PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 67

Le mardi 27 novembre 2012

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton et Bev Shipley.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Brian Storseth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Maurice Laplante, vérificateur général adjoint; Lucie Talbot, directrice. Ministère des Transports : Anita Biguzs, sous-ministre déléguée; Gerard McDonald, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté; Martin J. Eley, directeur général, Aviation civile.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile-Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.

Michael Ferguson, Anita Biguzs et Gerard McDonald font des déclarations et, avec Lucie Talbot, Maurice Laplante et Martin Eley, répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2012/11/27 14 h 32