LANG Réunion de comité

    Je souhaite à tous la bienvenue à cette quatrième séance du Comité permanent des langues officielles. Nous sommes ici pour réaliser les travaux du comité, notamment discuter de la motion de régie interne en ce qui concerne l'ordre des questions. Vous avez la motion et l'amendement à cette motion dont nous avons discuté au cours de la troisième séance, en juin. Nous allons poursuivre le débat sur l'amendement, présenté par M. Aubin, à la motion de M. Galipeau.

    Des membres veulent-ils discuter? Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais prendre la parole pour la dernière fois sur ce sujet, si vous me le permettez. Je vais essayer de faire un sommaire, car je pense qu'il faut, à un moment donné, que le comité puisse faire autre chose que de parler de procédure.

    Ce que nous avons devant nous est une situation d'équité. Il faut essayer de créer une occasion où tous les esprits peuvent se rencontrer et travailler ensemble. Durant les délibérations, j'avais donné un exemple, probablement le meilleur — non, certainement le meilleur — que j'ai pu trouver dans une situation de gouvernement minoritaire où il y avait cinq partis de la Chambre qui prenaient part à un comité. Tous les partis pouvaient parler à chaque tour, ce qui revenait à une répartition de 20 p. 100 par parti. Je trouvais que c'était un exemple extraordinaire de collaboration. Je ne m'attends pas à ce que ce soit la même chose.

    J'avais parlé aussi de l'histoire de ce comité, où on a toujours défendu et appuyé la capacité de tous les partis, y inclus les troisième et quatrième lorsqu'il y en avait quatre, de parler presque à chaque tour. Je croyais que, à un moment donné, on avait atteint un accord avec le représentant principal du gouvernement sur ce sujet, mais cela ne semble pas être le cas. En fin de compte, selon cet accord, on éliminait une des frustrations gouvernementales que je reconnais, c'est-à-dire que des membres puissent assister à toute une réunion sans avoir l'occasion de parler. Je vous avoue que cela m'est déjà arrivé et je trouvais cela moi-même très frustrant. Il fallait régler cette situation. Je croyais qu'on avait trouvé un compromis, or ce ne semble pas être le cas.

    Nous avons devant nous l'amendement à la résolution qui, à mon avis, est acceptable. Je vais voter en faveur. J'espère que les gens vont le faire pour qu'on puisse procéder de façon équitable, mais je n'ai pas l'intention d'éterniser le débat. Excusez l'expression, mais je pense qu'il faut accoucher et travailler de façon constructive pour le mieux-être de la population, afin que nous puissions nous acquitter raisonnablement de nos responsabilités.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'abonde dans le sens de M. Bélanger. Je me répète peut-être, mais parfois il faut le faire. Je siège à ce comité depuis un bon bout de temps. M. Galipeau continue de m'appeler « le vétéran », même si je n'ai pas encore pris ma retraite.

    Je pense qu'il est important d'aller de l'avant. Je suis prêt à appuyer cet amendement. Cela représente un compromis et, en même temps, cela donne une chance à tous les partis. Je suis obligé de dire, à l'intention tant des libéraux que des conservateurs, que je siège au comité depuis 1998 et qu'il y a toujours eu un grand respect. En effet, j'avais le droit de parole comme représentant de mon parti politique. Je pense qu'on a fait du bon travail ensemble et je suis prêt à appuyer cet amendement.

    J'ai hâte que ce comité commence à travailler, car on a de l'ouvrage à faire. Deux communautés suivent le déroulement de notre comité, il y a deux langues officielles au pays et on a beaucoup de travail à faire. Il y a de l'inquiétude au sein des communautés de ce pays et il faut vite se mettre à l'oeuvre pour essayer de trouver des solutions ensemble et faire des recommandations au gouvernement. Car le plus grand pouvoir du comité est de faire des recommandations. Nous faisons notre ouvrage, nous faisons des études, nous faisons des recommandations au gouvernement et, au bout du compte, c'est lui qui prend les décisions. Le gouvernement est élu, il est au pouvoir, c'est lui qui doit prendre les décisions. Toutefois, on peut l'influencer en lui faisant des recommandations. C'est important pour le travail de ce comité.

    Pour ces raisons, je vais appuyer cet amendement et je demande à mes collègues de faire de même.

    Merci, monsieur Godin.

    D'autres membres du comité veulent-ils ajouter quelque chose? Je constate que non. Dans ce cas, nous allons passer à la mise aux voix.

    (L'amendement est rejeté.)

    Nous en sommes maintenant à la motion de M. Galipeau. Vous avez entre les mains le texte de la motion.

    Certains membres du comité veulent-ils débattre de cette motion?

    Monsieur Godin, allez-y.

    Je vais voter contre la motion et voici pourquoi. Regardons la proposition de M. Galipeau. J'ai participé à plusieurs comités et je n'ai jamais vu le parti ministériel interroger les témoins en premier. Est-ce que je vois bien, selon la proposition, que c'est le parti ministériel qui commence l'interrogatoire des témoins?

    Non, c'est l'opposition officielle.

    D'accord. Je vais regarder encore pour m'en assurer.

    C'est écrit que c'est le parti de l'opposition officielle.

    D'accord. Je regardais plus loin, je n'ai pas vu les premières lignes de la motion. Le premier tour va donc comme suit: parti de l'opposition officielle, parti ministériel, tiers parti, parti ministériel.

    D'accord, passons au vote.

    Y a-t-il d'autres députés qui veulent s'exprimer?

    Je cède la parole à M. Aubin, puis à M. Bélanger.

    Sans revenir sur mon amendement qui a été rejeté, je souligne que celui-ci respectait au moins une alternance, alors que dans le cas présent, sauf erreur, ce sont les conservateurs qui finissent le premier tour et qui commencent le deuxième tour. Le comité pourrait modifier cela pour que le deuxième tour commence également par l'opposition officielle, de sorte que l'alternance soit respectée. Il me reste à formuler mon amendement, mais je lance l'idée.

    La proposition serait fort simple: on inverserait le tout. Là où on lit « parti ministériel », cela deviendrait « opposition officielle », et là où on lit « opposition officielle », cela deviendrait « conservateurs ». Oserais-je proposer que les libéraux aient le dernier droit de parole? Si c'est rejeté, l'ordre pourrait être le suivant: néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, et ainsi de suite.

    Pouvez-vous répéter votre proposition à l'intention des membres du comité?

    En fait, le premier tour irait comme suit: néo-démocrates, conservateurs, libéraux et conservateurs. Le deuxième tour irait de la manière suivante: néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux.

    Merci.

    Nous avons un amendement. Y a-t-il des membres du comité qui veulent en discuter?

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Je m'interroge sur l'équité de tous les membres du comité. Cela va seulement retarder l'intervention des libéraux quand nous allons arriver au tour suivant.

    De cette façon, nous passons tous et cela donne une question supplémentaire aux néo-démocrates dans les premier et deuxième tours. Je crois que la motion de M. Galipeau donne la chance à tous les membres du comité de parler au moins une fois lors des premier et deuxième tour. C'est plus facile de cette façon.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Soyons sincères. Vous voulez que les députés du gouvernement aient l'occasion de parler une fois. Est-ce bien votre intention?

    La plupart du temps, quand vous n'aviez pas le temps et que vous aviez seulement quelques questions à poser, c'était bien souvent le même député qui posait les questions deux ou trois fois.

    Êtes-vous en train de dire que vous et votre parti allez vraiment donner la chance de parler à chacun de vos députés? Ainsi, ce sera toujours le même député ou les deux mêmes députés qui vont poser les questions?

    En fait, c'est l'argument que vous utilisez, monsieur Gourde. De fait, vous voulez que chacun ait la chance de poser la question.

    C'est sûr que, historiquement, je n'ai pas l'expérience de M. Godin quant au nombre de séances auxquelles j'ai participé au Comité permanent des langues officielles.

     Par contre, M. Godin pourra admettre que, depuis que je siège à ce comité, en tant que secrétaire parlementaire, j'ai toujours donné la chance à tous les membres de mon parti de poser des questions. On n'a qu'à vérifier les comités où j'étais présent. Souvent, même, c'était moi qui parlais le dernier et, parfois, si tous n'avaient pas eu la chance de parler, je cédais mon tour. Je pense qu'il y aura cordialité à ce sujet.

    Merci, monsieur Gourde.

    Y a-t-il d'autres membres du comité qui voudraient discuter de l'amendement de M. Aubin?

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Je demande un vote par appel nominal, monsieur le président.

    D'accord. Le vote porte sur l'amendement.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    L'amendement étant donc rejeté, l'étude porte encore une fois sur la motion de M. Galipeau.

    Y a-t-il des membres du comité qui voudraient discuter de la motion de M. Galipeau? Non.

    Je demande un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Le vote porte maintenant sur la motion de M. Galipeau.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous avons donc adopté toutes les motions de régie interne propres à ce comité. Merci de votre coopération.

    Nous allons maintenant discuter de trois autres motions dans cet ordre: la première motion de M. Bélanger, puis celle de M. Godin et, enfin, la seconde de M. Bélanger.

    La première motion que M. Bélanger m'a remise en juin dernier se lit comme suit:

    Pourriez-vous présenter la motion?

    Oui, monsieur le président.

    Je peux profiter de l'occasion pour en parler un peu? Bien.

    Je comprends que c'est peut-être demander beaucoup de la part des nouveaux membres du comité, étant donné qu'ils n'étaient pas présents à ce moment-là. Permettez-moi quand même d'espérer qu'ils vont appuyer cette motion.

    Des membres de chaque parti étaient présents, entre autres M. Godin, M. Gourde, M. Galipeau, M. Lauzon et moi-même. J'espère ne pas me tromper en disant que le comité avait travaillé d'arrache-pied pour examiner de façon très approfondie la situation actuelle dans les communautés au regard des répercussions de l'immigration et de la nécessité de l'immigration. Le comité avait recueilli des renseignements, puis rédigé et adopté un rapport dans l'espoir de revenir sur ce dossier. Nous étions parfaitement conscients que nous allions devoir examiner d'autres questions, mais nous voulions le faire lorsque nous connaîtrions les orientations du gouvernement.

    Le rapport a été adopté et déposé. Si je me souviens bien, c'était en décembre 2010. La Chambre a été dissoute avant que le gouvernement ne dépose sa réponse. J'espérerais qu'il serait possible de reprendre le rapport tel quel, sans le modifier, et de le déposer de nouveau en vue d'obtenir une réponse du gouvernement. C'est aussi simple que ça. Ça nous permettrait, une fois la réponse reçue, d'entreprendre la deuxième phase de l'examen de ce dossier, qui est très important pour les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. C'est très simple.

    Je demande en quelque sorte aux nouveaux membres de faire un acte de confiance en se fiant à leurs collègues. Pour ma part, je me fierais à moi-même.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Est-ce que d'autres membres du comité veulent intervenir?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie la motion. Je veux simplement dire que tout ça est normal, si une étude a été réalisée, qu'il y a ensuite une élection et qu'on n'a pas obtenu de réponse au rapport.

    Par ailleurs, les conservateurs sont très préoccupés par l'économie et l'argent des contribuables. Or on ne voudrait pas décevoir ceux-ci, alors qu'ils ont fourni beaucoup d'argent pour la réalisation de ce rapport.

    Le gouvernement était favorable au rapport. Je pense qu'il y avait unanimité, dans ce cas. Nous aimerions qu'il nous soumette sa réponse. Il serait très important que ce soit fait. Nous avons la chance de retourner en arrière, de prendre le rapport qui a été étudié et de demander au gouvernement de nous donner une réponse à cet égard. Autrement, il faudrait peut-être refaire tout le travail, qui est important, je pense.

    Il ne faut pas se cacher qu'à bien des endroits dans nos communautés, le taux de natalité n'est pas très élevé. Avec l'immigration, des gens de l'extérieur s'établissent dans les communautés. C'est le cas dans des communautés comme les nôtres, en Acadie. Même au Nouveau-Brunswick, on a formé des comités et fait venir des gens. Un ratio a été établi pour qu'un nombre donné d'immigrants francophones soutiennent les régions francophones. Il en va de même au Manitoba, notamment à Saint-Boniface.

    On a réalisé une bonne étude. Maintenant, il nous reste à obtenir la réponse du gouvernement. Si j'étais à la place de celui-ci, je serais intéressé à répondre à cette étude.

    Merci.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    À ce que je sache, cette question a été discutée à la 40^e législature, et j'aurais tort de me prononcer contre la valeur du travail effectué à ce moment-là. Du coup, je peux très difficilement parler du rapport, ne l'ayant ni vu, ni lu. Comme je suis nouveau au comité, il m'est très difficile d'appuyer quelque chose que je n'ai pas vu, dont je n'ai pas entendu parler et que je n'ai pas examiné. Voilà le problème que me pose cette motion.

    Merci.

    Monsieur Aubin.

    Je fais partie des nouveaux députés qui n'ont pas lu le rapport. Je suis aussi un nouveau venu en politique, et il me semble qu'il s'agit ici d'une excellente occasion pour passer le message suivant: le moment d'une élection donne lieu à une pause, pour ce qui est des travaux des comités, mais ça n'annule pas le travail qui a été fait.

    Pour ces raisons, je vais voter en faveur de la motion.

    Merci.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Comme je suis nouvelle moi aussi, je ne connais pas le contenu du rapport. Néanmoins, je pense que c'est un enjeu crucial pour le bon développement des communautés minoritaires. Il faut vraiment prendre en considération leurs besoins et s'assurer qu'on étudie cette question pour les aider à préserver tous les éléments qui les rendent spécifiques.

    Je fais confiance aux collègues qui étaient ici. En général, il s'agit de gens de bonne foi et bien expérimentés. Je pense que le travail qu'ils ont produit a dû être de qualité. On va y avoir accès, et il est important qu'on obtienne des réponses du gouvernement à ce sujet.

    Monsieur Godin, allez-y.

    Nous ne demandons pas de changer le rapport, nous demandons simplement au gouvernement d'y répondre.

    Je ne sais pas ce que dit le rapport, je ne l'ai pas vu.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une question au secrétaire parlementaire. Si la position du gouvernement est qu'il ne peut pas répondre au sujet du rapport parce qu'il ne l'a pas vu, on pourrait peut-être apporter un amendement à la motion pour dire qu'on va demander la même chose dans un mois, pour donner la chance à tout le monde de le lire, si c'est ce qu'il faut.

    Il n'est pas obligé de répondre, mais il doit passer au travers du rapport.

    Si vous le voulez, monsieur Gourde, vous pouvez répondre à cela; vous avez le choix. Je vous donne la parole.

    En respect pour les nouveaux membres qui sont ici et qui ont à faire un acte de foi, je pense qu'il vaudrait mieux refuser cette motion aujourd'hui.

    Monsieur le président, je propose un amendement afin que cette motion soit ramenée à l'ordre du jour d'ici à un mois, c'est-à-dire au cours des quatre prochaines semaines. Ça va leur donner le temps de le lire.

    Théoriquement, comme président du comité, il faut que je soumette cette motion à un vote. Si la motion n'est pas adoptée, vous pourrez la proposer de nouveau la semaine prochaine ou dans quatre semaines si vous le voulez, cela ne pose pas problème. Cependant, selon la procédure, une motion qui fait l'objet d'une discussion doit être soumise à un vote.

    Si vous voulez proposer la même motion dans deux semaines, il n'y aura pas de problème.

    Si vous ne voulez pas débattre de la question plus avant, nous n'avons qu'à procéder au vote. Si la motion est rejetée, vous pourrez m'en présenter une autre tout à fait identique dans une semaine ou demain si vous voulez. Voilà comment nous réglerons la question, si vous désirez passer à la prochaine motion.

    Y a-t-il un débat sur la motion?

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je trouve quelque peu regrettable de constater que la motion sera probablement rejetée. Il s'agit d'un document public déposé à la Chambre et disponible dans notre site Web. J'ai présenté un avis à ce sujet en juin, pour que tout le monde puisse avoir le temps de prendre connaissance du rapport. Je suis tout à fait disposé à demander à notre greffier de distribuer des copies du document aux membres si cela peut les aider à en prendre connaissance.

    Toutefois, rejeter la motion au motif que nous n'avons pas ou n'avons pas pu voir le document me semble un argument plutôt faible. Je respecterai la volonté des membres toutefois, mais je ferai savoir que, si tel est vraiment le motif du rejet, il convient de reporter le vote ou de présenter la motion de nouveau. Toutefois, que personne ne vienne dire dans deux semaines, monsieur le président, que la motion ne peut pas être présentée de nouveau parce qu'elle a déjà été rejetée.

    Je voudrais tout d'abord que vous me disiez si une motion tout à fait identique, pour reprendre vos mots, présentée de nouveau dans deux semaines ne sera pas rejetée pour des motifs de forme. Si tel est le cas, traitons l'affaire aujourd'hui. Nous verrons alors la vraie raison pour laquelle la motion sera rejetée dans deux semaines.

    À titre de clarification, la motion ne pourra pas être libellée exactement de la même manière.

    L'hon. Mauril Bélanger: C'est bien ce que je croyais, monsieur le président.

    Le président: Mais si elle est libellée de façon semblable, je l'accepterai. Si vous voulez procéder correctement, techniquement, voilà ce que nous devrions faire: monsieur Godin, si vous présentez une motion pour ajourner le débat sur cette motion, je l'accepterai.

    Si je présente une motion pour ajourner le débat sur la motion, la même motion peut être présentée de nouveau?

    Oui. Si vous procédez de la sorte, pour faciliter la planification de la réunion, je vous demanderais de me donner un préavis de 24 ou 48 heures avant la réunion de façon que je puisse inscrire la motion à l'ordre du jour et que nous soyons tous prêts à en discuter.

    Si vous voulez bien présenter la motion...

    Oui, je présente la motion.

     Tous ceux qui sont pour l'ajournement du débat sur la motion de M. Godin?

    Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Si elle est adoptée, la motion de M. Godin consiste à ajourner le débat sur la motion présentée par M. Galipeau.

    Non, non; M. Bélanger.

    Oh, excusez-moi, monsieur Bélanger.

    Vous êtes vraiment mêlé.

    Ce n'est pas le gars qui a du front; c'est le gars qui a du toupet.

    D'accord, je cède la parole au greffier pour le vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion de M. Godin est adoptée.

    Oui, monsieur Bélanger?

    Puis-je demander au greffier de distribuer une copie du rapport à tous les membres qui en feraient la demande?

    Certainement, je vais donner instruction au greffier de distribuer des copies du rapport.

    Comme je l'ai dit plus tôt, si vous me donnez au moins 24 heures de préavis, je pourrai l'inscrire dans l'ordre du jour pour que chacun puisse se préparer.

    Oui. Ma motion se lit comme suit:

    C'est écrit le 13 octobre, mais en raison de la situation actuelle, peut-être qu'on pourrait reporter cela de quelques semaines et adopter un amendement plus tard.

    Peut-on faire le changement tout de suite, monsieur le président? Il était question du 13 octobre, mais on pourrait reporter cela au 27 octobre.

     M. Godin a proposé un amendement à sa motion après l'avoir lue. Des membres du comité veulent-ils en discuter?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Quand des documents doivent être déposés en comité, on demande, en tout respect des deux langues officielles, que cela se fasse dans les deux langues.

    Après tout le travail qui a été fait pour produire ce rapport devant la Chambre des communes, ça n'a aucun sens que nos citoyens n'aient pas l'occasion de le lire dans les deux langues officielles. On a mis l'importance sur le fait que les députés de la Chambre, poussés au pied du mur, devaient accepter de recevoir ce rapport. Cela n'est pas correct. On devrait pouvoir faire une étude pour savoir ce qui s'est passé. Pourquoi la traduction ne s'est-elle pas effectuée au fur et à mesure qu'on réalisait les travaux pour ce rapport, en vue de respecter les deux langues officielles de notre pays?

    Je vous demande donc, chers collègues, d'appuyer cela. Nous devons savoir ce qui s'est passé et en faire rapport à la Chambre. Je vous le dis maintenant, je vais être déçu si vous votez contre cela. Cela va démontrer si on appuie ou non les deux langues officielles de notre pays. On ne peut pas commencer à réaliser des rapports et des travaux à présenter à la Chambre des communes sans respecter les deux langues officielles.

    On en avait déjà discuté en juin dernier, avant de partir. Tout le monde est au courant de ce qui s'est passé. C'est inacceptable. Je vous demande votre appui pour qu'on fasse une étude à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Bélanger, c'est à vous.

    Je vais appuyer la résolution, mais je veux faire une nuance. Je vais peut-être commettre un crime en disant ce qui suit, mais allons-y quand même.

    Je peux concevoir qu'il y ait des situations où il n'est peut-être pas impossible, mais pas très pratique, de tout traduire. C'est peut-être le cas dans la situation qui nous préoccupe. On m'a dit qu'il y avait 40 000 pages, par exemple.

    Je ne suis pas doctrinaire au point de dire qu'il faut toujours que tout soit traduit. Par contre, j'étais à la Chambre au moment du dépôt du rapport et j'ai été choqué par la façon dont cela a été fait. On nous l'a présenté un peu au dépourvu, en disant que si on n'obtenait pas le consentement unanime, on ne pourrait pas le déposer. Ce n'est pas une façon de faire. Il aurait dû y avoir au préalable une consultation ou une sollicitation d'avis auprès de tous les partis et députés, y inclus les indépendants, pour s'assurer qu'il y avait consentement. En effet, il s'agit d'un dossier très important. La population et la Chambre attendaient ce rapport.

    Il n'y a pas eu d'objection au dépôt grâce à l'importance du dossier. Par contre, on doit comprendre comment ce genre de choses peuvent se produire, de façon à les prévenir à l'avenir. Je ne dis pas que tout doit toujours être traduit. Dans certains cas, il pourrait y avoir des exceptions, comme cela s'est déjà passé et auquel cas j'ai donné mon approbation. C'était peut-être un cas semblable cette fois-ci, mais on verra.

    Le fait qu'on n'ait pas été avertis est inacceptable. C'est en ce sens que je vais appuyer la motion de mon collègue, afin qu'on comprenne comment cela s'est produit et pourquoi le gouvernement s'est donné l'autorisation de déposer un document qui allait à l'encontre des règlements de la Chambre. Il a cherché le consentement unanime, j'en conviens, mais sans tenter de l'obtenir auparavant et d'en aviser. Ce n'est pas correct et on devrait éviter ce genre de truc à l'avenir.

    Monsieur Gourde, allez-y.

    Monsieur le président, je vais voter contre cette motion. C'est sûr qu'il y avait consentement unanime pour le dépôt. Les députés du Parlement ont étudié ce rapport de 40 000 pages. Les quatre partis avaient convenu qu'ils devaient le faire rapidement. L'opposition avait demandé que ce soit déposé rapidement et que ce soit étudié dans les plus brefs délais. Il y a eu consentement de tous les partis, incluant le Bloc québécois qui était à l'époque un parti officiel, pour accepter le dépôt des documents.

    Il y avait des documents majoritairement en anglais, mais il y en avait aussi en français, et cela a été accepté par les députés des quatre partis de l'opposition qui étaient présents.

    Donc, le parti ministériel va respecter le choix fait par les députés des quatre partis du Parlement à ce moment.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Les partis en présence n'ont certainement pas fait le choix d'empêcher certains de leurs membres de travailler avec certains documents. Comme nous le savons, il y a des personnes unilingues dans l'une ou l'autre langue officielle à l'intérieur de chaque parti. Je crois que certains conservateurs auraient autant de difficulté à lire les documents en anglais, que d'autres en auraient à les lire en français. Il s'agit d'un enjeu crucial sur lequel les citoyens ont demandé aux députés de se pencher. On veut tous avoir des réponses.

    De plus, personne n'a consenti à une telle façon de disposer des documents. À cet égard, je crois que l'on doit vraiment se poser la question. Les 40 000 pages n'auraient pas dû être traduites en une journée. L'étude s'est déroulée sur un très grand laps de temps. Je crois qu'il est possible d'envoyer progressivement un certain nombre de pages. Il y aurait donc eu moyen de le faire. Il est important que les membres du comité se penchent sur la situation. Cela va au-delà de la partisanerie. Il s'agit vraiment d'un non-respect de la Loi sur les langues officielles. Il est même question de la capacité des parlementaires d'accomplir leur travail efficacement par suite du dépôt de ce document non traduit.

     Le comité doit se poser des questions sur la façon de fonctionner du Parlement. Je n'aimerais pas que cela devienne la norme lors du dépôt de prochains documents. À mon avis, les membres du comité doivent travailler tous ensemble en tant que collègues responsables.

    Merci.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Je veux juste poursuivre le débat. Il s'agit de la manière dont les documents ont été étudiés. Il s'est passé plus d'un an avant qu'ils ne soient déposés à la Chambre. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de traduction à l'époque? Cela fait partie des responsabilités du comité que de poser des questions semblables pour que l'on puisse améliorer la situation la prochaine fois. Or nous présentons un amendement ou une motion pour que l'on puisse vraiment poser des questions afin d'améliorer cela la prochaine fois, et c'est tout.

    Merci.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    J'extrapole peut-être. Cependant, je suppose que nous devons presque tous convenir du fait que cette situation n'aurait pas dû se produire, même si elle est arrivée.

    Cela me paraît nettement important de comprendre le processus et le pourquoi de la situation. Cela me sera alors plus facile de pardonner une erreur, si erreur il y a eu dans le processus, et de trouver des solutions pour les situations à venir, que de passer par-dessus cela et d'envoyer le message selon lequel notre Loi sur les langues officielles est importante sur papier, mais que, dans la pratique, on peut la contourner sans trop de problème.

    Je vais donc évidemment voter en faveur de la motion de M. Godin.

    Merci.

    Monsieur Galipeau, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Toute la question des langues officielles au Canada est très sérieuse, très importante et très pertinente. Cette loi qui nous régit depuis 1969 doit toujours être respectée. Parfois, elle fait l'objet de certaines controverses, mais il faut toujours la défendre.

    Cependant, il y a des fois où crier au feu quand il n'y en a pas peut nuire à la cause dans son ensemble: à un moment donné, s'il y a un feu, personne ne le croira quand on criera au feu. Dans cette situation, je pense que ceux qui crient au feu essaient d'attirer l'attention de façon démagogique.

    Cette étude avait été faite par des députés de tous les partis sauf, je pense, ceux du parti qui forme aujourd'hui l'opposition officielle. Le parti de l'opposition officielle, à l'époque où il était un quatrième parti, avait refusé d'y participer.

    Le Parti libéral y avait participé, et son participant était un des plus grands défenseurs des langues officielles, l'honorable Stéphane Dion. Le Bloc québécois, qui ne s'est jamais mis à plat ventre quand il fallait défendre la langue française, était là aussi. Le rapport déposé à la Chambre était bilingue. Les notes en annexe, écrites par les militaires au champ en Afghanistan, ont été publiées dans la langue où elles avaient été écrites. La Chambre a donné son consentement unanime lors de la 40^e législature. Voilà ce qu'elle a fait.

    La 40^e législature est morte. Moi, j'avais voté contre la dissolution de la 40^e législature. Ce n'était pas moi le dindon qui votait pour un Noël anticipé.

    Nous sommes maintenant à la 41^e législature. Il faut donc travailler dans ce comité à la défense des langues officielles et cesser nos chasses aux sorcières.

    J'ai l'intention de voter contre la motion.

    Merci.

    À titre d'information, le rapport a été déposé lors de la 41^e législature.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Je ne pense pas qu'on crie au feu ou qu'il s'agisse d'une chasse aux sorcières, même s'il serait drôle de voir ça. C'est justement pour ne pas crier au feu à l'avenir qu'on veut en parler et en discuter. On veut trouver des idées et mettre les choses en place pour que, à l'avenir, lorsqu'on dépose des documents dans une langue ou l'autre, il y ait un mécanisme assurant leur traduction.

    On ne demande pas que ça se fasse en un jour. Toutefois, ça fait plusieurs années que les documents entrent. Oui, on les a étudiés. La raison pour laquelle notre parti n'y a pas participé est complètement différente: nous voulions que ça se passe en public alors que le gouvernement voulait que ça se passe en privé. C'est pour cette raison qu'on n'y a pas participé.

    Quand les documents entrent dans une langue ou l'autre, on ne veut pas arrêter le travail, on veut travailler sur la chose. On doit donc accepter ça de temps en temps pour faire le travail. Cependant, le comité est à même de se demander pourquoi cela n'a pas été traduit tout au long de cette période d'un an ou plus. C'est une des raisons de l'existence de ce comité.

    Je ne pense pas que ce soit de crier au feu. C'est justement pour éviter qu'il n'y ait un feu la prochaine fois. Si cela arrive encore et qu'on n'a rien fait ici, cela va certainement créer un feu.

    Merci.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    J'ai peut-être fait partie des dindons qui étaient en faveur du déclenchement de l'élection la dernière fois, mais je me souviens aussi qu'il y avait tout un groupe de dindons... Excusez-moi si je suis insultant, mais je n'aime pas beaucoup que vous me traitiez de dindon ce matin. Je me souviens qu'en vertu d'une loi, il fallait quatre ans avant de déclencher une élection. Or votre gouvernement est allé à l'encontre de cette loi et en a déclenché une. Ce n'est pas ceux auxquels vous avez fait allusion qui l'ont déclenchée. Je n'accepte pas vraiment qu'on soit traités de dindons dans ce comité, monsieur Galipeau.

    D'accord, d'accord.

    Vous n'êtes pas allé sur la bûche, vous.

    À ce sujet, je vais vous dire une chose: quand j'aurai l'impression que le gouvernement ne fait pas la bonne chose, je vais m'opposer à lui quand viendra le temps de voter, et je vais continuer à le faire.

     Dans ce cas-ci, il s'agit d'un rapport à la Chambre des communes. On a tous le droit de voir ce rapport. M. Galipeau l'a dit lui-même: des lettres d'officiers, ce n'est pas difficile à traduire. Est-ce que, oui ou non, un effort a été fait pour que la traduction soit faite? Ce comité a le droit de savoir si des efforts ont été faits, jusqu'où ces gens se sont rendus, à quel point ils ont décidé que c'était un peu trop volumineux, ou s'ils ont décidé de ne pas le faire, tout en donnant les raisons de cette décision. Il aurait pu s'agir d'un article de journal ou de quelque chose du genre. On a le droit de savoir ce qu'il en est. On a droit à ce respect, ici. Notre travail, au Comité permanent des langues officielles, consiste à réaliser des études, et non à se faire traiter de dindons.

     Je ne parlais pas de vous.

    Oui, mais quand on parle de façon générale, on inclut tout le monde, mon ami.

    Merci, monsieur Godin.

    Je vais demander à tous les membres du comité de s'adresser à moi, en tant que président du comité, question de régler la température dans cette salle.

    Monsieur Weston, vous avez la parole.

    Monsieur Chong, peu importe ce que nous pensons de l'importance de notre travail ici, je pense que le respect, la longévité et la viabilité de la Loi sur les langues officielles, à l'instar de toutes les lois, dépendent du soutien des Canadiens.

    Si nous cherchons des problèmes là où il n'y en a pas, que nous exagérons les défauts de notre loi, que nous faisons du travail qui n'est pas pertinent ou que nous perdons le soutien des gens de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick ou de n'importe quelle autre région du pays, nous allons créer une situation qui va mener à la perte de ce soutien si important pour la réalisation de notre objectif, c'est-à-dire l'utilisation des langues officielles.

    J'ai entendu parler des circonstances entourant le dépôt de ces documents. Je ne pense pas qu'ici soit l'endroit approprié pour procéder à une telle étude. À mon avis, ça risque de provoquer les moqueries des gens selon qui ce que nous faisons n'est ni pertinent ni valable pour les Canadiens.

     C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'idée que nous commencions une telle étude.

    Merci, monsieur Weston.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    J'aimerais poser une question simple à M. Weston.

    Comment peut-on savoir s'il y a eu des problèmes ou des lacunes si on n'étudie pas ces questions?

    De quelle information disposait-on pour dire qu'il n'y avait pas de problème sans avoir étudié la situation? Voilà vraiment ce que nous voulons faire, et comme vous parlez du soutien des Canadiens, je peux dire que, si notre comité est perçu comme inepte et si on considère qu'il ne se donne pas la peine d'étudier les problèmes lorsqu'ils se présentent, alors les gens commenceront à perdre du respect pour notre comité et pour les langues officielles.

    Ce n'est pas une chasse aux sorcières. Nous voulons simplement étudier la situation pour déterminer s'il y a un problème ou non.

     Merci, monsieur Harris.

    Si M. Weston désire répondre à M. Harris plus tard, il le pourra.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Mon intervention sera très courte. On ne s'éternisera pas, car il y a d'autres moyens de faire les choses.

    Savez-vous que nous sommes le seul comité parlementaire dont l'existence est prescrite par une loi? Les autres comités sont acceptés par les partis.

    Notre responsabilité, c'est d'être les chiens de garde des langues officielles du pays.

    On ne va pas commencer à dire que, puisque les Canadiens pensent qu'on est dans les patates, on est mieux de ne pas le faire parce qu'on va mal paraître. Quand on a demandé des écoles francophones en Colombie-Britannique, je vous jure que les francophones paraissaient mal. Quand on a demandé d'avoir des écoles françaises à l'Île-du-Prince-Édouard, je vous jure que ça paraissait mal. Quand on a demandé des écoles francophones en Nouvelle-Écosse, ça paraissait mal. Si on avait écouté l'opinion publique, on n'aurait jamais eu d'écoles. Quand on a demandé d'avoir des écoles francophones en Ontario, ça paraissait mal. Si on avait écouté l'opinion publique, on n'en aurait jamais eu. Est-on ici pour le paraître, à savoir si on paraît bien ou si on paraît mal, ou est-on ici pour faire respecter les deux langues officielles?

    Je vais dire comme mon collègue M. Harris, cette motion vise seulement à savoir ce qui s'est passé. Aurait-on pu faire autre chose? Une fois que ce sera rendu au Parlement, il faudra l'accepter ou non. Je m'arrête ici.

    Merci.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    Dans ma première intervention, je n'avais pas l'impression de crier au loup; je voulais juste reconnaître qu'une situation est arrivée, qu'elle n'aurait pas dû arriver et qu'il faut comprendre.

    Dans la dernière intervention de M. Galipeau, j'avoue qu'on allume un peu plus le feu. J'imagine que ce n'est pas ce que vous vouliez dire. Vous dites que le rapport a été déposé dans les deux langues officielles, mais que les notes ne l'ont pas été. Pour ma part, c'est un premier signe de dérive. Si on commence à admettre comme un compromis possible et acceptable le fait que le rapport était dans les deux langues officielles et qu'il ne faut pas être trop gourmand — c'est ce que plusieurs pourraient sous-entendre d'une phrase comme celle-là —, il y a, à mon avis, des dangers de dérive évidents. Ce n'est pas dans ce discours ni dans ce débat que je souhaite que l'on aille, mais simplement dans la clarification d'une situation qui est arrivée et qui n'avait pas lieu d'être.

    Merci.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Je suis vraiment très surprise d'entendre toute cette discussion paradoxale. Mes collègues d'en face refusent d'accepter qu'on dépose un rapport plus tard parce que certains d'entre eux ne l'ont pas lu. Ici, on s'attend à ce que nous acceptions un tel rapport sans pouvoir avoir accès aux documents de travail. Je trouve ça un peu absurde et je ne comprends pas tout à fait ce qui se passe.

    On parle de soutien des Canadiens. Ces derniers s'attendent, comme l'a dit mon collègue, à ce qu'on soit les chiens de garde des langues officielles. Si nous ne sommes pas capables de respecter nous-mêmes la Loi sur les langues officielles, comment pouvons-nous obtenir le soutien des Canadiens pour faire notre travail? On n'a aucune crédibilité si on ne fait pas de telles études, qui vont au-delà de la partisanerie, comme je l'ai dit tout à l'heure.

    M. Galipeau a soulevé de très bonnes questions tout à l'heure. Pourquoi le Bloc ne s'est-il jamais levé? Que s'est-il passé pour qu'il y ait des accrocs? On ne le saura jamais si on ne se penche pas sur le dossier tous ensemble pour étudier la question. On a quand même des préoccupations communes qui ont été soulevées ici et sur lesquelles on doit se pencher, et on doit faire le travail. C'est pour ça qu'on est ici. Puisqu'on a finalement réussi à régler nos motions de régie interne, on pourrait commencer à faire le vrai travail. C'est une occasion en or pour nous de réfléchir au processus parlementaire et aux façons de l'améliorer.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    En terminant, je veux rappeler qu'on a eu le consentement unanime de la Chambre et des partis pour faire ce qui est arrivé. On ne peut pas passer par-dessus le consentement unanime de la Chambre. Peu importe ce que l'on va étudier, il n'en reste pas moins que le consentement unanime de la Chambre a été donné. Donc, on va voter contre cela.

    Monsieur Harris?

    En ce qui concerne le consentement unanime, c'était vraiment parce que ça faisait plus d'un an que le Parlement attendait ce rapport. C'était très important que les Canadiens et les Canadiennes aient accès à ce rapport. C'est la raison pour laquelle on a fait cela. Pour notre part, nous devons savoir pourquoi ça n'a pas été fait dans les deux langues.

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole. Ensuite, ce sera au tour de M. Galipeau.

    Je voudrais juste faire le point sur le consentement unanime.

    Si ça n'avait pas été accepté de façon unanime, tous les gens du pays auraient pu dire qu'ils sont en train de se battre pour les langues alors qu'on n'est même pas capables d'avoir le rapport à propos de quelque chose d'important. Là, ils auraient eu quelque chose à dire.

    Même si cela a été accepté à l'unanimité par la Chambre, ça ne nous empêche pas, après coup, de dire qu'on l'étudie pour faire une recommandation, à savoir que peut-être, dans l'avenir, d'autres choses devraient être faites. On ne peut plus changer la décision, maintenant.

    Monsieur le président, je souhaite que M. Gourde entende ce que je suis en train de dire. C'est de cette façon que fonctionnent les études et les recommandations en vue de l'avenir. En aucun temps on a parlé de changer la décision du Parlement; on se demande comment on peut faire en vue de l'avenir. C'est ça, notre responsabilité.

    On va maintenant passer à M. Galipeau.

    J'apprécie grandement les responsabilités de ce comité auquel je participe depuis quelques années et dont je suivais les délibérations depuis plus de quatre décennies. Je sais pertinemment que ce comité a des responsabilités importantes, mais je n'aime pas trop entendre certains nouveaux membres du comité essayer de nous faire la leçon. En fait, dans bien des cas, il ne s'agit pas tant de faire la leçon que de pointer du doigt.

    J'ai défendu les droits des francophones en situation minoritaire en Ontario dans les domaines de l'éducation, de l'administration de la justice et de la santé, et j'ai obtenu des résultats concrets. Or je prends bien mal le ton sur lequel on essaye de nous faire la leçon. Le consentement unanime qui a été donné à la Chambre en juin n'était pas conditionnel: il était unanime et inconditionnel. Si certains veulent tourner cela en foutaise ou en démagogie, libre à eux de le faire, mais pas à mes dépens.

    Merci.

    Merci.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Vous pouvez parler de foutaise si vous le voulez, mais je pense qu'on s'enligne un peu de travers, avec ce débat. Je crois qu'on vole plutôt bas, mais qu'il y a moyen de redresser la barre. Je suis très surprise de voir qu'on refuse de faire ce travail. Honnêtement, je trouve ça vraiment très décevant.

    On a beaucoup de choses à faire. Or comment aurait-on pu refuser de recevoir le rapport alors que tout le monde l'attendait? On n'aurait jamais su qu'il y avait un problème si on n'avait pas accepté de l'avoir entre les mains et d'en prendre connaissance. Comment peut-on deviner le contenu et la forme d'un rapport avant de le voir?

    Tout est une question de contexte: certains parlent d'un consentement unanime forcé alors que d'autres considèrent que ce consentement a été obtenu légitimement. Il faut voir. Pour ma part, j'ai eu l'impression d'être mise au pied du mur. On n'avait pas le choix. Pour continuer le travail et faire avancer les débats, on a besoin des documents. Ils doivent être déposés; on doit les obtenir.

    Par contre, une fois qu'on les a reçus, si on se rend compte qu'il y a un affront, un accroc majeur aux langues officielles, que fait-on? On n'a plus de recours, on est pris, on ne peut plus étudier, poser des questions et faire avancer ces recherches parce qu'on a accepté de recevoir les documents? On se retrouve les mains liées et on ne peut plus travailler?

    Merci.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Je n'avais pas l'intention d'intervenir à nouveau, monsieur le président, mais je suis le débat et des nuances doivent être apportées.

    Quand on refuse un consentement unanime, ce n'est pas facile. Je le sais puisque je l'ai déjà expérimenté à la Chambre. Quand je siégeais du côté gouvernemental, je l'ai déjà fait à la Chambre. Ce n'est donc pas facile et cela entraîne des conséquences privées et publiques.

    Je rejoins ici mes collègues qui disent qu'ils auraient donné leur consentement. J'entends dire qu'un consentement peut être inconditionnel, et c'est ainsi en toute apparence. Or, dans la réalité, on consent souvent pour faire avancer les choses. Je crois que c'est ce qui s'est produit ce jour-là à la Chambre. Il s'agit d'un dossier d'importance pour la population canadienne qui formulait une attente de recevoir des renseignements. Cela faisait plusieurs jours que l'on en parlait. Si cela avait été refusé — je rejoins en cela mon collègue M. Godin — à cause d'une question d'absence de traduction d'un document de 40 000 pages, il y aurait eu deux débats publics au pays, dont un très négatif envers la question de la dualité linguistique.

    Quant à moi, je fais partie de ceux qui ont donné leur consentement; j'étais présent à la Chambre. Toutefois, je l'ai fait à reculons, puisque je voulais savoir pourquoi on n'avait pas sollicité au préalable l'assentiment des députés et des partis. J'ai donc laissé passer parce que je pensais que la question à l'étude à ce moment était tellement importante qu'il ne fallait pas la retarder, dans l'espoir de comprendre par la suite ce qui s'était produit. Ce n'était pas dans le but de punir ou de réinventer quoi que ce soit, mais de comprendre et tenter de s'assurer que cela ne se reproduirait plus. Je crois que c'est de bonne guerre et que cela fait partie du mandat du comité. C'est pourquoi je suis en faveur de la motion de M. Godin.

    Cependant, j'entends certains propos ici qui me font sourciller et me portent à mettre le holà à ça. Tout d'abord, il faut arrêter de s'insulter mutuellement. Il faut comprendre que nous avons du travail à faire. Si le gouvernement se décide à tout stopper, cela va devenir très évident rapidement et nous allons comprendre, et nous agirons alors en conséquence, monsieur le président.

    Toutefois, jusqu'à nouvel ordre, j'ai l'intention de coopérer. J'en ai fait la preuve ce matin et je vais continuer d'en faire autant jusqu'à ce qu'il devienne évident, si c'est le cas, que le gouvernement n'a aucune intention de coopérer dans quelque domaine que ce soit. S'il bloque tout systématiquement, nous saurons à quoi nous en tenir. Nous verrons à ce moment. Je ne suis pas encore rendu à cette conclusion. Entre-temps, il faudrait faire preuve de flexibilité et de compréhension afin de ne pas trop envenimer nos relations.

    Merci.

    Je demande la tenue du vote sur la motion de M. Godin.

    Je demande la tenue d'un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    M. Godin a demandé la tenue d'un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Nous en sommes maintenant à l'étude de la dernière motion d'aujourd'hui. Il s'agit d'une motion présentée par M. Mauril Bélanger.

    Monsieur Bélanger, pouvez-vous lire votre motion?

    Certainement, monsieur le président:

    M. Bélanger a présenté une motion.

    Monsieur Bélanger, désirez-vous prendre la parole au sujet de la motion?

    Si vous insistez, monsieur le président.

    Voilà un problème qui perdure depuis longtemps, et je vais essayer d'expliquer, très brièvement, l'origine de la motion présentée aujourd'hui.

    Air Canada était une société d'État. Lorsque Air Canada a été privatisée, il était entendu par tous que la société serait assujettie à la Loi sur les langues officielles, et Air Canada a volontiers donné son accord. Des représentants de la société ont confirmé la chose devant le comité il n'y a pas si longtemps. Il n'y a donc aucune ambiguïté sur cette question.

    Au début des années 2000, après avoir éprouvé certaines difficultés financières — et j'imagine que c'est la raison pour laquelle la société a agi comme elle l'a fait —, Air Canada a commencé à se restructurer, créant des filiales, etc. Une de ces filiales, Jazz, s'est retrouvée au centre de la controverse, et Air Canada maintenait à l'époque que Jazz n'était pas assujettie à la Loi sur les langues officielles. Or, le gouvernement n'était pas de cet avis, ni le commissaire aux langues officielles, ni les tribunaux. Le gouvernement d'alors, par la voix du ministre des Transports, Jean Lapierre, a donc présenté un projet de loi en 2005 pour clarifier la situation.

    Nous avons ensuite eu des élections et le gouvernement a changé. M. Cannon, le ministre des Transports du gouvernement conservateur, a présenté les mêmes mesures législatives. Toutefois, le projet de loi est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé. Il en a été de même lorsque le ministre a présenté de nouveau le projet de loi avant la dissolution du Parlement pour les élections de 2008 — dont on a fait mention ce matin dans une autre discussion. Depuis, le projet de loi n'a pas été représenté.

    Certains membres du comité se souviendront que le comité avait adopté une proposition demandant au gouvernement de présenter un tel projet de loi. On avait fait rapport de cette proposition à la Chambre et j'avais demandé que ce rapport soit adopté par la Chambre. Il a été adopté à l'unanimité par les 252 députés présents, qui ont voté pour que le gouvernement présente un projet de loi.

    Je crois savoir que le ministre de l'époque était John Baird. Il s'était prononcé devant ce comité en disant qu'il présenterait un projet de loi assez vite. Son successeur, Chuck Strahl, avait dit la même chose à la Chambre. Cependant, le projet de loi n'est jamais arrivé.

    Hier, j'ai posé une question au ministre et sa réponse m'a laissé un peu sur mon appétit. C'est la raison pour laquelle je souhaite que, suivant la volonté manifeste du gouvernement conservateur de l'époque et du gouvernement libéral précédent, l'on clarifie la teneur de la loi sur la société Air Canada, ses filiales et ses partenariats. Il serait important de clarifier cela par une loi.

    Je propose donc aujourd'hui que le comité revienne à la charge et demande au gouvernement le dépôt d'un tel projet de loi — d'ici à la fin de l'année, je l'espère — pour qu'on puisse aller de l'avant. C'était l'historique derrière la proposition.

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je vais voter en faveur de cette proposition. C'est vrai, ça dure depuis longtemps. Le projet de loi a été présenté en 2005, selon les dires de Mauril, si je me souviens bien. De plus, il a été présenté de nouveau par l'actuel gouvernement en 2006, mais il semble qu'il n'ait jamais abouti. Or on ne s'appellera pas « bande de dindons » à nouveau: nous avons quatre ans devant nous. S'il était présenté aujourd'hui, on aimerait savoir ce que ferait le gouvernement.

    Il y a un problème en ce qui a trait à l'histoire de la société Air Canada, qui est assujettie à la Loi sur les langues officielles. Cependant, en ce qui concerne les compagnies qui se joignent à elle, comme Jazz, il y a des parties qui ne sont pas protégées. Il s'agit donc de boucler la boucle. C'est ce que devait faire le projet de loi.

    Moi aussi, j'avais parlé avec les ministres Baird et Cannon, lorsqu'ils ont été ministres des Transports. On avait discuté de ce sujet, et un projet de loi devrait aboutir quelque part. Sinon, on va vraiment manquer le coche. Si on veut vraiment défendre le français, le projet de loi sur Air Canada convient. Il pourrait régler cela.

    On a déjà entendu des témoins au comité à ce sujet, et Air Canada sait que ce projet de loi s'en vient. C'est une bonne motion que je vais appuyer.

    Merci.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    Je vais voter contre la motion. C'est parce que le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, vient tout juste de déposer son rapport. Il semble que le commissaire a fait une étude. Ce serait donc un peu redondant de la part de ce comité de revoir ce problème.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais informer M. Trottier que c'est le commissaire lui-même qui a recommandé au gouvernement, dans son rapport annuel d'il y a deux ans, de présenter un tel projet de loi, et il maintient cette recommandation depuis ce jour.

    On ne va pas du tout à l'encontre du commissaire aux langues officielles; on abonderait dans son sens si on adoptait une telle motion. Je pense qu'il est important que vous le sachiez.

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    J'abonde dans le même sens: nous n'allons pas à l'encontre du commissaire, mais plutôt dans la même direction. Le commissaire aux langues officielles affirme que ça prend un projet de loi.

    Les recommandations relativement à Air Canada, le fait de déterminer si elle respecte ou non la Loi sur les langues officielles et ce qu'elle va faire pour la respecter, tout ça, c'est une chose. Cependant, ça prend une loi pour faire respecter certaines compagnies qui font partie d'Air Canada, par exemple Jazz.

    Tel est le but du projet de loi.

    Merci.

    Monsieur Galipeau, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très sensible à cette situation. La société Air Canada, quand elle était une société d'État, ne respectait pas la Loi sur les langues officielles. La loi qui a été approuvée par le Parlement du Canada pour privatiser cette ancienne société d'État contenait un article qui obligeait la société Air Canada à rester assujettie à la Loi sur les langues officielles.

    Pendant des décennies, chaque année, le commissaire aux langues officielles a fait des plaintes au sujet d'Air Canada qui ne respectait pas ses obligations année après année. Je me souviens de l'étude que le Comité permanent des langues officielles a faite au sujet d'Air Canada il y a à peu près 10 ans. Mon député à l'époque avait même acquiescé, quand il a présenté le rapport à la Chambre, au travail que j'avais fait dans la rédaction de ce rapport.

    Pendant une discussion tenue il y a quelques minutes sur une autre question, on a fait allusion, de part et d'autre, au fait qu'il doit y avoir un certain engagement entre les députés de la formation ministérielle et ceux de l'opposition avant de faire avancer un projet de loi. Je pense que cette question soumise aujourd'hui par un député du tiers parti a du mérite, mais avant de la présenter ici, on aurait dû trouver une façon d'arriver à un consensus.

    Du travail a été fait, mais je pense qu'on aurait dû faire plus de travail quand le tiers parti était au pouvoir, il y a 15 ans. Il y a encore du travail à faire. Je pense qu'il y a de la bonne volonté de toutes parts. Peut-être n'y a-t-il pas assez de bonne volonté chez Air Canada.

    J'ai l'intention de parler au ministre de l'historique de cette question, mais je ne suis pas près de lui forcer la main avec une résolution d'un comité parlementaire. Je pense que la façon la plus pratique est de le faire d'homme à homme, eyeball to eyeball, comme le disent les anglophones.

    Merci.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Les mots utilisés là indiquent que le comité invite le gouvernement et non qu'il insiste. Il s'agit simplement d'aborder la question avec le ministre. Si M. Galipeau veut aller lui parler, il aura certainement l'appui du comité. On peut démontrer cela en approuvant la motion. Ça va sûrement nous aider à obtenir le consensus sur la question.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    On vient de me dire que seules les motions sur lesquelles on se sera déjà penchés avec les membres du parti ministériel auront une chance d'être adoptées. C'est ce que je viens de comprendre. Or la motion que je présente aujourd'hui a déjà été adoptée par le comité. Certains membres du comité qui étaient du côté ministériel à l'époque avaient voté en faveur de cette motion, mais s'y opposent aujourd'hui. Pourquoi? Quelle différence y a-t-il? Est-ce parce que le gouvernement détient aujourd'hui la majorité? Il semble que ce soit la seule différence. Je commence donc à me poser de sérieuses questions.

    Merci, monsieur  Bélanger.

     Monsieur Lauzon, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Les membres du comité ont presque tous parlé en français jusqu'à maintenant. Comme il s'agit d'un comité qui porte sur les deux langues officielles et que je suis plus à l'aise en anglais, je vais faire mes commentaires en anglais.

    Vous savez, je crois qu'il y a un danger ici. Plusieurs de nos membres ont loué la bonne entente qui règne dans notre comité, etc., et je partage cette opinion, mais nous devons prendre soin de ne pas trop verser dans la partisanerie; le 2 mai dernier, nous avons eu des élections et notre gouvernement a été élu à la majorité par la population canadienne. Le NPD a pour sa part été élu comme opposition officielle. Notre plateforme électorale se fondait sur les emplois et l'économie.

    Je crois que nous avons montré, depuis six mois que nous formons le gouvernement, tout le sérieux que notre parti et notre gouvernement accordent aux langues officielles. II n'y a aucun doute là-dessus. Nous avons fait avancer cette cause énormément. Nous avons consacré plus de ressources financières et de ressources humaines aux langues officielles que jamais auparavant. Je crois qu'il n'y a aucun doute à ce sujet et j'espère que personne ne met en cause le sérieux que nous accordons aux langues officielles.

    Mais attaquons-nous à notre travail. Nous avons un programme très chargé pour l'automne. Nous avons présenté notre programme à la population canadienne, qui l'a endossé en nous élisant. Vous voyez ce qui est déposé à la Chambre. Je crois que nous devrions poursuivre dans la même voie. Les suggestions de ce genre doivent être présentées en temps et lieu, et je crois que lorsque le moment viendra, vous n'aurez pas à vous en faire. Nous attachons beaucoup d'importance aux langues officielles. Nous veillerons à ce que le gouvernement s'acquitte pleinement de son mandat.

    Je vais donc voter contre cette motion, parce que j'estime que nous pouvons compter sur notre gouvernement pour remplir son mandat concernant les langues officielles.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Menegakis.

    J'aimerais beaucoup que nous évitions la partisanerie politique et les accusations sur ce que le parti ministériel ou l'opposition feront lorsque la motion sera présentée... De ce côté-ci, nous considérons que ce n'est pas l'objet de notre comité, et je ne crois pas que nous arriverons à quoi que ce soit si nous poursuivons dans cette voie.

    Le fait est que le commissaire Fraser a présenté un rapport la semaine dernière. Le ministère examine actuellement ce rapport. Une partie du document porte sur la protection des droits linguistiques des voyageurs. Plusieurs fois et de façon constante pendant ses mandats, y compris celui-ci, notre gouvernement a montré qu'il respecte et protège les deux langues officielles au pays. Il respecte les langues officielles.

    Je crois qu'il est trop tôt actuellement pour inviter le ministre, car il n'a pas eu encore la possibilité d'étudier le rapport. Il se peut très bien que ses conclusions soient en accord avec celles des députés d'en face. Pour cette raison, je vais voter contre la motion.

    Avant de donner la parole à M. Godin, je constate que nous ne semblons pas avoir de consensus au sujet de la troisième motion à l'étude de notre comité. Il serait donc utile que des membres du parti ministériel proposent des secteurs d'étude.

    Si nous ne convenons pas d'un plan d'étude concernant nos travaux des prochaines semaines, nous devrons probablement consacrer la séance de mardi prochain à des discussions sur ce que nous allons faire au cours des séances de l'automne. Selon mes calculs, si nous consacrons la réunion de mardi à des discussions sur nos travaux de l'automne, cela nous laissera 19 réunions en septembre, octobre, novembre et décembre pour nous acquitter de nos fonctions.

    Si chaque membre pouvait proposer des sujets d'étude qui rallieraient à peu près tout le monde, le greffier et moi pourrions planifier le programme de l'automne; peut-être arriverons-nous à une entente avant 10 h 45.

    Je donne la parole à M. Godin.

    Monsieur le président, M. Lauzon vient de dire qu'il ne faut pas faire de partisanerie. Excusez-moi, mais on est en politique, et dans ce domaine, il y a de la partisanerie. Cessons de nous casser la tête avec ça: il va y en avoir. Je déteste entendre quelqu'un dire qu'il ne faut pas faire de partisanerie. Que fait-on ici, alors? Voyons donc!

    On nous dit de ne pas faire de partisanerie, mais on nous rappelle que ce gouvernement a été élu à la majorité, qu'il faut nous souvenir qu'il est majoritaire — autrement dit, que nous allons maintenant devoir l'écouter.

    Monsieur le président, sauf tout le respect que je vous dois, je pense que si on veut avancer, il va falloir savoir ce qui est au programme du gouvernement. Si on ne fait pas de partisanerie, on devrait pouvoir prendre connaissance du programme de tous les parlementaires et émettre des suggestions. Il est à souhaiter qu'on ne finisse pas par s'asseoir dans des coins noirs, quelque part, ou qu'on ne soit pas obligés d'aller prendre une bière pour trouver un sujet de discussion à ce comité. C'est pratiquement ça, l'enjeu.

     On pourrait croire qu'il ne vaut même pas la peine de soulever des questions qui n'obtiendront pas l'assentiment de ces gens parce qu'ils risquent de faire ce qu'ils ont fait ce matin: trois sujets ont été proposés, et les trois ont été refusés.

     Est-ce ça, le nouveau gouvernement majoritaire des conservateurs? Est-ce ce que vous allez faire?

    Je ne suis pas le gouvernement; je suis le président du comité.

    Non, mais quelqu'un a parlé pour le gouvernement, monsieur le président. Quelqu'un a dit que les Canadiens lui avaient accordé la majorité. En vertu de notre système, la majorité est en effet accordée à un parti politique. Il y a tout de même 60 p. 100 des gens qui n'étaient pas contents. Je peux vous dire une chose. On parle des langues officielles. Ces gens veulent se vanter de ne pas faire de partisanerie et faire valoir que leur gouvernement a tout donné ça aux deux communautés, que c'est un gouvernement respectable, et tout. Il est curieux, alors, que je reçoive des appels de communautés dont le programme a été aboli directement au niveau du ministre, en juillet, alors qu'il avait été approuvé par les ministères. On vante le gouvernement, on dit qu'il a tout fait pour les francophones, mais je peux dire qu'à l'époque où il était minoritaire, il a voté contre le bilinguisme des juges de la Cour suprême.

    Il faut cesser les cachotteries et arrêter de dire qu'on n'est pas partisans. Si c'est le cas, il ne faut pas parler de ces choses-là et cesser de vanter le gouvernement. C'est vrai pour les deux côtés. Il faut que ce soit clair. Je m'attends à ce que les conservateurs vantent leur gouvernement et à ce que nous vantions notre parti. Ça va se produire. C'est ça, la politique. On est à Ottawa, à l'intérieur du Parlement du Canada. On est en démocratie.

    Quoi qu'il en soit, il va falloir réaliser des études et faire avancer la cause des communautés. Jusqu'à maintenant, ce matin, les trois propositions ont été refusées. Je vais donc suggérer qu'on établisse un comité directeur pour tenter de rassembler des idées et de les présenter par la suite dans le cadre du comité permanent.

    On discute maintenant de la motion de M. Bélanger.

    C'est une bonne motion.

    Une fois cette discussion terminée, on va discuter de ce qu'on va faire la semaine prochaine. Peu importe qu'il soit éventuellement question de la planification dans le cadre du comité principal ou d'un comité directeur, on va maintenant traiter de cette motion.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Je vais céder la parole à quelqu'un d'autre. Je ne pourrais rien ajouter de mieux à ce que M. Godin a dit.

    Monsieur Trottier.

    Je ne me rappelle plus de ce que je voulais dire, alors...

    M. Yvon Godin: Vous êtes d'accord avec moi.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier M. Bélanger d'avoir présenté cette motion. C'est la première fois que je comprends bien l'histoire du Canada en ce qui a trait aux deux langues.

    Contrairement à M. Godin, je pense qu'une des valeurs de ce comité est le débat et l'enseignement des langues officielles. Je pense qu'il est très valable de comprendre cela, même si je ne suis pas d'accord, personnellement ou comme membre de ce gouvernement, pour que ce comité dirige les priorités du ministre des Transports.

    Nous venons de recevoir ce rapport. Je l'ai lu très rapidement, mais je ne vois pas de recommandation comme celle de mon collègue M. Bélanger. Pour ce qui est de diriger les priorités, je pense que ce n'est ni le moment ni l'endroit appropriés.

    Par contre, nous continuons à aborder la question des deux langues, et je pense qu'il est très important de tenir un tel débat.

    Je dis merci à M. Bélanger, mais je ne vais pas soutenir la motion.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant M. Gourde, puis M. Trottier.

    Je suis un des derniers à parler dans le cadre de ce débat que nous tenons. M. Godin pourra constater que j'ai laissé largement l'occasion à tout le monde de parler. Il semble quelquefois inquiet que je monopolise le parquet, mais je ne l'ai pas fait. Puisque tout a été dit sur le sujet, je demanderais le vote.

    Monsieur Trottier, avez-vous autre chose à ajouter?

    Je n'ai qu'une chose à dire à ce sujet. J'ai lu rapidement le rapport. Ce rapport comprend 12 recommandations concrètes pour Air Canada, qui doit déjà s'acquitter d'un mandat et respecter un certain nombre de lois concernant les langues officielles. C'est réellement à Air Canada qu'il revient de tenir compte de ce rapport dans ses politiques internes, et il n'y a donc pas lieu d'ordonner au ministre des Transports de proposer un projet de loi à la Chambre des communes. Je crois que la société Air Canada est sensible à ses responsabilités sociales et qu'elle donnera suite à ces recommandations. Je ne crois pas qu'il soit utile que notre comité ou le ministre des Transports consacrent du temps pour intervenir dans ce dossier. Je crois qu'Air Canada et le commissaire aux langues officielles ont déjà fait progresser les choses.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bélanger.

    Monsieur le président, je sais que nous ne voterons pas bientôt, parce qu'un député du parti ministériel a quitté l'assemblée, et qu'il pourrait y avoir égalité des voix, ce qui vous placerait dans une situation très difficile. La réponse à ma question — et je ne sais pas si quelqu'un l'a...

    En passant, M. Lauzon disait tout à l'heure que certains membres s'exprimaient surtout en français. Je lui ferais remarquer — le compte rendu l'indiquera — que personnellement, je me suis exprimé dans les deux langues presque à chaque intervention.

    Notre greffier ou notre analyste pourraient-ils m'indiquer si une motion semblable avait été adoptée par le Comité permanent des langues officielles lors de la 40^e législature, peut-être en avril ou en mai 2010? Il s'agissait d'une motion qui avait été déposée et adoptée par la suite au Parlement en mai 2010. Je crois me souvenir que cela avait été adopté unanimement.

    Permettez-moi de demander au greffier ou à l'analyste si j'ai raison de croire que cela avait été adopté unanimement. En outre, j'aimerais savoir qui était présent à cette rencontre.

    C'est une motion qui...

    Non, je cherche à avoir un renseignement. Cela devrait se trouver facilement. On n'a qu'à consulter les procès-verbaux.

    Maintenant que M. Lauzon est arrivé, on va pouvoir voter.

    La question est sérieuse, monsieur le président. Je pourrais trouver la réponse, mais puisqu'il y a des gens pour nous aider, je m'en remets à eux. J'aimerais savoir qui était présent, en 2010, lorsque ce comité a adopté, à l'unanimité je crois, une motion très semblable à celle-ci. Cela va m'aider à comprendre que certains ont changé d'avis.

    Je demanderais au greffier de fournir la réponse à tous les membres du comité.

    Il peut nous la fournir maintenant?

    Non, pas maintenant.

    De toute façon, c'est bien évident que la décision ce matin sera négative. Toutefois, il pourrait y avoir un contraste intéressant à observer lorsqu'on aura ce renseignement.

    Alors vous voulez savoir si une motion semblable a été présentée au comité en 2010 et si elle a été adoptée et, le cas échéant, si elle a été adoptée à l'unanimité.

    La motion a été adoptée, parce que nous en avons fait rapport à la Chambre. Ma question est de savoir si elle a été adoptée à l'unanimité.

    Vous voulez savoir si la motion a été adoptée à l'unanimité.

    Je pense me rappeler qu'elle l'a été. Qui était présent à ce moment-là?

    D'accord. Je vais simplement le demander au greffier. Le greffier ne le sait pas. Je ne le sais pas non plus.

    C'est un détail historique intéressant qui pourrait révéler certaines choses.

    Le greffier vous fera tous parvenir la réponse par courriel en temps opportun.

    Merci. J'aimerais que nous tenions un vote par appel nominal sur cette question si nous devons voter.

    D'accord. Quelqu'un veut-il poursuivre le débat?

    Monsieur Godin.

    Il serait important de signaler au passage que le parti gouvernemental a mentionné qu'il ne revenait pas à ce comité de dicter au ministre son programme. Or, il s'agit d'une invitation à soumettre un projet de loi. Comme l'a dit M. Bélanger, la même invitation a été faite lors de la législature précédente, et ce, unanimement. Je veux juste que cela apparaisse aux comptes rendus.

    M. Trottier disait aussi que puisque le commissaire aux langues officielles avait déposé un rapport relativement à Air Canada, il fallait attendre de voir ce qu'on en ferait. Il ne s'agit pas ici d'attendre qu'Air Canada affirme respecter ceci ou cela. Il est question d'adopter une nouvelle loi afin qu'Air Canada soit davantage respectueuse de la loi, ce que le commissaire aux langues officielles ne peut demander. Même si Air Canada affirmait qu'elle avait décidé de le faire, elle pourrait faire le contraire dans deux ans.

    La loi sert à protéger les deux langues. Nous sommes ici pour légiférer, et non pour dire à des partis de s'organiser entre eux pour que cela fonctionne.

    Merci.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    En fait, je me demandais si, dans le libellé actuel de la motion, c'était l'invitation qui posait problème ou si c'était la fin de l'année 2011. Si on avait un éclairage sur la question, on pourrait concocter une motion qui soit acceptable pour tous.

    Proposez-vous un amendement?

    Non, je posais une question dans l'espoir d'avoir une réponse.

    Il demande si un terme ou l'autre pose problème.

    C'est dans l'ensemble.

    Aucun autre membre ne désire faire une intervention. S'il n'y a pas d'autres débats sur la question, je vais demander le vote.

    M. Bélanger a demandé qu'on procède à un vote par appel nominal, je cède donc la parole au greffier.

    (La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])

    Nous avons maintenant deux choses à faire.

    Premièrement, nous avons adopté une motion de régie interne relativement au sous-comité. Cette motion dit que le sous-comité se compose du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre du gouvernement.

    J'aimerais savoir quels membres du parti ministériel siégeront au sous-comité. Y a-t-il des volontaires?

    Une voix: Oui.

    Le président: D'accord. M. Galipeau sera le cinquième membre de ce sous-comité.

    Je vous remercie de vous porter volontaire et de remplir le poste vacant.

    C'était donc la première chose à faire avant de mettre fin à la séance. Mardi prochain, nous devons nous réunir pour planifier nos travaux futurs. On a proposé de laisser le sous-comité planifier ces travaux au lieu de tenir une réunion générale.

    Quelle est l'option retenue par le comité? Devons-nous demander au sous-comité, formé de moi, des deux vice-présidents et de deux membres du parti ministériel, d'élaborer le plan? Préférez-vous tenir une réunion du comité complet pour en discuter? Normalement, les réunions de planification se tiennent à huis clos, alors je procéderai de la sorte à moins que vous désiriez une séance publique. Que préférez-vous faire? Voulez-vous une réunion du sous-comité ou une réunion du comité au complet?

    Quels sont les membres du sous-comité?

    Le sous-comité? Je vais lire la motion de régie interne:

    Il s'agit de M. Galipeau.

    Il y a cinq membres, y compris moi qui préside le sous-comité.

    Qui sont les deux vice-présidents? Je sais que j'en suis un.

    L'autre, c'est M. Bélanger.

    Je voulais simplement vérifier, parce que j'ai déjà vu un cas où le deuxième vice-président faisait partie du gouvernement. Je veux seulement m'assurer que les libéraux auront un représentant.

    Ils n'ont pas encore changé ces règlements.

    Mauril, ça, ce sera jeudi. Je suis content que nous ayons fait ça le mois passé. Si on l'avait fait cette semaine, tu aurais perdu ta place.

    Ça s'en vient.

    Que préférez-vous faire? Voulez-vous que ce soit le sous-comité qui se réunisse? J'ai besoin d'une instruction de votre part ici.

    Je pense que nous devrions commencer par le sous-comité. Franchement, je ne suis pas heureux de ma matinée. Je crois qu'avec un comité plus restreint, on pourrait essayer d'avoir un ordre du jour. Ensuite, on pourrait voir de quelle façon nous pourrions en arriver à un consensus. C'est la raison pour laquelle nous avons un sous-comité. Je propose donc que nous commencions par le sous-comité.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Je suis d'accord avec M. Godin. Nous allons nous rencontrer en sous-comité et nous accepterons tous ensemble l'ordre du jour que nous aurons présenté.

    Absolument.

    D'accord. Je vais donc convoquer le sous-comité à une réunion mardi prochain, et nous nous réunirons à cinq. J'espère que nous pourrons en arriver rapidement à un consensus sur ce que nous allons faire...

    À 9 heures, plutôt qu'à 8 h 45?

    Oui, je peux faire cela, mais je ne peux réserver la salle après 10 h 45, parce qu'une autre réunion est prévue. Si vous voulez que nous nous réunissions, nous commencerons la séance à 9 heures. D'accord? Je vais réserver la salle pour une heure et quarante-cinq minutes. J'espère que nous pourrons arriver à une entente avant la fin de ce délai.

    Étant donné que nous ne sommes que cinq, devons-nous tenir la réunion ici?

    Une voix: Nous aurons besoin d'un service d'interprétation...

    M. Yves Godin: Oui.

    Une voix: ... ou nous allons nous engager dans une autre chasse aux sorcières.

    Permettez-moi seulement de...

    On est tous bilingues.

    Réunissons-nous ici tout simplement.

    Qu'est-ce qu'il a demandé?

    Réunissons-nous ici tout simplement, parce que tout est déjà en place ici et...

    Quelle était sa question?

    Il a demandé si on pouvait utiliser une autre pièce pour la réunion du sous-comité.

    Monsieur le président, je vais laisser au greffier le soin de faire cette recherche. J'aimerais demander à M. Galipeau, qui nous qualifie tous de bilingues, ce qu'il veut dire par là. Qu'est-ce que cela a à voir?

    Je n'ai pas entendu, alors...

    Moi, j'ai entendu, toutefois.

    Je n'ai pas entendu. C'est moi qui avais la parole. Je parlais de ...

    J'ai bel et bien entendu.

    Êtes-vous en train de dire que nous devrions avoir une réunion sans service d'interprétation?

    Non non, il n'a jamais dit cela.

    Je n'ai pas dit qu'il avait dit cela. J'ai simplement voulu qu'il dise pourquoi il a dit que nous sommes tous bilingues.

    Je cède la parole à M. Galipeau pour qu'il clarifie ce qu'il a dit.

    Monsieur Galipeau.

    Nous formons le Comité permanent des langues officielles et, dans sa sagesse, notre comité a désigné comme membres du sous-comité cinq membres qui, tous, peuvent s'exprimer dans les deux langues officielles. C'est tout ce que j'ai dit.

     D'accord. Merci.

    Ça change quoi?

    Ça ne change rien.

    D'accord. Merci.

    Ça change que le comité est beaucoup plus sage qu'on ne le pensait.

    D'accord. Je vais convoquer la réunion...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Je vous prie de m'excuser, c'est moi qui parle. Permettez-moi de dire une chose avant de mettre fin à la séance. Nous n'avons jusqu'à maintenant qu'une seule suggestion, provenant de M. Godin, sur un sujet d'étude possible, qui concerne le dépôt de documents à la Chambre. Je demanderais aux quatre membres du sous-comité de se présenter à la réunion prêts à discuter de ce que nous pourrions faire pendant le reste de l'automne...

    Monsieur le président...

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Monsieur le président, sauf tout le respect que je vous dois, je pense que vous faites un peu erreur. Je demanderais à notre attaché de recherche de faire circuler une liste des travaux inachevés. Il s'agit d'une liste quand même assez exhaustive.

    C'est déjà fait.

    Oui, exactement. Alors je pense que c'est là que le sous-comité devrait commencer son travail, monsieur le président.

    Certainement. Tout ce que je dis...

    C'était mon intention de soulever cela.

    Oui. Les analystes ont fait circuler une liste d'études possibles ainsi que des études menées auparavant pour le comité. Tout ce que je demande aux quatre autres membres du sous-comité, c'est de se préparer pour la réunion de mardi prochain de façon à pouvoir s'entendre sur ce que nous allons faire, parce que, vraiment, nous n'avons pas encore d'entente, alors...

    Tout ceci sera jeté à la poubelle, mais procédons quand même aux motions...

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Menegakis.

    Je veux simplement faire un commentaire là-dessus, d'accord? Il est possible que de nouvelles idées se fassent jour au cours de la 41^e législature. Il n'est pas nécessaire de donner la préséance à tout ce qui est survenu ici avant notre arrivée.

    D'accord. Merci pour votre aide. Je convoque le sous-comité à la réunion de mardi prochain, qui commencera à 9 heures.

    La séance est levée.