PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des comptes publics
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 14 novembre 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Ceci est la 13e réunion du Comité permanent des comptes publics.
De toute évidence, nous devrons interrompre nos travaux: la sonnerie se fait déjà entendre.
M. Kramp a une motion à proposer ou une proposition ou une recommandation à faire. Les copies sont en train de se faire. Nous pouvons donc patienter jusqu'à... Avec un peu de chance, elles seront prêtes à notre retour.
Nous devons régler quelques petites questions, après quoi nous irons voter. Il s'agit d'abord de reconnaître M. Allen, qui n'est pas encore ici, mais qui remplacera M. Caron. Certains d'entre vous se rappellent Malcolm, de la dernière législature. Quand on a commencé à me charger d'autres dossiers, il m'a souvent remplacé.
Le voici maintenant.
Nous devons notamment modifier... J'espère que nous pouvons procéder très rapidement. Je prie les vice-présidents et le comité de direction de m'excuser de ne pas les avoir prévenus, mais il s'agit d'approuver une motion qui autorise M. Allen à faire partie du comité de direction. Quelqu'un peut-il proposer une motion selon laquelle le comité accepte que M. Allen remplace M. Caron au comité de direction?
Une voix: Je la propose.
Le président: La motion est proposée. Y a-t-il des interventions? Il n'y en a pas; tous ceux qui sont pour? Tous ceux qui sont contre, veuillez lever la main.
(La motion est adoptée.)
Le président: Il en est ainsi ordonné; voilà une affaire de réglée.
Bienvenue, Malcolm. C'est un retour pour vous — dans un fauteuil différent, mais dans le même travail.
Voici un sujet de réflexion. Je dis à MM. Allen, Kramp et Byrne que notre comité de direction doit être sur pied cette semaine et que nous devons nous efforcer de trouver un horaire régulier et pratique. Tous les lundis, je dois jongler avec notre emploi du temps, celui du comité de direction. Entre-temps, nous pourrions peut-être prendre contact les uns avec les autres.
En outre, M. Jeff Graham se joint à nous pour travailler avec Alex. Il est détaché du Bureau du vérificateur général. Bien sûr, je sais que le comité l'accueillera bien et qu'il lui souhaite bonne chance. Bienvenue parmi nous.
Des voix: Bravo!
Le président: C'est le mieux que nous puissions faire. Il faut donc en profiter.
Des membres: Oh, oh!
Le président: Bon! Sur ce, arrêtons-nous. À moins d'une affaire urgente, je propose que vous m'autorisiez à suspendre la séance jusqu'à la fin de la mise aux voix, puis que nous reprenions ensuite nos travaux. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: L'heure de la reprise des travaux vous sera communiquée plus tard. Je suspends la séance.
Nous reprenons les travaux.
Nous avons une motion de M. Kramp. Avant de nous en occuper, je tiens cependant à vous mettre au courant des derniers faits.
Pendant que nous votions, etc., le vérificateur général, M. Wiersema, a demandé à me parler. Nous nous sommes rencontrés brièvement. Sachez que le 27 novembre sera la dernière journée où il occupera son poste. En raison d'une loi ou d'un règlement sur le personnel, dont le nom m'échappe, il faut un intervalle d'une semaine pour la titularisation du remplaçant. Heureusement, M. Wiersema a accepté de rester en qualité de conseiller auprès du nouveau vérificateur général. Normalement, on essaie de prévoir une transition de six mois pour le transfert des fonctions. Mais, cette fois-ci, c'est impossible. À la place, M. Wiersema a accepté de revenir en qualité de conseiller.
C'est ce que je voulais d'abord vous dire. Ensuite, cela signifie que, dans la semaine du 28 novembre, il ne pourra pas comparaître devant le comité, pour qui il ne sera plus qu'un simple citoyen. Je le mentionne à l'intention de M. Kramp, en particulier, parce que, la semaine prochaine, je serai absent, parti au Maroc pour une autre mission de surveillance des élections.
La semaine prochaine, M. Kramp sera président suppléant. Mais sachez que M. Wiersema ne sera pas libre alors. C'est important, compte tenu de la proposition dont M. Kramp nous saisira bientôt. Pour vous en donner une idée, je dirai qu'il fera un certain nombre de recommandations sur la tenue des réunions à venir.
La première porte sur l'ordre du jour de mercredi. Actuellement, rien n'est prévu cette journée-là. Si nous n'approuvons rien, je n'ai aucune raison de convoquer de réunion. En principe, comme vous le savez, nos réunions se tiennent sur convocation de la présidence. Nous avons donc vraiment besoin d'une tâche.
Quant au reste, M. Kramp nous en fera la proposition. Si cela ne soulève aucune complication et si tous sont d'accord, ce sera pour nous une simple formalité. Dans le cas contraire, je vous conseille d'adopter une motion avant la fin de la séance, à 17 h 30, pour saisir le comité de direction de toutes les questions laissées en suspens. C'est lui qui prendra le relais.
Voilà donc où nous en sommes. S'il n'y a aucun rappel au Règlement ni rien d'autre, je vais maintenant céder la parole à M. Kramp.
Merci, monsieur le président.
J'ai deux motions à proposer. La première... et j'espère que, en ce qui la concerne, nous ne nous réunirons pas à huis clos. Ce devrait être assez simple. Il s'agit uniquement de l'ordre du jour de mercredi. Nous envisageons de poursuivre la convocation des témoins qui se sont présentés devant nous précédemment.
Je propose que, le mercredi 16 novembre, nous reprenions l'étude du chapitre 3 intitulé « La vérification interne » du rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada (juin 2011) et de réinviter les témoins qui ont comparu le 26 octobre.
Merci.
Vous avez entendu la motion. Elle est recevable. Y a-t-il des interventions?
Monsieur Kramp, voulez-vous ajouter quelque chose?
Monsieur le président, si nous pouvions ajouter quelque chose, ce serait un amendement favorable. À la dernière séance qui a porté sur ce chapitre, nous n'avons entendu que des représentants du Bureau du vérificateur général ainsi que du ministère des Affaires indiennes et du Nord. C'étaient les seuls hauts fonctionnaires fédéraux. Je me demande si nous pouvons inviter des chefs autochtones, également, aux séances du comité.
Monsieur le président, comme cette réunion est prévue pour mercredi, le gouvernement entend s'en tenir à la version actuelle de la motion. Si le comité, à un certain moment, décide de convoquer plus tard des témoins supplémentaires, c'est sa prérogative, mais je n'appuierai certainement pas l'amendement favorable de M. Byrne.
J'aimerais amender la motion pour demander la comparution des...
Monsieur le président, vous pourriez peut-être m'aider. Les... J'ai un trou.
D'accord.
Nous pourrions passer beaucoup de temps à citer des noms et des postes, mais essayons simplement de nous en tenir à l'idée de base, parce que j'ai l'intuition de ce vers quoi cela risque de nous mener.
Êtes-vous d'accord?
Si c'est adopté, nous passerons ensuite immédiatement aux détails des personnes à inviter.
D'accord.
J'accepte donc cet amendement; il est recevable. Nous en sommes maintenant saisis.
Vous avez la parole, si vous souhaitez en dire davantage.
Ça va. Je pense qu'il n'y a pas de mal.
Donc, cela ne s'applique pas. J'aurais probablement dû m'en apercevoir. Veuillez m'en excuser.
En conséquence, comme la question, en principe, est irrecevable, nous sommes de retour à la version originelle de la motion de M. Kramp, qui est recevable et dont nous sommes toujours saisis.
Vous avez la parole.
Comme il n'y a pas d'autres interventions, tous ceux qui sont d'accord avec la motion, veuillez lever la main.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion est adoptée. Il en est ainsi ordonné.
Monsieur Kramp.
Monsieur le président, je pourrais présenter une autre motion. Nous pourrions aussi en saisir le comité de direction. Dans l'espoir d'un accord unanime, puis d'un effet de la bonne volonté pour arrêter un ordre du jour, je suis prêt à la présenter tout de suite, avec une modification. Bien sûr, nous devrons modifier la liste des témoins, en raison de l'impossibilité de convoquer le vérificateur général le 28 novembre, comme prévu. Nous pourrions avancer sa comparution au mercredi 23. Je proposerais ce changement de dates.
Je pourrais actuellement présenter l'amendement proposé, mais je pense que si nous commençons à discuter de la question, de deux choses l'une: soit nous le faisons en comité, sauf s'il n'y a rien à discuter; soit nous en saisissons le comité de direction. Je laisse au président le temps d'en délibérer un peu, puis, à partir de là, nous verrons.
Plutôt que de passer par tout le mécanisme d'un amendement, comme c'est votre motion, nous allons tout simplement modifier cela pour les besoins de la discussion. Qu'en pensez-vous?
D'accord.
La greffière m'avertit que nous n'avons pas pu la distribuer parce qu'elle n'est pas rédigée dans les deux langues officielles et qu'il faut en faire la lecture pour qu'elle figure dans le compte rendu. Prenez un moment, si vous voulez bien.
La motion de huis clos est recevable. Elle ne peut pas faire l'objet d'un débat
Tous ceux qui sont en faveur de la motion, veuillez lever la main.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion est adoptée. Il en est ainsi ordonné. Nous poursuivons la séance à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos]
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