NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à tous.

    Je vois que M. Strahl lève la main.

    Avant de vous donner la parole, monsieur Strahl, je vais simplement dire que nous avons un ordre du jour. Nous allons nous occuper des travaux du comité.

    M. Strahl, suivi de M. Harris.

    Monsieur Strahl.

    Merci, monsieur le président.

    Puisque nous discuterons des travaux à venir du comité et que c'est la façon de faire habituelle du comité, je propose que la réunion se poursuive à huis clos.

    Il s'agit d'une motion dilatoire. Elle ne peut faire l'objet d'un débat; nous passons donc immédiatement au vote.

    Une voix: Elle ne peut faire l'objet d'un débat?

    Le président: Elle ne peut faire l'objet d'un débat. J'ai vérifié auprès du greffier. C'est une motion dilatoire. C'est une question de procédure; nous mettons immédiatement aux voix la question de savoir si nous poursuivons à huis clos.

    J'ai une objection à formuler à cet égard. J'invoque le Règlement.

    Vous pouvez faire un rappel au Règlement, mais vous ne pouvez débattre de la motion. La motion est une motion dilatoire, ce qui signifie qu'elle ne peut faire l'objet d'un débat.

    Nous avons affaire à une situation exceptionnelle, où la Chambre des communes est saisie d'un projet de loi qui, sous le couvert d'une motion sur le budget, modifie un nombre considérable de mesures législatives.

    Nous essayons de permettre au comité de faire son travail. L'idée est de le faire en public pour que les gens sachent ce qui se passe. Parler de scinder une mesure législative de façon à ce que les Canadiens puissent en discuter, c'est une chose qui devrait faire l'objet d'un débat, d'un débat public.

    C'est une chose de dire qu'il s'agit d'une motion de procédure et qu'en conséquence, on ne peut le faire. Cependant, l'idée — fort importante — est de savoir si nous parvenons à faire fonctionner le Parlement. Voilà ce dont il est question. Il est impensable qu'il suffise que l'on propose une motion pour passer à huis clos pour que tout à coup, le comité soit muselé par les députés du parti ministériel. Parce que c'est ce qui va se produire. Lorsque cela sera mis aux voix, ces députés-ci diront que nous allons à huis clos. Ensuite, les motions qu'ils n'aiment pas vont disparaître. Voilà ce qui va se passer. Nous le savons tous.

    Ce n'est qu'une comédie. Monsieur le président, je suis consterné de voir que les règles du comité et de la Chambre sont constamment bafouées de la sorte par le parti ministériel, sous les directives, évidemment, de gens haut placés. C'est scandaleux, et nous nous y opposons.

    Je ne permettrai pas que l'on discute davantage de cette question. C'est une question dont on peut débattre.

    J'ai vérifié auprès du greffier. Dans le chapitre 20, on indique que toute motion qui vise à ajourner le débat, à ajourner le comité ou passer à une autre affaire est considérée comme une motion dilatoire. Ce n'est pas une motion de fond. Ce n'est pas une modification de la motion elle-même. Ce dont il est question est lié à la procédure, au fonctionnement du comité.

    Nous allons passer immédiatement au vote. Tous ceux qui sont pour?

    Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    Nous aurons un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: La séance est suspendue. Nous poursuivrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]