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Monsieur le président, membres du comité et chers partenaires, au nom de l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne et de ses membres, nous tenons à remercier le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes de nous permettre de partager notre perspective sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.
Je m'appelle Louise-Hélène Villeneuve. Je suis présidente de l'AFFC, et je suis en compagnie de Manon Beaulieu, qui est notre directrice générale. Notre présentation contient une brève description de l'AFFC, ses priorités, son appréciation de la Feuille de route illustrée par des exemples concrets de réalisations, et quelques recommandations.
L'AFFC est l'unique regroupement national d'associations de femmes de communautés de langue française en situation minoritaire. L'organisme regroupe 15 associations, basées dans toutes les régions du pays, des provinces Maritimes aux Territoires, et partageant un intérêt commun: l'amélioration de la situation sociologique et économique des femmes francophones afin qu'elles puissent contribuer directement à l'épanouissement de leur communauté. Nos dossiers prioritaires sont l'amélioration de la situation économique des femmes, l'appui et la reconnaissance des personnes aidantes, la promotion de l'inclusion de l'analyse des genres, l'exogamie, et le développement du leadership des femmes. De par la diversité de ses membres, l'AFFC représente les femmes de tous les âges et de tous les milieux qui collaborent et qui contribuent grandement aux secteurs prioritaires de la Feuille de route. Nous nous permettrons ici de citer quelques exemples.
Dans le domaine de la santé, l'AFFC a développé un rôle de leader depuis 2006, du fait que les femmes constituent entre 70 et 80 p. 100 des personnes aidantes. Elle travaille en partenariat avec les associations membres et les partenaires provinciaux et nationaux afin de faire avancer les discussions et les initiatives, et d'améliorer l'accès aux services en français pour les personnes aidantes. En effet, les systèmes de santé provinciaux cherchent de plus en plus à garder les personnes âgées et malades au domicile. Cependant, il n'y a que très peu de planification pour mettre en place des programmes de soutien, de formation, d'expansion de soins à domicile et de services de relève. Ce sont les femmes issues des communautés qui s'engagent à combler ces besoins.
Dans le domaine de la justice, huit associations membres travaillent directement à développer et à distribuer des ressources en français pour les femmes victimes de violence. Ces associations sont aussi familières avec les services sociaux et judiciaires en français qui existent dans leur région, et elles sont en mesure de bien diriger les victimes vers ces services. Il faut toutefois souligner ici que les services en français pour les victimes vivant en situation minoritaire sont quasi inexistants. Trois provinces seulement comptent un centre d'accueil francophone pour les femmes victimes de violence. Nos membres doivent prendre l'initiative de communiquer avec les centres anglophones afin de trouver des employés qui s'expriment en français et qui peuvent venir en aide aux victimes.
Dans le domaine de l'immigration, nos associations membres ne connaissent que trop bien les réalités de l'isolement que vivent les femmes immigrantes francophones qui arrivent dans des milieux majoritairement anglophones. Certaines d'entre elles offrent des services spécialisés destinés aux personnes et familles nouvellement arrivées. Entre autres, nos membres leur donnent des formations, et ils les aident à faire des achats de nourriture, à gérer le courrier, à remplir des formulaires, à faire des appels interurbains, etc.
Dans le domaine du développement économique, huit associations membres travaillent avec les femmes francophones issues de toutes les communautés ethnoculturelles en matière d'employabilité. Elles les informent et leur offrent des possibilités de réseautage qui leur permettront de trouver leur place dans le marché de l'emploi. Nos associations membres ont aussi offert, jusqu'à présent, des ateliers qui ont pour but d'accroître les connaissances des femmes dans les domaines financier, politique et économique, par exemple des cours de gestion de garderie en milieu familial.
Parmi les activités réalisées sur le plan de la culture, il y a des concours de rédaction, des émissions de radio traitant de sujets qui intéressent les femmes, et un forum intitulé « L'Art au féminin ». Plus spécifiquement, ce forum a permis aux femmes de se familiariser avec les médias sociaux et les demandes de financement, et de bénéficier de conseils individuels en gestion de carrière, ce qui contribue à accroître leur activité artistique de manière tangible.
Dans le domaine de la jeunesse, la relève et la coopération avec les jeunes femmes des communautés sont des priorités pour nos associations membres. Les projets de mentorat, de rencontres intergénérationnelles, de formation en leadership et d'éducation sont nombreux.
Chers membres du comité, les activités et services que nous avons énumérés et qui ont eu un effet direct sur les citoyennes canadiennes francophones sont réalisés par 15 associations membres de l'AFFC avec la collaboration de certains partenaires.
Seulement sept de nos groupes membres ont des employés à temps plein, les huit autres n'ayant que des employés à temps partiel, voire que des bénévoles. Au total, près de 200 bénévoles ont contribué à plus de 65 000 heures de travail afin de soutenir le déroulement de ces activités auxquelles ont participé plus de 8 000 femmes.
Le rôle incontournable de l'AFFC est d'appuyer ses membres dans toutes ses activités touchant les secteurs prioritaires de la Feuille de route. L'AFFC sert de pivot communicationnel, établit un réseau de partage d'information et de pratiques et travaille de concert avec le personnel des associations membres. L'AFFC joue également un rôle essentiel d'interface entre ses associations membres, les organismes nationaux et provinciaux sectoriels, francophones et anglophones, incluant le Québec, ce qui permet aux membres et non-membres non seulement d'être informés des dossiers ou enjeux en cours, mais aussi de pouvoir développer des collaborations avec les organismes sectoriels de leur province ou territoire. Ainsi, nous contribuons toutes à l'avancement des femmes francophones de notre société canadienne.
En 2010-2011, six des associations membres ont reçu du financement de Patrimoine canadien. Or il est difficile de déterminer si ce dernier provient de la Feuille de route. Seulement trois associations membres ont reçu du financement de Condition féminine Canada, qui n'est pas désigné comme faisant partie des ministères de la Feuille de route. D'autres ne reçoivent qu'un financement minime des gouvernements provinciaux, mais la majorité d'entre elles doit dépendre d'autres partenariats avec des organismes communautaires locaux ou régionaux, voire même de la vente de billets de loterie.
Si on considère le rendement du capital investi de nos associations membres, il va sans dire que les sommes minimes investies ont des résultats presque miraculeux, mais ce financement inadéquat ne permet pas aux groupes de femmes francophones de participer de façon égalitaire, avec les autres membres de la francophonie, au développement et à l'épanouissement de leurs communautés.
En ce matin du 6 décembre, une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes qui est malheureusement mémorable en raison du meurtre de 14 étudiantes de l'École polytechnique de Montréal, permettons-nous d'être visionnaires et d'imaginer ce qui pourrait être accompli si les associations de femmes étaient financées de façon adéquate.
Nous souhaitons vous faire part de notre recommandation sans réserve du renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique, qui a été et continue d'être d'une importance capitale pour l'épanouissement de nos communautés de manière concrète. Idéalement, la bonifier serait encore plus souhaitable.
Nous recommandons aussi que le financement pluriannuel soit l'approche préconisée dans le but de permettre aux organismes de mieux planifier leurs interventions sur le terrain.
De plus, nous recommandons que chaque groupe porte-parole des communautés minoritaires puisse recevoir du financement qui lui permettrait de travailler avec des chercheurs spécialisés en recherche sur la vie en situation minoritaire pour que soit réalisée une étude continue sur les impacts des investissements.
Enfin, l'AFFC recommande que la prochaine Feuille de route désigne les femmes comme un secteur prioritaire d'intervention. Cet engagement de la part du gouvernement permettra aux femmes de poursuivre leur rôle déterminant dans la transmission de la culture francophone, le développement de la vitalité des communautés et le renforcement de l'inclusion et de la cohésion sociale au Canada.
Mesdames et messieurs du comité, au nom de toutes les femmes francophones vivant en milieu minoritaire, nous vous remercions de votre attention et espérons vous avoir démontré que les femmes s'engagent, à l'instar du gouvernement fédéral, à appuyer sans relâche les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
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Merci, monsieur le président, et membres du comité. Au nom de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada, et au nom de notre président, M. Michel Vézina, résidant de Gravelbourg, en Saskatchewan, qui ne pouvait pas être présent aujourd'hui, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à prendre la parole ce matin.
D'abord, je vous présenterai la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada. Nous sommes un organisme sans but lucratif qui compte 295 000 aînés membres au Canada. Notre fédération regroupe en son sein une fédération d'aînés francophones pour chaque province canadienne, sauf pour Terre-Neuve-et-Labrador et les deux territoires. La fédération compte environ 1 800 membres en Alberta, 1 200 au Manitoba, 13 000 en Ontario, et ainsi de suite. Il faut savoir que les 295 000 membres de la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada comprennent, au Québec, les quelque 265 000 membres de la FADOQ, ce qui est un nombre important. Il n'en demeure pas moins que 11 des 12 fédérations que nous desservons travaillent en milieu minoritaire. En fait, nous représentons environ 30 000 aînés membres qui cotisent aux fédérations membres. Dans les milieux minoritaires où nous travaillons, on compte environ 404 000 personnes de 50 ans et plus pour qui le français est la langue première.
Avant de commencer, je vous donnerai quelques données. D'abord, ce n'est pas un secret, la population canadienne est vieillissante. Cette réalité est encore plus marquée dans les communautés en situation minoritaire. En 2006, 32 p. 100 de la population canadienne avait 50 ans et plus. En Saskatchewan, cette proportion est de 57 p. 100. C'est donc dire que 57 p. 100 des francophones de la Saskatchewan ont 50 ans et plus. Elle est de 47 p. 100 à l'Île-du-Prince-Édouard, de 46 p. 100 au Manitoba, de 45 p. 100 à Terre-Neuve-et-Labrador, et de 40 p. 100 en Colombie-Britannique. La population francophone en situation minoritaire est donc très vieillissante, d'où l'importance de faire en sorte que les aînés et les retraités soient pleinement engagés et impliqués dans les communautés.
Je vous donnerai également d'autres données assez intéressantes. Nous avons constaté, par suite du recensement de 2006, que les francophones de 65 ans et plus étaient beaucoup plus nombreux à vivre seuls comparativement aux anglophones, toutes proportions gardées. Il y a beaucoup plus de célibataires, de veufs et de personnes séparées et divorcées de ce côté. De plus, nos données indiquent que le revenu médian des francophones de 65 ans et plus est de 4 076 $ de moins que celui des anglophones. En ce qui concerne le revenu moyen, la différence est de 7 082 $. Cela veut dire que, sur le plan des revenus, les francophones en situation minoritaire sont beaucoup moins avantagés.
Je vous donnerai également un aperçu du niveau d'éducation. Chez les francophones, 49 p. 100 des personnes de 65 ans et plus n'ont pas de diplôme, alors que cette proportion chez les anglophones est de 38 p. 100. Cela vous donne le profil sociodémographique de la clientèle.
En ce qui a trait à la dernière Feuille de route, le seul secteur attribué en particulier aux aînés est celui de la santé. C'est la seule partie de la Feuille de route qui fait mention des aînés. En fait, on les a reconnus comme étant l'une des trois clientèles prioritaires de la Feuille de route. Le sommaire que j'ai fait tout à l'heure du profil sociodémographique donne un aperçu de ce qu'on appelle les déterminants de la santé, qui sont nettement moins favorables pour les francophones.
Nous croyons donc que le gouvernement avait parfaitement raison d'indiquer, dans la Feuille de route, qu'il était prioritaire de cibler les francophones, et les aînés plus particulièrement. Ça allait de soi.
De plus, nous sommes très heureux de voir que 12 projets qui ont été financés par la Société Santé en français — par conséquent, par Santé Canada — touchaient directement les aînés. Pour nous, ces différents projets permettent d'offrir des services de santé adéquats aux aînés francophones. Quand on est malade et vulnérable, il est si important de recevoir des services de santé dans sa langue.
Je ne vous parlerai pas des 12 résultats parce que, dans le fond, ça relève de la Société Santé en français. Cependant, je vais vous donner un seul exemple pour vous démontrer un peu l'ampleur des résultats. En Alberta, notamment, du financement a été accordé à VON Canada pour développer un projet qui appuie les proches aidants francophones.
Chaque fois que je rencontre des aînés franco-albertains, tous me parlent en bien de ce projet. Ils me disent à quel point il vient en aide aux aînés francophones. On apprécie beaucoup qu'un organisme de l'ampleur de VON Canada ait développé des services en français. Il est intéressant de voir les retombées de ce projet parce qu'il est en train de faire des petits.
Parallèlement à ce projet, VON Canada s'est rendu compte qu'il est intéressant et viable d'offrir des services en français aux francophones en situation minoritaire. Cet organisme est donc très intéressé à poursuivre ce développement.
Récemment, on a eu une rencontre à quatre. Il y avait, entre autres, VON Canada, l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne et la Société Santé en français. On parle d'élaborer une vraie stratégie pancanadienne pour aider les aînés sur le plan des soins et services à domicile, mais également des soins auprès des proches aidants pour établir une stratégie pancanadienne. Comme vous le voyez, en travaillant à un petit projet qui a commencé en Alberta, on est en train de mettre sur pied un projet qui va prendre de l'ampleur sur le plan pancanadien et desservir tous les aînés francophones en situation minoritaire.
Ça peut paraître un peu paradoxal, mais on a aussi travaillé dans le cadre d'un projet soutenu par le Fonds Jeunesse. En fait, on ne s'attendait pas à recevoir de financement. On en a reçu pour mener des projets intergénérationnels.
Toutefois, il y a un paradoxe. En effet, un grand nombre de nos aînés francophones ont fréquenté des écoles anglophones parce qu'il n'y avait pas d'écoles françaises à l'époque. Ils parlaient toujours français à la maison; c'était valorisé et véhiculé. Aujourd'hui, à cause des familles exogames, beaucoup de jeunes fréquentent des écoles francophones, mais quand ils reviennent à la maison, ce n'est pas toujours nécessairement le français qui s'y parle.
De plus, nos aînés sont très convaincus. Ils croient à l'importance de continuer à préserver le français, à le parler et à vivre en français. Pour eux, c'est très important. On s'est dit qu'il serait avantageux de jumeler ces deux clientèles parce qu'en les jumelant, ça permettrait aux plus jeunes de voir l'importance de parler et de garder leur langue. Pour nous, c'est très avantageux. On a reçu 35 000 $ du Fonds Jeunesse.
Avec cet argent, on a offert 12 ateliers intergénérationnels avec des jeunes du secondaire et des aînés. De ces ateliers, on a développé 10 projets intergénérationnels dans 4 provinces canadiennes. Au total, 124 aînés et 108 jeunes ont participé aux ateliers et aux différents projets. On a donc réussi à combattre beaucoup de préjugés de part et d'autre, à rassembler ces deux clientèles et à les amener à travailler ensemble.
Naturellement, ce projet nous amène maintenant à développer d'autres projets intergénérationnels. Les résultats sont incroyables.
On sait qu'il y a eu des investissements dans plusieurs autres secteurs de la Feuille de route pour lesquels les bénéfices sont considérables pour nos communautés. On en est bien conscients.
Ce sont les deux seuls secteurs où les aînés ont été engagés.
Nous voudrions profiter de l'occasion pour présenter les cinq priorités sur lesquelles nous travaillerons au cours des prochaines années. Nous avons récemment rencontré les gens du Quebec Community Groups Network, un regroupement d'aînés anglophones. Nous travaillerons aussi avec eux sur certains dossiers relatifs aux communautés en situation minoritaire. Il y a donc cinq dossiers sur lesquels nous travaillerons beaucoup au cours de la prochaine année.
Le premier dossier concerne les jeunes retraités. Il y a en ce moment une stagnation de la clientèle des clubs d'âge d'or. Il faut aller chercher les jeunes retraités. Nous en sommes conscients. Nos clubs en stagnation n'arrivent pas à recruter de nouveaux membres, c'est le statu quo. Par ailleurs, nous avons développé un modèle très intéressant à Ottawa. Nous avons même l'intention de faire appel au secteur privé pour qu'il nous aide à mettre sur pied des franchises un peu partout au Canada pour aller chercher cette clientèle. Nous en sommes très fiers. Nous pensons qu'il est essentiel de rejoindre cette nouvelle clientèle et de continuer à la mobiliser. Notre expérience démontre que c'est vraiment en mobilisant les aînés et les retraités qu'on peut les amener davantage à demeurer actifs et à s'engager bénévolement dans leurs communautés.
Je parcourrai rapidement les quatre autres dossiers. Sur le plan intergénérationnel et relativement à l'implication communautaire, il est très important pour nous de continuer avec les aînés et de faire en sorte qu'ils s'engagent dans leurs communautés. Le troisième dossier, qui est très important, est celui de l'employabilité. À cause du vieillissement de la population, on va commencer à voir des pénuries de main-d'oeuvre à partir de 2013. L'immigration est une solution, mais pour nous, il s'agit de mettre en place des mesures qui permettront aux aînés, aux retraités et aux travailleurs âgés de demeurer en emploi ou de retourner sur le marché de l'emploi. Cela est très important pour nous. Nous avons l'intention de travailler très fort dans ces secteurs. Le quatrième dossier concerne la santé, et le cinquième, le développement économique. Nous avons l'intention de nous engager grandement dans ce secteur. J'y reviendrai peut-être lors des échanges, s'il me reste du temps.
Nous voudrions terminer la présentation en recommandant fortement au gouvernement fédéral de continuer à travailler en partenariat avec les communautés en situation minoritaire dans le cadre d'une prochaine Feuille de route. Nous avons confiance en notre avenir. Nous avons l'intention d'être créatifs et innovateurs, de prendre en main notre destinée, et de faire en sorte que les aînés et nos communautés francophones puissent continuer à s'épanouir et à vivre pleinement en français. Nous invitons le gouvernement fédéral à être un partenaire de premier plan dans cette aventure, et à croire comme nous que la richesse du Canada repose en grande partie sur l'épanouissement et la vitalité de nos deux communautés de langue officielle au pays.
À tous les membres du comité, merci beaucoup de votre attention.
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Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Dorothy Williams.
[Traduction]
Je suis ici aujourd'hui pour parler à votre comité de certains des problèmes auxquels notre organisme fait face. Je suis la directrice des programmes du Black Community Resource Centre. Je travaille là depuis 2007 et j'ai été témoin des hauts et des bas de l'organisme depuis lors. En tant que directrice des programmes, je m'occupe de la gestion de projet, de la gestion du bureau, de la préparation des demandes de subvention et j'ai un rôle d'agent de liaison dans la communauté. Je dois donc chercher du financement, élaborer et rédiger des projets, faire des rapports, embaucher des gens, les superviser et faire du réseautage.
C'est tout un défi de bâtir un organisme communautaire viable dans une collectivité minoritaire aux prises avec de nombreux problèmes et négligée par les autorités. Le BCRC est unique parmi les organismes communautaires noirs de la ville, parce qu'il s'intéresse à l'ensemble de la communauté et non seulement aux habitants d'un quartier particulier.
Nous passons beaucoup de temps, et par « nous » j'entends essentiellement moi-même, à étudier les problèmes généraux qui touchent les Noirs dans l'île et, en fait, dans tout le Québec. Il est de ma responsabilité, à l'heure actuelle, de chercher des modèles et des programmes qui pourraient aider à améliorer ou à corriger les choses. Je dirais que nous intervenons la plupart du temps, en particulier lorsque nous faisons du réseautage, pour assumer un rôle et nous attaquer à des problèmes qui dépassent notre organisation propre. Comme d'autres associations communautaires noires, nous nous efforçons d'améliorer le sort des membres de notre communauté.
Les associations communautaires noires comprennent le BCRC ainsi que des organismes ethniques et des organismes d'aide mutuelle. Nous faisons tous face à des difficultés, dont certaines sont systémiques et endémiques, en raison des particularités culturelles, des origines ethniques diverses des membres des communautés noires du Québec et des différentes langues parlées par nos gens. Dans notre cas, en tant qu'organisme représentant une communauté de langue officielle en situation minoritaire, nous devons également surmonter plusieurs autres difficultés particulières. Certaines sont en fait de véritables barrages à notre objectif de créer un environnement positif et tourné vers l'avenir pour notre communauté. Plus précisément, nous vivons au jour le jour, d'un chèque à un autre ou, dans notre cas, d'un financement de projet à un autre.
Pour le BCRC, cela signifie qu'en dépit de ses meilleures intentions, il ne peut s'engager réellement dans des initiatives à long terme. Bien sûr, nous avons un plan quinquennal dans lequel nous avons cerné les domaines stratégiques clés qui demandent une intervention urgente, mais nous ne nous faisons pas d'illusions: les problèmes systémiques, comme l'exclusion sociale, le profilage racial, l'insertion par le travail, le sous-emploi, l'éducation, l'accès à la santé, etc., requièrent tous un plan d'action concerté à long terme.
Malheureusement, sans financement de base, au cours d'une année donnée, nous ne pouvons traiter que des problèmes pour lesquels un financement est disponible. Ce manque de financement de base signifie également qu'il nous est difficile de développer nos ressources humaines dans un contexte d'organisme à but non lucratif. Nous passons beaucoup de temps à former des bénévoles et du personnel affectés aux projets, mais nous n'en profitons qu'à court terme, pas à long terme. Nous devons nous défaire de ces gens, en particulier des personnes embauchées pour les projets, dès que ces projets sont terminés.
Le salaire horaire des personnes engagées pour un projet est fonction du financement obtenu pour ce projet, pourtant ces personnes aident à résoudre à long terme des problèmes recensés dans des domaines stratégiques du BCRC. Les transferts de connaissances et l'expertise que nous développons sont malheureusement perdus lorsque nous devons nous défaire de ces jeunes ou lorsqu'ils choisissent de nous quitter pour des emplois mieux rémunérés et plus sûrs. C'est un gaspillage de ressources, humaines et financières, qui ralentit en permanence la construction de notre capacité interne.
Un autre secteur de préoccupation, qui requiert certainement une grande attention, est que les succès des organismes représentant des communautés de langue officielle en situation minoritaire ne sont pas reconnus. Par cela, je veux dire que lorsque nous avons élaboré et réalisé un programme qui donne de bons résultats dans la communauté, les règles de financement interdisent un renouvellement du financement du programme en question. Dans notre cas, par exemple, lorsque l'un de nos projets obtient une bonne évaluation, que la rétroaction des participants et des partenaires intéressés est plus qu'excellente, nous n'avons aucune chance d'obtenir un nouveau financement pour continuer ce projet à moins que nous le modifiions pour répondre aux exigences d'un autre programme. J'ai vu des projets médiocres traités de la même façon que des projets réussis. Il n'existe pas de volonté de conserver les projets qui donnent de bons résultats dans la communauté. Pourquoi? Parce que les succès du projet sont mesurés en termes de résultats immédiats; nous passons le test pour cela, mais nous avons besoin de fonds suffisants pour répondre aux besoins sociaux, culturels et économiques à long terme, combler des lacunes et permettre aux communautés d'être durables. C'est là un des objectifs du BCRC.
Le financement au Canada est fragmenté. Pour qu'un changement réel ait lieu, le financement doit provenir de différentes sources à la fois.
Notre organisme s'attaque à des problèmes multiples d'un point de vue global. Nous appelons cela l'approche holistique. Nos jeunes et leurs familles font souvent face à plus d'un problème à la fois. Les difficultés qu'ils éprouvent dans un domaine sont souvent amplifiées, parce qu'ils ont des problèmes dans d'autres domaines. Si votre famille, par exemple, vit dans la pauvreté depuis des décennies, il est peu probable que vous ayez les réseaux nécessaires pour trouver un bon emploi, que vous sachiez comment avoir accès aux services de santé, ou que vous ayez acquis suffisamment de capital pour améliorer votre éducation ou prendre des initiatives entrepreneuriales.
L'accès à de telles choses va de soi pour les personnes qui ont un certain niveau de revenu. Les jeunes de milieux défavorisés peuvent avoir besoin d'un mentorat ou d'un accompagnement à long terme ou d'un simple encouragement dans certains cas. Tout soutien offert doit tenir compte de la totalité de la personne, de ses facteurs de protection, de sa personnalité, de son environnement, etc. Vous ne remettez pas quelqu'un sur les rails en lui donnant seulement un meilleur accès aux services de santé; vous devez lui apporter une aide dans différents domaines en même temps.
J'ai mentionné précédemment que pour une année donnée, nous pouvons seulement nous attaquer à certains de ces problèmes lorsque nous avons du financement. Cela me fait penser à un problème de financement: les organismes comme le mien, servant des populations uniques et isolées, qui reçoivent du financement pour s'attaquer à un problème donné doivent souvent attendre un nouveau financement lorsque de nouveaux problèmes apparaissent. Étant donné que nous devons seulement tenir compte des priorités établies des années auparavant — 2008, par exemple, la Feuille de route précédente dans laquelle nous sommes maintenant —, nous devons mettre de côté certaines idées, car elles ne cadrent pas avec ce qui a été prescrit auparavant.
La Feuille de route doit permettre un financement pertinent, un financement approprié qui favorise l'édification de communautés plus fortes et plus durables et, ce faisant, aide à bâtir des organismes plus forts et compétents. C'est pourquoi, monsieur le président, j'ai invité Gemma Raeburn-Baynes de Playmas Montreal; elle est partenaire du BCRC pour le travail entrepris ici à Montréal et elle représente des organismes que le BCRC soutient.
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Enfin, je voudrais profiter de l'occasion pour faire des recommandations qui permettront d'apporter de réels changements à la nouvelle Feuille de route.
Tout d'abord, il faut recenser les organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire et leur fournir un financement de base pluriannuel, plutôt qu'un financement de projet à court terme.
Deuxièmement, afin de mesurer les impacts, il faut adopter une approche holistique pour le financement des organismes. Des ministères différents ayant des intérêts similaires pourraient contribuer à une même enveloppe, de façon à ce que les organismes représentant des communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier des initiatives durables à long terme pour s'attaquer à des problèmes systémiques.
Troisièmement, en ce qui concerne le Québec, la Feuille de route doit être beaucoup plus sensible à l'existence d'une communauté anglophone multiethnique et multiraciale. À Montréal, en particulier, des stratégies concertées sont nécessaires pour les communautés qui parlent anglais, mais qui ne sont pas d'origine anglo-britannique.
Le financement de programmes au moyen de la Feuille de route devrait être évalué à l'aide de critères mesurables prédéterminés qui permettraient de juger si ces programmes méritent d'obtenir un nouveau financement. Je ne dis pas qu'il faut donner à tout ceux qui le demandent tout l'argent voulu, tout le temps, à chaque fois; ce n'est pas ce que je dis.
Les modèles de programmes qui donnent de bons résultats doivent être maintenus si possible, mais on devrait également envisager de les transmettre à d'autres groupes dans d'autres régions, qui pourront voir si les modèles fonctionnent pour eux, ou à d'autres populations cibles d'une région donnée. Il faut chercher à reproduire ailleurs les succès obtenus à un endroit et ce principe devrait être partie intégrante de la Feuille de route.
Pour faire écho à ce que vous venez de dire, la Feuille de route doit reconnaître la valeur de la recherche effectuée dans les communautés. Ce ne sont pas juste les universitaires qui sont capables de faire des recherches; nous ne sommes pas des objets. Nous pouvons faire nos propres recherches, mais nous avons besoin de ressources. L'un des principaux obstacles est que la recherche n'est pas financée. Il est très difficile, en particulier lorsque les communautés sont isolées et mal connues, de trouver de l'information autre que de l'information anecdotique, pour parvenir à régler réellement les problèmes existant sur le terrain. Sans recherche, nous devons — je dirais — donner beaucoup de coups d'épée dans l'eau avant de trouver un modèle qui fonctionne.
Voilà ce que j'avais à dire. Merci beaucoup de m'avoir écoutée ce matin.
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... offert par le Quebec Community Groups Network (QCGN). C'était bien mérité.
Monsieur le président, j'aimerais corriger quelques éléments d'information que vous avez donnés ce matin. J'en suis vraiment désolé.
La Feuille de route a été mise en oeuvre en 2008 et elle se termine en 2013. Auparavant, c'était le Plan d'action. Je voudrais souligner quelques différences entre les deux, si vous me le permettez, dans l'intérêt de nos collègues et de nos invités ce matin.
Un comité du Cabinet s'occupait des questions concernant dans le Plan d'action. Je ne pense pas que ce soit le cas pour la Feuille de route. Le Secrétariat du Conseil privé s'occupait des questions soulevées dans le Plan d'actionet je ne pense pas que ce soit le cas pour laFeuille de route. Le Plan d'actionprévoyait une augmentation des fonds d'une année à l'autre, de sorte qu'au bout de cinq ans le montant total était de 200 millions de dollars, tandis que la Feuille de route ne prévoit pas d'augmentation; elle ne prend donc pas en compte l'inflation
Le Plan d'action prévoyait des consultations semestrielles, au printemps avec de hauts fonctionnaires et les communautés entières, la communauté anglophone et la communauté francophone, et à l'automne, avec les ministres. Je ne pense pas que cela soit au menu de la Feuille de route.
Je voulais simplement souligner quelques-unes des différences, si je peux me permettre, monsieur le président.
[Français]
J'ai une question qui n'a pas été soulevée. On essaiera peut-être de m'arrêter, mais on verra. Des députés du parti ministériel déposent des pétitions à la Chambre demandant que soit entièrement aboli le financement de la Société Radio-Canada.
La Société Radio-Canada est-elle une institution d'importance pour les communautés que vous représentez? Répondez rapidement, car je n'ai seulement qu'un tour.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie également nos invités.
Comme je suis originaire de la Colombie-Britannique, j'aimerais vous remercier de parler français assez lentement, d'une façon qui permet à un anglophone de comprendre clairement.
Je vous remercie, madame Villeneuve, de nous avoir rappelé le cauchemar de l'École polytechnique. Si nous ne nous rappelons pas les cauchemars du passé, nous ne pouvons pas rêver à un avenir meilleur. Et puisqu'il est question de rêves, je vais vous poser une question très difficile.
La Feuille de route ne vise pas nécessairement l'épanouissement de vos organismes et entreprises, mais plutôt celui de votre mission, soit l'utilisation de la langue française et, dans les communautés minoritaires, de la langue anglaise. Imaginons que dans 50 ans, tous les gens puissent parler les deux langues, mais que les fonds gouvernementaux soient inférieurs à ceux d'aujourd'hui. À votre avis, comment pourriez-vous réaliser votre mission, soit l'accroissement de l'utilisation du français, sans que les fonds gouvernementaux augmentent?
Monsieur Racine, donnez-nous deux ou trois réponses brèves.
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Bienvenue. Merci d'être ici aujourd'hui et merci de vos présentations. Je les ai trouvées très intéressantes et instructives.
[Traduction]
Avant de poser mes questions, je voudrais revenir un peu à CBC/Radio-Canada.
Je pense, cependant, qu'il est important de noter que notre gouvernement a pris clairement position en faveur de CBC/Radio-Canada. En fait, le ministre du Patrimoine, monsieur Moore, a affirmé publiquement, la semaine dernière, son soutien en faveur de CBC/Radio-Canada et celui du gouvernement. Il est dommage de constater que le gouvernement a été mal compris à ce sujet jusqu'à maintenant. Je peux vous assurer que le gouvernement n'a aucunement l'intention d'abolir la société Radio Canada, qui, nous le savons, est très importante pour la communauté francophone dans tout le pays et, notamment, dans les régions où il n'y a pas d'autres médias disponibles.
Je voudrais également attirer l'attention sur le fait que le Cabinet actuel compte 18 femmes qui sont ministres ou secrétaires parlementaires. Bien sûr, nous aimerions en voir davantage, mais ça nous donne une idée de ce vers quoi nous nous dirigeons. Je pense que c'est très important.
J'ai écouté votre exposé avec grand intérêt. Je pense que notre gouvernement continue à montrer qu'il attache de l'importance à la représentation appropriée des femmes, en particulier, et de tous les autres groupes au sein du gouvernement.
Comme vous le savez, nous examinons la Feuille de route pour la dualité linguistique. C'est un investissement très important que notre gouvernement a fait en 2008, un investissement de 1,1 milliard de dollars, aussi nous voulons certainement savoir ce que vous pensez des progrès accomplis à ce jour. Nous avons parcouru plus de la moitié du chemin de la Feuille de route, c'est pourquoi nous voulons examiner son impact. Nous voulons savoir quelles sont les répercussions positives ou autres qu'elle a eues sur l'ensemble des communautés.
Je voudrais également vous féliciter, madame Raeburn-Baynes. Dans une déclaration précédente, nous avons reçu des documents, dont l'un était le prix de Sheila et Victor Goldbloom. Votre CV est très impressionnant, aussi je vous félicite pour ce prix bien mérité.
Ma question au BCRC est la suivante: je sais que vous n'avez pas réellement de membres, mais quelle est la taille de la communauté noire au Québec et à Montréal?
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins qui se sont présentés devant le comité aujourd'hui.
Permettez-moi de m'excuser, d'abord et avant tout. Étant donné que je n'ai pas entendu les déclarations préliminaires, certaines de mes questions pourraient ne pas être aussi pertinentes que celles de mes collègues qui sont arrivés avant moi aujourd'hui.
Mes questions seront en lien avec le travail que je fais en tant que membre du Comité de la condition féminine. À l'heure actuelle, nous travaillons sur deux rapports. L'un est sur la violence contre les femmes autochtones; l'autre est sur la violence à l'égard des personnes âgées. La journée d'aujourd'hui est solennelle, elle marque l'anniversaire du massacre à l'École polytechnique. Je pense que cela nous rappelle que, parfois, des actes de violence sont perpétrés par des hommes fous, que ces actes n'ont aucun sens et qu'ils sont tout simplement impossibles à comprendre. Cela ne nous dégage pas de nos responsabilités, néanmoins, en tant que Canadiens et en tant que gouvernement, vis-à-vis du problème de la violence contre les femmes. La Campagne du ruban blanc, qui a lieu à l'heure actuelle, se concentre également sur la violence conjugale.
Madame Beaulieu, vous avez mentionné, il me semble, que votre association a publié un document sur les services disponibles pour les femmes victimes de violence. Est-ce correct?
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À mon avis, le fait que les gens de la Commission scolaire francophone du Yukon nous aient envoyé une lettre semblable indique qu'ils sont inquiets.
Les représentants de la Commission scolaire francophone du Yukon ont pris la peine d'écrire une lettre au comité et à vous, monsieur le président, pour demander que le comité se penche sur la rencontre qui a eu lieu au Yukon. Ces personnes sont inquiètes. On les a entendues au Yukon, et elles sentent que certaines choses qui se passent ne sont pas correctes.
À l'intention de tout le monde, j'aimerais lire la lettre:
La Commission scolaire francophone du Yukon, numéro 23 tient, par la présente, à vous exprimer son inquiétude sur les travaux du Comité permanent sur les langues officielles depuis le début de la première session de la 41e législature. Le 7 février 2011, la CSFY a comparu devant le Comité permanent sur les langues officielles dans le cadre de l'Étude sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord. La communauté franco-yukonnaise s'était alors mobilisée pour présenter une image aussi claire que possible de la situation du français langue minoritaire au Yukon. Les relations entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement du territoire du Yukon et notre communauté sont complexes puisque les gouvernements territoriaux sont constitutionnellement différents des gouvernements provinciaux, et que ces différences imposent au Gouvernement fédéral des responsabilités accrues à l'égard des communautés linguistiques minoritaires. Le rapport de cette étude devrait rendre compte de ces complexités et proposer des solutions ou de nouvelles façons d'agir pour permettre au Gouvernement fédéral de faire face à ces responsabilités. Nous attendions donc impatiemment le rapport de votre comité.
Lors de la réunion du Comité permanent sur les langues officielles du 22 septembre dernier, le député d'Ottawa—Vanier a déclaré que la liste des études possibles et des études menées auparavant par le Comité : « ... sera jeté [e] à la poubelle. », ce à quoi le député de Richmond Hill a répondu : « Il est possible que de nouvelles idées fassent jour au cours de la 41e législature. Il n'est pas nécessaire de donner la préséance à tout ce qui est survenu ici avant notre arrivée. » Vous comprendrez que ces propos n'étaient pas de nature à rassurer la communauté franco-yukonnaise. Le sous-comité du programme et de la procédure devait planifier les travaux du comité lors de sa rencontre du 27 septembre. Malheureusement, il n'y a aucun compte rendu disponible de cette réunion. Qui plus est, le Comité a choisi de se rencontrer à huis clos lors de la réunion du 4 octobre. Nous n'avons donc aucun renseignement sur la planification des travaux du comité. Depuis, le comité semble avoir entrepris une nouvelle étude sur l'Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.
La CSFY considère que l'Étude sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord est essentielle au développement des communautés nordiques de langue minoritaire. Notre communauté a investi ses énergies dans la présentation de sa situation aux représentants du Parlement canadien et elle a rencontré les parlementaires en toute confiance. Il serait important que votre comité fasse tous les efforts possibles pour se montrer digne de cette confiance en déposant le rapport de cette étude à la Chambre des communes. Nous considérons aussi qu'il y a urgence. Depuis plusieurs années, le Gouvernement fédéral supporte l'enseignement dans la langue de la minorité au moyen d'ententes bilatérales. Ces ententes sont créées à partir du Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada. Le présent protocole se termine en 2013. Les négociations pour le prochain protocole devraient commencer très bientôt. La CSFY a fait valoir lors de sa présentation pour l'Étude sur le développement de la dualité linguistique dans le Nord qu'il existe plusieurs problèmes de gestion et d'imputabilité au sujet des fonds alloués aux gouvernements territoriaux dans le cadre des ententes bilatérales en éducation. La CSFY a même entrepris une action judiciaire à ce sujet en 2008 et la Cour suprême du Yukon lui a donné raison dans son jugement du 26 juillet dernier. Il serait donc très décevant que le rapport ne soit pas déposé avant le début des négociations entre le Gouvernement fédéral et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et que nous soyons tous exposés à une multiplication des recours judiciaires qui auraient pu être évités si le comité permanent sur les langues officielles avait proposé des solutions politiques.
La CSFY vous demande donc de rendre public l'état d'avancement des travaux sur cette étude et de faire diligence pour que le rapport soit déposé à la Chambre des communes dans les plus brefs délais.
En espérant que vous saurez donner suite à cette demande, veuillez agréer, Monsieur Chong, l'expression de nos sentiments distingués.
André Bourcier, Président
Commission scolaire francophone du Yukon, no 23
Monsieur le président, la lettre qui vous a été envoyée démontre l'importance de cette rencontre avec les gens du Yukon. Ça dure depuis 25 ans. On a déjà vu les gouvernements précédents refuser de rencontrer les communautés. Pour ce qui est du gouvernement actuel, je ne sais pas quel est le problème, mais lors de notre première série de rencontres d'un bout à l'autre du pays, soit de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique, même le président du comité avait refusé de faire le voyage. On a dit publiquement qu'on trouvait inutile de le faire et le président a même dit qu'il ne savait pas comment justifier auprès de ses concitoyens que le gouvernement paie les frais d'un voyage au cours duquel on discuterait des langues officielles dans l'ensemble du pays. Il a refusé d'y participer. J'étais vice-président du comité, mais c'est moi qui ai dû siéger en tant que président pendant toute la durée du voyage.
Ce voyage-ci, ce sont même des membres du parti du gouvernement qui voulaient le faire et terminer les rencontres en allant à Whitehorse et Yellowknife. Il a de plus été question de poursuivre le voyage dans le Grand Nord pour aller y entendre les communautés. Plus de 100 000 $ ont été dépensés par le comité. Tout ça a été consigné. Ça ne serait pas anormal, mais à mon avis, les communautés se plaignent parce qu'on est allés les rencontrer, mais que certains refusent de faire un rapport. C'est une insulte à la démocratie et à la communauté francophone du Canada.