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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 018 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 6 décembre 2011

[Enregistrement électronique]

(0845)

[Français]

    Bienvenue à la 18e séance du Comité permanent des langues officielles en ce mardi 6 décembre 2011. Conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, nous allons nous pencher sur l'étude de l'évaluation de la Feuille de route, soit l'amélioration des programmes et de la prestation des services.
    Aujourd'hui, nous recevons Mmes Villeneuve et Beaulieu, de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne ainsi que M. Racine, de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada.

[Traduction]

    Enfin, nous accueillons mesdames Williams et Raeburn-Baynes du Black Community Resource Centre.
    Bienvenue à vous trois.
    Nous commencerons par une déclaration préliminaire.

[Français]

de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne.
    Monsieur le président, membres du comité et chers partenaires, au nom de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne et de ses membres, nous tenons à remercier le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes de nous permettre de partager notre perspective sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.
    Je m'appelle Louise-Hélène Villeneuve. Je suis présidente de l'AFFC, et je suis en compagnie de Manon Beaulieu, qui est notre directrice générale. Notre présentation contient une brève description de l'AFFC, ses priorités, son appréciation de la Feuille de route illustrée par des exemples concrets de réalisations, et quelques recommandations.
    L'AFFC est l'unique regroupement national d'associations de femmes de communautés de langue française en situation minoritaire. L'organisme regroupe 15 associations, basées dans toutes les régions du pays, des provinces Maritimes aux Territoires, et partageant un intérêt commun: l'amélioration de la situation sociologique et économique des femmes francophones afin qu'elles puissent contribuer directement à l'épanouissement de leur communauté. Nos dossiers prioritaires sont l'amélioration de la situation économique des femmes, l'appui et la reconnaissance des personnes aidantes, la promotion de l'inclusion de l'analyse des genres, l'exogamie, et le développement du leadership des femmes. De par la diversité de ses membres, l'AFFC représente les femmes de tous les âges et de tous les milieux qui collaborent et qui contribuent grandement aux secteurs prioritaires de la Feuille de route. Nous nous permettrons ici de citer quelques exemples.
    Dans le domaine de la santé, l'AFFC a développé un rôle de leader depuis 2006, du fait que les femmes constituent entre 70 et 80 p. 100 des personnes aidantes. Elle travaille en partenariat avec les associations membres et les partenaires provinciaux et nationaux afin de faire avancer les discussions et les initiatives, et d'améliorer l'accès aux services en français pour les personnes aidantes. En effet, les systèmes de santé provinciaux cherchent de plus en plus à garder les personnes âgées et malades au domicile. Cependant, il n'y a que très peu de planification pour mettre en place des programmes de soutien, de formation, d'expansion de soins à domicile et de services de relève. Ce sont les femmes issues des communautés qui s'engagent à combler ces besoins.
    Dans le domaine de la justice, huit associations membres travaillent directement à développer et à distribuer des ressources en français pour les femmes victimes de violence. Ces associations sont aussi familières avec les services sociaux et judiciaires en français qui existent dans leur région, et elles sont en mesure de bien diriger les victimes vers ces services. Il faut toutefois souligner ici que les services en français pour les victimes vivant en situation minoritaire sont quasi inexistants. Trois provinces seulement comptent un centre d'accueil francophone pour les femmes victimes de violence. Nos membres doivent prendre l'initiative de communiquer avec les centres anglophones afin de trouver des employés qui s'expriment en français et qui peuvent venir en aide aux victimes.
    Dans le domaine de l'immigration, nos associations membres ne connaissent que trop bien les réalités de l'isolement que vivent les femmes immigrantes francophones qui arrivent dans des milieux majoritairement anglophones. Certaines d'entre elles offrent des services spécialisés destinés aux personnes et familles nouvellement arrivées. Entre autres, nos membres leur donnent des formations, et ils les aident à faire des achats de nourriture, à gérer le courrier, à remplir des formulaires, à faire des appels interurbains, etc.
    Dans le domaine du développement économique, huit associations membres travaillent avec les femmes francophones issues de toutes les communautés ethnoculturelles en matière d'employabilité. Elles les informent et leur offrent des possibilités de réseautage qui leur permettront de trouver leur place dans le marché de l'emploi. Nos associations membres ont aussi offert, jusqu'à présent, des ateliers qui ont pour but d'accroître les connaissances des femmes dans les domaines financier, politique et économique, par exemple des cours de gestion de garderie en milieu familial.
    Parmi les activités réalisées sur le plan de la culture, il y a des concours de rédaction, des émissions de radio traitant de sujets qui intéressent les femmes, et un forum intitulé « L'Art au féminin ». Plus spécifiquement, ce forum a permis aux femmes de se familiariser avec les médias sociaux et les demandes de financement, et de bénéficier de conseils individuels en gestion de carrière, ce qui contribue à accroître leur activité artistique de manière tangible.
    Dans le domaine de la jeunesse, la relève et la coopération avec les jeunes femmes des communautés sont des priorités pour nos associations membres. Les projets de mentorat, de rencontres intergénérationnelles, de formation en leadership et d'éducation sont nombreux.
    Chers membres du comité, les activités et services que nous avons énumérés et qui ont eu un effet direct sur les citoyennes canadiennes francophones sont réalisés par 15 associations membres de l'AFFC avec la collaboration de certains partenaires.
(0850)
    Seulement sept de nos groupes membres ont des employés à temps plein, les huit autres n'ayant que des employés à temps partiel, voire que des bénévoles. Au total, près de 200 bénévoles ont contribué à plus de 65 000 heures de travail afin de soutenir le déroulement de ces activités auxquelles ont participé plus de 8 000 femmes.
    Le rôle incontournable de l'AFFC est d'appuyer ses membres dans toutes ses activités touchant les secteurs prioritaires de la Feuille de route. L'AFFC sert de pivot communicationnel, établit un réseau de partage d'information et de pratiques et travaille de concert avec le personnel des associations membres. L'AFFC joue également un rôle essentiel d'interface entre ses associations membres, les organismes nationaux et provinciaux sectoriels, francophones et anglophones, incluant le Québec, ce qui permet aux membres et non-membres non seulement d'être informés des dossiers ou enjeux en cours, mais aussi de pouvoir développer des collaborations avec les organismes sectoriels de leur province ou territoire. Ainsi, nous contribuons toutes à l'avancement des femmes francophones de notre société canadienne.
    En 2010-2011, six des associations membres ont reçu du financement de Patrimoine canadien. Or il est difficile de déterminer si ce dernier provient de la Feuille de route. Seulement trois associations membres ont reçu du financement de Condition féminine Canada, qui n'est pas désigné comme faisant partie des ministères de la Feuille de route. D'autres ne reçoivent qu'un financement minime des gouvernements provinciaux, mais la majorité d'entre elles doit dépendre d'autres partenariats avec des organismes communautaires locaux ou régionaux, voire même de la vente de billets de loterie.
    Si on considère le rendement du capital investi de nos associations membres, il va sans dire que les sommes minimes investies ont des résultats presque miraculeux, mais ce financement inadéquat ne permet pas aux groupes de femmes francophones de participer de façon égalitaire, avec les autres membres de la francophonie, au développement et à l'épanouissement de leurs communautés.
    En ce matin du 6 décembre, une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes qui est malheureusement mémorable en raison du meurtre de 14 étudiantes de l'École polytechnique de Montréal, permettons-nous d'être visionnaires et d'imaginer ce qui pourrait être accompli si les associations de femmes étaient financées de façon adéquate.
    Nous souhaitons vous faire part de notre recommandation sans réserve du renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique, qui a été et continue d'être d'une importance capitale pour l'épanouissement de nos communautés de manière concrète. Idéalement, la bonifier serait encore plus souhaitable.
     Nous recommandons aussi que le financement pluriannuel soit l'approche préconisée dans le but de permettre aux organismes de mieux planifier leurs interventions sur le terrain.
     De plus, nous recommandons que chaque groupe porte-parole des communautés minoritaires puisse recevoir du financement qui lui permettrait de travailler avec des chercheurs spécialisés en recherche sur la vie en situation minoritaire pour que soit réalisée une étude continue sur les impacts des investissements.
    Enfin, l'AFFC recommande que la prochaine Feuille de route désigne les femmes comme un secteur prioritaire d'intervention. Cet engagement de la part du gouvernement permettra aux femmes de poursuivre leur rôle déterminant dans la transmission de la culture francophone, le développement de la vitalité des communautés et le renforcement de l'inclusion et de la cohésion sociale au Canada.
    Mesdames et messieurs du comité, au nom de toutes les femmes francophones vivant en milieu minoritaire, nous vous remercions de votre attention et espérons vous avoir démontré que les femmes s'engagent, à l'instar du gouvernement fédéral, à appuyer sans relâche les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
(0855)
    Merci, madame Villeneuve.
    Nous allons maintenant passer à la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada.
    Merci, monsieur le président, et membres du comité. Au nom de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada, et au nom de notre président, M. Michel Vézina, résidant de Gravelbourg, en Saskatchewan, qui ne pouvait pas être présent aujourd'hui, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à prendre la parole ce matin.
    D'abord, je vous présenterai la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada. Nous sommes un organisme sans but lucratif qui compte 295 000 aînés membres au Canada. Notre fédération regroupe en son sein une fédération d'aînés francophones pour chaque province canadienne, sauf pour Terre-Neuve-et-Labrador et les deux territoires. La fédération compte environ 1 800 membres en Alberta, 1 200 au Manitoba, 13 000 en Ontario, et ainsi de suite. Il faut savoir que les 295 000 membres de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada comprennent, au Québec, les quelque 265 000 membres de la FADOQ, ce qui est un nombre important. Il n'en demeure pas moins que 11 des 12 fédérations que nous desservons travaillent en milieu minoritaire. En fait, nous représentons environ 30 000 aînés membres qui cotisent aux fédérations membres. Dans les milieux minoritaires où nous travaillons, on compte environ 404 000 personnes de 50 ans et plus pour qui le français est la langue première.
    Avant de commencer, je vous donnerai quelques données. D'abord, ce n'est pas un secret, la population canadienne est vieillissante. Cette réalité est encore plus marquée dans les communautés en situation minoritaire. En 2006, 32 p. 100 de la population canadienne avait 50 ans et plus. En Saskatchewan, cette proportion est de 57 p. 100. C'est donc dire que 57 p. 100 des francophones de la Saskatchewan ont 50 ans et plus. Elle est de 47 p. 100 à l'Île-du-Prince-Édouard, de 46 p. 100 au Manitoba, de 45 p. 100 à Terre-Neuve-et-Labrador, et de 40 p. 100 en Colombie-Britannique. La population francophone en situation minoritaire est donc très vieillissante, d'où l'importance de faire en sorte que les aînés et les retraités soient pleinement engagés et impliqués dans les communautés.
    Je vous donnerai également d'autres données assez intéressantes. Nous avons constaté, par suite du recensement de 2006, que les francophones de 65 ans et plus étaient beaucoup plus nombreux à vivre seuls comparativement aux anglophones, toutes proportions gardées. Il y a beaucoup plus de célibataires, de veufs et de personnes séparées et divorcées de ce côté. De plus, nos données indiquent que le revenu médian des francophones de 65 ans et plus est de 4 076 $ de moins que celui des anglophones. En ce qui concerne le revenu moyen, la différence est de 7 082 $. Cela veut dire que, sur le plan des revenus, les francophones en situation minoritaire sont beaucoup moins avantagés.
     Je vous donnerai également un aperçu du niveau d'éducation. Chez les francophones, 49 p. 100 des personnes de 65 ans et plus n'ont pas de diplôme, alors que cette proportion chez les anglophones est de 38 p. 100. Cela vous donne le profil sociodémographique de la clientèle.
    En ce qui a trait à la dernière Feuille de route, le seul secteur attribué en particulier aux aînés est celui de la santé. C'est la seule partie de la Feuille de route qui fait mention des aînés. En fait, on les a reconnus comme étant l'une des trois clientèles prioritaires de la Feuille de route. Le sommaire que j'ai fait tout à l'heure du profil sociodémographique donne un aperçu de ce qu'on appelle les déterminants de la santé, qui sont nettement moins favorables pour les francophones.
(0900)
    Nous croyons donc que le gouvernement avait parfaitement raison d'indiquer, dans la Feuille de route, qu'il était prioritaire de cibler les francophones, et les aînés plus particulièrement. Ça allait de soi.
    De plus, nous sommes très heureux de voir que 12 projets qui ont été financés par la Société Santé en français — par conséquent, par Santé Canada — touchaient directement les aînés. Pour nous, ces différents projets permettent d'offrir des services de santé adéquats aux aînés francophones. Quand on est malade et vulnérable, il est si important de recevoir des services de santé dans sa langue.
    Je ne vous parlerai pas des 12 résultats parce que, dans le fond, ça relève de la Société Santé en français. Cependant, je vais vous donner un seul exemple pour vous démontrer un peu l'ampleur des résultats. En Alberta, notamment, du financement a été accordé à VON Canada pour développer un projet qui appuie les proches aidants francophones.
    Chaque fois que je rencontre des aînés franco-albertains, tous me parlent en bien de ce projet. Ils me disent à quel point il vient en aide aux aînés francophones. On apprécie beaucoup qu'un organisme de l'ampleur de VON Canada ait développé des services en français. Il est intéressant de voir les retombées de ce projet parce qu'il est en train de faire des petits.
    Parallèlement à ce projet, VON Canada s'est rendu compte qu'il est intéressant et viable d'offrir des services en français aux francophones en situation minoritaire. Cet organisme est donc très intéressé à poursuivre ce développement.
    Récemment, on a eu une rencontre à quatre. Il y avait, entre autres, VON Canada, l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne et la Société Santé en français. On parle d'élaborer une vraie stratégie pancanadienne pour aider les aînés sur le plan des soins et services à domicile, mais également des soins auprès des proches aidants pour établir une stratégie pancanadienne. Comme vous le voyez, en travaillant à un petit projet qui a commencé en Alberta, on est en train de mettre sur pied un projet qui va prendre de l'ampleur sur le plan pancanadien et desservir tous les aînés francophones en situation minoritaire.
    Ça peut paraître un peu paradoxal, mais on a aussi travaillé dans le cadre d'un projet soutenu par le Fonds Jeunesse. En fait, on ne s'attendait pas à recevoir de financement. On en a reçu pour mener des projets intergénérationnels.
     Toutefois, il y a un paradoxe. En effet, un grand nombre de nos aînés francophones ont fréquenté des écoles anglophones parce qu'il n'y avait pas d'écoles françaises à l'époque. Ils parlaient toujours français à la maison; c'était valorisé et véhiculé. Aujourd'hui, à cause des familles exogames, beaucoup de jeunes fréquentent des écoles francophones, mais quand ils reviennent à la maison, ce n'est pas toujours nécessairement le français qui s'y parle.
    De plus, nos aînés sont très convaincus. Ils croient à l'importance de continuer à préserver le français, à le parler et à vivre en français. Pour eux, c'est très important. On s'est dit qu'il serait avantageux de jumeler ces deux clientèles parce qu'en les jumelant, ça permettrait aux plus jeunes de voir l'importance de parler et de garder leur langue. Pour nous, c'est très avantageux. On a reçu 35 000 $ du Fonds Jeunesse.
    Avec cet argent, on a offert 12 ateliers intergénérationnels avec des jeunes du secondaire et des aînés. De ces ateliers, on a développé 10 projets intergénérationnels dans 4 provinces canadiennes. Au total, 124 aînés et 108 jeunes ont participé aux ateliers et aux différents projets. On a donc réussi à combattre beaucoup de préjugés de part et d'autre, à rassembler ces deux clientèles et à les amener à travailler ensemble.
    Naturellement, ce projet nous amène maintenant à développer d'autres projets intergénérationnels. Les résultats sont incroyables.
    On sait qu'il y a eu des investissements dans plusieurs autres secteurs de la Feuille de route pour lesquels les bénéfices sont considérables pour nos communautés. On en est bien conscients.
    Ce sont les deux seuls secteurs où les aînés ont été engagés.
(0905)
    Nous voudrions profiter de l'occasion pour présenter les cinq priorités sur lesquelles nous travaillerons au cours des prochaines années. Nous avons récemment rencontré les gens du Quebec Community Groups Network, un regroupement d'aînés anglophones. Nous travaillerons aussi avec eux sur certains dossiers relatifs aux communautés en situation minoritaire. Il y a donc cinq dossiers sur lesquels nous travaillerons beaucoup au cours de la prochaine année.
     Le premier dossier concerne les jeunes retraités. Il y a en ce moment une stagnation de la clientèle des clubs d'âge d'or. Il faut aller chercher les jeunes retraités. Nous en sommes conscients. Nos clubs en stagnation n'arrivent pas à recruter de nouveaux membres, c'est le statu quo. Par ailleurs, nous avons développé un modèle très intéressant à Ottawa. Nous avons même l'intention de faire appel au secteur privé pour qu'il nous aide à mettre sur pied des franchises un peu partout au Canada pour aller chercher cette clientèle. Nous en sommes très fiers. Nous pensons qu'il est essentiel de rejoindre cette nouvelle clientèle et de continuer à la mobiliser. Notre expérience démontre que c'est vraiment en mobilisant les aînés et les retraités qu'on peut les amener davantage à demeurer actifs et à s'engager bénévolement dans leurs communautés.
    Je parcourrai rapidement les quatre autres dossiers. Sur le plan intergénérationnel et relativement à l'implication communautaire, il est très important pour nous de continuer avec les aînés et de faire en sorte qu'ils s'engagent dans leurs communautés. Le troisième dossier, qui est très important, est celui de l'employabilité. À cause du vieillissement de la population, on va commencer à voir des pénuries de main-d'oeuvre à partir de 2013. L'immigration est une solution, mais pour nous, il s'agit de mettre en place des mesures qui permettront aux aînés, aux retraités et aux travailleurs âgés de demeurer en emploi ou de retourner sur le marché de l'emploi. Cela est très important pour nous. Nous avons l'intention de travailler très fort dans ces secteurs. Le quatrième dossier concerne la santé, et le cinquième, le développement économique. Nous avons l'intention de nous engager grandement dans ce secteur. J'y reviendrai peut-être lors des échanges, s'il me reste du temps.
    Nous voudrions terminer la présentation en recommandant fortement au gouvernement fédéral de continuer à travailler en partenariat avec les communautés en situation minoritaire dans le cadre d'une prochaine Feuille de route. Nous avons confiance en notre avenir. Nous avons l'intention d'être créatifs et innovateurs, de prendre en main notre destinée, et de faire en sorte que les aînés et nos communautés francophones puissent continuer à s'épanouir et à vivre pleinement en français. Nous invitons le gouvernement fédéral à être un partenaire de premier plan dans cette aventure, et à croire comme nous que la richesse du Canada repose en grande partie sur l'épanouissement et la vitalité de nos deux communautés de langue officielle au pays.
    À tous les membres du comité, merci beaucoup de votre attention.
    Merci, monsieur Racine.

[Traduction]

    Maintenant, nous allons écouter une déclaration du Black Community Resource Centre.
    J'ai peur de ne pas avoir de déclaration.
(0910)
    Ce n'est pas un problème. Nous avons votre déclaration.

[Français]

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Dorothy Williams.

[Traduction]

    Je suis ici aujourd'hui pour parler à votre comité de certains des problèmes auxquels notre organisme fait face. Je suis la directrice des programmes du Black Community Resource Centre. Je travaille là depuis 2007 et j'ai été témoin des hauts et des bas de l'organisme depuis lors. En tant que directrice des programmes, je m'occupe de la gestion de projet, de la gestion du bureau, de la préparation des demandes de subvention et j'ai un rôle d'agent de liaison dans la communauté. Je dois donc chercher du financement, élaborer et rédiger des projets, faire des rapports, embaucher des gens, les superviser et faire du réseautage.
    C'est tout un défi de bâtir un organisme communautaire viable dans une collectivité minoritaire aux prises avec de nombreux problèmes et négligée par les autorités. Le BCRC est unique parmi les organismes communautaires noirs de la ville, parce qu'il s'intéresse à l'ensemble de la communauté et non seulement aux habitants d'un quartier particulier.
    Nous passons beaucoup de temps, et par « nous » j'entends essentiellement moi-même, à étudier les problèmes généraux qui touchent les Noirs dans l'île et, en fait, dans tout le Québec. Il est de ma responsabilité, à l'heure actuelle, de chercher des modèles et des programmes qui pourraient aider à améliorer ou à corriger les choses. Je dirais que nous intervenons la plupart du temps, en particulier lorsque nous faisons du réseautage, pour assumer un rôle et nous attaquer à des problèmes qui dépassent notre organisation propre. Comme d'autres associations communautaires noires, nous nous efforçons d'améliorer le sort des membres de notre communauté.
    Les associations communautaires noires comprennent le BCRC ainsi que des organismes ethniques et des organismes d'aide mutuelle. Nous faisons tous face à des difficultés, dont certaines sont systémiques et endémiques, en raison des particularités culturelles, des origines ethniques diverses des membres des communautés noires du Québec et des différentes langues parlées par nos gens. Dans notre cas, en tant qu'organisme représentant une communauté de langue officielle en situation minoritaire, nous devons également surmonter plusieurs autres difficultés particulières. Certaines sont en fait de véritables barrages à notre objectif de créer un environnement positif et tourné vers l'avenir pour notre communauté. Plus précisément, nous vivons au jour le jour, d'un chèque à un autre ou, dans notre cas, d'un financement de projet à un autre.
    Pour le BCRC, cela signifie qu'en dépit de ses meilleures intentions, il ne peut s'engager réellement dans des initiatives à long terme. Bien sûr, nous avons un plan quinquennal dans lequel nous avons cerné les domaines stratégiques clés qui demandent une intervention urgente, mais nous ne nous faisons pas d'illusions: les problèmes systémiques, comme l'exclusion sociale, le profilage racial, l'insertion par le travail, le sous-emploi, l'éducation, l'accès à la santé, etc., requièrent tous un plan d'action concerté à long terme.
    Malheureusement, sans financement de base, au cours d'une année donnée, nous ne pouvons traiter que des problèmes pour lesquels un financement est disponible. Ce manque de financement de base signifie également qu'il nous est difficile de développer nos ressources humaines dans un contexte d'organisme à but non lucratif. Nous passons beaucoup de temps à former des bénévoles et du personnel affectés aux projets, mais nous n'en profitons qu'à court terme, pas à long terme. Nous devons nous défaire de ces gens, en particulier des personnes embauchées pour les projets, dès que ces projets sont terminés.
    Le salaire horaire des personnes engagées pour un projet est fonction du financement obtenu pour ce projet, pourtant ces personnes aident à résoudre à long terme des problèmes recensés dans des domaines stratégiques du BCRC. Les transferts de connaissances et l'expertise que nous développons sont malheureusement perdus lorsque nous devons nous défaire de ces jeunes ou lorsqu'ils choisissent de nous quitter pour des emplois mieux rémunérés et plus sûrs. C'est un gaspillage de ressources, humaines et financières, qui ralentit en permanence la construction de notre capacité interne.
    Un autre secteur de préoccupation, qui requiert certainement une grande attention, est que les succès des organismes représentant des communautés de langue officielle en situation minoritaire ne sont pas reconnus. Par cela, je veux dire que lorsque nous avons élaboré et réalisé un programme qui donne de bons résultats dans la communauté, les règles de financement interdisent un renouvellement du financement du programme en question. Dans notre cas, par exemple, lorsque l'un de nos projets obtient une bonne évaluation, que la rétroaction des participants et des partenaires intéressés est plus qu'excellente, nous n'avons aucune chance d'obtenir un nouveau financement pour continuer ce projet à moins que nous le modifiions pour répondre aux exigences d'un autre programme. J'ai vu des projets médiocres traités de la même façon que des projets réussis. Il n'existe pas de volonté de conserver les projets qui donnent de bons résultats dans la communauté. Pourquoi? Parce que les succès du projet sont mesurés en termes de résultats immédiats; nous passons le test pour cela, mais nous avons besoin de fonds suffisants pour répondre aux besoins sociaux, culturels et économiques à long terme, combler des lacunes et permettre aux communautés d'être durables. C'est là un des objectifs du BCRC.
    Le financement au Canada est fragmenté. Pour qu'un changement réel ait lieu, le financement doit provenir de différentes sources à la fois.
(0915)
    Notre organisme s'attaque à des problèmes multiples d'un point de vue global. Nous appelons cela l'approche holistique. Nos jeunes et leurs familles font souvent face à plus d'un problème à la fois. Les difficultés qu'ils éprouvent dans un domaine sont souvent amplifiées, parce qu'ils ont des problèmes dans d'autres domaines. Si votre famille, par exemple, vit dans la pauvreté depuis des décennies, il est peu probable que vous ayez les réseaux nécessaires pour trouver un bon emploi, que vous sachiez comment avoir accès aux services de santé, ou que vous ayez acquis suffisamment de capital pour améliorer votre éducation ou prendre des initiatives entrepreneuriales.
    L'accès à de telles choses va de soi pour les personnes qui ont un certain niveau de revenu. Les jeunes de milieux défavorisés peuvent avoir besoin d'un mentorat ou d'un accompagnement à long terme ou d'un simple encouragement dans certains cas. Tout soutien offert doit tenir compte de la totalité de la personne, de ses facteurs de protection, de sa personnalité, de son environnement, etc. Vous ne remettez pas quelqu'un sur les rails en lui donnant seulement un meilleur accès aux services de santé; vous devez lui apporter une aide dans différents domaines en même temps.
    J'ai mentionné précédemment que pour une année donnée, nous pouvons seulement nous attaquer à certains de ces problèmes lorsque nous avons du financement. Cela me fait penser à un problème de financement: les organismes comme le mien, servant des populations uniques et isolées, qui reçoivent du financement pour s'attaquer à un problème donné doivent souvent attendre un nouveau financement lorsque de nouveaux problèmes apparaissent. Étant donné que nous devons seulement tenir compte des priorités établies des années auparavant — 2008, par exemple, la Feuille de route précédente dans laquelle nous sommes maintenant —, nous devons mettre de côté certaines idées, car elles ne cadrent pas avec ce qui a été prescrit auparavant.
    La Feuille de route doit permettre un financement pertinent, un financement approprié qui favorise l'édification de communautés plus fortes et plus durables et, ce faisant, aide à bâtir des organismes plus forts et compétents. C'est pourquoi, monsieur le président, j'ai invité Gemma Raeburn-Baynes de Playmas Montreal; elle est partenaire du BCRC pour le travail entrepris ici à Montréal et elle représente des organismes que le BCRC soutient.
    Je collabore avec le BCRC depuis trois ans. Notre organisme s'appelle Playmas Montréal Cultural Association. Nous offrons des programmes, dont des programmes de développement social pour les jeunes. Nous offrons des bourses au moyen de notre événement très populaire « Un goût des Caraïbes » auquel, j'espère, vous participerez tous l'an prochain. C'est un festival qui fait la promotion de la culture caribéenne par la musique, les divertissements et la nourriture, en particulier la cuisine des Caraïbes. Nous faisons découvrir cela au grand public de façon à ce que tout le monde puisse apprécier la culture que nous avons et que nous apportons à ce pays fantastique qu'est le Canada. Avec les fonds réunis, nous offrons des bourses aux jeunes des minorités inscrits dans des programmes d'art culinaire. Nous travaillons en collaboration avec le Pius X Culinary Institute et nous avons des jeunes gens âgés de 16 à 24 ans qui fréquentent l'école. Nous aidons des jeunes noirs marginalisés à apprendre, à se développer, à réussir et à avoir une meilleure vie sociale.
    Grâce au BCRC, nous parvenons à obtenir de l'aide administrative, mais, comme l'a dit Mme Williams, c'est seulement pour un certain temps. C'est, disons, pour neuf mois, puis il n'y a plus de financement, aussi nous n'avons plus de soutien administratif et nous devons reformer quelqu'un d'autre ou essayer de nous débrouiller autrement. Le BCRC est un partenaire formidable; il nous a non seulement aidés pour l'administration, mais il a également fourni des services de mentorat à notre organisme et même à des jeunes de notre programme culinaire. Le BCRC nous a donné d'excellents conseils. Mme Williams est d'un grand réconfort; c'est une épaule sur laquelle je peux pleurer de temps en temps. Je suis très heureuse qu'elle m'ait invitée aujourd'hui pour venir ici. Beaucoup d'organismes ont besoin du soutien du BCRC.
(0920)
    Enfin, je voudrais profiter de l'occasion pour faire des recommandations qui permettront d'apporter de réels changements à la nouvelle Feuille de route.
    Tout d'abord, il faut recenser les organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et leur fournir un financement de base pluriannuel, plutôt qu'un financement de projet à court terme.
    Deuxièmement, afin de mesurer les impacts, il faut adopter une approche holistique pour le financement des organismes. Des ministères différents ayant des intérêts similaires pourraient contribuer à une même enveloppe, de façon à ce que les organismes représentant des communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier des initiatives durables à long terme pour s'attaquer à des problèmes systémiques.
    Troisièmement, en ce qui concerne le Québec, la Feuille de route doit être beaucoup plus sensible à l'existence d'une communauté anglophone multiethnique et multiraciale. À Montréal, en particulier, des stratégies concertées sont nécessaires pour les communautés qui parlent anglais, mais qui ne sont pas d'origine anglo-britannique.
    Le financement de programmes au moyen de la Feuille de route devrait être évalué à l'aide de critères mesurables prédéterminés qui permettraient de juger si ces programmes méritent d'obtenir un nouveau financement. Je ne dis pas qu'il faut donner à tout ceux qui le demandent tout l'argent voulu, tout le temps, à chaque fois; ce n'est pas ce que je dis.
    Les modèles de programmes qui donnent de bons résultats doivent être maintenus si possible, mais on devrait également envisager de les transmettre à d'autres groupes dans d'autres régions, qui pourront voir si les modèles fonctionnent pour eux, ou à d'autres populations cibles d'une région donnée. Il faut chercher à reproduire ailleurs les succès obtenus à un endroit et ce principe devrait être partie intégrante de la Feuille de route.
    Pour faire écho à ce que vous venez de dire, la Feuille de route doit reconnaître la valeur de la recherche effectuée dans les communautés. Ce ne sont pas juste les universitaires qui sont capables de faire des recherches; nous ne sommes pas des objets. Nous pouvons faire nos propres recherches, mais nous avons besoin de ressources. L'un des principaux obstacles est que la recherche n'est pas financée. Il est très difficile, en particulier lorsque les communautés sont isolées et mal connues, de trouver de l'information autre que de l'information anecdotique, pour parvenir à régler réellement les problèmes existant sur le terrain. Sans recherche, nous devons — je dirais — donner beaucoup de coups d'épée dans l'eau avant de trouver un modèle qui fonctionne.
    Voilà ce que j'avais à dire. Merci beaucoup de m'avoir écoutée ce matin.
    Merci beaucoup, mesdames Williams et Raeburn-Baynes.
    Nous allons consacrer environ une heure aux questions et aux commentaires des membres du comité. Nous commençons par M. Godin.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Vous avez fait de très bonnes présentations. On pourrait poser beaucoup de questions, mais on est limités par le temps. Je vais donc essayer de poser des questions pertinentes.
    Commençons avec l'AFFC. En réalité, j'aimerais poser ma première question aux trois groupes.
    Voulez-vous le renouvellement de la Feuille de route? Aussi, la Feuille de route a-t-elle amélioré les choses? En effet, n'y a-t-il pas eu de coupes, par exemple à Condition féminine Canada, depuis 2006?
     Madame Villeneuve.
    Je peux commencer.
    Il est clair qu'on veut le renouvellement de la Feuille de route. Cependant, on a noté qu'il est difficile de savoir quels fonds exactement proviennent de la Feuille de route, par exemple quand on fait affaire avec des ministères, comme Patrimoine canadien. C'est certainement une chose qu'on aimerait voir améliorée.
    J'aimerais que vous m'expliquiez seulement ce point. On parle de la Feuille de route, une innovation qui a été mise en place en 2001, je pense.
    Mauril, la première Feuille de route a-t-elle été mise en place en 2001?
    Le président: En 2003.
    M. Yvon Godin: En 2003.
    On dirait que tout le monde est lié à la Feuille de route. Toutefois, quand on pose la question de savoir si l'argent provient ou non de la Feuille de route, on n'a pas vraiment de réponse. C'est comme s'il y avait, en quelque sorte, un manque de communication entre les organismes et le gouvernement. C'est comme si vous ne pouviez pas mettre la main dessus. L'argent provient-il vraiment de la Feuille de route, ou provient-il plutôt de programmes ordinaires qui étaient déjà en place?
    Il est bien de parler de la Feuille de route, c'est comme si c'était un cadeau qui vient du ciel. Néanmoins, pouvez-vous dire que la Feuille de route a vraiment changé les choses et que vous en avez besoin? Si c'est le cas, pouvez-vous nous expliquer pourquoi?
(0925)
    On reconnaît avoir pris des initiatives qui cadrent avec les priorités de la Feuille de route. Toutefois, quand on se tourne vers les ministères pour leur demander si cet argent provient de leur enveloppe allouée sous la Feuille de route, on n'a alors pas de réponse claire.
    Par ailleurs, n'avez-vous pas vu la fermeture de bureaux régionaux, par exemple?
    Absolument. En ce qui a trait à Condition féminine Canada et aux coupes, nous osons croire que nous, les femmes, avons fait notre part. En 2006, on a effectué des coupes de plus de 40 p. 100 à Condition féminine Canada. Alors qu'il y avait 16 bureaux régionaux, il n'y en a maintenant que quatre.
    C'est ce avec quoi j'ai de la difficulté. Même avec une Feuille de route, il y a eu des coupes, et de 16 bureaux régionaux, on est passé à quatre. Ça veut dire qu'il n'y a personne sur le terrain pour travailler avec les gens. Dans les régions où on ferme un bureau, il n'y a conséquemment plus personne qui travaille avec les gens.
    Exactement.
    J'aimerais apporter une clarification: Condition féminine Canada ne figure pas parmi les ministères et les agences ciblés par la Feuille de route.
    Non, mais cet organisme est tout de même gouvernemental.
    Il est quand même gouvernemental, exactement.
    Je me fiche carrément — excusez les paroles que j'utilise — que ça vienne du ministère du Patrimoine canadien, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, ou d'autres ministères. Au bout du compte, si le gouvernement fait des coupes dans l'organisation, ça demeure une coupe. C'est bien beau de mettre cela ailleurs, mais il n'en demeure pas moins que vous avez subi des coupes.
    Je vais me permettre d'ajouter deux choses à ce sujet. Premièrement, le mot « égalité » a été éliminé de l'énoncé de mandat de Condition féminine Canada, comme si l'égalité relevait d'un choix idéologique. Nous pensons plutôt que c'est une valeur canadienne fondamentale.
    Deuxièmement, nous ne pouvons plus faire de recherches. Vous le savez comme nous, quand nous soumettons des demandes de financement, on nous demande des statistiques. Comme le disait notre collègue ici, nous n'avons pas de fonds de la part de Condition féminine Canada pour notre situation particulière. De plus, il est plus difficile de nos jours de recevoir du financement pour faire des recherches dans nos communautés. Ainsi, il devient plus difficile d'appuyer nos demandes au moyen de statistiques.
    Si la Feuille de route devait être reconduite, selon vous, le gouvernement devrait-il s'asseoir à la table avec les organismes pour en arriver à un plan d'action et établir la Feuille de route?
    À notre avis, la collaboration entre les ministères mêmes, de même que celle directement avec les communautés, est certainement obligée.

[Traduction]

    Madame Williams, vous parliez de la Feuille de route. Si j'ai bien compris, vous disiez... voilà l'argent qui va à notre communauté; nous avons un projet qui fonctionne bien, mais un seul est permis, puis c'est fini. Puis, il y en a un autre et c'est fini. Puis, encore un autre.
    Il semble que le gouvernement estime que ça va bien tant que vous faites quelque chose. Qu'est-ce que vous en pensez?
    Je ne sais pas si le gouvernement estime que les choses vont bien parce que je ne pense pas que la plupart des gens...
    Le gouvernement estime que les choses semblent bien aller.
    D'accord, en ce qui concerne le gouvernement. Je pense que le gouvernement peut certainement examiner les réalisations du BCRC et constater que c'est un organisme qui réalise ses projets dans leur intégralité. Le BCRC fait ses rapports de façon appropriée et tient ses promesses en termes de prestation de services.
    Ce qui me préoccupe concernant ce genre de financement, c'est que c'est vraiment un ensemble de mesures disparates. Tout dépend de l'humeur du moment.
    Madame Williams, à propos de la Feuille de route du gouvernement, pensez-vous que le dialogue avec les communautés devrait occuper une plus grande place?
    Mme Dorothy Williams: Je pense que oui.
    M. Yvon Godin: Pensez-vous que si vous parveniez à convaincre le gouvernement qu'il serait préférable pour votre communauté de poursuivre votre projet plutôt que de l'abandonner et d'en commencer un autre...?
    Abandonner la Feuille de route?
    Pas la Feuille de route, votre projet.
    D'accord. Non, c'est pourquoi j'ai dit que la Feuille de route devrait prévoir certains critères afin qu'un projet qui donne des résultats obtienne un financement à plus long terme. Le projet devrait continuer et c'est ce que la Feuille de route devrait nous permettre de faire — elle devrait nous donner la possibilité de continuer les projets qui fonctionnent.

[Français]

    Monsieur Racine, vous vouliez ajouter quelque chose? Je vois votre main levée.
    Oui. Un bel exemple est celui du Fonds Jeunesse. On a reçu 35 000 $, et on a réalisé un projet extraordinaire. Cependant, une fois les fonds épuisés, c'est terminé, et il faut trouver d'autres sources de financement. C'est un éternel recommencement. Ça devient un peu difficile.
    Aussi, il faut savoir que...
    J'aimerais vous poser une question à cet égard, monsieur Racine. Vous avez un projet à mettre en oeuvre, vous recevez pour cela 35 000 $, mais ensuite, vous devez trouver d'autres fonds?
    Exactement. Il faut trouver d'autres avenues. On a réussi, dans ce cadre, à construire une capacité à développer, à aller chercher les jeunes, les aînés. Or, une fois que c'est fait, il faut recommencer. Il faut penser à d'autres façons de faire, à d'autres avenues de financement. C'est cela qui est un peu difficile.
(0930)
    Je pense que l'idée du gouvernement — les autres seraient peut-être plus en mesure de le dire — est de ne pas toujours fournir les fonds. Il vous faut trouver une manière de les trouver. Peut-être que des fonds pour couvrir une année ne sont pas suffisants, et que ça en prendrait plus pour donner la chance aux projets d'être mis en oeuvre, pour former des équipes.
    Des fonds pour couvrir plus d'une année représenteraient déjà beaucoup. Parfois, il faut une année avant d'arriver à roder un programme. On veut bâtir quelque chose, on veut que les projets prennent de l'expansion, et éventuellement, on veut trouver des sources de financement ailleurs. Un an est peu, et parfois, c'est moins d'un an, c'est neuf mois. C'est très rapide. J'ai déjà vu des gros projets être mis en oeuvre en six mois. Cela devient très difficile parfois.
    Merci, monsieur Godin.
    Monsieur Gourde.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être ici ce matin.
    Ma première question s'adresse à M. Racine. Vous avez parlé, un peu plus tôt, de mesures destinées aux aînés pour les aider à demeurer sur le marché du travail. On comprend que nos aînés apportent une contribution importante à l'économie canadienne. Ces gens ont beaucoup d'expérience, mais, par contre, lorsqu'ils ont l'âge de la retraite, ils méritent une belle retraite. Certains aînés prennent leur retraite à 58 ou 59 ans, cela dépend. S'ils ont encore des années disponibles, certains d'entre eux veulent continuer à travailler pour apporter une contribution à la société. Vous avez parlé des mesures importantes à mettre en place. J'aimerais connaître votre idée sur ces mesures.
    Je vois beaucoup de ces gens. J'ai rencontré des enseignants et des fonctionnaires qui peuvent se permettre de prendre leur retraite assez jeunes. Souvent, ils connaîtront une certaine euphorie pendant deux ou trois ans, mais après, ils auront le goût de revenir. On voit que les gens ne savent plus comment réintégrer le marché de l'emploi. En plus, ils ne veulent pas d'emploi à temps complet. Il faut donc leur montrer comment s'y prendre pour obtenir l'emploi désiré. Naturellement, ces gens ont eu une profession pendant plusieurs années et la plupart n'ont pas eu à chercher d'emploi puisqu'ils ont occupé le même poste pendant longtemps. Toute la formation est nécessaire.
    D'autre part, il faut aussi préparer les employeurs. Beaucoup d'entre eux ont encore des préjugés vis-à-vis de certains travailleurs âgés. Il faut donc les préparer à cela et leur dire que c'est ce qui s'en vient. Il y a tout un travail de sensibilisation à faire auprès des employeurs également. Il y a donc un gros travail.
    Il y a aussi des possibilités de mentorat, où on peut faire en sorte qu'une personne d'un certain âge travaille avec un plus jeune pour l'aider à trouver un emploi, pour lui donner un peu de conseils pratiques, etc. Il y a donc toute sorte de mesures qui peuvent être mises en place pour aider cette clientèle à demeurer ou à retourner sur le marché de l'emploi.
    De façon générale, les gens veulent-ils changer de secteur de travail, selon vous?
    C'est très souvent le cas. On parle de transférabilité de compétences. Un enseignant ne veut pas nécessairement retourner en salle de classe, il veut faire autre chose. C'est tout un apprentissage. Il faut beaucoup de travail, de formation et d'appui pour ces gens qui veulent retourner sur le marché de l'emploi.
    D'ailleurs, on commence déjà à mettre sur pied plusieurs projets. Il s'agit de projets très intéressants. On pense, entre autres, à un très beau projet au Saguenay, ce qui n'est toutefois pas un milieu minoritaire. On a aussi des projets à Ottawa. Des choses très intéressantes se font de ce côté en ce moment.
    Dans votre présentation, vous avez parlé de développement économique avec les aînés. Vous n'avez pas eu le temps de compléter votre propos, j'aimerais vous entendre là-dessus.
    Parlons du domaine touristique. Parmi nos membres, nous comptons 300 000 aînés francophones. De plus en plus, on travaille avec nos fédérations provinciales et aussi avec les 16 FADOQ régionales au Québec. On fait de plus en plus de voyages-échanges. On essaie de faire en sorte que les aînés vont non seulement visiter les communautés, mais aussi avoir la chance de rencontrer d'autres aînés. On est beaucoup impliqués dans ce secteur. De plus en plus, on veut travailler à ce niveau. On est aussi beaucoup dans les programmes de rabais pour aînés. On travaille de plus en plus avec le secteur privé. On veut développer des choses très intéressantes.
    J'aimerais répondre un peu à la question qu'a posée M. Godin, un peu plus tôt. En ce qui a trait au développement économique, on a essayé de voir si on pouvait obtenir des fonds à cet égard pour bâtir des projets. Ça été très difficile. Nous n'avons pas réussi à aller chercher ces fonds. Percer devient très difficile. Au début de la Feuille de route, les fonds sont allés dans un secteur en particulier. Les fonds restent là et nous n'avons pas vraiment accès à des fonds qui peuvent être disponibles.
(0935)
    Vous avez parlé de projets économiques, et plus particulièrement de tourisme régional avec les FADOQ. Certaines régions du Québec peuvent monter un circuit et en faire la promotion dans d'autres régions. Il y a des échanges entre les régions pour des voyages d'un, deux ou trois jours, sans doute. Voulez-vous parler de ce genre de voyages?
    Oui. En ce moment, on travaille à faire des jumelages. Ils se font entres autres entre l'Ontario et la FADOQ pour les régions de Québec et Chaudière-Appalaches, également entre le Saguenay et la Nouvelle-Écosse. On fait beaucoup de jumelages.
    Naturellement, ceux-ci comprennent des voyages-échanges, qui permettent à des groupes d'aînés d'aller visiter d'autres aînés. Cet été, des aînés du Québec sont allés rencontrer des aînés de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique. On se dirige de plus en plus dans cette voie, et on veut la poursuivre.
    Vous avez aussi la participation du secteur privé.
    On étudie ces possibilités, exactement.
    Il y a des moyens de faire des jumelages.
    Exactement.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur Gourde.
    Monsieur Bélanger.
    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Madame Raeburn-Baynes, à quelle date se déroule le festival caribéen?
    Le 27 mai 2012, au Marché Bonsecours dans le Vieux-Montréal.
    Merci.
    Je veux en profiter pour vous féliciter d'avoir gagné le prix Sheila et Victor Goldbloom cette année...
    Merci beaucoup.
     ... offert par le Quebec Community Groups Network (QCGN). C'était bien mérité.
    Monsieur le président, j'aimerais corriger quelques éléments d'information que vous avez donnés ce matin. J'en suis vraiment désolé.
     La Feuille de route a été mise en oeuvre en 2008 et elle se termine en 2013. Auparavant, c'était le Plan d'action. Je voudrais souligner quelques différences entre les deux, si vous me le permettez, dans l'intérêt de nos collègues et de nos invités ce matin.
    Un comité du Cabinet s'occupait des questions concernant dans le Plan d'action. Je ne pense pas que ce soit le cas pour la Feuille de route. Le Secrétariat du Conseil privé s'occupait des questions soulevées dans le Plan d'actionet je ne pense pas que ce soit le cas pour laFeuille de route. Le Plan d'actionprévoyait une augmentation des fonds d'une année à l'autre, de sorte qu'au bout de cinq ans le montant total était de 200 millions de dollars, tandis que la Feuille de route ne prévoit pas d'augmentation; elle ne prend donc pas en compte l'inflation
     Le Plan d'action prévoyait des consultations semestrielles, au printemps avec de hauts fonctionnaires et les communautés entières, la communauté anglophone et la communauté francophone, et à l'automne, avec les ministres. Je ne pense pas que cela soit au menu de la Feuille de route.
    Je voulais simplement souligner quelques-unes des différences, si je peux me permettre, monsieur le président.

[Français]

    J'ai une question qui n'a pas été soulevée. On essaiera peut-être de m'arrêter, mais on verra. Des députés du parti ministériel déposent des pétitions à la Chambre demandant que soit entièrement aboli le financement de la Société Radio-Canada.
     La Société Radio-Canada est-elle une institution d'importance pour les communautés que vous représentez? Répondez rapidement, car je n'ai seulement qu'un tour.
    Absolument. Il y a des communautés où c'est la seule source accessible aux gens qui veulent obtenir des informations ou se tenir au courant de ce qui se passe dans le domaine de la culture en français. Je dirais oui, absolument.

[Traduction]

    Je dirais que la CBC, parce que, de nouveau, vous parlez de Montréal...
    Je parle de CBC/Radio Canada — dans son ensemble.
    CBC/Radio Canada, d'accord. Je voudrais dire que je pense qu'elle a sa place, si je peux me permettre d'être aussi direct.
    Mais absolument, madame.
    Merci, madame.

[Français]

    Je dirai aussi, comme mes collègues, que c'est essentiel. Je pense que c'est notre façon de nous identifier. Radio-Canada est un partenaire essentiel dans nos communautés. Souvent, par exemple quand on émet des communiqués, je reçois des appels des gens de Radio-Canada, et ils sont présents pour couvrir la nouvelle. Autrement, on serait peu connus. Il n'y a pas beaucoup de médias qui s'intéressent à nous, autre que Radio-Canada.
(0940)
    Merci.
    Oui, je vous en prie, madame.
    Je voudrais simplement ajouter, monsieur Bélanger, que j'ai eu la chance de vivre dans un territoire et quatre différentes provinces. Or, s'il n'y avait pas eu la Société Radio-Canada pour les communautés minoritaires, je n'aurais jamais pu savoir ce qui se passait vraiment à l'échelle pancanadienne. Voilà comment elle prend toute son importance. Elle est capitale pour la communication partout dans notre pays.
    Sachez que je suis parfaitement d'accord avec vous.
    Une des préoccupations que les gens de la FCFA, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ont exprimées ici, par la voix de leur présidente il y a environ deux ou trois semaines, était que par suite de l'adoption de la Feuille de route, des ministères ou des agences ont pu réduire leurs contributions en puisant dans leurs propres programmes.
     Ai-je bien entendu que vous pensez que c'est peut-être ce qui s'est produit avec Condition féminine Canada?
    En ce qui concerne Condition féminine Canada, il s'agissait plutôt de coupes en 2006, comme nous l'avons mentionné plus tôt. La raison pour laquelle nous avons dit que Condition féminine Canada ne faisait pas partie de la Feuille de route, c'est que ce n'était pas un secteur identifié, à proprement parler, comme partenaire dès le début. Pour les groupes de femmes, cela posait problème, car nous ne pouvions aller chercher de l'argent que chez Patrimoine canadien.
    Comme nous l'avons déjà mentionné, il est difficile d'identifier la provenance financière avec Patrimoine canadien. Il était donc plus difficile pour nous de voir comment la Feuille de route a pu nous affecter. Du côté de Patrimoine canadien autant que du nôtre, on ne veut certainement pas avoir à se tirailler pour savoir de quel financement il s'agit. Comme vous le dites, on ne veut pas que l'argent sorte d'une poche pour entrer dans l'autre.

[Traduction]

    Madame Williams, vous avez mis le doigt sur un problème important qui est, je pense, généralisé dans toute l'administration fédérale. Ce n'est pas propre au gouvernement actuel; les mêmes choses sont arrivées avant. C'est la dichotomie entre le financement de projet et le financement de base. J'en viens à penser que la meilleure façon de procéder serait de privilégier le financement de base par opposition au financement de projet.
    Si le gouvernement choisissait cette voie-là, cependant, et peut-être le fera-t-il dans sa prochaine Feuille de route, comment lui suggéreriez-vous de faire son examen périodique pour déterminer quelles institutions ou quels groupes recevant un financement de base y ont encore droit?
    Ce n'est peut-être pas le bon mot, mais on ne peut pas avoir un « statu quo » pour toujours. À ce sujet, je serais favorable à la position du gouvernement, soit que l'attribution d'un financement de base pendant une année ne constitue pas une promesse de renouvellement perpétuel.
    Quel genre de mécanisme proposeriez-vous pour permettre les fluctuations nécessaires si nous options pour le financement de base?
    Je peux seulement parler au nom de mon organisme. Par exemple, je commencerai par dire que le Black Community Research Centre n'a pas de statut d'organisme de bienfaisance, aussi il nous est très difficile de réunir des fonds. C'est l'un de nos problèmes. Même lorsque nous recevons de l'aide — d'autres fondations, certainement, et d'autres organismes sans but lucratif — nous ne pouvons nous empêcher de penser que nous avons bien besoin du financement fourni au moyen des feuilles de route! Je peux vous le dire!
    Je vais revenir sur ce que j'ai dit dans ma déclaration au président. Vous devez réellement, avant de faire cela, mettre en place des critères de mesure et vous devez nous le dire. Nous devons faire cela ensemble. Nous devons comprendre ce que vous entendez par « succès » et nous devons vous faire part de ce que nous entendons par « succès » pour notre communauté. Si nous sommes tous sur la même longueur d'ondes au sujet des objectifs à atteindre et que nous atteignons ces objectifs, en conformité avec les critères du partenariat, nous méritons un renouvellement du financement, que nous devrions obtenir pour assurer la viabilité de notre communauté.
    Mais je pense que le gouvernement doit faire savoir très clairement qu'il veut travailler avec nous. Nous avons notre propre matrice stratégique — je l'ai ici — sur laquelle nous avons travaillé. Nous avons un plan quinquennal basé sur notre définition du succès dans notre communauté.
    Voudriez-vous nous fournir cela?
    Oui.
    Je pense que nous devons avoir ce genre de lignes directrices
    La seule chose que nous...
    Je dois vous arrêter, parce que je manque de temps.
    Je voudrais juste dire au président que  je ne présenterai pas les motions de nouveau parce qu'un collègue que nous verrons, j'espère, avant Noël, au moins, n'est pas ici — je n'ai pas le temps d'expliquer tout cela; malheureusement, la seconde partie de la réunion est consacrée aux travaux du comité.
(0945)

[Français]

    Joyeux Noël à tous!

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Lauzon.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je remercie également tous les invités d'être présents ce matin.
    Je commencerai en posant une question à M. Racine.
    Monsieur Racine, vous avez parlé du projet de VON Canada en Alberta. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne ce projet?
    Ce projet s'adresse aux proches aidants. Je peux simplement vous dire que VON Canada a un programme en anglais depuis plusieurs années. Ce dernier est déployé dans les communautés. Ils ont développé...
    Un programme de services?
    Exactement.
    Est-ce à la maison, dans les foyers?
    En fait, c'est pour appuyer les proches aidants. Mme Beaulieu peut peut-être m'aider à répondre à la question.
     On donne de la formation aux proches aidants. On les aide, car il n'est pas facile de prendre soin d'une personne en perte d'autonomie à la maison. Le projet sert à appuyer les proches aidants pour leur permettre de donner des soins adéquats. Je ne peux malheureusement pas vous en dire davantage.
    Or une chose est certaine. Ce projet nous mène à un projet beaucoup plus important. C'est la bonne nouvelle.
    Madame Beaulieu, pouvez-vous nous en dire davantage?
    Oui. En fait, VON est l'acronyme pour Les Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada. Comme vous l'avez mentionné, c'est un service offert à la maison. La raison pour laquelle on a établi un lien avec cet organisme, c'est qu'on a découvert, un peu par hasard, qu'il y avait des personnes provenant de communautés minoritaires qui ne connaissaient pas les ressources disponibles en français. Les Infirmières de l’Ordre de Victoria du Canada peuvent offrir des services et détiennent l'expertise du point de vue du soutien psychologique, etc. De là l'importance de développer le réseau et de faire en sorte que tous les francophones au Canada connaissent les ressources disponibles. Ainsi, on n'est pas obligés de tout réinventer.
    Que fait un francophone malade à la maison s'il a besoin de ce service VON qu'il n'y ait pas d'infirmière francophone?
    Par l'intermédiaire de VON, on a établi un contact avec la Coalition des aidants naturels du Canada. En discutant avec les représentants de cette coalition, nous avons soulevé le besoin d'avoir du personnel francophone autant dans les organismes que parmi les bénévoles qui aident des personnes qui souffrent d'un cancer ou de n'importe quelle autre maladie et qui nécessitent des soins. C'est pour cette raison qu'on s'associe avec eux, pour qu'ils soient de plus en plus conscients qu'ils ne sont pas toujours en mesure d'offrir les services dans la langue souhaitée. Alors on veut aussi essayer de conscientiser VON quant à l'importance d'avoir du personnel qui parle français pour répondre aux besoins de ces personnes francophones qui ont besoin des infirmières à domicile.
    J'ai vécu en milieu rural où l'on retrouve des couples qui sont carrément séparés parce que la personne malade ne reçoit plus les soins chez elle. Elle doit déménager dans une autre communauté à 15 ou 20 milles de sa résidence. Cela ne semble peut-être pas loin pour nous, mais pour une personne âgée qui a besoin de prendre son véhicule et de faire le trajet l'hiver, sur les routes du Manitoba, cela ne fonctionne pas. Il faut davantage être en mesure de fournir des services à la maison.
    Cela arrive à des anglophones aussi.
    Oui, cela arrive à tout le monde.

[Traduction]

    Madame Williams, je trouve votre organisme très intéressant. Vous avez mentionné deux choses. Vous n'avez pas de statut d'organisme de bienfaisance?
    C'est exact, nous n'en avons pas.
    Ce n'est pourtant pas très difficile à obtenir.
    Oui, ça l'est.
    Des voix:Oh, oh!
    Mme Dorothy Williams: Incroyablement difficile, en fait.
    Ça prend environ douze mois, n'est-ce pas?
(0950)
    Non, cela n'a rien avoir avec cela.
    C'est l'une des conséquences du 11 septembre 2001. La réaction du gouvernement fédéral d'alors a été de modifier le statut d'organisme de bienfaisance et la façon d'obtenir ce statut. La clause des droits acquis s'applique aux groupes qui avaient déjà le statut, mais les nouveaux groupes ne peuvent plus... Au Black Community Resource Centre, nous déclarons très clairement que notre mission et notre mandat consistent à servir les Noirs anglophones. On ne peut pas obtenir le statut d'organisme de bienfaisance si on affirme offrir des services à une communauté en particulier. L'organisme doit être ouvert à tous et à toutes, par implication.
    Dans votre réponse à M. Bélanger, vous avez mentionné que dans la prochaine Feuille de route, le gouvernement devrait définir le succès et que vous devriez avoir la possibilité de dire comment votre organisme définit le succès.
    Qu'entendez-vous par succès? Qu'est-ce que le succès pour votre organisme?
    Oh! Et bien, c'est à différents niveaux. Le succès pour nous serait...
    En 20 mots ou moins.
    D'accord en 20 mots ou moins. Si quelqu'un vient dans mon organisme avec un problème particulier, j'aimerais avoir la possibilité de m'asseoir avec cette personne et savoir que j'ai accès à des ressources qui pourront l'aider à résoudre son problème immédiat. Je demande à la personne ce qu'elle fait, comment elle s'en sort et de quel genre de soutien elle a besoin. Il peut s'agir d'une question d'études, d'emploi et les ressources existent. Nos équipes peuvent travailler avec... En d'autres termes, une approche holistique...
    Mais les ressources sont disponibles dans la collectivité. Vous ne faites que guider la personne vers...
    Dans notre collectivité, c'est exact. Et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons construire des organismes forts.
    Combien y a-t-il de personnes dans votre organisme? Combien de personnes avez-vous dans votre organisme et à combien de personnes offrez-vous des services, disons, sur une période de douze mois?
    Ce sont deux choses différentes.
    Tout d'abord, nous ne sommes pas un organisme de consultation sans rendez-vous. Nous n'avons pas de comptoir de services. Nous sommes un organisme de ressources et d'information, aussi nous n'avons pas vraiment de membres.
    Comment les gens obtiennent-ils des services de votre organisme?
     Pendant une année donnée, je dirais que dans ce relieur noir, nous recevons environ 8 000 personnes.
    Ils viennent chez vous, mais vous n'avez pas de comptoir de services.
    Oui, mais c'est parce qu'ils viennent pour des choses très précises — ils n'ont pas de cartes de membre; c'est ce que je voulais dire.
    Je suis Noir et j'habite à Montréal. Comment puis-je me rendre à votre...?
    Avec un peu de chance, vous connaissez quelqu'un qui sait que nous existons. Cela dépend aussi du type de service ou d'information que vous recherchez. Des gens nous appellent pour avoir le nom d'un avocat noir, d'un docteur noir ou d'autres genres de services.
    Je suis au chômage et je recherche un emploi. Est-ce que je peux m'adresser à vous?
    Nous avons un tableau d'emplois disponibles. Nous avions en fait un centre d'emploi complètement fonctionnel, mais nous n'avons plus le financement pour cela.
    Alors, je me présente chez vous. Je vis à Montréal. Je viens à votre bureau et vous avez là une liste d'emplois potentiels qui sont disponibles.
    C'est exact, ils sont affichés et nous avons un centre de documentation. Nous avons des liens avec des centres de formation professionnelle. Le BCRC établit des partenariats avec des organismes qui desservent l'ensemble de la population. Cela nous distingue vraiment des autres associations communautaires noires. Ces autres associations à Montréal offrent des services très précis: paniers de Noël, programmes parascolaires, programmes de basket-ball, camps de jour, etc.
    On ne va pas au BCRC pour cela; on y va, parce qu'on recherche une entrée ou des façons d'obtenir des services offerts à l'ensemble de la population dont on a entendu parler, auxquels on pense avoir droit et nous nous efforçons de répondre à ces demandes.
    Vous avez dit avoir dû abandonner certaines idées. Lesquelles?
    Par laquelle vais-je commencer?
    Nous avions un programme qui s'appelait Communities that Care, qui venait des États-Unis en fait. C'est un modèle fantastique et il semble fonctionner dans de nombreuses communautés. Nous n'avons pas pu trouver de financement pour cela. Nous avions un programme qui s'appelait Positive Tickets, qui commençait à donner des résultats, et nous avons dû le mettre de côté également.
    Ce sont là juste deux exemples.
    Merci beaucoup, madame Williams.
    Monsieur Trottier.

[Français]

     Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue aux invités qui sont ici ce matin.
    Monsieur Racine, j'ai été très intéressé par le programme intergénérationnel que vous avez décrit. Quelle est la cible du côté de la jeunesse? Quel est l'âge ciblé?
    Les jeunes du secondaire, surtout, sont visés.
    Avez-vous songé à mettre en place des programmes s'adressant aux enfants plus jeunes?
    C'est le cas. Nous avons même un projet sur la table à dessin. Nous avons fait des demandes de financement. Ce projet s'intitule Grands-parents.ca. Nous souhaitons utiliser la technologie pour mettre en lien les grands-parents et leur petits-enfants. Nous visons les grands-parents car ils ont souvent des moyens. De plus, nous prenons en considération le fait que les petits-enfants dans les familles exogames n'ont pas la chance de parler beaucoup le français à la maison. Souvent, le lien significatif se fait avec les grands-parents. Nous voulons donc utiliser la technologie et outiller les aînés pour qu'ils puissent rejoindre leurs petits-enfants.
    Nous voulons mettre sur pied toutes sortes de programmes pour faire en sorte que les plus jeunes soient sensibilisés à l'importance du français et puissent avoir des occasions de communiquer avec des adultes, en l'occurrence, leurs grands-parents. Nous pensons à un programme comme « grand-maman ou grand-papa veut savoir », par exemple. On veut faire de l'animation avec les aînés pour qu'ils puissent communiquer avec leurs petits-enfants âgés de 4 à 12 ans.
    On a toutes sortes de projets qui ont pour but de faire en sorte que les plus jeunes soient sensibilisés à l'importance du français et puissent avoir l'occasion de communiquer avec des adultes, en l'occurrence des grands-parents.
(0955)
    J'ai trouvé très intéressante votre description de l'expérience vécue et de la façon dont les choses se sont inversées après quelques générations. Dans le passé, on parlait souvent français à la maison, alors qu'à l'école on parlait anglais. De nos jours, pour beaucoup de francophones en situation minoritaire, c'est l'inverse à cause des familles exogames ou même de l'isolement. Ils sont plus mobiles qu'antérieurement. On parle donc français à l'école et à la maison, l'univers est anglophone.
    J'habite Toronto, une ville où il y a beaucoup de francophones éparpillés. La communauté francophone n'a pas de lieu de rassemblement, comme un centre communautaire. C'est donc difficile pour les enfants d'avoir accès à cette transmission de la culture et de la langue française.
    Pouvez-vous nous décrire le fonctionnement du programme avec les jeunes du secondaire? Qu'apprennent-ils? Est-ce un programme impliquant des grands-parents ou plutôt des aînés, au sens large?
    C'est un programme qui touche les aînés. En fait, cela dépend, car nous avons plusieurs projets. Le projet que nous avons mené prenait la forme d'ateliers où, pendant deux heures et demie — ou même trois heures dans certains cas —, une douzaine de jeunes et une douzaine d'aînés étaient rassemblés. On faisait alors un travail de sensibilisation. On les amenait à aller au-delà de leurs préjugés les uns envers les autres. Tranquillement, on les amenait aussi à développer ensemble un projet intergénérationnel. À la suite de l'atelier, ils étaient invités à développer un projet.
     Des projets très intéressants ont pris forme. Par exemple, des jeunes nous ont dit être intéressés à connaître davantage les métiers plus traditionnels, comme la pêche. Des ateliers de pêche ont alors été donnés aux plus jeunes. Le partage d'expérience a été très intéressant. Différents projets comme ceux-là ont pris forme.
    Sommes-nous capables d'utiliser — je n'ai pas de meilleur mot — les aînés en tant qu'ambassadeurs du patrimoine francophone?
    Assurément.
    Sont-ils formés pour aider les jeunes?
    À Ottawa, par exemple, il y a un programme pour les retraités qui s'appelle Parcours Lecture. Il permet aux retraités d'aller dans les écoles et de faire la lecture d'histoires en français à des enfants. Naturellement, ça fournit de belles occasions d'échanger avec les jeunes, et, pour eux, les liens établis sont intéressants et significatifs.
    D'ailleurs, on réalise un projet avec l'Association canadienne des professeurs d'immersion. On a fait une demande auprès de Patrimoine canadien, et on attend la réponse. On veut établir des liens entre les grands-parents et les enseignants de français dans les écoles d'immersion. On espère aussi établir des liens entre les grands-parents et les enfants anglophones qui apprennent le français. On veut qu'ils développent des liens significatifs avec les francophones.
    Ce sont tous des projets sur lesquels on travaille présentement. Il est souvent question de financement de projet à la pièce, même si on espère toujours que ça nous amènera un peu plus loin. C'est un peu comme ça que ça fonctionne.
    Merci, M. Trottier et M. Racine.
    Monsieur Aubin.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais d'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue à Mme Ambler au sein de notre comité, en espérant que sa présence ne soit pas la conséquence d'un problème de santé pour M. Galipeau. On commence à s'inquiéter, de ce côté-ci.
    Merci à tous nos invités, ce matin, pour les éclairages particuliers que vos déclarations fournissent et pour les questions qu'elles soulèvent chez moi.
    Dans ce processus d'évaluation de la Feuille de route, j'entends que vous souhaitez son renouvellement et que vous souhaitez le renouvellement du financement. J'entends que vous nous dites à grands cris de ne pas vous laisser tomber. Parallèlement à cela, il semble qu'il soit difficile de distinguer les fonds qui proviennent des programmes réguliers de ceux qui proviennent de la Feuille de route.
    Ma première question s'adresse aux gens de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne. Vous avez dit dans votre déclaration que six de vos organismes sur dix recevaient du financement. Une question m'est immédiatement venue en tête: pourquoi pas les quatre autres? Est-ce parce que chaque organisme doit faire sa demande, ou est-ce parce que les fonds de l'enveloppe sont mal répartis? Comment se fait-il que vos organisations ne sont pas toutes financées?
(1000)
    Notre organisation sert de réseau, et toutes nos associations membres sont indépendantes. Elles sont présentes partout au pays, mais l'argent de Patrimoine canadien n'est pas distribué également partout. Chaque communauté a son plan de développement global, et on voit que, lorsque les femmes sont considérées comme un « secteur » prioritaire de ces communautés, les groupes de femmes sont organisés, et des services concrets sont rendus à la population.
    Quelque chose à ajouter, Manon?
    Je voulais simplement parler du cercle vicieux dans lequel se trouvent nos 15 associations membres. C'est qu'il n'y a pas de fonds de base, à part le financement de soutien dont on parle beaucoup.
    Ce matin, on a parlé longuement de financement de projet à projet. Dans nos bureaux, les employés à temps partiel ou les bénévoles ne sont pas toujours en mesure de faire des demandes de financement pour chaque projet, ce qui fait qu'ils n'obtiennent pas de financement. Il faut s'assurer qu'il y a des fonds pour maintenir une personne en poste, qui pourra trouver d'autres moyens de financement. Il y a différentes avenues de financement. Cependant, il faut des gens formés. Comme nous l'avons soulevé aussi ce matin, les gens sont sous-payés, ils n'ont pas nécessairement de sécurité d'emploi, et on les perd. Dans le cas de nos groupes de femmes, qui sont très peu nombreux, c'est toujours des vagues...
    Comme Mme Villeneuve le soulignait, on remarque, surtout dans les provinces et un territoire, que là où les femmes sont considérées dans les ententes entre le Canada et les communautés comme un « secteur », les communautés bénéficient des effets produits par ces groupes de femmes.
    Merci. Je vous arrête, car j'ai vraiment très peu de temps.
    Vous savez que ce comité prône la dualité linguistique dans ce pays. Par ailleurs, il faut aussi parler d'équité entre les hommes et les femmes, un autre objectif qui n'est pas encore atteint. J'imagine que vous souhaitez que votre organisation soit reconnue comme un intervenant prioritaire. Je préfère cette expression à « secteur »; les femmes ne sont pas un « secteur ».
    Concrètement, qu'est-ce que cela, c'est-à-dire être reconnus comme un intervenant prioritaire, vous permettrait de faire de plus dans le cadre d'une prochaine Feuille de route?
    Je pense que ça assurerait une collaboration plus directe avec les ministères, dans le sens où le financement des groupes de femmes ferait partie de leur mandat. Je crois aussi que ça nous permettrait de poursuivre des initiatives que nous avons entamées. Nous aimerions en arriver à ne plus devoir nous asseoir à cette table. Je vais me permettre la remarque suivante.
     Si on regarde autour de la table, ici, on voit que la majorité des sièges sont occupés par des hommes. Il en va de même pour les postes décisionnels. De notre côté, nous tentons d'augmenter le leadership des femmes et d'accroître les possibilités dont elles peuvent bénéficier, comme dans votre cas, lorsque l'occasion d'occuper des postes décisionnels s'est présentée.
    Cette situation ferait en sorte qu'au moment de l'élaboration et de l'évaluation des programmes, les besoins spécifiques des femmes seraient pris en considération et un meilleur service serait offert à notre société.
    Merci.
    Dans cet ordre d'idées, j'ajouterais que notre nombre n'est peut-être pas représentatif ce matin, mais qu'en réalité, le pourcentage de femmes au NPD est de 43 p. 100. Nous visons une proportion de 50 p. 100.
    Monsieur Racine, une autre chose m'a surpris dans votre déclaration. Vous dites avoir reçu — je ne sais pas si c'était une surprise ou en cadeau —  du financement provenant du Fonds Jeunesse. Est-ce à dire que vous ne l'aviez pas demandé ou que vous n'espériez pas le recevoir?
    Non. Quand la Feuille de route a été présentée, nous avons vu que le Fonds Jeunesse existait. Nous nous imaginions réaliser nos activités dans le cadre de certains programmes, mais pas nécessairement de celui-là. Nous avons fait une demande à la suite d'un appel de propositions et nous avons obtenu du financement.
    Lorsqu'on reçoit du financement d'un programme comme le Fonds Jeunesse, est-ce que ça ne nous oblige pas à mettre sur pied un excellent projet? Je ne nie pas la qualité du vôtre. Si on reçoit un financement qui n'a pas pour effet d'appuyer ce qu'on faisait déjà et d'assurer un développement à long terme, on se retrouve à investir énormément de ressources dans un projet parallèle qui donne des fruits, mais dont la longévité n'est pas assurée. Les ressources humaines ne semblent pas suivre les ressources financières.
    Merci, monsieur Aubin.
    Effectivement, ça devient un peu plus difficile et complexe. Une fois que le projet était terminé, nous avons essayé de l'intégrer à notre programmation. Nous nous sommes rendu compte qu'il était relativement facile de réunir des aînés, mais que mobiliser des jeunes dans les écoles était une tout autre histoire. C'est très difficile. À l'heure actuelle, nous offrons des ateliers, mais uniquement à des aînés. En effet, les jeunes ne sont pas présents. Aller chercher ces jeunes pour les faire participer à nos programmes est trop difficile. Ça nous demande trop de temps, d'énergie et de ressources. Nous n'avons pas ces ressources.
(1005)
    Merci.
     Monsieur Weston, vous avez la parole.
     Je remercie également nos invités.
    Comme je suis originaire de la Colombie-Britannique, j'aimerais vous remercier de parler français assez lentement, d'une façon qui permet à un anglophone de comprendre clairement.
    Je vous remercie, madame Villeneuve, de nous avoir rappelé le cauchemar de l'École polytechnique. Si nous ne nous rappelons pas les cauchemars du passé, nous ne pouvons pas rêver à un avenir meilleur. Et puisqu'il est question de rêves, je vais vous poser une question très difficile.
    La Feuille de route ne vise pas nécessairement l'épanouissement de vos organismes et entreprises, mais plutôt celui de votre mission, soit l'utilisation de la langue française et, dans les communautés minoritaires, de la langue anglaise. Imaginons que dans 50 ans, tous les gens puissent parler les deux langues, mais que les fonds gouvernementaux soient inférieurs à ceux d'aujourd'hui. À votre avis, comment pourriez-vous réaliser votre mission, soit l'accroissement de l'utilisation du français, sans que les fonds gouvernementaux augmentent?
    Monsieur Racine, donnez-nous deux ou trois réponses brèves.
    Si je comprends bien, en ce qui a trait à la Feuille de route, il y aura peut-être moins d'argent, mais vous allez nous en demander beaucoup. J'entends très souvent le même message. Sur le plan des ressources, c'est quand même déjà très limité. Si on veut se donner un peu de profondeur et faire en sorte qu'on puisse développer des programmes et qu'il y ait de plus en plus de gens qui vivent, parlent en français, et de gens qui vivent la dualité linguistique, on se doit de maintenir les acquis actuels.
    Je vous donne un exemple, pour bien comprendre. Notre organisation est une association nationale. Elle reçoit 120 000 $ par année pour fonctionner. Bien sûr, c'est de l'argent. Cependant, on paie un employé et on fait venir des gens de partout au Canada pour participer à des rencontres. On fait une rencontre par année et, quand on a les sous, on essaie d'en organiser une deuxième. C'est déjà tellement limité, on n'a même pas de bureau. On essaie de fonctionner de façon virtuelle pour épargner de l'argent. On n'a pas suffisamment d'argent pour avoir de bureau. Par conséquent, s'il faut restreindre encore plus, ce sera essoufflant.
    Je pense qu'il faut garder les acquis. Si on pense réduire le financement de la Feuille de route, on va essayer de faire beaucoup plus, mais c'est très difficile. C'est beaucoup demander.
    Puis-je entendre vos commentaires, madame Williams?

[Traduction]

    La question du statut d'organisme de bienfaisance me trouble. Il me semble que si le statut d'organisme de bienfaisance est octroyé aux groupes qui répondent à des besoins humanitaires, ce qui est normalement le cas, alors votre problème peut être résolu. Je vous encourage à obtenir l'aide de votre député ou de quelqu'un d'autre qui prend ce problème au sérieux pour réexaminer cela.
    Avez-vous des suggestions? Si, dans cinquante ans d'ici, certaines de vos missions ont été menées à bien en qualité de Canadiens, mais que l'argent n'est tout simplement pas là en raison des pressions croissantes exercées sur les contribuables, que nous suggéreriez-vous de faire? Je ne parle pas d'aujourd'hui. Je pense à un avenir beaucoup plus lointain.
    Si je pense à un avenir beaucoup plus lointain.... Cela est un des réels problèmes dans notre communauté. C'est l'une des choses qui génère beaucoup de questions et contribue à accentuer la marginalisation, en particulier de la communauté noire anglophone, que nous servons au BCRC.
    Je ne pense pas vraiment que nous aurions besoin de plus de financement. En particulier, parce que nous parlons du Québec, je pense qu'il faudrait permettre à davantage de personnes d'avoir accès aux programmes déjà existants. Il y a beaucoup de programmes de langue seconde au Québec, mais ils ne visent que des publics particuliers; ils ne sont pas pour tout le monde.
    Une certaine mentalité prévaut au Québec, qui consiste à ignorer la population qui vit là depuis des décennies. Les gens qui bénéficient de services de langue sont généralement ceux qui sont arrivés après la loi 101. Des générations entières de Noirs dans la communauté anglophone n'ont pas accès aux services de langue française ni à la possibilité d'apprendre le français. Ils continuent encore, génération après génération, d'être marginalisés. C'est très malheureux, mais c'est une réalité.
(1010)
    Merci beaucoup, madame Williams et monsieur Weston.
    Madame Michaud.

[Français]

    Merci à tous d'être ici.
    J'aimerais d'abord indiquer une chose aux représentantes de l'AFFC. Vous avez mentionné qu'il n'y avait pas beaucoup de femmes au sein du comité. Vous êtes chanceuses, car il y en a deux. D'habitude, je suis seule. Si l'absence de M. Galipeau se prolonge encore longtemps, cela perdurera peut-être de cette façon. C'est une tendance que j'encourage mes collègues à poursuivre. Vous avez de la chance aujourd'hui.
    Monsieur Racine, vous avez parlé du projet d'élaborer une stratégie pancanadienne pour les proches aidants francophones. J'aimerais que vous m'en parliez un peu plus. Ce sujet me touche beaucoup.
    En fait, il ne s'agit pas seulement des proches aidants. C'est une stratégie pour les soins et les services à domicile. Recevoir des services et des soins à domicile en français en milieu minoritaire n'est vraiment pas facile. Il y a un grand roulement de personnel dans les services à domicile. Souvent, si on reçoit des services en français, cela dure de trois à quatre semaines et, après, on remplace la dame par une anglophone et il n'y a plus de services en français. Si une personne âgée a droit à des soins ou à des services à domicile, c'est parce qu'elle est dans une situation de vulnérabilité. Pour elle, c'est très difficile.
     Je vous dirais aussi que, quand vous recevez ces services, vous n'êtes pas porté à vous plaindre de peur de perdre les services en français.
    Expliquez-nous brièvement comment une prochaine Feuille de route pourrait vous aider.
    Je pense que c'est en ce qui concerne le maintien du financement dans le domaine de la santé. C'est très important que le gouvernement fédéral maintienne les investissements en santé. Cela doit être fait parce que ça va permettre de développer des stratégies.
    Présentement, de petits projets en Alberta sont en train de mener à de plus grands projets. C'est pourquoi il faut maintenir le financement. S'il n'y a pas de financement, ça devient beaucoup plus difficile.
    Je vous remercie beaucoup.

[Traduction]

    J'ai une petite question pour le BCRC.
    Vous nous disiez que vous avez maintenant un plan stratégique quinquennal. Pourriez-vous nous en parler un peu plus, nous parler des priorités que vous avez établies dans le plan même?
    En fait, il y a dix domaines, dix secteurs, si vous préférez: l'éducation, la santé et l'environnement, l'employabilité et la formation, la justice, le soutien et le développement organisationnel, le patrimoine et l'histoire, les arts et la culture, la recherche, le bénévolat et la communication. Nous avons élaboré un plan pour chaque secteur selon les objectifs particuliers de ce secteur, les causes défendues, les grandes orientations, les organismes partenaires dont nous aimerions obtenir la participation pour nous aider à atteindre notre but, les partenaires qui travaillent peut-être déjà avec nous à un projet donné et les ressources financières potentielles dont nous avons besoin pour ce secteur.
    Estimez-vous que les objectifs de votre plan trouvent écho dans la Feuille de route actuelle?
    Oh, non. Certainement pas tous.
    Avez-vous participé à des consultations auparavant?
    Oui et le BCRC participe au QCGN au plus haut niveau: le président de notre conseil d'administration est en fait membre du conseil du QCGN. Le directeur exécutif, Akute Azu, siège au comité du directeur exécutif du QCGN, et, à de nombreuses reprises, nous avons envoyé du personnel du BCRC participer à des comités du QCGN afin d'avoir un certain impact à l'intérieur de la communauté noire anglophone.
(1015)

[Français]

    Je reviens en français. La question s'adresse aux trois groupes et est dans le même ordre d'idées que l'implication dans les processus de consultation en aval et les processus d'évaluation en amont.
    Suivant la présentation de Mme Williams, je crois savoir qu'elle semblait dire que les gens de BCRC aimeraient bien s'engager dans les consultations et dans les processus d'évaluation des programmes, par la suite.
    Du côté de l'AFFC, ses représentants ont mentionné qu'il était difficile de voir quels investissements provenaient vraiment de la Feuille de route, car ça se mélange beaucoup avec Patrimoine canadien.
    Pensez-vous qu'une participation à l'élaboration d'indicateurs d'évaluation de répercussions et de succès pourrait vous aider à pallier certaines lacunes dans la transparence et la pertinence des initiatives qui viennent de la Feuille de route? La question s'adresse à tous. Vous pouvez y répondre brièvement, car il ne doit plus me rester beaucoup de temps.
    Brièvement, je peux dire qu'il est certain qu'une approche de gestion collaborative serait bénéfique pour tous. Si le travail se faisait en concertation avec le gouvernement, on pourrait absolument être clair, vous pourriez identifier précisément quels sont nos besoins précis, et, comme Dorothy le disait, développer des indicateurs communs de succès.
    Merci.
    Monsieur Menegakis, la parole est à vous.
    Bienvenue. Merci d'être ici aujourd'hui et merci de vos présentations. Je les ai trouvées très intéressantes et instructives.

[Traduction]

    Avant de poser mes questions, je voudrais revenir un peu à CBC/Radio-Canada.
    Je pense, cependant, qu'il est important de noter que notre gouvernement a pris clairement position en faveur de CBC/Radio-Canada. En fait, le ministre du Patrimoine, monsieur Moore, a affirmé publiquement, la semaine dernière, son soutien en faveur de CBC/Radio-Canada et celui du gouvernement. Il est dommage de constater que le gouvernement a été mal compris à ce sujet jusqu'à maintenant. Je peux vous assurer que le gouvernement n'a aucunement l'intention d'abolir la société Radio Canada, qui, nous le savons, est très importante pour la communauté francophone dans tout le pays et, notamment, dans les régions où il n'y a pas d'autres médias disponibles.
    Je voudrais également attirer l'attention sur le fait que le Cabinet actuel compte 18 femmes qui sont ministres ou secrétaires parlementaires. Bien sûr, nous aimerions en voir davantage, mais ça nous donne une idée de ce vers quoi nous nous dirigeons. Je pense que c'est très important.
    J'ai écouté votre exposé avec grand intérêt. Je pense que notre gouvernement continue à montrer qu'il attache de l'importance à la représentation appropriée des femmes, en particulier, et de tous les autres groupes au sein du gouvernement.
    Comme vous le savez, nous examinons la Feuille de route pour la dualité linguistique. C'est un investissement très important que notre gouvernement a fait en 2008, un investissement de 1,1 milliard de dollars, aussi nous voulons certainement savoir ce que vous pensez des progrès accomplis à ce jour. Nous avons parcouru plus de la moitié du chemin de la Feuille de route, c'est pourquoi nous voulons examiner son impact. Nous voulons savoir quelles sont les répercussions positives ou autres qu'elle a eues sur l'ensemble des communautés.
    Je voudrais également vous féliciter, madame Raeburn-Baynes. Dans une déclaration précédente, nous avons reçu des documents, dont l'un était le prix de Sheila et Victor Goldbloom. Votre CV est très impressionnant, aussi je vous félicite pour ce prix bien mérité.
    Ma question au BCRC est la suivante: je sais que vous n'avez pas réellement de membres, mais quelle est la taille de la communauté noire au Québec et à Montréal?
    Maintenant, officiellement, selon Statistique Canada, au dernier recensement, elle comptait environ 169 000 personnes; cependant, nous pensons qu'elle est probablement plutôt de l'ordre de 220 000 personnes, parce que tout dépend réellement de la façon dont les gens sont recensés.
    Oui et je dirais que c'est peut-être même davantage que cela.
    J'estime, et j'ai toujours estimé, que les programmes culturels sont très importants, en particulier pour nos jeunes...
(1020)
    Absolument.
     ... et pour nos aînés. Pourriez-vous nous dire de quelle façon la Feuille de route a aidé certains des programmes culturels qui sont disponibles dans Montréal?
    Dans tout Montréal...?
    Partout au Québec, je dirais.
    Et bien, autant que je sache...
    Pouvez-vous nous donner des exemples?
    Pour ce qui est de la culture, je sais que le Réseau du patrimoine anglophone du Québec a obtenu du financement. Je ne sais pas si la Fédération d'art dramatique du Québec et ses membres ont réussi à en obtenir, mais, autant que je sache, je ne connais pas d'autres groupes qui obtiennent du financement pour la culture grâce à la Feuille de route.
    Je dirais que les programmes culturels sont les choses qui attirent le plus les jeunes, n'est-ce pas?
    Oui, en effet. Il y a des gens dans la communauté qui en sont conscients. De nouveau, je peux seulement parler des expériences de la communauté noire. Pour ce qui est de la culture, cela se limite à des événements organisés par des groupes comme Playmas ou nos groupes de hiphop pour jeunes, de danse, de musique steelpan, etc. Il est clair que nous ne pouvons pas faire et que nous ne faisons pas la promotion de l'apport des Noirs à la culture et l'histoire du Canada parce que le patrimoine noir n'est pas du tout reconnu.
    C'est vrai. Je peux en parler, parce que nous avons demandé il y a plusieurs années à Patrimoine Canada de faire la promotion du patrimoine noir des Canadiens. Nous avons beaucoup de Canadiens noirs qui sont nés ici et on nous a répondu non. La communauté noire a beaucoup de mal à obtenir un financement de Patrimoine Canada.
    Je suis un peu troublé par le fait que vous ayez du mal à obtenir votre statut d'organisme de bienfaisance. Je ne m'étais pas rendu compte que les choses avaient tant changé après le 11 septembre 2011.
    Oui, c'est le cas.
    Merci, monsieur Menegakis.
    Monsieur Harris.

[Français]

    Merci beaucoup, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
    J'aimerais dire un mot sur CBC et Radio-Canada. Si c'est ainsi qu'on démontre son amour, imaginez ce que ce serait si le parti ministériel n'aimait pas CBC et Radio-Canada.
    En ce qui a trait aux femmes, on a vu plusieurs compressions depuis 2006. D'ailleurs, j'ai remarqué aujourd'hui qu'il manque la lettre e sur la pancarte, de l'autre côté. Nous aussi, au comité, avons du travail à faire.

[Traduction]

    Ce n'est pas une complot; ça n'a rien à voir avec cela.

[Français]

    On doit encore acheter de nouvelles pancartes.
     Je voulais commencer avec M. Racine. Vous avez dit au début qu'il manquait des groupes communautaires pour les aînés. Vous avez dit qu'il manquait des groupes dans les Territoires du Nord-Ouest, n'est-ce pas?
    Non, en fait, j'ai dit qu'il n'y avait pas de fédération d'aînés, à proprement parler, dans les Territoires du Nord-Ouest. Habituellement, les organismes porte-parole sont membres de notre fédération. Il n'y a donc pas de membres au Nunavut, mais il y a des membres dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. C'est par l'entremise de leurs organismes porte-parole et c'est la même chose à Terre-Neuve-et-Labrador. Autrement, il y a des fédérations dans toutes les provinces canadiennes.
    J'aborde ce sujet parce que ce comité en a discuté à plusieurs reprises. Au cours de la dernière législature, le comité avait entrepris une étude de la dualité linguistique dans le Nord. Le comité est allé au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il ne restait qu'à aller au Nunavut. Nous, les cinq membres de l'opposition, aimerions terminer et compléter le rapport. En outre, on a déjà dépensé 100 000 $ pour cette étude. Pensez-vous qu'il pourrait vous être utile d'avoir ce rapport?
(1025)
    Cela dépend. Je n'ai pas vu le contenu du rapport, je ne connais pas les questions qu'on y soulève, etc. Il est clair que mes communautés dans le Nord ont besoin d'appui, ne serait-ce qu'en ce qui a trait aux aînés. Nous serons certainement très heureux de voir toute étude qui va permettre de voir comment on peut mieux appuyer les francophones qui habitent dans le Nord canadien. Nous pourrons l'étudier et nous inspirer de certaines recommandations. Oui, c'est sûr.
    On espère toujours avoir la chance de compléter ce rapport.
    J'ai aussi entendu que vous avez besoin de financement pluriannuel.

[Traduction]

    Pour le BCRC, vous parlez de financement de base. Nous parlons tous de la même chose. Il me semble que nous entendons la même chose, encore et encore, au fur et à mesure que des témoins se présentent devant notre comité et dans d'autres comités, à savoir que les fonds sont toujours accordés à titre temporaire et à court terme et que cela a des conséquences, dans tout le Canada, dans toutes sortes de domaines en ce qui concerne la capacité des organismes de planifier à long terme.

[Français]

    Quelqu'un voudrait-il peut-être donner plus de détails sur l'importance de ce financement?
    Je peux dire qu'au bout du compte, il est plus économique de financer un organisme à long terme. On le sait. En effet, nous avons des employés et nous ne pouvons pas leur garantir qu'ils seront là l'année prochaine.
     Je me permets de faire une analogie. Imaginons tout nouveau quartier résidentiel comme il s'en fait maintenant, quand on arrache tous les arbres, etc. Si on sait qu'une personne emménage là et y sera pour un an, mais n'y sera peut-être pas pour plus longtemps, on ne peut pas penser qu'elle va prendre le temps d'améliorer le terrassement, de faire un bel aménagement paysager pour vivre dans une belle communauté. Ce ne sera pas nécessairement le cas. Par contre, si sa voisine sait qu'elle est là pour une longue période, elle va investir plus.
    Cela revient à dire que, si on pouvait se permettre de donner un contrat de plus d'un an à nos employés, on pourrait avoir de la suite dans nos idées et économiser les frais pour trouver de nouveaux employés et tout ce que cela implique.
    Merci, madame Villeneuve, monsieur Harris.
    Madame Ambler, vous avez la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins qui se sont présentés devant le comité aujourd'hui.
    Permettez-moi de m'excuser, d'abord et avant tout. Étant donné que je n'ai pas entendu les déclarations préliminaires, certaines de mes questions pourraient ne pas être aussi pertinentes que celles de mes collègues qui sont arrivés avant moi aujourd'hui.
    Mes questions seront en lien avec le travail que je fais en tant que membre du Comité de la condition féminine. À l'heure actuelle, nous travaillons sur deux rapports. L'un est sur la violence contre les femmes autochtones; l'autre est sur la violence à l'égard des personnes âgées. La journée d'aujourd'hui est solennelle, elle marque l'anniversaire du massacre à l'École polytechnique. Je pense que cela nous rappelle que, parfois, des actes de violence sont perpétrés par des hommes fous, que ces actes n'ont aucun sens et qu'ils sont tout simplement impossibles à comprendre. Cela ne nous dégage pas de nos responsabilités, néanmoins, en tant que Canadiens et en tant que gouvernement, vis-à-vis du problème de la violence contre les femmes. La Campagne du ruban blanc, qui a lieu à l'heure actuelle, se concentre également sur la violence conjugale.
    Madame Beaulieu, vous avez mentionné, il me semble, que votre association a publié un document sur les services disponibles pour les femmes victimes de violence. Est-ce correct?
    Pas tout à fait. Certains de nos membres travaillent particulièrement avec des groupes de femmes, mais, comme nous l'avons dit précédemment, dans tout le Canada, nous avons seulement quatre centres. Nous savons que ce sont les gouvernements provinciaux qui fournissent des services dans le secteur social, mais si nous n'avons pas l'appui du gouvernement fédéral, du moins pour améliorer ça... Souvent, les femmes francophones en détresse doivent appeler une ligne anglophone et il n'y a même pas une personne bilingue pour répondre. C'est très frustrant pour elles.
    Ils collaborent beaucoup avec les anglophones, mais le counseling et les services sont minimes.
(1030)
    Sur un plan plus philosophique, une partie de la Campagne du ruban blanc, comme vous le savez peut-être, consiste à demander aux hommes de prendre des responsabilités et d'être des modèles pour leurs fils et les jeunes hommes. Le gouvernement pense que c'est une façon importante de combattre la violence contre les femmes. Convenez-nous que, pour régler le problème, il est important que la société dans son ensemble soit sensibilisée au fait que la violence contre les femmes est un problème qui nous concerne tous?
    Merci beaucoup, madame Ambler.
    C'est à vous.
    Pour donner une réponse rapide: absolument. Je pense que c'est un problème de société; ce n'est pas seulement un problème de femmes. Je pense que tout le monde doit participer à la solution, dès le plus jeune âge d'ailleurs.
    Merci beaucoup à nos témoins pour leur déclaration et aux membres du comité pour leurs questions et leurs commentaires.
    La séance est suspendue pour deux minutes pour permettre à nos témoins de quitter la salle. Puis, nous allons nous réunir en comité...
    Allons-nous poursuivre à huis clos?
    Pas nécessairement.
    Je présume que les témoins vont quitter la salle. Je présume qu'ils ne resteront pas ici pour nous écouter débattre de la lettre de la Commission scolaire francophone du Yukon. Nous allons suspendre la réunion pendant deux minutes, puis nous passerons à notre second point à l'ordre du jour, qui est la discussion de la lettre, comme l'a demandé monsieur Godin.
    La séance est suspendue.
(1030)

(1035)
    Nous reprenons notre réunion.
    Monsieur Menegakis a demandé la parole.
    Excusez-moi, monsieur le président, je dois faire un rappel au Règlement .
    Oui.
    J'ai demandé la parole le premier et vous avez dit oui. Puis, vous vous êtes tourné et avez dit que vous lui donneriez la parole.
    Je ne me souviens pas avoir dit cela, monsieur Godin.
    Et bien, vous avez la mémoire courte, monsieur le président, parce que j'ai demandé la parole le premier.
    Quand m'avez-vous demandé cela?
    Juste avant, lorsque vous suspendiez la séance. J'ai dit vouloir continuer sur ce sujet. Vous avez dit que c'était la lettre que j'avais apportée et vous avez dit oui. Il a demandé la parole après cela...
    J'ai demandé cela avant également...
    Je me souviens de l'incident. Vous avez montré la lettre. Je n'ai pas compris que vous demandiez...
    Non, j'ai fait ça. J'ai dit que je voulais avoir la parole et vous avez dit oui.
    Vous avez fait « ça » et je n'ai pas compris que ça signifiait que vous vouliez prendre la parole en premier.
    Mais, il n'a rien fait de plus que moi.
    Entendu, je vous donne la parole, mais, la prochaine fois, veuillez être plus explicite sur ce que « ça  » veut dire.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    Monsieur le président, en toute honnêteté, et pour être juste, il n'a rien fait de plus que moi. Il a juste procédé comme ça.
    Non, je n'ai pas fait cela.
    Il m'a demandé la parole.
    J'ai bel et bien demandé la parole.
    Je comprends maintenant. Je n'ai pas bien compris ce que « ça » voulait dire, aussi je vais vous donner la parole.
    Vous avez la parole.

[Français]

    Merci, monsieur le président.

[Traduction]

    Monsieur Menegakis, vous aurez la parole ensuite.

[Français]

    À mon avis, le fait que les gens de la Commission scolaire francophone du Yukon nous aient envoyé une lettre semblable indique qu'ils sont inquiets.
    Les représentants de la Commission scolaire francophone du Yukon ont pris la peine d'écrire une lettre au comité et à vous, monsieur le président, pour demander que le comité se penche sur la rencontre qui a eu lieu au Yukon. Ces personnes sont inquiètes. On les a entendues au Yukon, et elles sentent que certaines choses qui se passent ne sont pas correctes.
    À l'intention de tout le monde, j'aimerais lire la lettre:
Monsieur le président,
La Commission scolaire francophone du Yukon, numéro 23 tient, par la présente, à vous exprimer son inquiétude sur les travaux du Comité permanent sur les langues officielles depuis le début de la première session de la 41e législature. Le 7 février 2011, la CSFY a comparu devant le Comité permanent sur les langues officielles dans le cadre de l'Étude sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord. La communauté franco-yukonnaise s'était alors mobilisée pour présenter une image aussi claire que possible de la situation du français langue minoritaire au Yukon. Les relations entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement du territoire du Yukon et notre communauté sont complexes puisque les gouvernements territoriaux sont constitutionnellement différents des gouvernements provinciaux, et que ces différences imposent au Gouvernement fédéral des responsabilités accrues à l'égard des communautés linguistiques minoritaires. Le rapport de cette étude devrait rendre compte de ces complexités et proposer des solutions ou de nouvelles façons d'agir pour permettre au Gouvernement fédéral de faire face à ces responsabilités. Nous attendions donc impatiemment le rapport de votre comité.
Lors de la réunion du Comité permanent sur les langues officielles du 22 septembre dernier, le député d'Ottawa—Vanier a déclaré que la liste des études possibles et des études menées auparavant par le Comité : « ... sera jeté [e] à la poubelle. », ce à quoi le député de Richmond Hill a répondu : « Il est possible que de nouvelles idées fassent jour au cours de la 41e législature. Il n'est pas nécessaire de donner la préséance à tout ce qui est survenu ici avant notre arrivée. » Vous comprendrez que ces propos n'étaient pas de nature à rassurer la communauté franco-yukonnaise. Le sous-comité du programme et de la procédure devait planifier les travaux du comité lors de sa rencontre du 27 septembre. Malheureusement, il n'y a aucun compte rendu disponible de cette réunion. Qui plus est, le Comité a choisi de se rencontrer à huis clos lors de la réunion du 4 octobre. Nous n'avons donc aucun renseignement sur la planification des travaux du comité. Depuis, le comité semble avoir entrepris une nouvelle étude sur l'Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.
La CSFY considère que l'Étude sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord est essentielle au développement des communautés nordiques de langue minoritaire. Notre communauté a investi ses énergies dans la présentation de sa situation aux représentants du Parlement canadien et elle a rencontré les parlementaires en toute confiance. Il serait important que votre comité fasse tous les efforts possibles pour se montrer digne de cette confiance en déposant le rapport de cette étude à la Chambre des communes. Nous considérons aussi qu'il y a urgence. Depuis plusieurs années, le Gouvernement fédéral supporte l'enseignement dans la langue de la minorité au moyen d'ententes bilatérales. Ces ententes sont créées à partir du Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada. Le présent protocole se termine en 2013. Les négociations pour le prochain protocole devraient commencer très bientôt. La CSFY a fait valoir lors de sa présentation pour l'Étude sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord qu'il existe plusieurs problèmes de gestion et d'imputabilité au sujet des fonds alloués aux gouvernements territoriaux dans le cadre des ententes bilatérales en éducation. La CSFY a même entrepris une action judiciaire à ce sujet en 2008 et la Cour suprême du Yukon lui a donné raison dans son jugement du 26 juillet dernier. Il serait donc très décevant que le rapport ne soit pas déposé avant le début des négociations entre le Gouvernement fédéral et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et que nous soyons tous exposés à une multiplication des recours judiciaires qui auraient pu être évités si le comité permanent sur les langues officielles avait proposé des solutions politiques.
(1040)
La CSFY vous demande donc de rendre public l'état d'avancement des travaux sur cette étude et de faire diligence pour que le rapport soit déposé à la Chambre des communes dans les plus brefs délais.
En espérant que vous saurez donner suite à cette demande, veuillez agréer, Monsieur Chong, l'expression de nos sentiments distingués.
André Bourcier, Président
Commission scolaire francophone du Yukon, no 23
    Monsieur le président, la lettre qui vous a été envoyée démontre l'importance de cette rencontre avec les gens du Yukon. Ça dure depuis 25 ans. On a déjà vu les gouvernements précédents refuser de rencontrer les communautés. Pour ce qui est du gouvernement actuel, je ne sais pas quel est le problème, mais lors de notre première série de rencontres d'un bout à l'autre du pays, soit de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique, même le président du comité avait refusé de faire le voyage. On a dit publiquement qu'on trouvait inutile de le faire et le président a même dit qu'il ne savait pas comment justifier auprès de ses concitoyens que le gouvernement paie les frais d'un voyage au cours duquel on discuterait des langues officielles dans l'ensemble du pays. Il a refusé d'y participer. J'étais vice-président du comité, mais c'est moi qui ai dû siéger en tant que président pendant toute la durée du voyage.
    Ce voyage-ci, ce sont même des membres du parti du gouvernement qui voulaient le faire et terminer les rencontres en allant à Whitehorse et Yellowknife. Il a de plus été question de poursuivre le voyage dans le Grand Nord pour aller y entendre les communautés. Plus de 100 000 $ ont été dépensés par le comité. Tout ça a été consigné. Ça ne serait pas anormal, mais à mon avis, les communautés se plaignent parce qu'on est allés les rencontrer, mais que certains refusent de faire un rapport. C'est une insulte à la démocratie et à la communauté francophone du Canada.
(1045)
     Nous n'avons plus de temps, maintenant. Il est 10 h 45. Le comité a pris une décision sur l'étude. Nous faisons maintenant une étude sur l'évaluation de la Feuille de route. C'est la décision du comité, et comme président, je vais la suivre. Si le comité modifie cette décision, je vais suivre cette nouvelle décision.

[Traduction]

    Je suis les directives du comité; elles ont été adoptées par des motions du comité. Je suis aux ordres du comité, aussi je suivrai les directives données par le comité. Jusqu'à nouvel ordre du comité, je ne peux faire autrement.
    Nous n'avons plus de temps pour la discussion, je dois lever la séance. Si vous souhaitez modifier les directives du comité, je suggère que vous déposiez une motion à cet effet. Je prévoirai du temps à la prochaine réunion pour avoir un débat et un vote sur cette motion.
    Monsieur le président, je voudrais être le premier à parler la prochaine fois, avant que nous passions à l'ordre du jour du comité.
    Sans plus tarder, la séance est levée.
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