IWFA Réunion de comité

    Bonsoir à tous. Bienvenue à la 5^e  séance du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones.

    J'aimerais invoquer le Règlement. Je me demandais, madame la présidente, s'il serait possible d'observer une minute de silence en mémoire des femmes disparues ou tuées depuis notre dernière réunion, soit Cheyenne Fox, Terra Gardner et Melissa Payne, dont le corps a été retrouvé hier dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Merci de le souligner, madame Bennett. C'est une excellente idée.

    Nous allons observer une minute de silence en mémoire des femmes disparues cette semaine.

    [Une minute de silence est observée.]

    Merci.

    Nous accueillons, aujourd'hui M. Goupil et Mme Savoie de Condition féminine Canada. Merci d'avoir accepté notre invitation. Nous sommes impatients d'entendre votre exposé.

    Vous avez la parole.

    Merci.

    Je m'appelle Linda Savoie.

    Je suis directrice générale du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales à Condition féminine Canada. Je suis accompagnée de Sébastien Goupil, directeur général des Politiques et relations extérieures. Cela me fera plaisir de vous faire part du rôle que joue Condition féminine Canada dans la lutte contre la violence faite aux femmes autochtones.

    Notre organisme oeuvre à la promotion et à l'avancement de l'égalité des sexes en mettant l'accent sur trois priorités: tout d'abord, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; ensuite, améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes; finalement, promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Ces trois priorités permettent à Condition féminine Canada de promouvoir de façon très large l'égalité des femmes et des hommes au pays et de répondre aux besoins des diverses populations de femmes, notamment les femmes et les filles autochtones.

    J'aimerais vous faire part de trois aspects du travail qu'accomplit Condition féminine Canada pour aider à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, en particulier. Je vous parlerai en premier lieu de la collaboration avec d'autres ministères et ordres de gouvernement, ensuite des activités du Programme de promotion de la femme, et enfin de notre soutien à l'Association des femmes autochtones du Canada pour l'initiative Soeurs par l'esprit, ainsi que d'autres projets.

    Tout d'abord, vous n'êtes pas sans savoir qu'à l'égard du problème très grave de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, le gouvernement du Canada privilégie une approche axée sur la collaboration transversale entre les ministères dont Justice Canada, Sécurité publique Canada ainsi qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Vous avez d'ailleurs déjà entendu des fonctionnaires de plusieurs de ces ministères.

    Cela dit, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles est une responsabilité partagée, d'où la nécessité de faire également appel aux efforts d'autres ordres de gouvernement, des peuples autochtones, de la société civile et d'autres parties intéressées.

    En ce qui concerne Condition féminine Canada, la collaboration est primordiale. C'est la méthode pour apporter des solutions aux problèmes touchant les femmes et les filles au Canada. C'est pourquoi nous unissons nos efforts à ceux d'autres organismes fédéraux, des provinces et des territoires, et ce, de façon régulière.

    Au chapitre de la coopération, par exemple, nous appuyons nos collègues dans leurs efforts d'analyse comparative entre les sexes. Cette méthode permet concrètement de faire en sorte que le genre et d'autres facteurs soient pris en considération lors de la conception des politiques et programmes gouvernementaux.

    C'est dans ce contexte que Condition féminine Canada a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada à l'examen du programme national de formation offert à ses effectifs policiers concernant la traite des personnes. Nous avions comme rôle de veiller à ce que la formation reflète les vulnérabilités des femmes et des filles autochtones aussi bien que leurs points de vue.

    Notre organisme travaille aussi avec des partenaires afin d'assurer l'enrichissement et la diffusion des connaissances sur les enjeux qui touchent les femmes et les filles. Par exemple, nous avons récemment publié un document intitulé « Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques » en collaboration avec Statistique Canada et nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

    Les intervenants de nombreux secteurs pourront utiliser ce rapport pour leurs travaux, car il fournit des données récentes sur la nature et l'ampleur du phénomène de la violence faite aux femmes, notamment les femmes autochtones. Il renferme aussi des renseignements sur la violence faite aux femmes dans les territoires du Canada, où, nous le savons, les taux de violence sont très élevés.

    Le deuxième aspect de notre travail d'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones est accompli dans le cadre du Programme de promotion de la femme. Grâce à ce programme, les efforts de Condition féminine Canada vont bien au-delà du cadre gouvernemental. Ce programme, qui oeuvre principalement auprès d'organismes sans but lucratif au pays, octroie chaque année 19 millions de dollars en subventions et contributions. Il finance des projets communautaires qui font la promotion de l'égalité entre les sexes dans les sphères économique, sociale et démocratique du Canada.

    Les organismes communautaires financés par le Programme de promotion de la femme font un apport vital, parce qu'ils comprennent les besoins de leur collectivité et de la population qu'ils servent, et sont donc à même de déterminer les approches et stratégies les plus efficaces à l'échelle locale. Ainsi, depuis 2007, quelque 19 millions de dollars ont été affectés au financement de projets qui contribuent à la sécurité économique des femmes et des filles autochtones, les aident à acquérir des compétences en leadership et luttent contre la violence à leur endroit. Bon nombre de ces projets aident les collectivités à planifier et à mettre en oeuvre des approches leur permettant de s'attaquer à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Le lieu et la portée de ces projets varient. Certains interviennent auprès des prestataires de services pour faire en sorte que les services offerts aux femmes et aux filles autochtones tiennent bien compte de leur culture. D'autres aident les collectivités à créer leurs propres plans d'action pour mettre fin à la violence.

    En collaboration avec des ministères fédéraux, le Programme de promotion de la femme finance aussi des projets qui présentent un intérêt mutuel. Par exemple, un certain nombre ont été cofinancés avec Justice Canada ou Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

    Le troisième aspect du travail accompli par notre organisme pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones se rapporte à un projet pour lequel ce comité a manifesté un intérêt: l'initiative Soeurs par l'esprit. Je peux vous donner des renseignements sur notre soutien financier à l'Association des femmes autochtones du Canada pour ce projet et d'autres.

    Plus précisément, de 2005 à 2010, Condition féminine Canada a versé 5 millions de dollars a l'association pour lui permettre de réaliser cette initiative. Cela représente une relation de financement de cinq ans. L'initiative visait à sensibiliser la population aux conséquences et origines complexes de la violence faite aux femmes autochtones, à faire mieux comprendre les causes profondes de cette violence et à déterminer quelles mesures s'imposaient afin d'améliorer la sécurité des femmes et des filles autochtones. Les résultats des travaux de recherche de l'association sont présentés dans le rapport Ce que leurs histoires nous disent.

    À la lumière des conclusions de l'initiative, en 2010, le Programme de promotion de la femme a octroyé à l'Association des femmes autochtones du Canada un financement de plus de 2,3 millions de dollars. Ce financement a permis la réalisation des projets Du constat aux actes et Du constat aux actes II. Tous deux reposaient sur les connaissances acquises dans le cadre de l'initiative Soeurs par l'esprit et visaient à concevoir des outils pour renforcer la capacité des femmes et des filles autochtones, ainsi que de leurs collectivités, à briser le cycle de la violence.

    Madame la présidente, j'espère que ces renseignements ont permis de dresser un portrait utile de la contribution de Condition féminine Canada et des efforts gouvernementaux visant à réduire et à prévenir la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, madame Savoie.

    Nous allons amorcer notre série de questions. Madame Davis, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Merci aussi aux témoins de Condition féminine Canada d'être venus.

    J'aimerais dire, d'abord, que bon nombre des gens que nous avons rencontrés de façon informelle — des membres des familles, des activistes au sein des collectivités autochtones, des gens qui se penchent depuis des décennies sur le problème des femmes disparues ou tuées —, ils sont nombreux à nous dire que déjà tant de rapports et de recommandations ont été publiés, il est temps d'établir un plan d'action. Nous devons définir la suite des choses et comment trouver des solutions. J'aimerais d'abord aborder ce point.

    En avril dernier, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté l'ébauche du rapport sur ce que l'organisme appelle l'Examen périodique universel. Dans ce rapport, plusieurs pays demandent au Canada de mettre au point un plan d'action national pour examiner la question de la violence faite aux femmes autochtones.

    Le rapport sur l'examen précédent, réalisé en 2009, fait des recommandations similaires. On y recommande au Canada d'enquêter systématiquement sur les cas de violence contre les femmes, de recueillir des données et de diffuser l'information. La recommandation n^o 38 parle d'une stratégie nationale, de mettre en place un compte rendu et une analyse d'ensemble statistique afin d'étudier les causes fondamentales de la violence contre les femmes, en particulier les femmes autochtones.

    Où est ce plan d'action national? Existe-t-il? Si c'est Condition féminine Canada qui en est responsable, qui dirige le projet?

    Vous avez parlé de collaboration. Il en a été beaucoup question également lors de notre dernière séance à laquelle participaient des représentants de la Sécurité publique Canada, du ministère de la Justice et de Condition féminine Canada. Il a souvent été question de collaboration, mais il doit bien y avoir quelqu'un qui dirige le projet. Qui est-ce? Où est le plan d'action national? Pouvons-nous en obtenir une copie afin de voir quelles sont les recommandations formulées? Y a-t-il un plan d'établi pour la mise en oeuvre des travaux, des résultats d'études et des recommandations dans ce dossier?

    Un plan d'action national ne relèverait pas de nous. Des décisions politiques doivent être prises sur la création d'un plan d'action national et la gestion du projet. Je ne crois pas pouvoir vous en dire davantage sur le sujet.

    Lors de la dernière séance, nous avons appris qu'un secrétariat avait été créé — je crois que c'est le terme qui a été utilisé. Nous avons posé plusieurs questions sur les travaux entrepris par le secrétariat, mais il est difficile de déterminer exactement ce qu'il fait.

    Il me semble que Condition féminine Canada devrait participer activement à ces travaux, même si l'organisme ne dirige pas le projet. A-t-on discuté de la nécessité d'adopter un plan d'action national, à la suite du rapport des Nations Unies sur l'Examen périodique universel?

    Ce dossier ne date pas du mois d'avril. Il en est question depuis plusieurs années. Je crois qu'il est temps d'agir. Tout ce que vous pourriez nous dire au sujet des travaux amorcés ou de qui dirige ce projet de collaboration nous serait utile. C'est le genre d'information que nous voulons connaître.

    Je suis désolée, j'ai mal compris votre question.

    Nous pouvons certainement vous parler de notre participation à l'Initiative de lutte contre la violence familiale, ce à quoi, je crois, vous faites référence. On parle de cette initiative comme du secrétariat qui tente de coordonner les activités dans ce dossier. Nous pourrions vous parler plus précisément de cette initiative.

    Dans ce cas, j'aimerais savoir s'il s'agit d'un plan d'action national. Ce sont les recommandations qui découlent de l'examen universel. Quelqu'un a-t-il parlé d'un plan d'action national? Est-ce que cela fait partie du travail du secrétariat?

    L'Initiative de lutte contre la violence familiale réunit 15 partenaires fédéraux qui s'attachent à faire progresser ensemble des dossiers d'intérêt commun. D'autres témoins en ont parlé. L'initiative est pilotée par l'Agence de la santé publique du Canada, et nous y contribuons activement.

    En ce qui a trait à notre rôle — et vous avez fait allusion à la recommandation 38 de l'examen —, sachez que nous avons joué un rôle très important au cours de la dernière année dans la collecte de données désagrégées selon le sexe. Vous avez sans doute entendu parler de notre publication Femmes au Canada, pour laquelle nous avons obtenu l'appui de 18 ministères. Il s'agit d'un recueil complet de données ventilées selon le sexe, et il y a un chapitre qui traite particulièrement de la question des femmes autochtones. Plus récemment, avec l'aide de Statistique Canada et quelques-uns de nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, nous avons procédé à la mise à jour de la publication intitulée Mesure de la violence faite aux femmes: tendances statistiques. Cette contribution, si je puis m'exprimer ainsi, vise à orienter le travail qui se fait au gouvernement.

    L'un des rôles clés du ministère est de veiller à la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes à l'échelle du gouvernement afin de déterminer comment nous pourrions mieux tenir compte du genre et de la diversité dans différents contextes. Dans le cadre de ce travail, nous nous attardons beaucoup aux questions touchant les femmes autochtones. C'est ce que je considérerais comme l'une des plus importantes contributions de Condition féminine Canada.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Truppe. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous deux d'être ici aujourd'hui.

    Je reconnais que Condition féminine Canada fait de l'excellent travail en finançant des projets destinés à contrer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. Si je ne me trompe pas, vous avez indiqué que 9 millions de dollars avaient servi à financer des projets visant les femmes autochtones. Je pense que c'était en 2011. Pourriez-vous me donner quelques exemples de ces projets réalisés grâce à ces 9 millions de dollars? Quel était leur objectif et en quoi ont-ils aidé les jeunes filles autochtones?

    Nous avons tendance à soutenir les projets d'une façon thématique. Par exemple, nous avons lancé un appel de propositions afin de trouver des projets à l'intention des communautés rurales et éloignées. Par conséquent, nous avons financé une dizaine de projets pour amener les communautés autochtones à cerner les problèmes et les besoins qui leur sont propres, à faire participer toutes les parties intéressées, à élaborer un plan d'action pour contrer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles et assurer leur sécurité économique, ainsi qu'à mettre en oeuvre une partie de ce plan et à le piloter. Nous leur donnons la possibilité de partager ce qu'elles ont appris. C'est un exemple des types de projets auxquels nous avons octroyé du financement.

    Nous avons également soutenu des projets dans le cadre desquels on a offert à des filles autochtones de la formation et du mentorat sur le leadership afin qu'elles deviennent plus actives au sein de leur communauté. Compte tenu des données démographiques dans les communautés autochtones, nous avons énormément misé sur la participation des filles afin qu'elles soient en mesure de repérer les obstacles à leur avancement ou leur vulnérabilité face à la violence.

    Voilà donc les types de projets que nous avons financés principalement au cours des deux dernières années. Le financement accordé ces six dernières années s'élève à 19 millions de dollars.

    J'espère que je vous ai aidés.

    Merci.

    En 2012, Condition féminine Canada a lancé un appel de propositions intitulé « Travaillons ensemble: engager les collectivités dans l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles ». Étant donné les niveaux de violence à l'endroit des femmes autochtones, comment s'y est-on pris pour en informer les communautés autochtones?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux et provinciaux et les communautés afin que les gens soient au courant des subventions qui s'offrent à eux. Nous tirons profit des réseaux d'Affaires autochtones pour déterminer où nous devrions promouvoir nos possibilités de financement. Nous collaborons étroitement avec plusieurs associations régionales liées aux communautés autochtones. Ainsi, nous nous efforçons de transmettre l'information sur le financement disponible.

    Chose certaine, nous sommes l'un des nombreux bailleurs de fonds, et c'est difficile pour les communautés de s'y retrouver.

    Merci.

    Vous avez parlé il y a quelques minutes de l'âge peu élevé de la population autochtone. J'aimerais que vous discutiez du lien qui existe entre l'âge d'une personne et de la probabilité qu'elle subisse de la violence.

    D'après les statistiques les plus récentes, par exemple, la publication Mesure de la violence faite aux femmes, il est clair que les jeunes sont beaucoup plus vulnérables à la violence. Il y a toutefois certaines restrictions quant aux données. À l'heure actuelle, nous n'avons pas de renseignements sur la situation des jeunes de moins de 15 ans, si je ne me trompe pas; vous pouvez obtenir plus de détails auprès de Statistique Canada.

    N'empêche que les jeunes sont les plus exposés à la violence, en particulier la violence sexuelle. Nos données indiquent que la population autochtone est encore plus vulnérable que tout autre segment de la population en général, et que le taux de violence est encore plus élevé dans les territoires et certaines provinces de l'Ouest.

    Merci.

    Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, Statistique Canada n'a aucune information sur les jeunes de moins de 16 ans? Est-ce exact? Est-ce 15 ou 16 ans?

    Quinze ans.

    C'est toute l'information dont nous disposons. D'accord.

    Dans le cadre de certains projets destinés aux femmes autochtones et financés par Condition féminine Canada, on a établi des partenariats avec les communautés, les organisations, les responsables de la prestation des services et les corps policiers.

    Pourriez-vous nous décrire les avantages d'une telle stratégie de partenariat?

    Absolument. Le Programme de promotion de la femme mise énormément sur la collaboration et les partenariats. À notre avis, c'est un élément clé de la durabilité. Cela permet aux communautés de prendre en considération leur conjoncture, de relever les mesures efficaces et de tirer profit de ce qui se trouve à leur disposition. La plupart des projets mis en oeuvre dans le cadre du Programme de promotion de la femme nécessitent des partenariats ou suscitent des collaborations afin d'élaborer un plan d'action que les communautés pourront ensuite s'approprier et mener à bien lorsque nous n'assurerons plus le financement.

    Les projets doivent être axés sur la durabilité. Lorsqu'il s'agit des communautés autochtones, nous avons appris que la durabilité revêt une importance particulière, parce que les communautés doivent pouvoir régler leurs problèmes dans le respect de leurs particularités culturelles. Elles sont donc les mieux placées pour juger de ce qui est efficace. Donc oui, nous misons beaucoup sur les collaborations et les partenariats.

    Par ailleurs, pour ce qui est des partenariats en dehors du projet précis, lorsqu'on nous présente des projets, nous faisons habituellement appel à nos partenaires tels qu'Affaires autochtones, le ministère de la Justice, Sécurité publique — c'est-à-dire ceux qui connaissent peut-être mieux cette communauté ou qui pourraient amener un élément de plus à considérer aux fins du financement.

    Merci, madame Savoie.

    Merci, madame Truppe.

    Madame Bennett, vous disposez maintenant de sept minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir sur les propos de ma collègue concernant le rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Dans ce rapport, plusieurs pays demandent au Canada de mettre au point un plan d'action national dans le but de contrer la violence à l'endroit des femmes autochtones. S'il devait y avoir un plan, qui en serait le ministre responsable?

    À ce stade-ci, j'imagine qu'il s'agirait d'Affaires autochtones. Nous leur offririons notre soutien de même que notre expertise relativement aux aspects sexospécifiques. Nous mettrions à profit notre expertise sur ces questions précises et sur la façon d'analyser les enjeux qui touchent les femmes et les jeunes filles. Cela sera à déterminer si un tel plan devient une politique gouvernementale.

    Mises à part les subventions et les contributions que vous approuvez dans ces domaines, dans quelle mesure le Cabinet prend-il part à ce dossier?

    Je ne peux pas me prononcer sur la participation du Cabinet, mais...

    En ce qui a trait au mémoire au Cabinet ou au Comité du cabinet, comment vous y prenez-vous pour faire avancer les choses?

    Voulez-vous de l'information sur le processus à suivre?

    Pour régler le problème.

    Ces questions sont extrêmement complexes. À mon avis, chaque fois qu'une initiative est proposée — et un récent exemple est le Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes. Sachez qu'on a pris en considération les questions liées à la vulnérabilité des femmes et des jeunes filles autochtones lorsqu'on a élaboré la stratégie. Sans entrer dans les renseignements confidentiels du Cabinet, je dirais que c'est un aspect dont nous pouvons certainement discuter, car lorsque nous participons à ces discussions et que nous parlons de collaborer avec nos partenaires... si Justice Canada se voit confier un dossier sur une question précise, Condition féminine Canada sera à la table pour soulever certaines questions et insister sur la nécessité de faire de la prévention et se pencher sur la vulnérabilité de certains segments de la population canadienne. Cela fait partie intégrante de notre travail dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes au sein du gouvernement.

    Toutefois, dans une perspective plus globale, lorsqu'il est question de s'attaquer aux causes profondes, il faut savoir qu'il y a d'autres aspects en jeu. Nous exerçons des pressions auprès de nos collègues, dont les mandats diffèrent — par exemple, les personnes qui s'occupent des dossiers économiques — afin qu'ils tiennent compte de ces vulnérabilités et qu'ils mettent au point une série de stratégies qui permettront de régler la situation.

    Dans le cas du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, beaucoup de gens pensaient qu'il s'inscrirait dans un plan d'action national sur la violence faite aux femmes. La traite des personnes est un sujet qui revient souvent lorsque nous parlons à des familles ou à des personnes qui sont touchées par la violence. Nous avons entendu parler de femmes qui quittent des foyers d'accueil abusifs, de sexisme et de racisme dans les corps policiers, entre autres, mais sans un plan d'action national qui vise tous les ministères, vous n'atteindrez pas vos objectifs.

    Maintenant, il semble que le gouvernement ait un plan sur la traite des personnes. Évidemment, nous devons élaborer un plan de travail, car à mon avis, la mise sur pied d'un plan d'action national fera partie des recommandations qui émaneront de ces délibérations.

    Que savez-vous au sujet du Plan d'action national sur la violence faite aux femmes en Australie?

    Je sais qu'il s'agit d'un plan d'action très exhaustif. À ma connaissance, d'après les discussions que j'ai eues avec les fonctionnaires australiens, c'est un plan qui s'échelonne sur 16 ans. Ils établissent diverses priorités auxquelles ils doivent répondre, et cela se fait en partenariat avec les communautés.

    Selon la théorie de la complexité, nous devons miser sur la sagesse et les connaissances locales. À moins qu'une personne s'y consacre totalement, il est extrêmement difficile pour le gouvernement de gérer les dossiers qui relèvent de tous les ministères et de tous les ordres de gouvernement. Je suis d'ailleurs surprise que l'Agence de la santé publique du Canada se charge du dossier de la violence familiale.

    La ministre Aglukkaq est-elle la ministre responsable?

    En effet, la ministre Aglukkaq est la ministre responsable de l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

    Mais l'Initiative de lutte contre la violence familiale ne vise pas à enrayer la traite de personnes, les abus policiers et les cas de personnes qui s'enfuient des foyers d'hébergement, n'est-ce pas? Il n'y a donc pas de plan prépondérant.

    La question des services policiers ne relève pas de l'Agence de la santé publique du Canada. Je pense que des témoins de la Sécurité publique l'ont dit. Cela relève d'eux. Ce sont eux qui supervisent l'élaboration des politiques visant les services policiers.

    En ce qui concerne les foyers d'hébergement, je crois comprendre qu'ils relèvent des Affaires autochtones.

    Vous dites que 15 ministères se parlent tous entre eux. Savez-vous si la ministre Aglukkaq a déjà eu une réunion avec tous les ministres qui sont responsables de cela?

    Nous ne le savons pas, mais les représentants des ministères se réunissent régulièrement au sujet de l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

    D'après mon expérience, les fonctionnaires peuvent bien se parler beaucoup, mais si les ministres ne s'engagent pas, il ne se passe pas grand-chose.

    Pourriez-vous nous aider? Nous devons établir un plan de travail. Pourriez-vous nous dire quels autres témoins... Ou nous suggérer qui nous devrions...

    Je suis désolée, madame Bennett, mais votre temps est écoulé.

    Nous amorçons un autre tour de sept minutes avec Mme McLeod.

    Vous avez un autre tour de sept minutes. Chanceuse; vous avez deux minutes de plus.

    Merci. Chaque comité a ses petites différences.

    J'aimerais m'arrêter sur quelques-uns des commentaires qui ont été faits aujourd'hui. Vous avez parlé des tendances statistiques, et vous avez travaillé avec Statistique Canada. L'impression que j'en ai, c'est que nous n'avons pas de renseignements complets et valables. Quand nous les avons interrogés sur les tendances, ils n'avaient rien. La dernière fois, on nous a parlé d'une myriade de programmes gouvernementaux, et c'est encore le cas ce soir.

    Quelles sont les tendances? Est-ce que quelqu'un prend des mesures qui font changer les choses dans ce dossier?

    Parlez-vous des tendances d'un point de vue statistique?

    Tout à fait. Nous savons que nous avons un problème horrible de violence, avec toutes ces femmes autochtones qui sont assassinées ou qui disparaissent. Nous essayons de nous attaquer à ce problème de diverses manières, ce qui comprend l'excellent travail de l'Association des femmes autochtones du Canada, mais qu'est-ce qui se passe vraiment?

    J'ai vu certains des bleus du comité. Si vous cherchez des tendances concernant précisément les femmes autochtones assassinées ou portées disparues, ce sera difficile d'obtenir des données précises. Les témoins vous l'ont dit. Dans ce cas, l'AFAC, la GRC et Statistique Canada restent les meilleures sources d'information.

    Nos publications sont disponibles en ligne, sur notre site Web. Par exemple, dans Femmes au Canada, un chapitre porte précisément sur la violence faite aux femmes. Je pense que certaines des tendances sont bien documentées dans leur publication la plus récente, à laquelle nous avons travaillé avec Statistique Canada. Je pense qu'il est important de mentionner que notre forum fédéral-provincial-territorial a participé à la réalisation de ce projet. Nous nous penchions sur les tendances relatives à la violence.

    J'ai des données. Je ne suis pas l'expert et mon expert des données ne m'accompagne malheureusement pas aujourd'hui, mais nous savons que des tendances ont été établies. Au cours des trois dernières années, le nombre d'homicides a généralement diminué au Canada. Cependant, quand il est question de la vulnérabilité des Autochtones, l'Enquête sur l'homicide de 2011 révèle que, de 2001 à 2011, au moins 8 p. 100 de toutes les femmes de 15 ans et plus qui ont été assassinées étaient des Autochtones, ce qui correspond au double de leur représentation au sein de la population canadienne, de 4 p. 100. Les femmes autochtones représentaient au moins 11 p. 100 des victimes d'autres types d'homicides.

    Désolée de vous interrompre. C'est en quelle année?

    C'est entre 2001 et 2011. Ce sont nos données les plus récentes de l'Enquête sur l'homicide.

    Avez-vous des données pour la période de 1990 à 2001? Pourriez-vous les transmettre au greffier? Je n'utilise peut-être pas mon temps très judicieusement en parlant surtout de statistiques, mais encore là, si nous nous penchons sur l'affectation des ressources et sur ce qui se passe, je pense qu'il est important de comprendre les tendances dans toute la mesure possible.

    Ma question suivante...

    Puis-je répondre très brièvement à cela?

    Nous avons, dans Mesure de la violence faite aux femmes, trois points de données, car la publication a été publiée trois fois. De plus, Femmes au Canada est publiée depuis plus de 20 ans. Ces publications nous donnent donc des tendances sur de longues périodes.

    Je suis sûre que nos analystes ont consacré du temps à cela.

    Puisque je souhaite maintenant me concentrer sur l'intégralité de votre programme et de votre ministère, je vais vous demander de m'aider en ce qui concerne le problème que nous examinons. Je sais que vous travaillez à des aspects plus vastes.

    Condition féminine Canada a appuyé Soeurs par l'esprit, pour le projet de recherche. Puis il y a eu l'appui à la recherche Du constat aux actes, et divers programmes de subvention.

    Est-ce que c'est là l'ensemble de ce que fait votre ministère concernant ce problème?

    C'est ce que fait le Programme de promotion de la femme, sur le plan de l'investissement financier dans les communautés et dans des projets précis comme Soeurs par l'esprit et Du constat aux actes.

    Cependant, il y a une tout autre dimension à notre travail, celle d'influencer d'autres politiques et programmes gouvernementaux qui ont d'autres fonds à consacrer à cela. Cela fait partie de notre responsabilité d'analyse comparative entre les sexes.

    Nous utilisons divers autres leviers, qui sont sans doute beaucoup plus puissants que les fonds que nous investissons. Ils sont là pour influencer la façon dont toute la famille fédérale s'attaque à ce problème, compte tenu de la diversité des filles et des femmes, dont les filles et les femmes autochtones.

    Je vois ici 9 millions de dollars en financement de projets en 2011. Je connais assez bien deux des organismes, dont un est à Kamloops, notre White Buffalo... et il y a la sécurité économique et la prospérité. J'ai travaillé comme infirmière à Mount Currie — il y a maintenant bien des années — et je vois certains programmes à cet endroit.

    Je vois encore là une myriade d'initiatives de subvention. Pouvez-vous me dire comment elle...

    Pouvez-vous terminer rapidement votre question? La réponse devra être brève — très brève.

    D'accord.

    Est-ce que certains de ces projets ont été complétés, puis évalués?

    La plupart de nos projets s'étalent sur plusieurs années, alors la plupart de ceux que vous avez sur votre liste ne sont pas terminés. Quand ils seront terminés, que ce soit dans deux ou trois ans, nous allons faire des évaluations. Pour chaque projet, une évaluation est prévue à la fin.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Saganash, vous avez cinq minutes.

    Cinq minutes, ou sept? Cinq. D'accord.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir sur ce que ma collègue a dit plus tôt.

    Dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014 de Condition féminine Canada, on peut lire ceci: « En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien, effectue des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international. » C'est important.

    Ma collègue a parlé des recommandations émanant du processus d'examen périodique universel dont le Canada a été l'objet tout dernièrement et qui aborde de nouveau la question d'un plan national contre la violence faite aux femmes autochtones. En effet, on l'avait fait déjà en 2009. Je crois même qu'à la Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing en 1995, on avait déjà abordé cette question et fait des recommandations en ce sens.

    Je crois qu'il est important de reconnaître la contribution internationale à ce sujet. Partout sur la planète, on reconnaît la grande importance de ce sujet. À l'échelle de notre pays, cette question est abordée depuis fort longtemps.

    Je sais que vous avez parlé tout à l'heure de collaboration transversale, c'est-à-dire de cette collaboration qui doit exister entre les différents ministères. Je répète la question qui a été posée plus tôt. J'aimerais savoir qui mène le bal lors de ces discussions et de ces collaborations. Je ne cherche pas à jeter le blâme sur un ministère ou un autre, mais je voudrais comprendre pourquoi ce dossier ne bouge pas. Il est pourtant très important et son urgence demeure la même au moment où on se parle.

    Pour ce qui est de savoir qui mène le bal au sein du gouvernement fédéral, je vous dirais que c'est vraiment très partagé, compte tenu de la diversité des mandats. Par exemple, nous avons demandé au ministère de la Justice de prendre l'initiative d'élaborer la stratégie qui a mené à l'investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans et qui porte sur la question des femmes assassinées et disparues. Pour sa part, l'Agence de la santé publique du Canada a comme fonction de coordonner les efforts du gouvernement visant à enrayer la violence familiale. Évidemment, un aspect de cette violence vise les femmes et les enfants.

    Vous avez mentionné, et je pense que c'est important, que Condition féminine Canada jouait un rôle important en tant que courtier du savoir. De notre côté, nous avons pris les devants dans la mesure où c'est à partir de nos efforts que les contributions nécessaires ont été réunies pour permettre aux divers ministères fédéraux, par l'entremise de nos publications, de mieux comprendre la réalité des femmes de façon générale, mais aussi celle à laquelle font face les femmes autochtones.

     L'exemple suivant concerne un sujet tout à fait émergent non seulement à l'échelle du Canada, mais sur le plan international également. On parle de plus en plus de l'engagement des hommes et des garçons. On le considère, quand on en fait la promotion, comme un élément fondamental, surtout dans les communautés autochtones. Nous optons pour une approche holistique en matière de prévention de la violence. À Condition féminine Canada, nous avons pris les devants en permettant à nos collègues de comprendre les enjeux. Dans le cadre de la Campagne du ruban blanc, nous avons travaillé à l'élaboration d'un document d'information qui décrivait le problème, aidait à le comprendre et permettait aux ministères de déterminer où ils pouvaient intervenir.

    Si vous me le permettez, je vais formuler ma question plus clairement.

     Étant donné votre rôle et votre mandat en tant qu'organisme gouvernemental, pouvez-vous nous dire si, oui ou non, un plan d'action national est présentement élaboré sur cette question, qui est sérieuse?

    Pas à notre connaissance.

    Merci.

    Nous passons à M. Goguen, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous.

    J'ai une question courte: est-il nécessaire qu'un projet soit qualifié de plan national pour que 15 partenaires puissent travailler ensemble en vue de tenter de s'attaquer au problème?

    La réponse courte est non. Il y a en effet une multitude d'investissements en ce moment. Bien qu'il n'y ait pas de stratégie qualifiée de plan national, il y a certainement des efforts de la part de tous les ministères qui ont une responsabilité à cet égard. Ces derniers partagent de l'information pour essayer de rendre complémentaire tout ce qui se fait dans ce domaine.

    Sauf erreur, depuis 2011, 9 millions de dollars ont été consacrés à la question de la violence faite aux femmes autochtones. On a décrit cela comme une coopération transversale entre 15 ministères, dont le ministère de la Santé, qui est en tête. Évidemment, on parle ici d'un énorme effort de coopération.

     Des projets qui ont très bien fonctionné vous viennent-ils à l'esprit? Le cas échéant, à quoi attribuez-vous leur succès?

    Il y a de belles collaborations, autant entre les communautés qu'entre les ministères fédéraux. Nos collaborations réussissent particulièrement bien lorsque l'enjeu a été soulevé par la communauté. Au Québec, par exemple, il y a un cas où les enfants victimes d'agression sexuelle dans les communautés autochtones n'avaient recours à aucun service, sinon très peu, leur permettant d'être accompagnés pendant leur guérison ou leur cheminement. Parfois, le processus entrait dans le domaine juridique. Or, en collaboration avec le ministère de la Justice et certains intervenants locaux, à la demande des communautés autochtones locales, bien sûr, nous finançons présentement un projet visant à former des personnes au sein des communautés autochtones afin qu'elles puissent faire cet accompagnement. C'est un exemple.

    Le fait que les besoins aient d'abord été définis par la communauté est l'un des facteurs de succès les plus importants. Ce sont les communautés qui sont en mesure de nous dire ce qu'est un besoin approprié, à ce moment-ci de leur cheminement.

    Bref, les 15 ministères continuent à collaborer pour s'attaquer à ce problème. Ils n'agissent pas comme s'ils étaient dans des compartiments étanches.

     Est-ce que des mesures visant à améliorer la coopération vous viennent à l'esprit?

    Je dirais qu'en ce moment, il est probablement difficile pour les communautés de savoir à qui s'adresser. Il est très important qu'au sein de la famille fédérale, les agences et ministères communiquent bien l'information concernant ce qui se passe et qui peut faire quoi. Même si nous faisons de grands pas, il y a certainement place à l'amélioration pour ce qui est de la coordination et de la complémentarité.

    De plus, nos engagements envers les communautés doivent tenir compte du lieu où celles-ci sont situées et de leur besoin d'être un partenaire pendant plusieurs années, dans certains cas. Ce sont des facteurs de succès très importants. Un programme comme le nôtre, qui permet un accompagnement pouvant durer jusqu'à trois ans, contribue à créer des situations plus durables dans la communauté. Il y a là des pistes de solution, c'est certain.

    Merci, monsieur Goguen.

    C'est maintenant le tour de Mme Freeman, pour cinq minutes.

    Merci, madame.

    J'aimerais commencer par vous interroger sur le Programme de promotion de la femme et sur le pourcentage réel des fonds versés par Condition féminine Canada à ce programme, qui servent à enrayer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Comment décide-t-on de la façon dont les fonds sont affectés?

    Notre mandat est vaste, comme vous le savez, et nous devons travailler à toutes les situations qui surgissent, et qui relèvent de nos trois piliers. Chaque année, nous lançons des appels de propositions, et c'est là que le gros de l'argent est dépensé. À la suite des appels de propositions de l'année passée, nous avons investi la grande majorité de nos fonds dans des projets dont le but était d'enrayer la violence, et dans des projets qui visaient précisément les filles.

    En ce qui concerne « Travaillons ensemble: engager les collectivités dans l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles », pouvez-vous nous dire quel pourcentage a été consacré à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, que ce soit dans les réserves ou hors des réserves?

    C'est l'appel de propositions qui a pris fin à l'automne, et pour lequel 3 des 27 projets choisis visaient des communautés autochtones. Au cours de la même année, à la suite de notre appel de propositions relatif aux filles, 8 des 35 projets choisis visaient des communautés autochtones, alors, oui, j'ai des statistiques. L'appel de proposition rural, par exemple, dont les résultats ont été annoncés il y a un an, a donné lieu à 55 projets, dont 12 touchaient des communautés autochtones.

    Pourriez-vous transmettre cette information au greffier, de sorte que les membres du comité puissent l'avoir?

    Mme Linda Savoie: Certainement.

    Mme Mylène Freeman: Je connais moins bien Affaires autochtones et du Nord, mais d'après ce que je comprends, il n'y a pas de section chargée de l'analyse comparative entre les sexes dans ce ministère. Est-ce que Condition féminine Canada contribue à veiller à ce que l'attribution de fonds dans le cadre du Programme de promotion de la femme se fasse compte tenu des différences culturelles? Ou bien est-ce que Condition féminine Canada travaille avec AADN afin de veiller à ce que leur financement se fonde sur une analyse comparative entre les sexes?

    Pour ce qui est de l'existence d'une section chargée de l'analyse comparative entre les sexes aux Affaires autochtones, nous travaillons depuis trois ans avec 25 ministères, dont celui des Affaires autochtones. Ils se sont dotés à l'interne de la capacité de réaliser des analyses comparatives entre les sexes, et cette fonction se trouve actuellement à la section des affaires du Cabinet. Ce n'est pas une section comme telle, mais la capacité se trouve au sein du ministère.

    D'accord. Toujours sur la question de la sensibilisation, quel est le rôle que Condition féminine Canada a joué en général — l'agence — pour ce qui est de sensibiliser la GRC, la police et les diverses administrations, sur le plan du maintien de l'ordre, ce qui comprend également le côté judiciaire des choses, quand il s'agit d'enrayer la violence faite aux femmes autochtones, de fournir des ressources, etc.? Quel genre de rôle est-ce que Condition féminine Canada a joué dans cela?

    Nous jouons des rôles très différents. J'aimerais dire que certains des ministères que vous avez mentionnés, comme Justice et Sécurité publique, font cette année partie de notre... Nous avons ciblé ces ministères, pour la mise en place de l'analyse comparative entre les sexes.

    Fait intéressant, nous nous concentrons beaucoup cette année sur la sécurité publique et le maintien de l'ordre, alors nous travaillons avec Service correctionnel du Canada, Sécurité publique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous essayons de créer des regroupements qui favoriseraient la collaboration, de sorte que nous puissions pousser plus loin la discussion et aider ces organisations aux mandats similaires à mettre en place l'analyse comparative entre les sexes.

    De plus, nous appuyons les services de police de diverses façons. Linda a mentionné, par exemple, le travail que nous avons soutenu, il y a de nombreuses années, sur la traite de personnes...

    Je vais vous interrompre, car je veux poser d'autres questions, après quoi je vais vous laisser...

    Vous avez 12 secondes. Je suis désolée.

    Oui? D'accord.

    Dans un rapport que le Comité permanent de la condition féminine a publié en décembre 2011, on parlait entre autres de formation des policiers tenant compte des sexes et adaptée sur le plan culturel. Qu'est-ce que Condition féminine Canada a fait, en réponse à ce rapport?

    Je suis désolée. Vous pourrez y consacrer du temps plus tard à répondre à cela, si vous répondez à une autre question semblable. Nous allons devoir passer à Mme Block, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je me joins à mes collègues pour souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Je peine à croire qu'il y a presque trois ans, je participais avec le Comité permanent de la condition féminine à une visite de diverses communautés pour parler de la violence faite aux femmes autochtones. J'ai appris à ce moment que, souvent, les femmes devaient quitter la réserve pour trouver de l'hébergement et des services. La plupart du temps, elles se trouvent dans des communautés rurales et éloignées, ou dans de petits centres urbains.

    Vous avez mentionné précédemment un appel de propositions lancé récemment concernant la prévention de la violence faite aux femmes dans les communautés rurales et éloignées et dans les petits centres urbains. Je me demandais comment votre ministère avait cerné ce besoin.

    La détermination des besoins a découlé d'une analyse concertée du contexte. Nous avons tiré l'inspiration de diverses tendances statistiques qui montraient que les femmes des secteurs ruraux et éloignés risquaient beaucoup plus de subir de la violence, par exemple, et que les occasions économiques étaient pour elles plus rares. Les communautés nous disaient aussi qu'elles avaient des problèmes différents de ceux que l'on connaissait dans les centres urbains.

    Nous avions des sources sérieuses qui nous confirmaient ce besoin, et nous avons essayé d'adapter une approche permettant aux communautés ayant les mêmes difficultés de participer à cet appel de propositions, dans l'espoir de créer une communauté d'intérêts parmi ces parties prenantes qui reçoivent maintenant des fonds de nous.

    Notre objectif n'est pas que de les appuyer dans le cadre de projets de trois ans, mais aussi de leur donner des occasions d'apprendre les uns des autres. Nous y arrivons principalement au moyen de conférences téléphoniques. Nous envisageons aussi des choses comme inviter des experts à faire une webémission pour discuter des leçons apprises et de ce que certaines recherches ont déjà fait ressortir concernant les communautés rurales et éloignées.

    C'est là où nous en sommes. Les projets sont en cours, et quand ils seront terminés, nous espérons faire une évaluation approfondie qui contribuera à dicter les prochaines étapes.

    J'ai vécu dans un secteur rural de la Saskatchewan pendant des années, et je peux donc reconnaître que les problèmes d'une petite communauté sont souvent exacerbés par l'éloignement. Vous avez dit vous intéresser à diverses communautés qui connaissent des problèmes semblables. Pourriez-vous nous dire comment cet appel de propositions est reçu, et comment vous encouragez les diverses communautés à travailler ensemble?

    La réponse à cet appel de propositions nous a clairement démontré qu'il y avait un besoin dans les communautés. On a manifesté beaucoup d'intérêt; le taux de réponse a été élevé. Je pourrais donner des chiffres précis au greffier du comité, si vous le souhaitez.

    Ce qui était intéressant, c'est qu'au début, nous traitions avec des parties prenantes qui avaient déjà cerné certaines des difficultés communes, comme l'isolement et le manque de transport. Ces communautés ont beaucoup de difficultés en commun, et en leur donnant une tribune pour en faire part et pour diffuser les solutions qu'elles mettent à l'essai, nous espérons que cela mènera à quelque chose de durable.

    Ce que nous avons fait, dans le cadre de cet appel d'offres, c'est que nous avons demandé que les communautés établissent des plans d'action, les mettent en oeuvre, puis les mettent à l'essai. Les plans d'action communautaires donnent des solutions distinctes qui pourraient fonctionner dans des contextes différents. Nous le saurons quand elles auront été mises à l'essai.

    Merci.

    Il nous reste deux minutes, et nous allons passer à Mme Hugues. Vous pourriez demander au témoin de finir de répondre à la question de votre collègue.

    Oui, j'aimerais cela, si vous vous souvenez de la question.

    Voici ce que c'est, en gros. Quelles mesures ont été prises dans le sillage du rapport du Comité permanent de la condition féminine? Quel rôle Condition féminine Canada a-t-il joué dans la réponse à la violence systémique découlant de la fréquentation des prisons et des organismes d'aide à l'enfance, ainsi que dans l'avancement des politiques requises pour résoudre les inégalités qui sont créées par les politiques gouvernementales actuelles?

    En ce qui concerne votre deuxième question, je dirais qu'en faisant la promotion de l'analyse comparative entre les sexes et de son utilisation plus généralisée dans les ministères gouvernementaux, nous aidons nos partenaires fédéraux à veiller à ce qu'ils tiennent compte des sexes et de la diversité quand ils conçoivent des politiques et des programmes.

    Entre autres aspects importants du travail que nous favorisons par l'analyse comparative entre les sexes, il y a l'examen des réalités et des vulnérabilités particulières des divers segments de la population canadienne, en particulier la population autochtone. Comme je l'ai mentionné, nous travaillons avec des dizaines de ministères fédéraux. Au cours des trois dernières années, nous avons aidé 25 d'entre eux à mettre en place de façon durable l'analyse comparative entre les sexes. Le but général de cette démarche est de veiller à ce que les processus de décision du gouvernement tiennent compte de la comparaison entre les sexes.

    En ce qui concerne le comité FEWO que vous mentionniez, quand il s'agit de rapports du comité permanent, nous parcourons les recommandations en détail et allons chercher les différents... Comme vous le savez, c'est le Comité permanent du statut de la femme, mais ça ne veut pas dire que tous les leviers se trouvent à Condition féminine Canada. Cependant, nous travaillons à chaque recommandation avec les ministères qui jouent le rôle prépondérant et nous nous assurons qu'ils sont au fait de la recommandation et qu'ils se penchent sur leurs mécanismes internes pour y répondre.

    Je ne peux rien dire de plus précis que cela. Si j'avais une copie de chaque recommandation, je pourrais vous dire pour chacune ce que nous avons fait. Nous le faisons avec chaque rapport, et nous parcourons toutes les recommandations.

    Pourriez-vous regarder les recommandations et nous envoyer un état des mesures qui ont été prises?

    Certainement, si ça ne vous dérange pas de le faire, madame Savoie. Merci.

    Merci d'avoir été là, monsieur Goupil et madame Savoie. Nous vous remercions du temps que vous nous avez consacré et de vos témoignages.

    La séance est levée.