IWFA Réunion de comité

    Bonsoir à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la séance n^o 4 du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones.

    Je remercie les nombreux témoins d'être ici ce soir. Nous leur en sommes vraiment reconnaissants. Nous sommes très intéressés à entendre ce qu'ils ont à dire.

    Nous allons commencer immédiatement par la représentante du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Françoise Ducros, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez 10 minutes.

    Merci de m'avoir invitée ici.

    Madame la présidente, honorables membres du comité, je tiens à vous remercier d'avoir invité Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à se présenter devant vous. Il s'agit d'un privilège pour mes collègues et moi. Sheilagh Murphy et Jo-Ann Greene, qui m'accompagnent, pourront répondre à des questions sur les programmes sociaux et les biens matrimoniaux.

    Bien entendu, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada demeure profondément préoccupé par la question qui est abordée aujourd'hui, et je vous remercie de l'occasion qui nous est offerte de coopérer avec le comité spécial.

    Dans le discours du Trône de juin 2011, le gouvernement du Canada s'est engagé à s'attaquer au problème de la violence faite aux femmes et aux filles. Le rôle joué par le gouvernement fédéral à ce chapitre ne représente qu'une partie des efforts déployés globalement.

    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada vient en aide aux femmes, aux filles et aux familles autochtones en finançant des programmes et des services qui visent directement à contrer la violence, comme le Programme pour la prévention de la violence familiale, ou encore, indirectement, en soutenant des services destinés aux enfants et aux familles, le logement dans les réserves, la sécurité et la prospérité économiques, l'éducation, de même que la vie en milieu urbain.

    Depuis 2006, le gouvernement du Canada a investi quelque 205 millions de dollars dans le Programme pour la prévention de la violence familiale. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit un financement de 24 millions de dollars sur deux ans pour le programme, ce qui permet au ministère de continuer d'offrir ses services avec un budget d'environ 30 millions de dollars pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015. Cet investissement contribue à la sécurité accrue des résidents des réserves, plus particulièrement celle des femmes et des enfants.

    Le Programme pour la prévention de la violence familiale offre un financement visant à aider les Premières Nations à fournir un accès à 41 refuges aux personnes qui subissent de la violence familiale et à prévenir la violence contre les femmes, les enfants et les familles qui vivent habituellement dans une réserve. Il comporte deux volets: le financement du fonctionnement de base de refuges, ainsi que des projets de prévention dans les communautés autochtones en fonction de propositions.

    Ces projets de prévention peuvent comprendre des initiatives d'éducation et de sensibilisation du public, des campagnes éducatives, des conférences, des séminaires, des ateliers, du counseling, des groupes de soutien et des évaluations des besoins de la communauté. Depuis 2006, le Programme pour la prévention de la violence familiale a financé 1 886 projets de prévention en matière de violence familiale dans les collectivités autochtones, dont 302 au cours de l'exercice 2011-2012. Je vais vous donner quelques exemples de projets.

    Le Conseil régional des Premières Nations de l'Alberta pour la prévention de la violence familiale est un exemple de prévention et d'établissement de partenariats. Il administre les fonds octroyés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à des projets de prévention dans trois régions visées par un traité, et a instauré des partenariats avec d'autres organismes dans le but de tenir une série de rassemblements de jeunes.

    Les Services à l'enfance et à la famille des Indiens de Lac La Ronge, en Saskatchewan, offrent dans quatre écoles dispensant une éducation secondaire un programme complet qui met à contribution les élèves, les professeurs, les parents et les membres de la communauté dans le but de réduire la violence et les comportements à risque.

    En outre, la nation naskapie de Kawawachikamach, au Québec, met actuellement en oeuvre un projet de prévention à approches multiples. Celui-ci comprend des ateliers et des tribunes radiophoniques d'éducation et de sensibilisation familiales dans la collectivité, des cours sur les compétences parentales, une formation sur l'intimidation à l'intention des enseignants et du personnel des écoles, des ateliers destinés aux enfants de parents alcooliques, ainsi que des séances en groupes pour les personnes alcooliques.

    Ce projet a aussi donné lieu à la création d'un protocole d'intervention en cas de crise pour tous les partenaires intervenant dans des situations de violence familiale, comme les policiers et les travailleurs sociaux de la protection de la jeunesse et de la santé autochtones.

    Le Programme pour la prévention de la violence familiale fournit également un financement de base d'environ 370 000 $ au Cercle national autochtone contre la violence familiale, organisme national qui appuie les refuges pour femmes autochtones et ceux qui y travaillent grâce à des forums de formation, à des rassemblements, à l'élaboration et à la diffusion de ressources, à des activités de recherche et à la collaboration avec des partenaires clés.

    Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi S-2, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, afin de protéger les hommes et les enfants vulnérables habitant dans une réserve.

    Ce projet de loi vise à accorder aux personnes qui vivent dans les réserves des droits et des recours fondamentaux relativement au foyer familial et à d'autres droits ou intérêts matrimoniaux. Il faciliterait également la lutte contre la violence familiale à l'égard des femmes autochtones et de leurs enfants qui vivent dans les réserves en fournissant des ordonnances de protection d'urgence qui permettent l'occupation temporaire et exclusive du foyer familial. Grâce à ce texte législatif, le gouvernement comble un vide juridique de longue date et veille à ce que les femmes, les enfants et les familles habitant dans une réserve puissent vivre dans un environnement familial sûr et stable.

    La santé et la sécurité des enfants des Premières Nations constituent également une préoccupation majeure du gouvernement.

    Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations verse du financement destiné à assurer la santé et le bien-être des enfants des Premières Nations qui vivent dans une réserve par le soutien à la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture. Ces services sont fournis en conformité avec les lois et les normes de la province ou du territoire de résidence, et sont raisonnablement comparables aux services offerts aux autres résidents semblables, dans le cadre des autorisations de programme du ministère.

    En 2007, le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a commencé à adopter l'approche améliorée axée sur la prévention. Cette démarche concorde avec celle des provinces, qui ont largement réorienté leurs programmes de services à l'enfance et à la famille de façon à mettre davantage l'accent sur les services de prévention.

    La mise en oeuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention est censée améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans une réserve. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a considérablement augmenté le financement pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au cours des 16 dernières années — ce financement est passé de 193 millions de dollars durant l'exercice 1996-1997 à environ 618 millions de dollars durant celui de 2012-2013.

    L'approche améliorée axée sur la prévention est maintenant appliquée dans six provinces, et touche environ 68 p. 100 des enfants des Premières Nations habitant dans une réserve au Canada. En vertu des six cadres de travail tripartites actuels, un financement annuel supplémentaire de plus de 100 millions de dollars sera consacré à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie.

    AADNC continue de diffuser les leçons retenues et d'ouvrir la porte à la collaboration avec les autres administrations à mesure qu'elles modifient leur propre approche de façon à mettre davantage l'accent sur la prévention. Le gouvernement travaille également à offrir aux élèves des Premières Nations une éducation qui les incitera à poursuivre leurs études, à obtenir un diplôme et à acquérir les compétences nécessaires pour s'intégrer au marché du travail. Le gouvernement fait chaque année d'importants investissements dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, mais nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire pour progresser en vue d'améliorer les résultats.

    Dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 275 millions de dollars sur trois ans pour l'éducation des Premières Nations afin d'améliorer l'infrastructure scolaire, d'offrir des programmes d'alphabétisation pour les jeunes enfants et d'offrir d'autres mesures d'aide et d'autres services aux écoles et aux élèves des Premières Nations, de même que pour renforcer leurs liens avec les systèmes scolaires provinciaux.

    Le gouvernement du Canada consulte actuellement les Premières Nations et les autres parties concernées au sujet d'un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations qui sera présenté en septembre 2014. Le projet de loi a pour objet d'établir les structures et les normes qui appuieront des systèmes scolaires solides et responsables dans les réserves et à encourager les élèves à poursuivre leurs études et à obtenir de meilleurs résultats.

    Le gouvernement explore également des mécanismes à mettre en place pour assurer un financement stable, prévisible et durable de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.

    L'objectif général du gouvernement du Canada est de donner aux élèves des Premières Nations une éducation de qualité qui leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

    Il y a une dernière chose que j'aimerais peut-être mentionner. Affaires autochtones offre également un soutien aux organismes nationaux de défense des intérêts des femmes autochtones. En 2012-2013, l'Association des femmes autochtones a reçu une somme d'environ 1,5 million de dollars pour financer des projets et assurer son financement de base annuel. Ces fonds couvrent les coûts d'administration de base et assurent à l'organisme une capacité minimale lui permettant de faire connaître au gouvernement fédéral les besoins et les intérêts de ses membres.

    En 2012-2013, l'organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu de notre ministère une somme d'environ 1,4 million de dollars pour assurer son financement de base et financer ses projets. Ce sont là des exemples du travail qu'effectue Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en vue de soutenir les femmes autochtones et d'accroître leur sécurité.

    Nous sommes assurément disposées à répondre du mieux que nous le pouvons à vos questions.

    Merveilleux. Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre le représentant du ministère de la Sécurité publique.

    Monsieur Tupper.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai déposé un mémoire assez volumineux. Si vous le permettez, je vais le passer rapidement en revue. Je devrai faire vite pour dire tout ce que j'ai à dire en 10 minutes, donc...

    J'ai constaté qu'il était long, et si vous devez abréger des paragraphes ou en sauter, je vous comprendrai. Cela dit, aux fins du compte rendu, nous vous saurions gré de le lire.

    M. Shawn Tupper: Je serai heureux de le faire.

    La présidente: Je crois que cela nous aidera à l'assimiler et à vous poser de meilleures questions.

    Je suis accompagné de Kimberly Lavoie, directrice de la Division des politiques correctionnelles autochtones du ministère de la Sécurité publique.

    Comme les témoins que vous avez entendus au cours des réunions initiales vous l'ont certainement dit, et comme les témoins de ce soir vous le diront aussi, la question que nous examinons aujourd'hui est très complexe et touche toute une gamme d'initiatives et de programmes financés par le gouvernement fédéral et mis en oeuvre par plusieurs ministères.

    Sécurité publique Canada exécute des programmes qui visent à accroître, de manière proactive, la sécurité des collectivités autochtones, et ce, dans le cadre du plan du gouvernement ayant pour but d'assurer la sécurité des quartiers et des collectivités.

    Dans la foulée de cette initiative, le 4 mars, le gouvernement a engagé un financement de 612,4 millions de dollars sur cinq ans pour le renouvellement des ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, le PSPPN. Ce programme assure la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés sur le plan culturel aux activités inuites et des Premières Nations, qui viennent compléter les services de police que doivent offrir les provinces et les territoires. Depuis 1991, le PSPPN appuie l'engagement du gouvernement de réduire la criminalité, et facilite les relations positives entre les collectivités et la police.

    Sécurité publique Canada collabore avec les collectivités inuites et des Premières Nations et avec les provinces et les territoires pour améliorer de façon substantielle la sécurité publique dans les collectivités. Le PSPPN a des répercussions positives notables et mesurables sur la sécurité des collectivités qui reçoivent les services de police qu'il finance.

    Par le truchement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, des fonds ministériels sont fournis pour appuyer la mise en oeuvre de projets communautaires qui répondent aux besoins en matière de prévention des crimes locaux. Les priorités du Centre national de prévention du crime sont les suivantes: agir sur les facteurs de risque chez les enfants et les jeunes vulnérables; s'attaquer aux problèmes de criminalité prioritaires, par exemple les gangs de jeunes, la violence chez les jeunes et l'intimidation à l'école; prévenir la récidive parmi les groupes à risque élevé; enfin, favoriser la prévention au sein des collectivités autochtones. Le gouvernement investit 43,1 millions de dollars par année par le truchement de quatre fonds.

    Le premier de ces fonds, le Fonds d'action en prévention du crime, fournit un financement de durée limitée pour venir en aide aux collectivités et aux organismes dans les deux secteurs suivants: l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités de prévention du crime qui s'attaquent aux facteurs de risque et de protection connus associés au comportement des délinquants, et l'élaboration et la mise en oeuvre d'initiatives de transfert de connaissances qui font principalement appel à l'application de preuves fondées sur la recherche pour éclairer les pratiques de prévention de la criminalité.

    Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord fournit un soutien financier pour des initiatives de prévention de la criminalité culturellement adaptées afin de réduire les infractions chez les jeunes à risque et les délinquants à risque élevé dans les collectivités. Il contribue à diffuser le savoir et à élaborer des outils et des ressources pour les populations autochtones et du Nord, et il renforce la capacité d'élaboration de pratiques de prévention de la criminalité adaptées culturellement pour les populations autochtones et du Nord.

    Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes fournit un financement pour investir dans les collectivités où les gangs de jeunes constituent une menace courante ou naissante et soutenir les initiatives qui ciblent directement les jeunes qui sont membres de gangs ou qui sont le plus à risque de le devenir.

    Nous disposons également d'un programme de moindre envergure, à savoir le Programme d'infrastructure de la sécurité, qui fournit des fonds pour l'amélioration de la sécurité des centres communautaires sans but lucratif, des établissements d'enseignement reconnus par les provinces et des lieux de culte liés à une collectivité qui a été victime de crimes haineux par le passé.

    Près de 15 millions de dollars de l'enveloppe budgétaire affectée à la prévention du crime sont utilisés pour prévenir la criminalité dans les collectivités autochtones et du Nord.

    Le ministère que je représente mène également des activités liées à la traite de personnes, laquelle a des répercussions sur le Canada et est souvent considérée comme une forme moderne d'esclavage. En juin 2012, le ministre de la Sécurité publique a lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes. Ce plan d'action utilise une approche à quatre volets qui permet de consolider les efforts déployés en mettant l'accent sur les quatre « P »: prévention de la traite de personnes; protection des victimes; poursuites contre les délinquants; partenariats. Le plan d'action s'applique à toutes les collectivités, y compris les collectivités autochtones.

    J'aimerais vous fournir quelques renseignements à propos des quatre volets. Dans le cadre du premier, nous nous efforçons de prévenir la traite de personnes en améliorant la formation offerte aux policiers, aux agents des services frontaliers et à d'autres intervenants de première ligne pour qu'ils puissent reconnaître les signes de la traite de personnes, en sensibilisant davantage la population canadienne et en travaillant de concert avec les collectivités pour identifier les personnes et cerner les endroits les plus à risque.

    Le deuxième volet vise à accentuer les efforts déployés pour protéger et aider les victimes de la traite de personnes en augmentant le financement accordé aux services d'aide aux victimes et en repérant et protégeant les ressortissants nationaux et étrangers au Canada qui sont susceptibles d'être victimes de la traite de personnes, y compris les jeunes femmes âgées de 15 à 21 ans.

    Dans le cadre du troisième volet, nous tentons d'accroître notre capacité de repérer les délinquants, d'enquêter sur eux et de les poursuivre en justice en renforçant les lois de notre système de justice pénale, en donnant des séances de formation et d'éducation destinées aux procureurs et aux responsables de l'application de la loi et en accroissant la coordination et la collaboration en matière de collecte du renseignement. Pour réaliser cet objectif, le gouvernement a créé la première équipe canadienne intégrée d'application de la loi chargée de repérer les trafiquants au Canada, de perturber leurs activités et d'intenter des poursuites contre eux.

    Enfin, le gouvernement travaillera en partenariat avec les intervenants compétents pour tirer profit des politiques en vigueur et des outils disponibles, pour garantir une approche coordonnée et exhaustive et pour promouvoir la tenue de recherches rigoureuses et un échange plus efficace de renseignements afin de perfectionner nos méthodes visant à recueillir des données relatives à la traite de personnes, à en assurer le suivi et à établir des rapports sur le sujet.

    Afin de consolider davantage le succès du plan d'action national, le gouvernement a injecté plus de 25 millions de dollars sur quatre ans pour mettre en oeuvre cette initiative.

    Outre les initiatives et les programmes que j'ai déjà mentionnés, en 2010, le gouvernement du Canada a fait un investissement supplémentaire de 25 millions de dollars sur cinq ans — de 2010 à 2015 — pour s'attaquer au nombre inquiétant de femmes autochtones disparues ou assassinées.

    La Gendarmerie royale du Canada — la GRC — a reçu 10 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Centre d'information de la police canadienne — le CIPC — et créer le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés.

    Le 31 janvier 2013, la GRC a lancé un site Web national public pour les personnes disparues et les restes non identifiés. L'adresse du site Web est la suivante: www.disparus-canada.ca.

    Ce site Web constitue un outil très utile que les organismes d'application de la loi, les médecins légistes et les coroners en chef peuvent utiliser pour régler des cas de personnes disparues et de restes non identifiés. Il s'agit également d'un point d'accès facile à utiliser pour le public, qui permet de s'assurer que les renseignements pertinents sont reçus par les enquêteurs.

    Je voudrais encourager le comité à inviter des représentants de la GRC à lui fournir d'autres détails sur leurs activités.

    Le ministère que je représente, à savoir Sécurité publique Canada, a reçu 5,7 des 25 millions de dollars prévus pour aider les collectivités autochtones à élaborer des plans de sécurité communautaire qui visent à améliorer la sécurité des femmes autochtones. En adoptant cette approche dans le cadre de l'initiative, Sécurité publique Canada souhaite réduire la probabilité que les femmes autochtones soient marginalisées et, partant, le nombre de femmes autochtones disparues ou assassinées.

    Le principe qui sous-tend cette initiative est celui selon lequel les femmes autochtones se retrouvent dans des situations marginalisées et sans réseau de soutien en raison de circonstances difficiles dans leur foyer. Dans certaines collectivités, la normalisation de la violence crée fréquemment un sentiment de désespoir chez des membres des collectivités qui ne voient aucune issue.

    Les femmes autochtones quittent leur collectivité pour de nombreuses raisons — certaines veulent fuir une relation violente, d'autres souhaitent avoir accès à de meilleures possibilités, par exemple en matière d'éducation ou d'emploi. Aucune ne le fait en espérant devenir travailleuse du sexe ou sans-abri.

    Pour que les changements soient positifs et durables, il faut que les solutions viennent de la collectivité. Le fait d'imposer des solutions ou d'offrir des solutions rapides qui viennent de l'extérieur n'aura aucune incidence durable. Il faut appuyer les collectivités et parfois les aider à progresser en vue de réaliser leur objectif, mais la vision, le plan et le désir d'aller de l'avant doivent provenir de la collectivité en tant que telle.

    L'histoire d'Alkali Lake, collectivité des Premières Nations de la Colombie-Britannique, nous fournit un exemple touchant de ce qui peut se produire. En 1972, une fillette de sept ans a dit à sa mère qu'elle ne voulait plus vivre avec elle. La fillette refusait de rentrer à la maison si ses parents n'arrêtaient pas de consommer de l'alcool. Ce seul incident a été le catalyseur qui a poussé 98 p. 100 des résidents d'Alkali Lake à cesser complètement de consommer de l'alcool sept ans plus tard, en 1979.

    Cette histoire montre que des changements positifs ne surviennent que lorsque les gens s'approprient leur collectivité. Les initiatives communautaires qui favorisent ce genre de changement positif constituent le modèle dont s'inspirent les plans de sécurité communautaires.

    L'objectif est d'aider les collectivités à élaborer des plans de sécurité qui décrivent les risques menant à la criminalité et à la victimisation, qui sont fondés sur les forces de la collectivité et qui ciblent les lacunes correspondant aux risques cernés. Ces plans servent de cadre dans la lutte systématique contre les causes profondes de la victimisation et contre les problèmes de sécurité de la collectivité.

    Sécurité publique Canada finance le processus de planification de la sécurité communautaire au moyen d'ententes de contribution. En général, les ententes couvrent les coûts liés à la présence d'un coordonnateur dans la collectivité, et permettent de financer des activités de formation et de mobilisation. La plupart des ententes prévoient des montants allant de 45 000 $ à 50 000 $.

    Le personnel de Sécurité publique Canada...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais je tiens à vous signaler qu'il ne vous reste qu'une minute. À ce moment-ci, il serait peut-être préférable que vous choisissiez les derniers éléments dont vous voulez nous faire part.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Sécurité publique Canada joue un rôle actif dans les collectivités au moment de les aider à élaborer ces plans.

    Lorsque vous me poserez des questions, je pourrai parler des processus que nous utilisons pour collaborer avec les collectivités et des choses que nous soutenons et que nous les aidons à élaborer. Nous avons lancé un processus afin de recevoir des propositions et de collaborer avec les collectivités afin d'identifier les personnes les plus à risque.

    Nous avons créé un réseau d'intervenants autochtones. Ils collaborent avec les membres de la collectivité pour tenter de créer les capacités qui leur permettront d'instaurer les processus qu'ils souhaitent utiliser. Des séances sont offertes aux six semaines dans les collectivités, et nous faisons un suivi entre les séances pour maintenir l'enthousiasme.

    À ce jour, plus de 190 personnes ont reçu une formation afin de devenir formateurs en techniques de mobilisation communautaires ou champions communautaires. Il s'agit pour nous d'un autre moyen de nous assurer que nous pouvons poursuivre sur notre lancée et maintenir le dynamisme que nous avons créé. Nous prévoyons que cinq autres plans de sécurité seront terminés cette année, et nous collaborerons avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et locaux afin que nous puissions harmoniser nos interventions à l'égard des besoins cernés.

    Et nous serons heureux d'entendre parler du reste durant la période de questions et de réponses. Merci beaucoup, monsieur Tupper.

    Nous allons maintenant passer à la représentante de Statistique Canada. Mme Barr-Telford, je vous remercie d'être ici. Vous avez 10 minutes.

    Merci. J'invite les membres du comité à consulter les diapos que je vous ai transmises afin de suivre mon exposé.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter un exposé. Je vous transmettrai aujourd'hui des données tirées d'enquêtes administratives et d'enquêtes axées sur une population pour illustrer la mesure dans laquelle les femmes autochtones sont victimes de crimes violents. Il est toutefois important que je signale que ces données comportent des limites.

    Toutes les sources des données sont clairement indiquées dans les diapos, qui comprennent également toute observation pertinente. Mes collègues, Mme Cathy Connors et Mme Rebecca Kong, sont ici pour m'aider à répondre à vos questions.

    Veuillez passer à la diapo 2. Elle fournit des données d'ordre démographique qui donnent un aperçu de la population autochtone au Canada. Nous savons que cette population croît plus rapidement que la population non autochtone. D'après le recensement de 2006, il y avait 1,2 million d'Autochtones au Canada, ce qui représente une augmentation de 20 p. 100 par rapport au recensement précédent, celui de 2001. Le taux de croissance de la population autochtone est quatre fois supérieur à celui de la population non autochtone. De façon globale, en 2006, les Autochtones représentaient près de 4 p. 100 de la population canadienne.

    Comme vous pouvez le constater, la population autochtone est plus jeune que la population non autochtone. Il s'agit d'un élément qu'il est important de prendre en considération au moment d'examiner la victimisation, car les jeunes sont surreprésentés au sein du groupe des victimes de crimes violents.

    La diapo 3 porte sur le risque que courent les femmes autochtones d'être victimes de violence par comparaison au même risque chez les femmes non autochtones. Les constatations sont fondées sur des données sur la victimisation autodéclarée. Les victimes d'actes de violence englobent les victimes d'agressions sexuelles, de vol qualifié et de voies de fait. En 2009, le taux de victimisation autodéclarée chez les femmes autochtones était presque trois fois plus élevé que celui des femmes non autochtones au cours des 12 mois précédents. En d'autres termes, près de 67 000 femmes autochtones — ou 13 p. 100 des femmes autochtones vivant dans les provinces — ont affirmé qu'elles avaient été victimes de violence au cours des 12 mois précédents.

    On a constaté que la prévalence plus élevée de la violence contre les femmes autochtones comparativement à celle contre les femmes non autochtones s'appliquait tant aux femmes autochtones victimes de violence aux mains de connaissances et d'étrangers qu'à celles victimes de violence au sein d'une relation conjugale. Ces actes de violence ne sont pas toujours des incidents isolés — plus du tiers des femmes autochtones victimes de violence ont été victimisées deux fois ou plus. À ce chapitre, il n'y a aucune différence entre les femmes autochtones et les femmes non autochtones.

    Même si cela n'est pas illustré dans le graphique, de nombreuses femmes autochtones victimes d'actes criminels sont relativement jeunes et ont tendance à être fortement représentées au sein du groupe des victimes de violence. Cela s'applique aux crimes violents en général, catégorie où les jeunes sont surreprésentés en tant que victimes. Plus précisément, près des deux tiers — 63 p. 100 — des femmes autochtones victimisées étaient âgées de 15 à 34 ans, alors qu'elles représentaient un peu moins de la moitié — 47 p. 100 — de la population des femmes autochtones.

    Les données dont nous disposons quant à la situation dans les territoires sont limitées, mais nous savons que les femmes autochtones vivant dans les territoires sont également plus susceptibles que les femmes non autochtones d'indiquer qu'elles ont été victimisées par un conjoint au cours des cinq années précédentes — la proportion s'élève à 18 p. 100 chez les femmes autochtones, et à 5 p. 100 chez les femmes non autochtones.

    La diapo 4 porte sur les répercussions de la violence sur les femmes autochtones victimisées comparativement aux femmes non autochtones victimisées. Les femmes autochtones victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédant le sondage étaient considérablement plus susceptibles que leurs homologues non autochtones de signaler des blessures corporelles. Elles étaient aussi plus susceptibles de déclarer qu'elles craignaient pour leur vie. Cependant, il n'y avait aucune différence entre victimes autochtones et non autochtones en ce qui a trait aux conséquences émotionnelles de la violence ou à l'interruption d'activités quotidiennes par suite d'actes de violence.

    Il convient de souligner que la proportion plus élevée de femmes autochtones ayant déclaré avoir subi des blessures et craindre pour leur vie pourrait être en partie liée au type de violence conjugale subie par les femmes autochtones. Près de la moitié d'entre elles ont déclaré avoir été victimes des formes les plus graves de violence conjugale, comme le fait d'avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées au moyen d'une arme à feu ou d'un couteau.

    Dans les cas où l'acte de violence était commis par une personne autre qu'un conjoint, les femmes autochtones étaient plus susceptibles que les femmes non autochtones de signaler des conséquences émotionnelles, mais il n'y avait aucune différence au chapitre de la gravité des blessures corporelles.

    La diapo 5 indique qu'il arrive souvent que les incidents de violence — y compris ceux visant les femmes autochtones — ne soient pas signalés à la police. Dans l'ensemble, de nombreux incidents de violence non conjugale n'étaient pas signalés à la police, et une tendance semblable a été relevée pour ce qui est des incidents de violence conjugale.

    Les raisons le plus fréquemment invoquées par les femmes autochtones pour justifier le fait qu'elles n'avaient pas signalé un incident de violence conjugale à la police était le fait qu'il s'agissait d'une affaire personnelle, le fait de ne pas vouloir avoir affaire avec la police et le fait d'avoir réglé la situation d'une autre façon. Les raisons invoquées par les victimes de violence conjugale non autochtones qui n'ont pas signalé un incident à la police étaient semblables.

    La diapo 6 contient des renseignements déclarés par la police et recueillis dans le cadre du programme national de déclaration uniforme de la criminalité. Le graphique révèle la difficulté de recueillir de l'information sur l'identité autochtone des victimes par l'entremise des services de police. En 2011, une proportion de 2 p. 100 des victimes d'un crime violent déclaré par la police étaient des Autochtones, et une proportion de 30 p. 100, des non-Autochtones. Pour 68 p. 100 de ces victimes, l'information était « inconnue », « non recueillie par la police » ou « non fournie par la victime ». Compte tenu de la proportion élevée de cas où l'information était « inconnue », Statistique Canada ne fournit pas ces données dans ces rapports publiés.

    La diapo 7 fournit des données tirées de l'Enquête sur les homicides, dans le cadre de laquelle des données concernant les victimes et les auteurs présumés de chaque homicide sont recueillies auprès des services de police du Canada. On constate que les femmes autochtones étaient également représentées de façon disproportionnée parmi les victimes d'homicides. Plus précisément, entre 2004 et 2010, les femmes autochtones représentaient au moins 8 p. 100 des victimes d'homicide au Canada, en dépit du fait qu'elles représentaient 4 p. 100 de la population des femmes au pays. La troisième série de barres révèle que, dans près de 50 p. 100 des cas d'homicide, on ne dispose d'aucune information sur l'identité autochtone de la victime. Il s'agit de cas où les services de police ignorent l'identité autochtone de la victime, n'ont pas recueilli d'information à ce sujet ou ne l'ont pas fournie à Statistique Canada.

    La diapo 8 indique que la représentation disproportionnée des femmes autochtones parmi les victimes d'homicide s'observe plus particulièrement dans les cas d'homicides entre partenaires amoureux et d'homicides aux mains d'amis, de connaissances et d'étrangers. Au cours de la dernière décennie, les femmes autochtones ont représenté au moins 11 p. 100 des victimes d'homicides entre partenaires amoureux, et 10 p. 100 des victimes d'homicides aux mains d'amis, de connaissances et d'étrangers.

    Les femmes autochtones de 15 ans et plus représentent 3 p. 100 de la population des femmes de 15 ans et plus au Canada. La proportion de femmes tuées par un conjoint et dont l'identité autochtone était connue, à savoir 4 p. 100, était semblable à leur représentation au sein de la population de femmes âgées de 15 ans et plus. Vous constaterez que l'expression « au moins » figure devant chacune des constatations; cela est attribuable au nombre considérable de cas où l'identité était « inconnue ». Il est probable que la proportion de femmes autochtones victimes d'homicide soit encore plus élevée que celle indiquée dans cette diapo.

    Comme l'indique la diapo 9, en plus de mesurer l'incidence et la nature de la criminalité et de la victimisation, Statistique Canada recueille des données sur les services aux victimes de violence. D'après les données de l'Enquête sur les maisons d'hébergement — enquête administrative menée aux deux ans auprès d'établissements d'hébergement pour femmes victimes de violence —, il y avait 593 de ces refuges en activité en 2010. De ce nombre, 39 — ou 7 p. 100 — se trouvaient dans des réserves, alors que 146 — ou 25 p. 100 — offraient des services aux résidentes des réserves. La plupart des refuges situés au Canada ont déclaré offrir certains types de programmes adaptés à la réalité culturelle des femmes autochtones, y compris des méthodes traditionnelles en matière de santé, la participation d'Aînés en tant que chefs spirituels et l'accès à des ressources en langues autochtones. Plus précisément, une proportion de 79 p. 100 des refuges offrant des services à la population des réserves et une proportion de 59 p. 100 des autres refuges proposaient des services adaptés à la réalité culturelle des Autochtones.

    La diapo 10 donne un aperçu des limites des données et des défis que posent la collecte et l'analyse de données sur la victimisation des femmes autochtones. Dans le cas des données sur la victimisation autodéclarée, l'information est recueillie dans le cadre de l'Enquête sociale générale, enquête menée auprès de l'ensemble de la population canadienne. Pour cette raison, la portée de l'analyse pouvant être effectuée à propos des sous-populations — par exemple la population autochtone — est limitée, vu que la taille des échantillons est petite.

    Les données déclarées par la police comportent également des limites. Au moment de collaborer avec les intervenants, Statistique Canada a relevé deux principaux problèmes à l'origine du taux élevé de cas où l'identité autochtone est inconnue. Premièrement, du point de vue opérationnel, les services de police éprouvent des difficultés au moment d'établir avec exactitude qu'une victime est une personne autochtone. Deuxièmement, il existe des discordances entre les dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée et les politiques de police des diverses administrations.

    Statistique Canada recueille de l'information sur tous les homicides signalés et confirmés au Canada, mais cette information ne comporte pas de données sur les personnes disparues, vu que la disparition ne constitue pas en soi une infraction visée par le Code criminel.

    Enfin, nous vous avons fourni une liste d'autres ouvrages et études que nous avons consultés afin de mener une analyse approfondie de la victimisation chez les femmes autochtones.

    Merci.

    Merveilleux. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant commencer la période de questions par Mme Davies

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Tout d'abord, je remercie toutes les personnes qui se sont présentées ici aujourd'hui. À coup sûr, à la lumière des renseignements que Statistique Canada a été en mesure de recueillir et que l'on vient de nous présenter, nous avons affaire à une situation très perturbante qui donne beaucoup à réfléchir.

    Nous avons affaire à un nouveau problème crucial et très grave. J'ai presque l'impression qu'il existe deux mondes distincts. D'une part, il y a le monde dans lequel nous évoluons — et où nous entendons parler des initiatives et des programmes des ministères désignés par toutes sortes de sigles —, et, d'autre part, il y a le monde réel, celui où les femmes autochtones subissent beaucoup d'actes de violence. Il y a la discrimination systémique. Il y a les répercussions du colonialisme. À mon avis, la question à laquelle nous tentons d'arriver est la suivante: qu'est-ce qui explique cette fracture?

    J'aimerais commencer par demander aux représentants des deux ministères que nous avons entendus si leurs ministères respectifs mènent une quelconque vérification externe afin de mesurer l'efficacité de leurs programmes. Lorsque nous parcourons les mémoires qui nous ont été fournis, on constate que des millions de dollars sont investis ici et là. Parfois, les montants sont plus modestes: 30 000 $ ou 50 000 $. Quel genre d'évaluation indépendante menez-vous pour établir l'efficacité des mesures que vous prenez?

    Je crois que le bon sens nous dit qu'un énorme problème persiste. Par conséquent, il y a quelque chose qui ne va pas. De quoi s'agit-il? Est-ce que les ministères que vous représentez le savent? Est-ce que le problème tient simplement au fait que les gens travaillent en vase clos, qu'ils ne parviennent pas encore à saisir les problèmes sous-jacents et qu'ils ne savent pas comment s'y attaquer?

    Je vous ai posé de nombreuses questions, mais je crois que, pour l'essentiel, j'aimerais que vous m'indiquiez si des vérifications externes sont menées à propos de vos activités. Je voudrais également savoir si des membres de la collectivité participent à ces vérifications.

    Je peux vous fournir une réponse en ce qui concerne AADNC. L'an dernier, nous avons procédé à une évaluation de notre Programme pour la prévention de la violence familiale, dont les résultats peuvent être consultés sur notre site Web. Elle porte sur l'efficacité des programmes menés dans 41 refuges et sur nos programmes de prévention, et elle comporte un certain nombre de recommandations. En même temps....

    S'agissait-il d'une évaluation interne? Par qui a-t-elle été menée?

    En règle générale, nous demandons à des entreprises externes de mener ces évaluations. Elles mènent des sondages auprès de directeurs de refuge et d'autres intervenants au sein de la collectivité, et colligent tout cela. Il s'agit d'une évaluation. Le personnel du ministère n'y participe pas.

    L'évaluation portant sur le rendement de notre programme au cours des cinq dernières années peut être consultée.

    En même temps, nous avons demandé à une autre entreprise de se pencher sur un examen du programme qui n'avait pas été considéré comme une évaluation officielle. L'entreprise a procédé à 10 études de cas, si je ne m'abuse, auprès de 10 refuges, et elle a examiné quelques-uns des problèmes auxquels les directeurs de refuge font face au moment d'offrir des services. Cette évaluation peut également être consultée. Nous pourrions transmettre ces deux évaluations au comité.

    Et en ce qui concerne Sécurité publique?

    Cela varie un peu en fonction des programmes.

    Dans le contexte des services de police des Premières Nations, nous avons entrepris ce que nous appelons un examen approfondi de ce programme en 2009-2010, et une partie de cet examen approfondi consistait en une évaluation ministérielle du programme. Mais l'examen a comporté également des consultations externes auprès de nos partenaires autochtones et de nos partenaires provinciaux et territoriaux. Nous avons été en mesure d'assez bien évaluer comment nos partenaires perçoivent le programme. Les résultats sont sans équivoque pour ce qui est du soutien. Nous avons obtenu quelque chose comme 80 p. 100 d'évaluations positives de la part des collectivités autochtones pour ce qui est de leur soutien au programme. Je pense que c'est grâce au fait que nous avons vraiment axé ce programme sur la prestation de services de police adéquats et adaptés sur le plan culturel dans ces collectivités.

    Il est certain que nous pouvons examiner les données auxquelles nous avons accès en ce qui concerne ces collectivités, sur le plan de l'incidence que les programmes en question ont eue, de la façon dont ils se déroulent dans ces collectivités, et sur le plan de l'indice de gravité de la criminalité, qui nous permet de constater clairement l'existence d'un écart entre les collectivités où les programmes des services de police des Premières Nations existent et celles où ils n'existent pas. La diminution de l'indice de gravité de la criminalité est assez importante. Nous disposons donc d'assez bonnes données qui, je crois, ont été obtenues indépendamment de l'évaluation du ministère, et qui indiquent qu'il s'agit d'un bon investissement et que des progrès sont réalisés.

    De l'autre côté, dans le contexte du Centre national de prévention du crime, nous investissons beaucoup dans l'évaluation et la vérification des programmes, et des évaluations et vérifications sont réalisées de façon indépendante par rapport au programme. Elles font partie du processus d'élaboration de chacun des projets auxquels nous donnons notre aval. Nous ne faisons pas de vérifications et d'évaluations externes pour tous les projets, tout simplement parce que ce serait trop coûteux. Nous faisons cependant un très bon échantillonnage par regroupement des projets que nous appuyons. Encore une fois, l'objectif global du programme, qui a été conçu en 2008, c'est de garantir que nous envisageons des activités de prévention du crime communautaires et concrètes, et dont les collectivités ont besoin. Les évaluations tiennent donc vraiment compte du fait que les investissements donnent des résultats dans les collectivités.

    Nous obtenons de très bons résultats dans ce contexte, et je pense que nous sommes en train de constituer un ensemble de données portant à croire que les bons types d'investissements dans la prévention sont faits au Canada.

    J'aimerais poursuivre sur ce sujet, mais je voudrais m'adresser aux représentantes de Statistique Canada, si possible, pendant le temps qui me reste.

    Je trouve que les figures et les renseignements que vous avez présentés brossent ce que j'appellerais un tableau très perturbant. Du point de vue de votre organisme, qu'est-ce qui doit être fait pour permettre l'obtention de données statistiques plus précises?

    Vous avez parlé du nombre de services de police qui ne recueillent même pas de renseignements ni n'en fournissent à Statistique Canada ou encore qui ne recueillent pas d'information sur l'identité autochtone. Vous êtes-vous penchées sur ce que ces services et le gouvernement lui-même doivent faire pour que nous ayons une base de données et une information adéquates à partir desquelles nous pourrions prendre des décisions en matière de politique publique?

    Assurément, comme vous avez pu le voir dans les données, il manque beaucoup d'information dans les données communiquées par les services de police et au sujet de l'identité autochtone. C'est connu, et nous en avons parlé avec les services de police ainsi qu'avec nos nombreux partenaires.

    La collecte de renseignements concernant l'identité autochtone au sein des services de police présente certaines difficultés importantes. Les services de police font état de certaines difficultés sur le plan opérationnel, par exemple la difficulté d'établir l'identité autochtone. Dans certains cas, il y a des conflits entre les diverses lois sur la protection des renseignements personnels des provinces et des territoires. Cela continue de poser des problèmes, et c'est un problème dont l'existence est reconnue.

    Nous discutons régulièrement des besoins en information des divers intervenants du milieu de la justice au chapitre des données sur la victimisation et de la façon dont nous pouvons améliorer ces données. Nous parlons des types de questions que nous posons, de l'information sur les échantillons, etc.

    Merci de votre réponse.

    Monsieur Rickford, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins, et surtout à mes amis d'Affaires autochtones, qui ont passé beaucoup de temps à travailler sur toutes sortes de questions et à en parler, dont celle qui nous occupe aujourd'hui.

    Chers collègues, j'aimerais prendre un petit instant pour vous faire part de mon expérience de la violence faite aux femmes — ou peut-être devrais-je dire de mon exposition à celle-ci — avant d'aborder certaines questions qui, selon moi, sont très importantes pour les ministères aujourd'hui.

    Au cours de ma carrière de 18 années dans le domaine des soins infirmiers en Amérique du Nord, j'ai vécu beaucoup d'expériences extraordinaires. J'ai passé la majeure partie de cette période dans des collectivités de Premières Nations et des régions isolées et éloignées du Canada, dont l'Arctique. J'ai vécu beaucoup de moments extraordinaires, mais j'ai aussi été témoin d'événements malheureux, ainsi que de deux ou trois choses que je ne pourrai tout simplement jamais oublier.

    L'une de ces choses s'est produite dans une unité de soins intensifs chirurgicaux de premier niveau. J'étais à mon poste d'infirmier ce soir-là, et j'ai dû m'occuper d'une femme de 27 ans qui s'était fait tirer une balle dans la tête et qui est décédée pendant mon quart de travail. J'ai été exposé à d'autres incidents de violence conjugale dans le cadre de mon rôle d'infirmier élargi dans le Nord, dont un en particulier lorsque je travaillais sur appel dans une réserve du nord de la Saskatchewan. Vers 2 heures du matin, au beau milieu de l'hiver, j'ai ouvert la porte à une personne d'une collectivité de Premières Nations, une femme avec ses trois enfants. Elle avait été battue grièvement, mais pas assez pour l'empêcher de marcher jusqu'au poste de soins infirmiers, et ce qui était peut-être aussi alarmant que son état, c'était les cris que ses trois enfants poussaient à cause de ce dont ils venaient d'être témoins.

    Je n'ai jamais été capable d'oublier ces deux incidents, et il y en a d'autres. En devenant membre du comité, j'ai réfléchi, moi qui suis un gars ordinaire, comme il y en a plein au Canada, et qui a la chance d'avoir quatre soeurs magnifiques, non seulement à la complexité du phénomène de la violence faite aux femmes, que j'ai essayé de comprendre, mais aussi à ma carrière au sein de collectivités de Premières Nations un peu partout dans le nord du Canada. Depuis que je suis devenu député, j'essaie de me faire une idée des choses que nous faisons bien et les choses que nous pourrions évidemment faire mieux. Comme ma collègue qui a pris la parole juste avant moi, je suis préoccupé par l'espèce d'effet de cloisonnement qui existe. Celui-ci est antérieur à l'arrivée du gouvernement actuel. Franchement, je pense que c'est un problème structurel qui existe depuis très longtemps.

    Je suis content que nous adoptions les dispositions législatives concernant les biens immobiliers matrimoniaux. Celles concernant l'occupation exclusive du domicile familial et les ordonnances de protection d'urgence, surtout — pour un pragmatique comme moi, qui a déjà été sur le terrain et qui a déjà eu à affronter le problème — sont probablement les plus importantes du projet de loi pour la prévention de la violence familiale sans oublier qu'il s'agit d'un élément important de ce qui, au bout du compte, témoigne de la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les réserves et mène aux autres thèmes que nous allons aborder plus tard.

    Je constate que nous avons accru les investissements dans la prévention de la violence familiale, par l'intermédiaire de votre ministère en particulier. Nous avons fait augmenter le nombre de refuges, mais il tombe sous le sens qu'il vaut mieux investir dans la prévention. Il nous reste du chemin à faire, je dirais, pour combler le besoin d'un plus grand nombre de refuges dans certaines collectivités. Nous nous concentrons sur les résultats.

    Mais ce qui me préoccupe — et cela va peut-être faire sourire Francie —, comme vous le savez, concerne les réunions des ministres et des sous-ministres, lorsque je parle du fait que les grands ministères font des choses axées sur les mêmes problèmes sociaux, économiques ou sanitaires. Et les gens de ces ministères parlent. Cela va un peu au-delà du concept de cloisonnement. La question que je pose est la suivante: y a-t-il un exercice coordonné à l'échelon des ministères qui réunit l'ensemble des divers éléments, ou pourrait-il y en avoir un? J'ai été analyste principal des politiques en matière de santé à l'époque où M. Rock était ministre de la Santé, et nous restions la plupart du temps dans l'édifice de la Santé du Pré Tunney. Il était rare que nous sortions pour parler aux gens dans le cadre des dossiers auxquels nous travaillions à l'époque.

    Je vais vous laisser répondre à cette question pendant les trois ou quatre minutes qui restent, pour que vous puissiez nous dire si c'est ce qui se passe ou non, et, si ce n'est pas le cas, pour que vous puissiez nous éclairer quant aux recommandations que nous pourrions formuler en temps et lieu lorsque nous recueillerons davantage de renseignements sur le genre d'activités qui pourraient venir dissiper la préoccupation que j'ai exprimée et la façon dont elles se dérouleraient.

    Merci.

    La réponse courte que je vous donnerais, c'est oui, cela se fait, et de plus en plus. Nous comprenons certainement les interrelations, et non seulement dans le fait de regrouper les divers ministères. Dans le domaine de l'aide au revenu, nous établissons vraiment des liens entre notre ministère et RHDCC, et aussi avec Santé Canada, dans le but d'aborder tous les enjeux liés à la santé mentale et au bien-être.

    Une autre chose que nous faisons de plus en plus, mis à part le fait de créer des liens entre les divers ministères au moyen de mécanismes officiels et officieux — et nous pourrions assurément rendre ces mécanismes officiels et les restructurer d'une meilleure façon —, c'est de prendre des mesures très intégrées avec les provinces. Ce sont les provinces qui sont les fournisseurs de services de première ligne possédant l'expertise, et elles ont modifié leurs programmes de façon à être proactives et à faire de la prévention.

    Pour certains des enjeux abordés, notamment en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille, nous avons conclu des ententes tripartites. Nous travaillons avec les provinces et les Premières Nations sur des questions liées à la sensibilité culturelle dans la prestation de services, et nous faisons intervenir nos collègues de Sécurité publique et de Santé Canada afin de travailler de façon holistique.

    J'ai lu les débats de la dernière séance du comité concernant la complexité qui caractérise toujours ces enjeux et les risques que pose le fait de ne pas pouvoir les aborder sous plusieurs angles en même temps. On a beaucoup insisté sur le volet de la justice.

    De plus en plus, dans le contexte de l'adoption de la démarche de prévention améliorée, les exemples que j'ai évoqués — amener cela dans les écoles, suivre la réforme de l'éducation, déterminer comment nous occuper des services de santé, d'éducation, à l'enfance et à la famille, ainsi que des mesures de soutien de la famille, et, franchement, supprimer certains des obstacles à des choses comme l'accès à l'information et à l'aide au revenu... En adoptant des politiques qui étaient le fruit de bonnes intentions, nous avons créé des obstacles au fil des ans. Dans certains cas — par exemple si une personne souhaite accroître sa capacité de sortir pour aller travailler, d'obtenir le soutien dont elle a besoin pour composer avec les troubles de santé mentale, d'accéder à la formation, ou encore de s'installer en dehors de la réserve pour suivre cette formation —, nous avons créé certains de ces obstacles en adoptant d'autres politiques, comme le fait de ne fournir des logements et des suppléments au logement que dans les réserves, ce qui empêche les gens de s'installer en dehors de celles-ci. Nous essayons de supprimer ces obstacles au moyen de l'éducation et de la formation, ainsi qu'en procédant à des choses comme...

    Mais vous collaborez avec les autres ministères.

    Nous collaborons certainement avec les autres ministères. Je ne saurais insister suffisamment sur le fait que nous collaborons avec les provinces aussi.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Bennett, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente, est-ce que c'est simplement l'heure de la séance qui fait que celle-ci n'est pas télévisée? Je crois que c'était la préférence des membres du comité.

    Pourquoi n'en discuterions-nous pas pendant la séance du sous-comité la semaine prochaine?

    D'accord. Je pense que nous nous étions mis d'accord pour que toutes les séances soient télévisées.

    Je sais qu'il en a été question, mais je ne me rappelle pas que nous en soyons venus à une décision.

    D'accord.

    Nous sommes en présence de nombreux experts. Nous allons avoir l'occasion de demander aux ministres plus tard pourquoi il n'y a pas suffisamment d'argent pour les refuges, les services de police, etc.

    J'aimerais savoir comment vous pouvez nous aider à concevoir une étude, et vers quoi nous devrions orienter nos recherches. Certains d'entre vous ont cité dans leur mémoire des endroits où les choses fonctionnent, vous avez financé des initiatives qui semblent donner des résultats. J'ai cru comprendre qu'il existe en Nouvelle-Zélande un bon plan d'action de lutte contre la violence faite aux femmes qui fait intervenir d'une bonne façon les femmes indigènes, et j'aimerais savoir si vous pensez que nous devrions envisager des choses de ce genre. Évidemment, les données statistiques sur les services de police sont beaucoup plus précises en Nouvelle-Zélande. Si une stratégie ou un plan d'action national doit préciser ce qui doit être fait, d'ici quand et comment, il va falloir que nous déterminions comment nous y prendre et comment concevoir une étude qui permettra d'élaborer de vraies recommandations et de vrais résultats attendus, qui permettra, comme Greg le disait, une vraie collaboration entre les ministères et les provinces et territoires pour ce qui est de la façon de s'attaquer au problème et de le régler.

    Les représentants du ministère de la Justice nous ont dit la semaine dernière qu'il n'y a pas de comité du Cabinet chargé du dossier, que ce sont principalement des fonctionnaires qui s'en occupent, pour ce qui est d'essayer d'élaborer une stratégie. Comment suggéreriez-vous au comité...? Y a-t-il des gens que vous souhaiteriez que le comité écoute, des experts de votre connaissance? Le témoin que nous avons reçu la semaine dernière, en tout cas, possédait clairement un savoir encyclopédique concernant tout ce qui a été écrit sur le sujet.

    À qui conseilleriez-vous au comité de s'adresser pour qu'il puisse à tout le moins réunir les ingrédients nécessaires à l'élaboration d'un plan d'action national, sans même parler d'obtenir la recette?

    La première chose qui me vient à l'esprit, c'est que nous finançons le National Aboriginal Circle Against Family Violence, qui est un réseau de 41 directeurs de refuge. Je pense que ces gens possèdent une grande expertise et ont beaucoup réfléchi à ce qui fonctionne et à ce qui ne fonctionne pas dans ces 41 refuges. Je vous suggérerais certainement d'inviter les représentants de l'organisme à venir témoigner au nom des refuges et même d'inviter des directeurs de refuge. Je crois qu'il y a de l'information concrète et utile au sujet de la situation des refuges qui pourrait certainement intéresser le comité.

    Je dirais aussi qu'il serait important que vous examiniez les interrelations entre les services. Je pense que l'un des défis que les collectivités doivent relever, c'est celui de la capacité. Il se peut qu'il y ait dans une collectivité un refuge qui essaie d'offrir des services, mais s'il n'a pas de lien avec l'organisme de services à l'enfance et à la famille, lequel peut également offrir des services, ni de lien avec les services de santé et les services d'éducation, alors il y a un manque de continuité dans la collectivité. La capacité est un défi. Trouver des façons de voir s'il y a de bons modèles et des pratiques exemplaires pouvant être appliqués dans le cadre des programmes et des services d'autres collectivités est un autre domaine qui pourrait vous intéresser. Nous pouvons certainement jeter un coup d'œil là-dessus pour vous.

    L'examen du programme dont je vous ai parlé contient des études de cas qui pourraient être utiles au comité et qui pourraient lui ouvrir des voies d'exploration. Nous allons vous le fournir, et vous pourrez considérer qu'il s'agit de suggestions.

    J'aimerais pouvoir entendre vos réponses à tous, mais je vais peut-être poser la question suivante à Shawn: pour ce qui est de la stratégie sur la traite de personnes, comment celle-ci s'inscrirait-elle dans le cadre d'un plan d'action national qui permettrait effectivement qu'on s'attaque à ce problème et qu'on mette fin à cette espèce de...?

    Je conseillerais entre autres au comité de prêter attention à la quantité de travail qui se fait déjà, dans le contexte de notre examen des aspects économiques liés aux services de police, ainsi qu'au travail qui se fait concernant les victimes et à nos initiatives visant à trouver de meilleures façons de soutenir les victimes du système de justice pénale. Des investissements précis sont faits dans le contexte du système de justice pénale pour favoriser une réflexion sur la surreprésentation des Autochtones parmi les groupes des délinquants et des victimes.

    Sincèrement, je pourrais dépenser tout l'argent du programme dans des collectivités autochtones simplement pour y régler les problèmes qui s'y posent, et, bien sûr, il faudra que je le fasse partout au pays, mais je pense qu'il y a énormément de travail qui se fait. Les choses que nous voyons dans tout ce travail sont interreliées.

    Nous voyons des interrelations dans tous les aspects de notre travail. Nous avons conclu récemment des partenariats avec Santé Canada, l'ASPC et AINC dans le cadre de deux ou trois projets pilotes. Ces partenariats ne sont pas nécessairement axés sur les problèmes à régler; ils le sont davantage sur l'accroissement de l'efficience et de l'efficacité de nos activités. Par exemple, si nous avons à nous réunir et à conclure une seule entente entre une collectivité et quatre ministères différents, c'est une façon efficace de réduire les formalités administratives, mais c'est également une façon efficace de faire en sorte que les ministères se parlent des choses qu'ils font. Nous apprenons ainsi beaucoup de choses sur ce que nous faisons par rapport aux mêmes types d'enjeux.

    J'insisterais sur le fait d'examiner non pas seulement les problèmes, mais également les pratiques exemplaires, parce qu'il y a beaucoup de choses qui se font.

    À l'échelle internationale, comme en Australie et...?

    Je devrais vous dire que Condition féminine Canada a un recueil des pratiques exemplaires à l'échelle internationale, qui contient en particulier des pratiques exemplaires adaptées sur le plan culturel. Les provinces recueillent beaucoup de pratiques exemplaires, surtout sur l'aspect de prévention des choses, je crois. Nous pourrions certainement aller chercher beaucoup de choses là-dedans...

    Nous avons entendu parler des fugues dans les familles d'accueil. Cindy Blackstock... Y a-t-il d'autres...

    Il ne reste plus de temps pour la réponse à la question. Désolée.

    Nous allons passer à Mme Glover pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci aux témoins.

    J'aimerais tout d'abord vous remercier, monsieur Tupper. Je suis vraiment contente d'être ici. J'ai passé beaucoup de temps auprès des Autochtones. J'ai travaillé pendant 19 ans pour le Service de police de la ville de Winnipeg — j'espère retourner y travailler à un moment donné —, et j'ai enquêté sur certains des cas de femmes autochtones disparues en question.

    Vous avez mentionné le site Web disparus-canada.ca, et que Dieu vous bénisse, parce que nous ne sommes pas ici seulement pour trouver des façons de mieux protéger ces femmes, et les retrouver et de régler certains de ces problèmes; nous voulons aussi sensibiliser les gens. J'aimerais encourager les gens qui suivent le présent débat à visiter ce site Web. Si nous arrivons à retrouver ne serait-ce qu'une seule de ces filles disparues... Leur famille a besoin de savoir ce qui s'est passé.

    Je vais répéter l'adresse du site: disparus-canada.ca. C'est un site extraordinaire qui a été créé. J'aimerais remercier tous les fonctionnaires et les autres gens qui y ont travaillé. C'est un outil fantastique. Encore une fois, si nous arrivions à ramener ne serait-ce qu'une seule de ces filles disparues dans sa famille, le site Web aura été extrêmement utile.

    Je dois dire que lorsque Greg Rickford a parlé de certains incidents qu'il a vécus, mon Dieu, j'ai commencé à revoir défiler dans ma tête les cas de meurtres de femmes autochtones sur lesquels j'ai enquêté, les cas de meurtres d'enfants, etc.

    Quand je travaillais, surtout à Winnipeg Nord, beaucoup de femmes me disaient, lorsque je les voyais être exploitées dans les métiers du sexe et que je m'arrêtais pour discuter avec elles, qu'elles avaient été chassées de leur réserve. Beaucoup d'entre elles avaient été chassées de leur réserve et n'avaient nulle part où aller, alors elles sont venues en ville. Elles ne savaient pas quoi faire, parce qu'elles ne savaient pas comment subvenir à leurs besoins. Elles finissaient par se prostituer et par être exploitées, et elles se faisaient battre cruellement —vraiment cruellement —, et, malgré cela, on ne les écoutait pas dans leur collectivité, et c'est pourquoi elles venaient faire ce travail. Je pense encore que beaucoup de ces femmes sont des femmes autochtones disparues et assassinées.

    En réalité, les données fournies par Statistique Canada semblent indiquer... À la huitième diapositive, on peut lire ce qui suit: « On observe une plus forte surreprésentation des femmes autochtones au chapitre des homicides non conjugaux. » Il s'agit de fréquentations, etc. Il faut que nous permettions à ces femmes de se prévaloir de leurs droits. Ça fait des années que je rêve que nous adoptions le projet de loi S-2, mais quand ça ne fonctionne pas dans les collectivités où les femmes ne signalent pas ce qu'elles subissent...

    Vous élaborez des plans de sécurité en collaboration avec les collectivités, mais comment se fait-il qu'il ne soit question que de 190 collectivités dans votre exposé? Est-ce le bon chiffre? Sur plus de 600 collectivités, pourquoi y en a-t-il que 190?

    En réalité, le chiffre est plus petit que cela. Nous avons achevé un plan de sécurité, et il y en a cinq autres qui sont en cours d'élaboration. Nous avons mené des activités de mobilisation communautaire dans 25 collectivités qui sont en train de se préparer, de s'organiser et de définir leur vision pour la suite des choses. Nous avons formé 190 personnes qui travailleront comme intervenants ou champions communautaires dans leur collectivité.

    Pourquoi y en a-t-il pas plus?

    Parce que notre initiative est nouvelle. Elle a commencé en 2010 seulement. Nous devons obtenir l'approbation des dirigeants avant de pouvoir travailler auprès d'une collectivité, ce qui prend parfois du temps.

    Lorsque vous dites « dirigeants » — je veux m'assurer de bien comprendre —, s'agit-il d'une réticence au sein du gouvernement ou au sein des collectivités autochtones? De l'approbation de quels dirigeants avez-vous besoin?

    Nous avons besoin de l'approbation des dirigeants autochtones des collectivités autochtones avant de pouvoir aller travailler auprès de celles-ci.

    Lorsque nous avons commencé ce travail, ils ne savaient pas ce que nous faisions ni ce que notre travail concernait. Ils mettaient les lettres que nous leur envoyions dans un tiroir. Maintenant, nous avons gagné un peu de terrain, et les gens ressortent nos vieilles lettres poussiéreuses et nous demandent s'ils peuvent encore entamer une discussion avec nous. Nous recevons au bureau des appels de gens avec qui nous n'avons jamais eu affaire et qui nous disent qu'ils ont entendu parler de notre travail.

    La beauté de la chose, c'est que l'initiative est axée sur la collectivité. Ce sont les collectivités qui décident, ce qui est inhabituel dans le cadre de programmes gouvernementaux. Les collectivités peuvent établir leurs priorités, et elles peuvent définir ce qu'est la sécurité communautaire pour elles. Ensuite, nous collaborons avec elles. Nous les soutenons et tirons parti des forces qu'elles possèdent déjà.

    Bien trop souvent, nous entendons des statistiques qui indiquent que les collectivités n'ont pas telle ou telle chose ou manquent de... tandis que cette façon de faire consiste à leur demander ce qu'elles ont. Les collectivités ont des forces inhérentes. Elles ont une certaine résilience. Autrement, elles n'auraient pas été en mesure de continuer d'exister pendant aussi longtemps.

    C'est un petit chiffre pour l'instant, mais nous gagnons du terrain. Je m'attends à ce qu'il y en ait beaucoup plus.

    Mais ce que vous me dites — et c'est quelque chose que j'ai entendu avant —, c'est que les collectivités ne veulent pas d'aide. Il faut que nous les aidions d'une manière ou d'une autre, mais, si elles ne veulent pas d'aide, comment faire? Il y a des femmes qui se font battre en ce moment. Malheureusement, elles n'obtiennent pas l'aide dont elles ont besoin.

    Le gouvernement ne peut être le seul responsable de cette situation. Comment pouvons-nous leur venir en aide lorsqu'elles nous disent qu'elles ne veulent pas d'aide?

    Cela nous ramène au mot que vous avez entendu prononcer tout à l'heure. C'est une question de capacité au sein de la collectivité. Souvent, cette réticence dont nous avons parlé vient du fait que les collectivités ne sont tout simplement pas prêtes ou n'ont pas la capacité d'affronter les problèmes.

    J'ai passé 10 ans à travailler auprès des survivants des pensionnats indiens. C'est un processus qui se déroule lentement, vu la nature des problèmes précis que vous décrivez. On ne peut pas forcer les gens à progresser rapidement dans le processus de guérison lorsqu'il ne sont pas prêts, lorsqu'ils sont aux prises avec des problèmes de ce genre.

    Il s'agit vraiment d'aider les collectivités à se doter de la capacité nécessaire. Dans le contexte général des politiques, nous parlons d'élaboration de politiques en fonction du lieu ou des atouts, c'est-à-dire qu'on envisage véritablement la capacité de la collectivité de progresser. C'est le genre de choses dont nous entendons souvent parler lorsqu'il est question des sept générations et autres choses de ce genre. Nous abordons des problèmes que les gens vont prendre énormément de temps à régler.

    Vous allez aussi constater que le rythme varie en fonction des collectivités. Selon mon expérience, les collectivités inuites sont souvent beaucoup plus lentes à adopter des initiatives et à s'attaquer à certains des problèmes en question que beaucoup des collectivités de Premières Nations du Sud.

    Ce que je conseillerais au comité, c'est de s'assurer de ne pas envisager une seule solution ou un seul plan, ce qui ne fonctionnerait pas. Il faut que les solutions soient variées et reflètent les besoins et les capacités des collectivités.

    Il vous reste 15 secondes. Désolée.

    Merci.

    Personne ne va me contredire, mais, après avoir entendu tout cela, j'espère que les dirigeants des collectivités en question vont nous appeler. Nous vous offrons de l'aide. Acceptez-la. Faites en sorte que 650 dirigeants de collectivités nous appellent pour nous demander de l'aide, parce que les femmes de ces collectivités en ont besoin.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Crowder pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup d'être venus ici aujourd'hui.

    Juste pour donner suite à ce qui vient d'être dit, si les dirigeants de 550 collectivités vous téléphonaient demain, auriez-vous les ressources et la capacité nécessaires pour vous en occuper?

    Non.

    Non. C'est ce que je pensais.

    J'aimerais simplement éclaircir deux ou trois choses.

    Madame Ducros, vous avez dit que les ministères envisageaient l'adoption d'une démarche intégrée. Est-ce une chose qui a été officialisée?

    Pourquoi ne répondriez-vous pas à cette question?

    Certainement. Dans le domaine de la réforme de l'aide au revenu, nous sommes en train d'officialiser notre relation avec Ressources humaines et Développement des compétences, ainsi qu'avec Santé Canada, dans un contexte régional et national, afin de réunir les trois ministères pour qu'ils collaborent avec les collectivités des Premières Nations ainsi qu'avec les provinces dans le but de mieux intégrer les programmes du point de vue du client ou de la personne plutôt que de celui du programme.

    Ce dont vous parlez a trait aux modifications qu'on propose d'apporter au programme d'aide au revenu, mais dans le domaine de la violence faite aux femmes autochtones, aux enfants et aux hommes, il n'y a pas de comité interministériel officiel?

    Il y a l'Initiative de lutte contre la violence familiale à laquelle participent plusieurs ministères. L'ASPC en est responsable, et nous en sommes membres.

    Excusez-moi, qui en est responsable? Pouvez-vous nous dire le nom au long?

    Désolée. C'est Santé publique.

    Je sais que c'est Santé publique, mais tous les auditeurs ne savent pas nécessairement que c'est Santé publique.

    L'Agence de la santé publique du Canada est responsable de l'initiative, mais Condition féminine Canada, Justice Canada, Sécurité publique, notre ministère... il s'agit de plusieurs ministères.

    Y a-t-il des rapports officiels auxquels le comité pourra avoir accès, des rapports qui viennent de ce comité intégré?

    Nous sommes en train d'élaborer un plan d'action contenant un certain nombre d'éléments. Nous faisons un tour d'horizon, et Santé publique pourrait peut-être vous dire mieux que moi quels sont les programmes offerts qui viennent en aide aux familles et aux femmes et aux victimes de violence et comment les ministères pourraient ensemble améliorer la façon dont les services sont offerts.

    Nous nous lançons donc un défi et sommes en train de mettre au point une stratégie qui portera là-dessus, mais cette stratégie est embryonnaire. Elle vient revitaliser l'initiative. Celle-ci existe depuis plusieurs années. Elle ne progresse pas depuis deux ou trois ans, et les ministères se sont occupé chacun de sa petite affaire et en sont revenus à leurs propres secteurs de programme.

    Juste par curiosité, madame Murphy, parce que je n'ai plus que cinq minutes, est-ce que les familles ou les membres des collectivités participent, sont consultés officiellement, sont inclus d'une manière ou d'une autre? J'ai entendu M. Tupper dire à juste titre qu'on ne peut régler ce problème sans que la solution ne soit axée sur la collectivité. C'est impossible. Et pourtant, avec les meilleures intentions, nous mettons au point des programmes et des services gouvernementaux dont la planification se fait en l'absence des représentants des collectivités et des familles.

    Est-ce que c'est ce qui se passe?

    Si vous me permettez de répondre, il y a pour les collectivités des initiatives de planification communautaire à Affaires Autochtones dans le cadre desquelles nous...

    Ce n'est pas de cela que je parle. Je parle de la participation à ce comité intégré que vous avez...

    Non, et j'allais dire que l'information vient de divers endroits, mais que les collectivités ne participent pas au processus.

    Donc, en ce qui concerne le processus communautaire, monsieur Tupper, vous avez parlé de l'importance de la collectivité à plusieurs reprises dans votre exposé, et vous avez dressé une liste de programmes que Sécurité publique offre actuellement: le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord, le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, etc. Les collectivités ont-elles participé à l'élaboration de ces programmes?

    Au niveau le plus général, c'est-à-dire pour ce qui est d'établir les éléments généraux du programme, non, mais en effet, dans le cadre de la prévention du crime surtout, tout notre travail se fait sur le terrain, dans les collectivités.

    Vous parlez de la prestation en tant que telle. Il ne s'agit pas de l'élaboration du programme en soi.

    Je crois qu'il est important de comprendre que nous finançons une myriade de projets et de programmes de types différents par l'intermédiaire du CNPC, et que chacun de ceux-ci est élaboré individuellement en fonction des besoins de la collectivité. Nous recourons donc à des pratiques exemplaires éprouvées à l'échelle internationale et au Canada et nous collaborons maintenant avec des dirigeants autochtones et des organisations comme l'ANP, mais également avec les dirigeants des collectivités et les organismes communautaires, dans le but de trouver les meilleures façons d'adapter ces modèles dans les collectivités.

    Les collectivités peuvent donc faire leurs propres choix en ce qui concerne le type d'investissements qu'elles veulent faire. Il peut s'agir de projets visant à éloigner les jeunes des gangs ou visant les jeunes à risque. Il peut s'agir également de projets SNAP dirigés par les écoles et visant à aider la famille et l'enfant...

    D'accord. Elles reçoivent un menu, et elles sont en mesure de choisir la façon dont elles vont exécuter les programmes.

    Exactement.

    En ce qui concerne la...

    Excusez-moi. Il vous reste cinq secondes.

    La base de données des personnes disparues contient-elle des données propres aux Autochtones?

    Simplement oui ou non, si c'est possible.

    Aux Autochtones?

    La base de données des personnes disparues de 10 millions de dollars que vous avez mentionnée contient-elle un volet propre aux Autochtones disparus?

    Lorsque ces données sont connues, elles sont intégrées à la base de données, mais ces données comporteront des lacunes.

    Merci beaucoup.

    Passons à Mme McLeod, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai toute une série de questions, mais je vais commencer par Statistique Canada. Vous nous avez donné un aperçu. Nous avons entendu parler de toute une gamme de programmes, et je sais que le programme des services de police a commencé il y a de nombreuses années. Pouvez-vous parler un peu des tendances? Il semble que nous ayons dépensé beaucoup d'argent. Les tendances ont-elles des répercussions positives sur les statistiques que vous nous avez montrées, comparativement à il y a cinq et dix ans?

    En ce qui concerne les données déclarées par la police, comme le montrent les diapositives, il y a beaucoup de choses que nous ignorons au chapitre de l'identité autochtone. Nous obtenons effectivement des données des services de police des Premières Nations. Je n'ai pas apporté avec moi de l'information sur les tendances connexes, mais nous serions heureux de la transmettre au comité.

    Cette information serait très importante. Encore une fois, nous voulons entendre parler des programmes pour déterminer s'ils ont une incidence.

    Je crois que beaucoup de gens ont des souvenirs marquants et terribles. Je pense aussi à ma carrière antérieure dans les soins de santé. À l'époque, la carte santé contenait certaines données sur l'identité. À l'époque, je me souviens que les Premières Nations avaient décidé qu'elles ne voulaient pas que ces données figurent sur leur carte. À juste titre, on les a retirées. Certes, du point de vue des soins de santé, cela a donné lieu à de nouvelles difficultés pour ce qui est de vraiment comprendre la fréquence de certaines urgences ou maladies chroniques.

    Pourriez-vous parler un peu des difficultés que vous éprouvez et de ce qu'a fait la Nouvelle-Zélande à ce chapitre? La Dre Bennett semble savoir que la Nouvelle-Zélande avait moins de difficultés.

    Je peux commenter brièvement.

    Je ne suis pas complètement au fait de ce qui se passe en Nouvelle-Zélande, mais je sais qu'elle est beaucoup plus avancée que nous sur le plan de la collecte de ces données. Cela suppose en partie d'obtenir l'appui de la collectivité et de mener des campagnes de relations publiques et de sensibilisation pour expliquer aux peuples indigènes les avantages de fournir ces données.

    Les problèmes liés à la collecte de données sur l'identité autochtone des victimes auprès des services de police ne datent pas d'hier. De 2001 à 2010, Statistique Canada a collaboré avec des partenaires du milieu policier et des ministères des quatre coins du pays pour essayer d'améliorer l'information. Nous avons tenté de mettre en oeuvre des recommandations. Nous avons tenu des consultations avec des collectivités en Saskatchewan. Au bout du compte, il y avait toujours des problèmes liés aux politiques internes des services de police concernant la transmission des données et des préoccupations quant à la qualité de l'information issue de l'identification visuelle. On était aussi préoccupé de la collecte de données proprement dite et de la possibilité qu'on ne pose pas toujours cette question.

    Ma prochaine question se rapporte aux statistiques très troublantes que vous avez présentées. Y a-t-il une distinction qui est faite, à tout le moins, entre les Autochtones vivant dans une réserve et ceux vivant à l'extérieur des réserves? Vous avez dit que vous ne pouviez pas examiner de microsecteurs, mais...

    En ce qui concerne les données autodéclarées sur la victimisation, nous ne pouvons pas séparer les données sur les Autochtones des réserves et les autres, car la taille des échantillons devient minime. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un sondage auprès de la population générale. Essentiellement, nous sondons l'ensemble de la population du Canada, et nous essayons de produire des estimations pour tout le monde au Canada.

    La population autochtone, comme vous le savez, compte pour environ 4 p. 100 de la population canadienne, alors on peut présumer qu'une part d'environ 4 p. 100 de l'échantillon du sondage serait constituée d'Autochtones. Plus le nombre de dossiers que nous avons rapetisse, moins nous sommes capables de produire des renseignements détaillés.

    Merci, madame McLeod.

    Nous allons donner la parole à Mme Asthon, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Sur une note plus générale, il y a quelques jours seulement, on a publié un rapport d'Examen périodique des Nations Unies. Il contenait entre autres des observations de 20 pays. Il s'agit de pays que nous considérons comme idéologiquement proches de nous, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Irlande et j'en passe. Ces 20 pays ont tous exprimé de réelles préoccupations quant à l'inaction du Canada au chapitre de la violence faite aux femmes autochtones. L'Irlande, en particulier, a dit qu'il faut écouter les familles et les collectivités qui réclament une commission d'enquête nationale. La situation a évolué au point où nous faisons l'objet de rapports de Human Rights Watch; l'ACDI a soulevé la question, et, maintenant, nous avons l'Examen périodique des Nations Unies. C'est comme si la salle où nous sommes était un monde parallèle. La communauté mondiale se joint à un très grand nombre de personnes au pays qui demandent ce qui se passe au Canada.

    Comment rétablir la cohérence à cet égard? Nous avons entendu parler du cloisonnement et de la nécessité de mieux collaborer. Nous avons entendu toutes ces choses. Comment peut-on réduire ce fossé, si tant est qu'il soit possible de le faire? On dirait que ces gens parlent d'un autre pays, par comparaison aux exposés présentés ce soir.

    Madame Murphy, peut-être pourrions-nous commencer par vous.

    Je ne suis pas sûre que cela peut se faire.

    Nous avons des ministères dotés de programmes qui servent... Notre ministère est axé sur les réserves. Mais les femmes autochtones se trouvent partout au pays. Il y a un réseau complexe de services et d'administrations municipales, provinciales et fédérales qui ont pour mandat d'assurer la sûreté et la sécurité des femmes et des enfants au sein de cette population.

    J'ignore comment réduire le fossé. Nous déployons les meilleurs efforts possible compte tenu des programmes en place. Nous tendons la main à nos partenaires lorsque nous le pouvons. Nous essayons de collaborer avec les collectivités. Certes, les collectivités sont aux prises avec des problèmes de capacité. Il y a également un ensemble complexe d'enjeux dans les familles. Tenter de faire fonctionner tout cela représente un véritable défi, c'est certain.

    Je sais qu'AANDC a soulevé la question des provinces. Bien sûr, vous savez qu'il y a deux semaines, tous les gouvernements provinciaux, à l'exception de celui de la Colombie-Britannique, se sont réunis pour réclamer une commission d'enquête nationale. Je ne crois pas qu'il est juste de se renvoyer la balle lorsqu'il est question de violence extrême dans des réserves de ressort fédéral ou de sous-financement — de l'éducation ou des programmes de base — dans les réserves, lesquelles sont, je le répète, de ressort fédéral.

    Il importe de reconnaître que les provinces veulent savoir ce que fait le Canada. Le Canada devrait écouter les familles et les collectivités qui exigent une intervention immédiate.

    Je vais passer à un autre point. Nous entendons parler de ces importants programmes qui sont en place. Je voulais seulement mettre en lumière le cas d'une collectivité que je représente, la Première Nation Garden Hill, qui est gérée par un tiers. Elle ne sera bientôt plus en mesure de financer les services de police dans la collectivité, une localité isolée, située sur la rive est du lac Winnipeg, aux prises avec des problèmes sociaux extrêmes. Le tiers gestionnaire lui a simplement dit qu'elle n'a plus assez d'argent pour financer son programme de services de police. Comme vous le savez peut-être, la GRC est située sur l'île Stevenson, endroit facile d'accès seulement lorsque le lac est gelé. En conséquence, les gens ne voient pas la GRC autant qu'ils devraient, mais, surtout, il n'y a pas dans la collectivité des personnes appartenant aux Premières Nations qui comprennent la collectivité et l'aident à offrir ses services de police.

    Il y a beaucoup d'autres collectivités où des tiers gestionnaires prennent ce genre de décisions. Nous pouvons tous trouver des excuses, mais, au bout du compte, cette situation fait que les collectivités, y compris les femmes, se retrouvent sans services de police à cause d'un grave sous-financement.

    Bien entendu, nous aimerions que cette situation soit rétablie par les dirigeants politiques.

    Monsieur Tupper, je me demande si vous pourriez parler du sous-financement ou des lacunes en matière de financement des services de police des Premières Nations qui existent toujours.

    Certainement.

    Je crains que vous n'ayez que cinq secondes pour répondre à la question.

    Non, je ne peux pas.

    Faites de votre mieux.

    Ce que j'aimerais faire valoir, en ce qui concerne votre perception du Programme des services de police des Premières Nations, c'est que le programme est conçu pour bonifier l'investissement provincial dans les services de police. Les services de police sont une responsabilité provinciale. La loi est très claire à cet égard. Les tribunaux ont statué sur la question: nous jouissons d'un accès particulier aux services de police, et ils sont fournis par les provinces et les territoires. Et le Programme des services de police des Premières Nations vient s'ajouter à cela.

    Bravo. Merci.

    Pour cinq minutes, monsieur Goguen.

    Merci, madame la présidente. Je remercie tous les témoins de leur contribution ce soir.

    Je vais maintenant mettre vos connaissances à l'épreuve.

    M. Rickford a introduit ce thème. Il a parlé de son expérience de secrétaire parlementaire pour Affaires autochtones. Il a posé des questions, mais tous n'ont pas eu l'occasion de répondre. Je me demandais si quelqu'un avait quelque chose à ajouter sur les questions qu'il a soulevées, si vous vous en souvenez. Il n'y a aucun bouton pour demander la parole.

    Voulez-vous leur rafraîchir la mémoire, Greg, histoire de leur donner une chance?

    Nous parlons de la discussion « au-delà du concept de cloisonnement »... D'assurer une meilleure intégration à l'échelon ministériel. Il semble y avoir toutes sortes de programmes différents, comme Condition féminine, organisme qui, je crois, n'est pas représenté ici aujourd'hui. Mais il est peut-être intéressant de le souligner. J'imagine que je l'ai fait. Mais, quoi qu'il en soit, j'aimerais entendre les commentaires des autres ministères. Je crois que Statistique Canada est également concerné par cette question.

    Merci, Bob, de votre générosité.

    Je vais commencer par un bref commentaire. Dans le portefeuille de Sécurité publique, je crois que nous commençons vraiment à conjuguer nos efforts. Une des choses que j'ai pu faire, grâce à mon pouvoir sur diverses unités cloisonnées dans mon ministère, a été de m'assurer que les investissements touchant les services de police des Premières Nations correspondent aux types d'investissements faits par l'intermédiaire du Centre national de prévention du crime.

    Je veux m'assurer que nous n'allons pas deux fois dans une collectivité sans que la main droite ne sache réellement ce qu'y fait la main gauche. Nous commençons à conjuguer très clairement les partenariats de ce type, alors cela fonctionne certainement à notre avantage.

    Notre partenariat avec la GRC nous facilite certainement la tâche, encore une fois, lorsqu'il est question des défis propres au contexte de la violence envers les femmes et les filles autochtones. Nous créons des partenariats avec elle et, encore une fois, nous pouvons amener le portefeuille à avoir une vue d'ensemble.

    Même dans le contexte de l'examen des services correctionnels et des démarches pour comprendre comment nous pouvons mieux gérer les délinquants autochtones, j'assume la responsabilité stratégique à cet égard au ministère, et j'entretiens des relations très étroites avec le Service correctionnel et la Commission des libérations conditionnelles. Ainsi, dans un tel contexte, nous sommes en mesure d'étudier toute une gamme d'enjeux qui se rapportent au système de justice pénale et de commencer à établir des liens entre eux. Nous faisons un meilleur travail à ce chapitre, et nous investissons de façon à tirer le maximum de chaque dollar et d'optimiser les ressources.

    Au chapitre de l'intégration et des partenariats, le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada est un organe opérationnel de ce qu'on appelle l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Il s'agit d'un partenariat fédéral, provincial et territorial qui regroupe tous les partenaires pour discuter des besoins en matière de données et des plans opérationnels, pour déterminer les priorités et discuter des lacunes au chapitre des données et de la façon dont le partenariat pourrait combler certaines d'entre elles.

    Nous siégeons aussi à plusieurs comités, dont un avec des services de police. Nous l'appelons CISP, le comité de l'information et de la statistique policière. Nous rencontrons des responsables de Services correctionnels au sein d'un autre comité, où nous discutons des besoins en matière de données.

    Alors, il y a de multiples mécanismes en place pour nous aider à régir les priorités en matière de données et à prendre les décisions connexes.

    Me reste-t-il du temps?

    Un peu, une minute.

    D'accord.

    J'ai noté que Statistique Canada ne recueille pas de données sur les personnes disparues. Je veux bien, mais, de toute évidence, il s'agit d'un enjeu vraiment grave. Je me demande si nous avons des données objectives sur le nombre exact de femmes autochtones disparues.

    Je constate que, selon les estimations de l'Association des femmes autochtones, environ 600 femmes autochtones sont portées disparues ou ont été tuées. Est-ce qu'un de vos ministres a une quelconque forme d'approximation, quelque chose de solide pour confirmer ces données?

    Comme vous l'avez mentionné à juste titre, nous ne recueillons pas d'information sur les personnes disparues. Les données que nous recueillons, surtout en ce qui concerne nos enquêtes sur les homicides qui portent sur des homicides confirmés qui nous ont été signalés, viennent des services de police.

    À vrai dire, nous n'avons pas examiné cette source de données ni exploré les possibilités qu'elle offre à ce chapitre. Je ne suis pas en mesure de vous donner l'information que vous demandez.

    J'imagine qu'une autre question s'impose, alors: pourquoi pas?

    C'est un sujet dont nous n'avons pas discuté avec nos multiples partenaires afin de déterminer comment nous pourrions même songer à évaluer la faisabilité de recueillir cette information. Ce thème est abordé dans un autre programme où a lieu une collecte de données. Certes, la question ne nous a pas encore été soumise à des fins de dialogue en vue de déterminer les différentes voies à explorer.

    Merci beaucoup.

    Madame Crowder, vous avez cinq minutes.

    Ne lui reste-t-il pas au moins un autre « pourquoi »?

    Merci.

    J'ai une question pour Mme Barr-Telford. Notre très capable analyste nous a fourni des données contextuelles, et il semble que votre ministère mène une enquête sociale générale, l'ESG.

    J'ai ici un article intitulé « Whitewashing Criminal Justice in Canada: Preventing Research through Data Suppression ». Il est paru dans la Revue canadienne droit et société, en 2011. On signale qu'en 1999, l'ESG a commencé à intégrer une analyse de victimisation en fonction de la race ou de l'ethnicité. Toutefois, ces variables ne sont pas accessibles dans les versions à grande diffusion habituellement mises à la disposition des chercheurs universitaires.

    On précise qu'il s'agit d'un outil pour l'analyse longitudinale pratique de la victimisation. Pouvez-vous nous parler de cela? Y a-t-il de l'information à la disposition des chercheurs universitaires qui serait utile aux travaux du comité?

    Je ne connais pas les détails de cet article particulier, alors je ne pourrais pas le commenter.

    Concernant l'accès à l'information à Statistique Canada, il varie en fonction des endroits où il est possible de transmettre l'information, alors, dans des circonstances, par exemple, où la qualité est appropriée et il n'y a aucune communication de renseignements personnels.

    On peut obtenir des données grâce à de multiples mécanismes. Nous avons un réseau de centres de données de recherche à l'échelle du Canada que peuvent consulter les chercheurs pour obtenir des données. Nous avons des services de totalisation sur mesure. Comme vous le savez peut-être, les données de notre site Web sont depuis peu accessibles gratuitement, alors il est maintenant possible, dans bien des cas, d'accéder sans frais à notre grande base de données intégrale à Statistique Canada. Il y a beaucoup de renseignements là-dedans.

    De multiples mécanismes à Statistique Canada permettent aux utilisateurs de données d'obtenir de l'information de notre part.

    Alors, si on passe à l'étape suivante, alors, dois-je présumer qu'il faudrait déterminer quelles universités ont utilisé ces données afin d'examiner la victimisation longitudinale?

    Je ne connais pas l'article particulier, comme j'ai dit. L'Enquête sociale générale n'est pas longitudinale; il s'agit d'une enquête transversale que nous menons tous les cinq ans. Les thèmes de l'enquête varient au fil du temps.

    Par exemple, on recueille des données sur le cycle de victimisation selon un cycle différent. Dans le cas de cette enquête particulière, nous recueillons des données tous les cinq ans. Alors, la dernière fois que nous l'avons fait, nous aurions eu accès à des données historiques, mais il ne s'agit pas d'une enquête longitudinale qui suit les mêmes répondants sur une période donnée.

    Je crois qu'on précisait que les universités pouvaient utiliser les données à des fins d'analyse longitudinale, car elles sont recueillies depuis 1999. C'est ce que je présume qu'on disait, car on aurait eu les données historiques.

    L'enquête n'a pas été conçue pour être longitudinale. Dans le cas d'une enquête longitudinale, on suit les mêmes répondants sur une certaine période, à plusieurs occasions. L'ESG est une enquête transversale, alors nous ne suivons pas les mêmes personnes dans le temps.

    Je ne connais pas les détails du type d'analyse dont il était peut-être question.

    Me reste-t-il du temps?

    Oui, il vous reste une minute et demie.

    Fantastique.

    Je veux revenir au ministère des Affaires autochtones. Dans votre déclaration préliminaire, vous avec parlé du travail entrepris concernant les services relatifs au bien-être et à protection des enfants. Vous ne serez probablement pas étonnée que je vous pose la question suivante: je me demande si vous pourriez expliquer pourquoi le ministère poursuit ses démarches devant le Tribunal canadien des droits de la personne au sujet du sous-financement des services à l'enfance et à la famille — les services de protection de l'enfance —, alors que, compte tenu des augmentations consenties au cours des dernières années, il y a une reconnaissance tacite du sous-financement de ces services.

    Je me demande si vous pourriez m'expliquer pourquoi l'affaire est toujours en instance devant le tribunal des droits de la personne.

    En fait, je ne peux pas faire de commentaires sur cette affaire. Je peux certainement dire que le gouvernement croit que nous finançons les services à l'enfance et à la famille et qu'il faut financer davantage. Nous appliquons l'approche améliorée axée sur la prévention et nous continuons à intégrer ce modèle à nos activités.

    Je ne peux pas vraiment donner de commentaires sur cette affaire.

    Sheilagh est l'experte sur cette question particulière.

    Depuis que le tribunal a été saisi de l'affaire en 2007, on a considérablement augmenté les ressources du programme des Services à l'enfance et à la famille. Nous versons maintenant 630 millions de dollars par année, ce qui représente une augmentation considérable, même comparativement à 2007. On injecte dans les services à l'enfance et à la famille 100 millions de dollars par année de plus qu'à l'époque où l'affaire a été portée devant les tribunaux en 2007.

    Avez-vous mené une étude comparative pour...

    Merci.

    Pour clore la série d'interventions, nous donnons la parole à Mme Truppe pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci pour vos mémoires. Je les ai trouvés très instructifs. Les statistiques sont très alarmantes. De toute évidence, il reste toujours des choses à faire.

    Notre gouvernement est sérieusement résolu à aider les femmes et les filles. La ministre de la Condition féminine a fait de l'excellent travail au chapitre de la sensibilisation pour mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles. Je sais qu'elle a financé plus de 600 projets.

    Je veux seulement vous demander quelque chose, Françoise. Je crois qu'un député de l'autre côté a posé une question, et vous avez parlé des pratiques exemplaires. Vous avez déclaré que les pratiques de Condition féminine Canada figurent parmi les pratiques exemplaires. Je me demandais seulement si vous pouviez expliquer ce que vous entendiez par là.

    Non. J'ai dit que Condition féminine Canada avait recueilli des pratiques exemplaires internationales, qu'elle a regroupées. Elle a assemblé un recueil.

    Merci.

    Dans vos commentaires, vous avez dit que, depuis 2006, le gouvernement du Canada avait investi environ 205,8 millions de dollars dans le Programme pour la prévention de la violence familiale. Que fait ce programme pour aider les femmes et les enfants?

    C'est 205 millions de dollars pour toute cette période, c'est un montant total. À même notre budget d'environ 30 millions de dollars par année, nous dépensons un peu plus de 18 millions de dollars pour 41 refuges et leurs activités. Nous finançons le Cercle national autochtone qui soutient ce réseau de 41 refuges. Nous versons également 7 millions de dollars pour les programmes de prévention. On les retrouve à l'échelle du pays, à l'échelon communautaire, et ils sont conçus pour les collectivités ou des groupes de collectivités. Le reste sert à rembourser les factures provinciales en Alberta et au Yukon, qui offrent des services aux femmes qui cherchent un refuge d'urgence à l'extérieur de la réserve.

    Vous avez mentionné les 41 refuges. À combien de Premières Nations servent-ils?

    Les 41 refuges sont à la disposition de toutes les collectivités des Premières Nations, mais compte tenu de leur emplacement, ils ne peuvent pas les servir toutes, alors les collectivités qui sont loin de ces refuges accéderont plutôt à des services ou à des refuges provinciaux. Il y a environ 3 000... Je n'ai pas les chiffres devant moi, mais environ 2 300 femmes et 2 500 enfants profitent des services de ces 41 refuges chaque année.

    Quelles mesures a pris Affaires autochtones en réaction au nombre croissant d'enfants autochtones pris en charge?

    Nous avons collaboré avec les administrations, qui ont transformé leur approche pour se concentrer davantage sur la prévention et les programmes d'intervention précoce. Nous avons aussi apporté ces changements. Depuis 2007, nous avons mis en œuvre cette approche améliorée axée sur la prévention dans six administrations, et nous travaillons avec les autres administrations pour les aider à faire la transition à mesure qu'elles font des investissements supplémentaires et conçoivent leurs programmes de façon à les rendre davantage axés sur la prévention.

    Dans toutes les administrations, les enfants et leur famille profitent de services de prévention et de protection comparables à ceux qu'offrent les provinces à la population à l'extérieur des réserves dans des circonstances semblables. L'approche améliorée axée sur la prévention se distingue par l'accent qu'elle met sur les mesures de soutien à la famille et sur le maintien du lien des enfants avec leur famille, dans la mesure du possible, ou la prestation de services pour éviter que les enfants soient pris en charge.

    Merci.

    Vous avez également mentionné dans votre mémoire qu'Affaires autochtones avait considérablement augmenté le financement pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations au cours des 16 dernières années; le montant, qui était de 193 millions de dollars en 1996-1997, est passé à plus de 600 millions pour 2012-2013. Il s'agit d'une augmentation importante. J'aimerais savoir à quelles fins on utilise ce financement?

    Ces fonds sont utilisés pour couvrir les frais des 105 organismes que nous chapeautons actuellement — il y a eu une augmentation du nombre d'organismes de service à l'enfance et à la famille des Premières Nations à l'échelle du pays — ainsi que pour rembourser les provinces pour leurs services. Il va sans dire que, lorsque nous avons commencé, il y a longtemps, nous n'offrions probablement pas un financement suffisant pour combler les besoins des collectivités. En renforçant la capacité dans les collectivités à l'aide de ces organismes et en collaborant avec les provinces dans le cadre de partenariats, nous avons augmenté peu à peu les investissements afin d'offrir des services de protection et de prévention adéquats à tous les enfants dans les réserves.

    Il vous reste 10 secondes.

    Je vais renoncer à mes 10 secondes.

    Merci.

    Merci.

    Nous avons terminé un premier tour, et il est 19 h 35. Nous allons recommencer en vous donnant la parole, madame Davies, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir sur quelques questions.

    Nous avons entendu parler un peu de la capacité communautaire, et vous avez parlé du fait que les collectivités doivent être prêtes et disposées à entreprendre des projets particuliers, qu'il s'agisse d'un plan de sécurité... J'ignore si vous parliez davantage de la situation dans les réserves, mais j'aimerais avoir une idée de la capacité gouvernementale également.

    Je sais, par exemple, que dans la collectivité que je représente, à savoir Vancouver-Est, qui comprend le Downtown Eastside, nombre d'organisations consacrent énormément de temps à solliciter différents programmes pour essayer d'obtenir de l'argent pour faire la moindre chose à l'échelon communautaire. Je suis curieuse de savoir si les représentants de Sécurité publique et d'Affaires autochtones peuvent nous parler — si vous avez l'information — de la quantité de demandes et de ce que vous faites pour satisfaire à cette demande, surtout à l'extérieur des réserves, parce que, à mon avis, nous avons d'énormes problèmes dans l'environnement urbain.

    Certaines organisations ont la capacité qu'il faut. Elles savent ce qui doit être fait, mais j'ai l'impression qu'elles ne peuvent pas obtenir les ressources pour le faire. Il s'agit d'un tableau différent de celui qu'on nous brosse, selon lequel la capacité n'est peut-être pas au rendez-vous. Peut-être que la capacité manque plutôt lorsqu'il s'agit de satisfaire à la demande. Je me demande si vous avez l'information et, le cas échéant, si vous pouvez nous la transmettre; nous donner le nombre de demandes qui vous sont adressées dans le cadre des programmes que vous dirigez et le pourcentage de demandes où du financement est accordé.

    Certes, dans le contexte de la prévention du crime, nous pouvons transmettre au comité des données sur la répartition de nos ressources parmi les organismes autochtones, dans les réserves et à l'extérieur des réserves. À ce chapitre, une partie de la difficulté tient au fait, bien sûr, que, lorsque les gens se déplacent dans les collectivités, nous perdons souvent la masse critique qui nous permet de financer suffisamment des projets qui touchent assez de gens pour que l'investissement soit considéré comme utile, alors les Autochtones se tournent souvent vers d'autres types de programmes.

    Cela dit, nous avons assurément de bons partenariats avec les centres d'amitié...

    Je ne comprends pas votre explication ici, car les organisations dont je parle sont des organisations autochtones dans les centres urbains. Elles ne sont pas éparpillées dans d'autres régions. Il s'agit d'organisations qui ciblent les collectivités autochtones en milieu urbain.

    Au chapitre des programmes seulement, pour tous les programmes dont nous avons parlé, ils visent généralement, en vertu des politiques, à offrir les programmes dans les réserves lorsque les provinces ne le font pas dans le cadre de la prestation de leurs programmes généraux.

    Quant à la question des Autochtones en milieu urbain, population qui prend de l'ampleur, bien entendu, et est considérable à l'extérieur des réserves, nous avons la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui est conçue pour faire appel aux dirigeants autochtones à l'extérieur des réserves, dans les centres urbains. D'ailleurs, je peux vous transmettre de l'information sur les initiatives que nous menons sur ce plan, sur l'approche adoptée, sur les projets et le nombre de projets financés et sur les modalités de financement...

    Pas seulement le nombre financé, mais...

    Oui, le nombre de demandes...

    C'est exact. Je crois que cela nous aiderait à comprendre l'écart sur le terrain en ce qui concerne la demande.

    Je crois que je peux, sans aucun doute, vous transmettre l'information sur l'approche relative à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et sur les endroits où nous l'avons fait. Les services du programme offerts aux termes de la politique dans les réserves aux endroits dont nous avons parlé sont de ressort provincial à l'extérieur des réserves, mais, de toute évidence, le problème et les enjeux prennent de l'ampleur, et il y a beaucoup de va-et-vient entre la réserve et l'extérieur. Il y a toute cette information sur la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain que nous pouvons vous transmettre, tant du point de vue du processus de demande que de la conception et de l'approche.

    En ce qui concerne le travail interministériel, l'un de vous a parlé d'un comité dirigé par l'ASPC. Je crois que nous aimerions en savoir davantage à ce sujet, sur la nature du travail et le nombre de ministères participants, mais, si je comprends bien, à l'échelon politique, aucun comité ne surveille ce travail. Il se situe essentiellement à l'échelon des fonctionnaires. J'aimerais seulement savoir la mesure dans laquelle le travail relève d'un échelon élevé? S'agit-il de cadres hiérarchiques? S'agit-il de directeurs? À quel échelon se fait cette collaboration?

    Le comité de l'Initiative de lutte contre la violence familiale se situe habituellement à l'échelon du directeur général ou du sous-ministre adjoint, et il est soutenu par un groupe de travail, qui est davantage composé de cadres hiérarchiques. Voilà l'architecture des activités pour cette initiative.

    D'accord. Vous pouvez nous donner plus de renseignements à ce sujet?

    Nous pouvons demander à Santé publique de vous fournir de la documentation, parce qu'elle recueille des documents pour le compte de tous les ministères. Nous pouvons lui faire savoir que le comité aimerait qu'on fasse suite à sa demande d'information concernant l'initiative.

    D'accord.

    J'ai seulement une dernière question à l'intention des représentants des deux ministères ici. Quelles lacunes voyez-vous? Vous venez tout juste de mentionner que vous considérez que la situation en milieu urbain devient de plus en plus grave, et je crois aussi qu'elle prend des proportions catastrophiques, tout comme la situation dans les réserves, d'ailleurs. Je crois qu'il serait très utile que vous puissiez nous dire quelles sont, selon vous, les lacunes auxquelles doit s'attaquer le comité, sur le plan soit de la prestation des programmes, soit de la conception des programmes.

    Nous essayons de mettre le doigt sur ce qui ne fonctionne pas. Nous voulons bien vous entendre parler de ce qui fonctionne bien, mais, si nous ne savons pas ce qu'il manque... Évidemment, nous aurons d'autres témoins qui nous aideront à aller au fond des choses, mais j'estime qu'il y a sûrement, de votre côté, des choses que vous évaluez pour déterminer ce que vous ne faites pas et ce qui devrait être fait.

    Nous essayons de le faire chaque jour et chaque semaine, de façon à cerner les lacunes. Nous avons de très fortes convictions à ce sujet. Selon moi, la meilleure option serait de vous fournir proactivement non seulement les évaluations réalisées, mais les plans d'action de gestion et certaines des stratégies mises en oeuvre dans ces domaines.

    De notre point de vue — et je n'essayais pas d'éviter la question tantôt —, nous constatons qu'il y a un lien entre des choses comme l'éducation et le manque de travail, et tous ces enjeux à plusieurs facettes qui y contribuent aussi. Par conséquent, lorsque nous affirmons adopter une approche holistique, c'est, en fait, pour nous attaquer à certains de ces autres enjeux.

    Je m'engage à vous fournir les évaluations réalisées sur un large éventail de nos projets, ou un lien pour les consulter, et à vous remettre aussi les plans d'action et une description de la façon dont nous tentons de résoudre ces problèmes. En ce qui a trait aux analyses des lacunes, je ferai des recherches pour vous fournir ce que nous avons.

    Merci beaucoup.

    C'est à nouveau à vous, monsieur Rickford. Vous avez sept minutes.

    Merci.

    J'aimerais revenir rapidement sur toute la question de l'intégration. C'est probablement l'enjeu le plus marquant dans les collectivités actuellement.

    Francie, vous avez parlé d'une approche à plusieurs facettes et de la façon dont certains éléments structurels plus généraux pourraient avoir un impact positif. Selon moi, dans le cadre de la discussion d'aujourd'hui, à laquelle participent pour une rare fois côte à côte des représentants de Sécurité publique et des Affaires autochtones, il serait utile de parler un peu plus de la manière dont on pourrait entreprendre une réflexion sur les programmes de prévention efficaces dans les réserves.

    Je sais que, à Kenora, grâce à Condition féminine Canada, le centre pour les femmes a reçu des fonds et a réalisé un programme de réduction de la violence qui a eu un impact important. J'aurais aimé qu'il y ait une évaluation par la suite, mais les gens en ont parlé en bien, et bon nombre d'entre eux venaient des collectivités des Premières Nations de la ville de Kenora et des environs. Mais, encore une fois, on en revient à la façon dont les ministères communiquent entre eux. Lorsque nous finançons des programmes de prévention, Francie, sur la réserve, quand Condition féminine finance certains projets, surtout depuis la dernière vague de soumissions et après, durant l'année civile actuelle, bon nombre de ces programmes s'y attarderont.

    Puis, il y a Sécurité publique. Bien sûr, Shawn, nous avons déjà discuté ensemble, mais vous avez parlé plus tôt d'un certain nombre de programmes différents.

    De quelle façon pourrions-nous mieux tout intégrer? Je ne sais pas si c'est là où Libby voulait en venir, au bout du compte. Mais, sur le terrain, où j'ai passé une bonne partie de ma carrière, je constate toujours beaucoup d'efforts, mais un manque d'inertie collective, si je puis dire, qui nous permet d'avoir accès à des données que nous pourrons ensuite utiliser efficacement, pour faire de la prévention et mettre en place des programmes plus nuancés ou plus ciblés.

    Je vais m'arrêter ici. Je vois que vous avez hâte de répondre.

    Allez-y, Shawn.

    Eh bien, je pense à certaines des choses que Francie et moi avons faites, tout simplement pour parler d'innovation sociale, pour réfléchir aux différents modèles et aux choses sur lesquels nous pourrions travailler ensemble pour réaliser notre objectif commun dans les collectivités. La prévention est l'exemple parfait. Une bonne partie des fonds que j'investis ciblent les jeunes enfants et sont fondés sur le principe de base qu'il faut les approcher tôt, qu'il faut les aider dès le départ à aller dans la bonne direction. On économise ainsi beaucoup d'argent et on s'assure que ces jeunes auront une vie productive. Nous réfléchissons donc à des possibilités de coopération grâce aux genres d'investissements que Francie et moi faisons, pour déterminer s'il n'y a pas de meilleurs modèles.

    Dans le même ordre d'idées, du côté des services correctionnels et au sujet du retour des délinquants dans les collectivités, y a-t-il des choses que nous pouvons faire pour tirer profit des compétences que les délinquantes ont acquises et des cours de formation professionnelle qu'elles ont suivis lorsqu'elles retournent dans la collectivité, et s'assurer qu'elles utilisent bel et bien ces compétences au profit de la collectivité? C'est en partie ce en quoi consistent les efforts de planification de la sécurité communautaire: trouver des moyens pour les délinquantes de réintégrer de façon sécuritaire les collectivités de façon à assurer aussi la sécurité des gens dans la collectivité qui ont été victimes de ces délinquantes et créer des plans pour permettre à la collectivité de réussir.

    Selon vous, y a-t-il un problème de sensibilisation à ce sujet dans la collectivité? J'ai l'impression que oui. Vous pourriez peut-être nous en parler.

    Je crois que les gens sont de plus en plus sensibilisés. Lorsqu'il est question des politiques et des programmes d'éducation et des lois sur l'éducation et des programmes d'aide au revenu à l'intention des Premières Nations, les membres des collectivités eux-mêmes nous disent qu'il faut travailler de concert. Comme Shawn l'a dit, il faut intervenir rapidement. Ces gens savent que les jeunes décrochent en huitième année, alors il faut offrir des programmes à leur intention. Les gens sont de plus en plus sensibilisés.

    Je m'en voudrais un peu... Sheilagh m'a rappelé de vous dire que, même si on parle d'intégration et de la façon dont il faut unifier les efforts de conception des approches stratégiques, une bonne partie du travail sur le terrain se fait de façon très intégrée entre les ministères, dans nos bureaux régionaux. Là où nous sommes parfois négligents, comme un membre l'a dit, en ce qui concerne la conception intégrée... Parfois, les réalités sur le terrain nous obligent à adopter de nouveaux cadres conceptuels, qui mènent à des approches stratégiques fondées sur des cadres de gestion conjoints, comme c'est le cas à mesure que nous allons de l'avant.

    En toute franchise, Francie, moi non plus je n'ai pas de statistiques pour le confirmer, mais j'ai représenté des collectivités dans le cadre de transferts des pouvoirs dans les domaines de l'éducation et de la santé, et j'ai l'impression qu'il y a là un autre carrefour où l'on pourrait mieux intégrer certaines des ressources, pour que l'information se rende aux personnes qui peuvent vraiment la communiquer et faire un travail efficace dans la collectivité.

    J'aimerais ajouter quelque chose sur une nouvelle approche — je ne dirais pas qu'il s'agit d'une tendance — adoptée par certaines collectivités. Nous travaillons, par exemple, avec Santé Canada afin d'assurer une planification communautaire globale, de façon à ce que les collectivités puissent réunir leurs plans pour que les ministères puissent les examiner conjointement. Cela nous force à trouver des façons de mieux intégrer les programmes.

    Pikangikum le fait actuellement, par exemple. Nous avons mis sur pied une initiative du genre il y a deux ou trois ans.

    C'est vrai.

    Les membres de la collectivité viennent nous voir pour dire qu'ils veulent un seul plan et un seul rapport et que les ministères doivent collaborer. Par conséquent, j'ai l'impression que c'est une tendance qui s'amplifie, et nous réagissons.

    C'est parfait. Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Bennett, pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Pour revenir à l'approche de Greg en matière d'intégration, je parlais hier soir à la présidente de notre tout petit et parfait comité sur les personnes handicapées, du temps où le gouvernement libéral était au pouvoir. Je crois que nous avons appelé 12 ministres, et un certain nombre d'entre eux ne semblaient même pas savoir que leur ministère avait quelque chose à voir avec les personnes handicapées. On a constaté que la salle se remplissait chaque semaine, parce que les représentants du ministre qui devait comparaître la semaine suivante venaient. Le ministre des Transports ne semblait pas savoir qu'il était responsable de l'achat de wagons de Via Rail qui n'étaient pas accessibles.

    C'est donc dire que, parfois, les gens sont coupés de la réalité. Lorsqu'il faut se présenter devant le Cabinet pour obtenir de l'argent, c'est difficile si on ne sait pas vraiment ce qui se passe. Puisqu'il y a un si grand nombre de choses importantes, on s'est retrouvé avec un comité du Cabinet sur les questions autochtones présidé par le premier ministre. Chacun d'entre nous devait se présenter et avoir fait ses devoirs, puis il fallait être allumé, parce que le premier ministre ne voulait pas qu'on lise un document préparé par le ministère. Nous devions relever nos manches et régler nous-mêmes le problème.

    D'après ce que j'entends aujourd'hui, c'est le ministère de Mme Aglukkaq qui est responsable de ces initiatives communautaires, et il y a un certain nombre de personnes qui essaient d'octroyer des fonds grâce à un genre de portail, un « guichet unique ». Et il y a tout le travail avec RHDCC. La semaine dernière, nous avons accueilli des représentants du ministère de la Justice, et, aujourd'hui, nous recevons les ministres Toews et Paradis.

    D'une certaine façon, madame la présidente, je crois que, pour bien faire notre travail, il faut rencontrer tous les ministres qui sont, en fait, bien représentés par les ministères, y compris, évidemment, les deux qui ont été choisis, la ministre Ambrose et le ministre Toews. Il faut vraiment qu'ils participent tous si nous voulons bénéficier de leur aide au bout du compte. Pour s'attaquer à tous ces dossiers complexes, il faut prendre un peu d'argent ici et là, au sein de différents ministères, mais il faut que le dossier soit sur le dessus de la pile lorsqu'ils vont demander des fonds au Cabinet, ou durant le processus du prochain budget ou si l'on veut qu'ils glissent quelques mots là-dessus dans le discours du Trône.

    Vous dites que c'est l'Agence de la santé publique du Canada qui est responsable. Pouvez-vous nous répéter de quoi il s'agit?

    L'Agence de la santé publique du Canada est responsable de l'approche interministérielle en matière de stratégies pour lutter contre la violence faite aux femmes.

    Combien de ministères participent à la stratégie?

    Je ne sais pas combien. Il y en a plusieurs...

    Une voix: Il y a en a 14.

    À quelle fréquence se réunissent-ils?

    On n'en parle plus. Le comité s'est réuni il y a environ un ou deux mois, et il planifie actuellement sa prochaine réunion. Entre-temps, le groupe de travail s'est réuni pour essayer de documenter tous les programmes et tous les services offerts par les ministères qui s'intéressent au dossier et pour définir la situation actuelle et de quelle façon on pourrait mieux gérer et utiliser plus intelligemment ce que nous avons et cerner les occasions qui s'offrent à nous dans ces programmes en ce qui concerne la façon dont nous gérons l'enjeu et nous adaptons aux changements compte tenu de ce que...

    Je sais que Francie a déjà offert de fournir vos évaluations et d'autres documents sur la question, mais, dans le cadre de ce comité interministériel, pouvez-vous dresser la liste de tous les ministères et des endroits où ils cherchent du financement pour essayer d'élaborer une stratégie et définir les budgets?

    Je crois que l'Agence de la santé publique du Canada s'est engagée à ce qu'on fasse un suivi et à fournir l'information au comité.

    En ce qui concerne Condition féminine Canada, prévoit-on rencontrer des responsables de ces dossiers? Il est évident que nous devons rencontrer des représentants des 14 ministères qui estiment s'occuper du dossier, non?

    Pour ce qui est de l'Agence de la santé publique du Canada et de son approche, je crois très certainement que des représentants devraient expliquer comment ils gèrent l'initiative. Nous pouvons assurément faire un suivi et leur demander de fournir le calendrier des réunions et ce qu'ils ont entrepris dans leur plan d'action, mais ce sont eux qui devront répondre.

    Il vous reste une minute et 30 secondes.

    Revenons aux lacunes en ce qui a trait aux données. De quelle façon peut-on régler le problème et qui devrait-on appeler?

    Nous répondrons à cette question en équipe.

    Nous reconnaissons bien sûr qu'il y a certaines lacunes en matière de données, et il y a assurément des domaines...

    Aidez-moi à comprendre. L'Institut de la statistique des Premières nations a-t-il aidé à ce sujet?

    Il ne fait pas partie de ce dont je parle, en ce qui concerne les sources de nos données.

    Mais l'institut n'existe plus de toute façon, non?

    Nous recevons nos données des services de police et des Canadiens qui fournissent des renseignements d'eux-mêmes sur leur expérience de victimisation.

    Il y a bien sûr des occasions, j'imagine, d'envisager la faisabilité de miser sur d'autres sources de données pour voir s'il est possible de combler certaines lacunes grâce à des sources de données que nous n'avons pas nécessairement envisagées.

    On peut examiner l'Enquête sociale générale, et s'assurer que les ressources nécessaires sont affectées pour déterminer s'il faut améliorer certains aspects et ce genre de choses.

    Rebecca peut parler un peu du travail effectué en ce qui concerne les services de police, et dont nous avons parlé, pour ce qui est des lacunes en matière de données.

    Merci beaucoup.

    Et maintenant, je suggérerais...

    Rebecca était sur le point de finir, je crois.

    Je suis désolée, votre temps est écoulé.

    Je précise qu'il est 20 heures moins cinq. On pourrait y aller avec un tour de plus, ou je pourrais aussi recevoir une motion d'ajournement.

    Envisageriez-vous une motion pour laisser Rebecca répondre à la question?

    Oui, madame Glover, vous avez une question?

    J'aimerais poursuivre, si c'est possible.

    D'accord. C'est au tour du gouvernement, alors vous avez cinq minutes, madame Glover.

    Monsieur Tupper, nous n'avons pas parlé des groupes de travail conjoints, et je sais que notre gouvernement a dépensé des fonds pour permettre à la GRC de travailler avec les services de police locaux. Je sais que, à Winnipeg, par exemple, il y a un groupe de travail conjoint, et il y a des groupes de travail conjoints qui travaillent directement sur les cas d'enlèvement et d'assassinats d'Autochtones.

    Pouvez-vous nous parler rapidement des groupes de travail conjoints et de leurs activités?

    Je ne peux pas en dire beaucoup, parce qu'il s'agit d'une responsabilité de la GRC.

    C'est un peu lié aux différents points de vue que le comité devrait envisager, en ce qui concerne la façon dont on examine les enjeux. La question ne se limite pas à l'initiative contre la violence familiale. Il est question de la façon dont les services de police travaillent ensemble. J'ai mentionné plus tôt l'aspect économique des services de police, de la façon dont on peut adopter de meilleurs modèles d'application de la loi qui nous permettront de mieux recueillir des données et de mieux préparer le genre de rapports qui permettent de répondre à certaines questions que vous essayez d'aborder.

    Évidemment, les groupes de travail conjoints sont un moyen très efficace, et ils l'ont prouvé. Ils nous permettent de réunir nos services, de réaliser des enquêtes plus complètes, de mieux échanger nos renseignements et ainsi d'obtenir de meilleurs résultats.

    Il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral peut appuyer la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux d'appliquer la loi dans leur administration, alors ces groupes de travail deviennent des structures importantes, en tant qu'indicateurs des priorités du gouvernement fédéral et de la façon dont il investit dans ses partenariats avec les autorités provinciales et territoriales.

    J'apprécie ce que vous dites, parce que je sais qu'ils font un travail extraordinaire et cela leur tient à coeur. Ces gens essaient d'aider ces familles à passer à autre chose et à retrouver ces femmes.

    Il y a autre chose dont nous n'avons pas encore parlé, et Mme Lavoie est probablement la mieux placée pour répondre... J'ai été très fière de participer à l'annonce de financement pour le pavillon Eagle Women du Native Women's Transition Centre, à Winnipeg. Je lis ce qu'ils ont écrit sur leur site Web. Leurs objectifs sont de commencer à briser le cercle vicieux de la dysfonction familiale intergénérationnelle vécue par bon nombre de familles autochtones du Manitoba. C'est ce qui est écrit.

    Bien sûr, on parle de femmes qui sortent de prison, et c'est la raison pour laquelle je crois que Mme Lavoie pourrait répondre à ma question. Le gouvernement fédéral a mis sur pied de nombreux programmes. Malheureusement, beaucoup de ces femmes ont été expulsées des réserves. Elles n'avaient aucun droit, et on les a exploitées sexuellement. Elles ont commencé à prendre de la drogue et à consommer de l'alcool, et, malheureusement, elles ont posé des gestes qui les ont menées en prison.

    Le gouvernement fédéral a mis sur pied une panoplie de programmes dont je suis très fière. Ma mère a travaillé dans une prison pour les jeunes au Manitoba toute sa carrière. Elle a travaillé avec des enfants autochtones toute sa vie. Elle vit dans une collectivité autochtone et elle travaille dans un centre de ressources autochtones.

    J'aimerais que vous nous parliez rapidement de certains des programmes mis sur pied par le gouvernement fédéral pour aider ces femmes qui, malheureusement, ont passé à travers les mailles du filet, à recommencer à vivre une vie positive.

    Vous parlez principalement des femmes autochtones. L'une des pratiques exemplaires, ce sont les pavillons de ressourcement autochtones.

    Okimaw Ohci, en Saskatchewan, est un pavillon de ressourcement conçu spécialement pour les femmes autochtones qui ont vécu des expériences très difficiles et qui veulent vraiment entreprendre un processus de guérison et nouer des liens avec leur culture afin de retourner dans leur collectivité de façon positive. De plus, il y a une entente aux termes de l'article 81 à Edmonton avec le Centre de guérison Buffalo Sage. Il y a 16 places dans cette installation, qui a ouvert ses portes l'année dernière.

    Ces deux installations sont sans aucun doute très importantes pour les femmes autochtones, car elles leur permettent de recréer des liens et de participer à des programmes dont elles ont besoin animés par des aînés et des conseillers spirituels, des gens qui comprennent leur expérience d'être nées dans des réserves puis de déménager dans des centres urbains, et cela facilite la transition.

    C'est très bien. Merci d'avoir mentionné ces installations. J'ai visité l'installation de la Saskatchewan. C'est absolument merveilleux. Encore une fois, les récits de ces femmes là-bas... très souvent des femmes qui ont été expulsées des réserves, qui n'ont pas de droits, qui ne peuvent pas prendre soin de leurs enfants parce qu'elles en ont perdu la garde.

    Pardonnez-moi d'insister, mais le projet de loi S-2 sur les droits matrimoniaux des femmes autochtones sur les réserves est un véritable cadeau, et j'espère de tout cœur que nous pourrons éviter à plus de femmes de tomber dans ce cercle vicieux, de devenir victimes du prochain agresseur et de devenir la prochaine femme autochtone disparue ou assassinée. Je veux être sûre que mon intervention figure dans le compte rendu.

    Merci.

    Merci, madame Glover. Et merci à tous les témoins d'avoir été là. Vos témoignages étaient très intéressants.

    Cela met fin à la quatrième séance du comité. Merci à vous tous. Bonne soirée.