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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 17 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid et John Williamson.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Philip Toone, l'hon. Stéphane Dion remplace Marc Garneau et Mark Strahl remplace Dave MacKenzie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Statistique Canada : Johanne Denis, directrice, Démographie ; David Dolson, directeur, Méthodes d'enquêtes sociales ; Wayne Smith, statisticien en chef . À titre personnel : Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada.
 

Wayne Smith fait une déclaration et, avec David Dolson et Johanne Denis, répond aux questions.

 

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 11 h 52, la séance reprend.

 

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/11/21 13 h 20