Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Thursday, November 17, 2011 Le jeudi 17 novembre 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-20, An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act
 
1. Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
 
Witnesses Témoins
 
Statistics Canada Statistique Canada
 
Wayne Smith, Chief Statistician Wayne Smith, statisticien en chef
 
David Dolson, Director
Social Survey Methods 		 David Dolson, directeur
Méthodes d'enquêtes sociales
 
Johanne Denis, Director
Demography 		 Johanne Denis, directrice
Démographie
 
As an individual À titre personnel
 
Jean-Pierre Kingsley, Former Chief Electoral Officer Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2011/11/16 2:50 p.m.   2011/11/16 14 h 50