Il est presque impossible de faire des évaluations sans identifier les personnes. Il y a donc des obstacles, quand on veut signaler les pratiques exemplaires, car pour qu'une pratique soit jugée exemplaire, il faut qu'elle ait fait l'objet d'une évaluation complète. En ce moment, seulement deux programmes au Canada ont fait l'objet d'une évaluation complète: le programme Hollow Water et le programme de counseling en matière de violence conjugale de Rankin Inlet. Les pratiques prometteuses découlent d'une réponse à cette frustration — qu'il y a beaucoup de programmes très intéressants et très efficaces sur le plan qualitatif, dans les communautés, et qu'il est possible de s'en servir et de les adapter à d'autres communautés qui vivent des problèmes semblables. Par le recueil, on cherche à rassembler les 140 premiers programmes de ce genre, de sorte que les communautés puissent s'en servir comme point de départ.

    Merci.

    Vous avez aussi mentionné que bien des études portent sur les causes fondamentales et en font ressortir. Je pense qu'un de nos collègues de l'autre côté l'a mentionné, et vous avez dit que le gouvernement fédéral avait des réponses au sujet des causes fondamentales. Je me demandais si vous pouviez nous donner des exemples.

    Certainement.

    Quand on a annoncé, en octobre 2012, que le gouvernement adoptait une stratégie en sept étapes en réponse aux résultats de recherche de l'AFAC, le gouvernement a trouvé extrêmement important de préciser l'usage des 25 millions de dollars échelonnés sur cinq ans — ils devaient servir à des initiatives relevant principalement de l'application de la loi et du système de justice. Par rapport à toutes les autres choses qui se produisaient partout au gouvernement du Canada, il a semblé immédiatement que c'était tout.

    La Fiche d'information B énonce certaines des causes premières — les préoccupations concernant le logement et les conditions de vie; la pauvreté, le chômage et la dépendance à l'aide sociale; l'alphabétisation, les compétences et l'éducation; la santé physique et mentale; les interactions avec les organismes d'application de la loi et le système de justice ne relevant pas de la stratégie en sept étapes; et l'héritage permanent des pensionnats autochtones, entre autres — et ce que le gouvernement du Canada a fait dans ces domaines.

    Depuis, plusieurs annonces ont été faites à l'occasion des budgets subséquents; on a, notamment, annoncé des fonds additionnels pour le programme de prévention de la violence familiale dans les réserves d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, comme je l'ai dit, mais il y en a eu d'autres, concernant l'éducation et le développement économique.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps, madame la présidente?

    Il vous reste 1 minute, 20 secondes.

    D'accord.

    Vous avez mentionné la violence latérale et collatérale. Pourriez-vous expliquer la différence entre les deux?

    Oui.

    Je suis persuadée que vous entendrez bien d'autres témoins qui peuvent vous l'expliquer mieux que moi. Ce sont des principes qui reviennent dans de nombreuses études, notamment dans celle que je préfère — pardonnez-moi — le rapport du Four Worlds Center for Development Learning intitulé La violence familiale chez les autochtones au Canada, rédigé pour la Fondation autochtone de guérison.

    Dans la plupart de ces études, on dit que, malgré les similitudes que l'on constate dans la société en général et dans les communautés autochtones, concernant la violence faite aux femmes, on trouve aussi des facteurs uniques. Notamment, la violence ne se limite pas à un couple, ou à un ménage, au sein d'une plus grande structure, mais elle sévit dans de larges pans d'une communauté. Le principe de la violence latérale, que j'ai mentionnée, fait l'objet d'une exploration dans d'autres contextes, comme le harcèlement en milieu de travail, entre autres. Dans le cas de la violence chez les Autochtones, on estime qu'elle fait partie d'un besoin psychologique chez les personnes qui sentent qu'elles n'ont aucun contrôle, d'exercer du pouvoir et de la domination sur d'autres membres de leur groupe et, généralement, sur des personnes avec lesquelles elles ont des liens.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    C'est maintenant Mme Ashton qui a la parole, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Hitch, j'ai trouvé votre exposé très intéressant, en particulier la chronologie des grandes avancées dans ce domaine.

    Je suis du Manitoba. Je me souviens de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones. Dans nos écoles, on nous parlait du meurtre de Helen Betty Osborne et de la tragédie qui a entouré cet événement. Je suis au fait des demandes répétées des gens de ma province et de partout au pays qui voulaient une enquête publique nationale.

    Pourquoi ces demandes répétées n'ont-elles pas été abordées dans votre exposé?

    Je suis désolée, mais c'est une question qu'il vaudrait mieux adresser à mon ministre et à ses collègues.

    En général, je peux dire qu'à ce jour, le ministre Nicholson a souligné l'urgence de réagir à la disparition et à l'assassinat de femmes autochtones. Pendant le débat relatif à la mise sur pied de votre comité, celui qui était alors secrétaire parlementaire du ministre de la Justice a indiqué que le gouvernement espérait obtenir du comité des solutions pratiques qu'il serait possible de mettre en place.

    Bien sûr. Nous sommes tous impatients d'avoir la chance de poser cette question directement au ministre.

    De plus, dans le sillage de la dernière rencontre FPT, tous les ministres provinciaux, sauf celui de la Colombie-Britannique, où se tiennent en ce moment des élections, ont demandé unanimement au gouvernement fédéral de tenir une enquête nationale. Cela s'est produit mercredi dernier, et je pense que c'est un élément très important à ajouter à cet exposé chronologique, car les provinces ont adopté une position officielle sur ce plan.

    En ce qui concerne ce dossier, je me demande quel ministère assume le rôle prépondérant.

    Mes excuses, mais il y a divers facteurs. Je suppose que, dans mon exposé, j'ai parlé tour à tour de violence faite aux femmes autochtones et de femmes disparues ou assassinées.

    Je dirais qu'en général, ce qui se produit, c'est que les ministères savent bien que ce mandat n'incombe entièrement à aucun ministère et que tout le monde doit travailler ensemble. Six ou sept ministères travaillent en étroite collaboration à ces deux problèmes depuis un certain temps.

    En ce qui concerne les femmes autochtones disparues ou assassinées, le ministère de la Justice est celui qui, techniquement, joue le rôle prépondérant, mais qui ne possède pas, de toute évidence, de solution universelle pour l'ensemble de ce problème.

    C'est bon.

    Un rôle prépondérant d'ordre technique, c'est encourageant, mais les familles veulent qu'il se passe quelque chose. Avec une rencontre de six hauts fonctionnaires derrière des portes closes, le gouvernement fédéral ne dit pas au public que quelqu'un assume le rôle prépondérant et que cette question a la priorité sur le plan politique.

    Nous avons soulevé la question de Soeurs par l'esprit. Qu'est-ce que cette initiative fait, depuis qu'elle n'a plus son financement?

    Je vais revenir en arrière, un petit moment, et vous faire des excuses. Je le répète: le gouvernement du Canada a affirmé en de nombreuses occasions — le ministre Nicholson et le ministre Toews — que c'est une priorité pour le gouvernement fédéral. Alors je pense que la déclaration politique...

    Désolée, Soeurs par l'esprit...

    Non, que la question des femmes disparues ou assassinées est une priorité pour le gouvernement. Je pense que la déclaration politique a été faite.

    En ce qui concerne le financement de l'AFAC, comme je l'expliquais, je pense qu'il y a confusion — et c'est compréhensible — entre Soeurs par l'esprit et l'AFAC, parce que l'AFAC...

    Je comprends, mais je me demande ce que Soeurs par l'esprit fait maintenant?

    Soeurs par l'esprit est en ce moment, et a toujours été, une initiative de l'Association des femmes autochtones du Canada, mais ce que je veux dire, c'est que le gouvernement continue de financer l'AFAC. Je comprends que les gens aient dit que Soeurs par l'esprit n'a plus de financement, mais ce qui se produit — et je pense que mes collègues de Condition féminine Canada et de l'AFAC pourront vous l'expliquer quand elles comparaîtront, car elles doivent comparaître, si je ne me trompe pas —, c'est que Condition féminine Canada a continué de financer l'AFAC pour les initiatives qui viennent à la suite de cette initiative première. Elles ont été financées pour « Du constat aux actes II »...

    Je comprends. Je suis aussi porte-parole en matière de condition féminine, alors je...

    Très rapidement. Il vous reste à peu près 20 secondes.

    Oui. Fantastique.

    Je me demande si vous pouvez aussi nous donner des statistiques sur les causes premières auxquelles le ministère de la Justice aurait accès: le degré de pauvreté dans les réserves, le chômage, les pénuries de logements, le nombre de centres d'hébergement qui existent au sein des Premières Nations, le niveau moyen d'instruction des femmes autochtones, dans les réserves et hors réserves, et autres statistiques touchant les causes premières...

    Désolée. Je sais que c'est difficile.

    Est-il possible de répondre très brièvement?

    Une réponse écrite fera l'affaire.

    Oh, par écrit.

    Je peux vous dire que ma collègue en parlera dans sa présentation, la semaine prochaine, avec le Centre canadien de la statistique juridique et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

    Merci.

    C'est le tour de M. Rickford, pour cinq minutes.

    Oh, il cède son temps à Mme Block.

    Bien sûr. Je peux commencer.

    Merci infiniment, madame la présidente.

    Merci infiniment de votre présence.

    Je me sens privilégiée d'avoir été invitée à faire partie de ce comité chargé d'explorer les solutions à ce problème.

    L'une de mes questions fait suite à certains des commentaires de mes collègues. Je veux en savoir un peu plus. Vous avez parlé de Soeurs par l'esprit. Nous savons qu'il y a eu un montant supplémentaire de 25 millions de dollars.

    Vous avez aussi parlé d'une stratégie en sept points. Vous en avez parlé quelques fois. Je me demande si vous accepteriez de m'en dire un peu plus à propos de cette stratégie en sept points.

    Certainement.

    La stratégie en sept points est essentiellement ce qui a été annoncé en octobre 2010. Sécurité publique Canada a pris un certain nombre d'initiatives. On a mis sur pied le nouveau Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés, à la GRC, laquelle a aussi pris un certain nombre d'autres initiatives connexes, comme le site Web national lancé en janvier. Le site Web comporte en ce moment l'information relative à 740 cas. Le site Web est une grande source d'espoir, en ce sens qu'il a été conçu à l'image de sites Web semblables qui permettent au public de donner des renseignements sur des cas non résolus. La Police provinciale de l'Ontario avait un site Web semblable, et ils ont résolu un nombre assez élevé de cas non résolus à l'aide de renseignements reçus sur le site. On nourrit beaucoup d'espoir pour ce site.

    Le centre national fait bien d'autres choses aussi. En plus de cela, comme je l'ai mentionné, on modifie le système CPIC pour ajouter des champs aux données de la police. Il y a également la planification de la sécurité communautaire, à Sécurité publique.

    Au ministère de la Justice, nous avons eu quelques initiatives. L'une était la préparation du recueil de pratiques prometteuses. Des ressources supplémentaires sont aussi offertes, sur demande, aux provinces, territoires et groupes autochtones pour les services aux victimes autochtones — des services adaptés à la culture — et pour des services de soutien aux familles. Nous avons des programmes d'appui aux enfants de femmes autochtones disparues ou assassinées.

    Il y a aussi d'autres programmes de financement de projets pilotes dont le but est de réduire la vulnérabilité, en particulier celle des jeunes femmes autochtones. Il y a eu de l'argent, les premières années, pour les demandes de matériel de sensibilisation visant la réduction des cycles de violence dans les communautés autochtones.

    D'accord.

    Est-ce que cette stratégie en sept points et les outils et mécanismes que vous avez énumérés comme faisant partie de la stratégie sont gérés conjointement par le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice, ou est-ce que tout cela relève du ministère de la Justice?

    Les initiatives de la GRC et de la Sécurité publique sont distinctes de celles du ministère de la Justice. L'information est coordonnée de façon générale à l'échelle du gouvernement. La stratégie en sept points ne représente pas la totalité du travail que le gouvernement du Canada fait dans ce domaine. Il y a des initiatives au sein d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Il y a des initiatives au sein de Condition féminine et Santé Canada.

    Ce sont des initiatives qui s'ajoutent. Dans bien des cas, des fonds se sont ajoutés aux fonds existants, au ministère de la Justice, de sorte qu'il y ait plus d'argent pour les groupes autochtones.

    D'accord. Merci.

    Votre temps est écoulé. Merci, madame Block.

    C'est maintenant le tour de Mme Freeman, pour cinq minutes.

    En réalité, nous avons terminé.

    C'est bon.

    Je pense que nous pouvons laisser la parole à Mme McLeod, pour cinq minutes.

    Ce n'est pas ce que j'avais compris. Si nous poursuivons le tour, nous allons utiliser notre temps. J'avais compris que la dernière personne sur la liste était Mme Block.

    D'accord.

    Si vous voulez continuer, nous n'avons rien contre cela.

    Cela dure depuis presque une heure, et je sais qu'il est difficile d'être sur la sellette.

    Nous pouvons continuer, ou envisager une motion d'ajournement.

    Je propose que nous levions la séance.

    Nous avons une motion d'ajournement. Ceux qui sont d'accord?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci beaucoup, madame Hitch, d'être venue et d'avoir lancé notre étude de façon si enrichissante. Nous vous en remercions.

    La séance est levée.