PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Que des membres du Comité fassent une visite non officielle aux bureaux d’Élections Canada le mardi 4 octobre 2011, de 11 heures à 13 heures.

Que le Comité rencontre une délégation du Kenya, dirigée par l’hon Kenneth Marende, Président de l’Assemblée nationale de la République du Kenya, le jeudi 6 octobre 2011, de 11 heures à 12 heures.

Que le Comité invite Marc Mayrand, directeur général des élections, à comparaître devant lui le jeudi 6 octobre 2011, de 12 heures à 13 heures.

Que, pour aller de l’avant, le Comité commence une étude du Rapport du directeur général des élections sur les modifications qu’il recommande d’apporter à la Loi électorale du Canada à la suite de la 40^e élection générale

Qu’au terme de l’étude du Rapport du directeur général des élections, le Comité envisage de commencer une étude de la Loi référendaire.

Que le Sous-comité des affaires émanant des députés se rencontre le mardi 18 octobre 2011 afin d’examiner si les affaires inscrites sur la liste de priorité sont votables.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 11 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.