PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Guy Caron propose, — Que la réunion d’aujourd’hui du Comité soit publique.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 26 septembre 2011 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément aux motions adoptées par le Comité le mercredi 21 septembre 2011 en ce qui concerne les études du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada et du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada, le vérificateur général par intérim soit invité à comparaître le mercredi 5 octobre 2011; et que la séance soit, si possible, télévisée.

2. Que, au besoin, le Comité consacre ses réunions du mercredi 28 septembre 2011 et du lundi 3 octobre 2011 à l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Après débat, il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Guy Caron propose, — Que les rapports suivants adoptés et présentés à la Chambre au cours de la 3^e session de la quarantième législature soient considérés comme des rapports adoptés par le Comité durant la présente session; que le président présente les rapports à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chaque rapport :

• Rapport 27 - Le chapitre 3, La prestation des services du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 26 - Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 25 - Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 24 - Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 23 - Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 22 - Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada;

Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend les études suivantes entreprises au cours de la 3^e session de la 40^e législature;

• Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Le chapitre 4, La gestion des conflits d’intérêts, du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2^e session, 40^e législature

• Le chapitre 6, L’achat d’hélicoptères militaires, du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada

• Rapport de la vérificatrice générale du Canada – La commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada

• Le chapitre 9, L’administration des régimes de retraite et d’assurances – Gendarmerie royale du Canada, du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2^e rapport, 2^e session de la 39^e législature) – Mise en œuvre des recommandations du Comité

• Comptes publics du Canada 2010;

Que les témoignages entendus et les documents recueillis par le Comité relativement à ces études soient pris en considération par le Comité dans la session courante;

Que le Comité prévoie une réunion en octobre 2011 pour la reprise de ces études.

Il s'élève un débat.

Andrew Saxton propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 15 h 46, la séance est suspendue.

À 15 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Il est convenu, — Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :

• examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 40^e législature;

• accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;

• surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements.

• faire rapport de ces activités au Sous-comité du programme et de la procédure en temps opportun.

Il est convenu, — Que, durant la semaine du 3 octobre 2011, le Comité prévoit des réunions informelles avec des délégations du Pakistan et du Kenya.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.