PACP Réunion de comité

    Je déclare ouverte la présente séance du Comité des comptes publics.

    Monsieur Caron.

    Avant que nous abordions ce qui est à l'ordre du jour, j'aimerais présenter une motion.

    Étant donné que le Comité permanent des comptes publics est un des principaux comités de surveillance des activités du gouvernement, j'aimerais présenter une motion demandant que la rencontre d'aujourd'hui soit publique, afin de pouvoir rendre compte de nos faits et actes publiquement.

    Le but de la motion est donc que la rencontre d'aujourd'hui se déroule publiquement.

    Très bien.

    Nous avons une motion qui propose que le comité poursuive ses travaux en séance publique. Cette motion est recevable. Il n'y a pas de débat ni d'amendement.

    Que tous ceux qui appuient cette motion veuillent bien l'indiquer.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Le prochain point, monsieur Saxton...

    Pardon?

    Monsieur le président, avant que nous poursuivions, je veux souligner que nous n'avons pas reçu une motion pour poursuivre la séance à huis clos, mais simplement une motion visant à poursuivre nos travaux en séance publique.

    C'est exact.

    Nous siégeons donc en séance publique.

    Le président: Oui.

    L'hon. Gerry Byrne: Avant que nous allions plus loin, il faut mentionner que les membres du comité de direction en étaient venus à une entente. Vous vous souviendrez qu'une offre avait été faite au vérificateur général du Canada pour qu'il comparaisse devant nous aujourd'hui, offre qu'il avait acceptée.

    Par la suite, monsieur le président, je crois que vous avez dû, pour diverses raisons, demander au vérificateur général de ne pas venir témoigner aujourd'hui, mais nous avons convenu ensemble de l'inviter, à tout le moins, à comparaître le 5 octobre, soit la semaine prochaine. Nous nous étions entendus pour adopter une motion à cet effet.

    Oui, et elle figure dans le deuxième rapport du comité de direction que nous avons devant nous. Dès que nous en serons au rapport, au premier point de l'ordre du jour, je vous assure que vous pourrez en parler à ce moment-là.

    Vous êtes bon.

    Eh bien, nous verrons cela.

    Monsieur Saxton, vous avez levé la main.

    Monsieur le président, je propose que nous traitions maintenant de la proposition de M. Byrne d'examiner la motion, sur laquelle le comité de direction s'est entendu, visant à inviter le vérificateur général à comparaître le 5 octobre. Nous appuierions cette motion.

    Comme vous le savez, à l'origine, c'est moi qui l'avais proposée lorsque nous siégions à huis clos. Cela démontre la volonté du gouvernement à faire comparaître le vérificateur général pour discuter du rapport du printemps.

    Nous voulons donc appuyer cette motion.

    D'accord.

    Je vais donner à M. Byrne la possibilité, avec votre bon vouloir, de la présenter et d'en discuter.

    C'est très bien. Je pense que nous devons le faire le plus tôt possible.

    Il est malheureux que le vérificateur général par intérim n'ait pas pu venir aujourd'hui, tel que prévu initialement, mais nous avons au moins trouvé un compromis pour le 5 octobre.

    Très bien.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Caron.

    Je suis d'accord également.

    De plus, il est malheureux que le vérificateur général ne puisse pas se présenter devant nous aujourd'hui. J'aimerais bien par conséquent qu'on puisse le recevoir le 5 octobre.

    Excellent. Merci.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Oui, madame Bateman.

    Monsieur le président, je suis aussi très contente du compromis auquel nous sommes parvenus ensemble.

    Merci. Je ne dirai pas que ce fut facile, mais nous y sommes arrivés. C'est ce qui importe.

    Vous pouvez faire d'autres observations.

    Puisqu'il n'y en a pas, je vais mettre la motion aux voix. Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien l'indiquer.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.

    Monsieur Saxton.

    Au comité de direction, nous avons également convenu de demander au comité de prévoir une séance aujourd'hui, le 28 septembre, et au besoin le lundi 3 octobre, pour terminer l'adoption des motions de régie interne. J'aimerais présenter maintenant cette motion au comité, pour qu'elle soit mise aux voix.

    Donc, si je comprends bien, vous proposez la deuxième motion de notre deuxième rapport?

    Exactement.

    D'accord.

    La motion est dûment proposée. Y a-t-il des observations?

    Puisqu'il n'y en a pas, que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien l'indiquer.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.

    Vous avez la parole.

    Monsieur Caron.

    J'aimerais maintenant passer à l'avis de motion qui a été déposé lundi et qui a été dûment enregistré auprès de la greffière. J'aimerais le proposer.

    Je tiens à dire à M. Caron que le moment serait approprié. S'il le souhaite, il peut déposer son avis de motion maintenant pour que nous en débattions.

    Je le fais maintenant.

    La motion est proposée. Quelqu'un veut-il intervenir?

    Je vais donner la possibilité à M. Caron de présenter sa motion, puis je reviendrai à vous.

    J'aimerais discuter de quelque chose à l'avance, très brièvement.

    D'accord.

    Puisque nous entreprenons maintenant les travaux du comité, j'aimerais proposer que nous poursuivions la séance à huis clos, comme nous le faisons habituellement.

    J'ai donné la parole à M. Caron. Lorsque ce sera votre tour...

    Monsieur le président, vous venez de me donner la parole, et j'aimerais proposer que nous poursuivions nos travaux à huis clos, puisque nous passons maintenant aux...

    Non, je vous ai donné la parole pour que vous me donniez de l'information.

    Puisque nous discutons des travaux du comité, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos, monsieur le président, et nous devrions mettre tout de suite cette question aux voix.

    Je sais que vous le devriez, mais j'ai donné la parole à M. Caron pour qu'il présente sa motion.

    Monsieur le président, mon micro est ouvert, ce qui signifie, je pense, que j'ai la parole.

    Pas du tout. C'est moi qui décide quand vous avez la parole.

    Vraiment?

    Vraiment. Et vous avez le droit, puisque vous avez la majorité, de renverser ma décision en tout temps.

    Vous venez de me donner le droit de prendre la parole.

    Je vous ai donné le droit de me dire quelque chose, pas de déposer une motion. C'est différent. J'ai dit à M. Caron que je lui donnerais la parole, que son avis de motion était recevable et qu'il pouvait le présenter. Lorsque vous aurez la parole, monsieur, vous pourrez présenter n'importe quelle motion jugée recevable.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    D'accord.

    Il va en faire un rappel au Règlement, après quoi je reviendrai tout de suite à vous.

    Allez-y.

    Monsieur le président, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos parce que nous en sommes aux travaux du comité.

    Vous pourrez présenter votre motion lorsque vous aurez la parole.

    Oui, madame Bateman.

    Comme vous le savez, monsieur, je suis députée depuis peu, et j'ai cru comprendre — et le greffier pourrait peut-être nous éclairer là-dessus — que lorsque quelqu'un invoque le Règlement et présente une motion, cela passe avant la conversation déjà en cours. C'est en tout cas la manière dont nous avons toujours procédé au conseil dont j'ai été membre dans ma communauté.

    Pourriez-vous simplement le confirmer?

    Certainement. Un rappel au Règlement ne vous donne pas le droit d'intervenir. Il vous donne la possibilité de dire au président que quelque chose ne va pas, que nous examinons une question mais que nous devrions d'abord nous pencher sur autre chose, qu'il y a une erreur dans la liste des intervenants. Un rappel au Règlement sert à signaler que quelque chose cloche dans l'ordre du jour de la réunion. Cela dit, on ne peut pas tout simplement interrompre quelqu'un en invoquant le Règlement pour ensuite présenter une motion et détourner le débat. Il existe des façons de le faire, mais le rappel au Règlement n'en est pas une.

    Monsieur Caron, la parole est à vous.

    L'avis de motion que nous avons déposé nous rappelle qu'il existe 14 rapports, ou suivis de rapports, qui n'ont pas encore été étudiés par le comité, ou qui ont été étudiés et n'ont pas été déposés, ou qui ont été déposés et pour lesquels nous n'avons pas reçu de réponse du gouvernement.

    Le travail a été fait par le comité précédent pour 7 de ces 14 rapports. Ces rapports ont été préparés et déposés lors de la dernière législature. Malheureusement, on a assisté à la dissolution du Parlement avant d'obtenir une réponse du gouvernement. La motion vise donc à faire en sorte que ces 7 rapports, qui portent principalement sur les rapports présentés à l'automne et au printemps 2010 par la vérificatrice générale ainsi que sur un rapport concernant le Budget principal des dépenses 2010-2011, soient déposés de nouveau, pour obtenir une réponse du gouvernement à ces recommandations.

    Trois des chapitres suivants portent sur des éléments du rapport de la vérificatrice générale auxquels on a travaillé, mais le comité n'a pas encore discuté de ce rapport. Trois autres chapitres du rapport de la vérificatrice générale passé portent sur des éléments que le comité doit encore étudier et pour lesquels le travail doit encore être fait, notamment, par l'audition de témoins supplémentaires.

    Le dernier rapport qui reste à faire porte sur le rapport du Comité permanent des comptes publics déposé en 2010. Par conséquent, l'avis de motion qui est présenté est très simple. On demande qu'à compter d'octobre 2011, ce comité puisse commencer à étudier ces rapports, afin de pouvoir faire le travail qui a été entamé par la vérificatrice générale et par le précédent Comité permanent des comptes publics. On doit s'assurer de le faire d'une manière qui pourra se marier de manière naturelle avec l'étude du rapport qui a été déposé en mai par la vérificatrice générale. On doit le faire d'une façon conforme aux traditions du comité, c'est-à-dire en assurant l'alternance entre les rapports précédents qu'il reste à étudier et le rapport qui a été déposé plus récemment.

    Nous demandons donc que le travail commence à partir d'octobre, sans fixer de date particulière. Cela va dépendre d'où le comité en sera à ce moment, mais le travail doit être fait. C'est pourquoi cette motion est présentée.

    Merci.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Initialement, la motion nous a été présentée au comité de direction. Elle a semblé être bien accueillie à ce moment-là. Je n'ai entendu aucune objection. J'espère que nous pourrons approuver cette motion, le travail de la vérificatrice générale et les rapports précédents. En raison de la tenue des élections, entre autres, nous n'avons pas pu nous avancer beaucoup dans nos travaux. C'est très important. J'espère que nous pourrons adopter cette motion.

    J'espère, monsieur le président, qu'en tant que comité de surveillance publique, étant donné que nous avons déjà fait un examen initial de cette motion lors d'une séance à huis clos du comité de direction, nous n'adopterons pas de motion pour poursuivre nos travaux à huis clos aujourd'hui. Nous sommes une entité publique, et j'espère que nous resterons très ouverts et transparents pour ceux qui suivent nos actions et nos délibérations. Étant donné qu'en tant qu'organe de surveillance publique, nous avons un rôle très important à jouer dans le fonctionnement de la reddition de comptes au sein du système parlementaire, je souhaite que nous poursuivions nos travaux en séance publique, à tout le moins pour le reste de l'après-midi.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Dubé.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais appuyer la motion et les commentaires de mes collègues sur la pertinence de poursuivre la réunion publiquement et de discuter de cette motion.

    Je pense que tout le monde reconnaît le fait qu'on travaille sur un comité dont le but est de s'assurer qu'il y a de la transparence, parce que le gouvernement doit rendre des comptes relativement à la façon dont a été dépensé l'argent. Cela rejoint les valeurs de tous les députés, tous partis confondus.

    Cela étant dit, si on feuilletait les présents rapports, on comprendrait facilement qu'il est pertinent de poursuivre le travail, compte tenu des sommes d'argent qui sont investies. Je pense, par exemple, au chapitre 3 sur la réhabilitation des édifices du Parlement. Il vaut la peine de continuer à étudier cela. D'énormes sommes d'argent ont été investies à cet égard. Lorsque de telles sommes d'argent sont en jeu, les Canadiens sont en droit de savoir à quoi sert cet argent.

    On pourrait très bien poursuivre ce travail de façon publique.

    Merci.

    Monsieur Hayes.

    Merci.

    Depuis les élections, bien des choses ont changé. Ces questions portaient sur la 40^e législature, dans laquelle nous ne sommes plus. Je suis un nouveau député; je dois donc parler du point de vue d'un nouveau député. Je ne suis pas au courant des décisions qui ont mené à la demande d'études et de rapports. Je pense que cela me désavantage. Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer au départ sur la nécessité des rapports... Nous sommes ici parce que nous avons un certain degré de compétences. Je siège probablement à ce comité parce que je suis CGA. Je ne sais pas si j'aurais approuvé ces rapports. Les choses ont changé considérablement.

    Il me semble beaucoup plus logique que ce nouveau comité se penche sur des questions d'actualité au lieu de revenir sur les études et les rapports d'un comité dont la composition était totalement différente. Cela semble illogique. Et cela ne crée pas un précédent. J'ai été conseiller municipal durant trois mandats à Sault Ste. Marie, et lorsqu'il y avait un nouveau conseil, nous examinions des questions d'actualité, pas des questions du passé. C'est pour cela qu'il y avait un nouveau conseil.

    En outre, nous avons tout juste assez de temps pour nous pencher sur les questions dont est saisi actuellement le comité. Nous avons le rapport du printemps du vérificateur général et celui de l'automne qui sera bientôt publié. Nous devons faire le point sur un nouveau vérificateur général. Nous devons étudier les comptes publics en novembre. Comme vous l'avez mentionné, il y a plusieurs délégations qui souhaitent rencontrer les membres du comité. Nous n'avons tout simplement pas le temps de nous pencher là-dessus. Tous les membres du comité doivent regarder vers l'avant. Je m'oppose à la motion qui a été présentée.

    Merci.

    Merci, monsieur Hayes.

    Monsieur Saxton.

    Merci, monsieur le président.

    En tout respect pour les commentaires qui ont été formulés par les députés de l'opposition, j'aimerais mentionner que c'est une pratique courante ici, quand nous discutons des travaux du comité, de le faire à huis clos. C'est une procédure très courante et c'est quelque chose que nous devons faire. Par conséquent, j'aimerais présenter une motion pour que nous poursuivions maintenant nos travaux à huis clos.

    Merci.

    La motion est recevable. Elle ne peut faire l'objet ni d'un débat ni d'un amendement. Je vais la mettre aux voix immédiatement.

    (La motion est adoptée.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]