LANG Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles. En ce jeudi 8 décembre 2011, notre comité tient sa 19^e séance. Conformément à l'article 108 du Règlement, nous sommes ici pour l'évaluation de la Feuille de route dans l'optique de l'amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Ce matin, nous recevons des représentants de trois groupes. Nous avons avec nous M. Arsenault et Mme Cohen, de la Société Saint-Thomas-d'Aquin, puis Mme Doucet et M. Dubeau, de la Fédération culturelle canadienne-française, ainsi que Mme Lavergne et M. Diallo, de la Société franco-manitobaine.

    Nous allons commencer par entendre la présentation des représentants de la Société Saint-Thomas-d'Aquin.

    Si vous me le permettez...

    Avant de commencer, ai-je entendu quelqu'un invoquer le Règlement?

    Oui. J'aimerais proposer que nous consacrions les 15 dernières minutes de la séance d'aujourd'hui aux travaux du comité, monsieur le président.

    Nous allons passer aux travaux du comité...

    Au cours des 15 dernières minutes?

    ... au cours des 15 dernières minutes de la séance d'aujourd'hui, oui.

    Et j'aimerais que cette partie de la séance ait lieu à huis clos, s'il vous plaît.

    Nous réglerons cette question lorsque nous atteindrons cette partie de la séance.

    Monsieur Godin, vous invoquez le Règlement?

    Oui, monsieur le président. Je me demandais pour quelle raison la question de la lettre qui devait être envoyée au Yukon, à la commission scolaire n^o 23 si je ne m'abuse, n'était pas à l'ordre du jour.

    Non, je ne l'ai pas inscrite à l'ordre du jour, mais nous pourrions en discuter une fois de plus, si vous le souhaitez. Je présumais que nous avions épuisé le sujet. S'il y a quelque chose en particulier que vous aimeriez...

    J'ai encore besoin de deux ou trois heures pour en discuter.

    Si vous le voulez, je peux annuler la prochaine séance et...

    Non, c'est simplement que je ne la voyais pas. Je pense qu'on devrait aller de l'avant avec cela.

    Oui, on va discuter des deux motions de M. Bélanger.

    Ce sera peut-être le cas.

    Cela fait partie de l'ordre du jour. On va discuter des deux motions de M. Bélanger. Si on a le temps, on va discuter de la lettre. Sinon, je vais inscrire cette question à l'ordre du jour de la séance de la semaine prochaine.

    Passons maintenant à la Société Saint-Thomas-d'Aquin.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci de l'invitation.

    Comme M. le président l'a dit, je suis accompagné de la directrice générale, Mme Aline Bouffard Cohen.

    La Société Saint-Thomas-d'Aquin, créée en 1919, est l'organisme porte-parole officiel des Acadiens, Acadiennes et francophones de l'Île-du-Prince-Édouard. Son mandat est de travailler pour que tout Acadien, toute Acadienne et tout francophone puisse vivre et s'épanouir individuellement et collectivement en français à l'Île-du-Prince-Édouard.

    En 2010, la communauté acadienne et francophone de l'île a élaboré le Plan de développement global 2011-2016. Ce plan propose une vision commune qui sert à guider l'action des partenaires communautaires et gouvernementaux, tout en donnant une cohésion aux efforts de tous.

    Ce qui est intéressant dans le processus qu'a entrepris la communauté dans l'élaboration de son Plan de développement global, c'est que la Société Saint-Thomas-d'Aquin a également approché le gouvernement provincial dans le but d'élaborer un plan de développement conjoint. Il définit ce que la communauté acadienne et francophone et le gouvernement provincial souhaitent accomplir dans l'avenir et la manière dont ils entendent y parvenir. Le processus et l'accompagnement de la planification sont tout aussi importants que le document de planification lui-même.

    La raison pour laquelle nous vous parlons de ce processus est que cette collaboration est une première au Canada. Nous souhaiterions que le gouvernement fédéral, dans l'élaboration de sa prochaine Feuille de route, prenne en compte un tel modèle où les communautés en situation minoritaire et le gouvernement travaillent conjointement à atteindre des objectifs communs. Cependant, tout plan de développement a besoin d'accompagnement. La création d'une dynamique est nécessaire pour coordonner, créer des partenariats et produire des résultats. Nous avons, dans l'île et dans toutes les communautés acadiennes et francophones, besoin d'appui de la part de Patrimoine canadien pour soutenir la mise en oeuvre de nos plans de développement.

    Si cette idée est retenue, il sera extrêmement important de travailler de concert avec le gouvernement relativement aux indicateurs de rendement, et que la Feuille de route pense à renforcer la capacité de la communauté à procéder d'une meilleure façon à la collecte des résultats.

    Un objectif très important pour la communauté acadienne et francophone de l'île qui ressort de la Feuille de route est l'amélioration de l'accès aux services pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Le 1^er avril 2000, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard promulguait en partie la Loi sur les services en français. Cette loi, attendue depuis les années 1990, a marqué le début d'un temps nouveau dans les rapports entre le gouvernement provincial et la communauté acadienne et francophone. Quoique la loi garantisse la prestation de services en français, la mise en oeuvre de la loi se fait pas à pas. Elle prévoit, par exemple, que les organismes gouvernementaux offrent un minimum de services en français.

    Bien que des progrès notables aient eu lieu depuis le début des années 1990, notamment en matière de services en français dans certains ministères provinciaux et de signalisation routière bilingue à l'île, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir afin d'assurer la pleine mise en oeuvre de la Loi sur les services en français. Cela semble être le cas, entre autres, dans le domaine des soins de santé et de la justice.

    L'offre de services en français à l'Île-du-Prince-Édouard est un enjeu primordial, et c'est pourquoi il est absolument important de continuer à en faire une priorité de la Feuille de route. Le gouvernement provincial se retrouve face aux mêmes défis que nous: trouver les ressources humaines qualifiées, compétentes, en nombre suffisant, aux bons endroits et pouvant offrir le service prévu relativement aux besoins. Promettre un service est une chose, trouver les ressources humaines pour l'offrir en est une autre.

    La Feuille de route nous a permis de créer un organisme important, soit le Réseau des services de santé en français de l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit d'une initiative de la Société Saint-Thomas-d'Aquin, en collaboration avec la province.

    Comme nous le savons, l'accès à des services de santé dans sa langue est une question non seulement de respect, mais aussi de santé et de sécurité. C'est pourquoi nous jugeons essentiel que les usagers acadiens et francophones puissent bénéficier de services dans leur langue, parce que nous savons très bien qu'une population n'ayant pas accès à des services dans sa langue se percevra en moins bonne santé que le reste de la population.

    Les 65 ans et plus constituent un segment de la population particulièrement important au sein de la communauté acadienne et francophone de l'île. Pour les aînés, il est encore plus primordial de pouvoir communiquer dans sa langue. Le manque de personnel bilingue travaillant, entre autres, dans les foyers pour personnes âgées est criant.

    Ces personnes se déclarent en moins bonne santé que les autres habitants de l'île. Le fait de ne pas avoir de services de santé en français ou de services en français dans tous les domaines d'intervention, qu'il s'agisse de perte d'autonomie ou de services à la personne, ajoute un stress considérable à la population âgée francophone, lequel s'ajoute à celui de la perte d'autonomie, du vieillissement et du manque de ressources.

    En plus des services en français, il y a quelques autres enjeux qui sont des priorités de la Feuille de route qui savent répondre à certains de nos défis et pour lesquels un appui, par l'entremise d'une initiative comme la Feuille de route, est toujours nécessaire.

    Entre autres, le vieillissement de la population, le taux de natalité en décroissance et l'exode des jeunes sont des phénomènes qui s'accentuent au sein de la communauté acadienne et francophone. Nous avons noté les résultats d'études statistiques sur le niveau d'alphabétisme plus faible chez les francophones et la participation limitée aux études postsecondaires qui, bien sûr, compromet l'employabilité durable. La moyenne d'âge de la communauté acadienne et francophone de l'Île-du-Prince-Édouard étant de 48 ans, le renouvellement à la base représente un défi, et la diminution rapide du nombre de travailleurs disponibles sur le marché de l'emploi crée un cercle vicieux.

    Pour changer cette tendance, la communauté a pris des mesures qui ont besoin d'être soutenues. Nous ciblons des individus comme les nouveaux arrivants et les francophiles pour renforcer la population insulaire. Le défi démographique est un enjeu qui est loin d'être résolu, et c'est pourquoi il est important de continuer à investir dans l'immigration francophone. Toutefois, il faut s'assurer que les provinces ne sont pas toutes traitées de la même façon. Il est difficile pour l'Île-du-Prince-Édouard de concurrencer des provinces beaucoup plus grandes, et c'est pourquoi nous souhaitons la mise en place de stratégies propres à chacune des provinces.

    Les centres scolaires communautaires sont des endroits primordiaux dans nos communautés pour assurer l'épanouissement de notre culture et de notre langue. C'est par la langue que se manifeste le plus une culture. Elle reste la pièce maîtresse de l'identité de chaque personne. Ces centres sont des lieux d'éducation en français, avec des programmes de qualité, et des lieux de diffusion de notre culture.

    Depuis 2002, l'Île-du-Prince-Édouard est passée de deux à six centres scolaires communautaires francophones. Nous sommes très fiers de l'ouverture officielle du sixième centre, qui aura lieu demain, le 9 décembre, à Rustico. Cela n'aurait jamais été possible sans le financement et l'appui du gouvernement fédéral par l'entremise de la Feuille de route. Par contre, il est important de noter que les centres scolaires communautaires n'offrent pas tous l'éducation de la maternelle à la 12^e année. Aussi, il est important de noter qu'il est toujours très difficile d'obtenir du financement pour les infrastructures de la partie communautaire, parce que le concept de centre scolaire communautaire n'est pas reconnu.

    Les centres de la petite enfance à l'intérieur de chacun des centres scolaires communautaires sont en pleine croissance et accueillent très bien nos enfants partout sur l'île. Par contre, un réel manque d'éducatrices formées se fait criant.

    La Feuille de route, jusqu'à présent, a permis de nous structurer, et aujourd'hui, elle nous permet de nous développer. Demain, elle nous permettra de vivre en français. L'idée d'une Feuille de route comme celle présentement en place est absolument primordiale pour assurer le rayonnement de la dualité linguistique. Nous ne pourrions réitérer assez l'importance que la Feuille de route soit renouvelée en 2013 par le gouvernement fédéral.

    Par contre, il est nécessaire de s'assurer que les priorités des gouvernements provincial et fédéral sont déterminées et travaillées conjointement, en lien avec celles des communautés en situation minoritaire. Il est aussi primordial de s'assurer d'établir un processus de mise en oeuvre clair, précis, transparent et responsable.

    Merci.

    Merci, monsieur Arsenault.

    Nous passons maintenant à la représentante de la Fédération culturelle canadienne-française.

    Bonjour à vous, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Je vous remercie d'avoir invité la Fédération culturelle canadienne-française à témoigner devant vous dans le cadre du bilan de mi-parcours de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

    J'aimerais d'abord vous présenter notre organisation. La Fédération culturelle canadienne-française est un organisme national dont la mission est de promouvoir l'expression artistique et culturelle des communautés francophones et acadiennes. En tant que présidente de la FCCF, je prends aujourd'hui la parole au nom de nos 21 membres, des 3 000 artistes et des 150 organismes qui travaillent dans les communautés francophones et acadiennes partout au Canada. Je suis active au sein de la FCCF depuis 2006, et je suis directrice générale du plus important centre culturel francophone de l'Ontario, le MIFO, à Orléans. Ce centre gère des résidences d'artistes professionnels, une galerie d'art mettant en vedette des artistes locaux, ainsi qu'une multitude de programmes favorisant l'apprentissage des arts.

    Je profiterai des prochaines minutes pour expliquer en quoi les investissements en arts et culture inclus dans la Feuille de route sont appréciables, pour vous démontrer que les projets ainsi générés ont eu des retombées directes dans nos communautés, et pour vous dire pourquoi la prochaine Feuille de route devrait inclure un axe des arts et de la culture.

    Nous tenons à remercier le gouvernement d'avoir reconnu le secteur des arts et de la culture comme l'une des cinq priorités de la présente Feuille de route. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction. D'ailleurs, il semble y avoir consensus sur l'importance des arts et de la culture dans la Feuille de route, puisque plusieurs groupes qui ont témoigné devant ce comité au cours du dernier mois ont reconnu la promotion de ce secteur comme étant l'un des moyens privilégiés de favoriser l'apprentissage, la pratique et la visibilité de la langue, de même que l'enracinement des gens de nos communautés dans un espace francophone pancanadien.

    Le secteur des arts et de la culture a obtenu, dans le cadre de la Feuille de route, 14 millions de dollars grâce au Fonds de développement culturel, 4,5 millions de dollars grâce au programme Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et 5 millions de dollars grâce au Programme national de traduction pour l’édition du livre. Cela totalise un investissement direct de 23,5 millions de dollars. Le secteur des arts et de la culture de la francophonie canadienne a aussi bénéficié des retombées indirectes de cette Feuille de route, ce dont nous reparlerons un peu plus tard.

    Revenons sur chacun des programmes. Le Fonds de développement culturel avait plusieurs objectifs, dont l'un était de promouvoir l’apport des arts, de la culture et du patrimoine canadien au développement durable des communautés et de la société canadienne. Dans le cadre du processus d'évaluation des demandes pour ce fonds, 110 projets communautaires ont été financés. Le Fonds de développement culturel a aussi financé des projets de collaboration avec les gouvernements provinciaux de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et du Manitoba. Cela a produit un effet de levier important. On peut affirmer qu'une des histoires à succès du fonds est la création, par le Conseil des arts de l'Ontario, de deux nouveaux programmes-pilotes en arts visuels et en arts médiatiques pour le Bureau des arts franco-ontariens, ce qui a impliqué un financement total de 500 000 $ provenant du FDC et du CAO. Les projets financés par le FDC ont également permis d'établir des partenariats intéressants, de multiplier les actions de professionnalisation, et d'attirer de nouveaux publics, en plus de donner la chance aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter de la richesse de l'expression artistique, culturelle et patrimoniale des artistes de leurs communautés. Cette injection supplémentaire de 14 millions de dollars a été grandement appréciée. Nous le répétons, même s'il s'agit ici de faire le bilan de la Feuille de route, et donc de parler des aspects qui pourraient faire l'objet d'améliorations si la Feuille de route devait être renouvelée.

    En ce sens, nous aimerions attirer votre attention sur deux aspects de ce programme. Le FDC est un fonds de financement de projets ponctuels. Cette forme de financement ne permet pas de pérenniser les retombées concrètes. Le secteur des arts et de la culture a besoin d'un fonds qui permette de consolider les organismes culturels et artistiques existants en leur assurant un financement de fonctionnement pluriannuel stable et permanent pour soutenir toutes les étapes du continuum culturel. De plus, comme les gens de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada l'ont mentionné au sujet de l'ensemble de la Feuille de route, le FDC doit relever un défi de transparence. En effet, il est difficile d'avoir accès à des données claires et complètes sur le fonds.

     Le programme Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, quant à lui, a été conçu de façon à répondre aux deux objectifs principaux suivants: favoriser le développement de la carrière des artistes, et favoriser l'accès des communautés à des prestations musicales dans leur langue. Ce programme est fort apprécié, autant par l'Alliance nationale de l'industrie musicale que par les artistes qui oeuvrent dans le domaine de la chanson et de la musique. Il a permis de financer 171 projets, pour un montant total de 1 623 404 $, depuis 2008. Ce succès est, sans l'ombre d'un doute, dû au fait que les critères du programme ont été élaborés avec les représentants des artistes des communautés de langue officielle en milieu minoritaire, ce qui fait qu'il reflète les besoins du milieu.

    À tous les égards, le programme remplit son mandat. Une partie du financement est attribuée à des événements permettant aux artistes des communautés francophones et acadiennes d'offrir une vitrine sur leur oeuvre. Le résultat est net et mesurable: le nombre de spectacles de nos artistes a connu une augmentation notable. Plusieurs d'entre eux développent présentement une carrière tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. On pense par exemple à Damien Robitaille en Ontario, aux Surveillantes au Manitoba et à Radio Radio en Acadie. Cette augmentation de la circulation des artistes a aussi fait en sorte d'augmenter l'accès qu'ont les gens de nos communautés à des prestations musicales dans leur langue, ce qui facilite l'émergence de cette identité culturelle solide et nécessaire dont vous parlait Mme Pilon, de la Commission nationale des parents francophones, le 1^er décembre dernier.

    Contrairement aux deux précédents, le Programme national de traduction pour l'édition du livre n'a pas été conçu afin de répondre aux défis de développement des maisons d'édition de nos communautés, mais bien pour promouvoir la dualité linguistique. Bien qu'il puisse être utile en ce sens, il ne répond pas aux besoins prioritaires des maisons d'édition franco-canadiennes. D'ailleurs, très peu d'entre elles ont bénéficié de ce programme. L'écosystème du livre est fragile. Il faut donc l'appuyer pour que le livre puisse rencontrer adéquatement son public. II est à espérer que la prochaine Feuille de route proposera un programme basé sur les besoins réels des éditeurs, et ce, à la suite d'une consultation exhaustive du milieu.

    Comme promis, j'aborde brièvement les retombées indirectes de la Feuille de route sur le secteur des arts et de la culture. Vous le savez sans doute, les écoles sont au coeur du développement des communautés franco-canadiennes. Elles ont une double mission, soit de favoriser la réussite scolaire, et de protéger, valoriser et transmettre la langue et la culture de la communauté qu'elles desservent. Le lien entre l'art, la culture et l'éducation est d'une importance primordiale pour ce qui est d'assurer le renouvellement démographique de nos communautés.

    Comme vous le mentionnait M. Paul, de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, la Feuille de route a permis de concrétiser plusieurs projets de cette fédération, dont la Table de l'axe action culturelle et identitaire, mieux connue sous le nom de TAACI. C'est grâce à cet outil de concertation que le monde de l'éducation et celui de la culture ont piloté conjointement le projet de la Trousse du passeur culturel, qui documente et catalyse la contribution des arts et de la culture à la construction identitaire. Ce projet national a permis d'offrir une formation aux directions des écoles francophones partout au pays, leur permettant ainsi de mieux intégrer les arts et la culture dans leur projet éducatif.

    Bien d'autres histoires à succès de projets financés par la Feuille de route ont eu des retombées dans le secteur des arts et de la culture, mais nous voulons aussi profiter du temps qui nous est alloué pour parler de l'avenir de la Feuille de route. Je crois que nous avons été clairs: la FCCF souhaite que le gouvernement renouvelle la Feuille de route et même qu'elle soit bonifiée d'un axe arts et culture. Lors de l'événement « Être artiste dans la francophonie canadienne: Forum sur les pratiques artistiques de la francophonie canadienne », que nous avons présenté en juin 2011, les participants ont dressé l'état des lieux du secteur.

    Nous avons constaté qu'au cours des 40 dernières années, les communautés ont mis en place des institutions qui sont une base sur laquelle construire. Les programmes de la Feuille de route fournissent de nouveaux financements. Ils bâtissent et consolident des acquis qui, même s'ils sont fragiles, sont aussi importants et nécessaires. Bref, ces investissements contribuent à rentabiliser les investissements antérieurs et font en sorte que ceux-ci demeurent rentables longtemps et offrent un meilleur rendement. Selon la FCCF, cet axe arts et culture pourrait s'attarder à soutenir les sphères d'intervention suivantes: le développement culturel, l'infrastructure artistique, les artistes, les industries culturelles et l'accès aux arts.

    Nous le savons, les membres de ce comité partagent notre vision, à savoir qu'il est possible pour tous les Canadiens et Canadiennes de s'épanouir en français partout au pays grâce à des communautés pouvant s'affirmer, s'afficher, se réinventer et innover. La FCCF a la ferme conviction que cela peut être réalisable grâce à un développement culturel dynamique, à des créations artistiques accessibles, à des produits culturels professionnels visibles ainsi qu'à des liens constructifs et stratégiques établis avec d'autres secteurs permettant ainsi l'émergence de cette vie en français. Nous croyons qu'un axe arts et culture dans la prochaine Feuille de route peut rendre cela possible, car ce financement est complémentaire aux programmes déjà existants.

    Encore une fois, merci de votre accueil et de votre écoute. Éric Dubeau, directeur général de la fédération, et moi-même restons disponibles pour répondre à vos questions. Nous avons hâte de lire le rapport que publiera ce comité à la suite de cette étude sur les répercussions de la Feuille de route.

    Merci, madame Doucet.

    Nous passons maintenant à la Société franco-manitobaine.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

    Je m'appelle Nicole Forest Lavergne et je suis présidente de la Société franco-manitobaine. Permettez-moi de vous présenter M. Ibrahima Diallo, qui m'accompagne aujourd'hui et qui est le président sortant du conseil d'administration de la Société franco-manitobaine.

    Nous avons le plaisir de comparaître devant vous en tant que porte-parole de la communauté francophone du Manitoba, afin de vous livrer le plus justement possible l'analyse que nous faisons des répercussions de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 sur la communauté franco-manitobaine, ainsi que quelques pistes d'ajustement et d'amélioration en vue de l'établissement de sa continuité après 2013.

    Comme vous le savez, la Société franco-manitobaine est l'organisme porte-parole officiel de la population francophone du Manitoba. La Société franco-manitobaine revendique le plein respect des droits garantis aux francophones ainsi que l'adoption de nouvelles lois et politiques gouvernementales visant l'épanouissement de la vie en français au Manitoba.

    La Société franco-manitobaine, par son leadership, facilite la communication et la collaboration entre les divers organismes francophones du Manitoba et est impliquée dans tous les domaines d'activité de la communauté, par exemple le développement de notre économie, la formation de notre population francophone, la normalisation de la vie en français au Manitoba, l'établissement de liens entre nos communautés, la promotion de notre expression culturelle et artistique, la valorisation du français, la promotion des services en français, la préservation de nos acquis et la promotion de nos ressources et de nos activités.

    Par son appui soutenu aux projets de la communauté, la Société franco-manitobaine favorise la concertation et le développement communautaire. Au Manitoba, les protagonistes dans l'avancement de la vitalité francophone sont nombreux. Notre structure communautaire est complexe et variée. Pour vous donner un aperçu de quelques bienfaits concrets de la Feuille de route 2008-2013, nous avons pris le temps de consulter sommairement quelques-uns des acteurs dans le développement communautaire francophone au Manitoba.

    Prenons l'exemple du Conseil communauté en santé du Manitoba, par l'entremise de Santé Canada et de la Société Santé en français, qui a bénéficié de fonds émanant de la Feuille de route pour l'avancement de projets. Il s'agissait notamment de la mise sur pied des centres de bien-être communautaire francophones de Sainte-Agathe et La Broquerie, villages francophones du Manitoba où une programmation en français est offerte, en plus d'un accès hebdomadaire ou mensuel à un médecin et d'autres professionnels de la santé.

    La Feuille de route a également contribué à la mise sur pied du Centre Albert-Galliot à Notre-Dame-de-Lourdes, au Manitoba. Ce centre multiservices vise à améliorer l'accès de la population francophone de la région aux soins de santé primaires et aux services sociaux en français. De plus, la construction d'un nouvel hôpital a été acceptée. Celui-ci sera joint physiquement au Centre Albert-Galliot.

    La programmation de Télésanté — ou Telehealth — a également vu le jour, ce qui a permis au Conseil communauté en santé du Manitoba de rassembler différents partenaires et de développer une programmation francophone, permettant ainsi à des francophones partout au Manitoba de prendre leur santé en main, et ce, sans devoir se déplacer des zones rurales aux zones urbaines.

    De plus, grâce à la Feuille de route, des interventions du Conseil communauté en santé du Manitoba auprès de la ministre de la Santé du Manitoba et de l'Office régional de la santé de Winnipeg se sont soldées par une confirmation que le nouveau Centre de naissance de Saint-Vital, un quartier de la ville de Winnipeg, sera désigné bilingue et offrira des services en français à la population francophone de ce quartier.

    Du côté des arts et de la culture, le projet Activités culturelles dans le Jardin de sculptures a permis à la Maison des artistes visuels francophones du Manitoba de développer un programme d'activités dans le Jardin de sculptures afin d'appuyer et de monter des projets d'art public, artistiques et culturels dans la communauté en vue de stimuler la vitalité francophone, culturelle et artistique du Manitoba français. Le projet a également fait connaître au grand public des artistes sculpteurs du Canada français et permis d'accroître la notoriété de ces derniers.

    Dans le cadre du Fonds de développement culturel, l'argent investi a permis au milieu culturel du Manitoba français de participer à l'organisation de la toute première édition de la Fête de la culture au Manitoba. Notre province était en vedette cette année-là. Nous avons collaboré avec le comité provincial pour embaucher une coordonnatrice bilingue et appuyé toute l'organisation de la fête. Cela a permis d'intégrer dès les premiers jours la francophonie en tant que partie importante de la Fête de la culture et d'assurer une promotion bilingue de l'événement au Manitoba. C'est un bel exemple de coopération et de mise en oeuvre de la dualité linguistique.

    Au chapitre musical, le 100 Nons, l'organisme assurant la vitalité et le renouvellement de la musique en français au Manitoba, a pu monter le projet de Boîtes à chanson communautaires en ayant recours au Fonds de développement culturel, ainsi qu'un événement nommé le Festival de musique jeunesse dont la première édition aura lieu en 2012. Avec le Fonds de la musique du Canada, le 100 Nons a créé le programme de vitrines musicales et présentera, entre autres, une vitrine manitobaine avec trois artistes manitobains à la Bourse RIDEAU 2012 dans le cadre de la programmation officielle.

    Dans le domaine de l'éducation, l'Université de Saint-Boniface a aussi, de façon particulière, bénéficié des investissements de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Par l'entremise des accords de contribution, le gouvernement a investi 331 148 $ pour des bourses aux étudiants en traduction, ce qui permet à l'Université de Saint-Boniface d'attirer un plus grand nombre d'étudiants dans ce programme et ainsi pallier le manque dans ce secteur.

    En effet, nous croyons que la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 est une stratégie essentielle pour le développement de la dualité linguistique au Canada. Toutefois, il apparaît que l'une de ses grandes failles soit le manque de cohésion et de communication entre les programmes et les priorités de la communauté.

    Nous constatons qu'aucune stratégie d'arrimage des priorités de notre communauté à la Feuille de route n'a été mise en place. Il nous semble pertinent de demander que les priorités des communautés ainsi que leurs réalités provinciales soient prises en considération dans l'établissement de la prochaine Feuille de route, d'autant plus que les communautés francophones de chaque province, en collaboration avec les organismes porte-parole comme la Société franco-manitobaine, se font demander de produire un plan stratégique communautaire.

    Le plan a été conçu comme un outil de concertation et de mobilisation de la communauté francophone du Manitoba et de ses organismes partenaires. Il cible les aspirations de la communauté en matière de vitalité langagière et culturelle, et propose cinq axes de développement communautaire pour mobiliser l'action de ses organismes partenaires, et ce, sur cinq ans.

    Puisque c'est le gouvernement fédéral qui nous demande de créer ce plan, il serait logique que soit mise en place une stratégie reliant les priorités provinciales à celles de la Feuille de route. En ce moment, le processus de distribution des fonds semble démontrer un manque de coordination avec notre processus manitobain qui place la Société franco-manitobaine au coeur de nos stratégies communautaires.

    Avec les investissements de la Feuille de route, la grande majorité des fonds est gérée par les organismes nationaux et est ensuite remise directement aux organismes provinciaux, sans nécessairement tenir compte des priorités provinciales ou d'en informer de façon concrète l'ensemble de la communauté.

    J'en profite pour soulever le fait que plusieurs de nos organismes communautaires qui ont bénéficié d'investissements fédéraux n'étaient pas en mesure d'affirmer clairement si les fonds provenaient de la Feuille de route ou d'autres sources de financement. Tout cela nous porte à croire qu'il faudrait se doter d'un processus favorisant une meilleure communication qui soit plus stratégique et plus efficace, en lien avec les priorités des communautés.

    Nous sommes d'avis que sans un financement accru aux organismes et institutions, la Feuille de route n'atteindra jamais son plein potentiel. Il faut investir dans ceux et celles qui peuvent répondre directement aux attentes des citoyens.

    En tant qu'organisme porte-parole, nous avons la responsabilité de gérer un processus décisionnel important: celui de la recommandation de la distribution des fonds provenant de l'entente de collaboration entre la communauté francophone et le ministère du Patrimoine canadien. Pour ce faire, un système communautaire efficace est en place et nous croyons qu'il peut certainement être utilisé comme exemple à la Feuille de route.

    Imaginons un instant que les fonds investis dans la dualité linguistique soient de concert avec les priorités provinciales et appuyés par les organismes porte-parole. Nous aurions l'assurance de maximiser l'effet et de multiplier les retombées positives de l'ensemble des investissements dans les communautés.

    Pour ce faire, nous devons accroître les ressources financières à l'ensemble de la communauté.

    Des ressources humaines compétentes sont nécessaires pour appuyer, guider et aiguiller les organismes dans leurs demandes, de façon à donner les résultats attendus par les citoyens et les gouvernements.

    Entendez-nous bien: nous ne critiquons pas du tout l'investissement massif dans la dualité linguistique canadienne qu'a apporté la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 au Manitoba. Au contraire, plusieurs beaux projets ont été rendus possibles grâce à elle et ont certainement atteint concrètement les objectifs du gouvernement. Toutefois, au moment d'écrire ce mémoire, nous constatons malheureusement que la Société franco-manitobaine a très peu d'informations spécifiques sur les succès locaux de la Feuille de route, puisque nous ne faisons aucunement partie du processus actuel. Une prochaine Feuille de route aurait à rectifier ce manque de cohésion entre le gouvernement, les organismes nationaux, les organismes provinciaux et les organismes porte-parole responsables de la gestion des priorités et processus.

    En conclusion, la Société franco-manitobaine croit qu'un investissement d'envergure est nécessaire pour la dualité linguistique canadienne et recommande la bonification de l'investissement du gouvernement fédéral dans ce secteur.

    La Société franco-manitobaine est prête à offrir son appui afin que nous puissions travailler ensemble à l'amélioration concrète du processus de financement envers la dualité linguistique pour les années à venir.

    Merci de l'invitation à venir comparaître devant vous, de votre écoute et de l'intérêt que vous portez à notre organisme et au développement des communautés de langue officielle.

    Merci, madame.

    Nous disposons maintenant d'une heure et dix minutes pour des questions et des commentaires.

    Monsieur Godin, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à tous. J'ai rencontré certains d'entres vous auparavant et c'est toujours un plaisir de vous voir.

    J'aimerais commencer par la Société Saint-Thomas-d'Aquin de l'Île-du-Prince-Édouard. À l'Île-du-Prince-Édouard, il y a le RDEE qui est financé par le gouvernement fédéral. Pensez-vous que cet organisme, qui est un partenaire de développement économique des communautés acadiennes, devrait être maintenu? Ses représentants étaient un peu inquiets quant à l'avenir de leur organisme.

    Je pense que le RDEE de l'Île-du-Prince-Édouard a certainement son rôle à jouer. La Société Saint-Thomas-d'Aquin travaille étroitement avec celui-ci. Le RDEE s'occupe de la formation et aide des entrepreneurs francophones à s'établir. Je pense que c'est important que cela se fasse dans toutes nos communautés acadiennes, si on veut garder ce dynamisme et cette vitalité francophone dans nos régions.

    La directrice de notre organisme aurait peut-être aussi des choses à vous dire.

    Oui, effectivement.

     Dans le domaine de l'économie dans l'île, je crois que les gens sont de plus en plus conscients que même si l'île est majoritairement anglophone, les francophones sont aussi des consommateurs et qu'il est possible de consommer et de se faire servir en français. Cette prise de conscience s'exerce chez les chefs d'entreprise, qui constatent que c'est une clientèle qu'on peut servir, et que servir en français incite les consommateurs à revenir dans une entreprise. L'émergence, grâce au RDEE, d'une chambre de commerce francophone permet d'avoir une plus grande offre de services en français dans le secteur privé.

    Voici un exemple très concret: vous allez dans un restaurant, vous vous faites servir en français et vous choisissez de revenir dans ce même restaurant. Les restaurateurs commencent à prendre conscience de l'importance de servir en français la clientèle francophone, particulièrement au cours de la saison estivale. En effet, la clientèle touristique, qui vient majoritairement des provinces de l'Atlantique, est énorme, et le fait de se faire servir en français la fera assurément revenir à l'île. Le secteur économique et le RDEE ont cette thématique de travail et ses représentants en ont conscience. Ce partenariat est émergent et important pour nous. Il y a un plan de développement économique dans l'île.

    La Feuille de route a attribué 16,2 millions de dollars à l'APECA spécialement pour les communautés minoritaires. De ce montant, 10 millions de dollars ont été alloués à l'immigration au Nouveau-Brunswick et 6,2 millions de dollars au développement économique pour la portion francophone de l'Atlantique.

    Estimez-vous que l'Île-du-Prince-Édouard a reçu sa part?

    Il y a deux choses. D'abord, on n'a pas déterminé vers quoi sont allés les fonds. Donc, j'ai beaucoup de mal à vous répondre à ce sujet.

    C'est ça, le problème. J'ai entendu tous les témoins souligner l'importance de la Feuille de route, mais aucun ne semblait être en mesure de déterminer si les fonds provenaient de la Feuille de route ou d'ailleurs.

    On ne le sait pas.

    J'aimerais poser la question à tout le monde, parce que tout le monde dit que la Feuille de route est bonne. Comment pouvez-vous dire que la Feuille de route est bonne si vous ne savez même pas si l'argent vient de celle-ci? Vous ne pouvez pas déterminer quels projets sont issus de la Feuille de route. La Feuille de route y est-elle pour quelque chose ou non?

    Je me rappelle que, dans le passé, le gouvernement a donné de l'argent pour les arts et la culture. Sauf erreur, en 2006, il a sabré 45 millions de dollars dans les arts et la culture. Vous vous en souvenez? Vous dites maintenant avoir reçu beaucoup, puisque vous avez reçu 25,3 millions de dollars. Or si on soustrait 45 millions de dollars de 25,3 millions de dollars, on n'obtient pas grand-chose. Vous avez donc essuyé une perte.

    La Feuille de route suit-elle son chemin ou est-ce juste une petite boucane en l'air? On sait ce que c'est. Lorsqu'on s'assied dans la cour le soir et qu'on veut éloigner les moustiques, on allume un petit feu. Est-ce cela, la Feuille de route? Le gouvernement se vante que la Feuille de route fait du bien, mais chaque fois qu'on rencontre les organismes, c'est la même chose. Et c'est vrai, je le mentionne, mais j'aimerais vous entendre en parler. Je vais vous donner le temps de le faire. J'aimerais savoir si la Feuille de route est bonne et, le cas échéant, j'aimerais savoir sur quoi on s'appuie pour le dire.

    C'est la même chose au Manitoba. Le gouvernement a donné quelque 300 000 $ dans le passé. Cet argent vient-il d'autres programmes? Est-ce vraiment issu de la Feuille de route? Comment pouvez-vous dire que la Feuille de route est bonne? Comment pouvez-vous justifier cela, alors que vous nous dites — et vous n'êtes pas les seuls, car presque tout le monde qui est venu devant nous l'a fait — que vous n'êtes pas partie prenante au processus, que vous ne savez pas d'où vous est venu l'argent que vous avez reçu? Vous offrez des remerciements pour la Feuille de route, vous dites vouloir la reconduire, mais vous ne savez pas si elle a fait quelque chose pour vous.

     Je vous laisse plonger.

    Ah bon! vous me laissez plonger. Merci beaucoup de votre question.

    Cet aspect a été souligné dans notre présentation. La Feuille de route est un grand concept, mais je pense aussi que, sur le terrain, elle est très mal connue. Cela se passe à l'échelle nationale et cela va directement aux organismes intéressés, aux organismes provinciaux. C'est comme s'il y avait un organisme national avec ses succursales — et cela se passe souvent en dehors des circuits établis —, par exemple des organismes porte-parole. Nous devons demander aux gens ce qu'ils ont eu. D'ailleurs, dans ces organismes, on ne sait souvent même pas que l'argent vient de la Feuille de route.

    Je trouve que la Feuille de route se vend peut-être mal, bien qu'elle réalise des choses qui se font sur le terrain. Nous avons abordé dans notre rapport, par exemple, la question des bourses en traduction. Je connaissais très bien cela, parce que j'étais le doyen de la faculté. Je savais donc que cela venait de la Feuille de route, tout comme le million de dollars affecté à la numérisation pour des programmes en traduction à l'Université de Saint-Boniface, mais c'était un peu à la pièce.

    C'est pour cela qu'on se dit que c'est important, dans le cadre de la prochaine Feuille de route, de trouver un genre de processus qui permette de véhiculer l'information de la façon la plus claire possible, aussi bien pour les organismes porte-parole que pour les groupes qui en bénéficient.

    Ça pose problème quand un groupe qui reçoit de l'argent ne sait pas que cela vient de la Feuille de route, comme vous le dites. Pourtant, on voyait partout que le programme des infrastructures, par exemple, faisait des choses. Cependant, on ne voit pas quelque chose qui dit que c'est issu de la Feuille de route. Il y a là certainement un travail à faire pour davantage vulgariser la Feuille de route qui fait des choses, qui fait des changements, il faut le reconnaître, mais aussi qui est très mal connue à la base.

    Merci, monsieur Diallo.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici ce matin. C'est vraiment très intéressant.

    Je vais poser une question qui s'adresse aux trois organismes, les deux sociétés et la fédération. Vous faites face à des défis, et je crois que vous avez fait état de la situation relative à vos défis. J'aimerais que vous donniez un exemple de défis auxquels vous faites face et que vous disiez quelles actions vous avez posées pour améliorer les situations. En outre, j'aimerais savoir comment la Feuille de route peut vous avoir aidés.

    On pourrait peut-être commencer par le représentant de la Société Saint-Thomas-d'Aquin.

    Merci de la question, monsieur Gourde.

    Comme je l'ai mentionné dans la présentation, l'établissement des centres scolaires communautaires à l'Île-du-Prince-Édouard est un projet, entre autres, qui a eu de grandes retombées. Cela a commencé par l'établissement du système d'éducation de langue française à l'Île-du-Prince-Édouard. Comme vous le savez, l'Île-du-Prince-Édouard est un petit territoire, mais on a quand même environ 30 000 personnes de souche acadienne et francophone. Aujourd'hui, il n'y en a que quelque 5 600 qui parlent encore la langue française.

    L'établissement de ces centres scolaires communautaires est récent. Quatre centres se sont établis depuis l'an 2000. Un élan a été créé, et une promotion et de la sensibilisation se font maintenant dans toutes nos régions de l'Île-du-Prince-Édouard. On francise de nouveau des Acadiens et des Acadiennes qui avaient été assimilés, mais c'est encore très fragile puisqu'on se trouve dans une mer anglophone, ce qui est la situation de l'Île-du-Prince-Édouard. En effet, les Acadiens et Acadiennes et les francophones représentent à peu près 4 p. 100 de la population de l'île.

    C'est important de continuer. Nous avons encore besoin du soutien et de l'accompagnement pour continuer nos efforts, renverser l'assimilation et franciser nos gens qui ont malheureusement perdu leur langue maternelle.

    Merci.

    Qu'en pense M. Dubeau, de la Fédération culturelle canadienne-française?

    C'est une question très intéressante. Nous avons cité un certain nombre d'exemples dans notre présentation, entre autres une complicité accrue avec le milieu de l'éducation, pour abonder dans votre sens. Je crois que le défi sur le terrain engendre une volonté de rapprochement des intervenants et une volonté de complicité et de collaboration plus concrètes.

    Dans notre cas, nous avons développé une boîte à outils, soit la Trousse du passeur culturel, qui sert de référence et de guide à des pédagogues et des directions d'école qui souhaiteraient mieux intégrer les arts et la culture dans leur travail éducatif. On sait que, dans nos communautés, les écoles ont un double mandat: celui de la pédagogie et de la formation, et également celui de la construction identitaire. Depuis quelques années, nous travaillons donc de très près avec les gens du milieu de l'éducation pour tenter de les appuyer, de leur prêter main forte en ce qui a trait à l'intégration des arts et de la culture dans cette facette de leur mandat qu'est la construction identitaire.

     Je reviens aussi sur certains des exemples de travail concret, sur le terrain, que l'on a donnés, notamment le programme des Vitrines musicales, qui a permis de favoriser le rayonnement des artistes en chanson et en musique partout au Canada, y compris au Québec, qui demeure quand même un marché critique et prioritaire aux yeux de nos artistes et de nos organismes artistiques.

    Qu'en est-il de la Société franco-manitobaine?

    Parmi les défis que vivent nos sociétés, on a signalé la question de la santé en français. La Feuille de route nous a permis d'asseoir des programmes, d'autant plus que nous avons une population vieillissante.

     Il y a aussi une autre dimension. En effet, nous recevons de plus en plus d'immigrants francophones unilingues, dont une très grande proportion sont des réfugiés. En 2007, environ 60 p. 100 des immigrants francophones étaient des réfugiés. C'est donc d'une grande importance dans le domaine de la santé, car ce sont souvent des gens qui ont besoin de conseils dans le domaine de la santé mentale et autres. À cet égard, je crois que des efforts ont été faits.

    Le défi de la santé est donc en train d'être revu et corrigé pour faire face à cette nouvelle dimension causée par ces deux aspects que je viens de souligner, soit le vieillissement et la diversification de la clientèle.

    Je crois que vous avez tous parlé du domaine de l'éducation. Il est vraiment très important d'avoir de bons services en éducation afin de pouvoir rehausser nos communautés et permettre d'apprendre la langue. Je pense à l'Île-du-Prince-Édouard où vous étiez confrontés à un problème d'assimilation. Pouvez-vous m'en faire un portrait? À quel point la situation était-elle rendue critique? Présentement, à quel point s'améliore-t-elle?

    À la fin des années 1960 ou dans les années 1970, il y avait une seule école française dans la région Évangéline, qui est une région homogène, acadienne et francophone.

    Au cours des années 1930, 1940 et 1950, il y a eu une consolidation des écoles. Plusieurs écoles acadiennes existantes ont été assimilées à des écoles anglophones. On a néanmoins instauré le programme d'immersion française, qui demeure un très bon programme. En effet, en plus des 5 000 à 5 500 Acadiens et francophones, on compte aussi de 10 000 à 12 000 francophiles. Ce sont des diplômés des écoles d'immersion. On veut également intégrer ces francophiles à nos communautés pour nous aider à développer davantage la langue et la culture française et en faire la promotion.

    Comme je le disais plus tôt, c'est seulement depuis l'établissement d'un système d'éducation de langue française que l'on a pu renverser la tendance de l'assimilation. Aujourd'hui, nous allons continuer, mais nous avons toujours besoin du soutien du gouvernement fédéral par l'entremise de la Feuille de route.

    Comme le disait M. Godin, parfois on n'est pas certain si cela provient de la Feuille de route ou d'un autre programme. Le danger demeure: si on décide de réduire les fonds, s'agira-t-il de fonds qui proviennent de la Feuille de route ou de fonds provenant d'un programme déjà existant?

    Tout cela pour dire que l'Île-du-Prince-Édouard est maintenant sur une bonne lancée, surtout dans la francisation des gens qui ont perdu l'usage de la langue, et nous avons besoin de soutien pour continuer en ce sens.

    Merci.

    Merci.

     Monsieur Bélanger, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs et mesdames. Je vais y aller rondement.

    Monsieur Arsenault, après ce que vous venez de dire, je serais tenté de proposer au comité qu'on demande au vérificateur général de départager l'argent qui provient de la Feuille de route et celui qui provient des ministères. Toutefois, je ne sais pas si on pourrait demander cela au vérificateur général actuel, car il aurait peut-être de la difficulté à communiquer avec vous. Je vais donc me retenir.

    Je vais néanmoins profiter de l'occasion qui m'est offerte pour vous dire ce qui va se passer à la fin de la rencontre, car nous risquons de siéger à huis clos. C'est une nouvelle manière de fonctionner qui a cours depuis cet automne. Je la trouve très désagréable et antidémocratique, mais que voulez-vous, c'est comme ça. J'avais l'intention de proposer une motion voulant que le comité demande à convoquer le chasseur de têtes qui a recommandé la nomination du vérificateur général unilingue anglophone. Cependant, je voulais le faire en présence d'un de nos collègues qui avait fait savoir par ses commentaires qu'il était offusqué de cette nomination. Puisqu'il est absent, je vais me retenir de le faire. Je sais que cela commence à énerver mes collègues d'en face que je fasse cela de réunion en réunion. Ils ont peut-être trouvé une façon de m'arrêter, mais ça, on ne le saura jamais, puisque ça se passera à huis clos. Nous le verrons bien. Ce n'était pas mon intention, monsieur le président, de présenter mes motions ce matin.

    Je voudrais soulever un autre point qui leur tape sur les nerfs, mais qui me préoccupe au plus haut point. Des députés conservateurs déposent à la Chambre des pétitions demandant d'abolir complètement le financement de la Société Radio-Canada. Avez-vous des commentaires à cet égard?

    Je serai brave, cette fois-ci. Il est clair que du point de vue de la FCCF, la Société Radio-Canada est un intervenant critique et important non seulement pour l'épanouissement de nos communautés, mais aussi pour le rayonnement des arts et de la culture de la francophonie canadienne.

    Je parlerai rapidement de deux aspects qui démontrent cette importance. Premièrement, il y a la question de l'accès à un produit culturel de langue française, que ce soit à Calgary, à Vancouver, à Winnipeg ou ailleurs. C'est rare, et ce n'est pas facile. Je pense que c'est l'aspect que tout le monde connaît et reconnaît. Au-delà du rayonnement, il y a aussi la question de l'apport de la Société Radio-Canada en tant qu'employeur, en tant qu'engin économique dans nos communautés, qui ont désespérément besoin d'appui sur le plan économique. Des emplois en français à Calgary, il n'en pleut pas; à Moncton et à Sudbury non plus. Pour cela, on a intérêt à la garder.

    Merci.

    Je pense que la Société Radio-Canada est quand même une institution vitale pour les communautés. Elle vient de fêter son 75^e anniversaire. C'est un outil d'information qui a donné une sorte de voix aux communautés.

    Je dois procéder rapidement, car je n'ai droit qu'à une seule intervention ce matin.

    Si on retire Radio-Canada de l'Île-du-Prince-Édouard...

    L'hon. Mauril Bélanger: On supprime l'île!

    M. Gabriel Arsenault: ... on élimine le seul réseau médiatique francophone.

    Tout à l'heure, on va peut-être vous dire que ce n'est pas vrai, que le ministre Moore défend Radio-Canada. Il est vrai qu'il en parle publiquement. Toutefois, sur la première page du site Web du député Rob Anders, il y a cette pétition. Si on vous dit cela, vous voudrez peut-être demander quels sont les résultats du sondage que le Parti conservateur a mené auprès de ses membres, demandant ce qu'ils pensaient du financement de Radio-Canada.

    Cela me préoccupe. Je pense comme vous quant à une éventuelle abolition de CBC/Radio-Canada. Ce n'est pas seulement du côté francophone. Les gens du côté anglophone aussi veulent garder CBC/Radio-Canada. Je fais cette démarche parce que je pense que les communautés doivent être au courant de cette possibilité. Je vous remercie.

    Monsieur, vous avez fait une déclaration absolument essentielle. Pour être juste envers le gouvernement, je le félicite d'avoir inséré dans la Feuille de route un volet culturel, ce qui manquait au Plan d'action, je le reconnais. Par ailleurs, certains des éléments du Plan d'action, le prédécesseur de la Feuille de route, auraient peut-être dû être conservés. Vous avez dit qu'il n'y avait pas d'arrimage de la Feuille de route et du Plan de développement global des communautés. Le Plan d'action prévoyait un mécanisme de consultation tous les six mois. Les communautés étaient consultées pour vérifier comment les choses allaient. Avez-vous été consultés régulièrement depuis le lancement de la Feuille de route par rapport à son élaboration et sa mise en oeuvre?

    Non, pas à ma connaissance. Nous avons été consultés au tout début, alors qu'on mettait en chantier la Feuille de route, et alors que Bernard Lord faisait la tournée des provinces, je pense. À ma connaissance, c'est le seul moment où on a tenu cette rencontre pour nous permettre d'exprimer notre intérêt, et surtout pour poser des jalons. Que je sache, il n'y a pas eu de rencontre concertée sur une base régulière pour faire le point.

    Pour nous, c'est la même réponse.

    Pour notre part, nous avons souvent été consultés, en particulier pour la mise en place de certains programmes, dont les Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Aussi, je dirais que nous avons souvent été consultés dans le cadre actuel du bilan de mi-parcours.

    Cela valait-il la peine d'être consultés?

    Pour le bilan, on ne le saura pas jusqu'à ce qu'on voie le rapport définitif. On espère que cela aura valu la peine.

    Une décision a été prise. Il semblerait qu'on va pouvoir prendre connaissance de l'évaluation de mi-parcours. C'est encourageant.

    En passant, je voudrais féliciter vos deux premiers ministres, M. Ghiz et M. Selinger. À mon avis, pour que la Feuille de route soit appliquée et que les communautés évoluent positivement, il est important que les provinces soient parties prenantes de cela. Pour avoir travaillé avec M. Selinger et M. Ghiz, je peux vous dire qu'on voit cette volonté des gouvernements des provinces de respecter et de faire évoluer positivement ces communautés. J'imagine que vous êtes d'accord avec moi à ce sujet.

    Oui. C'est la particularité des gouvernements provinciaux, à tout le moins celui de l'Île-du-Prince-Édouard. Maintenant, le défi consiste à établir une collaboration interministérielle. Chaque ministère doit répondre aux besoins des francophones. S'arrimer est donc essentiel. De plus, on travaille ensemble pour que les besoins des francophones soient entendus dans chaque ministère, et que les programmes et les besoins soient arrimés. C'est ce qui ajoute de la valeur.

    Permettez-moi de faire une suggestion. Monsieur Arsenault, vous avez parlé des besoins en immigration. Je sais que la Société franco-manitobaine est une figure de proue en matière d'immigration. Je suggère que les gens de la Société Saint-Thomas-d'Aquin et de la Société franco-manitobaine se parlent sur ce point. Je pense que ça pourrait être très utile pour nos communautés respectives. Il y a eu des initiatives heureuses et imaginatives de la part de la Société franco-manitobaine, qui ont fait de la province du Manitoba celle où le taux d'immigration francophone est le plus haut au pays.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Trottier, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux invités d'être ici ce matin.

    J'ai été touché par vos présentations, parce que certains thèmes étaient récurrents. Vous avez parlé du manque de cohésion qui caractérisait parfois les investissements dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je sais que vous travaillez dans ces communautés depuis longtemps.

    Vous avez parlé, monsieur Arsenault, des changements qui ont eu lieu depuis le début des années 1990, par exemple. Peut-être que vous pourriez décrire comment c'était avant. Il y avait sûrement des investissements provenant de différents ministères, tels que Patrimoine canadien, Santé Canada et Justice Canada. La Feuille de route est née de l'idée d'accroître la cohésion, or j'ai entendu dire que cette cohésion n'existait pas. Avez-vous des suggestions? Peut-être devrait-on revenir au vieux modèle qui consiste à demander aux ministères de faire des investissements. Dites-m'en plus, s'il vous plaît.

    Monsieur Arsenault, vous pourriez commencer. Y a-t-il une façon d'améliorer la situation, d'accroître la coordination et la cohésion des investissements de la Feuille de route?

    Comme l'ont mentionné les autres intervenants, je pense qu'il y a la question de la clarté de la Feuille de route. Je ne pense pas que les gens dans la rue lisent la Feuille de route tous les jours. Je pense qu'il faut miser sur les Plans de développement global de nos communautés, ce que tous les gouvernements provinciaux font actuellement. À mon avis, c'est ce par quoi il faut commencer. Nous avons défini toutes les priorités de nos communautés pour les différents secteurs. Il faudrait un arrimage au gouvernement fédéral, une collaboration de sa part. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de communication. Cependant, il faudrait s'entendre sur les priorités qui sont établies dans nos communautés. Ce serait un bon début.

    D'accord.

    Et au Manitoba? Pour moi, le Manitoba est très important, c'est le vieux pays. Mon père et beaucoup de membres de ma famille y habitent encore. C'est pourquoi je me sens comme un Franco-Manitobain d'origine. Vous pourriez peut-être parler de ce manque de cohésion.

    Je pense que la question de l'arrimage est centrale. Il y a un excellent exemple à suivre que nous avons présenté dans notre rapport. C'est l'entente que nous avons avec Patrimoine canadien qui met la Société franco-manitobaine au coeur du dispositif. Cette société, de concert avec les organismes de la province, est capable d'articuler ses actions et d'établir les priorités parmi les besoins, ce qui fait que ça marche très bien. C'est un exemple à suivre.

    Pour ce qui est de la Feuille de route, plusieurs ministères interviennent directement, sans pour autant que l'organisme porte-parole puisse servir de passerelle pour favoriser le processus. Autrement dit, si on établissait la traçabilité des fonds, en quelque sorte, ce serait plus efficace.

    Madame Cohen, qu'en pensez-vous?

    J'aimerais dire deux choses. À peu près chaque province a une entente avec Patrimoine Canada, ce qui est l'idéal. On s'entend et on recommande des investissements dans la province, ce qui fonctionne bien. On demande même d'être associé à l'évaluation.

    En ce qui a trait à la Feuille de route, je ne dirais pas qu'il y a un manque de cohésion, mais un manque de transparence. Par contre, ce qu'on fait avec Patrimoine canadien est exemplaire sur le plan des ententes de collaboration dans la gestion commune des investissements, puisque nous recommandons nous-mêmes où pourraient aller les investissements.

    J'ajouterai une chose à ce que mon collègue a dit. Il y a quand même une certaine cohésion sur le plan interprovincial grâce au plan de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Les chantiers et nous sommes arrimés. Il y a le Forum des leaders. Globalement, chaque province articule son plan de développement global avec un plan pancanadien.

    Je vous remercie.

    La Feuille de route a été créée en 2008. Dans les ministères, y avait-il un manque de cohésion? Prenons l'exemple de Patrimoine canadien. Mme Doucet pourrait peut-être nous en parler.

    Y avait-il un manque relativement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire? Il est possible, par exemple, que Patrimoine canadien se soit trop concentré sur la communauté francophone du Québec. Dans les provinces anglophones, on ne se concentre pas assez sur les langues minoritaires. La Feuille de route a-t-elle apporté un certain appui aux communautés?

    Je vais laisser le directeur général répondre à cette question, parce qu'il a une meilleure connaissance que moi de ce qui s'est passé avant 2008.

    Je n'en suis pas sûr. Patrimoine canadien est quand même un ministère très complexe. Je ferais une distinction entre ce qui peut nous apparaître comme une approche pêle-mêle, où l'on va dans plusieurs sens à la fois, et notre besoin d'approches sur le terrain qui sont taillées sur mesure, selon les besoins des différentes régions, en fonction des différentes pratiques et des différents secteurs qui nécessitent certains investissements, que ce soit pour les arts et la culture, les aînés, la jeunesse ou autres. Il y a des approches qui sont adaptées à ces besoins.

    Avant 2008, sentait-on cette même capacité d'adaptation? Parfois c'était le cas, parfois ce ne l'était pas. Le sent-on plus maintenant? Un cadre de mise en oeuvre a accompagné la Feuille de route. Je salue cette tentative de mieux centrer la mise en oeuvre. Je pense qu'on peut, de part et d'autre, reconnaître que ça n'aura pas eu l'effet souhaité. En effet, souvent la communauté ne sait pas si cet investissement découlait ou non de la Feuille de route dans son ensemble. Il me semble qu'il reste une étape à franchir. Il me semble aussi que la communauté peut être un partenaire important pour améliorer cette cohésion accrue.

    Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues, mais c'est mon point de vue.

    Je voudrais revenir sur les questions de M. Bélanger. Vous avez tous parlé de reddition de comptes, surtout quand il est question de l'argent des contribuables. La Feuille de route améliore-t-elle les choses à cet égard?

    Vous parlez du manque de traçabilité des investissements. Introduire une matrice dans les ministères et les investissements horizontaux nuit-il à cette capacité de suivre les dollars pour s'assurer que les fonds versés par les contribuables ont été bien dépensés?

    Merci, monsieur Trottier.

    La réponse devra être brève.

    Il y a un défi: il y a la Feuille de route et il y a les programmes qui en découlent, et ma réponse serait différente pour chacun des programmes qui en découlent.

    Dans certains cas, le niveau de transparence est exemplaire. Entre autres, on a parlé du programme Vitrines musicales qui nous permet de suivre les investissements au dollar près.

    Dans le cas du Fonds de développement culturel, c'est autre chose. Aujourd'hui, je peux vous citer un certain nombre de projets qui ont été appuyés et je peux vous dire quelles sommes d'argent ils ont reçu. Par contre, je ne sais pas ce qu'ils ont demandé et je ne connais pas la liste des projets qui ont été refusés. Il me semble qu'il y a là un manque sur le plan de la transparence et de la reddition de comptes. On pourrait poursuivre l'échange pour chacun des programmes. Il y a le cadre, et il y a aussi chacun des programmes. Il manque un arrimage des deux.

    Je vous remercie, monsieur Dubeau.

    Madame Cohen, qu'en dites-vous?

    Je tiens à préciser qu'on est capable, sur le terrain, de dire ce qu'on fait et d'avoir des indicateurs de rendement. Patrimoine canadien nous aide à utiliser des méthodes axées sur la gestion des résultats. Le dispositif lui-même n'est pas transparent, mais sur le terrain, on a une communauté qu'on forme petit à petit afin qu'elle puisse utiliser des indicateurs de résultats.

    Notre seul regret est que les indicateurs de rendement de la Feuille de route ne sont pas forcément associés à l'établissement de ces indicateurs de rendement. J'ajouterai que pour la prochaine Feuille de route, il faudrait collaborer aux indicateurs de rendement. Nous en sommes capables, alors collaborons.

    Merci.

    Madame Bateman, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs commentaires et du temps qu'ils nous consacrent ce matin. J'ai quelques questions.

    Premièrement, madame Doucet et monsieur Dubeau, je vous remercie, car nous avons reçu une copie papier de votre présentation. C'est efficace et cela m'est très utile.

    Je crois savoir que vous avez bénéficié d'un investissement direct d'environ 23 ou 24 millions de dollars. En ce qui a trait aux autres témoins, à combien s'élèvent les sommes reçues? Par exemple, pour le Manitoba, j'ai entendu dire que vous aviez reçu 3,2 millions de dollars en diverses allocations de l'économie de l'Ouest. J'imagine que vous avez aussi bénéficié d'investissements de Patrimoine canadien. Quelle est la somme totale que ces investissements représentent et quels sont vos partenaires?

    Les partenaires sont multiples et décentralisés, madame, alors dans l'état actuel des choses, je ne peux pas vous donner le montant exact de ces financements, d'autant plus que ceux-ci varient en fonction des projets.

    Pour les projets dont on a discuté aujourd'hui relativement à la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, quelles sommes avez-vous reçues et d'où provenaient-elles?

    On a bénéficié de financement de la part de différents ministères.

    Oui, c'est ma question.

    Santé Canada, par exemple, en est un. Il y a aussi Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, je pense, en ce qui a trait au programme de traduction dont j'ai parlé plus tôt.

    Il y a donc différents ministères qui nous financent.

    Vous avez reçu des fonds pour la traduction?

    Oui, nous avons reçu des fonds pour la traduction.

    Mais vous n'avez pas traduit votre document pour nous? C'est malheureux, car il aurait été très utile pour nous d'avoir des copies de votre présentation dans les deux langues.

    Je vais expliquer en quoi consistent ces fonds, car ils sont très importants pour...

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.

    Un moment, monsieur, quelqu'un invoque le Règlement.

    Monsieur le président, lorsque les témoins viennent faire des présentations, ils ne sont pas obligés d'être bilingues. Ils donnent les documents à notre greffier, qui s'assure que la traduction sera faite et que les documents seront distribués aux membres par la suite.

    Je ne voudrais pas que les témoins se sentent obligés, dans un Parlement bilingue, de fournir leurs documents dans les deux langues officielles. Certains organismes ne pourraient pas le faire, faute de fonds.

    Je veux seulement m'assurer que les organismes comprennent qu'ils ne sont pas dans l'obligation de le faire, car c'est la responsabilité du Parlement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de la clarification, mais ce n'est pas un rappel au Règlement, car Mme Bateman a seulement fait un commentaire.

    Madame Bateman, vous avez la parole.

    Je m'excuse, monsieur le président. J'ai bien compris les responsabilités du Parlement et de tous les Canadiens en ce qui a trait à nos deux langues officielles. Toutefois, c'est toujours utile d'avoir des copies dans les deux langues. Je suis une personne visuelle.

    Je vous remercie.

    Le greffier vous donnera les documents dans les deux langues officielles quand on en aura la traduction.

    Merci.

    Vous avez la parole.

     Je reviens à ma question.

    Quels ministères fédéraux sont partenaires avec vous par l'entremise de la Feuille de route? Y a-t-il d'autres partenaires?

    Nous avons plusieurs partenaires. Je vous ai déjà mentionné que Santé Canada ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont permis à l'Université de Saint-Boniface d'offrir un baccalauréat entièrement en ligne, une première au Canada, pour qu'on soit capable de rejoindre des gens aux quatre coins de la planète. Ce baccalauréat sera bientôt achevé et cela permettra de préparer la relève.

    Citoyenneté et Immigration Canada travaille aussi de concert avec notre province, ce qui nous a permis d'avoir un des meilleurs programmes en fait de recrutement, d'attraction, d'intégration et de rétention des immigrants.

    Je vous cite seulement ces trois partenaires qui ont permis la création de programmes qui ont connu du succès.

    Quel est le montant total que vous avez reçu de la Feuille de route?

    De l'enveloppe? Je ne pourrais pas vous le dire. Le noeud du problème est que, en tant qu'organisme, on ne le sait pas. L'argent peut tomber n'importe où sans qu'on soit au courant, à moins que les institutions qui en bénéficient ne nous le disent. Je ne pourrais pas vous dire combien ont reçu les juristes. Je pense qu'il y a eu ici des présentations traitant de la justice. Cela s'est fait de façon sectorielle.

    Mais vous avez des fonds. Par exemple, Mme Doucet a dit que dans la Feuille de route, qui est un programme de cinq ans, il y a des investissements à augmentations régulières.

    Je viens du Manitoba, et je voudrais savoir quel est le montant exact que vous avez reçu grâce à la Feuille de route. Sauf erreur, vous avez reçu d'autres contributions, par exemple de Patrimoine canadien. J'aimerais cependant savoir quels investissements à augmentations régulières vous avez reçus dans le cadre de ce programme.

    Voulez-vous parler de toute la communauté francophone du Manitoba ou bien de la Société franco-manitobaine?

    Je parle de vous, en tant que SFM.

    Je ne pourrais pas vous dire ce que la SFM a reçu directement de la Feuille de route. Je ne pourrais pas vous le citer. Je ne pourrais pas vous donner un chiffre précis à ce sujet.

    Merci de cette réponse. Cela m'intéresse.

    Malheureusement, il ne me reste plus de temps. Je vous remercie, et je m'excuse.

    Monsieur Diallo, si vous voulez remettre les chiffres au greffier, il pourra les distribuer à tous les membres du comité. D'accord? Merci.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous et à toutes. D'entrée de jeu, j'aimerais vous féliciter de votre combativité qui permet à vos communautés non seulement de parler français, mais de vivre en français. Comme Québécois, je reçois chacun de ces témoignages depuis quelques semaines comme une leçon de ténacité pour la défense du français. Alors, merci de ce rappel, c'est fort apprécié.

    Je m'adresserai d'abord aux représentants de la FCCF, probablement parce que j'étais très lié à ces questions dans mon ancienne vie. Vous avez fait mention plus tôt de quelques beaux succès, comme ceux de Damien Robitaille ou de Radio Radio, qu'on considère presque comme des Québécois, chez nous. On reconnaît, à l'accent, qu'ils viennent peut-être d'ailleurs. En même temps, je songe à la formation Arcade Fire, de chez nous, qui semble être nettement d'une plus grande envergure.

    Or je me demandais si cela était en raison de la langue, ou encore du genre musical, ou s'il n'y avait pas aussi un lien avec le financement. Par exemple, la répartition de l'enveloppe financière qui couvre le programme des Vitrines culturelles, sans être égale, est-elle équitable et permet-elle à chacune des langues de bien évoluer dans ce pays?

    Étant natif du même coin que Damien, je vous pardonne votre adoption de M. Robitaille. Je l'accueille favorablement et lui aussi, sûrement.

    La réponse à votre question ne sera peut-être pas gentille pour nos homologues de la communauté anglophone du Québec, mais je vous répondrai ainsi. Arcade Fire et leurs homologues originaires du Québec qui enregistrent, tournent et pratiquent la chanson et la musique en anglais ont déjà un taux de succès absolument faramineux grâce aux programmes de base chez FACTOR, qui est le pendant anglophone de MUSICACTION. Quoi qu'il en soit, FACTOR reçoit 40 p. 100 de l'enveloppe des Vitrines musicales et MUSICACTION en reçoit 60 p. 100. Cela nous semble disproportionné. On sait déjà que les anglophones du Québec ont accès à un très haut niveau de financement chez FACTOR, alors que ce n'est pas le cas chez nous. Les Damien Robitaille de notre monde ont beaucoup de peine et de difficulté à obtenir un financement de MUSICACTION. Cela s'améliore avec les années, entre autres grâce aux investissements de la Feuille de route.

    Cependant, il nous semble qu'il y a dans cette répartition quelque chose non seulement d'asymétrique, mais de problématique. Il me semble aussi qu'il faudrait reconnaître que les artistes de la francophonie canadienne sont répartis dans 250 communautés à l'échelle de notre vaste pays, alors que ce n'est pas la réalité de nos amis du Québec, tout simplement.

    Merci.

    Je vais aborder un deuxième sujet et je vous demanderais de répondre brièvement, parce que j'ai vraiment peu de temps et j'ai une foule de questions à poser.

    Vous avez mentionné plus tôt, dans votre allocution, un problème du côté de l'édition. Or il me semble que l'oeuvre culturelle ayant la plus grande pérennité est souvent le livre. Si on lit en français, on parle en français, au moins dans sa tête, et on risque de pouvoir l'écrire.

     Quelle était la difficulté à laquelle vous faisiez allusion? Vous ne l'avez pas vraiment mentionnée, car cela s'est passé très rapidement.

     D'après moi, les difficultés sont doubles. D'une part, très peu de nos maisons d'édition ont pu recevoir du financement dans le cadre de ce programme. Selon ce qu'on nous rapporte, il n'y en a que deux, soit l'une de notre milieu et une autre du milieu scolaire. Il faut savoir que les montants d'argent reçus sont très modestes, alors que l'enveloppe est d'environ 2,5 millions de dollars, car nous sommes à mi-parcours.

    D'autre part, il faut reconnaître que chez nous, la chaîne du livre est complexe. Ce n'est pas qu'un simple mécanisme de traduction. Des salons du livres, des festivals et des activités auraient besoin d'appui. Les auteurs auraient besoin d'un appui accru. Plus tôt, on me demandait si nous avions été consultés dans le cadre de l'élaboration des programmes découlant de la Feuille de route. Malheureusement, c'est un exemple de problème pour lequel on aurait pu mieux nous consulter et mieux intégrer nos commentaires, lors de la conception du programme. Il y a quelque chose à faire à cet égard.

    Merci.

    Comme j'ai encore un peu de temps, je poserai une troisième question.

    Vous souhaitez voir naître un axe des arts et de la culture dans la prochaine Feuille de route, s'il y en a une. Encore une fois, vous êtes passé très rapidement sur le sujet, car vous n'aviez que dix minutes. Pourriez-vous, dans la minute qu'il me reste, nous dire à quoi ressembleraient vos priorités dans un axe des arts et de la culture?

    Je peux essayer.

    Bonne chance!

    Lorsque nous vous parlons des programmes et de la Feuille de route dans son ensemble, nous avons le sentiment qu'il s'agit d'une approche un peu pêle-mêle. Nous préconiserions une approche plus complète et englobante face aux arts et à la culture, en cinq volets.

     Le premier volet serait axé sur le développement culturel, mais avec une vision à long terme. Il ne s'agirait pas de projets ponctuels.

     Le deuxième volet tournerait autour des infrastructures artistiques. Nous savons que nos communautés ne sont pas dotées d'énormes infrastructures. Il faudrait un investissement accru dans ce domaine.

     Le troisième volet consisterait en un appui ou en des mécanismes d'appui pour les artistes. Prenons l'exemple des Vitrines musicales. Celles-ci représentent un mécanisme d'appui pour les artistes qui ont de la popularité.

     Il faudrait aussi un mécanisme d'appui aux industries culturelles, que ce soit le cinéma, l'édition, l'industrie du disque ou autres. Tous ces secteurs auraient besoin d'un appui accru ou de mécanismes taillés sur mesure pour leurs besoins afin de les aider à mieux concurrencer la majorité dans le cadre de la mondialisation.

    Merci.

     Monsieur Weston, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui sont ici aujourd'hui.

    On pourrait complètement ignorer les propos sur la CBC, mais je ne le ferai pas. Même si un député présente une pétition à la Chambre, cela ne veut pas nécessairement dire que cette pétition représente l'opinion de son parti. En tant que résidant de la Colombie-Britannique qui écoute avec enthousiasme Radio-Canada en anglais et en français, je ne partage pas du tout cette opinion.

    Le manque de cohésion qui a été mentionné à quelques reprises, entre autres par mon collègue M. Bernard Trottier, nous préoccupe tous. J'ai une question et vous aurez cinq minutes pour y répondre.

    Si vous pouviez choisir une personne parmi tous les citoyens du pays qui serait le représentant d'une initiative dont le but serait de faire épanouir le français en Colombie-Britannique, en Ontario et dans le Canada, qui serait cette personne? Cette personne assisterait à une rencontre réunissant 10 ou 12 personnes, afin d'entendre toutes les opinions pertinentes pour rendre cohérente cette initiative.

    Qui est votre champion?

    Allez-y, Ibrahima.

    Vous me posez une question qui me prend un peu au dépourvu. Vous souhaitez que je désigne la personne idéale pour siéger à une table pour discuter de la cohésion, n'est-ce pas?

    Je pourrais parler d'un profil plutôt que d'un individu. Cette personne devrait connaître très bien le pays et les communautés de langue officielle, qu'elles soient anglophones ou francophones. Ce serait quelqu'un qui posséderait une envergure nationale et qui devrait croire en la dualité linguistique et en l'importance non seulement de la survie des francophones, mais aussi de leur épanouissement. Ce serait son profil, selon moi, mais je n'ai pas d'individu précis à vous suggérer.

    C'est excellent, vous avez dressé la liste des critères. Êtes-vous cette personne ou serait-ce quelqu'un d'autre?

    Ça pourrait être quelqu'un d'autre.

    Gabriel?

    Je pense que la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Marie-France Kenny, serait une championne. S'il y avait un deuxième choix, j'opterais pour notre premier ministre, Robert Ghiz. Il est aussi le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones. Nous le rencontrons régulièrement. Quant à moi, il est un champion.

    Madame Doucet, qu'en dites-vous?

    En ce qui concerne les arts et la culture, je pense que tous les artistes francophones canadiens peuvent bien représenter ce qu'est la francophonie canadienne. Ça pourrait être ajouté.

    Et vous, madame Cohen?

    Je suis aussi en faveur de Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés acadiennes et francophones. Elle parle en notre nom avec passion et une connaissance du terrain extraordinaire.

    Quelle est votre opinion, monsieur Dubeau?

    Vous allez me pardonner, mais la réponse que j'ai est beaucoup plus complexe que votre question. En fait, nous représentons ici trois organismes, et il y a des centaines d'organismes sur le terrain. Si vous me demandez de nommer un champion ou une championne pour le milieu des arts et de la culture, je me tourne vers la présidente de notre fédération. Elle est certainement la championne de nos membres, qu'ils l'ont élue.

    J'imagine que c'est la même situation pour chacun d'entre nous.

    Vous ne dites pas cela parce que vous voulez garder votre sécurité d'emploi?

    M. Éric Dubeau: Ah, ah! Je l'apprécie.

    M. John Weston: Qu'en pensez-vous, madame Lavergne?

    Je suis de l'avis de M. Diallo: c'est difficile de proposer une personne en ce moment. Or nous aussi, notre premier ministre est un champion.

    Dans le même ordre d'idées, quel est le meilleur investissement d'argent de ce ministère pour l'épanouissement du français au Canada?

    Madame Lavergne, pouvez-vous répondre la première?

    Voulez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

    Oui. La Feuille de route représente des investissements de 1,1 milliard de dollars.

    Si vous deviez conserver seulement 10 p. 100 des investissements, quels seraient les plus profitables d'entre eux? Quelle est la façon la plus efficace d'investir ces fonds?

    C'est une question complexe. Il y a tellement d'axes différents à améliorer que j'hésite à nommer un seul ministère. Ça peut être la santé, l'éducation, l'immigration; c'est large. Je ne peux pas en nommer un seul.

    D'accord.

    Si les questions étaient trop simples, ce ne serait pas intéressant.

    Merci, monsieur Weston.

    Monsieur Arsenault, vous pouvez répondre brièvement.

    Le meilleur investissement à faire dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, c'est dans le système d'éducation en français, et plus particulièrement dans les centres scolaires communautaires. C'est le concept adopté dans toutes les régions de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Merci.

    Maintenant, la parole est à Mme Michaud.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici.

    On parle assez souvent de CBC/Radio-Canada. Pour répondre aux commentaires de mon collègue, je dirai qu'effectivement les députés peuvent présenter des pétitions sans nécessairement en endosser le contenu. Par contre, quand un député fait la promotion de cette pétition sur sa page Web, selon moi, ses intentions sont assez claires. Je vous laisserai en juger par vous-mêmes.

    Je reviens maintenant aux questions plus pertinentes ici. Des groupes présents aujourd'hui, seule la FCCF a été consultée dans l'élaboration de la Feuille de route. Ces consultations ont-elles aussi porté sur l'évaluation de mi-mandat?

    Nous avons déjà été consultés souvent et de différentes façons.

    C'est ce qui m'intéresse. De quelle façon avez-vous été consultés? Que vous a-t-on demandé d'évaluer? Quels types de commentaires vous a-t-on demandés?

    Il y a eu plusieurs mécanismes, mais je vais sûrement en oublier.

    Depuis février dernier, nous avons été consultés à différents moments, entre autres lors d'une réunion qui s'appelait la réunion dialogue. Aussi, il y a eu un sondage au cours de l'été. Puis, il y a eu deux rencontres avec le Secrétariat des langues officielles au cours de l'automne.

    Ce sont différents moyens utilisés pour nous poser des questions. On a voulu savoir jusqu'à quel point nous sommes satisfaits des programmes et du cadre qu'est la Feuille de route dans son ensemble.

    Il y a également eu une rencontre de validation au sujet du Fonds de développement culturel.

    Avez-vous eu la possibilité de proposer des améliorations ou des modifications, et en a-t-on tenu compte?

    Plusieurs des éléments de contenu qui faisaient l'objet de notre comparution d'aujourd'hui, en particulier ceux qui portent sur le Fonds de développement culturel, ont déjà été soulevés auprès de fonctionnaires et de hauts fonctionnaires de Patrimoine canadien.

    Quant à savoir si on en a tenu compte, nous croyons comprendre que l'exercice de bilan de la Feuille de route demeure évolutif; il est encore en cours. Nous leur faisons confiance, tout comme nous avons confiance dans votre travail. Il est clair que nous suivons le dossier de très près, pour savoir si les ajustements de tir seront intégrés à l'approche la prochaine fois.

    C'est donc dire que les propositions que vous avez soumises pourraient être utilisées seulement à la toute fin, dans le rapport, et que vous pourriez ne pas voir de changements ou d'améliorations en cours de route.

    Cela nous ferait un immense plaisir de voir des améliorations plus rapidement, mais nous n'en avons pas beaucoup constaté jusqu'à maintenant.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à tout le monde, mais particulièrement aux gens de la SSTA et de la SFM.

    Vous avez parlé de plans stratégiques de développement. J'aimerais que vous fassiez un petit survol des priorités contenues dans ces plans de développement. Je pense que cette information nous sera très utile afin d'évaluer ce qui devrait être inclus dans la prochaine Feuille de route, entre autres.

    J'aimerais que vous répondiez brièvement, car j'ai une autre question pour vous.

    Nos priorités s'orientent autour de quatre chantiers déterminés dans un processus auquel toute la communauté acadienne et francophone a participé pendant une année. Premièrement, il est question de l'identité et de la vie en français. Ensuite, il s'agit de la croissance démographique et du développement économique. Il y a également la vitalité organisationnelle et le positionnement stratégique, car on veut aussi examiner les structures. On a toutes sortes de structures. C'est une chose que d'essayer de les financer, mais cela enlève de l'argent qu'on pourrait mettre sur le terrain. Finalement, le dernier chantier est celui de la santé et du mieux-être.

    Nous avons établi ces quatre chantiers en tant que priorités importantes.

    Merci.

    Qu'en est-il pour vous, monsieur Diallo?

    Pour le même débat, nous avons établi cinq axes. Le premier axe se compose de l'éducation et de la formation. Le deuxième axe touche toute la question de l'agrandissement de l'espace francophone. C'est un concept qui fait du chemin et qui est ouvert à toutes les communautés, pourvu que les gens, qu'ils soient anglophones, bilingues ou immigrants, parlent français. C'est un élément extrêmement important pour nous. Le troisième axe s'oriente autour de la santé et des services sociaux. Le quatrième axe, c'est le volet des structures communautaires, c'est-à-dire la manière dont les gens s'organisent, y compris dans le domaine économique. Enfin, le cinquième axe correspond à la vie culturelle, qui est aussi essentielle pour nos communautés.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse plus spécifiquement aux gens de la Société Saint-Thomas-d'Aquin.

    Je trouve très intéressant le plan que vous avez élaboré avec le gouvernement provincial. J'aimerais que vous nous touchiez un mot sur la façon dont cela s'est fait et sur le contenu de ce plan.

    Cela s'est fait à la suite d'une demande de la Société Saint-Thomas-d'Aquin auprès du gouvernement provincial. Le premier ministre a accepté de mettre sur pied un comité conjoint réunissant des représentants de la communauté et du gouvernement. Ce groupe a travaillé en parallèle à l'élaboration du Plan de développement global de la région. Chose intéressante, à la fin, les priorités des deux groupes se ressemblaient.

    Voilà un survol de ce comité qu'on appelait le groupe de travail conjoint.

    Une autre particularité est que, pendant des années, la communauté a travaillé à se structurer. Aujourd'hui, elle est adossée au développement de la province. La communauté francophone trouve sa place dans l'île. Elle se développe dans un milieu anglophone et on veut, si je puis dire, avoir une stratégie pour qu'on soit visible dans le paysage.

    On a une plus-value dans le développement de la province. Si on veut pouvoir totalement s'articuler au développement de la province dans tous les secteurs, le rôle de la SSTA est de s'articuler avec tous les programmes de la province, d'où l'importance d'être articulé avec les programmes d'un gouvernement quels qu'ils soient. Par exemple, dès qu'une table sur l'éducation se crée, il est extrêmement important qu'on y prenne part, qu'elle soit anglophone ou francophone, et qu'on contribue au développement de la province.

     Merci.

     Monsieur Lauzon, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins d'être ici ce matin.

    Monsieur Arsenault, vous avez mentionné des chiffres très intéressants. Vous avez dit que l'Île-du-Prince-Édouard compte 30 000 personnes d'origine francophone. Environ 5 600 personnes continuent de parler français, ce qui représente environ 4 p. 100 de la population. Or, il y a également de 10 000 à 12 000 francophiles, c'est-à-dire des gens qui ont appris à parler français. Il y a donc deux fois plus de francophiles que de francophones.

    Est-ce approximativement la même situation au Manitoba?

    Au Manitoba, il y a environ 50 000 francophones de souche, mais il y a plus de 100 000 personnes qui peuvent parler français, dont certains représentants sont ici ce matin.

    J'ai vécu l'assimilation. J'ai entendu aujourd'hui le terme « franciser », qui s'applique aux personnes comme moi qui ont été assimilées. Or, j'essaie de retourner à mes racines francophones.

    Toutefois, certains problèmes se posent. Je représente la ville de Cornwall, près d'Ottawa, où environ 50 p. 100 de la population a des origines francophones. Parmi ces gens d'origine francophone, environ la moitié seulement continue de parler un peu français. Comme dans votre situation, la ville compte plusieurs francophiles, donc d'anglophones qui apprennent à parler français. Ils sont de plus en plus nombreux. En fait, ils sont environ deux fois plus nombreux que les francophones.

    Par contre, des problèmes se posent. À Cornwall, nous avons un centre culturel. Quand il y a un spectacle mettant en vedette les artistes francophones, même si c'est un spectacle incroyable, nous n'arrivons pas à attirer les gens, car les francophiles n'ont pas la même culture que les francophones. À Cornwall, on promeut le bilinguisme, mais non la francophonie. C'est une situation qui constitue un grand défi.

    Avez-vous des commentaires à ajouter?

    Oui, j'ai quelques commentaires à faire, car ce mélange des langues fait partie de notre réalité. Je vais vous donner quelques chiffres. Nous savons que 60 p. 100 des jeunes de 21 ans du Manitoba sont issus de ce qu'on appelle des couples exogames, c'est-à-dire qu'un des parents est francophone alors que l'autre est anglophone. Nous faisons de ce double héritage une valeur à préserver, car l'individu peut aussi bien goûter aux valeurs francophones qu'aux valeurs anglophones.

    Au Manitoba, il y a le Festival théâtre jeunesse, qui est organisé par les écoles francophones et les écoles d'immersion. Ainsi, nous donnons la chance aux gens provenant des écoles d'immersion de faire du théâtre en français.

     L'autre exemple que je peux vous donner est celui du Festival du Voyageur, qui est l'un des plus grands festivals d'hiver en Amérique du Nord. La programmation permet d'attirer non seulement les francophones, mais aussi les gens bilingues et toute la communauté. Quand je vois des anglophones chanter en français, je me dis qu'il y a de l'espoir dans ce pays.

    Avez-vous des solutions à proposer pour les défis vécus par les centres culturels actuellement? Que peut-on faire?

    Le problème que vous soulevez touche surtout le développement de publics. Il faut essayer de voir quel genre de divertissement culturel les gens vivant dans votre communauté recherchent et ce qu'on peut leur offrir. Aussi, plusieurs groupes provinciaux, comme l'Alliance culturelle de l'Ontario et Réseau Ontario, peuvent appuyer le centre culturel.

    La pression provient de la langue anglaise, car l'anglais est partout. Un spectacle par mois pour les communautés francophones, ça ne peut pas concurrencer les spectacles en anglais. C'est un réel défi. À cause de cela, le centre culturel de Cornwall vit beaucoup de difficultés.

    Il y a des regroupements provinciaux qui peuvent appuyer les centres culturels qui veulent gagner de nouveaux publics et qui veulent trouver des façons de rejoindre leur communauté. Il y a Réseau Ontario, entre autres, qui oeuvre dans la diffusion de spectacles.

    J'ai une petite question pour M. Arsenault.

    Le nom de votre association est très intéressant. Quelle est son origine?

    C'est le nom du philosophe catholique.

    Mme Aline Bouffard-Cohen: Oh, non!

    Des voix: Ah, ah!

    Le président: Non? Je m'excuse.

    J'ai le plaisir de vous dire pourquoi la Société Saint-Thomas-d'Aquin se nomme ainsi. C'est parce qu'en 1919, elle a été créée par les instituteurs et institutrices de l'Île-du-Prince-Édouard pour développer l'éducation. Saint Thomas d'Aquin est le patron des étudiants.

    Oui, mais c'était aussi un philosophe catholique.

    Des voix: Ah, ah!

    Le président: J'ai étudié la philosophie à l'Université de Toronto.

    M. Yvon Godin: En français?

    Le président: Non, en anglais. Je connais donc saint Thomas d'Aquin.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Merci à tout le monde d'être venus aujourd'hui.

    Au début de la réunion, des questions ont été posées. Vous savez que la partie ministérielle a déjà suggéré que les travaux du comité se poursuivent à huis clos après cette réunion. C'est une réalité qu'on vit tous les jours, maintenant. Chaque fois qu'il y a une motion, on décide de siéger à huis clos pour en débattre, et ce, peu importe le type de motion. Il faut donc qu'on parle des choses ici, et qu'on prenne le temps qu'il faut pour soulever certains points.

    Représentants de la FCCF, avez-vous des organisations membres dans les territoires?

    L'Association franco-yukonnaise, l'AFY, et la Fédération franco-ténoise ont un volet culturel. Ce sont les deux membres de la FCCF.

    Merci. Je pose cette question parce que lors de la dernière législature, ce comité a commencé une étude sur la dualité linguistique au Nord. On a déjà dépensé 100 000 $ des contribuables pour cette étude. Or, il n'a pas encore été décidé de finir l'étude et de la présenter au Parlement, ce qui serait tout à fait normal. Lorsqu'on fait un travail, on présente un rapport.

    Qu'en pensez-vous? Avez-vous des commentaires à faire passer?

    Euh... oui.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Éric Dubeau: Nous sommes pour la transparence dans tous les sens du terme. Je peux vous dire que chez nous, dans le milieu des arts et de la culture, quand on entreprend un travail, on l'évalue, et on rend des comptes à la fin.

    C'est bien dit, merci beaucoup. Je m'excuse de prendre le temps de soulever ce point, mais il faut qu'on fasse cela en public. Sinon, le public ne saura pas ce qui se passe, ou ce qui ne se passe pas.

    Tout à l'heure, Mme Bateman a posé une question en ce qui concerne le Manitoba. Cela a permis de démontrer clairement qu'il est difficile de connaître la provenance des fonds. Cela soulève beaucoup de questions. Proviennent-ils de la Feuille de route ou d'autres programmes? Y a-t-il des programmes qui existaient avant et qui sont maintenant dans l'actuelle Feuille de route? A-t-on plus de fonds, moins de fonds ou environ les mêmes fonds qu'avant? Ciblent-ils les bonnes choses?

    Je m'adresse à toutes les organisations. Depuis que la Feuille de route est lancée, avez-vous vu des changements, dans la mesure du possible, quant à la provenance des fonds? Avez-vous remarqué qu'il y a plus ou qu'il y a moins de fonds qu'avant?

    Les gens à la gauche peuvent commencer, et les autres poursuivront.

    Y a-t-il plus de fonds qu'avant? Je ne le pense pas. Je sais qu'il y a des sommes d'argent qui vont à l'Île-du-Prince-Édouard. Par exemple, dans le cadre des ententes Canada-communautés, je sais qu'environ 850 000 $ ont été répartis entre les organismes communautaires. Cette somme n'a pas changé en cinq ans, alors qu'en raison de l'inflation, le coût de la vie est quand même plus élevé aujourd'hui qu'il y a cinq ans. On sait qu'il y a de l'argent qui provient du programme des langues officielles pour l'éducation. Cependant, je ne pourrais pas dire s'il y a une partie des fonds qui provient de la Feuille de route et une autre d'une autre source. Il faudrait que ce soit un peu plus clair.

    L'instauration de la Feuille de route a entre autres créé un effet de levier important. C'est-à-dire que cela a permis des collaborations avec les ministères provinciaux, ce qui est un élément nouveau. C'est un changement positif. Nous avons effectivement perdu de l'argent dans certains programmes. Maintenant,quant à savoir si cet argent a été pris pour être remis ailleurs ou si ce ne sont que le titre du programme ou sa provenance qui ont changé, je ne suis pas en mesure de le dire ce matin. Par contre, les sommes d'argent qui sont là permettent un bon fonctionnement, surtout en ce qui concerne le Fonds de développement culturel et le programme des Vitrines musicales.

    Merci, monsieur Harris.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie également de vos présentations, que j'ai trouvées très intéressantes.

    Je commencerai par la question de CBC/Radio-Canada, car je ne veux pas que des malentendus persistent.

    Selon la structure gouvernementale, la CBC et Radio-Canada relèvent du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, c'est-à-dire de James Moore. Tous les députés peuvent exprimer leur opinion et dire ce qui leur plaît, mais la position du gouvernement est représentée par le ministère.

    J'aimerais vous citer ce que, récemment, le ministre Moore a indiqué clairement au Comité du patrimoine canadien.

    Voilà la position du gouvernement. Il n'a nullement l'intention d'abolir Radio-Canada. Il n'a ni discuté de cette question, ni élaboré des plans à cet effet. Toute affirmation contraire n'est qu'une opinion personnelle que nous pouvons qualifier de tout un éventail de mots. Le fait est que le gouvernement comprend l'importance que revêt Radio-Canada non seulement pour les francophones du Québec, mais aussi ceux des quatre coins du pays.

    Les gens trouvent peut-être qu'il est avantageux sur le plan micro-politique de soulever cette question, mais ils ne communiquent pas les intentions du gouvernement. Je pense que vous représentez des organisations d'une grande importance et que vous devriez connaître la nature de nos intentions.

    Je tiens à vous remercier infiniment des exposés que vous nous avez donnés aujourd'hui. Je les ai trouvés très importants, en particulier lorsque vous avez parlé des programmes culturels offerts à Orléans, au Manitoba et partout au Canada. Je pense qu'ils importent énormément à nos jeunes et à nos aînés. J'ai été encouragé d'apprendre que la feuille de route que nous étudions à l'heure actuelle représente un investissement de 1,1 milliard de dollars de la part de notre gouvernement, un investissement d'une importance primordiale. L'une des principales raisons pour lesquelles nous étudions la feuille de route à mi-chemin est que nous voulons observer son incidence. Je suis donc encouragé de vous entendre dire qu'elle est utile et qu'elle continuera de l'être.

    Vos idées comptent beaucoup pour nous. Nous, les députés ministériels, allons les prendre très au sérieux, tout comme les autres membres, j'en suis certain. De plus, je tiens à vous remercier d'être venus.

    Voilà les observations que je souhaitais formuler. Compte tenu de l'heure que je vois affichée à l'horloge, je suis certain, monsieur le président, que mon temps est écoulé. Par conséquent, je vais m'arrêter ici.

    D'accord. Merci, monsieur Menegakis.

    J'ai une question. L'analyste m'a demandé de poser une question à la Fédération culturelle canadienne-française. J'ai donc une question et trois sous-questions à poser. C'est pour le rapport de l'analyste.

    Quel lien existe-t-il entre les artistes en milieu linguistique minoritaire et les médias communautaires, c'est-à-dire les journaux et les radios communautaires?

    À votre avis, les radios et les journaux communautaires permettent-ils de faire rayonner la production artistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    La dualité linguistique canadienne devrait-elle être reconnue par le gouvernement comme un véhicule culturel?

    De quelle manière le tandem artistes-médias communautaires favorise-t-il le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire?

    Je vais commencer par répondre à la première partie de la question.

    Le lien entre les médias communautaires et les artistes dans les communautés francophones en situation minoritaire est très important, parce que c'est souvent le premier véhicule qu'ont ces artistes pour faire connaître leur talent, leurs oeuvres, etc. Il faut le protéger. C'est plus difficile pour les artistes de percer, d'accéder aux médias de masse. Ce lien avec les médias communautaires devient très important pour favoriser leur développement.

    Je vais laisser M. Dubeau répondre à l'autre partie de la question.

    D'abord, je vous remercie d'avoir posé la question.

    Le lien est très évident, pertinent et étroit. C'est-à-dire que pour des artistes et des organismes artistiques, les médias communautaires sont un allié de premier plan au chapitre du rayonnement artistique. Sans ces partenaires, nos communautés ne savent pas qu'il y a un spectacle tel soir à Cornwall ou dans une des 37 communautés qui ont un centre culturel. Ils ne connaissent pas non plus les nouveautés en matière de publication de livres ou de sortie de disques ou de films, etc. C'est donc un allié très important.

    Quand on demande quelles sont les répercussions économiques, il m'apparaît clair que l'action de nos instances et médias communautaires et de nos boîtes de communication a un effet considérable quant à l'accès au produit culturel, que ce soit un spectacle, une exposition d'arts visuels, un nouveau livre, un disque ou un autre produit. Ce sont des alliés de premier plan.

    Quant à savoir si le gouvernement devrait reconnaître leur importance en tant qu'instances culturelles bien que ces partenaires ne soient pas membres de la fédération culturelle — je me permets de m'aventurer là où c'est dangereux —, il est clair que nous sentons que vous devriez les reconnaître. Selon moi, un investissement envers ces partenaires ne peut qu'être bénéfique pour le milieu des arts et de la culture.

    Merci.

    Merci, chers témoins, de vos présentations. Vos témoignages vont beaucoup nous aider.

    Puis-je avoir une minute, monsieur le président?

    Dans les travaux du comité, il n'y a que la motion de M. Mauril Bélanger. Or, il a dit qu'il n'allait pas de l'avant avec cela. Dans ce cas, on pourrait peut-être poursuivre la réunion jusqu'à 10 h 45.

    Voulez-vous discuter de la lettre de la commission scolaire?

    Non, ce n'est pas à l'ordre du jour. On va en discuter la semaine prochaine.

    Pas de problème.

    Nous disposons donc de dix minutes supplémentaires.

    Je vais donner la parole à M. Menegakis pour deux minutes.

    Merci.

    Monsieur le président, j'ai demandé au début de la séance que nous réservions 15 minutes à la fin de celle-ci pour nous occuper des travaux du comité, et il y a une question dont j'aimerais particulièrement discuter pendant cette période.

    D'accord. Nous le ferons donc, parce que c'est prévu à l'ordre du jour

    J'invoque le Règlement. Devrait-on déposer un avis relativement à ce que nous allons discuter, même si c'est à huis clos?

    Je n'autoriserai pas la présentation de motions autres que celles pour lesquelles vous avez déposé un avis et celles de peu d'importance, comme les motions qui proposent de mener une séance publique ou une séance à huis clos. Donc, je ne vous permettrai pas de présenter des motions, hormis ces deux genres de motions.

    Toutefois, les travaux du comité font partie des points à l'ordre du jour. Par conséquent, si les membres souhaitent discuter des travaux du comité, ce qui semble être le cas, je leur permettrai de le faire.

    Je vais demander un vote par appel nominal sur la motion proposant de poursuivre la réunion à huis clos.

    Il n'y a pas de problème.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter que la motion appartient à un député. Aussi longtemps que le député ne veut pas aller de l'avant avec sa motion, le comité ne peut pas prendre la motion en délibéré.

    D'accord, mais nous pouvons avoir une discussion générale, parce que les membres en ont manifesté le désir.

    Nous remercions les témoins de leurs témoignages. La séance a été intéressante et utile aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes, le temps de laisser les témoins quitter la table.

    Merci beaucoup.

    Nous continuons la séance du Comité permanent des langues officielles.

    Comme M. Menegakis me l'a demandé au début de cette séance, je vais maintenant lui donner la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'aimerais proposer que nous poursuivions la séance à huis clos pour nous occuper des travaux du comité.

     M. Bélanger a demandé la tenue d'un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    [La séance se poursuit à huis clos.]