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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 22 septembre 2011
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce C-160 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Aubin, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Michael D. Chong, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Élaine Michaud, Bernard Trottier et John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste. Chambre des communes : Marie-France Renaud, greffière à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat du 23 juin 2011 sur la motion de Royal Galipeau qui se lit comme suit :

« Que l’ordre suivant soit retenu pour la première série de questions : parti de l’opposition officielle, parti ministériel, tiers parti, parti ministériel. Pour la deuxième série, il y a alternance entre les membres du parti ministériel et les membres de l’opposition, de la manière suivante : parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel; selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le témoin. S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence. »;

et sur l’amendement de Robert Aubin, qui se lit comme suit :

« Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après « Que », des mots « l'ordre des questions soit le suivant : au premier tour soit accordé de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, libéraux, et conservateurs; au deuxième tour soit accordé de la manière suivante : néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, et conservateurs. ».

 

Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Le Comité reprend l’examen de la motion de Royal Galipeau

 

Robert Aubin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « parti de l’opposition officielle, parti ministériel, tiers parti, et parti ministériel. Pour la deuxième série, il y a alternance entre les membres du parti ministériel et les membres de l’opposition, de la manière suivante : parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, et parti ministériel », des mots « néo-démocrates, conservateurs, libéraux, et conservateurs. Pour la deuxième série : néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, et libéraux ».

 

Après débat, l'amendement de Robert Aubin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5; CONTRE : Royal Galipeau, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 6.

 

Le Comité reprend l’examen de la motion de Royal Galipeau

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Royal Galipeau, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 6; CONTRE : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5.

 

Mauril Bélanger propose, — Que le troisième rapport intitulé Recrutement, accueil et intégration : quel avenir pour l’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire? du Comité permanent des langues officielles de la troisième session de la 40e législature soit de nouveau adopté à titre de rapport du Comité, que le président le dépose à la Chambre, et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité obtienne une réponse globale du gouvernement aux recommandations contenues dans ce rapport.

Il s'élève un débat.

 

Yvon Godin propose, — Que le débat soit ajourné.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Élaine Michaud, Bernard Trottier, John Weston — 11; CONTRE : — 0.

 

Yvon Godin propose, — Que le Comité étudie le dépôt de documents à la Chambre des communes du 22 juin 2011 concernant l'Afghanistan, invite des témoins, et fasse rapport à ce sujet à la Chambre d’ici le 27 octobre 2011.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5; CONTRE : Royal Galipeau, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 6.

 

Mauril Bélanger propose, — Que le Comité invite le gouvernement, particulièrement le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, à déposer, avant la fin de l’année 2011, un projet de loi assujettissant Air Canada, ses filiales et ses partenaires à la Loi sur les langues officielles.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5; CONTRE : Royal Galipeau, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 6.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles se réunisse le mardi 27 septembre 2011.

 

À 10 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2011/09/23 11 h 42