NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    La séance est ouverte. Nous tenons aujourd'hui la 32^e réunion du comité et conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous allons examiner Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012, aux crédits 1c et 10c sous la rubrique Défense nationale. Également, conformément au paragraphe 81(4), nous allons examiner le Budget principal des dépenses 2012-2013, aux crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Défense nationale. Ces deux sujets ont été renvoyés au comité le 28 février.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale. Il est accompagné de l'honorable Julian Fantino, ministre associé de la Défense nationale. Nous accueillons également des représentants du ministère de la Défense nationale, le vice-amiral Bruce Donaldson, vice chef d'état-major de la défense, Matthew King, sous-ministre délégué de la Défense nationale, Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, finances et services du ministère, ainsi que Dan Ross, sous-ministre adjoint, matériels.

    Bienvenue à tous.

    Ministre MacKay, vous avez 10 minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président, chers collègues.

    Bonjour à tous. C'est toujours un honneur pour moi d'être ici avec vous.

    Je suis particulièrement honoré d'être ici ce matin avec le ministre associé Fantino pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012, ainsi que du Budget principal des dépenses 2012-2013. Je vous signale, monsieur le président, que c'est la 24^e fois que je comparais devant le comité depuis que j'ai été nommé au cabinet en 2006.

    Comme vous l'avez déjà souligné, nous sommes accompagnés d'une formidable équipe de représentants du ministre de la Défense nationale: M. Matthew King, vice-amiral Bruce Donaldson, M. Kevin Lindsey, et le dernier mais non le moindre, M. Dan Ross. Ils sont tous venus ici pour aider le comité dans l'examen des budgets des dépenses.

    Comme en décembre, lors de notre dernière comparution devant ce même comité au sujet d'un budget supplémentaire des dépenses, nous sommes ici pour répondre à vos questions et nous vous remercions du travail que vous accomplissez.

    Monsieur le président, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont été très occupés au cours de l'année qui s'achève. Pendant les 12 derniers mois, nous avons efficacement mené à terme notre mission de combat à Kandahar, en transférant la responsabilité à nos partenaires américains et afghans dans le sud du pays.

    Nous avons également mis sur pied notre mission de formation à Kaboul, à Herat et à Mazar-e-Sharif.

    Nous avons également participé activement à la mission autorisée par l'ONU et dirigée par l'OTAN en Libye, les aéronefs et les frégates du Canada ayant d'ailleurs joué un rôle de premier plan au cours des opérations. Le travail exemplaire du lieutenant-général Charlie Bouchard, à titre de commandant de l'ensemble de la campagne, a mis en évidence la valeur ajoutée que le Canada apporte à ces efforts internationaux.

    Nous avons également été très occupés ici, au Canada. En quelques mois, nous avons répondu à des demandes d'aide faisant suite à trois inondations et à des feux de forêts, ce qui a obligé l'évacuation de citoyens. Nous sommes intervenus après l'écrasement du Boeing 737 assurant le vol 6560 de First Air, près de Resolute Bay. Bien sûr, nous avons poursuivi nos opérations nationales courantes qui assurent la sécurité des Canadiens, comme les missions de recherche et de sauvetage, les patrouilles de souveraineté dans l'Arctique et la surveillance dans le cadre du NORAD.

    Monsieur le président, les Canadiens s'attendent à ce niveau d'excellence de la part de leurs forces armées. Mais de telles capacités ont un coût. En 2006, la reconstitution de la capacité de défense de notre pays est devenue l'une des pierres angulaires du programme du gouvernement du Canada. Depuis, le budget de la Défense a augmenté d'un milliard de dollars par année en moyenne. Des acquisitions telles qu'une capacité de transport aérien stratégique et des véhicules de combat terrestre ainsi que la reconstitution complète des forces de la Marine royale canadienne contribueront à nous doter de Forces canadiennes modernes et efficaces dont tous les Canadiens peuvent tirer une immense fierté. Vous aurez quelques questions, je le suppose, au sujet des acquisitions courantes. Je sais que mon collègue, le ministre Fantino, se fera un plaisir de répondre à vos questions.

    Nous n'insisterons jamais assez sur l'importance de telles forces, vu la turbulence qui agite aujourd'hui le monde. Toutefois, nous reconnaissons qu'il est également de notre responsabilité de gérer les fonds publics avec prudence et de faire notre part pour assurer la santé financière de l'ensemble du gouvernement, en plus de bien gérer l'argent des contribuables.

    Comme vous le savez, monsieur le président, chers collègues, les perspectives financières mondiales ont connu d'énormes revirements depuis 2008, et l'administration fédérale s'est engagée à rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. Tout comme les Canadiens, le ministère de la Défense nationale se serre la ceinture en cette période de ralentissement économique mondial.

    Parallèlement, le contexte des opérations du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a également considérablement changé. Comme je l'ai indiqué, la fin de nos opérations de combat en Afghanistan et l'achèvement de la mission de l'OTAN en Libye se traduisent par un ralentissement du rythme opérationnel pour le ministère de la Défense nationale. Nous en profitons pour examiner nos structures et nos processus, pour intégrer les enseignements tirés de notre expérience en Afghanistan et pour rationaliser les opérations de façon à accroître l'efficacité et l'efficience des Forces canadiennes afin de pouvoir produire les plus grands effets globaux possibles pour le Canada au profit des contribuables canadiens. C'est notre objectif.

    Monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses (C) montre bien que le ministère de la Défense nationale est résolu à dépenser de manière responsable et à gérer sainement les finances. Ce budget prévoit quelque 215 millions de dollars pour de nouvelles dépenses qui nous ont permis de poursuivre des initiatives clés. Permettez-moi de vous en dire quelques mots.

    À la page 56 du Budget supplémentaire des dépenses (C), vous trouverez tous les renseignements concernant ces dépenses, qui comprennent 151,9 millions de dollars pour financer notre nouvelle mission de formation en Afghanistan, 27,3 millions de dollars pour la mise en oeuvre du projet de modernisation du véhicule blindé léger III, 14,5 millions de dollars pour réaliser le projet de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique et 4,7 millions de dollars pour accroître le soutien offert aux membres des Forces canadiennes gravement blessés.

    Néanmoins, ces nouvelles dépenses n'exigent aucune augmentation nette de notre financement global pour la présente année financière. En fait, monsieur le président, vous constaterez que les résultats présentés à la page 56 indiquent une réduction nette d'environ 723 000 $ de nos crédits et de nos pouvoirs de dépenser pour l'année financière 2011-2012. Nous sommes parvenus à ce résultat en finançant les nouveaux besoins énumérés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) à même les pouvoirs de dépenser déjà prévus dans les crédits de la Défense. Nous avons transféré l'argent déjà prévu dans nos crédits.

    Monsieur le président, passons maintenant au Budget principal des dépenses de 2012-2013; globalement, nous estimons à 19,8 milliards de dollars — un peu moins de 20 milliards de dollars — nos besoins en crédits budgétaires. Cette somme est légèrement supérieure à ce qui était prévu dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010, soit 19,2 milliards de dollars. Ces fonds seront investis avec discernement dans les quatre piliers de la stratégie de défense Le Canada d'abord, à savoir le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure, de sorte que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes seront en mesure d'effectuer leur important travail, aujourd'hui et demain.

    Le Budget principal des dépenses de la prochaine année financière comprend un montant de 333,6 millions de dollars, soit un facteur de progression annuel de 2 p. 100 des dépenses de la Défense, comme il a été annoncé dans la stratégie de défense Le Canada d'abord et le budget de 2008, afin d'offrir un financement stable et prévisible. À mon avis, c'est là l'une des caractéristiques les plus importantes de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Ce facteur de progression annuel est sans précédent dans les budgets de la Défense nationale du Canada.

    Monsieur le président, à la page 143 du Budget principal des dépenses figure également une somme de 694,3 millions de dollars qui servira à transférer des fonds à d'autres ministères et organismes pour le financement d'initiatives importantes du gouvernement. Je vais vous en donner les grandes lignes.

    Un montant de 305,7 millions de dollars représentera la contribution du ministère de la Défense nationale à la mise sur pied de Services partagés Canada, un organisme sur lequel vous pouvez en apprendre davantage à la page 383. Il s'agit en fait d'une initiative pangouvernementale visant à consolider une partie des services offerts à l'interne, entre autres les services de communications et de technologie informatique.

    Monsieur le président, une autre somme de 388,6 millions de dollars servira à faire du Centre de la sécurité des télécommunications Canada et de son unité de services internes une entité autonome. Pour en savoir plus au sujet du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, veuillez vous référer à la page 148.

    Ces responsabilités continuent d'exister, mais elles ne font plus partie du budget du ministère de la Défense nationale.

    Un montant de 525 millions de dollars du budget de la Défense nationale a été réaffecté au soutien des exercices visant à accroître l'efficience du gouvernement. Des changements ont été apportés afin de tenir compte du contexte actuel de planification. Cela inclut une réduction de 121 millions de dollars du montant consacré aux opérations de sécurité internationale du Canada en Afghanistan. Cela découle directement de la fin de notre mission de combat à Kandahar.

    Par ailleurs, en 2012-2013, nous aurons besoin de 232 millions de dollars de moins que durant l'année financière précédente pour réaliser les grands projets de biens d'équipement et d'infrastructures. Grâce à ce changement, nos ressources financières et le calendrier d'acquisition de ces projets concorderont.

    Pour conclure, monsieur le président, lorsque j'ai comparu l'an dernier devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires afin de parler du Budget principal des dépenses 2011-2012, j'ai souligné l'importance de trouver un équilibre entre les besoins des Forces canadiennes et la nécessité fondamentale de protéger la santé financière de notre pays.

    La situation n'a pas changé.

    Pour notre ministère, il demeure primordial de gérer le budget avec prudence, compte tenu surtout de l'achèvement de la mission de combat canadienne à Kandahar, y compris des efforts déployés pour se préparer à cette mission et des sacrifices qui ont été faits pour l'exécuter.

    Monsieur le président, les Forces canadiennes ont perdu 158 braves combattants et un grand nombre d'autres ont payé un prix énorme pour servir leur pays et la communauté internationale. Ils sont toujours présents à notre esprit lorsque nous planifions en vue du bien-être futur de ceux qui sont revenus du combat et de leurs familles.

    Monsieur le président, nos efforts nous ont permis de mener à bien nos principales missions dans l'intérêt de tous les Canadiens, tout en respectant notre enveloppe budgétaire. Mais nous ne devons jamais perdre de vue le coût humain. Rien de tout cela n'aurait été possible sans le dévouement et les compétences exceptionnelles des membres de l'équipe de la Défense, qu'ils soient militaires ou civils, et je tiens à leur rendre un hommage particulier aujourd'hui.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci à tous.

    Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre. Nous apprécions votre déclaration préliminaire.

    Quand nous examinons les budgets des dépenses et qu'un ministre comparaît, la règle de notre comité est d'accorder 10 minutes à chaque parti durant la première série de questions.

    Nous allons commencer par M. Christopherson.

    À vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs les ministres, merci beaucoup d'être venus nous rencontrer, et merci à ceux qui vous accompagnent.

    Compte tenu que nous avons des militaires qui mettent leur vie en danger à l'étranger, lorsque nous examinons ces budgets, il est toujours important de reconnaître la dette que nous avons tous envers eux et le respect que nous avons tous pour ceux de nos citoyens qui portent l'uniforme, qu'ils soient ici dans cette salle ou au théâtre des opérations.

    En tant qu'élus de la population, notre travail consiste bien sûr à tenir les discussions auxquelles s'attendent ceux qui mettent leur vie en danger. Mais quelles que soient les divergences d'opinion entre nous, rien ne porte atteinte au grand respect et au soutien que tous les députés accordent à tout le personnel de nos forces armées, ainsi qu'à leurs familles et aux civils qui les soutiennent. Je veux donc commencer mes remarques en soulignant ce respect et cette reconnaissance.

    Cela dit, monsieur le ministre, je ne peux m'empêcher de remarquer aujourd'hui, compte tenu que le Budget principal des dépenses montre qu'on prévoit des réductions... Nous savons qu'il y aura d'autres compressions budgétaires, mais on peut lire néanmoins à la une du Ottawa Citizen un exemple patent de ce qui semble être des dépenses effrénées en matière de dépenses.

    Permettez-moi de lire un extrait du courriel du ministère à l'appui de cet énoncé:

    Personne ne veut empêcher nos forces armées de célébrer leur victoire, d'obtenir reconnaissance et respect. Le problème n'est pas là. Cet événement devait initialement coûter moins de 400 000 $. Le prix en est passé à 474 000 $, et nous en sommes maintenant à 812 000 $, avec la possibilité que la facture soit de 850 000 $.

    La question s'impose, monsieur le ministre: alors qu'il semble que nos forces armées feront l'objet de compressions budgétaires qui pourraient nuire aux prestations de nos hommes et de nos femmes en uniforme, comment peut-on justifier des dépassements budgétaires de cet ordre?

    C'est à vous qu'il faut poser la question, monsieur le ministre. Cela relève-t-il de votre responsabilité? Est-ce votre bureau qui a fait de mauvais calculs? Ce dépassement relève-t-il d'échelons plus élevés? Le problème vient-il de vos fonctionnaires? Il est clair que quelqu'un n'a pas fait son travail. Il faut qu'il y ait reddition de comptes, et ce, dès maintenant, monsieur le ministre.

    Monsieur Christopherson, Je vous remercie de vos observations et de votre engagement à continuer d'appuyer nos hommes et nos femmes en uniforme.

    Vous avez également dit que nous avions encore des militaires à l'étranger. C'est bien sûr le cas. Plus particulièrement, il y a beaucoup d'instabilité en Afghanistan, compte tenu des récents événements, et nous avons là-bas près de 1 000 personnes qui continuent la mission d'entraînement.

    Pour répondre à votre question, il y a eu effectivement le 24 novembre une cérémonie tenue sur la Colline du Parlement. Étaient présents à cette cérémonie le premier ministre, le gouverneur général et d'autres membres éminents des Forces canadiennes, dont le chef d'état-major de la Défense et le lieutenant-général Charlie Bouchard, qui a commandé les opérations dirigées par l'OTAN. Comme vous l'avez dit, cette cérémonie était un moyen tout indiqué de reconnaître le rôle important des Forces canadiennes dans la mission internationale visant à protéger les citoyens de la Libye.

    En ce qui concerne les coûts, l'estimation initiale du coût de la cérémonie était de 369 000 $, y compris les coûts différentiels.

    Le défilé aérien a été fait au moyen d'heures de vol déjà prévues et déjà inscrites dans le budget. Cela signifie que ces heures de vol sont calculées comme des heures d'entraînement, c'est-à-dire que les heures de vol des pilotes des avions de chasse et des avions de transport comptent comme des heures d'entraînement pour ces pilotes et les membres de leur équipage.

    Le défilé aérien lui-même de l'Aviation royale canadienne a été fait au moyen de ces heures de vol déjà prévues dans le budget. Cet argent se trouvait déjà dans le budget de cette année et, en fait, ces coûts ne sont pas considérés comme des coûts différentiels pour le ministère de la Défense nationale. On estime que le défilé aérien a coûté 443 000 $.

    Comme vous l'avez dit, la mission des Forces canadiennes n'est pas terminée. Ces heures sont donc précieuses. En outre, la couverture médiatique a également été très utile en ce qui a trait au recrutement et pour mettre l'accent sur le travail important réalisé par notre Aviation royale canadienne. Des milliers de Canadiens — je n'ai pas les chiffres sous les yeux — ont vu ce défilé aérien. La cérémonie a reçu une couverture nationale. Elle a continué bien sûr plus tard au cours de la journée, alors que le lieutenant-général Bouchard a été récompensé dans la salle du Sénat, dans l'enceinte parlementaire.

    Merci.

    Je ne suis pas certain que c'est la réponse claire que je cherchais. J'y reviendrai, mais j'ai un petit préambule auparavant, monsieur le ministre. J'ai deux questions. Je vais poser la première, puis j'aurai une question supplémentaire.

    Compte tenu des événements qui se déroulent encore en Libye et de ce qu'on n'en connaît pas encore l'issue, ne craignez-vous pas que ce défilé aérien ait été un peu comme la bannière de George Bush montrant mission accomplie et que nous n'ayons pas crié victoire un peu trop tôt? Cela n'enlève rien à l'excellent travail de nos forces armées, mais le moment choisi semble être indiqué que la victoire était à notre portée et que nous pouvions la célébrer. Pourtant, les circonstances montrent que c'est loin d'être le cas. Je reconnais que nous avons célébré notre rôle, je signale simplement le moment où nous l'avons fait. Le moment était-il vraiment bien choisi, compte tenu des résultats que cette bannière de mission accomplie a eue et a encore sur l'héritage laissé par George Bush?

    Je vais revenir en arrière. Il y a cet élément, monsieur le ministre, mais je voudrais aussi une petite précision, car je ne suis pas certain de bien comprendre. Dans votre réponse, vous laissiez entendre que tout va bien, que tout est normal, que tout est maîtrisé, mais par contre, j'ai entendu dire que la somme approuvée avait été de 300 000 à 400 000 $, mais que la facture finale est de plus de 800 000 $. Il semble qu'on ait un peu perdu le contrôle.

    Alors je reviens à ma question principale. Qui était responsable des dépenses, qui assumera la responsabilité de ce dépassement important par rapport aux estimations initiales, compte tenu que l'argent est précieux dans votre ministère, surtout si vous et vos collègues envisageaient de réduire le budget consacré à nos militaires actuels?

    Monsieur le ministre, ne vous sentez pas obligé de réagir à ce préambule, puisqu'il ne portait pas nécessairement sur le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses (C). Quant aux montants et...

    Je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit précédemment. Le moment de la célébration marquait la fin de la participation du Canada à la mission militaire aérienne et maritime en Libye. Je vous signale que nous avons encore un navire dans la région et que le rôle du Canada valait d'être célébré. Je m'inscris donc en faux sur ce sujet.

    En ce qui a trait au coût et au budget, c'est de moi que cela relève. C'est pour cela que je suis ici. Je suis ici pour répondre aux questions sur ce sujet. Ces coûts ont été rendus publics. Il s'agit du coût du défilé aérien, et ces coûts ont été communiqués rapidement et clairement.

    Je ne comprends toujours pas comment nous sommes passés de 474 000 $ à plus de 800 000 $. Comment cela s'est-il fait? Vous avez dit que ces heures de vol étaient déjà prévues et donc inscrites au budget. L'argent était là, vous pouviez l'utiliser. Je suppose que c'était pris en compte dans l'estimation initiale de 474 000 $.

    Alors, monsieur le ministre, ma question demeure comment sommes-nous passés de 474 000 $ à plus de 800 000 $? Vous dites néanmoins que ces dépenses n'étaient pas exagérées. C'est pourtant l'impression que cela donne.

    C'est peut-être l'impression que vous avez, mais ces dépenses n'étaient pas exagérées. Les coûts sont indiqués. Ils comprennent tous les coûts des aéronefs, des équipages et du carburant. Le total de ces coûts représente le montant final.

    Monsieur le ministre, je soumets respectueusement que l'estimation initiale était de 474 000 $. Est-ce exact? Vous saviez à l'avance combien coûteraient les pilotes, les aéronefs, etc. Je suppose que ces coûts étaient inclus dans les 474 000 $. Alors encore une fois, comment est-on passé d'une estimation de 474 000 $ à une facture de plus de 800 000 $?

    De toute évidence, le coût estimé n'était pas exact.

    Si vous me permettez de répondre à votre question, monsieur — car vous avez posé une question —, je vais demander au vice-chef d'état-major de la Défense de vous donner une explication. Si vous le voulez, monsieur Christopherson, nous pouvons vous fournir une facture détaillée. Je suis prêt à vous la fournir.

    Non, vous savez que ce n'est pas ce que je demande, monsieur le ministre. Si les estimations sont aussi mauvaises, le problème n'est peut-être pas la facture finale, mais plutôt la façon dont les estimations sont faites. Il doit bien y avoir un écart quelque part.

    Oui, une réponse, s'il vous plaît.

    D'accord.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    L'estimation qui avait été demandée — et je crois que vous parlez bien de l'article paru aujourd'hui dans le Ottawa Citizen — se fondait sur le coût différentiel de cette célébration, en tenant compte que les heures de vol du défilé aérien seraient prises sur les heures de vol annuelles déjà prévues dans le budget du ministère et en tenant compte du coût des tâches temporaires exécutées par les équipages aériens, des heures de travail qui auraient été de toute façon consacrées à des missions d'entraînement courantes.

    L'estimation elle-même était correcte, mais elle ne tenait pas compte du coût des aéronefs, comme il était prévu de ne pas inclure ces coûts. Par conséquent, il s'agissait je crois de 812 millions de dollars...

    L'hon. Peter MacKay: Huit.

    Vam Bruce Donaldson: ... que le ministre a utilisé, car lorsque nous avons rendu publics les coûts, nous voulions nous assurer que tout y était compris. Cela répond-il à votre question?

    Merci. Le temps est expiré.

    Monsieur Opitz, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, merci à nos témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Messieurs les ministres, merci d'être ici. Je sais à quel point vous travaillez tous les deux avec ardeur à ce dossier.

    Je suis ravi de voir M. Ross de nouveau. Comme j'ai travaillé auparavant au Collège des Forces canadiennes, je sais qu'il a consacré beaucoup de temps à enseigner aux nombreux officiers du collège afin qu'ils puissent mieux comprendre les SMA, gestion du matériel.

    Je vous en remercie, monsieur Ross, car j'ai souvent écouté vos cours. J'ai beaucoup appris, et j'espère avoir beaucoup retenu.

    Nous avons dans la salle un ancien combattant à qui je souhaite la bienvenue à cette réunion du comité. Merci d'être venu.

    Ministre MacKay, je vois que le ministère demande environ 4,7 millions de dollars en financement pour améliorer le soutien accordé aux membres des Forces canadiennes qui ont été gravement blessés dans le cadre du programme Une tradition de soins.

    Pourriez-vous décrire au comité en quoi consiste ce programme et quels sont les services offerts aux membres des Forces canadiennes qui ont subi des blessures?

    Pour commencer, je vous remercie de votre service. Je sais que vous avez consacré une bonne partie de votre vie au service du Canada, en uniforme.

    Comme vous le savez, nous avons fait des investissements importants au cours des dernières années dans le cadre du programme Une tradition de soins. J'irais jusqu'à dire que les ministères de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada n'ont jamais été aussi bien préparés pour offrir des services et aider les personnes à faire la transition lorsqu'elles prennent la décision de quitter les Forces canadiennes pour diverses raisons. Malheureusement, l'une de ces raisons peut être des blessures subies dans le cadre d'opérations ou d'entraînements, ou simplement l'usure normale résultant de la contribution physique des membres des Forces canadiennes.

    Il y a quelques années déjà, nous avons décidé d'améliorer les services et la prestation des services aux membres des Forces canadiennes. Nous avons fait des investissements importants dans les traitements.

    En ce qui concerne la prestation de ces services, je vous signale qu'on trouve partout au pays des unités interarmées de soutien au personnel, situées le plus souvent dans les bases des Forces canadiennes. Comme vous le savez, ces unités sont conçues de façon à regrouper dans un guichet unique tous les services — c'est-à-dire qu'un ancien combattant ou les membres de sa famille, ou encore un membre actif des forces, peut y trouver le programme ou le service qui convient à ses besoins.

    Comme nous en avions l'intention, nous avons également augmenté les services de counselling en santé mentale et nous avons augmenté aussi le nombre des fournisseurs de services de santé mentale au sein des Forces canadiennes. C'est un changement important, compte tenu du nombre de personnes qui souffrent de stress post-traumatique et qui ont besoin de ce counselling.

    Cela s'ajoute au travail important que font nos aumôniers. Au cours des dernières années plus particulièrement, nos aumôniers militaires ont joué un rôle très spécial pour aider les membres des Forces canadiennes et leurs familles.

    Nous avons également amélioré les programmes de soutien aux militaires qui ont subi des blessures graves ou catastrophiques dans le cadre de leurs fonctions.

    Ce sont là certains des programmes que nous avons mis en place depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. La plupart des Canadiens seront d'accord avec moi pour dire qu'on ne fera jamais suffisamment assez. Dans certains cas, on ne pourra jamais remplacer ce qui a été perdu dans le service militaire. Nous faisons toutefois de notre mieux pour aider tous nos anciens combattants.

    Je félicite tout particulièrement ceux qui travaillent à la prestation des services, qui travaillent tous les jours dans les hôpitaux, dans les sessions de counselling, dans les unités interarmées de soutien au personnel et à Anciens Combattants Canada pour veiller à ce que ces services soient offerts là et quand ils sont nécessaires.

    Merci de cette information. Je sais, et je pense que tout le monde est d'accord, que nous ne pouvons pas en faire assez pour nos soldats. Je suis heureux de voir que cela fait également l'objet d'examen constant, parce que les situations évoluent.

    J'aimerais signaler, pour mémoire, vos observations au sujet des aumôniers. Les aumôniers sont de véritables héros méconnus, qui ont fait un excellent travail dans toutes les sphères des Forces canadiennes au-delà des exigences de leur poste. J'aimerais signaler, pour mémoire, que les aumôniers militaires se sont très certainement distingués au service du Canada.

    Monsieur, il y a une demande de transfert vers la GRC et Ressources naturelles Canada des initiatives de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Pourriez-vous, monsieur, nous expliquer l'objectif de cette initiative? À quelles menaces à la sécurité et à la sûreté des Canadiens répond ce partenariat particulier?

    Nous avons pris la décision, comme nous l'avons fait à un certain nombre d'occasions, de travailler de près avec la GRC et la Sécurité publique en général. Cela consiste essentiellement à partager des ressources et des services d'une façon qui est à la fois efficace et responsable vis-à-vis des deniers publics.

    Ainsi, bon nombre des décisions que nous prenons aujourd'hui — où les enjeux sont très élevés, où la sécurité est un élément clé, où la protection des Canadiens, leur santé et leur bien-être, ainsi que leur vie l'est également — sont des décisions qui concernent directement les Forces canadiennes au quotidien. C'est ce qu'elles font de concert avec d'autres organismes, comme nous l'avons vu, par exemple, et vous êtes peut-être déjà au courant de cette opération — lors des Jeux olympiques d'hiver à Vancouver.

    Il s'agissait d'un excellent exemple de ce que le chef d'état-major appelle ici « le terrain local », c'est-à-dire, ce que nous faisons pour protéger les Canadiens, en travaillant de près avec les membres de la GRC, ou dans le cas de Vancouver, le Service de police de Vancouver. Nous avons également déployé des efforts semblables à Toronto et à Muskoka dans le cadre des sommets du G8 et du G20, initiatives dont les Canadiens n'ont probablement pas pu prendre la mesure des efforts, parce que bien souvent, le travail que nous faisions était dans un rôle d'appui. Les Forces canadiennes ne jouaient pas un rôle de premier plan, mais je puis vous assurer qu'une grande partie des activités de collaboration, de coordination et de sécurité ont été assurées par les Forces canadiennes lors de cette période très animée de l'histoire du Canada.

    Pour revenir à votre question, lorsqu'il s'agit du type d'équipement radiologique et de réponse, en cas de besoin — et heureusement, nous n'en avons pas eu besoin — voilà le secteur où les FC et la GRC peuvent partager ces ressources, au besoin, en réponse à des situations d'urgence ou à des occasions où des fuites radiologiques pourraient se produire. On pourrait en dire autant des autres activités découlant d'urgences.

    Par exemple, nous avons vu que les Forces canadiennes ont dû offrir leur soutien lors d'inondations, de feux de forêt et de tempêtes hivernales sévères. Des gens comme M. Norlock, qui a déjà été policier, savent qu'il y a en fait des causes et des objectifs communs que partagent des gens en uniforme. Et cela comprend les paramédics et le personnel médical lorsqu'il s'agit de répondre à des urgences lorsqu'elles surviennent.

    Je suis d'accord. Cela fait en sorte qu'il y a beaucoup de formation conjointe interagences.

    J'espère que nous ne devrons jamais avoir recours aux équipes d'intervention chimique, biologique, radiologique et nucléaire, mais ce type de vigilance est extrêmement important.

    Comme vous le savez, nous étudions le niveau de disponibilité opérationnel. J'adresse cette question à l'un ou l'autre des ministres. Comme vous le savez, le comité étudie actuellement la question de disponibilité opérationnelle de l'ensemble des FC. Je vois ici dans le budget des dépenses qu'il y a des dispositions pour la disponibilité opérationnelle terrestre et la disponibilité conjointe maritime et aérospatiale.

    D'abord, est-ce que l'un ou l'autre peut me dire ce que certaines de ces dispositions signifient? Pourquoi le financement pour le niveau de disponibilité opérationnel est-il important pour votre ministère? Et ma dernière question est la suivante, comment le gouvernement du Canada a-t-il amélioré l'ensemble de l'état de préparation des FC au cours des cinq dernières années?

    Je vais laisser au ministre associé la possibilité de parler de certains investissements que nous avons faits en équipement pour le niveau de disponibilité opérationnelle.

    La disponibilité opérationnelle, comme vous le savez monsieur, en tant qu'ancien membre d'un corps policier, comprend la formation et l'état de préparation. Pour ce faire il faut des investissements en infrastructure, dans des bases où la formation a lieu. Mais la disponibilité opérationnelle en tant que telle est l'élément crucial. Cela permet aux Forces canadiennes d'être déployées au besoin, pour répondre aux défis qui surviennent tout en étant physiquement, émotionnellement et mentalement prêts, qu'il s'agisse d'une mission de combat comme celle que nous avons connue en Afghanistan ou bien d'une mission de formation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, que ce soit dans d'autres types de mission et même dans des missions faisant appel à de la haute technologie, comme en Libye et sur la côte de la Libye où nous avons dû répondre à une crise humanitaire, tout comme c'était le cas également en Haïti.

    Tout cela met en branle tout un engrenage qu'il s'agisse d'équipement, de logistiques de commandement et de contrôle et dans bien des cas il faut avoir recours à du matériel hautement technique comme c'était le cas avec les véhicules aériens sans pilote et maintenant, dans certains cas, lorsqu'il faut faire appel à la technologie par satellite et au service de renseignement humain.

    Tout cela fait en sorte qu'il faut investir, former, préparer les membres des Forces canadiennes afin d'atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle dont on a besoin le Canada qui doit compter sur ces hommes et ces femmes lorsque vient le temps de réaliser des tâches exceptionnelles au nom de leur pays. Pour ce qui est de parler de l'état de préparation de façon plus concrète, je cède la parole au ministre associé Fantino.

    Merci monsieur le président et membres du comité de me donner la chance de comparaître devant vous aujourd'hui.

    D'après ma propre expérience au fil des ans dans le domaine de l'application de la loi, il s'agit toujours de se préparer pour le pire tout en espérant qu'il ne se produise pas. Voilà comment se préparent les services d'urgence. Ils s'équipent et suivent de la formation pour atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle, et il en va de même pour les militaires canadiens.

    À cet égard, la qualité de l'équipement est cruciale, non seulement pour offrir toutes les possibilités à nos hommes et à nos femmes de réussir dans les missions extrêmement dangereuses auxquelles ils sont affectés, mais également pour qu'ils puissent évoluer dans un environnement sécuritaire et rentrer chez eux sains et saufs aux termes de leurs missions une fois que leurs tâches sont accomplies. À cet égard, à l'heure actuelle, il y a quelque 20 projets en cours où l'on suit différents processus concernant l'équipement. Ces projets visent tous à garantir que nous faisons ce que nous avions dit que nous allions faire pour ce qui est de la stratégie de défense Le Canada d'abord. L'usure de l'équipement est manifestement considérable.

    Pour moi c'est un élément essentiel, voire critique, de l'aspect de notre état de préparation et de disponibilité opérationnelle. Cela fait également en sorte que nous faisons ce que nous devons faire pour fournir à nos soldats les outils dont ils ont besoin pour réaliser leur travail de la façon la plus sécuritaire possible.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    M. McKay pourra répondre à la dernière question de dix minutes.

    Merci, monsieur le président et merci au ministre et à nos témoins d'être là.

    J'ai trois séries de questions concernant les trois exercices financiers. Je ne m'attends pas à ce que vous puissiez répondre à toutes ces questions, alors sentez-vous libre de répondre par écrit.

    La première série de questions porte sur le dernier exercice, soit 2010-2011. Les Comptes publics du Canada indiquent que le ministère de la Défense a perdu 2,4 milliards de dollars en fonds périmés. On peut imaginer quelque chose de ce genre se produisant occasionnellement, mais de façon cumulative, au cours des quatre ou cinq dernières années, ces fonds représentent un montant considérable, soit de l'ordre de quelque 5 ou 6 milliards de dollars que le ministère avait obtenus dans le cadre de processus budgétaires mais qu'il a dû rendre au terme de l'exercice. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Je ne sais pas s'il s'agit de l'incapacité de gérer les contrats. Je ne sais pas s'il s'agit d'un problème de prévision. Mais cela porte à croire qu'il s'agit d'annonces qui sont faites bien avant la livraison des produits. Sur ces quelque 2,4 milliards de dollars, pourriez-vous dire au comité, en détail, ce qui est resté sur la table lorsque le ministère a laissé tomber ces fonds?

    Ma deuxième série de questions porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). J'imagine que dans un monde parfait nous ne devrions pas compter sur les folles dépenses de mars, mais, c'est de la folie du mois de mars dont il s'agit et ce qui est curieux, c'est que vous retirez 214 millions du poste d'immobilisations et que vous reportez pour 151 millions de fonds dans les opérations en Afghanistan. Il faut donc se poser la question suivante: pourquoi ne saviez-vous pas à cette époque l'an dernier que les opérations en Afghanistan allaient nécessiter 151 millions de dollars, étant donné que vous aviez un bon bilan en matière de dépenses en Afghanistan au cours des 10 dernières années? Le fonds de l'enveloppe des immobilisations a connu beaucoup de changements, quelques fois on y ajoute de l'argent et quelques fois on en retire. La question générale est la suivante, si, en fait, nous ne disposions pas de ces 214 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), qu'obtiendrions-nous? Que laissez-vous tomber en fait en matière de dépenses en immobilisations? La deuxième question porte sur la réduction de 733 millions de dollars. S'agira-t-il, en fait, de fonds périmés, ou plutôt d'un premier versement sur des fonds périmés? Voilà pour ma deuxième série de questions.

    Ma troisième série de questions porte sur le Budget principal des dépenses. Ce que nous avons pu retenir de notre étude sur la disponibilité opérationnelle, c'est que toute la question de la cybersécurité est extrêmement importante étant donné que les Russes et les Chinois semblent avoir un faible pour les renseignements de sécurité canadiens. Certains des témoins ont dit qu'ils ne savent pas si les opérations de sécurité devraient faire partie de la Défense nationale. Que signifie ce transfert à l'endroit du Centre de la sécurité des télécommunications? Qu'est-ce que cela signifie en terme d'argent, d'opérations, et de la contribution que la Défense fera relativement à cette information de sécurité, et pour ce qui est de l'accès amélioré dont jouirait la Défense relativement à ces renseignements de sécurité? Il me semble qu'il y a quelque chose de caché ici. Je ne sais pas exactement de quoi il s'agit. Peut-être que les ministres pourront nous éclaircir sur ce que cela signifie. Ma deuxième question sur le Budget principal des dépenses porte sur le transfert de 305 millions de dollars à Services partagés Canada, il s'agit essentiellement d'un transfert de fonds d'un ministère à un autre et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    Je me demande ce que cela signifie en matière d'approvisionnement. S'agit-il de reconnaître que le processus d'approvisionnement au ministère de la Défense n'a pas été géré aussi bien qu'il aurait pu? Étant donné l'historique des fonds périmés, peut-être que le gouvernement cherche-t-il à résoudre ce problème. J'aimerais savoir quel est votre avis là-dessus.

    Ma dernière question porte sur les 232 millions de dollars en équipement nécessitant des dépenses importantes dans le cadre de projets d'infrastructure, et que le ministère a laissé périmer. Qu'est-ce que cela signifie? Que laisse-t-on tomber lorsque l'on supprime 232 millions du budget?

    L'autre élément qui me saute aux yeux se trouve à la page 248, et il s'agit du report de fonds ayant trait à l'OTAN. Sur une ligne il y a une diminution de 5,3 millions de dollars; sur une autre il s'agit d'une augmentation de 12 millions de dollars. Sur une troisième, il n'y a pas de changement pour ainsi dire. Alors, qu'est-ce que cela signifie relativement à nos obligations et à nos engagements continus envers l'OTAN? Je sais qu'il s'agit de nombreuses questions. Et je les regroupe intentionnellement, parce que je n'ai qu'une chance de les poser — alors voilà — et je serais plutôt intéressé à recevoir des réponses factuelles plutôt que politiques si c'est possible.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur McKay.

    Je comprends qu'il y ait des limites de temps, alors je vais essayer de vous donner les réponses les plus complètes et l'information la plus précise possible.

    Je vais procéder à rebours avec vos questions; d'abord, je dirais que nous ne réduisons pas nos engagements envers l'OTAN, les engagements monétaires augmentent dans le cadre de la contribution générale du Canada. Voilà ce qui est reflété sur ces pages. Certains programmes et certaines missions, bien sûr, nécessitent un engagement financier de la part du Canada — c'est-à-dire, qu'il y a du financement commun et du financement pour projet particulier. Comme vous le savez, étant donné le changement de rôle du Canada en Afghanistan, nous dépensons moins relativement à cette mission particulière. La mission « éclair », si vous me permettez l'expression, que nous avons eu en Libye, et qui était également une mission de l'OTAN, était constituée d'une contribution particulière. Ce genre d'activités se reflètent donc dans nos contributions générales.

    Pour ce qui est de Services partagés Canada, je puis vous assurer que cela n'a rien à voir avec l'approvisionnement. Il s'agit plutôt de serveurs, de processus de courriel et de bases de données utilisés par le MDN et d'autres ministères. Nous partageons maintenant des ressources ou bien nous les mettons en commun pour ce qui est de l'ensemble des systèmes informatiques visant l'utilisation gouvernementale interne. Cela n'a rien à voir de particulier avec l'approvisionnement.

    Veuillez m'excuser.

    L'une des observations que nous avons entendues relativement à la disponibilité opérationnelle porte, si vous le voulez bien, sur une « paroi étanche » de renseignements de sécurité. En d'autres mots, le piratage est devenu tellement sophistiqué que l'on se préoccupe des attaques visant le MDN. Qu'adviendra-t-il si vous transférez certains de ces services à Travaux publics?

    C'est une très bonne question.

    L'information top secret de haut niveau sera protégée. Il y aura plus qu'une « paroi étanche », je puis vous l'assurer pour ce genre de renseignements, particulièrement ceux que nous recevrons, par exemple, des cinq pays, ou d'informations qui pourraient intéresser certains des pays que vous avez mentionnés ou d'autres.

    Le CSTC — et notre nouveau commissaire au CSTC est ici avec nous — peut également vous donner de l'information sur la façon dont le ministère et d'autres informations gouvernementales de haut niveau sont protégés. Pour ce qui est de votre question sur le CSTC, ce nouvel organisme indépendant fonctionne toujours sous les auspices du ministère de la Défense nationale — et je ne veux pas forcément entrer dans les détails, mais c'est en quelque sorte, et vous vous en souviendrez, comme lorsque le SCRS a été retiré de la GRC et obtenu le statut d'organisme indépendant. Voilà ce qui se passe ici également.

    Cet organisme fait toujours essentiellement partie du MDN, mais il jouit maintenant d'une entité distincte, d'un budget distinct et cela correspond aux fonds que vous avez constaté qui proviennent du budget du MDN.

    Est-ce que d'autres entités contribuent au fonds commun qui est établi pour ce nouvel organisme de sécurité?

    Non, pas du tout. Cela provient toujours, dans ce cas-ci, de ce budget.

    Alors, la GRC ne contribue pas, le ministre de la Sécurité publique... personne ne contribue à cet organisme indépendant?

    Vous parlez du CSTC ou bien des Services partagés...?

    Je parle du nouvel organisme indépendant...

    Non, il s'agit à l'heure actuelle uniquement de fonds provenant du MDN.

    L'an prochain, le CSTC en tant qu'organisme indépendant recevra des fonds directement, et non plus par l'entremise du ministère de la Défense nationale.

    Votre temps est écoulé.

    Je devrais répondre à certaines des autres questions qui sont sur le compte rendu monsieur. Je serais heureux de répondre aux questions portant sur les fonds périmés. Peut-être que M. Lindsey pourrait parler très brièvement de cette question, parce que les fonds périmés sont en quelque sorte mal nommés. Il s'agit en partie d'argent qui ne pouvait pas être dépensé en raison de violations contractuelles, si l'on veut, faites par un certain fournisseur d'hélicoptères maritimes. Il s'agit d'argent qui était engagé pour cet exercice, mais qui ne pouvait être dépensé parce que les hélicoptères n'ont pas été livrés. Une partie de ces fonds découlent également du fait que le budget comprend d'importants postes d'immobilisations et que les délais ne sont pas respectés — et je dirais que le ministère n'est pas à blâmer dans ce cas — les fonds ne disparaissent pas, ils ne s'évaporent pas. Ils retournent au cadre financier.

    Contrairement à tout autre ministère gouvernemental, nous avons un très faible pourcentage de report. Donc, comme un comptable ministériel m'a expliqué, c'est comme essayer de faire atterrir un 747 sur un porte-avions. Nous disposons d'un important budget que nous essayons de cadrer dans un exercice particulier, et si certains contrats ne sont pas respectés, l'argent n'est pas dépensé, mais il n'est pas reporté au ministère des Finances. Nous avons recours à certains reports, et cette enveloppe a en fait été augmentée.

     Mais, M. Lindsey pourra vous expliquer le processus de fonds périmés.

    Monsieur Lindsey, pourriez-vous répondre le plus brièvement possible, parce que notre temps est écoulé.

    En fait, je ne suis pas certain si je dois ajouter quoi que ce soit aux observations du ministre.

    Je dirais que l'exercice 2010-2011 a été extraordinaire. Sur les quelque 2,4 milliards de dollars en crédits qui n'ont pas été dépensés, environ 1,5 milliard de dollars ont été reportés aux exercices futurs pour l'utilisation du MDN. Cela est essentiellement dû au fait que des projets d'immobilisations que nous avions planifiés n'ont pas été menés à bien tel que nous l'escomptions.

    En fait, nous avons laissé 950 millions de dollars sur la table. Je dirais, toutefois, que depuis 2004-2005, le montant d'argent, le montant des crédits que le ministère a laissé périmer, sans pouvoir utiliser ces sommes ultérieurement, en termes relatifs et en pourcentage, est bien moins élevé que pour la moyenne des autres ministères du gouvernement.

    Pour ce qui est des dépenses en immobilisations, je ne dispose pas des données devant moi. Je les avais lors de notre dernière réunion. Je pense qu'il s'agit de près de 2 p. 100. C'est tout à fait extraordinaire.

    Merci.

    Nous allons commencer par Mme Gallant la série de questions de cinq minutes.

    Merci monsieur le président, et par votre entremise, merci aux ministres.

    La mission en Libye a fait en sorte que le Canada s'est retrouvé en situation de chef de file au sein de l'OTAN et que le lieutenant-général Bouchard dirigeait la mission aérienne. Par ailleurs, les nations de l'OTAN se réuniront à Chicago plus tard ce mois-ci pour entamer d'autres discussions sur la mission de l'OTAN en Afghanistan. Tout cela étant dit, quelle est l'importance, d'un point de vue stratégique, que le Canada continue d'avoir une place à la table, et qu'il demeure un des principaux contributeur de l'OTAN et qu'il continue de travailler de près avec nos alliés de l'OTAN pour assurer le succès des opérations?

    Merci, madame Gallant.

    Je sais que vous défendez de façon extrêmement active les Forces canadiennes et que vous suivez également de près tout ce qui a trait à l'OTAN.

    Personnellement, j'ai une opinion bien arrêtée sur la participation et l'adhésion du Canada à l'OTAN. Notre pays contribue énormément, tant financièrement et ce qui est plus important, par son soutien actif, et c'est ce que nous faisons depuis que nous sommes devenus membres de cette organisation, de cette alliance, lorsqu'elle a été mise sur pied il y a quelque 60 ans. Cela étant dit, l'OTAN, comme bien d'autres organisations, militaires ou autres, doit se moderniser. L'OTAN doit s'adapter aux circonstances qui évoluent très rapidement et quelquefois volatiles qui surviennent. Cela veut dire investir dans du nouvel équipement. Cela veut dire moderniser la structure en tant que telle et ses finances, tout en prenant des décisions informées.

    Vous avez raison de signaler qu'il y aura une réunion à Chicago cet été et qu'elle sera très importante pour l'OTAN. Elle sera importante, parce qu'il faudra y prendre des décisions et qu'il faudra entamer des discussions sur la mission de l'OTAN en Afghanistan après 2014. Le rôle du Canada dans ce pays a changé considérablement, il est passé d'un rôle de combat à un rôle de formation. Nous serons un participant actif à cette discussion et au processus de prise de décision.

    Nous savons également, et c'est le moins que l'on puisse dire, qu'il y a un certain nombre d'autres pays et d'autres conflits qui se trament ailleurs dans le monde, y compris au Kosovo et dans d'autres endroits où le Canada a participé activement par le passé. L'OTAN joue un rôle important en raison de sa souplesse, de sa capacité à réagir. Il y a eu d'importantes discussions, auxquelles vous êtes sans doute au courant, portant sur le partage du fardeau, c'est-à-dire, faire en sorte que les nations participantes assument leur juste part du travail. Le Canada est très actif quand il s'agit d'encourager les nations en conflit, comme l'Afghanistan, de dire clairement ce qu'elles peuvent contribuer à la lutte.

    Selon moi, l'OTAN, en dépit de ses lacunes, voire de ses échecs, demeure la première organisation de défense de la planète. Je suis fier de ce que le Canada a pu accomplir par l'entremise de cette organisation, et du rôle de chef de file que nous avons joué. Je suis fier de la participation du personnel, qui a pu occuper divers postes à l'OTAN, et qui plus est, des hommes et des femmes qui portent l'uniforme où figure le drapeau des Forces canadiennes sur leurs épaules, mais qui représentent également l'OTAN à titre d'organisation qui lutte pour la paix et la sécurité dans le monde — une organisation qui a joué un rôle très actif dans des endroits comme l'Afghanistan tout au long de son histoire.

    Merci.

    Ministre Fantino, dans le crédit 5 une importante somme d'argent est affectée au financement de la phase de mise en oeuvre des mises à jour du programme LAV III. Quels seront les avantages et les capacités dont jouiront les Forces armées canadiennes dans leur ensemble grâce à cette plate-forme améliorée?

    Pour commencer, notre expérience en Afghanistan avec le matériel LAV, qui a été très précieux et certainement important pour ce qui est de notre mission dans ce pays, nous permet de conclure que des améliorations peuvent et devraient être faites. Les véhicules blindés légers actuels relèvent d'une ancienne technologie. Un bon nombre d'études ont été faites à la suite de chacun de ces accidents tragiques et fatals. Un examen très exhaustif a été fait de tous ces incidents, et, par conséquent, nous sommes maintenant en mesure d'améliorer la sécurité et l'efficacité des VBL. Ainsi, cette mise à jour particulière de nos VBL actuels comprendra des améliorations à la sécurité liée aux blindés et aux types de blindés utilisés dans les nouveaux VBL restructurés, et ils seront également dotés de technologies bien plus améliorées.

    Voilà de quoi il s'agit. Cela se traduira par de l'équipement beaucoup plus efficace mais également par une sécurité accrue pour les hommes et les femmes qui utiliseront ces véhicules.

    Merci.

    Merci, votre temps est écoulé.

    Madame Moore, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais adresser mes questions plus particulièrement au ministre associé, M. Fantino.

     Je voudrais savoir, de façon claire, si vous ou quelqu'un de votre ministère avez exprimé à Lockheed Martin vos préoccupation quant à l'augmentation des coûts pour ce qui est des F-35.

    Si je puis répondre de façon plus vaste je dirais que nous — chacun d'entre nous, les partenaires du projet, qui pour le Canada remonte à 1997 — avons tous été très actifs, engagés et avons contribué à tous les aspects du Programme d'avions d'attaque interarmées.

    Notre réunion récente à Washington a permis de réunir toutes les nations partenaires, ainsi que les représentants de l'industrie, c'est-à-dire Lockheed Martin. Nous partageons les mêmes préoccupations quant à la stabilité du programme, mais qui plus est, ce qui est ressorti de cette réunion c'est l'engagement renouvelé absolu de tous les partenaires pour poursuivre le programme. Cela a été très utile puisque nous avons pu discuter de questions mutuellement préoccupantes. Personne ne se retire du projet, et même s'il faut refaire le profil de la production, si l'on veut, pour des raisons manifestes, nous ne nous attendons pas à ce que ce nouveau profil ait des répercussions importantes sur le coût des avions, si le Canada décidait en fait d'en commander. Nous n'en avons toujours pas commandés.

    Quel sera le coût d'achat précis, selon vous? À l'heure actuelle, combien le Canada prévoit payer par avion?

    Nous dépenserons les 9 milliards de dollars qui ont été engagés pour l'acquisition, si nous décidons d'aller de l'avant. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner des chiffres bien précis à l'heure actuelle. Nous prendrons une décision si et lorsque ces facteurs nous seront communiqués, c'est à ce moment-là que nous verrons si le Canada établira en fait un contrat pour acquérir des F-35.

    Oui, mais je crois quand même qu'il y a matière à se poser des questions. On sait que les coûts peuvent être modifiés ultérieurement, mais on aimerait savoir comment la situation a évolué.

    Je crois que les Canadiens veulent savoir ce que le Canada prévoit payer par avion, présentement.

    Je pense que la seule vraie réponse que l'on peut donner à ce moment-ci, c'est que le gouvernement canadien a affecté 9 milliards de dollars pour s'assurer que les hommes et les femmes de l'Armée de l'air et de l'Armée de terre puissent obtenir le meilleur équipement possible pour faire leur travail. Nous faisons partie du Programme des avions d'attaque interarmées. Nous surveillons tous la situation. Il faudra prendre des décisions. Les chiffres définitifs ne sont pas connus à l'heure actuelle. Mais nous travaillerons dans le cadre de l'enveloppe pour nous assurer que nos militaires obtiennent le meilleur équipement dans les meilleures conditions pour le contribuable.

    Quand allons-nous connaître les chiffres, à peu près?

    Eh bien, c'est à espérer que nous le saurons sous peu. Nous ne pouvons pas vous donner ce chiffre définitif maintenant, mais nous pouvons vous dire que nous croyons que le rôle du Canada dans le Programme des avions d'attaque interarmées, conjointement avec nos partenaires, que tous les intervenants travaillent rapidement pour garantir que...

    Je suis désolée de vous interrompre...

    Excusez-moi, je n'ai pas terminé.

    Puis-je terminer, monsieur le président?

    Le temps passe rapidement.

    Veuillez respecter nos témoins?

    Mme Christine Moore: Très bien.

    Le président: Allez-y, monsieur le ministre.

    Merci monsieur le président.

    L'exercice vise à ce que nous soyons sur la même longueur d'onde que l'industrie et que nos partenaires dans ce projet. Dans l'éventualité où cette décision sera prise, nous serons en mesure de vous transmettre ces chiffres.

    J'aimerais savoir autre chose. Éventuellement, il y aura des améliorations à apporter aux infrastructures si on décide d'acheter les F-35. Vous semblez dire que le Canada s'est quand même beaucoup engagé. Il y aura donc des pistes à allonger et, peut-être, des améliorations à apporter à des hangars. Ce sont des améliorations de nos infrastructures pour permettre de bien accueillir les F-35.

    À partir de quand allez-vous inclure cela dans le budget? À combien estimez-vous le coût de ces améliorations?

    Merci beaucoup.

    Vous avez raison: il est absolument nécessaire d'améliorer les infrastructures qui se trouvent, notamment, à Bagotville et à Cold Lake, en Alberta.

    Je puis vous dire que certains de ces investissements ont déjà été faits, comme vous pouvez vous l'imaginer. Nous utilisons les F-18, et nous conservons ces hangars depuis bon nombre d'années déjà.

    Pour ce qui est de la taille de la flotte, il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre réel de hangars, parce qu'il s'agit d'un avion différent — il est doté de technologies différentes, de trousses différentes et de simulateurs différents. Et on en tiendra compte dans les investissements à venir. Étant donné que nous ne recevrons pas les avions avant quelques années, nous devons planifier leur arrivée et cette planification reflétera les investissements ayant déjà été faits dans les futurs budgets. Cela ne se trouve pas ici.

    Monsieur Chisu, c'est votre tour.

    Merci beaucoup monsieur le président. Merci beaucoup de comparaître devant nous, et plus particulièrement aux deux ministres.

    J'ai trois questions. J'espère avoir suffisamment de temps pour les poser. L'une d'entre elles est générale, l'une porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) et l'autre sur le Budget principal des dépenses. Je vais commencer par la question générale.

    Monsieur le ministre MacKay, en tant qu'immigrant de première génération au Canada, et qu'ancien membre actif de la réserve et de la force régulière des Forces canadiennes, et à titre d'ancien combattant des conflits en Bosnie-Herzégovine et en Afghanistan, j'ai une question tout à fait banale à poser, mais je pense qu'il est très important d'en comprendre le message.

    Comment les Forces canadiennes ont-elles pu obtenir les succès considérables que l'on a constatés en Afghanistan, en Libye, en Haïti et lors des Jeux olympiques? En outre, cela a-t-il fait que les Forces canadiennes sont considérées comme étant les militaires les plus respectés dans le monde? Je suis fier des Forces canadiennes. Et je vous remercie d'assurer le leadership judicieux de votre ministère.

    Ma deuxième question porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Le comité a entendu de nombreux témoins, dans le cadre de notre étude sur la disponibilité opérationnelle, à savoir que de maintenir une présence dans l'Arctique devient de plus en plus important à la sécurité et à la souveraineté du Canada. Y a-t-il quelque chose dans ces budgets qui s'applique à cette réalité et les montants sont-ils suffisants?

    Ma troisième question porte sur le Budget principal des dépenses. À la lumière des récents succès des Forces canadiennes tant en Afghanistan qu'en Libye, quel est le niveau de succès des Forces canadiennes dans le recrutement et le maintien en poste du personnel? Sommes-nous prêts d'atteindre les objectifs projetés en matière de personnel? Par ailleurs, y a-t-il des lacunes dans les Forces canadiennes sur lesquelles on se penche à l'heure actuelle? Je constate qu'il y a possibilité de réduire les activités de formation et de recrutement du personnel.

    Merci beaucoup le président.

    Merci beaucoup, monsieur, et permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre brillante carrière en uniforme. Vous avez mentionné que cette période compte parmi l'une des plus fières de votre vie.

    Je pense pouvoir dire que l'esprit de corps et le moral général de nos hommes et femmes en uniforme s'est considérablement amélioré ces dernières années. Cela est en grande partie attribuable à la reconnaissance qui s'exprime dans l'ensemble du pays lors d'événements très publics, comme les rassemblements de gens vêtus de rouge et les campagnes du ruban jaune, les reconnaissances exprimées lors d'événements sportifs et communautaires et même, tragiquement, l'autoroute des héros.

    Pour ce qui est du rythme élevé des opérations en Afghanistan, que vous avez mentionné, s'il est vrai que nous ne participons plus au combat, nous continuons à jouer un rôle important en matière de formation. C'est au coeur même de ce que font les soldats. Ils veulent être actifs. Ils veulent aller en mission. Ils veulent faire changer les choses dans le monde, tout comme vous, je n'en doute pas, pendant votre carrière.

    J'aimerais également souligner une chose à laquelle vous avez fait allusion, c'est-à-dire que l'image des Forces canadiennes a beaucoup changé. Elle reflète le caractère multiculturel de notre pays. J'ai assisté à de nombreux événements où soldats, marins et aviateurs paradaient et j'ai assisté à de nombreuses activités des cadets, qui eux aussi reflètent la grande diversité au sein des Forces canadiennes. Nous avons des gens qui, dans bien des cas, viennent de pays ravagés par la guerre et l'une de leurs plus fières et plus grandes contributions est leur service dans les Forces canadiennes. Ils ont décidé de servir en uniforme, comme vous l'avez fait.

    En ce qui concerne le recrutement, dans bien des cas, nous avons largement dépassé nos cibles, ce qui reflète en partie la plus grande visibilité des Forces canadiennes ces dernières années. Je suis convaincu qu'elles sont parmi les institutions les plus respectées dans notre pays aujourd'hui, sinon la plus respectée. Les efforts actifs de recrutement déployés par le ministère de la Défense nationale, y compris au moyen de publicités que vous avez sans doute vues à la télévision nationale et dans des cinémas, ont suscité beaucoup d'intérêt et a attiré un grand nombre de personnes dans les différents métiers.

    Cela étant dit, nous avons pris de l'avance dans notre recrutement, en termes d'échéance et de rythme. Il reste des pressions dans certains métiers, que l'on appelle les professions à stress, pour lesquelles nous devons encore recruter un grand nombre de personnes. Mais, à l'heure actuelle, il y a environ 68 000 personnes dans la force permanente et un peu moins de 27 000 réservistes. Ainsi, nous sommes en avance sur l'échéancier de la stratégie de défense Le Canada d'abord, et sur nos prévisions.

    Comme vous le savez, il faut maintenir l'équilibre entre notre infrastructure, nos installations de formation, notre équipement et notre état d'alerte. Nous devons continuellement peser tous ces facteurs.

    Votre question au sujet de l'Arctique est très bonne, car vous avez raison de souligner le fait que notre gouvernement a décidé de se concentrer sur l'Arctique. Les Forces canadiennes jouent un rôle majeur avec les partenaires pangouvernementaux pour accroître notre présence dans l'Arctique. Il y a notamment les Rangers canadiens et le programme des Rangers juniors canadiens qui assurent en grande partie la présence et les opérations des Forces canadiennes dans la région. Nous effectuons des opérations annuelles. Il y a l'opération Nunalivut, qui se déroulera dans quelques semaines, et l'opération Nanook, un autre exercice annuel. Dans certains cas, nous avons invité d'autres pays, comme la Norvège et les États-Unis, à participer.

    Il y a, en fait, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), 14,5 millions de dollars pour l'une de ces opérations auxquelles participeront des navires et du personnel ainsi qu'un exercice de souveraineté.

    Je crois que vous aviez également une question sur le leadership et les succès des Forces canadiennes dans des endroits comme l'Afghanistan et Haïti. Cela est tout à fait attribuable au professionnalisme et à la formation qui prépare nos Forces canadiennes à faire face à toute éventualité. Haïti est un bon exemple d'un événement que personne n'avait prévu. Il s'agissait, bien sûr, de l'intervention pour faire face aux répercussions du séisme et pour atténuer la souffrance humaine.

    Avec nos Forces canadiennes, nous avons été parmi les premiers pays à arriver sur place. Nous avons installé un hôpital de rôle 3. Nous avons fourni de l'eau, des aliments et des traitements médicaux et nous avons aidé à déblayer les décombres et à sauver des vies qui étaient encore très menacées.

    Cela montre la diversité et la capacité de réagir aux circonstances. C'est, je crois, ce qui distingue les Forces canadiennes — leur capacité d'adaptation, leur professionnalisme et leur désir d'améliorer le monde.

    Merci, monsieur le ministre, le temps est écoulé.

    Monsieur Kellway, à vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et, par votre entremise, merci à tous les témoins qui sont venus aujourd'hui répondre à nos questions.

    Je vais poser toutes mes questions, très respectueusement, à nos témoins. Mais j'espère que les témoins comprennent que le comité joue un rôle dans notre système de gouvernement et que ses membres aimeraient obtenir des réponses très précises à des questions très précises. J'espère pouvoir compter sur l'appui du président à cet égard.

    Tout d'abord, monsieur Fantino, je sais que vous aimez répondre aux questions d'une manière générale. Mais aujourd'hui j'ai des questions très précises à vous poser au sujet des F-35. Premièrement, monsieur, est-ce que le coût des F-35 a fait l'objet de discussions lors de votre rencontre à Washington il y a 10 jours?

    La discussion concernait l'échéancier pour les acquisitions. Si le Canada devait acheter l'avion, il y aurait déjà quelque 400 appareils qui sortent de la chaîne de montage. Il y a d'autres pays, comme vous le savez, qui ont adhéré au programme. Il y a le Japon et il y en a d'autres qui attendent en coulisse. Cela dépendra en partie du nombre d'aéronefs qui seront effectivement produits.

    Je sais, monsieur Fantino, que le coût est intimement lié au calendrier de production. Avez-vous discuté de l'incidence du calendrier de production sur les coûts?

    C'est une question très simple, monsieur. Avez-vous discuté des coûts lors de la rencontre de Washington?

    Oui. Le prix a changé. Si vous le permettez, je vais demander des précisions sur le véritable facteur déterminant. C'est très mineur.

    Dan, pouvez-vous m'aider?

    On n'a pas mentionné de chiffres précis, bien sûr, lors des discussions de Washington. Pour cela, il faudra que le Bureau du Programme d'avions d'attaque interarmées continue son analyse des conséquences du report de la fabrication de 179 avions des cinq premières années vers une date plus tardive...

    Merci, monsieur Ross. J'apprécie cette réponse.

    Monsieur Fantino, j'ai une note d'information dont vous avez reçu une copie. C'est une note adressée au ministre et qui précise que l'objectif de ce voyage, la visite du ministre à Lockheed Martin, auquel je crois que vous avez participé, était de montrer l'engagement du gouvernement envers le Programme d'avions d'attaque interarmées... Je ne suis pas sûr de comprendre cette partie — tout en faisant part aux principaux interlocuteurs des préoccupations du Canada au sujet du coût, du calendrier de production et du besoin de transparence dans les communications entre les partenaires.

    Je constate que vous avez tenu cette discussion avec Lockheed Martin en novembre, je pense. Vous avez demandé une réunion d'urgence avec les partenaires en mars. Et il y en aura une autre prochainement en Australie.

    Lorsque vous avez quitté la réunion de mars, monsieur Fantino, il est clair qu'aucun progrès n'avait été réalisé sur la question de la transparence de ce programme. Je sais que les Américains — le vice-amiral Venlet — ont dit, en sortant de cette réunion, que le coût allait augmenter. Je crois savoir que vous n'avez pas discuté du coût avec les partenaires lors de la réunion de Washington. Est-ce cela que vous nous dites aujourd'hui?

    Tout d'abord, vous vous trompez totalement au sujet de la nature de cette réunion. Ce n'était pas une réunion d'urgence. Je sais que vous l'avez appelée ainsi à plusieurs reprises. C'est absolument...

    Monsieur Fantino, laissons tomber la réunion d'urgence.

    Est-ce que vous nous dites aujourd'hui, monsieur, que lors de votre réunion à Washington, on ne vous a pas fourni les coûts ni même une estimation? Je sais que vous nous dites qu'on ne connaît pas encore le coût définitif. Mais ne vous a-t-on pas fourni une estimation du coût en fonction du calendrier de production lorsque vous étiez à Washington?

    Permettez-moi de vous corriger.

    Nous étions des hôtes de cette réunion qui a eu lieu à l'ambassade du Canada. Ce n'était pas une réunion d'urgence. C'était une réunion, une occasion, pour nous de recevoir une mise à jour...

    Monsieur le président, je demande votre aide. Il ne me reste plus qu'une minute.

    Je vous demanderais de donner au ministre la chance de répondre. Je sais que c'est votre temps, mais je n'ai pas le pouvoir de le censurer mais, en même temps, nous devons suivre les règles d'ordre et de décorum.

    Le ministre essaie de répondre à votre question. Je demanderais au ministre d'être aussi concis que possible.

    Un simple oui ou non suffirait. C'est la réponse que je demande au ministre.

    Monsieur le président, l'objet de cette réunion était de recevoir une mise à jour sur les progrès du Programme d'avions d'attaque interarmées. Les coûts n'ont pas été précisés, quoiqu'il en ait été question pendant la discussion, tout comme les progrès du programme.

    Et vous avez reçu votre mise à jour, monsieur Fantino, au sujet des coûts liés au calendrier de production? Répondez oui ou non.

    J'invoque le Règlement.

    Oui?

    Cette même question a été posée par deux députés de l'opposition. Je ne vois pas le rapport entre cette réunion et le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2011-2012 ni le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

    Vous êtes libre de poser n'importe quelle question. L'examen du Budget principal des dépenses donne en général lieu à une discussion assez générale puisque le budget concerne aussi les priorités futures du gouvernement. Comme le temps de M. Kellway est expiré, je vais lui permettre de poser une dernière question et je vais donner la chance au ministre d'y répondre.

    Est-ce que je peux obtenir une réponse à cette question? J'ai été interrompu.

    Le président: Votre temps était pratiquement écoulé avant le rappel au Règlement. Vous pouvez donc poser une dernière question et obtenir une réponse du ministre.

    M. Matthew Kellway: Monsieur Fantino, oui ou non, vous a-t-on donné une estimation à jour des coûts du F-35 compte tenu du remaniement du calendrier de production, lorsque vous étiez à Washington? Quel est le barème des coûts que l'on vous a fournis?

    Nous avons discuté des coûts, mais nous n'avons pas déterminé le coût définitif.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Norlock.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être venus aujourd'hui. Je représente la circonscription dans laquelle se trouve la 8^e Escadre à la BFC Trenton et je comprends donc très bien certaines des questions qui touchent au personnel des Forces canadiennes et à leurs besoins. Les Forces canadiennes achètent toujours le meilleur équipement. Cela coûte cher en général, mais je pense que la population du Canada est d'accord avec cette dépense.

    Le Budget principal des dépenses indique que l'un des facteurs qui contribuent à la diminution nette du budget du MDN est l'affectation de 255,7 millions de dollars pour leur stratégie de défense Le Canada d'abord. Quels programmes découlant de cette stratégie n'ont plus besoin d'être financés? Parfois la façon de présenter cette information pose des problèmes.

    J'ai deux questions complémentaires. Le Budget principal des dépenses indique que nous allons dépenser environ 2,2 milliards de dollars pour la disponibilité opérationnelle commune et interarmées, une question que le comité a étudiée. Quels programmes et activités cette somme servira-t-elle à financer?

    Merci, monsieur Norlock, et merci de votre soutien continu et dynamique pour la 8^e Escadre et pour les Forces canadiennes.

    Vous avez raison de dire que la stratégie de défense Le Canada d'abord reste notre cadre directeur. Elle devra être mise à jour et elle le sera prochainement.

    En ce qui concerne les chiffres que vous mentionnez, le Budget principal des dépenses prévoit une baisse de 255,7 millions de dollars. Cela est attribuable à ce que j'ai déjà mentionné ici à maintes reprises — la fin de la mission de combat en Afghanistan. Maintenant que la mission de combat a été remplacée par la mission de formation, nos troupes sur place ont été réduites de 3 000 à moins de 1 000 militaires. Nous avons constaté une augmentation des coûts en raison de l'expansion des Forces canadiennes au moment où nous étions engagés dans des opérations de combat en raison de l'équipement nécessaire pour la mission — les véhicules aériens sans pilote, les chars, les aéronefs, etc., pour appuyer les hommes et les femmes en uniforme. Cela a changé depuis que la mission de combat a fait place à la mission de formation.

    Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, l'affectation du nombre le plus élevé reflète l'ensemble des éléments de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Nous cherchons toujours à trouver un équilibre entre l'équipement, le personnel, l'infrastructure et l'état d'alerte. L'état d'alerte est toujours un peu plus difficile à chiffrer, puisque cela concerne la formation et, dans certains cas, la réaction à des missions comme la Libye et Haïti qui sont déclenchées très soudainement. Mais, c'est le crédit budgétaire pour la stratégie de défense Le Canada d'abord.

    Nous voulons rester à jour et faire en sorte que ces hommes et ces femmes en uniforme, ainsi que l'administration qui les appuie, soient prêts à faire cet important travail pour notre pays.

    Merci.

    Une autre question complémentaire... Le Budget principal des dépenses indique qu'environ 349 millions de dollars seront dépensés au titre de l'identité canadienne. Quels programmes et activités seront ainsi financés? Je sais que M. Chisu a mentionné, bien sûr, nos activités dans le Nord. Cela en fait peut-être également partie, mais j'ai remarqué ce poste dans le budget des dépenses.

    Pardon, monsieur, quel est le montant encore?

    On indique qu'environ 349 millions de dollars seront affectés à l'identité canadienne. Je sors ces chiffres. Je me demandais simplement à quels programmes et activités cette somme sera affectée.

    Eh bien, je ne sais pas si j'utiliserais un terme aussi étroit qu'« identité ». Comme vous l'avez mentionné, cela concerne en grande partie nos opérations dans l'Arctique. Cela comprend la patrouille de la souveraineté dans l'Arctique, les opérations de souveraineté dans l'Arctique, y compris l'équipement nécessaire pour ces activités, y compris des investissements particuliers.

    M. Chisu a mentionné tout à l'heure les navires de patrouille de l'Arctique qui seront chargés du rôle très exigeant, mais important, de patrouiller dans les eaux ouvertes de l'Arctique et dans les environs — le vaste territoire terrestre et maritime à couvrir. Il y a, essentiellement, maintenant, trois océans dont nous sommes responsables. Cela représente une superficie de 18 millions de kilomètres carrés, pour les responsables de la recherche et du sauvetage. Ainsi, le terme « identité » est peut-être trop étroit, étant donné la gamme de services fournis au Canada — c'est-à-dire à domicile. NORAD, notre responsabilité d'assumer la patrouille aérienne de l'Amérique du Nord comprend maintenant les approches maritimes...

    C'est la priorité. C'est la priorité de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Il s'agit de nous acquitter de nos responsabilités envers notre population, notre souveraineté, notre peuple et nos intérêts primordiaux ici au Canada. C'est à cela que serviront ces montants prévus dans le Budget principal des dépenses.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Brahmi, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur les réponses fournies par le ministre associé. Je pense l'avoir entendu utiliser deux fois le mot « si » — si nous allons de l'avant avec cet aéronef, si cet aéronef est choisi.

    Tout d'abord, j'aimerais qu'il confirme qu'il a bien dit « si », et, dans l'affirmative, s'il y a d'autres options que le F-35?

    Merci.

    L'une des choses que je sais en toute certitude, c'est que le Canada reste engagé dans le programme d'avions d'attaque interarmées, mais le « si » concerne la décision. La décision finale, à savoir si nous allons, ou pas, effectivement acheter, acquérir les F-35, n'a pas encore été prise.

    Très bien, merci de cette réponse.

    J'aimerais vous poser une autre question. Si cela se produit, c'est-à-dire si nous ne choisissons pas le F-35, quelle sera alors la marche à suivre? Y aura-t-il un appel d'offres pour voir quelles sont les autres options?

    Je doute de la pertinence de cette question. Cela ne fait même pas partie encore des plans du gouvernement, mais je m'en remets aux témoins.

    Monsieur Fantino, à vous de décider si vous souhaitez ou non répondre à cette question.

    Comme je le disais, nous restons engagés dans le programme d'avions d'attaque interarmées. Nous avons de nombreuses raisons de croire qu'au bout du compte, ce programme-là nous procurera, ainsi qu'à nos partenaires, le plus grand avantage en termes de maîtrise de l'air, ce genre de choses — le succès de la mission.

    Mais, bien entendu, nous n'avons pas encore éliminé toute possibilité de nous retirer du programme. Aucun des partenaires ne l'a encore fait. Nous ne le faisons pas, et nous devrons poursuivre notre réflexion avec le temps. Nous sommes convaincus que nous ne laissons pas tomber le Canada, ni nos hommes et nos femmes en uniforme, mais si je m'avançais davantage maintenant, ce serait pure conjecture.

    Merci, monsieur le ministre associé.

    J'aimerais maintenant m'adresser au ministre de la Défense nationale, au sujet d'un article paru hier dans l'Ottawa Citizen et qui fait état d'un plan qui aurait comme conséquence la perte de 700 emplois civils.

    En rapport avec les estimations de 2012-2013, le ministre de la Défense nationale pourrait-il commenter les informations contenues dans cet article?

    Ce que je puis vous dire au sujet de cet article, c'est que ce n'est qu'une conjecture. Ce sont des discussions prébudgétaires comme il y en a dans bon nombre de ministères. Comme je l'ai dit en réponse à votre collègue à la Chambre, ces décisions n'ont pas encore été prises.

    L'information sera évidemment divulguée. L'information sera disponible après le budget. Mais tant que nous n'aurons pas toute l'information et que toutes les décisions n'auront pas été prises, je ne peux pas vous en dire plus.

    Cet article fait référence au fameux plan qui serait signé par le major-général Howard.

    Le ministre peut-il nous confirmer que le major-général Howard a bien signé ce plan, dans lequel on fait justement référence à des compressions qui pourraient s'effectuer en 2012-2013?

    Je peux confirmer qu'il a signé quelque chose qu'un journaliste avait en sa possession. Mais je ne vais certainement pas confirmer les chiffres ni les autres renseignements contenus dans ce document.

    Cet article parle aussi de fermetures potentielles d'unités de soutien qui comprennent du personnel civil. Le ministre peut-il nous donner des informations en ce qui concerne des fermetures potentielles de bases ou d'unités à l'intérieur de certaines bases militaires?

    Ce que je peux vous dire, c'est que, à la suite de plusieurs exercices, y compris l'examen stratégique et fonctionnel et le plan d'action pour la réduction du déficit, nous examinons l'ensemble des dépenses de la défense. Cela se fait dans tous les ministères.

    Je me contenterai de dire qu'avec la fin de la mission en Afghanistan et le nouveau rythme des opérations, nous pouvons et nous devons — à juste titre — revoir nos priorités de dépense au sein du ministère de la Défense nationale. Ensuite, nous devons déterminer quelles seront les priorités du Canada en matière de défense au cours des prochaines années. Cela inclut essentiellement l'infrastructure, bien sûr, mais également l'équipement, le personnel et l'état d'alerte.

    L'examen stratégique et le plan de réduction du déficit consistent à faire ce que font la plupart des entreprises, et ce que font les Canadiens eux-mêmes et leurs familles, c'est-à-dire évaluer leurs priorités, tenir compte des pressions budgétaires et prendre les bonnes décisions pour l'avenir. Les économies réalisées grâce à ces efforts se trouveront reflétées dans le budget et seront divulguées après le budget.

    Merci.

    Monsieur Strahl, c'est votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers ministres et chers fonctionnaires, je vous remercie d'être ici.

    Ma question portera sur la mission de formation en cours en Afghanistan.

    J'ai été ravi d'entendre le ministre et M. Christopherson également souligner le fait que notre mission en Afghanistan n'est pas terminée. Il y a parfois le risque que nos amis des médias, et certainement les Canadiens en général, pensent que parce que nous avons mis fin à nos opérations de combat, qu'il n'y a plus de Canadiens là-bas dans des situations dangereuses. Il y a de mes électeurs qui sont là-bas pour la mission de formation, et vous en avez promu l'un d'eux lors de votre visite à Kaboul. Cela a évidemment été un honneur pour lui.

    Je sais que vous avez fait des commentaires très fermes récemment concernant certains événements tragiques: les 16 civils tués et aussi le problème de la profanation du Coran, etc. Je voulais vous donner l'occasion de les répéter devant notre comité.

    De plus, dans le Budget supplémentaire, on demande du financement additionnel pour la mission de formation. Pourriez-vous nous dire où en est cette mission? Quelles sont certaines de nos réussites notables? Et enfin, est-ce que l'Armée nationale afghane sera prête pour accomplir ces tâches en 2014?

    Merci, monsieur Strahl.

    Par l'intermédiaire du président, je voudrais dire au comité que je suis ravi que vous ayez attiré l'attention sur le fait que nous avons un contingent important de membres des Forces canadiennes sur le terrain en Afghanistan dans un nouvel endroit dans le Nord, bien sûr. Il y a dans la capitale, Kaboul, et autour d'elle, de même que dans la région de Herat et de Mazar-e-Charif des bases statiques où nous participons à de la formation militaire de divers types pour rendre professionnelles les forces de sécurité nationale afghanes et améliorer leur capacité. Cela comprend les policiers et les militaires.

    Nous leur apprenons les compétences et le genre de discipline et de professionnalisme dont nos soldats font eux-mêmes preuve. Je dis avec beaucoup de fierté et de confiance que nos soldats excellent à cette tâche, grâce à la façon dont ils ont progressé dans les forces, leur approche pratique et personnelle et le respect dont ils témoignent. Je ne le dis pas pour comparer à ce que font les autres pays, et ce n'est pas non plus un commentaire sur les événements récents. Je veux simplement dire que les soldats canadiens ont une façon très concrète d'établir des liens avec leurs recrues, qu'ils soient policiers ou militaires.

    Je dois souligner qu'il y a des policiers municipaux et de la GRC qui participent également à la mission de formation, et nous en sommes très reconnaissants. Appuyés par un effort pangouvernemental, nos diplomates dans la capitale ont particulièrement joué un rôle extrêmement utile pour cette mission de formation.

    Pour en revenir à la question des événements récents, je suis inquiet. Je pense que nous devons être inquiets étant donné la volatilité et ces événements récents épouvantables qui ont fait monter la tension. Nous avons donc pris certaines précautions, des mesures de sécurité supplémentaires. Il y a eu des efforts il y a quelque temps pour améliorer le triage, c'est-à-dire l'entrée, des recrues des forces de sécurité afghanes qui entrent dans les bases, pas seulement pour la mission de formation canadienne mais pour l'ensemble de la mission de formation de l'OTAN en Afghanistan. Tout cela est fait pour améliorer l'environnement de sécurité autour des formateurs. Je ne veux pas prétendre un instant que l'on puisse éliminer tout risque, mais nous voulons créer un environnement favorable à la formation tout en protégeant notre personnel et en leur permettant de faire cet important travail.

    Est-ce que cela a un effet, monsieur Strahl? Absolument. On en est maintenant à plus de 300 000 depuis que l'on a mis l'accent sur la formation. Les Canadiens ont transféré une grande partie de leur expérience de combat dans le Sud, de Kandahar, à cette mission. Nombre des formateurs ont servi dans la mission de combat, ce qui a été extrêmement utile, parce qu'ils ont développé dans certains cas des compétences linguistiques, une plus grande sensibilité culturelle et une compréhension des interactions générales et des aspects tribaux du pays. Alors, le nombre de recrues a augmenté, mais aussi leur capacité à planifier, exécuter et mettre en oeuvre de façon indépendante des missions partout au pays, pour protéger leurs frontières, leur souveraineté, leurs populations et leurs villages.

    D'après moi, cela sera l'une des réalisations marquantes, sinon la plus marquante, de la contribution du Canada en Afghanistan, notre énorme contribution à la capacité de sécurité des forces de sécurité nationale afghanes.

    Merci.

    Il ne reste plus de temps.

    Pour terminer le deuxième tour, monsieur Alexander, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos ministres d'être ici aujourd'hui et de répondre si complètement à nos questions.

    Je pense que nombre d'entre nous, du moins du côté ministériel et de la majorité à la Chambre des communes, seront ravis de voir que dans les budgets supplémentaire et principal des dépenses, le gouvernement commence déjà à respecter son engagement de réduire le déficit pour finalement l'éliminer, tout en respectant les principes de la stratégie de défense Le Canada d'abord et tout en offrant le meilleur équipement à nos hommes et nos femmes en uniforme. Votre témoignage appuie assurément cette description.

    Ministre MacKay, je me demandais si vous pouviez parler de l'importance de la gestion environnementale dans le contexte du Budget principal des dépenses. Il y a parfois des controverses, qu'elles soient justifiées ou non. Il y a un héritage dont il faudra s'occuper pendant de nombreuses années dans le Grand Nord et ailleurs. Est-ce que l'engagement du ministère de la Défense nationale à ce sujet est aussi ferme qu'il devrait l'être et reçoit-il les ressources nécessaires?

    Merci beaucoup, monsieur Alexander.

    Merci de bien servir le Canada. En tant qu'ancien ambassadeur en Afghanistan, je sais que vous avez une connaissance intime de ce pays et beaucoup de savoir-faire au sujet de la meilleure contribution que peut apporter le Canada.

    En ce qui concerne votre question sur la gestion environnementale, je dirais avec fierté que les Forces canadiennes sont à la pointe des efforts pour s'occuper des sites et des endroits contaminés où il y a toujours des munitions non explosées, et il y a des sommes prévues dans le Budget principal pour poursuivre cette gestion, sensibilisation et contribution environnementales.

    Un grand nombre des terrains qui nécessitent de l'attention et des investissements sont dans des régions éloignées du pays, comme vous pouvez vous y attendre. Une grande partie sont des bases, mais nous avons donné une très haute priorité aux programmes environnementaux. Goose Bay au Labrador est un bon exemple. Cette base, anciennement occupée par des troupes américaines, a reçu plus de 300 millions de dollars en investissements pour l'assainissement des décharges environnementales.

    C'est extrêmement important de s'occuper de ces problèmes passés. Il s'agit en fait d'une occasion de redonner quelque chose aux collectivités qui ont été l'hôte des Forces canadiennes auparavant. Nous nous engageons à faire en sorte que les sites contaminés et les déchets dangereux qui s'y trouvent parfois soient gérés de façon prudente et responsable, afin que nous puissions laisser un environnement en meilleur état que nous l'avons trouvé.

    Et c'est certainement le cas en Afghanistan, si vous me permettez brièvement d'y revenir, monsieur le président. L'espace que nous avons occupé à l'aérodrome de Kandahar en Afghanistan, le terrain que nous avons foulé, est littéralement en meilleure condition que lorsque nous sommes arrivés. C'est un exploit remarquable de ne pas avoir laissé de traces de notre présence sur le terrain, et nous avons enlevé non seulement toutes les preuves physiques de cette présence, les biens, les immeubles, l'équipement, mais nous avons également assaini le sol. C'est tout un témoignage de l'engagement des Forces canadiennes envers l'environnement, dans notre pays ou le leur, dans ce cas, en Afghanistan.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai une dernière question pour le ministre Fantino.

    En Chambre et ailleurs, on discute beaucoup des nouveaux aéronefs et des nouveaux navires. On perd parfois de vue le renouvellement de la famille des véhicules terrestres pour les Forces canadiennes. Il y a de grands engagements dans ce budget principal pour la poursuite de ce processus.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous expliquer au comité la mesure dans laquelle les ressources proposées dans les budgets supplémentaire et principal des dépenses devant nous aujourd'hui pour la famille des véhicules terrestres équiperont l'armée canadienne en accord avec les principes et les capacités définis par la stratégie de défense Le Canada d'abord? Sommes-nous en voie d'atteindre ces cibles? Tirons-nous profit des leçons apprises de l'Afghanistan, des Balkans et d'ailleurs?

    Nous allons de l'avant avec un certain nombre de projets.

    Nous avons parlé plus tôt des véhicules blindés légers. Comme nous l'avons déjà dit, il y aura des améliorations importantes de ce côté, mais il y a certainement d'autres projets concernant les capacités des Forces canadiennes afin qu'elles demeurent au plus haut niveau de préparation.

    Un certain nombre de contrats ont été accordés pour les véhicules de combat rapproché et les véhicules blindés de patrouille tactique. Il y a d'autres aspects qui concernent des mises à niveau de nos chars d'assaut, entre autres. Nous examinons toute une série d'améliorations pour l'armée: les véhicules blindés légers, le LAV-III; les véhicules blindés de patrouille tactique; les véhicules de combat rapproché; un projet de remplacement des chars d'assaut; la famille de véhicules de combat terrestre pour l'amélioration de la mobilité des forces; et d'autres véhicules logistiques. Il y a toute une série d'actifs terrestres qui sont en train d'être mis à niveau ou renouvelés.

    Merci. Il ne reste plus de temps.

    Cela met fin à notre deuxième tour. Nous avons le temps pour un troisième tour, pendant lequel chaque partie aura cinq minutes pour ses questions.

    Monsieur Christopherson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs les ministres, vous êtes au courant que la question de la recherche et du sauvetage continue de nous préoccuper. Il y a eu un certain nombre d'incidents récemment, et il semble maintenant que l'achat d'aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe sera encore remis à plus tard.

    Grâce à un rapport interne de 2010, nous connaissons les conséquences terribles de ne pas remplacer ces aéronefs. Le rapport indiquait que la flotte de Buffalo:

    J'imagine que si cela continue, et s'il y a suffisamment de pièces en réserve, elles ne seront pas produites et ne seront pas prêtes.

    Étant donné les inquiétudes déjà existantes, messieurs les ministres, quant à savoir si la recherche et le sauvetage sont au niveau où les Canadiens aimeraient qu'ils soient sans ce problème en particulier, il faut maintenant ajouter à cela un retard pour l'appel d'offres qui est apparemment remis à 2013.

    Les aéronefs ne sont bons que jusqu'en 2015-2017. Étant donné les autres remarques que j'ai faites, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que vous contrôlez ce dossier et qu'en réalité, la recherche et le sauvetage seront au niveau exigé par les Canadiens?

    Merci, monsieur Christopherson.

    Je vais permettre à M. Fantino de répondre directement à la question des aéronefs à voilure fixe, mais laissez-moi dire que la question la plus importante est celle de la confiance des Canadiens à l'égard des hommes et des femmes qui sont techniciens en recherche et sauvetage. L'équipement dont ils ont besoin — je suis d'accord avec vous — est extrêmement important. Le Buffalo, comme l'hélicoptère Sea King, est un vieil aéronef. Il a remarquablement bien servi, et les gens qui s'en occupent méritent des félicitations pour le travail qu'ils font chaque jour.

    Comme je l'ai déjà dit, et vous le savez, notre pays est très vaste. On pourrait dire que c'est le plus grand territoire pour la recherche et le sauvetage dans le monde, car il est plus grand que celui de l'Europe continentale. Il y a environ 20 000 personnes par année qui profitent des efforts des techniciens en recherche et sauvetage et de leurs aéronefs: 1 200 vies sauvées, 8 000 accidents.

    Il faut également souligner qu'il y a eu un certain nombre de drames. Une partie de ces situations dépend du délai que l'on prend avant d'aviser les équipes de recherche et de sauvetage. Pour l'accident que vous connaissez à Terre-Neuve-et-Labrador concernant Burton Winters, un jeune homme, il a fallu plus de 20 heures avant que les Forces canadiennes soient contactées pour qu'elles participent à la recherche. Je le mentionne parce qu'il y a d'autres facteurs que l'équipement qui a un effet sur l'efficacité de la recherche et du sauvetage.

    Mais l'aéronef dont vous parlez, le Buffalo — l'aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe — doit être remplacé. Cela fait partie du budget de la Défense nationale, cela fait partie de la stratégie de défense Le Canada d'abord, et nous avons l'intention de le remplacer dans le cadre d'un processus concurrentiel et complet.

    Mais je vais laisser M. Fantino en parler.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Christopherson, vous avez raison; cela fait longtemps que l'on attend. Il y a un certain nombre d'efforts considérables qui ont été faits, mais plus récemment, si vous voulez, les choses bougent. Bien sûr, il a fallu un certain temps pour passer par le processus pour s'assurer qu'il soit transparent, équitable et concurrentiel. Il y a une participation importante de l'industrie dans ce projet précis, cela a été le cas avant et c'est le cas maintenant.

    Il est prévu que ce dossier soit examiné par le Conseil du Trésor dans un avenir relativement proche. Nous avons bien hâte que les choses avancent, et nous sommes déterminés à voir ce projet aboutir.

    Merci, messieurs les ministres, de votre réponse.

    Je dois vous dire que j'ai souvent entendu « c'est dans les budgets », et « c'est dans les plans ». C'est le genre de choses que l'on entend dans tous les domaines sauf pour ce qui est de l'assistance aérienne pour les Canadiens. Messieurs les ministres, je n'ai pas entendu grand-chose concernant les délais. L'appel d'offres ne se produira pas avant 2013. Si je me trompe, veuillez me l'indiquer, mais d'après ce que je comprends, le processus d'appel d'offres ne se déroulera pas avant 2013. Les Buffalo commenceront à présenter un risque en 2015, et nous savons déjà d'après un rapport datant de 2010 qu'il y a des préoccupations en ce qui a trait à la disponibilité des pièces.

    Donc, messieurs les ministres, je n'ai pas entendu de promesse selon laquelle les normes que les Canadiens exigent en matière de recherche et de sauvetage seront satisfaites. Je n'ai rien entendu à cet effet. J'ai entendu beaucoup de choses, mais je n'ai pas obtenu ces réponses.

    Je ne sais pas d'où sort cette date de 2013. Je suis surpris par le fait que quelqu'un ait pu avancer cette date. Nous tentons d'accélérer le processus le plus que nous le pouvons, tout en faisant preuve de diligence raisonnable, en gardant à l'esprit la participation de l'industrie et la nécessité de s'assurer que le processus soit transparent.

    Vous vous rappelez peut-être que ce processus a été entamé et interrompu à différentes occasions par le passé. Cette fois-ci, nous avons l'intention de mener ce processus à bien, et nous tentons de travailler avec diligence pour nous assurer qu'il sera tenu compte de tous les points soulevés et de toutes les préoccupations mentionnées. Je ne sais pas d'où sort cette date de 2013. Nous espérons que le processus sera complété bien avant, monsieur Christopherson.

    Au mieux, il s'agit d'une différence d'un an. Ça ne répond pas à ma question, monsieur le ministre.

    Laissez-moi ajouter quelque chose à ce qui vient d'être dit.

    Tout d'abord, comme vous le savez bien, les Buffalo, celui qui a l'aile fixe, font partie d'une flotte d'aéronefs que l'on utilise pour les activités de recherche et de sauvetage, dans le cadre d'une collaboration avec la Garde côtière, une autre agence fédérale, ainsi que les unités provinciales et municipales de recherche et de sauvetage terrestres. Cela fait partie d'un ensemble de choses, et nous avons pris des mesures récemment, comme vous le savez, pour améliorer le protocole et la coordination des communications entre toutes ces entités.

    L'équipement est un élément absolument essentiel. Il s'agit d'une démarche d'approvisionnement qui est très en retard — nous en sommes conscients, et cela n'est pas une excuse, mais un élément de contexte. Il y a trois ministères qui participent à cette démarche d'approvisionnement. Nous avançons selon un processus qui a été interrompu à diverses occasions.

    Comme l'a dit M. Fantino, nous sommes très conscients du besoin, plus particulièrement, et c'est très important, pour les techniciens en matière de recherche et de sauvetage, d'avoir accès à cet aéronef. Il s'agit de gens qui réalisent des actes de bravoure quotidiennement. Il s'agit des héros en uniforme de notre pays qui sont les moins reconnus, où que ce soit au pays. Et je comprends votre passion pour cette question, car nous reconnaissons que c'est un processus qui doit maintenant avancer rapidement. Il y a des délais qui doivent être respectés.

    Votre temps est écoulé.

     Monsieur McKay.

    Merci, monsieur le président, et encore une fois merci aux ministres.

    Je voudrais revenir à la question des F-35 dont on a un peu parlé ici aujourd'hui. Franchement, je suis heureux qu'on ait changé de ton, que l'on soit passé à « nous allons aller de l'avant avec ce projet » pour dire plutôt « si et quand ». Franchement, je considère que ce changement est le bienvenu.

    ll y a une réalité financière que l'on constate partout dans le monde et qui change à peu près tout, et peut-être que les difficultés technologiques ont été sous-estimées au départ.

    Vous avez dit qu'il était probable qu'aucune décision — aucune décision ferme, je suppose — ne soit prise avant 2013. Je regarde le Budget principal des dépenses, les prévisions pour 2012-2013. Ma première question est la suivante: A-t-on prévu du financement dans ces dépenses en immobilisations en vue de cette décision, ou est-ce que la décision sera en fait prise dans le Budget supplémentaire (C) ou (B) ou au cours de l'année prochaine?

    La deuxième question est la suivante: Si en fait on décide que ces appareils ne pourront pas répondre à nos besoins opérationnels de façon opportune, quelles sont les solutions de rechange et est-ce qu'on est en train de planifier activement soit une solution de rechange, soit un peu plus de rubans à conduits ou de rubans adhésifs pour les F-18? Où en êtes-vous dans le processus de planification? Où en est l'état de planification? Je serais en fait plutôt surpris si vous disiez non, nous n'avons pas en fait examiné un programme de rechange.

    Ce sont donc là mes deux questions. A-t-on prévu du financement dans le Budget principal des dépenses ou est-ce que ce financement se trouvera dans un budget supplémentaire, et deuxièmement, où en êtes-vous dans le processus de planification par rapport aux solutions de rechange?

    Merci.

    Je vais laisser M. Fantino répondre à vos questions, mais monsieur McKay, vous ne trouverez pas de fonds précisément alloués aux F-35 dans le Budget principal des dépenses. C'est en raison du délai envisagé pour le processus d'acquisition. Nous en sommes à l'étape de la définition, de sorte qu'il n'y a pas de fonds précisément prévus dans le Budget principal des dépenses. Je pense que nous allons demander à M. Ross de répondre à votre question au sujet de la planification.

    Monsieur Fantino.

    En fait, vous posez une bonne question, et je vous en remercie. Nous examinons certainement toutes les éventualités dans ce dossier. Nous nous sommes engagés à participer au programme des avions de combat interarmées en tant que nation partenaire et la décision, comme vous l'avez souligné, sera prise telle que je l'ai expliqué.

    Je vais demander à M. Ross de vous donner plus de détails.

    Avant de donner la parole à M. Ross, nous allons sans doute parler de la question financière.

    Où en êtes-vous dans le processus de planification des solutions de rechange?

    Nous en sommes à l'étape du « et si ». Nous sommes essentiellement en train de faire la recherche. Nous sommes en train de recueillir l'information nécessaire pour nous aider à prendre la décision. Nous espérons que les F-18 pourront continuer d'être en service. Il y a des choses qui peuvent être faites. Tout cela fait partie de notre discussion...

    Je comprends que les F-18 puissent être pour vous une solution de rechange peu coûteuse qui vous réjouit, mais ce n'est peut-être pas la meilleure solution. Certainement, à savoir si un avion de combat furtif est toujours préférable à un avion de combat non furtif, je présume qu'on se demande également s'il n'y aurait pas une autre plateforme qui puisse répondre aux besoins ou combler l'écart.

    J'attends une réponse des experts qui nous diront quelles options s'offriront ultimement à nous. Tout ce que je peux faire, c'est vous assurer que nous sommes en train d'examiner toutes ces possibilités, et nous devrons attendre et voir la suite des choses dans un avenir pas trop éloigné. M. Ross peut vous donner un peu plus de détails.

    Mais auparavant, monsieur McKay, vous avez dit quelque chose de très important ici: les avions de combat furtif sont toujours préférables aux avions de combat non furtif. Il n'y a qu'un seul avion de combat furtif disponible pour le Canada, et c'est le F-35.

    Le problème ce n'est pas l'argument technologique, mais quand, combien...

    Et la capacité, les écarts... Je comprends.

    M. Ross peut peut-être parler de la planification future en ce qui concerne la date d'arrivée et nos plans de contingence.

    Merci, monsieur.

    Nous avons mis sur pied une petite équipe de planification de projet avec des membres du personnel de mon organisation et le chef de l'Aviation royale canadienne, le général Deschamps. Cette équipe de planification est financée à même le budget d'exploitation des forces aériennes. Elle n'est pas financée à même le crédit 5, comme un projet normal, qui a besoin de l'approbation du Conseil du Trésor avant de pouvoir commencer l'étape de la définition. Nous en sommes encore à l'étape de l'analyse des options. Nous examinons les implications d'un nouvel avion de chasse du point de vue de l'infrastructure, du point de vue de la simulation, de la formation, etc. Nous continuons de surveiller les options qui s'offrent à nous partout dans le monde. L'analyse des options a commencé en 2005. Il n'y a pas vraiment eu de changement depuis quant aux options qui s'offrent à nous.

    Il ne vous reste plus de temps.

    Je crois comprendre que M. Opitz et M. Chisu partageront la dernière intervention de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, il est toujours préférable d'avoir un avion de combat furtif, et je suis certainement d'accord avec la question de la survie de nos pilotes dans le cadre de la suprématie aérienne au-dessus de notre territoire.

    Monsieur le ministre, il y a une demande de transfert au Conseil national de recherche du Canada pour construire une plateforme d'information pour l'environnement de recherche et de développement avancé du gouvernement en direct.

    Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer cette plateforme et son objectif? Quand pensez-vous que ce projet sera terminé?

    Je ne suis pas un expert technique dans ce domaine, mais ce que je peux vous dire, c'est que cet argent a été réservé expressément pour améliorer la façon de faire du ministère. Ce transfert permettra au ministère de tirer avantage des nouveaux progrès technologiques, du nouveau matériel. Investir dans les gens et dans la formation permet également de faire progresser les intérêts de la Défense nationale à cet égard. Cet argent a été essentiellement réservé à ce projet particulier. C'est un montant qui figure ici et qui constitue un poste séparé dans le Budget principal des dépenses.

    Merci beaucoup.

    J'ai une petite question à vous poser étant donné mes antécédents en tant qu'ingénieur. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on demande 7 500 000 $ pour le « réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers ». A-t-on prévu faire quoi que ce soit avec ces fonds? Dans l'affirmative, comment seront-ils réinvestis au ministère de la Défense nationale? J'aurais également une question supplémentaire à cet égard. Comment a-t-on choisi les propriétés qui seront vendues et pour quelle raison a-t-on décidé de les vendre? J'imagine que le VCEMD pourrait répondre à ces questions.

    Je suis désolé. La première partie de votre question porte-t-elle sur le transfert?

    Elle porte sur les 7 500 000 $ demandés pour le réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers.

    Il s'agit précisément d'une propriété située ici à Ottawa, et d'un site à Surrey Park. Il s'agit d'anciens logements des Forces canadiennes. Ça ne vous surprendrait pas. J'imagine qu'au cours de votre carrière militaire, vous vous êtes déplacé un peu partout au pays et vous avez pu constater que nous avons ce qu'ils appelaient auparavant des logements familiaux. Ces logements sont souvent considérés comme étant excédentaires. Ils seront vendus après avoir été remis en état, car nous voulons nous assurer qu'il n'y a pas de risque pour l'environnement.

    Nous avons un processus précis aux termes du système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada. Nous faisons souvent intervenir la Société immobilière du Canada lors de la vente de ces propriétés afin de nous assurer qu'elles sont évaluées selon la juste valeur marchande. Dans ce cas particulier, nous avons un site à Rockcliffe et un autre à Surrey Park. Cette évaluation est inscrite ici dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Je vais demander au vice-amiral Donaldson de répondre à la deuxième partie de votre question.

    Merci, monsieur.

    Je crois que vous parlez du choix d'infrastructure pour le dessaisissement au ministère, n'est-ce pas?

    Au niveau un, qui est celui de sous-ministre délégué ou celui des dirigeants de l'armée, de la marine, de la force aérienne, etc., nous examinons l'infrastructure par rapport aux portefeuilles respectifs et pour déterminer s'il y a des aspects qui excèdent les besoins. S'il y en a, alors ils sont mis en vente normalement par la Société immobilière du Canada. Il y a une disposition qui prévoit que les produits de la vente reviennent au Trésor. Habituellement, ces montants servent à financer les réparations des autres infrastructures au sein du ministère.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Donc, l'argent revient à la Défense nationale.

    Il y a des dispositions à cet effet.

    C'est là de l'information importante que je voulais avoir.

    Merci.

    Merci.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur comparution aujourd'hui au sujet des budgets de dépenses.

    Ministre MacKay, M. Fantino, vice-amiral Donaldson, M. King, M. Lindsey et M. Ross.

    Vous pouvez maintenant partir.

    Nous allons adopter rapidement les crédits. Nous avons le temps.

    (Les crédits 1c et 10c sont adoptés)

    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Passons maintenant au Budget principal des dépenses.

    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sont adoptés)

    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2012-2013?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je ferai cela.

    Merci.

    La séance est levée.