PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 2 novembre 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La 12e séance du Comité permanent des comptes publics est ouverte. Je demande à nos amis des médias, avec leurs caméras, de cesser de filmer.
J'ai autorisé quelques photographes à prendre des clichés pendant une minute ou deux en raison du genre de photographies désirées. Apparemment, ce n'est pas inhabituel. On m'a assuré que cela ne prendrait qu'un instant.
Avant de donner la parole à nos témoins, j'aimerais vous dire que le comité de direction s'est réuni aujourd'hui et a convenu jusqu'ici, sous réserve de l'approbation du comité, que nous allions terminer la présente audience à 17 h 15. Si tout se déroule normalement, nous aurons presque épuisé la liste des intervenants. Mais le comité de direction a accepté et recommande à l'unanimité que, peu importe où nous en serons rendus dans l'ordre d'intervention, nous allons terminer à 17 h 15 et passer à l'étude des travaux du comité, à savoir une discussion de l'avis de motion de M. Saxton.
Il y a un autre engagement — je veux mettre toutes les cartes sur la table — voulant que nous ayons un vote sur la motion de M. Saxton avant que nous levions la séance.
Voilà notre objectif entre maintenant et…
J'attends un hochement de la tête des membres du comité de direction pour confirmer que c'est bien ce qui a été convenu.
Je pose la question suivante au comité entier: êtes-vous d'accord avec la recommandation du comité de direction?
Des voix: D'accord.
Le président: Comme je n'entends pas d'objection, la motion est adoptée.
Alors, à 17 h 15, nous avons un point à l'ordre du jour portant sur l'étude de la motion de M. Saxton.
Sur ce, nous allons passer à la principale question à l'ordre du jour.
Premièrement, je souhaite la bienvenue au ministre Baird et au ministre Clement. Nous sommes heureux de vous accueillir devant le comité.
Nous allons procéder de la manière habituelle, à savoir que nous allons vous offrir l'occasion de faire une déclaration liminaire et ensuite, nous allons vous poser des questions en suivant l'ordre d'intervention habituel et les gens auront cinq minutes.
Vous avez la parole maintenant, si vous désirez faire une déclaration liminaire.
Ministre Clement, voulez-vous parler en premier?
Évidemment, permettez-moi de vous remercier et, par votre intermédiaire, de remercier les membres du comité.
C'est effectivement un plaisir que d'être ici aujourd'hui et, en particulier, de parler des événements et des décisions entourant le sommet du G8 de 2010 et de ma participation à cet égard.
Avec la permission des membres du comité, j'aimerais remonter dans le temps et nous ramener à il y a tout juste un peu plus de trois ans, en juin 2008. À ce moment-là, le gouvernement du Canada a annoncé fièrement qu'un événement d'envergure mondiale aurait lieu au Canada, dans la région de Muskoka.
[Français]
La préparation de cet événement a représenté une charge de travail énorme. De nombreux ministères y ont participé et la planification a été faite conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Des autorités internationales y ont également participé.
[Traduction]
En fin de compte, les préparatifs pour le sommet du G8 de 2010 se sont avérés un processus de deux ans. Le résultat de ces efforts a été un événement qui a été applaudi internationalement comme un modèle d'interaction avec les collectivités locales pour les futurs sommets. C'est un sommet qui a donné, entre autres choses, l'Initiative de Muskoka mondialement reconnue sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et qui nous a donné l'occasion de présenter à la face du monde la force économique et la beauté naturelle incomparable de notre pays.
Évidemment, les maires locaux, les représentants municipaux, les entreprises, les artistes, les étudiants et d'autres citoyens ont manifesté beaucoup d'intérêt pour trouver une façon de jouer un rôle coordonné dans cet événement important. Cela a mené à la création de ce qui a été connu à l'époque comme le groupe local de leadership, qui a tenu sa première réunion le 12 septembre 2008.
Maintenant, ce groupe a été créé principalement comme un moyen pour donner aux leaders de la communauté et à d'autres l'occasion d'être informés par les responsables du gouvernement des développements qui toucheraient la communauté pendant tout le processus de planification du sommet du G8.
[Français]
Ce groupe de leadership a également permis aux leaders communautaires de dialoguer et d'échanger des idées relativement aux meilleures façons de répondre aux besoins de leur communauté au cours de cet événement de première importance.
[Traduction]
Cependant, j'aimerais insister sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'un organisme décisionnel et qu'il n'a jamais agi à ce titre.
Toutes les municipalités de la région étaient représentées à la table et chacune des réunions a été suivie d'une conférence de presse devant les médias locaux pour informer le public des progrès réalisés dans la planification du sommet.
Quelques mois après la première réunion locale, le 6 février 2009, j'ai annoncé au nom du ministre des Transports et de l'Infrastructure, la création du Fonds d'infrastructure du G8, qui avait été prévu dans le budget de 27 janvier de cette année-là.
Évidemment, les maires et les responsables locaux avaient hâte de participer au programme d'infrastructure du G8. Ils ont commencé à ébaucher des propositions pour une grande variété de projets. En tout, les municipalités de la région ont présenté 242 idées différentes pour des projets liés au G8.
Comme il y avait beaucoup trop de projets pour les fonds disponibles, et qu'il était clair que certaines de ces idées ne relevaient pas de la compétence fédérale, j'ai alors proposé aux maires un processus simple et direct par laquelle ils pouvaient se concentrer sur les propositions qui comptaient vraiment pour eux et pour la région. Je leur ai proposé de déterminer, entre eux et avec les membres de leurs conseils, les priorités absolues et, en se fondant sur leur propre jugement, d'éliminer les propositions qu'ils considèrent de moindre nécessité ou ne relevant pas de la compétence fédérale.
Étant donné que d'autres maires ne voulaient pas présenter de propositions par l'intermédiaire du maire de Huntsville, j'ai offert mon bureau de circonscription de Huntsville comme point de réception des propositions et de là, elles seraient acheminées aux responsables fédéraux.
Ces suggestions ont été accueillies favorablement par les maires et les leaders de la communauté et ils ont travaillé ensemble pour déterminer leurs priorités absolues. Essentiellement, chacun des maires a examiné les propositions pour sa municipalité et n'a présenté que celles qu'il considérait comme prioritaires.
La plupart de ces propositions portaient sur des améliorations visant à favoriser le tourisme, quelque chose que les maires estimaient très important étant donné que l'attention internationale générée par le sommet du G8 équivaudrait à des millions de dollars de publicité gratuite et qu'elle aurait pour effet de stimuler l'économie de la région.
En fin de compte, 33 projets ont été transmis à Infrastructure Canada pour examen. Les responsables d'Infrastructure Canada, qui sont indépendants, ont appliqué le processus de diligence raisonnable dans le cas des 33 propositions présentées et ont indiqué au ministre de l'Infrastructure quels projets étaient admissibles au financement.
À la fin, un total de 32 projets liés aux G8 a été approuvé. Une annonce publique a été faite en présence des médias et du grand public pour chacun des projets financés.
[Français]
Comme les membres du comité ici présents le savent, dans le but de maximiser la responsabilisation à l'égard des contribuables, notre gouvernement a consulté la vérificatrice générale de l'époque et lui a demandé de façon proactive d'examiner non seulement les dépenses du sommet du G8, mais aussi celles du sommet du G20.
[Traduction]
La vérificatrice générale a réalisé une enquête approfondie sur le fonds du G8 et a confirmé que chaque dollars dépensé a été comptabilisé et elle a indiqué clairement qu'il n'y avait aucune raison de vérifier davantage le fonds.
En fait, tout récemment, le vérificateur général par intérim, qui a témoigné devant le présent comité parlementaire, a réitéré cette position.
Toutefois, dans son rapport, l'ancienne vérificatrice générale a effectivement formulé des recommandations pour améliorer les processus administratifs. Parmi ces recommandations figure celle que j'ai décrite il y a quelques minutes, à savoir, demander aux responsables locaux de déterminer la priorité de leurs propres propositions de projets.
Je vous assure que j'ai pris très au sérieux les recommandations de la vérificatrice générale concernant l'administration du processus de présentation des propositions, et que j'accepte ses conclusions.
Avec le recul, il aurait peut-être été préférable que les responsables de l'infrastructure examinent la totalité des 242 propositions initiales et de ne pas simplement encourager les maires à collaborer ensemble et à faire le tri de leur demande par souci d'efficacité et d'économie de temps. Toutefois, il est important de répéter que chaque dollar dépensé dans le cadre du Fonds d'infrastructure du G8 a été comptabilisé. Le rapport de la vérificatrice générale est clair à cet égard.
J'ai déjà parlé en détail de ces questions en public, y compris devant le comité des opérations gouvernementales de la Chambres des communes le 20 juin. En fait, depuis le 1er janvier 2010, au total, 53 témoins ont comparu devant deux comités permanents de la Chambre des communes sur le Fonds d'infrastructure du G8 et le sommet du G20. En tout, les comités de la Chambre des communes ont consacré 39 heures à entendre des témoignages sur cette question et à en discuter. Avec la réunion d'aujourd'hui, ce total passera à 41 heures.
Aujourd'hui, j'espère qu'avec ma présence, et avec la présence de mon collègue le ministre des Affaires étrangères, et avec la présence des responsables fédéraux réunis ici autour de cette table, nous pourrons mettre un point final aux affirmations voulant que le processus d'examen entrepris manquait, d'un manière quelconque, aux règles de l'éthique, et que les députés pourront consacrer leur attention à examiner d'autres opérations gouvernementales concernant le reste de l'énorme budget fédéral de 280 milliards de dollars.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les membres du comité de m'accueillir.
J'aimerais d'abord souligner d'une manière spéciale la présence de mon collègue et ami, le député de Winnipeg-Centre, et lui souhaiter la bienvenue.
Nous sommes très heureux qu'il ait pu se joindre à nous.
Il a dit qu'il n'aurait pas voulu manquer cela, aux fins du compte rendu.
Il aurait aimé que Deepak soit là; n'est-ce pas notre désir à tous également. Deepak représente le gouvernement du Canada dans une réunion très important à l'étranger.
Le Fonds d'infrastructure du G8 a aidé une région du Canada déjà très belle à se faire une beauté avant d'accueillir le monde. On attendait littéralement 4 000 journalistes qui allaient envoyer des images de ce sommet et de la région de Muskoka dans tous les recoins de la planète, dans ce qui devait être une couverture mur à mur. Il y avait également des milliers de délégués, des milliers de diplomates qui allaient donner leurs impressions par le bouche-à-oreille. Certains étaient logés à 100 km du site du sommet. C'était une occasion extraordinaire. C'était une entreprise extraordinaire.
Les grands sommets internationaux comme celui-là nécessitent généralement des investissements importants en infrastructure. En février 2009, notre gouvernement a annoncé ce fonds aux Canadiens. Une somme allant jusqu'à 50 millions de dollars était disponible.
En fin de compte, mon cabinet et les responsables ministériels m'ont présenté une liste des projets d'infrastructure publique que j'ai approuvée. Ces 32 projets répondaient aux critères du programme: assurer le déroulement efficace et sécuritaire du sommet du G8, embellir la région et laisser un héritage durable aux collectivités locales.
À titre de ministre, j'ai présenté le budget des dépenses au Parlement et je suis responsable de ce budget. Lorsque je suis arrivé au ministère, j'entendais dire de partout que l'approbation de l'infrastructure fédérale prenait beaucoup trop de temps. Tout le processus était enlisé dans des formalités administratives. Ma mission était de faire bouger les choses et, dans le cas de à ce fonds, le temps pressait.
Le Fonds Chantiers Canada était un programme de sept ans. Le programme de relance a duré deux ans. Cependant, dans le cas des projets du G8, nous avions environ 15 mois du début à la fin.
Les responsables ont recommandé que nous utilisions un fonds existant plutôt que de créer un tout nouveau fonds, de sorte que nous puissions aller de l'avant rapidement et moi, à titre de ministre, j'ai accepté leur avis. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a été augmenté.
Je suis heureux de dire que les 32 projets ont été terminés à temps et qu'ils ont coûté des millions de dollars de moins que prévu.
J'aimerais insister sur un point. J'ai dit que le Fonds sur l'infrastructure frontalière était un fonds existant qui avait été augmenté. En d'autres mots, l'argent qui avait été prévu pour l'infrastructure frontalière n'a pas été détourné de l'amélioration de la sécurité ou de la mobilité aux frontières. Il s'agissait uniquement d'un mécanisme d'exécution.
Les projets ont coûté moins cher que prévu, chaque dollar dépensé a été comptabilisé et chacun des projets continue de servir le public de la manière qui avait été prévue. On me dit que cela se fait par le biais de crédits parlementaires depuis plus de 100 ans.
J'aimerais également répéter, monsieur le président, que je suis l'ultime responsable. Les projets qui m'ont été présentés satisfaisaient à tous les critères d'admissibilité du programme. J'ai pris les décisions, j'en suis responsable et je dois en rendre compte.
Permettez-moi également d'ajouter que les fonctionnaires d'Infrastructure Canada ont fait un travail absolument exceptionnel lorsque l'économie canadienne a eu le plus besoin du gouvernement fédéral. Ils ont appliqué une supervision et une expertise professionnelles à des milliers de propositions de projets pour aider à créer des emplois, de l'espoir et des occasions au moment où il y avait une récession mondiale.
Si notre gouvernement n'avait pas agi pour créer plus de 23 000 projets de relance partout au pays, la grande récession mondiale aurait très bien pu avoir les effets d'une grande dépression.
La vérificatrice générale a présenté dans son rapport un certain nombre d'observations sur les façons d'être plus transparent et plus responsable devant les Canadiens. J'accepte entièrement ses observations et le gouvernement est d'accord.
En rétrospective, le budget des dépenses aurait pu comprendre une ligne sur l'augmentation de ce fonds. Je maintiens mes décisions qui ont été fondées sur les meilleurs conseils qui soient. J'étais et je demeure responsable.
Je suis prêt à répondre aux questions portant sur les domaines qui relevaient de ma compétence.
Merci.
Très bien; merci, monsieur le ministre.
Avant de commencer, je dois corriger une omission de ma part. Je demanderais à M. Dicerni et aux autres invités de bien vouloir se présenter, s'il vous plaît.
[Français]
[Traduction]
Très bien. Merci et soyez tous les bienvenus. Mes excuses pour ne pas vous avoir présentés dès le départ.
Nous sommes maintenant prêts pour les questions. Je n'entends pas d'autres points.
Par conséquent, monsieur Saxton, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Messieurs les ministres, j'ai beaucoup de questions aujourd'hui, alors je vais aller droit au but. Les députés du NPD font tout ce qu'ils peuvent, sauf déchirer leur chemise, pour éviter les faits pertinents à cette question. Ils ont même déposé tous les courriels soi-disant secrets le jour même où le comité de l'éthique entreprenait son étude sur les contributions des grands syndicats à la convention du NPD.
Ministre Clement, je note que vous avez déjà comparu devant le comité sur cette question et que vous avez répondu à plusieurs questions de l'opposition en juin dernier, même si le NPD continue de laisser entendre faussement que vous n'avez pas répondu aux questions à ce sujet au Parlement.
Pour l'information du présent comité, monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer votre rôle dans le Fonds d'infrastructure du G8?
Certainement.
Je pense que je répondrais à cette question en répétant qu'une partie du rôle du gouvernement était de s'assurer que nous avons un sommet mondial réussi et que, pour y arriver, vous devez travailler avec les leaders politiques locaux. Vous ne pouvez tout simplement pas prendre les décisions à Ottawa et les imposer à la collectivité locale. Nous avons décidé que la participation locale et la participation des municipalités seraient extrêmement importantes.
J'ai effectivement joué un rôle de coordination, d'interlocuteur, peut-être, entre le gouvernement fédéral et la collectivité locale. J'ai effectivement joué ce rôle. Je croyais également à cette époque qu'une partie du rôle du député local était de s'assurer que les priorités des municipalités locales étaient bien représentées dans ce dialogue entre la collectivité locale et les organismes centraux comme le ministère des Affaires étrangères, par exemple.
Alors, j'ai effectivement joué ce rôle de coordination. Je l'ai joué entre le gouvernement et les collectivités, parce que j'étais sur le terrain dans ma circonscription, comme nous aimons tous l'être, plus souvent qu'autrement.
C'est certainement de cette façon que je caractériserais mon rôle.
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, et je m'adresse aussi aux hauts responsables également, nous avons entendu de la bouche du ministre Baird que chaque dollar du fonds d'infrastructure du G8 a été comptabilisé. Est-ce exact?
Monsieur, permettez-moi de répondre.
Le ministère s'est assuré que toutes les factures qui ont été présentées ont été révisées, et nous avons comptabilisé tout ce qui a été payé. De même, nous nous sommes assurés que les résultats réels ont été obtenus en ce qui concerne la construction de l'infrastructure publique financée au moyen de ce fonds.
Oui, à la fin, 50 millions de dollars ont été autorisés pour le fonds; environ 45,7 millions de dollars ont été approuvés pour les projets et la dépense finale s'est élevée à 44,8 millions de dollars. Toutes les factures et réclamations ont été payées et vérifiées avec rapports à l'appui.
Ministre Clement, aimeriez-vous avoir le dernier mot? Est-ce que chaque dollar du Fonds d'infrastructure du G8 a été comptabilisé?
Merci beaucoup.
Le NPD a déclaré à maintes reprises que les courriels publiés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale ne l’ont été que suite aux recherches qu’il avait lui-même entreprises.
Monsieur le ministre Clement, la Loi sur l’accès à l’information municipale stipule que le gouvernement fédéral doit être consulté au sujet de la publication de courriels qui ont pu être échangés entre le gouvernement fédéral et des autorités municipales. Vous a-t-on demandé si ces courriels pouvaient être publiés ou devraient l'être?
Je répondrai avec plaisir à la question.
En fait, c’est la municipalité de Huntsville qui m’a contacté. Ils ne connaissent pas bien ces processus, mais leur avocat ou leur directeur municipal, l’un des deux je suppose, leur a dit qu’il y a une obligation de consulter le gouvernement fédéral.
Ils ont communiqué avec mon bureau, j’ai été contacté et on m’a demandé si les courriels devaient être publiés en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale. Je leur ai fait savoir très clairement que je ne voulais pas qu’ils les gardent secrets. Je voulais qu'ils les rendent publics; je crois qu’ils doivent entrer dans le domaine public. Ces courriels ne contenaient aucune information qui me semblait devoir être gardée secrète et j’ai donc adressé une lettre officielle, ou une lettre a été adressée en mon nom, à la municipalité de Huntsville pour leur exprimer mon point de vue.
Merci, monsieur le président.
Merci, mesdames et messieurs, d’être des nôtres.
Je vous remercie tout particulièrement monsieur Clément. À titre de président du Conseil du Trésor, je suis sûr que vous savez combien il est important de rassurer le public, de lui rappeler que vous, le président du Conseil du Trésor, connaissez les processus et que les contribuables peuvent vous faire confiance.
Je m’intéresse particulièrement à une réunion que vous avez eue le 29 février 2009 avec un groupe de dirigeants locaux et durant laquelle le fonctionnaire Tom Dodds a dit aux maires de la région que des fonctionnaires examineraient et évalueraient tous les projets.
Pouvez-vous communiquer au comité ces évaluations afin que nous en connaissions les résultats?
Si je me souviens bien, il s’agit de deux séries de projets. Vous faites allusion, ou croyez faire allusion, aux projets d’infrastructure du G8, mais M. Dodds ne faisait pas référence à ces projets. Il parlait de manière générale des projets remis à FedNor, une organisation que vous connaissez. Il faisait allusion à ce genre de projets plutôt qu’aux projets d’infrastructure du G8.
Le sous-ministre Dicerni voudrait peut-être ajouter…
Non, je regrette, je n’ai pas de temps pour M. Dicerni; je peux lui écrire si j’ai besoin de lui.
Je suis préoccupé parce que la vérificatrice générale nous a dit qu’il n’y avait pas de trace écrite. La trace écrite que nous avons trouvée — celle que vous nous avez remise avec beaucoup de bonne volonté — est le document que vous avez échafaudé et qui indique que les projets doivent être envoyés au bureau de Tony Clement à clement1@parl.gc.ca sans aucune référence au gouvernement du Canada.
Pouvez-vous présenter au comité les projets qui ont été envoyés par le biais de ce document échafaudé? La vérificatrice générale n’a vu aucun de ces projets. Combien en avez-vous reçus? Pouvez-vous nous les remettre?
Je crois que le document que vous avez est un document créé par les municipalités locales; ce n’est pas moi qui l’ai créé. Il a été distribué, me semble-t-il, à la réunion du groupe des dirigeants locaux tenue au mois de décembre et qui avait pour but d'encourager les municipalités à établir leurs priorités.
Comme je l’ai dit dans ma déclaration préliminaire — que je me ferai un plaisir de vous répéter — ces projets représentaient les priorités des administrations municipales locales…
Je suis désolé, il ne me reste que quelques minutes. Vous avez dit avoir utilisé le bureau de votre circonscription et que vous les avez remis à des fonctionnaires fédéraux. Votre adresse électronique et le bureau de votre circonscription sont indiqués dans le document. Je suppose que vous en avez des copies. Vous avez dû garder des photocopies du document. Les représentants du Bureau du vérificateur général ont dit n’avoir jamais vu, tout au long de leur carrière, une totale absence de documents.
Vous et votre personnel avez certainement distribué ce document. Vous nous avez dit que vous l’aviez remis à des fonctionnaires fédéraux. Que s’est-il passé? Où est la trace écrite de tous ces projets qui ont transité par votre bureau? Pouvez-vous nous les remettre?
Monsieur Angus, je peux vous assurer, à vous et à vos collègues du comité, que toute la documentation que m’a demandée la vérificatrice générale lui a été remise et elle l’a utilisée ensuite pour arriver à ses conclusions.
Si je peux me permettre de le dire, la difficulté pour la vérificatrice générale était qu’elle ne voulait pas seulement la documentation relative aux 33 projets soumis au ministre Baird, mais aussi celle touchant les 242 propositions.
Pour être juste envers la vérificatrice générale — et je vous ai demandé clairement si votre ministère avait remis quoi que ce soit —, lors de sa comparution ici elle nous a dit qu’ils n’avaient rien reçu d’important. Il y a certainement eu une trace écrite qui a commencé avec vous aux réunions, elle a transité par le bureau de votre circonscription, puis elle a disparu.
Nous parlons ici d'un abus de la confiance du public, monsieur Clement, le fait d'instaurer un processus parallèle. Et voici ce qui me préoccupe: la vérificatrice générale nous a dit que les règles avaient été enfreintes et que les fonctionnaires n’étaient pas impliqués dans ces activités. Ils en avaient été exclus. Donc, les fonctionnaires n’ont rien fait de mal. S’ils n’ont rien fait de mal, qui a donc enfreint les règles?
Monsieur Clement, où est la trace écrite?
Monsieur Angus, permettez-moi de répéter — ce que j’ai dit dans ma déclaration préliminaire était très clair — que lorsqu’on est passé de 242 projets à 33, j’ai encouragé les administrations municipales à établir un ordre de priorité dans leurs collectivités et de nous communiquer les meilleurs projets…
Mais où se trouve la trace écrite? Elle a transité par votre bureau, puis on a dit à la vérificatrice générale…
... qu’il n’y avait pas de documents. Ce document est un document que vous avez échafaudé. Vous devriez avoir quelques exemplaires.
Merci, monsieur le président.
Je le répète la trace écrite est évidente. Les municipalités ont classé les projets par ordre de priorité. Ils ont remis les projets prioritaires au bureau de circonscription qui, à son tour, les a transmis, sans les réexaminer et sans les modifier, au ministère des Transports et de l’Infrastructure Canada où le ministre responsable prendra une décision.
À ma connaissance, toute la documentation de ces 33 projets a été remise à la vérificatrice générale. Je tiens à ce que ce soit bien clair.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins d’aujourd’hui.
Je commence par Mme Baltacioglu, le ministre Baird a été très clair dans la déclaration qu’il a faite aujourd’hui et ces derniers temps. Il fit remarquer qu’il avait, sur la recommandation du ministre Clement, approuvé les projets d'infrastructure. Il a donné son approbation suite à la recommandation du ministre Clement.
Selon vous, est-ce ainsi que la fonction publique comprenait le processus?
Ces paroles ont une importance dans le processus de sélection. Comme il l’a souligné dans sa déclaration préliminaire, le ministre Clement a travaillé avec les collectivités locales et leurs dirigeants pour déterminer quels projets prioritaires pourraient être financés. Les projets prioritaires identifiés ont été remis à Infrastructure Canada. Infrastructure Canada a effectué une évaluation de ces projets en tenant compte des modalités du programme. Nous avons conseillé le ministre Baird relativement au processus d'approbation des 32 projets et aussi en ce qui concerne sa signature pour les accords de contribution. À titre de ministre légalement responsable du financement, le ministre Baird a signé les accords de contribution et tous les autres documents nécessaires.
Le ministre Clement, à titre de ministre qui fait la recommandation, a également signé des documents, mais sa participation était, de notre point de vue, symbolique. Nous estimons que l’approbation de ces projets s’est faite conformément à la procédure.
Ensuite, les documents ont été envoyés aux divers promoteurs qui les ont signés. C’est à ce stade que les ministres n’étaient plus impliqués et nous avons cessé d’administrer le programme. Nous communiquions avec les promoteurs pour ce qui est de leurs factures, du mode de paiement et ainsi de suite.
Merci. Il est bien clair que ce processus était documenté et il est intéressant que malheureusement l’opposition officielle donne une version déformée des faits.
En fait, M. Angus a soulevé un très bon point…
Puis-je vous interrompre?
M. Daryl Kramp: Oui, monsieur le ministre.
L'hon. John Baird: En tant que ministre d’Infrastructure Canada, j’étais la seule personne autorisée par la loi à approuver des projets. Bien sûr, mon collègue sélectionnait, identifiait et recommandait des projets, mais il ne pouvait pas les approuver. Moi seul, en tant que ministre de l’Infrastructure, détenait ce pouvoir.
Très bien. Merci beaucoup.
J’ai assisté à la réunion, le 5 octobre, quand John Wiersema était présent à titre de vérificateur général par intérim et je lui ai posé des questions sur les différences qui existent entre les accords de contribution et les subventions. Je me souviens que durant le témoignage qu'il a donné ici, il a suggéré que les accords de contribution coûtaient beaucoup plus cher que les subventions.
Pouvez-vous, monsieur Baird ou les fonctionnaires d’Infrastructure, être un peu plus clairs et nous dire peut-être quelle est la différence entre un accord de contribution… et quelle est la raison du choix de ce processus qui a, par la suite, été utilisé pour le Fonds d’infrastructure du G8?
Tous nos programmes d’infrastructure sont réalisés dans le cadre des accords de contribution. Un accord est signé entre le gouvernement du Canada — en l’occurrence le ministre Baird — et le bénéficiaire, dans ce cas, les diverses villes et municipalités et, dans un cas, la province d’Ontario.
L’accord énonce les modalités en vertu desquelles l’argent sera versé et aussi la façon dont les demandes de remboursement seront déposées, le mode de paiement des factures, les dispositions concernant la vérification, les renseignements nécessaires pour terminer le projet, le protocole de communication et ainsi de suite. L’accord impose aux bénéficiaires des conditions qu’ils doivent remplir pour pouvoir recevoir les fonds.
Serait-il alors juste de dire qu’il s’agit là de responsabilités supplémentaires s'inscrivant dans l’accord de contribution qui est lui-même un élément du processus utilisé dans toute cette entreprise et que cet accord est vraiment l’une de principales raisons pour lesquelles chaque cent est comptabilisé?
Oui, c’est exact. Nous ne versons pas des fonds à l’avance. Nous ne remboursons que les frais engagés, donc pendant la réalisation de leurs projets les villes présentent des demandes de paiement. Avant de verser le paiement, nous étudions soigneusement ces demandes pour nous assurer que tous les coûts sont admissibles conformément aux conditions du programme approuvé par le Conseil du Trésor. Ensuite, les bénéficiaires doivent satisfaire à un certain nombre d’exigences pour procéder à la clôture des projets avant de recevoir leur dernier paiement.
Je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé. Merci, monsieur Kramp.
Monsieur Boulerice, la parole est à vous.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Messieurs Baird et Clement, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Je ne peux pas passer sous silence le fait que depuis juin dernier, nous aurions souhaité que vous vous leviez de votre siège à la Chambre pour répondre à nos questions. Il y avait là un genre de mépris ou de dédain envers le Parlement ainsi qu'à l'égard du droit des élus d'obtenir des réponses de la part du gouvernement.
Nous avons ici ce qui est probablement le plus important scandale depuis celui des commandites. Il y a tous les éléments d'un processus louche. La vérificatrice générale nous a dit qu'elle n'avait jamais rien vu de tel et que toutes les règles avaient été enfreintes. Vous avez réussi à mettre sur pied un processus parallèle, opaque, pour distribuer 50 millions de dollars dans votre comté. La vérificatrice générale nous a d'abord dit qu'il n'y avait aucun document ou procès-verbal, qu'on ne savait pas ce qui s'était passé et qu'aucun haut fonctionnaire n'était présent. Grâce aux demandes d'accès à l'information soumises par le NPD, on a pu voir que l'histoire était un peu différente, en fin de compte: les hauts fonctionnaires étaient présents, mais on les a cachés par la suite. Ces demandes d'accès à l'information nous ont également appris plein de choses intéressantes sur certains courriels. Je vais y revenir.
Monsieur Clement, votre porte-parole à la Chambre vient d'affirmer qu'il était le seul responsable de l'approbation des projets. J'ai entre les mains un document daté du 21 octobre 2009 qui porte la signature de M. Baird.
[Traduction]
C’est un accord pour les projets en vue du Sommet du G8,
[Français]
et porte la signature du maire de Huntsville, de même que la vôtre. Est-ce que ça ne contredit pas la version des faits présentée par M. Baird? Vous avez également signé ce document.
[Traduction]
Je vous remercie pour votre question, monsieur Boulerice.
Comme l’a indiqué le ministre Baird, c’est lui qui, lorsqu'il était ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, avait le pouvoir de décider quels projets seront financés.
Je transmets des projets et mes maires passent par moi pour transmettre leurs projets prioritaires. Mon rôle était de m’assurer que les maires avaient établi le bon ordre de priorité — un ordre qui devait être juste, selon eux, puisqu’ils sont sur le terrain — et de transmettre ou de présenter leurs projets au ministre qui a le pouvoir de décision. Ce n’était pas moi qui avait ce pouvoir, c'était le ministre Baird.
Je me suis déjà exprimé à ce sujet. Il n’est pas juste de dire que…
[Français]
[Traduction]
… les fonctionnaires cachaient des choses alors que ce n’est pas du tout le cas. Les fonctionnaires qui ont participé aux réunions locales n’avaient aucun pouvoir de décision concernant les projets. Je tiens à ce que ce soit clair.
[Français]
Monsieur Clement, nous allons faire un peu d'histoire.
Savez-vous ce qu'est la Grande Noirceur? Il s'agit d'une période pas très agréable de l'histoire du Québec. M. Maurice Duplessis était alors premier ministre de la province. Tout se passait à l'extérieur du système. Les contrats étaient distribués aux amis directement dans les bureaux. Aujourd'hui, on s'aperçoit que des formulaires semblables, qui n'ont pas été conçus par le gouvernement du Canada mais par vous, sont envoyés directement à votre bureau pour distribuer des contrats. Ça ressemble à des processus que nous avons malheureusement vus dans le passé et qui n'étaient pas le signe d'une bonne gestion des fonds publics.
Pourquoi avoir utilisé une méthode qui accroît le cynisme des citoyens et des citoyennes à l'égard des hommes politiques et qui crée de la confusion quant à la probité et la bonne gestion des finances?
[Traduction]
Vous avez certainement le droit à votre opinion, mais permettez-moi de faire deux corrections.
Premièrement, ce document a été conçu par la municipalité de Huntsville, pas par moi.
Deuxièmement, je vais citer ce qu’a dit le vérificateur général par intérim au comité le 5 octobre:
… la situation actuelle n'est pas semblable à celle qui a caractérisé le programme des commandites. Dans le cas qui nous intéresse, comme je l'ai d'ailleurs indiqué en répondant à d'autres questions tout à l'heure, il est clair que le gouvernement a vraiment reçu les biens et services qu'il avait payés.
Pour défendre le vérificateur général par intérim et le Bureau du vérificateur général, je tiens à souligner une fois de plus que votre description des faits est inexacte.
[Français]
Merci, monsieur Clement. Je ne suis pas encore rassuré, mais vous avez aussi droit à votre opinion.
Les courriels sur lesquels le NPD a mis la main nous ont permis d'apprendre des choses intéressantes au sujet de vos échanges avec le maire de Huntsville. Je me permets d'en citer certains passages dont je vous offre la traduction française.
Le 12 décembre 2008, vous avez écrit ceci au maire de Huntsville: « Ne parle pas aux médias avant qu'on ait discuté et qu'on se soit entendu sur notre message. » C'est ce que dit le courriel que j'ai entre les mains.
Ensuite, le 5 mai 2009, le maire de Huntsville vous a écrit ce qui suit: « Je pense que nous devons utiliser l'histoire de l'Université de Waterloo comme couverture pour mitiger toute réaction adverse, comme nous en avons discuté pendant la cérémonie de pose de la première pierre. » Votre réponse à ce courriel était: « Merci. »
Qu'aviez-vous à cacher? Pourquoi fallait-il vous entendre d'avance pour parler aux médias et utiliser une histoire pour essayer d'en couvrir une autre, qui était peut-être plus dommageable pour vous?
[Traduction]
Je n'accepte pas votre description de la situation.
Bien évidemment, pendant la préparation du sommet international, j’avais des conversations avec le maire de Huntsville sur ce qui se passait à Ottawa ou sur l'avancement de la planification et nous échangions des renseignements. Il s'agissait tout simplement d'un courriel avisant qu’avant de parler aux médias, il serait bon d’avoir toutes les informations. Je pense qu’il est très sage d’agir ainsi, autant pour les députés que pour les maires.
Merci.
Je regrette mais votre temps est écoulé.
Continuons le tour de table, monsieur Shipley, la parole est à vous
Fait intéressant, il y a plusieurs moyens qui nous permettent de susciter la confiance du public; or, le rapport de la vérificatrice générale en mentionne un. Comme le vérificateur général par intérim l’a dit: il est clair que le gouvernement a vraiment reçu les biens et services qu'il avait payés. Il a reçu les biens et services qu’il avait payés.
Monsieur Baird, en tant que ministre de l’Infrastructure, pouvez-vous dire au comité pourquoi est-il important de comptabiliser chaque cent du Fonds d’infrastructure du G8?
À cette époque, à Infrastructure Canada, la lenteur du processus posait l'un de nos plus grands problèmes et suscitait l’une des plus grandes critiques émises par les députés des deux côtés de la Chambre et par des provinces, des municipalités et des territoires. Nous avons donc accéléré le processus d’approbation des projets d’infrastructure, et ce, au plus fort du ralentissement économique.
Je suis heureux que ce fonds… et parmi les 23 000 projets présentés, 32 ont été approuvés par le gouvernement fédéral et ce sont tous des projets d’infrastructure publique. Nous avons, dans d'autres programmes, des projets similaires pour différentes régions du pays. Je me réjouis de dire que nous n’avons même pas dépensé la totalité du fonds; en fait, le fonds n’a pas été épuisé. Tout ce qui a été dépensé ne l’a même pas été dans la région en question, mais dans les régions avoisinantes.
Chaque dollar dépensé pour les 32 projets a été comptabilisé; il ne manque pas un seul cent. Tout a été dépensé pour l’infrastructure publique. Il n’y a pas de bénéfice privé. Chaque dollar dépensé a été comptabilisé que ce soit pour une route provinciale, une administration d’aéroport public ou un parc d’une ville. Tous ces projets sont des projets d’infrastructure publique qui profiteront aux résidants et aux visiteurs de ces collectivités pendant de nombreuses décennies.
Merci beaucoup.
Monsieur le ministre, vous avez commencé avec 242 projets et terminé avec 32. Pouvez-vous nous dire qui a créé le processus et pourquoi a-t-il été mis sur pied de cette façon?
Essentiellement, les 32 projets qui ont été financés représentaient les principales priorités des administrations municipales, qui savaient à ce moment-là — on les en avait informées — que le Fonds d'infrastructure du G8 avait divers objectifs. Il pouvait servir directement aux infrastructures destinées au sommet, au développement des entreprises touristiques, par exemple, ou au legs d'un bâtiment ou d'une autre structure en guise de remerciement de la part du gouvernement à la collectivité pour avoir accueilli l'événement, ce qu'on a fait dans d'autres sommets.
Les administrations municipales connaissaient donc les principaux paramètres et elles ont commencé à réfléchir à leurs priorités. Le nombre initial de projets, comme vous l'avez dit, était de 242. Je tiens à souligner de nouveau que j'ai dit à mes maires qu'il y en avait trop. Lorsqu'ils ont commencé à parler de leurs 242 projets, j'ai calculé rapidement qu'il y en avait pour environ 500 millions de dollars, pour un fonds de 50 millions. J'ai donc fait ce que je croyais être la chose responsable à faire au nom du gouvernement. Je suis retourné dans la collectivité et j'ai demandé qu'on présente les priorités, afin que je puisse ensuite veiller à ce qu'elles soient transmises aux bonnes personnes.
Voilà comment nous avons procédé. Comme l'a indiqué la vérificatrice générale, dès que cela a été fait et que j'ai recommandé ces projets au ministre de l'Infrastructure, la décision lui revenait.
Merci.
J'aimerais parler un peu des formules et du formulaire de proposition communautaire. L'opposition néo-démocrate continue de laisser entendre que le compte rendu et la formule ont été créés par votre bureau. Pour que ce soit bien clair, pourriez-vous préciser qui, en fait, a créé le formulaire de proposition communautaire? S'agissait-il du formulaire officiel du gouvernement du Canada pour ce fonds?
Je serai ravi de dissiper la confusion sur cette question.
Comme je l'ai dit il y a quelques minutes, le formulaire a été préparé par la municipalité de Huntsville, qui s'est aussi occupée des comptes rendus officiels des réunions du groupe local de leadership.
Il est donc faux de prétendre que j'ai concocté un formulaire. L'information est erronée.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les ministres qui comparaissent devant nous ainsi que les témoins.
Monsieur Clement, seriez-vous en mesure de nous dire exactement combien de maires, de collectivités et d'organisations ont participé à ce processus et ont envisagé de présenter ou ont présenté des demandes?
Je ne peux pas vous dire combien ont présenté une demande, mais je peux vous dire qu'il y a 25 municipalités dans ma circonscription, plus North Bay, parce qu'il y avait là un aéroport.
Vingt-cinq. Merci, monsieur le ministre.
Je suis sûr que vous comprenez ce qui est en cause ici. Il y a les questions de procédure, que nous tentons de comprendre afin de nous assurer que l'argent des contribuables était protégé et qu'un processus était en place, mais il y a aussi le fait que vous êtes le ministre du Conseil du Trésor et que vous êtes maintenant responsable d'une initiative très importante visant à réduire les dépenses gouvernementales. Vous êtes également le grand administrateur d'un budget de plus de 250 milliards de dollars.
C'est une question plus vaste qui s'ajoute au Fonds d'infrastructure du G8, alors passons aux choses sérieuses. Vous affirmez — si j'ai bien lu — qu'étant donné qu'il y avait 242 demandes, vous avez demandé aux maires et aux collectivités d'évaluer eux-mêmes toutes les demandes entre eux et d'en arriver, avec une précision chirurgicale, à 32 projets qui répondraient aux critères et qui respecteraient également l'enveloppe budgétaire de 50 millions de dollars.
Est-ce bien ce que vous avancez, soit que 25 organismes et collectivités, avec une précision chirurgicale et sans avoir le moindre conflit ni la moindre objection entre eux, en sont arrivés à ce nombre par eux-mêmes?
L'autre explication, monsieur le ministre, s'ils n'ont pas pris de décision entre eux, c'est que le ministère, le gouvernement du Canada, a joué un rôle dans ce processus, et qu'il y a eu un certain contrôle ou une évaluation par les fonctionnaires de ces 242 demandes.
C'est l'un ou l'autre. S'agissait-il d'un processus d'auto-évaluation? Ou le gouvernement du Canada a-t-il donné des directives?
Comme vous le savez, il y avait 33 projets. L'un d'eux a été mis de côté, étant donné que la municipalité devait aussi assumer des coûts et qu'elle ne voulait pas être responsable de cette dépense envers ses contribuables.
Donc, ce que vous percevez comme le summum de la perfection ne correspond pas à la réalité non plus.
Ils n'ont pas tous présenté une demande. Quelques municipalités ont décidé qu'elles ne voulaient pas participer au fonds...
Si je me souviens bien, le canton d'Archipelago, par résolution du conseil, a décidé de ne pas y participer.
Eh bien, je les félicite. Étant donné les intérêts divergents et les diverses demandes axées sur leur circonscription, il est absolument incroyable qu'ils aient réussi, avec une précision chirurgicale, à se restreindre sans qu'aucun conflit n'éclate et sans que des objections ne soient soulevées.
Mais ce que je trouve...
Je tiens à être parfaitement clair: il peut y avoir eu des conflits entre eux, mais c'est eux qui devaient les résoudre, pas moi.
C'est intéressant.
Monsieur le ministre, si ce que vous dites est vrai, et que les maires ont eux-mêmes fait passer la liste des 242 projets à 33, alors vous avez examiné seulement 33 projets, moins un, soit celui qui s'est exclu lui-même.
Je vais vous poser une question: pourquoi votre bureau a-t-il envoyé des lettres de refus à des maires pour des demandes qui, pour votre bureau, n'existaient pas?
Laissez-moi terminer.
Nous savions, comme je l'ai dit, qu'il y avait un surplus d'initiatives louables présentées par les municipalités. Nous savions qu'au bout du compte, on en arriverait à un nombre acceptable. Ces projets seraient ensuite soumis à l'examen du ministre Baird et de son ministère pour la décision finale. Nous savions que cela voulait dire que les autres projets seraient laissés de côté. Alors...
On passe de l'étrange au sublime. Le fait d'envoyer une lettre de refus à un organisme qui, à proprement parler, n'a pas présenté de demande semble être une procédure très intéressante.
Mais s'ils n'avaient pas présenté de demande, monsieur le ministre, pourquoi s'attendaient-ils à ce qu'elle soit approuvée?
Votre temps est écoulé, monsieur Byrne.
Monsieur le ministre, je vais vous donner la possibilité de répondre, si vous le souhaitez.
Ce que nous avons fait... et nous avons peut-être été trop polis, mais nous voulions fermer le dossier pour les projets qui n'allaient pas de l'avant. Je crois que c'est tout à fait légitime.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à la sous-ministre à l'infrastructure.
La vérificatrice générale fait la déclaration suivante dans son rapport, et j'aimerais que quelqu'un puisse me l'expliquer dans un langage que les gens qui ne sont pas d'Ottawa pourront comprendre.
Elle dit:
Nous avons constaté que pour les 32 projets approuvés par le ministre, Infrastructure Canada a mis en place des mécanismes pour pouvoir administrer les accords de contribution. Le ministère a examiné les 32 projets pour s'assurer qu'ils répondaient aux modalités du Fonds et que les accords avaient été conclus en conformité avec la politique du gouvernement. Infrastructure Canada a tenu des dossiers de projet et a mis en place des cadres de gestion de projets.
J'aimerais comprendre ce qu'on entend par « cadres de gestion de projets ». Je suppose que cela a trait au processus visant à s'assurer que le gouvernement en a pour son argent.
Pouvez-vous nous parler plus en détail des cadres de gestion de projets?
Le cadre que nous appliquons à tout programme de financement vise à s'assurer que nous respectons la loi, que le gouvernement fait les paiements appropriés et que les résultats sont atteints. Ce sont les objectifs généraux de tout programme.
Dans ce cas-ci, pour les 32 projets, nous avons conclu les accords de contribution juridiques; nous avons évalué et examiné les soumissions des promoteurs qui, dans bien des cas, étaient des municipalités, sauf dans un cas, où il s'agissait de la province de l'Ontario; et nous avons fait en sorte que les dossiers soient solides, car chaque dossier relatif à un projet doit contenir l'information concernant les processus et tout ce qui a été soumis.
Nous avons veillé à ce que... on appelle cela le « cadre de contrôle », pour déterminer, dans tout processus, où on doit placer des mesures de contrôle supplémentaires pour s'assurer qu'on ne commet pas d'erreurs. Étant donné que nous traitons beaucoup de dossiers et de projets, nous avons introduit des points de contrôle dans le système.
Par exemple, avant de faire les paiements finaux, nous avons fait preuve de toute la diligence raisonnable nécessaire, puis nous avons publié la documentation et mis un terme au programme.
C'est de la gestion de base de programme, et je crois que c'est cela qu'a indiqué la vérificatrice générale.
Le NPD accuse le ministre Clement d'être intervenu dans le processus. Pouvons-nous établir pour les Canadiens s'il y a eu ingérence dans le processus?
D'abord, le ministre Clement n'était pas notre ministre; par conséquent, rien ne justifiait que nous discutions avec lui de ce dossier.
Ensuite, ce n'est pas du tout le cas. Nous avons fait preuve de la diligence raisonnable, et le ministre Baird, notre ministre, nous a appuyé tout au long du processus.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Messieurs Clement et Baird, je vous remercie de votre présence.
J'aimerais résumer la présente situation. On a souvent fait mention des 32 projets. La vérificatrice générale a eu l'occasion de revoir les 32 projets.
Une chose nous préoccupe: 50 millions de dollars, qui avaient été approuvés par le Parlement pour un fonds d'infrastructures des frontières, ont été transférés pour le Fonds d'infrastructures du G8 sans l'accord du Parlement ou sans même que le Parlement en soit avisé. Au bout du compte, on a créé un groupe qui s'appelle le Local Area Leadership Group composé de M. Clement, du maire de Huntsville et du directeur général de l'hôtel. Ce groupe en question a décidé, seul, comment répartir ce montant de 50 millions de dollars. C'est la base du problème. On parle des 242 projets. C'est ce qui me préoccupe présentement.
J'aimerais vous parler d'une conclusion de la vérificatrice générale qui me préoccupe particulièrement. La vérificatrice générale a dit qu'elle avait demandé au Bureau de gestion des sommets de fournir toute documentation indiquant comment le bureau avait été impliqué dans l'examen ou la sélection des projets. La vérificatrice générale nous a affirmé que le bureau n'avait pas été impliqué dans l'examen ou la sélection des 242 projets, mais qu'il avait tenu des séances d'information pour les communautés locales sur le sommet du G8.
Quand on regarde les procès-verbaux qu'on a obtenus, on peut noter, entre autres, la présence de M. Gérald Cossette, qui était le responsable du Bureau de gestion des sommets. Il était également sous-ministre adjoint pour les Affaires étrangères. Je présume que la vérificatrice générale lui a parlé. Je présume qu'elle a parlé également à d'autres responsables. Cependant, il n'y a pas eu de réponse de la part de ces gens qui étaient impliqués dans le processus. Je le dis parce que nos courriels nous indiquent qu'il était impliqué.
Le ministère des Affaires étrangères, ou le Bureau de gestion des sommets, a-t-il induit la vérificatrice générale en erreur?
[Traduction]
Je crois que nous allons probablement laisser un fonctionnaire répondre à cela, mais je tiens à souligner que je n'ai joué aucun rôle dans le dossier du Fonds pour l'infrastructure frontalière, ni dans la sélection des projets.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie de votre question. Je tiens à être très clair. J'ai présenté le budget des dépenses de mon ministère pour Infrastructure Canada au Parlement. Je suis responsable de ce budget.
Les fonctionnaires de mon ministère m'ont recommandé d'utiliser le Fonds pour l'infrastructure frontalière pour accélérer le financement de ces programmes. La plupart des programmes d'infrastructure étaient réalisés sur sept ans. Toutes les autres mesures de relance ont duré deux ans. Dans ce cas-ci, nous avions 15 mois du début à la fin, alors nous avons dû faire vite. Cela a été fait selon une recommandation des fonctionnaires.
Cela dit, nous avons augmenté le fond de 50 millions de dollars. Je pense que la vérificatrice générale est juste quand elle dit que nous aurions pu préciser dans le budget des dépenses que nous pensions utiliser 50 millions de dollars pour les projets du G8...
[Français]
Je ne faisais qu'une mise en contexte. J'aimerais que vous me parliez de M. Cossette et de son rôle comme responsable du Bureau de gestion des sommets.
La vérificatrice générale n'a pas été en mesure d'avoir de l'information. On lui aurait dit que les hauts responsables n'étaient pas impliqués. M. Cossette faisait pourtant partie intégrante du groupe.
Je vais reprendre un peu ce que M. Clement disait, c'est-à-dire que ce groupe n'avait pas de rôle décisionnel. M. Cossette était là pour animer les délibérations et y contribuer, afin que les gens de la région soient au courant de ce qui se passait.
Ce groupe n'avait pas un rôle décisionnel à l'égard des projets.
Qui était le groupe décisionnel qui a fait passer le nombre de projets de 242 à 33, si le Local Area Leadership Group ne l'était pas?
[Traduction]
Non, non, il ne s'agissait pas d'un groupe décisionnel devant faire passer le nombre de projets de 242 à 33. J'ai été clair là-dessus: les municipalités avaient la responsabilité de présenter leurs meilleurs projets, et cela sur une certaine période. Lorsque nous décidions des projets, elles savaient que le fonds diminuait de plus en plus; elles se sont donc concentrées un peu plus.
Je sais qu'il existe un mythe — comme on l'a souligné de manière intéressante durant la campagne électorale — selon lequel j'étais dans un bar quelque part à Muskoka avec deux autres personnes et nous prenions les décisions. Ce n'est qu'un mythe. Cela ne s'est jamais passé de cette façon. Nous n'avons pas participé à la sélection des projets.
[Français]
Encore une fois, je veux comprendre. Vous avez dit aux gens qu'ils pouvaient se partager les 50 millions de dollars. Il y a 242 projets. Il existe quelque chose qui s'appelle le Local Area Leadership Group. Puis, le nombre de projets passe de 242 à 33, et personne n'a vraiment été impliqué là-dedans.
[Traduction]
Je tiens à dire clairement, encore une fois, que le groupe local de leadership avait pour rôle de faire circuler l'information entre les organisateurs du sommet sur les questions relatives à la sécurité, au contrôle des foules, à la fermeture des routes, à la participation de la collectivité, ce genre de choses.
Les membres du groupe ont discuté des projets, mais ils n'ont jamais pris de décisions à ce sujet, ni soumis de propositions de projets à ce groupe. Il n'avait pas du tout ce mandat; il avait pour rôle de communiquer de l'information.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus.
Le ministre Baird a fait allusion à cette question à quelques reprises, mais j'aimerais que nous nous penchions sur certains points précis. Ma question s'adresse à la sous-ministre.
Pourriez-vous nous expliquer, dans vos propres mots, pourquoi on a utilisé le Fonds pour l'infrastructure frontalière et, également, pourquoi on n'a pas mentionné le Fonds d'infrastructure du G8 dans le Budget supplémentaire des dépenses?
Merci, monsieur le président.
Comme le ministre Baird l'a indiqué, en février 2009, de nouveaux montants ont été accordés au ministère et l'administration de ce fonds a été confiée aux dirigeants d'Infrastructure Canada.
À l'époque, certains de ces projets devaient commencer dans un délai de quelques semaines, sinon de quelques jours, car la plupart devaient être terminés avant le début du sommet.
Ce fonds a été créé en février 2009, en même temps que le Fonds de stimulation de l'infrastructure et l'ensemble des programmes du plan d'action économique au ministère. On a introduit par la suite beaucoup de souplesse dans les processus d'approbation relativement aux décisions du Cabinet fédéral, mais en février, il n'était pas évident que notre ministère pouvait obtenir des approbations pour un tout nouveau programme.
Habituellement, la conception d'un nouveau programme prend de quatre à six mois. Dans ce cas-ci, les promoteurs n'auraient pas été en mesure d'entreprendre les projets.
Les fonctionnaires en ont donc discuté et ils se sont penchés sur le mécanisme que nous pouvions utiliser pour ajouter les nouveaux fonds, en quelque sorte dans une sous-section du Fonds pour l'infrastructure frontalière. Elle avait ses propres conditions et... c'est ce qui a été utilisé. L'existence du fonds d'infrastructure a été rendue publique à peu près au même moment par le ministre Clement. Il s'agissait donc d'un mécanisme d'exécution.
Cela dit, étant donné que nous avons pu obtenir toutes les approbations pour tous nos autres programmes, avec le recul, nous constatons qu'il aurait été beaucoup plus judicieux de créer un fonds distinct; nous n'aurions pas alors recommandé à notre ministre quelque chose qui, selon les conclusions de la vérificatrice générale, manquait de transparence.
Au sujet du processus budgétaire, je vais laisser Mme d'Auray répondre.
Je veux seulement ajouter quelque chose à ce sujet.
Il y a deux documents tirés du budget: le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2009-2010, « Financement au Fonds sur l'Infrastructure frontalière, en vue d'investissements destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière », et le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2010-2011, « Financement au Fonds sur l'Infrastructure frontalière pour des projets à l'appui du Sommet du G8 de 2010 ». La vérificatrice générale a dit que lorsque nous avons présenté ces budgets au Parlement, nous aurions dû fournir des informations plus claires. Bien que nous procédions ainsi depuis plusieurs années, elle a raison. Cela aurait dû être plus clair, et ce le sera la prochaine fois.
Par rapport à ce que le ministre a dit, nous sommes d'accord avec la recommandation de la vérificatrice générale au sujet d'une plus grande clarté. C'est un processus d'ordre technique que nous utilisons quand un sous-programme fait partie d'un programme, le Fonds pour l'infrastructure frontalière, dans ce cas-ci: nous incluons tous les éléments du sous-programme dans le titre du programme principal. C'est un regroupement d'ordre technique et, en ce sens, nous pouvons le faire. C'est ce que nous faisons depuis plus de 100 ans. Il s'agit simplement du regroupement d'un élément du sous-programme dans un programme principal. Il n'y a pas d'erreur. Essentiellement, c'est un processus technique que nous utilisons.
Nous reconnaissons que dans certains cas, le regroupement se fait peut-être à un échelon trop élevé. Devrions-nous faire preuve de plus de transparence et fournir davantage de renseignements sur les sous-éléments d'un programme? Nous sommes d'accord avec les recommandations de la vérificatrice générale. En réalité, nous avons adopté des mesures pour nous assurer qu'à l'avenir, en cas de différences importantes entre les éléments du programme, les éléments du sous-programme seront traités de façon distincte et les détails sur les fonds qui leur sont affectés seront clairement définis.
J'ajouterais simplement que nous ne tentions pas de faire quoi que ce soit dans le secret. Tous les projets ont été annoncés par voie de communiqué de presse. Ils étaient affichés sur le site Web du ministère. Je n'ai pas suivi le conseil des fonctionnaires dans l'intention d'éviter d'attirer l'attention sur le sujet. Tout ce que nous faisions a été rendu public sur le site Web du ministère. Des communiqués de presse ont été diffusés. L'existence du fonds était bien connue.
Cela dit, la vérificatrice générale a raison et nous acceptons sa recommandation.
Merci, monsieur le ministre.
Je suis désolé, monsieur Aspin, le temps est écoulé. Merci.
Nous passons maintenant à M. Byrne. Monsieur, la parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre Clement, vous avez monté toute une histoire autour de l'autodiscipline et l'auto-évaluation au sein d'un groupe de fonctionnaires municipaux, de politiciens et d'autres organismes pour expliquer pourquoi il n'y avait pas le moindre document pour évaluer n'importe lequel de ces projets et pourquoi la vérificatrice générale n'avait aucun document à consulter. L'explication est que ces personnes ont évalué 242 projets eux-mêmes et qu'ils ont éliminé 85 p. 100 des projets pour n'en retenir que 32.
Par conséquent, vous n'aviez pas besoin de documents parce que toutes les demandes ont été approuvées telles que présentées et que les dépenses ont été autorisées.
Monsieur le ministre, l'autre option, c'est qu'il y avait une quelconque évaluation, une sorte de guide ou une force qui a permis, avec une précision chirurgicale, d'avoir un ensemble de projets dont le budget global s'élevait à 50 millions de dollars ou moins, de sorte qu'ils étaient tous admissibles en vertu des critères établis.
Est-ce bien l'explication?
Non. Sur plusieurs points, la réponse à votre question est: non.
Premièrement, comme ces personnes pourront en témoigner, j'en suis certain, même lorsque les projets étaient approuvés, on leur faisait signer un accord de contribution. Et pas tous les projets présentés par les municipalités ont été déclarés admissibles en vertu des critères du programme.
Donc, en réalité, il est faux de dire que le processus était parfait.
Monsieur Byrne, je ne dis pas que ce qui explique l'absence de documents, c'est que le processus est parfait. Je dis que c'est en raison des contraintes de temps que j'ai insisté pour qu'on réduise le nombre de projets de 242 à 33. Nous n'avions qu'un temps limité pour construire les structures, les routes, les parcs, peu importe, mais en même temps, à ce moment-là, j'avais le sentiment qu'on en demandait trop au gouvernement. Ce que je veux dire, c'est que 500 millions de dollars, cela n'a rien à voir avec un fonds de 50 millions. Donc, je leur ai dit d'établir des priorités.
Le point soulevé par la vérificatrice générale, c'est que lorsqu'on a créé ce système, il n'y avait pas de documentation expliquant comment on en est arrivé à passer de 242 à 33. Je suis d'accord avec elle. En rétrospective, si je pouvais retourner dans le temps, à ce moment précis, je recommanderais au gouvernement de créer le processus de documentation qui fait défaut.
Cependant, monsieur le ministre, ce qui est essentiel dans cette explication, c'est... Ce que vous dites, c'est que les fonctionnaires n'ont joué aucun rôle dans la réduction du nombre de projets, dans cette précision chirurgicale.
Ce que vous laissez entendre, c'est que ce sont les collectivités elles-mêmes qui sont passées de 242, que le maire de Huntsville — en sa qualité de promoteur chevronné ou de président — a convoqué une réunion de tous ces organismes disparates...
... et qu'il a dit, écoutez, faisons tous preuve d'autodiscipline, éliminons 85 p. 100 des demandes initiales et retenons-en seulement 32. Et tout le monde a emboîté le pas.
L'autre solution, monsieur, c'est que le gouvernement a vraiment eu son mot à dire. Et si le gouvernement a eu un rôle à jouer, la vérificatrice aurait dû avoir des documents à consulter dans le cadre d'une vérification officielle.
... qui expliquent pourquoi le fonds de 50 millions était différent des autres fonds d'infrastructure. Cependant, une des similitudes était que nous avons contraint les municipalités à présenter leurs meilleurs projets. C'est ce que nous avons fait dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds d'adaptation des collectivités, du Fonds de stimulation de l'infrastructure, de tous ces fonds. Nous avons dit aux municipalités de nous présenter leurs meilleurs projets, et c'était la contrainte inhérente du système.
Donc, ce fonds était différent à bien des égards. Je ne dis pas qu'ils sont en tous points identiques. Mais sur ce point précis, je pense qu'il est important de dire...
Pour en arriver à cette conclusion et réfuter cet argument, monsieur le ministre, non seulement faut-il que les municipalités aient décidé — parmi leurs propres demandes — lesquelles étaient les meilleures, mais il faut aussi qu'elles aient convenu que les projets des autres municipalités...
Je pense que je peux vous aider à démêler tout cela.
Les projets n'ont pas été annoncés simultanément. Cela s'est fait sur une certaine période.
Donc, quand un projet était annoncé, les municipalités savaient que 4,5 millions étaient soustraits des 50 millions de dollars. Lorsqu'un autre projet était annoncé, on soustrayait trois millions.
Les municipalités savaient que le fonds diminuait au fur et à mesure que de bons projets étaient annoncés. Elles ont ajusté leurs autres demandes en conséquence.
Le projet qui a été annoncé pour des trottoirs à environ 100 kilomètres du site du sommet faisait-il partie de la première ou de la dernière série de projets?
Le président: Vous avez le temps de répondre brièvement, monsieur le ministre.
Je ne peux pas vous dire si c'était pendant la première ou la deuxième série ou peu importe. Cependant, je peux vous dire qu'il y avait trois critères liés au fonds. Premièrement, le soutien direct au sommet; deuxièmement, l'embellissement de la région; troisièmement, laisser un héritage aux municipalités. Beaucoup de participants au sommet étaient hébergés à plus de 50, 75, et oui, même à plus de 100 kilomètres du lieu du sommet.
Merci.
Je suis désolé, le temps est écoulé.
Nous passons à Mme Bateman. La parole est à vous, madame.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Je m'excuse, je songeais à « monsieur le président ».
[Traduction]
Aujourd'hui, mes questions s'adressent aux deux sous-ministres. J'ai plusieurs questions.
Je crois comprendre que vous avez travaillé ensemble à la préparation du plan d'action économique. Je suis comptable agréée et je suis une ancienne fonctionnaire au fédéral, d'où ma question.
Vous avez distribué 50 millions de dollars. Vous les avez investis dans l'économie. La vérificatrice générale vous a félicité tous les deux de la façon dont vous avez géré le plan. Je me demande simplement si vous pourriez nous parler de votre collaboration avec la vérificatrice générale.
Nous pourrions commencer par vous, monsieur Dicerni.
La participation d'Industrie Canada au plan d'action économique s'est faite principalement par l'intermédiaire du Programme d'infrastructure du savoir, qui était un fonds de deux milliards de dollars pour l'amélioration de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire, c'est-à-dire pour les universités et les collèges. Ensuite, nous avons obtenu deux milliards additionnels des provinces et d'autres partis pour compléter ces fonds. La mise en oeuvre du programme s'est faite en collaboration avec les gouvernements provinciaux et, manifestement, avec les collèges communautaires et les universités.
Pour ce qui est du Bureau du vérificateur général, son personnel a eu accès à tous les documents qu'il voulait consulter, ce qui se reflète dans l'évaluation de la vérificatrice générale.
C'était exemplaire, je dirais.
Monsieur, si vous le permettez, j'aimerais poursuivre dans cette veine avec vous. Le NPD a dit que vous — les deux ministères et vous — avez induit la vérificatrice générale en erreur. Pourriez-vous nous en parler? Il s'agit d'une accusation très grave de la part d'un député à l'endroit de deux hauts fonctionnaires.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, monsieur?
Pour ce qui est du Sommet du G8, comme l'a indiqué le ministre Clement, FedNor, qui fait partie d'Industrie Canada, avait quatre projets. Je crois savoir que l'an dernier ou l'année précédente, un de mes SMA a témoigné devant un comité et a décrit ces projets en détail.
Les gens de FedNor —, un instrument d'Industrie Canada qui appuie le ministre Clement — ont en effet assisté à certaines réunions du G8, tant dans un rôle de soutien au ministre que dans le cadre de leurs responsabilités au sein de FedNor, notamment au chapitre du développement économique et du soutien au tourisme.
Les fonctionnaires présents — et je pense que M. Angus a parlé de M. Dobbs, un ancien employé d'Industrie Canada — ont assisté à certaines réunions. Cependant, comme l'a indiqué le ministre Clement, ils n'ont pas participé à l'analyse de projets et n'ont pas appuyé le fonds du G8, en grande partie parce que ce n'était pas notre fonds — pas mon programme, ni mon argent.
J'ai pensé que cela pourrait être le cas.
[Français]
Madame la sous-ministre, avez-vous quelque chose à ajouter?
[Traduction]
Le rôle d'Infrastructure Canada dans le Fonds d'infrastructure du G8 était clairement établi. Je ne pense pas qu'il y a eu quelque confusion à ce sujet. Nous l'avons confirmé auprès de la vérificatrice générale. Nous avons fourni tous les documents demandés par la vérificatrice générale et son équipe.
Notre participation se limite aux 32 projets et à l'administration de ceux-ci; notre rôle était de faire un suivi des fonds et des projets.
De plus, pour revenir à la première partie de votre question, nous étions responsables du Fonds de stimulation de l'infrastructure et des 10 milliards de dollars et des 6 000 projets liés au programme d'infrastructures du plan d'action économique.
Mais, à l'instar de M. Dicerni, je n'étais pas au courant que quelqu'un doutait de notre intégrité et pensait que nous n'avions pas dit la vérité à la vérificatrice générale.
Eh bien, nous entendons parfois toutes sortes de choses. Je voulais m'assurer qu'en votre qualité de fonctionnaires, vous n'avez pas le sentiment qu'on sème le doute sur votre intégrité, dans ce contexte.
Nous avons de la documentation, qui a été fournie par écrit à la vérificatrice générale, dans laquelle on décrit précisément quel était notre rôle. C'est signé de ma main.
Vous êtes en plein dans les temps. Merci beaucoup.
Monsieur Angus, c'est de nouveau votre tour. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Clement, j'essaie de comprendre ce qui se passait pendant les réunions que vous présidiez. Ce n'était peut-être pas répréhensible. C'était peut-être maladroit et tout le monde pensait avoir touché le gros lot et se demandait quelle était la meilleure façon d'en tirer profit.
Cela nous ramène donc à la trace écrite avec laquelle vous n'avez rien à voir, selon vos dires. On dit que le document a été envoyé au compte parlementaire de Mme Sondra Read, directrice de circonscription au cabinet de Tony Clement.
Vous étiez à la réunion. Certains de vos gens y distribuaient un document que vous avez échafaudé.
Avez-vous accepté le document? L'avez-vous reçu?
Bref, pourquoi ces gens pensaient-ils pouvoir ainsi créer un document en votre nom? Que se passait-il?
Non, je pense que l'idée, c'était qu'il devait y avoir un genre de mécanisme pour les propositions. Comme je vous l'ai déjà dit, et cela a été mentionné à la vérificatrice générale...
Donc, avez-vous tous été obligés d'improviser? Je ne comprends pas. Il fallait créer un mécanisme, et les maires ont donc créé ce petit document pour vous.
Non, non; en réalité, c'est plutôt simple. À l'époque, le ministère n'avait pas préparé un document. Nous avions hâte de mettre les projets en oeuvre parce qu'ils devaient être terminés un an avant les autres projets du fonds de stimulation.
Pour se rendre utiles, les municipalités ont donc présenté leurs projets sous une forme qui, selon elles, allait aider le gouvernement à prendre la bonne décision.
Vous n’avez produit aucun document, donc c’est la question. Ce que je veux dire, c’est que les maires vous aident à dépenser 50 millions de dollars. Ils vous aident à concocter un formulaire. Vous les aidez avec leur document, et par la suite, la vérificatrice générale n’a rien — aucun document.
Je suppose que si je vous le demande, c’est que la vérificatrice générale a comparu devant nous — et je veux également donner suite à ce qu’a dit Mme Bateman — et nous a dit deux choses très claires. M. Wiersema a dit que les fonctionnaires n’ont pas induit la vérificatrice générale en erreur, mais que les règles n’ont pas été respectées.
Alors qui n’a pas respecté les règles, monsieur Clement?
Écoutez, monsieur Angus, j’ai été très clair à ce sujet. Je pense que les fonctionnaires sont tout à fait capables d’exprimer leur point de vue, et je serais prêt à les défendre...
Monsieur Angus, je serais prêt à défendre les fonctionnaires. Ils n’ont rien dit de fâcheux à la vérificatrice générale. Ils ont dit la vérité, tout comme moi.
La vérité, c’est que lorsqu’il s’est agi d’élaborer un processus pour obtenir les meilleurs projets pour le décideur, dans ce cas, le ministre Baird...
Mais nous parlons de l’accusation qu’a faite la vérificatrice générale, selon laquelle des règles n’ont pas été respectées.
Qui n’a pas respecté les règles? Avez-vous lancé une enquête? Encore une fois, il est maintenant question de vos compétences fondamentales en tant que nouveau président du Conseil du Trésor. La vérificatrice générale a dit que quelqu’un n’avait pas respecté les règles. Je m’attends à ce que vous trouviez de qui il s’agit.
Monsieur Angus, vous dites des choses, mais je veux revenir sur le rapport de la vérificatrice générale:
L’absence de documents pour étayer la sélection des projets à financer soulève certaines préoccupations. À notre avis, il est important de disposer de documents justificatifs afin de montrer que le processus a été appliqué de manière transparente...
C’est ce qu’elle dit, et je suis d’accord avec elle.
J’aimerais savoir…
La vérificatrice générale a donc dit, à l’extérieur de notre comité, que des règles n'avaient pas été respectées.
Avez-vous mené une enquête à ce sujet?
Monsieur, je lis précisément ce qui est écrit dans le rapport, et c'est ce qu’il indique. Sachez que je prends cela au sérieux.
Je suis désolé, je ne veux pas me disputer avec vous, monsieur Clement; je suppose que c’est la façon dont vous faites votre travail. C’est de cela qu’il s’agit. Puisque la vérificatrice générale a dit que des règles n’ont pas été respectées, j’aurais cru que vous auriez fait un suivi.
Non, la vérificatrice générale a dit qu’elle trouvait l’absence de documents préoccupante. Je prends cela au sérieux. Les documents n’étaient pas parfaits. Cela aurait dû être mieux fait…
J’ai certainement appris qu’il y a différentes façons et de meilleures façons d'établir ce type de processus de sélection, et je m’engage à y recourir.
Non; je suis désolé, mais il ne me reste que quelques minutes, monsieur Baird. Comme j’adore discuter avec vous, je vais vous poser une question demain et vous pourrez y répondre.
J’ai une question toute simple à vous poser, monsieur Clement. Vous nous dites que vous avez tiré des leçons de tout cela. Vous avez mis la main sur 50 millions de dollars d’un fonds pour l’infrastructure frontalière. Vous les avez gaspillés pour des projets comme des arénas et des centres. Vous avez dit à vos maires d'accorder leurs violons, de ne pas parler aux médias tant que vous n’auriez pas fait d’annonce.
Lorsque des gens ont commencé à vous poser des questions, vous avez dit que vous étiez désolé, que le chien avait mangé votre devoir, mais que vous feriez mieux la prochaine fois.
Monsieur Clement, j’ai une question toute simple à vous poser: pourquoi les Canadiens devraient-ils vous faire confiance maintenant que vous avez la responsabilité de gérer 250 milliards de dollars? Si vous tirez des leçons sur le moment et que vous devez vous en remettre à des maires pour ce qui est de vos traces écrites, que faites-vous au Conseil du Trésor?
Bien sûr, et permettez-moi de vous répondre en soulevant deux ou trois choses. Tout d’abord, lors des dernières élections fédérales, les Canadiens nous ont fait confiance et ont élu un gouvernement majoritaire. Au cours de la campagne électorale, cette question a été utilisée de façon très malveillante. Les Canadiens…
Non, ce n’est pas ce que je vous ai demandé. Ma question porte sur vous.
L'hon. Tony Clement: Je ne fais que répondre à la question, monsieur.
M. Charlie Angus: Monsieur le ministre...
Silence!
Tous les deux, silence.
Votre temps est écoulé. Par contre, je vais laisser le ministre terminer son intervention.
Monsieur le ministre.
Monsieur le président, j’ai beaucoup de bonnes réalisations à mon actif dans le secteur public, tant au provincial qu’au fédéral. Vous pouvez en témoigner aussi, compte tenu des rôles que nous avons déjà joués.
Je crois que j'ai une bonne réputation. Elle est sans tache. J'ai toujours fait preuve d'intégrité et d'honnêteté. Je tente de faire mon travail du mieux que je le peux, non seulement pour les gens qui m'ont élu, mais pour tous les Canadiens, et je continuerai à le faire dans le cadre des mes fonctions de président du Conseil du Trésor.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Dans le cadre de notre discussion, je crois qu'il est peut-être maintenant temps pour nous de faire un résumé de certaines choses qui se sont passées.
Tout d'abord, je me demande si vous pouvez donner aux membres du comité un aperçu du processus général qui a été suivi pour le Fonds d'infrastructure du G8. Beaucoup de choses ont été dites, et on a peut-être un petit peu exagéré parfois. Vous pourriez peut-être résumer un peu ces renseignements et nous dire de quelle façon les projets ont été choisis.
Certainement. Monsieur Dreeshen, dans le cadre de mes fonctions, comme je l'ai déjà dit, les gens et les municipalités de ma circonscription, de même que ceux de North Bay, dans la circonscription de M. Aspin, ont été invités à participer à la préparation du sommet. D'une part, il s'agissait d'échanger des renseignements sur d'importantes questions à mesure que le sommet s'approchait. D'autre part, il s'agissait de se préparer pour le sommet et de préparer un héritage au niveau des infrastructures.
Les gouvernements municipaux ont été consultés. Ils ont aidé à cibler des projets et à mettre la priorité sur ceux qui étaient importants pour la collectivité. Les dirigeants locaux étaient certainement les mieux placés pour définir les besoins de leurs collectivités. Par la suite, les municipalités ont soumis leurs demandes — en tant que député, j'ai recommandé et appuyé les suggestions de ma collectivité —, que j'ai ensuite fait parvenir au ministre Baird et à son ministère, dans lequel il avait des responsabilités.
À partir de là, c'est vous qui étiez responsable du dossier, monsieur le ministre.
Effectivement.
Mon cabinet et nos fonctionnaires ont reçu 33 projets. Ils ont tous été évalués et jugés admissibles et acceptables. Ils ont été retenus, recommandés et choisis, et on nous les a présentés à moi et à mon cabinet. Nous les avons examinés pour nous assurer qu'ils répondaient aux trois critères du fonds. Évidemment, le troisième critère correspondait à une très petite partie de l'argent qui a été dépensé, et chaque dollar dépensé a été comptabilisé. Nous avons été très clairs à ce sujet.
Il y avait une lourde responsabilité, et il se passait beaucoup de choses en même temps. Je sais que la vérificatrice générale a parlé de la façon dont vos fonds destinés à l'infrastructure ont été versés. Vous avez déjà expliqué ce qui s'est passé concernant le fonds pour l'infrastructure frontalière, et ainsi de suite.
Est-ce pour l'essentiel le rôle que vous avez joué, c'est-à-dire faire en sorte que les fonds étaient versés convenablement et que nous pouvions maintenir les choses au stade voulu dans les budgets?
Évidemment, notre but était de remplir les trois objectifs du fonds. De plus, évidemment, dans le contexte du ralentissement économique mondial, nous sommes intervenus en prenant des mesures de stimulation, et quelque 23 000 projets ont été entrepris à l'échelle du gouvernement. Nous nous sommes vraiment efforcés de faire en sorte que les choses bougent rapidement.
En fait, nous avions surtout des projets municipaux. Je crois que l'Association canadienne des municipalités a souligné le travail rapide du ministère et lui a même décerné un prix.
Il y a eu beaucoup de discussions sur la question de savoir si le gouvernement pouvait relever le défi. Nous l'avons fait. Je pense qu'en général, lorsqu'on regarde les choses dans l'ensemble, les fonds pour l'infrastructure ont été distribués de façon assez équitable. Si l'on examine le travail que nous avons fait partout au pays, on se rend compte que beaucoup d'emplois ont été créés. Les collectivités profiteront d'un grand nombre d'infrastructures publiques pendant bien des années.
Nous avons agi rapidement. Les choses avançaient vraiment trop lentement auparavant. J'étais de cet avis. Les députés de l'opposition, les provinces, les municipalités et les députés du gouvernement étaient tous de cet avis. Nous avons beaucoup contribué à l'accélération des choses.
Je pense que lorsqu'on regarde le dossier au complet, on constate qu'il a été un succès sans précédent. Je pense que ce qui a été positif, entre autres, c'est que nous avons mis de côté la politique partisane et collaboré avec des municipalités et des gouvernements provinciaux de toutes les allégeances politiques.
Je pense que c'est exactement... non pas ce à quoi les gens s'attendaient durant le ralentissement économique, mais ils ont demandé et obtenu ce qu'ils voulaient.
Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.
Chers collègues, c'est ce qui nous amène à un tour complet. Nous avions convenu qu'à 17 h 15, si nous étions toujours en train de discuter, nous nous arrêterions à ce moment-là pour nous occuper de nos travaux. Il nous reste 20 minutes.
Je laisse aux membres du comité le soin de décider s'ils veulent continuer jusqu'à 17 h 15, ou une autre proposition... Nous pourrions ajourner nos travaux jusqu'à 17 h 15, ce qui semble un peu ridicule, mais c'est une possibilité.
L'autre...
Je suis intervenu; je vais vous laisser le faire.
Tout d'abord, j'ai une demande de la part de Mme May qui, comme vous le savez tous, est députée indépendante. Elle a demandé qu'on lui donne la possibilité de poser des questions.
Pour ce qui est des règles à cet égard, c'est possible, à moins que ce ne le soit pas. Cela signifie qu'a priori, c'est le président qui prend la décision. Au bout du compte, comme toujours, c'est le comité qui décide.
Compte tenu de la nature de la demande et des questions qu'elle suppose, je vais vous poser directement la question suivante: plaît-il au comité de permettre à Mme May de participer au prochain tour? Il s'agirait d'une ou deux questions, d'une intervention d'au plus cinq minutes.
S'il n'y a pas d'interventions à ce sujet — je ne crois pas que nous ayons à en débattre —, nous pouvons passer tout de suite au vote.
Monsieur le président, je pense qu'il faudrait clarifier les choses, car c'est une situation inhabituelle.
Les députés du parti ministériel ici ont déjà préparé des questions pour les témoins. Nous sommes d'avis que si l'opposition souhaite céder l'une de leurs interventions à Mme May, alors qu'il en soit ainsi; elle peut intervenir à la place d'un de vos députés.
Je veux préciser seulement une petite chose, mais elle est importante.
Je suis ici en tant que députée du Parti Vert du Canada, et dans certaines situations, je suis considérée comme une députée indépendante. Dans le cas présent, je serais très ravie si le comité montrait de l'indulgence et me permettait de poser une ou deux questions aux témoins.
Vous avez entendu la demande. Je vais saisir le comité de la question.
Y a-t-il d'autres interventions?
Monsieur Saxton.
J'aimerais demander aux députés de l'opposition de préciser s'ils vont céder l'une de leurs interventions à Mme May.
Et ils ont le droit de répondre ou de ne pas répondre, s'ils le veulent.
Je ne vois personne se précipiter. Vous pouvez en discuter davantage.
Puisque ce n'est pas le cas, je vais mettre la question...
Monsieur Byrne.
Par souci de collaboration parlementaire, je serais ravi de céder mes questions à Mme May.
Une voix: Votre question ou vos questions?
Vraiment, chers collègues? C'est la personne qui a le moins de temps de parole qui accepte de le faire? Cela vous va?
Vous êtes le seul député qui fait preuve de sens moral.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Donc...
D'accord, monsieur Caron. Allez-y brièvement.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je croyais que la motion des conservateurs qui avait été présentée lundi prévoyait que nous passerions deux heures avec nos témoins. On a accepté, à l'unanimité, de raccourcir cette rencontre de 15 minutes. Je pense donc qu'on devrait continuer jusqu'à 17 h 15, en suivant la rotation. Je rappelle que lorsque nous avions discuté de la rotation, nous avions aussi accepté le principe que le même parti ne pourrait pas intervenir deux fois de suite pour poser des questions.
[Traduction]
D'accord.
Je crois comprendre — et je considère que c'est une motion — que nous continuerons à poser des questions aux témoins jusqu'à 17 h 15. Pour ce dernier tour, M. Byrne a généreusement offert son temps de parole à Mme May. C'est la question dont nous sommes saisis.
Y a-t-il d'autres interventions?
Monsieur Byrne.
Merci, monsieur le président.
D'habitude, pendant que nous écoutons les gens et les témoins qui comparaissent devant nous, si nous devons interrompre le cours normal de la séance, nous devons demander aux gens et aux témoins de comparaître de nouveau.
Monsieur le président, peut-on demander au ministre Baird et surtout au ministre Clement s'ils veulent bien comparaître devant nous une autre fois?
Merci beaucoup.
Je trouve inspirant l'effort non partisan de Gerry Byrne, qui a accepté d'aider notre collègue et amie du Parti Vert.
Puis-je toutefois proposer que nous siégions jusqu'à 17 h 20, de sorte que nous fassions un tour normal et que nous cédions ensuite la parole à Mme May? Je suis prêt à rester pour l'entendre.
Tout allait bien, jusqu'à ce que vous commenciez à dire qui allait parler...
Des voix: Oh, oh!
Le président: ... et ensuite, vous êtes allé trop loin.
Je vous ai entendu, mais le comité est encore saisi de la question.
Y a-t-il d'autres interventions?
Monsieur Byrne.
Monsieur le président, j'aimerais examiner la suggestion du ministre Baird. J'aimerais répéter sa déclaration pour le compte-rendu et demander aux membres du comité s'ils la prendraient en considération — que nous entendions le témoignage des ministres et des témoins qui comparaissent devant nous jusqu'à 17 h 20, comme le ministre Baird l'a suggéré.
Et John, je vous remercie du compliment.
L'hon. John Baird: Je donne sans compter, Gerry. — voilà ce que je fais.
Merci, monsieur le président.
En ce cas, j'aimerais demander aux membres du comité s'ils sont d'accord pour que nous continuions de siéger aujourd'hui jusqu'à ce que nos travaux soient terminés. Nous avions réservé 15 minutes pour nous occuper des travaux du comité, et nous devons bel et bien les achever.
Si nous continuons d'entendre les témoins jusqu'à 17 h 20, il se peut qu'il nous faille prolonger la séance de cinq minutes et terminer à 17 h 35.
Une voix: Je ne peux pas rester plus longtemps.
M. Andrew Saxton: L'un des membres du comité indique qu'il n'est pas en mesure de siéger plus longtemps.
Si nous nous entendons pour dire que nous finirons nos travaux d'ici 17 h 30 — c'est-à-dire dans un laps de temps réduit dont 10 minutes seront consacrées aux travaux du comité — nous n'élèverons pas d'objection.
D'accord, messieurs, finissons-en rapidement. Nous sommes comme des enfants qui passent plus de temps à discuter des règles du jeu qu'à jouer.
Allez-y, monsieur Byrne.
Pouvons-nous entendre les témoins pendant cinq minutes de plus, puis nous occuper des travaux du comité à 17 h 20?
Eh bien, selon les règles que nous avons établies, nous pourrions poursuivre la rotation, si nous tombions d'accord immédiatement. Mme May interviendrait pendant le créneau de M. Byrne. Puis, à 17 h 15, nous entreprendrions les travaux du comité.
Mais je compte cinq... ce qui signifie que nous ne nous rendrons pas jusqu'à elle.
Donc, pour l'instant, votre offre est symbolique.
Des voix: Oh, oh!
Merci, chers collègues.
Consentez-vous à ce que nous poursuivions la rotation jusqu'à 17 h 15?
Des voix: D'accord.
Le président: D'accord. Donc, c'est là où nous en sommes.
Nous allons reprendre du début, comme nous le faisons lorsque nous disons que nous allons redémarrer.
Par conséquent, monsieur Saxton, la parole est à vous...
Oui, monsieur Caron?
[Français]
Nous avions une entente. Lorsque nous avons négocié la rotation, nous nous sommes entendus sur le fait que si celle-ci continuait et qu'il y avait un deuxième tour, on respecterait le principe que le même parti n'interviendrait pas deux fois de suite pour poser des questions. Si c'est le cas, le dernier intervenant est un conservateur et, par conséquent, la parole devrait revenir à l'opposition.
[Traduction]
Ce n'est pas ce dont nous avions convenu. Nous avons dit que nous allions recommencer à zéro nos interventions jusqu'à ce que les 15 minutes soient écoulées.
Oui.
Monsieur, je suis disposé à vous entendre de nouveau, mais je ne pense pas que ce soit l'entente que nous avons prise. Je pense que nous allons simplement revenir sur nos pas. D'accord?
Si personne n'avance d'autres arguments — je n'en entends aucun —, je cède la parole à M. Saxton.
Merci, monsieur le président.
J'ai une question à poser aux hauts fonctionnaires.
Pendant que je siégeais à cette table, j'ai écouté attentivement vos réponses. Je crois que c'est ce que mes électeurs m'ont envoyé faire ici. Toutefois, j'ai remarqué que les députés de l'opposition avaient permis à leurs propres discours d'entraver vos réponses professionnelles.
Par exemple, en ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure frontalière, ils ont ignoré votre réponse. Pouvez-vous nous expliquer de nouveau la raison pour laquelle le projet a eu recours au Fonds pour l'infrastructure frontalière?
Merci, monsieur le président.
Comme je l’ai souligné, il y a quelques minutes, lorsque le ministère a reçu les nouveaux fonds, il ne disposait pas de beaucoup de temps pour mettre au point le programme et l’exécuter. Il fallait que les projets débutent dans les semaines qui suivaient. Par conséquent, les hauts fonctionnaires du ministère se sont efforcés de trouver la façon la plus pratique d’administrer ce programme.
Il faut souvent prévoir de quatre à six mois pour obtenir de nouveaux fonds, pour mettre sur pied des programmes et pour se faire accorder tous les pouvoirs et toutes les autorisations nécessaires à partir de zéro. Par conséquent, on a eu l’idée d’utiliser le Fonds pour l’infrastructure frontalière pour administrer convenablement le programme tout en réduisant le temps requis pour le faire approuver. D’autres fonds assujettis à des modalités distinctes sont venus grossir le Fonds pour l’infrastructure frontalière.
Encore une fois, comme nous l’avons dit, à l’époque, cette façon de faire les choses avait été considérée judicieuse. Quelques mois plus tard, les hauts fonctionnaires ont songé que nous aurions dû créer un fonds autonome, car nous aurions pu obtenir son approbation probablement aussi vite, le plan d’action économique ayant facilité beaucoup les choses en ce qui concerne l’approbation des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, etc.
À ce moment-là, ils ne le savaient pas. Ils ont repensé au processus passé, et c’est ce qu’ils ont recommandé au ministre.
Soyons clairs, monsieur Saxton. Les fonctionnaires publics m’ont recommandé cette solution. C’était leur idée mais, au bout du compte, c’est moi qui l’ai approuvée. J’ai déposé le budget des dépenses de mon ministère. C’est moi qui l’ai présenté au Parlement, alors j’en assume la responsabilité. On me dit qu’on présente les budgets des dépenses depuis quelque cent années.
La vérificatrice générale a décrété que ce processus n’était pas aussi transparent qu’il aurait dû l’être, et personne ne s’en offusque. Nous acceptons ses sages conseils.
J’ai une question à poser à la secrétaire du Conseil du Trésor. Dans son rapport, la vérificatrice générale recommande que des changements soient apportés au processus d’établissement du budget des dépenses. Comme le ministre Baird l’a mentionné, certains de ces processus sont en vigueur depuis plus de 100 ans.
Pouvez-vous décrire brièvement les changements qu’on apporte en ce moment aux processus d’établissement des budgets des dépenses?
Merci, monsieur le président.
Compte tenu des conseils de la vérificatrice générale, nous avons entrepris deux projets au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor. Premièrement, nous avons entrepris de décrire de manière plus détaillée les initiatives de nature horizontale. De plus, comme vous le constaterez sous peu, nous fournissons pour la première fois des renseignements sur les initiatives horizontales qui figurent dans les budgets des dépenses tant actuels qu’antérieurs. Ainsi, on peut maintenant suivre les fonds. Il s’agit là d’une nouveauté.
Nous avons également instauré quelques lignes directrices très claires au sein de notre organisation, car c’est nous qui fournissons aux ministères les feuilles sur lesquelles figure leur budget des dépenses afin qu’ils les approuvent. Lorsque des sous-programmes précis fournissent aux programmes déjà en service des paramètres différents ou supplémentaires, ces sous-programmes sont maintenant énumérés séparément.
Nous avions l’habitude de les grouper, mais nous admettons que ces renseignements n’étaient peut-être pas aussi transparents ou clairs qu’il le fallait. Nous avons reconnu ce fait. En conséquence, lorsque des sous-programmes ayant des paramètres différents ou supplémentaires existent, ils seront désignés de manière distincte. Toutefois, ils figureront toujours sous la rubrique du programme principal afin qu’on puisse suivre le cheminement complet des fonds liés aux autorisations du programme.
Les rapports ministériels sur le rendement rendent également compte des éléments des programmes, tout comme les comptes publics. Les députés peuvent suivre l’évolution complète de ces éléments à l’aide des Budgets principaux des dépenses, des Budgets supplémentaires des dépenses, des rapports ministériels sur le rendement et des comptes publics.
Merci, monsieur Saxton.
Nous passons maintenant au NPD.
Je crois comprendre que vous partagerez votre temps de parole.
Monsieur Boulerice, la parole est à vous.
[Français]
Nous aimerions aussi partager notre temps de parole.
Je pose une dernière question à M. Clement, avant que M. Caron ne prenne le relais.
Je reviens sur ce sujet. En effet, pour n'importe quel citoyen qui suit un peu la politique, cette méthode parallèle, pratiquement privée, à partir du bureau de comté est quand même troublante.
Aviez-vous déjà utilisé ce genre de méthode, de formulaire maison auparavant? Aviez-vous utilisé ce genre de truc, dans le bureau de comté, pour approuver des projets et dépenser des millions de dollars? Avez-vous utilisé ce genre de documentation dans d'autres circonstances par la suite?
[Traduction]
Non, bien entendu; je peux garantir aux députés ici présents qu'il ne s'agit pas d'un système parallèle privé. C'était un moyen de passer rapidement de la promotion des projets à leur sélection. J'ai communiqué à la vérificatrice générale tous ces renseignements ainsi que le processus qui a été utilisé. Elle a donné son avis à cet égard, et j'ai accepté son point de vue. Elle a dit qu'il y avait des façons de faire les choses qui étaient supérieures à la façon choisie, mais elle a également signalé que chaque cent avait été comptabilisé et dépensé dans le but prévu.
Il est toujours possible de faire mieux mais, dans le cas en question, nous aurions sûrement pu faire mieux.
[Français]
J'ai du mal à comprendre ce que vous nous dites. Vous nous dites que ce n'est pas un système parallèle privé. Pourtant, on avait un système officiel, sur lequel la vérificatrice générale avait l'occasion d'enquêter, et un autre système auquel elle n'avait pas accès. C'est ce qu'on appelle un système parallèle.
J'aimerais revenir sur la question de M. Cossette. On a parlé également de M. Dodds. En fait, on a une liste. Selon le courriel que nous avons obtenu, de 12 à 15 fonctionnaires ou membres du gouvernement, environ, ont été impliqués dans le processus.
Vous avez accepté le rapport de la vérificatrice générale. Le point 2.8 du rapport indique ceci: « Les hauts fonctionnaires n’ont pas été en mesure de nous fournir de l’information et ils ont affirmé qu’ils n’avaient pas été consultés pendant le processus. »
On a vu que des fonctionnaires, dont M. Cossette et M. Dodds, avaient été impliqués et auraient pu parler à la vérificatrice générale, mais ce n'est pas arrivé.
[Traduction]
Non. Je pense que ce qui est sous-entendu dans votre question, c'est que la totalité des sujets qui étaient abordés se rapportait au Fonds d'infrastructure du G8. Ce fonds finançait une petite partie des éléments requis pour organiser un sommet.
Il y avait les services de police et les services d'accueil qui veillaient à ce que les gens se sentent les bienvenus.
[Français]
[Traduction]
Il y avait tous les préparatifs sur le site actuel du sommet.
Par conséquent, ces personnes jouaient un rôle dans des domaines autres que le Fonds d'infrastructure du G8.
[Français]
Non, non. Dans les courriels de M. Dodds que nous avons obtenus, nous avons constaté l'implication de M. Cossette, de Mme Forth, de Mme Hirshberg, de Mme Nichols, de Mme St-Jean et de Mme St-Pierre par l'entremise de diverses fonctions. On a les noms des personnes qui ont été impliquées dans le processus du Local Area Leadership Group, qui était le processus parallèle. Ces mêmes gens, selon la vérificatrice générale, n'étaient pas impliqués dans le processus. En fait, la vérificatrice générale n'a pas trouvé le moyen de rapporter ce qu'ils avaient fait.
[Traduction]
J'aimerais clarifier le rôle de deux représentantes officielles que vous avez mentionnées, soit Mmes Nichols et Hirshberg. Ce sont les fonctionnaires d'Infrastructure Canada qui étaient chargées d'administrer les 32 projets.
[Français]
Je ne veux pas nécessairement parler du rôle des individus en particulier. On a une longue liste de noms. Vous parlez des individus, mais je veux parler du fait que des hauts fonctionnaires ont été impliqués dans le processus du Local Area Leadership Group. Or, ces mêmes gens ont été questionnés par la vérificatrice générale et ont dit qu'ils n'avaient eu aucune implication dans ce processus.
M. Dodds et d'autres collaborateurs de FedNor participaient à cette fameuse réunion dont vous avez le procès-verbal.
Ce que j'essaie de vous dire, c'est qu'une participation à une réunion ne signifie pas que ces gens étaient nécessairement impliqués dans une prise de décision subséquente. Ils étaient là parce que cela fait partie de leur travail que de contribuer au débat. Comme le disait le ministre Clement, passablement de choses se passaient à l'égard du G8.
Ne convenez-vous pas que si la vérificatrice générale leur pose des questions au sujet de leur implication et leur demande s'ils ont été consultés pendant le processus, ils devraient répondre « oui » plutôt que « non », comme ce fut le cas? En fait, ils ont dit qu'ils n'avaient pas été consultés au cours du processus. Or, ils ont été consultés; vous venez de le dire.
Non, non. Ce que je dis, c'est qu'ils ont participé à une réunion, ou même à deux réunions. Ils y étaient en tant que fonctionnaires parce que FedNor s'occupe du tourisme dans le Nord de l'Ontario. Il y a une différence entre le fait d'être assis à une table et le fait d'être impliqué dans le processus décisionnel.
Je n'ai pas parlé de processus décisionnel; j'ai dit qu'ils avaient été consultés au cours du processus.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Chers invités réunis ici, permettez-moi de féliciter sans réserve et sans exception tous les hauts fonctionnaires qui sont parmi nous aujourd'hui. Lorsque nous parlons du plan de relance, de l'infrastructure du savoir et du fonds d'infrastructure, nous constatons qu'ils sont littéralement sans parallèle dans l'histoire du Canada en ce qui a trait à l'efficience, l'efficacité et la responsabilité.
Je sais que la plupart des Canadiens sont de cet avis. Ils remercient infiniment nos hauts fonctionnaires, notre fonction publique et nos ministres d'avoir agi de manière si responsable, pour ne rien dire d'expéditive, en cette période économique extrêmement difficile.
En conséquence, pour être franc, je suis fort perturbé, d'entendre les députés de l'opposition officielle répéter que ces hauts fonctionnaires ont induit en erreur la vérificatrice générale. Je pense que c'est très troublant. Je suis très fier du travail de notre fonction publique professionnelle et de nos ministres à cet égard.
J'aimerais qu'on formule des observations concernant la déclaration de l'opposition selon laquelle la vérificatrice générale a été trompée par les hauts fonctionnaires qui se sont réunis ici aujourd'hui.
Peut-être pourrais-je même obtenir une brève réponse de la part de chacun d'entre vous.
Notre ministère était chargé d'administrer ce fonds. Si vous examinez les courriels qui se trouvent dans le système et que certains députés ont mentionnés, vous constaterez qu'il s'agit d'échanges avec divers promoteurs concernant les coûts, les accords de contribution et l'administration fondamentale des programmes. C'est exactement ce en quoi consiste notre rôle et ce que nous sommes censés faire.
Les représentants officiels d'Infrastructure Canada n'ont pas participé aux réunions du groupe local de leadership. Ils n'ont pas assisté à ces réunions. Notre participation se limitait à l'administration des 32 projets.
Monsieur Kramp, je ne peux pas être en désaccord avec votre jugement et vos conclusions mais, en ce qui concerne les fonctionnaires, je dirais qu'ils ont beaucoup de mal à se défendre contre les attaques partisanes d'un seul parti politique. Je pense que, lorsque cela se produit, il incombe aux ministres de faire simplement ressortir le merveilleux travail qu'ils accomplissent.
Je pense que, si nous avons besoin d'un exemple qui prouve l'importance d'avoir un gouvernement et une fonction publique solides, nous n'avons qu'à regarder les résultats qu'au plus fort du ralentissement économique, ont donnés le plan d'action économique et les efforts gargantuesques que la fonction publique a déployés en collaboration avec les fonctions publiques locales, provinciales et territoriales.
Elles ont accompli un travail exceptionnel et elles méritent des félicitations. Je vais prendre à mon compte toute préoccupation concernant la participation d'Infrastructure Canada à ce dossier.
J'aimerais certainement réitérer les propos de mon collègue, à savoir qu'elles se sont conduites de manière exemplaire.
Comme je l'ai dit, lorsque la vérificatrice générale laisse entendre que certaines procédures ont besoin d'être améliorées, je prends ses suggestions très au sérieux. Cela fait partie de mes responsabilités.
Merci beaucoup.
La période allouée à cette audience a pris fin. Nous devons maintenant nous occuper des travaux du comité
Je tiens à remercier nos invités, le ministre Baird, le ministre Clement et les représentants du gouvernement. Je vous remercie infiniment d'être venus. Nous vous sommes reconnaissants du temps que vous nous avez consacré. Merci encore.
Nous allons suspendre nos travaux pendant deux minutes, puis, à notre retour, nous nous occuperons de la motion de M. Saxton.
Je déclare à nouveau la séance ouverte.
Je rappelle à tous que nous sommes toujours en séance publique.
Dans trois minutes, nous n'aurons plus le mandat de faire quoi que ce soit. S'il y a consentement unanime, nous pouvons nous mettre d'accord pour poursuivre la séance jusqu'à ce que nous ayons terminé nos travaux, ou nous pouvons fixer une limite de temps.
Il faut que j'obtienne un consentement unanime, quel qu'il soit, sinon dans trois minutes la séance sera terminée.
Monsieur Saxton
Pourquoi ne prolongeons-nous pas la séance de cinq minutes à la fois, et pourquoi, pour le moment, n'approuvons-nous pas seulement un intervalle de cinq minutes?
D'accord.
Une voix: Finissons-en.
Des voix: D'accord.
Le président: Donc, nous consentons à l'unanimité à siéger jusqu'à 17 h 35, heure à laquelle nous examinerons où nous en sommes ou je lèverai la séance.
Monsieur Saxton... allez-y.
Monsieur le président.
J'aimerais lire aux membres du comité une motion dont ils sont saisis depuis quelques jours. Voici ce que dit la motion:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le jeudi 3 novembre 2011 qu’il a examiné la nomination proposée de Michael Ferguson comme vérificateur général et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que 14e vérificateur général du Canada.
Merci
Quelqu'un souhaite-t-il en débattre...?
Peut-être puis-je simplement demander — nous avons été forcés de procéder rapidement la dernière fois — le moment où nous planifions de présenter la deuxième partie de cette motion. Est-ce après avoir débattu la motion et l'avoir mise aux voix, ou après l'avoir proposée à titre d'amendement de la motion?
Une voix: À titre d'amendement.
Le président: À titre d'amendement de la motion, et c'est ce que M. Byrne s'apprête à faire maintenant?
Monsieur Byrne, je crois comprendre que vous êtes sur le point de présenter un amendement. Je vous cède la parole.
J'aimerais proposer ce que je suppose être un amendement favorable, compte tenu de l'accord que les partis ont conclu plus tôt aujourd'hui.
L'amendement que je suppose favorable consiste à ajouter après les mots « 14e vérificateur général du Canada » ce qui suit: « ; et que après la signature du président, une opinion dissidente soit jointe au rapport. »
Très bien.
Par conséquent, nous débattons la motion principale modifiée par un amendement favorable.
Monsieur Saxton, la parole est à vous.
Monsieur le président, j'aimerais proposer que le comité vote sur l'adoption de la motion modifiée par un amendement favorable.
Très bien.
Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?
Puisque personne ne semble vouloir intervenir, tous ceux qui sont pour la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion est adoptée.
Étant donné que le comité n'est saisi d'aucun autre travail et qu'il est 17 h 30...
Nous y étions presque.
Monsieur Byrne.
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