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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 72 Séance no 72
Monday, May 6, 2013 Le lundi 6 mai 2013
3:30 p.m. to 5:15 p.m. 15 h 30 à 17 h 15
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, Édifice de la Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-452, An Act to amend the Criminal Code (exploitation and trafficking in persons)  Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
 
*Witnesses *Témoins
 
3:30 p.m. to 4:45 p.m. 15 h 30 à 16 h 45
 
Quebec Council on the Status of Women Conseil du statut de la femme du Québec
 
Julie Miville-Dechêne, President Julie Miville-Dechêne, présidente
 
*Nathalie Bissonnette, Director
Communications		 *Nathalie Bissonnette, directrice
Communications
 
Comité d'action contre le trafic humain interne et international Comité d'action contre le trafic humain interne et international
 
Louise Dionne, Coordinator Louise Dionne, coordonnatrice
 
Claudette Bastien, President Claudette Bastien, présidente
 
Salvation Army Armée du Salut
 
Naomi Kreuger, Manager
Deborah's Gate		 Naomi Kreuger, gestionnaire
Deborah's Gate
 
Michael Maidment, Area Director
Public Relations and Development, Federal Government Liaison Officer		 Michael Maidment, directeur de région
Relations publiques et du développement, Agent de liaison du gouvernment fédéral
 
4:45 p.m. to 5:15 p.m. 16 h 45 à 17 h 15
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Nathalie Levman, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Nathalie Levman, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2013/05/03 1:18 p.m.   2013/05/03 13 h 18