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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 68
 
Le jeudi 29 novembre 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Alain Giguère, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Costas Menegakis remplace Jay Aspin et Stephen Woodworth remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lindsay McGlashan, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Dale Shier, directeur principal. Commission canadienne du lait : Randy Williamson, président.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité entreprend l’étude du chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 3 avril 2012.
 

Michael Ferguson et Randy Williamson font des déclarations et, avec Dale Shier, répondent aux questions.

 

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 mars 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/11/29 15 h 7